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Jean-Jacques FRIEDRICH Comptabilité générale

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Comptabilité générale Supports de Cours et TD - 1er semestre

Licence 2 Gestion, Parcours TQM

Jean-Jacques FRIEDRICH

Professeur agrégé d’économie et gestion Diplômé expert-comptable

Responsable du Master Comptabilité Contrôle Audit


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Plan du cours Jean-Jacques FRIEDRICH

Professeur agrégé d’économie et gestion Diplômé expert-comptable

PREMIER SEMESTRE

Introduction : Objectifs et limites de la comptabilité.

Première partie : Mécanismes et principes de la com ptabilité

Chapitre 1. Du mécanisme emplois/ressources au bilan Chapitre 2. De l'inventaire intermittent au compte de résultat Chapitre 3. Le modèle comptable d'enregistrement de l'information Chapitre 4. La normalisation comptable

Deuxième partie : Les opérations courantes de l'ent reprise

Chapitre 5. Les achats et les ventes Chapitre 6. La TVA Chapitre 7. Les charges et les produits Chapitre 8. Le règlement des créances et des dettes Chapitre 9. Investissement et financement

DEUXIEME SEMESTRE

Chapitre 10. La gestion de la paie Troisième partie : La détermination du résultat

Chapitre 11. L'inventaire physique et les variations des stocks Chapitre 12. Les amortissements et les dépréciations d’immobilisations Chapitre 13. Les dépréciations d’actifs et les provisions Chapitre 14. Les cessions d'actifs Chapitre 15. Les ajustements des comptes de gestion et de bilan Chapitre 16. L'établissement des comptes annuels Ouvrages de référence :

COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Manuel 8e édition Jean-Jacques FRIEDRICH Hachette Supérieur 450 pages

COMPTABILITE GENERALE & GESTION DES ENTREPRISES Tout pour réussir ses examens (21 études de cas – QCM) 3e édition Jean-Jacques FRIEDRICH Hachette Supérieur 240 pages


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Instructions relatives à la progression pédagogique

du cours de Comptabilité générale en Licences de Gestion

Objectifs du cours :

Le cours de Comptabilité générale 1 aborde les principes et les mécanismes de la comptabilité ainsi que la tenue des opérations courantes de l’entreprise (achats et ventes, charges et produits, règlements et encaissements, investissement et financement,…). Il situe le système comptable français dans une perspective internationale.

A l’issue du premier semestre, les étudiants doivent : - connaître les principes et mécanismes de la comptabilité financière française et internationale ; - Connaître et appliquer les principales règles d'enregistrement des opérations courantes ; - pouvoir dialoguer avec des responsables comptables et financiers et enregistrer les opérations courantes d’une entreprise.

Le cours de Comptabilité générale 2 abordera au deuxième semestre l’ensemble des opérations dites d’inventaire permettant de déterminer le résultat de l’exercice et de présenter des états financiers à la clôture de l’exercice. Y sera abordé l’inventaire des stocks, l’amortissement et la dépréciation des actifs, les provisions, les cessions d’actifs, les ajustements des comptes de charges et de produits, l’imposition des bénéfices et leur répartition.

A l’issue du deuxième semestre, les étudiants doivent : - connaître et appliquer les principales règles d'enregistrement des opérations d’inventaire ; - enregistrer les opérations d’inventaire d’une entreprise ; - établir les comptes annuels d’une entreprise : bilan, compte de résultat et annexe ; - lire et décripter un bilan et un compte de résultat afin de dégager les forces et les faiblesse d’une entité.

Le manuel Comptabilité générale et gestion des entreprises (J.J. FRIEDRICH – Edition Hachette Supérieur) couvre dans ses trois premières parties l’intégralité du cours de Comptabilité générale (semestres 1 et 2), selon le même plan et la même progression pédagogique.

En complément du cours et dans la perspective des concours d’entrée dans les filières sélectives de Licence 3, la quatrième partie de l’ouvrage aborde les notions essentielles de l’analyse financière permettant de décrypter des comptes annuels et de porter un jugement sur la santé financière d’une entreprise. La cinquième partie du livre est une initiation aux comptes consolidés, à la comptabilité internationale (normes IFRS) et aux normes américaines (US GAAP) ; elle met en évidence les particularités des référentiels comptables anglo-saxons, afin de permettre la comparaison avec le modèle français.

L’ensemble de l’ouvrage permet ainsi de couvrir tout le programme de comptabilité financière généralement enseigné, de la licence au master, dans les cursus de management et de gestion des universités européennes.

L’ouvrage Comptabilité générale et gestion des entreprises – QCM & Etudes de cas (J.J. FRIEDRICH – Edition Hachette Supérieur) comprend :

- des QCM d’entraînement à l’épreuve de Contrôle continu de mi-semestre (1 et 2) ; - des exercices et études de cas corrigés d’entraînement à l’examen terminal de fin de semestre

(1 et 2).


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Progression pédagogique :

Le cours de Comptabilité générale 1 comprend 12 séances de cours magistraux (CM) et 10 séances de Travaux dirigés (TD).

Le tableau ci-dessous permet de suivre la progression pédagogique indicative du cours avec les chapitres correspondants des deux ouvrages de référence.

Semestre 1

Comptabilité générale et gestion

entreprises Manuel

Comptabilité générale et gestion entreprises QCM & Etudes de cas

Séance 1 Introduction Introduction

QCM 1 30

questions

Séance 2 Du mécanisme

emplois/ressources au bilan

Chapitre 1

Séance 3 De l’inventaire intermittent au compte de résultat

Chapitre 2 Cas n°1

Séance 4 Le modèle comptable Chapitre 3 Cas n° 2, 3, 4, 5 Séance 5 La normalisation

comptable Chapitre 4, 22 et 23 Cas n°6

Séance 6 Les achats et les ventes 1 Chapitre 5

QCM 2 30

questions

Cas n°7 Séance 7 Les achats et les ventes 2 Chapitre 5 Cas n°7 Séance 8 La TVA Chapitre 6 Cas n°8 Séance 9 Les charges et les

produits Chapitre 7 Cas n°9

Séance 10 Le règlement des créances et dettes

Chapitre 8 Cas n°10

Séance 11 Les investissements Chapitre 9 Cas n°11 et 12 Séance 12 Les financements Chapitre 9 Cas n°13 Le cours de Comptabilité générale 2 (semestre 2) comprendra également 12 séances de cours et 10 séances de TD.

A titre indicatif, voici la progression pédagogique du deuxième semestre :

Semestre 2

Comptabilité générale et gestion

entreprises Manuel

Comptabilité générale et gestion entreprises

QCM & Etudes de cas

Séance 1 La gestion de la paie Chapitre 10

QCM 3 30

questions

Cas n°14 Séance 2 L’inventaire physique et

les variations des stocks Chapitre 11

Cas n°15

Séances 3-4 Les amortissements Chapitre 12 Cas n°16 Séance 5 Les dépréciations Chapitres 12 et 13 Cas n°16 et 17 Séance 6 Les provisions Chapitres 13 Cas n°17 Séance 7 Les cessions d’actifs Chapitre 14 Cas n°18 Séance 8 Les ajustements

d’inventaire 1 Chapitre 15

Cas n°19

Séance 9 Les ajustements d’inventaire 2


Séance 10 L’établissement des comptes annuels


Séances 11 -12 Cas de synthèse Cas n°21


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Introduction � Objectifs internes - Enregistrer tous les contrats passés par un commerçant avec des tiers (clients,

fournisseurs, salariés, banques, administrations, actionnaires, etc.) ; - Donner un état du patrimoine (BILAN) ; - Donner un état de l'exploitation, des activités financières et exceptionnelles (COMPTE

DE RESULTAT) ; - En définitive, donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du

résultat de l'entité. (PCG).

� Objectifs externes - Informer les tiers (actionnaires, banques, clients, fournisseurs, salariés, statisticiens,…) ; - Déterminer le résultat fiscal à déclarer à l'administration fiscale ; - Servir de preuve devant un Tribunal de commerce; - Permettre des statistiques nationales.

� Limites - La comptabilité n'enregistre que des faits passés ; - Elle enregistre tous les flux entrants dans l'entreprise ainsi que tous les flux sortants, mais

ignore toutes les opérations internes ; - Elle n'enregistre que des faits qui peuvent au moment de leur inscription avoir une

traduction monétaire directe.

Première partie (Chapitres 1 à 4)

Mécanismes et principes de la comptabilité

� Le mécanisme emploi/ressource La comptabilité traduit les opérations économiques dans un langage qui lui est propre et dont le principe consiste à répondre, pour une même opération à deux questions : - Quelle est la « RESSOURCE » de l’opération ? - A quoi a été employée cette ressource, autrement dit quel est « l'EMPLOI » ? Principe de la partie double : 1. Le montant des ressources est toujours égal au montant des emplois. 2. Tout emploi nouveau correspond soit à une nouvelle ressource, soit à la diminution d'un emploi précédent et inversement.

� Le principe du compte A chaque poste du bilan ou du compte de résultat correspond au minimum un compte dans lequel sont enregistrés, de manière chronologique, les différents mouvements qui l'affectent. Chaque opération comptable concerne au minimum deux comptes. Toute opération s'analyse toujours en un emploi (ou plusieurs) et une ressource (ou plusieurs) selon la convention suivante :


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- Toute augmentation d'emploi ou diminution de ressource se note à la gauche d'un compte

(DEBIT) ; - Toute augmentation de ressource ou diminution d'emploi se note à la droite d'un compte

(CREDIT).

� Le modèle comptable d’enregistrement des opérations 1. Analyser chaque opération économique appuyée par une pièce justificative en identifiant

la (les) ressource(s) et l'(les) emploi(s). 2. Enregistrer les opérations dans le Livre-Journal sous forme d'écritures comptables. 3. Enregistrer les opérations dans le Grand-Livre sous forme de comptes. 4. Etablir régulièrement une Balance. 5. Etablir le Bilan, le Compte de résultat et l’Annexe au moins une fois tous les 12 mois.

� Plan comptable général et normalisation comptable 1er plan français en 1947, révisé en 1957 puis en 1982. L’arrêté ministériel du 8 septembre 2014 constitue le plan comptable en vigueur aujourd’hui.

• Les sources du droit comptable : Sources législatives et réglementaires (lois, décrets arrêtés), Plan Comptable Général, Jurisprudence et Doctrine.

• Le Plan Comptable Général : Cadre de référence de la normalisation comptable

• Les objectifs assignés à la comptabilité (article L 123-14 du code de commerce) : - Les comptes doivent être réguliers ; - Les comptes doivent être sincères ; - La comptabilité doit refléter l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du

résultat de l’entreprise.

• Les principes fondamentaux de la comptabilité : - Principe du coût historique (art. L 123-18 du Code de com.) ; - Principe de prudence (art. L 123-20 du Code de com.) ; - Principe de continuité de l’exploitation (art. L 123-20 du Code de com.) ; - Principe d’indépendance des exercices (art. 311.1 du PCG) ; - Principe de permanence des méthodes (art. L 123-17 du Code de com.) ; - Principe de non-compensation (art. L 123-19 du Code de com.) ; - Principe de l’importance relative (art. 120-2 du PCG).

• Périodicité : En vertu de l’article 123-12 du Code de commerce, les comptes annuels doivent être établis au moins une fois tous les 12 mois.

• Les textes législatifs et réglementaires : - Loi comptable du 30 avril 1983 qui modifie le Code de commerce (articles L 123-12 à

L 123-8) et la loi sur les sociétés commerciales. - Décret d'application du 29 novembre 1983 qui précise les principes énoncés par la loi. - l'arrêté ministériel du 8 septembre 2014 portant publication du Plan Comptable Général

qui précise les règles d’évaluation et de présentation des comptes.


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Les documents de synthèse de la comptabilité

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Brevets, licences... Fonds commercialImmobilisations corporelles Terrains Constructions MatérielsImmobilisations f inancières Participations Prêts Dépôts & cautionnements

Stocks : Matières premières En-cours Produits MarchandisesAvances et acomptes versésCréances : Clients Autres créancesValeurs mobilières de placementDisponibilités (Banque et Caisse)

Bilan schématiqueActif Passif

ACTIF IMMOBILISE

ACTIF CIRCULANT

CapitalRéservesReport à nouveauRésultat de l'exercice

Emprunts auprès des établissements de créditEmprunts obligatairesAvances et acomptes reçusDettes fournisseursDettes f iscales et socialesDettes sur immobilisationsAutres dettes

CAPITAUX PROPRES

DETTES

Charges Produits

Compte de résultat schématique(présentation en compte)

Achats de marchandisesAchats de matières premièresAutres achats et charges externesImpôts & taxesCharges de personnelDotations aux amortissementsAutres charges

B E N E F I C E

CHARGES D'EXPLOITATION

CHARGES FINANCIERESIntérêts d'emprunts

CHARGES EXCEPTIONNELLES

PARTICIPATION AUX RESULTATSIMPOT SUR LES BENEFICES

PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises+ Production vendue= Chiffre d'affaires

Production immobilisée Subventions d'exploitations Autres produits

PRODUITS FINANCIERSDividendes et intérêts perçus

PRODUITS EXCEPTIONNELS


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CODE DE COMMERCE : ARTICLES L 123-12 à L 123-28

� Article L123-12

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à

l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces

mouvements sont enregistrés chronologiquement.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des

éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables

et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe,

qui forment un tout indissociable.

� Article L123-13

Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon

distincte, les capitaux propres.

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte

de leur date d'encaissement ou de paiement. Il fait apparaître par différence, après déduction des

amortissements, des dépréciations et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. Les

produits et les charges, classés par catégorie, doivent être présentés soit sous forme de tableaux, soit

sous forme de liste.

Le montant des engagements de l'entreprise en matière de pension, de compléments de retraite,

d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres

ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux est indiqué dans l'annexe. Par ailleurs,

les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant

correspondant à tout ou partie de ces engagements.

L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.

� Article L123-14

Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la

situation financière et du résultat de l'entreprise.

Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle

mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans

l'annexe.

Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner

une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette

dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le

patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise.

� Article L123-15

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il

est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat

de l'entreprise. Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre

relatif au poste correspondant de l'exercice précédent.

Les éléments composant les capitaux propres sont fixés par décret. Le classement des éléments du

bilan et du compte de résultat ainsi que les mentions à inclure dans l'annexe sont fixés par un

règlement de l'Autorité des normes comptables.

� Article L123-16

Les petites entreprises peuvent, dans des conditions fixées par un règlement de l'Autorité des

normes comptables, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels.


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Sont des petites entreprises au sens du présent article les commerçants, personnes physiques ou

personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base

annuelle, deux des trois seuils suivants, dont le niveau et les modalités de calcul sont fixés par décret,

ne sont pas dépassés : le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de

salariés employés au cours de l'exercice.

Lorsqu'une entreprise dépasse ou cesse de dépasser deux de ces trois seuils, cette circonstance n'a

d'incidence que si elle se produit pendant deux exercices consécutifs.

� Article L123-16-1

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L.123-12, les micro-entreprises, à

l'exception de celles dont l'activité consiste à gérer des titres de participations et de valeurs

mobilières, ne sont pas tenues d'établir d'annexe.

Sont des micro-entreprises au sens du présent article les commerçants, personnes physiques ou

personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base

annuelle, deux des trois seuils suivants, dont le niveau et les modalités de calcul sont fixés par décret,

ne sont pas dépassés : le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de

salariés employés au cours de l'exercice.

Lorsqu'une entreprise dépasse ou cesse de dépasser deux de ces trois seuils, cette circonstance n'a

d'incidence que si elle se produit pendant deux exercices consécutifs.


Les dispositions des articles L. 123-16 et L. 123-16-1 ne sont pas applicables :

1° Aux établissements de crédit et sociétés de financement mentionnés à l'article L. 511-1 du code

monétaire et financier et aux établissements de paiement et établissements de monnaie

électronique mentionnés à l'article L. 521-1 du même code ;

2° Aux entreprises d'assurance et de réassurance mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-1-1 du

code des assurances, aux organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 114-8 du code de la

sécurité sociale, aux institutions de prévoyance et à leurs unions régies par le titre III du livre IX du

code de la sécurité sociale et aux mutuelles et unions de mutuelles régies par le livre II du code de la

mutualité ;

3° Aux personnes et entités dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché

réglementé ;

4° Aux personnes et entités qui font appel à la générosité publique au sens de la loi n° 91-772 du 7

août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au

contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique.

� Article L123-17

Sauf dans des cas exceptionnels, afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation

financière et du résultat de l'entreprise et dans les conditions prévues par un règlement de l'Autorité

des normes comptables, les méthodes comptables retenues et la structure du bilan et du compte de

résultat ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles

sont décrites et justifiées dans l'annexe et signalées, le cas échéant, dans le rapport des commissaires

aux comptes.

� Article L123-18

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont

enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens

produits à leur coût de production.

Pour les éléments d'actif immobilisés, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir

compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur

nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la

dépréciation soit définitive ou non.


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Les biens fongibles sont évalués soit à leur coût moyen pondéré d'acquisition ou de production, soit

en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré.

La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas

comptabilisée. S'il est procédé à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et

financières, l'écart de réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être

utilisé à compenser les pertes ; il est inscrit distinctement au passif du bilan.

� Article L123-19

Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément.

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les

postes de charges et de produits du compte de résultat, sauf dans des cas exceptionnels prévus par

un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent.

� Article L123-20

Les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Pour leur établissement, le

commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités.

Même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements,

dépréciations et provisions nécessaires.

Il doit être tenu compte des passifs qui ont pris naissance au cours de l'exercice ou d'un exercice

antérieur, même s'ils sont connus entre la date de la clôture de l'exercice et celle de l'établissement

des comptes.

� Article L123-21

Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d'un exercice peuvent être inscrits dans les comptes

annuels. Peut être inscrit, après inventaire, le bénéfice réalisé sur une opération partiellement

exécutée et acceptée par le cocontractant lorsque sa réalisation est certaine et qu'il est possible, au

moyen de documents comptables prévisionnels, d'évaluer avec une sécurité suffisante le bénéfice

global de l'opération.

� Article L123-22

Les documents comptables sont établis en euros et en langue française.

Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans.

Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et

tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

� Article L123-23

La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre

commerçants pour faits de commerce.

Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit.

La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires

de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation

judiciaires.

� Article L123-24

Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un

bureau de chèques postaux.

� Article L123-25

Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article L. 123-12, les personnes

physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent

n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et ne pas établir d'annexe.


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Les personnes morales ayant la qualité de commerçant et placées sur option ou de plein droit sous le

régime simplifié d'imposition peuvent présenter une annexe abrégée établie selon un modèle fixé

par un règlement de l'Autorité des normes comptables.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 123-12, ces mêmes personnes, à

l'exception de celles contrôlées par une société qui établit des comptes en application de l'article L.

233-16, peuvent enregistrer leurs créances et leurs dettes à la clôture de l'exercice.

� Article L123-26

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 123-13, les personnes physiques

placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent inscrire au

compte de résultat, en fonction de leur date de paiement, les charges dont la périodicité n'excède

pas un an, à l'exclusion des achats.

� Article L123-27

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 123-18, les personnes physiques

placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent procéder à une

évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode fixée par règlement

de l'Autorité des normes comptables.

� Article L123-28

Par dérogation aux dispositions des articles L. 123-12 à L. 123-23, les personnes physiques

bénéficiant du régime défini à l'article 50-0 du code général des impôts peuvent ne pas établir de

comptes annuels. Elles tiennent un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des

recettes qu'elles perçoivent au titre de leur activité professionnelle. Elles tiennent également,

lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à

emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement, un registre récapitulé par année,

présentant le détail de leurs achats. Un décret fixe les conditions dans lesquelles ce livre et ce

registre sont tenus.


Par dérogation aux articles L. 123-12 à L. 123-23, les personnes physiques mentionnées au deuxième

alinéa de l'article L. 123-16-1 peuvent ne pas établir de bilan et de compte de résultat lorsqu'elles

n'emploient aucun salarié et qu'elles ont effectué une inscription de cessation totale et temporaire

d'activité au registre du commerce et des sociétés. La dérogation n'est plus applicable en cas de

reprise de l'activité et au plus tard à l'issue du deuxième exercice suivant la date de l'inscription. La

dérogation ne s'applique pas lorsqu'il est procédé à des opérations modifiant la structure du bilan au

cours de l'exercice considéré. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.


Par dérogation aux articles L. 123-12 à L. 123-23, les personnes morales mentionnées au deuxième

alinéa de l'article L. 123-16-1 peuvent établir un bilan abrégé et un compte de résultat abrégé

lorsqu'elles n'emploient aucun salarié et qu'elles ont effectué une inscription de cessation totale et

temporaire d'activité au registre du commerce et des sociétés. La dérogation n'est plus applicable en

cas de reprise de l'activité et au plus tard à l'issue du deuxième exercice suivant la date de

l'inscription. La dérogation ne s'applique pas lorsqu'il est procédé à des opérations modifiant la

structure du bilan au cours de l'exercice considéré. Les modalités d'application du présent article

sont fixées par décret.


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Travaux dirigés : Première partie

(Chapitres 1 à 4)

� Le mécanisme Emploi/Ressources Exercice n°1 – Entreprise DUCROS

1. Monsieur DUCROS, papetier, vend au comptant des classeurs métalliques à un client qui paie immédiatement en espèces 200 €.

2. Le fournisseur RAVOT livre à l'entreprise DUCROS des marchandises pour un montant de 8 000 €. Cette livraison est réglée au comptant par chèque à hauteur de 50 %, à 60 jours pour le reste.

3. Monsieur DUCROS fait le plein de gazole de sa camionnette de livraison et paie aussitôt par carte bancaire 350 €.

4. Les Ets. DELCROIX livrent à l'entreprise DUCROS un fauteuil de direction en cuir pour équiper le bureau de Monsieur DUCROS La facture indique 2 450 €. Règlement à 30 jours fin de mois.

5. DUCROS expédie, par l'intermédiaire de la SERNAM un colis à son client CHARVET et paie pour ce transport 85 €.

6. Le client BARGE retourne à DUCROS des marchandises qui ne lui conviennent pas. Valeur : 750 €.

7. DUCROS emprunte une somme de 50 000 €. à la B.N.P. 8. DUCROS retourne à son fournisseur RAVOT pour 2 000 €. de marchandises non conformes à la

commande. 9. DUCROS règle par chèque la dette envers son fournisseur RAVOT. 10. DUCROS rembourse la moitié de sa dette envers son banquier.

� TRAVAIL A FAIRE

Pour chacune de ces opérations déterminer la nature de l'emploi et de la ressource ;

Exercice n° 2

Analyser puis enregistrer chez ANDRE puis chez BERNARD les opérations suivantes traitées par chèque. 1. ANDRE prête 6 000 € à BERNARD 2. BERNARD rembourse 2 000 €. 3. BERNARD rembourse le capital restant dû, majoré des intérêts, 600 €. Exercice n°3 – Entreprise DURAND

1. Le 5 mars Monsieur DURAND ouvre un commerce de jouets. Il apporte à son exploitation : - un local dont il est propriétaire ...................................... 300 000 € - du mobilier qu'il a acheté ................................................. 60 000 € - un ordinateur acheté ........................................................... 2 500 € - un véhicule utilitaire......................................................... 16 000 € Il fait procéder à divers aménagements ........................................... 12 000 € Il se fait ouvrir un compte à la BNP et y dépose ............................. 60 000 € Il dépose dans la caisse de l'entreprise .............................................. 2 500 €


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Ces différents éléments représentent l'apport personnel de Monsieur DURAND à son entreprise :

� Déterminer le Capital de l'entreprise � Présenter le Bilan d'ouverture 2. Le 8 mars Monsieur DURAND reçoit de son fournisseur ALAIN un lot de marchandises d'une

valeur de 30 000 €. Il règle, immédiatement 15 000 € par un chèque bancaire tiré sur la BNP, et le reste dans 3 mois.

� Présenter le nouveau Bilan � Les ressources dont dispose l'entreprise ont-elles changées ? Pourquoi ? 3. Le 10 mars les ventes de la journée réglées en espèces s'élèvent à 5 000 € (les marchandises

vendues avaient été achetées 3 600 €). � Présenter le nouveau Bilan � D'où provient l'augmentation des ressources ?

� Enregistrements comptables – Établissement de la balance Exercice n°4 – LES TRANSPORTS REUNIS S.A.R.L. 1. Monsieur X et Monsieur Y décident de créer le 01.01.N une entreprise de transports de marchandises « Les Transports Réunis SARL ». Monsieur X apporte 200 000 € en espèces. Cette somme est versée au compte bancaire ouvert au nom de l'entreprise par les 2 associés. Monsieur Y apporte un véhicule qu'il possède estimé 100 000 € ainsi que 50 000 € en espèces (cette somme étant également versée au compte bancaire de l'entreprise).

2. L'entreprise acquiert le fonds de commerce de Monsieur DURAND 50 000 €. Ce fonds se compose des éléments suivants : - une clientèle évaluée 20 000 € ; - un local estimé 20 000 € ; - du mobilier de bureau pour 10 000 €. L'entreprise règle par chèque bancaire.

3. L'entreprise achète un véhicule utilitaire d'une valeur de 30 000 €. au « Grand Garage du Centre ». Elle verse par chèque 10 000 €.

4. Elle fait un chèque de retrait pour alimenter sa caisse : 3 000 €.

5. Il est remboursé en espèces divers frais de déplacement aux chauffeurs: 1 200 €.

6. Monsieur X prête la somme de 20 000 €. à l'entreprise remboursable dans 5 ans (cette somme est versée au compte bancaire de l'entreprise).

7. L'entreprise loue un véhicule valant 24 000 €. Elle verse une caution de 6 000 € et le loyer annuel 7 000 € par un chèque bancaire.

8. Elle règle par chèque la moitié de la somme due au « Grand Garage Du Centre ».

9. Il est réglé par chèque bancaire : - des salaires : 50 000 €.

- du Gazole : 2 300 €. - électricité : 3 450 €. - frais d'entretien des véhicules : 9 830 €. - publicité : 8 500 €.

10. Les facturations du mois s'élèvent à 300 000 €. L'entreprise accorde un crédit à tous ses clients.

11. A la fin du mois, les 4/5e des factures ont été réglés par chèque.

12. L'entreprise a acquis des actions (règlement par chèque) : - de l'entreprise T.R.L. (60 % du capital) au prix de 20 000 € ; - SICAV 5000 : 10 000 €.


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� TRAVAIL A FAIRE

1. Enregistrer ces opérations dans le journal. 2. Présenter les comptes du Grand-livre et la balance au 31.01.N

Exercice n° 5 – Entreprise DUFRESNE

Monsieur Dufresne crée le 1er octobre une entreprise de scierie. Il apporte 70 000 € qu’il dépose à la banque. Il apporte également : un terrain : 130 000 € un bâtiment : 200 000 € des machines : 180 000 € un semi-remorque : 130 000 € Le 2 octobre, il emprunte auprès de la banque une somme de 350 000 €. remboursable dans cinq ans. Il embauche des ouvriers. Le 10 octobre, M. Dufresne achète un stock de bois à M. Forestier pour 125 000 €, dont 75 000 € .payables à fin octobre et le reste à fin novembre. Le 15 octobre, il vend à crédit à M. Livetan du bois scié pour 100 000 €. Le 20 octobre, il vend à crédit à M. Royal du bois scié pour 210 000 €.. Le 25 octobre, il reçoit un chèque de 80 000 € de M. Livetan, qu’il dépose en banque. Le 28 octobre, il envoie à M. Forestier un chèque de 75 000 €. Le 31 octobre, il paye par chèque les salaires de ses ouvriers 150 000 €.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Enregistrer ces opérations au journal de M. Dufresne. 2. Présenter la balance des comptes arrêtée à fin octobre. 3. Calculer le résultat du mois d’octobre.

Exercice n° 6 – Entreprise GERMAIN

Le 1er janvier, un commerçant en articles de sport, M. Germain, a établi la balance des soldes de ses comptes.

BALANCE DES COMPTES AU 1 er JANVIER

Intitulés des comptes Soldes

Débiteurs Créditeurs Capital ................................................................ 200 000 Emprunt ................................................................ 300 000 Mobilier ................................................................160 000 Matériel ................................................................40 000 Stocks de marchandises ................................380 000 Fournisseur Rossignol ................................ 120 000 Fournisseur Lacoste ................................ 40 000 Client Barly ................................................................25 000 Client Savaly................................................................10 000 Banque ................................................................43 000 Caisse ................................................................2 000 660 000 660 000

Les opérations de janvier ont été les suivantes :

2 janvier Réception de la facture A1 du fournisseur Lacoste portant sur l’achat d’un lot de vêtements de sport : 3 500 €.

2 au 15 janvier Ventes de marchandises au comptant : - contre espèces : 32 000 € - contre chèques : 70 000 € 15 janvier Reçu un chèque de 25 000 € de Barly. 16 janvier Payé par chèque 136 000 € à titre de remboursement de l’emprunt (36 000 €

d’intérêts sont inclus dans cette somme). 18 janvier Réception de la facture A2 du fournisseur Berger pour achat d’une machine à

corder les raquettes 5 800 €. 20 janvier Acheté au comptant par chèque un lot de 500 raquettes pour 50 000 €. 23 janvier Effectué un virement bancaire de 95 000 € au profit des Èts Rossignol.


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25 janvier Accordé un prêt de 10 000 € (par chèque bancaire). 30 janvier M. Germain prélève 5 000 € dans la caisse pour ses besoins personnels. 16 au 31 janvier Ventes au comptant 45 000 € (dont 3 800 € contre espèces). 31 janvier Ramené le solde en caisse à 3 000 € en versant l’excédent à la banque.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Enregistrer ces opérations au journal et dans les comptes schématiques. 2. Présenter la balance complète au 31 janvier. 3. Calculer le résultat du mois de janvier.

� Comptes Banque et Caisse Exercice 7 – Entreprise FARMEX Le compte Caisse provisoire de l’entreprise Farmex se présente ainsi :

Débit Compte CAISSE Crédit Date Libellé Montant Date Libellé Montant

01/09 Solde à nouveau (avoir) 6 500 01/09 Achats fournitures de bureau 5 300 02/09 Ventes du jour 3 900 02/09 Pourboire livreur 50 03/09 Retrait de la banque 2 500 05/09 Reçu loyer locataire 3 000 04/09 Versé à la banque 6 000 06/09 Achats de marchandises 2 100

Total Débit ? Total Crédit ?

� TRAVAIL A FAIRE

1. Quelles erreurs constatez-vous ? 2. Présentez le compte Caisse rectifié des erreurs ainsi que son solde définitif. 3. Indiquez pour chaque mouvement de caisse les comptes jouant en contrepartie, en précisant le

cas échéant s’il s’agit d’un compte de charges ou de produits.

Exercice 8 – Entreprise TIMKEN

Le compte Banque provisoire de l’entreprise Timken se présente ainsi :

Débit Compte BANQUE Crédit

Date Libellé Montant Date Libellé Montant

14/09 Solde à nouveau (avoir) 15 420 15/09 Achats de marchandises 5 981

17/09 Prélèvement automatique de la facture de téléphone

739 18/09

Payé une publicité dans l’Usine nouvelle

1 700

19/09 Ventes du jour 6 428 23/09 Intérêts en notre faveur 112 21/09 Achats de papier à lettres 75 24/09 Achat de matériel informatique 9 400 22/09 Dépôt d’espèces 3 000

Total Débit ? Total Crédit ?

� TRAVAIL A FAIRE

1. Quelles erreurs constatez-vous ? 2. Présentez le compte Banque rectifié des erreurs ainsi que son solde définitif. 3. Indiquez pour chaque mouvement de banque les comptes jouant en contrepartie, en précisant le

cas échéant s’il s’agit d’un compte de charges, de produits ou d’immobilisations.


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� Cas de synthèse sur la Première partie Exercice 9 – Entreprise RAMECOURT

La comptabilité de l’entreprise Ramecourt comporte les comptes suivants au 1er janvier N : Banque (avoir) .............. 107 700 Caisse ........................... 6 300 Capital .......................... 2 000 000 Clients........................... 1 436 000 Emprunts ...................... 650 000 Fournisseurs ................. 1 327 000 Matériel ........................ 1 800 000 Prêts .............................. ? Stocks ........................... 450 000 1. Retrouver le montant du poste Prêts.

2. Enregistrer les opérations suivantes du mois de janvier sous la forme d’écritures au journal :

• Achat de deux véhicules de fonction payés par chèque ......................... 85 000 • Achat de plusieurs machines-outil à crédit ............................................ 312 500 • Acquisition : d’un terrain au prix de ................................................... 100 000

d’un bâtiment édifié sur ce terrain au prix de ................ 410 000 Cette acquisition est réglée par chèque bancaire. Elle est partiellement financée par un emprunt de................................ 400 000

• Reçu règlement en espèces pour ventes au comptant ............................ 21 000 • Reçu chèques des clients ....................................................................... 734 000 • Payé en espèces des frais de publicité ......................................... 3 200

des frais de transports ....................................... 4 500 du petit outillage ............................................... 1 000

• Payé par chèques des fournisseurs de matières premières ............ 515 000 les salaires du mois ........................................... 181 000 un remboursement d’emprunt ........................... 60 000 augmenté des intérêts........................................ 90 000

• Retraits d’espèces de la banque ............................................................. 8 000 • Charges sociales sur salaires dues à la Sécurité sociale ......................... 90 000

A payer en février. • Versements d’espèces en banque ........................................................... 5 000 • Achats de matières premières à crédit ................................................... 522 000 • Ventes de produits finis à crédit ............................................................ 745 000

3. Après avoir établi les comptes schématiques, présenter la balance des comptes à fin janvier.

4. Présenter le compte de résultat et le bilan au 31 janvier N (en considérant que le stock à cette date est le même que celui du 1er janvier).


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Exercice 10 – Entreprise COUTEL

Vous disposez de la situation des comptes de l’entreprise Coutel au 31-12-N.

101 Capital ..................................................................................... 150 000 16 Emprunts ................................................................................. 87 000 207 Fonds commercial ................................................................... 75 000 21 Immobilisations corporelles .................................................... 255 220 27 Autres immobilisations financières ......................................... 12 880 281 Amortissements des immobilisations corporelles ................... 135 175 37 Stocks de marchandises .......................................................... 14 580 397 Dépréciations des stocks ......................................................... 2 873 401 Fournisseurs ............................................................................ 18 999 411 Clients ..................................................................................... 7 852 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux ......................... 5 417 4455 Etat – TVA à décaisser ............................................................ 4 189 512 Banque (avoir) ........................................................................ 25 777 530 Caisse ...................................................................................... 3 201 60 Achats de marchandises .......................................................... 147 603 61 Services extérieurs .................................................................. 15 802 62 Autres services extérieurs ....................................................... 1 203 63 Impôts & taxes ........................................................................ 4 444 641 Rémunérations du personnel ................................................... 82 000 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance ......................... 39 910 66 Charges financières ................................................................. 2 200 67 Charges exceptionnelles .......................................................... 1 000 681 Dotations aux amortissements................................................. 32 175 707 Ventes de marchandises .......................................................... 303 027 708 Produits des activités annexes ................................................. 6 808 76 Produits financiers ................................................................... 5 800 77 Produits exceptionnels ............................................................ 1 559

� TRAVAIL A FAIRE

Présenter la balance des comptes au 31 décembre N


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Exercice n° 11 – Entreprise HARDOIN

L’entreprise HARDOUIN a réalisé les opérations suivantes dans le courant du mois de juin N :

06/06 Achats de marchandises au comptant pour 18 500 € (règlement par chèque postal).

07/06 Règlement en espèces de la facture d’honoraires de l’avocat pour une consultation juridique : 1 000 €.

10/06 Ventes de marchandises au client ROBERT pour 22 900 €. Nous lui accordons un délai de règlement d’un mois.

12/06 Règlement au fournisseur BERNARD pour un montant de 3 600 € par chèque bancaire.

15/06 Achat d’une Peugeot 607 V6 pour 40 000 €. Nous réglons pour moitié par chèque bancaire et pour moitié par chèque postal.

18/06 Règlement en espèces des frais de réception de la clientèle pour un montant de 2 200 €.

20/06 Achat de 8 000 € de valeurs mobilières de placement (réglées par chèque bancaire).

22/06 Nous facturons à notre client ETIENNE une prestation de services pour 2 300 € (encaissée en espèces).

24/06 Règlement au Trésor public de la taxe d’apprentissage pour un montant de 4 500 € (par chèque postal).

25/06: Reçu avis de crédit n0458976 de la banque nous avisant d’un virement de 18 000 € du client SOUCEL en règlement de son dû.

30/06 Règlement du loyer commercial par chèque postal pour 5 100 €.

� TRAVAIL A FAIRE

Indiquez les comptes débités et crédités pour les opérations précédentes, en utilisant un tableau ci-après. Vous prendrez soin de vérifier que le total des débits est égal au total des crédits.

Dates N° comptes Intitulés des comptes

Comptes de bilan Comptes de gestion

Débit Crédit Débit Crédit


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Exercice n°12 – Entreprise SARRIEUX

Vous disposez d’un extrait de la balance de l’entreprise SARRIEUX au début du mois de mai N.

N° comptes Intitulés des comptes

Soldes Débiteurs Créditeurs

2182 Matériel de transport ........................... 120 000 2184 Mobilier ............................................... 13 000 401 Fournisseurs ....................................... 53 720 411 Clients ................................................. 28 750 512 Banque ............................................... 60000 514 Chèques postaux ................................ 15 000 530 Caisse ................................................. 8 000 607 Achats de marchandises .................... 325 000 6122 Redevances de crédit-bail mobilier .... 8 740 706 Prestations de services ...................... 120 000 707 Ventes de marchandises .................... 742 000

Au cours du mois de-mai N, l’entreprise a réalisé les opérations suivantes :

03/05 Achats de marchandises à crédit pour un montant de 24 800 € au fournisseur PAUL (facture n07890.

05/05 La société BONTEMPS nous a expédié sa facture de ventes de marchandises n°2589 pour un montant de 10 000 €. Nous lui expédions le jour même un chèque postal de règlement n°8563.

08/05 Achat d’un bureau pour les besoins du chef d’entreprise : 5 000 € (facture MEUBLENKIT n°2583). Le règlement a été effectué au comptant en espèces (pièce de caisse n°58).

11/05 Le client PIERRE nous adresse un chèque bancaire pour le solde de sa créance qui s’élève à 2 570 €. Le chèque est remis ce jour à la banque (avis de remise de chèque n0478).

12/05 Nous facturons au client GÉRARD une prestation de services d’un montant de 2 000 € (facture n°4551PS). Ce dernier nous règle immédiatement en espèces (pièce de caisse n°59).

15/05 Règlement par chèque postal de la quittance d’assurance des AGF n°69837 pour un montant de 2 890 € (chèque n°856964). Facture reçue ce jour.

17/05 Règlement par chèque bancaire n°478001 de la redevance de crédit-bail mobilier pour le mois de mai N : 2 185 € (facture n° 47890).

20/05 Ventes de marchandises au client LAFFEY pour un montant de 38 000 €. Le règlement doit s’effectuer de trois façons : 50 % au comptant par chèque bancaire, 30 % à la fin du mois par chèque postal, le solde à 60 jours fin de mois. Facture n°V1589.

22/05 Paiement d’une amende fiscale (charge exceptionnelle) pour 350 € par chèque bancaire n°78002.

25/05 Achat d’un véhicule de tourisme CITROÊN C5 pour un montant de 26 000 € (facture n047803). Le garage nous a accordé un délai de paiement de 15 jours.

28/05 Ventes de marchandises au comptant (facture n°V1590) pour un montant de 44 000 €. Les règlements ont été les suivants: 70 % par chèques postaux, 20 % par chèques bancaires, le solde en espèces (pièce de caisse n°60).

30/05 Règlement du client LAFFEY de la vente du 20 courant par chèque postal.

� TRAVAIL A FAIRE

Enregistrez les opérations précédentes dans les comptes concernés du grand-livre de l’entreprise SARRIEUX (que vous tracerez vous-même). Vous prendrez soin de reporter les soldes de début de période et de tirer ceux de fin de période.


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Exercice n°13 – Entreprise MORTIN

Au 31/12/N, le bilan de la société Mortin se présente de la manière suivante : ___________________________________ BILAN ________ ________________________________ TERRAINS 40 000 CAPITAL 200 000 CONSTRUCTIONS 100 000 MATERIEL INDUSTRIEL 30 000 MOBILIER DE BUREAU 10 000 EMPRUNTS 50 000 STOCKS MARCHANDISES 30 000 DETTES FOURNISSEURS 60 000 CREANCES CLIENTS 80 000 DETTES FISCALES 20 000 BANQUE 30 000 CAISSE 10 000 –---------- –---------- 330 000 330 000 Au cours du mois de janvier N+1, les opérations suivantes ont été réalisées : 1. Achats de marchandises : - au comptant par chèques ............ 60 000 €. - à crédit...................................... 100 000 €.

2. On rembourse la dette sur l’État par chèque bancaire

3. Les clients de l'année N nous règlent par chèque. Les fournisseurs de l'année N sont réglés par chèque.

4. Campagne publicitaire : 10 000 €. Cette somme est réglée à l'Agence HAVAS au comptant par chèque pour la moitié, le reste dans un

mois.

5. Remboursement par chèque d'une partie de l'emprunt 20 000 € plus 1 000 € d'intérêt.

6. Salaires du mois réglés par chèque : 100 000 €.

7. Règlement par chèque de la dette sur l'Agence HAVAS.

8. Cession du terrain à M. DURAND : 50 000 € Règlement par chèque.

9. L'EDF nous adresse la facture suivante: - caution sur installation d'une nouvelle ligne : 500 €. - frais d'installation : 800 €. - consommation électrique du mois : 2 500 €.

10. La maison X nous adresse la facture suivante : - acquisition d’une machine-outil : 30 000 €. - location de matériels industriels : 10 000 €. Règlement à crédit.

11. La valeur de la clientèle est estimée à 50 000 €. Pourquoi ne figure-t-elle pas au bilan ?

12. Vente de marchandises : 300 000 €. Règlement au comptant.

13. Le stock final au 31/01/N+1 est identique à celui du 31/12/N.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Enregistrer ces opérations dans le livre-journal. 2. Présenter le compte de résultat et le bilan au 31/12/N+1.


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Chapitre 5 Les achats et les ventes

I. LES ACHATS

• Les postes « ACHATS » du compte de résultat enregistrent les achats stockés de matières premières, matières et fournitures consommables, emballages, marchandises, études et prestations de services. • Le prix d'achat s'entend du prix facturé, net de taxes récupérables, auquel s'ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires d’achats ; • Constituent des frais accessoires d'achat tous les frais payés à des tiers ayant un lien direct avec l'opération d'achat et supportés jusqu'au moment où la mise en stock est réalisée : primes d'assurance, frais de transport, commissions et courtages, rémunération des transitaires droits de douanes,...). II. LES VENTES

Le « CHIFFRE D'AFFAIRES » comprend le montant des Ventes Hors Taxes réalisées avec les tiers au cours de l'exercice, correspondant à l'exploitation normale et courante de l'entreprise, diminué des réductions sur ventes. 1. Composition du chiffre d'affaires

1. Ventes de produits finis 4. Prestations de services 2. Ventes de produits intermédiaires 5. Ventes de marchandises 3. Ventes de produits résiduels 6. Produits des activités annexes

2. Règles d'enregistrement Seuls les produits acquis sont rattachés à l'exercice : - Ventes de biens : le fait générateur de comptabilisation est la livraison. - Prestations de services : le fait générateur de leur comptabilisation est leur achèvement. III. LES REDUCTIONS COMMERCIALES ET FINANCIERES

Les réductions peuvent être de caractère commercial ou financier.

Les réductions commerciales sont : - LES RABAIS : réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte d'un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés ; - LES REMISES: réductions pratiquées habituellement sur le prix de vente en considération de l'importance de la vente ; - LES RISTOURNES : réductions calculées sur l'ensemble des opérations faites avec un même tiers pendant une période déterminée.

Les réductions à caractère financier sont appelées « ESCOMPTES » et sont accordés aux clients qui règlent leurs achats avant le terme normal d'exigibilité.

Remarques : Les réductions hors factures initiales et les retours de marchandises 1. Des réductions commerciales sont parfois accordées après la facturation initiale sous la forme de factures d'avoir. Ces réductions sont comptabilisées dans des comptes spécifiques car elles modifient la facturation initiale : compte 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (chez l’acheteur) et 709. Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise (chez le vendeur). 2. Le retour partiel ou total de marchandises au fournisseur figure sur une facture. Il n’est pas comptabilisé dans un compte spécifique mais est directement inscrit en diminution de charges chez l'acheteur (et en diminution de produits chez le vendeur).


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Exercice n° 1 – Entreprise WARRANT L’entreprise Warrant a reçu, durant le mois de juin, les factures suivantes de ses fournisseurs :

5 juin Facture n°345 des établissements Dugel : Marchandises, brut 14 560 € HT (T.V.A. au taux normal). Paiement à 30 jours. 9 juin Facture n°678 de M. Capitoul : 200 pièces à 120 € HT l’une (autres approvisionnements). Remise 2 % (TVA au taux normal). Paiement à 40 jours. 12 juin Facture n0 1289 de la société Renoir - Marchandises diverses : - 2 t. de marchandises UV à 3 750 € la tonne H.T. ; - 480 kg de marchandises XX à 4 870 € la tonne HT. Remises 1 et 2 % (T.V.A. au taux normal). Paiement sous 60 jours. 20 juin Facture n°556 d’Agrigeon. Matières utilisées pour le fabrication d’engrais, montant brut 3 540 € HT, TVA au taux

réduit de 5,5 %. Paiement comptant sous escompte de 2 %.

� TRAVAIL A FAIRE 1. Présenter schématiquement le corps de ces factures et calculer leur montant. 2. Enregistrer ces factures au journal de l’entreprise Warrant.

Exercice n° 2 – Entreprise SPOKE La société Spoke a adressé durant le mois de mai les factures suivantes à ses clients.

10 mai Facture n°788 au client A : Marchandises 12 456 € HT, TVA au taux réduit de 5,5 %. Paiement fin de mois. 12 mai Facture n 789 au client B : Marchandises 230 650 € HT. TVA au taux réduit. Remises 2 et 3 % Produits finis 45 000 € HT. TVA au taux normal. Paiement à 60 jours. 15 mai Facture n 790 au client C : Produits finis 67 543 € HT. TVA au taux normal. Paiement comptant sous escompte de 4 %. 21 mai Facture n0 791 au client D : Produits finis – Total TTC : 14 244 € (TVA au taux normal). Paiement à 30 jours. 25 mai Facture n0 792 au client A : Marchandises, Brut HT. 28 750 €. Déduction d’une remise. Montant net T.T.C. 31 050 €. TVA au taux normal.

� TRAVAIL A FAIRE 1. Présenter schématiquement le corps de ces factures et calculer leur montant. 2. Enregistrer ces factures au journal de la société Spoke.

Exercice n° 3 – Entreprise FERRAND La société Ferrand a réalisé avec son client Barny. les opérations suivantes :

15 mars Ventes de marchandises, brut H.T. 56 740 €. Facture n°124. 18 mars Ventes de marchandises, brut H.T. 43 290 €. Remises de 2 %, facture n°143. 22 mars Ventes de marchandises, brut H.T. 67 780 €. Remises de 2 et 3 %, facture n°175. 25 mars Ventes de marchandises, brut HT : 43 000 €. Déduction de marchandises retournées sur la facture n°143. Montant brut des marchandises rendues 4 329 € HT. Facture n°210.


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31 mars Ristourne de 1 % sur le chiffre d’affaires réalisé pendant le premier trimestre. Montant du chiffre d’affaires TTC : 786 480 €.

Facture d’avoir n0 225A. Toutes ces opérations sont soumises à la TVA au taux normal.

� TRAVAIL A FAIRE 1. Calculer le montant de ces diverses factures. 2. Enregistrer ces opérations au journal de Ferrand. 3. Enregistrer ces opérations au journal de Ferrand. 4. Enregistrer ces opérations au journal de Barny. 5. Sachant qu’au 1er mars Barny avait une dette de 124 563 € envers Ferrand, qu’il a réglé

350 000 € le 28 mars, quel est le montant de sa dette au 31 mars?

Exercice n° 4 – Entreprise RENARD L’entreprise Renard a reçu, de divers fournisseurs, les factures d’avoir suivantes : 1. Remises obtenues sur un achat de matières premières de 45 786 € H.T. Taux 3 et 2 %. 2. Escompte de 2.5 % du net facturé, obtenu pour paiement comptant. Montant brut TTC de la

facture 3 336 €. La facture d’avoir reçue comporte la mention « NET DE TAXE ». 3. Marchandises réexpédiées à un fournisseur pour non-conformité. Valeur des marchandises

650 € HT. 4. Ristourne de 5 % sur les achats de marchandises réalisés au cours du mois. Montant total des

achats HT : 53 240 €. 5. Marchandises retournées à un fournisseur pour 540 € HT. Ces marchandises figuraient sur une

facture dont le net TTC s’élevait à 18 648 €. Le fournisseur accorde une remise de 4 % sur le solde des marchandises conservées.

Toutes ces opérations sont soumises à la TVA au taux normal. � TRAVAIL A FAIRE 1. Calculer le montant de chacune de ces factures. 2. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise Renard.

Exercice n° 5 Enregistrer les opérations suivantes dans le journal du client et dans ceux des fournisseurs :

17 septembre Achat de matières consommables produites par le fournisseur. Montant brut HT 17 650 €. Remises 1 et 2 %.

20 septembre Fourniture d’eau courante par l’exploitant du réseau d’adduction. Montant brut HT : 5 650 €. Escompte de 4 % pour paiement comptant.

22 septembre Achat de marchandises que le fournisseur avait lui-même achetées. Montant brut HT : 55 460 €. Remises de 2 et 3 %. Escompte de 4 % pour paiement comptant.

28 septembre Retour de matières. Ces matières figuraient sur la facture du 17 septembre pour un montant brut de 540 € H.T.

29 septembre Achat de marchandises produites par le fournisseur. Montant brut HT : 78 900 €. A déduire : en raison d’un léger défaut de fabrication, accord d’un rabais sur la livraison du 22 septembre qui provenait du même fournisseur. Montant du rabais accordé 5 % du net commercial HT.

Toutes ces opérations sont soumises à la TVA au taux normal (à l’exception de l’eau courante, soumise au taux réduit de 5,5 %).


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Exercice n° 6 – Entreprise VADUNT L’entreprise VADUNT a enregistré les opérations suivantes :

8 janvier Reçu facture n°15 de LADE réglée par chèque postal : Machine AX ................................................................. 25 000 Remise 20 % ................................................................ ………… TVA au taux normal .................................................... ………… –––––––– Net ............................................................... …………. ………….

21 janvier Reçu facture n°23 de MARC : Marchandises ............................................................... 20 000 Remise 25 % ................................................................ ………… TVA au taux normal .................................................... ………… –––––––– Net TTC ...................................................... …………. ………….

28 janvier Ventes au comptant (contre espèces) de la période : Marchandises ............................................................... 31 000 Escompte ...................................................................... 1 000 TVA au taux normal .................................................... ………… –––––––– Net TTC ...................................................... …………. ………….

5 février Reçu facture n°24 de PAUL (l’entreprise stocke les produits en magasin) : Produits d’entretien ..................................................... 5 000 Remise 20% ................................................................. …………. TVA au taux normal .................................................... ………… –––––––– Net en compte ............................................. …………. ………….

16 février : Paiement de la TVA de janvier par chèque bancaire.

25 février Reçu facture n°25 d’HENRI : Marchandises ............................................................... 5 000 TVA au taux normal .................................................... ………… –––––––– Net en compte ............................................. …………. ………….

28 février Ventes au comptant du mois (contre espèces) : Marchandises TTC ....................................................... 35 196 (dont TVA au taux normal)

16 mars : Paiement de la TVA de février par chèque bancaire. � TRAVAIL A FAIRE Enregistrer ces opérations au Journal L’entreprise est assujettie à la TVA au taux normal.


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Exercice n° 7 – Entreprise DUMORTIER

L‘entreprise Dumortier, épicerie fine, a reçu les deux factures suivantes :

Maison BERNARD 5, avenue des Lilas 12260 Villeneuve

Établissements DUMORTIER 3, rue des Anges 59300 Valenciennes Facture N°12398 Villeneuve, le 8 septembre

Référence Désignation des produits Quantité P.U. Montant

COR 64 PCH 12 RIS 19

Magret de canard aux cèpes 500 g Emincés de curry et à ananas 500 g Ris de veau braisés dans leur sauce au foie de canard 500g Montant brut Remise détaillant 35 %

Net commercial Port forfaitaire Montant hors taxes TVA à 5,50 % sur les marchandises TVA à 20 % sur le port Net à payer

60 40

50

20,80 9,60

14,80

…………. ………….

….………

……….…. ……….….

………….

56,00

…………. …………. ………….

…………..

Maison BERNARD 5, avenue des Lilas 12260 Villeneuve

Établissements DUMORTIER 3, rue des Anges 59300 Valenciennes Facture d’avoir n° A- 123 Villeneuve, le 15 septembre

Escompte sur le net commercial de la facture n° 12398 de 2 % sur : ………. Ristourne sur chiffre d’affaires hors taxes réalisé du 1/7 au 31/8 : 1,20 % de 125 000 €

……………

……………

Montant hors taxes

TVA à ..................... % sur ...................... Base ....................... Montant

TVA à ..................... % sur ...................... Base ....................... Montant

Montant à votre crédit T.T.C.

……………

……………… ………………

………………

� TRAVAIL A FAIRE 1. Compléter les deux documents. 2. Enregistrer les factures au journal de l’entreprise Dumortier.


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Chapitre 6 La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

La TVA est un impôt indirect, créé en France en 1954, dont la charge effective incombe en principe au consommateur final.

Il s'agit d'un impôt sur la dépense qui concerne toutes les formes de consommation, et dont le principe a été adopté par tous les pays de l’Union européenne.

Le champ d'application de la TVA est très large, puisqu'il englobe toutes les opérations relevant d'une activité économique, c'est à dire non seulement les activités industrielles et commerciales, mais aussi les activités libérales, agricoles et autres activités civiles.

Les principales exonérations sont les suivantes : - les exportations et les livraisons intracommunautaires ; - les opérations de crédit ; - les locations immobilières non meublées ; - les activités médicales et paramédicales ; - l'enseignement. Vis-à-vis de cette taxe, les entreprises n'ont qu'un rôle d'intermédiaires : - elles COLLECTENT de la TVA auprès de leurs clients; - elles RECUPERENT la TVA versée à leurs fournisseurs et reversent la différence à l'Etat.

LA TVA EST SUPPORTEE PAR LE CONSOMMATEUR FINAL D'UN BIEN. L'ENTREPRISE N'EST QUE LE PERCEPTEUR DE CETTE TAXE.

Exemple : La société E achète des matières premières à un fournisseur F, les transforme et vend le produit fini à un client C (taux de TVA à 20 %).

Fournisseur F

FACTURE

HT : 2 000TVA : 400

–––-–TTC : 2 400

Entreprise X Client C

chèque

400 €TVA reversée au

trésor public par F

chèque

(1 000 – 400)= 600 €

TVA reversée au Trésor public par X

TVA supportée par le

consommateur

FACTURE

HT : 5 000TVA : 1 000

–––-–TTC : 6 000

LES PRINCIPAUX TAUX DE TVA : Taux normal : 20 % Taux intermédiaire : 10% Taux réduit : 5,5%


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Exercice n°1 – Entreprise LEBÈGUE

L’entreprise Lebègue a réalisé les opérations suivantes dans le courant du mois d’octobre N : Ventes de marchandises au taux normal .................................. 44 500 € HT Ventes de marchandises au taux réduit ...................................... 8 700 € HT Achats de marchandises au taux normal .................................. 23 600 € HT Achats de marchandises au taux réduit ...................................... 4 500 € HT Services extérieurs au taux normal ............................................. 8 700 € HT Acquisitions d’immobilisations au taux normal ....................... 10 000 € HT

� TRAVAIL A FAIRE

1. Calculer le montant de la TVA à décaisser au titre du mois d’octobre N. 2. Enregistrer au journal les écritures de centralisation et de paiement de la TVA du mois

d’octobre N. 3. Remplir la déclaration de TVA correspondante (voir annexe).

Exercice n°2 – Entreprise BERGUE

L’entreprise Bergue a réalisé les opérations suivantes au cours du premier trimestre N :

Opérations Hors Taxes Janvier Février Mars Ventes de produits finis au taux normal ....................... 89 000 95 000 105 000 Ventes de produits finis au taux réduit ......................... 5 600 4 500 8 000 Achats de matières premières au taux normal ............ 45 000 42 000 56 000 Achats de matières premières au taux réduit .............. 3 200 3 500 4 300 Services extérieurs réglés au cours du mois (taux normal) .........................................................................

15 600

22 000

8 800

Acquisitions d’immobilisations (taux normal) ............... 0 42 000

La TVA à décaisser est réglée au Trésor public par chèque bancaire le 20 du mois.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Présenter sous la forme d’un tableau le calcul de la TVA à décaisser au titre des mois de janvier, février et mars.

2. Enregistrer les écritures comptables de centralisation et de règlement de la TVA relatives au premier trimestre.


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Exercice n°3 – Entreprise ATTILA

L'entreprise Attila exerce une activité commerciale de ventes d’articles éducatifs : - Des livres pour enfants assujettis au taux réduit ; - Des CD-ROM éducatifs assujettis au taux normal. Le comptable de la société n'a pas encore enregistré les opérations relatives à la TVA des mois de novembre et décembre. On vous demande, à l’aide d’un extrait de la balance, d'enregistrer toutes les opérations relatives à la TVA de ces deux mois.

Extrait de la balance

N°

Intitulés des comptes Soldes

au 31-10-N Mouvements Novembre N

Mouvements Décembre N

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 211 Terrains ............................ 400 000 213 Constructions ................... 478 000 215 Installations techniques,... 563 000 30 000 54 000 218 Autres immobilisations

corporelles .......................

378 000

52 000

83 000

..... 4455 Etat, TVA à décaisser ...... 25 560 ? ? ? ? ..... 6071 Achats de livres ................ 530 000 95 000 112 000 6072 Achats de CD-ROM ......... 734 000 134 000 186 000 61/62 Charges externes ............. 328 000 82 000 65 000 ..... 7071 Ventes de livres ............... 760 000 176 000 255 000 7072 Ventes de CD-ROM ......... 996 000 316 000 357 000 ..... Annexe : - Les charges externes, toutes réglées au comptant, ne supportent la TVA que sur 60 % de leurs montants (TVA au taux normal). - Les immobilisations supportent toutes la TVA au taux normal. - La TVA doit être versée à l'administration fiscale au plus tard le 20 du mois suivant le mois d'exigibilité.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Quel montant de TVA, l’entreprise devra-t-elle payer au 20 novembre N ? 2. Calculer la TVA due au titre des mois de novembre et décembre. 3. Enregistrer les écritures comptables de centralisation et de règlement relatives au mois de

novembre et décembre.


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Chapitre 7 Les charges et les produits

I. LES CHARGES Les charges de l'entreprise sont classées dans les comptes de la classe « 6 » pour leurs montants hors taxes récupérables. Les charges d'activité courante font jouer en contrepartie, soit des comptes de trésorerie, soit des comptes de tiers, en fonction des modalités de règlement.

Comptes de charges Comptes de dettes 60/61/62 401

63 44 64 42/43 65 45/46

II. LES PRODUITS Les produits sont classés dans les comptes de la classe « 7 » pour leurs montants hors taxes. Les produits de l'activité courante font jouer, soit des des comptes de trésorerie, soit des comptes de tiers, en fonction des modalités de règlement.

Comptes de produits Comptes de créances 70 411 74 441 75 46

III. LES PRINCIPAUX IMPOTS SUPPORTES PAR LES ENTREP RISES (Taux en vigueur en 2016)

Assiette Taux

Impôt dur les sociétés Résultat fiscal 33 1/3 % Taxe d'apprentissage (y compris contribution au développement de l’apprentissage)

Rémunérations brutes 0,68 %

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Rémunérations brutes

Moins de 10 salariés 0,55 % Au moins 10 salariés 1,00 %

Participation des employeurs à l'effort de construction (au moins 20 salariés)

Rémunérations brutes 0,45 %

Contribution économique territoriale Valeur locative des biens passibles de la taxe foncière

Variable

+ Valeur ajoutée (plafonnée) 1,5 % Taxe foncière sur les propriétés bâties Revenu cadastral Variable Taxe foncière sur les propriétés non bâties Revenu cadastral Variable

Taxe sur les voitures de sociétés Forfait fonction de l’émission de dioxyde de carbone

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Chiffre d'affaires HT 0,16 %


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Exercice n°1

Enregistrer au journal les opérations suivantes :

2 janvier Acheté des timbres-poste (42 €) et des timbres fiscaux (335 €) payés on espèces. 4 janvier La banque nous débite de 250 € HT, TVA au taux normal, pour la location d’un coffre-fort. 9 janvier Reçu de l’entreprise Feudargent une facture pour des briquets à notre marque destinés à

être distribués en cadeau à la clientèle. 5 000 € HT - Remise 3 %. TVA normale. 15janvier Réglé par chèque bancaire la prime d’assurance pour le risque d’insolvabilité des clients :

3 720 €. 18 janvier Reçu de l’entreprise Feudargent une facture d’avoir nous informant d’une remise nette de

taxe 85 €. 19 janvier La banque nous débite des intérêts du découvert de notre compte : 805 €. 21 janvier Reçu la note d’honoraire de l’expert-comptable Careik. à régler fin janvier : 2 650 € HT,

TVA au taux normal. 28 janvier Facture reçue du fournisseur Julien matières premières, brut 7 800 € HT. Remises 15 % et

5 %. Escompte 2 %. T.V.A. au taux normal. Exercice n°2

Enregistrer au journal les opérations suivantes :

1er mars Payé en espèces, la facture d’une entreprise de lavage de vitres, reçue le même jour 1 600 € HT, TVA au taux normal.

4 mars Ventes de marchandises au comptant contre espèces 659,37 € TTC. TVA au taux réduit. 7 mars Payé par chèque bancaire le lover de l’appartement personnel du commerçant : 900 €. 12 mars Payé la taxe foncière par virement postal : 8 950 €. 16 mars Payé par chèque bancaire une mensualité concernant un emprunt, amortissement 15 000 €.

Intérêts 4 635 €. 18 mars Envoyé au client Rotran une facture « Travaux de fabrication effectués pour votre compte »,

brut 4 500 € HT. TVA au taux normal. 2 1 mars Reçu et payé par chèque bancaire une facture du Gaz de France : 1 762 € HT, TVA au taux

normal. 25 mars Envoyé au client Rotran un avoir lui accordant un escompte de 2 % sur le montant hors taxe

de la facture du 18 mars. Exercice n°3

Enregistrer au journal les opérations suivantes (TVA au taux normal sauf mention contraire) :

1er avril Envoyé au client Rover une facture. Produits fabriqués par l’entreprise. Brut 3 406 € HT Remise 5 %.

3 avril Remboursé par chèque bancaire à l’entreprise Belloc les salaires des ouvriers qu’elle nous avait momentanément prêtés, 12 500 € HT.

6 avril Reçu d’un cultivateur, M. Multien une facture de produits agricoles de 2 600 € HT. TVA au taux intermédiaire de 10 %.

12 avril Payé par chèque bancaire, une amende infligée à un chauffeur de camion de l’entreprise pour stationnement interdit 50 €.

16 avril Reçu de l’entreprise Belloc un avoir pour une remise de 5 % sur le montant HT de notre paiement du 3 avril.

18 avril Envoyé au client Geneviève une facture, réparation d’un matériel hors garantie, brut 580 € HT.

21 avril La banque nous débite des frais de garde des titres que nous lui avions confiés : 250 € HT. 25 avril Reçu un virement postal du Trésor Public, représentant une subvention d’exploitation

accordée par le Conseil Général du département 15 000 € HT.


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Exercice n°4

Au cours d’un exercice, une entreprise a enregistré en comptabilité les éléments suivants : salaires des employés 87 000 €, achats de marchandises 137 528 €, primes d’assurances 7 600 €, intérêts en notre faveur 302 €, impôts sur les bénéfices 35 950 €, taxe professionnelle 13 680 €, dépenses d’entretien 9 813 €, téléphone 1 540 €, loyers versés 5 670 €, loyers encaissés 2 900 €, participation des salariés aux résultats 7 600 €, intérêts versés 2 340 €, achats d’emballages 8 340 €, commissions encaissées 700 €, timbres fiscaux 590 €, timbres-poste 450 €, escomptes obtenus 1 250 €, réductions obtenues sur achats d’emballages 2 660 €, charges sociales sur les appointements des employés 44 000 €, ventes de marchandises 426 000 €, escomptes accordés 2 120 €, frais de déplacement 2 410 €, eau et électricité 3 200 €, ventes d’emballages 785 €.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Présenter les comptes de gestion correspondant à ces charges dans l’ordre des numéros du PCG.

2. Calculer le résultat de l’exercice.


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Chapitre 8 Les règlements et les encaissements

♦ Le chèque est un titre par lequel une première personne, appelée « le tireur », donne l'ordre à une deuxième, appelée « le tiré », en l'occurrence une banque ou un centre de chèques postaux, de payer à vue une somme déterminée au profit d'une troisième personne, appelée « le bénéficiaire ».

♦ La lettre de change est un écrit par lequel une première personne appelé le « tireur », donne l'ordre à une deuxième personne appelé le « tiré », de payer à une certaine échéance, une somme déterminée, à une troisième personne appelée le « bénéficiaire », qui est le tireur lui-même ou un tiers.

♦ Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée, « souscripteur », s'engage à payer à une certaine échéance une somme déterminée, à une personne appelée « bénéficiaire ».

- Les effets de commerce sont enregistrés par le fournisseur dans le compte : 413. Clients-Effets à recevoir. Ils représentent une créance. - les effets de commerce sont enregistrés par le client dans le compte : 403. Fournisseurs-Effets à payer. Ils représentent une dette. LEXIQUE :

Domiciliation : lieu de paiement bancaire ou postal de la traite (banque du tiré ou souscripteur).

Valeur nominale : montant de la somme inscrite sur l'effet.

Escompter ou négocier : vendre ou transmettre la propriété d'un effet de commerce à son banquier avant la date de l'échéance pour se procurer de la trésorerie.

Agios : retenues effectuées par l'établissement bancaire lors de la négociation d’un effet de commerce. Il comprend : - l'escompte, correspondant au loyer de l’argent avancé par le banquier ; - diverses commissions majorées de la TVA.

Escompte : calculé à partir d’un taux d’intérêt annuel appliqué au nominal de la traite et rapporté au nombre de jours séparant la date de négociation de la date d'échéance.

Commissions : Contrepartie d'un service, elles sont soumises à TVA : - commissions de remise à l'escompte ou à l'encaissement ; - commission de domiciliation,…

Bordereau d'escompte : Document rédigé par la banque donnant : - la valeur nominale ;

- le détail du calcul des agios ; - la valeur nette à porter sur le compte bancaire.


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Exercice n°1 – Entreprise DONNET Vous êtes employé(e) dans l’entreprise Donnet de Valenciennes. On vous remet les documents ci-après relatifs aux opérations de la première semaine de décembre : Souches de chèques bancaires

PIECE DE CAISSE PIECE DE CAISSE CREDIT LYONNAIS CREDIT LYONNAIS

N°128 Journée du 2/12/N N°129 Journée du 5/12/N Série Série

BP€ : 1 200 € BP€ : 2 800 € RECETTES RECETTES Objet : Objet : Achat fournitures Prime d’assurance de bureau DEPENSES DEPENSES Achat de timbres-poste Pourboires Principal : 1 000 1000 x 0,5 € TVA : 200 Date : 03/12/N Date : 08/12/N N° 9188317 GL N° 9188318 GL Souches de chèques postaux

PIECE DE CAISSE N° 5172 N° 5173 N° 5174 N° 5175

N°130 Journée du 8/12 Série XC Série XC Série XC Série XC BP€ : 12 000 € BP€ : 1 032 € BP€ : 4 500 € BP€ : 3 000 € RECETTES

Ordre : Ordre : Ordre : Ordre : Honoraires de Règlement Règlement loyer Règlement M. Dubois, facture EDF de décembre : Fournisseur DEPENSES expert-comptable dont TVA au taux - magasin : 3 000 Didier Achat de 20 timbres Montant TTC, normal - appartement de Facture n°1548 fiscaux à 50 € dont TVA au taux M. Donnet : 1500 Du 12/11/N normal Date : 03/12/N Date : 04/12/N Date : 06/12/N Date : 08/12/N

� TRAVAIL A FAIRE

Enregistrer ces pièces justificatives dans l’ordre chronologique dans le journal de l’entreprise Donnet.

S.A.RL DELAUNAY Doit : Donnet 59300 Valenciennes Facture n°3104 du 4 décembre N Vos réf. Bon n°617 Nos réf. XL 55

Marchandises brutes 8 000,00 Remise 20 % Net commercial Escompte 2 % Montant HT TVA au taux normal Net à payer TTC

Etablissement QUIURON Doit : Donnet 59300 Valenciennes Facture n°12 895 du 7 décembre N Vos réf. Bon n°615 Nos réf. AB/CD

Marchandises brutes 4 000,00 Remise 10 % Net commercial Port forfaitaire 100,00 Montant HT TVA au taux normal Net à payer TTC

€ 500 € 10

€ 1000


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Exercice 2 – Entreprise ALDEBERT Au 31 mars, les comptes de trésorerie de l’entreprise Aldebert présentent les soldes suivants : 512. Banque (solde créditeur) ........................................... 35 482,55 514. Chèques postaux (solde débiteur) ................................ 8 976,50 530. Caisse (solde débiteur) ................................................ 4 213,87

Les opérations suivantes ont été réalisées durant le mois d’avril : 3 avril Réglé par virement postal la facture EDF (dont TVA au taux normal) .................... 540,00 7 avril Ventes au comptant de marchandises (TVA incluse au taux normal) : - contre chèques bancaires ........................................................................................ 30 528,00 - contre chèques postaux ........................................................................................... 21 600,00 - contre espèces ......................................................................................................... 4 920,00 9 avril Achat en espèces de timbres-poste ........................................................................... 179,40 12 avril Réglé par chèque bancaire le fournisseur Alhinc ...................................................... 12 186,00 14 avril Achats de marchandises réglés au comptant par chèque bancaire (TVA incluse au taux normal) .................................................................................. 1 200,00 15 avril Reçu divers chèques bancaires de clients ................................................................. 11 820,00 20 avril Réglé par virement postal une facture de papeterie (dont TVA au taux normal) ....................................................................................... 960,00 22 avril Reçu du client Barny, en règlement de notre facture n°345 de 23 400,00 € (dont TVA au taux normal) un chèque bancaire de ................................................. 22 932,00 (Escompte de 2% pour paiement sous huitaine déduit) 25 avril Réglé par chèque bancaire les honoraires d’un avocat. Montant TTC .................... 5 400,00 28 avril Monsieur Aldebert effectue un dépôt d’espèces à la banque, de telle sorte que le solde du compte 53. Caisse reste débiteur de 1 000 €.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Enregistrer ces diverses opérations au journal de l’entreprise Aldebert. 2. Présenter le détail des comptes 512, 514 et 530.

Exercice 3 – Entreprise HARPAGON

Compléter la lettre de change suivante, sachant que : - le tireur est la SARL Harpagon (15, rue des Avares – 75012 Paris) ; - le tiré est la S.A. Pigeon, son client (30, avenue Stalingrad – 69100 Villeurbanne) ; - la lettre de change est tirée le 25 mai, en règlement d’une facture de 15 650 € du 20 mai, payable à

une échéance de 60 jours fin de mois ; - la S.A. Pigeon domicilie l’effet auprès de sa banque, la BNP Agence de Caluire-Bourg.


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Exercice 4 – Entreprise Métalec et Synergie

Les opérations suivantes sont réalisées entre la société Métalec et son fournisseur Synergie :

12 novembre Achats de marchandises au fournisseur Synergie : 25 000 € HT (TVA au taux normal). Règlement prévu au 31 janvier.

14 novembre Retour à Synergie d’une partie des marchandises non conformes : 5 000 € HT. Synergie accorde de plus un rabais de 5 % sur le solde des marchandises conservées. 18 novembre Métalec accepte la traite n°124 à échéance du 31 janvier, tirée par Synergie, pour

solde de sa dette. 30 novembre Synergie remet à l’escompte à sa banque, le Crédit Lyonnais, l’effet n°124. 3 décembre Le Crédit Lyonnais adresse à Synergie le bordereau d’escompte relatif à la

négociation du 30 novembre : taux annuel d’escompte pratiqué : 12 % + une commission d’escompte de 30 € HT (TVA au taux normal).

31 janvier Métalec règle par l’intermédiaire de sa banque, la BNP, l’effet n°124.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise Métalec 2. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise Synergie

Exercice 5 – Entreprise VITAL 5 octobre La société Vital adresse le 5 octobre à l’entreprise Borniche la facture n°1230 ci-après :

VITAL S.A. Doit [ BORNICHE ]

Facture N°1230 du 5/10/N Livraison du 3/10/N

Montant Brut HT 25 000 ,00 Remise 10 % 2 500,00

Net commercial HT 22 500,00 TVA à 20 % 4 500,00

Net à payer TTC 27 000,00

7 octobre Bonicher accepte deux traites : - n°185 de 6 910 € à échéance du 31 octobre - n°186 de 20 000 € à échéance du 30 novembre 11 octobre Vital négocie la traite n°186 auprès de sa banque, la BNP. 14 octobre Vital reçoit un avis de crédit de la BNP et le bordereau d’escompte suivant :

Nominal de la traite n°186 20 000,00 Escompte : 0,15 % – 300,00 Commission d’escompte – 100,00 TVA sur commission – 20,00 Net à votre crédit 19 580,00

24 octobre Borniche adresse à sa banque, le Crédit Lyonnais, un avis de domiciliation pour les traites n° 185 et 186 .

25 octobre Vital remet la traite n°185 à l’encaissement auprès de la BNP. 31 octobre Le Crédit Lyonnais règle la traite n°185. 4 novembre Vital reçoit un avis de crédit de la BNP relatif à l’encaissement de la traite n°185. Une

commission d’encaissement de 48 € TTC (TVA au taux normal) a été prélevée sur le nominal.

30 novembre Le Crédit Lyonnais règle la traite n°186.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise Vital. 2. Enregistrer ces opérations au journal de l’entreprise Borniche.


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Chapitre 9 Investissement et Financement

I. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES. Immobilisations incorporelles : Actif non monétaire sans substance physique. Immobilisations corporelles : Actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. Leur entrée dans le patrimoine s'effectue à la valeur suivante :

COUT D'ACQUISITION = PRIX D'ACHAT + FRAIS ACCESSOIR ES Prix d'achat : hors taxes récupérables, diminué des rabais, remises, ristournes et escomptes de règlement obtenus ; Frais accessoires liés à l'acquisition : Il s’agit des charges directement attribuables à l'acquisition ou à la mise en place du bien : frais de transit, de transport et d’assurances-transport, droits de douane à l'importation, frais d'installation et de montage nécessaires à la mise en état d'utilisation des immobilisations,…

Les frais non nécessaires à la mise en place de l'actif ne sont pas incorporables (frais de formation du personnel par exemple).

Le PCG prévoit un traitement comptable spécifique pour les frais d’acquisition d’immobilisations, c’est-à-dire les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition de l'immobilisation puisque es frais peuvent : - soit être comptabilisés en charges (selon leur nature) ; - soit être compris dans le coût d'acquisition de l'immobilisation. II. LE PORTEFEUILLE TITRES A. CLASSIFICATION JURIDIQUE

TITRES

� �

ACTIONS OBLIGATIONS

� � Droit de propriété Droit de créance

� � Revenu variable

(Dividende) Revenu fixe

(Intérêt)


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B. CLASSIFICATION COMPTABLE

TITRES

� �

Acquis pour être conservés durablement

Acquis dans la perspective d’un placement à court terme

� �

Immobilisations financières (Classe 2)

�

Valeurs Mobilières de Placement (VMP)

(Classe 5)

- Titres de Participation (exercice d’une influence dans la

société émettrice, présumée acquise lorsqu’une société

possède plus de 10% du capital)

- Titres immobilisés (acquisition durable)

III. LES EMPRUNTS 1. Définition Les emprunts constituent des dettes financières pour l'entreprise. Ils concourent à la couverture des besoins de financement durables. Ils sont inscrits au passif du bilan pour le montant correspondant à la somme restant à rembourser. 2. Le remboursement La partie de l'emprunt remboursée lors de chaque échéance est l'AMORTISSEMENT. La rémunération du prêteur pour le service financier rendu est l'INTERET.

AMORTISSEMENT + INTERET = ANNUITE

L'emprunteur (généralement une banque) remet au prêteur un tableau d'amortissement :

DATE CAPITAL RESTANT A REMBOURSER AMORTISSEMENT INTERET ANNUITE

Il existe deux modes de remboursement des emprunts :

AMORTISSEMENTS CONSTANTS

ANNUITES CONSTANTES

� �

Versements inégaux Versements égaux


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Exercice n° 1 – Entreprise GENET

L’entreprise Genet est constituée le 1er janvier N sous la forme juridique d’une exploitation individuelle. Son activité est consacrée à la fabrication et à la commercialisation de pièces métalliques destinées à l’industrie automobile.

Au cours du premier trimestre d’activité, les opérations suivantes ont été effectuées :

1er janvier Monsieur Genet, entrepreneur individuel, effectue un apport en capital de 950 000 €, déposés sur le compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise.

15 janvier Acquisition d’un ensemble immobilier, se décomposant en : - un terrain ...................................................... 200 000 € - un bâtiment édifié sur ce terrain .................. 310 000 € - des droits de mutation .................................. 40 800 € - les honoraires du notaire HT ....................... 5 500 € - TVA sur honoraires au taux normal. Règlement au comptant par chèque bancaire. L’entreprise opte pour l’enregistrement charges de frais d’acquisition d’immobilisations. 20 janvier Versement d’un acompte sur commande de diverses machines destinées à la fabrication :

50 000 € par chèque. 25 janvier Versement d’un acompte sur commande d’un véhicule de tourisme : 7 000 €. 27 janvier Aménagements de la construction : 80 000 € HT. Règlement au comptant par chèque. 31 janvier Réception d’un véhicule de tourisme : 27 000 € TTC. Règlement au comptant par chèque. 4 février Acquisition d’un camion de livraison. Prix total : 50 000 € HT Règlement au comptant par chèque. 15 février Réception des machines-outil commandées le 20 janvier : - Machines : prix HT ...................................... 123 400 € - Frais de montage HT ................................... 1 600 € - Livraison HT ............................................... 350 € Règlement moitié au comptant par chèque, moitié à 60 jours. 20 février Acquisition de mobiliers de bureau : 16 000 € HT. Règlement au comptant par chèque. 25 février Achats de diverses fournitures de bureau : papiers à en-têtes, crayons, diverses

fournitures, etc. : 620 € HT. 10 mars Acquisition de petits outillages, matériels et mobiliers : - Une perceuse électrique HT ........................ 210 € - Une imprimante HT ..................................... 290 € - Remplacement d’une chaise de bureau HT . 195 €

� TRAVAIL A FAIRE

1. Enregistrer au journal de l’entreprise GENET les diverses opérations réalisées au cours du trimestre.

2. Toutes les opérations sont assujetties à la TVA au taux normal.

Exercice n° 2 – Entreprise DUTOUR

La société Dutour est une entreprise métallurgique. Au cours de l’exercice comptable, elle a réalisé les opérations suivantes :

20 janvier Commande au fournisseur Bondel d’une machine-outil. Versement par chèque d’un acompte de 50 000 €. 16 mars Reçu de l’entreprise Installux la facture suivante concernant divers aménagements

effectués dans les bureaux loués par la société Dutour :

Travaux d’aménagements HT ................ 95 000 TVA ........................................................ 19 000 –––––––– Total TTC .............................................. 114 000


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Règlement à réception de la facture par chèque bancaire. 31 janvier Livraison de la machine-outil par la société Bondel. Reçu la facture suivante :

Acquisition machine HT ........................ 120 000 TVA ........................................................ 24 000 –––––––– Total TTC .............................................. 144 000 A déduire : acompte versé ...................... – 50 000 –––––––– Net à payer .............................................. 94 000

Cette facture est accompagnée d’une lettre de change, tirée sur la société Dutour à échéance du 31 juillet.

2 septembre La société Dutour a fait réaliser des travaux d’agencements dans des bureaux installés dans un immeuble dont elle est propriétaire. L’entreprise Installux qui a réalisé ces travaux adresse la facture suivante :

Agencements et aménagements : 74 000 € HT. Règlement ce jour par chèque bancaire.

15 décembre La société Dutour a consacré une partie de son activité à produire deux équipements complexes destinés à ses propres ateliers.

Les renseignements communiqués par les services techniques sont les suivants : Matières premières consommées HT ........................................ 244 560 (dont 2/3 pour la machine A et 1/3 pour la machine B) Main d’œuvre ............................................................................ 341 050 (dont 3/5 pour la machine A et 2/5 pour la machine B) Montage et installation réalisés par un prestataire extérieur HT ... 3 720

31 décembre A la clôture de l’exercice, la construction de l’équipement A est achevée alors que l’équipement B est encore en cours de montage.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Enregistrer au journal de l’entreprise Dutour les écritures correspondant aux opérations réalisées ci-dessus.

2. Toutes les opérations effectuées par la société Dutour sont assujetties à la TVA au taux normal.

Exercice n° 3 – Entreprise BOURSICOT L’entreprise Boursicot a procédé à diverses opérations sur son portefeuille titres au cours de l’exercice.

15 mars Acquisition en Bourse de 500 actions COM 3 au prix unitaire de 135 €. Ces actions sont acquises dans la perspective d’un placement à court terme. Courtage sur achat : 240 TTC 25 juin Acquisition en Bourse de 300 obligations STARFIX au prix de 520 € l’unité. Courtage sur achat : 0,3 % HT du montant de l’opération. Cette transaction est réalisée dans la perspective d’un placement de trésorerie durable. 30 juillet Encaissement des coupons (dividendes) sur les actions COM 3. Montant d’un coupon : 2,25 €. 14 août Acquisition de 200 actions de SICAV monétaires ACTI JOUR au prix de 453 € l’unité.

Sans frais de courtage. 20 août Acquisition de 150 parts de FCP (Fonds Communs de Placement) investies en actions

asiatiques au prix de 243,50 € l’unité. Cet achat est effectué dans un but spéculatif. 1er septembre Souscription à l’émission de 500 OAT (Obligations Assimilables du Trésor) au taux de

6 %, remboursable dans 10 ans. Valeur nominale : 100 €. Frais de souscription : 1 € HT par obligation souscrite.


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4 septembre Acquisition de 3 000 actions d’une société concurrente, la société METAFAURE au prix unitaire de 140 €. Ces actions représentent 30 % du capital de la société.

1er décembre Encaissement des coupons (intérêts) sur les obligations STARFIX. Montant d’un coupon : 35 €.

Encaissement des coupons (intérêts) sur les OAT.

� TRAVAIL A FAIRE

1. Enregistrer au journal de l’entreprise Boursicot les écritures correspondant aux opérations réalisées ci-dessus.

2. Les frais de courtage sont soumis à la TVA au taux normal. L’entreprise opte pour l’enregistrement en charges des frais sur titres (commissions, courtages, etc.).

Exercice n° 4 – Entreprise COPELAND La société Copeland fait l’acquisition d'une machine industrielle à commande numérique devant servir à automatiser la découpe en série de pièces métalliques. La facture établie par le fournisseur Mécatherm se détaille comme suit : Société MECATHERM DOIT : Copeland Facture n°95 du 05 décembre N – 1 - Machine à commande num. 5635B/630 230 000 - Logiciel intégré à la machine 9 200 - Montage et mise en service de la machine 10 800 Montant brut HT 250 000 Remise 10 % 25 000 Net commercial 225 000 Frais de transport de la machine 3 000 Montant total HT 228 000 TVA à 20 % 45 600 Net à payer TTC 273 600

Paiement à 30 jours

� TRAVAIL A FAIRE

Enregistrer au journal la facture relative à l’acquisition de la machine.

Pour financer cette acquisition, la société Copeland emprunte la somme de 250 000 € auprès de la Société Lyonnaise de Crédit, remboursable en 6 ans, au taux de 5 %. La Société Lyonnaise de Crédit met les fonds à disposition de l’entreprise le 1er janvier N. La première annuité de remboursement sera versée le 1er janvier N+1.

S’agissant des modalités de remboursement, deux hypothèses seront envisagées : - le remboursement s’effectue par amortissements constants ; - le remboursement s’effectue par annuités constantes. � TRAVAIL A FAIRE

Pour chacune des deux hypothèses envisagées : 1. Présenter le tableau de remboursement de cet emprunt ; 2. Enregistrer au journal les écritures de mise à disposition des fonds au 1er janvier et le versement

de la première annuité du 1er janvier N+1 ; 3. Comment calculez-vous directement le montant de la 6e annuité sans avoir à présenter le tableau

de remboursement de l’emprunt.


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Révision 1er semestre Cas Matrix

Comptable de la société Matrix, spécialisée dans l'empilage de formes géométriques variables, vous êtes chargé d'enregistrer au livre-journal les opérations suivantes réalisées au cours du mois de mai N. Toutes les opérations sont assujetties au taux normal de TVA.

03/05 Reçu la facture suivante du fournisseur Sigma :

Société SIGMA Doit : Société MATRIX

Matières premières : Brut HT 5 500,00 Remises de 10% 550,00 Net commercial 4 950,00 Escompte 1% 49,50 Net financier 4 900,50 TVA à 20 % 980,10 TOTAL TTC 5 880,60 A déduire : Acompte versé 1 650,00 Net à payer 4 230,60 04/05 Versement d'un acompte sur la commande d'un véhicule de tourisme : 5 000 €. Paiement par chèque bancaire au garage Simtroen. 05/05 - Envoyé au client Enbetan une facture de produits finis. Montant brut : 3 400 € HT. Remises 8 % et 5 %. Frais de port 500 € HT. Paiement à 60 jours fin de mois. - Envoyé au client Rustic un avoir comprenant un rabais de 15 % sur une facture de matières premières du 24 avril d'un montant brut de 12 000 € HT. Cette facture comportait une remise de 5 %. 06/05 - Le client Irascible nous retourne des produits finis non conformes à sa commande du 27 avril. Ces produits avaient fait l'objet d'une remise sur facture de 10 % et d'un escompte de 2 %. Nous établissons en conséquence une facture d'avoir d'un montant net TTC de 15 876 €. 07/05 - Nous réexpédions des marchandises à notre fournisseur Radian pour non conformité à la commande. Prix d'achat des marchandises : 6 000 € HT. - Nous obtenons une ristourne sur les achats de matières premières réalisés auprès du fournisseur Pontel au mois d'avril. Montant de la ristourne TTC : 9 600 €. 08/05 - Reçu et payé par chèque bancaire une facture du Gaz de France, 2 250 € HT. - Reçu facture de Réparvit pour l'entretien de notre machine a empiler : 580 € HT. Paiement au comptant par chèque bancaire. 09/05 - Nous adressons au client Russ la facture de vente de produits finis n°567. Montant brut : 90 000 € HT. Règlement de la facture à 90 jours. 10/05 Reçu la note d'honoraires de l'expert-comptable Bigleu à régler fin mai : 2 800 € HT. 12/05 - Reçu facture de France Télécom : 936 € HT. Paiement sous 15 jours.


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- Achat de timbres postes pour 250 € et de timbres fiscaux pour 300 €. Paiement en espèces. - Reçu la facture d'assurances multirisques de notre assureur Risquetou : 1 495 €, paiement à 30 jours. (Cette opération n'est pas soumise à la TVA). - La banque nous débite des intérêts de découvert : 180 € ainsi que des frais de tenue de compte : 42 € TTC. - Reçu et réglé par virement postal la facture de la papeterie Fontaine concernant un achat de fournitures de bureau : 550 € HT. 16/05 - Achat d'un ordinateur chez BMI pour un montant de 2 680 € HT. Paiement 25 % comptant par chèque bancaire, le reste par 3 traites à échéances du 31/05, 30/06 et 31/07, en règlement du solde. 19/05 - Réception du véhicule de tourisme acheté chez Simtroen. Montant brut de la facture : 20 960 € HT. Acompte déjà versé le 4 mai. Règlement du solde par chèque. - Achat d'une machine à empiler numérique au fournisseur Wolwin : 32 000 € HT. Règlement 50 % au comptant, le reste à 60 jours fin de mois. Un emprunt bancaire, égal à 50 % du prix HT de la machine, est contracté auprès de la BNP. - Facturé diverses prestations de conseil à la société SITI pour l'empilage de ses propres formes géométriques : 8 500 € HT. 20/05 - Acquisition en bourse de 1500 actions EUROTUNE au prix unitaire de 25 €. Frais de courtage : 120 € HT. Ces titres on été acquis dans un but spéculatif à court terme. - Acquisition de 300 actions Ranault dans une perspective de placement à long terme. Prix unitaire : 174 €. Frais de courtage : 180 € TTC. 22/05 Encaissement des coupons sur les actions Ranault : Dividende par action : 1,8 €. 23/05 - Paiement de l'annuité d'un emprunt contracté auprès du Crédit d'Epargne le 23/05/N–4. Somme empruntée : 140 000 €. Taux : 7 %. - Emprunt remboursable par annuités constantes sur 10 ans, le 23 mai de chaque année à partir du 23/05/N–3. (Vous présenterez les quatre premières lignes du tableau de remboursement). 24/05 Paiement de la TVA du mois d'avril par chèque bancaire. Le solde du compte 4455. TVA à décaisser est créditeur de 2 485 €.

31/05 : Centralisation de la TVA Les informations suivantes vous sont données concernant la TVA du mois de mai : Le chiffre d'affaires du mois s'élève à 300 000 € TTC. Le total des achats de matières premières du mois s'élèvent à 71 200 € HT. Les services extérieurs s'élèvent à 24 700 € HT dont 40 % ne sont pas soumis à TVA. S'agissant de la TVA sur immobilisations, les seules acquisitions d'immobilisations du mois de mai sont celles données dans l'énoncé.

Déterminer le montant de la TVA due au titre du mois de mai. Enregistrer au journal l'écriture de centralisation de la TVA.


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31/05 : Traitement comptable de la paie Paiement des salaires du mois de mai par virement bancaire : Salaires bruts totaux ............................................. 31 840 Retenues salariales : Assurance maladie et vieillesse ................................. 3 820 Assurance chômage ...................................................... 955 Retraite Non Cadres .................................................. 1 090 Retraite Cadres .......................................................... 1 830 Acomptes versés ........................................................ 5 000 Net à payer ...................................................A déterminer

Charges sociales globales versées aux organismes sociaux : Assurance maladie et vieillesse .......... 12 736 Assurance chômage .............................. 1 840 Retraite Non cadres .............................. 1 983 Retraite Cadres ..................................... 3 824

Enregistrer toutes les écritures relatives à la paie du mois de mai. Les salaires sont versés au personnel le dernier jour du mois et les charges sociales le 15 du mois suivant.

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