jean-pierre bardy sous-directeur de la qualité et du développement durable
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PREBAT -------------------------------- «Vers des Bâtiments à énergie positive» (31/03/2010). Jean-Pierre BARDY Sous-Directeur de la qualité et du développement durable dans la construction MEEDDM – DGALN – DHUP. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Jean-Pierre BARDY Sous-Directeur de la qualité et du développement durable
dans la construction
MEEDDM – DGALN – DHUP
PREBAT
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«Vers des Bâtiments à énergie positive»(31/03/2010)
La nouvelle directive européenne de performance énergétique des bâtiments prévoit la généralisation des bâtiments « Nearly zero energy » à l’horizon 2020 avec une anticipation pour les bâtiments publics en 2018
Article 2 : « Bâtiment dont la consommation d'énergie est quasi nulle : un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées déterminées conformément à l'annexe I. La quantité quasi nulle ou très basse d'énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité ».
Définition du concept de bâtiments à énergie positive
Vers un label réglementaire à zéro énergie
Définition du concept de bâtiments à énergie positive
Vers un label réglementaire à zéro énergie
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement impose :
Article 4 : « Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions »
Orientations du futur label réglementaire
Vers un label réglementaire à zéro énergie
A l’instar du label BBC dont la diffusion prépare la RT 2012, définition d’un label réglementaire pour préfigurer la prochaine réglementation thermique 2020
Orientations :
Label ciblé sur les consommations énergétiques
Périmètre :
consommations énergétiques en phase exploitation
Usages immobiliers connus et opposables à réception du bâtiment
5 usages : chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires, refroidissement
Orientations du futur label réglementaire
Vers un label réglementaire à zéro énergie
Besoins énergétiques déjà limités au maximum dans la RT 2012 (promotion d’une qualité « bioclimatique » maximale)
Faibles consommations énergétiques compensées dans une très large mesure par la mise en place d’une production d’énergie à partir d’EnR (photovoltaïque, éolien …)
Merci de votre attention
PREBAT
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«Vers des Bâtiments à énergie positive»(31/03/2010)