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PREFECTUREDE L’INDRE

Inventaire historique des anciens sites industrielsdans l’Indre

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM98F021, 99F021 et 01POL110

novembre 2001BRGM/RP-50 891-FR

PREFECTUREDE L’INDRE

Inventaire historique des anciens sites industrielsdans l’Indre

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM98F021, 99F021 et 01POL110

G. Faury, A. Biczysko et A. Poitrimolavec la collaboration de

C. Teixeira

novembre 2001BRGM/RP-50 891-FR

Inventaire des anciens sites industriels de l’Indre

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Mots clés : Sites industriels, Indre, Centre, BASIAS, Base des anciens sites industrielset des activités de service, Environnement.

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Faury G., Biczysko A., Poitrimol A., Teixeira C. (2001) - Inventaire historique desanciens sites industriels dans l’Indre. 86 p., 15 fig., 7 tabl., 6 ann.

© BRGM, 2001, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.


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Synthèse

ntrepris à la demande du Ministère de l’Aménagement du Territoire et del’Environnement (MATE), l’inventaire historique d’anciens sites industriels du

département de l’Indre, a été réalisé par le BRGM dans le cadre de sa mission deService public. Les financements ont été apportés conjointement par l'Agence de l'EauLoire-Bretagne, par la DRIRE Centre, l’ADEME et le BRGM.

D’autres organismes participent au Comité de pilotage tels que la Préfecture de l’Indre,les Archives Départementales, ou ont contribué à l’apport de données (DDASS del’Indre). Le comité de pilotage encadre, sous l'égide de la DRIRE Centre, le travail duBRGM, opérateur.

L’opération, commencée en 1999 par des recherches bibliographiques, a été poursuiviepar d’autres investigations avec, en particulier, l’enquête de la Préfecture de l’Indreauprès des mairies ainsi que les visites des sites. L'inventaire suit la méthode nationalepubliée en 1996 par l'ADEME. Les données sont conservées dans une base de données(6,3 mégas sous Access), dénommée BASIAS (Base des anciens sites industriels etactivités de service) qui comprend 1 911 sites en septembre 2001.

Les fiches de sites sont renseignées par de très nombreuses informations ; 120 champs ontété prévus dans la base BASIAS. Outre la raison sociale et l’adresse, ce sont notammentles coordonnées géographiques (x, y en Lambert 2 étendu), la succession des différentesactivités sur un même lieu, les produits stockés ou fabriqués ainsi que le contexteenvironnemental (géologie et hydrogéologie), sans oublier l’état d’activité des sites oules aménagements réalisés.

Actuellement, 71 % des sites ne sont plus en fonctionnement (1 354 sites), 14 % sontsans précision et 15 % sont en activité industrielle. Le département de l’Indre qui occupeune superficie voisine de 6 825 km², compte 240 000 habitants.

Dans l’Indre, les tâches suivantes ont été réalisées :

- recherches documentaires et dépouillement des dossiers des installations classéesconservés aux Archives départementales ;

- analyse et saisie des données dans la base BASIAS ;

- validation des données acquises par enquêtes, visites… ;

- localisation et géoréférencement des sites ;

- instruction des critères environnementaux et des classes de sélection de sites ;

- mise à disposition des données qui sont largement diffusées dans les mairies, à laPréfecture et sur Internet (http://basias.brgm.fr).

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Sommaire

1. Introduction ................................................................................................................ 9

2. La politique nationale de l’inventaire .................................................................... 11

3. Les membres du comité de pilotage dans l’Indre ................................................. 13

4. Cadre retenu pour l’inventaire des sites industriels dans l’Indre ....................... 15

4.1. Type d’activité à recenser ....................................................................................... 15

4.2. Liste des sources d’informations exploitées ........................................................... 15

4.3. Pėriode couverte par les recherches ........................................................................ 15

5. Méthodologie de l’inventaire et ses limites ............................................................ 17

5.1. Recherches documentaires et analyse des données ................................................ 17

5.2. Principaux champs de basias .................................................................................. 18

5.3. Validation des données acquises, localisation et géoréférencement ....................... 21

5.4. Instruction des critères environnementaux ............................................................. 21

5.5. Classes de sélection ................................................................................................ 21

6. Activités industrielles recensées dans l’Indre ........................................................ 23

6.1. Réponses a l’enquête de la préfecture ..................................................................... 23

6.2. Répartition des sites industriels et état d’activité .................................................... 24

6.3. Groupes d'activités du service de l'environnement industriel ................................ 27

6.4. Répartition des installations dans les principaux secteurs d’activité ..................... 28


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7. Contexte environnemental de l’Indre .................................................................... 31

7.1. Contexte géographique ........................................................................................... 31

7.2. Contexte géologique ............................................................................................... 31

7.3. Systèmes aquifères et sites industriels .................................................................... 33

7.4. Captages AEP et sites industriels ............................................................................ 36

8. Réaménagement et utilisation des sites .................................................................. 39

9. Classes de sélection des sites ................................................................................... 41

10. Bilan global de l’inventaire de l’Indre ................................................................. 43

11. Conclusion .............................................................................................................. 47

12. Mise à disposition des données ............................................................................. 49

12.1.Consultation des données : fiches papier et internet (http://basias.brgm.fr) .............. 49

12.2. Diffusion des données aux cofinanceurs .............................................................. 49

13. Liste des abréviations ............................................................................................ 50

14. Sites Internet et bibliographie .............................................................................. 51


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Liste des figures

Fig. 1 – Enquête de la Préfecture : nombre de réponses des communes. ....................... 23

Fig. 2 - Enquête de la Préfecture : nombre de fiches de sites validés............................. 24

Fig. 3 - Carte de la densité des sites industriels dans l’Indre.......................................... 25

Fig. 4 - Histogramme de la répartition des communes de l’Indre selon leur nombre desites industriels........................................................................................................ 26

Fig. 5 - Etat d’activité des sites : activité terminée, état inconnu, en activité................. 27

Fig. 6 - Répartition des activités recensées dans les groupes d’activité SEI. ................. 27

Fig. 7 - Répartition des activités en onze grandes familles............................................. 28

Fig. 8 - Histogramme des 2703 activités industrielles, anciennes et actuelles, répartiesdans les 1 911 sites recensés dans l’Indre. Echelle logarithmique. ........................ 29

Fig. 9 - La région Centre et ses six départements dans leur contexte géologique.Extrait de la carte géologique de la France à 1/1 000 000. ..................................... 32

Fig. 10 - Coupe schématique nord-sud du Sancerrois et du Berry. D’après le guidegéologique régional Val de Loire. Ed. Masson 1990. ............................................ 33

Fig. 11 - Répartition des captages d’alimentation en eau potable et des sites industrielsdans l’Indre en fonction de la distance. .................................................................. 36

Fig. 12 - Situation des captages d’eau potable et des sites industriels dans l’Indre. ...... 37

Fig. 13 - Types de réaménagements réalisés sur les anciens sites de l’Indre. ................ 39

Fig. 14 - Classement, selon la vulnérabilité du contexte, de 973 anciens sites. ............. 41

Fig. 15 – Etat d’avancement et disponibilité des inventaires départementaux des sitesindustriels sous Internet en 2001. ........................................................................... 48


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Liste des tableaux

Tabl. 1 - Champs de BASIAS, répartis dans différents niveaux de relations ................ 19

Tabl. 2 - Grandes familles d’activités de la nomenclature d’activité française ............. 20

Tabl. 3 - Classes de sélection de sites en friche ou réaménagés, obtenues par codagedes critères d’environnement et d’aménagement ............................................ 22

Tabl. 4 - Nombre de communes de l’Indre, avec ou sans sites ...................................... 24

Tabl. 5 - Liste des principales activités, anciennes et actuelles, répartiesdans les 1 911 sites de l’Indre .......................................................................... 30

Tabl. 6 - Codification des principaux systèmes aquifères de l’Indre, d’aprèsrapport BRGM R 40 482, 1999 ....................................................................... 34

Tabl. 7 - Regroupement sélectif des réaménagements réalisés dans l’Indre .................. 40

Liste des annexes

Ann. 1 - « État général des ateliers et établissements, qui à raisonde l’insalubrité, ...». Paris, Imprimerie Royale, 1825. Page de couvertureet une page intérieure .................................................................................... 55

Ann. 2 - Types d’activités retenus pour l’inventaire ................................................... 59

Ann. 3 - Corrélation entre les codes NAF et les groupes d’activités SEI ;(Nomenclature d’activité française et Service de l’EnvironnementIndustriel ) ..................................................................................................... 63

Ann. 4 - Exemple de réponse d’une mairie à l’enquête de la préfecture ..................... 71

Ann. 5 - Liste des communes de l’Indre et nombre de sites recensés dans BASIAS,selon leur état d’activité : activité terminée, état d’activité inconnuet activité en cours ......................................................................................... 75

Ann. 6 - Exemple d’impression d’une fiche de site, extraite de Basias ...................... 83


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1. Introduction

es pouvoirs publics, sensibilisés aux problèmes des sites ou sols pollués et à leursconséquences, notamment en matière d’aménagement du territoire, ont engagé des

actions afin d’essayer de maîtriser ces problèmes.

La démarche s’appuie, en grande partie, sur le dépouillement systématique des dossiersdes Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Il s’agit tout d’abord de créer une mémoire des activités humaines pouvant générer unepollution afin d’obtenir un outil d’aide à la décision en matière d’aménagement duterritoire.

Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données BASIAS,ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.

Ce rapport a pour but de dresser le bilan méthodologique et statistique de l’inventairedes sites industriels de l’Indre. Il explicite le cadre national de ce projet ainsi quel’organisation et les moyens employés pour réaliser ces travaux. Il précise les limites dela méthode et donne les résultats obtenus jusqu’à présent.

Les données acquises sont disponibles à la préfecture, dans les mairies et sur Internet(http://basias.brgm.fr).

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2. La politique nationale de l’inventaire

La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans lecadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées dont les actionssont précisées dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993.

Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doitconduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l'hommeet/ou son environnement. Le premier de ces principes consiste en la « recherchesystématique et organisée des sites concernés, permettant une définition concertée despriorités d'intervention », d'où la réalisation de cet inventaire des sites industriels etactivités de service, en activité ou non.

Les résultats de l'inventaire historique régional sont enregistrés dans la base de donnéesdes anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est deconserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planificationurbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pourobjectif d'aider, dans les limites des informations récoltées forcément non exhaustives,les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactionsimmobilières.

Compte tenu des finalités de BASIAS, cette base a reçu un avis favorable de laCommission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998.

La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêtéministériel du 10 décembre 1998 publié dans le Journal officiel (16 avril 1999), ainsique dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfetset aux directeurs de DRIRE.

Depuis 1999, l’information est disponible gratuitement sur Internet, à tout public quipeut télécharger les données et les cartes des départements déjà inventoriés.


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3. Les membres du comité de pilotagedans l’Indre

L'inventaire historique régional des anciens sites industriels, dans le département del’Indre, est effectué par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) à lademande du ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, et sousle contrôle d'un comité de pilotage régional animé par la Direction Régionale de laRecherche de l'Industrie et de l'Environnement (DRIRE).

Ce comité rassemble les organismes financeurs ainsi que d’autres organismes,impliqués techniquement dans le projet :

Organismes financeurs :

- Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) ;

- BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) - Service GéologiqueRégional du Centre ;

- ADEME Centre (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

Animateur :

-DRIRE Centre (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et del’Environnement)

Opérateur :

- BRGM – Service Géologique Régional du Centre

Autres organismes :

- Préfecture de l’Indre,

- Archives départementales de l’Indre,

- DDASS de l’Indre (Direction Départementale des Affaires Sanitaires etSociales),

- DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles),

- Conseil Régional du Centre.

Le rôle du comité de pilotage a été de définir les objectifs, le cadre et les particularitésde l'étude, d'assurer le suivi administratif ou technique de l'opération et d'apporter sonaide à l’opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire.


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4. Cadre retenu pour l’inventaire des sitesindustriels dans l’Indre

Le comité de pilotage a retenu, le 19 janvier 1999, les options suivantes :

4.1. TYPE D’ACTIVITE A RECENSER

Un premier critère de sélection des sites est basé sur le groupe d'activité du site.Les classements d’activités plus ou moins nocives ont bien évolué depuis le siècledernier comme le montre l’extrait d’une nomenclature d’ateliers etd’établissements insalubres, datée de 1825, présenté dans l’annexe 1.

Les activités industrielles sont réparties en trois groupes selon le Service del’Environnement Industriel (SEI). Seules, les activités des groupes 1 et 2 sontretenues ; cependant, celles du troisième groupe, considérées comme moinspolluantes que les précédentes, peuvent être présentes dans la base si elles sontliées à une autre activité du premier ou deuxième groupe. Les types d’activité àrecenser sont détaillés en annexe 2 et 3.

4.2. LISTE DES SOURCES D’INFORMATIONS EXPLOITÉES

Les dossiers des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ouICPE) ainsi que les dossiers plus anciens, ont été consultés et exploités. Lesdocuments ICPE de la Préfecture de l’Indre, versés aux Archives départementales,sont détaillés dans le rapport « Références documentaires sur les activitésindustrielles exercées dans le Loiret, l’Indre et l’Indre-et-Loire », cité enbibliographie.

Par ailleurs, les données de l’inventaire des décharges, (DDASS, 1999) ainsi quecelles de l’inventaire des sols pollués (MATE, BASOL 2000), ont été engrangéesdans Basias.

4.3. PÉRIODE COUVERTE PAR LES RECHERCHES

La période des recherches, effectuées dans les Archives départementales del’Indre s’étend de 1667 jusqu’à 1988.

D’après ces archives, aux 17° et 18° siècles, des forges, des hauts fourneaux etune fonderie de fonte sont connus sur cinq sites. Au 19° siècle, deux centsactivités se sont développées. A ce jour, 2 703 activités industrielles sontenregistrées dans la base.Des informations complémentaires ont été apportées jusqu’en février 2001,notamment par les réponses des mairies à l’enquête de la Préfecture, lancée le2 mars 2000 ainsi que par les visites de terrain.


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5. Méthodologie de l’inventaire et ses limites

La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ADEME, publié en 1996 à lademande du ministère chargé de l'Environnement et établi à partir des expériencesrégionales alors en cours. Un rapport BRGM « Notice d’explication des divers champsde la Base de Données sur les Anciens Sites Industriels et Activités de Service(BASIAS) » complète le guide méthodologique.

Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale est menée par département enl'adaptant selon les demandes du comité de pilotage.Pour recueillir les diverses informations et constituer la base de données relatives auxsites industriels de l’Indre, les tâches réalisées sont regroupées en cinq phases :

• Phase 1 : Recherches documentaires et analyse des données.

• Phase 2 : Début de la saisie et instruction des principaux champs de BASIAS.

• Phase 3 : Validation des données, localisation et géoréférencement des sites.

• Phase 4 : Instruction des critères environnementaux.

• Phase 5 : Classes de sélection.

5.1. RECHERCHES DOCUMENTAIRES ET ANALYSE DES DONNÉES

Les sources d’information sont nombreuses : archives, cartes, fichiers numériques, … Lesdéclarations ou les demandes d’autorisation d’exercer une activité industrielle qui doiventêtre faites auprès de la Préfecture, constituent les dossiers de référence « InstallationsClassées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) », conservés par l’Administration.Ces dossiers peuvent être complétés par des enquêtes auprès des maires, des visites deterrain, des coupures de presse, des travaux de synthèse.

Le dépouillement des archives administratives permet de recenser un grand nombre desites, mais le recensement est forcément non exhaustif, notamment parce qu'il esttributaire des choix retenus par le Comité de pilotage (type d'activités, période,...), parceque de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaborationde documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoiredes dossiers administratifs aux Archives départementales, qualité des archivages trèsvariable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...).

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)Ce sont les dossiers de la Préfecture de l’Indre (Installations Classées pour la Protectionde l’Environnement ou Installations Dangereuses, Insalubres, …) ou plus anciennementles « Commodos-Incommodos » ou encore d’autres documents parfois manuscrits.Ce riche fonds documentaire qui représente environ 95 mètres linéaires


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a fourni la plus grande part de l’information recensée dans Basias. Conservés auxArchives départementales, les dossiers consultés, essentiellement les séries M (fondsancien) et séries W (fonds moderne), relatent l’activité industrielle depuis 1667 jusqu’à1988 inclus. La bibliographie est détaillée dans un rapport BRGM RP-51282.

Inventaire des décharges (Plan d’élimination des déchets ménagers)Les dossiers d’archives n’avaient révélé qu’une vingtaine de décharges. Finalement,Une centaine de décharges est finalement archivée dans Basias grâce à l’inventaireportant sur l’état d’occupation des décharges de l’Indre, réalisé par la DDASS(R. Parker) et validé le 5 octobre 1999.

Inventaire des sites pollués de BASOLLes 43 sites de BASOL, base de données des sols pollués répertoriés par le Ministère del’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (MATE), ont été compilés dansBasias, en juin 2000.

DRACLa consultation des dossiers de la Direction Régionale des Affaires Culturelles(Orléans, 1999) n’a pas apporté d’éléments nouveaux à la base.

Cartes des Editions Géographiques ProfessionnellesCes affiches publicitaires des années 50, montrent pour différents thèmes, la localisationd’activités industrielles (imprimeries, teintureries, garages, usines..) et parfois leurproduction. Au verso, sont imprimées les adresses des établissements pour chaquedépartement. Ces cartes de France, à l’échelle du 1 /2 000 000, ont permis d’inscrire unecentaine de sites, non répertoriés par ailleurs dans l’Indre.

5.2. PRINCIPAUX CHAMPS DE BASIAS

Toutes les informations récoltées ont été analysées, puis saisies dans la base de données.Parmi plus de 120 rubriques, un certain nombre d’entre elles et surtout celles qui ont étéprévues pour suivre l’évolution des sites, ne seront renseignées que plus tard. Letableau 1 indique le nom des principaux champs et celui des tables correspondantes.

Par ailleurs, plusieurs champs « Commentaires » permettent de noter librement desindications qui peuvent aider à préciser une rubrique (adresse, activité, date,…).

Après la saisie de ces dossiers papier, différentes opérations de croisement et decompilation ont permis d’éliminer les doublons de fiches qui, malgré une raison sociale,une activité ou une adresse différentes, correspondaient finalement à un même site. Lesinformations ont, alors, été regroupées en une seule fiche de site. En effet, ce sont leslieux d’activités qui sont recensés.

À la fin du dépouillement des dossiers, dans le département de l’Indre, 1 911 sitesindustriels, à activité terminée ou non, sont caractérisés par un ou plusieurs codesd’activité (NAF), adapté à BASIAS.



CHAPITRES DEBASIAS

Tables correspondantesde la base de données Champs principaux

Sites Raison sociale/ nom usuel/ siège social/état de connaissance/ commentaire

Autres identifiants Numéro/ organismeIDENTIFICATION

Modificateurs Date/ nom du modificateur

Localisation Adresse/ n° Insee/coord. Lambert II / alt./N°, nom carte 1/ 50000 –1/8- commentaire

Cartes Noms cartes consult./ échelle/ an /présenceLOCALISATION

Communes (Autrescomm. concernées)

Commune(s) limitrophe(s) sur lesquellesempiète éventuellement le site

Propriété NombrePropriétaires Dates de réf./ propriétaires/ exploitantPROPRIÉTÉCadastre Date/ échelle/ section/ numéro de parcelleActivité (totale) Date de début/ date de fin/ commentaires

Historique de l’activité Code(s) NAF/ date début-fin / importancedécl.., autorisat./ gr SEI/ autre info / Réf dos

Produits Code(s) produit(s)/ quantité(s)Exploitants Exploitant(s) successif(s)/ dates

ACTIVITÉ

Accidents Date de ou des accidents/ type d’accident/type de pollution/ référence

Utilisation projets

Surface/ code POS/ site réaménagé/ type deréaménagement/ sensible (O, N,?)/ site en

friche/ projet réaménagement/ maître ouvr./projet sensible (oui/non/ ?) commentaire

UTILISATION

Utilisateur(s) Nom(s)/ type(s)/ statut(s) utilisateur(s)

Environnement

Milieu d’implantation/ captage AEP (O,N, ?) – réf. – distance – position/ périmètre

protection/ format. superficielle/substratum/ type aquifère/ profond. Nappe

ENVIRONNEMENT

Zones de contraintes Paysage/distance/commentaire

BIBLIOGRAPHIE Bibliographie Sources d’informations/ autres sources/données complémentaires

SYNTHÈSE Synthèse Champ libre

TRI Classe de sélection Activité(sei)/codeNAF(sél.)/ note sensibilité -vulnérabilité/ note réaménagem./ classe

ÉTUDES ETACTIONS Etudes et actions

Etudes (oui/non)/ diagnostic initial/évaluation des risques/ hiérarchisation/

diagnostic approfondi/ traitement

Tabl. 1 - Champs de BASIAS, répartis dans différents niveaux de relations.


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Le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) permet de sélectionner, de classerles activités en grandes familles et de les répartir dans différentes subdivisions (tabl. 2).

Code NAFlettre initiale Domaines d’activités

A AgricultureB Pêche, aquacultureC Industries extractivesD Industries manufacturièresE Electricité (production d’)F Construction (métiers de la )G Commerces, réparation automobile (ou autre)I Transport et communicationK ImmobilierN Santé et action socialeO Services collectifs, sociaux et personnelsZ Autres activités collectives ou privées

Tabl. 2 - Grandes familles d’activités de la nomenclature d’activité française.

Toutes ces activités peuvent également être rassemblées dans l’un des trois groupesdéfinis par le Service de l’Environnement Industriel en fonction de leur impact potentielsur l’environnement : les activités du groupe 3 SEI étant considérées comme moinsnocives que celles du groupe 1 ou 2.

Le détail des libellés des activités, le code NAF (modifié) ainsi que leur appartenanceaux groupes SEI sont présentés en annexe 3.

Ainsi, sur un même lieu, plusieurs activités ou installations retenues dans BASIAS, ontpu être présentes au même moment ou se succéder à différentes dates.

En effet, un code NAF est attribué à un dépôt de liquides inflammables, un autre codeNAF va caractériser les stations-service, un autre les garages, un autre les teintureries.Finalement, pour une simple activité, sur un même site, il est possible de noter un, deuxou plusieurs codes NAF.Ainsi, le nombre de codes NAF est généralement largement supérieur au nombre desites ou d’établissements caractérisés par une seule adresse.

Dans l’Indre, pour 1911 sites ou établissements, 2 703 codes d’activité ont été attribués.



5.3. VALIDATION DES DONNÉES ACQUISES, LOCALISATION ETGEORÉFÉRENCEMENT

Dès que les données sont consignées dans BASIAS, il s’agit de les valider. Diversesrecherches (Internet, …) et différents contacts ont permis de compléter et de vérifier lesinformations acquises.

Lancée le 2 mars 2000, l’enquête de la préfecture auprès des mairies a duré plusieursmois. Un exemple de réponse d’une mairie est présenté en annexe 4.

Les visites rapides de terrain ont été réalisées pour la majorité des sites ce qui a permisde vérifier les informations recueillies et de situer ensuite les établissements sur lescartes IGN à 1/25 000 avec leurs coordonnées géographiques X et Y en Lambert IIétendu.Les sites, anciens ou actuels, sont actuellement géoréférencés avec un taux voisin de78 %, c’est-à-dire 1 486 sites bien localisés.

5.4. INSTRUCTION DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX

La nature du sol et du sous-sol, déduite de la Carte géologique de France à l’échelle du1/50 000 a été notée, d’une façon simplifiée, pour la majorité des sites géoréférencés(activité terminée ou non).

Ainsi, pour près de 80% des sites, le substratum géologique est affiché et les formationssuperficielles, bien que peu présentes, ont pu être notées pour un quart des sites.

Le contexte hydrogéologique a été mentionné, en signalant le nom du premier aquifèrerencontré, son numéro de code national, sa composition lithologique et autrescaractéristiques, …, ainsi que la présence de captage d’alimentation en eau potable. Ladistance d’un site installé à moins de 1 000 m d’un captage, est notée 999 mètres.

5.5. CLASSES DE SÉLECTION

Pour classer de façon rapide les sites qui n’ont plus d’activité industrielle, on recherchequel pourrait être leur impact potentiel sur les ressources en eau et sur les personnes.Schématiquement, on combine la vulnérabilité du milieu naturel et celle de la présencehumaine, évaluée grâce aux aménagements réalisés, envisagés ou non réalisés (friche).

Les critères nécessaires sont inscrits dans les champs « Substratum », « Captage AEP »« Distance du captage », « Type d’aménagement … », « Friche »,…


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CLASSES DESELECTIONdu site industriel

Vulnérabilitéet/ou

sensibilité eaux+

Réaménagement

VULNĖet/ousensibiEAUXsuperfiet/ousouterr

Site localisé près AEP (Alimentation EauPotable)- de rayon < 1km- en amont AEP- dans périmètre de

protectionou- en amont

pisciculture ou zone baignade

Site localisé sur TERRAINVULNERABLE :-KARST

substratum :TERRAINSPERMEABLES : poreuxou fissurés ou karstiques :Craie, calcaires tendres oufissurés ou karstiques, grès,sables, graviers, galets

Site localisé surTERRAINNON VULNERABLE

substratum :TERRAINStrès PEU PERMEABLES :Argiles, gaizes, limons, grèsargileux, marnes, schistes,micaschistes, granites, gneiss

CODE

FORTEVULNERABILITE/

SENSIBILITE des EAUX

4

ASSEZ FORTEVULNERABILITE /


3

FAIBLEVULNERABILITE /


1TYPE de

RÉAMÉNAGEMENTprojeté ou réalisé

RÉAMÉNAGEMENTSENSIBLE

Zones résidentielles,habitations, jardins

Etablissement de soins,Etablissements scolaires

4 8 7 5 AR

RÉAMÉNAGEMENTNON SENSIBLE

parkingstructure transport

entrepôt2 6 5 B 3

FRICHE et/ouPAS de PROJET deRÉAMÉNAGEMENT 1 5 AE 4 2

Tabl. 3 - Classes de sélection de sites en friche ou réaménagés, obtenues parcodage des critères d’environnement et d’aménagement.

Selon le tableau 3, l’addition des différentes valeurs des codes permet d’obtenirrapidement plusieurs catégories de sites, dans un contexte peu vulnérable (note 2) à trèsvulnérable (note 8).

Le Guide ADEME, 1996, (op. cit.) détaille cette opération.

On ne considère donc que les sites à activité terminée, bien localisés, en friche ou ayantété réaménagés et dont le milieu hydrogéologique est connu. Dans l’Indre, le résultat duclassement, donné pour 973 sites, est précisé dans le chapitre 9.



6. Activités industrielles recensées dans l’Indre

Au moment du dépouillement des dossiers d’archives, il est difficile de savoir sil’établissement fonctionne encore ou s’il n’a pas changé de type d’activité. C'estpourquoi la Préfecture lance une enquête sous forme de questionnaire à compléter parchaque mairie afin que celle-ci valide ou modifie les informations connues à une datedonnée.

6.1. RÉPONSES A L’ENQUÊTE DE LA PRÉFECTURE

Toutes les communes, même celles sans site répertorié, ont reçu un courrier expliquantl’intérêt de cet inventaire. Un tableau fait apparaître schématiquement, pour chaquecommune, les principales informations recueillies dans les archives ainsi que les lacunes.Un modèle de fiche vierge est également joint pour inscrire les sites « oubliés », car nonrépertoriés dans les archives.

Le taux de réponse des communes, après des relances téléphoniques, atteint 91% au30 mai 2001. Ce sont donc 225 communes sur 247 qui ont annoté, complété et renvoyé ledossier. Un exemple de réponse est présenté en annexe 4.

Les résultats de l’enquête, lancée le 2 mars 2000, sont donnés en annexe 5 (liste des247 communes, avec le nombre de sites recensés ainsi que leur état d’activité).

Fig. 1 – Enquête de la Préfecture : nombre de réponses des communes.

ENQUETE MAIRIES Réponses des communes de l'Indre, Basias 30 mai 2001

225

22

0

50

100

150

200

250

réponses pas de réponse


24 BRGM/RP50 891-FR

Dans le département de l’Indre, l’enquête de la Préfecture auprès des mairies a permisfinalement de valider les informations de 1 764 sites sur 1 911 au total, comme lemontre la figure 2 avec un taux de validation de 92 %, au 30 mai 2001.

Fig. 2 - Enquête de la Préfecture : nombre de fiches de sites validés.

L’enquête permet, notamment, de préciser les coordonnées générales : localisation(nouveau nom de la rue, numérotation, cadastre, code POS, ...), ainsi que l’activité (encours ou non) des établissements et le réaménagement réalisé ou prévu.

6.2. RÉPARTITION DES SITES INDUSTRIELS ET ÉTAT D’ACTIVITÉ

La grande majorité des communes (85 %) ont au moins une activité de service ou unsite industriel recensé (tabl. 4, fig.3 ).

REGION CENTREPériode étudiée au cours de l'inventaire : 1667 - 2001Date de fin de réalisation de l'inventaire : 30 mai 2001

Nombre total decommunes

Nombre de communesayant au moins un site

recensé

Nombre de sitesrecensés au cours

de l'inventaire

INDRE 247 212 1911

Tabl. 4 - Nombre de communes de l’Indre, avec ou sans sites.

ENQUETE MAIRIES 1764 sites validés sur 1911, BASIAS 30 mai 2001

sites validés

92%

non validés

8%



Fig. 3 - Carte de la densité des sites industriels dans l’Indre.


26 BRGM/RP50 891-FR

Le tissu industriel est inégalement réparti dans l’Indre (fig. 3) :

- 35 communes n’ont pas de sites recensés,

- plus de la moitié des communes ont entre un à quatre sites,

- un quart des communes comprennent 5 à 19 sites.

- Ce sont finalement 9 communes (moins de 4 % ) qui possèdent plus de 40 siteschacune, avec Déols, Châtillon, La Châtre, Buzançais, Levroux, Le Blanc, Argenton-sur-Creuse, largement dominées par Issoudun (155 sites) et Châteauroux (306 sites).

Fig. 4 - Histogramme de la répartition des communes de l’Indre selon leurnombre de sites industriels.

REPARTITION DES COMMUNES DE L'INDRE par nombre de sites, BASIAS 30 mai 2001

35

49

85

62

7 5 4

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

0 1 2-4 5-19 20-39 40-79 80-306

nombre de sites industriels (1911)

nom

bre

de c

omm

unes

(247

)



L’analyse des résultats de l’enquête de la préfecture auprès des mairies ainsi que lacompilation des autres sources d'informations donnent les résultats suivants (figure 5) :l’état d’activité n’est pas connu pour 264 sites, 1 354 n’ont plus d’activité et 293 sitessont en activité.

Fig. 5 - Etat d’activité des sites : activité terminée, état inconnu, en activité.

6.3. GROUPES D'ACTIVITÉS DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENTINDUSTRIEL

Les corrélations entre les activités industrielles ou activités de services et les groupesd’activité définis par le Service d’Environnement Industriel (SEI) sont présentées dansl’annexe 3.

Fig. 6 - Répartition des activités recensées dans les groupes d’activité SEI.

ETAT D'ACTIVITE des 1 911 sites de l'INDRE BASIAS, 30 mai 2001

Activité terminée

71%

En activité15%

Non renseigné

14%

GROUPES SEI (Service de l'Environnement Industriel)2 703 activités répertoriées dans les 1911 sites de l'Indre

Basias 30 mai 2001

1er groupe 88%

2ième groupe 11% non défini

3ième groupe 1%


28 BRGM/RP50 891-FR

Dans l’inventaire de l’Indre, les activités du groupe 1 SEI sont dominantes (88 %) ;celles du groupe 2 SEI ne représentant que 11 %. Quelques activités du groupe 3, liéesaux précédentes, ont été notées pour faciliter la reconstitution de l’histoire du site. Unedizaine d’activités, non précisées, n’ont pu être rattachées à un groupe d’activité.

Ce sont donc 2 703 activités qui sont réparties dans les 1 911 sites anciens et actuels.

6.4. RÉPARTITION DES INSTALLATIONS DANS LES PRINCIPAUXSECTEURS D’ACTIVITÉ

Tous les secteurs d’activité, retenus dans la nomenclature du code NAF simplifié,(tabl. 2 et ann. 3) sont représentés dans le département de l’Indre.

La liste des principales activités (tabl. 5) et les graphiques qui s’y rattachent (graphiqueen secteurs et histogramme, fig. 7 et 8) montrent la prédominance du commerce descarburants et des dépôts de liquides inflammables (DLI) avec 70 %.

Fig. 7 - Répartition des activités en onze grandes familles.

Ensuite, on constate que

- les industries manufacturières (cuir, textile, bois,…) arrivent à 9 % des activités,

- la métallurgie et le travail des métaux atteignent 5 %,

- les industries chimiques et la collecte des déchets représentent chacun 4 %.

F A M IL L E S D 'A C T IV IT E S A N C IE N N E S e t A C T U E L L E S2 7 0 3 a c ti v i té s su r 1 9 1 1 si te s re c e n sé s d a n s l 'I n d re

B a si a s 3 0 m a i 2 0 0 1

C a r b u r a n t, v e n te D L I7 0 %

M é ta llu r g ie5 %

R é c u p . m é ta u x1 %

Co n s t. m é c a , é le c t.1 %

M a n u f a c tu r e9 %

Ea u , g a z , é le c tr ic ité1 %

Ch im ie4 %

A g r ic /A g r o - a lim .1 %

Te in tu r e r ie2 %

Div e r s2 %

S . c o ll. , d é c h e ts4 %



Fig. 8 - Histogramme des 2703 activités industrielles, anciennes et actuelles,réparties dans les 1 911 sites recensés dans l’Indre. Echelle logarithmique.

ACTIVITES ANCIENNES ET ACTUELLES - INDRE Basias 30 mai 2001

1 10 100 1000 10000

G50.5-COMMERCE de CARBURANT

Z3-DEPOT LIQUIDES INFLAMMABLES

G50.1/4-COMMERCE, GARAGE AUTO

DC-CUIR

DJ-METALLURGIE, TRAVAIL des METAUX

O90-DECHETS

O93-TEINTURERIE

A-AGRICULTURE, PHYTOSANITAIRE

D-PAPIER, EDIT.

DN-RECUP. METAUX, Autres IND.

E-PROD., DISTRIB., ELECTR., EAU

DG-CHIMIE

Z-STOCKAGE PROD. CHIMIQUE

DI-PROD. MINERAUX NON METALLIQUES

DG-CHIMIE

DK/DL-CONST. MECA, ELECTR.

DM-Fab. MAT. TRANSPORT

DH-CAOUTCHOUC, PLASTIQUE

DF-COKEF., RAFF.

DD-BOIS

C-IND. EXTRACTIVE, matériaux

DG-CHIMIE

DB-TEXTILE

I-TRANSPORT

F-METIERS de la CONSTRUCTION


30 BRGM/RP50 891-FR

FAMILLES des activitésanciennes et actuelles

GRAPHIQUE en SECTEURS

Nbde

sitesconcernés

Code NAFACTIVITES anciennes et actuelles

HISTOGRAMME

Agric/Agro-alim. 38 A-AGRICULTURE, PHYTOSANITAIREDivers 9 C-IND. EXTRACTIVE, matériauxManufacture 7 DB-TEXTILEManufacture 186 DC-CUIRManufacture 11 DD-BOISChimie 14 DF-COKEF., RAFF.Chimie 61 DG-CHIMIEChimie 15 DH-CAOUTCHOUC, PLASTIQUEDivers 26 DI-PROD. MINERAUX NON

METALLIQUESMétallurgie 134 DJ-METALLURGIE, TRAVAIL des

METAUXConst. méca, élect. 20 DK/DL-CONST. MECA, ELECTR.Const. méca, élect. 16 DM-Fab. MAT. TRANSPORTRécup. métaux 36 DN-RECUP. METAUX, Autres IND.Manufacture 36 D-PAPIER, EDIT.Eau, gaz, électricité 32 E-PROD., DISTRIB., ELECTR., EAUConst. méca, élect. 4 F-METIERS de la CONSTRUCTIONCarburant, vente DLI 207 G50.1/4-COMMERCE, GARAGE AUTOCarburant, vente DLI 1406 G50.5-COMMERCE de CARBURANTDivers 7 I-TRANSPORTS. coll., déchets 98 O90-DECHETSTeinturerie 52 O93-TEINTURERIECarburant, vente DLI 261 Z3-DEPOT LIQUIDES INFLAMMABLESChimie 27 Z-STOCKAGE PROD. CHIMIQUE

Nombre total d’activitésrecensées sur 1911 sites 2703

Nombre total d’activités recenséessur 1911 sites

Tabl. 5 - Liste des principales activités, anciennes et actuelles, réparties dans les1 911 sites de l’Indre.



7. Contexte environnemental de l’Indre

7.1. CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE

Situé au sud du Bassin parisien, le département de l’Indre s’étend sur 6 825 km², entreles départements de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Cher, dans la région Centre.

Le département peut être partagé en trois espaces.

- A l’ouest, une zone marécageuse, surnommée « le pays aux mille étangs » a donnénaissance au parc naturel régional de la Brenne ;

- Au sud, le Boischaut, riche terroir argilo-calcaire, coupé de petites vallées etcompartimenté en bocages ;

- A l’est, la Champagne berrichonne et sa plaine céréalière.La rivière Indre traverse le département du sud-est au nord-est. De nombreux coursd’eau irriguent la région dont la Gartempe et la rivière Creuse qui a donné son nom audépartement voisin.

L’Indre, constitué de quatre arrondissements, Châteauroux, Le Blanc, La Châtre etIssoudun, rassemble 26 cantons comprenant 247 communes et 240 000 habitants.

7.2. CONTEXTE GÉOLOGIQUE

Les terrains sédimentaires dominent largement dans l’Indre où cependant le soclecristallin du massif Central commence à affleurer au sud. Sur la figure 9, les teintesclaires, gris, jaunes, verts et bleus, correspondent aux terrains sédimentaires du BassinParisien ; les teintes rouges, roses,… indiquent les formations cristallines du socle desmassifs Armoricain et Central.

Il y a environ 240 millions d’années, la mer a recouvert le socle des anciennes chaîneshercyniennes en laissant d’abord les dépôts détritiques du Trias (conglomérats, grès,argiles,…), puis les épaisses formations calcaires du Jurassique, visibles dans laChampagne berrichonne et le Sancerrois. Cent millions d’années plus tard, une autretransgression de la mer donne, à nouveau, des dépôts détritiques (Crétacé inférieur) etdes couches marneuses , calcaires ou crayeuses.Ces formations lithologiques ont évolué sous différents climats pour donner les rocheset les paysages actuels.

La carte géologique de la France à l’échelle du 1/50 000 permet de visualiser les rochesaffleurantes : des informations complémentaires sont données dans la notice explicative.Le département de l’Indre est presque entièrement couvert par une douzaine de feuilles ;la dernière restant à publier est Le Blanc qui va sortir prochainement. Ces cartes sontégalement disponibles en images scannées.


32 BRGM/RP50 891-FR

Fig. 9 - La région Centre et ses six départements dans leur contexte géologique.Extrait de la carte géologique de la France à 1/1 000 000.



La coupe géologique schématique (fig. 10), de la Puisaye et de la Champagneberrichonne, fait ressortir les grands ensembles régionaux également visibles dansl’Indre.

Fig. 10 - Coupe schématique nord-sud du Sancerrois et du Berry. D’après le guidegéologique régional Val de Loire. Ed. Masson 1990.

1 - Crétacé sup. ; 2 – Crétacé inf. ; 3 – Portlandien et Kimméridgien ; 4 – Oxfordien sup. ;5 - Oxfordien inf. ; 6 - Dogger ; 7 - Lias sup. et moyen ; 8 – Lias inf. ; 9-10 – Trias ; 11 – Socle.

Echelle des hauteurs : X 15.

7.3. SYSTÈMES AQUIFÈRES ET SITES INDUSTRIELS

Les différents domaines aquifères du sédimentaire ou en zone de socle sont présentésschématiquement dans le tableau 6.

Dans les terrains sédimentaires, l’alternance de couches perméables et imperméables apermis la mise en place de plusieurs niveaux aquifères, parfois superposés et souventisolés naturellement les uns des autres.Les particularités topographiques ou géologiques déterminent des zones oùs’individualisent des systèmes aquifères locaux.

Le département de l’Indre appartient au bassin hydrologique de la Loire, c’est-à-direque toutes les eaux finissent par rejoindre la Loire.


34 BRGM/RP50 891-FR

Tabl. 6 - Codification des principaux systèmes aquifères de l’Indre, d’aprèsrapport BRGM R 40 482, 1999.


36 BRGM/RP50 891-FR

7.4. CAPTAGES AEP ET SITES INDUSTRIELS

La liste de 186 captages d’alimentation en eau potable (AEP) pour le département del’Indre, a été fournie par la DDASS de l’Indre avec une mise à jour en janvier 2000.

Finalement, ce sont 166 captages en exploitation qui ont pu être bien identifiés (nom,localisation, coordonnées X et Y, numéro BSS,…).

La majorité des captages sont des forages, complétés par une quarantaine de puits et unevingtaine de sources. Toutes les ressources en eau disponibles sont sollicitées, mais prèsde la moitié des captages puisent dans les nappes du Jurassique ; les arènes du socle neconcernent qu’une vingtaine de captages. Une cinquantaine de forages ont plus de 90mètres de profondeur dont trois dépassent 250 m.

On vérifie quelle est la distance entre les captages d’alimentation en eau potable et lessites industriels (fig. 11) :Sur les 1911 sites industriels, plus de la moitié (1071) est située à plus d’un kilomètred’un captage ;Environ 20% (402 sites anciens ou en activité) sont localisés à proximité d’uncaptage AEP, à moins de 1000 m.Pour les autres sites non localisés (425), la distance n’est pas connue.

Fig. 11 - Répartition des captages d’alimentation en eau potable et des sitesindustriels dans l’Indre en fonction de la distance.

La situation des captages AEP et de tous les sites géoréférencés (en activité ou non)apparaît sur la carte (fig. 12).

DISTANCE entre les 166 captages et les 1911 sitesIndre Basias 30 mai 2001

Distance inconnue

22%

Distance AEP supérieure à

1km57%

Distance AEP inférieure à

1km21%



Fig. 12 - Situation des captages d’eau potable et des sites industriels dans l’Indre.


38 BRGM/RP50 891-FR



8. Réaménagement et utilisation des sitesDifférents types d’aménagement ont été réalisés sur les sites où l’activité industrielle acessé. On peut les regrouper en quelques catégories : habitat, commerce, bureau-atelier-usine, loisir-enseignement, site remblayé et dépôt de déchets inertes, structure detransport, restauration, soins-santé, dépôt-stockage, espace vert-jardin,…

Sur 1 354 sites dont l’activité est terminée, les visites de terrain et l’enquête auprès descommunes de l’Indre ont permis de noter le réaménagement ou la réutilisation de935 sites. Les types de réaménagement sont présentés dans la figure 13.

Fig. 13 - Types de réaménagements réalisés sur les anciens sites de l’Indre.

Plus de la moitié (53 %) des 935 sites réaménagés sont reconvertis en logementindividuel ou collectif.

Un cinquième des sites sont utilisés par des commerces (13%) ou bien par des bureaux,des ateliers, des chantiers ou des usines non retenus dans l’inventaire, (6 %).

Les infrastructures (transport, barrage de Chambon, espace vert, zone d’entrepôts)représentent 13 % des sites réaménagés.

Le choix de regroupement des différents types d’aménagement est affiché dans letableau 7.

REAMENAGEMENT de 935 SITES Indre Basias 30 mai 2001

habitat54%

restauration5%

espace vert3% commerce

13%

loisir, enseignement3%

site remblayé ou déchets inertes

4%

soins, santé1%

stockage4%

structure de transport, lac de

barrage6%

bureau, atelier, chantier, usine

6%

activités agricoles1%


40 BRGM/RP50 891-FR

Somme Réaménagement retenu Cpt Basias Type de réaménagement976 NON CONCERNES

14 activités agricoles 14 activités agricoles14 atelier

1 atelier et bureaux1 atelier et commerce3 atelier et stockage

20 bureaux4 bureaux et commerce1 bureaux et stockage5 chantier

124 commerce1 commerce et stockage

126 commerce 1 commerce et structures de transports10 décharge de déchets inertes

1 enseignement13 espace vert

26 espace vert 3 espace vert et structures de transports25 habitat32 habitat collectif

4 habitat collectif et bureaux8 habitat collectif et commerce2 habitat collectif et loisir1 habitat collectif et restauration6 habitat et commerce1 habitat et loisir3 habitat et restauration1 habitat et soins, santé2 habitat et stockage1 habitat et structures de transports

316 habitat individuel1 habitat individuel et activités agricoles3 habitat individuel et bureaux

16 habitat individuel et commerce52 habitat individuel et jardin

7 habitat individuel et restauration2 habitat individuel et soins, santé2 habitat individuel et stockage2 habitat individuel et structures de transports3 habitat individuel ou commerce

490 habitat habitat individuel, bureaux et commerces4 hôtel

10 jardin1 lac de barrage

17 loisir6 loisir et atelier1 loisir et structures de transports

26 loisir, enseignement 1 loisir, atelier et décharge de déchets inertes42 restauration

8 restauration et hôtel55 Restauration, hôtel 1 restauration et structures de transports37 site remblayé ou déchets inertes 27 site remblayé ou réhabilité

9 soins, santé10 soins, santé 1 soins, santé, bureaux et stockage40 stockage 40 stockage55 structure de transport, lac 54 structures de transports56 bureau, atelier, chantier, usine 7 Usine

935 Sites réaménagés 1911 Sites recensés

Tabl. 7 - Regroupement sélectif des réaménagements réalisés dans l’Indre



9. Classes de sélection des sites

Cette méthode de sélection se propose, en fonction de l’impact potentiel des sites surleur contexte environnemental, de les placer rapidement dans différentes catégories. Cessites répondent à certaines caractéristiques : activité terminée, site géoréférencé,contexte hydrogéologique et état d’occupation du sol connus à une date donnée.

Les critères environnementaux sont codés selon le tableau des classes de sélection(tableau 3) ; les résultats apparaissent dans la figure 14.

Fig. 14 - Classement, selon la vulnérabilité du contexte, de 973 anciens sites.

Finalement, à partir des 1 911 sites recensés, 973 (la moitié) répondent, au 30 mai 2001,aux conditions nécessaires pour être soumis au tableau de sélection.

Presque un tiers (287) des sites triés sont situés dans les classes « neutres » (classes 2, 3,4 et 5b), c’est-à-dire sans cible identifiée. Ce sont les teintes vertes et jaunes.

Les deux tiers restants (651), en teintes orangées et rouges sont implantés dans uncontexte de forte sensibilité vis à vis de la population, des eaux et du substratum. En casd’un accident de pollution, le risque le plus grand concerne les sites des classes 7 et 8.

CLASSEMENT DE 973 SITES en FRICHE ou REAMENAGES Indre Basias 30 mai 2001

Classe 815%

Classe 734%

Classe 68%

Classe 5a13%

Classe 5b14%

Classe 48%

Classe 22%

Classe 36%


42 BRGM/RP50 891-FR



10. Bilan global de l’inventaire de l’Indre

F A M IL L E S D 'A C T IV IT E S A N C IE N N E S e t A C T U E L L E S2 7 0 3 a c t iv ité s s u r 1 9 1 1 s ite s re c e n s é s d a n s l ' In d re

B a s ia s 3 0 m a i 2 0 0 1

C a rb u ra n t , v e n te D L I7 0 %

S . c o ll. , d é c h e ts4 %

D iv e rs2 %

T e in tu re r ie2 %

A g r ic /A g ro -a lim .1 %

C h im ie4 %

E a u , g a z , é le c t r ic ité1 %

M a n u fa c tu re9 %

C o n s t . m é c a , é le c t .1 %

R é c u p . m é ta u x1 %

M é ta llu rg ie5 %

REPARTITION DES COMMUNES DE L'INDRE par nombre de sites, BASIAS 30 mai 2001

35

49

85

62

7 5 4

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

0 1 2-4 5-19 20-39 40-79 80-306

nombre de sites industriels (1911)

nom

bre

de c

omm

unes

(247

)


44 BRGM/RP50 891-FR

ACTIVITES ANCIENNES ET ACTUELLES - INDRE Basias 30 mai 2001

1 10 100 1000 10000

G50.5-COMMERCE de CARBURANT

Z3-DEPOT LIQUIDES INFLAMMABLES

G50.1/4-COMMERCE, GARAGE AUTO

DC-CUIR

DJ-METALLURGIE, TRAVAIL des METAUX

O90-DECHETS

O93-TEINTURERIE

A-AGRICULTURE, PHYTOSANITAIRE

D-PAPIER, EDIT.

DN-RECUP. METAUX, Autres IND.

E-PROD., DISTRIB., ELECTR., EAU

DG-CHIMIE

Z-STOCKAGE PROD. CHIMIQUE

DI-PROD. MINERAUX NON METALLIQUES

DG-CHIMIE

DK/DL-CONST. MECA, ELECTR.

DM-Fab. MAT. TRANSPORT

DH-CAOUTCHOUC, PLASTIQUE

DF-COKEF., RAFF.

DD-BOIS

C-IND. EXTRACTIVE, matériaux

DG-CHIMIE

DB-TEXTILE

I-TRANSPORT

F-METIERS de la CONSTRUCTION

ETAT D'ACTIVITE des 1 911 sites de l'INDRE BASIAS, 30 mai 2001

Activité terminée

71%

En activité15%

Non renseigné

14%



REAMENAGEMENT de 935 SITES Indre Basias 30 mai 2001

habitat54%

restauration5%

espace vert3% commerce

13%

loisir, enseignement3%

site remblayé ou déchets inertes

4%

soins, santé1%

stockage4%

structure de transport, lac de

barrage6%

bureau, atelier, chantier, usine

6%

activités agricoles1%

CLASSEMENT DE 973 SITES en FRICHE ou REAMENAGES Indre Basias 30 mai 2001

Classe 815%

Classe 734%

Classe 68%

Classe 5a13%

Classe 5b14%

Classe 48%

Classe 22%

Classe 36%


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11. Conclusion

’inventaire historique des sites industriels et des activités de service, réalisé dans ledépartement de l’Indre, confirme l’importance du tissu industriel développé depuisplus d’un siècle.

Près de 85 % des communes sont répertoriées dans Basias, avec au moins un site.La Châtre, Buzançais, Levroux, Le Blanc, Argenton-sur-Creuse possèdent au moins 50sites ; Issoudun en affiche 155 et Châteauroux culmine avec 306 installations.

Dans l’Indre, presque les trois quarts des anciens terrains industriels ont été réaménagés etsont actuellement occupés par des logements, des commerces, des bureaux, desinfrastructures,… C’est dire que l’extension du milieu urbain est forte ! Les zonesrésidentielles s’insèrent dans les anciennes zones industrielles.

Comment répartir les ressources naturelles, eau, matériaux, espaces verts, … entre leshabitants et les industriels ? Comment aménager l’espace libéré sans se trouver sur un solpollué dont les produits toxiques risquent de s’infiltrer plus profondément ?

Cet inventaire qui recense, notamment, les anciens sites industriels, souvent oubliés, permetd’attirer l’attention sur telle ou telle activité susceptible d’avoir pollué une zone. Par ailleurs,des investigations combinant plusieurs critères, permettent par exemple, de sélectionner dessites à activité terminée, installés dans un contexte particulièrement sensible à une pollution.Cependant, à ce stade d’étude, rien ne préjuge d’une pollution sur les sites inscrits dansBASIAS.

La notion de risque associe la probabilité d’un accident industriel dans un milieu présumésensible, aux dommages subis par les biens exposés.Les personnes, les biens et les ressources naturelles (eau potable, …) constituent des enjeuxde grande valeur. Leur concentration en zone urbaine augmente donc, dans certains secteursde l’Indre, le facteur de risque, inhérent aux installations classées.

Actuellement, la base de données BASIAS du département de l’Indre, riche des ses1 911 sites recensés et de ses 2 703 activités répertoriées, constitue une source inestimabled’informations ; les données peuvent être consultées dans chaque mairie, à la Préfecture ouencore sur Internet (http://basias.brgm.fr).

Cependant, pour obtenir la meilleure exhaustivité possible, il est nécessaire de continuer lamise à jour régulière de la base. En effet, il est indispensable d’ajouter les sites industrielsnon encore recensés ainsi que de compléter ou de rectifier les données acquises au fur et àmesure des nouvelles informations ou modifications.

Ainsi, BASIAS sera non seulement une mémoire du patrimoine industriel du département del’Indre, mais également un des outils à utiliser avant tout projet d’aménagement.

L


48 BRGM/RP50 891-FR

http://basias.brgm.fr

Fig. 15 – Etat d’avancement et disponibilité des inventaires départementaux des sitesindustriels sous Internet en 2001.



12. Mise à disposition des données

Les données récoltées au cours de l’inventaire concernent, pour autant qu'elles figurentdans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activitésexercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles étudesréalisées sur le site ainsi que la bibliographie des documents consultés. Le contexteenvironnemental est indiqué ainsi que l’utilisation actuelle ou les projets deréaménagement.

Le nombre important des champs de cette base permet de noter l'information dans lamesure où elle est trouvée au cours du dépouillement des différentes sourcesd'information (archives, cartes, enquête...) ; à défaut, il est exclu, dans cette étaped'inventaire régional, de la rechercher systématiquement pour chaque site.

Conformément aux souhaits du Ministère chargé de l’Environnement, tous les résultatsde l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationaleBASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. Elle est conçue pour êtreinterrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national.

12.1. CONSULTATION DES DONNÉES : FICHES PAPIER ET INTERNET (http://basias.brgm.fr)

Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation desrésultats de l'inventaire, les points suivants ont été retenus :

- fourniture à la préfecture des fiches papier des sites regroupés par commune ;

- fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant ;

- information du Président du Conseil général et de la Chambre des notaires.

Ce rapport, public, sera disponible au BRGM et diffusé aux cofinanceurs. Un exempled’une impression de fiche de site, extraite de BASIAS est présenté dans l’annexe 6.

Ainsi, les résultats de l'inventaire sont consultables en préfecture, en mairie, au ServiceGéologique Régional Centre du BRGM et sur Internet : http://basias.brgm.fr.

12.2. DIFFUSION DES DONNÉES AUX COFINANCEURS

À l'issue de l'inventaire, la livraison de l'applicatif BASIAS et des données contenues àcette date, sera faite aux cofinanceurs pour une utilisation qui devra être conforme auxfinalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL.Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée.


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13. Liste des abréviations

Abréviations SignificationsAD Indre Archives Départementales de l’IndreADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'EnergieAEP Alimentation en Eau Potable (captage d’)AP Arrêté préfectoralBASIAS Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BRGM)

BASOL Base de données des sols et des sites pollués appelant une action despouvoirs publics (MATE)

BPSE Bureau de la Pollution des Sols et de l’Eau(du Service de l’Environnement Industriel du MATE)

BRGM Bureau de Recherches Géologiques et MinièresBSS Banque des données du Sous-Sol (BRGM)DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et SocialesDIB Déchets Industriel BanalsDIS Déchets Industriels SpéciauxDLI Dépôt de Liquide InflammableDRAC Direction Régionale des Affaires CulturellesDRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’EnvironnementIGN Institut Géographique NationalICPE Installations Classées pour la Protection de l'EnvironnementMATE Ministère d’Aménagement du Territoire et de l’EnvironnementNAF modifié Nomenclature des Activités Françaises, adaptée à BASIASRD Récépissé de déclaration ou route départementale (selon le contexte)SPPPR Secrétariat permanent pour la Prévention des Pollutions et des RisquesSEI Service Environnement Industriel



14. Sites Internet et bibliographie

SITES INTERNET AdressesADEME http://www.ademe.frAgence de l’Eau Loire-Bretagne http://www.eau-loire-bretagne.frBASIAS http://basias.brgm.frBASOL http://www.environnement.gouv.fr/basolBRGM http://www.brgm.frDRIRE Centre http://www.drire-centre.orgMinistère de l’Aménagement duTerritoire et de l’Environnement http://www.environnement.gouv.fr

Bibliographie

Atlas des eaux souterraines de la France (1970) – Ed. BRGM - DATAR

Bachelard P. - L’industrialisation de la Région Centre (1978) – Thèse à consulter à lamédiathèque d’Orléans ou aux Archives Départementales du Loiret.

Beaupère D.-M. - Inventaire des sources d’information sur les sites industriels anciensen région Centre (1995) – Rapport de stage BRGM SGR/Centre.

Bibliographie des installations classées dans le Loiret, l’Indre et l’Indre-et-Loire (2001)–Rapport BRGM/RP 51 282-FR, à paraître.

BASOL - Recensement des sites et sols pollués (1996) – Ministère de l'environnementet de l'aménagement du territoire, DPPR, SEI. Sur site Internet. Données datées dejuin 2000.

Cartes des Editions Géographiques Professionnelles (1930-1967) – Une feuille paractivité industrielle, rééditée tous les deux ou trois ans. Bibliothèque Nationale,Service des Cartes et Plans, fichier n° 49.

Carte géologique de la France à l’échelle du 1/50 000 et notice. Feuilles papier oufichiers d’image scannée couvrant le département de l’Indre.


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Gestion des sites (potentiellement) pollués (2000) – 2e éd. - BRGM Editions.

Indre, le guide complet de ses 247 communes (1990) – Ed. Deslogis-Lacoste, Paris.

Inventaire d'anciens sites industriels et d’activités de service. Guide méthodologique,version 1996 (1997) – ADEME, 163 p.

Inventaire historique d’anciens sites industriels dans le département du Loiret (2001) –Rapport BRGM/RP-50 890-FR, à paraître.

Inventaire historique d’anciens sites industriels du département de l’Eure-et-Loir (2000)– Rapport BRGM/RP-50378-FR.

Inventaire historique des anciens sites industriels du département du Cher (1997) –Rapport BRGM/RP-39846-FR.

Inventaire de sites industriels dans le département des Yvelines (2001) –Rapport BRGM/RP-50424-FR.

Inventaire de sites industriels dans le département de l’Essonne (2001) –Rapport BRGM/RP-50907-FR.

Notice d’explication des divers champs de la base de données sur les anciens sitesindustriels et activités de service (BASIAS) (1998) – Rapport BRGM/RP-40262-FR

Notice de l’application informatique BASIAS v.2 sous Access 97 (2001) – RapportBRGM/RP-51 148-FR.

Suivi et méthode des inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels :années 2000 – 2001 (2001) – Rapport BRGM/RP-50557-FR.



ANNEXES


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ANNEXE 1

« État général des ateliers et établissements,qui à raison de l’insalubrité, ... ».

Paris, Imprimerie Royale, 1825.

Page de couverture et une page intérieure………Source : Archives Départementales de l’Indre, 5 M171, liasse M 4060


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ANNEXE 2

Types d’activités retenus pour l’inventaire


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Types d’activité à retenirUn premier critère de sélection des sites est basé sur le groupe d'activité dusite.Les activités industrielles sont réparties en trois groupes selon le Servicede l’Environnement Industriel (SEI).Seules, les activités des groupes 1 et 2 sont répertoriées ; cependant, cellesdu troisième groupe, considérées comme moins polluantes que lesprécédentes, peuvent être présentes dans la base si elles sont liées à uneautre activité du premier ou deuxième groupe.

- 1er groupe SEI :

- Anciennes décharges, récupération, élimination de déchets industriels,-Productions et/ou stockages des industries suivantes : chimie,pétrochimie, carbochimie, pharmacie, phytosanitaires et pesticides,extraction et raffinage du pétrole, gazéification, cokéfaction ettransformation de la houille,- Dépôts d'hydrocarbures (> 10 m3) et stations services,- Métallurgie, fonderie,- Sidérurgie primaire,- Traitement de surface,- Activités de la cristallerie et de la céramique,- Activités d'ennoblissement textile, de tannerie,- Activités de traitement de bois

- 2ème groupe SEI :

- Centrales thermiques,- Sidérurgie secondaire, transformation de l'acier,- Industries mécaniques et ateliers d'entretien et de maintenance

- 3ème groupe SEI (non retenu) :

Autres activités, par exemple : activités agricoles (exploitations agricoles),fonderie de suif (fabrique de bougies), carrières à ciel ouvert et mines oucarrières souterraines, carbonisation du bois (type forêt), appareil mobile defabrication d’acétylène, entrepôt frigorifique non classé ou soumis à simpledéclaration, travail du bois (menuiserie, ébénisterie, scierie), centrale à béton,sauf fabrication de produits préfabriqués, dépôt de charbon, ….


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ANNEXE 3

Corrélation entre les codes NAFet les groupes d’activités SEI

Nomenclature d’activité française (NAF)et Service de l’Environnement Industriel (SEI)


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ANNEXE 4

Exemple de réponse d’une mairie à l’enquêtede la Préfecture


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ANNEXE 5

Liste des communes de l’Indreet nombre de sites recensés dans BASIAS

selon leur état d’activité

(activité terminée, état d’activité inconnu et activité en cours)


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ANNEXE 6

Exemple d’impression d’une fiche de site,extraite de Basias


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86 BRGM/RP50 891-FR

BRGMSERVICE GÉOLOGIQUE RÉGIONAL CENTRE

BP 6009 - 45060 Orléans cedex 2 – France - Tél. : 02.38. 64 31 92

inventaire historique des anciens sites industriels dans l

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