Atelier sur la décentralisation et la gouvernance localedu 6 au 10 juillet 2009 à Bruxelles

La décentralisation de la gestion publique en Afrique

Contribution de Ousmane SYJuillet 2009

« L’évaluation des politiques, des pratiques, des potentiels et des risques »

LA DÉCENTRALISATION DE LA GESTION PUBLIQUE EST UN PROCESSUS DE CHANGEMENT

Une vision claire,

Des objectifs  stratégiques précis:

o Construire une administration de proximité plus légitime et plus crédible

o Mettre en place des processus de démocratisation mieux ancrés dans les réalités locales,

o Promouvoir une nouvelle approche de développement respectant les choix locaux et tenant mieux compte de la diversité territoriale et humaine du pays.

QUI SOULÈVE DE NOMBREUSES QUESTIONS ET DES INQUIETUDES

o N’est-il pas dangereux de confier la responsabilité de choix des gestionnaires publiques à des populations analphabètes ?

o Un Etat en construction, donc fragile, doit-il se décentraliser ?

o La décentralisation de la gestion publique ne risque t-elle pas de décentraliser les mauvaises pratiques de gestion tel que la corruption … ?

o Etc…

QUI PEUVENT MASQUER LES VRAIS DÉFIS QUE POSE LA REFORME

o Comment mutualiser les responsabilités et les ressources publiques nationales ?

o Comment donner de la visibilité aux affaires locales et aux acteurs locaux ?

o Comment prendre en compte la diversité humaine et territoriale ?

o Quels types de relation avec les partenaires au développement ?

LES OPTIONS DE MISE EN ŒUVRE DOIVENT CEPENDANT RESPECTER LES SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE PAYS

o Quel est le degré d’ancrage des textes législatifs et règlementaires de la reforme ?

o A quel échelle de l’appareil gouvernemental le pilotage de la reforme se situe t-il ?

o Combien d’échelons de collectivités décentralisées et avec quelles responsabilités ?

o Quel pourcentage de ressources publiques est affecté aux collectivités décentralisées?

o Quelles sont les missions des représentants de l’Etat central sur le territoire et leurs rapports avec les exécutifs décentralisées ?

o Les interventions des partenaires sont-elles coordonnées par les autorités nationales et comment ?

POUR S’ENRACINER, LA REFORME A BESOIN DE L’ADHESION DES POPULATIONS

o Parvenir à la mobilisation d’une large alliance des acteurs en faveur des changements que porte la reforme est un gage de pérennité,

o L’existence des élus locaux est indispensable à la mise en œuvre de la reforme,

o La communication pour la mobilisation sociale permet de sortir la reforme du carcan technocratique,

o Favoriser l’expression de la diversité des acteurs permet de répondre à la tension entre l’unité et la diversité qui alimente toutes les inquiétudes

ET DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES NOUVELLEMENT CRÉÉES.

o Le dispositif national pour la formation et l’appui à la maitrise d’ouvrage existe-il ?

o Le soutien financier aux investissements publics décentralisés est-il prévu ? Et selon quelles modalités ?

o Comment le dispositif institutionnel d’accompagnement est-il configuré ?

• Les institutions nationales de représentation des collectivités décentralisées,

• Les organisations faitières d’élus ou de collectivités décentralisées),

OÙ EN EST-ON (le bilan d’étape)?

Des acquis important :

- Un élargissement de la base démocratique de l’accès aux responsabilités de gestion publique,

- Une administration publique plus proche de la population,

- Une responsabilisation plus grande des femmes et des jeunes dans la gestion publique

- La densité des infrastructures et des équipements sociaux s’est nettement améliorée

Mais la grande difficulté pour l’Etat de se reformer se traduit encore par :

- Un immobilisme dans le transfert des ressources humaines et financières,

- Le non respect de la maitrise d’ouvrage que la loi confère aux collectivités locales.

LES QUESTIONS POUR UN SECOND SOUFFLE

o Comment casser le monopole du centre sur l’exécution de la dépense publique ?

o Une reforme de la fiscalité permet–elle de donner des ressources sûres aux collectivités décentralisées ?

o Quelles initiatives pourraient améliorer les relations des citoyens, des communautés de base et des acteurs économiques locaux avec les administrations locales ?

o Ne faut –il pas encourager les stratégies de développement territorial ?

o Un renforcement des organisations d’élus locaux peut-il aider ?

QUELQUES PISTES POUR L’APPUI A LA DECENTRALISATION

5 questions à se poser face à une demande d’appui

5 conseils pour un appui efficace

1. A quel niveau est logé le pilotage de la reforme ?

1. Il n’y a pas de modèle à dupliquer, mais des principes à respecter

2. La vision qui soutient la reforme est-elle clairement formulée?

2. Il faut respecter les choix nationaux

3. La conception et l’approche de mise en œuvre ont – elles été partagées ?

3. l’appui doit être global et non sectoriel

4. Les attentes et les défis sont – ils explicités clairement ?

4. Il faut inclure le dossier dans l’agenda du dialogue politique

5. La reforme est – elle pensée comme une stratégie globale d’orientation de l’action publique ?

5. Il faut encourager la coordination des diverses interventions