La Budgétisation Sensible au Genre au Maroc

Principales réalisations et perspectives

Hind Jalal

Chef de la Division de l’Environnement National et InternationalDirection des Études et des Prévisions Financières

Rabat, le 10 octobre 2009

Sommaire1. Définition du Budget Genre

2. Diagnostic socio-économique genre

3. Points d’ancrage de la dimension genre dans les budgets

4. Bilan des principales réalisations

5. Contraintes et défis à relever

6. Quelques facteurs clés de succès

1. Définition des concepts

Instrument le plus important mis à la disposition du Gouvernement pour atteindre les objectifs de développement. Il reflète :

La politique économique et sociale du pays

Les priorités arrêtées au regard des ressources mobilisées

L’effort financier consenti par l’État dans la gestion des affaires publiques et l’exécution des politiques sectorielles.

« La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et

des charges de l'Etat, dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit".

Article 1 de la Loi Organique des Finances, 98 »

« La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et

des charges de l'Etat, dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit".

Article 1 de la Loi Organique des Finances, 98 »

Le Budget

Tient compte des besoins différenciés des FHFG lors de la formulation, de l'exécution et de l'évaluation des PP ;

Vise à assurer l’équité de genre et à améliorer l’efficacité et la cohérence des PP à travers une meilleure allocation des ressources budgétaires.

Examine les conséquences différenciées sur le cycle de vie de la répartition des dépenses sur les bénéficiaires HF.

Introduit l’équité de genre dans les indicateurs de performance et constitue une étape vers la reddition des comptes.

Le budget Genre

2. Diagnostic socio-économique genre : Analyse SWOT

Forces Ratification plusieurs conventions (CEDAW,..)

Approche droits humains (PIDCP et PIDESC) Droits PESC ensemble indivisible.

Engagement à la réalisation des OMD

Stratégie Nationale pour l’Equité et l’Egalité entre les sexes (2006)

Grandes réformes législatives (Codes Famille, Nationalité, Travail, Commerce, Électoral, Charte Communale…)

Meilleures représentation politique des femmes (Liste Nationale, quota 12% niveau communal, Fonds de soutien de 10 MDH…)

2. Diagnostic socio-économique genre : SWOT

OpportunitésAnnonce levée des réserves CEDAW

Réforme Budgétaire,

Décentralisation, déconcentration

Partenariat Etat-société civile

Faiblesses Pauvreté: 9,1% F contre 8,8 % H (2007).

Alphabétisation: 48% F (28% en milieu rural).

Mortalité maternelle : 228 pour 100.000 naissances en 2003.

Mortalité infantile : 40 pour 1000 naissances vivantes

Faible participation des F à la PAO (26,6% - 2008)

Classement IDH : 130ème /182 PNUD-2009

Classement Gap Genre : 125ème /130 WEF- 2008

Open Budget : 59ème / 85 pays - 2008.

Menaces

Impact de la crise financière internationale sur les recettes fiscales

Résistance au changement

3. Points d’ancrage du genre dans les budgets

Réforme budgétaire axée sur les résultats : Six axes

1. Amélioration de la programmation budgétaire pluriannuelle : Mise en œuvre du CDMT triennal et glissant.

2. Globalisation des crédits : Gestion axée sur les résultats et mise en place des indicateurs de performance.

3. Audit de performance : Apprécier le niveau de réalisation des objectifs.

4. Développement de Systèmes d’information intégrés : Mutualiser et dématérialiser l’information budgétaire.

5. Déconcentration budgétaire : Contractualisation des relations et responsabilisation des gestionnaires

6. Contrôle modulé de la dépense : Simplifier les procédures

Points d’ancrage du genre dans les budgets

Élaboration d’indicateurs de performance chiffrés: lien objectifs-crédits alloués- résultats attendus;

Fongibilité des crédits à l’intérieur des lignes: possibilité offerte aux ordonnateurs / sous ordo. d’effectuer des virements de crédits entre lignes d’un même § sans l’autorisation du MEF;

Reddition des comptes à travers l’élaboration par les ministères de synthèse semestrielles des virements de crédits effectués et de rapports d’évaluation annuels (mesure de la performance).

Points d’ancrage du genre dans les budgets

Objectifs

Contenu

Réalisations

Nbr Départ. adhérants

20021 dép.

(6%)

20034 dép.

(12%)

200514 dép.

(52%)

200615 dép.

(70%)

200732 dép.

(77%)

2009

39 dép.

(98%)

Nbr Indicat. Perform

234 525 1245 1488 1503 1912

Augmentation de la marge de manœuvre des gestionnaires et leur responsabilisation autour d’objectifs prédéfinis;

Indicateurs de performance gendérisés - Globalisation des crédits -

Résultats attendus de la BSG

Aligner les budgets sur les priorités nationales (SNEE) et sur les engagements internationaux en matière d’égalité des sexes (OMD 3, CEDAW…).

Repenser les pratiques de planification, de programmation et d’exécution des politiques publiques dans le souci d'assurer l’équité et l’efficacité.

Intégrer et mettre en cohérence les différents programmes de développement social pour une prise en compte effective des besoins différenciés des populations

Instaurer une véritable culture de l’évaluation des politiques à travers l’élaboration d’indicateurs de performance permettant d’apprécier la pertinence des politiques en matière d’atténuation de la pauvreté et des inégalités genre.

Habiliter les parlementaires et ONG à participer aux débats autour des allocations budgétaires : améliorer la lisibilité des budgets.

4. Bilan des principales réalisations

1. Renforcement des capacités en matière d’élaboration, de suivi et d’exécution des budgets selon l’approche genre :

Organisation de divers ateliers et sessions de formation au profit des chargés de la planification et de la programmation budgétaire

Organisation de sessions de formation au profit des parlementaires et de représentants d’ONG.

Bilan des réalisations depuis 2002

Premier instrument de travail sur le budget genre : visant une meilleure connaissance du processus de planification et de programmation budgétaire et de la réforme budgétaire axée sur les résultats.

Bilan des réalisations2. Production d’outils

Instrument d’institutionnalisation de l’approche "genre" dans le processus budgétaire.

Vise à renforcer les capacités des responsables des budgets et de la planification dans le domaine de la BSG.

Manuel BSG

Guide de la Réformebudgétaire

Institutionnalisation depuis 2006 de l’élaboration du RG annuel accompagnant la LF.

Intégration progressive de nouveaux départements dans une démarche participative (actuellement 25 départements).

www.finances.gov.ma/genre

RAPPORT GENREAnnexé au Rapport Economique et Financier

Octobre 2006

MINISTERE DES FINANCES

ET DE LA PRIVATISATION

Royaume du Maroc

Direction des Etudes et des Prévisions Financières

RAPPORT GENREAnnexé au Rapport Economique et Financier

Octobre 2006

MINISTERE DES FINANCES

ET DE LA PRIVATISATION

Royaume du Maroc

Direction des Etudes et des Prévisions Financières

3. Le Rapport Genre qui accompagne la LF

Guide méthodologique sur le CDMT.

Guide méthodologique du suivi de la performance

Manuel d’audit de performance.

4. Elaboration d’autres guides méthodologiques et manuels sur la performance

Recueil exhaustif des statistiques genre au Maroc qui présente un état des lieux des données disponibles dans le domaine des statistiques désagrégées selon le genre.

www.finances.gov.ma/genre

5. Affinement des systèmes d’information : Examen Exhaustif des statistiques sensible au genre

CBMS : mis en place en 2006 dans 2 localités (Municipalité urbaine d’Essaouira et Commune rurale de Bouabout) ; intégration de questions sur le BT, la violence ou la propriété par sexe

Rapprochement SIC-CBMS en cours en partenariat avec la DGCL : faciliter le processus en cours visant la géndérisation du budget local et l’élaboration des PCD - approche participative, dimension genre - mettant ainsi en œuvre l'une des recommandations phares de la nouvelle Charte Communale

5. Affinement des systèmes d’information : Rapprochement SIC- CBMS

Site Web dédié à la BSG: www.finances.gov.ma/genre

Numéro spécial de la revue Al Maliya du MF consacré à la BSG.

Dissémination de l’expertise ( KM).

Elaboration d’une stratégie de communication.

6. Développement d’un système de KM et d’une stratégie de communication

7. Renforcement du dialogue politique et engagement de la société civile

Engagement de la société civile

Pilotage par les associations de femmes d’initiatives de BSG au niveau local : formation-sensibilisation d’élus locaux et ONG locales de femmes pour gendériser les budgets communaux.

Mobilisation des associations de femmes autour de la mise en œuvre du nouveau CF (plaidoyer pour le renforcement des capacités des tribunaux de la famille…).

Organisation d’un séminaire d’évaluation nationale de l’initiative BSG avec des partenaires clés du programme.

Organisation d’un séminaire d’évaluation internationale avec les pays menant des initiatives BSG (Mozambique, Sénégal, Equateur et Maroc) : échange de bonnes pratiques et développement de partenariats.

8. Évaluation

5. Quelques défis à relever

Généralisation de la mise en œuvre des différents volets de la réforme budgétaire à l’ensemble des dépt :

CDMT: capitaliser des retours d’expérience, accompagner les dépt pour l’appropriation de cet outil et le rendre crédible.

Globalisation des crédits: Restructuration des morasses (préalable), fongibilité entre paragraphes, élargissement aux dépenses de fonctionnement, consacrer la reddition des comptes et la production des rapports d’évaluation.

Indicateurs de performance: réduire, gendériser, améliorer qualité.

Contractualisation: instrument à renforcer entre l’administration centrale et ses services déconcentrés sur la base d’objectifs clairs.

Systèmes d’information: mutualisation, harmonisation, sécurité.

Evaluation: renforcement des audits de performance, développement des systèmes d’évaluation des PP et sensibilisation des Parlementaires.

5. Contraintes et défis à relever

6. Quelques facteurs clés de succès

Renforcer l’engagement politique et l’adhésion des différents intervenants pour la BSG notamment les parlementaires.

Refondre la LOF pour consacrer la démarche de la performance et intégrer les nouveaux concepts et outils y afférents.

Poursuivre l’affinement de l’appareil statistique dans le sens d’une gendérisation des données et indicateurs.

Meilleure organisation de l’implication des ONG dans le processus de gendérisation (processus documenté et lisibilité budgétaire) ;

Merci pour votre attention