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Normalisation du Développement Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité Durable, l’étape de la Responsabilité

sociétalesociétale 11

Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale

Abidjan, le Avril 2008

Par AHOTI Yapo François, Ing. Qualité

Directeur Normalisation et Certification (CODINORM)

Expert National ONUDI – CTN PQZ

Forum IHEForum IHE 20082008



Aperçu général sur la Normalisation

Normalisation de la Responsabilité sociétale

Contribution de la Responsabilité sociétale au Développement Durable

OBJECTIFSOBJECTIFS



Définitions

Généralités sur la Normalisation

Développement Durable et Normalisation

Normalisation de la responsabilité sociétale

Responsabilité sociétale et Développement Durable

Conclusion

SommaireSommaire



Définition

Normalisation ?Activité ayant pour résultat

l’élaboration et la publication de normes ou de documents à valeur normative tels que les spécifications techniques, les guides ou lignes directrices, les codes, etc



Norme?Document de référence :

– D’élaboration consensuelle

– D’application volontaire

– Apportant des solutions à des questions techniques, commerciales, sociétales répétitives

– Dans tous les domaines de l’économie

– Approuvé par un organisme reconnu

Définition



- Symboles graphiques pour les témoins des voitures.

- Carte magnétiques

- Palettes

- etc.

Les normes facilitent la vie et fournissent des critères d’évaluation, de telle sorte qu’on a pu dire : « Ce n’est l’argent qui fait marcher le monde, ce sont les normes »

Preuves Preuves de normalisationde normalisation



Contribution de la normalisation Contribution de la normalisation au Développement Durable?au Développement Durable?

- Intersection de cercle

- Finalité de fusion (Situation d’accomplissement ou de réalisation pleine)

88

ISO 14 000 ISO 9 000

ISO 26 000

Normalisation et Normalisation et Développement DurableDéveloppement Durable

99

• Déterminer des critères permettant d‘évaluer la manière dont les différentes composantes de la société répondent des impacts de leurs décisions et actions sur la société et sur l‘environnement

• De la RSE à la RS

Normalisation et Normalisation et Développement DurableDéveloppement Durable



Activités normatives Internationales

Etats

entreprises

syndicats consommateurs

ONG

autres (académiques,…)

Parties prenantes

organismes de normalisation

Convention et accords internationaux

Normes volontaires internationales,

régionales et nationalesOutils privés

type 3type 2type 1

Organismes internationaux

OIT, PNUE, GRI Pacte Mondial…

Organismes en liaisonAssociations internationales

Méthodologie de Méthodologie de Normalisation de l’ISO 26 000Normalisation de l’ISO 26 000

Problèmes identifiés?

1111

Responsabilité sociétale

Responsabilité d’une organisation relative à l’impact de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement et assumée en ayant un comportement transparent et éthique,

cohérent avec le développement durable et le bien-être de la société ;

tenant compte des attentes des parties prenantes ;

conforme à la législation en vigueur et compatible avec les normes internationales de comportement ; et

intégré à l’ensemble de l’organisation.

Responsabilité Responsabilité sociétale - Définitionsociétale - Définition

1212

• Juin 2004: Conférence de l’ISO sur la Responsabilité Sociale à Stockholm (>300 participants)

• Septembre 2004: Attribution du secrétariat aux organismes suédois et brésilien de normalisation (twinning)

• Janvier 2005: Etablissement du Groupe de Travail de l’ISO sur la RS (WG).

RS RS le Parcoursle Parcours

1313

• Juin 2005: Conférence de l’ISO sur la Responsabilité Sociale au Kenya pour les pays en développement

• Septembre 2005: 2ème réunion à Bangkok

• Mai 2006: 3ème réunion à Lisbonne – Portugal

• Janvier 2007: 4ème réunion à Sydney – Australie

• Novembre 2007: 5ème réunion à Vienne – Autriche

• Août / septembre 2008: 6ème réunion à Santiago – Chilie

RS RS le Parcoursle Parcours

1414

ISO TMB

ISO WG SR

TG1Funding &

Stakeholder Involvement

TG2Communi-

cations

TG3Operating

Procedures

ITG4Stakeholder Engagement

ITG5Core Context

ITG6How

CAG

Stakeholder Groups

Administrative TGs Standard-setting TGs (interim)

Structure de ISO/WG/SR

1515

IndustrieCommerce

Gouvernement

Consommateurs

ONGSSRO

ISO 26 000

Syndicats

RS RS Les parties prenantesLes parties prenantes

1616

GouvernementGouvernementONGsONGs

SyndicatsSyndicats

Président

Secretaire

Président

Secretaire

Table ronde Du Comité

Table ronde Du Comité

Vote les propositions de Vote les propositions de l’ISO DIS and FDISl’ISO DIS and FDIS

Les Experts participent Les Experts participent aux Commentaires sur aux Commentaires sur ls WDls WD

Fait des commentaires Fait des commentaires CDCD

Désigne les experts Désigne les experts nationaux nationaux

Diffuse les documents Diffuse les documents en vue de recevoir les en vue de recevoir les commentaires des commentaires des parties prenantesparties prenantes

ConsommateursConsommateurs

IndustriesIndustries SSROSSRO

Le comité miroir ivoirien Le comité miroir ivoirien ISO SRISO SR

1717

CODINORM

ISO WG SR

TG 1 TG 2 TG 3 TG 4 TG 5 TG 6

Industrie

Gouvernement

Consommateurs

Syndicat

ONG

SSRO


1818

SC4 : Objectifs, SC4 : Objectifs, domaine domaine d’application, d’application, contexte et principes contexte et principes de la responsabilité de la responsabilité sociale (Chapitres 1, sociale (Chapitres 1, 4 et 5)4 et 5)

SC5: Lignes SC5: Lignes directrices sur les directrices sur les thèmes et thèmes et problématiques problématiques de la de la responsabilité responsabilité sociale (Chapitre sociale (Chapitre 6) 6)

SC6 : Lignes SC6 : Lignes directrices pour directrices pour la mise en œuvre la mise en œuvre (Chapitre (Chapitre 7) 7)

PrésidencePrésidence PrimaturePrimature CNPSCNPS AZITOAZITO

MembresMembres GEPEXGEPEX

FAC-CIFAC-CI

KEN’S COMPANYKEN’S COMPANY

CONGACICONGACI

AZITOAZITO

DIGNITEDIGNITE

Fondation R. FIADJOEFondation R. FIADJOE

FESACIFESACI

Fonction publiqueFonction publique

MINAGRIMINAGRI

APEX-CIAPEX-CI

CODINORM CODINORM

IHEIHE

DIGNITEDIGNITE

GEPEXGEPEX

AZITOAZITO

BICEBICE

DIGNITEDIGNITE

Fondation R. FIADJOEFondation R. FIADJOE

FNISCIFNISCI

MINAGRIMINAGRI

APEX-CIAPEX-CI

CODINORMCODINORM

Association des Association des Femmes juristesFemmes juristes

DIGNITEDIGNITE

GEPEXGEPEX

FAC-CIFAC-CI

UNICEFUNICEF

CONGACICONGACI

Fonction PubliqueFonction Publique

APEX-CIAPEX-CI

CODINORMCODINORM

ONG RepèreONG Repère


1919

Désignation de six experts internationaux

Désignation de six observateurs internationaux

Participation 2ème , 3ème , 4ème et 5ème réunion du Comité technique international à Bangkok (UGTCI), Lisbonne (APEXCI) et à Sydney (APEX CI), Vienne (APEXCI)

Soumission de commentaires nationaux

Mise en place de programmes de sensibilisation des parties prenantes

Séminaire interne de responsabilité sociétale

Préparation de séminaires nationaux sur la responsabilité sociétale

Participation de trois membres du comité RS au forum international sur le Développement durable de la planète (3 & 4 octobre 2006)

Préparation de le réunion de Santiago

Le comité miroir ivoirien Le comité miroir ivoirien ISO SR - ActivitésISO SR - Activités

2020

ISO 26 000ISO 26 000

Processus d’élaboration des Processus d’élaboration des normes ISOnormes ISO

2121

Il est structuré en huit chapitres reparti en deux blocs : les chapitres introductifs et les chapitres renfermant les lignes directrices.

1. Domaine d’application2. Référence normative3. Termes et définitions4. Le chapitre 4 introduit les parties plus techniques du sujet. Il

traite des éléments permettant de comprendre la responsabilité sociétale.

5. Le chapitre 5 en expose les principes,6. Le chapitre 6 expose les pratiques de responsabilité sociétale 7. Le chapitre 7 les principaux sujets de la responsabilité sociétale8. Le chapitre 8 donne les lignes directrices pour sa mise en œuvre.

Le Working DraftLe Working Draft (WD) 4(WD) 4

2222

Quelques idées véhiculées 1. Notions de rendre compte

2. Il convient que tout organismea. réponde des impacts de ses actions et décisions sur la

société et l’environnement

b. Soit transparent dans ses activités et décisions qui impactent sur la société et sur l’environnement

c. Ait un comportement socialement éthique

d. Respecte et considère les intérêts des parties prenantes

e. Respecte la Loi

f. Reconnaisse l’importance et l’universalité des droits humains

g. Reconnaissance les normes internationales quand celles-ci sont au dessus de la Loi nationale


2323

Quelques idées véhiculées Les principaux domaines auxquels un organisme doit être sensible en

matière de responsabilités sont


2424

Méthodologie de mise en œuvrePour chacun de ces domaines

1. Quels sont les principes et considérations qui s’appliquent?

2. Quels sont les actions et/ou les attentes?

3. Faire une description des activités (mapping des processus)

4. Comprendre le contexte de l’entreprise

5. Définir la responsabilité de l’organisation en rapport avec les autres organisations


2525

Méthodologie de mise en œuvre

1. Identifiez les principaux sujets par l’évaluation des impacts

2. Etablir les priorités

3. Identifiez les parties prenantes et prendre leurs engagements

4. Intégrer la responsabilité sociétale au quotidien

5. Communiquez




• Bref aperçu de la responsabilité sociétale

• Processus irréversible

• À comprendre comme une étape dans un processus plus large, celui du Développement durable

ConclusionConclusion



ConclusionConclusion

ISO 9 000ISO 14 000

ISO 26 000

Pespectives:

1. 2008 : SMQ et SME

2. 2012 : SMQE

3. 2018 : SMDD

4. 2007 : Norme expérimentale SMS

5. 2010 : SMSNécessité de s’engager, non

seulement à la mise en place des normes, mais à leur définition



Normalisation du Développement Durable, l’étape de la

Responsabilité sociétale

Je vous remercie

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