la coopération internationale

Pierre Guillibert (GIZ)

La coopération internationale

Cycle de formation pour les chargés de coopération, Rabat le 27 février 2012

Éléments d’information sur les discussions internationales pour les chargés de coopération des Agences de Bassin Hydrauliques et du MMEE (Maroc).

Thèmes abordés au cours de la journée

eau

MéditerranéeCoopération internationale

New York

Paris

Bruxelles

Barcelone

RabatBonn

Rio de JaneiroKyoto

AccraBusan

Stockhol

mDurban

Thèmes mentionnés au cours de la journée

eau


Approp

riatio

n

Eau et Energie

Eau et sécurité alimentaire

Gestion par bassinEfficience et productivité

Accès / droit de l‘homme

Bon état des eaux

lutte contre la

polution

Ecosysteme / Biodiversité

Eaux non conventionnelles

Gestion des Ressources

en eau transfrontalièresPollution tellurique

Zones côtièresAlignementHarmonisatio

n

Gestion axée sur les résultats

Responsabilitémutuelle

clim

atGestion de la demande

De l‘Agenda 21 à Rio+20

eau


Eau et Energie

Eau et sécurité alimentaireEfficience et productivité



clim



Rio, 1992, Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement Agenda 21 Convention sur la diversité biologique (CDB) Convention-cadre des Nations unies sur les

changements climatiques (CCNUCC) Convention des Nations unies sur la lutte contre la

désertification (CLD)

Johanesburg, 2002, Sommet mondial sur le développement durable

Assainissement dans les OMD!

• Rio+20: Conférence des Nations unies sur le développement durable

« économie verte »


La conférence de Bonn: un jalon important de la préparation de la conférence de Rio+20 pour les questions liées à l’eau.

Bonn 2011 Le lien entre eau, énergie et sécurité alimentaire – solutions pour une économie verte

Discussions internationales sur le climat

eau


Eau et Energie


Gestion par bassinEfficience et productivitéEcosysteme / Biodiversité


clim



Chronologie des principaux accords et conférences

Prise de conscience

1979 : première conférence mondiale sur le climat

Elaboration d’instruments juridiques contraignants pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre:

1988 : création du Groupe d’Experts Internationaux sur le Climat (GIEC / IPCC)

1992 : conférence de Rio: adoption du texte de la convention cadre des nations unies sur le changement climatique (CCNUCC/UNFCCC) (non contraignant)

1994 : entrée en vigueur de la convention cadre

1997 : troisième Conférence des Parties: adoption du protocole de Kyoto

Mise en oeuvre / émergence du thème de l’adaptation:

2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyoto (8 ans après l’adoption); Plan de travail de Nairobi sur l’adaptation aux changements climatiques

Préparer l’après 2012…

2007 : Plan de travail de Bali

2009 : accord de Copenhague (non contraignant)

2010 : accord de Cancun

2011: Durban: accord sur le principe d’un nouvel engagement contraignant pour l’après Kyoto.


Principe général : « des responsabilités communes mais différenciées » les pays industrialisés s‘engagent à réduire leur

émission de gaz à effet de serre, en s‘appuyant notamment sur des mécanismes de marché.

Les pays moins industrialisés développent des stratégies et mesures d’adaptation.

Les pays industrialisés contribuent au financement des mesures d‘adaptation dans les pays moins industrialisés.


Protocole de Kyoto (2008-2012): Objectifs contraignants de réduction de gaz à effets de serre pour 37

pays industrialisés et l’UE: en moyenne 5 % de moins qu’en 1990 Mesures de réduction: principalement par des mesures nationales,

mais aussi échange de droits d‘émission: les pays industrialisés dont les émissions sont inférieures

au montant maximum prévu dans le protocole de Kyoto peuvent vendre le droit d’émettre des GES aux pays dont les émissions sont supérieures au montant prévu.

Clean development mechanism (CDM): un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre est mis en œuvre dans un pays en développement. Le projet peut vendre des crédits d’émission à un pays industrialisé.

Joint implementation (JI): un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre est mis en œuvre dans un pays industrialisé. Ce pays peut vendre des unités de réduction d’émission à un autre pays industrialisé.

Système de suivi des émissions de GES Fonds pour l’adaptation: 2 % du montant des CDM (montant

insignifiant)

-30%

-20%

-10%

0%

10%

20%

30%Evolution année de base - 2009Objectif Kyoto

En %

des

ém

issi

ons

de l'

anné

e de

bas

e

PortugalGrèce

EspagneIrlande

SuèdeFrance

FinlandePays-Bas

ItalieBelgique

Roy.-UniAutriche

AllemagneDanemark

Luxemb.UE-15

Evolution des émissions de gaz à effet de serre entre l'année de base et 2009 et objectif Kyoto,pour les Etats membres de l'UE-15

Notes : Hors puits de carbone. (1) Année de base : Pour l'UE-15, l'année de base pour le CO2, le CH4 et le N2O est 1990 ; pour les gaz fluorés, 12 États membres ont choisi 1995 comme année de base, alors que l'Autriche, la France et l'Italie ont choisi 1990. Les émissions de gaz fluorés de l'année de base de l'UE-15 sont la somme des émissions de 1995 pour 12 États membres et des émissions de 1990 pour l'Autriche, la France et l'Italie. Les émissions de l'année de base de l'UE-15 incluent également les émissions dues à la déforestation pour les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.Source : Agence européenne pour l'environnement, 2011.


Accord de Durban: décision de principe sur une deuxième série d‘engagements chiffrés des pays

industrialisés à discuter en décembre 2012 un accord général sur le climat avant 2015

(contraignant).


NAMA: Mesures d’atténuation appropriés au niveau national

Plan d‘action de Bali (2007)

Réduction des émissions de GES dans les pays en voie de développement.

Pas d‘engagement chiffré des gouvernements des pays en voie de développement

Accord de principe sur la pertinence d‘un appui financier par les pays industrialisés.

Durban: mise en place d‘un mécanisme de financement au plus tard en 2015.


NAPA: Programme d’Action National d’Adaptation au changement climatique

Approche spécifique pour les pays les moins avancés (PMA)

Identification de mesures d’adaptation

Fonds du GEF pour financer les NAPA.


Eau et changement climatiqueles discussions internationales se focalisent sur l‘adaptation: Innondations et sécheresse Adaptation basée sur les ecosystèmes (p.ex. zones humides) Impacts sur les infrastructures (p.ex. dimensionnement des

barrages) Suivi, planification et allocation des ressources en eau (p.ex.

diversification, conflits) Optimiser l‘efficience et la productivité des usages de l‘eau

En matière d‘atténuation, les mesures suivantes sont discutées: Production d‘énergie (p.ex. Biogas) Efficience énergétique (y compris rendement des réseaux) Utilisation de produits issue du traitement des eaux usées,

notamment comme engrais

Objectifs du Millénaire pour le Développement

eau





Déclaration du Millénaire : adoptée en septembre 2000 par les 189 membres

de l‘ONU, définit les orientations et les champs d‘intervention

de la politique internationale :(1) Paix, Sécurité et Désarmement(2) Développement et Réduction de la pauvreté(3) Protection de l‘environnement (4) Droits de l‘Homme, démocratie et bonne

gouvernance


Objectifs du Millénaire pour le Dévelopement :

réduit la complexité et le champ thématique de la déclaration du millénaire

un système simple d‘objectifs et de cibles à atteindre

Effet d‘entraînement sur l‘ensemble de la coopération internationale

Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD):

(1) réduire l'extrême pauvreté et la faim (2) assurer l'éducation primaire pour tous (3) promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes (4) réduire la mortalité infantile (5) améliorer la santé maternelle (6) combattre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies (7) assurer un environnement humain durable (8) construire un partenariat mondial pour le développement


Forces des OMD: Objectifs claires, mesurables, définis dans le temps,

focalisé sur des résultats et basé sur un large consensus international

Les OMD ont entaîné une large mobilisation des acteurs publics et non-étatiques de la coopération internationale.

Limites: Sélection d‘objectifs, avec une certaine concentration

sur les secteurs sociaux (des aspects importants de la déclaration du millénaire ne sont pas repris dans les objectifs)

Faible prise en compte des inégalités croissantes dans et entre les pays du sud.


Atteinte des objectifs: Des avancées importantes en matière de réduction de

la pauvreté, d‘égalité des genres, d‘éducation primaire, de mortalité infantile, de réduction des maladies et d‘accès à l‘eau

Succès remarquables notamment dans l‘est de l‘Asie (Chine), et en partie en Asie du Sud, en Amérique latine et en Europe de l‘Est.

Limites: Déficit important en matière d‘assainissement et de

santé maternelle. Progrés limités en Afrique sub-saharienne, malgré des

avancées dans certains domaines.

Objectifs du Millénaire pour le Développement / après 2015

Discussions internationales: Nations Unies: débat à l‘assemblée générale des Nations

Unis en décembre 2011, formation d‘une task force en janvier 2012 (50 consultations nationales et 8 consultations mondiales prévues en 2012)

Initiatives de la Colombie et du Guatemala : „Sustainable Development Goals“ dans le cadre de Rio+20.

Campagne de la société civile internationale: „Beyond 2015“

Initiatives du gouvernement allemand: Atelier international „The Millennium Development Goals and Beyond:

Reflections on an International Development Policy Agenda after 2015“, BMZ, DIE et PEGNet, Novembre 2011

Discussions internes pour définir la position de l‘Allemagne

Stratégie de la coopération allemande pour le secteur de l‘eau

eau


Approp

riatio

n

Eau et Energie




Bon état des eaux

lutte contre la

polution




en eau transfrontalières

AlignementHarmonisatio

n



clim

at


Le cadre stratégique des programmes de la coopération allemande est principalement défini par la stratégie sectorielle (Sektorkonzept), la stratégie pays (Landeskonzept) et la stratégie du pôle prioritaire d‘intervention (SSP)

Stratégie sectorielle: lignes directrices qui définissent les principes et les critères pour le dialogue sectoriel avec les partenaires et les autres bailleurs, la conception des programmes de la coopération allemande et les contributions allemandes à la coopération multilatérale dans le secteur de l‘eau.

La stratégie de 1996 se concentrait sur l‘AEPA; la stratégie actuelle (2006) s‘inscrit dans le cadre de la GIRE, en incluant l‘AEPA l‘eau pour l‘agriculture l‘eau pour les écosystemes le risque inondation, la question des barrages et de l‘hydro-

électricité

Défis à relever par les pays partenaires: Accès des populations défavorisés à l‘AEPA Raréfaction des ressources en eau Pollution croissante des ressources en eau Conflits et concurrence entre les usages Impact du changement climatique

Orientation générale de la coopération allemande Réduction de la pauvreté, paix, démocratie, équité dans la

mondialisation, protection de l’environnement OMD, déclaration de Paris

Orientation sectorielle: Gestion Intégrée des Ressoruces en Eau (GIRE), notamment pour le choix des sous-secteurs d’intervention la conception de la stratégie d’appui au sein de chacun des sous-

secteurs



Orientation sectorielle (suite): Accès à l‘eau potable et à l‘assainissement comme droit fondamental de la personne humaine.

Dimensions à prendre en compte: Durabilité écologique Justice sociale Efficience économique

Approches à plusieurs niveaux

Groupes cibles: pauvres et trés pauvres qui ont un accès insufisant à l‘AEPA et/ou à l‘eau pour la production agricole (en particulier dans les bidonvilles et les zones rurales)

Instruments: Coopération multilatérale et européenne Coopération bilatérale Soutien aux acteurs non-étatiques

Directive Cadre sur l‘Eau (Union Européenne)

eau




Bon état des eaux

lutte contre la

polution



en eau transfrontalières

clim



Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (octobre 2000)

Objectifs: prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l'état

des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement;

promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles;

renforcer la protection de l'environnement aquatique réduire progressivement de la pollution des eaux souterraines atténuer les effets des inondations et des sécheresses, assurer un approvisionnement suffisant en eau de bonne qualité pour les

besoins d'une utilisation durable, équilibrée et équitable, réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents (MED)

bon état des eaux en 2015


Principaux instruments de la DCE Plan de gestion par bassin (p.ex. SDAGE) Programmes de mesures Surveillance de l’état des eaux (y compris

caractérisation) Lutte contre la pollution (liste de substances

polluantes) Zones protégées (notamment AEP)


Aspects innovants:

gestion par bassin: « district hydrographique », ex. plans de gestion coordonnés en Allemagne

« état écologique » : qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface

gestion transfrontalière devient obligatoire entre Etats membres et avec les pays tiers.

analyse économique/recouvrement des coûts: calcul des bénéfices économiques directs et indirects liés à l’eau (services rendus par les écosystèmes ; internalisation des coûts externes)

Gestion du bassin méditerranéen – environnement

eau


Approp

riatio

n

Eau et Energie




Bon état des eaux

lutte contre la

polution






n



clim



Plans d'action pour la Méditerranée (1975, 1995)

Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée, 1976, version révisée en 1995; entrée en vigueur en 2004.

Protocoles: navires et aéronefs; marées noires ; pollution tellurique (1980) ; biodiversité/aires protégées; GIZC, entrée en vigueur 2011

Stratégie méditerranéenne de développement durable (2005)

Comité de respect des obligations (2009)


Plan d'action pour la Méditerranée / convention de Barcelone De la lutte contre la pollution marine au développement durable de

l’espace méditerranéen (y compris littoral)

Priorités actuellesassurer une réduction massive de la pollution venant de sources situées à terre;

protéger les habitats marins et côtiers ainsi que les espèces menacées;

rendre les activités maritimes plus sûres et plus respectueuses du milieu marin méditerranéen;

intensifier la planification intégrée des zones côtières;

surveiller de façon continue la propagation des espèces envahissantes;

limiter et intervenir sans retard en cas de pollution par les hydrocarbures;

encourager plus en avant le développement durable dans la région méditerranéenne

Gestion du bassin méditerranéen – environnement / eau

Gestion des ressources en eau dans la convention de Barcelone (1995):

Pollution tellurique: élaborer et mettre en œuvre des plans pour réduire la pollution atteignant la mer directement ou indirectement (par l’intermédiaire des fleuves, canaux ou autres cours d’eau, y compris des cours d’eau souterrains, ou du ruissellement)

qualité des eaux de surface.

Biodiversité: mesures appropriées pour protéger et préserver la diversité biologique, les écosystèmes rares ou fragiles (…)

Zones humides (delta, lagunes, etc.)


Gestion des ressources en eau dans le PAM II (1995):

Importance des ressources en eau douce

Plans directeurs sur les ressources en eau par bassin; élargir la portée des plans existants pour une approche intégrée

Gestion de la demande

Suivi qualitatif et quantitatif des ressources en eau

Améliorer le cadre législatif

Échanges d‘expérience en matière de mise en valeur, de gestion, d‘utilisation et de réutilisation.

Mise en oeuvre du PAM / volet développement durable: Stratégie méditerranéenne de développement durable (2005)

Objectifs en matière de gestion des ressources en eau: Stabiliser la demande en eau grâce à une atténuation des

pertes et du gaspillage et augmenter la valeur ajoutée par mètre cube d'eau utilisé.

Promouvoir la gestion intégrée des bassins versants Atteindre les OMD en matière d’AEPA Promouvoir la participation, le partenariat et la coopération.

Mécanismes de suivi (2 ans/5 ans): indicateurs d‘efficience et de productivité


SMDD: Orientations et actions Coopération régionaleGestion de la demande d’eau

Réorienter les politiques de l’eau. Fixer dans les stratégies nationales des objectifs précis d’efficience. Usage efficace de l’eau, réduire les pertes inutiles, mettre en œuvre des pratiques d'économie de l'eau d'irrigation, et impliquer l’industrie, le tourisme et les villes dans le contrôle du gaspillage.

Incitations financières (notamment, internaliser les coûts externes et anticiper les bénéfices des économies d ’eau.)

Gestion intégrée des ressources en eau Encourager la création d'organisations et entités appropriées pour la gestion intégrée

des bassins versants. Gestion des eaux transfrontalières. Conserver et accroître les ressources hydriques : conservation des eaux et des sols,

mobilisation des eaux non conventionnelles, recyclage des eaux urbaines, industrielles et de drainage, etc.

Limiter la surexploitation des nappes phréatiques et des ressources hydriques non renouvelables, tout en encourageant là où c’est justifié, la recharge artificielle des nappes phréatiques.

Protéger les écosystèmes aquatiques et restaurer leur rôle régulateur. Accès à l'eau et à l'assainissement, traitement des eaux usées pour réduire la pollutionGouvernance de la gestion de l'eau (GIRE, sensibilisation des usagers).


Mise en oeuvre du PAM / volet „tellurique“:

Révision « protocole tellurique » (1996)

Programme d'actions stratégiques visant a combattre la pollution due à des activités menées à terre (1998)

eaux usées: objectif taux de traitement 100%Plans d'actions nationaux (2004-2005)


Dialogue régional sur la gestion des ressources en eau (acte I)

1990 Alger: première conférence des ministres chargés de l‘eau des pays du bassin méditerranéen

1992 Rome, Charte méditerraneenne de l'eau

1996 Marseille, Conférence Euro-Méditerranéenne sur la gestion de l'eau

Turin 1999, Euro-Mediterranean Ministerial Conference on Local Water Management

2001, 2005, Euro-Mediterranean Conference of the General Water Directors

EMWIS

Gestion du bassin méditerranéen – eau

Dialogue régional sur la gestion des ressources en eau (acte II)

Juillet 2008, création de l‘Union Pour la Méditerranée

Décembre 2008, « troisième » conférence ministérielle sur l‘eau: lance le processus d‘élaboration de la stratégie

méditerranéenne pour l‘eau développement de projets concrets

Avril 2010, „quatrième“ conférence ministerielle sur l‘eau: Pas d‘accord sur le texte de la stratégie

UFM se concentre sur des projets concrets: labelisation, facilitation, suivi (pas de financement) ex. désalinisation à Gaza.

Experts continuent à travailler sur le plan d‘action, en espérant que la stratégie et le plan d‘action soient validés ultérieurement.

Gestion du bassin méditerranéen – eau

Principes de la déclaration de Paris

eau


Approp

riatio

n

AlignementHarmonisatio

n




APPROPRIATIONLes pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et coordonnent les appuis.

Les pays partenaires s’engagent à : S’investir du premier rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre

de leurs stratégies nationales de développement. Traduire ces stratégies nationales de développement en

programmes opérationnels axés sur les résultats intégrant une hiérarchisation des priorités, tels qu’exprimés dans les cadres de dépenses de moyen terme et les budgets annuels (Indicateur 1).

Assurer la conduite de la coordination de l’aide et des autres ressources affectées au développement.

Les donneurs s’engagent à : Respecter le rôle prédominant des pays partenaires et les aider à

renforcer leur capacité à exercer ce rôle.


ALIGNEMENTLes donneurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires.

Les donneurs s'alignent sur les stratégies des pays partenaires

Les donneurs utilisent des systèmes nationaux consolidés

Les pays partenaires renforcent leurs propres capacités de développement avec le concours des donneurs, y compris

Consolider les capacités de gestion des finances publiques

Renforcer les systèmes nationaux de passation des marchés

Délier l'aide pour une meilleure utilisation des ressources


HARMONISATIONLes actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective

Les donneurs mettent en place des dispositifs communs et simplifient leurs procédures

Complémentarité : une division du travail plus efficace

Incitations à l’action en coopération

Encourager une approche harmonisée des évaluations environnementales


GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATSGérer les ressources et améliorer le processus de décision en vue d’obtenir des résultats Les pays partenaires s’engagent à :

Lier plus étroitement les stratégies nationales de développement et le cycle budgétaire.

S’efforcer de mettre en place des cadres d’évaluation orientés vers les résultats

Les donneurs s’engagent à : Relier la programmation et les ressources par pays aux résultats obtenus et aligner

cette programmation et ces ressources sur les cadres d’évaluation des performances des pays partenaires. Les donneurs doivent s’abstenir de demander l’adoption d’indicateurs de performance qui ne soient pas en accord avec les stratégies nationales de développement.

Travailler avec les pays partenaires de façon à pouvoir recourir autant que possible à leurs cadres de suivi et d’évaluation axés sur les résultats.

Harmoniser leurs exigences en matière de suivi et évaluation.

Les pays partenaires et les donneurs s’engagent conjointement à unir leurs efforts afin de renforcer les capacités des pays pour instaurer une gestion axée sur les résultats


RESPONSABILITÉ MUTUELLE

Les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement

Les pays partenaires s’engagent à :

Renforcer en tant que de besoin le rôle des instances parlementaires dans l’élaboration des stratégies nationales de développement et/ou des budgets.

Faire davantage de place aux approches participatives.

Les donneurs s’engagent à fournir en temps voulu des informations transparentes et détaillées sur les apports d’aide.

Les pays partenaires et les donneurs s’engagent à évaluer conjointement les progrès qu’ils accomplissent respectivement dans l’exécution des engagements pris concernant l’efficacité de l’aide (Indicateur 12).

Thèmes mentionnés au cours de la journée

eau


Approp

riatio

n

Eau et Energie




Bon état des eaux

lutte contre la

polution






n



Gestion de la demande

la coopération internationale

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