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MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DE L’UPA OUTAOUAIS-LAURENTIDES

PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT

DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL

PROJET DE PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

DE LA CMM

30 SEPTEMBRE 2011 – VERSION RÉVISÉE

TABLE DES MATIÈRES

PRÉSENTATION DE L’UPA ET DE LA FÉDÉRATION OUTAOUAIS-LAURENTIDES .......................................................................... 3

INTRODUCTION ............................................................................................... 4 1. CARACTÉRISTIQUES SOMMAIRES DE LA ZONE AGRICOLE DE LA

CMM……………………………………………………………………………....5

2. CONTROLE DE L’ÉTALEMENT URBAIN DANS LA CMM………………..6

2.1 UNE FISCALITÉ D’AGGLOMÉRATION .................................................. …….6

2.2 PERTE DE POPULATION DE L’ÎLE DE MONTRÉAL VERS LES BANLIEUES ........ 7

3. MAINTIEN ET PÉRENNITÉ DE LA ZONE AGRICOLE DE LA CMM ........ 9

3.1 GEL DES DEMANDES D’EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE AVANT L’ADOPTION

DU PMAD…………………………………………………………………………..9 3.2 MAINTIEN DES LIMITES DES PÉRIMÈTRES URBAINS DES MUNICIPALITÉS POUR

AU MOINS 5 ANS SUITE À L’ADOPTION DU PMAD………………………………..10

CONCLUSION ......................................................................................... ……. ..13

Mémoire de la Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides à la Commission d’aménagement de la CMM – Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement -3- 30 septembre 2011

UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES

En créant l’Union catholique des cultivateurs en 1924, devenue en 1972 l’Union des producteurs agricoles (UPA), les agriculteurs et les agricultrices du Québec ont résolument opté pour l’action collective en agriculture, et cet engagement ne s’est jamais démenti. Ils se sont donnés ainsi un syndicalisme agricole vigoureux, c’est-à-dire un mouvement autonome voué à la défense de leurs intérêts et à la promotion de l’agriculture. Au fil de son histoire, l’UPA a travaillé avec acharnement à de nombreuses réalisations: le crédit agricole, le développement de la presse québécoise (avec son journal La Terre de chez nous), le coopératisme agricole, l’électrification rurale, le développement éducatif des campagnes, la mise en marché collective, la reconnaissance de la profession agricole, l’implantation de l’agriculture durable, etc. L’action de l’UPA s’inscrit au coeur du tissu rural québécois et façonne le visage des régions à la fois au plan géographique, communautaire et économique. Maximisant toutes les forces vives du terroir québécois, le syndicalisme agricole et son action collective ont mis l’agriculture du Québec sur la carte du Canada et sur celle du monde entier. Aujourd’hui, l’UPA regroupe 16 fédérations régionales et 25 groupes spécialisés. Elle compte sur l’engagement direct de plus de 3 000 producteurs et productrices agricoles à titre d’administrateurs. La Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides est l’une des 16 fédérations régionales regroupées au sein de l’UPA. Elle est composée de 13 syndicats de base ainsi que de 18 syndicats spécialisés. Son territoire est vaste. Il couvre l’Outaouais, les Hautes et Basses Laurentides ainsi que Laval et l’île de Montréal, soit 16 MRC et une partie de la Communauté métropolitaine de Montréal. Sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, la Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides représente les producteurs agricoles des territoires des MRC de Deux-Montagnes, de Thérèse-de-Blainville, de Mirabel, de Laval et de l’île de Montréal, soit au total 904 entreprises agricoles représentées par 1 308 membres. L’importance du territoire agricole représenté par la Fédération Outaouais-Laurentides est telle que deux producteurs agricoles siègent sur le comité consultatif agricole de la CMM. Il s’agit de la seule fédération régionale ayant deux représentants sur ce comité.

Mémoire de la Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides à la Commission d’aménagement de la CMM - Projet plan métropolitain d’aménagement et de développement - 4 - 30 septembre 2011

INTRODUCTION Le 28 avril 2011, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté son projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) sous le thème : « Un grand Montréal attractif, compétitif et durable ». Le présent mémoire de la Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides s’inscrit dans l’exercice de consultation publique que mène la Commission de l’aménagement de la CMM sur ce projet de PMAD. C’est avec un grand intérêt que la Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides a pris connaissance du Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Or, les réactions de certains élus lors de l’adoption du projet du PMAD de la CMM sont pour le moins inquiétantes. Il faut, à notre avis, une volonté politique forte pour mener à terme le Plan métropolitain afin qu’il ne subisse pas le même sort que le projet de schéma d’aménagement de la CMM. En fait, nous fondons beaucoup d’espoir dans le PMAD de la CMM. Pour notre organisme, il s’agit d’un outil suprarégional essentiel d’aménagement et de planification devant permettre de favoriser le développement de l’agriculture et de contrôler le phénomène de l’étalement urbain. Ce plan va exiger un changement de vision et d’attitude chez les élus et les promoteurs immobiliers. En regard avec l’adoption du PMAD, la Fédération Outaouais-Laurentides a de sérieux doutes sur l’intention des MRC de son territoire à respecter les limites actuelles de leur périmètre urbain. Nous considérons que le Plan métropolitain doit transmettre un message clair aux MRC qui considèrent la zone agricole comme un frein à leur expansion urbaine. C’est pourquoi nous remercions la Commission de l’aménagement de la CMM de nous permettre de lui transmettre nos commentaires à cet effet. Nous remercions la CMM de l’opportunité qui nous est offerte de lui faire part de nos recommandations dans le cadre du présent exercice de consultation publique. Nous espérons grandement que la Commission de l’aménagement de la CMM portera une attention particulière à notre mémoire en vue de l’adoption du PMAD, prévue au plus tard le 31 décembre 2011.


1. CARACTÉRISTIQUES SOMMAIRES DE LA ZONE AGRICOLE DE LA CMM

L’agriculture sur le territoire de la CMM représente en 2008 plus de 8% du produit intérieur brut du Québec et génère une activité économique de 19 milliards de dollars1. Sur le territoire de la Communauté, 193 000 emplois sont reliés au secteur agroalimentaire. L’agriculture est donc un moteur économique de premier plan pour la CMM et il faut assurément la protéger, la consolider et la développer. D’une superficie totale de 220 567 hectares en 2010, la zone agricole permanente, vue comme un atout territorial majeur pour le Grand Montréal dans le projet de PMAD (agrotourisme, achat local, ceinture verte pour les citadins, etc.), couvre 58% du territoire de la CMM. Le territoire de la CMM, situé dans la plaine du Saint-Laurent, renferme des sols à très haut potentiel agricole. En effet, près de 95% du territoire en zone agricole comporte des sols propices à l’agriculture (classes 1 à 5 et organique) d’après l’inventaire des terres du Canada (ARDA). Les sols de classe 1,2 et 3, excellents pour les productions végétales et horticoles, couvrent 73% du territoire agricole de la Communauté. La caractérisation du territoire nous apparaît fondamentale afin de mieux connaître l’utilisation de ce dernier et de juger des activités qui s’y pratiquent. Nous apprenons, à partir de différentes sources d’information, que ce territoire fait l'objet principalement d'une exploitation à des fins agricoles. Toutefois, d'autres occupations du sol ou contraintes y sont présentes dans une importante proportion. À titre d’exemples pour la CMM, nous avons estimé l’occupation du sol actuelle pour les zones agricoles des MRC se retrouvant sur le territoire de la Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides (Tableau 1).

1 Communauté métropolitaine de Montréal, Portrait statistique des activités et du territoire agricole de la

CMM, février 2011.


Tableau 1 : Estimations de la proportion des superficies de l’occupation du sol dans les zones agricoles des MRC sur le territoire de la Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides2 (Laval et Couronne Nord)

Occupation du sol et contraintes de la zone agricole

MRC Terres en

culture Terres

boisées Espaces urbains

Usages non agricoles et contraintes naturelles

3

Friches Total zone

agricole (ha)

Mirabel 63% 22% 1% 12% 2% 42 333

Thérèse-de-Blainville 56% 28% 4% 10% 3% 10 629

Deux-Montagnes (partie CMM) 58% 28% 6% 5% 3% 12 315

Laval 50% 16% 14% 12% 8% 7 083 Sources : CPTAQ, Cartes écoforestières à l'échelle de 1/20 000 (MRNF), Fichier du Réseau Routier National (MTQ), Fichier du réseau hydrographique sur la base du découpage du Québec selon le bassin-versant par le Centre d'expertise hydrique du Québec, Traitement : service géomatique de l’UPA.

2. CONTRÔLE DE L’ÉTALEMENT URBAIN DANS LA CMM

2.1 UNE FISCALITÉ D’AGGLOMÉRATION

D’entrée de jeu, l’UPA Outaouais-Laurentides est d’avis que le contrôle du phénomène de l’étalement urbain ne sera ralenti significativement tant et aussi longtemps qu’une fiscalité d’agglomération ne soit instaurée, permettant la répartition équitable entre les municipalités de la CMM de la richesse foncière et des coûts des services à portée métropolitaine. Pour la majorité des municipalités, la zone agricole constitue une banque de terres à s’approprier pour augmenter leurs revenus fiscaux. Il existe donc une « concurrence » entre les instances municipales afin d’attirer toujours plus de population sur leur territoire. De plus, certains services ont une incidence métropolitaine et leur financement devrait mettre à contribution tous les bénéficiaires. Il est évident qu’afin d’accroître l’efficacité du contrôle de l’étalement urbain dans la CMM, la mise en œuvre d’une fiscalité d’agglomération devrait être conjuguée éventuellement avec de nouvelles mesures législatives permettant une diversification des revenus pour les municipalités. En effet, l’impôt foncier constitue de loin la plus importante source de financement des municipalités de la province, représentant plus de 70% des revenus municipaux autonomes québécois. 2 Les superficies de droits acquis ne sont pas comptabilisées dans les estimations.

3 Superficies reliées à des sites inondés, des dépôts de matériel sec et humide, aux milieux humides et aux

cours d’eau.


1ière Recommandation La Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides demande que la CMM mette en place des outils financiers ou fiscaux permettant d’une part de prélever des recettes fiscales pour les redistribuer équitablement à l’échelle de l’agglomération urbaine, et d’autre part, de partager les coûts de services à portée métropolitaine entre les bénéficiaires.

2.2 PERTE DE POPULATION DE L’ÎLE DE MONTRÉAL VERS LES BANLIEUES

La migration intramétropolitaine, c’est-à-dire la migration de population à l’intérieur même de la région métropolitaine de Montréal, est une des principales causes influençant la hausse de la population surtout pour les couronnes nord et sud de la CMM. En effet, Laval et Longueuil ont un solde migratoire positif avec l’île de Montréal, mais un solde migratoire négatif avec les couronnes (Figure 1). Si la tendance se maintient, l’île de Montréal perdra d’ici 2031 un peu plus de 400 000 personnes au profit d’autres secteurs géographiques de la CMM4. Une des causes principales de l’étalement urbain est le départ vers la banlieue de jeunes familles à la recherche de logements abordables situés le plus près possible de la région métropolitaine.

4 Communauté Métropolitaine de Montréal, Bulletin Perspective Grand Montréal, no. 16, juillet 2011.


Figure 1 : Solde migratoire annuel moyen entre les secteurs géographiques de la CMM (2000-2010)

Source : CMM, Bulletin Perspectives no. 16, 2011.

Alors que la population de l’Île de Montréal perd annuellement des gens au profit des banlieues, provoquant ainsi l’étalement urbain excessif qui consomme de plus en plus de terres agricoles à haut potentiel, le document du projet du PMAD est muet sur cette dynamique spatiale et son évolution dans le temps. De plus, aucunes stratégies d’aménagement du territoire visant à retenir la population à long terme sur l’île de Montréal ne sont proposées dans le document de la CMM. Pourtant, l’étalement urbain augmente le temps de déplacements en voiture, exige des infrastructures de transport et des équipements publics, alors que sévit le problème de la dévitalisation des zones centrales de la ville, précisément là où les services publics déjà acquis deviennent sous-utilisés tout en nécessitant leur mise à niveau.


2ième Recommandation

La Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides demande à la CMM d’inclure dans le Plan métropolitain des stratégies et des objectifs d’aménagement du territoire visant la rétention de la population sur l’Île de Montréal afin d’endiguer et ralentir le processus de l’étalement urbain dans la région métropolitaine.

3. MAINTIEN ET PÉRENNITÉ DE LA ZONE AGRICOLE DE LA CMM

3.1 GEL DES DEMANDES D’EXCLUSION DE LA ZONE AGRICOLE AVANT L’ADOPTION DU

PMAD

Plusieurs MRC situées dans ce territoire ont effectué ou feront prochainement des demandes d’exclusions visant l’agrandissement de leur périmètre urbain avant l’adoption du Plan métropolitain. La tactique employée par plusieurs MRC de la CMM, qui considèrent la zone agricole comme un « bar ouvert », consiste à obtenir le plus de dézonage possible avant l’adoption du Plan Métropolitain. Ainsi, les MRC de Thérèse-de-Blainville5, Mirabel6, Vallée-du-Richelieu7 et des Moulins ont agi en ce sens, ou ont annoncé leur intention de le faire. Les demandes de la MRC de l’Assomption et de la MRC Marguerite d’Youville, anciennement La Jemmerais, refusées par la CPTAQ, sont toujours en appel devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ)8. La MRC de Mirabel tente actuellement d’adopter un règlement dans lequel est prévu l’exclusion de la zone agricole de près de 2 000 hectares9. De plus, la MRC de Deux-Montagnes a déposé récemment à la CPTAQ une demande d’exclusion de près de 141 hectares. En outre, nous nous expliquons mal dans ce contexte la décision du 7 octobre 2010 de la CMM de ne plus émettre d’avis pour les demandes à la CPTAQ jusqu’à ce que le PMAD soit adopté. Nous croyons justement que c’est du devoir de la CMM de continuer à émettre ses avis à la CPTAQ pendant l’élaboration du Plan métropolitain sur toutes les demandes d’exclusions en cours. Une première période de gel des demandes d’exclusion est demandée tant que le Plan métropolitain d’aménagement et de développement ne sera pas en vigueur. Les demandes actuelles ou futures évoquées ci-haut en exemples

5 Demande de 94 hectares dans la municipalité de Sainte-Anne-des-Plaines (décembre 2010). Une

demande par la Ville de Blainville totalisant une exclusion de près de 200 hectares est à venir. 6 Demande pour un projet de développement résidentiel de 97 hectares dans un golf (septembre 2010) et

188 hectares pour un projet d’implantation d’industries (avril 2011). 7 Demande déposée en juillet 2010 pour 102 hectares.

8 Ces demandes totalisent environ 300 hectares.

9 Projet de règlement PS-190 de la MRC Mirabel.


visant à agrandir les périmètres urbains des MRC de la CMM, avant l’adoption du Plan Métropolitain, sont éloquentes quant au manque de consensus des MRC et municipalités sur le développement de leur territoire respectif.

3ième Recommandation La Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides demande qu’une mesure transitoire soit ajoutée afin de geler la possibilité pour les MRC situées dans le territoire de la CMM de déposer devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec des demandes d’exclusion de leur zone agricole. Que ce gel soit effectif immédiatement jusqu’à l’entrée en vigueur du PMAD sur le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal.

3.2 MAINTIEN DES LIMITES DES PÉRIMÈTRES URBAINS DES MUNICIPALITÉS POUR AU

MOINS 5 ANS SUITE À L’ADOPTION DU PMAD

Le projet de plan métropolitain présente des projections concernant l’augmentation des ménages sur le territoire de la CMM pour les vingt prochaines années (graphique 2, page 31). Selon l’Institut de la statistique du Québec, le nombre de ménages devrait augmenter de 320 000 pendant cette période de temps. Or, à la page 42 (graphique 6) du document, on indique qu’il subsiste encore présentement près de 10 200 hectares de disponibles à vocation résidentielle, et 5 750 hectares à vocation commerciale et industrielle sur le territoire de la CMM. Même si les municipalités continuaient à effectuer leurs développements résidentiels avec la densité résidentielle moyenne qu’elles utilisent actuellement (couronne nord : 13 log/ha et couronne sud : 12 log/ha), la région métropolitaine pourrait accueillir les nouveaux ménages jusqu’à 2023 sans problème. Afin de permettre le développement résidentiel au-delà de 2023, soit jusqu’en 2031, nous soulignons l’engagement de la CMM à s’assurer qu’il y ait des seuils minimaux de densité résidentielle à atteindre à chaque période de 5 ans, hors des aires TOD (transit-oriented development), pour les agglomérations et MRC afin de recevoir près de 60% des nouveaux ménages. En instaurant cette norme, la CMM s’assure d’optimiser l’espace à urbaniser, ce qui a pour effet de reporter dans le temps les pressions urbaines sur la zone agricole permanente. Pour l’UPA Outaouais-Laurentides, il est essentiel que la CMM maintienne dans son Plan cette mesure de densification par l’imposition de seuils de densités résidentielles brutes minimales. Conjointement à cette mesure, il nous apparaît important que la CMM s’assure que seront appliquées des mesures semblables dans les municipalités au pourtour de son territoire. Le maintien des périmètres d’urbanisation, combiné à l’obligation de maintenir une


densité d’occupation du sol minimale sur le territoire de la CMM, risque de fragiliser la zone agricole dans les municipalités en périphérie. Il faut éviter l’étalement en saute-mouton dans la deuxième couronne. Malgré la démonstration des espaces disponibles effectuée par la CMM, les élus et préfets de la couronne nord ont déposé le 31 mars 2011 à la CMM un mémoire10 dans lequel ils considèrent qu’il va falloir aller chercher dans la zone agricole plus de 3500 hectares à des fins d’urbanisation avant 2031. Toutefois, leurs calculs tiennent compte que d’une densité résidentielle moyenne de seulement 17 logements/hectare jusqu’en 2031. Cette vision du développement urbain va à l’encontre même du principe d’aménagement durable visant à densifier au maximum les espaces disponibles. Les prévisions sur lesquelles se basent les élus de la couronne nord ne sont pas réalistes. Les tendances en cours montrent davantage une consolidation des couronnes que d’une croissance vertigineuse des banlieues. Si les jeunes familles sont toujours attirées par la banlieue, la majorité des baby-boomers souhaitent également y vieillir, quitte à déménager dans des logements plus petits près des services lorsqu’ils n’auront plus l’énergie d’entretenir leur maison11. Afin de bien planifier à long terme l’aménagement des couronnes, l’heure est plutôt à la densification et à la diversification des usages autour des points d’accès de transports en commun existants dans les espaces déjà disponibles en zone blanche. Au cours des dix dernières années, le territoire agricole de la CMM a fait l’objet de multiples demandes auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour répondre à des demandes d’expansion des périmètres d’urbanisation (Tableau 2).

Tableau 2 : Nombre de demandes à la CPTAQ et superficies visées (ha) des secteurs de la CMM ayant effectué des demandes d’exclusion, entre 2001-201112.

SECTEURS Nbre demandes pour exclusion Superficies (ha) pour exclusion

Déposées Autorisées % Visées Autorisées %

Couronne Nord 35 23 66 1085 325 30 %

Laval 21 21 100 82 82 100 %

Couronne Sud 24 10 42 806 284 35 %

TOTAL CMM 80 54 68 1973 691 35 %

Source : CPTAQ, traitement UPA.

10

Table des préfets et élus de la couronne nord, La contribution de la couronne nord au Plan métropolitain

d’aménagement et de développement de la région métropolitaine de Montréal, 31 mars 2011. 11 Fortin Andrée, Després Carole, Vachon Geneviève, La banlieue s’étale, Éditions Nota bene, septembre

2011, 412 pages. 12

Les superficies étant minimes dans les demandes d’exclusion pour les secteurs de Longueuil et de

Montréal entre 2001 et 2011, elles n’ont pas été comptabilisées dans le Tableau 2.


Le tableau précédent permet de constater, au cours de la dernière décennie, que :

Le taux moyen d’autorisation des demandes d’exclusion de superficie du territoire agricole se situe à 68 % sur l’ensemble du territoire de la CMM;

Près de 700 ha ont été exclus de la zone agricole entre 2001 et 2011 soit 35% des superficies visées par les demandes d’exclusion;

Que la couronne Nord est le secteur ayant obtenu le plus haut taux d’autorisation des demandes auprès de la CPTAQ sur le territoire de la CMM.

Étant donné l’existence d’espaces actuellement disponibles à des fins d’urbanisation sur le territoire de la CMM, et ce sans oublier que la CPTAQ a autorisé depuis dix ans (malgré les espaces disponibles) près de 700 hectares en exclusions aux municipalités, pourquoi alors ne pas maintenir les limites des périmètres urbains actuels des municipalités pour au moins 5 ans? Pourquoi ne pas envoyer un message clair aux élus et aux spéculateurs de l’importance du maintien de la zone agricole actuelle pour la CMM? Si la proposition de la CMM dans le projet du PMAD (objectif 1.6, page 79), stipulant que le périmètre métropolitain devrait correspondre à la zone blanche actuelle pendant une période transitoire de cinq ans, a le mérite de soulever la question du maintien de la zone agricole, celle-ci n’est pas assez claire et ne va passer loin selon notre organisme. En effet, il est indiqué au critère 1.6.1 que le périmètre métropolitain pourra être révisé après une période transitoire d’au plus 5 ans, autant pour les besoins en espaces résidentiels, commerciaux et industriels. Ainsi, les MRC, comme les municipalités, pourraient déposer des demandes d’exclusions à la CPTAQ avant la fin de la période transitoire de 5 ans, une fois que des Plans de développement de la zone agricole auront été adoptés par les MRC.

4ième Recommandation La Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides demande que soit ajoutée une mesure qui prendrait effet suite à l’adoption du PMAD, afin de geler toutes possibilités pour les MRC et municipalités situées dans le territoire de la CMM de déposer devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec des demandes d’exclusion de leur zone agricole. Le périmètre métropolitain ne pourrait être révisé qu’après une période initiale d’au moins 5 ans.


De plus, pour la démonstration par les instances municipales des besoins en espaces résidentiels et institutionnels pour les demandes d’exclusions, il est mentionné dans le document de projet du PMAD (page 80) que les périmètres urbains des MRC pourraient être révisés avant 5 ans « dans la mesure où des efforts en matière de densité auront été consentis ». Nous considérons que ce critère visant l’encadrement d’éventuels agrandissements des périmètres urbains n’est pas précis et laisse place à des interprétations pouvant être divergentes selon les acteurs concernés.

5ième Recommandation

Suite à une période de gel des périmètres urbains d’au moins 5 ans, la Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides demande à la CMM qu’elle encadre et évalue l’agrandissement d’éventuels périmètres urbains en utilisant notamment comme critère le respect des seuils minimaux de densité résidentielle par les agglomérations et les MRC indiqués dans le projet du PMAD. Advenant le non respect de ces seuils, la CMM devrait alors s’opposer à toute demande d’exclusion de la zone agricole.

CONCLUSION Le dynamisme des activités agricoles sur le territoire de la CMM est indéniable et son apport à l’économie régionale est considérable. Au-delà de la stricte production agroalimentaire, l’agriculture contribue à la mise en valeur d’un cadre de vie exceptionnel dont bénéficie l’ensemble de la population de la grande région de Montréal en créant un espace champêtre qui ceinture les zones urbanisées. Le territoire et les activités agricoles constituent donc un atout majeur pour le développement socio-économique de la CMM. Toutefois, au cours des trente dernières années, l’étalement urbain dans la région métropolitaine a entraîné la perte de grandes superficies agricoles en plus d’enclaver et de morceler de nombreuses terres. Aujourd’hui, avec l’adoption de son projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement, la Communauté métropolitaine de Montréal a l’occasion de poser un jalon vers une démarche de planification territoriale plus cohérente et mieux coordonnée entre les acteurs à l’échelle métropolitaine.


Nous croyons que ce document possède des éléments intéressants, notamment pour la mise en valeur de la zone agricole et la protection du territoire agricole, tels l’augmentation de la superficie cultivée de 6% dans la zone agricole et l’établissement de seuils minimaux de densité résidentielle à atteindre hors des points d’accès aux transports en commun afin de densifier les divers secteurs géographiques de la CMM. Toutefois, nous réitérons qu’une mise en œuvre par la CMM d’une fiscalité d’agglomération, qu’un gel des demandes d’exclusion de la zone agricole avant l’adoption du PMAD et pour au moins 5 ans une fois le document en vigueur, ainsi qu’un meilleur contrôle des causes de l’étalement urbain, pourront garantir à long terme un véritable aménagement du territoire durable, autant pour le secteur agricole que pour l’ensemble de la population de la CMM. Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides Septembre 2011

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