inventaire historique de sites industriels (ihr / ihu) et

Inventaire Historique de sites industriels (IHR / IHU) et BASIAS :

Bilan des actions 2010

BRGM/RP-59335-FR Décembre 2010

Inventaire Historique de sites industriels (IHR / IHU) et BASIAS :

Bilan des actions 2010

BRGM/RP-59335-FR

Décembre 2010

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2010 : 10POLB03

L. Callier et J.Y. Koch-Mathian

Vérificateur :

Nom : J.F. Brunet

Date :

Signature :

Approbateur :

Nom : H. Gaboriau

Date :

Signature :

En l’absence de signature, notamment pour les rapports diffusés en version numérique,

l’original signé est disponible aux Archives du BRGM.

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008.

Mots clés : BASIAS, Inventaire Historique Régional, IHR, Inventaire Historique Urbain IHU, Etablissement Sensible, France En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Callier L. et Koch-Mathian J.Y. (2010) - Inventaire Historique de sites industriels (IHR/ IHU) et BASIAS : Bilan des actions 2010. BRGM/RP-59335-FR. 88 p., 1 tabl., 4 ill., 8 fig. et 5 ann. © BRGM, 2010, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

IHR / IHU et BASIAS : Bilan des actions 2010

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Synthèse

Ce rapport présente le bilan des actions relatives à BASIAS1, menées en 2010 par le BRGM dans le cadre de ses missions de service public, à la demande du ministère de l’Écologie, du Développement Durable, de la Mer et du Logement (MEDDTL).

Les Inventaires Historiques Régionaux - IHR : A ce jour, toutes les régions françaises ont commencé ou réalisé un IHR de sites industriels. Abstraction faite des disparités régionale et des inventaires à reprendre2, le bilan d’avancement des IHR à la fin de l’année 2010, s’établit de la façon suivante :

- 96 départements ont terminé cet inventaire et leurs résultats (250 946 sites cumulés abstraction faite des disparités de cadrage selon les régions, notamment des périodes non initialement couvertes lors des premiers inventaires) sont affichés sur Internet, y compris Paris (75), Vienne (86), Vosges (88) et Guyane (973), affichés au cours de cette année 2010 ;

- 3 départements ont terminé l’inventaire et la procédure préalable d’affichage sur Internet est en cours : Guadeloupe (971), Mayotte (976) et Meuse (55) ;

- 2 départements ont commencé l’exploitation des dossiers d’archives début 2010 et la réalisation des autres tâches de l’inventaire se poursuivra et se terminera à l’automne 2011 : Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

La convention n°6510 signée le 18/11/2009 entre le BRGM et le ministère chargé de l’écologie (MEDDTL) pour poursuivre l’IHR sur les années non initialement prises en compte et son avenant n° SU 0006510 notifié le 16 juin 2010, ont permis la reprise de l’inventaire des 6 départements suivants :

- Bouches-du-Rhône (13) : l’inventaire ne pourra être terminé qu’à la faveur d’un avenant de budget et de délais complémentaires, compte tenu du nombre de sites très supérieur à celui initialement envisagé ;

1 Le mot « BASIAS » couvre trois entités :

- l’application informatique (développée sous ACCES) qui est l’outil permettant la saisie des données

et des requêtes dans la base de données ;

- la base de données elle-même, instruite par l’outil précédent ; elle contient les informations acquises

lors des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) et des Inventaires Historiques Urbains (IHU) ;

- le site Internet http://basias .brgm.fr, qui permet l’affichage des données au public.

2 Pour certains départements où le premier inventaire n’a pas pu exploiter les dossiers archivistiques des

périodes récentes (10 à 40 ans), ou lorsque la méthodologie n’a pas été appliquée de façon complète, une reprise des recensements s’avère nécessaire afin de compléter les premières données acquises et les mettre en cohérence avec les autres départements où une méthodologie désormais aboutie a été mise en œuvre. L’objectif est de gommer les effets des diverses disparités de cadrage afin de rendre la base de données la plus fiable possible en vue de son exploitation, notamment lors des croisements avec d’autres données.


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- Vaucluse (84) : l’inventaire sera terminé à la fin de l’année 2011 ; pour cela un avenant de délai est souhaité ;

- Ain (01), Isère (38), Loire (42) et Haute-Savoie (74) : l’inventaire ne pourra être terminé qu’à la faveur d’un avenant de délai et de budget complémentaire à mettre en place, compte tenu du nombre de sites très supérieur à celui initialement envisagé dans la convention. Ces départements de Rhône-Alpes sont prioritaires sur les Bouches-du-Rhône en Provence-Alpes-Cotes d’Azur

La reprise des trois autres départements de Rhône-Alpes, Ardèche (07), Drôme (26) et Savoie (73), est envisagée au cours du deuxième semestre de 2011. Comme pour les quatre départements précédents, les premiers tests réalisés montrent que le nombre de sites est bien supérieur à celui envisagé dans la convention.

L’inventaire sur le département du Rhône (69) est déjà en cours de reprise en parallèle à l’Inventaire Historique Urbain (IHU) de la communauté urbaine du Grand Lyon.

Les Inventaires Historiques Urbains - IHU : l’IHU du Grand Lyon (69), commencé depuis 2004 sera poursuivi en 2011, pour un rendu final prévu fin 2014. L’IHU d’Amiens Métropole (80) commencé en janvier 2008 s’est achevé au 31 décembre 2010. L’IHU de Graulhet (81) commencé en mars 2010, sera poursuivi et terminé sur 2011.

Les résultats des IHU déjà réalisés sur les 8 communes de la Loire ou de l’Isère seront affichés sur Internet en même temps que les données des inventaires en cours de reprise sur ces deux départements.

La démarche IHU a aussi été présentée, aux entités suivantes : Grand Toulouse, Reims Métropole, DREAL de Haute-Normandie, Conseil régional de Franche-Comté et Grand Nancy. Le site Internet BASIAS : http://basias.brgm.fr : Le site Internet Basias existe depuis juin 1999. Il a fait l’objet d’une augmentation de la capacité d’échange en 2006. On peut actuellement constater un nombre moyen supérieur à 2 000 consultations par jour et une durée moyenne de l’ordre de 10 minutes par visite. En 2010, 180 questions réponses ont été échangées par la messagerie en ligne du site Internet BASIAS (mise en place en janvier 2003), soit en moyenne environ 3,5 échanges par semaine. Diverses actions de mises à jour et de modification des écrans ont été engagées.

L’actualisation et la mise à jour de BASIAS (hors rattrapage historique des périodes

non couvertes lors de la première campagne d’inventaire) relèvent :

- soit d’une demande ministérielle relative aux liens entre BASIAS et BASOL (Base de données sur les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action

http://basias.brgm.fr/


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des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif) : une première réflexion a permis de mettre en exergue des questions, à débattre avec le ministère en vue de la mise en place d’une procédure permettant l’interopérabilité de ces bases de données ;

- soit du droit à rectification (CNIL – Commission Nationale Informatique et Liberté) des propriétaires et exploitants, des demandes de modifications et précisions apportées spontanément par les maires, les particuliers, les notaires, les services déconcentrés de l’État, etc. En 2010, 25 fiches de sites inventoriés ont ainsi été complétées.

L’application informatique BASIAS : les améliorations suivantes ont été mises en place :

- un outil de transfert direct dans BASIAS des données cadastrales résultant des opérations IHU (préalablement obtenues par SIG - Système d’information géographique) ;

- un champ permettant de préciser dans BASIAS la qualité de la localisation des sites sur le parcellaire cadastral actuel ;

- une fonction permettant de générer automatiquement un fichier pdf indépendant pour chaque fiche de site répondant à une requête ;

- un complément dans le lexique associé au champ « Type de zone ou d’intérêt particulier ».

Le croisement BASIAS avec les « Établissements sensibles » (BASIAS/ETS - étapes 1 et 2) : d’un point de vue statistique, la base de données nationale des ETS (Établissements sensibles répertoriés dans le cadre de l’opération nationale de Diagnostic des sols dans les lieux accueillant des enfants et des adolescents) contient à fin décembre 2010 un total de 14 882 ETS couplés avec 21 094 sites BASIAS, répartis dans 91 départements et 1 438 communes. Un effort soutenu est fourni sur cette opération, notamment par :

- la mise en place de la base nationale ETS sous le système de gestion de base de données ORACLE® ;

- l’homogénéisation du contenu des bases de données ETS régionales existantes ;

- le transfert des bases de données régionales vers la base de données nationale sous ORACLE® ;

- la création d’un site internet de consultation des ETS. Les tâches à réaliser et les perspectives à développer sur 2011 sont aussi présentées dans ce rapport. La numérisation des dossiers papiers des Inventaires de sites industriels (IHR et IHU) a un double objectif :

- disposer d’une sauvegarde numérique de ces dossiers papier ;


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- pouvoir, à terme, proposer au public les versions numérisées des schémas et des plans qui ont pu être récupérés lors de l’exploitation des dossiers archivistiques.

Le bilan est à ce jour de 673 990 documents numérisés répartis dans 195 863 dossiers, ce qui fait en moyenne 3,44 documents scannés par dossier. 9 % de ces documents, soit environ 61 000 documents numériques, concernent des schémas et photocopies de plans récupérés au cours de l’exploitation des sources archivistiques. Le croisement BASIAS/AEP : Cette opération, concernant les données de BASIAS disponibles au moment des croisements avec les captages d’Alimentation en Eau Potable (AEP), a fait l’objet d’un rapport en juin 2010 (cf. BRGM/RP-58789-FR). La synthèse en est rapportée ici dans le cadre des actions relatives à BASIAS conduites en 2010.


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Sommaire

1. Introduction .......................................................................................................... 11

2. Suivi des IHR et IHU ............................................................................................. 13

2.1. ÉTAT D’AVANCEMENT DES IHR ................................................................... 13

2.1.1. La première couverture des IHR ............................................................. 13

2.1.2. La reprise des IHR pour les années manquantes ................................... 13

2.1.3. Prévision pour les départements en cours de réalisation ........................ 14

2.2. ÉTAT D’AVANCEMENT DES IHU ................................................................... 15

2.2.1. Rappel des IHU terminés avant 2010 ..................................................... 15

2.2.2. Les IHU en 2010 .................................................................................... 15

2.3. PERSPECTIVES ............................................................................................. 15

3. Diffusion des données de BASIAS et maintenance du site Internet ................ 17

3.1. LES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN AFFICHAGE DES SITES BASIAS SUR INTERNET ................................................................................ 17

3.2. LE CAS DES DONNÉES DES IHU TERMINÉS .............................................. 17

3.3. LES MODIFICATIONS DU SITE INTERNET BASIAS ..................................... 17

3.4. LES ÉCHANGES PAR LA MESSAGERIE EN LIGNE DU SITE INTERNET BASIAS ........................................................................................................... 18

3.5. ÉLEMENTS STATISTIQUES DE CONSULTATION SUR INTERNET ............. 18

4. Actualisation et mise à jour des données de BASIAS ...................................... 21

4.1. RAPPELS SUR LES FINALITÉS DE BASIAS ET BASOL ET LEURS RELATIONS RESPECTIVES .......................................................................... 21

4.1.1. Raisons pour laquelle, à la fin d’un inventaire sur un département, un même site se trouve d’emblée dans les deux bases de données ........... 22

4.1.2. Procédure pour identifier par BASIAS, les nouveaux sites BASOL instruits après la fin d’un inventaire sur un département ......................... 22

4.2. LES ACTUALISATIONS RELATIVES AUX LIENS ENTRE BASIAS ET BASOL ............................................................................................................ 23

4.3. LES ACTUALISATIONS RELATIVES À DIVERSES DEMANDES .................. 25

5. Actions sur l’application informatique BASIAS ................................................. 27

5.1. FACILITER LE TRANSFERT DANS BASIAS DES DONNÉES CADASTRALES ACQUISES PAR SIG, LORS D’UN IHU ............................... 27

5.2. AJOUT D’UN CHAMP POUR LA PRÉCISION DE LA LOCALISATION .......... 27


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5.2.1. Codes (PPA et CHP) pour les sites qu’on peut associer aux parcelles du cadastre actuel et/ou matérialisés par un contour .............................. 28

5.2.2. Codes (LDA et SNL) pour les sites pour lesquels un contour fiable ne peut pas être établi ................................................................................. 29

5.3. ÉLABORATION D’UN FICHIER PDF PAR SITE À PARTIR D’UNE REQUÊTE ....................................................................................................... 30

5.4. COMPLÉMENT AU LEXIQUE « TYPE DE ZONE OU D’INTÈRÊT PARTICULIER » .............................................................................................. 30

6. Actions relatives à l’opération BASIAS / ETS ..................................................... 31

6.1. RAPPEL DU CADRE GÉNÉRAL ..................................................................... 31

6.2. OBJECTIFS ..................................................................................................... 31

6.3. TÂCHES RÉALISÉES EN 2010 ...................................................................... 32

6.3.1. Mise en place de la base nationale ETS sous ORACLE® ....................... 33

6.3.2. Homogénéisation du contenu des bases ETS régionales existantes ...... 33

6.3.3. Transfert des bases régionales vers la base nationale ORACLE® .......... 34

6.3.4. Création d’un site internet de consultation des ETS................................ 34

6.4. DESCRIPTION DES DÉVELOPPEMENTS RÉALISÉS ................................... 34

6.4.1. Module de transfert des bases régionales dans la base nationale développée sous ORACLE® ................................................................... 34

6.4.2. Interface de consultation des données via internet ................................. 36

6.5. TÂCHES À RÉALISER EN 2011 ET PERSPECTIVES .................................... 36

6.5.1. Pour le transfert de certaines données visant à enrichir BASIAS ............ 36

6.5.2. Autre perspectives de développement .................................................... 37

7. État d’avancement de la numérisation des dossiers papier des IHR ............... 39

7.1. DISPOSITIF ET BILAN TECHNIQUE .............................................................. 39

7.2. RESTE À FAIRE .............................................................................................. 40

8. Croisement BASIAS et AEP ................................................................................. 41

9. Bibliographie ........................................................................................................ 43


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Liste des illustrations

-llustration 1 - Histogramme de l’évolution du nombre de consultation par an sur le site Internet http://basias.brgm.fr .............................................................................. 18

Illustration 2 – Histogramme de l’évolution de la durée moyenne d’une visite sur le site Internet http://basias.brgm.fr .............................................................................. 19

Illustration 3 - Schéma organisationnel des bases de stockage et de diffusion BASIAS/ETS ....................................................................................................... 32

Illustration 4 – Schéma de l’organisation au 31/12/2010 des données ETS (étapes 2 et 3) ..... 38

Liste des tableaux

Tableau 1 : Nombre et pourcentage de questions/réponses échangées via la mesagerie de BASIAS répartis par type de consultants ........................................................... 20

Liste des figures

Figure 1 en annexe 2 –Module de transfert et de gestion de la base ETS sous ORACLE® ..... 53

Figure 2 en annexe 2 – Page des requêtes du module ETS de la base ORACLE® .................. 54

Figure 3 en annexe 3 - Page d’authentification BASIAS/ETS ..................................................... 57

Figure 4 en annexe 3 - Page permettant l’accès aux données ETS par département ................ 57

Figure 5 en annexe 3 – Présentation simplifiée des catégories de voisinage ETS –site BASIAS ........................................................................................................................................ 59

Figure 6 en annexe 3 - Page de l’aide montrant comment accéder aux fiches d’ETS ................ 60

Figure 7 en annexe 3 - Page de recherche par critères pour accéder aux fiches d’ETS ............ 61

Figure 8 en annexe 3 – Exemple de fiche simple d’ETS ............................................................. 62

Liste des annexes

Annexe 1 : Tableau des périodes non couvertes par l’IHR, selon les départements et régions ..................................................................................................................... 45

Annexe 2 : Module de transfert des bases ETS vers ORACLE® .............................................. 51

Annexe 3 : Interface internet de consultation des résultats de l’étape 2 de repérage des ETS .......................................................................................................................... 55

Annexe 4 : Cahier des charges de la numérisation des dossiers papier des IHR .................... 63

Annexe 5 : Tableau d’avancement des départements couverts par la numérisation des documents papier des IHR ...................................................................................... 83


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1. Introduction

La politique nationale en matière de gestion et de réhabilitation des sites et sols pollués est menée dans le cadre du « Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées » (Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001). Un des outils relatif à la gestion environnementale consiste à réaliser l’inventaire des sites et sols potentiellement pollués. Les inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, lesquels s'effectuent selon la méthodologie explicitée dans le guide de l'ADEME (Février 1997). Ils recensent les sites, en activité ou non, qui sont ou ont été le lieu d'au moins une activité à caractère industriel, à savoir les activités soumises au cours du temps aux différentes législations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), légales ou non. Ces inventaires sont, pour des raisons pratiques, menés par département. Le nombre très important des sites recensés, plusieurs centaines, voire plusieurs milliers par département, a nécessité la création, à partir de 1996, d'une base de données informatisée, à laquelle est adjointe une application informatique de saisie et d'interrogation des données utilisant une fiche signalétique de saisie homogène et identique pour toutes les régions. À la demande du Ministère en charge de l'écologie, la structure de cette base de données, appelée BASIAS, a été élaborée par le BRGM dans le cadre de sa mission de service public, et développée sous le logiciel Microsoft Access. BASIAS a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) en septembre 1998, puis a été officiellement créée par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 paru au Journal Officiel (JO) le 16 avril 1999. Les résultats des inventaires ont été mis en ligne à tous publics sur Internet en juin 1999 : http://basias.brgm.fr. Chaque année, l’état d’avancement des inventaires, les demandes des utilisateurs et les démarches engagées par l’Etat, nécessitent de procéder à des modifications et améliorations, tant sur l’outil de saisi et de requête, que sur le site Internet BASIAS dédié aux activités recensées. Le BRGM y pourvoit régulièrement dans le cadre de son activité de service public. En 2010, outre les actions classiques de suivi des inventaires, de diffusion des informations, de maintenance du site Internet, de mise à jour des données…, les actions ont été engagées prioritairement sur l’adaptation de l’outil en vue des croisements engagés entre les données de BASIAS et les établissements accueillant des personnes sensibles (enfants et adolescents), et sur la numérisation des dossiers papier résultant des dépouillements archivistiques lors des inventaires. Chacun de ces thèmes est développé dans les divers chapitres de ce rapport.


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2. Suivi des IHR et IHU

Les Inventaires Historiques Régionaux (IHR) de sites industriels sont menés par départements pour des raisons pratiques (Archives départementales, préfectures…). Les sites inventoriés sont géo-référencés à l’échelle du 1/25 000.

Les Inventaires Historiques Urbains (IHU) de sites industriels sont menés en partenariat avec les communes ou les agglomérations qui en expriment le souhait, sur le territoire les concernant. Les sites inventoriés sont géo-référencés à l’échelle du parcellaire cadastral.

2.1. ÉTAT D’AVANCEMENT DES IHR

À ce jour, toutes les régions françaises ont réalisé ou commencé un Inventaire Historique Régional (IHR) de sites industriels (abstraction faite des disparités de cadrages selon les régions et des périodes non couvertes lors de cette première campagne d’inventaire – cf. annexe 1).

2.1.1. La première couverture des IHR

Abstraction faite des inventaires à reprendre, le bilan d’avancement des IHR à la fin de l’année 2010, s’établit de la façon suivante :

- 96 départements ont terminé cet inventaire et leur résultats (250 946 sites cumulés) sont affichés sur Internet ;

- 2 départements ont commencé l’exploitation des dossiers d’archives au début de 2010 et la réalisation des autres tâches de l’inventaire se poursuivra sur 2011 : Corse du Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

2.1.2. La reprise des IHR pour les années manquantes

La convention n° 6510 signée le 18/11/2009 entre le BRGM et le ministère chargé de l’écologie (MEDDTL) pour poursuivre l’IHR sur les années non initialement prises en compte sur les régions de Franche Comté (4 départements en FRC) et de Provence – Alpes - Côtes d’azur (6 départements en PACA), a été ajournée pour la majeure partie de son programme (seuls 2 départements ont été maintenus). Les budgets afférents ont été transférés, par avenant n° SU 0006510 notifié le 16 juin 2010, sur la reprise de l’IHR (initialement fait selon un cadrage et une méthodologie non aboutis) en région Rhône-Alpes (RHA) désormais prioritaire.

Au 31 décembre 2010, six départements font l’objet d’une reprise de l’inventaire :

- 2 départements de PACA : Bouches-du-Rhône (13) et Vaucluse (84) pour les années non couvertes initialement ;


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- - 4 départements de RHA : Ain (01), Isère (38), Loire (42) et Haute-Savoie (74).

Il est prévu que la reprise des trois autres départements de RHA, Ardèche (07), Drôme (26) et Savoie (73), soit engagée au cours du deuxième semestre de 2011.

L’IHR sur le département du Rhône (69) est déjà en cours de reprise en parallèle à la réalisation de l’Inventaire Historique Urbain (IHU) de l’agglomération du Grand Lyon et devrait être terminé fin 2014.

2.1.3. Prévision pour les départements en cours de réalisation

Compte tenu de l’état d’avancement et de l’estimation des tâches réalisées par rapport à ce qui reste à faire après avoir mesuré le volume des dossiers archivistiques à exploiter, les prévisions sont présentées ci-après.

En région Corse, les deux départements concernés, Corse du Sud (2A) et Haute-Corse (2B), termineront l’inventaire à l’automne 2011 conformément aux prévisions de la convention signée au 28 septembre 2009.

En région Provence–Alpes-Côtes d’Azur :

- l’inventaire sur le Vaucluse (84) devait être achevé à mi 2011. Il sera terminé au cours du 2eme semestre 2011. Un avenant de délai pour terminer cet IHR/84, est donc souhaité jusqu’à fin 2011 ;

- l’inventaire sur les Bouches du Rhône (13) dont le budget a été basé sur 3 620 sites (nouveaux ou complétés), montre suite au dépouillement des archives qu’il a été sous évalué. Il nécessitera un complément budgétaire à estimer à l’issue des 6 prochains mois, période au cours de laquelle le travail à réaliser est déjà budgété dans l’actuelle convention. Compte tenu des restes à faire, cet IHR13 ne pourra pas être terminé sur la base de la convention actuelle. En fonction du nombre de stagiaires (encadrés par le BRGM) pouvant être recrutés chaque année, cet IHR 13 pourrait être terminé fin 2013, soit 30 mois supplémentaires, sous réserve d’un budget complémentaire.

En région Rhône Alpes, la reprise de l’inventaire a été engagée sur quatre départements. Les premiers constats, à l’issue des quatre derniers mois de 2010, pour l’Ain (01), l’Isère (38), la Loire (42), et la Haute-Savoie (74), sont les suivants : compte tenu de ce qui a déjà été réalisé et du reste à faire, il est désormais établi que le nombre de sites initialement envisagé dans la convention sera fortement dépassé (environ 2,6 fois le nombre de sites initialement estimé). Les tests engagés sur les trois autres départements aboutissent aux mêmes constats.

Cela nécessitera donc la mise en place d’un avenant de délai et de budget supplémentaires pour terminer l’inventaire des départements de la région Rhône-Alpes.


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2.2. ÉTAT D’AVANCEMENT DES IHU Plusieurs Inventaires Historiques Urbains (IHU) ont été réalisés ou sont en cours, et un intérêt a été manifesté par les agglomérations ou comunes ci-après.

2.2.1. Rappel des IHU terminés avant 2010 Plusieurs IHU, terminés à ce jour, ont été réalisés sur les zones et communes suivantes :

- L’ile nantaise (44) : 2000-2002 ;

- Grenoble (38) : 2004-2006 ;

- Fraisse, Firminy, Unieux (42) : 2004-2005 ;

- Lorette (42) : 2006-2007 ;

- Saint-Joseph, Chateauneuf, Rive de Giers (42) : 2007-2008.

2.2.2. Les IHU en 2010 A – L’IHU du Grand Lyon (69) : commencée depuis 2004, cette opération d’inventaire sera poursuivie en 2011, pour un rendu final envisagé à fin 2014. B – L’IHU de Amiens Métropole (80) commencé en janvier 2008 est achevé au 31 décembre 2010. C – L’IHU de Graulhet (81) a commencé en mars 2010 ; il sera poursuivi et terminé sur 2011.

2.3. PERSPECTIVES La démarche IHU a été présentée, à leur demande, aux agglomérations et organismes suivants, lesquels ont manifesté un intérêt pour cet outil utile à la planification urbanistique : Grand Toulouse, Reims Métropole, DREAL Haute-Normandie, Conseil régional de Franche-Comté, Grand Nancy.


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3. Diffusion des données de BASIAS et maintenance du site Internet

3.1. LES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN AFFICHAGE DES SITES BASIAS SUR INTERNET

Au cours de l’année 2010, les résultats des inventaires de quatre départements ont été affichés sur Internet : Paris (75), Vienne (86), Vosges (88), Guyane (973).

Trois autres départements sont en cours de procédure préalable d’affichage sur Internet (demande à la préfecture, affichage par code d’accès privilégié aux mairies…) : Guadeloupe (971), Mayotte (976) et Meuse (55).

3.2. LE CAS DES DONNÉES DES IHU TERMINÉS Huit communes de la région Rhône-Alpes ont été l’objet d’un IHU entre 2004 et 2008 (cf. 2.2.1.). Il s’agit des IHU de Grenoble dans le département de l’Isère (38) et de Fraysse, Firminy, Unieux, Lorette, Rive de Giers, Châteauneuf et Saint-Joseph dans le département de la Loire (42).

Il était envisagé que les résultats de ces IHU soient affichés sur Internet au cours de l’année 2010, cependant compte tenu de l’intégration des départements concernés aux travaux prioritaires de reprise de l’inventaire, il a été jugé plus pertinent d’ajourner cet affichage partiel en 2010, car cela sera fait globalement avec tous les sites de l’inventaire en cours sur ces départements, auxquels ils seront intégrés in fine.

3.3. LES MODIFICATIONS DU SITE INTERNET BASIAS Outre les mises à jour régulières de la carte d’avancement des inventaires départementaux (cf. page d’accueil du site Internet) et de la date afférente à cette mise à jour, les actions suivantes ont été réalisées, par ordre chronologique :

- affichage du libellé précis de l’activité des sites dans le module « Accès aux données » ;

- mise à disposition des dernières versions des limites de communes (BDCarto) de la BDOrtho et des scans IGN (25, 100, 250 et 1000) relatif à la cartographie des sites de BASIAS géoréférencés ;

- correction de la requête pour lister les sites avec le thème d’activité « Santé humaine et actions sociale » ;

- réorganisation de la page d’accueil de BASIAS ;

- mise à jour de la page de liens, suite aux demandes du MEDDTL (en août) ;


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- développement d’un sous-site internet de BASIAS à accès restreint (par mot de passe) aux données de croisement BASIAS/ETS pour diffusion ultérieure.

3.4. LES ÉCHANGES PAR LA MESSAGERIE EN LIGNE DU SITE INTERNET BASIAS

En 2010, 180 questions/réponses ont été échangées par la messagerie en ligne du site Internet BASIAS, soit en moyenne environ 3,5 échanges par semaine. La répartition par type de consultant est présentée dans le tableau ci-après. On peut noter qu’environ :

- 18 % concernent les notaires et les particuliers ;

- 25 % concernent les mairies, administrations et collectivités territorriales ;

- 38,5 % concernent les bureaux d’études ;

- 13 % concernent les étudiants et chercheurs ;

- 5,5 % concernent divers autres consultants.

3.5. ÉLEMENTS STATISTIQUES DE CONSULTATION SUR INTERNET Le site Internet Basias (http://basias.brgm.fr) existe depuis juin 1999. Il a fait l’objet d’une augmentation de la capacité d’échange en 2006 (capacité du serveur à satisfaire plusieurs visites simultanées). On peut constater actuellement un nombre moyen supérieur à 2 000 consultations journalières (illustration 1).

Illustration 1 - Histogramme de l’évolution du nombre de consultation par an sur le site Internet http://basias.brgm.fr.


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Dans l’histogramme ci-après (illustration 2), on peut remarquer l’évolution de la durée des consultations qui, en 2010, est en moyenne de 9,82 minutes par visite. Le nouveau dispositif mis en place en 2006 a permis une plus grande rapidité des échanges.

Illustration 2 - Histogramme de l’évolution de la durée moyenne d’une visite sur le site Internet http://basias.brgm.fr.

IHR

/ IHU

et B

AS

IAS

: Bila

n d

es a

ctio

ns 2

010

20

BR

GM

/RP

-59

33

5-F

R

Mois Notaire et Agence

Immobilière Particulier

Mairie, Collec.

Territoriale, Association

Administration

BE Chercheur

et Etudiant

Exploitant, Industriel

Journaliste

Divers (AEP)

Nbre de questions / Réponses par mois

1 1 5 6 6 10 13 0 0 0 20,5

2 6 1 7 0 7 2 0 1 0 12

3 0 1 8 5 12 3 1 4 0 17

4 0 1 6 4 13 7 0 0 0 15,5

5 3 2 6 1 7 6 0 0 0 12,5

6 2 4 0 6 22 5 3 0 0 21

7 7 2 0 8 35 0 1 0 3 28

8 0 4 2 0 5 8 0 0 1 10

9 0 3 4 6 6 0 0 0 2 10,5

10 12 2 1 0 4 1 0 0 0 10

11 2 3 2 3 14 1 0 0 4 14,5

12 3 0 3 7 4 0 0 0 0 8,5

Nbre Total d'échanges

36 28 45 46 139 46 5 5 10 360

Nbre de Questions / Réponses par type de consultant

18,00 14,00 22,50 23,00 69,50 23,00 2,50 2,50 5,00 180

% par type de consultant

10,00 7,78 12,50 12,78 38,61 12,78 1,39 1,39 2,78 100,00

Tableau 1 : Nombre et pourcentage de questions/réponses échangées via la mesagerie de BASIAS répartis par type de consultants.


BRGM/RP-59335-FR 21

4. Actualisation et mise à jour des données de BASIAS

Dans ce chapitre, qui présente l’état des réflexions à décembre 2010, l’actualisation et la mise à jour de BASIAS (hors rattrapage historique des périodes non couvertes lors de la première campagne d’inventaire – annexe 1) relève soit d’une demande ministérielle relative aux liens entre BASIAS et BASOL, soit de diverses demandes spécifiques à certains sites. Le premier sous-chapitre ci-après rappelle le fonctionnement et les relations entre les bases de données BASIAS et BASOL.

4.1. RAPPELS SUR LES FINALITÉS DE BASIAS ET BASOL ET LEURS RELATIONS RESPECTIVES

Il est rappelé que deux bases de données à vocation publique ont été créées vers le milieu des années 1990, et mises en ligne sur internet :

- BASOL, gérée par le ministère chargé de l’écologie, affiche (depuis 1994) les sites pollués ou susceptibles de l'être, appelant une action des services de l’État, à titre préventif ou curatif (http://basol.ecologie.gouv.fr). Elle est la vitrine des actions de l’Etat en matière de gestion des sites et sols concernés. Lorsque le site a répondu aux attentes de l’Etat (494 sites traités et libres de toute restriction au 18/04/2011), il est censé ne plus être affiché dans BASOL, mais les données le concernant doivent être conservées dans BASIAS ;

- BASIAS, gérée par le BRGM, affiche (depuis juin 1999) les résultats des inventaires historiques régionaux des sites industriels (IHR et IHU) qu’ils soient encore en activité ou non, afin d’en conserver la mémoire et pourvoir à l’information de tout acteur de la protection de l’environnement et de la planification urbanistique.

Un site de BASOL se trouve aussi légitimement dans BASIAS dès lors qu’il est ou a été un site potentiellement pollué/polluant et que la finalité de la base BASIAS est d’en conserver la mémoire (Décision prise en réunion entre BRGM et ministère le 12 mai 2010, en conformité avec la finalité de BASIAS). La fiche BASIAS contient des informations historiques trouvées lors de l’exploitation des dossiers archivistiques au cours des inventaires, et la fiche BASOL contient des données plus récentes relatives aux études et actions menées sur le site à la demande des services de l’État. Les fiches du même site dans BASIAS et dans BASOL se nourrissent donc mutuellement, et leur consultation doit être menée en parallèle. Deux situations sont à considérer :

a) À la date de fin d’un inventaire BASIAS sur un département, un site s’avère être dans les deux bases de données pour les raisons présentée ci-après en § 4.1.1.


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b) Après la date de fin de l’inventaire BASIAS sur un département, une procédure doit être appliquée pour conserver, dans BASIAS, les informations relatives aux nouveaux sites instruits dans BASOL et actualiser l’affichage des sites de BASOL sur la carte du site Internet BASIAS (voir § 4.1.2).

4.1.1. Raisons pour laquelle, à la fin d’un inventaire sur un département, un même site se trouve d’emblée dans les deux bases de données

À la date de fin d’un inventaire sur un département, tous les sites de BASOL (connus à cette date) sont, a priori, dans BASIAS, pour deux raisons :

- parce qu’ils ont été instruits dans BASIAS (avec un numéro BASIAS) de par l’activité trouvée dans les sources archivistiques ou lors des phases ultérieures d’acquisition des données (cf. méthodologie des IHR : consultation des mairie et visites sur le terrain), sans pour autant qu’on sache à ce stade qu’il a fait l’objet d’une action des services de l’Etat, et qu’il est donc aussi présent dans BASOL ;

- parce que BASOL est consultée en fin d’inventaire sur un département pour identifier les sites concernés en croisant les données avec BASIAS ce qui permet d’instruire le numéro de BASOL dans le champ « autre identifiant » de la fiche du même site dans BASIAS.

Pour les sites dans cette situation et lorsqu’on se limite à la fonction « consultation », il est facile de retrouver dans BASIAS le numéro BASOL de la fiche de site correspondant, puis d’aller la consulter dans BASOL. Par ailleurs, ces sites ont l’avantage d’être affichés par un seul point (même coordonnées XY) sur la carte Internet BASIAS.

4.1.2. Procédure pour identifier par BASIAS, les nouveaux sites BASOL instruits après la fin d’un inventaire sur un département

Les nouveaux sites qui font l’objet d’une action des services de l’État, donc instruits dans BASOL après la fin d’un inventaire BASIAS sur un département, ne sont pas identifiés comme tel dans BASIAS. On ne peut donc pas, contrairement aux cas précédents, faire facilement la corrélation entre les fiches du même site dans les deux bases BASIAS et BASOL. À ce jour, seul un lien informatique est censé être créé entre la carte Internet de BASIAS et les coordonnées XY du nouveau site BASOL pour que ce dernier y soit affiché comme site BASOL (triangle rouge sur la carte). Ces coordonnées sont censée être fournies par le ministère ou son prestataire de service en charge de la gestion du site Internet BASOL, mais sont différentes du site BASIAS correspondant, ce qui génère deux points distincts (avec des figurés différents) sur la carte pour un même site sans pour autant qu’on puisse les relier facilement l’un à l’autre. Lorsque le site BASOL est considéré avoir répondu aux attentes de l’État pour un usage donné, il n’est plus censé être affiché dans BASOL.


BRGM/RP-59335-FR 23

En 2005, une liste avait été établie par le ministère pour transférer ces sites dans BASIAS, afin d’en conserver la mémoire. La procédure de transfert mise en place à l’époque, conformément à la demande du ministère en charge de BASOL, permettait d’associer à la fiche de site BASIAS correspondante, un document pdf des données générales du site BASOL, afin qu’elles puissent être consultables par les internautes. Cette organisation s’avère cependant présenter des inconvénients qui s’expriment :

- lors des requêtes départementales ou régionales sur des thèmes d’activité : dans ce cas les données qui ne sont pas dans BASIAS, ne sont pas affichées dans le tableau des résultats, et la recherche doit aussi être faite sur BASOL, afin d’en extraire les informations utiles souhaitées ;

- et au moment de l’impression des résultats d’une requête ou d’une fiche de site, car il est alors nécessaire d’ouvrir chacune des deux bases de données et d’imprimer les deux fiches pour disposer de l’information complète relative au site.

Cette procédure, imparfaite et actuellement en sommeil car non actualisée depuis plusieurs années, mériterait d’être repensée et précisée pour la rendre plus opérationnelle. Elle doit viser à permettre de :

- faire apparaître le N° du site de BASOL dans la fiche du même site s’il existe déjà dans BASIAS. Cela nécessite que l’emploi d’un numéro de site dans BASOL ne soit plus jamais réutilisé, même si le site est sorti de BASOL après avoir satisfait aux demandes de l’État ;

- créer une fiche de site dans BASIAS (même succincte), concernant ce site BASOL, s’il n’y figure pas encore ;

- faire procéder à l’affichage des sites de BASOL sur la carte (scan 25) de l’Internet BASIAS, à condition qu’ils présentent des coordonnées à la même échelle de précision que les sites de BASIAS. Les sites BASOL géo-localisés au centroïde de commune ne sont volontairement pas cartographiés sur la carte du site web BASIAS, car cette localisation est trop imprécise ;

- compléter les données de la fiche du site dans BASIAS, avec les informations à conserver, relatives aux études menées à la demande de l’Etat, dès lors que le site est censé sortir de BASOL ;

- enlever l’affichage sur la carte Internet BASIAS, des sites retirés de BASOL.

Un croisement (BASIAS/BASOL) au moins annuel serait nécessaire pour identifier les nouveaux sites mis dans BASOL (après la fin de l’inventaire sur un département) et pour ne plus distinguer un site BASOL sur la carte Internet de BASIAS, dès lors qu’il n’y a plus de raison de l’afficher comme tel.

4.2. LES ACTUALISATIONS RELATIVES AUX LIENS ENTRE BASIAS ET BASOL

Les relations entre ces deux bases de données doivent être gérées par le BRGM, dès lors que le ministère chargé de l’écologie en fait la demande. Selon la démarche


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ébauchée en 2005, les demandes concernent les sites de BASOL à afficher sur (ou à enlever de) la carte Internet BASIAS, et ceux à conserver dans BASIAS après leur retrait de BASOL, dès lors qu’ils ont satisfaits aux demandes des services de l’État (cf. 4.1.2. précédent). Suite aux souhaits exprimés par le ministère (mail DGPR/SRT/SDRCP/BSSS du 29 juillet 2010), deux cent sites de BASOL devaient être transférés dans BASIAS. Ce travail ne pouvant pas être réalisé dans sa totalité sur le budget afférent à cette tâche sur 2010, il a cependant été engagé sur une cinquantaine de sites, mais partiellement car il nécessite les « Identifiant » et « Mot de passe », non fournis à ce jour, permettant l’accès au site « BASOL administrateur ». En effet le seul accès au site Web public ne facilite pas les vérifications nécessaires pour mettre en cohérence les données des sites de BASOL dans BASIAS. Cette première démarche a cependant permis de mettre en exergue un certain nombre de questions, dont une partie des réponses ne pourra être obtenue qu’en accédant à la base de données « BASOL SEI » à l’usage du Service Environnement Industriel (SEI) du ministère et de ses services en régions (DREAL). Ces questions portent sur :

- des sites identifiés dans BASOL web public et dans BASIAS : sont-ils bien tous affichés sur la carte Internet BASIAS ?

- des sites identifiés dans BASOL web public, mais pas dans BASIAS : à quels sites BASIAS correspondent ils ? une nouvelle fiche de site BASIAS doit-elle être instruite ? ces sites doivent être affichés sur la carte Internet BASIAS ;

- des sites non accessibles par BASOL web public, mais dont les numéros sont identifiés dans des fiches de sites BASIAS : correspondent-ils à des sites sortis de BASOL ? et dans ce cas, les informations pertinentes à conserver dans BASIAS y sont-elles bien transcrites ? Les figurés de ces anciens sites BASOL ont-ils bien été enlevés de la carte Internet BASIAS et ne s’y affichent ils plus que par un figuré BASIAS ?

- des sites non accessibles par BASOL web public, mais dont les numéros ont cependant existé (constat fait par le nombre de sites BASOL donné pour un département), et non identifiés dans BASIAS : outre les mêmes questions que précédemment, il faut aussi rechercher les sites de BASIAS auxquels correspondent ces anciens sites BASOL.

Suite à cette première démarche, d’autres points seront à améliorer dans BASIAS, notamment dans la fonction « Requête » pour faciliter l’homogénéisation des informations dans les champs « Autre Organisme » (BASOL), « Autre identifiant » (le numéro du site BASOL), « Modificateur de la fiche »… Il conviendra aussi de faire en sorte de pouvoir accéder directement à une fiche de site en sélectionnant son identifiant dans le tableau du résultat d’une requête, et de pouvoir corriger directement les données des champs affichés dans ce tableau des résultats d’une requête. En conclusion, la procédure initialement mise en place en 2005 à la demande du bureau du ministère (actuel MEDDTL) en charge de BASOL, devrait être révisée en concertation avec ce bureau, afin de tenir compte des souhaits d’interopérabilité et de


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cohérence entre les bases de données et de leurs sites web associés, ainsi que des questions posées dans les paragraphes précédents.

La solution possible serait, outre la gestion des deux bases de données par un unique opérateur, de mettre en place un outil de saisie commun aux deux thématiques (BASIAS et BASOL) avec des écrans spécifiques à chacun des organismes concernés (BRGM et DREAL) par l’instruction de ces bases de données. L’objectif est de faire en sorte que chacun des producteurs de données reste maître de ses données, tout en évitant les doublons et les ressaisies ou transfert de données d’une base dans l’autre lorsqu’un site doit quitter BASOL.

4.3. LES ACTUALISATIONS RELATIVES À DIVERSES DEMANDES Ces demandes relèvent, notamment, du droit à rectification des propriétaires et exploitants (tel que défini par la CNIL), des modifications et précisions apportées spontanément par les maires, les particuliers, les notaires, les services déconcentrés de l’Etat, etc. Elles parviennent au BRGM par courrier ou par la messagerie en ligne du site Internet BASIAS. En 2010, 25 fiches de sites ont ainsi été complétées afin de corriger et/ou enrichir les données existantes présentées sur le site Internet BASIAS national.


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5. Actions sur l’application informatique BASIAS

Les améliorations suivantes ont été apportées à l’application informatique BASIAS.

5.1. FACILITER LE TRANSFERT DANS BASIAS DES DONNÉES CADASTRALES ACQUISES PAR SIG, LORS D’UN IHU

Dans l’onglet « Propriété » au chapitre « Référence(s) cadastrale(s) du site », pour un seul indice de site, il peut y avoir plusieurs parcelles actuelles trouvées au cours de l’IHU (plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines dans certains cas) suite au morcellement d'un ancien grand site.

Initialement le transfert des informations relatives au parcellaire cadastral des sites localisés sur cadastre au cours des IHU, étaient saisies manuellement dans BASIAS, ce qui pouvait être source d’erreur.

Un fichier « Excel type », comme ceux existant déjà pour le transfert des coordonnées, ou des contraintes environnementales…, a été mis en place pour opérer le transfert automatique, de Mapinfo/Excel vers BASIAS, des numéros de parcelles concernées par un ancien site. Cette fonction préserve les lignes déjà instruites précédemment (par des références de parcellaires antérieurs) lors des saisies relatives aux données trouvées lors de l’IHR.

5.2. AJOUT D’UN CHAMP POUR LA PRÉCISION DE LA LOCALISATION

Dans BASIAS, à l’onglet « Propriété », il y avait 5 colonnes par lignes d’informations relatives aux « Références cadastrales du site » ; une sixième colonne intitulée « Précision IHU-Site » a été ajoutée. A ce champ est associé un lexique qui propose certaines options (voir § 5.2.1), sans pour autant prétendre couvrir toutes les nuances des situations rencontrées lors des calages des sites sur la parcellaire cadastral actuel.

Ce lexique à vocation nationale vise à homogénéiser les méthodes. Il est établi à partir des expériences en cours (Grand Lyon, Amiens Métropole, Graulhet…) et sera affiné, si besoin, au cours de l’année 2011. Il faut retenir que l’utilisation de ce lexique, doit être accompagnée systématiquement de précisions à mentionner dans le champ « Commentaires» de cet onglet « Propriété » pour bien expliciter le type des documents utilisés, ainsi que les vérifications engagées par recoupement et croisement des diverses informations disponibles (cartographiques ou textuelles) ayant permis la localisation du site. Ces précisions constituent le seul moyen permettant d’appréhender correctement le degré de fiabilité qu’on peut apporter à la localisation des sites sur le parcellaire actuel.

Dans cet onglet, chaque parcelle concernée par un site doit être identifiée individuellement sur une ligne ; c'est-à-dire que pour un site localisé sur plusieurs


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parcelles du cadastre actuel il y aura autant de lignes que de parcelles identifiées (par exemple, pour un site localisé sur 4 parcelles, il y aura 4 lignes saisies).

Il convient aussi de souligner que le code retenu a un sens pour la parcelle sélectionnée sur la ligne concernée (si le site est localisé sur une seule parcelle actuelle), ou pour l'ensemble de l’emprise du site (s’il englobe plusieurs parcelles) à la date donnée du plan ancien consulté et des informations utilisées pour sa localisation.

Le lexique relatif à « Précision IHU-Site » comporte deux types d’options :

- celles directement applicables dès lors qu’un numéro de parcelle est identifié pour le site localisé sur le cadastre actuel et/ou qu’un contour peut être établi sur le SIG ;

- et celles qui concernent des sites qu’on ne peut pas associer à des parcelles clairement identifiées sur le parcellaire cadastral actuel, et sans contour fiable possible. Dans ce cas, ces codes figurent, pour mémoire, dans le lexique afin d’en préciser les définitions respectives.

5.2.1. Codes (PPA et CHP) pour les sites qu’on peut associer aux parcelles du cadastre actuel et/ou matérialisés par un contour

Pour les sites concernés par les options « Parcellaire parfait actuel » (code PPA), ou « Contour hors parcellaire » (code CHP), outre la mention des parcelles concernées, le géo-référencement XY dans BASIAS est fait sur un point centroïde au périmètre identifié. Parcellaire parfait actuel (PPA) : ce code est appliqué lorsque la géométrie de l’emprise du site (à une date donnée du plan ancien utilisé) est parfaitement décrite et positionnée sur le(s) contour(s) de la (les) parcelle(s) lui correspondant sur le cadastre actuel.

Deux cas de figure peuvent conduire à ce type de précision :

- d’une part, dans la majorité des cas, un contour PPA correspond à un site pour lequel un plan, couplé ou non à des informations textuelles (adresse encore valide actuellement), présente une disposition du site conforme à celle d’une ou plusieurs parcelle(s) actuelle(s) ;

- d’autre part, il peut s’agir aussi d’un site pour lequel ont été retrouvées des informations textuelles de localisation renvoyant directement à des numéros de parcelles et de section du cadastre actuel, ou à des identifiants de parcelles anciennes recouvrant parfaitement le parcellaire actuel.

Contour hors parcellaire (CHP) : ce code est appliqué lorsque le contour du site ancien reste (tout ou partie) sur des parcelles actuelles mais est trop compliqué à décrire. Plusieurs cas sont envisagés ci-dessous :

- lorsque le site est localisé sur une portion de surface d’une grande parcelle actuelle ;


BRGM/RP-59335-FR 29

- lorsque plusieurs sites sont localisés sur une même parcelle actuelle sans pour autant que cela soit au même endroit sur cette parcelle actuelle,

- lorsque plusieurs sites sur une même parcelle actuelle peuvent se chevaucher partiellement ;

- lorsque le site est localisé partiellement sur plusieurs parcelles actuelles sans les couvrir en totalité ;

- lorsque le site est localisé pour partie sur une parcelle identifiée du cadastre actuel et pour partie sur la voie publique (dans ce cas, la parcelle sera prioritairement identifiée dans le champ adéquat) ;

- lorsque le site est localisé en totalité (cas rares) sur une voie publique actuelle, donc sans référence de parcelle cadastrale possible (dans ce cas, par convention, on

utilisera des étoiles *** en lieu et place du N° de parcelle, sachant que la section

cadastrale pourra cependant être instruite).

Pour tous ces cas, où l’emprise du site ancien ne suit pas exactement le tracé du parcellaire actuel, ou qu’il est localisé, tout ou partie, sur la voie publique, il convient d’établir un polygone sur la couche SIG dénommée « Couche Hors parcellaire ».

5.2.2. Codes (LDA et SNL) pour les sites pour lesquels un contour fiable ne peut pas être établi

Les sites concernés par les options « Localisé d’après l’adresse » (code LDA), ou « Site non localisable » (code SNL), n’étant pas associés à un numéro de parcelle (champ de saisie obligatoire dans BASIAS), on ne peut pas sélectionner ces codes (LDA et SNL) dans le lexique. Cette information doit donc figurer impérativement dans le champ « Commentaires ». Localisé d’après l’adresse (LDA) : Ce code est appliqué lorsque le site a été localisé uniquement d’après l’adresse du fait de l’absence de plan dans le dossier. La validité de cette adresse doit être vérifiée, dans la mesure du possible, par des cadastres communaux anciens de la même période que les dates d'activité du site. Les parcelles identifiées pour ce site sont donc celles du cadastre actuel, sans pour autant qu’on sache si elles étaient totalement couvertes par l’ancien site, ni même si toutes les parcelles concernées par l’ancien site ont été sélectionnées sur le cadastre actuel. Cette localisation sur la seule base de l’adresse, est donnée à titre informatif, mais ne doit pas être considérée absolument fiable. Pour ces sites localisés seulement par l’adresse lors de l’IHU, le géo-référencement XY dans BASIAS ne peut pas être envisagé sur un point centroïde, car le tracé des parcelles concernées est trop aléatoire ; il sera donc fait sur un point à l’endroit correspondant au numéro dans la rue sur le SIG, en utilisant le cadastre numéroté de la ville concernée (échelle 1/5 000) ou par GPS en prenant les coordonnées sur le pas de porte à l’occasion d’une visite sur le terrain.


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Site non localisable (SNL) : Ce code est appliqué lorsque le dossier du site ne contient pas de plan, ou qu’il n’apporte aucun élément déterminant permettant la localisation et que l’adresse s’avère non valide et impossible à retrouver. Cela concerne les sites :

- dont les seuls plans disponibles sont du type « plan de masse » sans aucune autre indication que la configuration interne du site ;

- pour lesquels les données textuelles disponibles ne donnent que des indications géographiques de trop grande échelle (lieu-dit, quartier…). Toutefois, dans certains cas, la forme des bâtiments peut être suffisamment caractéristique pour identifier le site d’après l’ortho-photographie ou la couche « bâti » du SIG et lui attribuer une localisation CHP ou LDA.

5.3. ÉLABORATION D’UN FICHIER PDF PAR SITE À PARTIR D’UNE REQUÊTE

Pour répondre aux demandes des maîtres d’ouvrage qui souhaitent associer au numéro de la parcelle du cadastre actuel sur SIG, la fiche au format pdf3 du site BASIAS concerné par cette parcelle, une nouvelle fonction a été rajoutée au module « Requête » de BASIAS.

Cette fonction permet désormais de transformer automatiquement et individuellement, chacune des fiches de site d'une commune ou répondant à une requête (1 fichier pdf par fiche de site). Cette opération était jusqu’alors très longue car les fiches pdf devaient être faites une par une.

5.4. COMPLÉMENT AU LEXIQUE « TYPE DE ZONE OU D’INTÈRÊT PARTICULIER »

Dans l'onglet « Environnement » au chapitre « Zone(s) de contrainte ou d'intérêt particulier » et dans le lexique du champ « Type de zone ou d'intérêt particulier », deux mots ont été rajoutés :

- « Amiante » pour signaler les sites où des bâtiments subsistent avec des contraintes environnementales liées à l'amiante (flocage, calorifugeage, fibrociment en toiture...), sans pour autant que ce matériau soit lié à l'activité industrielle du site ;

- « Patrimoine » pour signaler des bâtiments pouvant présenter un intérêt patrimonial (sans pour autant être un « site classé » ou un « monument historique »), ou pour constater l’état dans lequel se trouve ce patrimoine.

3 PDF : Portable Document Format. Ce format est lisible par tous les utilisateurs grâce à l’existence de

logiciels distribués gratuitement. De plus, il préserve la mise en page et compresse les données. La fiche de site ainsi établie est facilement utilisable dans un SIG où elle peut être associée à la parcelle qui le concerne, sans risque de modification par les utilisateurs.


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6. Actions relatives à l’opération BASIAS / ETS

6.1. RAPPEL DU CADRE GÉNÉRAL Le ministre en charge de l’Écologie et du Développement Durable a sollicité le BRGM pour réaliser le repérage des ETablissements accueillant des populations dites Sensibles (ETS), construits sur les anciens sites industriels répertoriés dans BASIAS, par conventions n° 000568 de fin décembre 2006 (76 premiers départements, y compris les 8 de Rhône-Alpes avec l’IHR initial) et n° 0001674 de décembre 2008 (15 départements et reprise du Nord -59- intégrant l’actualisation de l’arrondissement de Lille). Cette démarche, entérinée par circulaire du 8 août 2007 aux préfets, est désormais traduite dans l’article 43 de la loi « Grenelle 1 » promulguée le 5 août 2009. Elle est menée par le Ministère de l’Écologie et du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) dans le cadre du plan national santé environnement pour préserver la santé des enfants. Cette action est nommée « BASIAS / ETS » dans le présent rapport pour en faciliter la lecture. La démarche de repérage de ces établissements s’est achevée fin 2009 sur les 76 premiers départements qui disposaient des inventaires BASIAS disponibles à fin décembre 2006. Elle a conduit à établir au cours du premier trimestre 2010 une première liste d’établissements retenus pour faire l’objet d’investigations complémentaires (dites « étape 3 »). Depuis, l’inventaire BASIAS s’est poursuivi sur les départements manquants et a repris certains autres départements au cadrage initialement atypique et incomplet (cf. § 2.1). La démarche de repérage relative à 15 autres départements (cf. convention 0001674 en date du 10 décembre 2008, qui intègre aussi l’arrondissement de Lille dans le Nord mis à jour pour les 30 dernières années) a permis d’établir une seconde liste, pouvant nécessiter les études ultérieures de l’étape 3. Ces deux premières conventions (2006 et 2008) couvrent donc 91 départements, y compris l’arrondissement de Lille (la plupart des autres arrondissements de la région Nord – Pas-de-Calais, n’ont pas encore fait l’objet du rattrapage historique sur ces 30 dernières années).

6.2. OBJECTIFS À termes, les bases de données régionales obtenues après croisement et repérage des établissements d’enseignement avec les données sur les anciens sites industriels de BASIAS vont concerner la totalité du territoire national, soit 100 départements. Il est essentiel de pouvoir consolider et stocker l’ensemble des informations acquises à l’occasion de ce croisement BASIAS/ETS dans une base nationale sous un format unique comme cela est fait pour les données BASIAS.


32 BRGM/RP-59335-FR

Une interface de consultation (illustration 3) devra permettre d’accéder aux données, soit à partir du site Internet BASIAS (lien vers une page html autorisée), soit à partir d’un site dédié aux établissements sensibles (selon le choix du MEDDTL à préciser). L’objectif est de :

- structurer et archiver de façon pérenne, et sans risque de pertes, un important volume de données (provenant des bases régionales sous Microsoft Access) dans une seule structure sans risque de pertes (gérée sur serveur central au BRGM-Orléans) ;

- utiliser l’organisation actuelle de gestion - maintenance de BASIAS, qui facilitera les transferts d’informations entre BASIAS et ETS au sein d’une même architecture ;

- assurer la diffusion informatique, via le serveur web pour les consultations, éditions, exports, de façon contrôlée suivant des droits et règles d’accès restrictives (liste d’utilisateurs autorisés) ;

- mettre à jour les données au fur et à mesure et à la demande selon des modalités définies avec le service informatique du BRGM.

Illustration 3 - Schéma organisationnel des bases de stockage et de diffusion BASIAS/ETS.

6.3. TÂCHES RÉALISÉES EN 2010 Ces actions sont prises en charge par le projet de service public BASIAS de l’année 2010, en particulier pour les temps des développements informatiques, conformément aux décisions prises à la réunion de suivi de février 2010.


BRGM/RP-59335-FR 33

L’objectif principal étant de stocker la totalité des données acquises au cours du programme BASIAS/ETS (étapes 1 et 24) dans une base de données nationale unique et pérenne, les tâches réalisées en priorité en 2010 sont présentées ci-après.

6.3.1. Mise en place de la base nationale ETS sous ORACLE® Commencée en 2009, l’organisation de l’architecture de la base nationale des ETS

sous ORACLE® a été calquée sur le modèle relationnel des données de l’application

régionale des ETS sous Microsoft ACCESS (suivant le même principe que BASIAS).

L’archivage dans le Système ORACLE® stocke les données des bases régionales

dans une base unique pérenne dans le cadre des procédures de gestion informatique des données du BRGM à Orléans par des sauvegardes automatiques sur plusieurs serveurs sécurisés. Les points suivants ont été réalisés (voir § 6.4.1 et annexe 2) :

- analyse et création de la base de stockage ETS (tables, champs, lexiques...) sous environnement ORACLE®, tests de fonctionnement sur une base ;

- création d’un module de transfert des données de Microsoft ACCESS vers ORACLE®, tests de fonctionnement ;

- création d’un module de restitution des données d’ORACLE® vers Microsoft ACCESS et tests.

6.3.2. Homogénéisation du contenu des bases ETS régionales existantes

Les bases régionales constituées dans le cadre du programme Etablissements sensibles sont vérifiées au niveau des formats des données avant transfert vers la

base ORACLE® nationale. Une grande partie des travaux d’homogénéisation a été

réalisée dans le cadre du programme BASIAS / ETS du MEDDTL. Les vérifications et corrections ont concerné principalement le passage de Microsoft Access vers

ORACLE®car le mode de fonctionnement n’est pas le même.

Les non conformités sont détectées puis corrigées afin qu’il n’y ait pas de pertes de données. Au total, 91 bases départementales réparties sur 21 régions et 2 DOM (Réunion et Martinique) sont achevées à ce jour et font l’objet d’un transfert transférées dans la base nationale des ETS.

4 L’étape 1 de l’opération de croisement des données de BASIAS avec les ETablissements accueillant

des populations dites Sensibles (ETS) a consisté à lister les sites BASIAS se trouvant dans un certain périmètre (buffer) autour des établissements scolaires retenus pour cette réflexion. Le géo-référencement des sites BASIAS ayant été fait initialement à 1/25000 ou par géocodage automatique à l’adresse, s’avère présenter des erreurs. Pour pallier les imprécisions du géoréférencement des sites de BASIAS, l’étape 2 a ensuite consisté à

vérifier la localisation des sites BASIAS identifiés au cours de l’étape précédente pour s’assurer de leur positionnement réel à l’échelle cadastrale par rapport aux établissements scolaires concernés. L’étape 3, consiste à réaliser des diagnostics sur les sites sélectionnés à l’issue de l’étape 2, c'est-à-dire

ceux des ETS qui se trouvent réellement sur ou à proximité immédiate des anciens sites BASIAS.


34 BRGM/RP-59335-FR

6.3.3. Transfert des bases régionales vers la base nationale ORACLE®

Cette tâche a suivi les deux précédentes. Fin 2010, toutes les bases régionales achevées des deux premières conventions (2006 et 2008) sont archivées dans la base nationale ORACLE® (soit 91 départements, incluant les 8 de Rhône-Alpes d’après l’IHR initial). De plus, tous les documents en lien avec la base ORACLE® (fiches ETS, photos, plans,…) sont transférés sur un serveur central d’archivage. Les répertoires contenant les documents sont classés par région, département, commune et numéro de fiche d’ETS. Les mises à jour sont ainsi rendues faciles et indépendantes de la base, à condition de ne pas modifier l’adresse des liens.

6.3.4. Création d’un site internet de consultation des ETS La création d’un site internet dédié à la consultation des ETS a compris les principales tâches suivantes :

- conception des pages de consultation, édition et export des données sur les ETS (organisation, fonctionnalités, graphisme...) ;

- mise en place des niveaux d’accès au site (base complète ou base filtrée – cf explication en annexe 2 de ce document) ;

- création des menus et les différentes pages de présentation des résultats sous forme de tableaux classés par communes et de fiches d’informations sur les ETS et les sites BASIAS associés ;

- réalisation des tests successifs de fonctionnement et les modifications à faire après chaque test.

L’adresse de consultation est un « site associé » au site Internet BASIAS : http://basias.brgm.fr/basiasets/, du même type que le site BASIAS / AEP relatif au croisement avec les captages d’eau potable AEP et sans localisation cartographique des sites ETS. Sa charte graphique et son ergonomie sont calquées sur celles de BASIAS (conservation de la couleur verte des pages), pour harmoniser entre eux les sites internet « Risques » pilotés par le MEDDTL. Il est accessible par un mot de passe d’accès réservé aux personnes autorisées. Sa description est présentée dans le § 6.4.2 et plus amplement en annexe 3.

6.4. DESCRIPTION DES DÉVELOPPEMENTS RÉALISÉS Les développements réalisés à ce stade sont introduits dans les paragraphes ci-après et présentés plus en détail dans l’annexe 2 (cf. § 6.4.1.) et l’annexe 3 (cf. § 6.4.2.).

6.4.1. Module de transfert des bases régionales dans la base nationale développée sous ORACLE®

Les bases de données des ETS ont été réalisées régionalement, département par départements et sont mises à jour quand un nouveau département est terminé ou quand des modifications et ajouts sont demandés pour certains ETS, suite aux

http://basias.brgm.fr/basiasets/


BRGM/RP-59335-FR 35

consultations effectuées au lancement de l’étape 3 (comités de pilotage régionaux et départementaux, mairies, administrations DREAL, Agences Régionales de Santé…). Il était donc essentiel qu’une base unique nationale puisse recueillir toutes les données des bases régionales et les stocke (procédure d’archivage et sauvegarde) dans un serveur central. Celle-ci devient ainsi à terme la base de référence et évite les erreurs et pertes liées aux différentes versions antérieures risquant l’écrasement de données. D’un point de vue statistique, la base nationale des ETS contient à fin décembre 2010 un total de 14882 ETS couplés avec 21094 sites BASIAS, répartis dans 91 départements et 1438 communes. Elle inclut les 8 départements de la région Rhône-Alpes dont le croisement des bases BASIAS et ETS a été réalisé en 2008-2009, à partir des données existantes alors, mais dont les résultats ne sont pas encore diffusés car ces départements sont en cours d’actualisation. De nouveaux croisements et repérages seront ensuite réalisés, à partir de la nouvelle base de données BASIAS Rhône-Alpes ainsi obtenue. Deux autres départements en région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont également en cours d’actualisation de leurs inventaires historiques IHR (BASIAS) : Bouches-du Rhône (13) et Vaucluse (84). Quant aux deux départements de Corse (2A et 2B), les inventaires historiques IHR sont en cours et devraient s’achever en 2011. Par ailleurs, on notera que pour les départements de la Seine-Paris (75), de la Meuse (55), de Guadeloupe (97-1) et de Guyane (97-3), dont les inventaires IHR(BASIAS) se sont achevés récemment, les étapes de croisement et repérage devraient s’achever fin 2011. À terme, la totalité des départements français sera donc intégrée à la base nationale des ETS. Le module de transfert a deux fonctions principales, soit « déverser » (transférer) une base ETS régionale sous Microsoft Access dans la base nationale sous ORACLE®, soit « déverser » les données de la base nationale sous ORACLE® dans une base ETS régionale sous Microsoft Access, en choisissant la région voulue. Une table de gestion des transferts permet de suivre l’historique des transferts avec leurs dates. Des requêtes pré-établies ont été développées dans le but de réaliser directement dans la base nationale ORACLE®, des statistiques (comptages…) et des tableaux contenant les principales informations et de pouvoir exporter les données ainsi sélectionnées. Les choix se font par deux entrées, d’une part géographiques : France entière, région, département, commune, et d’autre part par catégories de voisinage entre ETS et sites BASIAS (catégories 1 à 3 définies en annexe 2 de ce document).

À ce jour, les exports entre formats Microsoft Access et ORACLE® se font au niveau régional et non départemental ou communal. Cette possibilité mériterait d’être envisagée afin de faciliter les transferts et les mises à jour. Une présentation plus complète des fonctions du module de transfert et de gestion de la base nationale est fournie dans l’annexe 2 de ce rapport.


36 BRGM/RP-59335-FR

6.4.2. Interface de consultation des données via internet Le développement a été finalisé fin novembre 2010. Le site internet de consultation des données sur les établissements reliés à des sites BASIAS est accessible à l’adresse : http://basias.brgm.fr/basiasets/. Il a été conçu pour faciliter l’accès aux données depuis l’extérieur du BRGM, selon différents niveaux d’autorisation. La page d’accueil demande une authentification de l’internaute par un mot de passe. À ce stade de développement, cette interface ne présente que les résultats des étapes 1 et 2 conformément à la méthodologie nationale. Deux niveaux de consultation des données sont possibles en fonction des autorisations d’accès qui seront fournies aux utilisateurs par le MEDDTL :

- consultation restreinte et filtrée des bases : accès aux listes d’ETS retenus à l’issue des étapes 1 et 2 (base filtrée). Ce sont les ETS classés dans la catégorie 1 de voisinage ;

- consultation complète des bases : accès à la base complète de tous les ETS examinés au cours des étapes 1 et 2 incluant toutes les catégories de voisinage.

Une présentation plus complète des fonctionnalités du site de consultation des données ETS est fournie dans l’annexe 3 de ce rapport.

6.5. TÂCHES À RÉALISER EN 2011 ET PERSPECTIVES

Certaines actions seront réalisées en 2011 du fait qu’elles sont conditionnées par l’avancement du programme ETS précédent et par des modifications à effectuer dans la base nationale BASIAS.

6.5.1. Pour le transfert de certaines données visant à enrichir BASIAS

L’objectif de ces tâches sera de mettre en conformité et compléter la base nationale BASIAS à partir des données corrigées fiables obtenues dans le cadre du programme ETS (sites BASIAS croisés avec les ETS). Seuls sont concernés certains des champs communs entre les deux bases (coordonnées XY corrigées, informations sur l’état d’activité et les réaménagements actuels des sites BASIAS). Il s’agira principalement de :

- créer dans la base de données BASIAS sous ORACLE® une table ETS – BASIAS pour les sites BASIAS concernés par des ETS (cas des réaménagements partiels ou non, voire des sites contigüs). Le lien ainsi créé entre les deux bases BASIAS et ETS permettra de retrouver et afficher les données sur les ETS concernés via l’interface internet de consultation BASIAS ;

- mettre à jour certains champs des fiches de sites BASIAS éventuellement modifiés dans le cadre du programme ETS, par transfert automatique en les couplant au



BRGM/RP-59335-FR 37

numéro d’identification de l’ancien site BASIAS : les coordonnées X et Y corrigées du « centroïde », et/ou de l’adresse du site, la précision des coordonnées, l’aménagement actuel et l’état d’activité du site BASIAS en se conformant aux lexiques de BASIAS.

Un travail de recherche des données de la base ETS transférables en l’état devra être effectué en amont avant la mise à jour d’une base à l’autre par export-import (transfert automatique) des tables.

Après réalisation de tests de vérification de la qualité des données (notamment pour les X et Y), une procédure sera établie, puis les mises à jour seront faites dans la base de données BASIAS national sous ORACLE®.

Comme pour les relations BASIAS / BASOL, le N° d’identification de l’établissement ETS sera intégré dans le champ « autre identification » prévu dans la fiche de l’ancien site BASIAS concerné.

6.5.2. Autre perspectives de développement Actuellement, seules les bases de données d’ETS de l’étape 2 de repérage sont stockées dans une base nationale unique sécurisée sous ORACLE® permettant la diffusion des données sous différentes formes et à différents publics via internet (selon niveaux d’autorisation). Concernant l’étape 3 des diagnostics d’ETS, un espace collaboratif à accès restreint a été créé en 2010 sous le logiciel SharePoint pour :

- L’échange les résultats des diagnostics entre le BRGM, les bureaux d’études et les laboratoires d’analyses (validation des résultats et des rapports d’études, etc.) ;

- La validation des rapports des diagnostics entre le MEDDTL, le Groupe de Travail de validation, le comité de coordination et le BRGM ;

Les rapport de diagnostics des ETS sont archivés pour chaque ETS dans cet espace Sharepoint. La question des modalités de stockage pérenne et de diffusion des résultats de ces études reste posée à ce jour. Il est envisagé de construire un Système d’Information pouvant utiliser une partie des fonctionnalités du site internet BASIAS-ETS de diffusion qui ont été développées dans le cadre du programme de l’étape 2. Le schéma de l’illustration 4 récapitule l’organisation des données ETS.


38 BRGM/RP-59335-FR

Etape 3 (rapports diag.)

BASIAS Web : accès aux données

Espace collaboratif ETS

Etape 3

BASE ETS

BASIAS

BASE ETS web : accès

restreint aux données

Rapports ETS,

notes

d’avancement

Résultats

analyses ETS et

fonds urbains

Résultats ETS

étape 2

Communication

publique Web

Communication

publique Web

BET,….

BASE ETS

Etape 2 (fiches)SharepointOracle

Oracle

Etape 3 (rapports diag.)



Etape 3

BASE ETS

BASIAS



Rapports ETS,

notes

d’avancement

Résultats

analyses ETS et

fonds urbains

Résultats ETS

étape 2

Communication

publique Web

Communication

publique Web

BET,….

BASE ETS


Oracle



Etape 3

BASE ETS

BASIAS



Rapports ETS,

notes

d’avancement

Résultats

analyses ETS et

fonds urbains

Résultats ETS

étape 2

Communication

publique Web

Communication

publique Web

BET,….

BASE ETS


Oracle

Illustration 4 - Schéma de l’organisation au 31/12/2010 des données ETS (étapes 2 et 3).


BRGM/RP-59335-FR 39

7. État d’avancement de la numérisation des dossiers papier des IHR

Lancée fin 2008, l’objectif de l’action de numérisation des dossiers papier des inventaires de sites industriels (IHR et IHU) est double :

- disposer d’une sauvegarde numérique de ces dossiers papier (*) ;

- pouvoir, à terme, afficher au public les schémas et les copies des plans qui ont pu être récupérés lors de l’exploitation des dossiers archivistiques.

(*)NB : La numérisation ne dispense pas pour autant de conserver ces dossiers au

format papier, car ils permettent d’assurer la traçabilité du travail réalisé au cours des inventaires, en lien avec les documents originaux exploités dans les divers services archivistiques consultés. Cette traçabilité est le principe de base du système de management de la qualité (SMQ) au BRGM.

7.1. DISPOSITIF ET BILAN TECHNIQUE Tous les dossiers papiers des inventaires de sites industriels (IHR ou IHU) sont censés faire l’objet de cette sauvegarde numérique. Cela concerne les fiches papier instruites lors des dépouillements des dossiers archivistiques et les retours des enquêtes auprès des mairies, ainsi que les demandes de rectification exprimées par les particuliers, les mairies, les administrations, les propriétaires, exploitants… Outre les documents numérisés, deux fichiers au format Microsoft Excel ont été élaborés :

- un tableau (.IND) des index des sites concernés par les scans, lequel fichier permet d’établir des corrélations entre sites BASIAS et scans ;

- un tableau (.DIFF) qui regroupe, par région, les différences entre les fiches de BASIAS et les documents numérisés ; c'est-à-dire que des documents papier ne correspondant pas de façon évidente à des sites présents dans BASIAS, une réflexion supplémentaire doit être engagée, soit de recherche du site adéquat, soit d’instruction d’un site nouveau dans BASIAS.

Pour chaque document numérisé présent dans le tableau des index (.IND) sont associées des informations, notamment une codification qui permet de l’identifier par rapport au site auquel il doit être rattaché (cf. détail en annexe 4). Une des colonnes de cette codification permet également de savoir si le site sera affiché sur Internet (code 1), ou non (code 3), ou s’il nécessite un contrôle (code 2) pour décider à quelle catégorie 1 ou 3 il sera rattaché. À fin décembre 2010, les dossiers papiers IHR de 89 départements ont été numérisés, et 64 d’entre eux ont fait l’objet des contrôles évoqués dans le paragraphe précédent.


40 BRGM/RP-59335-FR

Le détail des départements dont les documents ont été numérisés, contrôlés ou non est présenté en annexe 5. Le bilan est à ce jour de 673 990 documents numérisés, répartis dans 195 863 dossiers, ce qui fait en moyenne 3,44 documents scannés par dossier. 9 % de ces documents numérisés, soit environ 61 000 documents numériques, concernent des schémas et des photocopies de plans récupérés au cours de l’exploitation des sources archivistiques. Il est essentiel que cette action de numérisation puisse être menée à son terme pour l’ensemble des départements achevés et qu’elle puisse répondre aux objectifs qui lui ont été assignés, tant pour la sauvegarde numérique des dossiers que pour leur consultation ciblée sur certains types de scans.

7.2. RESTE À FAIRE Les actions à mettre en place portent sur :

- la mise en place d’une structure de stockage et de sauvegarde de toutes les numérisations réalisées. Cette structure devra pouvoir aussi intégrer les documents numérisés et les clichés de plans réalisés dans le cadre des IHU. Tous ces documenst numérisés constituant un répertoire trop volumineux pour être directement intégré à BASIAS, une structure satellite est donc nécessaire ;

- la création d’un lien entre BASIAS et cette structure de stockage pour que l’internaute puisse aller consulter les documents numérisés pouvant être rendus publics ;

- le contrôle des documents numériques des 25 départements qui affichent des codes 2, afin de répartir les documents concernés dans les catégories « affichable (code 1) » ou « non affichable (code 3) »

- l’exploitation du fichier des différences (.DIFF) entre les documents numériques et BASIAS, déjà évoqué au chapitre 7.1 ;

- la poursuite de la numérisation des documents papiers des départements non encore couverts par ce type de sauvegarde (11 département) et ceux en cours de reprise (RHA5 et PACA6), ainsi que les documents relatifs aux zones couvertes par les IHU.

5 RHA – Région Rhône-Alpes

6 PACA – Région Provence-Alpes-Côte d’Azur


BRGM/RP-59335-FR 41

8. Croisement BASIAS et AEP

Cette opération, concernant les données de BASIAS disponibles au moment des croisements avec les captages d’Alimentation en Eau Potable (AEP), a été l’objet d’un rapport en juin 2010 (cf. BRGM/RP-58789-FR). La synthèse en est rapportée ici dans le cadre des actions relatives à BASIAS sur 2010. Le croisement des captages destinés à l’alimentation en eau potable (AEP) avec la base de données historiques des sites industriels et activités de service recensés, BASIAS, répond aux engagements du Grenelle de l’environnement (octobre 2007), retranscrits dans la loi numéro 2009-967 du 3 août 2009, Titre III, chapitre 1er, article 43 : l'inventaire des sites potentiellement pollués en raison d’une activité passée et son croisement avec l'inventaire des points de captage d'eau et lieux d'accueil des populations sensibles seront achevés en 2010, afin d'identifier les actions prioritaires. Cette opération répond aussi, au deuxième plan national santé environnement 2009-2013 qui décline les engagements du Grenelle de l'environnement, en matière de santé environnement à travers l'action 28 : « Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d'alimentation des captages ». La convention SU 0001676 notifiée le 8 décembre 2008 entre le BRGM et le Ministère en charge de l’Écologie et du Développement Durable (MEDDTL), a donc permis la mise en place de ce programme de croisement des données de BASIAS avec celles sur les captages d’eau potable (AEP). Ce projet a eu pour objectif de rechercher dans un premier temps des solutions relativement simples et rapides à mettre en place afin de répondre aux engagements du Grenelle de l’Environnement. Dans un deuxième temps, les possibilités de développements seront examinées pour mieux répondre aux besoins dont feront part les utilisateurs en charge de la protection des eaux souterraines et des captages au niveau départemental. Les objectifs et le périmètre de cette action ont été précisés en collaboration avec la Direction Générale de la Santé (DGS) et le MEDDTL (DGPR/SDRRCP/BSS) au cours de plusieurs réunions de travail (le 15 janvier et 17 mars 2008). Les bases de données nationales à croiser sont les données brutes, sans correction ni modification, extraites de SISE-Eaux (gérée par la DGS et mise à disposition sur le site ADES7) et de BASIAS (gérée au BRGM pour le compte du MEDDTL). Un site internet de consultation des données a été développé pour répondre aux souhaits du ministère. Il permet la recherche par double entrée, soit des sites BASIAS situés dans un rayon prédéfini autour d’un captage, soit des captages situés dans un rayon prédéfini autour d’un site BASIAS, ainsi que de croiser les informations dans un

7 ADES : Accès aux Données sur les Eaux souterraines


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5781

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5781


42 BRGM/RP-59335-FR

département ou une commune sélectionnée. La consultation peut se faire soit par affichage d’une carte sur laquelle est inscrit le cercle de recherche, soit par l’obtention de listes croisées « sites BASIAS / captages AEP » dans la zone définie. Le rapport (BRGM/RP-58789-FR de juin 2010) présente les travaux réalisés dans le cadre du programme de la convention. Les bases de référence et leurs limites y sont rappelées et le fonctionnement du site est présenté à l’aide d’exemples. Pour rester réaliste sur les objectifs atteints dans le cadre de cette opération, il faut souligner que les données historiques BASIAS ne sont pas exhaustives et à ce jour non actualisées. Dans ce contexte, BASIAS ne peut donc fournir qu’une vue partielle des pressions polluantes potentielles relevées autour de captages. Les données d’autres inventaires (anciennes décharges, anciennes mines, etc.) et issues des bases concernant les Installations Classées en activité et les sites pollués suivis par l’administration, seront à consulter également auprès des DREAL (bases de données GIDIC8 et BASOL9) et autres organismes détenteurs de bases de données. Il est raisonnable d’espérer qu’à terme un décloisonnement soit accompli entre ses bases permettant d’avoir une vue d’ensemble sur les sources de pollution potentielles pouvant affecter les masses d’eau. Ce site internet « BASIAS-AEP », qui permet de coupler le référentiel national des captages AEP (référentiel SISE-Eaux) avec la banque de données historiques des sites industriels BASIAS, constitue une première étape de développement et d’analyse de la situation à l’échelle du territoire français. Les possibilités d’évolution de cet outil pourront être examinées entre le MEDDTL/DGPR, la DGS et le BRGM, à la suite d’une première année de fonctionnement et suivant les demandes et les besoins affichés par les administrations et autres organismes chargés de l’alimentation en eau potable et de la protection des captages. Des fonctionnalités et des exploitations plus poussées des bases de données peuvent également être développées au travers de Systèmes d’Information Géographique (SIG). De même, des programmes spécifiques peuvent être élaborés dans le cadre des plans régionaux Santé et Environnement (PRSE 2) en application du plan national PNSE 2. Il sera important de pouvoir en faire un bilan afin d’en tirer les premiers enseignements et de prendre en compte les souhaits de développements d’outils spécifiques.

8 GIDIC : Base de données de l’inspection des Installations Classées gérée par les DREAL

9 BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action

des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (http://basol.ecologie.gouv.fr/), gérée par les DREAL

http://basol.ecologie.gouv.fr/


BRGM/RP-59335-FR 43

9. Bibliographie

Bourroir I., Soulié A., Pym J. (2011) – Notice technique pour l’utilisation de l’Inventaire Historique Urbain (IHU) de la Ville de Graulhet : base de données BASIAS et système d’information géographique des parcelles industrielles – BRGM/RP-59254-FR.

Calier L., Fauconnier D., Gérard J.P., Novak C. (2001) - Suivi et méthode des inventaires historiques régionaux d'anciens sites industriels (année 2001). BRGM/RP-50557-FR.

Callier L., Clozel B., Mamder J. avec la collaboration de Bernard A., Devillers A. et Meire B. (2010) : L’Inventaire Historique Urbain (IHU) de sites industriels d’Amiens Métropole ; Rapport de fin d’étude – Année 3. BRGM / RP-59118-FR.

Callier L. et Gérard J.P. (2005) - Bilan des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) au 31 décembre 2004. Disparités des IHR et perspectives. BRGM/RP-53776-FR.

Clozel-Leloup B., Petit A.-C. (2009) - Inventaire Historique de sites industriels et d’activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU). Rapport final – Convention 2005 - BRGM/RP-57549–FR.

Gérard J.P., Callier L. (2001) - Notice de l'application informatique BASIAS v2.0. Rapport BRGM/RP-51148-FR.

Herniot Ph. (2010) - Hébergement et maintenance des sites « Risque » MEDDTL/DGPR et BRGM – rapport final BRGM/RP–59016-FR.

Koch-Mathian J.-Y., Chery L., Herniot P. (2010) - Croisement des données BASIAS et AEP : création d’une interface internet de consultation, BRGM/RP- 58789 -FR.

Koch-Mathian J.Y., Herniot P. avec la collaboration de Gerard J.P. et Malon J.F. (2003) - Mise en liaison BASIAS - BASOL : examen de la compatibilité des bases de données. BRGM/RP-52159-FR

Koch-Mathian J.-Y., Bracquemont G. (2006) - Evolution du Système d’Information Géographique dédié aux établissements sensibles proches d’anciens sites industriels, BRGM/RP-56271-FR.

Koch-Mathian J.-Y. (2008) - Programme Établissements sensibles. Avancement de l’étape 2. BRGM/RP-56929-FR.

Koch-Mathian J.-Y. (2010) – Croisement des établissements sensibles avec BASIAS. Convention CV 000123, BRGM/RP-58788-FR.


BRGM/RP-59335-FR 45

Annexe 1

Tableau des périodes non couvertes par l’IHR, selon les départements et régions


BRGM/RP-59335-FR 47

Régions Départements N°

Dernière année prise en compte

pour le dépouillement des

archives

Nombre d'années

manquantes (non

exploitées)

Date de fin de l'IHR

Date d'affichage sur internet

Alsace Bas-Rhin 67 2003 8 2004 déc-05

Haut-Rhin 68 2000 11 2003 déc-05

Aquitaine

Dordogne 24 1998 13 2000 août-00

Gironde 33 1998 13 1998 févr-00

Landes 40 2002 9 2002 juin-04

Lot-et-Garonne 47 1998 13 2001 oct-02

Pyrénées-Atlantiques

64 2002 9 2006 avr-07

Auvergne

Allier 03 1980 31 2000 nov-01

Cantal 15 1980 31 2001 mars-04

Haute-Loire 43 1980 31 2001 juin-03

Puy-de-Dôme 63 1980 31 1997 nov-00

Bourgogne

Côte-d'Or 21 1998 13 2002

déc-03 Nièvre 58 1998 13 2002

Saône-et-Loire 71 1998 13 2002

Yonne 89 1998 13 2002

Bretagne

Côtes-d'Armor 22 2002 9 2006 juin-07

Finistère 29 1998 13 2001 oct-02

Ille-et-Vilaine 35 2003 8 2006 mars-07

Morbihan 56 2000 11 2003 avr-04

Centre

Cher 18 1984 27 1997 juin-99

Eure-et-Loir 28 1998 13 2000 aout-01

Indre 36 1988 13 2001 aout-01

Indre-et-Loire 37 1992 19 2003 mai-04

Loir-et-Cher 41 1994 17 2003 janv-05

Loiret 45 1986 25 2001 oct-02

Champagne-Ardenne

Ardennes 08 1996 15 2003 mars-04

Aube 10 1996 15 2001 nov-02

Marne 51 1996 15 2002 sept-03

Haute-Marne 52 1996 15 2001 juil-01

Corse Corse-du-Sud 2A

Haute-Corse 2B

Franche-Comté

Doubs 25 1980 31

2000 aout-01

Jura 39 1980 31

Haute-Saône 70 1980 31

Territoire-de-Belfort

90 1980 31

Ile-de-France

Seine-Paris 75 2005 6 2007 janv-10

Seine-et-Marne 77 2005 6 2007 févr-08

Yvelines 78 1998 13 2001 avr-01

Essonne 91 1999 12 2001 aout-01

Hauts-de-Seine 92 2005 6 2006 févr-08

Seine-Saint-Denis

93 2000 11 2003 10/2006 ?

Val-de-Marne 94 2005 6 2007 sept-06

Val-d'Oise 95 2003 8 2004 avr-05

Languedoc-Roussillon

Aude 11 1985 26 2001 nov-03

Gard 30 1985 26 2000 mars-00

Hérault 34 1985 26 1997 mars-00

Lozère 48 1986 25 2004 avr-05

Pyrénées- 66 1985 26 2002 juin-04


48 BRGM/RP-59335-FR




archives

Nombre d'années

manquantes (non

exploitées)



Orientales

Limousin

Corrèze 19 1976 35 2003 mars-05

Creuse 23 2006 5 2005 juil-08

Haute-Vienne 87 1990 21 2006 oct-07

Lorraine

Meurthe-et-Moselle

54 1999 12 2007 févr-08

Meuse 55 2003 8 2009 févr-11

Moselle 57 1998 13 2006 mars-07

Vosges 88 2003 8 2007 mai-10

Midi-Pyrénées

Ariège 09 2003 8 2003 juin-04

Aveyron 12 2001 6 2002 sept-03

Haute-Garonne 31 2003 8 2004 janv-06

Gers 32 2003 8 2005 mai-06

Lot 46 2005 6 2005 juil-06

Hautes-Pyrénées 65 2004 7 2004 août-05

Tarn 81 2003 8 2003 juin-04

Tarn-et-Garonne 82 2003 8 2004 févr-06

Nord – Pas de Calais

Nord 59 1967 44 2002 déc-03

Pas de Calais 62 1967 44 2002 déc-03

Basse-Normandie

Calvados 14 1990 21 2002

oct-03 Manche 50 1990 21 2002

Orne 61 1990 21 2002

Haute-Normandie

Eure 27 1992 19 1998/2001 juin-99 / juin-2002

Seine-Maritime 76 1992 19 1998/2001 juin-99 / juin-2002

Pays-de-Loire

Loire-Atlantique 44 1997 14 2001 oct-01

Maine-et-Loire 49 1999 19 2001 déc-01

Mayenne 53 2000 11 2002 nov-03

Sarthe 72 1997 14 2001 fev-02

Vendée 85 2000 11 2003 mars-07

Picardie

Aisne 02 1993 18 2003 juin-06

Oise 60 1995 16 2004 juil-05

Somme 80 2002 9 2004 juil-05

Poitou-Charentes

Charente 16 1997 14 2000 avr-01

Charente-Maritime

17 2005 6 2005 nov-09

Deux-Sèvres 79 2002 9 2002 févr-04

Vienne 86 2005 6 2004 avr-10

Provence-Alpes-Côte

d'Azur

Alpes de Haute-Provence

04 1975 36 2006 avr-07

Hautes-Alpes 05 1975 36 2005 mai-08

Alpes-Maritimes 06 1975 36 2006 janv-07

Bouches-du-Rhône

13 1968 43 2002 févr-04

Var 83 83 1975 36 2004 juin-05

Vaucluse 84 1970 41 2003 sept-04

Rhône-Alpes

Ain 01 1990 21

1998 juin-99

Ardèche 07 1990 21

Drôme 26 1990 21

Isère 38 1990 21

Loire 42 1990 21


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archives

Nombre d'années

manquantes (non

exploitées)



Rhône 69 1990 21

Savoie 73 1990 21

Haute-Savoie 74 1990 21

Guadeloupe Guadeloupe 97-1 2007 4 2008 mars-11

Martinique Martinique 97-2 2004 7 2006 nov-08

Guyane Guyane 97-3 2008 3 2008 mai-10

Réunion Réunion 97-4 2000 11 2001 mars-07

Mayotte Mayotte 97-6 2004 7 2005


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Annexe 2

Module de transfert des bases ETS vers ORACLE®


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La page d’accueil du module de transfert se présente ainsi :

Figure 1 en annexe 2 - Module de transfert et de gestion de la base ETS sous ORACLE®.

Il a deux fonctions principales, soit « déverser » (transférer) une base ETS sous Microsoft Access régionale dans la base de données sous ORACLE®, soit « déverser » les données de la base de données sous ORACLE® dans une base ETS régionale sous Microsoft Access, en choisissant la région voulue. Une table de gestion des transferts permet de suivre de l’historique des transferts avec leurs dates.

Des requêtes pré-établies ont été développées dans le but de réaliser directement dans la base nationale sous ORACLE®, des statistiques (comptages…) et des tableaux contenant les principales informations et de pouvoir exporter les données ainsi sélectionnées. Les choix se font par deux entrées, d’une part géographiques : France entière, région, département, commune, et d’autre part par catégories de voisinage entre ETS et sites BASIAS (catégories 1 à 3 – cf. figure 5 de l’annexe 3). La page des requêtes est présentée dans la figure ci-dessous.


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Figure 2 en annexe 2 - Page des requêtes du module ETS de la base ORACLE®.


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Annexe 3

Interface internet de consultation des résultats de l’étape 2 de repérage des ETS


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Le site internet de consultation des données sur les établissements reliés à des sites BASIAS se présente ainsi. L’adresse est : http://basias.brgm.fr/basiasets/. La base se trouve sur le serveur du BRGM d’Orléans sécurisé. La page d’accueil demande une authentification de l’internaute par un mot de passe. Deux niveaux de consultation des données sont possibles en fonction des autorisations d’accès qui seront fournies aux utilisateurs par le MEDDTL :

- consultation restreinte filtrée des bases : accès aux listes d’ETS retenus à l’issue des étapes 1 et 2 (base filtrée). Ce sont les ETS classés dans la catégorie 1 de voisinage ;

- consultation complète des bases : accès à la base complète de tous les ETS examinés au cours des étapes 1 et 2 incluant toutes les catégories de voisinage.

Figure 3 en annexe 3 - Page d’authentification BASIAS/ETS.

Figure 4 en annexe 3 - Page permettant l’accès aux données ETS par département.



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Des codes seront fournis pour ces deux niveaux d’accès aux utilisateurs autorisés par le MEDDTL à consulter les données.

En mode d’accès filtré, la page d’accès aux données qui s’affiche est une carte de France (voir figure 4).

La carte de France présente les départements dont les étapes de repérage et d’identification des ETS ont été réalisées et dont les listes départementales d’ETS sont proposées pour l’étape suivante (en vert foncé : listes diffusées ; en vert clair : listes à venir ; en blanc : non réalisé ou non accessible). Le texte à droite de la carte indique la façon d’obtenir la liste des établissements sensibles retenus dans un département, en cliquant sur la carte, le nom et le numéro des départements qui apparaissent en info-bulle en les survolant avec le pointeur de la souris.

Les départements n'ayant pas d'établissements sensibles retenus ne sont pas sélectionnables sur la carte.

La méthode de repérage des ETS est présentée en cliquant sur le texte : Définition des catégories de voisinage (voir figure 5 de cette annexe 3).

Une aide en ligne est accessible dans le menu de gauche. Elle indique en particulier comment obtenir la fiche d’ETS dans la liste obtenue : l’identifiant de l’ETS est lié à sa fiche, en cliquant sur son numéro (souligné). En pointant sur le nom de l'ETS, une « infobulle » indique si un groupement d'établissements a été identifié au cours de l’étape de repérage.

http://basias.brgm.fr/basiasets/files/Categories_proximite_BASIAS-ETS_cat1.pdf

http://basias.brgm.fr/basiasets/files/Categories_proximite_BASIAS-ETS_cat1.pdf


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Figure 5 en annexe 3 - Présentation simplifiée des catégories de voisinage ETS – site BASIAS.


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Figure 6 en annexe 3 - Page de l’aide montrant comment accéder aux fiches d’ETS.

Exemple en mode filtré : Après saisie du code sur la page d’authentification,

a. clic sur le département choisi, par exemple Charente (16) ;

b. la liste des ETS de catégorie 1 retenus s’affiche, par communes et adresses, et groupes d’ETS. Le nombre d’ETS ainsi sélectionné s’affiche en haut de la liste ;

c. clic sur le numéro « Identifiant » voulu ;

d. la fiche de repérage de l’ETS s’affiche. Celle-ci est organisée en 4 rubriques : - Généralités sur l’ETS (type, nom, adresse, coordonnées, source des données...). - Groupement d’ETS (tableau des ETS regroupés tels que les écoles primaires et

maternelles…). - Identification et localisation des sites BASIAS associés. - Informations complémentaires (le cas échéant) : visite sur place, environnement,

documents associés. Documents associés : ce sont les fiches BASIAS d’origine, les fiches contenant les cartes, plans actuels ou anciens et photos des sites et ETS. Ceux-ci s’affichent en cliquant sur les liens. Ils sont téléchargeables par la fonction « Enregistrer sous ». On revient en arrière et à la recherche par critères en cliquant sur « Page précédente » ou sur la flèche de l’explorateur internet en haut à gauche de la fenêtre.

Exemple en mode non filtré (personnes autorisées) : Après saisie du code sur la page d’authentification,

a. clic sur le département choisi, par exemple Charente (16) ;


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b. une page de sélections par critères s’affiche : Choix d’une commune, ou de toutes les communes et choix d’une catégorie ou de toutes les catégories, puis clic sur « Rechercher » (voir figure suivante) ;

c. la liste des ETS de la catégorie retenue, ou de toutes les catégories s’affiche, pour la commune choisie ou pour l’ensemble des communes couvertes par l’étude. Classement des ETS de la liste, par communes et adresses, et groupes d’ETS. Le nombre d’ETS ainsi sélectionné s’affiche en haut de la liste ;

d. clic sur le numéro « Identifiant » voulu ;

e. la fiche de repérage de l’ETS s’affiche. Celle-ci est construite sur le même modèle que précédemment. De la même façon, les documents associés téléchargeables sont les fiches BASIAS d’origine et les fiches contenant les cartes, plans actuels ou anciens et photos des sites et ETS. Ceux-ci s’affichent en cliquant sur les liens. Ils sont téléchargeables par la fonction « Enregistrer sous ».

On revient en arrière et à la recherche par critères en cliquant sur « Page précédente » ou sur la flèche de l’explorateur internet en haut à gauche de la fenêtre.

Figure 7 en annexe 3 - Page de recherche par critères pour accéder aux fiches d’ETS.


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Figure 8 en annexe 3 – Exemple de fiche simple d’ETS.


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Annexe 4

Cahier des charges de la numérisation des dossiers papier des IHR


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PRÉSENTATION DU BRGM Le BRGM, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), est en charge de la connaissance du sol et du sous-sol. Il intervient en appui aux politiques publiques pour l’environnement, l’aménagement du territoire et le développement durable. Fondées sur les sciences de la Terre, ses compétences portent sur les ressources minérales, les pollutions, les risques et la gestion de l’espace géologique (urbain, littoral, stockages, déprise minière), la connaissance des ressources en eaux souterraines. Son centre scientifique et technique est situé à Orléans et ses 33 sites régionaux sont implantés dans chaque région y compris DOM (Antilles, Guyane, Réunion) et TOM (Polynésie, Mayotte). Le BRGM est certifié à la norme internationale ISO 9001:2000 depuis le 2/12/2004, pour l'ensemble de ses activités et de ses implantations.

Site Internet : http://www.brgm.fr

http://www.brgm.fr/


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SOMMAIRE

1. PRESENTATION DU PROJET – OBJECTIFS ...................................................... 67

2. DESCRIPTION DES BESOINS - SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES ............ 68

2.1. NATURE DES DOCUMENTS .......................................................................... 68

2.2. VOLUMETRIE ................................................................................................. 68

2.3. SPECIFICATIONS TECHNIQUES................................................................... 68

2.3.1. Caractéristiques de la numérisation ........................................................ 68

2.3.2. Orientation des scans ............................................................................. 69

2.3.3. Caractéristiques du support de livraison ................................................. 69

2.3.4. Codification des noms des fichiers PDF ................................................. 70

2.3.5. Caractéristiques et constitution du fichier d'index ................................... 72

2.3.6. Caractéristiques et constitution du fichier « rejet » .................................. 72

2.4. CONTRAINTES DE GESTION ........................................................................ 73

2.4.1. Conventions d'usage .............................................................................. 72

2.4.2. Modalités de retour des documents ........................................................ 74

2.4.3. Bordereau de retour de cédérom ............................................................ 73

2.5. CONTROLE ET REPRISES D'ERREURS ....................................................... 74

2.6. PRODUCTION ................................................................................................ 74

3. ANNEXES .............................................................................................................. 75

3.1. LA STRUCTURE DE L'INDICE NATIONAL D’UN SITE RECENSE DANS BASIAS ........................................................................................................... 75

3.1.1. Le site est effectivement stocké dans la base de données BASIAS ........ 75

3.1.2. Le site n’est pas stocké dans la base de données BASIAS .................... 75

3.1.3. Le document scanné se rapporte à plusieurs sites, stockés ou pas dans la base de données BASIAS, mais sur le territoire d’une même commune ............................................................................................... 76

3.1.4. Le document scanné se rapporte à plusieurs sites, stockés ou pas dans la base de données BASIAS, sur un territoire recouvrant plusieurs communes ............................................................................... 76

3.2. LE BORDEREAU DE DEPART ET DE RETOUR ............................................ 76

3.3. LE BORDEREAU D’ACCOMPAGNEMENT DU CEDEROM............................ 77

3.4. DESIGNATION DES DOCUMENTS ARCHIVES ............................................. 78

3.5. NUMERO D’EXPLOITATION DU DOCUMENT SUR INTERNET .................... 80


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1 - PRESENTATION DU PROJET – OBJECTIFS Le BRGM, dans le cadre de sa Mission de Service Public, a en charge la gestion de la BAnque de données des Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS) sur la totalité du territoire français. La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en référence au « Titre 1er du Livre V du Code de l'Environnement relatif aux installations classées » (Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001). Un des outils de cette politique consiste en la recherche systématique et organisée des sites potentiellement concernés, d'où la réalisation de cet inventaire de sites industriels et activités de service, en activité ou non. Dans sa réalisation pratique l'IHR est mené par département. Il est mis en place, suivi et contrôlé par un Comité de Pilotage qui définit le cadre de l'opération et aménage la méthodologie nationale en fonction des spécificités du département concerné. Compte tenu des finalités affichées qui consistent à conserver la mémoire des sites inventoriés afin de pourvoir à l’information du public, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et aux directeurs de DRIRE. L'ensemble des données de BASIAS sont mises sur Internet (http://basias.brgm.fr) pour en faciliter la consultation par le public. A ce jour, des applications informatiques permettent de visualiser sur Internet les informations contenues dans la banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service BASIAS qu'elles soient purement alphanumériques ou bien images, dès lors qu’elles sont numérisées. Les notaires ont une obligation de consultation de la banque de données BASIAS lors de la cession d’un bien, notamment pour ceux ayant hébergé une activité relevant de la règlementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) et du régime de l’autorisation. Par déontologie, ils doivent aussi fournir les informations disponibles sur tous sites ayant hébergé une activité potentiellement polluante, notamment celles qui peuvent relever du régime de la déclaration. Dans ce contexte, il a été décidé de numériser l’ensemble des informations ayant servi à l’instruction de la banque de données des sites industriels et activités de service BASIAS, afin, d’une part, de sauvegarder ces dossier papier, et d’autre part pour faciliter la mise à disposition sous forme numérisée, de certains de ces documents qui n’apparaissent pas encore sur le site Internet BASIAS (par exemple, les schémas et photocopie de plan).



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2 - DESCRIPTION DES BESOINS - SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES

2.1 - Nature des documents

Les documents à saisir, sous forme papier, sont classés par dossier, dans une chemise appelée « dossier-enveloppe » référencée du numéro du site dans la banque de données BASIAS. Les « dossier-enveloppe » sont soit : - regroupés par carte à l’échelle 1/50 000 de l’Institut National Géographique IGN

dans des dossiers archive, - regroupés par commune puis par arrondissement et si nécessaire par rue.

Le format des documents est pour l’essentiel en format A4 ou A3,

Le nombre de documents par dossier est très variable,

Le classement des « dossier-enveloppe » a été laissé à l’appréciation des unités décentralisées du BRGM, les Services Géologiques Régionaux (SGR).

2.2. - Volumétrie Le volume des données à traiter est donné à titre indicatif sur la base du nombre de site inventoriés par département, mais certains sites ayant été instruits dans BASIAS à partir de fichiers numériques, ils n’ont pas fait l’objet de dossier papier. Remarque : un document correspond à une page quelle que soit son orientation (paysage, portrait) et son format (A3, A4…). 2.3 - Spécifications techniques

2.3.1. - Caractéristiques de la numérisation Les dossiers à numériser seront remis directement au prestataire, qui ira les chercher, par lots dont le volume sera précisé par le prestataire et correspondra au volume traitable par mois. 1 dossier correspond normalement à 1 site de BASIAS (sauf pour les sites qui ont été instruits à partir de fichier numériques).

Le nombre d’images numérisées est égal au nombre de documents par dossier, soit 1 document = 1 fichier scan ; par exemple, à une feuille recto-verso correspondra 2 documents numérisés.

Dans tous les cas où un document correspondant à un modèle à compléter mais ne comportant pas d’information, il sera malgré tout procédé au scan de façon à permettre de confirmer l’absence d’information.

Dans tous les cas, les images sont à l’identique des documents et ne doivent pas être découpées


BRGM/RP-59335-FR 69

La numérisation est faite en noir et blanc, sauf dans certain cas des documents cartographiques.

Le fond du document est blanc et la zone hors document ne doit pas comporter de noir intempestif.

La densité nominale est de 200 dpi.

Le format des fichiers de stockage est le format PDF compressé.

Pour les documents de type carte, plan, photo, …, en noir et blanc, nécessitant de conserver des nuance de gris pour permettre une bonne interprétation du document, il sera fait appel à la technique du grisé noir et blanc.

Pour les documents cartographiques qui comportent des annotations en couleurs (repérage d’emplacement de site BASIAS, délimitation de périmètre, …) indiqué en couleur sur des fonds noir et blanc il sera fait appel à la technique du scan couleur.

L’indice doit exister sur chaque document avant la numérisation, dans le cas contraire, il reviendra au prestataire préalablement à sa numérisation.de porter cet INDICE sur tout document où il ne figurerait pas, se reporter à l’annexe 3.1.

Les identifiants des documents numérisés sont regroupés dans un fichier d'index constitué lors de la numérisation.

Pour les documents se rapportant à un site identifié par un numéro d’indice mais non stocké dans la base de données BASIAS il sera procédé de la façon suivante : o ces documents seront scannés dans leur totalité, o une liste sera établie de ces sites, pour qu’ils soient stockés à terme dans la base

de données BASIAS et pour pouvoir identifier facilement les documents les concernant.

Pour les documents qu’il serait impossible de numériser, il revient au prestataire de créer un fichier « rejet » qui sera communiqué au BRGM.

2.3.2. - Orientation des scans

Après numérisation, les scans sont orientés par le prestataire :

les formats "portrait" sont orientés verticalement dans le sens de la lecture,

les formats "paysage" sont orientés horizontalement dans le sens de la lecture.

2.3.3 - Caractéristiques du support de livraison

Les fichiers sont livrés sur cédérom ou DVD-ROM.

Chaque cédé- ou DVD-rom comprend les fichiers de numérisation et le(s) fichier(s) d'index correspondant(s).

Il y a autant de fichiers d’index que de lots (régions et départements).

Un lot est créé par le Prestataire à chaque changement de département. Ce choix s’effectue de telle sorte que les fichiers de numérisation et le fichier d'index


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correspondant tiennent sur un seul cédérom, ce qui signifie qu’un lot ne peut pas être à cheval sur 2 cédé- ou DVD-roms.

Le fichier d'index porte le nom du lot : - 6 premiers caractères de l’indice du premier document traité dans le lot, - 5 caractères pour la date d'envoi comptée en nombre de jours annuels, - 4 caractères de l’extension ".IND".

Par exemple : Si les 6 premiers caractères du 1er INDICE est 01831A et la date d'envoi est le 20 octobre 2006. Le fichier index s’appellera 01831A29306.IND (293ème jour de l’année 2006).

Il ne peut pas y avoir 2 noms de fichiers index identiques, si le cas venait à se produire, il faudrait changer la date d’envoi.

Le fichier « rejet » porte le même nom que le fichier d’index, seule l’extension diffère, les 4 caractères de l’extension sont « .ERR ».

2.3.4 - Codification des noms des fichiers PDF des scans

Les noms des fichiers de numérisation sont constitués d'un code identifiant le fournisseur, suivi d'un numéro de séquence sans zéros non significatifs.

Un identifiant sera attribué par le BRGM au prestataire.

Ainsi, à partir des systèmes d'exploitation Windows-95 et ultérieurs, la plage des noms de fichiers disponibles est pratiquement illimitée.

Le prestataire gère les noms des fichiers. Il assure la continuité des numéros attribués, indépendamment des différents lots traités.

2.3.5 - Caractéristiques et constitution du fichier d'index

Le fichier d'index est au format ASCII délimité par des points virgules. Le numéro d’identification national des sites inventoriés, utilisé dans la base de données BASIAS peut se présenter sous deux formats, par exemple :

Format numéro 1 : AQI-I-33 00011, où les 3 premières lettres indiquent la région (AQI), les caractères –I- indique que les données sont relatives à un inventaire des sites Industriels, les 2 premiers chiffres indiquent le département (33) et ils sont séparés par un espace des 5 chiffres suivants correspondant au numéro du site (00011) dans l’inventaire départemental.

Format numéro 2 : LIM8700011, où les 3 premières lettres indiquent la région (AQI), les 2 premiers chiffres accolés indiquent le département (33) les 5 chiffres suivants, eux aussi accolés, correspondant au numéro du site (00011) dans l’inventaire départemental.

C’est le format numéro 2 qui a été retenu pour la création de l’index du document scanné.


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Exemple d'index : (pour un prestataire identifié par la lettre R)

R1.pdf;LIM8700011;PCA;PAY;A4;B;1;N

R2.pdf;LIM8705621;IGN;POR; A3;B;2;C

R3.pdf;LIM8705621;PSI;PAY;A4;B;1;N

1 2 3 4 5 6 7 8

R1.pdf LIM8700011 PCA PAY A4 B 1 N

Description détaillée :

L'index est constitué de 8 colonnes alignées à gauche.

Toutes les chaînes de caractères sont terminées par le séparateur ";" (point-virgule). Ceci pour toutes les colonnes, même les colonnes vides. La dernière colonne n’est pas terminée par le séparateur ";".

Toute référence ambiguë ou absente sera laissée en blanc dans l'index. Colonne 1 : Nom du fichier de numérisation. Ce nom est unique. Colonne 2 : « Indice » du site auquel appartient le document numérisé. L'indice a toujours 10 caractères, chiffres et lettres (cf. § 3.1 de cette annexe). L'indice est parfois écrit sur les documents avec des tirets ou des espaces intermédiaires. Ces tirets ou espaces ne doivent pas figurer dans l'index. L'indice est le nom d'un dossier (c'est-à-dire, généralement, un site), un dossier peut contenir plusieurs documents. Attention : L’indice est souvent écrit sur le « dossier-enveloppe » mais très rarement sur les documents contenus dans un « dossier-enveloppe ». C'est pour cela qu'il est important de laisser les documents dans le « dossier-enveloppe » tant que l’indice n’est pas inscrit sur chaque document et de respecter l'ordre des dossiers. Colonne 3 : "Désignation" du document numérisé. La désignation a 3 caractères texte. Elle complète l'indice et doit être créé lors de l’opération « scan » des archives de BASIAS (cf. § 3.4 de cette annexe). Colonne 4 : Orientation du document numérisé, « POR » : portrait, « PAY » : paysage. Colonne 5 : Format du document numérisé, « A4 », « A3 », « A0 »… et « A » pour les documents dont le format n’est pas identifiable. Ne pas faire de réduction ou d’agrandissement d’échelle.


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Colonne 6 : Qualité du document numérisé : « B » (Bon), « PR » (problème mais récupérable), « PI » (problème et irrécupérable). Une liste des documents estampillés PI doit être établie dans un fichier « rejet » (cf. §2.3.6 de cette annexe). Colonne 7 : Codification relative à l’exploitation du document sur Internet, un chiffre (cf. § 3.5 de cette annexe). La liste complète par département classé par commune, des indices des dossiers sera fournie au prestataire (colonne 2 : cf. exemple d’index), sous la forme d’un fichier Excel comportant les informations suivantes :

- commune,

- n° identification,

- raison sociale,

- adresse : o numéro séquentiel, o numéro d’ordre (bis, ter), o type de voie, o nom de voie,

- code(s) d’activité : o code NAF, o libellé du code NAF.

Colonne 8 : indique si le document a été scanné en noir et blanc (N) ou en couleur (C).

2.3.6 - Caractéristiques et constitution du fichier « rejet » Le fichier « rejet » est au format ASCII délimité par des points virgules. La description détaillée est identique à celle du fichier d’index. Les colonnes absentes seront laissées en blanc. 2.4 - Contraintes de gestion Afin de pouvoir suivre les mouvements des documents et des cédé- ou DVD-roms et faire les rapprochements nécessaires au suivi des facturations, les règles suivantes sont appliquées par les parties :

2.4.1 - Conventions d'usage

Pour tous dossiers sortis du BRGM ou retournés au BRGM un bordereau doit être rempli BDR-DOCBAS-3 (cf. § 3.2 de cette annexe).

Les fichiers de numérisation d'un lot sont toujours regroupés sur un seul cédé- ou DVD-rom.


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Un cédé- ou DVD-rom peut contenir les fichiers de numérisation d'un ou plusieurs lots.

Le fichier d'index enregistré sur un cédé ou DVD-rom correspond exactement à la liste des fichiers PDF (le format PDF ou (Portable Document Format)), enregistrés sur ce support.

Tout CD ou DVD-rom expédié sans bordereau d’accompagnement BDR-DOCBAS-4 (cf. § 3.3 de cette annexe) est retourné à l'expéditeur.

2.4.2 - Modalités de retour des documents

Les documents et cédé ou DVD-rom doivent être retournés selon un mode de transport sécurisé et suivi,

Les documents doivent être retournés à l’expéditeur, après classement par le prestataire si nécessaire, par commune et dans l’ordre séquentiel au sein de la commune. Pour Paris, Lyon et Marseille, le classement sera aussi réalisé par arrondissement.

2.4.3 - Bordereau de retour de cédérom

Tout envoi d'un cédé- ou DVD-rom par le prestataire est accompagné d'un bordereau d’accompagnement BDR-DOCBAS-4 (cf. Annexe 3).

La partie supérieure du bordereau est complétée avec le numéro du cédé- ou DVD-rom et sa date de création.

Le numéro du cédé- ou DVD-rom est constitué du code identifiant le fournisseur (par exemple la lettre "R") suivi d'un numéro de séquence généré par le prestataire.

La partie médiane du bordereau est complétée avec la liste des lots enregistrés sur le support cédérom.

Le cédé- ou DVD-rom est identifié par une étiquette portant le numéro et la date indiqués sur le bordereau de retour qui l'accompagne.

2.5 - Contrôle et reprises d'erreurs Sont définies comme erreurs :

les références inexactes dans le fichier index,

l’index en inéquation avec le nombre de documents numérisés,

la qualité du document numérisé insuffisante pour permettre la lecture des textes

l’impossibilité de lire le cédé- ou DVD-rom,

la réception de documents désordonnés. Le prestataire devra effectuer un contrôle visuel afin de détecter les documents à reprendre avant de transmettre les fichiers au BRGM afin d’atteindre un taux de 98% de documents de qualité acceptable.


74 BRGM/RP-59335-FR

Le BRGM effectuera un contrôle statistique par lot de 10 000 documents : 1 000 documents seront vérifiés au hasard et si 20 ou plus sont de qualité insuffisante, le lot entier sera retourné au prestataire pour nouvelle vérification et reprise. Chaque cédé- DVD-rom sera contrôlé par le BRGM dans un délai de deux mois suivant sa date de réception. 2.6 - Production Le prestataire devra spécifier dans son offre le rythme auquel seront numérisés les documents. 3 - ANNEXES

3.1 - La structure de l'indice national d’un site recensé dans BASIAS L'indice sert à identifier tout dossier comportant une ou plusieurs informations ponctuelles. On peut trouver un dossier ne comportant qu'un seul document.

3.1.1 - Le site est effectivement stocké dans la base de données BASIAS La structure de l'indice national est composée de trois groupes distincts. Exemple : LIM8700011

1er groupe (LIM) : texte sur trois positions, pour la désignation de la région concernée.

2ème groupe (87) : numérique sur deux positions, pour la désignation du département.

3ème groupe (00011) : numérique sur cinq positions, pour le numéro d’identification du site dans le département.

3.1.2 - Le site n’est pas stocké dans la base de données BASIAS

Exemple : LIM8701254 Le document porte un numéro d’identification de site mais ce numéro n’est pas utilisé dans la base de données BASIAS, il est décidé que le numéro d’indice de ce site sera composé de la façon suivante o 1er groupe (LIM) : texte sur trois positions, pour la désignation de la région

concernée. o 2ème groupe (87) : numérique sur deux positions, pour la désignation du

département. o 3ème groupe (01254) : numérique sur cinq positions, pour le numéro d’identification

du site dans le département, numéro inscrit sur le document à scanner. Exemple : LIM8799999


BRGM/RP-59335-FR 75

Le document ne porte pas un numéro d’identification de site, il lui sera adjoint le numéro 99999 si ce numéro n’est pas utilisé dans la base de données BASIAS, il est décidé que le numéro d’indice de ce site sera composé de la façon suivante o 1er groupe (LIM) : texte sur trois positions, pour la désignation de la région



du site dans le département, numéro inscrit sur le document à scanner. Si un ou plusieurs autres documents de cette catégorie étaient trouvés lors de l’opération de scan, il leur sera attribué les numéros dégressifs suivants : 99998, 99997, 99996, …

3.1.3 - Le document scanné se rapporte à plusieurs sites, stockés ou pas dans la base de données BASIAS, mais sur le territoire d’une même commune

Exemple : LIM8787066 Le document ne porte pas de numéro d’identification, il est alors décidé que le numéro d’identification du document sera composé de la façon suivante o 1er groupe (LIM) : texte sur trois positions, pour la désignation de la région



du document, numéro à inscrire sur le document à scanner, correspondant au numéro INSEE de la commune concernée par le document (le fichier des N° INSEE de toutes les communes est à récupérer sur Internet).

3.1.4 - Le document scanné se rapporte à plusieurs sites, stockés ou pas dans la base de données BASIAS, sur un territoire recouvrant plusieurs communes

Exemple : LIM8700000 Le document ne porte pas de numéro d’identification, il est alors décidé que le numéro d’identification du document sera composé de la façon suivante o 1er groupe (LIM) : texte sur trois positions, pour la désignation de la région



du document, numéro à inscrire sur le document à scanner.


76 BRGM/RP-59335-FR

3.2 - Le bordereau de départ et de retour

Type BDR-DOCBAS-3

Bordereau de départ et de retour des documents

Numéro de l’envoi :

Liste des cartons

Numéro(s) carton(s)

Nombre de dossiers

N° du premier dossier

N° du dernier dossier

Observations

TOTAL Documents sortis du SGR le : Documents retournés au SGR le : Signature pour le SGR : Signature pour le sous-traitant :


BRGM/RP-59335-FR 77

3.3 - Le bordereau d’accompagnement du cédérom

Type BDR-DOCBAS-4

Bordereau d’accompagnement du cédérom

Identification du cédérom

Numéro : ......................................

Créé le :........................................

Liste des lots inclus dans le cédérom :

Numéro(s) carton(s)

Lots (Répertoires du cédérom)

Nombre de documents

N° du premier dossier

N° du dernier dossier

Observations

TOTAL

Cédérom arrivé à EPI/SSP le : Signature pour EPI/SSP : Signature pour le sous-traitant :

IHR

/ IHU

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010

78

BR

GM

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-59

33

5-F

R

3.4 - Désignation des documents archivés

Désignation des documents cartographiques Abréviation retenue

Echelles et / ou commentaires

Plans et cartes générales de localisation

Plans et carte d’état major PEM 1/20 000e à 1/50 000e

Carte IGN PIG 1/25 000e à 1/100 000e

Plan de situation ou de localisation du site ou des abords du site et plan MAPPY

PSI 1/5 000e à 1/25 000e Voire plus petit1/50 000e à 1/100000e

Plan ou carte de localisation se rapportant à plusieurs sites

PMG Les cartes ou reproduction de cartes IGN sont généralement identifiables par la présence des courbes de niveau

Plans de type cadastral La présence de délimitations de terrains ou de parcelles permet d’identifier les reproductions de plan de type cadastral

Plan cadastral ou Plan de parcelles PCA 1/2 000e à 1/5 000e

Plan ensemblier cadastral (matrice cadastrale) PEC 1/5 000e à 1/10 000e

Plan de masse ou de bâtiments ou plan dit « d’ensemble » (sous entendu des bâtiments)

PMA 1/50e à 1/1 500e

Plans communaux

Plan communal (type de ceux que donnent les mairies) PCO Variables

Plan Blay PBL Variable

Plan Ravet Anceau PRA Variable

Plans Divers

Plan de piste PPI Variable

Remarque : Seules les reproductions de schéma, plan, carte permettant de situer un site localisé feront l’objet d’un scan. Les documents indiquant par exemple les limites de commune sans référence à au moins un site localisés de BASIAS ne font pas l’objet de scan.

IHR

/ IHU

et B

AS

IAS

: Bila

n d

es a

ctio

ns 2

010

BR

GM

/RP

-59

33

5-F

R

79

Désignation des documents textuels Abréviat

ion retenue

Commentaire

Journaux et article de presse JOU

Arrêté communal

ART Inclure dans cette catégorie, les ordonnances royales

Arrêté préfectoral et/ou document officiel relatif à un site (ordonnance royale, …)

Procès verbal ou document de la Gendarmerie

RAC Si on peut identifier le numéro du site BASIAS concerné on scanne le document, sinon dans le cas contraire on ne fait pas de scan.

Compte rendu d’accident industriel (incendie, fuite de produit solide et/ou liquide et/ou gazeux, explosion, …)

Courrier de Mairie se rapportant à un site BASIAS CMA

Courrier de Mairie se rapportant à au moins 2 sites BASIAS CMG

Courrier de la DRIRE ou de l’administration CAD

Courrier de la Préfecture

Courrier BRGM

CAU

Courrier de particulier

Courrier d’association

Courrier de l’industriel, de l’exploitant

Descriptif écrit de locaux industriels

DES

Descriptif d’activités industrielles

Descriptif de produits

Description de procédé industriel

Document se rapportant à plusieurs communes DMG

Documents issus d’autres exploitations des données BASIAS DAE

Fiche de dépouillement BRGM ou BASIAS FIC

Fiche de site BASOL FOL

Fiche de site DRAC FAC

Désignation des documents photographiques Abréviation

retenue Echelles

Images et photographie IMA Toutes

Copie d’écran ECR Toutes 6


80 BRGM/RP-59335-FR

3.5 - Numéro d’exploitation du document sur Internet

Numéro d’exploitation

Action retenue Documents concernés

1 Le document serait affiché sur Internet

Cartes et plans (PEM, PIG, PSI, PCA, PEC, PMA, PCO, PBL, PRA, PPI) dont la qualité est notée « B »

Documents photographiques ou copie d’écran (IMA, ECR) dont la qualité est notée « B »

Fiche BASOL (FOL) dont la qualité est notée « B » ou « PR »

2

Le document est en attente de décision d’affichage sur Internet ou non

Cartes et plans PMG dont la qualité est notée « B »

Cartes et plans (PEM, PIG, PSI, PMG, PCA, PEC, PMA, PCO, PBL, PRA, PPI) dont la qualité est notée « PR »

Documents photographiques ou copie d’écran (IMA, ECR) dont la qualité est notée « PR »

Arrêté préfectoral, communal (ART) dont la qualité est notée « B » ou « PR »

Tous les types de courriers (CMA, CMG, CAD, CAU) dont la qualité « B » ou « PR »

Procès verbal ou document de la Gendarmerie ou compte rendu d’accident industriel (RAC) (incendie, fuite de produit solide et/ou liquide et/ou gazeux, explosion…) dont la qualité « B » ou « PR »

Descriptifs (DES,) dont la qualité « B » ou « PR »

Fiche DRAC (FAC) dont la qualité est notée « B » ou « PR »

Documents (DAE) issus d’autres exploitations des données de BASIAS dont la qualité est notée « B » ou « PR » en particulier pour les IHU (Inventaire Historique Urbain) et les ETS (Etablissements sensibles)

Documents se rapportant à plusieurs communes (DMG) dont la qualité est notée « B » ou « PR »

Article de presse (JOU) dont la qualité est notée « B » ou « PR »


BRGM/RP-59335-FR 81

3 Le document ne serait pas affiché sur Internet

Cartes et plans (PEM, PIG, PSI, PMG, PCA, PEC, PMA, PCO, PBL, PRA, PPI) dont la qualité est notée « PI »

Documents photographiques ou copie d’écran (IMA, ECR) dont la qualité est notée « PI »

Arrêté préfectoral, communal (ART) dont la qualité est notée « PI »

Tous les types de courriers (CMA, CMG, CAD, CAU) dont la qualité est notée « PI »

Procès verbal ou document de la Gendarmerie ou compte rendu d’accident industriel (RAC) (incendie, fuite de produit solide et/ou liquide et/ou gazeux, explosion…) dont la qualité « PI »

Descriptifs (DES,) dont la qualité « PI »

Fiche de dépouillement BRGM ou BASIAS (FIC) dont la qualité est notée « B » ou « PR » ou « PI »

Fiche BASOL (FOL) dont la qualité est notée « PI »

Fiche DRAC (FAC) dont la qualité est notée « PI »

Documents (DAE) issus d’autres exploitations des données de BASIAS dont la qualité est notée « PI » en particulier pour les IHU (Inventaire Historique Urbain) et les ETS (Etablissements sensibles)

Documents se rapportant à plusieurs communes (DMG) dont la qualité est notée « PI »

Article de presse (JOU) dont la qualité est notée « PI »


BRGM/RP-59335-FR 83

Annexe 5

Tableau d’avancement des départements couverts par la numérisation des documents

papier des IHR


85

RÉGION Départements

No

mb

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ns

BA

SIA

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pa

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Pre

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RG

M,

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co

dif

ica

tio

n

plu

s a

dé

qu

ate

DVD contrôlés pour les codes 1

(affichable), 3 (non

affichable) ou 2 (à

déterminer)

Alsace

9 509

Bas-Rhin 67 6 041 X Livré le 14 06 2010

A faire Haut-Rhin 68 3 468 X

Aquitaine

REGION 17 376

Dordogne 24 2 362 X X

Fait

Gironde 33 4 187 X X

Landes 40 3 768 X X

Lot et Garonne

47 2 590 X X

Pyrénées-Atlantiques

64 4 469 X X

Auvergne

REGION 3 174

Allier 03 937 X X

fait

Cantal 15 747 X X

Haute-Loire

43 650 X X

Puy-de-Dôme

63 840 X X

Bourgogne

REGION 5 693

Côte-d'Or 21 1 508 X

livré le 12 04 2010

A faire

Nièvre 58 965 X

Saône-et-Loire

71 1 805 X

Yonne 89 1 415 X

Bretagne

REGION 14 276

Côtes-d'Armor

22 3 769

Livré le 19 02 2010

Fait Finistère 29 3 765

Ille-et-Vilaine

35 3 521

Morbihan 56 3 221

Centre

REGION 13 004

Cher 18 867

Livré le 10/05/2010

Fait

Eure-et-Loir

28 2 423

Indre 36 1 911

Indre-et-Loire

37 2 998

Loir-et-Cher

41 2 516

Loiret 45 2 289

Champagne-Ardenne

REGION 6 796

Ardennes 08 1 811

Livré le 25/06/2010

Fait

Aube 10 1 605

Marne 51 2 138

Haute-Marne

52 1 242


86 BRGM/RP-59335-FR


No

mb

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BA

SIA

S p

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déterminer)

Corse

REGION 0

Corse-du-Sud

2A 0 Non encore scanné

Haute-Corse

2B 0 Non encore scanné

Franche-Comté

REGION 5 301

Doubs 25 1 985 X

livré le 12 04 2010

A faire

Jura 39 1 484 X

Haute-Saône

70 1 296 X

Territoire-de-Belfort

90 536 X

Ile-de-France

REGION 9 545

Seine-Paris 75 0 Ne sera pas scanné car IHR réalisé par

fichiers numériques

Seine-et-Marne

77 0 Non encore scanné

Yvelines 78 2 656 Livré le 25/06/2010

A faire Essonne 91 3 111

Hauts-de-Seine

92 0 Non encore fait

Seine-Saint-Denis

93 0 Ne sera pas scanné car IHR réalisé par

fichiers numériques

Val-de-Marne

94 0 Non encore scanné

Val-d'Oise 95 3 778 Livré le

25/06/2010 A faire

Languedoc-Roussillon

REGION 9 310

Aude 11 1 803 X

livré le 05/07/2010

A faire

Gard 30 1 950 X

Hérault 34 2 535 X

Lozère 48 918 X

Pyrénées-Orientales

66 2 104 X

Limousin

REGION 5 337

Corrèze 19 2 020 X

livré le 13/07/2010

A faire Creuse 23 815 X

Haute-Vienne

87 2 502 X

Lorraine

REGION 10 517

Meurthe-et-Moselle

54 5 424 livré le

05/07/2010 A faire

Meuse 55 0 Non encore scanné

Moselle 57 5 093 livré le

05/07/2010 A faire

Vosges 88 0 Non encore scanné


87


No

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BA

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déterminer)

Midi-Pyrénées

REGION 24 236

Ariège 09 1 483

livré 31/03/2010

Fait

Aveyron 12 2 244

Haute-Garonne

31 6 738

Gers 32 1 913

Lot 46 2 315

Hautes-Pyrénées

65 2 935

Tarn 81 4 978

Tarn-et-Garonne

82 1 630

Nord – Pas de Calais

REGION 16 736

Nord 59 12 732 X Livré le

21/07/2010 A faire Pas de

Calais 62 4 004 X

Basse-Normandie

REGION 5 549

Calvados 14 2 362 X X

Fait Manche 50 1 141 X X

Orne 61 2 046 X X

Haute-Normandie

REGION 7 184

Eure 27 2 314

08/0/2010 Fait Seine-Maritime

76 4 870

Pays-de-Loire

REGION 13 984

Loire-Atlantique

44 3 746 X

Livré le 05/07/2010

Fait

Maine-et-Loire

49 2 805 X

Mayenne 53 1 971 X

Sarthe 72 2 255 X

Vendée 85 3 207 X

Picardie

REGION 11 681

Aisne 02 3 501

Livré le 31/05/2010 et le 28/07/2010

Fait

Oise 60 4 490

Somme (sauf zone IHU d'AM)

80 3 690

Poitou-Charentes

REGION 11 413

Charente 16 2 254 X

livré le 31/03/2010

Fait

Charente-Maritime

17 3 759 Fait seulement pour partie en 2010 : 2 579 sites réels

pour le département (17) et 639 sites réels pour le

département (79)

Fait

Deux-Sèvres

79 3 005 Fait

Vienne 86 2 395 livré le

10/05/2010 Fait


88 BRGM/RP-59335-FR


No

mb

re d

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s

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tio

n

plu

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dé

qu

ate




déterminer)

Provence-Alpes-Côte

d’Azur

REGION 17 201

Alpes de Haute-Provence

04 1 055 X

Fait

Hautes-Alpes

05 1 442 X

Alpes-Maritimes

06 4 204 X

Bouches-du-Rhône

13 4 429 X

Var 83 83 3 120 X

Vaucluse 84 2 951 X

Rhône-Alpes

REGION 0

Ain 01 0

Ne sera pas scanné car l'IHR initialement fait selon un cadrage atypique, doit être

complètement repris

Ardèche 07 0

Drôme 26 0

Isère 38 0

Loire 42 0

Rhône 69 0

Savoie 73 0

Haute-Savoie

74 0

217 822

Régions et départements dont les dossiers papier IHR ne sont pas à scanner, pour diverses raisons

Régions où les dossiers papier IHR de certains départements n’ont pas été scannés en 2010, car en cours de travail (IHR ou autres opérations de croisement de données)

Départements où la première codification des scans des dossiers papier IHR a été reprise selon une démarche adéquate

Centre scientifique et technique

Service environnement industriel et procédés innovants

3, avenue Claude-Guillemin - BP 36009 45060 – Orléans Cedex 2 – France

Tél. : 02 38 64 34 34