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SYNDICAT INTERCOMMUNAL

FUNERAIREDE LA RÉGION PARISÎENNE

Rapport cTorientatîons budgétaires pour l'exercice 2018

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Le présent rapport relatif au débat d'orientations budgétaires présente les grandes missions duSIFUREP pour l'année à venir, à la fois dans la continuité de ses missions de gestion d'équipementset services funéraires, de conseil pour les collectivités membres et de développement de gestionmutualisée du service public funéraire, mais aussi dans sa compétence cimetière.

SOMMAIRE

l - Panorama des activités du SIFUREP :

A- La compétence historique relative au Sen/ice Extérieur des Pompes Funèbres (SEPF) p.26 - La compétence relative aux crématoriums et aux sites cinéraires p.3C- La compétence Cimetières p.5D - Une orçianisation et une mission administrative de mutualisation : p.5

1. De nombreuses collectivités adhérentes p. 52. Mission de développement de mutualisation du service public funéraire p. 73. Mise à disposition de personnel et coopérations de services p.8

Il - Eléments financiers du Syndicat pour 2018

A - Les produits p. 81. Frais de contrôle des délégations de service public (DSP) et redevances p. 8

cToccupation du domaine public (RODP)2. Contribution des collectivités adhérentes aux différentes compétences p.103. Cotisations à la Centrale d'Achat et marchés subséquents p. 114. Mise à disposition de personnel et coopérations de service p. 11

B - Les charges p. 121. Contrôles techniques des DSP et enquêtes tarifaires p.122. Gestion administrative du syndicat dont : p.12

a. Frais d'organisation d'évènements (comités, CAO, CCSPL, colloque funéraire)b. Assistance aux contrôles juridiques et financiers des DSPe. Assistance juridique pour l'étude de la reprise d'équipements funéraires

3. Développement des supports de communication p. 134. Cotisations d'adhésjon à des associations et structures publiques p. 135. Mise à disposition de personnel p.13

C- Structure et prospective de l'endettement p. 14

D - Synthèse des éléments financiers p. 14

III - Données relatives aux effectifs du SIFUREP

A ~ Composition et évolution des effectifs de la masse_salanQle6 - Durée effective du travail

p.14p.15

ANNEXE

l - Panorama des activités du SIFUREP :

Syndicat mixte créé en 1905, le SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler leservice public funéraire pour ses collectivités adhérentes.

A l'écoute des évolutions sociales, économiques et culturelles qui influencent nécessairement l'actionpublique funéraire et les pratiques professionnelles des acteurs du service funéraire, le SIFUREPexerce ses missions avec le souci constant de répondre aux besoins des familles endeuillées et descommunes.

Dans cet objectif, il veille à l'amélioration continue de l'accueil des familles des défunts, àl'accessibilité de tous à un service extérieur des pompes funèbres et à des infrastructures de qualité àun prix maîtrisé.

A cet effet, le SIFUREP a conclu avec le délégataire OGF un contrat de délégation de service publicpour le service extérieur des pompes funèbres.

11 a également délégué la gestion de 7 équipements funéraires dont il assure le contrôle et le suivi :

o 5 crématoriums situés sur le Mont-Valérien à Nanterre, au Val-de-Bièvre à Arcueil, ausein du Parc de Clamart, à Champigny-sur-Marne et à Montfermeil ;

o 2 chambres funéraires situées sur les villes de Nanterre et Montreuil.

Les services administratifs du syndicat assistent et conseillent les collectivités en matière delégislation funéraire et les représentent devant les autorités concernées.

Pour anticiper les besoins à venir, le SIFUREP engage des études prospectives et réunit des expertsautour d'un colloque annuel sur différentes thématiques funéraires telles que Faccompagnement desfamilles, les rites funéraires et la législation, les cimetières et l'aménagement urbain, la conservation etla valorisation du patrimoine funéraire, le statut des cendres, leur destination et leur traçabilité.

Par ailleurs, le SIFUREP accompagne les villes dans leur réflexion sur la place des cimetières dans letissu urbain et sur les actions d'amélioration de gestion, d'aménagement de ces équipements publics.

Dans cette perspective, le syndicat a créé une centrale d'achat pour une meilleure gestion descimetières et propose des marchés de services, fournitures et travaux en matière funéraire, dont lesprix bénéficient de l'effet de l'achat mutualisé.

De même, le SIFUREP a mis en place en 2013 une compétence optionnelle "cimetières" relative à lacréation ou le transfert des cimetières communaux existants, leur aménagement ou leuragrandissement et leur gestion administrative et technique.

Enfin, depuis 2010, le SIFUREP développe un partenariat privilégié avec les syndicatsintercommunaux de cimetières, [l a signé une convention avec le Syndicat Intercommunal duCimetière des Joncherolles, qu'il assiste dans sa gestion administrative et ses travaux de rénovation.

A - La compétence historique relative au Sen/ice Extérieur des Pompes Funèbres (SEPF)

La loi du 8 janvier 1993 en supprimant le monopole communal des pompes funèbres, a donné auxfamilles la liberté de choisir leur entreprise funéraire. Dans ce cadre législatif, les communes et lesétablissements publics intercommunaux tels que le SIFUREP peuvent assurer le service extérieur despompes funèbres, soit directement, soit par voie de gestion déléguée sans exclusivité. En sa qualitéde délégataire officiel du service extérieur des pompes funèbres et dans le cadre de sa missiond'assistance, la société PFG ne bénéficie pas d'exclusivité pour les services et fournitures énumérés àl'article L.2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Les familles restent danstous les cas libres de s'adresser à l'entreprise de pompes funèbres de leur choix.

Dans ce cadre légal, le syndicat a passé une convention de délégation de service publie avec lasociété OGF (marque commerciale PFG - Pompes Funèbres Générales) pour la gestion du serviceextérieur des pompes funèbres, établie pour6 ans à compter du 1er Janvier 2013.

A ce titre, le syndicat a signé trois contrats de délégation de service public (DSP) :

un contrat de concession pour la rénovation et l'exploitation de la chambre funéraire de Nanterresigné avec la société OGF le 3 juillet 2007 et entré en vigueur le4 octobre 2007;

un contrat de concession pour ta rénovation et l'exploitation de la chambre funéraire de Montreuilsigné avec ia société OGF le 19 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er janvier 2008 ;

un contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres signé avec la société OGF !e11 juillet 2012, entré en vigueur le 1 er janvier 2013.

B-LQ compétence relative aux crématoriums et aux sites cinéraires

Dans le cadre de cette compétence, ie syndicat est habilité à lancer toute étude préalable àl'implantation, i'extension, i'aménagementdecrématoriums :

• soit à !a demande d'une ou de plusieurs communes ou établissements publics de coopérationintercommunale adhérents,• soit sur décision de son comité, s'agissant d'études intéressant tout un secteur, voire latotalité de son territoire,

Le syndicat gère également cinq contrats de délégation de service publie pour !a construction etl'expioitation de crématoriums :

un contrat de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium du Mont Valérien àNanterre signé avec la société OGF le 7 juillet 1997 et entré en vigueur ie 1 août 1997 ;

un contrat de concession pour la construction et i'exploitation du crématorium du Val de Bièvre àArcueil signé ie 5 avril 2000, avec le « Groupement Funéraire Franciiien » (G2F) et entré envigueur le 1er mai 2000 ;

un contrat de concession pour la construction et i'exploitation du crématorium de Clamart signé le24 novembre 2004 avec la société OGF et entré en vigueur le 1er février 2005 ;

un contrat de concession pour la consÈruction et l'exploitation du crématorium de Champigny-sur-Marne signé le 7 juillet 2005 avec ia société « Services funéraires-Viile de Paris » et entré envigueur le 1er octobre 2005 ;

un contrat de concession pour ia construction eE Fexploitation du crématorium de Montfermeilsigné le 2 novembre 1995 entre OGF et la ville de Montfermeii, transféré au SiFUREP suite àl'adhésion de la ville au syndicat le 22 mai 2015,

Par ailleurs, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat assure lecontrôle de l'activité des concessionnaires sur les aspects techniques, financiers et administratifs,notamment au moment de ['élaboration des rapports cTactivités soumis au comité syndical.

Crématoriums et chambres funéraires gérés en DSPpar le SIFUREP (Avnizoi?)

SIFUREP

Crématoriums

Chambres funéraires<?

C- La compétence Cimetières

Cette compétence s'adresse aux collectivités qui souhaitent déléguer la gestion de ieur(s)cimetière(s). Elles restent libres de transférer ou non cette compétence.

Les cimetières communaux ou intercommunaux constituent des équipements de service publicindispensables à toute commune. Ils disposent pour la plupart d'un patrimoine reflétant i'histoireculturelle et sociale de la ville mais aussi souvent d'un patrimoine végétal qu'il convient de mettre envaleur. Les cimetières sont une ressource pour préserver, voire renforcer la biodiversité de nosterritoires.

Des obligations nouvelles en matière funéraire apparaissent en raison des évolutions récentes tantjuridiques avec la ioj du 19 décembre 2008, que sociétaies, notamment avec le développement de iacrémation et de nouvelles pratiques funéraires que la gestion des espaces confessionnels. De même,l'évoiution des modes de gestion communaux entraîne la disparition progressive des concessionsperpétuelles et ia reprise de concessions. Dès lors, la maîtrise des coûts de gestion de ceséquipements est posée au regard des contraintes des finances communales.

Aussi, le comité syndicai du SIFUREP a souhaité donner aux communes des éléments de prospectivesur révolution des cimetières et de leur place dans la ville afin d'adapter leur gestion et de ies intégrerdavantage dans les politiques d'aménagement urbain et de développement durable, tout enaméliorant la qualité du service public en réponse aux demandes nouvelles.

Le SIFUREP a modifié ses statuts pour pouvoir accompagner les collectivités adhérentes qui lesouhaitent dans ia gestion de leurs cimetières et dans la prise en compte de ces nouveaux enjeux. LeSIFUREP est notamment compétent pour gérer, créer et/ou agrandir des cimetières.

Deux modalités de travail sont ainsi proposées aux collectivités : la convention de coopération et letransfert de la compétence « Cimetières ».

D - Une orqanisation et une mission administrative de mutUQiiSQifon_:_

1. Les nombreuses collectivités adhérentes

Le SiFUREP représente 95 collectivités adhérentes soit 94 communes et 1 établissement publicterritorial, situés majoritairement sur la proche banlieue autour de Paris et pour quelques communesdans les départements du Vai d'Oise, de ['Essonne et des Yvelines.

De nouvelles adhésions de communes devraient intervenir entre 2017 et 2018 selon ies déiais devalidations administratives en cours entre les services préfectoraux des départements concernés.

Le SIFUREP accompagne et conseille ses coliectivités et leurs services dans i'appiication desréglementations et dans Finformation des administrés sur les services et les équipements funéraires àleur disposition.

Villes adhérentes et équipements du SIFUREP

95 adhérents94 communes1EPT96 villes au total

— Communes adhérentes

Communes en cours d'adhésion

E3 EPT 2 - Vallée Sud Grand Paris*

^Uniquement pour les communes de Châtitofn et Montrouge

SIFUREP

2.5 0 2,5 km

^1nnmc*i BouicouuimuruHtRAiniDl L* KtCHW hUmtKMl

2. Mission de développement de mutualisation du service public funéraire.

En 2011, le SIFUREP a mis en place une centrale d'achat par délibération 2011-06-26 du comité du30 juin 2011, afin d'assister ses adhérents dans l'aménagement, l'entretien et la gestion de sescimetières. Pour ce faire, le SIFUREP propose de mutualiser ['achat pubiic funéraire en passant pourle compte de ses adhérents tous types de marchés de sen/ices, de fournitures et de travaux. Desmarchés très différents peuvent être envisagés, de la reprise de concession jusqu'à l'aménagementdu cimetière. Le SIFUREP prend en charge la procédure de passation des marchés et de sélectiondes attributaires, en s'appuyant sur les besoins exprimés par leurs adhérents. Chaque adhérentexécute ensuite le marché en passant des bons de commandes à i'attribu taire du marché.Actuellement 40 communes ont délibéré pour adhérer à la centrale d'achat.

Collectivités adhérentes à la centraled'achats du SIFUREP (Avril 2017)

40 adhérents

3. Les mises à disposition de personnel et les coopérations de services

Les collectivités adhérentes recourent régulièrement aux services du Syndicat pour avoir davantaged'informations et de conseils dans tous les domaines funéraires (gestion des cimetières, transport descorps, ...), en particulier pour les questions de droit funéraire. Une veille juridique et financière estassurée pour suivre les différentes évolutions. Cette mission administrative est assurée par desservices administratifs mutualisés avec deux autres établissements publics.

En effet, des mises à disposition de personnel et de service sont organisées entre le SIFUREP et leSyndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) depuis 2009. Des mises à dispositionde personnel sont également mises en œuvre entre le SIFUREP et le SIPPEREC. Cette pratique,prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), permet ainsi la mutualisation desressources humaines et administratives de ces structures.

Il - Eléments financiers du Syndicat pour 2018

A - Les produits

Répartition des produits du

Budget Primitif 2017 par chapitres

13586€ ^1250€

35 215 € l / _ 36 432 € ! 021 - VIREMENT A LA SECTIONFONCTIONNEMENT

l 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE SECTIONS

HO-F.C.T.V.A.

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

70-PRODUITS DES SERVICES, DU

DOMAINE ET VENTES DIVERSES

74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

N 75 - REDEVANCES VERSEES PAR LESFERMIERS ET CONCESSION.

1. Frais de contrôle et redevances des DSP et convention d'occupation du domaine publie

1.1. Les frais de contrôle du Service Extérieur des Pompes Funèbres

Les frais de contrôle et ses modalités de révisions annuelles sont prévus à l'article 4.1 du contratde délégation de service publie. Ces frais de contrôle, fixés à hauteur de 250 000 € la premièreannée, sont actualisés annuellement au 1 er janvier à partir des indices SYNTEC.

Pour 2018, sur la base de l'indice SYNTEC de janvier 2017, le montant prévisionnel des frais decontrôle peut être estimé à 268 044 €.

1.2 Les frais de contrôle du crématorium du Mont Valérien à Nanterre

Les frais de contrôle sont prévus à l'articie 17 du contrat de concession. Une formuled'acÉualisation est prévue à l'artEcie 15 du contrat qui comprend une partie fixe et une partievariable en fonction de révolution de trois indices : salaires, produits et services divers etcombustibles.

En 2018 le SiFUREP encaissera les frais de contrôle couvrant la période du 01,08.2016 au31.07.2017. Il n'est pas possible, à ce jour, de connaître le montant de cette recette qui seraactualisée à la date de révision en juillet 2017, au vu de révolution des trois indices précités.

Pour mémoire, !e montant des frais de contrôle de 2016 s'éiève à 17 961 €.

1.3 Les frais de contrôle du crématorium du Val-de-Bièvre à Arcueil

Ils sont prévus à l'article 4.6 du contrat de concession. Ces frais de contrôle sont actualiséssuivant la formule de révision des tarifs prévue à i'annexe 25 du contrat à partir des indicespubliés au Bulletin Mensuel des Statistiques de décembre 2017 pour les frais de contrôle 2018.Les frais se décomposent en trois catégories : frais de structure, salaire chargée de mission etmission d'expertise financière etjuridique-contrôle des comptes.

Pour mémoire, le montant de la recette 2017 s'éiève à 31 441 €.

1.4 Les frais de contrôle du crématohum du Parc à Clamart

lis sont prévus à l'article 4.5 du contrat de concession et font l'objet d'une révision annuelle au1 janvier de chaque année. La phase d'expioitation a commencé le 12 mars 2007.

Pour 2018, sur la base de l'indice SYNTEC de janvier 2017, le montant prévisionnei des frais decontrôle peut être estimé à 29 898 €.

1.5 Les frais de contrôle du crématonum de Champiçîny-sur-Marne

Prévus à ['article 4.5 du contrat de concession. Ces frais de contrôle font i'objet d'une révisionannuelle au 1er janvier de chaque année. La phase cTexploitation du crématorium a commencé le22 mars 2007.

Pour 2018, sur ia base de l'indice SYNTEC de janvier 2017, !e montant prévisionnel des frais decontrôle peut être estimé à 36 890 €.

1.6 Les frais de contrôle du crématorium de Montfermeil

Prévus à l'article 3 de i'avenant ?6 du contrat de concession. Ces frais de contrôle font i'objetd'un échéancierjusqu'en 2018 mentionné dans ce même article.Pour 2018, le montant prévisionnel des frais de contrôle est de 25 451 €.

1.7 Les frais de contrôle de la chambre funéraire de Nanterre

Ils sont prévus à l'articie 4.5 du contrat de concession entré en vigueur ie 4 octobre 2007 et sontactualisés au terjanvier de chaque année à compter du 1er janvier 2009.

Pour 2018, sur ia base de i'indice SYNTEC de janvier 2017, le montant prévisionnei des frais decontrôie peut être estimé à 35 366 €.

1.8 Les frais de contrôle de Sa chambre funéraire de Montreuil

Ils sont prévus à !'article4.5 du contrat de concession et sont actuaiisés au 1er janvier de chaqueannée à compter du 1 er janvier 2009.

Pour 2018, sur ia base de l'indice SYNTEC de janvier 2017, le montanÉ prévisionnel des frais decontrôle peut être estimé à 17 563 €.

1.9 RODP pourle crématorium et la chambre funéraire du cimetière du Parc à Clamart :

L'article 4.6 du contrat de délégation de service public du crématorium de Clamart prévoit leversement par le délégataire au syndicat d'une redevance annuelle pour l'occupation du domainepublic (RODP) sur lequel sont édifiés les équipements constitutifs du crématorium, dès lors quele crématorium entre dans sa phase cTexploitation. Cette redevance est révisée annuellement au1er janvier de chaque année.La phase d'exploitation du crématorium a démarré le 12 mars 2007.

Sur la base de l'Indice du Coût de fa Construction (ICC) du 4 trimestre 2016, le montant de laRODP 2018 peut être évalué à 8 512 €.

La chambre funéraire de Clamart fait l'objet d'une convention d'occupation du domaine publicavecleSIFUREP.

Sur la base de l'Indice du Coût de la Construction (ICC) du 4 trimestre 2016, le montant de laRODP2018 peut être évalué à 4519 €.

Ces redevances seront reversées au syndicat intercommunal du cimetière de Clamart pouroccupation du domaine public.

Récapitulatif des recettes liées aux DSP

Montants exprimés en €

RECETTES DU SIFUREP - PREVISIONS 2018

Equipements

SEPFCrématorium du MontValérien à NANTERRE

Crématorium du Val de Bièvre à ARCUEIL

Crématorjum de CLAMART

Crématorium de CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Crématorium de MONTFERMEIL

Chambre funéraire de NANTERRE

Chambre funéraire de MONTREUIL

RODP Crématorium CLAMART

RODP Chambre funéraire CLAMART

Total Frais de contrôle

Montant

268 044 €

17961 €

31 441 €

29 898 €

36 890 €

25 451 €

35 366 €

17 563 €

8 512 €

4 519 €

475 645 €

2. Contributions des collectivités adhérentes aux différentes compétences

La contribution des collectivités adhérentes au budget du SiFUREP a été fixée à 0,05080 € parhabitant depuis 2016 par la délibération 2016-12-36 du comité syndical du 16 décembre 2016.Le bureau propose au Comité de continuer à indexer le montant de la contribution 2018 sur i'inflation.A ce jour, la projection retenue par l'INSEE est une inflation prévue pour ['année 2017 à 1,1%. Enfonction du réalisé, le montant de la contribution 2018 sera réévaluée.

Pour rappel, le montant de la contribution pour l'exercice 2018 prend en compte les chiffres depopulation légale (« population totale ») des villes adhérentes entrés en vigueur le 1 janvier 2017après parution au Journal Officiel du 31 décembre 2016.

La contribution globale estimée à ce jour, compte tenu du montant de l'inflation prévue pour 2017 estde 208 383 € pour l'exercice 2018, (Ventilation par collectivité adhérente au 13 avril 2017 en annexe)en fonction des chiffres de population en vigueur au 1 janvier 2017.

10

3. Cotisations à la centrale d'achat et des marchés subséquents

Rappelons qu'en 2017 le montant total des cotisations des villes adhérentes à la centrale d'achat étaitde 45 000 € (participations forfaitaires annuelles) et 9450 € de participation additionnelle pour lesmarchés et les accords cadre de la centrale d'achat, soit 54 450 €.

La prévision 2018 des cotisations des villes adhérentes à la centrale d'achat peut être évaluée à54 000 €, soit 10 adhérents supplémentaires.La Centrale d'achat ne lancera pas de nouveau marché en 2018, il n'y aura donc pas de participationadditionnelle.

4. Mise à disposition de personnel (MAD)

En 2018, le SIFUREP devrait percevoir 84 919 € de mise à disposition de son personne! auprès desservices du S1PPEREC et du SICJ.

Récapitulatif des recettes issues de la mission administrative

Montants exprimés en €

RECETTES DU SIFUREP - PREVISIONS 2017

Principales recettes

Contributions des collectivités adhérentes

Cotisations à la centrale d'achat + participation additionnelle pour marchés liés

Mise à disposition de personnel du SIFUREP

Total

Montant

208 383

54000

84919

347 302

l 200 000/00 € •i-

l 000 000,00 €

800 000,00 €

600 000/00 € +-

400 000,00 €

200 000,00 €

€ 4

Evolution des recettes par section de 2012 à 2016

•Recettes investissement

'Recettes fonctionnement

2012 2013 2014 2015

-»

2016

11

B - Les charçjes

Répartition des charges du

Budget Primitif 2017 par chapitres

500 €29 516 €

• 011 - Charges à caractère général

• 012 - Charges de personnel et frais

assimilés

• 023 - Virement à la sectiond'investissement

• 042 - Opérations d'ordre de transfert

entre sections

• 20 - Immobilisations incorporelles

• 21 - Immobilisation corporelles

l • 65 - Autres charges de gestion

courante

s 167 - Charges exceptionnelles

1. Contrôles techniques et enquêtes tarifaires

Pour 2018, il est prévu de reconduire le nombre de contrôles financiers et d'enquêtes tarifaires en2017 soit, 2 contrôles financiers portant sur des DSP et une enquête tarifaire client mystère sur leSEPF pour un montant total de 45 000 €.

L'enquête qualité téléphonique annuelle concernant les tarifs proposés par les agences OGF seraégalement reconduite pour un montant de 6 000 €.

2. Gestion administrative du syndicat

Les prévisions de dépenses de gestion courante pour 2018 se montent environ à 292 699 € dont :

a. Les frais d'organisation d'évènements

Les frais relatifs à la tenue des différentes assemblées (comités syndicaux, CAO, CCSPL)nécessaires au fonctionnement du S1FUREP ainsi que son colloque sont estimés à 53 000 € pour leslocations de salles et frais afférents, frais de mission des élus, frais d'impression et d'envoi, supportsde communication.

b. L'assistance au contrôle administratif des DSP

Les frais engendrés par l'assistance au contrôle administratif des DSP par des prestataires extérieurssont estimés à 50 000 € en 2018.

e. L'assistance Juridique pour l'étude de la reprise d'équipements funéraires

Les frais relatifs à l'assistance juridique concernant la reprise éventuelle d'équipements funérairessont estimés à 50 000 €.

12

3. Développement des supports de communication numérique

Le site Internet, l'intranet et l'extranet du SIFUREP seront entièrement revus en 2018. Pour ce faire, ilest prévu d'investir 20 000 € dans ce projet de développement informatique ainsi que 10 000 € defrais d'accompagnement et de conseil.

Les frais d'hébergement de ce nouveau site sont estimés à 5 000 €.

Le logo du syndicat fera également l'objet d'une refonte pour un montant d'environ 5 000 €.

4. Cotisations d'adhésion à des associations et structures publiques

Les cotisations d'adhésion 2017 seront reconduites en 2018, pour assurer à la fois la gestionadministrative du syndicat et développer !es partenariats autour de l'action funéraire :

Cotisation au groupement de commande fournitures et services du SIPPEREC : 2 530 €Cotisation à l'Agence Régionale pour la Nature et la Biodiversité en lle-de-France(NATURPARIF) : 1 000 €Cotisation annuelle plateforme commande publique (SIPPEREC) : 1 500 €Contribution plateforme commande publique (MAXIIVIILIEN) : 50 €Cotisation à l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR) : 10 000 €Adhésion aux missions du ser/ice Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des RisquesProfessionnels - Convention mixte : 950 €Cotisation Comité National d'Action Sociale (CNAS) : 1100 €Cotisation à l'association des Directeurs Généraux et des Directeurs Généraux Adjointsdes Services des Villes des Hauts-de-Seine : 45 €Subvention à l'association sportive des agents du Syndicat (5S) : 1 000 €

5. Remboursement de mise à disposition de personnel

Dans le cadre de la mutualisation administrative, des mises à disposition de personnel du SIPPERECauprès du SIFUREP seront reconduites en 2018.Pour 2018, le budget prévisionnel s'élèveraità 379 518 €.

Evolution des charges par section de 2012 à 2016

900 000 €

800 000 €

700 000 €

600 000 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

€

""(-"Dépenses investissement

—B-"Dépenses fonctionnement

2012 2014 2015 2016

13

C - Structure et prospective de l'endettement

Le SIFUREP n'est pas endetté et ne prévoit pas de recourir à l'emprunten 2018.

D - Synthèse des éléments financiers

Les projections d'équilibre de la section de fonctionnement pour 201 8 sont les suivantes

Recettes Dépenses

822 947 € 822 947 €

Redevances de contrôle etRODP 475 645 €

361 874 € Dépenses courantes

Contribution collectivités etcentrale d'achat

262 383 €

Dépenses de personnel et379 518 € remboursement de mise à

disposition de personnel

Mise à disposition de personnel ; 84 919 € 81 555 € Epargne brute (CAF)

Ces projections sont fondées sur les dépenses réalisées en 2016. Les recettes sont basées sur lesrecettes prévisionnelles 2017 auxquelles est ajoutée l'estimation d'inflation.

En 2018, il est estimé que l'épargne brute sera d'environ 81 555 € permettant de financer lesinvestissements. Le S1FUREP n'étant pas endetté et ne prévoyant pas de recourir à l'emprunt,l'épargne nette est égale à l'épargne brute.

III - Données relatives aux effectifs du SIFUREP

A - Composition et évolution des effectifs de la masse salariale

Les effectifs du SIFUREP sont composés au 31 mai 2017 de 3,65 ETP (équivalents temps plein)répartis de la manière suivante :

0,15 ETP d'emploi accessoire de directeur (A+)

2,5 ETP de catégorie A1 ETP de catégorie C

La structure des effectifs du SIFUREP se caractérise par une très forte mutualisation avec deuxautres syndicats, le SIPPEREC et le SICJ, afin d'optimiser au maximum les ressources internes et lescompétences. Ainsi, ce sont 9 agents supplémentaires qui interviennent pour le compte du SIFUREP,dans le cadre de mise à dispositions, pour que le syndicat dispose de l'ensemble des spécialitésnécessaires à son activité.

L'évolution des effectifs pour l'exercice 2018 devrait s'accroître d'un équivalent temps plein, afin desoutenir le développement des adhésions, tant aux compétences qu'à la centrale d'achat, et pouvoiranticiper de futures adhésions à la compétence cimetières dont le SIFUREP s'est doté en 2016. Parailleurs, 2018 étant la première année de mise en œuvre du plan stratégique du SIFUREP, 20%

14

d'ETP du DGA finances du SIPPEREC pourraient être affectés au SIFUREP pour soutenir lelancement de ce plan stratégique.

En parallèle, les temps de personnels mis à disposition sur des activités de gestion courante bienétablies devraient diminuer en 2018, permettant ainsi d'avoir une stabilité des dépenses depersonnels (voir section suivante).

Le montant réalisé en dépenses de personnel (chapitre 012) au 30 avril 2017 était de 87 506 euros.Le prévisionnel du réalisé pour l'ensemble de ['année 2017 approche du montant budgété (qui était de316 700 €), puisque les dépenses devraient s'élever en fin d'exercice à 315 518 €. Les dépenses demasse salariale 2017 étaient légèrement inférieur à 2016 car deux départs à la retraite ont faitbénéficier le syndicat d'un effet noria (recrutement d'agents moins avancés en carrière et parconséquent sur des rémunérations moindres).

L'absentéisme étant quasi-nul au SIFUREP, les coûts de remplacements d'agents absents devraientêtre nuls au SIFUREP pour 2017.

Pour 2018, le budget prévisionnel s'élèveraità 379 518€. Cette prévision budgétaire supérieure au BP2016 prend en compte l'augmentation des cotisations prévisible au 1 janvier 2018, l'augmentation duSIVIiC, et le glissement vieillesse technicité. Elle prend également en compte le recrutement à venird'un chargé de mission funéraire pour soutenir l'activité de développement importante du SIFUREPtant sur des missions historiques (centrale d'achat, gestion de crématorium et funérarium) que sur desactivités nouvelles (gestion de cimetière).

Ainsi, [es dépenses de personnel du SIFUREP restent relativement stables, comme l'indique legraphique ci-dessous, alors que l'activité s'accroît.

Montant des inscriptions

au chapitre 012 BP SIFUREP

BP2016 BP2017 BP2018

Parmi l'ensemble des dépenses de personnel, la part consacrée aux rémunérations des agents est de41%. La part consacrée aux NBl à 2%.

B - Durée effective du travail

La délibération du 23 juin 2016 instaure le temps de travail annuel effectif à 1607 heures.

15

ANNEXE

CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITES ADHERENTES 2018 AU BUDGET DU SIFUREP

Pour mémoire: Montant 2018 sur la base des populations totales mises à jour parl'INSEE et entrée en vigueur le 1er janvier 2017 après parution au Journal Officiel du

31 décembre 2016

Contribution / habitant

VILLES ADHERENTES

Alfortville

Antony

Arcueil

Argenteuil

Asnieres-sur-Seine

Aulnay Sous Bois

Aubervilliers

Bagneux

Bagnolet

Biévres

Bobigny

Bois-Colombes

Boissy-Saint-Léger

Bondy

Bonneuil-sur-Marne

Boulogne-Billancourt

Bourg-la-Reine

Cachan

Champigny-sur-Marne

Charenton-le-Pont

Chatenay-Malabry

Chaville

Chevifly'Larue

Choisy-le-Roi

Clamart

Clichy-la-Garenne

Clichy-Sous-Bois

Colombes

Courbevoie

Crête il

Drancy

Population totale

45285

62415

21088

110 465

87624

82935

80834

39087

36237

4609

50806

28808

16275

53381

17293

118 164

20245

30258

77009

31112

33518

19889

19275

43781

53007

60174

30101

85150

85322

91780

69600

2018

0,051359 €

Cotisation annuelle

2 326 €

3 206 €

l 083 €

5 673 €

4 500 €

4 259 €

4 152 €

2 007 €

l 861 €

237 €

2 609 €

l 480 €

836 €

2 742 €

888 €

6 069 €

l 040 €

l 554 €

3 955 €

l 598 €

l 721 €

l 021 €

990 €

2 249 €

2 722 €

3 090 €

l 546 €

4 373 €

4 382 €

4 714 €

3 575 €

16

VILLES ADHERENTES

Dugny

Epinay-sur-Seine

Etablissement Public Territorial 2 - Vallée Sud Grand Paris

Fontenay-aux-Roses

Fontenay-sous-Bois

Fresnes

Gennevilliers

Gentilly

Gonesse

Grigny

Issy-les-Moulineaux

Ivry-sur-Seine

Joinville'le-Pont

La Courneuve

La Garenne-Colombes

La Queue-en-Brie

Le Bianc-Mesnif

Le Bourget

Le Kremiin-Bicetre

Le Perreux-sur-Marne

Le Plessis-Robinson

Le Pre-Saint-Gen/ais

Les Lilas

Les Pavillons-sous-Bois

Levallois-Perret

L'Hay-les-Roses

L'Ile-Saint-Denis

Maisons-Affort

Maisons Lafitte

Malakoff

Mériel

Montfermeil

Montreuil

Nanterre

Nogent-sur-Marne

Noisy-le-Sec

Orly

Pantin

Pierrefitte-sur-Seine

Pontoise

Puteaux

Ris Orangis

Romainville

Population totale

10455

55349

86765

23217

53923

26980

43693

16478

26252

28487

68256

60180

18577

41115

29395

12048

54606

16105

25871

33994

29131

17666

22928

23302

65942

31029

7328

55420

24251

30748

5007

25920

105 608

95704

31590

42754

22857

55175

29497

30960

44792

27576

25805

Cotisation annuelle

537 €

2 843 €

4 456 €

1192 €

2 769 €

l 386 €

2 244 €

846 €

l 348 €

l 463 €

3 506 €

3 091 €

954 €

2 112 €

l 510 €

619 €

2 804 €

827 €

l 329 €

l 746 €

l 496 €

907 €

l 178 €

l 197 €

3 387 €

l 594 €

376 €

2 846 €

l 246 €

l 579 €

257 €

l 331 €

5 424 €

4 915 €

l 622 €

2 196 €

l 174 €

2 834 €

l 515 €

l 590 €

2 300 €

l 416 €

l 325 €

17

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