ORADEA (Roumanie) – 27 septembre 2012ORADEA (Roumanie) – 27 septembre 2012

Conférence internationaleConférence internationale

La coopération transfrontalière : La coopération transfrontalière : les outils pour une nouvelle dynamiqueles outils pour une nouvelle dynamique

ORADEA (Roumanie) – 27 septembre 2012ORADEA (Roumanie) – 27 septembre 2012

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La coopération transfrontalière : La coopération transfrontalière : les outils pour une nouvelle dynamiqueles outils pour une nouvelle dynamique

Le Groupement Européen de Coopération Territoriale : Le Groupement Européen de Coopération Territoriale : l’exemple du GECT INTERREG Grande Régionl’exemple du GECT INTERREG Grande Région

Etienne MULLER – Directeur du Secteur Coopération transfrontalière au Conseil régional de LorraineEtienne MULLER – Directeur du Secteur Coopération transfrontalière au Conseil régional de Lorraine

Le Groupement Européen de Coopération Territoriale : Le Groupement Européen de Coopération Territoriale : l’exemple du GECT INTERREG Grande Régionl’exemple du GECT INTERREG Grande Région

Etienne MULLER – Directeur du Secteur Coopération transfrontalière au Conseil régional de LorraineEtienne MULLER – Directeur du Secteur Coopération transfrontalière au Conseil régional de Lorraine

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1. La Grande Région en bref :

•Superficie : 65 000 km2 – population : 11,3 millions d’habitants•4 Etats : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg•6 territoires : Lorraine, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, Sarre, Wallonie, Communauté germanophone de Belgique•3 langues : allemand, français, luxembourgeois•11 partenaires : deux Etats (République Française et Grand-duché de Luxembourg), deux Länder allemands, une région et des communautés à capacité internationale en Belgique (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles et Communauté germanophone de Belgique), quatre collectivités territoriales en Lorraine (Région Lorraine, départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle)•4 instances de coopération institutionnelle : Commission régionale (1980), Sommet des Exécutifs (1995), Conseil Parlementaire Interrégional (1986), Comité économique et social (1997)•1 programme de coopération territoriale européenne : le programme transfrontalier INTERREG IVA Grande Région 2007-2013

1. La Grande Région en bref :

•Superficie : 65 000 km2 – population : 11,3 millions d’habitants•4 Etats : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg•6 territoires : Lorraine, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat, Sarre, Wallonie, Communauté germanophone de Belgique•3 langues : allemand, français, luxembourgeois•11 partenaires : deux Etats (République Française et Grand-duché de Luxembourg), deux Länder allemands, une région et des communautés à capacité internationale en Belgique (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles et Communauté germanophone de Belgique), quatre collectivités territoriales en Lorraine (Région Lorraine, départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle)•4 instances de coopération institutionnelle : Commission régionale (1980), Sommet des Exécutifs (1995), Conseil Parlementaire Interrégional (1986), Comité économique et social (1997)•1 programme de coopération territoriale européenne : le programme transfrontalier INTERREG IVA Grande Région 2007-2013

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2. Le GECT comme outil de coopération, considérations générales

•La Grande Région, une situation spécifique : présence d’un Etat national (le Luxembourg) directement partenaire de la coopération institutionnelle transfrontalière (la République française est pour sa part représentée par la préfecture de région, en tant qu’administration déconcentrée de l’Etat)

•Les collectivités territoriales en France : elles ont interdiction de passer des conventions de quelque nature que ce soit avec un Etat étranger (les accords internationaux sont une prérogative régalienne traditionnelle de l’Etat central)

•L’exception désormais permise par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : conclure une convention pour la création d’un GECT (adaptation de la loi française pour se conformer au règlement européen 1082/2006 du 5 juillet 2006 : loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 ; modification de l’article 1115-5 du CGCT) => CGCT : « Art. L. 1115-5. - Aucune convention, de quelque nature que ce soit, ne peut être passée entre une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et un Etat étranger, sauf si elle a vocation à permettre la création d’un groupement européen de coopération territoriale. Dans ce cas, la signature de la convention doit être préalablement autorisée par le représentant de l’Etat dans la région. »

2. Le GECT comme outil de coopération, considérations générales

•La Grande Région, une situation spécifique : présence d’un Etat national (le Luxembourg) directement partenaire de la coopération institutionnelle transfrontalière (la République française est pour sa part représentée par la préfecture de région, en tant qu’administration déconcentrée de l’Etat)

•Les collectivités territoriales en France : elles ont interdiction de passer des conventions de quelque nature que ce soit avec un Etat étranger (les accords internationaux sont une prérogative régalienne traditionnelle de l’Etat central)

•L’exception désormais permise par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : conclure une convention pour la création d’un GECT (adaptation de la loi française pour se conformer au règlement européen 1082/2006 du 5 juillet 2006 : loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 ; modification de l’article 1115-5 du CGCT) => CGCT : « Art. L. 1115-5. - Aucune convention, de quelque nature que ce soit, ne peut être passée entre une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et un Etat étranger, sauf si elle a vocation à permettre la création d’un groupement européen de coopération territoriale. Dans ce cas, la signature de la convention doit être préalablement autorisée par le représentant de l’Etat dans la région. »

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3. Le GECT Interreg (décisions du 9ème Sommet des Exécutifs de juin 2006)

•INTERREG IVA Grande Région 2007-2013 : un programme ‘’unique’’ issu des trois programmes antérieurs séparés sous la période 2000-2006 (Sarre-Moselle-Palatinat occidental ; Wallonie-Lorraine-Luxembourg ; De-Lux)

•Une organisation territorialisée : malgré l’absence de sous-programmes (les priorités et les mesures sont identiques sur tout le territoire éligible), mise en pace de quatre entités géographiques correspondant aux 3 anciens périmètres Interreg IIIA + une entité Grande Région, avec quatre antennes régionales et quatre enveloppes FEDER séparées

•Le choix de l’autorité de gestion : - Wallonie et préfecture de région de Lorraine se portent candidates en mars 2006 ;- le compromis du 9ème Sommet : la Région wallonne est désignée autorité de gestion à titre provisoire jusqu’à la création prévue pour 2009 d’un GECT sous présidence de la préfecture de région de Lorraine

3. Le GECT Interreg (décisions du 9ème Sommet des Exécutifs de juin 2006)

•INTERREG IVA Grande Région 2007-2013 : un programme ‘’unique’’ issu des trois programmes antérieurs séparés sous la période 2000-2006 (Sarre-Moselle-Palatinat occidental ; Wallonie-Lorraine-Luxembourg ; De-Lux)

•Une organisation territorialisée : malgré l’absence de sous-programmes (les priorités et les mesures sont identiques sur tout le territoire éligible), mise en pace de quatre entités géographiques correspondant aux 3 anciens périmètres Interreg IIIA + une entité Grande Région, avec quatre antennes régionales et quatre enveloppes FEDER séparées

•Le choix de l’autorité de gestion : - Wallonie et préfecture de région de Lorraine se portent candidates en mars 2006 ;- le compromis du 9ème Sommet : la Région wallonne est désignée autorité de gestion à titre provisoire jusqu’à la création prévue pour 2009 d’un GECT sous présidence de la préfecture de région de Lorraine

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Le périmètre des anciens programmes INTERREG IIIA 2000-2006 dans la Grande Région

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Le périmètre du programme INTERREG IVA Grande Région 2007-2013

4. Création, organisation et fonctionnement du GECT Interreg•3 ans de négociations : création effective au 1er avril 2010 par arrêté du 29 mars du préfet de région de Lorraine (compétence du siège situé en France, à Metz) publié au Journal Officiel de l´Union Européenne du 10 avril 2010•Les membres fondateurs : identiques aux 11 autorités partenaires du programme, ils forment l’assemblée générale et le conseil d’administration du GECT•L’assemblée générale comprend en outre des membres avec voix consultative (essentiellement, la Commission européenne et l’autorité de certification du programme)•Le préfet de région, président du GECT : il correspond au ‘’directeur’’ au sens du règlement européen 1082/2006 ; le GECT dispose d’un directeur administratif•Les fonctions et responsabilités : assurer les missions de l’autorité de gestion du programme (représentation du programme auprès de la Commission européenne, animation du partenariat, mise en œuvre du plan de communication, mise en œuvre du processus de dépôt, d’instruction et de sélection des projets, signature des conventions d’octroi du FEDER, suivi physique et financier des projets et du programme, évaluation du programme, orientation des travaux du comité de suivi, etc.)•Le processus décisionnel : identique à celui du comité de sélection et de suivi du programme, c’est-à-dire votes à l’unanimité droit de veto détenu de fait par chaque partenaire•Le budget et le financement :

- en mai 2011, le GECT devient le porteur du budget d’assistance technique du programme (pour 2011-2015 : 6,3 millions d’euros à gérer sur un total 2007-2015 de 8,8 millions)

- intégré au système de gestion en tant qu’organe technique commun, le GECT dispose d’un montant de 519 000 € de budget propre pour la période 2011-2015

- conséquence : nécessité d’affectation de moyens propres par la préfecture de région

4. Création, organisation et fonctionnement du GECT Interreg•3 ans de négociations : création effective au 1er avril 2010 par arrêté du 29 mars du préfet de région de Lorraine (compétence du siège situé en France, à Metz) publié au Journal Officiel de l´Union Européenne du 10 avril 2010•Les membres fondateurs : identiques aux 11 autorités partenaires du programme, ils forment l’assemblée générale et le conseil d’administration du GECT•L’assemblée générale comprend en outre des membres avec voix consultative (essentiellement, la Commission européenne et l’autorité de certification du programme)•Le préfet de région, président du GECT : il correspond au ‘’directeur’’ au sens du règlement européen 1082/2006 ; le GECT dispose d’un directeur administratif•Les fonctions et responsabilités : assurer les missions de l’autorité de gestion du programme (représentation du programme auprès de la Commission européenne, animation du partenariat, mise en œuvre du plan de communication, mise en œuvre du processus de dépôt, d’instruction et de sélection des projets, signature des conventions d’octroi du FEDER, suivi physique et financier des projets et du programme, évaluation du programme, orientation des travaux du comité de suivi, etc.)•Le processus décisionnel : identique à celui du comité de sélection et de suivi du programme, c’est-à-dire votes à l’unanimité droit de veto détenu de fait par chaque partenaire•Le budget et le financement :

- en mai 2011, le GECT devient le porteur du budget d’assistance technique du programme (pour 2011-2015 : 6,3 millions d’euros à gérer sur un total 2007-2015 de 8,8 millions)

- intégré au système de gestion en tant qu’organe technique commun, le GECT dispose d’un montant de 519 000 € de budget propre pour la période 2011-2015

- conséquence : nécessité d’affectation de moyens propres par la préfecture de région

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Le budget d’assistance technique du programme Interreg IVA Grande Région

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Annexe 5 : Contribution maximale des autorités partenaires au financement des organes communs par annéeAnlage 5: Maximalbeitrag der Programmpartner zur Finanzierung der gemeinsamen Organe, aufgeschlüsselt nach Jahren

Les contributions des autorités partenaires au budget d’assistance technique du programme Interreg IVA Grande Région

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Le budget des différents organes techniques du programme

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Le budget propre du GECT

5. Evaluation du fonctionnement du GECT Interreg•L’évaluation intermédiaire du programme en 2011 : malgré un taux de programmation correct (mai 2012 : 107 projets retenus, affectation du FEDER à hauteur de 80%), des constats contrastés sur l’animation du programme

•La gestion et l’animation du GECT : - la situation ‘’sous pression’’ du GECT, seule autorité de gestion d’un programme de la CTE => une expérimentation très regardée en Europe (autres programmes, la Commission)- une ambiguïté dans l’animation de la structure, en tant qu’autorité de gestion collégiale, et sa présidence par la préfecture de région ;- des autorités partenaires omniprésentes (système de vote à l’unanimité => droit de veto), avec des approches divergentes (aux deux extrêmes : un contrôle systématique des activités ≠ une volonté de large délégation) - faiblesse des moyens affectés au GECT : deux agents, un budget modeste

•Le GECT dans l’organisation du programme : - une coordination difficile entre le GECT à Metz et le STC sous forme d’une association (sans but lucratif) à Luxembourg => situation physique et juridique ‘’éclatée’’- la relative impuissance du GECT pour renforcer le Secrétariat Technique Conjoint : rôle interventionniste des autorités partenaires, et fonctionnement divergent des antennes régionales dans les entités géographiques- le GECT favorise néanmoins peu à peu une approche pour une gestion plus homogène du programme et l’élimination des cloisonnements régionaux ; exemple : disparition des enveloppes des entités géographiques en mai 2012 (ce que n’aurait pas favorisé le maintien d’une autorité partenaire comme autorité de gestion) ; meilleure coordination des procédures diverses entre antennes régionales depuis 2012 ; pilotage volontariste du plan de communication par le STC

5. Evaluation du fonctionnement du GECT Interreg•L’évaluation intermédiaire du programme en 2011 : malgré un taux de programmation correct (mai 2012 : 107 projets retenus, affectation du FEDER à hauteur de 80%), des constats contrastés sur l’animation du programme

•La gestion et l’animation du GECT : - la situation ‘’sous pression’’ du GECT, seule autorité de gestion d’un programme de la CTE => une expérimentation très regardée en Europe (autres programmes, la Commission)- une ambiguïté dans l’animation de la structure, en tant qu’autorité de gestion collégiale, et sa présidence par la préfecture de région ;- des autorités partenaires omniprésentes (système de vote à l’unanimité => droit de veto), avec des approches divergentes (aux deux extrêmes : un contrôle systématique des activités ≠ une volonté de large délégation) - faiblesse des moyens affectés au GECT : deux agents, un budget modeste

•Le GECT dans l’organisation du programme : - une coordination difficile entre le GECT à Metz et le STC sous forme d’une association (sans but lucratif) à Luxembourg => situation physique et juridique ‘’éclatée’’- la relative impuissance du GECT pour renforcer le Secrétariat Technique Conjoint : rôle interventionniste des autorités partenaires, et fonctionnement divergent des antennes régionales dans les entités géographiques- le GECT favorise néanmoins peu à peu une approche pour une gestion plus homogène du programme et l’élimination des cloisonnements régionaux ; exemple : disparition des enveloppes des entités géographiques en mai 2012 (ce que n’aurait pas favorisé le maintien d’une autorité partenaire comme autorité de gestion) ; meilleure coordination des procédures diverses entre antennes régionales depuis 2012 ; pilotage volontariste du plan de communication par le STC

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6. Positions de la Région Lorraine pour la prochaine période :

•Maintien du GECT comme Autorité de gestion, présidé par la préfecture de région, avec un rôle renforcé par des capacités de la présidence en termes d’impulsion et d’arbitrage des questions à trancher

•Regroupement du GECT et du STC, avec localisation à Metz (STC intégré et placé sous l’autorité du GECT qui sera son employeur)

•Maintien d’une animation délocalisée mais intégration au STC des organes techniques communs (plus de structures autonomes) avec pilotage unique pour une pratique administrative et une animation unifiées

•Disparition des entités géographiques et de leurs sous-comités au profit d’une zone unique de programmation, permettant toujours de soutenir à la fois des projets de proximité et des projets d’envergure grand régionale

•Remplacement du vote à l’unanimité (= droit de veto) par un vote à la majorité (simple ou qualifiée), avec éventuelle pondération des voix par territoire

•Un budget d’assistante technique construit sur des principes de concentration des dépenses et d’équité des contributions financières

6. Positions de la Région Lorraine pour la prochaine période :

•Maintien du GECT comme Autorité de gestion, présidé par la préfecture de région, avec un rôle renforcé par des capacités de la présidence en termes d’impulsion et d’arbitrage des questions à trancher

•Regroupement du GECT et du STC, avec localisation à Metz (STC intégré et placé sous l’autorité du GECT qui sera son employeur)

•Maintien d’une animation délocalisée mais intégration au STC des organes techniques communs (plus de structures autonomes) avec pilotage unique pour une pratique administrative et une animation unifiées

•Disparition des entités géographiques et de leurs sous-comités au profit d’une zone unique de programmation, permettant toujours de soutenir à la fois des projets de proximité et des projets d’envergure grand régionale

•Remplacement du vote à l’unanimité (= droit de veto) par un vote à la majorité (simple ou qualifiée), avec éventuelle pondération des voix par territoire

•Un budget d’assistante technique construit sur des principes de concentration des dépenses et d’équité des contributions financières

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• Le GECT Interreg : au-delà des difficultés, une expérience riche et porteuse pour la coopération transfrontalière

• La Grande Région, un goût presque immodéré pour les GECT :

- GECT autorité de gestion Interreg, - GECT pour le secrétariat du Sommet des Exécutifs, - GECT de l’Eurodistrict Saar-Moselle, - GECT de l’agglomération Alzette-Belval, - GECT ‘’Université de la Grande Région’’ , - GECT ‘’Espace culturel’’, - GECT ‘’Task Force Frontaliers’’-…

• Le GECT Interreg : au-delà des difficultés, une expérience riche et porteuse pour la coopération transfrontalière

• La Grande Région, un goût presque immodéré pour les GECT :

- GECT autorité de gestion Interreg, - GECT pour le secrétariat du Sommet des Exécutifs, - GECT de l’Eurodistrict Saar-Moselle, - GECT de l’agglomération Alzette-Belval, - GECT ‘’Université de la Grande Région’’ , - GECT ‘’Espace culturel’’, - GECT ‘’Task Force Frontaliers’’-…

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CONCLUSIONCONCLUSION

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Etienne MULLERRégion Lorraine

Pôle des Relations ExtérieuresSecteur Coopération Transfrontalière

etienne.muller@lorraine.eu+ 33 (0)3 87 33 61 74

Site de la Grande Région :Site de la Grande Région :http://www.granderegion.nethttp://www.granderegion.net

Documents du programme disponibles sur :Documents du programme disponibles sur :http://www.interreg-4agr.eu/http://www.interreg-4agr.eu/

Merci de votre Merci de votre attentionattention