jérôme villion Économie approfondie

Enseignement de spécialité

Économie approfondie

Ouvrage dirigé par Jérôme Villion Tle ES

Livre du professeur

27-29, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris

Économieapprofondie

Enseignement de spécialité

Ouvrage dirigé par

Jérôme Villion

LIVRE DU PROFESSEUR

Ouvrage rédigé par

Guillaume Deschamps � Sara-Lou Gerber

Hervé Jutier � Étienne Lamotte � Jérôme Villion

Professeurs de sciences économiques et sociales

Terminales ES

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Sommaire

Partie 1 Économie et démographie

Chapitre 1 Comment la dynamique démographique influe-t-ellesur la croissance économique? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Chapitre 2 Quel est l’impact des variables économiques et démographiquessur le financement de la protection sociale? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Partie 2 Stratégies d’entreprises et politique de concurrencedans une économie globalisée

Chapitre 3 Dans quelles circonstances les entreprises peuvent-elles exercerun pouvoir de marché? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Chapitre 4 Quel est le rôle de la politique de la concurrence? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Partie 3 Instabilité financière et régulation

Chapitre 5 Qu’est-ce que la globalisation financière? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

Chapitre 6 Comment expliquer les crises financières et régulerle système financier? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

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Chapitre 1 � 5

Page d’ouverture

Comment la dynamiquedémographique influe-t-ellesur la croissance économique ?

CHAPITRE

1Croissances démographique et économique : quels liens?

Nous posons dans cette introduction la question classique du sens de causalité entre croissance démogra-phique et croissance économique. L’objectif est d’aborder de manière très générale les liens entre démographieet économie avant de restreindre l’analyse, dans les parties suivantes, à quelques questions plus spécifiquesrelatives aux conséquences économiques des évolutions démographiques..

Réponses aux questions

1. Le graphique met en évidence une corrélationnégative entre le taux de croissance moyen de lapopulation entre 1960 et 2000 et le revenu parhabitant en 2000.

2. En prenant les thèses malthusiennes dans lesens large de thèses qui affirment que lacroissance démographique a un effet négatif surle niveau de vie, il est possible de dire que legraphique n’infirme pas ces thèses.

Cependant, corrélation n’est pas causalité. Il y ad’autres explications à cette corrélationnégative, notamment la possibilité quel’augmentation du niveau de vie ait entraîné unemodification des comportements de féconditéamenant à une croissance démographique plusfaible.

3. Non. La croissance économique étant supérieureà la croissance démographique (8 % par an enmoyenne contre 4 %), le niveau de vie en Côte-d’Ivoire, mesuré par le revenu par tête, aaugmenté sur la période.

4. Selon Malthus, sans contrainte morale venantdiminuer la fécondité, la « réponse démogra-phique » est la mortalité du fait de l’insuffisancedes moyens de subsistance.

5. Oui. En créant une « pression créatrice », doncen favorisant le progrès technique et laproductivité, la croissance démographiqueapparaît comme une cause de la croissanceéconomique. Il s’agit de la thèse développéepar l’économiste danoise Ester Boserup (1910-1999) dans son ouvrage Évolution agraire etpression démographique paru en 1965.

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6 � Partie 1. Économie et démographie

Taux de fécondité par âge en Europe en 2009

Fécondité : le cas de la France

Les grandes évolutions démographiquesCette première leçon présente les grandes évolutions démographiques séculaires. Nous présentonsquelques tendances concernant les grandes variables démographiques dont les évolutions déterminentla croissance démographique : la fécondité, l’espérance de vie et le solde migratoire. On souligne les dif-férences entre les pays européens. Nous abordons ensuite le vieillissement démographique, puis latransition démographique qui constitue le modèle généralement utilisé pour analyser les évolutionsdémographiques. Cette leçon a pour objectif principal de présenter les données démographiques, enparticulier celles relatives au vieillissement démographique, qui permettront, dans la leçon suivante, dediscuter de la pertinence de l’hypothèse du cycle de vie.

A. Fécondité, espérance de vie et migrations

1

1

2

Réponse 1

0,8022/63 = 12,7 ‰.

Réponse 2

Le texte permet de répondre sans difficulté à cette ques-tion. La réponse est : Oui.

Réponse 3

Non. Il ne faut pas confondre l’indicateur conjoncturel defécondité qui est inférieur à 2,1 enfants par femmesdepuis 1975 et la descendance finale d’une génération. Eneffet, du fait de l’augmentation des taux de fécondité au-dessus de 33 ans depuis 1978 et de la tendance à lareprise de la fécondité en général (depuis le point bas de1993-1994 où l’ICF était à un peu moins de 1,7 enfant parfemme).

Réponse 1

L’axe Nord-Ouest/Sud-Est permet approximativement dedistinguer les pays à forte fécondité (Islande, Irlande,France) des pays à faible fécondité (Allemagne, Portugal,Espagne).

Une présentation plus détaillée peut être trouvée dansAdveev et al. (2011) (voir le doc. 4), notamment avec lafigure 8 p. 26.

Réponse 2

D’après le graphique, on peut voir que l’âge modal,auquel le taux de fécondité est le plus élevé, se situe auxalentours de 30 ans.

Réponse 3

Les femmes de 29 ans ont eu en moyenne 0,15 enfant en2009.

Réponse 4

L’Irlande est, à l’exception de l’Islande, le pays d’Europeayant le taux de fécondité le plus élevé. C’est égalementle pays où l’âge moyen à la maternité est le plus élevé.

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Chapitre 1 � 7

Le baby-boom en Europe : un phénomène localisé3

Espérances de vie en Europe depuis 19504

Réponse 1

Le texte situe le baby-boom entre 1945 et 1975, période aucours de laquelle on observe un niveau élevé des nais-sances et de la fécondité, comparativement à la périodeprécédente (entre-deux-guerres) et à la période suivante.Selon ces critères, les pays du quart Nord-Ouest del’Europe constituent les pays pour lesquels on peut parlerde baby-boom.

Notons qu’au-delà de l’Europe abordée par le texte, lebaby-boom est un phénomène qui concerne aussid’autres pays développés, en particulier les États-Unis(comme cela est noté dans le doc. 8 p. 13).

Réponse 2

La fécondité chute en effet à partir de 1965. En France parexemple, l’ICF passe de 2,8 enfants par femme à cette

date (le pic ayant été atteint en 1949 avec 3 enfants parfemme) à 1,9 en 1975, la baisse devenant plus lenteensuite, pour atteindre le creux de 1993-1994 (1,6 enfantpar femme).

Le nombre de naissances, quant à lui, devient inférieur à800 000 en 1975. Il ne retrouvera ce niveau qu’en 2010,après un point bas en 1994 (710 000 naissances).

Ainsi que le précise le texte, le décalage entre le début dela chute de la fécondité et l’amorce de la baisse dunombre de naissances s’explique par l’arrivée à l’âge dela fécondité des premières générations du baby-boom.Ainsi, bien que le taux de fécondité chute fortement entre1965 et 1975, les effectifs des femmes à l’âge de la fécon-dité étant importants (les femmes nées en 1945 ont20 ans en 1965), les naissances restent nombreuses.

Réponse 1

La réponse à la question est donnée par une simple lec-ture du graphique. En 1960, l’espérance de vie desfemmes du nord de l’Europe est légèrement inférieure à75 ans. En 2008, cette espérance de vie atteint 83 ansenviron.

Réponse 2

En nous appuyant sur le graphique et le texte, nous pou-vons dire que la tendance à la convergence, qui semblait

s’observer pour l’ensemble des pays d’Europe, neconcerne plus que les pays du Nord, de l’Ouest et du Suddepuis le début des années 1970, tant pour les hommesque les femmes. Depuis, le début des années 1970 eneffet, les pays du Centre et de l’Est de l’Europe connais-sent une trajectoire différente : les progrès de l’espérancede vie sont plus faibles que ceux des autres pays ; leshommes ont même connu une période de régression del’espérance de vie dans les années 1990.

Accroissement naturel et solde migratoire en Europe (1950-2008)5

Réponse 1

Cette question est l’occasion de définir le taux d’accrois-sement comme la différence entre le taux d’accroissementnaturel et le solde migratoire rapporté à la populationmoyenne. Il est alors aisé de répondre à la question posée:le taux d’accroissement (courbe violette) est positif dansles années 2000 parce que le solde migratoire (barres enorange) positif compense l’accroissement naturel (barresen vert) négatif (à l’exception de 2008).

[Rappelons que l’Europe est ici entendue au sens large(voir la note du doc. 4 p.11 ou la carte p. 11 in Adveev et al.,2011). Or les mouvements migratoires en Europe connais-

sent une grande diversité, les pays se situant dans la partieorientale connaissant généralement un solde négatifalors que d’autres, comme l’Allemagne, connaissent unsolde positif (voir Adveev et al., 2011, p. 21). Il ne faudraitdonc pas considérer le phénomène observé au niveaueuropéen, objet de la question posée, comme caractéris-tique de l’ensemble des pays d’Europe.]

Réponse 2

D’après la courbe violette sur le graphique, le taux d’ac-croissement de la population en Europe dans les années1950 est de 10 ‰ par an en moyenne.

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Le vieillissement en Europe

B. Le vieillissement démographique

6

Structure par âge de la population en France (1960-2011)7

Réponse 1

Cette part est à 38,6 % (26,2 + 12,4) en 1960 et à 30,7 %(18,4 + 12,3) en 2011.

Réponse 2

Le vieillissement étant habituellement défini par l’aug-mentation de la part des personnes âgées de 65 ans etplus dans la population totale, les deux chiffres marquantce vieillissement dans le cas de la France métropolitainesont : 11,6 % (part des personnes âgées de 65 ans et plusen 1960) et 17 % (part en 2011).

Réponse 3

Cette part reste relativement stable, passant de 24,1 % en1960 à 26,4 % en 2011.

[Ces données seront à mobiliser lorsque sera abordéedans la leçon 2 la question des conséquences du vieillis-sement sur le taux d’épargne. En effet, comme le précisele doc. 6 page 16, si l’augmentation de la part des plusâgés (80 ans et plus sur le graphique) pèse négativementsur le taux d’épargne, l’étude de l’influence des modifica-tions de la structure par âge sur le taux d’épargne doitaussi prendre en compte l’évolution de la part des per-sonnes qui épargnent le plus, c’est-à-dire la part lespersonnes d’âge mûr (45-64 ans sur le graphique).]

Réponse 1

Cette question permet de faire une allusion à la distinc-tion entre âge biologique et âge social. Ainsi que le pré-cise la partie non reproduite de l’article de Avdeev et al.(2011, p. 60), l’âge de la vieillesse est « une constructionsociale » et l’âge de 65 ans correspond à un âge où, dansles sociétés occidentales, les personnes ont quitté lemarché du travail et vivent principalement des revenus detransfert.

Réponse 2

La réponse à cette question est donnée de manière pré-cise dans le texte. La baisse de la natalité entraîne uneaugmentation de la part des personnes âgées : c’est le«?vieillissement par le bas ». L’augmentation de l’espé-rance de vie, en particulier aux âges élevés, entraîne éga-lement un vieillissement de la population, appelé dans cecas «?vieillissement par le sommet » ou « vieillissementpar le haut ».

Réponse 3

La réponse est donnée dans le texte : 10,3 % pour la partdes personnes âgées de 65 ans et plus en Europe (tou-jours au sens large retenu par Avdeev et al., 2011) en 1945et 16 % environ pour cette même part aujourd’hui.

Réponse 4

La réponse est donnée dans le texte : il s’agit del’Allemagne avec une part des 65 ans et plus s’élevant à20,1 %, suivie de près par l’Italie (20 %).

[Notons qu’en 1980, le pays le plus vieux d’Europe était laSuède (voir le tableau p.127 in Avdeev et al., 2011).]

[Point de méthode

Les questions 3 et 4 peuvent permettre de faire un pointde méthode sur l’acquisition des ordres de grandeur.Concernant les comparaisons dans le temps, il est impor-tant de connaître les chiffres approximatifs pour quelquesdates clés, en particulier celles qui correspondent à desruptures de tendance. En revanche, il est vain et inutile(notamment parce que les méthodes statistiques peuventvarier d’une institution de production de données statis-tiques à une autre) de rechercher une précision excessivedans les chiffres retenus. De même, en ce qui concerne lescomparaisons dans l’espace, il faut chercher à connaîtreles données pour quelques pays de référence (la Franceen particulier) et pour les cas extrêmes les pays (ourégions) les plus vieux et les pays les plus jeunes dans lecas du vieillissement, plutôt que de prétendre à uneconnaissance exhaustive.]

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Chapitre 1 � 9

Les transitions démographiques dans le monde

C. La transition démographique

8

Réponse 1

Il s’agit de la mortalité et de la fécondité (ou natalité).Pour répondre à cette question, les élèves peuvent s’ap-puyer sur le doc. 8 et sur l’encadré « À savoir ».

Réponse 2

La baisse de la mortalité (allongement de la durée de vie)

Elle débute au XVIIIe siècle dans les pays européens. Ellese poursuit au XIXe siècle pour ces mêmes pays et se mani-feste également pour quelques autres comme le Japon àpartir de l’ère Meiji (1868) ainsi que « les pays anglo-saxons d’outre-mer » (États-Unis, Canada, Australie,Nouvelle-Zélande), plus certains pays d’Amérique latinetempérée à fort peuplement européen (Argentine, Chili,Uruguay) ou encore d’Asie orientale situés dans l’orbitejaponaise (Corée, Taiwan). Ces pays ont été les premiers àbénéficier de la médecine pasteurienne (vaccinations,hygiène publique). » (Chasteland et Chesnais, 2006, partiecoupée dans le doc. 8).

L’entre-deux-guerres permet à d’autres pays d’Amériquelatine (Brésil, Mexique…) de connaître à leur tour un reculde la mortalité. Ce recul s’observe également pour lespays d’Afrique du Nord et pour de nombreuses coloniesd’Afrique subsaharienne. Cet ensemble de « pays sui-veurs » « comprend des pays fortement liés par l’histoire(immigration, colonisation), ou par la géographie (proxi-mité physique), aux pays les plus en avance dans l’inno-vation : le progrès s’y accomplit par la diffusion desconnaissances apprises à leur contact. » (Chasteland etChesnais, 2006, partie coupée dans le doc. 8).

Enfin, l’après Seconde Guerre mondial marque la généra-lisation de la baisse de la mortalité à la quasi-totalité despays. C’est le cas par exemple de l’Inde qui bénéficiera dela révolution verte à partir du milieu des années 1960.

La baisse de la fécondité

Elle débute d’abord dans les pays d’Europe occidentale,globalement vers les années 1870-1890, période au cours

de laquelle en « simplifiant les choses, on peut dire que,pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, onassiste à une baisse de cette ampleur de la natalité,baisse consécutive à la généralisation de pratiques decontraception à de très vastes couches de la population »(Paul Bairoch, Victoires et déboires II, folio histoire,p. 164), principalement par le recours à la pratique du«?coït interrompu ».

Cependant, il faut attendre la seconde moitié des années1960 pour que le phénomène se généralise. La baisse dela fécondité s’accélère en effet dans les pays développés,en particulier au sein de ceux qui ont connu un baby-boom au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Cemouvement touche également de nombreux pays endéveloppement, en Asie (Corée du Sud…) et en Amériquelatine (Brésil, Chili) en particulier.

Enfin, la baisse de la fécondité se généralise à d’autrespays en développement à partir des années 1970, notam-ment en Inde et en Chine. Le mouvement concerne mêmel’Afrique subsaharienne, à partir du milieu des années1980, mettant fin à l’idée d’une « exception de la fécon-dité africaine » et, par conséquent, aux craintes d’une« explosion démographique ».

Réponse 3

Le dernier paragraphe du doc. 8 donne un élément deréponse : le passage d’une fécondité « haute » à unefécondité « basse » a nécessité plus d’un siècle pour lespays industriels (de la deuxième moitié du XIXe siècle audernier quart du XXe siècle) et une trentaine d’année pourdes pays comme la Chine, le Brésil ou l’Iran (des années1970 aux années 2000).

Plus précisément, la diversité des transitions démogra-phiques est caractérisée par la longueur et la « hauteur »de la transition (cf. l’ouvrage de Jean-Claude Chesnaisdéjà cité). Généralement, les pays développés ont connuune transition longue et basse alors que les pays en déve-loppement ont connu une transition courte et haute.

Une définition de la transition démographique

[L’ouvrage de Jean-Claude Chesnais publié en 1986 est un ouvrage de référence sur la transition démographique.L’auteur insiste sur la diversité des transitions démographiques, en particulier lorsque l’on compare les transitionsdémographiques des pays développés et celles des pays en développement. Il distingue notamment les transitionsselon leur longueur (transitions longue et courte) et selon l’ampleur de l’accroissement naturel au cours de la transition(transitions haute et basse). Ce point est à mobiliser pour la question 3 du doc. 8.]

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L’hypothèse de Brumberg et Modigliani

Épargne, accumulation patrimonialeet croissanceCette leçon débute avec la présentation de l’hypothèse du cycle de vie, qui est au cœur du programmedans ce chapitre. Nous nous intéressons à la prédiction principale de l’hypothèse de Brumberg etModigliani, c’est-à-dire la tendance à la baisse de l’épargne impliquée par le vieillissement démogra-phique. Nous soulignons les limites théoriques de cette prédiction, avant d’étudier les évolutions del’épargne et leurs déterminants. La leçon s’achève sur les conséquences du vieillissement démogra-phique sur l’accumulation patrimoniale et la croissance.

A. Démographie et épargne: l’hypothèse du cycle de vie

2

1

Réponse 1

Le graphique suivant est issu de Modigliani (1986, p. 25),avec N l’âge de la retraite, L l’âge de fin de vie, Y le revenuconstant perçu au cours de la vie active (supposée s’en-tendre de la naissance à l’âge de la retraite), C la consom-mation (représentant, pendant toute la durée de vie, une

part constante de Y ) et W la richesse augmentant pen-dant la vie active (période d’épargne) et diminuant pen-dant la période de retraite (période de désépargne, aucours de laquelle l’individu puise dans son patrimoinepour consommer).

Y ¥ N est la richesse totale disponible pour consommersur le cycle de vie. Par conséquent, le niveau de consom-mation (constant) à chaque âge de la vie est égal à :

Le niveau de l’épargne à chaque âge est égal à la diffé-rence entre le revenu et la consommation soit :

– pendant la vie active :

– pendant la retraite :

La richesse croît au cours de la vie active par accumula-tion des flux d’épargne :

Cette richesse passe par un maximum en T = N,

Elle décroît ensuite au cours de la retraite (pour devenirnulle en T = L) :

C(T) = C = Y ¥ NL

Revenu, consommation, épargne et richesse en fonction de l’âge

W(T) = Y (1 – N )TL

W(T) = Y (L – N )N – T Y NN LY (1 – N )L

– N YL

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Chapitre 1 � 11

Vieillissement et épargne selon l’hypothèse du cycle de vie

Consommation et revenu au cours du cycle de vie en Allemagne2

3

Réponse 1

La population « en âge de désépargne » étant confondueavec la population âgée (+ de 65 ans) ou, aumoins, appar-tenant à cette population, l’effet du vieillissement estclairement une augmentation de la part de la population« en âge de désépargne ».

Réponse 2

Si l’espérance de vie augmente, les individus en « âged’épargne » c’est-à-dire les individus d’âge actif, accen-tuent leur effort d’épargne en prévision de cette périodede la vieillesse qui s’allonge et au cours de laquelle ilsdevront puiser dans leur patrimoine pour maintenir leurconsommation.

[Ce point est important car il soulève un des éléments dela complexité des liens entre vieillissement et évolution

de l’épargne. HCV amène généralement à conclure que levieillissement a un effet négatif sur l’épargne. Or, si cetteconclusion est exacte dans le cas d’un ralentissementdémographique dû à un vieillissement par le bas, elle estplus incertaine dans le cas d’un vieillissement par le hautet ce, même si le seul motif de l’épargne est l’accumula-tion d’un patrimoine en vue de la retraite.]

Réponse 3

Non.

[Cette question permet de souligner un autre aspect desliens entre vieillissement et épargne : si un système deretraite par répartition assure un revenu aux individusâgés, quel que soit leur effort d’épargne au cours de la vieactive, les principes du comportement individuel sur les-quels repose HCV se trouvent en partie remis en cause.]

Réponse 1

Réponse a. Voir le glossaire pour quelques détails sur ladéfinition de l’épargne.

La valeur des placements financiers réalisés au cours del’année (réponse b) constitue une partie de l’épargnefinancière des ménages, l’épargne non financière étant lapartie de l’épargne consacrée à la formation brute decapital fixe (FBCF), c’est-à-dire principalement l’investis-sement en logement.

Réponse 2

Non. À l’âge de la retraite, les revenus du travail sont nulspour la plupart des individus. Ainsi, les évolutions obser-vées sur le graphique de gauche (données par habitant),semblent confirmer l’hypothèse du cycle de vie (notéeHCV par la suite) (graphique de la question du doc. 1) :

– si l’on prend en compte la période de la jeunesse, aucours de laquelle les individus ont un niveau de consom-mation supérieur à leur niveau de revenu du travail(généralement nul) ;

– le niveau de consommation au cours du cycle de vien’est pas constant, mais suit néanmoins une progres-sion croissante relativement régulière.

Cependant, les personnes âgées reçoivent d’autres reve-nus que les revenus du travail : revenus de transfert (pen-sions retraite) et revenus du patrimoine (intérêts,dividendes, loyers).

Réponse 3

Non. La réponse est donnée en partie par la question pré-cédente. Le revenu du travail n’est pas égal au revenu dis-ponible : il faut prendre en compte les autres sources derevenu ainsi que les prélèvements.

[Cette question permet d’insister davantage sur la défini-tion de l’épargne qui, notamment peut être positive ounégative.

Cette question permet également de souligner l’impor-tance du passage du niveau individuel (données par habi-tant) au niveau collectif (données agrégées) dansl’analyse des enjeux de HCV. En effet, si HCV est vérifiée(au niveau individuel) alors, au niveau agrégé, c’est lastructure par âge de la population (forme de la pyramidedes âges) qui détermine le taux d’épargne des ménages.Cela s’observe clairement lorsque l’on compare laconsommation des personnes âgées en Allemagne auxniveaux individuels et collectifs : au niveau individuel, laconsommation poursuit sa progression aux âges élevésmais, au niveau agrégé, la consommation décroît auxâges élevés parce que les effectifs correspondants ten-dent vers zéro au-delà de 90 ans.]

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Motif de précaution et motif de transmission intergénérationnelle4

Réponse 1

Le texte souligne trois de ces risques (ou incertitudes) :

– le risque de maladie ;

– le risque de dépendance ;

– l’incertitude sur la durée de la retraite, c’est-à-dire lerisque de se retrouver sans ressources avant la date de lamort (autrement dit, le risque de vivre trop longtemps?!).

[Ainsi que l’auteur l’évoque dans le texte, ces trois risquesvarient selon le degré de couverture apporté par le sys-tème de protection sociale. Ajoutons que, dans unepériode où les réformes du système de protection socialese multiplient, ces risques évoluent et peuvent eux-mêmes devenir plus difficiles à appréhender. Ceci peutconstituer un contexte d’incertitude renforçant le motif deprécaution.]

Réponse 2

L’institutionnalisation de l’épargne désigne la tendancecroissante à la gestion de l’épargne par des investisseursinstitutionnels (voir le glossaire ainsi que le chapitre 5) :fonds de pension, assurances (assurance-vie)…

[D’après Michel Aglietta, cette institutionnalisation del’épargne renforce la pertinence de HCV. Nombre de

contrats qui lient les épargnants aux investisseurs institu-tionnels sont clôturés au moment de la retraite. Aucontraire, dans le cas de l’épargne personnelle, prenantpar exemple la forme d’actions, d’obligations ou de patri-moine immobilier, le lien entre âge de la retraite et désé-pargne apparaît moins net.]

Réponse 3

En général, non.

La réponse est clairement non pour le motif de transmis-sion intergénérationnelle. Si les individus épargnent afinde transmettre un patrimoine aux générations futures,l’âge n’est pas un facteur influençant le taux d’épargne.Comme le dit clairement le texte, « cet objectif conduit àmaintenir un taux d’épargne constant jusqu’à la mort ».

La réponse est également non, en général, pour le motifde précaution. Précisément, si les individus épargnentpour un motif de précaution, alors l’effort d’épargne ne vapas s’amoindrir au moment de la retraite (voire va s’ac-centuer) dans la mesure où les risques (incertitudes)contre lesquels l’individu cherche à se prémunir ne dimi-nuent pas (voire augmentent). Si certains risques dispa-raissent (chômage par exemple) d’autres deviennent plusimportants (cf. la question 1).

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Chapitre 1 � 13

Le taux d’épargne en France sur le long terme5

Réponse 1

Les 3 périodes que l’on peut distinguer sont :

– 1950-1975: le taux d’épargne desménages est élevé et satendance est à la hausse. Cette période est souvent l’objetde confusions de la part des élèves: si la consommationcroît effectivement à un rythme soutenu pendant lesTrente Glorieuses, le revenu disponible croît à un rythmeencore plus élevé, ce qui explique la tendance à la haussedu taux d’épargne. À son point haut en 1975, le tauxd’épargne brut des ménages s’élève à 22,3 % ;

– 1975-1987 : période de chute du taux d’épargne desménages. À son point bas en 1987, le taux d’épargnebrut des ménages s’établit à 11,1 %, soit environ la moitiéde son niveau de 1975 ;

– 1987-2010 : le taux d’épargne connaît une reprise àpartir de la fin des années 1980 pour s’établir, à partirde 1993, autour de 15 %.

Réponse 2

[Outre le tableau constituant le doc. 5, les données àmobiliser sont celles du doc. 7 p. 13.]

L’évolution du taux d’épargne des ménages en Francedepuis 1950 semble assez mal expliquée par HCV : alorsque la part des 65 ans et plus dans la population totalecroît de manière relativement régulière sur l’ensemble dela période, le taux d’épargne connaît des évolutionscontrastées et n’est pas caractérisé par une tendanceclaire à la baisse.

Il ne faudrait toutefois pas en conclure que le cas de la Francesur cette période constitue un argument empirique invali-dant HCV. Plusieurs remarques peuvent en effet être faites:

– L’âge à partir duquel on constate une tendance nette àla désépargne dans les études empiriques se situe plu-

tôt aux alentours de 75 ans qu’à 65 ans, surtout dans lespays où existe un système de retraite par répartition. Or,sur le graphique du doc. 7 p. 13, on peut remarquer quela part des 80 ans et plus reste relativement faible, bienqu’elle commence à augmenter un peu plus fortement àpartir du milieu des années 1980. De ce point de vue,l’argument sous-tendant HCV pourrait expliquer unebaisse du taux d’épargne dans les années à venir. (Cepoint est repris dans le doc. 6 suivant.)

– La part des moins de 15 ans a assez nettement baissésur la période (de 26,2 % en 1960 à 18,4 % en 2011). Or,selon les versions de HCV qui découpent le cycle de vieen 3 périodes (les jeunes inactifs, les adultes actifs etles personnes âgées inactives), cette baisse pourraitavoir un effet compensateur sur l’épargne, autrementdit limiter la tendance à la baisse de l’épargne.

– La part des 25-44 ans ainsi que celle des 45-64 ans res-tent relativement stables sur la période. Or, d’une part,quels que soient les pays, les 45-64 ans font générale-ment partie des personnes ayant les taux d’épargne lesplus élevés. D’autre part, les jeunes adultes ont aussi untaux d’épargne élevé lorsqu’ils subissent descontraintes de liquidité, c’est-à-dire lorsqu’ils ne peu-vent emprunter autant qu’ils souhaiteraient le faire : ilssont notamment souvent contraints d’épargner avant depouvoir acquérir un logement.

Reste les fluctuations de court ou moyen terme du tauxd’épargne, lesquelles ne trouvent aucune justificationdans l’évolution de la structure par âge de la population.

[Il est important ici de préciser que l’HCV constitue uneexplication des évolutions de long terme de l’épargne. Lesévolutions de court ou moyen terme trouvent d’autres expli-cations, lesquelles apparaissent dans le doc. 6 suivant.]

B. Expliquer les taux d’épargne des ménages

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Déterminants du taux d’épargne et cas de la France6

Réponse 1

Quelques remarques :

– le document ne prétend pas à une liste exhaustive desvariables explicatives de l’épargne ;

– l’étude approfondie des variables explicatives del’épargne serait hors programme. Toutefois, la mise enévidence de la multiplicité de ces variables explicativesamène à nuancer le poids des variables démogra-phiques, donc la portée explicative de HCV. En particu-lier, comme nous l’avons déjà souligné précédemment(question 2 du doc. 5), les variables démographiquespeuvent expliquer les évolutions du taux d’épargne àlong terme alors que les évolutions de court ou moyenterme sont expliquées principalement par des variableséconomiques ;

– une accélération de l’inflation peut avoir un effet néga-tif sur l’épargne (effet de fuite devant la monnaie) ou uneffet positif (effet d’encaisses réelles) ;

– l’effet négatif sur l’épargne d’une augmentation de larichesse : l’effort d’épargne des ménages s’amoindrit(l’arbitrage consommation-épargne semodifie en faveurde la consommation) lorsque la valeur de leur patri-moine augmente (par exemple, du fait de l’augmenta-tion du cours des titres ou des biens immobiliers).

Réponse 2

Lorsque la part des 40-59 ans et celle des 75 ans et plusaugmentent dans la population totale, l’effet négatif surl’épargne de l’augmentation de la part des 75 ans et pluspeut être compensé par l’effet positif de l’augmentationde la part des 40-59 ans.

[Il s’agit d’un élément supplémentaire permettant d’ap-précier la complexité des liens entre vieillissement démo-graphique et épargne.]

Réponse 3

Un système de retraite par répartition garantit générale-ment aux retraités un revenu (pensions) suffisant pourmaintenir leur niveau de vie, sans avoir à puiser dans leurpatrimoine. Cependant, à partir de 75 ans, certainesdépenses augmentent, principalement les dépenses desanté et de dépendance (nécessité de recourir à un tierspour accomplir les actes ordinaires de la vie) : les revenusde transfert ne suffisent plus à couvrir les dépenses, cequi entraîne une désépargne.

Réponse 4

Les générations du baby-boom commencent à atteindrel’âge de 75 ans en 2020 (tableau ci-dessous). [On observeégalement qu’en 2035, les générations du baby-boomauront toutes atteint un âge supérieur à 60 ans, c’est-à-dire qu’aucune d’entre elles ne fera partie de la classed’âges qui, d’après le texte, a un fort taux d’épargne (les40-59 ans).]

Variables Effet sur le taux d’épargne

Variableséconomiques

Taux de croissance du RDB (en termes réels) +

Taux d’inflation ?

Offre de crédit à la consommation +

Richesse –

Variablesdémographiques

Part des 40-59 ans +

Part des 60-74 ans =

Part des 75 ans et + –

Année de naissance 1945 1975

Année anniversaire des 60 ans 2005 2035

Année anniversaire des 75 ans 2020 2050

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Chapitre 1 � 15

La diversité des taux d’épargne en Europe7

Vieillissement et accumulation patrimoniale

C.Vieillissement, accumulation patrimoniale et croissance

8

Réponse 1

La définition du patrimoine (incluant la présentation deses différentes composantes) se trouve dans le glossaire.

Réponse 2

Oui. Comme l’indique le texte, « avec la montée en âge, lepatrimoine des ménages s’accroît ».

[On peut compléter cette observation par le graphique del’exercice 4 p. 23 de la partie « Évaluer ses acquis ».]

[À noter : le taux d’épargne est calculé net, ce quiexplique, dans le cas de la France, une différence (del’ordre de 3 points) avec les données du doc. 5.]

Réponse 1

Pour la France : 12 % environ d’après le graphique (12,2 %exactement).

Pour le Royaume-Uni : - 1 % environ d’après le graphique(– 0,8 % exactement).

Réponse 2

La définition de l’épargne se trouve dans le glossaire.

Réponse 3

Non.

[Certaines données sur la part des 65 et plus pour les payseuropéens apparaissent dans le doc. 6 p. 12 (« Le vieillisse-ment en Europe »), celles concernant la France se trouventdans le doc. 7 p. 13. Les élèves peuvent donc distinguer lespays les plus vieux (Allemagne, Italie) suivis du Portugal etde la France, puis du Royaume-Uni et de la Norvège.

Le tableau ci-après fournit la part des 65 ans et plus dansla population totale en 2010 pour les 7 pays apparaissantsur le graphique représentant les taux d’épargne enEurope.]

Il n’apparaît aucune corrélation entre les taux d’épargnedes pays et les parts de personnes âgées dans ces mêmespays. En particulier, les pays les plus vieux ne sont pasceux qui ont les taux d’épargne les plus faibles commepourrait le laisser penser HCV.

[Là encore, il faut toutefois insister sur le fait que, comptetenu de la complexité des liens entre vieillissement etépargne, cette observation ne peut constituer un argumentclair en faveur d’une remise en cause de la pertinenceempirique de HCV.]

Réponse 4

[Nous sortons ici de la question des liens entre démogra-phie et épargne. Toutefois, certains élèves ne manquerontsans doute pas de s’interroger sur cette tendance assezgénérale à l’augmentation du taux d’épargne en Europe àpartir de 2008.]

Cette tendance est à relier à la crise économique qui semanifeste en 2008. Elle peut s’expliquer par la montée del’incertitude liée à la crise (entraînant une épargne de pré-caution supplémentaire) et, éventuellement, par un effetde richesse négatif (lié à la baisse des cours des titres et,dans certains pays, à la baisse des prix de l’immobilier).

Part des 65 ans et + en 2010

Norvège 15

Royaume-Uni 16

France 16,7

Portugal 18

Suède 18,3

Allemagne 20,4

Italie 20,5

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Vieillissement et croissance économique9

Commentaires :

– Les effets du vieillissement sur l’innovation, donc sur laproductivité : le texte distingue des effets négatifs, liésà une éventuelle moindre créativité et à une aversionpour le risque, croissante avec l’âge, et des effets positifs,liés au développement de secteurs à fort potentield’innovation (la santé en particulier). Dans ce derniercas, l’effet sur la productivité est donc lié à une modifi-cation de la structure de l’appareil productif, lui-mêmedû à une modification de la structure de la consomma-tion du fait du vieillissement.

– Les effets sur l’épargne : nous avons vu précédemmentque, d’une part, l’analyse des prédictions reposant surHCV est complexe et, d’autre part, que la pertinence deHCV (motifs de précaution, de transmission intergénéra-

tionnelle) est contestée. Ce sont les raisons pour les-quelles le texte affirme qu’il existe de « fortes incerti-tudes » sur l’évolution de l’épargne. Si l’on considèretoutefois que le vieillissement finit par avoir des consé-quences négatives sur l’épargne, alors il a égalementdes conséquences négatives sur la croissance écono-mique (nous parlons bien ici de croissance à long terme,autrement dit de croissance potentielle) : la baisse del’épargne entraîne des difficultés de financement del’accumulation en capital physique, en capital humain etdu progrès technique.

Un aspect n’est pas abordé dans le texte : c’est celui deseffets du vieillissement sur la productivité individuelle dutravail (voir sur ce point le texte de l’exercice 3 p. 23 dansla partie « Évaluer ses acquis »).

Application

Effet du vieillissementConséquence sur la croissance

économiqueVariable de transmission

Rajeunissement des actifs + Capital humain (santé, éducation)

Incitation à investir dans l’éducationet la formation

+ Capital humain

Baisse de la population active – Stock de travail

Innovation– Productivité

+ Productivité

Baisse de l’épargne (HCV) –Capital humain, Capital physique,Productivité

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Chapitre 1 � 17

Épargne, investissement et balance des transactions courantes

Épargne, investissementet solde de la balance des paiementsCette troisième leçon s’intéresse aux relations entre épargne, investissement et solde courant de labalance des paiements. Elle s’inscrit dans le prolongement de la leçon précédente. La question princi-pale qui est en effet posée est la suivante : le vieillissement démographique, dans la mesure où il se tra-duit par une baisse de l’épargne, explique-t-il les déficits du solde courant de la balance despaiements ? Après un nouveau rappel (cf. « Réviser ses acquis de première et ses connaissances » p. 8)de la relation comptable entre épargne, investissement et balance des transactions courantes, nousévoquons les causes des déséquilibres des balances courantes. En nous appuyant sur l’exemple desÉtats-Unis (pays déficitaire) et de la Chine (pays excédentaire), nous étudions en particulier le rôle desdéséquilibres démographiques.

A. L’ajustement de l’épargne et de l’investissementet le solde extérieur

3

1

Réponse 1

L’épargne nationale brute en Chine est passée de 36,8 %du PIB en 2000 à 53,4 % en 2010, soit une augmentationde 16,6 points de pourcentage de PIB.

L’épargne nationale brute aux États-Unis est passée de18,1 % du PIB en 2000 à 12,5 % en 2010, soit une diminu-tion de 5,6 points de pourcentage de PIB.

Réponse 2

En Allemagne, le solde de la balance des transactionscourantes a connu une dégradation dans les années 1990,passant d’un excédent de 45,3 milliards de dollars en1990 à un déficit de 32,6 milliards en 2000. Il a ensuiteconnu une progression importante dans les années 2000pour atteindre un excédent de 187,2 milliards de dollarsen 2010 (soit 5,7 % du PIB). Précisément, le point haut estatteint en 2007 avec un excédent de l’ordre de 280 mil-liards de dollars (7,5 % du PIB).

La situation de la France est symétrique. Le solde de labalance des transactions courantes s’améliore dans lesannées 1990, passant d’un déficit de 9,9milliards de dollarsen 1990 à un excédent de 19,3 milliards en 2000*.Précisément, le point haut est atteint en 1999 avec un excé-dent de 45,9 milliards de dollars (3,1 % du PIB). Le solde sedégrade ensuite dans les années 2000 pour atteindre undéficit de 44,7 milliards de dollars en 2010 (– 1,7 % du PIB).

* Une erreur apparaît dans le doc. 1 : le solde de la balance destransactions courantes en France en 2000 est de + 19,3 milliardsde dollars et non de + 13,3.

Application

Les 2 affirmations sont exactes.

[Le but de cette application est d’amener les élèves :

– d’une part, à bien comprendre que les conséquencesd’un déséquilibre entre l’épargne et l’investissementdoivent s’analyser à partir de l’épargne et de l’investis-sement nationaux, donc prendre en compte l’épargne etl’investissement des différents secteurs institutionnels ;

– d’autre part, à comprendre qu’il ne faut pas tirer deconclusions trop hâtives de la relation comptable observéequant aux liens de causalité qui pourraient exister entreles différents agrégats et quant à l’interprétation quel’on peut faire d’un solde des transactions courantesnégatif ou, au contraire, positif. Notamment, un soldepositif peut provenir d’une forte compétitivité nationale,mais aussi d’une demande déprimée.]

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Une épargne se dirigeant vers les pays riches

B. Une allocation optimale de l’épargne au niveauinternational ?*

3

Réponse 1

Dans le premier paragraphe du texte, Dominique Plihonprécise que les pays pauvres ont, à l’inverse des paysriches, un stock de capital faible (ressources financières).C’est cette rareté relative du capital et la forte rentabilitéqui lui est normalement associée qui devraient, « en toutelogique », se traduire par un mouvement de capitaux despays riches vers les pays pauvres.

Réponse 2

Ce sont principalement les pays riches et, parmi les paysen développement, les pays émergents, c’est-à-dire lesmoins pauvres.

[Il est clair que ce texte défend l’idée selon laquelle l’allo-cation de l’épargne au niveau international n’est pas opti-male.]

Épargne et investissement : ajustement national ou mondial ?2

Réponse 1

Cette phrase résume comment l’équilibre entre l’épargneet l’investissement devrait se réaliser au niveau mondialsi les marchés capitaux étaient parfaits. Dans ce cas, lefinancement des investissements d’un pays ne seraientpas contraints par l’épargne nationale : l’épargne mon-diale (le flux total de capitaux disponibles dans le monde)viendrait financer les investissements en fonction de leurrentabilité, sans que la nationalité des demandeurs decapitaux soit un critère déterminant dans l’allocation decette épargne.

Réponse 2

Les raisons avancées sont :

– l’aversion au risque des ménages, qui considèrent quel’investissement de l’épargne sur les marchés domes-tiques (c’est-à-dire à l’intérieur de leur propre pays) estmoins risqué qu’un investissement sur les marchésétrangers ;

– la volonté des gouvernements d’éviter un déséquilibrede la balance externe, motivée :– par la crainte d’une hausse des taux d’intérêts prove-nant d’une difficulté à attirer des capitaux pour finan-cer l’économie nationale, en particulier les dépensespubliques ;

– par la crainte d’une instabilité des taux de change,parce que les entrées et les sorties de capitaux se tra-duisent, respectivement, par une appréciation et unedépréciation du taux de change ;

– par la crainte de problèmes d’endettement externe, enparticulier lorsqu’il concerne l’État (endettementpublic financé par des capitaux étrangers). Cette

crainte va au-delà de la première (hausse des tauxd’intérêt) puisque, dans le pire des cas, l’État peut seretrouver dans l’incapacité de financer (ou refinancer)sa dette.

[Précisons que l’article de Feldstein et Horioka (1980)auquel il est fait référence dans le texte est un article deréférence sur la question. Leur étude empirique porte sur16 pays de l’OCDE entre 1960 et 1974. On considère géné-ralement que la circulation des capitaux est assez libreentre ces pays au cours de la période. Or, les auteurs trou-vent une corrélation forte entre l’investissement nationalet l’épargne nationale de chacun de ces pays. De plus,d’autres travaux ont montré que cette corrélation s’observeencore pour des périodes plus récentes, c’est-à-dire pourdes périodes au cours desquelles les capitaux circulentencore plus librement. La liberté de circulation des capi-taux ne serait donc pas synonyme de mobilité effectivedes capitaux ou d’intégration financière. C’est ce qu’onappelle le paradoxe de Feldstein-Horioka auquel les élé-ments ci-dessus apportent une explication.]

Réponse 3

Les États-Unis se caractérisent par un déficit important dela balance des transactions courantes sur l’ensemble dela période, avec notamment un déficit de 745,8 milliardsde dollars en 2005 (5,9 % du PIB). De plus, ce déficit estquasi permanent depuis le début des années 1980. La cor-rélation entre investissement national et épargne natio-nale semble donc moins forte et nous pouvons parconséquent supposer que les raisons expliquant cettecorrélation jouent moins aux États-Unis qu’ailleurs.

* Ce point d’interrogation vaut également pour le titre B du manuel.

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Chapitre 1 � 19

Les bons et les mauvais déséquilibres4

Réponse 1

[Le texte de ce document, et la phrase soulignée en parti-culier, prolonge la discussion sur les enjeux des déséqui-libres entre l’épargne et l’investissement.]

Les « bons » déséquilibres orientent l’épargne vers lesinvestissements les plus productifs : l’épargne se dirigevers les investissements vers lesquels elle devrait se diriger« en toute logique », c’est-à-dire si l’allocation del’épargne au niveau international était optimale.

Les « mauvais » déséquilibres, au contraire, n’oriententpas l’épargne vers les investissements les plus productifs.Mais, lorsque de tels déséquilibres apparaissent, ce n’estpas seulement un signe que l’allocation de l’épargne auniveau international n’est pas optimale (symptôme d’inef-ficacité). En effet, dans le « pire » des cas, ces « mauvais »déséquilibres sont facteurs d’inefficacité : l’allocation del’épargne favorise une amplification des déséquilibres.

Réponse 2

Les « bons » déséquilibres caractérisent des différencesentre les capitaux disponibles et les besoins de capitauxliés à des investissements productifs. On peut parler detels déséquilibres :

– lorsque les évolutions démographiques, notamment unvieillissement plus marqué que dans d’autres pays, inci-tent à épargner davantage et à accumuler des surplusen vue de la tendance prévisible à la désépargne dans lefutur ;

– lorsque des opportunités d’investissement productifnombreuses apparaissent, notamment dans un contextede gains de productivité importants (cas de la période1996-2000 aux États-Unis) ;

– lorsque les marchés financiers sont plus développés quedans les autres pays (le développement des marchésfinanciers se mesurant par la profondeur et la liquiditéde ces marchés). Le financement des investissementsproductifs se trouve alors facilité, ce qui peut attirer descapitaux étrangers, entraîner une appréciation du tauxde change et un déficit de la balance courante.

Selon Blanchard et Milesi-Ferretti (2009), ces trois cas dedéséquilibre reflètent « une allocation optimale du capitaldans le temps et dans l’espace ».

Réponse 3

Les éléments clés du texte permettant de qualifier de« mauvais » ces déséquilibres sont :

– le fait qu’ils sont issus de la recherche de placementsnon risqués par certains pays. Il s’agit pour ces épar-gnants de conserver des liquidités dans une monnaie(le dollar) qui apparaît sans risque : le fait que les inves-tissements qui peuvent être financés par cette épargnesoient productifs ou non n’a pas d’incidence sur l’abon-dance de l’épargne venant se placer aux États-Unis ;

– le fait que ce sont la finance et le Trésor américain quiproduisent « en masse » les titres non risqués achetéspar les épargnants d’Asie, des pays exportateurs depétrole… Concernant la finance, il semble être fait réfé-rence ici aux produits financiers innovants qui permettenta priori d’offrir une certaine rentabilité et un risquefaible (notamment les produits structurés issus de latitrisation). Concernant le Trésor américain, il est faitréférence à un déficit public américain excessif.

Si l’on s’appuie sur l’article de Milesi-Ferretti (2009), onpeut résumer la période correspondant aux « mauvais »déséquilibres (ceux qui se développent à partir de 2001 etqui s’accentuent à partir de 2005) de la manière suivante :les agents privés (aux États-Unis puis en Europe) ainsique publics (aux États-Unis) s’endettent massivement.Les pays émergents et exportateurs de pétrole placentleur épargne sous forme très liquide, en bons du trésoraméricain ou autres actifs réputés sans risque et libellésen dollars. L’incitation à s’endetter pour les pays défici-taires est renforcée par la facilité avec laquelle les capi-taux affluent des pays excédentaires. Les déséquilibress’accentuent ainsi et d’autant plus que la finance contribueà l’emballement.

Les déséquilibres ne sont plus le reflet d’une allocationoptimale de l’épargnemais de distorsions dans les écono-mies nationales et internationales aux niveaux réel etfinancier.

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La montée des déséquilibres au sein de la zone euro5

Réponse 1

C’est à partir du début des années 2000 que l’on peutrepérer une tendance assez claire à l’accroissement del’excédent de pays particuliers et aux déficits d’autrespays particuliers.

Réponse 2

Les pays déficitaires : il s’agit du groupe des « PIGS »(Portugal, Italy, Greece, Spain) si l’on reprend cet acro-nyme peu flatteur dont les pays concernés ont été affublésà partir de 2008-2009. Le tableau ci-dessous permet d’ap-précier les positions relatives de ces pays, le déficit de laGrèce (exprimé en pourcentage du PIB) étant notammentbeaucoup plus important que celui de l’Italie.

Les pays excédentaires : l’Allemagne et les Pays-Bas.Deux remarques :

– si les excédents de l’Allemagne sont en valeur supé-rieurs à ceux des Pays-Bas (187,2 milliards de dollarscontre 55,7 milliards de dollars en 2010 par exemple),les excédents des Pays-Bas exprimés en pourcentagedu PIB sont en moyenne supérieurs à ceux del’Allemagne depuis le début des années 2000 ;

– exprimés en termes de PIB, les excédents de ces deuxpays sont proches, voire supérieurs à ceux des paysémergents depuis le milieu des années 2000 (mais net-tement inférieurs à ceux des pays exportateurs depétrole).

Solde de la balance des transactions courantes (% du PIB)

Pays 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012

Chine 1,712 2,436 3,554 8,581 9,124 5,194 5,573(f)

France 1,450 1,245 0,5420 – 0,5750 – 1,746 – 1,743 – 2,498(f)

Allemagne – 1,721 2,015 4,683 6,266 6,259 5,697 4,920(f)

Grèce – 7,695 – 6,478 – 5,850 – 11,24 – 14,69 – 10,45 – 6,653(f)

Irlande – 0,3580 – 0,9860 – 0,5760 – 3,536 – 5,650 0,4880 1,895(f)

Italie – 0,5330 – 0,7750 – 0,9370 – 2,581 – 2,934 – 3,292(f) – 2,977(f)

Japon 2,563 2,874 3,736 3,907 3,219 3,588 2,817(f)

Koweït 38,89 11,18 26,24 44,62 40,50 27,82(f) 30,36(f)

Pays– Bas 1,876 2,487 7,754 9,690 4,404 7,138 7,722(f)

Norvège 15,01 12,55 12,71 17,23 17,94 12,42 12,77(f)

Portugal – 10,37 – 8,259 – 8,354 – 10,72 – 12,64 – 9,892 – 6,397(f)

Russie 18,04 8,436 10,07 9,530 6,245 4,807 3,465(f)

Espagne – 3,959 – 3,259 – 5,251 – 8,972 – 9,620 – 4,555 – 3,145(f)

Royaume– Uni – 2,641 – 1,735 – 2,071 – 3,383 – 1,645 – 3,179(f) – 2,298(f)

États– Unis – 4,184 – 4,296 – 5,303 – 5,985 – 4,738 – 3,242 – 2,125(f)

WEO.

6161432-LDP:SES 2e 30/07/12 15:21

Chapitre 1 � 21

Structure par âge et épargne en Chine6

C. Rôle de la démographie :l’exemple de la Chine et des États-Unis

Réponse 1

Le graphique de gauche permet de situer la rupture detendance à partir du début des années 2000. Après êtrerestée relativement stable autour de 40 % du PIB dans lesannées 1990, l’épargne nationale en Chine passe de 37 %du PIB en 2000 à 52 % en 2007 (plus de 53 % aujourd’huiselon le WEO du FMI).

Réponse 2

Sur le graphique de droite, la part des individus âgés de15 à 64 ans, c’est-à-dire approximativement les individusd’âge actif, correspond au complément à 100 du total(part des moins de 15 ans plus part des plus de 65 ans).Cette part atteint un maximum au début de la décennie2010 (60 % de la population environ).

Réponse 3

Les tendances observées de l’épargne (question 1) et dela part des individus d’âge actif (question 2) semblentêtre conformes à l’hypothèse du cycle de vie : la haussedu l’épargne coïncide avec la hausse de la part des indivi-dus d’âge actifs, censés être, d’après HCV, ceux qui ont untaux d’épargne élevé en prévision de l’âge de la retraite.De plus, la forte croissance économique chinoise, notam-ment depuis le début des années 2000, constitue uneautre évolution conforme à HCV.

Deux remarques doivent cependant être faites.

– L’épargne nationale est la somme de l’épargne de tousles agents économiques (ménages, entreprises, État…).Or, HCV donne une explication de l’épargne des seulsménages, c’est-à-dire des seuls agents économiquespour lesquels l’idée d’épargne pour la retraite a un sens.

– Le taux d’épargne des ménages est orienté à la haussesur la période, mais cette hausse apporte une contribu-tion modeste à celle de l’épargne nationale. La part laplus importante de cette hausse est due à la progres-sion de l’épargne des entreprises et de l’État. [Ce pointest souligné dans le doc. 8 p. 21 ; voir aussi la Table 3p. 10 de Guonan Ma et Wang Yi, 2010.]

Il est difficile de déterminer quelle est la pertinence deHCV dans l’explication de la hausse de l’épargne desménages en Chine, relativement aux autres explications,notamment celle en termes d’épargne de précaution.

Réponse 4

Même si l’on s’en tient uniquement à HCV (c’est-à-dire enne s’intéressant qu’à l’épargne des ménages et sansprendre en compte les autres facteurs influençant cetteépargne), les prédictions s’avèrent incertaines. D’une part,la tendance à la baisse de la part des 15-64 ans devraitfavoriser une baisse de l’épargne. Mais, d’autre part, latendance au vieillissement devrait inciter les ménages àépargner davantage en vue de la période de retraite.

Années 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Taux d’épargnenet des ménages

9,7 10,9 10,1 8,5 6,7 5,7 3,0 1,7 2,7 2,4 5,5 5,3 5,5

Moyenne (1970-1985) = 9,8 Moyenne (2000-2009) = 3,4

Taux d’épargne et vieillissement aux États-Unis (1970-2008)7

Réponse 1

Sur la période 1970-1985, le taux d’épargne (net) desménages aux États-Unis se situe à environ 10 % (tableau

ci-dessous). Dans les années 2000, ce taux se situe auxalentours de 3 %, voire en-dessous si l’on ne s’intéressequ’à la période antérieure à la crise économique.

Réponse 2

Comme dans le cas de la Chine, les évolutions del’épargne et de la structure par âge de la population tra-cées sur le graphique peuvent trouver des éléments d’ex-plication dans HCV. Le processus de vieillissement que laChine s’apprête à connaître est déjà bien avancé auxÉtats-Unis : les retraités américains, de plus en plus nom-breux, puisent dans leur patrimoine (fonds de pension)pour financer leur retraite et on peut supposer que le pro-cessus de désépargne pèse négativement sur le tauxd’épargne des ménages.

Toutefois, là encore, la multiplicité des facteurs explicatifsde l’épargne doit conduire à beaucoup de prudence. Et, il

semble que la pertinence de HCV pour expliquer la baissedu taux d’épargne des ménages aux États-Unis soitencore plus faible que sa pertinence pour expliquer lahausse de l’épargne des ménages en Chine. Uneremarque qui peut être faite en ce sens concerne le faitque la chute du taux d’épargne des ménages aux États-Unis ne se manifeste réellement que sur une période rela-tivement courte : du début des années 1990 à la criseéconomique de 2008. Sur cette période, diversesvariables économiques peuvent être plus aisément mobi-lisées pour expliquer un phénomène que l’on interprèteplus souvent comme étant un excès de consommation(et de crédit) touchant plus oumoins toutes les classes d’âgede la population que comme une faiblesse de l’épargne.

OCDE.

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La démographie est-elle la cause des déséquilibres macroéconomiques mondiaux ?8

Réponse 1

L’épargne chinoise vient financer le déficit américain autravers des achats en bons du Trésor américains. [Ce pointa été vu également dans le doc. 4 p. 19.]

Réponse 2

D’après le texte, la cause réside dans un partage durevenu national de plus en plus favorable aux entreprisesdans les années 2000. Précisément, la part des ménagesdans le revenu disponible total a perdu 10 points entre lemilieu des années 1990 et la fin des années 2000, labaisse étant due essentiellement à une part décroissantedes salaires dans le revenu national (voir la table 4 p. 17de Guonan Ma et Wang Yi, 2010).

Du fait de cette évolution, le poids de l’épargne desménages dans l’épargne nationale diminue et celui desentreprises augmente.

Réponse 3

Les déséquilibres mondiaux « trouvent entre autres leurorigine dans deux phénomènes complémentaires » : unexcès de consommation aux États-Unis et un excèsd’épargne en Chine.

D’après ce texte, les facteurs démographiques (donc HCV)jouent un rôle peu important voire négligeable dans cedouble excès :

– ces facteurs ne sont pas évoqués dans le cas des États-Unis ;

– ils semblent être relégués au second plan dans le cas dela Chine. Les auteurs nous disent que HCV explique lefort taux d’épargne « pour certains économistes », detelle manière qu’ils ne semblent manifestement pasfaire partie de ces économistes.

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Chapitre 1 � 23

L’espérance de vie en France aujourd’hui1

Évaluer ses acquis

Réponse 1

Il s’agit des générations du baby-boom [voir la réponse àla question 4 du doc. 6 p. 16].

Réponse 2

Encadré n°1 : 84,8 ans.

Encadré n°2 : 78,2 ans.

Réponse 3

« Se réduire ».

Réponse 4

Pour 2012 et 2002, les réponses sont données dans letexte (respectivement 17,1 % et 16,1 %). Pour 1960, laréponse est donnée par le doc. 7 p. 13 (12 %).

Consommation, revenu et épargne au cours de la vie2

Réponse 1

Il s’agit de l’hypothèse du cycle de vie.

Réponse 2

Erreur à corriger dans la question : remplacer « épargne »par « revenu ».

Réponse 3

La surface verte représente la totalité des flux d’épargneau cours de la vie active, c’est-à-dire la richesse totale quisera disponible pour consommer au cours de la retraite.

La surface rose représente la totalité des flux de désé-pargne au cours de la retraite.

Réponse 4

L’allongement de l’espérance de vie se traduit sur le gra-phique par un déplacement vers la droite de la fin de vie(on suppose que l’âge de la retraite ne change pas). Pourmaintenir leur consommation constante au cours du cyclede vie, les ménages doivent alors augmenter leur tauxd’épargne au cours de la vie active.

Réponse 5

La croissance économique augmente les revenus desménages actifs, donc augmente la taille de la surfaceverte. Ce résultat est dû à l’imbrication d’une générationd’actifs qui bénéficient de cette croissance et d’une géné-ration de retraités qui puisent dans un patrimoine accu-mulé grâce à des revenus « antérieurs » (c’est-à-diren’ayant pas bénéficié de cette croissance).

Richesse

Revenu

Consommation

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3

Épargne et solde de la balance courante5

Âge et accumulation patrimoniale4

Vieillissement et productivité individuelle

Réponse 1

Effet positif : acquis de l’expérience.

Effets négatifs : vieillissement physique, détérioration del’état de santé, obsolescence du capital humain (ce derniereffet semblant être le plus important).

Réponse 2

Le texte souligne qu’il s’agit des emplois qui requièrent lemoins de qualifications. Les exemples sont nombreux :ouvriers agricoles, ouvriers non qualifiés du bâtiment,manutentionnaires non qualifiés, ouvriers non qualifiésdes travaux publics, matelots de la marine marchande,etc. Dans tous ces cas, le vieillissement physique joue unrôle négatif important sur la productivité et on peut sup-poser que cet effet négatif l’emporte assez rapidementsur les effets positifs de l’expérience.

Réponse 3

[L’objectif de cette question est de faire le lien avec leseffets indirects du vieillissement sur la productivité abordésdans le doc. 9 p. 17. Il ne s’agit plus dans ce cas d’analyserdans quelle mesure la productivité d’un individu vieillis-sant va diminuer. Il s’agit d’étudier les modifications descomportements et les changements structurels engendréspar le vieillissement de la population et d’évaluer leurseffets sur la productivité au niveau macroéconomique.]

Rappelons ces effets indirects :

– effets négatifs potentiels sur l’innovation, donc sur laproductivité : moindre créativité, aversion au risquecroissante ;

– effet positifs potentiels : modification de la structure del’appareil productif en faveur des secteurs à forts gainsde productivité (industrie pharmaceutique…) ;

– effets négatifs sur l’épargne, donc sur les ressourcesdisponibles pour financer l’innovation.

Réponse 1

[L’objectif de cette question est essentiellement de révi-ser la définition du patrimoine (voir le lexique).]

Les réponses aux deux questions se retrouvent à partirdes données suivantes.

Réponse 2

Sur le graphique, le patrimoine total passe par un maxi-mum pour des âges compris entre 50 et 70 ans.

Réponse 3

[L’objectif de cette question est de faire appréhender parles élèves les différences entre effet d’âge et effet degénération en matière d’accumulation patrimoniale.]

Le graphique représente le patrimoine des ménages âgésde 27 à 79 ans en 2004, c’est-à-dire de générations diffé-rentes (nées entre 1925 et 1977).

Les personnes âgées de 75 ans en 2004 avaient 40 ans en1969 (elles sont nées en 1929).

Il s’agit donc de personnes qui ont vécu des événementsparticuliers (la Seconde Guerre mondiale, les TrenteGlorieuses) très différents de ceux vécus par exemple parles générations nées en 1970. Ces événements différentss’accompagnent de différences dans les rythmes de crois-sance des revenus perçus par les ménages et par consé-quent dans les patrimoines détenus à un certain âge.

[D’après Boissinot et Friez (2008), les générations ayantle plus bénéficié de la croissance forte des TrenteGlorieuses sont celles nées entre 1940 et 1950 (ayantdonc entre 54 et 64 ans en 2004).]

Patrimoine total (210 000 €) = Immobilier (160 000 €) + Actifs financiers (60 000 €) – Passif (10 000 €)

Réponse 1

Réponses b [doc. 1 p. 18] et c [doc. 8 p. 21].

Réponse 2

Réponses a et b.

Réponse 3

Réponses a (cas des États-Unis sur la période 1996-2000d’après le doc. 4 p. 19), b (cas des États-Unis sur la période2005-2008 d’après le même document) et c (cas des États-Unis à partir de 2001 d’après le même document).

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Chapitre 1 � 25

Vers le bac

Propositions de plans détaillés pour les deux sujets de bac.

SUJETLa dynamique démographique influence-t-elle l’épargne des ménages en France?

� Thème du programme: Économie et démographie

1

I. Une évolution de l’épargne des ménages en France qui n’est pas incompatible avec leseffets attendus du vieillissement démographique et du baby-boom

A. Des évolutions passées de l’épargne qui ne sont pas incompatibles avec l’hypothèse du cycle de vie

On mobilise ici :

1) Les principales prédictions de HCV :– la croissance démographique, en augmentant le nombre d’actifs par rapport aux inactifs, accroît le taux

d’épargne. À l’inverse, la diminution du nombre d’actifs par rapport aux inactifs tend à affaiblir le tauxd’épargne ;

– l’allongement de la durée de vie (à durée d’activité inchangée) incite les actifs à épargner davantage.

2) Les évolutions passées de l’épargne des ménages en France compatibles avec HCV.

[On reprend ici certains des éléments développés à la question 2 du doc. 5 p. 15. On peut faire référence àla transition démographique.]

Tendance de long terme de l’épargne des ménages orientée à la baisse (favorable à HCV). Le fait que cettetendance soit peu marquée peut s’expliquer par :– l’augmentation modeste de la part des 75 ans et plus (ceux qui désépargnent nettement) [doc. 7 p. 13] ;– la baisse de la part des moins de 15 ans (de 26,2 % en 1960 à 18,4 % en 2011), baisse qui doit favoriser

l’épargne ;– la part des 25-44 ans ainsi que celle des 45-64 ans (classes d’âges qui épargnent le plus) restent relati-

vement stables sur la période.

B. Selon l’hypothèse du cycle de vie, une baisse de l’épargne devrait se manifester, mais seulement à par-tir des années 2010

Il s’agit de souligner ici que la pertinence empirique de HCV dans le cas de la France va pouvoir se discutersurtout dans les années à venir, plus que dans les années passées, car :– c’est à partir des années 2010 que la part des 75 ans et plus va réellement être amenée à augmenter ;– cette augmentation de la part des 75 ans et plus est due à la fois au vieillissement et au papy-boom

(doc. 1).

II. Cependant, plusieurs incertitudes pèsent sur cette influence

A. Sans être incompatibles avec l’hypothèse du cycle de vie, certaines évolutions observées de l’épargne sem-blent difficiles à expliquer par la dynamique démographique

On insiste ici sur la période postérieure à 1987 (reprise de l’épargne selon le doc. 2) qui ne trouve aucunejustification convaincante sous HCV :– ni au regard de l’évolution de la structure par âge,– ni au regard des tendances de la croissance économique (rappelons que la croissance économique favo-

rise l’épargne selon HCV).

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SUJETLe vieillissement démographique explique-t-il l’évolution du solde courant de labalance des paiements?


2

B. La multiplicité des motifs et des variables influençant l’épargne des ménages rend incertaine l’ampleurdu rôle de la dynamique démographique

Il s’agit :– d’une part de mobiliser les limites vues dans le doc.4 p. 15 (motif de précaution et motif de transmission

intergénérationnelle) ;– d’autre part de rappeler que les évolutions démographiques ne sont pas les seuls déterminants de

l’épargne (doc. 6 p. 16). [On distinguera toutefois les déterminants de court et long termes de l’épargne,HCV ne relevant que de la 2e catégorie.]

I. Le vieillissement démographique, en influençant négativement l’épargne, explique unetendance au déficit de la balance des transactions courantes

A. L’hypothèse du cycle de vie : le vieillissement démographique amène à une diminution de l’épargne

On mobilise ici la principale prédiction de HCV, dans sa version la plus simple (doc. 1 p. 14, doc. 3 p. 15 etexercice 2 p. 22).

B. La diminution de l’épargne favorise un déficit de la balance des transactions courantes

Dans la mesure où le vieillissement se traduit par une diminution de l’épargne (HCV), les pays concernéspeuvent connaître une tendance à l’apparition et au gonflement de déficits. Dit autrement, ces pays consom-ment de manière excessive par rapport à leurs capacités à dégager des revenus (exercice 2 p. 8 et exercice 5p. 23).

II. Cependant, l’influence du vieillissement démographique est incertaine sur l’épargne desménages et limitée sur l’épargne nationale

A. La diversité des motifs et des facteurs de l’épargne des ménages

On mobilise ici les motifs de précaution et de transmission intergénérationnelle (doc. 4 p. 15) et les diffé-rents déterminants de l’épargne (doc. 6 p. 16).

B. Le solde de la balance des transactions courantes dépend aussi de l’épargne des entreprises, des admi-nistrations publiques…

Même en supposant que HCV est vérifiée, cela ne suffit pas à affirmer que le vieillissement démographiquejoue un rôle explicatif majeur dans l’évolution du solde courant de la balance des paiements car les évolu-tions de l’épargne des ménages peuvent être compensées par des évolutions opposées de l’épargne desautres secteurs institutionnels.

III. L’observation empirique est peu favorable au vieillissement démographique commefacteur explicatif du solde de la balance des transactions courantes

A. Une grande diversité des soldes parmi les pays à structures démographiques proches

On confronte ici les évolutions des soldes de la balance des transactions courantes et les structures par âgesdans différents pays.

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Chapitre 1 � 27

Concernant les structures par âge :

Le doc. 1 précise les régions du monde où la part des plus de 65 ans dans la population est supérieure à10 % en 2010 : Europe, Amérique du Nord et Océanie.

Il faut ensuite s’appuyer sur ses connaissances personnelles pour préciser quels pays sont plus spécifiquementconcernés. Le tableau ci-dessous donne les valeurs pour quelques pays du monde.

Concernant les soldes des balances des transactions courantes, le doc. 2 précise clairement les pays ayant,en 2008, des déficits et des excédents (des balances des paiements) ainsi que le poids des déficits et excé-dents de ces pays dans le total mondial :– États-Unis : 40 % du déficit global ;– Chine : 25 % des excédents globaux ;– Allemagne, Japon, Arabie saoudite et Russie : 35 % des excédents globaux.

(Des compléments se trouvent dans le doc. 1 p. 18 et le doc. 5 p. 20.)

B. Les excédents et déficits de ces pays semblent s’expliquer davantage par d’autres facteurs que le vieillis-sement démographique

En s’appuyant sur l’équilibre emplois/ressources (exercices 1 et 2 p. 8) et sur l’ensemble de la partie 3(pp. 18-21) du chapitre, on peut présenter (sans être exhaustif ) certains facteurs influençant la consomma-tion, l’investissement, la production et les revenus, les exportations et les importations. On peut distinguer :– les facteurs qui relèvent de la sphère réelle : structure par âge de la population, gains de productivité,

partage du revenu national, orientation de la politique économique (expansionniste ou restrictive) ;– les facteurs monétaires et ceux qui relèvent de la sphère financière : évolutions du taux de change, fonc-

tionnement du système monétaire international, évolutions des marchés financiers, facilités d’accès àl’endettement…

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13,5 14,1 17,3 16,7 20,4 18,9 11,4 20,5 23,1 10,9 5,9 13,5 18,0 17,0 7,7 16,0 13,1 8,2 4,9 12,8

Part des plus de 65 ans dans la population totale en 2010

OCDE.

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La protection sociale en France de 1945 à aujourd’hui

1. La Sécurité sociale a vocation à protéger l’individucontre le risque d’appauvrissement s’il cesse detravailler (chômage ou retraite), contre la perte derevenu liée aux enfants (risque famille), contre lamaladie (risque maladie) ou contre un accident dutravail (risque AT-MP).

2. ll faut noter que l’expression « sécurité sociale »a évolué depuis son utilisation par PierreLaroque. Aujourd’hui, la Sécurité socialedésigne :– d’une part, la couverture de 4 risques ?:

vieillesse, maladie, famille et accident dutravail ?;

– d’autre part, l’ensemble des organismeschargés de collecter les cotisations socialesdes assurés et de redistribuer des prestationssociales.

L’expression « protection sociale » est plus largeet inclut l’assurance chômage, les prestationslogements, etc. Elle s’apparente davantage à ceque Pierre Laroque dénommait « sécuritésociale ?».

3. La logique bismarckienne (inspirée deslégislations du chancelier Bismarck durant lapériode 1883-1889) est une logique d’assurance

suivant laquelle seuls les travailleurs qui ontcotisé suffisamment et leur famille ont droit auxprestations lorsqu’un risque surgit. Lescotisations et les prestations étant relativementproportionnelles, le système ne vise pas àréduire les inégalités de revenus. Cette logiques’oppose à la logique beveridgienne (de LordBeveridge, figure du travaillisme anglais),logique d’assistance selon laquelle tout citoyena droit à des prestations minimales lorsqu’il estdans le besoin. Dans ce cas, il y a réduction desinégalités de revenus, car ce sont les impôtsprogressifs qui ont vocation à financer desprestations d’assistance réservées aux plusdémunis.

4. Le vieillissement de la population et le chômagede masse réduisent le nombre d’actifs cotisants[baisse des recettes du système] et augmententle nombre de bénéficiaires de prestations(retraités, personnes âgées en moins bonnesanté que les plus jeunes, personnes percevantdes allocations chômage et des minima sociaux,etc.) [augmentation des dépenses]. Il existedonc un effet de ciseau (doc. 2) qui complique lefinancement actuel de la protection sociale parrapport à l’époque de sa mise en place en 1945.


Page d’ouverture

Quel est l’impact des variableséconomiques et démographiques surle financement de la protection sociale ?

CHAPITRE

2

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Chapitre 2 � 29

Réponse 1

Dans un système par répartition, ce sont les actifs qui, àun instant t, financent les retraites de cet instant t, via lescotisations sociales.

Réponse 2

Un système de retraite par répartition est fondé sur laconfiance qu’ont les actifs dans le fait que, s’ils partici-pent au financement des retraites, les actifs des généra-tions futures financeront les leurs. L’État se porteimplicitement garant de la continuité de l’existence d’unsystème de retraite par répartition.

Réponse 1

Dans un système par capitalisation, les retraites sontfinancées par la vente des actifs placés par les individusau cours de leur vie active auprès d’investisseurs institu-tionnels.

Réponse 2

La propension à épargner augmente avec le revenu (onpeut évoquer la logique keynésienne selon laquellel’épargne est « un résidu de la consommation »). Aussi,lorsqu’un système par capitalisation est facultatif, il estprobable que les actifs épargneront d’autant moins enprévision de leur retraite que leur revenu est faible.Arrivés à l’âge de la liquidation de leur retraite, les indivi-dus ayant eu les revenus les plus faibles au cours de leurvie active n’auront pas de revenu de remplacement ou unrevenu très faible.

Le fonctionnement d’une retraite par répartition

Les systèmes de retraiteet le vieillissement démographiqueCette leçon vise dans un premier temps à exposer les principes de base des deux grands types derégimes de retraite (répartition et capitalisation). Ensuite, elle explique la situation française (régimeprincipalement fondé sur la répartition avec la montée encore marginale de dispositifs de retraite sur-complémentaires en capitalisation). Enfin, elle décrit la dégradation des comptes de la branchevieillesse de la Sécurité sociale et propose quelques pistes d’explication (dégradation des ratios dedépendance, situation du marché du travail) avant une deuxième leçon qui examinera les différentespistes de réforme susceptibles d’assurer la soutenabilité du système de retraite.

A. Les deux grands types de systèmes

1

1

Le fonctionnement d’une retraite par capitalisation2

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Réponse 1

Les pensions de retraite représentent 75 % de la moyennedes salaires perçus par les individus, ce qui est un niveaurelativement élevé, et rend moins nécessaire que dansdes pays au système obligatoire moins généreux de coti-ser auprès d’un organisme pour compléter ce revenu.

Réponse 2

D’une part, le système est très légitime et, du fait de salogique bismarkienne, les prestations sont conçuescomme un droit. [On peut noter que les cotisationssociales ont longtemps été considérées comme un«?salaire différé » par les salariés.]

De plus, le système de retraites français comprend unemultitude de régimes (une centaine de régimes distincts)car, lorsque le régime général (qui couvre environ 60 %des salariés du privé) a été mis en place, plusieurs caté-gories professionnelles ont désiré conserver leur proprerégime pour conserver des prestations plus généreuses(salariés de la SNCF et de la RATP par exemple) ou descotisations moins élevées (agriculteurs, professions libé-rales). Chaque réforme, outre qu’elle demanderait deschangements administratifs complexes, amène desgagnants et des perdants, ces derniers s’opposant auxréformes. Leur gestion paritaire oblige donc le gouverne-ment à négocier avec les représentants de chaque groupe,ce qui est long et coûteux.

Réponse 1

D’après la DREES, en 2010, 4,7 % de l’ensemble des coti-sations versées par les Français à des régimes de retraiteétaient versées à des régimes de retraite supplémentairefacultatifs. La même année, 2,3 % des prestations verséesau titre de la retraite l’étaient par des régimes de retraitesupplémentaire facultatifs.

Réponse 2

Les montants associés aux régimes de retraites supplé-mentaires sont faibles, mais en augmentation. Ainsi,entre 2004 et 2010, la proportion des prestations verséespar ces régimes dans l’ensemble des prestations retraitea augmenté de 0,6 point. En ce qui concerne les cotisa-tions, la proportion a augmenté de 1,2 point entre 2004 et2009, avant de connaître une diminution de 0,7 pointentre 2009 et 2010.

B. Un système français dominé par les régimesde retraite obligatoires par répartition

La capitalisation pour des retraites supplémentaires4

Comparaison des retraites supplémentaires et obligatoires5

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Chapitre 2 � 31

Réponse 1

Le rapport entre le nombre de personnes d’« âge inactif »(moins de 20 ans ou 60 ans et plus) et d’« âge actif »(entre 20 et 59 ans), appelé aussi ratio de dépendancedémographique, connaît une augmentation entre 1960 et1966 avant de diminuer régulièrement jusqu’en 2007.Ensuite, quel que soit le scénario retenu pour les projec-tions, il augmente. En 2007, il y avait 86 personnesd’«?âge inactif » pour 100 d’« âge actif » ; il y en aurait 114pour 100 en 2035 selon le scénario central, puis 118 en2060.

Réponse 2

Les évolutions de la fécondité, de la mortalité et desmigrations à long terme sont incertaines, ce qui expliqueque l’Insee ait retenu pour chacune de ces composantesdeux variantes (haute et basse) par rapport à une hypo-thèse centrale pour estimer l’effet d’un changement d’hy-pothèse sur les résultats projetés.

Cependant, quelle que soit la variante retenue, la propor-tion de personnes d’âge inactif dans la population seratoujours en forte hausse et supérieure à 50 % dès 2035.

Réponse 3

Ce sont les hypothèses sur l’espérance de vie qui ont leplus d’impact sur l’évolution du ratio de dépendancedémographique. Une espérance de vie élevée augmenteen effet la part de personnes âgées et donc le ratio dedépendance. Entre la variante haute et la variante basse[pour information l’Insee retient 5 ans de différence entreles deux], on note 8 points de différence en 2060. Lesvariantes sur le solde migratoire offrent aussi un éventaillarge, car l’évolution future de cette composante est parti-culièrement incertaine. Les variantes sur les hypothèsesde fécondité aboutissent à long terme à un ratio de dépen-dance identique en 2060. En effet, si à court terme unefécondité élevée fait augmenter ce ratio (la part d’enfantsaugmente dans la population), à long terme elle le faitdiminuer en augmentant la part des personnes d’âge actif.

Réponse 4

Des politiques facilitant la conciliation vie familiale/vieprofessionnelle des mères (augmentation du nombre deplaces en crèche par exemple) ainsi que des politiquesd’immigration plus souples sont susceptibles de réduirele vieillissement de la population. Cependant, ces poli-tiques peuvent être économiquement coûteuses (places encrèche) ou politiquement difficiles (politique migratoire),d’où leur utilisation difficile.

C. Un renversement démographique

L’évolution du ratio de dépendance démographique6

Réponse 1

Les politiques évoquées par l’auteur amènent à augmenterla proportion d’actifs et à diminuer en même temps la pro-portion d’inactifs. Cela conduit donc à une diminution duratio de dépendance économique.

Réponse 2

Les politiques des années 1980 ont consisté à réduire leschiffres du chômage en « transformant » une partie deschômeurs en inactifs (femmes au foyer, étudiants, seniorsen préretraite). Ce faisant, elles ont augmenté le ratio dedépendance économique, rendant plus complexe le finan-cement des retraites.

L’action sur les paramètres économiques7

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Un déficit croissant de la branche vieillesse de la Sécurité sociale8

D. Le vieillissement de la population bouleversele financement des régimes

Les régimes de retraite par capitalisation ne sont pas insensibles à la démographie9

Réponse 1

En 2010, d’après la commission des comptes de laSécurité sociale, le déficit de la branche vieillesse de laSécurité sociale s’élevait à 8,9 milliards d’euros.

Depuis, 2007, le déficit de la Sécurité sociale est passé de4,6 milliards d’euros à 8,9 milliards d’euros, ce qui corres-pond à une augmentation de 93,5 % (soit un quasi dou-blement).

Réponse 2

L’augmentation de la proportion de retraités dans lapopulation et surtout la dégradation du taux de chômage

à partir de 2008 se sont traduites par une augmentationde ratio de dépendance économique. Les cotisationssociales versées, qui sont utilisées notamment pourfinancer les retraites, diminuent, tandis que les pensionsà verser augmentent.

Réponse 3

La branche maladie peut également être affectée par levieillissement de la population dans la mesure où les per-sonnes âgées, étant en moyenne en moins bonne santéque les personnes d’âge actif, consomment davantage desoins.

Réponse 1

Dans un système de retraite par répartition, le prélève-ment sur les actifs est immédiat (il s’agit des cotisationssociales). Dans un système par capitalisation, ce sont lesactifs qui se portent acquéreurs des titres vendus par lesfonds de pension pour servir une pension aux retraités. Siles actifs ne souhaitent pas épargner (par exemple parceque leur revenu s’est dégradé), la demande de titres bais-sera et, suivant la loi de l’offre et de la demande, leurvaleur baissera.

Réponse 2

On parle de papy boom pour désigner le fait qu’un grandnombre d’individus (les baby boomers) arriveront à l’âge

de la retraite au même moment. Dans un système deretraite par capitalisation, cela risque de se traduire parun pic de vente de titres par les fonds de pension sur lesmarchés financiers, ce qui, en raison de la loi de l’offre etde la demande, comporte le risque de faire baisser leurcours.

Réponse 3

Un régime de retraite par capitalisation est sensible auxévolutions des marchés financiers, qui peuvent être liéesà une défiance dans les titres, à une paupérisation desactifs, etc.

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Chapitre 2 � 33

Réponse 1

Dans une acception étroite (en excluant les personnesd’âge inactif de moins de 20 ans), le ratio de dépendanceéconomique est égal au ratio: effectifs pensionnés/effectifscotisants.

Le taux de remplacement est égal à : pensions/salaires.

Les deux équations sont donc équivalentes.

Réponse 2

Augmenter le taux de cotisation augmente les ressourcesdu système. Baisser le niveau des pensions baisse lesdépenses. Repousser l’âge de la retraite permet à la foisd’augmenter les ressources (les individus cotisent pluslongtemps) et de réduire les dépenses (les effectifs retrai-tés sont moins nombreux).

Réponse 1

Laurence Parisot se montre critique à l’égard de l’aug-mentation des ressources dans la mesure où elle estimeque cette mesure est mauvaise pour la compétitivité (celarenchérit le coût du travail en France) et n’est paspérenne.

[Ce document est l’occasion d’amener les élèves à rappe-ler les composantes du coût du travail : salaire net + coti-sations sociales salarié et employeur. Il doit égalementles amener à bien situer la position de l’auteur d’un docu-ment en la rapportant aux intérêts qu’il défend : rappelerce qu’est le MEDEF, etc.]

Au contraire, Henri Sterdyniak estime que l’augmentationdes cotisations (de façon progressive et mesurée) est lacontrepartie du maintien du système de retraites. Ilrécuse le risque pour la compétitivité en estimant quecette augmentation pourrait se faire sur les cotisationsdes salariés.

Réponse 2

Les prestations de l’assurance maladie sont des presta-tions universelles, qui ne dépendent que de l’état desantédes individus. Ce faisant, elles n’ont aucun lien avec lesrevenus d’activité et il n’est pas logique économiquementqu’elles soient payées essentiellement par les actifs. LaCSG, dont l’assiette est constituée de l’ensemble desrevenus (et pas uniquement des revenus d’activité)constituerait un prélèvement plus adapté. En revanche,les pensions de retraite sont des revenus de remplace-ment dont le montant dépend des salaires perçus aucours de la vie active. Il est donc naturel qu’elles soientfinancées essentiellement via un prélèvement proportion-nel aux revenus d’activité.

Réformer les systèmes de retraitepar répartitionCette leçon s’inscrit dans la suite du premier cours qui décrivait les difficultés de financement desretraites en France. Cette leçon examine les choix possibles en matière de ressources des régimes, detaux de remplacement, de durée de cotisation, pour en réformer le financement. Elle veille notamment àrendre les élèves attentifs à des choix possibles et non retenus dans la réforme de 2010 qu’ils ont enmémoire. Le gouvernement ayant développé un argumentaire visant à faire du recul de l’âge de départ àla retraite la seule solution possible, il s’agit de montrer aux élèves qu’il existe toujours plusieurs optionsde réformes mais que des facteurs politiques, sociaux ou économiques peuvent amener à mettre de côtécertaines d’entre elles. Ce second cours propose enfin un « focus » sur les mesures de la réforme de 2010et en discute les effets.

A. Trois leviers d’action

2

Les paramètres d’équilibre d’un régime de retraite1

Une controverse sur l’augmentation des ressources2

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Réponse 1

Une diminution du taux de remplacement comporte lerisque de faire augmenter la pauvreté des personnesâgées, ce qui est socialement sensible. De plus, une tellemesure pourrait entraîner une mobilisation des seniors etdes retraités, immédiatement perdants, et éventuelle-ment un mouvement social susceptible de faire échouer laréforme ou de mettre en péril la majorité qui en décideraitsi des élections sont proches.

[Cette question peut être l’occasion d’évoquer les théo-ries générationnelles de Louis Chauvel et éventuellementla sociologie des mouvements sociaux.]

Réponse 2

L’une des mesures de la réforme Balladur (1993) consisteà calculer le montant de la pension de retraite en fonctiondes 25 meilleures années plutôt que des 10 meilleuresannées. Les 15 années ajoutées dans le calcul sont forcé-

ment des années où les individus percevaient des salaireségaux (dans ce cas il n’y a pas de changement) ou infé-rieures aux 10 années antérieurement utilisées pour lecalcul. Cela fait mécaniquement diminuer la moyenne.

Une autre mesure consiste à indexer les pensions sur l’in-dice des prix et non sur plus sur l’indice des salaires. Or,l’indice des prix augmente moins vite (notamment du faitd’une politique rigoureuse de contrôle de l’inflation par laBCE), ce qui est défavorable au niveau des pensions deretraite.

Réponse 3

Le salaire réel est égal au salaire rapporté à l’indice desprix. Ainsi, il augmente quand les salaires augmententplus vite que les prix. Dans une telle situation, lesretraites, étant indexées sur l’indice des prix, augmententmoins vite que les salaires, ce qui détériore la situationdes retraités par rapport aux actifs.

Réponse 1

Lorsque l’on recule l’âge légal de départ à la retraite, lesindividus n’ont pas le droit de liquider leur pension avantd’avoir atteint cette limite. Un allongement de la durée decotisation oblige les individus à cotiser un nombre plusimportant de trimestres pour pouvoir obtenir une retraiteà taux plein.

Réponse 2

Pour les individus ayant commencé à travailler tôt, l’aug-mentation de la durée de cotisation, qui leur permet decontinuer de prendre leur retraite plus tôt que ceux quiont commencé à travailler plus tardivement, est plus équi-table. En revanche, pour les individus ayant connu des

carrières incomplètes, il est difficile d’accumuler lenombre de trimestres de cotisations nécessaires à l’ob-tention d’une retraite à taux plein, aussi l’allongement dela durée de cotisation est plus défavorable que l’augmen-tation de l’âge légal de départ à la retraite.

Réponse 3

Le recul de l’âge légal relève de la contrainte (l’individun’a aucune possibilité de liquider sa retraite avant l’âgelégal pour lui). L’allongement de la durée de cotisationrelève davantage de l’incitation, car l’individu peut déci-der de partir avant ou après qu’il a les trimestres requismais cela se traduit par des surcotes ou des décotes.

Des mesures à l’origine de la baisse du taux de remplacement3

B. La question de l’âge effectif de départ à la retraite

Trois solutions pour augmenter l’âge effectif de départ à la retraite4

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Chapitre 2 � 35

C. La réforme des retraites de 2010

Taux d’emploi des seniors7

Un effet incertain de la réforme sans réelle politique d’employabilité des seniors8

Réponse 1

L’âge effectif de départ à la retraite est celui auquel lesindividus décident effectivement de sortir du marché dutravail, d’arrêter de travailler (chômage, maladie, retraiteanticipée). En France, l’âge effectif de la retraite est plusbas que l’âge légal.

Réponse 2

Exemple de calcul pour la France en 2008 (méthode iden-tique pour les autres pays) :

âge légal (60 ans) – âge moyen de départ (59,3) = 0,7.

Réponse

Les régimes dits spéciaux bénéficient de conditions decalcul de leur retraite et d’âges légaux de départ plusavantageuses que les salariés du régime général. Les per-sonnes qui en bénéficient, traditionnellement fortement

syndiquées, entrent rapidement en conflit avec le gouver-nement dans le cas où celui-ci veut modifier leurs régimesde retraite. Dans plusieurs cas (RATP, SNCF), ils disposentde moyens de pression, car une grève est ressentie parl’ensemble des usagers de ces services.

Les principales mesures de la réforme de 20105

Âges légaux et âges effectifs de départ à la retraite en Europe en 20086

Réponse 1

Le taux d’emploi désigne la proportion d’individus d’unepopulation ayant un emploi. En général, on le calcule pourla population en âge de travailler.

Réponse 2

Si l’on définit comme « seniors » les personnes de plus de55 ans, on voit que leur taux d’emploi augmente depuis1997, passant de 30 % en 1997 à 40 % en 2009.Néanmoins, les courbes montrant le taux d’emploi des 55-59 ans et celui des 60-64 ans montrent que cette moyennedissimule une forte hétérogénéité dans la mesure où letaux d’emploi des 60-64 ans (qui passe de 10 % à 18 %entre 1997 et 2010) est sensiblement plus faible que celuides 55-59 ans (qui passe de 48 % à 60 % entre 1997 et2010).

Réponse 3

L’écart entre le taux d’emploi moyen de l’UE et celui de laFrance diminue entre 1997 et 2003 (passant de 8 points à2 points) avant de s’accentuer à nouveau (passant de 2 à8 points).

Réponse 4

Si la réforme parvient à faire augmenter le taux d’emploides seniors, cela augmente le nombre d’actifs cotisants etréduit certaines dépenses de protection sociale liées à leuréviction du marché du travail (RSA, allocations chômage).

Réponse

Selon l’auteur, l’âge effectif de départ en retraite nedépend pas seulement de l’âge légal dans la mesure oùune grande part des seniors connaissent une période dechômage avant de liquider leurs droits à la retraite lors-qu’ils atteignent l’âge légal. Ceci est dû aux politiques derecrutement des entreprises ainsi qu’à l’obsolescence descompétences de certains seniors faute de politique de for-

mation efficace. Selon elle, un recul de l’âge légal n’auraque peu d’effet sur l’âge effectif s’il n’est pas accompagnéde politiques volontaristes de formation et de sensibilisa-tion des entreprises. De ce fait, les individus demeurerontplus longtemps dans des dispositifs tels que l’assurancechômage ou les minima sociaux avant de pouvoir liquiderleurs droits. Cela transférera sur d’autres dépensespubliques les économies résultant du recul de l’âge légal.

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Les réformes des systèmes de santéCette leçon commence par interroger l’effet des évolutions démographiques sur les dépenses de santé.Il s’agit de demeurer dans le libellé du thème du programme (Quel est l’impact des variables écono-miques et démographiques sur le financement de la protection sociale ?), même si cela amène àconclure à un effet marginal des évolutions démographiques.

La leçon décrit ensuite le principe de l’assurance santé et les asymétries d’information qu’elle entraîneafin d’en exposer les effets (aléa moral, antisélection) susceptibles de générer des dépenses inefficacespour la Sécurité sociale. Elle expose enfin les différentes mesures mises en place par le régulateur pourréduire l’aléa moral (co-paiements par les patients) et en discute les effets.

A. Vieillissement démographique et dépenses de santé

3

Dépenses annuelles de santé par tranche d’âge1

Progrès technique et comportement des acteurs2

Réponse 1

Les dépenses de santé sont une fonction croissante del’âge, avec une pente qui s’accentue à partir de 50 ans (lesindividus dépensent en moyenne 1 500 euros par an pourleur santé à 50 ans alors qu’ils en dépensent en moyenne3 700 à 70 ans).

Réponse 2

Les dépenses de santé des enfants comportent des visiteschez le pédiatre, des vaccinations, etc. Le pic observé àl’âge adulte correspond à la période de fécondité desfemmes et aux dépenses liées à la maternité et à la péri-natalité. Pour les personnes âgées, les maladies chro-niques (diabète, hypertension, etc.) tendent à augmenteret à conduire à une consommation de médicaments plusimportante, combinée à des consultations et éventuelle-ment des hospitalisations plus nombreuses.

Réponse 1

Entre 2005 et 2050, la part des dépenses de santé dans lePIB devrait augmenter de 5,1 points (12,8 – 7,7). D’aprèsl’auteur du texte, 0,7 point seulement serait attribuableau vieillissement de la population, soit seulement 13,7 %de l’augmentation.

Réponse 2

L’amélioration des opérations de la cataracte ou desposes de prothèses de hanche explique que l’on opèreaujourd’hui des personnes âgées qui auparavantn’étaient pas traitées pour ces affections. On dispose parailleurs de nouvelles techniques plus efficaces mais éga-lement coûteuses (par exemple l’IRM en imagerie, l’an-gioplastie avec stents pour le traitement de la crisecardiaque, etc.).

Réponse 3

Si l’augmentation des dépenses était due seulement auvieillissement de la population, il y aurait peu de possibi-lités d’influer sur cette dynamique due à la démographie.En revanche, si l’utilisation du progrès technique enexplique une grande partie, il est possible de guider ladiffusion des innovations et la baisse de prix de celles-ciau cours du temps (politique du médicament, etc.) et deréfléchir aux cas dans lesquels l’utilisation d’innovationscoûteuses apporte un bénéfice suffisant du point de vuemédical pour justifier un remboursement par l’assurancemaladie.

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Chapitre 2 � 37

B. Les difficultés de régulationLes effets des asymétries d’information dans le domaine de la santé3

Un paiement à l’acte enraciné mais inflationniste4

Réponse 1

Le système de primes est initialement coûteux (il faut ver-ser ces compléments de rémunération aux médecins),mais les effets de réduction des dépenses attendus (pres-cription de génériques, amélioration de la santé despatients due à une meilleure prévention et donc baissedes dépenses ultérieure) sont supposés contrebalancer lecoût que représentent les primes.

Réponse 2

Pour que le système soit efficace, il faut pouvoir contrôler,il faut également que les primes soient suffisamment inci-tatives, c’est-à-dire qu’elles récompensent effectivementle médecin pour ses efforts (si une grande part est liée parexemple à la composition sociodémographique de lapatientèle plutôt qu’à sa pratique, cela peut le décourager)et évoluent de manière à l’inciter à s’améliorer encore,même lorsqu’il a atteint les objectifs initiaux.

Réponse 1

Dans la relation médecin/patient, le médecin est, du faitde sa formation, plus apte à diagnostiquer le patient et àconnaître la prise en charge la plus adaptée à ses pro-blèmes de santé.

Réponse 2

Un médecin payé à l’acte est incité à multiplier les acteset les consultations au risque de pratiquer des actesinutiles (on parle de « demande induite »). Un médecinsalarié ou payé à la capitation reçoit la même rémunéra-tion quel que soit son niveau d’effort et le risque est alors,à l’inverse, celui d’une sous-production de soins ou d’unesous-qualité. Des modes de rémunération mixtes ouindexés sur des indicateurs de qualité permettent deréduire en partie les inconvénients inhérents à chaquemode de rémunération.

Réponse 3

Si l’assurance modifie le comportement des assurés, elleentraîne surtout une solvabilisation de leur demande desoins, de médicaments, etc. Cela a un impact sur lesoffreurs dans la mesure où ils font face à une demandepeu élastique aux prix et peuvent donc prescrire desmédicaments innovants et chers, des examens biolo-giques non nécessaires, etc. Certains auteurs parlentdonc d’un aléa moral du côté de l’offre. On peut cepen-dant considérer que cette terminologie n’est pas totale-ment adaptée dans la mesure où ce ne sont pas lesoffreurs qui souscrivent un contrat d’assurance, mais lespatients.

Réponse 1

Dans le domaine de l’assurance santé, l’assuré connaîtdavantage son état de santé et sa propension à adopterdes comportements à risque que son assureur.

Réponses 2 et 3

Puisque la souscription d’une assurance est le plus sou-vent le résultat d’une démarche volontaire, sont de préfé-rence tentées de souscrire les personnes qui se saventdavantage exposées à des risques. L’assureur s’exposedonc à ne couvrir que des personnes à « haut risque », cequi compromettrait l’équilibre de ses résultats.

Réponse 3

Exemples de comportements de sous-prévention : fumer(augmentation des risques de cancer du poumon), avoirune mauvaise hygiène alimentaire (risques de problèmescirculatoires, de cholestérol, etc.), faire du ski (risques defractures, etc.).

Exemple de surconsommation : consultation de nombreuxmédecins pour le même problème, surconsommation demédicaments etc.

C. Les incitations pécuniaires

Des « primes à la performance » pour les médecins5

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Réponse 1

Le ticket modérateur est un pourcentage du coût dessoins qui n’est pas remboursé par l’assurance maladiemais demeure à la charge du patient (sauf si une complé-mentaire santé le prend en charge). Il est supposémodérer,réduire la consommation de soins des individus.

Réponse 2

[Attention erreur dans la question : le problème est évo-qué dans le document 4, pas dans le document 5]. Cesparticipations financières visent à juguler une partie durisque de surconsommation de soins lié à l’assurance.

Réponse 3

Il est très rare que le patient « choisisse » d’aller à l’hôpital.De ce fait, le forfait hospitalier a moins pour but d’éviterla « surconsommation de séjours hospitaliers » qued’augmenter les recettes de l’assurance maladie.

Les participations financières des patients6

D. Des incitations dangereuses pour l’équité du système ?

Les risques associés à l’augmentation des participations financières des patients7

Proportion de personnes sans couverture complémentaire santé8

Réponse 1

Il s’agit de la part du coût des soins qui n’est pas rem-boursée par l’assurance maladie mais qui demeure à lacharge du patient (ticket modérateur, forfaits, franchises).

Réponse 2

Si cette part est remboursée au patient par une complé-mentaire santé, l’incitation à ne pas surconsommerdisparaît. En revanche, cette part est payée par lescomplémentaires (qui sont des organismes privés) et non

par l’assurance maladie, ce qui améliore l’équilibre desfinances publiques.

Réponse 3

Si une personne renonce, faute de moyens, à un soin pourun problème santé mineur ou à un soin préventif, un pro-blème de santé mineur au départ, qui aurait pu être soi-gné à un coût peu élevé, peut se transformer plus tard enun problème plus grave qui devra bénéficier d’une priseen charge coûteuse.

Réponse 1

Il s’agit de la proportion d’individus qui n’ont pas souscritune complémentaire santé facultative.

Réponse 2

Selon l’enquête ESPS 2008, 12 % des personnes apparte-nant aux ménages les plus pauvres (moins de 870 eurospar unité de consommation UC2) ne bénéficient pas d’unecomplémentaire santé, alors que c’est le cas de 3 % ausein des ménages les plus aisés (1 997 euros et plus parUC), soit une différence de 9 points.

[On peut remarquer qu’un certain nombre des personnesdes ménages aux revenus inférieurs à 870 euros par UCpourraient bénéficier d’une complémentaire santé à tra-vers les dispositifs d’aide tels que la CMU-C et l’ACS, cequi peut faire évoquer le problème du non-recours auxdroits.]

Réponse 3

L’augmentation des restes à charge affecte peu laconsommation de soins des personnes couvertes par unecomplémentaire santé, puisque celle-ci les prend encharge. En revanche, cette augmentation peut amener lespersonnes non couvertes (dont on a vu, cf. question 1,qu’il s’agit davantage des personnes ayant un revenufaible) à renoncer à des soins pour des raisons finan-cières. Par ailleurs, l’augmentation des charges des com-plémentaires santé due aux transferts de l’assurancemaladie obligatoire peut les inciter à augmenter le niveaude leurs primes, ce qui peut amener davantage de per-sonnes à renoncer à acquérir une complémentaire santé.

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Chapitre 2 � 39

Réponse 1

Le ratio de dépendance économique étant le rapportnombre de retraités/nombre de cotisants, la courbe 3 sedéduit des deux précédentes.

Réponse 2

De 1975 à 1998, le ratio de dépendance économique aug-mente continûment, passant de 0,32 à 0,65 (soit 1 retraitépour 3 cotisants à 1 retraité pour environ 1,5 cotisants). Ildiminue légèrement jusqu’en 2002 (où il atteint 0,61)avant d’augmenter à nouveau, atteignant 0,67 en 2008.

Réponse 3

– Un recul de l’âge légal de départ à la retraite réduit lenombre de retraites à verser et, s’il augmente l’âgeeffectif de départ, augmente le nombre de cotisants. Leratio de dépendance économique diminue.

– Si la natalité augmente, à court terme le nombre d’inac-tifs (enfants) augmente sans modifier le nombre de coti-sants, ce qui augmente le ratio de dépendanceéconomique. À long terme, cela augmente le nombre decotisants et diminue le ratio de dépendance écono-mique. [NB : dans cette question, on entend le ratio dedépendance économique dans un sens plus large, c’est-à-dire comme le rapport entre le nombre d’inactifs et lenombre d’actifs.]

– Si l’espérance de vie augmente sans recul de l’âge effec-tif de départ à la retraite, le nombre de retraités aug-mente sans que le nombre de cotisants ne change. Leratio de dépendance économique augmente.

Le ratio de dépendance économique1

Évaluer ses acquis

En %

30

40

50

60

70

80

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Réponse 1

Le taux de remplacement pour une femme dont le derniersalaire était de 2 200 euros est de 73?%, elle touche doncune retraite égale à 1 606 euros (0,73 ¥ 2 200). Un hommeayant le même salaire touche une pension de retraiteégale à 1 738 euros (0,79 ¥ 2 200).

Une femme dont le dernier salaire était de 2 600 eurostouche une retraite égale à 1 794 euros (0,69 ¥ 2 600). Unhomme ayant le même salaire touche une pension deretraite égale à 1 924 euros (0,74 ¥ 2 600).

Réponse 2

On peut constater que cet écart est toujours positif (ce quisignifie que les femmes ont un taux de remplacementmoyen inférieur à celui des hommes, quel que soit leurniveau de salaire) et que plus le dernier salaire mensuelest élevé, plus l’écart entre le taux de remplacement deshommes et celui des femmes diminue. Par exemple, letaux de remplacement moyen des hommes gagnant undernier salaire inférieur à 1 000 euros est supérieur de18 points à celui des femmes, tandis que le taux de rem-placement moyen des hommes gagnant un dernier salairesupérieur à 3 000 euros n’est supérieur « que » de18 points à celui des femmes.

Une partie des écarts de pension entre hommes etfemmes proviennent des durées de carrière plus courtes

de ces dernières. Une partie provient également desécarts de salaire homme/femme au court de la vie active.[Cette question peut être l’occasion de rappeler auxélèves que ces écarts de salaire sont dus en partie à uneffet de composition et en partie à des discriminationssalariales.]

Réponse 3

Les femmes ont plus souvent que les hommes des car-rières incomplètes (congés maternité, interruptions decarrière, chômage). Intégrer les retraités aux carrièresincomplètes dans ce tableau accentuerait l’écart de tauxde remplacement en faveur des hommes.

Taux de remplacement2

Montant mensuel du dernier salaireà taux plein (en euros 2001)

Taux de remplacement moyens (en %) Taux de remplacement homme– taux de remplacement femme(en %)Hommes Femmes

Moins de 1 000 105 87 18

De 1 000 à 1 249 98 85 13

De 1 250 à 1 499 94 82 12

De 1 500 à 1 999 87 81 6

De 2 000 à 2 499 79 73 6

De 2 500 à 2 999 74 69 5

Plus de 3 000 64 59 5

Ensemble 85 80 5

Levier Mesures possibles pour obtenir cet effet Limites

Augmenter les ressources du systèmede retraites

Augmenter le taux de cotisations socialesRisque de renchérir le coût du travail etde détériorer la compétitivité

Diminuer les dépenses du système Réduire les pensions de retraiteRisque d’augmenter le taux de pauvretédes retraitésPeu acceptable politiquement

Reculer l’âge effectif de départ à laretraite

Repousser l’âge légalAugmenter la durée de cotisation

Effet difficile à obtenir, car il dépendde transformations profondes dansla politique d’emploi des seniors

Les leviers d’amélioration de la viabilité d’un système par répartition3

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Chapitre 2 � 41

Il est obligatoire d’avoir une complémentaire santé. FauxSon acquisition est facultative et 6 % environ desFrançais n’en disposent pas.

Le vieillissement de la population est la cause princi-pale du déficit de l’assurance maladie.

FauxLe progrès technique et la diffusion des innovationsmédicales ont également accentué les dépenses desanté

Les « reste à charge* » des ménages tendent à dimi-nuer au cours du temps.

Vrai

La création de nouveaux tickets modérateurs, forfaitset franchises tend à augmenter la part demeurant àla charge des ménages avant intervention des com-plémentaires santé.

Les cotisations des complémentaires santé sont calcu-lées en fonction de l’âge.

VraiLes complémentaires santé font généralement payerdes primes plus faibles aux plus jeunes.

Les cotisations des complémentaires santé sont calcu-lées en fonction du revenu.

FauxÀ l’exception de certaines mutuelles de fonction-naires, les cotisations ne sont pas progressives(contrairement à l’assurance maladie obligatoire).

Les cotisations des complémentaires santé sont calcu-lées en fonction de l’état de santé.

Faux

Il est interdit aux complémentaires de se renseignersur l’état de santé de leurs adhérents. Cependant, cer-taines caractéristiques (comme l’âge) visent à identi-fier les individus a priori en meilleure santé.

L’effet des asymétries d’information dans le domaine de la santé4

Vrai ou faux5

Quel prélèvement pour financer la Sécurité sociale ?6

CSG

affecté à un usage connu d’avance

prélevé seulement sur les revenus d’activité

prélevé sur l’ensemble des revenus

obligatoire

prélevé sur le patrimoine

Impôts

Cotisations sociales

Il existe une relation d’asymétrie d’information entre :

– l’assurance maladie et le médecin : le médecin saitmieux que l’assureur de quels soins a besoin le patient.Il peut (en raison du paiement à l’acte) faire des actesinutiles sans que l’assureur puisse le vérifier facilement(il faudrait faire des contrôles en allant observer le dos-sier médical du patient) ;

– le médecin et le patient : le médecin sait mieux que sonpatient de quels soins celui-ci a besoin. Il peut (en rai-

son du paiement à l’acte) faire des actes inutiles ;

– le patient et l’assurance maladie : le patient connaîtmieux son comportement que son assureur, il peut doncy avoir ?:– aléa moral : le patient peut prendre davantage derisques une fois assuré ;– [dans certains pays où l’assurance maladie n’est pasobligatoire] antisélection, c’est-à-dire que seuls lespatients à haut risque vont s’assurer.

Un « piège » à éviter : la CSG est prélevée sur les revenusdu patrimoine, mais pas sur le patrimoine lui-même (surlequel l’ISF est prélevé). En effet, celle-ci a des caractéris-tiques pouvant l’apparenter à un impôt (elle est prélevéesur l’ensemble des catégories de revenu, elle n’ouvre pasdroit à prestations sociales) ou à une cotisation sociale

(elle est destinée à financer la protection sociale). Si leConseil constitutionnel et le Conseil d’État la considèrentcomme impôt, la Cour de cassation, suivant la Cour de jus-tice de l’Union européenne, la considère comme une coti-sation sociale.

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SUJETAprès avoir expliqué les raisons de la mise en place d’incitations pécuniaires dansle système de santé, vous en évoquerez les limites.


Vers le bac

1

I. L’aléa moral inhérent à l’assurance santé a conduit à mettre en place des incitations pécu-niaires pour inciter les individus à ne pas « surconsommer »

A. L’assurance en santé génère des asymétries d’informations potentiellement génératrices d’aléa moral.

Explication des asymétries d’information inhérentes à l’assurance santé : l’individu connaît mieux son étatde santé et ses comportements (de prévention, de risque, etc.) que son assureur.

Cela peut entraîner deux effets :– l’antisélection (à mentionner, mais rapidement, car ce n’est pas le cas en France et cela éloigne du sujet) ?;– l’aléa moral : expliquer que l’individu couvert par une assurance peut prendre davantage de risques (là

encore, ce n’est pas le cœur du sujet) ou surconsommer (cf. doc 1 du sujet ou doc 3 p. 39).

B. Les incitations financières visent à empêcher les patients de surconsommer

La surconsommation de soins, de médicaments, etc., est :– inutile, voire potentiellement nocive pour le patient (interventions inutiles mais comportant des risques,

iatrogénie médicamenteuse, etc.) ;– source d’augmentation des dépenses de santé: ici, on peut évoquer le niveau élevé des dépenses de santé

en France (environ 9 % du PIB en 2010) et le déficit de l’assurance maladie (8,6 milliards d’euros en 2012).

� On peut évoquer le slogan des années 1990 : « La Sécu, c’est bien. En abuser, ça craint ». [On peut mêmeleur montrer un spot vidéo disponible sur le site de l’INA. Faire attention néanmoins à la fréquente confu-sion entre sécurité sociale et assurance maladie.]

Donc, mise en place d’incitations financières à modérer sa consommation : forfait, franchises, tickets modé-rateurs (cf. doc 6 p. 40). Les « restes à charge » sont supposés responsabiliser le patient.

II. Mais ces modifications du financement de la santé peuvent être inefficaces ou néga-tives pour les moins fortunés

A. Toutes ces participations financières ne sont pas efficaces et le financement des restes à charge par lescomplémentaires santé réduit l’incitation à modérer sa consommation

Le forfait hospitalier n’est pas un instrument de responsabilisation du patient (cf. question 3, doc 6 p. 40)

La plupart des complémentaires santé prennent en charge ces participations financières à la place dupatient.

On peut évoquer le fait que les « contrats responsables » (moins taxés) ne doivent pas prendre en chargecertaines de ces participations (franchises médicales par ex.) justement pour ne pas perdre l’effet incitatifde ces participations, mais que toutes les complémentaires ne proposent pas des contrats de ce type.

De ce fait, le transfert de financement de l’assurance maladie obligatoire se fait vers les complémentairessanté : certains l’interprètent moins comme une volonté de responsabiliser le patient que comme unevolonté de diminuer le déficit de l’assurance maladie en transférant une partie des charges sur des acteursprivés (cf. question 2, doc 7 p. 41).

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Chapitre 2 � 43

SUJETLes évolutions démographiques mettent-elles en péril le système français deprotection sociale?


2

I. Le vieillissement démographique complique le financement de la protection sociale

A. La France connaît un vieillissement démographique

Faible natalité + augmentation de l’espérance de vie à la naissance � vieillissement démographique (aug-mentation de la part de personnes âgées dans la population).

Les ratios de dépendance démographique (définition) augmentent. (cf.doc 2 et p. 32).

Les ingrédients possibles d’un moindre vieillissement démographique (natalité, immigration) sont peuplausibles (cf. question 4 doc. 6, p. 32).

B. Ce qui complique le financement de la protection sociale

La dégradation des ratios de dépendance économique (cf. exercice 1, Évaluer ses acquis) :– touche l’ensemble des champs de la protection sociale (baisse du nombre de cotisants) : doc 1 [faire resi-

tuer aux élèves ce qu’est Standard & Poor’s et en quoi l’analyse que fait l’agence du caractère structureldes difficultés à financer la protection sociale a un effet sur la notation des pays] ;

– mais touche plus particulièrement les risques vieillesse (davantage de pensions à verser) et maladie (lespersonnes âgées ont davantage de pathologies chroniques coûteuses).

� Dégradation du déficit de la sécurité sociale (cf. doc 8 p. 33).

[On peut évoquer l’éventualité d’avoir à financer un « 5e risque » : la dépendance.]

B. Les personnes non couvertes par des complémentaires santé risquent de renoncer à des soins

Les personnes non couvertes par une complémentaire santé (6 % des Français) ou qui ont une couverturebas de gamme risquent de renoncer à se soigner pour des raisons financières.

Cf. doc. 2 : en 2009, le taux de renoncement à des examens médicaux pour raisons financières est faible(1,3 %) mais le renoncement à des soins dentaires est plus élevé (4,5 %).

[On peut rappeler ici que l’assurance maladie couvre traditionnellement moins bien le dentaire – notam-ment les prothèses, implants etc. – et l’optique que les autres champs de la consommation de soins.]

Les deux sont en augmentation depuis 2005 :– effets négatifs en matière de santé publique ;– mauvaise stratégie pour les finances publiques : des problèmes de santé mineurs au départ peuvent se

transformer plus tard en pathologies graves nécessitant une prise en charge coûteuse.

De plus, les personnes sans couverture complémentaire santé sont majoritairement des personnes à faiblerevenu (cf. doc 8 p. 43), ce qui explique qu’elles renoncent plus fréquemment à des soins que les per-sonnes plus aisées.

Cf. doc 2 : le taux de renoncement aux examens médicaux des personnes du 1er quintile de revenus est égalà 4 ? % en 2009 (presque 3 points de plus que la moyenne), et leur renoncement aux examens dentairesest de 9 ? % (4,5 points de plus que la moyenne) � Effet anti-redistributif de ces participations.

[On peut faire des remarques sur l’existence de dispositifs tels que la CMU-C et l’ACS et évoquer le non-recours aux droits ainsi que les effets de seuil pour les personnes situées juste au-dessus du seuil d’éligi-bilité à ces dispositifs].

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II. Mais les difficultés de financement de la protection sociale ne sont pas dues qu’à uneffet inéluctable du vieillissement

A. L’évolution du ratio économique ne dépend pas que du vieillissement

Le ratio de dépendance économique ne dépend donc pas uniquement de la démographie, mais égalementdes taux d’activité, du taux de chômage lié à l’état du marché du travail, etc., ainsi que de l’âge effectif dedépart en retraite :– effet possible des politiques de l’emploi ;– choix social quant à l’âge effectif de départ en retraite (cf. doc 2) : effet des réformes des retraites

(évoquer recul de l’âge légal, augmentation de la durée de cotisation), mais aussi des politiques de for-mation des seniors et de la sensibilisation des entreprises au maintien dans l’emploi des travailleursâgés (cf. doc 8 p. 37).

B. D’autres facteurs que le vieillissement démographique influencent l’évolution des dépenses

Les dépenses de santé ne dépendent pas que du vieillissement : d’après certains auteurs, il n’aurait mêmequ’une influence marginale sur l’augmentation des dépenses par rapport à d’autres facteurs tels que le pro-grès techniques [cf. doc 2 p. 40 : pour Brigitte Dormont, sur 5,1 points d’augmentation de la part desdépenses de santé dans le PIB entre 2005 et 2050, seuls 0,7 point serait attribuable au vieillissement dela population].

� Possibilités d’influencer ces facteurs par des politiques de régulation : politique du médicament, forma-tion des professionnels de santé etc. (cf. fin du doc 2)

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Chapitre 3 � 45

Page d’ouverture

Dans quelles circonstancesles entreprises peuvent-ellesexercer un pouvoir de marché ?

CHAPITRE

3Introduction au pouvoir de marché


1. La phrase donne une définition générale dupouvoir de marché. Celui-ci est caractérisé par lepouvoir qu’une entreprise a sur la fixation du prixde vente du produit offert. La firme est donc« faiseuse de prix » (price maker). Elle peut dévier« profitablement » les prix: à la différence d’unesituation concurrentielle, la firme détenant unpouvoir de marché peut pratiquer un prix différentde celui de ses concurrents éventuels sans que laconséquence sur sa recette et son profit soitsystématiquement négative. Elle peut dévier« unilatéralement »: le fait de détenir un pouvoirde marché permet à la firme de décider seuled’une modification de son prix de vente, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire de mener unemodification de prix coordonnée avec les autresoffreurs pour que l’opération soit profitable.

2. Une entreprise « preneuse de prix » est uneentreprise qui pratique un prix de venteidentique à celui que pratiquent toutes lesautres entreprises en concurrence sur le marchéconsidéré. Pratiquer un prix supérieur setraduirait pour elle par une perte de la totalitéde sa clientèle, laquelle s’adresserait auxconcurrents de l’entreprise. Pratiquer un prixinférieur ne serait pas profitable, car le poidsmarginal d’une entreprise sur un marchéparfaitement concurrentiel (atomicité) permet àcette entreprise d’écouler toute la productionquelle souhaite au prix du marché. Lesdécisions que l’entreprise price taker doitprendre ne concernent donc que la quantitéqu’elle souhaite offrir sur le marché (en fonctionde ses contraintes de production) et, en amont,les méthodes et moyens de production utilisés.

3. Il existe plusieurs définitions du taux de marge.En comptabilité nationale, le taux de marge estégal au rapport entre l’excédent brutd’exploitation et la valeur ajoutée. En compta-bilité d’entreprise, il est égal au rapport entre lamarge unitaire (prix de vente moins coûtunitaire de production ou coût d’achat) et lecoût unitaire.

L’important ici est de saisir l’idée qui sous-tendcette notion, à savoir celle d’écart relatif entre leprix et le coût. Cet écart dépend :

– du comportement de la demande : plusl’élasticité-prix de la demande est forte, plusune hausse du prix de vente se traduira parune diminution importante de la demande ;

– du pouvoir sur les concurrents : plus une firmedomine le marché, plus elle pourra agir sur lesprix sans que la demande ne fuie vers lesautres offreurs.

Une mesure rigoureuse de ce taux de margeest donnée par l’indice de Lerner. On montrequ’une entreprise disposant d’un monopole etmaximisant son profit déterminera son prix de

vente de telle manière que : ,

où e est l’élasticité-prix de la demande.

La limite de l’indice de Lerner est qu’il n’est pasobservable dans la réalité puisque le coûtmarginal n’est lui-même pas observable. C’estla raison pour laquelle une approche plus« opérationnelle » du taux de marge estgénéralement retenue dans les étudesempiriques.

…/…

p – Cm= –

1p e

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46 � Partie 2. Stratégies d’entreprises et politique de concurrence dans une économie globalisée

4. La bonne réponse est la seconde. En effet, letexte souligne que le marché californien est peuconcentré : les sept producteurs d’électricité lesplus importants ont une part de marché nedépassant pas 12 %, c’est-à-dire que laproduction ou le chiffre d’affaire de chacun nedépasse pas 12 % de la production totale ou duchiffre d’affaire total. Pourtant, le pouvoir demarché de ces producteurs est très élevé, carl’élasticité de la demande est très faible :l’opérateur du réseau ne peut prendre le risqued’une rupture d’approvisionnement et ne peutfaire jouer suffisamment rapidement laconcurrence. Par conséquent, sa demandeinstantanée ne diminuera pas en casd’augmentation de prix.

5. L’élasticité-prix de la demande mesure lasensibilité de la demande pour un produit ougroupe de produits à la variation du prix de ceproduit ou groupe de produits. Cette élasticitéest généralement négative, c’est-à-dire que lademande diminue lorsque le prix augmente. Elleest d’autant plus faible qu’elle se rapproche dezéro et d’autant plus élevée qu’elle tend (envaleur absolue) vers l’infini. Ce dernier cascorrespond notamment à l’élasticité-prix de lademande adressée à une firme en concurrenceparfaite : une augmentation infinitésimale duprix pratiqué par la firme fait chuter brutalementla demande à zéro.

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Chapitre 3 � 47

La typologie de Stackelberg

La diversité des structures de marchéet le pouvoir de marchéCette première leçon présente d’abord les différentes structures de marché. Dans le cas de produitshomogènes, c’est principalement le nombre d’offreurs et le nombre de demandeurs qui définissent lastructure de marché : concurrentielle, monopolistique ou oligopolistique pour les plus courantes. Dansle cas de produits différenciés, la nature de la différenciation (verticale, horizontale) ainsi que le nombred’offreurs définissent la structure du marché : oligopole différencié ou concurrence monopolistique.

Dans cette leçon, les structures de marché sont données. Ce sont elles qui expliquent alors principale-ment le pouvoir de marché des firmes et les stratégies disponibles pour ces firmes. Certaines de cesstratégies sont présentées pour le monopole et pour les oligopoles. Pour ces derniers, sont présentéesla stratégie non coopérative lorsqu’il n’y a pas d’entreprise dominante sur le marché (duopole deCournot) et la stratégie coopérative (collusion).

A. Le nombre d’offreurs et de demandeurs

1

1

Réponse

Téléphonie mobile : en France, le marché des services detéléphonie mobile est contrôlé par 4 opérateurs qui fontface à un grand nombre de consommateurs. Il s’agit doncd’un oligopole.

Construction de réacteurs nucléaires en France : un seulconstructeur (Areva) et un seul acheteur (EDF). Il s’agitdonc d’un monopole bilatéral. La situation est différentesi l’on observe le marché mondial : peu d’offreurs (Areva,Toshiba-Westinghouse, Rosatom et General Electric-Hitachi principalement) en concurrence pour servir les dif-férents producteurs d’électricité nucléaire dans lemonde ; le marché est donc assimilable à un oligopolebilatéral.

La production de lait : un assez grand nombre de produc-teurs (les éleveurs de vaches ou de brebis) font face pourl’essentiel à quelques acheteurs. En effet, bien que lesacheteurs soient assez nombreux (petits producteurs defromages par exemple) et que les coopératives puissentjouer le rôle d’intermédiaires dans certains cas, le marchéest largement dominé par les industries agroalimentaires(principalement Danone et Lactalis en France). Le marchépeut donc être assimilé à un oligopsone. Et, puisque lecoût de transport du lait non transformé est élevé, on peutmême parler de monopsone local dans bien des cas : lesproducteurs dans certaines zones dépendent totalementd’une seule entreprise collectant le lait.

Distribution d’eau dans une ville : il s’agit d’un monopole.Il n’y a pas d’exceptions a priori puisque la distribution

d’eau constitue un monopole naturel presque pur :compte tenu des coûts de construction et d’entretien desinfrastructures, il est en effet peu probable que des entre-prises en concurrence, gérant chacune son propre réseaude distribution, soient rentables.

Dès lors, l’unique offreur est soit un monopole public(régie) soit une entreprise privée choisie par la ville(Véolia Eau, Suez Environnement ou Saur en France).Dans ce dernier cas, les entreprises sont mises en concur-rence au moment du choix réalisé par la ville (appeld’offres) et l’entreprise choisie détient le monopoleensuite (pour une durée déterminée).

Industrie de l’armement en France : quelques offreurs(français pour l’essentiel : Dassault, Thalès…) et un seulacheteur (l’État). Il s’agit donc d’un monopsone contrarié.

Les équipements automobiles : oligopole bilatéral ou oli-gopsone. De national, le marché des équipements auto-mobile est devenu mondial. Jusque dans les années 1980,les équipementiers automobiles étaient principalementdes prestataires des constructeurs nationaux et le marchépouvait ressembler à un oligopole bilatéral. Aujourd’hui,Bosch (Allemagne), Delphi (États-Unis) ou Faurencia(France), par exemple, sont en concurrence pour fournirles différents constructeurs automobiles mondiaux. Il n’ya pas beaucoup d’équipementiers dans le monde(quelques dizaines) mais ils sont toutefois plus nombreuxque les constructeurs (une vingtaine) : la structure dumarché se situe donc entre un oligopsone et un oligopolebilatéral.

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Les principaux marchés en fonction de la structure de l’offre2

L’indice Herfindahl-Hirschman3

Réponse 1

Sur un marché oligopolistique, chaque vendeur perçoitson pouvoir de marché :

– soit directement, au travers de l’observation des varia-tions de la demande – par conséquent, de sa recettetotale et de son profit – consécutives à un changementde son prix de vente. Autrement dit, il observe directe-ment sa capacité à modifier de manière profitable et uni-latérale son prix de vente.

– soit indirectement, au travers de l’observation des effetsde variations des quantités offertes sur le prix qu’il doitpratiquer pour écouler sa production. Par exemple, unefaible diminution de la quantité offerte impliquant uneforte augmentation du prix que les acheteurs sont prêtsà payer est le signe d’un fort pouvoir de marché.

[Ce passage est l’occasion de faire comprendre aux élèvesqu’en dehors de marchés concurrentiels sur lesquels lesvendeurs n’ont que la quantité pour variable stratégique(puisqu’ils vendent « au prix du marché »), les vendeursfixent :

– soit la quantité qu’ils offrent et laissent le marché déter-miner le prix auquel ils peuvent vendre (concurrence enquantité),

– soit le prix auquel ils vendent et laissent le marchédéterminer la quantité qu’ils peuvent vendre (concur-rence en prix).]

Réponse 2

La principale conséquence concerne le couple (quantité-prix) d’équilibre sur le marché : le monopoleur vend unequantité plus faible et à un prix plus élevé qu’en situationconcurrentielle.

Une autre conséquence porte sur la gamme des produitsofferts. La distorsion introduite par le monopole concernela diversité et les niveaux de qualité offerts. Le monopo-leur cherchant à exploiter la diversité des consommateurs,il offrira trop ou trop peu de (variétés de) produits et desniveaux de qualité trop ou trop peu élevés par rapport àl’optimum social.

[Un autre point important du texte est celui concernant larelation entre le prix et le nombre de vendeurs sur desmarchés oligopolistiques. Il est important que les élèvesretiennent que cette relation n’est vérifiée que dans le casde la concurrence en quantité. En effet, dans le cas de laconcurrence en prix, une guerre des prix peut exister,notamment entre des duopoleurs, amenant le prix àniveau égal à celui qui prévaudrait sur un marché concur-rentiel (duopole de Bertrand).]

Réponse 1

Marchés fortement concurrentiels : il s’agit des marchéssur lesquels l’IHH est inférieur à 1000. Le tableau donnepour exemple, aux États-Unis, les fournisseurs de ser-vices Internet et la vente au détail.

Marchés relativement concurrentiels : il s’agit des mar-chés sur lesquels l’IHH est compris entre 1000 et 1800. Letableau donne pour exemple, aux États-Unis, l’automo-bile et la distribution de films.

Des oligopoles : il s’agit des marchés sur lesquels l’IHHest supérieur à 1800. Le tableau donne pour exemple, auxÉtats-Unis, les systèmes d’exploitation d’ordinateurs etles avions gros-porteurs.

Réponse 2

Un monopole détient 100 % des parts de marché. Donc,l’IHH est égal à 1002 soit 10000. Notons que, dans le cas

de Microsoft et Linux, l’IHH, égal à 9182, correspondà une part de marché de Microsoft supérieure à 95 %(952 + 52 = 9050) : le marché des systèmes d’exploitationd’ordinateurs est donc un quasi-monopole.

Réponse 3

En toute rigueur : non. L’IHH est un indice de concentra-tion, pas une mesure du pouvoir de marché. Or, commecela est souligné ailleurs dans le chapitre, un monopoleou un duopole, par exemple, peuvent avoir un pouvoir demarché faible (rôles de l’élasticité de la demande, de lapression concurrentielle exercée par les entrants poten-tiels, d’une guerre des prix…).

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Chapitre 3 � 49

B. Le monopole et l’exercice d’un pouvoir de marché

Le price maker, les contraintes de coût et de demande4

Réponse 1

Le monopoleur est soumis, comme toute entreprise, à unecontrainte de coût et une contrainte de demande. Lacontrainte de coût est liée aux techniques de production(combinaisons d’inputs) et au coût des facteurs de pro-duction, l’ensemble impliquant un prix de vente minimumpour garantir une rentabilité de l’activité. La contrainte dedemande est résumée par la relation décroissante entre lademande et le prix : plus le monopoleur fixe un prix élevé,moins les quantités qu’il peut vendre sont importantes.

Réponse 2

Oui. Il s’agit de la différence essentielle entre un preneurde prix et un faiseur de prix concernant la contrainte dedemande. Sur un marché concurrentiel, le preneur de prixvend toute la quantité qu’il souhaite au prix du marché.S’il fixe un prix supérieur au prix du marché, la quantitéqu’il vend tombe à zéro.

La maximisation du profit par le monopoleur5

Réponse 1

Le profit est la différence entre la recette totale et le coûttotal.

Réponse 2

Le texte nous dit : « tant que la recette marginale est supé-rieure au coût marginal, la firme a intérêt à produire et àvendre plus ». En effet, lorsque la recette marginale estsupérieure au coût marginal, si la firme augmente sonoffre d’une unité supplémentaire, alors l’augmentation desa recette totale sera supérieure à l’augmentation de soncoût total : le profit va donc augmenter.

Puisque la demande est décroissante en fonction du prix– autrement dit, puisque la fonction de demande inverseest décroissante en fonction de la quantité –, la firme

devra baisser son prix de vente pour écouler cette unitésupplémentaire offerte.

Réponse 3

À la différence d’une firme en concurrence parfaite quivend à un prix égal au coût marginal, le monopoleur vendà un prix supérieur à ce coût marginal. Il vend donc à unprix plus élevé qu’en concurrence parfaite et, puisque lademande est décroissante en fonction du prix, il vend unequantité plus faible. La perte de profit occasionnée par lafaiblesse relative de la quantité vendue est plus que com-pensée par le supplément de profit tiré du caractère rela-tivement élevé du prix. C’est pour cela que l’on peut dire,en situation de monopole, que « l’entrepreneur provoqueune rareté artificielle » (autrement dit, que le monopoleurest « malthusien »).

La différenciation des produits et le pouvoir de marché6

C. La concurrence monopolistique

Réponse 1

Non. Le marché de l’automobile ne peut pas être appré-hendé comme un marché sur lequel se négocient des pro-duits homogènes: les produits négociés sont différenciés.Même s’il existe une certaine substituabilité entre les auto-mobiles de types différents, les vendeurs de voitures fami-liales ne sont pas parfaitement en concurrence avec lesvendeurs de cabriolets. Dès lors, lorsque le prix des voituresfamiliales augmente, la demande pour ces voitures va sansdoute diminuer, mais la substitution opérée par les ache-teurs au profit des cabriolets va sans doute être limitée; sur-tout si ces acheteurs sont des pères (ou des mères!) defamille nombreuse qui seraient obligé(e)s, en choisissant uncabriolet, de déterminer les membres de la famille pouvantmonter en voiture et ceux devant marcher à pied.

Nous avons donc ici la raison pour laquelle, sur un marchéoù se négocient des produits différenciés, chaque offreur

dispose d’un pouvoir de marché (c’est-à-dire d’un pouvoirde « faiseur de prix »).

Réponse 2

Le marché du cola est dominé par deux produits (Coca-Cola et Pepsi-Cola). Meuh Cola et Mecca Cola sont desproduits apparus dans les années 2000 et qui sont mar-qués par leur attachement à une région et/ou à une cul-ture ou une religion : la Normandie dans le premier cas, lareligion musulmane dans le second cas. L’introduction deMeuh Cola et de Mecca Cola relève donc essentiellementd’une stratégie de différenciation horizontale : à prix desproduits identiques, un Normand (non musulman) auradavantage tendance à choisir le Meuh Cola et unMusulman (non normand) aura davantage tendance àchoisir le Mecca Cola.

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Les structures de marché issues de la différenciation7

D. Les oligopoles : stratégies concurrentielleset pouvoir de marché

La stratégie non coopérative du duopole8

Réponse 1

Le pouvoir de marché des entreprises en concurrencemonopolistique vient de la position de monopoleur dontbénéficie chaque entreprise sur le marché du produit spé-cifique qu’elle offre. Ainsi, une certaine substituabilitéexiste entre les voitures de différents types et modèles,mais on ne peut parler d’un marché de l’automobile ausens de marché sur lequel se négocieraient des produitshomogènes. Par conséquent, une entreprise qui offre, parexemple, un modèle particulier de véhicule de haut degamme d’une certaine marque a le monopole sur le marchéde ce véhicule.

[La notion de marché pertinent, introduite dans lechapitre 4, résume ce phénomène.]

Réponse 2

Le marché des lessives en France est dominé par troisgroupes : Procter & Gamble (environ un tiers du marché),Henkel (environ 25% dumarché) et Unilever (environ 25%du marché). Il s’agit donc d’un oligopole. Chaque groupeoffre des lessives sous plusieurs marques : Ariel, Dash,Gama… pour Procter & Gamble ; Le Chat, Super Croix,X-Tra… pour Henkel ; et Skip, Omo, Persil… pour Unilever.De plus, pour chaque marque, les lessives sont générale-ment offertes sous différentes formes : tablettes, poudres,liquide… Cette forte différenciation horizontale permetalors de qualifier le marché d’oligopole différencié.

Réponse 1

La paire de stratégies (100, 100) est une paire de stratégiescoopératives : les deux firmes limitent leur production,ce qui se traduit par un prix de vente élevé, impliquantdes profits élevés pour les deux firmes (50000 pourchaque firme). Une stratégie non coopérative correspon-drait, au contraire, à une production de 400.

[On reconnaît, dans ce problème de décision, un jeu detype dilemme du prisonnier. L’équilibre de Nash de ce jeucorrespond à la paire de stratégies non coopératives (400,400) : dans cette situation, aucune firme n’a intérêt àdévier unilatéralement de sa stratégie choisie. Mais, cet

équilibre de Nash est Pareto-dominé par la paire de stra-tégies coopératives (100, 100) (chaque firme gagne 10000de plus dans le cas de la collusion tacite).]

Réponse 2

Le pouvoir de marché est défini par la capacité des firmesà faire le prix de telle sorte qu’elles puissent vendre à unprix supérieur au coût marginal. Dans l’exemple du doc. 8comme dans celui de l’OPEP (doc. 9), c’est bien la coopé-ration (collusion) qui permet de restreindre la productionglobale des firmes de façon à maintenir les prix à unniveau élevé.

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Chapitre 3 � 51

La stratégie coopérative : le cartel et la collusion tacite9

Réponse 1

La stratégie de l’OPEP repose essentiellement, depuis sacréation en 1960, sur un contrôle de la quantité totaleofferte sur le marché du brut afin de maintenir les prix àun niveau permettant de maximiser le profit total desmembres. Bien que les évolutions du marché dépendentde plusieurs facteurs (cf. le doc. du sujet 1 p. 66), les prixdu pétrole sont largement déterminés par les quotas deproduction fixés par le cartel.

[On pourra remarquer que l’OPEP n’échappe pas totale-ment aux risques d’instabilité qui caractérisent toutecoopération. Ainsi, alors que les membres de l’OPEP ontfixé un quota de 30 mbj (millions de barils par jour) endécembre 2011 (quota maintenu en juin 2012), la produc-tion totale des membres de l’OPEP dépasse ce quota(32 mbj environ en mai 2012) et certains membres(Venezuela, Iran) en accusent d’autres (Arabie Saoudite)de ne pas respecter l’accord. Ainsi, bien qu’un cartel (col-lusion officielle) soit a priori plus stable qu’une collusiontacite, la possibilité de voir se développer des stratégiesnon coopératives n’est pas exclue.]

Réponse 2

Le texte évoque les « mécanismes d’autorégulation » aux-quels peuvent recourir les participants à une collusiontacite pour forcer chaque participant à maintenir un com-

portement coopératif. Parmi ces stratégies, il y a cellesqui visent à punir le tricheur, autrement dit le free rider(celui qui adopte une stratégie non coopérative alors queles autres adoptent des stratégies coopératives). Menerune guerre des prix à l’égard d’un membre lorsqu’un com-portement non coopératif de celui-ci est avéré fait partiedes sanctions qui permettent de signaler aux membres(en supposant que l’entente puisse se former à nouveaudans le futur) que la stratégie non coopérative n’est paspayante à long terme.

[Cet exemple relève des jeux répétés. Dans ce cadre dyna-mique, la coopération peut être un équilibre de Nash.]

Réponse 3

Les exemples de collusion (tacite) sont nombreux. Ils sontmis au jour le plus souvent par des associations deconsommateurs et/ou par les autorités de régulation dela concurrence (voir le chapitre 4). Un des exemples lesplus médiatisés en France est l’entente entre les troisopérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom,SFR, Orange France) concernant des pratiques visant à lalimiter l’intensité de la concurrence entre eux, notammentun gel des parts de marché. Cette entente a eu lieu entrela fin des années 1990 et le début des années 2000 et aété sanctionnée par l’Autorité de la concurrence en 2005(534 millions d’euros d’amendes).

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Le monopole légal : le cas du brevet

Des barrières à l’entrée expliquentle pouvoir de marchéCette deuxième leçon présente les barrières à l’entrée qui déterminent quelle est la structure du marchéet, par conséquent, le pouvoir de marché des firmes.

Nous distinguons les barrières non stratégiques (techniques et légales) et les barrières stratégiques. Cedeuxième cas amène à élargir le domaine des stratégies des firmes puisque, dans cette leçon, modifierla structure de marché fait partie des objectifs possibles. Nous observons que les barrières stratégiquespeuvent être élevées à l’égard de la concurrence existante (stratégie de différenciation par exemple)et/ou à l’égard de la concurrence potentielle.

La leçon s’achève par une étude des rapports entre fournisseurs de l’industrie agroalimentaire, entre-prises de la grande distribution et clients de ces entreprises, mêlant complexité et évolution des struc-tures de marché et des stratégies concurrentielles.

A. Les contraintes liées aux conditions de la production

2

1

Coûts fixes ou rendements d’échelle croissants : le monopole naturel2

Réponse 1

Le brevet est d’abord une barrière légale. C’est la régle-mentation qui accorde un monopole à l’inventeur sur leproduit ou le procédé qu’il a élaboré. C’est de cet aspectlégal que traite le texte. Cependant, les firmes peuventutiliser cette protection légale dans le cadre d’une stratégievisant à limiter la concurrence : c’est le cas en particulierlorsqu’elles se lancent dans une course aux brevets dontle but premier n’est pas de créer de nouveaux marchés oud’améliorer leurs techniques de production mais d’éleverdes barrières à l’entrée sur leur marché.

Réponse 2

Il existe de nombreuses réglementations qui limitent l’accèsà certains secteurs (normes de sécurité par exemple)ou, de manière transversale, à l’économie d’un pays dansson ensemble (droits de douanes, contingentementd’importations…).

Réponse 1

Plus les coûts fixes sont élevés, plus la quantité produitenécessaire pour que l’activité d’une firme soit rentablesera, pour un prix de vente donné, importante. En fonctionde la contrainte imposée par la demande, des coûts fixesélevés sont donc susceptibles de conduire à une situationdans laquelle l’offre du produit n’est rentable que lors-qu’une seule firme est présente sur le marché. Des coûtsfixes non négligeables sont donc des coûts fixes qui sonttels que, sur un marché ayant une étendue donnée(laquelle dépend de l’importance de la demande sur cemarché), seules quelques firmes peuvent élaborer uneoffre rentable.

Réponse 2

Si l’on prend les secteurs dans lesquels les coûts fixessont tels que l’offre n’est rentable que lorsqu’une seulefirme est présente sur le marché, on peut citer lesexemples classiques des réseaux de chemins de fer oudes réseaux de distribution de gaz ou d’eau (exempleabordé à la question du doc. 1 p. 50). Dans ces cas, la miseen place de réseaux parallèles en concurrence les unsavec les autres conduirait nécessairement à des pertespour les firmes concernées. Nous avons donc bien affaireà des monopoles naturels, c’est-à-dire des secteurs danslesquels les coûts fixes sont tels que le coût unitaire deproduction est systématiquement décroissant en fonctionde la quantité produite.

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Chapitre 3 � 53

Se ménager des capacités excédentaires3

B. Élever des barrières pour dissuader l’entrant potentiel

Une stratégie agressive de défense du pouvoir de marché : la prédation4

Réponse 1

Des capacités excédentaires sont des capacités de pro-duction (bâtiments, machines, main-d’œuvre…) supé-rieures à celles qui suffiraient pour répondre à lademande. Bien qu’elles constituent un gaspillage de res-sources pour l’entreprise, elles sont une menace, unsignal lancé aux entrants potentiels sur le marché. Cescapacités excédentaires permettent en effet à l’entreprised’avoir, dans certaines limites, un coût marginal trèsfaible, voire nul : produire davantage ne lui coûtera quequelques matières premières et autres fournitures éven-tuelles. En cas d’entrée de concurrents sur le marché, ellepeut donc augmenter « sans peine » sa production, doncfaire baisser les prix, remettant en cause ce qui avaitattiré les nouveaux entrants.

Réponse 2

a) Oui. C’est le but premier du maintien de telles capaci-tés excédentaires : menacer l’entrant potentiel d’augmen-tation de la production qui entraînerait une baisse desprix et un échec de la tentative de l’entrant de s’accaparerune partie du (sur-)profit dont bénéficient les firmes enplace.

b) Oui. Si les entrants sur le marché ne supportent pas decoûts irrécupérables (par exemple, des coûts liés à lamise en place d’infrastructures spécifiques, que l’on nepeut démanteler sans subir certaines pertes), le risquepour eux en cas d’échec est très faible. La menace queconstituent les capacités excédentaires est peu dissua-sive lorsqu’il n’existe pas de coûts irrécupérables en casde sortie du marché.

[L’absence de coûts irrécupérables constitue le critèreessentiel, selon William Baumol, pour qualifier un marchéde concurrentiel, même lorsque le nombre de firmes opé-rant sur le marché est très faible. C’est la théorie des mar-chés contestables présentée dans l’encadré de la page 54.]

c) Non. L’entreprise entretenant des capacités excéden-taires cherche, au contraire, à signaler aux entrantspotentiels qu’elle s’engagera dans une guerre commer-ciale avec d’éventuels entrants, guerre dont la consé-quence risque d’être que le prix tombera au niveau ducoût marginal. Une stratégie coopérative, bien qu’a prioripeu probable dans le cadre d’une interaction entre unefirme en place et un entrant potentiel, consisterait, pour lafirme en place, à ne pas augmenter sa production afin delimiter la baisse des prix.

Réponse 1

Un prix prédateur est un prix pratiqué par une entreprisequi est inférieur au coût unitaire de production (seuil derentabilité). Il vise à éliminer les entreprises concur-rentes. Il est a priori pratiqué par une entreprise capable(parce qu’elle dispose de capitaux et d’une trésorerie suf-fisants), à la différence de ses concurrents, de faire face àdes pertes temporaires (c’est-à-dire le temps nécessairepour éliminer la concurrence).

Réponse 2

Le texte met en avant la prédation soit pour signaler àl’entrant potentiel que « l’activité n’est pas rentable etqu’il faut s’abstenir de rentrer sur le marché », soit pouracquérir une réputation d’entreprise de type agressif.

Réponse 3

Oui. Les trois opérateurs n’ont pas mis en œuvre de stra-tégies particulières face à l’entrée attendue de Free.

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C. Mettre de la distance avec les produits concurrents

La différenciation horizontale : le modèle d’Hotelling5

Stratégie de différenciation verticale : les produits « verts »6

Réponse 1

Supposons que le vendeur 1 soit très éloigné du vendeur2. Si les baigneurs proches du vendeur 1 décident d’allerse fournir auprès du vendeur 2, le « coût de transport »pour eux (qui peut inclure le coût du coup de soleil occa-sionné par une trop longue marche sur la plage) seraélevé. Le vendeur 1 peut donc augmenter ses prix sansque cela entraîne une fuite massive des clients vers levendeur 2. La situation aurait été toute différente si lesdeux vendeurs avaient été très proches l’un de l’autre :leur pouvoir de marché aurait été très faible.

Réponse 2

Le choix de la localisation (éloignée ou proche desconcurrents) est analogue au choix des caractéristiquesdu produit offert. En effet, le vendeur de boissons rafraî-chissantes qui choisit de s’éloigner de l’autre vendeur surla plage pourrait également, pour affaiblir l’intensité de laconcurrence, « mettre de la distance » avec son concur-rent non pas en s’éloignant physiquement de ce derniermais en différenciant son offre de façon à cibler une clien-tèle particulière (par exemple, proposer du Meuh Cola oudu Mecca Cola si son concurrent ne propose que du Coca-cola). Le modèle d’Hotteling constitue donc une manièresimple d’illustrer pourquoi la différenciation horizontalepeut être interprétée comme une stratégie visant à éleverdes barrières à l’entrée sur un marché.

Réponse 1

Le texte associe la qualité environnementale à une stratégiede différenciation verticale. Par définition, cela supposeque, à prix identiques, un produit « vert » sera unanime-ment préféré à un produit « non vert ». Cependant, le texteprécise également que cette stratégie vise les « écocon-sommateurs » et est profitable si ces écoconsommateurs(c’est-à-dire ceux qui sont prêts « à payer plus » pour unproduit vert) sont suffisamment nombreux. L’unanimitén’existe donc pas, à l’heure actuelle. Développer des pro-duits verts peut donc aussi être considéré comme relevantd’une stratégie de différenciation horizontale.

Réponse 2

Non. Soit les différences de niveaux de vie entre les paysexpliquent que davantage de consommateurs soient« prêts à payer » pour des produits verts dans tel paysplutôt que dans tel autre. Soit l’explication vient de diffé-rences de sensibilités entre les populations à l’égard de laquestion environnementale.

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Chapitre 3 � 55

D. Le cas de la distribution et des fournisseursde l’agroalimentaire

Pouvoirs de marché comparés dans la distribution et les IAA7

L’inversion du rapport de force entre les fournisseurs et les distributeurs8

Réponse 1

La marge économique des IAA en France est passée de1,09 sur la période 1981-1992 à 1,12 sur la période 1993-2004, soit une augmentation de 2,75 %. La marge écono-mique de la distribution est quant à elle passée de 1,06 à1,28, soit une augmentation de 20,75 %.

La marge économique est une mesure de l’intensitéconcurrentielle, donc du pouvoir de marché : plus ellefaible (proche de 1, c’est-à-dire de la situation danslaquelle le prix est égal au coût marginal), plus l’intensitéconcurrentielle est forte, donc le pouvoir de marchéfaible. En conséquence, entre les deux périodes, l’accrois-sement du pouvoir de marché des entreprises de la distri-bution a été nettement plus important que celui desentreprises de l’industrie agroalimentaire.

Réponse 2

Sur la période 1981-1992, la marge économique de la dis-tribution en France est la plus faible des 5 pays présentés.Du 5e rang et dernier rang, la France passe ensuite au2e rang sur la période 1993-2004. Ainsi, si l’augmentationdu pouvoir de marché de la distribution semble être assezgénérale dans les différents pays, c’est un phénomèneparticulièrement marqué en France.

Réponse 1

a) Oui. La forte concentration du secteur dans les années1990 s’est bien traduite par une augmentation du pou-voir de marché des entreprises du secteur, comme lemontre le doc. 7.

b) Oui. Le « pouvoir d’oligopsone » des distributeurs per-met à ces derniers de faire pression à la baisse sur lesprix de vente pratiqués par leurs fournisseurs « atomi-sés ». Bien que le texte ne l’explicite pas précisément,on peut en déduire que les marges de ces fournisseurssont réduites, autrement dit qu’ils vendent à des prixproches du coût marginal.

Réponse 2

Le texte met en évidence l’existence :

– de barrières légales (« la législation relative à l’équipe-ment commercial ») : elles limitent l’entrée sur le mar-ché de nouveaux concurrents, donnant un pouvoird’oligopsone (en amont) et d’oligopole (en aval) auxentreprises en place.

– de barrières stratégiques liées au développement desMDD (marques de distributeurs) : il s’agit d’une straté-gie de différenciation verticale et horizontale (fidélisa-tion de la clientèle) renforçant le pouvoir d’oligopsoneet d’oligopole des distributeurs.

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Les trois formes de discrimination définies par Pigou

Le monopole discriminant: l’aboutissementde la logique du monopoleurCette troisième leçon aborde le monopole discriminant. Pour le monopoleur, la discrimination permet,à des degrés divers selon sa forme, d’augmenter encore davantage son profit. Les exemples de discri-minations aux 2e et 3e degré sont nombreux. Toutefois, cette stratégie ne peut être utilisée lorsque lesconsommateurs ont la possibilité de réaliser des arbitrages.

La dernière partie de cette leçon s’intéresse à la stratégie de discrimination et aux conséquences sur lebien-être (la notion de surplus est introduite).

A.Le principe de discrimination et la question de l’arbitrage

3

1

Une stratégie contrainte par la possibilité d’arbitrage2

Réponse

La discrimination parfaite par les prix ne s’observe a priorijamais dans la réalité car le vendeur ne dispose pas d’uneconnaissance parfaite du prix auquel le consommateurest prêt à payer chaque unité du produit qu’il demande[autrement dit, le prix de réservation, défini dans l’enca-dré p. 61]. On peut toutefois supposer qu’on se rapprochede cette discrimination parfaite sur certains marchéslocaux sur lesquels chaque vendeur entre en négociation

avec un seul acheteur à la fois et laisse ce dernier fairedes propositions de prix d’achat jusqu’à ce qu’il accepteéventuellement de réaliser la vente.

La tarification non linéaire est en revanche une pratiquetrès courante. Comme l’indique le texte, « des rabais oudes primes sur les quantités », par exemple, de type« trois articles achetés, le 4e offert », relèvent de cette dis-crimination au deuxième degré.

Réponse 1

La discrimination est plus facile à réaliser dans le cas desservices. L’arbitrage est en général plus difficile dans cecas que dans celui des biens industriels.

Lorsqu’un vendeur propose 4 packs de lait pour le prix de 3,il n’est pas très difficile pour un consommateur de trouverun arrangement avec un autre consommateur (un voisinpar exemple) permettant de bénéficier de cette tentativede discrimination (au 2e degré) plutôt que d’acheter2 packs de lait chacun de leur côté.

En revanche, un coiffeur proposant une 4e coupe de che-veux gratuite pour 3 payées imposera généralement quece soit la même personne qui bénéficie des 4 coupes.

Réponse 2

Prenons le cas de la téléphonie fixe (les difficultés de l’ar-bitrage dans le cas de la téléphonie mobile sont simi-laires) : deux voisins peuvent opter pour un seulabonnement, mais il est clair que le service obtenu parl’un (qui doit se déplacer chez son voisin pour téléphoner)et l’autre (qui doit prévenir son voisin à chaque appel des-tiné à ce dernier) n’est pas comparable à celui obtenu parun abonnement réservé à un seul foyer.

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Chapitre 3 � 57

La discrimination par les prix : une pratique très répandue3

Un exemple surprenant : le piratage4

B. Exemples de discrimination

Réponse 1

Les différents exemples cités dans le texte sont desexemples de discrimination au 3e degré : les Français sontprêts à payer une Logan plus cher que les Roumains, leshabitants des quartiers favorisés sont prêts à payer pluscher leur lessive que les habitants des habitants desquartiers défavorisés, les grands utilisateurs de transportautomobile sont prêts à payer des voitures roulant au dieselplus cher que ceux qui ont moins recours au transportautomobile, etc.

Réponse 2

Comme pour les autres exemples du texte, les tarifs diffé-rents pratiqués par les compagnies aériennes ou ferro-viaires ainsi que par les agences de voyage visent à fairepayer le service plus cher aux catégories d’acheteurs les

plus disposés à payer un prix élevé. Autrement dit, ladiscrimination au 3e degré a pour but de segmenter lemarché en fixant des prix élevés pour les catégoriesd’acheteurs ayant une élasticité-prix faible et des prixfaibles pour les catégories d’acheteurs ayant une élasti-cité-prix forte.

Les compagnies aériennes ou ferroviaires proposent diffé-rentes classes (classes économiques, affaires…). Commedans le cas de la Logan, les écarts de prix ne peuvent sejustifier par les différences dans les caractéristiques desproduits offerts (services spécifiques à chaque classe).[Cette précision permet d’affirmer que la stratégie desoffreurs relève bien de la discrimination (différences deprix pour un produit homogène, ou quasi homogène) etnon de la différenciation (laquelle pourrait expliquer desdifférences de prix mais pour des produits différents).]

Réponse

Faire payer un prix plus élevé : le piratage donne accès àun logiciel à prix nul pour certaines personnes dont l’élas-ticité-prix est trop forte pour qu’elles acceptent de payerpour ce logiciel. Or, plus le nombre d’utilisateurs de celogiciel augmente, plus ce logiciel a de la valeur pour sesutilisateurs ; c’est le principe des externalités de réseauqui implique, par exemple, qu’envoyer un fichier à unensemble de personnes n’a pas un grand intérêt si unelarge majorité de ces personnes ne possèdent pas le logi-ciel permettant de lire ce fichier. C’est pourquoi le fait qu’ilexiste des utilisateurs de versions piratées d’un logicielaugmente le prix que sont prêts à payer les utilisateurs deversions originales (ceux qui ont une élasticité-prixfaible).

Élever une barrière à l’entrée : l’accès à des versions pira-tées permet « d’accoutumer les pirates » au logiciel,pirates qui pourront devenir des acheteurs de versionsoriginales si leur élasticité-prix diminue, du fait parexemple d’une augmentation de leur niveau de vie. Nepas lutter contre le piratage peut donc être considéréaussi comme une stratégie que l’on pourrait qualifier dedifférenciation horizontale « anticipatrice » dans le sensoù elle permet de fidéliser une clientèle et d’acquérir unpouvoir de marché par rapport à des concurrents poten-tiels amenés à offrir des produits similaires. Il s’agit doncbien d’une stratégie visant à élever une barrière à l’entréecontre des concurrents potentiels.

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C. La stratégie de discrimination par les prixet la question du bien-être collectif

Prix et quantités offertes sur deux segments du marché5

Les effets de la discrimination sur le bien-être collectif6

Réponse 1

Lorsque la quantité offerte est inférieure à q0, la recettemarginale est supérieure au coût marginal. Dans ce cas,offrir une quantité supplémentaire augmente davantagela recette totale que le coût total, donc augmente le profit.

Réponse 2

Lorsque la recette marginale sur le marché A est supé-rieure à celle sur le marché B, le profit augmente en aug-mentant la quantité offerte sur le marché A et en

diminuant celle offerte sur le marché B. En effet, la recettetotale augmente (puisque l’augmentation de recette surle marché A est supérieure, en valeur absolue, à la dimi-nution de recette sur le marché B) et le coût total estinchangé (le coût de production ne dépend pas du marchéservi), donc le profit augmente. Par conséquent, aprèsavoir déterminé la quantité totale à produire pour maximi-ser le profit (coût marginal égal à la recette marginalecombinée), l’offreur va répartir son offre sur les marchés Aet B de telle sorte les recettes marginales sur les deuxmarchés soient égales.

Réponse 1

L’effet d’une discrimination par les prix sur le surplus col-lectif se calcule en additionnant :

– l’effet positif sur le surplus des consommateurs à faibleélasticité, qui payent un prix inférieur à celui qui s’éta-blirait sur un marché sans discrimination ;

– l’effet négatif sur le surplus des consommateurs à forteélasticité, qui payent un prix supérieur à celui qui s’éta-blirait sur un marché sans discrimination ;

– l’effet positif sur le surplus du producteur (hausse desprofits), dont la stratégie de discrimination est motivéepar l’accaparement du surplus des consommateurs ainsipermis.

Réponse 2

Lorsque l’on compare un monopole non discriminant et unmonopole discriminant, le surplus collectif est supérieurdans le deuxième cas (dans le cas de la discriminationparfaite, il est même maximum, donc égal à celui d’unmarché de concurrence parfaite). Cependant, ce gain desurplus s’accompagne d’une « redistribution des sur-plus ». Comme le précisent le texte et la question précé-dente, les « gagnants » sont le monopoleur et lesconsommateurs à élasticité faible et les « perdants » sontles consommateurs à élasticité forte.

Selon les critères de justice retenus, cette « redistributiondes surplus » pourra être jugée souhaitable ou nonsouhaitable.

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Chapitre 3 � 59

La maximisation du profit1

Évaluer ses acquis

Réponse 1

Cette entreprise est « faiseuse de prix » (price maker). Eneffet, l’entreprise peut choisir, directement (concurrenceen prix) ou indirectement (concurrence en quantité), leprix auquel elle vend. Plus précisément, la quantité

qu’elle vend varie continûment avec le prix qu’elle décidede fixer. Donc, contrairement à une entreprise « preneusede prix » (price taker), elle n’est pas obligée de vendrechaque unité à un prix unique imposé par le marché.

Réponse 2

Le prix est donné par la fonction dedemande (inverse). La recette totale estégale au prix multiplié par la quantité.La recette marginale est égale au sup-plément de recette totale lié à l’aug-mentation de la quantité offerte (lesquantités offertes varient ici de 2 unitésen 2 unités). Le coût marginal est égalau supplément de coût total lié à l’aug-mentation de la quantité offerte. Le pro-fit est égal à la différence entre larecette totale et le coût total.

Réponse 3

La diminution de recette subie est de 6 unités monétaires(42 – 48). La diminution de coût total est de 6 unitésmonétaires (8,4 – 14,4).

Réponse 4

Compte tenu des réponses données aux questions 2 et 3,on peut affirmer que le profit est maximum lorsque les

quantités offertes sont de 6 ou 8 unités, en supposant quel’entreprise ne peut offrir que les quantités (paires) dutableau.

[La fonction de coût total est CT(q) = 0,2 q2 + 0,2 q.La fonction de recette totale étant RT(q) = – 0,5 q2 + 10 q,la fonction de profit est donc p(q) = – 0,7 q2 + 9,8 q. Cettefonction passe par un maximum en q = 7.]

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Pouvoir de marché et barrières à l’entrée2

Quantité et prix de monopole3

Réponse 1

Non. Soit le monopoleur décide de son prix de vente (P1

par exemple) et la quantité qu’il peut vendre est détermi-née par la demande (Q1), soit le monopoleur décide de laquantité qu’il offre sur le marché (Q2 par exemple) et lademande détermine le prix auquel il peut écouler cettequantité (P2).

Réponse 2

Si le monopoleur veut maximiser son profit, il doit pro-duire une quantité Q2. S’il produisait une quantité Q1, la

recette marginale serait supérieure au coût marginal : pro-duire plus augmenterait alors davantage la recette totaleque le coût total, donc augmenterait le profit. S’il produi-sait une quantité Q3, la recette marginale serait inférieureau coût marginal : produire moins diminuerait alorsdavantage le coût total que la recette totale, donc aug-menterait le profit. Ce n’est qu’en Q2 que la recette margi-nale est égale au coût marginal : le profit est alorsmaximum, produire plus ou moins diminuerait le profit.

Réponse 1 - Le pouvoir de marché d’une entreprise

a. est nul sur un marché parfaitement concurrentiel : vrai.Sur un marché parfaitement concurrentiel, l’entreprisen’a pas le pouvoir de « faire le prix » : elle doit vendreau prix imposé par le marché. Ce prix est égal au coûtmarginal et, par conséquent, l’indice de Lerner est nul.

b. est d’autant plus élevé que l’élasticité-prix de lademande est forte : non. Plus l’élasticité-prix de lademande est forte, moins l’entreprise peut élever sonprix de vente sans subir une chute importante de sesventes. Le pouvoir de marché est, au contraire, d’autantplus fort que l’élasticité-prix de la demande est faible.

c. est plus fort lorsque les firmes adoptent une stratégiecoopérative plutôt que non coopérative : oui. La straté-gie coopérative conduit à éliminer la concurrence entreles firmes et à un comportement identique à celui d’unmonopole. À l’opposé, une stratégie non coopérativepeut conduire, dans le cas d’une concurrence en prix, àune baisse des prix érodant les profits.

Réponse 2 - Un brevet constitue

a. une barrière légale à l’entrée sur le marché : oui. Pardéfinition, le brevet confère un monopole (temporaire)à la firme à laquelle le brevet a été accordé.

b. une réglementation qui limite les pratiques anticoncur-rentielles des firmes : non.

c. une réglementation qui a pour but d’inciter à innover :oui. Il s’agit de la motivation première des autoritésmettant en place un système de brevets.

Réponse 3 - Parmi les barrières stratégiquesà l’entrée sur un marché, on peut citer

a. les économies d’échelle : non. Des barrières à l’entréeexistent en présence d’économies d’échelle mais il

s’agit de barrières liées aux conditions de la productionet non de barrières stratégiques.

b. la différenciation horizontale : oui. La différenciationhorizontale fait partie des stratégies des firmes cher-chant à acquérir un monopole sur le produit spécifiqueissu de cette différenciation.

c. l’entretien de capacités excédentaires : oui. L’entretiende capacités excédentaires fait partie des stratégies defirmes visant à dissuader l’entrée de nouveaux concur-rents sur le marché.

Réponse 4 - Le pouvoir de marché d’un monopoleest d’autant plus fort

a. qu’il contrôle l’approvisionnement des matières pre-mières qu’il utilise : oui. Ce contrôle donne un avantagesur les firmes concurrentes utilisant ces matières pre-mières, voire donne un monopole sur le marché desbiens issus de la transformation directe de ces matièrespremières.

b. qu’il n’existe pas de coûts irrécupérables à la sortie dumarché du bien qu’il produit : non. Au contraire, l’ab-sence de coûts irrécupérables augmente la concurrencepotentielle (Baumol), ce qui contraint le monopoleurdans sa capacité à fixer des prix très au-dessus du coûtmarginal.

c. qu’il a déjà pratiqué des prix prédateurs face à de nou-veaux entrants sur le marché: oui. Le fait d’avoir pratiquédes prix prédateurs face à des firmes tentant de rentrersur le marché confère au monopoleur une réputation defirme « agressive » à l’égard des nouveaux entrants.Cette réputation limite la concurrence potentielle, doncaugmente le pouvoir de marché du monopoleur.

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Chapitre 3 � 61

La discrimination5

La différenciation4

Réponse 1

« Verticalement » est le premier mot manquant dans letexte. « Horizontalement » est le deuxième mot manquant.

Réponse 2

Papier glacé/papier ordinaire : différenciation verticale.S’ils sont vendus au même prix, tous les consommateurspréfèrent le papier glacé au papier ordinaire.

Journal de gauche/journal de droite : différenciation hori-zontale. Si les deux journaux sont vendus au même prix,les lecteurs de gauche préféreront le journal de gauche etles lecteurs de droite préféreront le journal de droite.

Réponse 3

Exemples de différenciation verticale : chemises ensoie/chemises en tissu synthétique, produitsverts/produits non verts, marques de distribu-teurs/marques nationales des industriels.

Exemples de différenciation horizontale : voitures cabrio-let/voitures familiales, Coca-Cola/Meuh-Cola.

Réponse 1

Il s’agit du mot « discrimination ».

Réponse 2

a) problème du passager clandestin : non. Le passagerclandestin est un individu qui bénéficie d’une situationsans en supporter le coût.

b) possibilité d’arbitrage : non. L’arbitrage consisterait icipour les voyageurs ayant accès aux tarifs réduits àrevendre leurs billets aux voyageurs n’ayant pas accèsà ces tarifs.

c) difficulté de segmenter le marché : oui. Les conditionsimposées par les compagnies aériennes pour pouvoirbénéficier des tarifs réduits ne garantissent pas systé-matiquement que les voyageurs à élasticité-prix faible(ceux qui sont prêts à payer un prix élevé) n’auront pasaccès à ces tarifs.

Réponse 3

a) de la distinction entre stratégie de différenciation etstratégie de discrimination : oui. La différence de tarifsentre les billets pourrait s’expliquer par une stratégiede différenciation verticale : à prix identique, tous lesconsommateurs préfèrent un billet utilisable à toutedate et remboursable à un billet utilisable à dates fixeset non remboursable. Cependant, l’auteur considèreque les différences de tarifs entre les billets « excèdentlargement la valeur des différences de “services” qu’ilsrendent ». Ces différences ne relèvent donc pas d’unestratégie de différenciation mais d’une stratégie de dis-crimination.

b) de l’asymétrie d’information sur la qualité des servicesofferts : non.

c) de la collusion entre les acheteurs : non.

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Vers le bac


SUJETQuelles stratégies les entreprises élaborent-elles pour maintenir leur pouvoir demarché?

� Thème du programme: Stratégies d’entreprises et politiquede concurrence dans une économie globalisée

1

I. Des stratégies pour faire face à la concurrence existante

A. Le cas d’une entreprise dominante

Dans le cas d’une concurrence en quantité, l’entreprise dominante (leader) détermine son niveau de pro-duction de façon à maximiser son profit (le marché est un oligopole « à la Stackleberg ») et à maintenir sonpouvoir de marché.

L’entreprise dominante peut également prendre ses décisions de niveau de production (donc, indirectement,de niveau de prix) en veillant à maintenir une rentabilité suffisante pour le ou les suiveurs (followers), afinque ceux-ci ne soient pas tentés par des stratégies de différenciation (doc. 1 pour une illustration concer-nant les « substituts au pétrole »).

B. Le cas de marchés sans entreprise dominante

Ce cas peut être abordé dans un contexte où certaines firmes présentes sur le marché cherchent à augmen-ter leur pouvoir de marché. Dans ce contexte, les autres firmes doivent réagir afin de maintenir leur pou-voir de marché.

Dans ce but, différentes stratégies peuvent être suivies. Par exemple :– le recours aux fusions ou acquisitions (le doc. 8 p. 57 présente la concentration dans la distribution dans

le cadre du « rapport de force » avec les industries agroalimentaires) ;– le recours à la différenciation (horizontale ou verticale) (le doc. 8 p. 57 présente le développement des

marques de distributeurs, là encore, dans le cadre du rapport de force avec les industries agroalimentaires);– la collusion (la création de l’OPEP peut être interprétée comme une réaction à l’érosion du pouvoir de mar-

ché des pays producteurs de pétrole).

II. Des stratégies pour dissuader les entrants potentiels

A. Manipuler les prix

Différentes actions sur les prix peuvent dissuader les entrants potentiels :– maintenir des prix modérément élevés afin que l’entrée sur le marché ne soit pas rentable, surtout dans

le cas où il existe des coûts irrécupérables ;– mener des stratégies agressives (prix prédateurs) en cas d’entrée pour dissuader les entrants potentiels

futurs (doc. 4 p. 55).

B. Se ménager des capacités excédentaires

Les capacités excédentaires constituent un signal dissuasif pour l’entrant potentiel (doc. 3 p. 55). Parexemple, certains pays de l’OPEP disposent de capacités de production excédentaires sur le marché du pétrole(Arabie saoudite en particulier) : ils influencent directement le prix du brut en augmentant ou en diminuantleurs quotas de production.

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Chapitre 3 � 63

SUJETComment peut-on expliquer l’existence de barrières à l’entrée sur les marchés?


2

I. Des barrières liées aux conditions de la production

A. Les contraintes techniques de production

Les contraintes techniques de production (en particulier les coûts fixes) déterminent les quantités pro-duites minimales pour que l’offre soit rentable. En fonction de l’étendue du marché (niveau et élasticité de lademande), ces quantités minimales peuvent limiter le nombre de firmes présentes sur le marché (doc. 2 p. 54).

B. Les contraintes légales de production

Les « dispositions juridiques et réglementaires » qui « inhibent l’entrée de nouvelles firmes sur le marché »(doc. 1) sont nombreuses. Les brevets constituent un exemple classique (doc. 1 p. 54).

II. Des barrières liées aux stratégies des firmes

A. Les barrières érigées pour dissuader les entrants potentiels

Se ménager des capacités excédentaires (doc. 3 p. 55), adopter des « stratégies de prix-limite » ou « inti-mider » (doc. 1) les entrants potentiels (cas de la prédation étudié dans le doc. 4 p. 55) constituent des bar-rières stratégiques à l’entrée classiques.

Les barrières légales peuvent également être considérées comme des barrières stratégiques visant à dis-suader l’entrant potentiel lorsqu’elles sont le fruit de pressions exercées sur les pouvoirs publics (doc. 1).

B. Les barrières issues de la différenciation

La différenciation (verticale ou horizontale) peut être une stratégie visant à élever des barrières à l’entrée.

L’innovation permet cette différenciation et génère « une compétitivité hors-prix » (doc. 1). L’augmentationdu nombre de brevets délivrés dans le monde dans certains secteurs (nombre multiplié, entre 2000 et 2009,par 2,7 dans l’informatique et par 2,3 dans l’industrie pharmaceutique) (doc. 2) ne s’explique sans doutepas uniquement par une logique de recherche et développement, mais aussi par une stratégie concurren-tielle, laquelle peut déboucher sur une course aux brevets afin de multiplier les barrières à l’entrée sur lemarché.

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Page d’ouverture

Quel est le rôlede la politiquede la concurrence ?

CHAPITRE

Outils et méthodes de la politique de la concurrence

4


1. Il existe de nombreux cas de comportementsdéloyaux de producteurs. Le plus souvent, ce sontles associations de consommateurs qui lesdénoncent, voire les autorités de la concurrenceelles-mêmes. Parmi les exemples récurrents, onpeut citer les opérateurs de téléphonie mobile eten particulier la facturation de SMS hors forfaitétablie avec une marge d’environ 400 %.

2. Une entreprise est en situation d’abus deposition dominante quand elle profite de sa

position forte sur un marché pour imposer desconditions abusives à des clients ou desfournisseurs.

3. La concurrence réelle désigne l’ensemble desacteurs présents sur le marché capables de sedisputer les parts d’un marché. La concurrencepotentielle représente l’ensemble des acteursnon seulement présents sur le marché, maisaussi capables d’y rentrer s’ils en jugent lesconditions favorables.

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Chapitre 4 � 65

Ententes et dommages au bien-être collectif

La concurrence, un levier au service du pouvoir d’achat

Les principaux rôles de la politiquede la concurrenceCette première leçon présente les rôles de la politique de la concurrence. On peut distinguer les rôlesimmédiats, ou fonctions, de la politique de la concurrence : lutter contre les cartels, lutter contre lesabus de position dominante, contrôler les concentrations et encadrer les aides publiques. Les deuxpremiers impliquent des interventions ex post, visant à remettre en cause une position établie. Les deuxsuivants impliquent des interventions ex ante, visant à empêcher l’apparition de situations contrairesaux principes de la concurrence.

Au-delà de ces rôles immédiats, la politique de la concurrence remplit des rôles qui sont ceux des poli-tiques économiques en général, notamment en favorisant une modération des prix (ayant notammentune conséquence favorable sur le pouvoir d’achat des ménages), en améliorant l’efficacité économiqueet le bien-être collectif.

A. Lutter contre les cartels

1

1

2

Le cartel mondial de la lysine3

Réponse 1

À travers leurs interventions en matière de politique de laconcurrence, les pouvoirs publics cherchent à dynamiserla concurrence pour améliorer le pouvoir d’achat desconsommateurs ainsi que leur capacité de choix de bienset services.

Réponse 2

La lutte contre les cartels est un invariant de la politiquede la concurrence car elle représente une nuisance impor-tante pour les consommateurs, renchérissant en moyenneles prix de 20 à 25 %.

Réponse 1

Les cartels provoquent une hausse des prix, qui entraîneune augmentation du surplus du producteur et une dimi-nution du bien-être (surplus) du consommateur puisquele surplus capté par le producteur n’est plus à sa disposi-tion pour d’autres arbitrages. Ce transfert est illégitimedans la mesure où son existence n’est pas liée au méritedu producteur, mais au comportement déloyal d’entente.

Réponse 2

L’entente altère, voire supprime la concurrence. Elleconstitue donc un frein à l’investissement et à l’innovationpuisque la nécessité de créer un écart avec ses concur-rents disparaît. Avec des concurrents devenus partenairesd’une entente, il n’est pas utile de mettre en œuvre desstratégies d’investissement et d’innovation pour gagnerdes parts de marché.

Réponse 1

Cette phrase caractérise parfaitement la logique des pro-ducteurs réunis en cartels : les anciens concurrents sontdésormais des alliés avec lesquels on se partage les mar-chés. En revanche, les clients sont les cibles, le cartel lesspolie en pratiquant des prix très supérieurs aux prix dumarché concurrentiel.

Réponse 2

Les consommateurs finaux sont pénalisés car, sans l’exis-tence du cartel, ils auraient payé moins cher les nombreuxproduits contenant la lysine.

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B. Lutter contre les abus de position dominante

La position dominante n’est pas forcément abusive4

Réponse 1

Une position dominante désigne la situation dans laquelleune entreprise dispose d’un fort pouvoir de marché,c’est-à-dire d’une capacité à influencer le niveau des prix.Potentiellement, cela constitue un dommage importantà l’économie, dans la mesure où cela peut permettre auproducteur de dégager un surplus, qui vient grever lebien-être du consommateur.

Réponse 2

Pour l’Autorité de la concurrence, il faut sanctionner lesabus de position dominante. En effet, le libre jeu de la

concurrence peut amener un acteur efficace à éliminer sesconcurrents, donc à se retrouver en position dominante.S’il n’abuse pas de cette position, les pouvoirs publicsn’ont pas à le sanctionner, au contraire, son action n’estpas nuisible mais profitable aux consommateurs.

Réponse 3

Pour distinguer ce qui relève d’une position dominantelégitime ou d’un abus, l’Autorité de la concurrence peutobserver l’écart entre le prix du marché concurrentiel et leprix effectif pratiqué par l’acteur dominant.

Marché pertinent et abus de position dominante : le cas du roquefort5

Réponse 1

Le marché pertinent est le lieu d’exercice du pouvoir demarché. Or, la position dominante désigne la capacité àexercer un pouvoir de marché. Un acteur exerce donc uneposition dominante à l’intérieur d’un marché pertinent.

Réponse 2

Le marché pertinent du roquefort concerne le fromage debrebis à pâte persillée. Il s’agit donc uniquement dumarchédu roquefort et non du marché des fromages à pâtepersillée en général, notamment parce que l’image duroquefort et son prix le distinguent sur un secteur « hautde gamme ».

Réponse 3

Ce sont essentiellement les accords d’approvisionnementexclusifs avec sept grandes enseignes de distribution quiont permis au Conseil de la concurrence de considérer quele groupe Société était dans une situation d’abus de posi-tion dominante. En effet, ces accords évincent les autresproducteurs de roquefort, alors que le marché pertinentconcerné se limite au roquefort.

Le Conseil en a déduit la nécessité d’une sanction, uneamende de 5 millions d’euros, puisque ce genre d’accordlèse le consommateur autant dans les choix qu’il peuteffectuer que dans le prix qu’il paye.

C. Contrôler les concentrations

Analyse prospective des projets de fusion-acquisition6

Réponse

Les autorités de la concurrence qui mettent en œuvre uneanalyse prospective des opérations de concentrationcherchent à évaluer l’impact de la concentration sur la

structure du marché. Les autorités cherchent à anticiperl’importance anticoncurrentielle de la concentration afinqu’elle ne soit pas nuisible aux consommateurs.

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Chapitre 4 � 67

L’examen des projets de concentration par l’Autorité de la concurrence européenne7

D. Encadrer les aides publiques

Encadrement des aides aux entreprises par les États membres de l’UE8

Évolution des aides des États membres sur la période 2005-20109

Réponse 1

L’Autorité de la concurrence analyse l’impact anticoncur-rentiel des projets de concentration qui lui sont notifiés ;une première phase concerne les projets pour lesquelsl’Autorité estime qu’ils ne posent pas ou peu de pro-blèmes : ils sont acceptés, avec ou sans conditions. Lesautres projets de concentration font l’objet d’un examenapprofondi : ils sont acceptés avec ou sans réserve, ousont refusés.

Réponse 2

Le faible taux de refus indique que l’Autorité estime sou-vent que l’impact anticoncurrentiel des concentrations est

limité, surtout lorsque l’on met en balance ces inconvé-nients avec les avantages de la concentration, notammenten termes de compétitivité internationale.

Réponse 3

La concentration représente un gain d’efficacité écono-mique dans la mesure où elle permet à l’entrepriseconcernée de réaliser des économies d’échelle, des gainsde productivité.

Réponse 1

En Europe, l’Autorité de la concurrence contrôle stricte-ment les aides des États membres aux entreprises carcelles-ci constituent un avantage concurrentiel illégitimepar rapport aux concurrents européens ne disposant pasd’aide.

Réponse 2

Si les aides des États membres aux entreprises n’étaientpas contrôlées par l’Autorité européenne, les entreprisesaidées de manière illégitime pourraient prendre des partsde marchés à des concurrents plus efficaces mais ne dis-posant pas d’aide, au détriment de toute logique écono-

mique. De plus, en cas d’absence de contrôle, on s’expo-serait à une course aux aides dans laquelle chaque Étatserait tenté de faire bénéficier ses entreprises localesd’aides, à l’opposé de la logique de constitution du grandmarché.

Réponse 3

Les exceptions concernent les objectifs de politique hori-zontale, soit les aides relatives à la recherche-développe-ment, la formation… Avec la crise, la politique européennes’est assouplie, un regard bienveillant ayant été porté surles aides contra-cycliques et anti-faillites.

Réponse 1

En Europe, en 2004, d’après la Direction générale de laconcurrence, l’ensemble des aides des États membresautorisées par l’Autorité de la concurrence européennereprésentait 0,62 % du PIB de l’Union européenne.

En Europe, en 2009, d’après la Direction générale de laconcurrence, les aides des États membres autorisées parl’Autorité de la concurrence européenne, à l’exception desmesures de crise, représentaient 0,62 % du PIB de l’Unioneuropéenne.

Réponse 2

Ce sont les aides anti-crise accordées par les Étatsmembres qui expliquent le passage d’un montant totaldes aides des États membres de 0,54 % du PIB de l’Unionen 2007, à un montant de 3,62 % du PIB de l’Union en2009.

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La production de services collectifssous contrainte de concurrenceCette deuxième leçon s’intéresse au conflit potentiel qui existe entre la politique de la concurrence et laproduction de services collectifs. Ce conflit se manifeste plus particulièrement dans le cadre de laconstruction européenne, où la volonté de développer la concurrence dans les différents secteurs del’économie joue un rôle essentiel. Or, dans de nombreux pays européens, le développement de servicescollectifs a très souvent reposé historiquement sur des monopoles de services publics. Cette leçonmontre cependant que ce conflit potentiel est limité, d’une part si on appréhende correctement la dis-tinction entre services publics non marchands et services d’intérêt économique général, et d’autre partdu fait de la garantie de service universel inscrite dans les traités européens.

A. L’intégration européenne influence la productionde services collectifs

2

Construction européenne et services collectifs1

Réponse 1

L’objectif de construction du grand marché intérieur quiaccompagne l’Acte unique de 1987 entraîne une libérali-

sation progressive des services publics des Étatsmembres, qui doivent pouvoir être concurrencés par desentreprises nationales ou européennes.

L’article 106 du TFUE2

Réponse

L’article 106 du TFUE entraîne le démembrement desvieux monopoles de services publics, puisqu’ils sont sou-

mis à l’ouverture à la concurrence dans la limite où celle-ci n’empêche pas la production de services d’intérêt éco-nomique général.

Le service universel, une délimitation rigoureuse du service minimum3

Réponse 1

L’Europe s’est appliquée à produire une définition rigou-reuse de la notion de service universel, afin de présenterprécisément le service minimum à fournir.

Réponse 2

Cette définition claire permet une évaluation rigoureusede la qualité des services universels produits et protègeles consommateurs en situation de faiblesse (en situationd’isolement géographique par exemple).

Le service universel en Europe4

Réponse 1

Si l’Europe n’imposait pas la prise en compte de la notionde service universel en parallèle de l’ouverture à laconcurrence, les opérateurs privés ne produiraient pasces services dans les zones où ils ne sont pas rentables.

Réponse 2

En imposant la notion de services universels aux opéra-teurs privés, l’Union évite que ceux-ci ne se concentrentque sur les zones à forte rentabilité pour produire leursservices collectifs.

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Chapitre 4 � 69

Les modalités d’ouverture des services publics à la concurrence

B. Politique de la concurrence et volonté de limiterle pouvoir de marché des monopoles de services publics

5

Réponse 1

La concurrence dans les services publics est un facteurd’amélioration de la situation des consommateurs. Eneffet, l’ouverture à la concurrence est un gage d’efficacitéet d’innovation, elle est donc bénéfique aux usagers. Ellepermet également aux pouvoirs publics de concentrerleurs interventions sur la composante des servicespublics non soumise à la concurrence (le plus souvent lapartie réseau des chemins de fer, télécommunications,électricité).

Réponse 2

On considère traditionnellement que le monopole deservice public est un facteur d’inefficacité et un frein àl’innovation : d’une part le monopoleur n’est pas incité àgérer au mieux son activité dans un souci rigoureuxd’efficacité, d’autre part l’absence de concurrence estpropice à la routine et donc limite l’innovation.

L’ouverture à la concurrence : une réforme nécessaire6

Réponse 1

D’une manière générale, c’est l’inefficacité des monopolesde services publics, leurs difficultés rencontrées pour semoderniser et leur rôle clé en matière de compétitivité quiont déterminé l’Union à supprimer ces monopoles.

Réponse 2

Dans le cadre de l’ouverture internationale, les servicespublics en réseau sont un facteur de compétitivité inter-nationale. Par exemple, dans le secteur de la métallurgie,la fourniture d’électricité à des tarifs concurrentiels est ungage de compétitivité.

Exemples d’ouvertures à la concurrence : la fourniture d’électricitéet les services postaux

7

Réponse

Pour chacun des deux exemples, EDF et services postaux,les gains possibles de l’ouverture à la concurrence sontnotamment des baisses de tarifs.

Dans le cas de la fourniture d’électricité, la concurrencepeut entraîner une baisse des tarifs d’électricité fournie

aux entreprises, que ces dernières répercutent en partiesur le consommateur final.

Concernant les services postaux, une baisse des tarifs descolis par exemple est favorable au commerce sur Internet, cequi accroît la concurrence et bénéficie aux consommateurs.

C. Rechercher l’efficacité, est-ce remettre en causeles services publics ?

Libéralisation plutôt que dérégulation8

Réponse

D’après Michel Matheu, le terme « libéralisation » estcelui qui caractérise le mieux la volonté d’abolir les mono-poles de services publics. En effet, l’Union démantèle les

monopoles, mais met également en œuvre une nouvelleréglementation. C’est pourquoi les termes « dérégulation »ou « déréglementation » ne conviennent pas.

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La recherche d’efficacité dans la production de service collectif10

L’opposition service public/service universel est-elle vraiment pertinente ?9

Réponse

La conception du service public à la française s’insèresans difficulté dans le cadre de la législation européenne,

essentiellement parce les objectifs poursuivis par le ser-vice universel et le service public à la française sontpresque identiques.

Réponse 1

La notion de SIEG légitime l’existence de grands servicespublics en France, en particulier si l’on considère l’aspectde production d’un service de base pour tous, c’est-à-direà des prix accessibles et quelles que soient les conditionsd’isolement géographique des usagers.

Réponse 2

L’efficacité ne passe pas uniquement par la privatisationmais avant tout par un contrôle régulier et abouti de laqualité du service produit.

Réponse 3

Confier une mission de production de service collectif ausecteur privé n’est pas toujours un gage d’efficacité.D’une part, la sélection de l’entreprise responsable doits’exercer dans un cadre de légitimité rationnelle, d’autrepart il peut y avoir des soucis de corruption. Dans les deuxcas, il faut considérer l’hypothèse que les pouvoirspublics qui gèrent la privatisation sont bien informés etbienveillants. L’histoire sociale comme la théorie écono-mique nous montrent que ce n’est pas toujours le cas…

Réponse 4

La politique de la concurrence européenne concerne la pro-duction de services collectifs par les États membres, endehors du cas des services publics nonmarchands. Commeen témoigne l’article 106 du TFUE, la logique de construc-tion du grand marché implique l’ouverture à la concurrencedes services publics marchands. En effet, les anciensmonopoles de services publics sont jugés coûteux, ineffi-caces et peu innovants par le législateur européen.

En revanche, la nécessité d’ouverture à la concurrences’accompagne de l’obligation de respecter la notion deSIEG, c’est-à-dire que les opérateurs ont obligation deproduire un service minimum accessible à tous. Dans cesconditions, les opérateurs privés ne peuvent pas pré-tendre se concentrer uniquement sur les activités les plusrentables, sans contreparties.


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Chapitre 4 � 71

La politique de la concurrence limite la politique industrielle

Le conflit entre politique de la concurrenceet politique industrielleCette troisième leçon aborde le conflit entre la politique de la concurrence et la politique industrielle.Contrairement au conflit potentiel abordé dans la leçon précédente, le conflit dont il s’agit ici est bienréel, car les principes qui guident ces deux politiques sont en partie opposés. La leçon s’applique àmontrer que l’hégémonie de la politique de la concurrence qui a eu tendance à s’instaurer en Europe àpartir des années 1980 est aujourd’hui remise en cause dans le contexte de désindustrialisation de cer-tains pays et de crise économique. Parallèlement, cette remise en cause s’accompagne d’une réflexionrenouvelée sur le champ et les modalités de mise en œuvre de la politique industrielle.

A.La politique de la concurrence limite les margesde manœuvre des États membres en matièrede politique industrielle

3

1

Politique industrielle et politique de la concurrence dans le cadre européen2

Les limites de la domination de la politique de la concurrence en Europe3

Réponse 1

Si on considère la politique industrielle dans sa dimen-sion traditionnelle de distribution ciblée de subventionaux entreprises, elle est incompatible avec la politique dela concurrence européenne qui contrôle strictement lesaides aux entreprises des États membres.

Réponse 2

Il existe un conflit entre politique industrielle et politiquede la concurrence puisque les modalités habituelles de lapolitique industrielle sont incompatibles avec la politiquede la concurrence européenne. Dans ces conditions, lespolitiques industrielles technologiques ou commercialesstratégiques ne sont pas envisageables si elles se résu-ment à des subventions publiques.

Réponse

Si les deux politiques, industrielle et de la concurrence,ont le même objectif d’efficience productive, il existe desoppositions entre ces politiques : un niveau de compé-tence le plus souvent différent (tant que la politique

industrielle européenne reste dominée par la politique dela concurrence), des rapports au pouvoir de marché et auxaides publiques en partie incompatibles ; autant d’élé-ments qui illustrent le conflit possible entre politiqueindustrielle et politique de la concurrence.

Réponse 1

L’industrie est un pilier essentiel des échanges internatio-naux, c’est pourquoi les pays qui subissent le déclin deleur industrie et qui ont privilégié les services connais-sent d’importants problèmes de balance commerciale.

Réponse 2

Compte tenu de l’importance de l’industrie pour labalance commerciale, les auteurs insistent sur l’impor-tance de la politique industrielle, en particulier pour lespays d’Europe qui ont connu une désindustrialisation.

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Politique industrielle et surplus global4

B. La nécessité d’atténuer l’hégémonie de la politique dela concurrence sur la politique industrielle en Europe

Réponse 1

L’émergence d’un concurrent de Boeing entraîne unebaisse des prix. Celle-ci entraîne à son tour une diminu-tion du surplus du producteur pour Boeing, qui disposaitauparavant d’une plus grande marge de liberté pour fixerses prix. Dans ces conditions, le surplus des consomma-teurs mondiaux augmente, puisqu’ils payent moins cherdes produits qu’ils payaient plus. On assiste donc à untransfert de surplus du producteur vers les consommateurs.[On peut préciser que la diminution du surplus de Boeingse fait au profit du surplus des consommateurs mondiauxmais aussi du surplus d’Airbus.]

Réponse 2

Il est concevable que la mise en œuvre d’une politiqueindustrielle européenne diminue le degré de concurrence

en Europe. Cela peut permettre de voir émerger des« champions européens » au fort pouvoir de marché etdonc disposant d’un surplus du producteur important. Sices producteurs utilisent cette force pour capter une par-tie du surplus des consommateurs extra-communau-taires, l’Europe bénéficie globalement de cette situation.

Réponse 3

En terme de surplus global, donc de bien-être collectif,l’émergence de champions européens se révèle favorable,même si le consommateur européen voit son surplusdiminuer. Ceci s’explique par la captation du surplus desconsommateurs extra-communautaires par les produc-teurs européens ayant bénéficié de la politique indus-trielle mise en œuvre pour être plus compétitif.

Raisons majeures qui militent en faveur d’une politique industrielle5

Réponse 1

La politique de la concurrence européenne qui rejette lesinterventions sectorielles et qui privilégie les politiqueshorizontales (visant à améliorer l’attractivité d’un terri-toire) n’a pas permis de retrouver la croissance et n’a pasfavorisé la spécialisation des pays européens.

Réponse 2

L’industrie occupe une place centrale dans le dynamismeéconomique ; la politique de la concurrence européennen’a pas permis aux pays désindustrialisés de retrouver lacroissance, pire, la désindustrialisation s’est accélérée ; ilest donc nécessaire que l’État favorise la création d’avan-tages compétitifs, autant d’arguments des auteurs enfaveur d’un renouveau des politiques industrielles.

C. Mener des politiques industrielles conciliables avec lapolitique de la concurrence et l’intégration européenne

Une nouvelle politique industrielle conciliable avec la politique de la concurrence6

Réponse 1

D’après les auteurs, une politique industrielle moderneconciliable avec la politique de la concurrence doit êtreguidée par trois grands axes :

– elle doit promouvoir des industries modernes pourlesquels les pays européens bénéficient d’avantagescompétitifs ;

– elle peut privilégier les pôles de compétitivité qui sont despolitiques territoriales qui ont des retombées sectorielles;

– la méfiance en la capacité de l’État à orienter les subven-tions vers les secteurs dynamiques, mais l’importancede bâtir des stratégies assises sur les observations inter-nationales.

Réponse 2

L’opposition entre politiques horizontales et politiquesverticales n’est pas toujours pertinente. En effet, les poli-tiques qui développent l’attractivité des territoires ontdes impacts sectoriels puisqu’elles bénéficient aux entre-prises qui sont implantées et qui sont rassemblées autourdes pôles de compétitivité.

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Chapitre 4 � 73

Concilier règles de marché et constitution de réseaux7

Réponse 1

D’après Jean-Luc Gaffard, les pouvoirs publics soucieuxde dynamiser leur industrie doivent focaliser leur attentionsur le capital humain, l’organisation des marchés et desréseaux. Il faut donc privilégier la formation de la main-d’œuvre et la coopération entre entreprises.

Réponse 2

Les mesures de politique industrielle décrites par l’auteursont des mesures de politiques horizontales, par exemplepour ce qui concerne la constitution de réseaux, elles sontdonc parfaitement compatibles avec la politique de laconcurrence.

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La concurrence au secours du pouvoir d’achat1

Évaluer ses acquis

Réponse 1

La concurrence élargit le panel de choix des consomma-teurs, la distinction des compétiteurs se fait sur la basedu rapport qualité/prix. Pour séduire les acheteurs, c’est-à-dire pour garder ou conquérir des parts de marché, lesproducteurs rognent sur le surplus qu’ils dégagent ensituation non concurrentielle ; les prix baissent.

Réponse 2

La concurrence est favorable à l’emploi, les nouveauxentrants créent des emplois dans une proportion supé-rieure aux emplois détruits chez les anciens monopoleursou oligopoleurs.

Réponse 3

Les pouvoirs publics mettent en œuvre une politique de laconcurrence pour augmenter les choix offerts auxconsommateurs en dynamisant le pouvoir d’achat etl’emploi: la concurrence a un effet désinflationniste.

Réponse 4

Denouveauxarrivantsdynamisent la concurrence, cequi aug-mente le pouvoir d’achat et diminue le rythme de l’inflation;cela crée des emplois et augmente la consommation.

Contribution de la politique de concurrence aux programmes d’ajustementéconomique de la Grèce : des aides encadrées

2

Réponse 1

La politique de la concurrence européenne encadre stric-tement les aides publiques des États membres. C’est l’ar-ticle 107 du TFUE qui pose le cadre de ces aides, qui nedoivent pas avoir d’effets anticoncurrentiels. Les aidescompatibles avec le marché intérieur sont essentiellementdes aides au rattrapage de régions moins développées,des aides associées aux catastrophes naturelles, desaides pour des projets importants.

Réponse 2

Comme pour toutes les aides, la politique de la concur-rence intervient dans le contrôle des aides publiquesorientées dans le redressement de la Grèce, celles-ci ne

devant pas avoir d’effet pénalisant sur les concurrentsnon aidés, en particulier pour les aides aux banques.Cependant, avec l’acuité de la crise, la Commission estplus souple qu’en temps normal.

Réponse 3

Si les aides sont contrôlées, c’est pour éviter leurs effetsanticoncurrentiels. Dans le cas des aides aux banques, sila Commission est plus souple, c’est pour éviter les effetssystémiques d’une crise bancaire. En effet, ce dernierobjectif constitue ponctuellement une priorité par rapportau volet anticoncurrentiel des aides publiques.

[Cf. l’encadré p. 109 pour une définition du risque systé-mique.]

3 Le marché pertinent des boules de pétanque de compétition??

Réponse 1

Le marché pertinent est le lieu de rencontre de l’offre etde la demande de produits qui sont considérés par lesacheteurs comme substituables entre eux. Le marché per-tinent est le lieu d’exercice du pouvoir de marché. Dans cecas l’Autorité de la concurrence s’interroge sur un éven-tuel abus de position dominante par l’entreprise françaiseObut qui disposed’un fort pouvoir demarché. Après examen,il apparaît que le comportement de cette société n’est pasdéviant.

Réponse 2

D’après l’Autorité de la concurrence, il existe un marchépertinent spécifique aux boules de pétanques de compé-tition, car celles-ci ne sont pas substituables avec desboules de pétanques de loisir qui ont d’autres caractéris-tiques spécifiques.

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Chapitre 4 � 75

La nécessité d’encourager les « champions européens»4

Réponse 1

À terme et dans une perspective fédérale, qu’est ce qu’unepolitique de la concurrence qui s’attacherait à prohiberles positions dominantes d’une même entreprise en Italie,en France et en Belgique alors que les États-Unis ne sesoucient nullement de la dominance d’une firme enLouisiane, en Alaska et en Californie ?

Alors d’où vient le problème? En fait, dans la phase deconstruction du marché unique, la désintégration deschampions nationaux verticalement intégrés et la prohibi-tion d’une duplication de ces structures dans les États voisinsà la faveur d’une concentration étaient des objectifs légi-times. Que serait une Europe intégrée dont les marchéspublics seraient fermés et les champions nationaux protégéspar leurs gouvernements nationaux à travers des outils depolitique industrielle nationale ? D’où le double choix faitpar les Européens, d’une intégration concurrentielle ounégative par le démantèlement des positions dominantesnationales et des régulations nationales et d’une intégra-tion coopérative ou positive par les politiques communes(monnaie, concurrence, commerce) et les politiques de R&D,d’innovation et de développement durable. Le problème,aujourd’hui reconnu par tous, est que si l’intégration

négative a été un succès, l’intégration positive a été unéchec dont témoignent la stratégie de Lisbonne et sonretour avec Europe 2020. La question industrielle retrouvedonc toute sa légitimité.

Réponse 2

La politique de la concurrence européenne freine l’émer-gence de champions européens, dans la mesure où elle aétabli comme priorité le démantèlement des positionsdominantes nationales dans le but d’éviter les abus deposition dominante. Poussée à l’excès, cette doctrine alimité l’émergence possible de champions européens.

Réponse 3

Le démantèlement des positions dominantes suscep-tibles de nuire au grand marché a globalement fonctionnéà l’échelle européenne. Cependant, l’Europe n’a pasréussi à mettre en place une véritable politique indus-trielle commune, ce qui explique une certaine désindus-trialisation de certaines zones. Dans ces conditions, il estnécessaire de reconsidérer la question industrielle enEurope.

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Vers le bac


SUJETQuel est le rôle de la politique de la concurrence?


1

I. Le rôle général de la politique de la concurrence : fluidifier la concurrence

A. Les raisons qui amènent les pouvoirs publics à mettre en œuvre des mesures pour développerla concurrence

– Présenter les vertus de la concurrence.

– Présenter les autorités et les instruments utilisés ou indiquer simplement qu’il s’agit de mesures législa-tives sous la tutelle d’autorités nationales et européennes (fonction de l’étendue des marchés concernés).

B. Les grands axes d’interventions habituels, ainsi que leurs objectifs

Préciser qu’ils concernent des acteurs privés mais aussi publics, soit la lutte contre les cartels et les abusde position dominante, le contrôle des concentrations et des aides des États.

II. Le rôle spécifique de la politique de la concurrence en Europe: construire lemarché unique

A. Les conséquences de la politique de la concurrence européenne pour la production de services collectifspar les États membres

Dans le cadre de la volonté de construire le marché unique, la politique de la concurrence exerce unecontrainte sur les États membres en matière de production de service collectifs.

Le marché unique entraîne donc le démantèlement des monopoles de services publics, tout en assurant lemaintien d’un service public dans le cadre des SIEG.

B. Les limites des actions des États membres en matière de politique industrielle

Les instruments traditionnels de la politique industrielle (subventions) étant incompatibles avec la politiquede la concurrence européenne, face à la désindustrialisation de certaines régions, il faut trouver les moda-lités nouvelles d’intervention des États mais aussi de l’Europe en matière de politique industrielle.

SUJETPourquoi la lutte contre les cartels de producteurs est-elle un domaine essentielde la politique de la concurrence ?


2

Les médias évoquent fréquemment le démantèlement de cartels de producteurs, on peut évoquer l’ententedes opérateurs de téléphonie mobile sur le prix des communications en France au début des années 2000, ouplus récemment, le cartel des producteurs de lessive. Les autorités de la concurrence traquent en permanence cescartels, dans une lutte qui constitue un des principaux domaines d’intervention de la politique de la concurrence.

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Chapitre 4 � 77

Quels sont les facteurs qui justifient que la lutte contre les cartels constitue un axe essentiel des interventionsdes pouvoirs publics en matière de politique de la concurrence ?

La politique de la concurrence est l’ensemble des mesures dont dispose les pouvoirs publics pour améliorerla structure concurrentielle des marchés. On distingue deux grands axes dans les interventions des pouvoirspublics en matière de concurrence : la lutte contre les abus de position dominante et la lutte contre les cartelsde producteurs. Un cartel est une entente entre producteurs dont le but est de contrôler les conditions de vented’un produit au détriment des consommateurs.

I. Les cartels constituent une atteinte importante au bien-être collectif

A. Les consommateurs : premiers acteurs visés par le cartel

Plus l’ampleur d’un cartel est conséquente, plus il est rentable pour les instigateurs et nuisible pour les consom-mateurs. Ainsi, certains cartels ont eu des dimensions mondiales (exemple du cartel des vitamines déman-telé en 1999, ou de celui de la lysine à la même époque).

Les modalités de cartellisation sont multiples : fixation concertée des prix, répartition des marchés, orga-nisation du boycott d’un client ou d’un concurrent gênant, fixation de limites aux quantités mises en ventes…Le but est toujours le même : maintenir un surplus des producteurs élevé.

B. Un impact négatif au-delà des consommateurs

On estime que l’existence d’un cartel entraîne une augmentation des prix des biens concernés de 20 à25 %. Il s’agit donc d’un dommage allocatif à l’économie puisqu’il y a un transfert de bien-être des consom-mateurs vers le cartel. Sans cette entente, en situation concurrentielle, donc pour un niveau de prix infé-rieur, les quantités échangées seraient supérieures. Le cartel entraîne donc un dommage global à l’économie,une perte de bien-être collectif, ce qui explique que les cartels soient une bête noire des pouvoirs publics.

II. À plus long terme : des effets négatifs sur la croissance

A. Les cartels réduisent les incitations à innover et à investir

En effet, si l’on s’entend avec ses concurrents, la nécessité d’innover pour créer un écart avec eux devientcaduque. Un cartel est donc un moyen « routinisé » de vente avec lequel l’investissement et l’innovation nesont plus nécessaires. Puisqu’on obtient un surplus du producteur, par des moyens illégaux, les stratégieshabituelles de recherche de différenciation comme l’innovation et l’investissement ne s’imposent plus.Cela constitue un dommage important à l’économie : avec l’existence des cartels, investissements et inno-vations diminuent, la croissance en souffre.

B. Les actions des pouvoirs publics

Les pouvoirs publics français disposent de l’article L 420 du code du commerce qui prohibe les cartels. Auniveau européen, l’article 101 du TFUE a la même fonction. Pour ces deux niveaux d’intervention, on pré-voit des sanctions importantes, des amendes.

Ces sanctions jouent un double rôle :– constituer une réparation des dommages à l’économie,– dissuader l’organisation des cartels.

Cette logique explique la décision de l’Autorité de la concurrence française du 8 décembre 2011 présentéedans le document 1. Elle condamne les producteurs de lessive Unilever, Procter et Gamble, Henkel et ColgatePalmolive à des amendes d’un montant total de 361 millions d’euros. Cette entente était particulièrementaboutie, l’Autorité de la concurrence décrit de multiples rencontres dont l’objet était d’aligner les prix dansdifférents segments de marché des lessives et de coordonner les offres promotionnelles. On conçoit quece cartel a eu un impact anticoncurrentiel néfaste pour les consommateurs.

Cette politique d’amende dissuasive pour les producteurs est assortie d’une procédure de clémence. Elleconsiste en une exemption d’amende pour une entreprise membre d’un cartel qui le dénonce. Ce qui rendd’autant plus risqué la constitution d’un cartel, ou son maintien dans la durée. Le document 2 illustre cettesituation, il indique que le groupe Unilever, à l’origine de la dénonciation du cartel des producteurs de lessive,bénéficie de ce programme de clémence, avec une sanction nulle. Notons que ce qui explique la baisse dechacune des amendes définitives des différents producteurs, c’est la volonté de l’Autorité de ne pas péna-liser les producteurs au point de mettre en danger la santé financière des entreprises.

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Page d’ouverture

Qu’est-ce que laglobalisation financière ?

CHAPITRE

5Les marchés financiers dans l’histoire

Réponses aux questions[L’objectif de cette page est de replacer les marchés finan-ciers dans une perspective historique.Le texte de Fernand Braudel a pour but de montrer auxélèves que le développement des marchés financiers secomprend dans l’histoire en relation étroite avec l’exten-sion du capitalisme. Le graphique du document 2 présenteensuite l’originalité de l’accélération contemporaine destransferts mondiaux de capitaux.Ces documents ont donc pour ambition de montrer lesspécificités et les points communs des marchés financiersactuels avec leurs prédécesseurs.Les questions 1 et 2 vont dans ce sens.]

1. Le document 1 replace le développement desmarchés dans un processus historique. Leurapparition et leur extension se comprennent parrapport aux besoins de financement de l’activitécapitaliste. Dans l’analyse de Fernand Braudel, lesmarchés passent de formes archaïques où ils sontfragmentés à des formes complexes quicentralisent les offres et les demandes pour mieuxorganiser leur rencontre. Les marchés financiersdès le XVIIe siècle s’inscrivent dans une logique deglobalisation.

Par contre les documents et en particulier le 2montrent clairement que ce processus n’est pascontinu et qu’il y a des phases d’accélération desmarchés des capitaux. Les marchés des capitauxse développent de 1870 à 1900 pour ralentir etdécliner jusqu’à la fin de la Seconde Guerremondiale, date à laquelle ils vont connaître unecroissance forte, et même exponentielle à partir dela fin des années 1970.

2. L’extension des marchés des capitaux permet ledéveloppement de structures de financementde l’activité économique.

3. Cette question doit permettre aux élèvesd’illustrer la question 1 en identifiant les phasesd’expansion des marchés des capitaux et enparticulier depuis les années 1970. Nouspouvons voir que les principaux paysexportateurs de capitaux (échantillon) n’ontretrouvé qu’au milieu des années 1980 unniveau de développement mondial des capitauxéquivalent à celui de la fin du XIXe siècle.

78 � Partie 3. Instabilité financière et régulation

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Chapitre 5 � 79

Les marchés financiers gèrent le risque

Les marchés de capitaux jouent un rôle de financement de l’économie

Les marchés de capitaux et leurs acteurs

A. Les principaux marchés et leurs rôles économiques

11

La taille des différents marchés financiers3

2

Réponse

[L’objectif de ce premier document est de sensibiliser lesélèves à l’utilité théorique des marchés financiers. Le

principe est qu’ils mettent en avant l’utilité que représen-tent les marchés des capitaux pour les agents écono-miques que sont les ménages et les entreprises.]

[L’objectif des documents 3 et 4 est de présenter la tailleet l’importance respectives des différents marchés descapitaux.]

Réponse

L’ensemble des actions et des obligations représente unmontant de 154939 milliards de dollars et l’ensemble des

encours de produits dérivés 631 163 milliards de dollars.En divisant le montant des encours de produits dérivéspar le montant des actions et obligations, nous obtenons631 163/154939 = 4,07. Les encours de produits dérivésdans le monde sont donc 4 fois supérieurs aux actions etobligations.

[Ce document a comme finalité de présenter dès le débutde chapitre l’un des principes fondamentaux de la créa-tion et du développement des marchés financiers :l’échange du temps et du risque qui lui est associé. Lesélèves doivent voir que des actifs financiers qui peuventau premier abord sembler compliqués et techniques secomprennent par la nécessité de gérer le risque associéaux variations futures de valeur d’un autre actif. Puisquedes produits financiers sont indexés sur des variationsfutures, ils peuvent servir pour s’en protéger, mais aussipour spéculer dessus. C’est dans cette optique que lesdeux questions suivantes ont été posées.]

Réponse 1

Le sous-jacent est un actif sur lequel est indexée la valeurd’un autre actif.

Réponse 2

Un produit dérivé permet de se protéger contre un risquelorsqu’on possède l’actif dont il dérive et que l’on veut secouvrir contre les variations futures de sa valeur. Ildevient spéculatif lorsqu’on l’achète ou le vend sans pos-séder l’actif sous-jacent afin de bénéficier de la plus-valueassociée aux variations de valeur.

Avantages pour les entreprises Avantages pour les ménages

– Élargir et diversifier les sources de financementde l’investissement

– Opportunité de placement financier

– Placements plus rentables et plus diversifiés– Dividendes et plus-values pour les actions– Taux d’intérêts et souplesse permise par la revente des obligations

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Concentration et essor du marché des changes4

Le Forex ou marché des changes sans frontières :échange de devises et gestion du risque de change

5

Réponse 1

Il s’agit de calculer l’écart absolu, de le relativiser par rap-port à la valeur de départ et d’exprimer le résultat relati-vement à 100. La formule est donc 100 ¥ (valeur d’arrivée– valeur de départ)/valeur de départ. Nous obtenons untaux de variation de 221,3 %.

Réponse 2

La place du dollar s’explique par la domination écono-mique des États-Unis qui conduit de nombreux échangesinternationaux à être effectués en dollars, qu’il s’agissede transactions faisant intervenir directement des acteurséconomiques états-uniens ou d’agents d’autres nationalités

ayant confiance dans le dollar. Par ailleurs, le systèmemonétaire international s’est construit après la SecondeGuerre mondiale autour du dollar suite aux accords deBretton Woods. Même si les États-Unis mettent fin à cesystème en 1971 en supprimant la convertibilité or dudollar, cette monnaie conserve son rôle central dans lesystème monétaire mondial.

[Dans un système de changes flottants, le cours desdevises est fixé par le marché des changes. Celui-ciacquiert ainsi une place déterminante dans l’organisationdes échanges mondiaux. Le document 5 est donc destinéà présenter les principes de fonctionnement de ce marchécapital.]

Réponse 1

Le taux de change est le prix des différentes monnaies(les devises) les unes par rapport aux autres. Il se fixe surle marché des changes.

Réponse 2

Ce sont principalement les banques qui interviennentdirectement sur le marché des changes. Les banques pri-vées le font pour le compte de leurs clients où leur proprecompte pour des motifs de transaction, de spéculation oude gestion de risque de change.

Les banques centrales peuvent également intervenir surle marché des changes. Ce faisant elles agissent surl’offre et la demande demonnaie et corrigent donc les prixde leur monnaie.

Réponse 3

Un acteur détenant des actifs dans une devise est exposéau risque de dévalorisation de cette monnaie et par exten-sion de son actif. Il peut se couvrir contre ce risque sur lemarché des changes en prenant une position inverse decelle à laquelle il est exposé.

B. Les acteurs des marchés financiers[Les documents qui suivent ont été choisis pour présenter l’ensemble des acteurs des marchés financiers. Figurent desagents économiques classiques (entreprises et banques) qui se transforment en s’adaptant aux nouvelles formes definancement et des acteurs nouveaux typiques des marchés des capitaux (zinzins, fonds non conventionnels).]

Les « zinzins »6

Réponse 1

Les causes de l’essor des investisseurs institutionnelsprésentées dans le texte sont de natures démographiqueet institutionnelle. Nous pouvons illustrer la dimensiondémographique par le vieillissement de la population quiconduit à une augmentation de la durée de la retraite etpeut pousser les ménages à confier la gestion d’une partde leur épargne à des investisseurs institutionnels en pré-vision de cette période. Ce comportement est encouragéinstitutionnellement par des réformes qui individualisentles retraites [voir le chapitre 2]. Citons par exemple laréforme de 1993 d’Édouard Balladur qui met en place unsystème par capitalisation individuel. De plus, en 1999, le

gouvernement Jospin crée un Fond de réserve pour lesretraites qui vise, lors d’années de forte croissance écono-mique, à placer des surplus sur les marchés financiers envue de financer les caisses de retraite. Ainsi le recours auxmarchés financiers par la médiation des investisseurs ins-titutionnels a été institué par des réformes précises etcela depuis le milieu des années 1980.

Réponse 2

Les ménages sont des acteurs des marchés financiersdans la mesure où ils y placent leur épargne disponiblepar l’intermédiaire d’institutions financières.

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Chapitre 5 � 81

Les fonds non conventionnels

Les 10 plus importantes entreprises françaises émettrices d’actions8

Les transformations du rôle des banques9

7

Réponse

Les hedge funds ont des pratiques risquées car forte-ment spéculatives. La faiblesse de leurs liquidités dou-

blée à des positions à découvert les rend très sensibles àdes retournements de tendance.

Réponse 1

Les plus fortes capitalisations en actions d’Euronext Parisse retrouvent dans les secteurs de l’énergie et de labanque, mais aussi de la santé et du luxe.

Réponse 2

b. La capitalisation boursière d’une entreprise est lavaleur de l’ensemble de ses actions en circulation.

Réponse

Face à la constitution d’un marché global permettant lafinance directe, nous aurions pu penser que les banquesdéclineraient. Or, elles ont trouvé un rôle central à jouerdans le fonctionnement même des marchés financiers.Elles jouent une fonction clé de production d’informationmais aussi d’intermédiaires sur les marchés et même decréation de produits financiers.

Application

Les entreprises peuvent également intervenir sur le mar-ché obligataire.

Au cours des années 2000, la société Sanofi-Aventis s’estconsidérablement développée grâce à une stratégie defusions-acquisitions qui furent massivement financéespar des ouvertures de capital en bourse. Cela explique sadeuxième place en 2010 des capitalisations boursièresfrançaises.

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Des marchés interdépendantsoù l’information joue un rôle clé

A. Des marchés interdépendants

2

Évolution des principaux indices boursiers (2000-2011)1

Corrélation entre les cours boursiers aux États-Unis et en Europe (1970-2006)2

[À la suite du document 1, le document 2 nécessite unebonne compréhension par les élèves de la notion de cor-rélation. Il a été choisi pour l’évidence des variationsconjointes qu’il fait apparaître et qui est une preuve del’interdépendance accrue des marchés financiers.]

Réponse 1

Il s’agit de la droite faisant apparaître la tendancemoyenne de l’évolution de la corrélation entre les coursboursiers aux États-Unis et en Europe.

Réponse 2

Nous observons que la corrélation des cours européens etétats-uniens progresse fortement à partir de 1986.Lorsqu’elle se rapproche de 1, en particulier dans lesannées 2000, cela signifie que les évolutions sont trèssemblables.

Réponse 3

Cela permet de mettre en évidence par la régularité statis-tique des variations conjointes qui ne peuvent être le fruitdu hasard. Cela montre les répercussions d’une variationsur les autres ou bien qu’elles réagissent toutes simulta-nément à des causes communes.

Réponse

Nous pouvons observer une étroite corrélation positivedans la variation des principaux indices boursiers mon-diaux sur la période 2000-2011.

Libéralisation et nouvelles technologies comme facteurs d’interdépendance3

Réponse 1

Il s’agit d’investissements internationaux par lesquelsdes agents économiques acquièrent un intérêt durabledans une économie étrangère. Cet intérêt durable signifieque la relation entre l’investisseur et l’entreprise investieest, à la différence d’un simple placement financier :

– une relation de long terme,

– une relation qui n’est pas seulement financière mais quiconcerne également la gestion de l’entreprise.

Réponse 2

La libéralisation a donné les moyens juridiques et institu-tionnels de l’interdépendance, les NTIC les moyenstechniques.

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Chapitre 5 � 83

Une transmission des crises quasi immédiate4

Application

Le schéma suivant pourrait être largement complexifié, mais il s’agit que les élèves identifient d’abord dans les textesles principales étapes du mécanisme de l’interdépendance pour les organiser et les expliquer.

Interdépendancefinancière

Rapidité de circulation de l’informationentre les marchés financiers

Ingénierie financière(titrisation, prêt interbancaire…)

Interdépendance commerciale

3D (Filiales bancaires,internationalisation du crédit…)

NTIC

Libéralisation

B. L’information sur les marchés financiers :qualité, nature, contrôle

[Les documents ci-dessous servent l’objectif de présenter le rôle primordial de l’information dans la représentation dufonctionnement des marchés des capitaux. Concernant le futur, ils sont par essence porteurs d’incertitude. Cette incerti-tude explique des comportements et l’intervention d’acteurs spécifiques aux marchés financiers. Les documents insis-tent sur les moyens concrets mis en place pour produire l’information nécessaire au bon fonctionnement des marchésdes capitaux.

Asymétries d’information : banques ou marchés financiers ?5

Réponse 1

Le prêteur, pour décider d’accorder un prêt, doit posséderdes informations sur la solvabilité et la liquidité de l’em-prunteur.

Réponse 2

Les relations sur les marchés des capitaux sont essentiel-lement éphémères et impersonnelles. De ce fait, les prê-teurs ne disposent que des informations qui ont étérendues publiques à propos des emprunteurs. Lesbanques connaissent plus durablement et profondémentles situations financières réelles de leurs clients puis-qu’elles partitipent à leur gestion.

L’information quasi absente selon Keynes6

Réponse 1

Le rendement escompté des investissements d’une entre-prise aura un impact sur l’estimation des dividendes quel’entreprise versera à ces actionnaires. De plus, le rende-ment de l’investissement influencera aussi la cotationboursière de l’action. Le détenteur de l’action d’une entre-prise doit donc évaluer le rendement futur des investisse-ments de l’entreprise dont il détient des actions pour

tenter de connaître ses dividendes futurs et ses opportu-nités de plus-value.

Réponse 2

Pour Keynes, l’homme ne dispose pas d’informationsobjectives pour connaître le futur. Il ne dispose pas de laconnaissance de l’ensemble des facteurs déterminant lefutur.

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L’efficience informationnelle7

Réponse

Selon la théorie de l’efficience informationnelle, l’infor-mation qui influence la prise de décision est celle quiconcerne la valeur fondamentale du titre. Il s’agit donc detoutes les informations qui sont censées avoir uneinfluence sur les revenus futurs attachés à la possessiondu titre. Ainsi, toute « bonne nouvelle » concernant uneentreprise doit rationnellement être considérée commesynonyme d’amélioration des résultats de l’entreprise,

donc des dividendes qui seront distribués dans le futur.Cette « bonne nouvelle » doit alors se traduire par uneaugmentation de la demande pour ce titre et, par consé-quent, par une augmentation de son prix.

[La prise de décision sur les marchés financiers estdétaillée dans le chapitre 6, dans lequel on développeral’opposition avec l’approche keynésienne selon laquellel’information qui importe dans la prise de décision estcelle relative à la « psychologie du marché ».]

Les agences de notation comme producteurs d’information8

Réponse 1

L’échelle retenue par les agences de notation s’appuie surl’estimation de la solvabilité des emprunteurs et sur lerisque de défaut de paiement qui lui est associé.

Réponse 2

Les lauréats du « précieux » AAA sont tous des États,c’est-à-dire des acteurs publics de taille nationale, à lasituation économique réputée particulièrement solide.Les recettes de ces États en matière de prélèvements obli-gatoires comparées à leur dette les rendent particulière-ment crédibles pour les agences de notations.

Le contrôle de l’information par l’Autorité des marchés financiers9

Réponse 1

L’article 622-1 condamne la dissimulation d’informationspersonnelles pour en tirer un profit privé. C’est le délitd’initié.

Réponse 2

Communiquer des informations inexactes sur des instru-ments financiers revient à manipuler leurs prix. Des offreset des demandes vont se constituer sur la base de cesinexactitudes. Un agent peut y trouver un intérêt pouracheter un titre moins cher que sa valeur réelle ou levendre plus cher.

Réponse 3

Les pouvoirs publics disposent du monopole de la vio-lence légitime. Ce sont eux qui ont le pouvoir de lacontrainte. Par ailleurs, ils ont une vue plus large et ser-vent l’intérêt général. Aussi bien en termes de légitimitéque d’efficacité, ce sont eux qui peuvent contrôler lesmarchés financiers. La réalisation pratique de ce contrôleest au cœur des débats sur la gouvernance et la régula-tion des marchés des capitaux.

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Chapitre 5 � 85

Déréglementation et banalisation de l’activité bancaire (1980-1990)

Les 3D et la constitution d’un marchémondial des capitauxLes « 3D » sont le processus central de la libéralisation et de la concentration des marchés des capitaux.Les documents de cette partie ont vocation à décrire et expliquer leurs mécanismes. Ils sont tirés desouvrages des spécialistes de la question qui en donnent la synthèse la plus rigoureuse et la plus acces-sible à des élèves de terminale.

Nous avons choisi de montrer d’abord la logique générale de la libéralisation qui met en avant la consti-tution d’une finance directe globalisée, pour ensuite discuter de la portée de la désintermédiation et durôle des banques.

A. Déréglementation, décloisonnement et libéralisation

3

1

Un double mouvement vers l’intérieur et l’extérieur2

Réponse 1

La déréglementation est le processus de suppression desrègles encadrant le fonctionnement des marchés. Inspiréepar le modèle de la libre concurrence, elle vise à abolir lesrigidités dans la circulation des actifs et dans la fixationde leurs prix.

L’idée d’une « banque universelle » s’affirme avec la levéedu cloisonnement entre les activités des banques. Unemême banque peut aujourd’hui effectuer un grandnombre d’opérations financières, aussi bien de gestiondes dépôts que de placement.

Réponse 2

Avant le mouvement de libéralisation financière qui inter-vient à la fin des années 1970 et au début des années

1980, le paysage financier était constellé d’une multituded’organismes financiers aux activités et aux fonctionsclairement cloisonnées. La déréglementation a suppriméles séparations entre ces lieux distincts de la finance pourmettre en place un espace financier global.

Réponse 3

Le contrôle des changes limite, pour les résidents d’unpays, la convertibilité entre devises à certaines activitéséconomiques. La suppression de ce contrôle favorise doncles échanges de devises et la mise en place d’un marchémondial des changes. De plus, cela permet d’acheter destitres financiers de toutes les places financières dumondeet donc libellés dans des devises différentes, sans subirde contrainte de change.

Réponse 1

Cela signifie que, sur les marchés financiers, l’ensembledes échéances pour des titres financiers, du plus courtterme au plus long terme, sont accessibles à tous lesagents économiques.

Réponse 2

Le décloisonnement des marchés domestiques permetune uniformisation des marchés nationaux. Elle est la pre-mière étape dans le processus de concentration des mar-chés financiers par la centralisation des offres et desdemandes.

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B. La désintermédiation: dans quelle mesure ?

Évolution du taux d’intermédiation financière3

La désintermédiation en question4

Réponse 1

La prise en compte du taux d’intermédiation au sens strictoffre une vision d’institutions financières offrant des ser-vices distincts des marchés financiers. Dans ce cadre, lesinstitutions financières semblent en concurrence et en netrepli vis-à-vis de la finance directe des marchés finan-ciers. Au contraire, lorsqu’on s’intéresse au taux d’inter-médiation au sens large, les institutions financières serévèlent avoir des activités comparables à celles sur lesmarchés financiers : achat de titres émis par des agentsnon financiers en recherche de capacités de financement.Cet indicateur montre que les institutions financières

occupent encore une place (juste) majoritaire dans lesencours de financement dont bénéficient les agents nonfinanciers.

Réponse 2

Nous pouvons parler de désintermédiation dans lamesure où il y a eu un net repli de la place des banquesdans le financement des agents non financiers passant deprès de 80 % à moins de 55 % au sens large et de 70 à40 % au sens strict. Néanmoins, même en baisse, le poidsdes banques demeure toujours important.

Réponse

Face à la concurrence des marchés financiers et au déclinde leur activité traditionnelle, les banques ont réagi parune prise de risque accrue dans l’octroi du crédit. De plus,les banques ont diversifié leurs activités en assumant un

rôle de conseil aux entreprises et aux particuliers par lacollecte et le traitement de l’information relative auxtitres s’échangeant sur les marchés financiers. Elles ontdéveloppé leur activité de gestion de portefeuilles d’actifsfinanciers.

BNP Paribas : une firme transnationale5

C. Entreprises et marchés des capitaux globalisés

Réponse 1

(64000/200000) ¥ 100 = 32. BNP-PARIBAS embauchedonc à peine un tiers de ses salariés en France.

Réponse 2

La BNP-PARIBAS caractérise bien la diversification desactivités bancaires propre au redéploiement de se secteurface aux 3D. Par ailleurs, sa stratégie et son action ne sontpas centrées sur son pays d’origine, ce qui est bientypique de la multinationalisation.

Les places financières fusionnent6

Réponse

Les 3D ont mis en place un espace institutionnel rendantpossible l’apparition d’une multinationale comme NYSEEuronext. C’est par le décloisonnement d’abord des mar-chés domestiques (Bourse de Paris), puis européens(Euronext en 2000), que les conditions d’une concentra-tion des capitaux au niveau mondial dans une même firmeont été réunies. Par ailleurs, la libéralisation de l’écono-mie a également rendu possible la privatisation des acti-vités de cotation. De plus, la suppression du contrôle des

changes était nécessaire pour que les capitaux circulentsans contrainte au sein d’une firme englobant des mar-chés de titres libellés dans des devises différentes. Enfin,la disparition de la cotation à la criée remplacée par l’infor-matique permet la circulation instantanée de l’informationdans la multinationale.

L’existence d’une multinationale emblématique de la glo-balisation financière telle que NYSE Euronext est doncétroitement liée au contexte institutionnel particulier delibéralisation que représentent les 3D.

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Chapitre 5 � 87

La gestion intégrée des positions financières globales

Évolution des actifs monétaires et financiers étrangers dans le monde7

8

Les interconnections financières dans le monde9

Réponse

En 1990, le stock d’actifs monétaires et financiers étran-gers représentait 55 % du PIB mondial, soit 0,55 fois. En

2010, le stock d’actifs monétaires et financiers étrangersreprésentait 161 % du PIB mondial, soit 1,61 fois.

Réponse

Les principaux flux financiers internationaux se trouventen Amérique du Nord et en Europe occidentale, qui sontles espaces ayant la plus forte activité économique et

possédant la plus forte attractivité en termes d’investis-sements directs à l’étranger. De plus, ces deux zones sontsoutenues par des monnaies fortes : le dollar et l’euro.

Réponse

Il s’agit d’une différence de niveau puisque le niveauinternational se substitue au niveau national et qu’unequantité d’opportunités de financement bien plus grandes’ouvre alors aux agents économiques. Cette ouverture

induit également une différence de nature, tant dans lesproduits financiers que dans les comportements. Lagamme des produits est bien plus diversifiée et corres-pond à des comportements optimisateurs devant prendreen compte des risques spécifiques au niveau internatio-nal, comme les risques de change et d’intérêt.

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Le marché boursier

Agents économiques Raisons de recourir au marché des changes

Importateurs/exportateursDétenir des devises pour régler des opérations commerciales er se prémunir contre lerisque de change.

Investisseurs directs à l’étranger Détenir la devise du pays dans lequel ils investissent.

États Soutenir la monnaie.

Touristes Besoin de devises pour régler des opérations courantes à l’étranger.

Spéculateurs Profiter des variations de change pour réaliser des plus-values.

1

Le marché des changes2

Évaluer ses acquis

Réponse

Le marché boursier est un marché secondaire. C’est le lieud’échange des titres émis pas les entreprises ou les admi-nistrations publiques. Il offre aux épargnants des opportu-

nités de placement en fonction de la rémunérationescomptée des titres sous forme d’intérêts ou de divi-dendes. Il permet également de spéculer sur l’évolutiondu cours des titres dans l’espoir d’une plus-value.

Les relations entreprises/banques/marché des capitaux3

Réponse

A : 10

B, C : 1, 2, 5, 6, 7

D : 4

E : 3, 5, 8, 9

Les 3 D et leurs effets4

Réponse

1re flèche : décloisonnement ayant pour effet une concen-tration des offres et des demandes de capitaux et laconstitution d’un marché unifié des capitaux.

2e flèche : déréglementation ayant pour conséquence unelibéralisation des mouvements de capitaux et de fixationde leur prix.

3e flèche : désintermédiation ayant pour conséquence lamise en place d’une rencontre directe sur les marchés descapitaux des capacités et des besoins de financement.

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Chapitre 5 � 89

Vrai ou faux5

Lecture de données et calcul statistique6

Réponse

1re affirmation : vrai. Le prix d’un titre financier est fixéselon la loi de l’offre et de la demande.

2e affirmation : vrai. Reprenant les hypothèses de laconcurrence parfaite et de la rationalité des acteurs, lathéorie des marchés efficients avance que les prix pro-viennent de la confrontation d’offres et de demandesd’acteurs parfaitement informés et rationnels.

3e affirmation : vrai. Les entreprises et les ménages n’ontpas le temps ni les moyens de collecter et de traiter l’en-semble de l’information relative aux variations de cours

des titres financiers. La banque joue alors un rôle deconseil et de gestion face l’incertitude. Néanmoins lesbanques peuvent également commettre des erreurs dansl’estimation de l’évolution de la valeur des actifs finan-ciers.

4e affirmation : faux. Rien ne garantit a priori que desagents guidés par leur intérêt individuel ne tentent pas detirer profit de la rétention ou de la distorsion d’informa-tions. Il faut donc des autorités de contrôle neutres del’information pour permettre un bon fonctionnement desmarchés.

La Bourse de Paris de 2007 à 2008Réponse

Euronext Paris : ¥ 0,56, soit un taux de variation de – 44 %

Alternext : ¥ 0,55, soit un taux de variation de – 45 %

Marché libre : ¥ 0,9, soit un taux de variation de – 10 %

Ces variations s’expliquent par le déclenchement de lacrise financière sur la période étudiée qui conduit à uneforte dévalorisation des actifs financiers.

Évolution de la part des prêts financés par émissionde titres aux États-Unis sur la période 1952-2008Réponse 1

Le coefficient multiplicateur donne une bonne représenta-tion de la progression spectaculaire de la part de l’émissionde titres dans le financement des prêts aux États-Unissur la période 1952-2008. Cette part a donc été multipliéepar 5,5.

Réponse 2

Les années 1970 constituent une période charnière quivoit la forte progression du financement par émission detitres.

Réponse 3

Cette rupture s’explique par la libéralisation de la financeaux États-Unis dès les années 1970.

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Vers le bac


SUJETLa désintermédiation financière a-t-elle remis en cause le rôle des banques?

� Thème du programme: Instabilité financière et régulation

1

I. La désintermédiation conduit à un déclin relatif des activités traditionnelles des banques

A. La diminution des missions traditionnelles des banques

Dans une économie de crédit fondée sur une finance indirecte, les banques sont essentiellement desbanques de dépôt. Elles ont pour rôle de gérer les moyens de paiement des agents économiques, essen-tiellement les ménages et les entreprises. Elles répondent aux besoins de financement par la créationmonétaire avec le crédit et gèrent les dépôts (doc. 1). Or, les marchés financiers proposent un modèle alter-natif de financement de l’économie en permettant la rencontre directe des offres et des demandes de finan-cement dans l’économie. Ils concurrencent donc directement les banques dans ce rôle.

Nous pouvons constater les effets de cette concurrence par la nette diminution du taux d’intermédiation.Il convient de se référer ici à l’étude du document 3 page 99.

Nous pouvons lire dans le document 2 que les crédits accordés par les banques représentent 40 % du totalde leurs actifs en 1990 alors que ce rapport passe à environ 33 % en 2005.

B. L’activité traditionnelle des banques ne disparaît pas

L’étude du document 3 page 99 nousmontre la persistance d’une activité certes en nette diminution depuisla libéralisation de la finance, mais dont la part est toujours significative.

Nous pouvons également voir avec le document 2 que la diminution est relative. Elle est plus que compenséepar l’augmentation de la part des titres, ce qui veut dire qu’il n’y a pas un mécanisme de substitution auto-matique des activités sur les marchés financiers aux activités traditionnelles.

II. La complémentarité des banques et des marchés financiers

A. La désintermédiation et la redéfinition du cadre d’action des banques

La redéfinition de l’activité des banques permettant de parler de réintermédiation plutôt que de désinter-médiation se comprend en lien avec les NTIC, la déréglementation et le décloisonnement.

Le décloisonnement a levé la séparation entre banque d’affaires et banque de dépôt. Les banques de dépôtont donc pu développer leurs activités d’investissement (cf. doc 1 et 2) pour contrebalancer un déclin deleur activité de crédit qui les conduisait à prendre des risques en jouant sur leurs marges.

Par ailleurs, la déréglementation leur a permis de créer des titres liés à leurs activités traditionnelles (titi-trisation, dérivés de crédit). Ces innovations financières ont été possibles grâce au progrès des nouvellestechnologies de l’information et de la communication.

Le développement des marchés financiers a donc offert un nouvel espace d’activité pour les banques, d’au-tant qu’il a suscité de nouveaux besoins auxquels les banques répondent.

B. Une réintermédiation par des services bancaires sur les marchés des capitaux

Il convient de reprendre ici l’argumentaire du document 4 page 99 pour noter que les marchés financiersfont apparaître des besoins spécifiques, notamment en matière de gestion du risque. Les banques jouentici le rôle de réducteur d’incertitude face à l’asymétrie d’information.

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Chapitre 5 � 91

SUJETPourquoi peut-on parler de globalisation financière afin de désigner les transforma-tions contemporaines des marchés financiers?


2

I. La progression historique et contemporaine de l’intégration des marchés financiers

A. Globalisation financière de la fin du XIXe siècle au début du XXIe siècle : entre rupture et continuité

Les marchés financiers connaissent un processus d’internationalisation dès le XIXe siècle, mais il s’agissaitalors d’un seul espace régional clairement délimité qui s’imposait aux autres. Avec le développement desplaces financières des pays dit émergents, un espace financier se développe au niveau mondial avec plu-sieurs marchés en étroite interaction.

B. L’accélération de l’interdépendance des acteurs et desmarchés financiers depuis une trentaine d’années

Nous pouvons tout d’abord mobiliser le traitement du document 9, page 101 pour illustrer la réalisation d’unespace financier mondialisé. Ce marché présente une unité de lieu et de temps (doc. 2). Nous avons doncune forme aboutie de marché au sens de Fernand Braudel, dans la mesure où l’ensemble des offres et desdemandes sont centralisées pour se confronter et qu’il n’y a pas de rupture dans le temps de cette rencontre.

La finance s’autonomise du commerce. Elle ne lui est plus subordonnée, comme en témoigne la progres-sion des transactions au regard des échanges commerciaux (doc 2). Il y a donc un espace financier globalclairement défini et délimité en lui-même.

Enfin des acteurs aux logiques mondiales apparaissent. Nous pouvons mobiliser pour cela les documents 5et 8 pages 100-101.

II. Le rôle des 3D et des NTIC dans la constitution d’une globalisation financière

A. Les 3D

Les 3D contribuent à l’unification mondiale des marchés financiers.

Le décloisonnement permet l’apparition d’un marché unifié par la suppression des niches de marchés. Demême il permet l’apparition d’acteurs dont l’action n’est pas limitée à un marché spécifique. Cf. doc 2,page 98.

La désintermédiation contribue à la constitution d’une finance directe disposant d’une logique propre.

La déréglementation favorise les mouvements des capitaux. Cf. doc 2, page 98.

B. Les NTIC

Les NTIC ont contribué techniquement à l’unification de lieu et de temps des marchés financiers, grâce à lacirculation et au traitement de l’information qu’elles permettent.

De plus, l’ingénierie financière associée aux NTIC a permis une diversité de l’offre d’actifs et le passage auto-matique d’ordres d’achat qui participent à l’intégration mondiale des marchés des capitaux.

Enfin, la place des marchés financiers dans le financement de l’économie et le placement de l’épargnenécessite des acteurs spécialisés dans la gestion de ces placements. Les relations qu’entretiennent lesbanques avec leurs clients leur permettent d’assumer ce rôle.

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Page d’ouverture

Comment expliquer les crisesfinancières et réguler le systèmefinancier ?

CHAPITRE

6Définir et mesurer les crises financières


1.

2. L’indice BCDI et krachs boursiers intègre les5 types de crises, tandis que l’indice BCDI n’enintègre que 4. Plus les catégories de crisesprises en compte sont nombreuses, plus l’indiceest élevé.

3. On peut distinguer une première périodependant les années 1920, caractérisée parl’ampleur des krachs boursiers qui se conclutpar la crise de 1929 ; une deuxième périodependant la Seconde Guerre mondiale,caractérisée par l’ampleur des défautssouverains ; et une troisième période plusrécente, avec une résurgence des crisesbancaires augmentées de krachs boursiers(1987, 2001, 2008).

4. La seconde grande contraction désigne la crisequi débute en 2007 alors que la première grandecontraction désigne la grande dépression faisantsuite à la crise de 1929. Les auteurs ont choisi deparler de contraction plutôt que de récession carce sont des crises financières de grande ampleurqui, comme l’ont montré A. Schwartz etM. Friedman, se caractérisent par unecontraction de la production et de l’emploi, maiségalement de la dette et du crédit. Alors quedans les récessions les outils de politiquepublique classique (politique budgétaire etpolitique monétaire) sont efficaces, dans unegrande contraction il faut recourir audésendettement ou à l’inflation pour faire face àla période de crise.


Défauts souverains Crises bancairesCrises monétaires(ou crises de change)

Crises inflationnistes Krach boursier

Un gouvernement nepeut pas rembourser sesobligations extérieuresou intérieures

Insolvabilité d’une par-tie du système bancaire

Crise fondée sur lachute de la devisenationale

Inflation élevée quidiminue la valeur réelledes actifs

Chute brutale de lavaleur des actions

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Chapitre 6 � 93

L’hypothèse d’efficience des marchés

La décision d’achat ou de vente d’un actif

Le fonctionnement des marchés d’actifsCette leçon a pour but d’expliquer, dans un premier temps, comment les marchés d’actifs fonctionnentdans le cadre de l’hypothèse d’efficience des marchés. Dans un deuxième temps, cette thèse seraremise en cause par la présence de comportements mimétiques et d’asymétries d’information. Pourfinir, l’analyse des causes et des conséquences de la volatilité des marchés de matières premières per-mettra d’illustrer le fonctionnement d’un marché d’actif et de mettre au jour les causes de la volatilitéet ses conséquences.

A. Offre, demande et anticipations

1

1

2

Réponse 1

Un actif financier permet de recevoir deux types de reve-nus : des revenus réguliers sous forme de dividendes oud’intérêts et des revenus exceptionnels appelés plus-values fondés sur la revente de l’actif à un prix supérieurà son prix d’achat.

Réponse 2

Quand les agents économiques pensent que la valeur desactions va augmenter, ils vont avoir tendance à en acheterdavantage, la valeur courante de l’action va alors aug-menter selon la loi de l’offre et de la demande. Enrevanche, quand ils anticipent une baisse de la valeur, ilsvont avoir tendance à vendre cette action, sa valeur cou-rante va alors diminuer.

Réponse 1

Pour qu’un marché d’actif soit efficient, il faut des acteursrationnels et une circulation de l’information parfaite.Dans ce cas, il ne peut y avoir de délit d’initié, dans lamesure où toutes les informations sont accessibles àchaque acteur immédiatement. Cette situation est idéaledans la mesure où, sur les marchés financiers, la possibi-lité de gagner de l’argent d’une manière importanteréside dans la capacité à détenir des informations que lesautres n’ont pas.

Réponse 2

Il n’est pas possible de battre le marché car, dès qu’uneinformation est disponible, elle se traduit immédiatementdans le prix de l’actif considéré. Ainsi, il n’est pas possible

de jouer et de gagner de l’argent sur l’écart entre la valeuractuelle avant information et la valeur future après infor-mation.

Réponse 3

A priori les bulles spéculatives remettent en cause l’effi-cience du marché puisqu’elles concourent à ce que lesvaleurs des actifs financiers s’écartent de leurs valeursfondamentales. Toutefois, les valeurs fondamentalesétant inconnues, une croyance partagée concernant l’im-pact d’une information nouvelle sur la valeur future durendement d’un actif peut conduire à un écart entre le prixde l’actif et sa valeur fondamentale : une bulle spéculative(rationnelle) peut alors se former. Cette bulle spéculativeest temporaire, aléatoire et indépendante de la valeurfondamentale.

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Les asymétries d’information sur les marchés financierset leur renforcement en temps de crise

3

B. Asymétries d’information et anticipations mimétiques

Comportements mimétiques et métaphore des concours de beauté4

Réponse 1

Les asymétries d’information empêchent le développe-ment du crédit en temps de crise : quand le taux d’intérêtet l’incertitude augmentent, l’information détenue par lesbanques sur les emprunteurs se dégrade et les ménagesou les entreprises prennent davantage de risques. Parailleurs, certaines banques risquent d’être insolvables,les clients n’ayant pas l’information sur les banques en

risque de faillite se ruent au guichet de certainesbanques, ce qui accroît le risque de faillite de ces der-nières par un phénomène de prophétie auto-réalisatrice.

Réponse 2

En cas de panique bancaire, c’est l’information sur le bilandes banques, c’est-à-dire sur la solvabilité et la liquiditédes banques qui manque.

Réponse 1

Sur un marché d’actifs, un comportement moutonnier estun comportement d’achat ou de vente déclenché par lemimétisme. Les agents n’analysent pas les valeurs fonda-mentales des actifs, mais fondent leur jugement sur lesmouvements de l’opinion des autres acteurs du marché.Si le marché est haussier, les agents économiques mou-tonniers achètent les actifs et revendent quand le marchéest à la baisse.

Réponse 2

Aux États-Unis, les gérants des fonds de placement s’inté-ressent plus aux rythmes d’achat et de vente des ménagesdans les fonds de placement qu’aux fondamentaux desvaleurs auxquelles ils souscrivent eux-mêmes.

Indice de prix des denrées alimentaires (base 100 en 2002-2004)5

C.Volatilité des marchés de produits agricoles et consé-

Réponse 1

Le marché des céréales a été assez volatil entre 1995et 1997, mais c’est surtout à partir de 2007 que le marchéest devenu très instable : les prix ont fortement augmentépour chuter ensuite début 2008, une forte hausse a puêtre observée en 2009 suivie par une baisse début 2010.

Réponse 2

D’après le graphique, le prix des céréales a chuté de 36 %environ entre fin 2007 et début 2008 (275 – 175/275).

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Chapitre 6 � 95

Les conséquences de la volatilité dans les pays en développement

Causes de la volatilité : fondamentaux ou spéculation ?6

Les conséquences de la volatilité dans les pays de l’OCDE7

8

Réponse 1

Les deux types d’explications doivent se compléter car,comme le dit Bertrand Munier, « interpréter toute hausseou toute baisse des prix agricoles en termes d’offre et dedemande est parfois suffisant, mais conduit souvent à setromper ». A priori, les mouvements de long terme sur lesmarchés des matières premières doivent être expliqués àpartir des facteurs d’offre et de demande, mais à courtterme les mouvements spéculatifs, qui se sont amplifiésces dernières années du fait de la financiarisation crois-sante de ces marchés, jouent un rôle croissant, voireprimordial.

Réponse 2

Les marchés à terme de matières premières sont devenusdes marchés d’actifs comme les autres du fait de l’arrivée

sur ces marchés des investisseurs financiers qui ont cher-ché à se couvrir en diversifiant leur portefeuille. La « loiClinton » américaine (Commodity Futures ModernizationAct), votée par le Congrès en 2000, a ouvert les marchés àterme de matières premières agricoles aux investisseursfinanciers.

Réponse 3

Avant que les investisseurs financiers n’agissent sur lesmarchés à terme des matières premières, le niveau descours n’était pas influencé par les mouvements des coursdes autres actifs financiers. L’arrivée sur ces marchés desinvestisseurs a favorisé la contagion de la volatilité pré-sente sur les marchés d’actifs plus traditionnels.

Réponse

La volatilité des prix agricoles produit à certains momentsdes hausses de prix des biens de première nécessité(biens inférieurs), cette hausse va produire pour lesménages une baisse du pouvoir d’achat, qu’ils soientdans les pays pauvres ou dans les pays riches. Lesménages dans les pays pauvres consomment davantagede biens inférieurs que dans les pays riches avec souvent

une importante part de leur budget consacrée à ces biens(75 %). Alors que dans les pays riches ils pourront vrai-semblablement consommer des biens substituables, ilpeut être observé un effet Giffen dans les pays pauvrescar les ménages ne pouvant se tourner vers d’autres pro-duits vont consommer davantage de ces biens alorsmême que leurs prix augmentent.

Réponse 1

Une hausse des prix des matières premières devrait per-mettre une augmentation de l’offre si elle accroît la margecommerciale des producteurs. Ceux-ci en effet comparentleurs coûts de revient au prix de vente. Quand le prixs’élève, de nombreuses productions sont alors plus ren-tables, l’offre augmente. Mais cette augmentation desprix peut être captée par les gouvernements sous forme detaxes, voire par les spéculateurs. Par ailleurs, le coût de

revient peut être corrélé au prix des matières premièreset augmenter lui aussi. Dans ce cas, les producteurs neprofitent pas de la hausse des prix de leurs produits.

Réponse 2

La volatilité des prix des matières première accroît l’incer-titude et le risque pour les producteurs, qui, dès lors, necherchent pas ou ne peuvent pas investir.

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Quatre configurations de crises depuis les années 1970

Un contexte favorisant les crises financièresCette leçon vise à mettre au jour les causes des crises financières. Un premier temps est consacré àmontrer la corrélation entre crises financières et mouvements de capitaux (liés à la libéralisation finan-cière). La leçon explore ensuite différentes causes, évoquées notamment pour expliquer la crise dessubprimes : l’abondance de liquidité, le développement des innovations financières et l’augmentationdes inégalités précédant la crise.

A. Un système financier libéralisé

2

1

Réponse 1

Une crise de change, ou crise monétaire, est une crisefinancière fondée sur l’impossibilité pour le pays deconserver la stabilité de son taux de change en changeflottant ou sur le risque de dévaluation en change fixe,ayant pour cause généralement une fuite de capitaux oudes déficits courants importants. Elle peut aussi se tra-duire par des tensions importantes sur les taux d’intérêt,liées notamment aux efforts de la banque centrale pourdéfendre la monnaie.

Réponse 2

L’auteur parle ici de la crise de la dette des pays latino-américains (et des pays du tiers-monde en général) qui adébuté au Mexique en 1982. À partir des années 1960, lesbanques des pays développés ont prêté massivement auxpays en développement, recyclant notamment les pétro-dollars. Avec Reagan, une politique de l’offre appuyée parune politique monétariste s’est traduite par une remontéedes taux d’intérêt. Les renouvellements d’emprunt des

pays en développement ont conduit alors à une explosiondu service de la dette et donc à une crise de la dette deces pays, qui ne pouvaient plus payer. Cette crise aconduit le FMI et la Banque mondiale à mettre en placedes plans d’ajustement structurel et des plans d’austéritéet les banques ont renégocié les dettes (plan Brady en1989).

Réponse 3

Une banque endettée en monnaie étrangère doit renouve-ler ses emprunts quand ils arrivent à échéance. Si le sys-tème bancaire national est considéré un jour commeinsolvable, du fait d’investissements passés douteux parexemple, plus personne ne veut plus leur prêter : les capi-taux étrangers n’affluent plus et les capitaux nationauxpartent à l’étranger. Les banques se retrouvent en failliteet la demande de monnaie nationale chute sur le marchédes changes, produisant une forte variation du change ouune perspective de dépréciation auto-réalisatrice enchange flexible.

Mouvements internationaux de capitaux et crises bancaires2

Réponse 1

Entre 1830 et 1914, et en particulier à partir de 1880, lamobilité des capitaux s’est fortement accrue selonReinhart et Rogoff, ce qui correspond à la première grandephase de libération financière. La deuxième grande phasedébute en 1945, avec une accélération brutale à partir dela fin des années 1970.

Réponse 2

Quand la mobilité des capitaux s’accroît, la part des paysen crise bancaire s’accroît lui aussi. En effet, par exemple,entre 1980 et 1995 la mobilité des capitaux est multipliéepar 2,5 (0,8/0,3) et la part des pays en crise par 3 (onpasse de 9 % de pays en crise bancaire en 1980 à 27 % depays en crise bancaire en 1995).

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Chapitre 6 � 97

Une liquidité mondiale en forte croissance depuis les années 1990

Crise asiatique de 1997 et crise des subprimes de 2007 : des trajectoires similaires ?3

B. L’abondance de liquidités et le crédit facile

4

Réponse 1

L’abondance de liquidités a un effet quantitatif (davan-tage de capitaux en quête de placements) et qualitatif(moindre attention portée à la qualité des investisse-ments qui alimentent l’offre de placements).

Réponse 2

Si on considère que le prêteur est le principal et l’emprun-teur l’agent, on peut mettre en évidence qu’il s’agit d’unproblème principal-agent où le principal, étant donnél’accroissement des crédits, ne peut pas vraimentconnaître la qualité des projets auxquels ils donnent lieu.Il y a donc une asymétrie d’information et plus précisé-ment un aléa moral, les emprunteurs pouvant utiliser leurcrédit à mauvais escient d’autant plus qu’ils sont sûrsd’avoir de nouveaux crédits.

Réponse 3

La crise asiatique est une crise monétaire déclenchée parune crise bancaire. Les flux financiers internationaux ontpermis l’augmentation du crédit donnant lieu à des pro-jets risqués. Les flux financiers se sont inversés quand lesprêteurs ont pensé que le taux de créances douteusesmettait en péril le système bancaire. Dans le cas de lacrise des subprimes, l’afflux de liquidités venait en parti-culier des politiques monétaires expansionnistes. Lesbanques ont cru qu’elles pouvaient éliminer le risque dufait notamment de l’augmentation des innovations finan-cières comme la titrisation, alors qu’il était en fait devenusystémique.

Réponse

Les politiques monétaires expansionnistes menées parles grands pays de l’OCDE et l’accumulation des réserves

de change par les pays émergents et producteurs dematières premières sont les deux causes principales de laprogression de la base monétaire mondiale.

L’innovation financière facteur de risque d’illiquidité chez Minsky

C. Les innovations financières

5

Réponse 1

Le risque d’illiquidité (ou risque de liquidité) correspondpour une banque au risque de ne plus pouvoir assurer àcourt terme ses engagements vis-à-vis des déposants oud’autres créanciers (autres banques…). On distinguerisque de solvabilité et risque d’illiquidité. Une banqueest insolvable quand la valeur des actifs est inférieure àcelle des passifs. Une banque peut être solvable sanspouvoir transformer à court terme suffisamment d’actifs enmonnaie centrale pour assumer ses besoins de liquidités(retraits de la part de ses déposants…) : elle est alorsilliquide mais pas insolvable.

Le risque d’illiquidité global correspond à la situation oùl’ensemble du système bancaire se retrouve dans unesituation d’illiquidité, le marché interbancaire ne fonc-tionnant plus dans la mesure où les banques ne se fontplus confiance entre elles. Dans ce cas, la banque centralepeut jouer le rôle de prêteur en dernier ressort.

Réponse 2

L’effet de levier mesure l’impact sur la rentabilité d’uneopération (investissement, placement financier) de l’ap-port de capitaux extérieurs (endettement) par rapport auxcapitaux propres. [Voir le lexique à la fin de l’ouvrage.]

Réponse 3

Dans une période d’euphorie, de nombreux actifs, en par-ticulier ceux qui naissent avec les innovations financières,sont considérés comme quasi liquides, c’est-à-dire queles agents économiques détiennent de manière quasiindifférente ces actifs ou de la monnaie.

Une augmentation de la préférence pour la liquidité estsynonyme d’une disparition de cette quasi-indifférence.Les agents économiques, y compris les banques, ont ten-dance à rechercher de la liquidité (pure) et n’acceptentpas de leurs débiteurs des paiements sous une autreforme. Dans une telle situation, il est fort probable que lesystème financier soit incapable de répondre à cettedemande de liquidité, notamment du fait d’un assèche-ment du marché interbancaire.

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Une innovation financière au cœur de la crise des subprimes : la titrisation6

Réponse 1

Dans le cas du crédit immobilier à risque, le cédant peutêtre un courtier en immobilier ou une banque et le débiteurun ménage (cas de l’immobilier résidentiel) aux revenusmodestes.

Réponse 2

Avec la titrisation, les banques cèdent leurs créances à unfonds commun de créances. Ce FCC réunit les différentescréances dans un titre qui est revendu aux investisseurs.Ce sont donc finalement les investisseurs qui sont censéssupporter le risque : la titrisation permet aux banques detransférer le risque de défaut vers les investisseurs.

Dans la pratique, les choses ne sont toutefois pas sisimples. D’une part, les titres adossés sont structurés endifférentes tranches de risques (equity, mezzanine,senior). Or, la tranche equity, la plus risquée, est souventconservée par la banque initiatrice. D’autre part, le FCCqui détient les titres au moment de leur création n’est passûr de pouvoir placer tous ses titres auprès des investis-seurs, en particulier lorsque s’opère un retournement surle marché de la titrisation. Or, des liens étroits existententre la banque initiatrice et le FCC, de telle sorte que labanque initiatrice peut difficilement (notamment pour desraisons de réputation) laisser le FCC faire faillite. Au total,on ne peut affirmer que les banques initiatrices de la titri-sation ne supportent aucun risque lorsque les débiteursfont défaut.

[Remarque : l’appellation FCC est appelée à disparaîtreavec la mise en place en France des « organismes de titri-sation » à partir de 2011.]

Réponse 3

Ce sont deux types de titres adossés à des actifs (oucréances). Les titres adossés se distinguent par le typed’actif ou de créance lui servant de support. Un MBS(Mortgage Backed Security) est un titre adossé à desprêts hypothécaires. Un CDO (Collateralized DebtObligation) est un titre adossé à des actifs hétérogènes(obligations, prêts immobiliers à des ménages, prêts àdes entreprises, encours de cartes de crédit…).

Réponse 4

Les investisseurs qui achètent ces titres peuvent être desbanques (il peut s’agir des mêmes banques qui ont crééces titres). On peut citer des banques comme LehmanBrothers aux États-Unis, qui a fait faillite, ou bien BearStearns ou Merryl Linch, mais aussi en France la Sociétégénérale. Cela peut être aussi des fonds de pension,comme le fond de pension de l’État de Floride ou encoredes hedge funds, comme par exemple Bear Stearns ABS,CSO Partners et Falcons Partners (deux hedge funds deCitigroup)

Inégalités croissantes de revenu et développement de l’endettement

D. L’ampleur des inégalités

7

Réponse 1

Les 5 % les plus riches des ménages américains ont acca-paré une part plus importante du revenu national puis-qu’ils en détenaient 22 % en 1983 et 34 % en 2007. Parconséquent, les pauvres et la classe moyenne détenaientune part moins importante. Parallèlement, « la différenceentre la consommation des riches et celle des pauvres etde la classe moyenne a moins augmenté que la différenceentre les revenus de ces deux groupes ». L’érosion durevenu des pauvres et de la classe moyenne a donc étécompensée par un endettement plus important. Et le dou-blement du rapport dette/revenu de 1983 et 2007 (pouratteindre 139%) semble alors s’expliquer en grande partiepar la croissance de l’endettement des moins favorisés.

Réponse 2

Quand les riches voient leurs revenus augmenter, ils épar-gnent davantage compte tenu de leur propension à épar-

gner plus élevée. Ils accumulent des actifs et prêtent auxplus pauvres. Cette augmentation de l’épargne corrélée àl’augmentation de l’endettement des plus pauvres anourri l’expansion des intermédiaires financiers.

Réponse 3

L’augmentation de l’endettement des ménages élève lerisque moyen de recouvrement de ces créances, une partde plus en plus importante étant le fait de ménages auxrevenus modestes.

[Certains crédits étaient ainsi qualifiés d’emprunt NINJA,acronyme pour « No INcome, no Job, and no Asset ». Cesprêts étaient conçus pour que des personnes sans revenus,sans travail et sans patrimoine puissent tout de mêmeemprunter. Une vague de défaillance peut alors plus faci-lement survenir, surtout s’il existe des corrélations dansles différents risques.]

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Chapitre 6 � 99

Augmentation des inégalités et endettement croissant des ménages aux États-Unis8

Réponse 1

En 2007, les 5 % des ménages américains les plus richesdétenaient près de 34 % du revenu et la dette desménages représentait 140 % du PIB américain.

Réponse 2

Entre 1983 et 2000, l’endettement des ménages aug-mente à un rythme relativement soutenu. À partir de 2001et jusqu’en 2007, on peut noter un accroissement del’augmentation de l’endettement. Le taux d’endettementsemble diminuer à partir de la crise des subprimes.

Réponse 3

On peut en tirer les enseignements que donnentM. Kumhofet R. Rancière dans le document 7: l’augmentation desrevenus des plus riches et donc l’appauvrissement relatifdes couches moyennes et classes pauvres ont été compen-sés par un endettement plus important de ces catégoriesfragilisées.

[On peut ajouter que l’accélération de l’endettement à partirde 2001 semble confirmer le rôle de la Fed, qui a fortementbaissé ses taux directeurs (de 6,5 % en 2001 à 2 % en2002), stimulant encore davantage l’endettement.]

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100� Partie 3. Instabilité financière et régulation

Réglementations macroprudentielle et microprudentielle

Comment réguler le système financier?Cette leçon commence par mettre en évidence les différentes évolutions de la réglementation financièrecontenues dans les accords de Bâle III qui ont fait suite à la crise des subprimes. Cette réglementationconcerne en grande partie les banques, c’est pourquoi la leçon s’élargit dans un premier temps à la luttecontre les paradis fiscaux et à la régulation des fonds spéculatifs puis ensuite aux progrès possiblesdans la régulation de la titrisation et des agences de notation.

Pour finir, la leçon présentera les différentes réformes récentes aux États-Unis et en Europe ainsi que laproposition de taxe de type Tobin en Europe.

A. Les accords de Bâle

3

1

Réponse 1

Le risque systémique est le risque de matérialisation de larupture dans le fonctionnement des services financierscausés par la dégradation de tout ou partie du systèmefinancier et ayant un impact négatif généralisé sur l’éco-nomie réelle. [Cf. encadré p. 109.]

Réponse 2

Une politique microprudentielle vise à limiter le risque dedétresse financière pour des institutions individuellestandis qu’une politique macroprudentielle a pour objectifde garantir la stabilité du système financier dans sa glo-balité et la continuité des transactions au sein de lasphère financière.

Réponse 3

Une politique microprudentielle comme celle induite parles accords de Bâle II ne suffisait pas à garantir contre lesrisques de crise systémique. Il y a en effet des effetsd’agrégation des comportements individuels, et égale-ment des effets procycliques des actions des banques(octroi de crédits notamment) qui nécessitent de compléterles politiques microprudentielles par un niveau supérieur.

Principales dispositions de Bâle III2

Réponse 1

Pour les banques, les ratios de solvabilité minima, lematelas de protection, les ratios de liquidité et les ratiosde levier relèvent d’une surveillance microprudentielle.

En revanche, les matelas contracycliques pour lesbanques ainsi que les contraintes spécifiques imposéesaux IFIS participent d’une surveillance macroprudentielle.

Réponse 2

Il s’agit du matelas contracyclique. Les analyses ont montréque les banques ont tendance à avoir un comportement

procyclique : elles prennent davantage de risques dansles périodes d’expansion, notamment en relâchant leursconditions d’octroi de crédit, et inversement en périodede récession. En obligeant les banques à renforcer leurscapitaux propres pendant les périodes d’expansion, lematelas contracyclique est censé limiter la contributiondes banques à l’emballement tout en leur garantissantune plus grande solidité financière afin d’éviter qu’ellesrestreignent fortement leur contribution au financementde l’économie au moment du retournement de laconjoncture.

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Chapitre 6 �101

La lutte contre les paradis fiscaux

B. Contrôler la finance dérégulée :paradis fiscaux et fonds spéculatifs

3

Difficulté de la lutte contre les paradis fiscaux4

Réponse 1

Un paradis fiscal est un territoire où la fiscalité est inexis-tante ou insignifiante et où l’opacité est volontairemententretenue (secret bancaire) pour permettre aux agentséconomiques s’y implantant d’échapper à la réglementationet à la fiscalité d’autres pays dans lesquels ces agentséconomiques ont des activités.

Réponse 2

Une banque comme Northern Rock peut, en installant unefiliale dans un paradis fiscal, transférer un certain nombred’activités à cette société qui pourra profiter d’une légis-lation plus laxiste et d’une fiscalité moins forte.

Réponse 3

La politique de lutte contre les paradis fiscaux est passéepar la publication de listes. Au sommet du G20 le 2 avril2009, les pays considérés comme des paradis fiscaux ontété répertoriés dans trois listes : une liste noire danslaquelle on comptait le Costa Rica, la Malaisie, lesPhilippines et l’Uruguay ; une liste gris foncé et une listegris clair selon le degré de coopération des différentspays et la conformité aux normes internationales detransparence en matière financière. À partir du 7 avril2009, il n’y a plus eu aucun pays dans la liste noire.

Réponse 1

Il y a des enjeux économiques et politiques très impor-tants autour de la constitution des listes. Les États impli-qués ne veulent pas être stigmatisés, les investisseurs etles banques cherchent à garantir leurs revenus élevés liésà l’existence de ces lieux, et il est difficile pour certains

États d’être volontaires dans la législation car ils possè-dent leurs propres paradis fiscaux.

Réponse 2

Luxembourg, Guernesey, Chypre, Jersey, Royaume-Uni,Suisse, Irlande, etc.

La régulation des hedge funds5

Réponse 1

Un hedge fund est un fond de couverture qui investit dansdes placements de protection contre les fluctuations dumarché. C’est un fond d’investissement plus risqué qu’unfond commun de placement. Les hedge funds utilisent destechniques liées aux produits dérivés qui leur permettentde spéculer à la baisse ou à la hausse.

Réponse 2

Ainsi que les auteurs le soulignent, les hedge funds « sontau cœur d’un énorme problème de sélection adverse ».Face à l’impossibilité de distinguer les bons managers

des mauvais (asymétrie d’information), les investisseursont tendance à ne pas être prêts à payer le prix que justi-fierait un management de qualité. La conséquence est,comme sur le « marché des lemons » d’Akerlof, la ten-dance à la disparition des bons managers du marché.

Réponse 3

Pour améliorer la transparence sur les marchés sur les-quels opèrent les hedge funds, ces derniers doivent trans-mettre de manière impérative les informations sur leursliquidités, les types de placement qu’ils ont effectués,leurs méthodes de gestion, etc.

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Agences de notation : éliminer les conflits d’intérêts et forcer à la transparence

C. Réguler les agences de notation et la titrisation

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Réponse 1

Les agences de notation ont une fonction de certification.Elles notent la qualité des créances. [Cf. le doc. 8 p. 97 etle lexique.]

Réponse 2

Les agences de notation sont très opaques. Dans lapériode précédant la crise des subprimes, les agences denotation avaient procédé à des notations optimistes surles titres dont elles avaient conseillé la production auxbanques d’affaires. Elles apparaissent dans de tels cascomme juge et partie.

Réponse 3

Selon M. Aglietta, les agences de notation doivent êtrecantonnées à la notation de crédit, leurs activités deconseil doivent être prohibées et elles doivent être plustransparentes sur leurs procédés de fabrication desnotes. Pour remédier à la structure oligopolistique dumarché de la notation, où l’on trouve trois grandesagences (Standard & Poor’s, Fitch et Moody’s), il fautfavoriser la concurrence et la création de nouvellesagences.

Lutter contre l’aléa moral lié à la titrisation7

Réponse 1

Dans une relation de nature contractuelle entre deuxagents économiques, l’aléa moral désigne le risque dechangement de comportement d’un des agents écono-miques ayant des conséquences défavorables pourl’autre agent. Du fait d’une asymétrie d’information, il estdifficile pour l’agent de contrôler le comportement del’autre agent avec qui il passe un contrat.

Dans le cas de la titrisation, l’émetteur (ou cédant [cf. ledoc. 6, p. 116]), sachant qu’il peut faire reporter le risquesur les investisseurs, a une incitation faible à contrôler lerisque de défaut des agents économiques auxquels il prête.

Réponse 2

J. Tirole propose d’obliger les banques à conserver dansleur bilan une fraction minimale des titres issus de la titri-sation de leurs créances. Les banques émettrices de prêtsseront ainsi incitées à minimiser le risque de défaut desemprunteurs. J. Tirole précise que la fraction minimaleconservée devrait être d’autant plus importante que lescréances détenues sont « à fort contenu d’aléa moral »,c’est-à-dire que la quantité et la qualité de l’informationpubliquement disponible sur l’emprunteur sont faibles.

Réponse 1

Une situation de too big to fail (trop gros pour être enfaillite) désigne une situation où certains agents éco-nomiques ont acquis une taille si importante qu’il estimpossible d’envisager leur faillite compte tenu du risquesystémique. En effet, la faillite d’une banque de trèsgrande taille aurait des incidences sur l’ensemble du sys-tème bancaire, aux niveaux national et international. Lafaillite d’une grande banque peut aussi avoir des réper-cussions désastreuses sur les marchés financiers lorsquecette banque détient des volumes importants de titres. Lafaillite d’une banque (et plus largement d’une institutionfinancière) systémique mettrait donc en danger l’en-semble du système financier et, par conséquent, le finan-cement de l’économie.

[Ces banques too big to fail sont alors dans une situationd’aléa moral par rapport aux États et aux banques cen-trales dans la mesure où ceux-ci sont dans l’obligation dedevenir des prêteurs en dernier ressort.]

Réponse 2

En 2011, la banque Morgan Stanley avait 9,5 % de sesfonds propres (les plus « durs ») sous forme d’investisse-ments dans des hedge funds, des sociétés de capital-investissement et de private equity.

Réponse 3

La règle Volcker est la plus sévère pour la banqueGoldman Sachs puisque celle-ci devra réduire considéra-blement ses investissements risqués. Rapportés au capitalTier One, ces derniers devront baisser de 22,8 points.

D. Réformes récentes de la réglementation

La loi Dodd-Franck9

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Chapitre 6 �103

Le Système européen de surveillance financière et le Comité européen du risque systémique10

… à la taxation des transactions financières en Europe12

Taxe Tobin : du projet initial…11

Réponse

Aux États-Unis, l’ensemble des réformes est contenu dansla loi Dodd-Franck alors que dans l’Union européenne plu-sieurs textes législatifs permettront de mettre en œuvreles recommandations du G20. Dans l’Union européenne,la politique microprudentielle sera menée par le Système

européen de surveillance financière tandis que la poli-tique macroprudentielle sera déterminée par le Centreeuropéen du risque systémique, qui aura aussi pour mis-sion de représenter l’Union européenne dans les institu-tions internationales.

Réponse 1

Le volume global quotidien de transactions sur le marchédes changes est passé d’environ 1000 milliards de dollarspar jour à 4000 milliards environ entre 1995 et 2010. Il adonc été multiplié par 4 entre ces deux dates. Autrementdit, il a augmenté de 300 %.

Réponse 2

Cette évolution peut justifier la mise en place d’une taxetelle que la taxe Tobin, dans la mesure où l’augmentation

du volume global de ces transactions est supérieure àl’augmentation des échanges de biens et services. Dèslors, cette augmentation s’explique en grande partie parla multiplication d’opérations purement financières, quel’on peut supposer motivées principalement par la spécu-lation. Les traders cherchent en particulier à profiterd’écarts infimes entre les devises afin de réaliser desplus-values.

Réponse 1

L’objectif initial de la taxe proposée par James Tobin étaitde lutter contre la volatilité excessive du marché deschanges, notamment en décourageant les attaques spé-culatives sur les devises en taxant les transactions de0,5 %.

James Tobin ne s’est associé ni aux mouvements alter-mondialistes ni à la proposition d’Attac (Association pourune taxe Tobin d’aide aux citoyens) de taxer l’ensembledes transactions financières. Keynésien, il était seule-ment partisan d’une dose de régulation et n’était pas inté-ressé par les recettes issues de cette taxe.

Réponse 2

La taxation des transactions financières permet de dimi-nuer le volume de transactions sur les marchés financiers.Le coût supplémentaire sur chaque transaction empêche

de réaliser des profits sur d’infimes variations de valeursdes taux de change, des produits financiers dérivés oudes titres boursiers. Cette limitation des profits tirés de laspéculation peut en outre engendrer de nouvelles sourcesde revenus pour les pouvoirs publics qui peuvent être uti-lisés de différentes manières : augmenter l’aide au déve-loppement, réaliser des plans de relance pour les paysvictimes des crises financières, etc.

Les limites sont néanmoins nombreuses : les banquesvont chercher à développer des innovations financièresqui permettent de contourner les taxes, on ne sait pas sila taxe va décourager les opportunistes qui suivent lemarché ou les arbitragistes qui stabilisent les marchésvolatils. De plus, la taxe Tobin ne réduira pas le problèmedu too big to fail, ni la sous-capitalisation des banques enEurope, deux des problèmes majeurs du système finan-cier en Europe selon Eichengreen.

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Une faille dans l’idéologie de Greenspan1

Évaluer ses acquis

Vrai ou faux2

Réponse 1

Une idéologie est un système d’idées regroupant des pro-positions normatives et positives visant à donner unereprésentation de la réalité tenue pour vraie. AlanGreespan pensait que les marchés financiers (et les mar-chés en général) permettaient de réaliser l’équilibre éco-nomique, notamment que les marchés financiers et lesinstitutions financières telles les banques étaient lemieux à même de gérer les risques du système. Le modèleauquel il fait référence est le modèle néoclassique pro-longé par les nouveaux classiques qui reposait sur l’hypo-thèse d’anticipations rationnelles.

Réponse 2

C’est à la crise des subprimes qu’il fait référence qui amontré que les innovations financières, au lieu de dimi-nuer les risques, n’avaient fait que les amplifier. Les pro-duits issus de la titrisation, qui avait pour but de diminuerles risques encourus par les banques, ont contribué à pro-duire un risque systémique.

Réponse 3

Le laisser-faire dans le système financier n’est plus pos-sible, il faut passer par de nouvelles réglementations.

Réponses

Une crise systémique est :– un risque de rupture global du système financier.

Un marché financier est efficient si :– tous les acteurs de ces marchés bénéficient sans coûtset instantanément de toute l’information ;

– tous les acteurs du marché sont rationnels.

Nous pouvons parler d’aléa moral dans le domaine finan-cier lorsque :– le comportement de l’agent utilisateur des capitauxn’est pas observable.

En période de crise, les asymétries d’information sur lesmarchés s’aggravent du fait :– d’une hausse des taux d’intérêt ;– d’une détérioration de la structure financière des entre-prises.

Comportements sur les marchés financiers3

Réponse

Selon l’hypothèse d’efficience, sur les marchés d’actifsfinanciers, les prix sont déterminés par les valeurs fonda-mentales, mais, compte tenu des asymétries d’informa-tion et des comportements mimétiques, il apparaît desbulles spéculatives. Dans ce cas les valeurs des actifs

financiers sont déterminées par les anticipations desinvestisseurs et non pas par leur valeur fondamentale. Onpeut cependant garder l’hypothèse d’efficience si l’onconsidère que les valeurs fondamentales sont indépen-dantes des bulles spéculatives.

Fondamentaux et mimétisme4

Réponse

Dans la théorie économique, les taux de changes entre lesmonnaies sont déterminés par la parité des pouvoirsd’achat, c’est-à-dire par les différentiels d’inflation entreles pays. Mais en fait, sur le marché des changes, les anti-cipations des opérateurs sur les stratégies des autresopérateurs sont plus importantes que les analyses desvaleurs fondamentales des monnaies. On peut parler à cepropos de comportements mimétiques, comme l’avaitdéjà mis en évidence J. M. Keynes dans La Théorie géné-

rale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie (1936), lors-qu’il comparait la sphère financière à un concours debeauté où les membres du jury devaient deviner non pasla beauté la plus remarquable mais celle que les autresmembres étaient censés trouver la plus belle. Ainsi,comme le souligne ce cambiste, son rôle est de sentir lemarché, les croyances économiques sont alors au centrede la détermination des taux de change. Par ce méca-nisme, les taux de change deviennent plus volatils et sontporteurs d’instabilité chronique.

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Chapitre 6 �105

Un banquier explique la crise au Président5

Réponse 1

Un produit structuré comporte différentes tranches. Latranche « equity » est la plus rémunératrice (les taux d’in-térêt servis sont élevés) mais aussi la plus risquée : en casde défaut sur les prêts à l’origine de ces titres, la trancheequity est la première à subir des pertes (non-rembourse-ment du capital). La tranche « mezzanine » correspond àdes niveaux de rémunération et de risque intermédiaires.La tranche « senior » est la moins rémunératrice et lamoins risquée : c’est cette tranche à laquelle les agencesde notation accordent généralement un triple A.

Réponse 2

Les agences de notation ont contribué à l’opacité du sys-tème en donnant de bonnes notes à des titres risqués. Le

conflit d’intérêt était patent dans la mesure où lesagences de notation ont contribué à la construction de cesproduits par leurs activités de conseils aux banques alorsqu’elles devaient noter ces mêmes produits.

Réponse 3

Mais les banques centrales ne sont pas innocentesElles ont par incurie su savonner la pente.La Fed pour empêcher la crise du 11 septembreAinsi que le e-krach quand tout était à vendreA déverser en masse dans le système bancaireTant de liquidités que la base monétaireA cru plus que raison favorisant docileL’inflation des actifs et le crédit facile.

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Vers le bac


SUJETLa globalisation financière conduit-elle nécessairement à des crises financières degrande ampleur?


1

I. La globalisation financière est censée améliorer l’efficacité du financement mondial

A. La globalisation financière permet l’avènement d’un marché mondial des capitaux

La globalisation financière désigne la constitution d’un vaste marché mondial des capitaux. Les gestionnairesde fonds sont à la recherche d’une rentabilité maximale et arbitrent entre tous les placements possibles àl’échelle mondiale.

Ces placements sont plus ou moins rentables, risqués et liquides. Les marchés des capitaux permettent definancer l’économie mondiale en facilitant l’allocation des capitaux vers les pays et les projets les plus inté-ressants. Les projets les plus intéressants sont ceux qui ont une bonne rentabilité et comportent peu derisques. Mais les perspectives de profits incitent les institutions financières (zinzin, banques, etc.) à prendredes risques financiers (cf. doc. 6, p. 92).

B. Un risque géré par des innovations financières

Les progrès des NTIC (nouvelles techniques de l’information et de la communication) ont permis l’essor denouveaux instruments financiers et de nouveaux marchés (doc. 2, p. 90).

La finance internationale permet aux agents de s’assurer contre les risques qui sont alors « éclatés en unesomme de risques élémentaires » (doc. 1) par le biais notamment de la titrisation.

II. Mais celle-ci semble conduire à des crises financières de grande ampleur

A. Les causes des crises financières

Si le développement des innovations financières est souvent à l’origine des crises financières, la dernièrecrise financière majeure de 2007 se caractérise aussi par un contexte d’augmentation des inégalités et duflux d’endettement des ménages ainsi que par une abondance de liquidité mondiale.

Il existe de plus un déséquilibre mondial fondé sur le fait que les économies occidentales, notamment lesÉtats-Unis, ont emprunté massivement au reste du monde en créant de nombreux actifs (doc. 1).

B. Le risque devient systémique

La finance internationale fournit des placements aux détenteurs de capitaux. Ces placements sont plus oumoins rentables, risqués et liquides. Théoriquement, la rentabilité récompense le risque et l’illiquidité.

Quand le risque pris par certains agents financiers les conduit à une crise d’illiquidité et/ou d’insolvabilité,la contagion peut s’étendre à l’ensemble du système financier, notamment dans le cas où il s’agit d’insti-tutions too big to fail (cf. doc. 9, p. 122).

Or, les innovations financières, dans un contexte d’abondance monétaire et de déséquilibres structurels del’allocation de l’épargne mondiale, n’ont pas permis de disséminer le risque mais ont été facteurs, commeMinsky l’a montré, d’augmentation du risque de liquidité (cf. doc 5, p. 116).

La globalisation financière a, dans les faits, accru le risque systémique. Elle ne conduira pas nécessairementà des crises de grande ampleur si les démocraties parviennent à réguler et réglementer le secteur financier.

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Chapitre 6 �107

SUJETPeut-on parvenir à réguler le système financier?


2

I. La régulation du système financier est difficile

A. L’instabilité financière est structurelle

La stabilité financière est un bien public mondial, la communauté internationale a intérêt à la stabilité finan-cière, mais le marché ne la produit pas spontanément, d’autant plus qu’une partie des acteurs, ceux quispéculent, tire profit de la volatilité des marchés (doc. 1).

A contrario, l’instabilité financière produit des externalités négatives, notamment l’apparition d’un risquesystémique du fait des comportements mimétiques et des asymétries d’information présents sur ces mar-chés. Il est donc important, étant donné la théorie économique, que les États interviennent.

B. L’instabilité financière est amplifiée par l’action des États

À partir des années 1980, les États occidentaux ont suivi peu à peu le modèle de déréglementation mis enplace dans les pays anglo-saxons de façon à pouvoir emprunter sur les marchés financiers pour financerleur endettement (doc. 1).

La mise en concurrence financière des dettes a conduit à une perte de pouvoir des États qui aujourd’huisont privés de leurs principaux instruments de contrôle comme la maîtrise de la fiscalité. Mis en concur-rence, chaque État cherche à conserver l’attractivité de son territoire et a du mal à durcir sa réglementa-tion ou à augmenter ses impôts sur le capital.

On peut dire que les États se sont lié les mains avec lesquelles ils devaient intervenir, mais de nouvellesnormes de régulation ont tout de même vu le jour.

II. Mais on espère une efficacité des nouvelles normes de régulation

A. En appliquant des normes macroprudentielles et microprudentielles

Depuis les accords de Bâle de 1988 (cf. doc. 1 et 2, p. 118), les autorités monétaires doivent faire respecterun certain nombre de normes microprudentielles, notamment sur les ratios de fonds propres, de façon àlimiter le risque propre à chaque institution.

Avec les accords de Bâle III, les autorités monétaires ont mis en place des normes macroprudentielles,notamment la constitution de réserves destinées à limiter le risque systémique (doc. 2).

B. En contrôlant plus efficacement les différents acteurs de la financiarisation

Au G20 du 2 avril 2009, on a dressé une liste noire des paradis fiscaux, les territoires considérés devaientfournir des informations financières pour quitter la liste noire. Il est cependant très difficile de surveiller lesparadis fiscaux sans un aval de tous les pays considérés, notamment les grandes cités financières commecelle de Londres (cf. doc. 3 et 4, p. 119).

Les réglementations européennes et la loi Dodd-Franck qui ont fait suite au G20 ont permis de mettre enplace des règles plus sévères pour les fonds spéculatifs et les agences de notation (doc. 8 p. 121 et 9 p. 122).

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jérôme villion Économie approfondie

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