1

Lachartedel’achatpublicdurable

AGENDA

L’Agglomération de Montpellier aux avant-postes 4

Nos 8 engagements 61. Moins20%d’énergieconsommée

d’ici2015danslesbâtimentsexistants 6

2. DépasserlesobjectifsdeperformanceénergétiquedelaRT2012etgénéraliserlaproductiond’énergiedanslesbâtimentsneufs 7

3. ViserdesprojetsconformesauxciblesHQE(HauteQualitéEnvironnementale)pourlaconceptiondesbâtimentsneufs 7

4. DiminuerleniveaumoyendesémissionsdeCO2par

véhiculeendeçàde130gparkmetparand’ici2013 8

5. Réduirede20%d’ici2013laconsommationdepapier 9

6. Généraliserlesfournituresetlesmodesdegestionécologiques 9

7. Réserveraumoins15%d’heuresd’insertiondanslesprincipauxmarchésdetravauxcomportantaumoins50%demaind’œuvre 10

8. Mutualiserlesbonnespratiquesetanimerunréseaulocaldesacteursdel’achatpublic 11

Les marchés publics à l’heure du développement durable 12

En savoir plus sur les labels 15

AGENDA

ACHAT PUBLIC DURABLE 21

MontpellierAgglomération La charte de l’achat public durable 32

54

ACHAT DURABLE

L’articulation avec la démarche

Plan Climat-Energie Territorial

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », prévoit, pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, l’établissement de Plans Climat Energie Territoriaux (PCET).

L’Agglomération de Montpellier, en coordination avec ses communes membres, a souhaité s’engager dans une démarche intercommunale d’élaboration de PCET intégrés ; démarche originale au niveau national. Il s’agit de mettre en œuvre, de façon coordonnée et au niveau local, les objectifs dits des « 3 fois 20 » du paquet climat-énergie adopté en mars 2007 par le Conseil Européen ; à savoir, d’ici 2020 :- de réduire les émissions de gaz à effet de serre de

20% par rapport à leur niveau de 1990,- d’augmenter la part des énergies renouvelables à

20% de la consommation finale,- de réduire de 20% la consommation d’énergie.

Concrètement, ces plans, en définissant des objectifs stratégiques et opérationnels, permettent d’atténuer le réchauffement climatique et de s’y adapter.

Le programme d’actions du PCET de Montpellier Agglomération prolongera les engagements de la présente charte et les actualisera. Il viendra préciser les modalités opérationnelles et les partenariats à contractualiser afin, notamment, d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergies renouvelables et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, un dispositif de suivi et d’évaluation pouvant intégrer des indicateurs de type « baromètre énergie-climat » permettra de rendre plus concret pour chacun les résultats des efforts engagés.

QU’EST-CE-QUE L’ACHAT DURABLE?L’achat public durable, régi par le Code des MarchésPublics,peutsedéfinircommeunacted’achatréaliséparlapuissancepublique,quiintègrelesdimensionsdudéveloppementdurable:•surleplanéconomique(notiondecoûtglobal) ;•sur le plan social (insertion par l’emploi, échanges

équitables) ;•surleplanenvironnemental(réductiondespollutions

etdesémissionsdegazàeffetdeserre).

Enmatièredeconsommablesetd’énergie,l’objectifestd’abordd’achetermoinspourachetermieux ;l’achatlepluséconomeetlemoinspolluantétantceluiquipeutêtreévité.

POURQUOI UNE CHARTE?Lacharteestunmoyendestructurer,faireconnaîtreetengagerunedynamiquepartenarialesurdessujetsquisonttransversauxàdenombreuxdomainesd’actions.Cet outil a vocation à guider l’action de MontpellierAgglomération dans la définition de ses besoins, desescahiersdeschargesetdescritèresdesélectiondesesfournisseursetprestataires.Pareffetdeleviersurle tissu économique et social, sa mise en œuvre doitpermettred’accompagnerlamodernisationdumarchélocaldefournisseursetprestatairesdanssacapacitéàrépondre aux nouvelles exigences du développementdurable.Plusglobalement,MontpellierAgglomérationsouhaite, par cette Charte de l’achat public durable,mobiliserl’ensembledesesagentsetdesesorganismesassociésafinqu’auquotidien,chacunpuissecontribuerà la concrétisation d’une politique exemplaire enmatièrededéveloppementdurable.

Cette démarche est appelée à s’enrichir dans letemps, en particulier par la capitalisation des retoursd’expériences conduites par les communes membresdeMontpellierAgglomération.

Enfin,etafindesuivrelamiseenœuvredelacharte,des indicateurspertinentsetefficaces serontbâtisetunbilanseraréaliséchaqueannée.

8 ENGAGEMENTSLesengagementsportésparcettecharteprolongent,pour certains, des actions déjà entreprises parMontpellier Agglomération, en élevant encore leurniveaud’exigence. Ilsrenouvellentetélargissent,pourd’autres,leslevierssurlesquelsagirpouratteindredenouveauxobjectifs.

CesengagementstraduisentlavolontédeMontpellierAgglomérationdeconcrétisercettecharteenactionsconcises, opérationnelles et dont les objectifs sontmesurablesdansletemps.

Ils se présentent sous la forme « d’acquis » de lacollectivité, et esquissent les moyens déjà identifiéscommepistesdeprogrès.

Consciente de ses responsabilités

d’acheteur public, Montpellier Agglo-

mération a souhaité formaliser ses

engagements en faveur de pratiques

d’achat exemplaires au regard des

enjeuxdudéveloppementdurable.

C’estlesensdelaprésenteChartede

l’achatdurable.

L’AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER AUX AVANT-POSTES

INTRODUCTION

LA CHARTE

54 La charte de l’achat public durableMontpellierAgglomération

NOS 8 ENGAGEMENTS

1/ 2/

3/

Des bâtiments plus économes en énergie et en eau Moins 20% d’énergie consommée d’ici 2015 dans les bâtiments existants

Des bâtiments à très haute performance énergétiqueDépasser les objectifs de performance énergétique de la RT 2012 (Réglementation Thermique) et généraliser la production d’énergie dans les bâtiments neufs

Des bâtiments respectueux de l’environnementViser des projets conformes aux cibles HQE (Haute Qualité Environnementale) pour la conception des bâtiments neufs

L’Agglomérations’estdéjàengagéedepuis5ansdansunprogrammeambitieuxderéductiondesconsommationsénergétiquesdesesbâtiments.

50% d’électricité verte Depuisjanvier2010,l’Agglomérationachète50%d’électricitéverte.Ils’agitdel’électricitéproduiteàpartirdessourcesd’énergiesrenouvelables(énergiehydraulique,biomasse,énergieéolienne,énergiephotovoltaïque).

Une mobilisation de l’ensemble des agentsUnerégulationduchauffagequis’appuiesurleréglagedelatempératureoptimaleintégrantconditionsdetravailetmaîtrisedesconsommations.

Moins 15% d’électricité consommée sur l’Hôtel d’AgglomérationDepuis2007,l’Agglomérationmesurelesuccèsdesesactionsdecommunication.Elleaconstatéunebaisserégulièredelaconsommationetunebonnemiseenpratiquedeséco-gestesauquotidien.

Le premier bâtiment à énergie positive est construitLeMIBI(MontpellierInternationalBusinessIncubator)estunhôteld’entreprisesde3500m2.Dotéd’unefaçadesolaire,ilproduitplusd’énergiequ’iln’enconsomme.L’électricitéproduiteensurplusestvendueàEDF.

42 millions de kWh produitsL’Agglomérationproduit42millionsdekWhgrâceauphotovoltaïqueetaubiogaz.Soitautantquel’énergietotalequ’elleachète!Lesconstructionsfuturesserontprogramméesselonunedoubleexigence:desbâtimentséconomesenénergieetéquipéspourproduiredel’énergie.

Moins de 50 kWh par m2 et par an, prenant en compte le confort d’étéL’AgglomérationmetenœuvrelesobjectifsdesloisGrenellesansattendreleséchéancesobligatoiresfixéesà2012.Danscetteperspective,elleinscritlesobjectifsdeperformancesénergétiquesdanslesmarchéspassésauxconcepteursdesbâtiments.Danslecadredel’élaborationdesonPlanClimatÉnergieTerritorial(PCET),laCommunautéd’AgglomérationdeMontpellierporteuneréflexionsurlescomportementsfutursdesbâtimentsenpériodedecanicule.

Des équipements plus économesDésormaisl’Agglomérations’équipedematérieléconome:éclairagebasseconsommation,installationsinformatiquesdontlesperformancesrépondentàdeslabelsd’efficacitéénergétique...En2013,100%duparcd’ordinateurs(unitéscentrales,écransetimprimantes)auradesperformancesénergétiqueséquivalentesaulabelEnergystar.(Tout savoir sur les labels-P15)

Une meilleure gestion de l’eau et de l’énergie dans les bâtimentsLesdiagnosticsénergétiques,lestravauxd’isolationetl’améliorationdessystèmesdechauffagepermettrontderéaliser20%d’économied’énergieen2015,danslesbâtimentsexistants.Lacollectivités’engageàmettreenveillel’ensembledesenseigneslumineusesprésentessursesbâtiments,entre23h00et5h00.Désormais,l’AgglomérationdeMontpelliers’engageégalementdanslamiseenplaced’unemeilleuregestiondesaconsommationeneau.

Un meilleur usage des équipementsDenouvellescampagnesdesensibilisationauxcomportementséconomes(nepaslaisserlesappareilsenveille,mieuxréglerlestempératuresdanslesbureaux)serontlancéesauprèsdesagents.Uneévaluationannuellepermettradereleverlesprogrèsaccomplis.

LES ACQUIS

POUR ALLER PLUS LOIN

LES ACQUIS

POUR ALLER PLUS LOIN

Une exigence sur les matériaux de constructionDanslesmarchésdeconstructiondel’Agglomération,desexigencessontformuléesdansladéfinitionduprogramme:refusdesboisexotiques,réutilisationdesmatériauxetéquipementsdanslesréhabilitations…L’Agglomérationmetégalementl’accentsurl’usagedespanneauxphotovoltaïquesetlagestiondesdéchetsdechantier.

Des projets conformes aux cibles HQE(Tout savoir sur les labels-p15)LalabellisationHauteQualitéEnvironnementale(HQE)attestequelaconstructionintègredesperformancessupérieuresàlanormedanslesdomainesdel’éco-construction,del’éco-gestiondubâtiment,duconfortdevieetdelasantédesoccupants.L’Agglomérationmetparticulièrementl’accentsurcertainesciblesduréférentielHQEquisontaucœurdesesmissions:gestiondel’eau,économiesd’énergie,déchetsd’activité,chantiersàfaiblenuisance,gestiondel’énergieetconforthygrométrique.LesservicestravaillentpréalablementavecleconcepteurpourdéfinircesciblesHQE.Ilsréalisentégalementunbilanannueletunsuividuréférentiel.LaCommunautéd’AgglomérationdeMontpelliers’engageversplusd’éco-constructionenfavorisantledéveloppementd’unefilièreéconomiquelocale.

LES ACQUIS

POUR ALLER PLUS LOIN

6 7La charte de l’achat public durableMontpellierAgglomération

98

NOS 8 ENGAGEMENTS

4/ 5/

6/

Des véhicules moins polluantsDiminuer le niveau moyen des émissions de CO

2

par véhicule en deçà de 130g par km et par an d’ici 2013

Moins de papier utiliséRéduire de 20% d’ici 2013 la consommation de papierL’Agglomération se fixe pour objectif de réduire les volumes de papier consommés de 10% en 2012 et de 10% en 2013

Des outils et méthodes de travail plus écologiquesGénéraliser les fournitures et les modes de gestion écologiques

Un parc automobile mieux pensé Pourréduirelapollutionatmosphériqueissuedesaflottedevéhicules,l’AgglomérationdeMontpellierachoisid’acheterlesmodèleslespluslégersetéconomes.Ladiminutiondunombredevéhiculesdansleparcautomobileetl’encouragementdesagentsàutiliserpourleursdéplacementsprofessionnelslestransportspublics(miseàdispositiondetitres)etlevéloontégalementpermis,de2006à2009:

-unratioramenéde14à12véhiculespour100agents-uneréductionde17%dunombredekilomètresparcourus.

Faire mieux que la norme « Euro 5 » (Tout savoir sur les labels-p15)L’Agglomérationsouhaitefairedecettenormeunobjectifpourl’ensembledesaflotteautomobile,ycomprispourlesvéhicules(bennes,camion,…)quin’ysontpassoumis.Leparcdesvéhiculesdeserviceserarenouveléavecdesvéhiculespeupolluantsetpeuémetteursdegazàeffetdeserre(véhiculesélectriques,gaz,GPLouagrocarburant)ainsiqu’avecdesvéhiculestrèséconomes.

Faciliter les déplacements professionnels des agentspardesmodesdetransportalternatifsàlavoiture,enacquérantdesvélosàassistanceélectrique(VAE).

LES ACQUIS

POUR ALLER PLUS LOIN

100% de papier recyclé acheté en 2010L’Agglomération,deparsesfonctions,esttrèsconsommatriceenpapier.En2009,elleenaacheté19tonnes.Depuis2010,ellen’achèteplusquedupapierrecyclé.Parailleurs,latotalitédespapiersdebureauestcollectéeparuneentreprised’insertionenvuedeleurrecyclage.

Miser sur les imprimantes collectivesLenombred’imprimantesindividuellesdiminueraauprofitdelamiseenréseaudephotocopieursmultifonctions,paramétréspardéfautpourdesimpressionsetphotocopiesrecto-verso.Celaréduiraautomatiquementlesimpressionsetcopiesmaisaussisignificativementlesfraisd’achatetdemaintenancedecettecatégoried’équipement.

Développer la dématérialisationDanslecourantdel’année2011,leprocessusdématérialisédéployéconcernelagestiondesactes(délibérations,arrêtésetdécisions).

LES ACQUIS

POUR ALLER PLUS LOIN

Zéro pesticideL’entretiendesespacesvertsrelevantdelacompétencedel’Agglomérationestréalisésanspesticideetavecdesmodesdetailledesarbresadaptés,favorisantleurbondéveloppement(«tailledouce»).

Sensibiliser sur l’intérêt de la collecteUnecampagnedesensibilisationinterneseralancéepourfaireévoluerlespratiquesresponsables.Uneprésentationdelacollecte-recyclageseraréaliséeparlaFeuille d’Erable,entreprisegérantlacollectedupapierpourrecyclagepourlecomptedelaCommunautéd’AgglomérationdeMontpellier.

Faire le choix des écoproduitsPourchaquefourniture,desspécificationstechniquessurlesexigencesenvironnementalesserontintégréesdanslescahiersdescharges(matièrepremière,fabrication,origine,typedetransport,distanceparcouruepoursonacheminement…).Pourlenettoyagedeslocaux,l’Agglomérationachèteradesproduitsnonpolluants.Pourlesmarchésencours,elleaouvertledialogueaveclesentreprisesprestatairesafindelesinciteràopterpourcetypedeproduits.

Développer la culture de gestion douce des espaces vertsGénéraliserlesavoir-faireacquisdanslagestiondesespacesvertsdesZonesd’ActivitéEconomiqueestunepriorité:suppressiondespesticides,choixdesessencesvégétalesadaptéesauclimatméditerranéen,tailleraisonnéedesarbres,interdictiondefaucherauxpériodesdéfavorablesàlabiodiversité.

POUR ALLER PLUS LOIN

LES ACQUIS

La charte de l’achat public durableMontpellierAgglomération8 9

1110

NOS 8 ENGAGEMENTS

7/ 8/L’insertion par l’emploiRéserver au moins 15% d’heures d’insertion dans les principaux marchés de travaux comportant au moins 50% de main d’œuvre

Le suivi, l’animation et la mise en réseauMutualiser les bonnes pratiques et animer un réseau local des acteurs de l’achat public

5 à 10% d’heures d’insertion Selonlanaturedestravaux,5à10%desheuresdetravailsontréservéesàdesemploisd’insertion.Parexemple,pourlaconstructiondelaligne3dutramway,l’objectifestdegénérer150000heuresd’insertionparl’emploi.L’Agglomérationamisenplaceungroupedesuiviaveclespartenairessociauxetéconomiquesafindeveillerauxconditionsd’insertiondespersonnesconcernées.

Intégrer des clauses sociales dans les marchés adaptésLeCodedesMarchésPublicspermetauxcollectivitésd’utiliserlacommandepubliquecommelevierd’actionenfaveurdel’emploietdelacohésionsociale,enintroduisantdanslesmarchésdesclausesàcaractèresocial.Ainsi,lesentreprisessoumissionnairespeuventattribuerunepartiedesheuresgénéréesparlemarchéàdespersonnesrelevantdesdispositifsd’insertionsocialeetprofessionnelle,soitdirectementsoitensous-traitantàuneentreprised’insertionouàuneassociationintermédiaire.Uneclausecomplémentairepermetderéserverdesmarchésauxentreprisesadaptéespourfavoriserl’emploidepersonneshandicapées.Afind’utilisersystématiquementcespossibilités,l’Agglomérationidentifieradanschaquemarchélapossibilitéd’emploisd’insertionoud’emploisréservés.

Impliquer les gestionnaires délégués en faveur de l’insertionL’objectifestd’identifieraveclesdélégatairesdeservicepublic(DSP)lenombred’heuresd’insertionréservéesparrapportauvolumedetravailglobal.Parailleurs,lesexigencesd’heuresd’insertionserontintégréesdanslescontratsd’affermagelorsduprochainrenouvellementdesDSP.

Réserver des marchés aux personnes handicapéesL’article15duCodedesMarchésPublicsprévoitquecertainsmarchéspuissentêtreréservésafindefavoriserl’emploidespersonneshandicapées.Lepersonneldel’Agglomérationserainformésurletypedeprestationsetlesproduitspouvantfairel’objetdemarchésréservésainsiquesurlesassociationsetentreprisesaptesàrépondreàcesmarchés.

LES ACQUIS

POUR ALLER PLUS LOIN

Une plateforme d’échanges dématérialisée entre l’Agglomération et ses communes membresUneplateformed’échangesestenfonctionnementenréseauaveclescommunes.Ellepermetlamutualisationdescahiersdeschargesetdecertainsachatsdefournitures.

Créer et animer un réseau de l’achat durableL’échanged’expériencesestunbonmoyenpourfaireprogresserlescollectivitésenmatièred’éco-responsabilitédanslacommandepublique,toutenmaîtrisantlesdépenses.Pouravancer,ilfautnotammentqu’ellesconnaissentlesproduitséco-labellisés,sachentrédigerlesclausesdescahiersdescharges,puissentidentifierlesoffreslespluspertinentes…D’oùl’idéedecréerunréseau local de l’achat durablepourlesacheteurspublics.

Un réseau ouvert à toutes les communes de l’Agglomération et aux organismes associés.Danscetteperspective,l’Agglomérationproposedemettreenplaceunecellulepilotechargéedelapolitiqued’achatdurable.Elleaunrôled’appuitechnique,maisaussid’informationetdepropositions.

- Mettre en place une plate-forme intranet et extranet d’échanges (informations juridiques, données, modèles de documents).

- Mutualiser certains achats avec les communes.- Échanger les bonnes pratiques avec les communes et les partenaires de Montpellier

Agglomération (TAM, SERM, ACM) comme la mise en place d’un partenariat public-privé éclairage public (Ville de Castelnau-le-Lez), l’intégration de critères environnementaux dans la procédure achat (Ville de Montpellier), la réalisation d’un bilan carbone (Ville de Vendargues).

- Présenter la charte lors des rencontres entreprises.- Identifier un groupe de personnes référentes au sein des services de l’Agglomération pouvant

animer la plate-forme d’échanges. - Former les agents qui passent des marchés à l’approche « coût global » et aux techniques

de négociation et d’achat.- Promouvoir le marché local - Bâtir des indicateurs pertinents et efficaces et suivre la mise en

œuvre de la charte à partir de bilans annuels.

LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU RÉSEAU

POUR ALLER PLUS LOIN

LES ACQUIS

10 11La charte de l’achat public durableMontpellierAgglomération

1312 La charte de l’achat public durableMontpellierAgglomération

ACHAT DURABLE

Regards portés sur des dispositionsduCodedesMarchésPublicsfavorisantledéveloppementdurable.

Les réformes successives du Code des Marchés Publics, en 2001, puis en 2004 et 2006, ont permis d’intégrer des clauses sociales et environnementales. La Directive Européenne CE n° 2004/18 en date du 31 mars 2004, relative à « la coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services », dispose dans son préambule que « le pouvoir adjudicateur peut contribuer à la protection de l’environnement et à la promotion du développement durable tout en garantissant la possibilité d’obtenir pour ses marchés le meilleur rapport qualité prix ».

LES MARCHÉS PUBLICS :

À L’HEURE DUDÉVELOPPEMENT DURABLE

Le nouveau Code des Marchés Publics, issu du décret du 1er août 2006, et ses actualisations, transposent cette directive en faisant référence explicitement au déve-loppement durable dans plusieurs articles.

1. DÉFINITION DES BESOINS ET RÉDACTION DU CAHIER DES CHARGES

Lepouvoiradjudicateuratoutelatitudepourdéfinirl’objet du marché en regard du développementdurable (article 5 du Code des Marchés Publics :« la nature et l’étendue des besoins à satisfairesontdéterminéesavecprécision(...)enprenantencomptedesobjectifsdedéveloppementdurable»).La prise en compte du développement durablepeut,selonlesmarchés,sematérialiserdansl’objetmêmedumarché.Parexemple l’objetdumarchépeut concerner des « ordinateurs efficaces enénergie»oudes«produitsderestaurationissusdel’agriculturebiologique».

Certaines caractéristiques du marché (l’allotisse-mentestlarègle,article10)peuventprivilégierlesréponsesfavorablesauxobjectifsenvironnementaux,notamment pour l’accès au marché de trèspetitesentreprises(casdesproduitsbiologiquesouéquitables).Ilenvademêmepourlesgroupements(article8)etlesmarchésàbonsdecommande.Pourcertainesprestations, lacollectivitéutilise lapossibilité de marchés réservés (article 15) pourfavoriser l’insertion par l’emploi de personneshandicapées.

2. CLAUSES TECHNIQUESLes spécifications techniques traduisent leniveaud’exigenceenmatièrededéveloppementdurable.Ellespeuventselonlescasêtreprésentéescommedesobligationsoucommedesincitations.

Les principales possibilités prévues par le Codedes Marchés Publics sont spécifiées aux articles 6(spécifications techniques), 14 (conditionsd’exécution), 37 (conception/réalisation), 45-2(renseignement à fournir par les candidats),53 (jugement des offres) et 73 (contrats globaux deperformance).Lescahiersdescharges,selonlanaturedesmarchés,pourront prévoir des critères et/ou des exigencestechniquesenmatièreenvironnementale.Réserver un certain pourcentage d’heures d’insertiondans lesprincipauxmarchésde travauxseraunecondi-tiond’exécutiondumarché,commel’yautoriseclairementl’article14.

•Article 6 : « Les prestations qui font l’objet d’unmarchéoud’unaccord-cadre sontdéfinies,dans lesdocumentsde laconsultation,pardesspécificationstechniquesformulées:1° Soit par référence à des normes ou à d’autresdocuments équivalents accessibles aux candidats,notamment des agréments techniques ou d’autresréférentielstechniquesélaborésparlesorganismesdenormalisation ;2° Soit en termes de performances ou d’exigencesfonctionnelles. Celles-ci sont suffisamment précisespourpermettreauxcandidatsdeconnaîtreexactementl’objetdumarchéetaupouvoiradjudicateurd’attribuerle marché. Elles peuvent inclure des caractéristiquesenvironnementales».

•Exigences sociales et environnementales :l’article14énonceque«lesconditionsd’exécutiond’unmarchéoud’unaccordcadrepeuventcomporterdesélémentsàcaractèresocialouenvironnementalquiprennentencompte les objectifs de développement durable enconciliantdéveloppementéconomique,protectionetmise en valeur de l’environnementet progrès social.Cesconditionsd’exécutionnepeuventpasavoird’effetdiscriminatoire à l’égard des candidats potentiels. Ellessontindiquéesdansl’avisd’appelpublicàlaconcurrenceoudanslesdocumentsdelaconsultation».

•L’article 37 du code des marchés relatifs à laconception/réalisation autorise désormais le recours àcette procédure lorsqu’un engagement contractuel surunniveaud’améliorationdel’efficacitéénergétiquerendnécessaire l’associationde l’entrepreneurenchargedestravauxauxétudesdel’ouvrage.

•Afindesatisfaireàdesobjectifsdeperformancechiffrésetmesurables(notammentlaqualitédeservice,l’efficacitéénergétique, l’incidence écologique, etc.), le nouvel article 73 du code crée deux nouvelles catégories demarchésassociantconception/réalisationetexploitationoumaintenance.

•Exemple d’obligations :tridesdéchetsdanslecadred’un marché de travaux, niveau d’émissions de gaz àeffetdeserre,danslecadredel’acquisitiondevéhicules.

•Eco-labels :lesprestationsquifontl’objetdumarchépeuventêtredéfinies(toutoupartie)parréférenceà«unécolabelouéquivalent»,ainsi la libertéd’accèsauxmarchésestgarantieparlanotiond’équivalence.

•Les propositions innovantes :lepouvoiradjudicateurpeut autoriser des variantes à l’offre de base afinde favoriser les offres innovantes. La possibilité derecoursauxvariantesdoitêtreexplicitementpréciséedans l’avis d’appel public à concurrence ou dans lesdocumentsdelaconsultation(article 50).

3. ÉVALUATION DES FOURNISSEURS ET SÉLECTION DES OFFRES

Lescritèresdesélectionsontéconomiques,financierset techniques. Rien ne peut être exigé de la partdes soumissionnaires au-delà de ce qui a été fixépar l’article 45 du Code des Marchés Publics et sonarrêté d’application en date du 28 août 2006, quifixent de façon limitative les justificatifs qui peuventêtreexigésà l’appuidescandidatures :«Lepouvoiradjudicateur ne peut exiger des candidats que desrenseignements ou documents permettant d’évaluerleur expérience, leurs capacités professionnelles,techniques et financières ainsi que des documentsrelatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à lesengager.(…)Lepouvoiradjudicateurpeutdemanderaux opérateurs économiques qu’ils produisent descertificats de qualité. Pour les marchés de travauxet de services dont l’exécution implique la mise enœuvredemesuresdegestionenvironnementale,cescertificatssontfondéssurlesystèmecommunautairede management environnemental et d’audit (EMAS)ousurlesnormeseuropéennesouinternationalesdegestionenvironnementale».

L’article 53 permet aux acheteurs publics de fairepeser les critères environnementaux ou sociaux parrapport à l’ensemble des autres critères de choixde l’offre. Ces critères devront néanmoins être liésà l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution,expressémentmentionnésdansl’avisdemarchéoulerèglementdelaconsultation,etrespecterlesprincipesposésparl’article1erduCode.Lechoixsefondesoitsur une pluralité de critères non discriminatoireset liés à l’objet du marché, notamment la qualité, leprix, la valeur technique, le caractère esthétique etfonctionnel,lesperformancesenmatièredeprotectionde l’environnement, les performances en matière dedéveloppement des approvisionnements directs deproduitsdel’agriculture,lesperformancesenmatièred’insertion professionnelle des publics en difficulté,lecoûtglobald’utilisation, lescoûts toutau longducycle de vie, la rentabilité, le caractère innovant, leserviceaprès-venteet l’assistance technique, ladatede livraison, le délai de livraison ou d’exécution, lasécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité etles caractéristiques opérationnelles. D’autres critèrespeuvent être pris en compte s’ils sont justifiés parl’objetdumarché».

L’article53duCodeimposelapondérationdecritères.Lepouvoiradjudicateurnepeuts’endispenserquesilapondérationestrendueimpossibleparlacomplexitédu marché, complexité dont le pouvoir adjudicateurdevra pouvoir apporter la preuve, ou bien s’il s’agitd’une procédure de concours. Les critères les pluscourammentutilisés sont leprix, la valeur techniquequipeutintégrerlecritèreenvironnemental.

1312 MontpellierAgglomération La charte de l’achat public durable

1514 15

• Tous les critères environnementaux sont explicitement mentionnés dans les documents d’appel d’offres

• La formulation des critères respecte les principes généraux de transparence, de non-discrimination et d’égalité de traitement

• Les critères sont liés à l’objet du marché

• Les critères sont objectivement quantifiables

• Toute forme de preuve de conformité est acceptée

EN RÉSUMÉ

La démarche HQELa démarche HQE vise à améliorer la qualitéenvironnementale des bâtiments neufs etexistants,c’est-à-direàoffrirdesouvragessainsetconfortablesdont les impactssur l’environnement,évalués sur l’ensemble du cycle de vie, sont lesplus maitrisés possibles. C’est une démarched’optimisation multicritères qui s’appuie sur unedonnée fondamentale : un bâtiment doit avanttout répondre à un usage et assurer un cadre devie adéquat à ses utilisateurs. La démarche HQEcomprendtroisvoletsindissociables:•Unsystèmedemanagementenvironnementalde

l’opération(SME)où lemaîtred’ouvragefixesesobjectifs pour l’opération et précise le rôle desdifférentsacteurs.

•14ciblesquipermettentdestructurer laréponsetechnique, architecturale et économique auxobjectifsdumaîtred’ouvrage.

•Desindicateursdeperformance.

Retrouvez toute l’information sur la démarche HQE sur www.assohqe.org

...............................................................

Les écolabelsLes écolabels distinguent des produits et desservicesplusrespectueuxdel’environnement.Leurscritèresgarantissentl’aptitudeàl’usagedesproduitset services, et une réduction de leurs impactsenvironnementaux tout au long de leur cycle devie. Deux écolabels sont délivrés en France : lamarqueNFEnvironnementpourlemarchéfrançaiset l’Eco-label européen pour le marché de l’Unioneuropéenne.

Retrouvez toute l’information Ecolabels sur www.ecolabels.fr

Le label Energy StarCe label représente le niveau que tout fabricantd’équipements de bureau soucieux de protégerl’environnementdoitrespecter.

LabasededonnéesEnergyStaroffrelapossibilitédechoisir,parmilegrouped’équipementsdebureauproposés, lesmodèleslesplusefficacesentermesde rendement énergétique tout en répondant auxexigencesdeperformancedesacheteurs.

Retrouvez toute l’information Energy Star sur www.eu-energystar.org

...............................................................

La norme Euro 5Les normes d’émission Euro fixent les limitesmaximales de rejets polluants pour les véhiculesroulants.Il s’agitd’unensembledenormesdeplusenplusstrictess’appliquantauxvéhiculesneufs.L’objectifestderéduirelapollution atmosphérique dueautransportroutier.

Retrouvez les limites d’émissions de la norme Euro 5 sur www.europa.eu/legislation_summaries/environment/air_pollution/l28186_fr.htm

EN SAVOIR PLUSSUR LES LABELS

ACHAT DURABLEExemple : une entreprise soumissionnaire proposedesobjetspromotionnels réalisésparuneentreprised’insertionlocale,cequirépondauxenjeuxsociauxducommerceéquitable(respectdudroitdutravailetdesconditionsd’emploidestravailleurs)etcesobjetssontfabriquésàpartirdefibresdecotonbiologique.Les critères permettant la sélection sont affichés,avec leurhiérarchisationet leurpondération,dans lerèglementdeconsultation.

Pourlesmarchésquicomportentdesclausessocialeset/ou environnementales, la collectivité applique leprincipedesélectionde« l’offreéconomiquement laplusavantageuse».Danscecas,lespiècesdumarchéprécisent la hiérarchisation et la pondération descritèresd’attributionet lanotationparrapportàcescritères.

Àtitred’exemple,onpourraaffichercommecritèredechoixd’ordresocial(article53-1):•Laperformancesocialepourlesmarchésd’insertion

et de qualification professionnelle puisqu’elle estdirectementliéeàl’objetdumarché ;

•L’engagementdel’entreprisedansuneformationdesonpersonnel,liéeàl’objetdumarché ;

•Letypeetleniveaud’accompagnement,detutorat,pour lesmarchésd’insertionet lesclausessocialesd’exécution.

Le coût global d’utilisation peut être un critèred’évaluation.Cecoûtglobalinclutlecoûtd’usageassociéaucoûtde la maintenance et qui, comparé au coût direct,devraitpermettred’apprécierl’offreéconomiquementla plus avantageuse, sur sa période d’exécution etd’utilisation, jusqu’au recyclage du produit ou à larénovationdetravauxoudesserviceseffectués.

4. LES CONDITIONS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ

Il ne s’agit pas d’un critère pouvant départagerles offres, mais d’exigences auxquelles devront seconformerlesprestatairesretenuslorsdel’exécutiondumarché.L’article 14 du Code prévoit que les considérationssociales/environnementales sont bien des conditionsd’exécution du marché et non pas un des critères dechoixdutitulaire.Cependant,demanièreplusefficacequesicesclausesétaientérigéesencritèresdechoix,cet article permet à l’autorité publique de fixer elle-mêmeleniveaud’exigencesocialeouenvironnementalequ’ellesouhaiteobtenir.

Exemplesdeconditionsd’exécutiondumarché:•lesproduitsdoiventêtrelivrésenvracetnonparunité ;•le soumissionnaire doit collecter les emballagesainsiquelesproduitsenfindeviequiontétéfournisdanslecadredumarchéenvuedeleurrecyclageouréutilisation ;•lesoumissionnairedevramettreenœuvre lachartedebonnegestionduchantier.

5. L’ÉVALUATION ET LE SUIVI DE LA COMMANDE PUBLIQUE

L’Agglomération s’engage à suivre et faire connaîtreles modalités de réalisation des engagements de lachartedel’achatpublicdurable.

14 MontpellierAgglomération La charte de l’achat public durable 15

Dansleprolongementdetouteslesactionsqu’elleamenéesdepuisdesannéesenfaveurdelamaîtrisedel’énergieetdudéveloppementdurable,MontpellierAgglomérations’estdotéed’unAgenda 21.Aveclamiseenplaced’unestratégieopérationnellequis’articuleautourde4axes,l’Agglomérationsouhaiteœuvreravectouslesacteursquiparticipentaudéveloppementetàl’aménagementduterritoire.

AGENDA 21deMontpellierAgglomération

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Le schéma directeur des énergies renouvelables

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