LaBrèveLettre d’information bimensuelle N°307 - 15 avril 2014

1. Rencontre à Matignon : la direction est la bonne mais le calendrier est à revoir - Ils ont dit...

2. Questions sociales - Gouvernement - Portraits

3. Mobilisation - Politique générale - Ilsont dit...

4. Les Brèves - L’agenda

Ils ont dit...

Extraits de la déclaration à la presse de la délégation UPA à l’issue de la rencontre avec le Premier ministre :

« Nous lui avons dit que 2015, c’est trop tard, 2016 c’est encore beaucoup trop tard. C’est immédiatement qu’il faut que des mesures soient prises, avec un budget rectificatif éventuellement. [...] Compte tenu aujourd’hui du nombre d’entreprises qui disparaissent, il y a urgence.

...Nos entreprises ne sont pas pénibles en tant que telles. Il y a des mesures de prévention qui doivent être prises à condition d’avoir les moyens de cette prévention. Mais nous ne souhaitons pas mettre en place une gestion de la pénibilité qui aboutirait à des conflits.

...Nous soutenons le Premier ministre dans sa volonté de réforme territoriale.

...Le Premier ministre a été attentif à nos propos mais nous attendons maintenant les décisions qui seront prises : nous allons les suivre et de très près ».

RENCONTRE A MATIGNON

La direction est la bonne mais le calendrier est à revoir

12 jours seulement après sa nomina-tion, et comme annoncé lors de sa dé-claration de politique générale (voir p.3) le nouveau Premier ministre Manuel Valls a reçu le 11 avril les partenaires sociaux à Matignon. La délégation de l’UPA composée de son président et de ses vice-présidents a redit à cette occasion sa satisfaction concernant la décision d’enclencher une baisse du coût du travail, et de réduire enfin les charges des travailleurs indépendants. En revanche, le président Jean-Pierre Crouzet a estimé que les dates de mise en œuvre étaient beaucoup trop éloi-gnées : 1er janvier 2015 pour la cotisa-tion d’allocations familiales des travail-leurs indépendants et 1er janvier 2016 pour celle versée par les employeurs au titre des salariés. Par ailleurs, si l’UPA a émis un avis positif sur les mesures visant à alléger les charges sociales, il n’en va pas de même des décisions prises dans le domaine fiscal. En effet la baisse de la fiscalité est pour l’essen-tiel concentrée sur les grands groupes, en particulier la suppression de la « surtaxe » de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale de solida-rité des sociétés -C3S-. La suppression

de la C3S soulève en outre beaucoup d’incertitudes sur le financement des régimes sociaux des indépendants puisque 3 milliards d’euros provenant de cette contribution sont aujourd’hui af-fectés au RSI. Autre point de blocage, le compte pénibilité, qui inquiète fortement l’UPA. Ce dispositif risque de générer de nombreuses conséquences néga-tives pour les entreprises de proximité, car il est source de complexité et de coûts supplémentaires. C’est pourquoi l’UPA a indiqué à Manuel Valls son sou-hait que cette question soit réexaminée, afin de privilégier plutôt une politique de prévention via les branches profession-nelles qui pourrait vraiment contribuer à réduire les facteurs de pénibilité.

1Lettre d’information bimensuelle N° 307 - 15 avril 2014

Manuel Valls, Premier ministre

questions sociales

GouVeRneMent

Les dossiers prioritaires de la nouvelle Secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat

L’UPA a accueilli avec intérêt la nomina-tion le 9 avril de Valérie Fourneyron au secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Arti-sanat, à la Consommation et à l’Econo-mie sociale et solidaire, et lui a souhaité pleine réussite dans l’exercice de cette mission gouvernementale. La ministre trouvera trois dossiers prioritaires sur son bureau. D’abord, il s’agira de me-ner à bien les travaux préparatoires à la réforme de l’assiette fiscale et sociale des chefs d’entreprise individuelle et à la simplification des différents statuts de l’entrepreneuriat individuel : entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée, entreprise uni-personnelle à responsabilité limitée. L’UPA demande en particulier que l’on distingue la part des bénéfices qui sont réinvestis dans l’entreprise par rapport aux revenus du chef d’entreprise, de façon à ne plus décourager l’inves-tissement en le soumettant comme aujourd’hui à cotisations sociales. Par ailleurs, l’examen parlementaire du pro-jet de loi Artisanat, Commerce et TPE, devra être poursuivi. Ce texte n’est pas

suffisant mais l’UPA reconnaît plusieurs avancées qu’il conviendra d’adopter : création d’un régime simplifié de la mi-cro-entreprise réduisant les inégalités de traitement entre entreprises ; me-sures de soutien et de diversification de l’offre commerciale et artisanale ; qua-lité des produits et des services confor-tée par un meilleur encadrement des assurances et qualifications requises pour exercer certaines activités artisa-nales ou commerciales. Le troisième dossier prioritaire concerne l’appren-tissage et l’emploi des jeunes. L’UPA a invité la ministre, en concertation avec le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, à trouver les voies d’un développement réel et pérenne de l’apprentissage, que ce soit en traitant la question du logement des apprentis, ou en accompagnant les employeurs de jeunes apprentis dans de meilleures conditions qu’aujourd’hui. C’est le combat contre le chômage des jeunes qui est en cause. Sur tous ces points, l’UPA a déclaré qu’elle se positionnerait comme une force de proposition.

Portraits

Premier tour d’horizon avec François RebsamenEn remplacement de Michel Sapin qui quitte la rue de Grenelle pour Bercy, c’est donc le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen que le Premier ministre a choisi à la tête du ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social. Reçu par le nouveau ministre le 7 avril, Jean-Pierre Crouzet a évo-qué les questions sociales jugées prioritaires pour l’organisation. Ainsi en est-il de la réforme de la formation professionnelle. Si l’UPA, en tant que signataire de l’accord du 14 décembre 2013, s’est félicitée de sa transposi-tion dans la loi du 5 mars 2014, la vigi-lance sera de mise quant aux décrets d’application qui doivent paraître. L’UPA considère en outre qu’il faudra veiller à une représentation équilibrée des trois organisations patronales interprofessionnelles dans les nou-velles instances de gouvernance ins-

tituées par la réforme, en particulier le Conseil national de la formation et de l’orientation professionnelles -CNE-FOP- et les Comités régionaux de la formation et de l’orientation profes-sionnelles -CREFOP-. L’Union a par ailleurs informé le ministre de sa déci-sion d’intégrer les conseils d’adminis-tration des deux OPCA interprofes-sionnels OPCALIA et AGEFOS-PME. Les échanges ont également porté sur la proposition de loi visant à élargir les pouvoirs d’intervention de l’inspection du travail qui inquiète fortement l’UPA. En effet, beaucoup d’employeurs de bonne foi se retrouvent en infraction du fait de la complexité grandissante du code du travail. Surtout, il est tota-lement inacceptable, comme le pré-voit le texte, que l’inspecteur puisse demander, aux frais de l’entreprise, des moyens d’expertise technique.

2Lettre d’information bimensuelle N° 307 - 15 avril 2014

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif, et du Numérique.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.

Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire.

François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social.

c.MinistèredesAffairessociales/Dicom/PRM/SIPA

politique GeneRale

L’UPA salue l’engagement d’une vraie baisse du coût du travail

A l’occasion de sa déclaration de poli-tique générale devant les députés le 8 avril, le nouveau Premier ministre Manuel Valls a clairement annoncé que la baisse du coût du travail serait pour-suivie et amplifiée dans les prochaines années. L’UPA a immédiatement salué cette décision qui va contribuer à réta-blir la confiance des chefs d’entreprise. D’abord, les artisans, commerçants, tra-vailleurs indépendants, vont bénéficier d’une baisse de 60% de la cotisation d’allocations familiales. Cette mesure vient enfin compenser le fait que les tra-vailleurs indépendants ne bénéficient pas pour eux-mêmes du Crédit d’impôt compétitivité emploi. Elle montre aussi la voie d’une suppression générale de la cotisation d’allocations familiales telle que l’UPA la demande depuis plu-sieurs années. Le Premier ministre a ainsi apporté une réponse concrète au mouvement des sacrifiés qui a vu les chefs d’entreprise de l’artisanat et du

commerce de proximité dénoncer mas-sivement l’accumulation de nouvelles charges fiscales et sociales. Parallè-lement, l’UPA a approuvé la réduction de la cotisation d’allocations familiales versée par les entreprises pour leurs salariés. Ces dispositions contribueront à améliorer la trésorerie et l’investis-sement des entreprises de proximité, puis à les aider à retrouver le chemin de la croissance et de la création d’em-plois. En outre, la décision de baisser les charges salariales est de nature à accroître le pouvoir d’achat des sala-riés et à soutenir la consommation des ménages. La réussite de cette politique nécessitera cependant que chaque mesure de baisse du coût du travail soit assortie d’un plan précis de réduction de la dépense publique. Enfin, l’UPA a considéré que le gouvernement devait absolument soutenir l’effort des entre-prises en faveur du développement de l’apprentissage.

Mobilisation

Les Sacrifiés à l’heure du bilan Ils ont été plus de 925.000 à apposer leur signature à la pétition de soutien au mouvement des Sacrifiés pour la défense et la sauvegarde des entre-prises de proximité. Cela n’aura pas été en vain. Sacrifié mais pas résigné, la vaste mobilisation que l’UPA a lan-cée le 12 novembre 2013 s’est termi-née sur une note positive. Le 8 avril, le Premier ministre a ainsi annoncé la baisse du coût du travail pour toutes les entreprises y compris pour celles dont les dirigeants sont des travail-leurs indépendants (voir ci-dessous). Cette victoire est double. En premier lieu l’opération des sacrifiés a de façon certaine inspiré au Président de la République le pacte de respon-sabilité. Un dispositif très imparfait certes, mais révélateur d’une vraie prise de conscience. Les pouvoirs publics ont réalisé qu’asphyxier les artisans et commerçants de proxi-mité sous le poids des charges était une folie. En second lieu, l’UPA est

fier d’avoir réussi à mobiliser les chefs d’entreprises de proximité mais aussi les Françaises et les Français. Les 900.000 signatures, les innom-brables affichettes apposées sur les devantures des commerces dans tout l’Hexagone, ces résultats sans précédent ont évidemment largement favorisé l’écoute du pouvoir politique. A tous ces femmes et ces hommes, le président de l’UPA a voulu dire merci et bravo au travers d’un film qui vient clôturer l’opération des Sacrifiés, à visionner sur le site sauvonslaproxi-mite.com. Au-delà de son incroyable efficacité, le mouvement des sacri-fiés a été une formidable aventure humaine comme l’illustrent les photos et témoignages de soutien, que l’on découvre dans le dossier de presse (www.upa.fr / Actualité / Dossiers de presse). Dernier enseignement : la mobilisation a été un succès grâce à l’unité et à la solidarité des chefs d’entreprise de proximité.

Ils ont dit...

Extraits de la déclaration de politique générale du Premier

ministre :

«... Au niveau du SMIC, les cotisations patronales à l’URSSAF seront entièrement supprimées au

1er janvier 2015.

[...] Pour les salaires jusqu’à 3,5 SMIC, c’est-à-dire plus de 90%

des salariés, les cotisations Famille seront abaissées de 1,8 point

au 1er janvier 2016.

Les travailleurs indépendants et artisans qui représentent des

gisements de créations d’emplois bénéficieront d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations

famille dès 2015 (soit 1 milliard d’euros).

Le gouvernement agira aussi par la fiscalité [...] en réduisant les

impôts de production, comme la «C3S» [...] Elle sera entièrement

supprimée en trois ans.

Concernant l’impôt sur le résultat des sociétés, la «surtaxe»

instaurée sous la mandature précédente sera supprimée en

2016. Le taux normal de cet impôt sera par ailleurs abaissé à 28%

en 2020.

[...] plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement seront enfin

supprimées.

Le Pacte est aussi un Pacte de solidarité, il doit améliorer le pouvoir d’achat des salariés les

plus modestes. Le meilleur moyen c’est d’agir sur les cotisations salariales pour augmenter le

salaire net, celui que l’on touche à la fin du mois. Dès le 1er janvier

2015, elles seront diminuées pour les salaires au niveau du SMIC pour procurer 500 € par an de salaire net supplémentaire. Ce

gain sera dégressif entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC.

[...] Je vous propose un changement de rythme pour éviter tout recours à l’impôt et financer le redressement de notre économie : 50 milliards d’euros d’économies

sur trois ans de 2015 à 2017. »

3Lettre d’information bimensuelle N° 307 - 15 avril 2014

bRÈVes

CAPEBConfédération de l’Artisanat

et des Petites Entreprises du Bâtiment

CNAMSConfédération Nationale

de l’Artisanat des Métiers et des Services

CGADConfédération Générale

de l’Alimentation en Détail

La Brève est éditée par l’Union Professionnelle Artisanale (association loi 1901) - Siège social : 53, rue Ampère - 75017 Paris - Tél. : 01 47 63 31 31 web : www.upa.fr - Mél : upa@upa.fr - Président : Jean-Pierre Crouzet - Directeur de la publication : Jean-Pierre Crouzet - Responsable de la rédaction : Pierre Burban - Impression : LFT - 7-9, avenue Faidherbe - 93100 MONTREUIL - Date de parution : 15 avril 2014 - Dépot légal en cours - ISSN 2117-3230

L’agenda

16 aVRil Rencontre du président et du

secrétaire général de l’UPA avec le président du Conseil

supérieur de l’ordre des experts-comptables, Joseph Zorgnotti.

17 aVRil Réunion du Conseil national

de l’UPA.

Participation du secrétaire général de l’UPA à une table-ronde de la mission commune d’information

du Sénat sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de

cotisations sociales.

28 aVRil Participation du président de

l’UPA à l’Assemblée Générale de la Confédération française de la

boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs -CFBCT- à Rennes.

30 aVRil Rencontre du président et du

secrétaire général de l’UPA avec le sénateur des Yvelines, ancien

président du Sénat, Gérard Larcher.

7 Mai Réunion du Comité directeur

de l’UPA.

14 Mai Participation du secrétaire général

de l’UPA à la réunion du Haut conseil du financement de la

protection sociale.

16 Mai Intervention de Catherine

Foucher, membre du Conseil national de l’UPA au nom de

Jean-Pierre Crouzet, en clôture du congrès de la Fédération

nationale des retraités de l’artisanat -FENARA-.

21 Mai Participation de Patrick Liebus,

vice-président de l’UPA au conseil d’administration de Pôle Emploi.

Lutte contre le décrochage des apprentisLe taux de rupture brut des contrats d’apprentissage se situe autour de 25% un niveau constant depuis une quinzaine d’années, d’après une étude du Cereq. Les jeunes préparant un niveau V (CAP) sont plus vulnérables et les entreprises de petite taille sont les plus concernées. C’est pourquoi la Direction générale de l’emploi et la formation professionnelle -DGEFP- a lancé en septembre 2013 un appel à projets avec l’objectif de lutter contre le décrochage des apprentis. Lancé auprès des conseils régionaux et doté de deux millions d’euros de budget, cet appel a retenu 14 projets, dont 9 ont déjà démarré. La région Nord-Pas-de-Calais a ainsi reçu 220.000 euros de la Direccte pour recruter des éducateurs spécialisés ou des travailleurs sociaux qui seront chargés d’accompagner une vingtaine d’apprentis dans quatre CFA.

Près de 1600 personnes aux Rabelais des Jeunes Talents

Organisée par la CGAD, la troisième édition des Rabelais des Jeunes Talents s’est déroulée le 7 avril au Grand Rex à Paris devant près de 1 600 spectateurs conquis. Trente-trois lauréats dans onze métiers de bouche ont reçu leur trophée. Convivialité, émotion, spectacle… cette fois encore, la soirée a constitué une parenthèse très spéciale dans la vie des futurs acteurs de l’excellence gastronomique à la française. Des moments que vous pourrez découvrir dans les prochains jours sur le site Internet de l’événement www.les-rabelais-des-jeunes-talents.fr, sur le compte twitter.com/Les_Rabelais ou la page www.facebook.com/lesrabelaisdesjeunestalents.

Boucher, un métier qui a la côte !Les jeunes choisissent de plus en plus le métier de boucher par la voix des CFA. Une tendance lourde (plus 15%), qui s’affirme depuis quelques années et qui repose sur une réalité : aujourd’hui, 4.000 postes de bouchers sont à pourvoir dans cette filière. A la rentrée 2013, le regain d’intérêt pour la profession a été très perceptible, les inscriptions en CAP boucher ayant augmenté de 15%. « Plusieurs CFA ont même été obligés de refuser des candidatures et certains ont demandé l’ouverture de nouvelles sections de CAP pour la rentrée 2014 », selon Christian Le Lann, vice-président de l’UPA et président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs -CFBCT-, qui constate avec satisfaction que « même les parents sont plus enclins à laisser leurs enfants s’orienter vers ce métier ».

La baisse d’activité s’amplifie dans l’artisanat du bâtiment

Selon l’enquête CAPEB-I+C, le 1er trimestre 2014 a été marqué par un recul de l’activité globale des artisans du bâtiment de 2%, soit davantage encore que le trimestre précédent (-1,5% au 4ème trimestre 2013). Ce recul a constitué le 8ème trimestre consécutif de baisse. L’activité entretien-amélioration a chuté de 1,5% en ce début d’année après une baisse modérée de -0,5% et -1% au cours des deux trimestres précédents. Ce résultat pourrait être lié au fait que les ménages ont réalisé leurs travaux d’entretien rénovation en fin d’année 2013 pour anticiper la hausse de la TVA de 7 à 10% à partir du 1er janvier 2014. Les travaux de performance énergétique ont été également affectés par ce mouvement de recul et ont stagné après leur embellie de fin d’année. La construction neuve a bénéficié, quant à elle, d’une baisse de l’activité plus limitée ce trimestre à –2,5% (contre –6% et -3,5% au 3ème et 4ème trimestres 2013).