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Inventaire Historique de sites industriels et d’activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU) Rapport d’avancement N°2 BRGM/RP-56059-FR Décembre 2007

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Inventaire Historique de sites industriels et d’activités de service

du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU)

Rapport d’avancement N°2

BRGM/RP-56059-FR Décembre 2007

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Inventaire Historique de sites industriels et d’activités de service du

Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU)Rapport d’avancement N°2

BRGM/RP-56059-FR Décembre 2007

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2005 POLB

Clozel-Leloup B., Petit A-C.

Vérificateur :

Nom :

Date :

Signature :

Approbateur :

Nom :

Date :

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Mots clés : Sites industriels, Inventaire Urbain (IHU) ; Inventaire Historique Régional (IHR), cadastre, parcelle, Système d’Information Géographique (SIG), Grand Lyon, Rhône (69) En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Clozel-Leloup B., Petit A.C. 2007 - Inventaire Historique des sites industriels et activités de service du Rhône (IHR) et du Grand Lyon (IHU). Rapport d’avancement N°2 - BRGM/RP-56 059–FR, 43 p. (hors annexes), 14 ill., 2 ann. © BRGM, 2007 ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 3

Synthèse

Les données recueillies dans le cadre de l’inventaire historique régional (IHR) Rhône Alpes des anciens sites industriels ou d’activités de service constituent une source d’information incontournable et indispensable pour les aménageurs des collectivités. Cependant en pratique, ces derniers se trouvent souvent confrontés à des sites qui n’ont pas été retenus dans le cadre de l’inventaire initial réalisé entre 1994 et 1998, du fait des critères retenus par le comité de pilotage d'alors. Or, pour les actions et les aménagements menés par le Grand Lyon, à l'échelle du quartier ou de la parcelle cadastrale, la connaissance de ces sites est aussi importante que celle des sites déjà recensés dans les IHR, lesquels résultent d’une échelle de travail plus large.

Le Grand Lyon et le BRGM ont souhaité mener une étude consistant en une actualisation de l’inventaire sur le département du Rhône dont environ 80% des sites concernent l’agglomération du Grand Lyon. A cette fin, une convention entre le Grand Lyon et le BRGM a été signée le 21 septembre 2005. Cet inventaire a effectivement commencé lors de la réunion de lancement de mars 2006.

Le programme de l’étude prévoit en plus de l’actualisation de l’inventaire historique du Rhône selon les modalités de la méthodologie nationale, une localisation très précise, à l’échelle du parcellaire cadastral, des sites identifiés sur les communes du Grand Lyon. Le cahier des charges de l’étude en cours et les coûts correspondants ont été établis sur la base prévisionnelle initiale de 6 000 sites.

A novembre 2007, 11 904 dossiers ont été ouverts et saisis dans le listing des archives. Sur ces 11 904 dossiers, près de 7 370 ont fait l’objet de fiches de dépouillement, qui après regroupement porte le nombre de sites identifiés à plus de 6 000 sites.

A l’issue de la tâche 5, ces sites, situés à 80% sur les communes du Grand Lyon, sont localisés à 85%. Une amélioration du pourcentage de localisation est attendue à l’issue des tâches à venir d’enquête auprès des mairies et des services déconcentrés de l’Etat.

Ces 6 000 sites ne sont qu’un aperçu des sites existants sur le Rhône. En effet, à l’issue des dépouillements réalisés à ce stade et en extrapolant le même ratio du nombre de sites obtenus par rapport au métrage linéaire dépouillé, compte tenu qu’il reste environ 241 mètres linéaires de dossiers à exploiter (137 aux AD/69 et 104 à la préfecture), cela ferait 12 250 sites en plus ce ceux déjà recensés. Ce nombre peut cependant être ramené à 8 000 sites nouveaux en considérant que les dossiers relativement récents de la préfecture, portant sur les 20 à 30 dernières années, vont concerner une partie des sites déjà inventoriés. On s’avance donc vers un inventaire global de l’ordre de 14 000 sites, soit 8 000 sites en plus de ceux déjà inventoriés à ce jour.

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Sommaire

1. Introduction...................................................................................................7

2. Modalités de réalisation de l’inventaire ......................................................9

2.1. PREAMBULE.......................................................................................................9

2.2. TACHES 1 ET 2 : CADRAGE ET PRESELECTION DES COTES D’ARCHIVES9

2.2.1. Cadrage ...................................................................................................9

2.2.2. Présélection des cotes d’archives..........................................................10

2.2.3. Précision sur la nature des archives (autorisation/déclaration)..............11

2.3. TACHE 3 : LE DEPOUILLEMENT DES DOSSIERS D’ARCHIVES ..................12

2.3.1. Principe du dépouillement ......................................................................12

2.3.2. Les principales sources d’archives.........................................................17

2.3.3. Elaboration du listing des archives consultées.......................................18

2.3.4. Principales modifications et propositions ...............................................19

2.3.5. Point sur l’avancement des dépouillements ...........................................20

2.4. TACHE 4 : REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE ..................................21

2.4.1. Principales évolutions ............................................................................21

2.5. TACHE 5 : LOCALISATION DES SITES...........................................................21

2.5.1. Exemples de difficultés rencontrées lors de la localisation et précisions apportées aux différentes situations.......................................................22

2.5.2. Etat d’avancement et perspectives ........................................................36

2.5.3. Première saisie dans basias ..................................................................37

3. Avancement à deux ans.............................................................................39

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3.1. RAPPEL DES CHIFFRES................................................................................. 39

3.2. CONSTAT ......................................................................................................... 39

3.2.1. Amélioration des délais.......................................................................... 39

3.2.2. Reste-à-faire et délais............................................................................ 40

Liste des illustrations Illustration 1 : Un exemple de fiche de dépouillement................................................................. 14 Illustration 2: Liste des « gros sites » récupérés en priorité aux archives de la Préfecture .................................................................................................................................... 17 Illustration 3: Exemple des informations retenues dans le cadre de l’élaboration du listing............................................................................................................................................ 18 Illustration 4 : Plan de situation du site présent dans le dossier ................................................. 23 Illustration 5 : Photo du plan de masse (une échelle graduée à 5 cm, posée sur le plan, permet de faire ultérieurement les calculs de changement d’échelle lié à la prise photographique)........................................................................................................................... 24 Illustration 6 : Image de Geonet à la même échelle que le plan de situation.............................. 25 Illustration 7 : Localisation des lieux et édifices sous Geonet dans la zone d’intérêt.................. 27 Illustration 8 : Orthophoto+ contour des parcelles sur Geonet.................................................... 28 Illustration 9 : Cas d’un site localisé d’après l’adresse ................................................................ 29 Illustration 10 : Exemple de plan sans nord, échelle, ni noms de rue correspondant à des noms actuels......................................................................................................................... 31 Illustration 11 : Zone où le site situé à Meyzieu (rue De Lattre de Tassigny) pourrait se trouver.......................................................................................................................................... 32 Illustration 12 : Exemple de localisation de site grâce à un plan ancien : plan extrait du dossier d’archive.......................................................................................................................... 33 Illustration 13 : Exemple de localisation de site (contour en orange) grâce à un plan ancien : site localisé sur plan datant de 1991. ............................................................................ 34 Illustration 14 : Exemple de localisation de site : contour du site sur cadastre actuel et parcelles concernées par l’emprise du site ................................................................................. 34

Liste des annexes Annexe 1: Listing des archives départementales du Rhône relatives aux installations classées. Séries W et sous-série 5M. ......................................................................................... 43 Annexe 2 : Cadastres anciens disponibles à la direction des impôts fonciers (cours Garibaldi) pour la ville de Lyon et les 19 communes du Nord de Lyon....................................... 63

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1. Introduction

Les données recueillies dans le cadre de l’inventaire historique régional (IHR) Rhône Alpes des anciens sites industriels ou d’activités de service constituent une source d’information incontournable et indispensable pour les aménageurs des collectivités.

Cependant, ces derniers se trouvent, en pratique, souvent confrontés à des sites qui n’ont pas été retenus dans le cadre de l’inventaire initial réalisé entre 1994 et 1998, du fait des critères retenus par le comité de pilotage d'alors. Or, pour les actions et les aménagements menés par une grande collectivité, à l'échelle du quartier ou de la parcelle cadastrale, la connaissance de ces sites est aussi importante que celle des sites déjà recensés dans les IHR, lesquels résultent d’une échelle de travail plus large. Le Grand Lyon est un établissement public administratif chargé notamment, de la propreté, de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, de l’urbanisme, et de l’écologie urbaine sur son territoire de compétence. Le Grand Lyon souhaite disposer, sur son territoire, d’un inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service plus exhaustif et plus détaillé que celui réalisé entre 1994 et 1998. Le BRGM est un établissement public chargé d’une mission de recherche et service public et de diffusion des connaissances, dans le domaine des sciences de la Terre relatives aux milieux sol, sous sol, y compris le milieu eaux, ainsi que sur l’acquisition de données relatives aux anciens sites industriels et activités de service. Le BRGM réalise pour le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD), l’inventaire historique (IHR) des anciens sites industriels et activités de service (disponible sur le site Internet : http://basias.brgm.fr). Le Grand Lyon et le BRGM, ont souhaité mener une étude consistant en une actualisation de l’inventaire sur le département du Rhône dont environ 80% des sites concernent l’agglomération du Grand Lyon. En plus de l’actualisation de l’inventaire historique du Rhône selon la méthodologie nationale, cette étude comprend une localisation à l’échelle du parcellaire cadastral, des sites identifiés sur les communes du Grand Lyon.

Une convention de recherche et développement partagés entre le Grand Lyon et le BRGM a été signée le 21 septembre 2005. Des réunions de pilotage ont eu lieu :

- en mars 2006 et décembre 2006 (membres du Grand Lyon, BRGM et principaux partenaires techniques du projet) ;

- en décembre 2006 (Gd Lyon et BRGM).

Ce document fait suite à un premier rapport d’avancement à décembre 2006 (cf. (RP-55078-FR) qu’ i l reprend, et présente désormais l’état d’avancement de tout ce qui a été fait depuis deux ans.

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2. Modalités de réalisation de l’inventaire

2.1. PREAMBULE

Les principales modalités de réalisation de l’inventaire ont été détaillées dans le précédent rapport d’avancement (RP-55078-FR) et sont reprises ci-après. Elles sont complétées par quelques modifications apportées au cours de l’année 2007 afin d’optimiser les temps passés à certaines tâches.

Elles sont donc présentées dans ce chapitre en accompagnement de la tâche de saisie dans BASIAS réalisée récemment.

2.2. TACHES 1 ET 2 : CADRAGE ET PRESELECTION DES COTES D’ARCHIVES

2.2.1. Cadrage

Pour mémoire, les activités retenues par le comité de pilotage dans le cadre de cet inventaire sont les suivantes :

Activités du 1er groupe définis par le SEI : - anciennes décharges ou dépôts ou installations de recyclage, de récupération et

d'élimination de déchets industriels ; - productions et/ou stockages (associés ou non associés à l'activité de production)

des industries de la chimie, de la carbochimie, de la pharmacie et la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille ;

- dépôts d'hydrocarbures (DLI > ou = à 10 m3) et stations services (quel que soit le volume de stockage) ;

- industries de la métallurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux et du traitement de surface ;

- activités de cristallerie et de céramique ; - activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois ; - imprimeries et papeteries.

Activités du 2ème groupe : - centrales thermiques (charbon, fuel) ; - sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l'acier, industries

mécaniques et ateliers d'entretien ou de maintenance (> ou = 400 m2). Lors du dépouillement et conformément à la démarche nationale des inventaires historiques, les activités susceptibles d’intéresser l’ANDRA ont aussi été retenues

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même si l’activité générale du site est dans le groupe 3 des activités tel que défini par le MATE/SEI (circulaire ministérielle du 3 avril 1996 relative à réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité). Par ailleurs, le Grand Lyon souhaite aussi intégrer dans l’inventaire, tel que cela a été fait dans certains autres départements, les sites susceptibles d’avoir fait l’objet de dépôts sauvages de déchets dangereux, telles que les anciennes gravières, carrières et décharges brutes des ordures ménagères, autorisées ou non. La période qui est censée être couverte commence vers le milieu du 19ieme siècle et se termine en 2007.

2.2.2. Présélection des cotes d’archives Préalablement au démarrage de l’étude, il était nécessaire d’identifier les archives qu’il convenait d’exploiter pour obtenir les informations permettant de réaliser l’inventaire selon le cadrage décrit dans le rapport RP-55078-FR de novembre 2006. Cette étape s’appelle la présélection des cotes d’archives. Elle a été réalisée dans le cadre de la phase test en 2001, par le BRGM avec l’aide de Madame la conservatrice, pour ce qui concerne les archives départementales. Le listing des archives départementales à consulter tel qu’il fait foi dans le cadre de cette étude, est rappelé en Annexe 1 de ce rapport :

Pour mémoire, il convient de rappeler que les archives départementales ont fait l’objet de deux modes de classement au cours du temps :

- Jusqu’à l’année 1940, le classement des archives était thématique. Les dossiers concernant les installations insalubres, incommodes ou dangereuses (qui deviendront plus tard les installations classées) étaient classés dans la série M concernant l’hygiène publique (sous série 5M). Les archives sont classées par ordre alphabétique des raisons sociales sur une période de temps donnée (ex : classement alphabétique sur la période 1810 à 1861).

- Après 1940, pour pallier les difficultés de gestion du volume des archives par thème (quel espace conserver pour tel ou tel thème ?), la direction des archives a décidé que les dossiers, quelle que soit leur nature, seraient stockés, au fur et à mesure de leur arrivée, donc par ordre chronologique de versement. Ce sont les séries W pour lesquelles seul un bordereau de versement, permet de conserver la mémoire du contenu des dossiers stockés.

Dans les faits, la mise en conformité des archives avec le passage à la série W n’a pas été mise en place dès 1940. Un classement thématique a pu être maintenu pendant de nombreuses années après 1940.

Lors de l’élaboration du listing des archives départementales, la mise en conformité des archives avait été réalisée. Mais, lors du premier inventaire historique régional (terminé en 1998), cette mise en conformité n’avait pas encore eu lieu et de très

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nombreuses références d’archives datant d’avant les années 1970 ne correspondent plus à des côtes d’archives existantes aujourd’hui. La première estimation faite conjointement par le BRGM et le Grand Lyon sur la base de ce listing et à l’issue de l’étude de la zone Test du 3ème arrondissement de Lyon, indique que le dépouillement des archives devrait déboucher sur l’identification d’environ 6000 sites pour le département du Rhône. L’expérience des inventaires historiques montre cependant qu’il est difficile a priori de savoir exactement combien de sites seront réellement recensés au terme de l’étude. Par exemple, l’inventaire d’un département à fort passé industriel comme le département du Nord a recensé près de 11000 sites et ceci sans tenir compte des dossiers d’archives des 30 dernières années non encore dépouillés.

A l’issue de cette présélection des cotes d’archives faite en 2001, il avait été estimé 224 mètres linéaires à dépouiller. En fait, pendant le dépouillement le métrage des dossiers à dépouiller aux archives départementales du Rhône s’est avéré être égal à 2551 mètres linéaires, soit 31 mètres en plus.

2.2.3. Précision sur la nature des archives (autorisation/déclaration) Les archives étudiées contiennent les documents administratifs qui ont été établi par les exploitants et contrôlé par l’administration pour répondre aux contraintes réglementaires relatives à l’installation et à la vie des installations classées.

Ces contraintes réglementaires ont évolué au cours du temps et le contenu des archives, aussi, en conséquence. Ainsi, un bref rappel des principaux textes réglementaires est donné ci-dessous : Le décret du 15 octobre 1810 réglemente l’activité des manufactures et des ateliers insalubres, incommodes ou dangereux. Ce décret cherche à concilier le développement industriel avec la santé du voisinage. Ce sont alors les nuisances entraînant des « exhalaisons ou odeurs insalubres » qui sont mises en cause ainsi que les bruits excessifs et ce qui pourrait nuire aux bâtiments par chocs et vibrations. Les établissements étaient divisés en trois classes, en fonction de leur éloignement par rapport aux habitations. Tous les établissements soumis à la loi en fonction d’une nomenclature devaient obtenir une autorisation préalable.

La loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou Incommodes, modernise le décret de 1810 en ajoutant la notion de pollution à celle de nuisance. Le champ d’application a été réduit car le régime de contrôle des pollutions

1 Le nombre de mètre linéaires était auparavant connu à 224 mètres d’archives départementales. Le listing des dossiers à dépouiller demeure inchangé mais une erreur de calcul (tableur) avait indiqué seulement 21 mètres linéaires dans la zone de stockage dite « silo » alors que 52 mètres y sont réellement présents, soit 31 mètres de document en plus qu’initialement annoncé (constat fait en 2006 au début du dépouillement pour l’IHU). Aussi, le nombre de mètres-linéaires de dossiers d’archives est, en fait, de 255 mètres.

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ne visait que les établissements industriels et commerciaux à l’exclusion des établissements agricoles et des entreprises de l’Etat ou des collectivités locales. De plus, le système d’autorisation est assoupli par la création d’une catégorie d’établissements soumis simplement à déclaration.

La loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) donne une extension illimitée au champ d’application de la loi en l’appliquant aux pollutions privées et publiques ainsi qu’à toutes les installations agricoles. La division en trois classes est abandonnée. Ces installations et activités sont inscrites dans une nomenclature, et doivent obtenir soit une autorisation préfectorale, soit faire une déclaration avant leur mise en service, suivant la gravité des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter.

2.3. TACHE 3 : LE DEPOUILLEMENT DES DOSSIERS D’ARCHIVES

A l’heure actuelle, le dépouillement des archives est mené principalement aux archives départementales. Les dossiers des archives préfectorales n’ont pas été consultés, à l’exception des dossiers des « gros sites » pour lesquels tout l’historique est rassemblé en un seul dossier.

Pour cette opération le BRGM s’appuie, pour partie, et conformément aux inventaires déjà réalisés, sur des stagiaires et vacataires. L’encadrement de ces personnes est mené par le BRGM (formation, mise en place dans les archives, suivi qualité de leur prestation, ...).

2.3.1. Principe du dépouillement

Il est convenu de ne s’intéresser qu’aux sites où une activité relevant du cadrage a eu lieu, mais ce préalable qui paraît simple nécessite cependant d’avoir identifié la nature réelle de ou des activités qui se cachent derrière une simple raison sociale et implique donc la prise de connaissance des données du dossier. Une lecture préalable est donc nécessaire pour chaque dossier d’archives consulté avant de pouvoir définir s’il relève ou non des critères du cadrage. Notons que l’indication parfois présente sur la page de garde du dossier mentionnant que la Préfecture a rejeté la mise en place d’une installation (Etat - Rejet) ne permet pas d’écarter d’emblée un dossier, dès lors que l’activité relève du cadrage. En effet, des entreprises ont pu fonctionner sans autorisation pendant des années et voir leur demande de mise en conformité avec la réglementation rejetée par l’administration. Ces sites, dont l’activité a cependant existé, même sur une courte période, sont donc retenus. L’information est conservée et une fiche de dépouillement est instruite.

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 13

Pour chaque dossier retenu (relevant du cadrage) les informations relatives au site sont relevées et inscrites dans une fiche de dépouillement (cf. Illustration 1).

Afin que ces informations soient les plus complètes possibles, il est nécessaire de parcourir l’ensemble du dossier. Il est très difficile d’évaluer le temps à passer sur un dossier car son contenu peut être très variable. Dans certains cas, le dossier ne conserve qu’une copie d’un acte administratif (arrêté d’autorisation, récépissé de déclaration) alors que dans d’autres, le dossier aura conservé toutes les traces d’une procédure (documents envoyés par l’entreprise aux différents services instructeurs, mairie, … et avis en retour2) ou même un ensemble de procédures sur une période plus ou moins importante. Dans tous les cas, que le dossier fasse 5 ou 100 pages, une seule fiche de dépouillement est instruite.

Dans certains cas, un même dossier d’archives peut être à l’origine de la création d’une deuxième fiche de dépouillement, quand il existe des indications sur la localisation antérieure de l’activité industrielle (cas d’un déménagement). Cette fiche est établie pour faciliter la reconstitution de l’historique, elle sera à terme complétée par les données du dossier d’archives correspondant à l’ancienne adresse de l’activité industrielle. Une autre fiche de site est aussi pertinente lorsqu’une indication est faite d’une aire de stockage hors du site, car il y a de forte probabilité qu’aucun autre dossier, de nature administrative, fasse référence de cet autre site.

C’est au stade du dépouillement des dossiers que sont collectés tous les plans qui pourront être utiles pour la localisation qui sera réalisée à terme sur le parcellaire cadastral. Cette opération prend beaucoup de temps. En effet, il est impossible de savoir à l’avance quel plan parmi tous ceux joints au dossier sera déterminant pour la localisation à l’échelle parcellaire, ainsi tous les plans sont récupérés du plan de situation au plan de masse.

Dans certains cas, un même dossier d’archives peut être à l’origine de la création d’une deuxième fiche de dépouillement, quand il existe des indications sur la localisation antérieure de l’activité industrielle dans un autre lieu (cas d’un déménagement). Cette fiche est établie pour faciliter la reconstitution de l’historique, elle sera à terme complétée par les données du dossier d’archives correspondant à l’ancienne adresse de l’activité industrielle.

Une deuxième fiche de site est aussi réalisée pour les cas des dossiers des sites qui signalent une aire de stockage hors du site.

2 Dans les documents administratifs (comme les arrêtés préfectoraux ou les récépissés de déclaration), les informations relatives au site sont généralement succinctes. Ce sont au sein des dossiers soumis aux services instructeurs que sont trouvées les informations les plus intéressantes (comme l’historique les accidents survenus sur le site, et les informations portant sur les stockages sur et hors site des produits utilisés ou générés par l’entreprise).

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C’est au stade du dépouillement des dossiers que sont collectés tous les plans qui seront utilisés pour la localisation à réaliser à terme sur le parcellaire cadastral. Cette opération indispensable prend beaucoup de temps, car il est impossible de savoir à l’avance quel plan parmi ceux joints au dossier sera déterminant pour la localisation à l’échelle parcellaire, ainsi tous les plans sont récupérés.

Pour la reproduction des plans contenus dans les dossiers, il a été convenu avec les archives départementales de limiter au maximum les opérations qui pouvaient nuire à ces documents. Aussi, quand la localisation ne demande pas une grande précision, ce sont des photos numériques des plans qui sont réalisées, dans la mesure du possible sans flash. C’est ainsi que sont photographiés les plans des communes autres que celles du Grand Lyon pour lesquelles une localisation au 1/25 000 sera réalisée.

Pour les communes du Grand Lyon, il est indispensable de bénéficier de documents non déformés afin de reproduire avec précision les contours des sites. Les archives départementales nous autorisent alors à réaliser des scans.

Ces prises de photos et de scans nécessitent un temps significatif (beaucoup plus de temps qu’une simple photocopie) ainsi qu’une gestion des fichiers numériques que cela impose. Elle a nécessité la mise en place d’une procédure spécifique pour classer les documents en prévision d’une mise à disposition ultérieure au client.

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Illustration 1 : Un exemple de fiche de dépouillement

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2.3.2. Les principales sources d’archives

Archives préfectorales

Le dépouillement des archives préfectorales n’a été engagé que pour les principaux « gros sites » dont l’historique administratif complet a été reconstitué et qui sont conservés à la Préfecture. Les fiches de sites ont été établies pour les 22 sites présentés sur l’Illustration 2. Lorsque des données sont ensuite trouvées pour ces sites aux AD 69 sont immédiatement comparées à la fiche de site déjà établie à la Préfecture et ne sont ajoutées que si elles apportent un complément d’informations (ajout des références et des plans).

site adresse communeArchemis 29 Av Franklin Roosevelt DécinesArkema rue Henri Moisson Pierre BéniteArkema quai Louis Aulagne St FonsAventis 31,33, quai A. Barbès Neuville sur SaoneBASF Agriproduction Rue Jacquard, Z.I. Lyon Nord GenayCiba quai Louis Aulagne St FonsDépôt de St Priest 16,24, rue des Pétroles St PriestDispagri parc d'affaire de la Vallée de l'ozon ChaponayEntrepot pétrolier de Lyon 6, rue D'Arles Lyon 7ème Port Edouart HerriotGie Asvahl chemin du canal SolaizeGifrer Barbezat 8, et 10 rue Paul Bert DécinesInstitut Français du pétrole carrefour de la Pagantière SolaizeRenault Trucks 402, av Charles de Gaulle VénissieuxRhodia Belle Etoile "Belle Etoile" St FonsRhodia Chimie rue Rambauz St FonsRhodia Organique rue Prosper Monnet St FonsRhodia Silicones 1, 51, 55 rue des Frères Perret St FonsRhone Gaz rue Sibelin Feyzin + SolaizeSté Créalis 20, rue de Bourgogne St PriestSté l'Air Liquide 2 rue du Sauzai FeyzinTotal raffinerie de Feyzin FeyzinTotal chemin du canal Solaize

Illustration 2: Liste des « gros sites » récupérés en priorité aux archives de la Préfecture

Pour ce qui concerne le dépouillement des autres dossiers (plus petits sites, historique plus léger, en activité ou terminé), il ne sera entrepris que plus tardivement dans le projet. En effet, ce dépouillement, qui sera réalisé sur le lieu de stockage de Vénissieux, ne pourra être engagé avant la fin des élections en raison des bulletins de vote stockés sur le site. Par ailleurs, une autorisation spécifique devra être formulée auprès de la Préfecture pour bénéficier de cet accès.

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18 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Archives départementales (AD 69)

Le travail de dépouillement a été rendu possible grâce aux conditions privilégiées mise en place par Mme la conservatrice des AD 69 à notre intention. Le travail de dépouillement a pu être mené dans un espace réservé, dans les locaux privés des archives départementales et il a été possible de disposer des dossiers en grande quantité, grâce aux consignes spécifiques données au personnel des archives départementales.

2.3.3. Elaboration du listing des archives consultées A la demande de certains partenaires régionaux consultés lors de l’élaboration du devis programme de la convention en cours, et spécifiquement dans le cadre de cette étude, un listing détaillé du contenu de chaque dossier d’archives relatives aux établissements classés est établi.

Ce listing porte sur tous les dossiers sans exception, qu’ils soient retenus par le cadrage IHU ou non. Il a vocation de permettre d’éventuelles autres recherches ciblées ultérieures.

Le listing est renseigné comme suit (Illustration 3). A ce listing est rajoutée l’indication selon laquelle le dossier a été ou non retenu dans le cadre de l’inventaire. Dans l’exemple cité, le dossier a été retenu. Il ne l’a pas été en raison de l’activité spécifiquement décrite dans ce dossier (un dépôt de gaz liquéfié relève du groupe 3 selon le SEI) mais en raison de son activité explicitement décrite dans la réalisation de câbles électriques (groupe 2 selon le SEI).

Libellé Exemple de données

Référence AD69_994W462-10 3 Activité 6000 kg de propane Nom pétitionnaire Sté des Câbles de Lyon Commune Lyon Adresse Jaurès Jean (avenue) 170 Classe réf. (1 ou 2) 2 N° IC (Cotation Installation Classée) 2797 Etat (Autorisation, Déclaration, Rejet) A 21/12/1955 Dates extrêmes (du dossier) 1955 1955

Illustration 3: Exemple des informations retenues dans le cadre de l’élaboration du listing.

3 AD69 (Archives Départementales du Rhône 69), 994W (série d’archivage) 462 (n° de liasse) -10 (n° de dossier)

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 19

2.3.4. Principales modifications et propositions

La conservation des plans des dossiers Depuis le début du dépouillement en 2006 et jusqu’à juin 2007, la prise de plans était réalisée avec l’aide d’un appareil photo et d’un scan.

Quand la localisation ne demandait pas une grande précision, des photos numériques des plans étaient réalisées, dans la mesure du possible sans flash par souci de préservation de ces documents anciens.

C’est ainsi qu’étaient photographiés les plans des communes autres que celles du Grand Lyon pour lesquelles une localisation au 1/25 000 sera réalisée.

Pour les communes du Grand Lyon, il est indispensable de bénéficier de documents non déformés afin de reproduire avec précision les contours des sites. Les archives départementales nous autorisaient alors à réaliser des scans.

Ces prises de photos et de scans prenaient un temps significatif (beaucoup plus qu’une simple photocopie) ainsi qu’une gestion des fichiers numériques (renumérotation des fichiers, procédures de classement et de sauvegarde, …) et par ailleurs il fallait aussi rajouter un temps pour l’impression des documents et le regroupement avec les fiches-papiers de dépouillement.

Depuis juin 2007, nous avons eu l’autorisation de recourir à une photocopieuse, ce qui permet d’optimiser les temps passés à cette tâche. Des photos ne sont réalisées désormais que lorsque les plans sont trop grands, en plus des photocopies, afin d’avoir une vue d’ensemble du site.

Les photocopies papier, ainsi que les fichiers numériques des scans et photos réalisés initialement seront mis à disposition du Grand Lyon à la fin de l’étude.

L’élaboration du listing La réalisation du listing sera, entre autre, très utile pour les archives départementales. Il est la contrepartie des excellentes conditions de travail que l’on peut avoir en son sein. Cependant parmi les dossiers dépouillés beaucoup sont essentiellement des déclarations en préfecture. Ces dossiers sont très fins et se comptent au nombre de 30 à 50 par liasse. Bien souvent, le contenu de tels dossiers se limite à quelques feuilles dont le récépissé de déclaration, un plan (de masse en général) et quelques courriers retraçant la correspondance entre le pétitionnaire et les services de la Préfecture. Dés lors, les informations récoltées pour compléter le listing sont, à peu de choses de prés, les mêmes que celles nécessaires à l’instruction d’une fiche BASIAS qui s’avère plus complète que les infos retenues pour le listing.

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20 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Par conséquent, pour ces sites là l’instruction du listing, n’apparaît pas forcément pertinente, dès lors que le site figurera dans BASIAS. La seule façon d’économiser un peu de temps sur cette tâche serait de réserver l’instruction du listing aux seuls sites non retenus dans le cadrage de l’IHR/IHU, sachant qu’une liste pourra être établie par requête dans BASIAS à la fin de l’inventaire, et fournie en même temps que ce listing aux AD/69.

A ce jour, l’élaboration de ce listing représente environ 20% du temps passé au dépouillement.

Par ailleurs, une question est soulevée concernant l’intérêt de l’élaboration de ce listing pour les dossiers 5M (dossiers antérieurs à 1940), et plus particulièrement pour les plus anciens d’entre eux (milieu du XIXème siècle). En effet, les liasses d’archives contiennent de très nombreux dossiers et le temps d’élaboration du listing risque d’être très élevé par rapport au temps d’acquisition de données sur les sites.

2.3.5. Point sur l’avancement des dépouillements Jusqu’à ce jour, le dépouillement a porté principalement sur les dossiers d’autorisation (sur la période 1940 à 1980) et de déclaration (sur la période de 1940 à 1970).

La série 5M couvrant les années 1810 à 1940, n’a été que peu dépouillée pour l’instant (quelques mètres linéaires à des fins de test relatif à la localisation).

En termes de métrage linéaire, 118 mètres de dossiers des archives départementales qui ont été dépouillés, soit 46 % des 255 mètres linéaires identifiés aux archives départementales.

Enfin, pour mémoire, lors du précédent rapport, il a été indiqué que faute d’espaces suffisants aux archives départementales et dans l’attente de la construction d’un nouveau bâtiment, la Préfecture conserve ses dossiers depuis 1992. La Préfecture possède un listing détaillé des dossiers regroupés en liasses qui sont actuellement stockés, dans un hangar, à Vénissieux. L’estimation du nombre de dossier à consulter est de l’ordre de 5000 dossiers pour 104 mètres linéaires.

A ce jour, ce sont 11 904 dossiers qui ont été ouverts et saisis dans le listing des archives.

Sur ces 11 904 dossiers, près de 7 370 relevaient du cadrage et ont fait l’objet de fiches de dépouillement (les fiches de site relatives à un transfert géographique des activités d’un site ou de localisation d’une aire de stockage indépendante du site lui-même ne sont pas incluses dans ce chiffre élaboré à partir du listing).

Le nombre des sites recensés actuellement est estimé à 6 000 sites sur la base d’un pourcentage de regroupement sur l’ensemble des dossiers traités de 85%, ce qui correspond à un pourcentage fréquemment rencontré dans les retours d’expérience des inventaires départementaux. Ce nombre ne pourra être définitivement établi que lorsque toutes les fiches de dépouillement seront regroupées et saisies sous forme de sites dans la base BASIAS.

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2.4. TACHE 4 : REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE

Cette tâche porte sur le regroupement des fiches papier de dépouillement (notion d'installation ou de dossier d'archive) par site, c'est-à-dire par même adresse (notion de lieu).

Dans la méthodologie nationale, cette tâche est généralement réalisée à la fin complète de l’étape de dépouillement. En préalable à la saisie des fiches de sites sous BASIAS. Dans le cadre de ce projet, la nécessaire réintégration des références des sites BASIAS existants (inventaire Rhône-Alpes réalisé de 1994 à 1998) et l’existence d’un listing de toutes les fiches de dépouillement (avec commune et adresse) permet de faire les regroupements de fiches par site au cours de dépouillement.

2.4.1. Principales évolutions L‘objectif de cette tâche est d’éviter des fiches « doublon » pour un même site. Cependant, les changements de noms de rues ou de numérotation ainsi que des adresses différentes attribuées à un même site (plusieurs entrées, par exemple), peuvent être à l’origine de doublons.

Ces doublons sont recherchés après les phases de localisation et de saisie grâce au positionnement sur SIG rendu possible par l’obtention récente du cadastre des communes du Grand Lyon.

2.5. TACHE 5 : LOCALISATION DES SITES

Dans le cadre de ce projet, il existe deux degrés de précision pour la localisation des sites.

Sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon, les besoins exprimés portent sur un positionnement très précis des sites avec identification, à l’aide du plan cadastral sous SIG, d'un parcellaire pour chacun des sites. Cette démarche, répondant à la problématique spécifique du Grand-Lyon, doit désormais être appliquée sur les 57 communes de la communauté (depuis la signature de la convention, le nombre de communes est passé de 55 à 57).

Pour les communes hors Grand Lyon, la localisation est réalisée sur une carte IGN au 1/25 000, selon la méthodologie nationale. Pour les communes du Grand Lyon, la localisation des sites a été réalisée, pour les sites les plus simples, essentiellement en utilisant le logiciel Geonet mis à disposition par le Grand Lyon. Ce logiciel Geonet permet de se positionner directement à une adresse donnée (en instruisant la commune, le nom de la rue et son numéro). La localisation des sites peut présenter des difficultés dont certaines sont commentées ci-dessous.

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22 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

2.5.1. Exemples de difficultés rencontrées lors de la localisation et précisions apportées aux différentes situations

Exemple 1 de difficulté de localisation d’un site : Pas d’adresse mais avec des plans présents dans le dossier Un exemple est donné ci-dessous pour un site sans adresse mais pour lequel il existe un plan de situation (1/50 000, Illustration 4) et un plan de masse à l’échelle 1/200 (Illustration 5) avec le Nord et l’échelle mais sans nom de rue, à Champagne au Mont d’Or.

L’affichage sous Geonet à la même échelle que le plan de situation (Illustration 6) permet de repérer la zone d’étude. Notons que dans le cadre d’un IHR classique, la localisation du site serait terminée à ce stade.

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Illustration 4 : Plan de situation du site présent dans le dossier

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24 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Illustration 5 : Photo du plan de masse (une échelle graduée à 5 cm, posée sur le plan, permet de faire ultérieurement les calculs de changement d’échelle lié à la prise photographique)

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 25

Illustration 6 : Image de Geonet à la même échelle que le plan de situation

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 27

En observant le plan de situation, un fort est visible et permet l’emploi de l’option de recherche des monuments historiques sous Geonet (Illustration 7). A partir de la forme du site et des bâtiments du plan de masse qui correspondent à la forme du site et des bâtiments actuels (visibles sur l’orthophoto – Geonet), la localisation sur le parcellaire cadastral est rendu possible (Illustration 8). Le numéro de(s) parcelle(s) est relevé en vue de la saisie ultérieure sous Basias.

Illustration 7 : Localisation des lieux et édifices sous Geonet dans la zone d’intérêt.

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28 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Illustration 8 : Orthophoto+ contour des parcelles sur Geonet.

Dans les exemples ci-dessous sont relevés d’autres difficultés fréquemment rencontrées et consommatrices de temps pour un résultat qui n’est pas toujours précis.

Exemple 2 de difficulté de localisation d’un site : Absence de plans mais avec possibilité d’une adresse dans le dossier Un certain nombre de dossiers, en particulier, les dossiers de déclaration, ne contiennent pas de plan. Deux situations existent alors :

- l’adresse du dossier correspond à l’adresse actuelle : on attribut alors au site le numéro de parcelle correspondant directement au numéro sur la rue.

Dans l’Illustration 9, on remarque que deux parcelles sont sélectionnées, dont la première directement parallèle à la rue et en face du numéro est excessivement étroite, et par conséquent ne peut avoir été le lieu d’une activité industrielle. Néanmoins, il n’y a pas de connaissance sur l’étendue effective du site (pas de plan, pas d’indication de superficie dans le dossier) et il est possible que la numérotation de la rue ait changé entre la date du dossier et aujourd’hui.

Quand un site est localisé de cette façon, il est considéré comme localisé mais une réserve est portée à cette localisation en indiquant que le site a été « localisé d’après l’adresse ». - quand l’adresse du dossier ne correspond pas à une adresse actuelle (changement de nom de rue, disparition d’une rue, changement de numérotation…), le site ne peut

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 29

être localisé à ce stade de l’étude. Il pourra l’être ultérieurement, au fur et à mesure de la prise de connaissance des rues anciennes.

Illustration 9 : Cas d’un site localisé d’après l’adresse

La présence de plan dans le dossier ne constitue pas une garantie systématique de succès pour le repérage du parcellaire cadastral concerné.

Exemple 3 de difficulté de localisation d’un site : Présence de plans mais insuffisamment renseignés Certains plans ne possèdent pas d’échelle, de points cardinaux ou de nom de rue. Il faut alors rechercher des éléments urbains caractéristiques (monuments, croisement de route de forme particulière, gare, château d’eau, église, etc…) pour réaliser le repérage.

Dans l’exemple suivant, il s’agit d’un site qui présente une adresse floue (De Lattre de Tassigny, Meyzieu) mais avec un plan et ce qui semble être une localisation du site (Illustration 10) après une recherche de l’adresse sous Geonet et une comparaison des formes de rues (la rue citée dans le dossier n’étant pas indiquée sur le plan), il est possible de connaître l’échelle du plan et de reporter le contour de ce qui était identifié comme le site (Illustration 11).

Sur le plan de 1975, comme sur le plan actuel, le site recoupe des rues existantes et est d’une grande superficie, aussi, il est possible de se demander s’il s’agit bien d’un plan avec localisation du site ou de la localisation d’un autre plan (non trouvé dans le

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30 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

dossier)… Seule la consultation de plans antérieurs à celui joint au dossier, permettra d’affirmer ou infirmer si le contour représente bien un ancien site.

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 31

Illustration 10 : Exemple de plan sans nord, échelle, ni noms de rue correspondant à des noms actuels

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32 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Illustration 11 : Zone où le site situé à Meyzieu (rue De Lattre de Tassigny) pourrait se trouver.

Exemple 4 de difficulté de localisation d’un site : Présence de plans mais sans rapport avec les plans actuels

Des transformations urbaines majeures ont pu modifier complètement le quartier et les plans et adresses trouvés dans les dossiers ne peuvent plus être transposés sur le cadastre actuel sans avoir été resitués sur des plans de la commune à plus grande échelle. Il est alors indispensable de pouvoir consulter des plans de la commune, datant de périodes proches de celles des dossiers.

Une démonstration de l’importance de cette approche à partir de plans anciens est faite ci-dessous.

Un plan datant de 1957 est extrait d’un dossier (Illustration 12). Il est ensuite repéré sur un plan datant de 1991 (Illustration 13). A partir de là, il est possible de faire le report entre le plan de 1991 et le cadastre actuel (Illustration 14). Les parcelles identifiées sont représentées en jaune.

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 33

Illustration 12 : Exemple de localisation de site grâce à un plan ancien : plan extrait du dossier d’archive

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34 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Illustration 13 : Exemple de localisation de site (contour en orange) grâce à un plan ancien : site localisé sur plan datant de 1991.

Illustration 14 : Exemple de localisation de site : contour du site sur cadastre actuel et parcelles concernées par l’emprise du site

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 35

Ainsi quand, au cours de la localisation à l’échelle parcellaire, on observe un site apparemment tout petit par rapport à la taille de la parcelle qui le contient, ou un site qui recouvre différentes parcelles dont la surface globale est significativement distincte de celle du site, des précisions sont apportées dans la rubrique « localisation du site » (ex. le site est situé dans la partie sud de la parcelle XXL, le site est centré sur la parcelle XXS et son rayon maximum d’extension est de n mètres autour du centre de cette parcelle…) afin d’aider l’utilisateur final du SIG. Cas des pipelines

Pour les installations linéaires (pipeline, chimioduc, ...), il ne sera pas possible d'attribuer des coordonnées x et y à l'installation complète. Il faut retenir, dans ce cas, uniquement les installations de pompage et/ou de stockage tampon, chacune d'entre elles étant alors caractérisée par ses coordonnées x et y. Une installation linéaire devra cependant être représentée par son tracé sur les cartes obtenues par un SIG.

Listing de localisation et plans anciens

Enfin, les sites dont le nom ou la numérotation de la rue issus des dossiers ne correspondent pas au nom et numérotation actuels de la rue, sont inscrits dans un listing contenant la date du dossier, la référence de l’archive, l’adresse ancienne et actuelle. Ce listing a pour but de faciliter les recherches ultérieures de sites dans la même rue et surtout de renforcer à terme la précision des sites « localisés d’après l’adresse ».

Une phase de recensement des plans existants a été mené en 2006 auprès des différentes communes du Grand Lyon (nature du plan, plan de ville, plan cadastral, date, échelle et format du document) afin d’évaluer les possibilités de numérisation ultérieures. A cette fin un courrier avait été transmis, courant août 2006, par l’intermédiaire du Grand Lyon aux communes. A fin octobre 2006, le retour était d’un peu moins de 50% de réponses de la part des communes et n’a pas évolué depuis. Il existe une très forte disparité d’une commune à l’autre.

Pour les besoins de l’IHU, les plans des communes de Lyon, Villeurbanne, Oullins, St Priest, Caluire et Cuire, St Genis Laval, Décines-Charpieu, St Fons, Vénissieux, Neuville sur Saône, Pierre bénite, Vaulx en Velin, Bron, La Mulatière, Solaize, Feyzin et Givors sont en cours.

Pour l’IHR, à l’heure actuelle, certains besoins en termes de plans existent pour les communes Beaujeu, Beleville sur Saône et Villefranche sur Saône.

Enfin, pour les sites relevant de la localisation à la parcelle, l’étape de localisation sera complétée à l’issue de la saisie des sites sous BASIAS. En effet, il est possible, une fois la référence cadastrale saisie sous BASIAS de faire des requêtes et de détecter d’éventuelles redondances (un même site peut avoir plusieurs adresses distinctes ; au cours du temps, ou plusieurs entrées géographiques selon les aménagements du site) ou de préciser des historiques de site (quand le regroupement des fiches de dépouillement par l’adresse ne le permettait pas).

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36 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Le temps passé à la localisation est très différent selon les situations rencontrées. Parmi les situations les plus compliquées, le cas des sites dont l’environnement urbain a radicalement changé est fréquent. Les plans, souvent très localisés, trouvés dans les dossiers ne peuvent plus être transposés sur le cadastre actuel sans avoir été resitués sur des plans à plus grande échelle. Il est alors indispensable de pouvoir consulter des plans à l’échelle d’un quartier ou d’une commune, datant de périodes proches de celles des dossiers.

2.5.2. Etat d’avancement et perspectives Tous les dossiers recensés sur le Grand Lyon ont été l’objet de l’étape de localisation.

Le retour d’expérience montre que ces sites sont localisés à 85%, ce qui, à ce stade d’avancement, représente un très bon taux de localisation. Les 15% restants seront encore l’objet de tentative de localisation à l’issue de l’étape de consultation des services déconcentrés de l’Etat et des mairies.

Il est probable que les sites issus de la série 5M (dossiers d’archives les plus anciens, antérieurs à 1940) seront localisés à un taux plus faible (les quelques sites issus de cette série n’ont été localisé que dans 65% des cas). Les principales causes sont l’absence de plans ou uniquement la présence de plans de masse, réalisés à la main sans échelle et/ou sans points cardinaux. Les adresses disponibles sont aussi peu précises (nom d’un lieu-dit, d’un quartier- La Guillotière, Les Brotteaux- pour la ville de Lyon ou d’une adresse « derrière l’Eglise », « à côté du nouveau pont »). Il est attendu de pouvoir améliorer ce taux de localisation avec la poursuite du dépouillement de cette série et la présence de plans plus complets dans les dossiers plus récents au sein de cette série.

Par ailleurs, pour un certain nombre de plans anciens (photos numériques) ont été obtenus auprès des archives municipales de Lyon.

La direction des impôts fonciers a été contactée afin d’avoir accès aux anciens cadastres. Cette direction est divisée en deux bureaux, l’un dit « Lyon », relatif à Lyon et aux 19 communes situées au nord de Lyon, et l’autre dit « Lyon extérieur » pour les 37 autres communes du Grand Lyon. Les plans cadastraux sont entreposés en deux endroits distincts (au 10ème étage ainsi qu’au sous-sol –archives-).

Selon les villes, les plans cadastraux ont été mis à jour à partir du cadastre Napoléonien, refait ou remanié (Annexe 2 qui reprend le détail de la ville de Lyon et des 19 communes du Nord). Les plans sont organisés « à la section », de sorte que pour seulement Lyon et les 19 communes au nord de Lyon, plus de 600 plans A0 sont nécessaires.

Une sélection des villes du Grand Lyon correspondant aux fiches où nous avons rencontrés des difficultés de localisation, est en cours. Lors de la phase de localisation, si nous ne sommes pas arrivés à déterminer l’emplacement d’un site avec précision, la section cadastrale sur laquelle le site est présumé se trouver, est référencée en prévision de cette sélection. Le Grand Lyon sera sollicité prochainement pour obtenir auprès de la direction des impôts fonciers, les plans cadastraux nécessaires (service gratuit pour le Grand Lyon).

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 37

2.5.3. Première saisie dans basias Les informations récoltées lors du dépouillement sont saisies dans la base BASIAS. Il s’agit de la première phase de saisie. Une deuxième phase de saisie sera faite une fois les tâches de consultation des mairies et de recherche des critères environnementaux réalisées (tâche 10 du cahier des charges).

Cette base nationale (BASIAS) est homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport aux souhaits exprimés lors du lancement des inventaires par le ministère chargé de l'Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables.

Les données saisies, dès lors qu'elles figurent dans les dossiers consultés, concernent l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les produits utilisés ou générés, les exploitants et/ou propriétaires, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement, la vulnérabilité du sous-sol et les accidents ou pollutions connus, les études connues sur le site, la bibliographie des documents consultés.

La saisie a débuté avec les gros sites inventoriés aux archives préfectorales (Renault Trucks, Total, Ciba, Rhodia, Arkema, IFP…). Ces sites sont surtout localisés à Feyzin, Saint Fons, St Priest, Vénissieux.

Réalisée en multiposte, la saisie porte actuellement et prioritairement sur les sites du Grand Lyon. Les sites hors Grand Lyon sont saisis en dernier.

Parmi les champs à instruire dans la base, la localisation des sites constitue un point important pour laquelle des précisions sont apportées autant que possible.

Un champ essentiel à instruire dans le cadre de l’IHU porte sur les références cadastrales du site. C’est en effet à partir du numéro de section et parcelle qu’il sera possible de faire la jointure entre les données instruites dans la base BASIAS et les couches du SIG du Grand Lyon. Aussi, les numéros des sections et parcelles sont ceux qui ont été extraits du cadastre du Grand Lyon, tel que mis à disposition sous Géonet.

L’identifiant du parcellaire est composé d’un numéro de 5 à 6 chiffres (en général le numéro INSEE de la commune), d’une ou deux lettres représentatives de la section et du numéro de parcelle au sein de la section.

Ex : 69276BH68 : sur la commune de Feyzin, section BH, parcelle N°68. Notons, à ce propos, une difficulté récemment observée : Le cadastre est mis à jour une à deux fois par année et des parcelles relatives à certains sites localisés antérieurement au dernier changement (en 2007) ont été supprimées. Ces parcelles ont été redécoupées en plus petites parcelles ou regroupées en parcelles plus grandes. Dès lors pour ces sites la localisation doit être reprise afin d’attribuer, au plus près du parcellaire actuel, le contour du site. Ce changement de cadastre implique également de vérifier avant toute saisie que les parcelles indiquées sur les fiches de dépouillement sont toujours d’actualité.

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38 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Le contrôle de ces parcelles est effectué à partir du parcellaire cadastral mis à disposition au BRGM par le Grand Lyon (dans le cadre d’une convention) en novembre 2007. C’est ce cadastre qui fera désormais référence pour les localisations et saisies ultérieures. Le Grand Lyon informera désormais le BRGM de tout nouveau changement de parcellaire et spécifiera les parcelles modifiées.

Rappelons que les informations relatives au parcellaire cadastral ne seront pas transposés dans la version de BASIAS mise à disposition sous Internet. Seule une localisation en coordonnées X et Y est fournit :

- Pour les sites du Grand Lyon, les coordonnées X et Y sont extraites du centroïde du polygone constitué par toutes les parcelles sur lesquelles le site a eu son emprise. Il conviendra de prendre soin que le centroïde soit dans la commune correspondant à l'adresse.

- Pour les sites hors Grand Lyon, les coordonnées X et Y sont celles telles que définies par le positionnement du site sur une carte au 1/25 000.

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 39

3. Avancement à deux ans

3.1. RAPPEL DES CHIFFRES

A novembre 2007, 11 904 dossiers qui ont été ouverts et saisis dans le listing des archives (à novembre 2006, le nombre de dossiers était de 3 552).

Sur ces 11 904 dossiers, près de 7 370 ont fait l’objet de fiches de dépouillement (à novembre 2006, 2 200 fiches de dépouillement étaient réalisées). Les fiches de site relatives à un transfert géographique des activités d’un site ou de localisation d’une aire de stockage indépendante du site lui-même ne sont pas incluses dans ce chiffre élaboré à partir du listing.

L’estimation en nombre de sites dépend de deux choses :

- d’une part, le nombre total de fiches de dépouillement (c'est-à-dire de dossiers d’archives retenus pour l’étude),

- d’autre part du pourcentage de regroupement de fiches pour donner des sites (par exemple 100 fiches de dépouillement correspondent à 80 sites après regroupement, taux estimé à 80%). Le pourcentage de regroupement sur l’ensemble des dossiers traités est de l’ordre de 85%, ce qui correspond par ailleurs à un pourcentage fréquemment rencontré dans les retours d’expérience des inventaires départementaux. Ce qui porte le nombre de sites à plus de 6000 sites, soit la totalité du nombre estimé de sites tel que défini dans la convention en cours.

Ces sites sont localisés à 85% (le pourcentage est plus faible pour les quelques essais réalisés sur la série 5M, non encore significativement dépouillée à ce jour), ce qui, à ce stade d’avancement, représente un très bon taux de localisation. Les 15% restants seront encore l’objet de tentative de localisation à l’issue de l’étape de consultation des services déconcentrés de l’Etat et des mairies.

En termes de métrage linéaire, 118 mètres (dont 56 mètres en 2006) de dossiers des archives départementales qui ont été dépouillés, soit 46 % des 255 mètres linéaires identifiés aux archives départementales.

3.2. CONSTAT

3.2.1. Amélioration des délais Le nombre de sites recensés en 2007 est significativement plus élevé que celui obtenu en 2006. Cette progression s’explique par un ensemble de paramètres concordants.

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40 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Des améliorations ont été apportées aux conditions de dépouillement en particulier avec l’autorisation donnée par les Archives Départementales d’installer une photocopieuse, réduisant ainsi les temps de prise de photos et scans et de gestion de des nombreux fichiers numériques qui en résultaient.

Il a été également fait appel à un nombre plus élevé de stagiaires (jusqu’à 10 stagiaires en certaines périodes de recouvrement entre les dates de stage) et une intérimaire suit également le projet depuis plus de 6 mois. La saisie dans BASIAS est en partie sous traitée auprès d’une société expérimentée ayant déjà réalisée de la saisie pour le compte du BRGM dans le cadre d’inventaires historiques dans l’Est de la France. Malgré le coût supplémentaire généré par cette sous-traitance relative à la saisie (initialement envisagée avec des stagiaires), cela a permis d’accélérer l’avancement de la réalisation globale de l’inventaire relative à cette tâche de saisie. Ces améliorations visent à activer l’avancement de cette étude de la façon la plus optimale possible.

Enfin, la nature des dossiers traités par mètre linéaire relevant plus souvent des critères du cadrage a permis de retenir plus de sites qu’en 2006.

3.2.2. Reste-à-faire et délais Les dossiers dépouillés permettent de constater qu’à ce stade, plus de 6000 sites seront instruits dans la base BASIAS alors que moins de la moitié des dossiers des archives départementales ont été exploités.

Néanmoins, compte tenu que l’ensemble des dossiers d’archives n’ont pas été analysés, le descriptif relatif à ces 6 000 sites ne pourra être considéré comme exhaustif, d’autres actes administratifs antérieurs ou postérieurs relatifs à ces sites pouvant être présents dans ces dossiers.

Par ailleurs, ces 6 000 sites ne constituent qu’une partie des sites existants sur le Rhône. En effet, à l’issue des dépouillements réalisés à ce stade et en extrapolant le même ratio du nombre de sites obtenus par rapport au métrage linéaire dépouillé, compte tenu qu’il reste environ 241 mètres linéaires de dossiers à exploiter (137 aux AD/69 et 104 à la préfecture), cela ferait 12 250 sites en plus ce ceux déjà recensés.

Ce nombre peut cependant être ramené à 8000 sites nouveaux en considérant que les dossiers relativement récents de la préfecture, portant sur les 20 à 30 dernières années, vont concerner une partie des sites déjà inventoriés. On s’avance donc vers un inventaire global de l’ordre de 14 000 sites, soit 8000 sites en plus de ceux déjà inventoriés à ce jour.

La première estimation du nombre de sites relevant du cadrage avait été effectuée en 2001 à l’issue d’une phase Test menée dans le troisième arrondissement de Lyon. Depuis, la représentativité méthodologique de ce test s’est avérée non fiable, en particulier en raison de l’exploitation unique des dossiers présents à la DRIRE.

A ce stade, suite aux discussions menées avec le Grand Lyon, un premier rendu de 5000 sites saisis dans BASIAS sera fait à fin mars 2008 (soit deux ans après la réunion

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de lancement du projet), même si leur instruction est incomplète du fait des tâches méthodologiques non encore réalisées (consultation des mairies et des services de l’Etat, recherche des critères environnementaux). Pour compléter l’inventaire et le rendre fiable, il est estimé que le délai de réalisation pour les 8 000 sites supplémentaires, y compris pour les tâches non encore réalisées post dépouillement d'archives, serait de l’ordre de 4 ans. Des rendus intermédiaires, au fil de l’avancement est envisageable.

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Annexe 1: Listing des archives départementales du Rhône relatives aux installations classées.

Séries W et sous-série 5M.

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Série W-Vendômetravée versement liasse du dossier au dossier régime

15 / 64 4101 4150 déclarations 15 / 65 4151 4210 déclarations 15 / 66 4211 4270 déclarations 15 / 67 1 m déclarations 15 / 68 4321 4370 déclarations 15 / 69 4371 4420 déclarations 15 / 70 4421 4460 déclarations 15 / 71 4461 4500 déclarations 15 / 72 4501 4550 déclarations 15 / 73 4551 4600 déclarations 15 / 74 4601 4650 1 m déclarations 15 / 75 4651 4690 déclarations 15 / 76 4691 4740 déclarations 15 / 77 4741 4780 déclarations 15 / 78 4781 4820 déclarations 15 / 79 4821 4860 déclarations 15 / 80 4861 4900 déclarations 15 / 81 4901 4950 1 m déclarations 15 / 82 4951 4990 déclarations 15 / 83 4991 5040 déclarations 15 / 84 5041 5090 déclarations 15 / 85 5091 5130 déclarations 15 / 86 5131 5170 déclarations 15 / 87 5171 5210 déclarations 15 / 88 5211 5260 1 m déclarations 15 / 89 5261 5310 déclarations 15 / 90 5311 5350 déclarations 15 / 91 5351 5390 déclarations 15 / 92 5391 5420 déclarations 15 / 93 5421 5460 déclarations 15 / 94 5461 5500 déclarations 15 / 95 5501 5540 1 m déclarations 15 / 96 5541 5590 déclarations 15 / 97 5591 5630 déclarations 15 / 98 5631 5670 déclarations 16 / 99 5671 5720 déclarations 16 / 100 5721 5740 déclarations 16 / 101 5741 5770 déclarations 16 / 102 5771 5810 1 m déclarations 16 / 103 5811 5850 déclarations 16 / 104 5851 5890 déclarations 16 / 105 5891 5930 déclarations 16 / 106 5931 5960 déclarations 16 / 107 5961 6010 déclarations 16 / 108 6011 6050 déclarations 16 / 109 6051 6090 1 m déclarations 16 / 110 6091 6130 déclarations 16 / 111 6131 6180 déclarations 16 / 112 6181 6220 déclarations 16 / 113 6221 6260 déclarations 16 / 114 6261 6300 déclarations 16 / 115 6301 6340 déclarations 16 / 116 6341 6380 1 m déclarations 16 / 117 6381 6420 déclarations 16 / 118 6421 6460 déclarations 16 / 119 6461 6500 déclarations 16 / 120 6501 6540 déclarations

longueur

Archives départementale du Rhône SERIE W (Vendôme)

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46 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

16 / 121 6541 6580 déclarations 16 / 122 6581 6630 déclarations 16 / 123 6631 6670 1 m déclarations 16 / 124 6671 6720 déclarations 16 / 125 6721 6770 déclarations 16 / 126 6771 6810 déclarations 16 / 127 6811 6850 déclarations 16 / 128 6851 6890 déclarations 16 / 129 6891 6930 1 m déclarations 16 / 130 6931 6970 déclarations 16 / 131 6971 7010 déclarations 16 / 132 7011 7060 déclarations 17 / 133 7061 7100 déclarations 17 / 134 7101 7150 déclarations 17 / 135 7151 7200 1 m déclarations 17 / 136 7201 7225 déclarations 17 / 137 7226 7255 déclarations 17 / 138 7256 7295 déclarations 17 995W / 8M 139 7296 7335 déclarations 17 995W / 8M 140 7336 7365 déclarations 17 995W / 8M 141 7366 7400 déclarations 17 995W / 8M 142 7401 7455 1 m déclarations 17 995W / 8M 143 7456 7480 déclarations 17 995W / 8M 144 7481 7525 déclarations 17 995W / 8M 145 7526 7565 déclarations 17 995W / 8M 146 7566 7590 déclarations 17 995W / 8M 147 7591 7625 déclarations 17 995W / 8M 148 7626 7645 déclarations 17 995W / 8M 149 7646 7680 1 m déclarations 17 995W / 8M 150 7681 7715 déclarations 17 995W / 8M 151 7716 7750 déclarations 17 995W / 8M 152 7751 7780 déclarations 17 995W / 8M 153 7781 7810 déclarations 17 995W / 8M 154 7811 7845 déclarations 17 995W / 8M 155 7846 7870 déclarations 17 995W / 8M 156 7871 7915 1 m déclarations 17 995W / 8M 157 7916 7950 déclarations 17 995W / 8M 158 7951 7975 déclarations 17 995W / 8M 159 7976 8005 déclarations 17 995W / 8M 160 8006 8045 déclarations 17 995W / 8M 161 8046 8075 déclarations 17 995W / 8M 162 8076 8105 déclarations 17 995W / 8M 163 8106 8140 1 m déclarations 17 995W / 8M 164 8141 8170 déclarations 17 995W / 8M 165 8171 8205 déclarations 17 995W / 8M 166 8206 8235 déclarations 18 995W / 8M 167 8236 8265 déclarations 18 995W / 8M 168 8266 8295 déclarations 18 995W / 8M 169 8296 8320 déclarations 18 995W / 8M 170 8321 8349 1 m déclarations 18 995W / 8M 171 8350 8380 déclarations 18 995W / 8M 172 8381 8415 déclarations 18 995W / 8M 173 8416 8450 déclarations 18 995W / 8M 174 8451 8485 déclarations 18 995W / 8M 175 8486 8520 déclarations 18 995W / 8M 176 8521 8540 déclarations 18 995W / 8M 177 8541 8565 1 m déclarations 18 995W / 8M 178 8566 8584 déclarations 18 995W / 8M 179 8585 8605 déclarations

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 47

18 995W / 8M 180 8606 8635 déclarations 18 995W / 8M 181 8636 8660 déclarations 18 995W / 8M 182 8661 8674 déclarations 18 995W / 8M 183 8675 8705 déclarations 18 995W / 8M 185 8706 8730 déclarations 18 995W / 8M 186 8756 8755 1 m déclarations 18 995W / 8M 187 8731 8780 déclarations 18 995W / 8M 188 8781 8804 déclarations 18 995W / 8M 189 8805 8830 déclarations 18 995W / 8M 190 8831 8865 déclarations 18 995W / 8M 191 8866 8890 déclarations 18 995W / 8M 19- 8891 8918 déclarations 18 995W / 8M 193 8919 8950 déclarations 18 995W / 8M 193 8951 8980 1 m déclarations 18 995W / 8M 194 8981 9011 déclarations 18 995W / 8M 195 9012 9030 déclarations 18 995W / 8M 196 9031 9040 déclarations 18 995W / 8M 197 9041 9070 déclarations 18 995W / 8M 198 9071 9100 déclarations 18 995W / 8M 199 9101 9125 déclarations 18 995W / 8M 200 9126 9165 déclarations 18 995W / 8M 201 9166 9185 déclarations 18 995W / 8M 202 9186 9210 1 m déclarations 18 995W / 8M 203 9211 9235 déclarations 18 995W / 8M 204 9236 9260 déclarations 18 995W / 8M 205 9261 9290 déclarations 18 995W / 8M 206 9291 9310 déclarations 19 995W / 8M 207 9311 9345 déclarations 19 995W / 8M 208 9346 9370 déclarations 19 995W / 8M 209 9371 9400 déclarations 19 995W / 8M 210 9401 9420 déclarations 19 995W / 8M 211 9421 9435 1 m déclarations 19 995W / 8M 212 9436 9460 déclarations 19 995W / 8M 213 9461 9480 déclarations 19 995W / 8M 214 9481 9505 déclarations 19 995W / 8M 215 9506 9525 déclarations 19 995W / 8M 216 9526 9545 déclarations 19 995W / 8M 217 9546 9565 déclarations 19 995W / 8M 218 9566 9595 déclarations 19 995W / 8M 219 9596 9617 1 m déclarations 19 995W / 8M 220 9618 9640 déclarations 19 995W / 8M 221 9641 9665 déclarations 19 995W / 8M 222 9666 9680 déclarations 19 995W / 8M 223 9681 9720 déclarations 19 995W / 8M 224 9721 9745 déclarations 19 995W / 8M 225 9746 9775 déclarations 19 995W / 8M 226 9776 9800 déclarations 19 995W / 8M 227 9801 9825 1 m déclarations 19 995W / 8M 228 9826 9855 déclarations 19 995W / 8M 229 9856 9890 déclarations 19 995W / 8M 230 9891 9910 déclarations 19 995W / 8M 231 9911 9940 déclarations 19 995W / 8M 232 9941 9960 déclarations 19 995W / 8M 233 9961 9985 déclarations 19 995W / 8M 234 9986 1005 déclarations 19 995W / 8M 235 1006 10024 déclarations 19 995W / 8M 236 10025 10045 1 m déclarations 19 995W / 8M 237 10046 10080 déclarations 19 995W / 8M 238 10081 10100 déclarations

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

48 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

19 995W / 8M 239 10101 10125 déclarations 19 995W / 8M 240 10126 10140 déclarations 19 995W / 8M 241 10141 10168 déclarations 19 995W / 8M 242 10169 10185 déclarations 19 995W / 8M 243 10186 10205 déclarations 19 995W / 8M 244 10206 10235 1 m déclarations 19 995W / 8M 245 10236 10260 déclarations 19 995W / 8M 246 10261 10277 déclarations 19 995W / 8M 247 10278 10300 déclarations 19 995W / 8M 248 10301 10320 déclarations 20 995W / 8M 249 10321 10340 déclarations 20 995W / 8M 250 10341 10356 déclarations 20 995W / 8M 251 10357 10367 déclarations 20 995W / 8M 252 10368 10391 déclarations 20 995W / 8M 253 10391 10410 1 m déclarations 20 995W / 8M 254 10411 10430 déclarations 20 995W / 8M 255 10431 10448 déclarations 20 995W / 8M 256 10449 10468 déclarations 20 995W / 8M 257 10469 10485 déclarations 20 995W / 8M 258 10486 10510 déclarations 20 995W / 8M 259 10511 10523 déclarations 20 995W / 8M 260 10524 10544 déclarations 20 995W / 8M 261 10545 10565 1 m déclarations 20 995W / 8M 262 10566 10580 déclarations 20 995W / 8M 263 10581 10599 déclarations 20 995W / 8M 264 10600 10624 déclarations 20 995W / 8M 265 10625 10648 déclarations 20 995W / 8M 266 10649 10673 déclarations 20 995W / 8M 267 10674 10692 déclarations 20 995W / 8M 268 10693 10710 déclarations 20 995W / 8M 269 10711 10724 déclarations 20 995W / 8M 270 10725 10737 1 m déclarations 20 995W / 8M 271 10738 10759 déclarations 20 995W / 8M 272 10760 10775 déclarations 20 995W / 8M 273 10776 10790 déclarations 20 995W / 8M 274 10791 10805 déclarations 20 995W / 8M 275 10806 10825 déclarations 20 995W / 8M 276 10826 10843 déclarations 20 995W / 8M 277 10844 10860 déclarations 20 995W / 8M 278 10861 10884 déclarations 20 995W / 8M 279 10885 10905 1 m déclarations 20 995W / 8M 280 10906 10929 déclarations 20 995W / 8M 281 10930 10947 déclarations 20 995W / 8M 282 10948 10961 déclarations 20 995W / 8M 283 10962 10970 déclarations 20 995W / 8M 284 10971 10994 déclarations 20 995W / 8M 285 10995 11012 déclarations 20 995W / 8M 283 11013 11027 déclarations 20 995W / 8M 284 11028 11050 déclarations 20 995W / 8M 285 11051 11065 1 m déclarations 20 995W / 8M 286 11066 11082 déclarations 20 995W / 8M 287 11083 11099 déclarations 20 995W / 8M 288 11100 11120 déclarations 20 995W / 8M 289 11121 11140 déclarations 21 995W / 8M 290 11141 11159 déclarations 21 995W / 8M 291 11160 11170 déclarations 21 995W / 8M 292 11171 11188 déclarations 21 995W / 8M 296 11189 11204 déclarations 21 995W / 8M 297 11205 11220 1 m déclarations

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 49

21 995W / 8M 298 11221 11239 déclarations 21 995W / 8M 299 11240 11254 déclarations 21 995W / 8M 300 11255 11267 déclarations 21 995W / 8M 301 11268 11287 déclarations 21 995W / 8M 302 11288 11308 déclarations 21 995W / 8M 303 11309 11328 déclarations 21 995W / 8M 304 11329 11349 déclarations 21 995W / 8M 305 11350 11372 déclarations 21 995W / 8M 306 11373 11391 déclarations 21 995W / 8M 307 11392 11414 1 m déclarations 21 995W / 8M 308 11415 11430 déclarations 21 995W / 8M 309 11431 11441 déclarations 21 995W / 8M 310 11442 11458 déclarations 21 995W / 8M 311 11459 11477 déclarations 21 995W / 8M 312 11478 11495 déclarations 21 995W / 8M 313 11496 11515 déclarations 21 995W / 8M 314 11519 11528 déclarations 21 995W / 8M 315 11529 11548 déclarations 21 995W / 8M 316 11551 11567 déclarations 21 995W / 8M 317 11571 11583 1 m déclarations 21 995W / 8M 318 11591 11606 déclarations 21 995W / 8M 319 11607 11622 déclarations 21 995W / 8M 320 11623 11640 déclarations 21 995W / 8M 321 11641 11660 déclarations 21 995W / 8M 322 11661 11684 déclarations 21 995W / 8M 323 11685 11705 déclarations 21 995W / 8M 324 11706 11722 déclarations 21 995W / 8M 325 11723 11743 déclarations 21 995W / 8M 326 11744 11759 1 m déclarations 21 995W / 8M 327 11760 11777 déclarations 21 995W / 8M 328 11778 11790 déclarations 21 995W / 8M 329 11791 11765 déclarations 21 995W / 8M 330 11810 11820 déclarations 21 995W / 8M 331 11822 11829 déclarations 21 995W / 8M 332 11835 11855 déclarations 21 995W / 8M 333 11856 11880 déclarations 21 995W / 8M 334 11881 11901 déclarations 21 995W / 8M 335 11902 11922 1 m déclarations 21 995W / 8M 336 11923 11934 déclarations 21 995W / 8M 337 11934 11965 déclarations 21 995W / 8M 338 11966 11984 déclarations 21 995W / 8M 339 11985 12006 déclarations 22 995W / 8M 340 12007 12025 déclarations 22 995W / 8M 341 12026 12045 déclarations 22 995W / 8M 342 12046 12058 déclarations 22 995W / 8M 343 12059 12072 1 m déclarations 22 995W / 8M 344 12073 12100 déclarations 22 995W / 8M 345 12101 12117 déclarations 22 995W / 8M 346 12118 12133 déclarations 22 995W / 8M 347 12134 12145 déclarations 22 995W / 8M 348 12146 12170 déclarations 22 995W / 8M 349 12171 12185 déclarations 22 995W / 8M 350 12186 12206 déclarations 22 995W / 8M 351 12207 12225 déclarations 22 995W / 8M 352 12226 12243 1 m déclarations 22 995W / 8M 353 12244 12256 déclarations 22 995W / 8M 354 12257 12278 déclarations 22 995W / 8M 355 12279 12294 déclarations 22 995W / 8M 356 12295 12311 déclarations

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

50 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

22 995W / 8M 357 12312 12335 déclarations 22 995W / 8M 358 12336 12345 déclarations 22 995W / 8M 359 12346 12369 déclarations 22 995W / 8M 360 12370 12394 déclarations 22 995W / 8M 361 12395 12423 1 m déclarations 22 995W / 8M 362 12424 12449 déclarations 22 995W / 8M 363 12450 12470 déclarations 22 995W / 8M 364 12471 12485 déclarations 22 995W / 8M 365 12486 12504 déclarations 22 995W / 8M 366 12505 12518 déclarations 22 995W / 8M 367 12519 12536 déclarations 22 995W / 8M 368 12537 12556 déclarations 22 995W / 8M 369 12557 12578 1 m déclarations 22 995W / 8M 370 12579 12603 déclarations 22 995W / 8M 371 12604 12632 déclarations 22 995W / 8M 372 12633 12662 déclarations 22 995W / 8M 373 12663 12685 déclarations 22 995W / 8M 374 12686 12717 déclarations 22 995W / 8M 375 12718 12739 déclarations 22 995W / 8M 376 12740 12768 déclarations 22 995W / 8M 377 12769 12789 1 m déclarations 22 995W / 8M 378 12783 12793 déclarations 22 995W / 8M 379 12794 12804 déclarations 22 995W / 8M 380 12805 12811 déclarations 22 995W / 8M 381 12812 12831 déclarations 23 995W / 8M 382 12832 12861 déclarations 23 995W / 8M 383 12862 12883 déclarations 23 995W / 8M 384 12884 12898 déclarations 23 995W / 8M 385 12899 12910 1 m déclarations 23 995W / 8M 386 12911 12918 déclarations 23 995W / 8M 387 12919 12932 déclarations 23 995W / 8M 388 12933 12948 déclarations 23 995W / 8M 389 12949 12968 déclarations 23 995W / 8M 390 12969 12986 déclarations 23 995W / 8M 391 12987 13010 déclarations 23 995W / 8M 392 13011 13026 déclarations 23 995W / 8M 393 13027 13057 1 m déclarations 23 995W / 8M 394 13058 13080 déclarations 23 995W / 8M 395 13081 13094 déclarations 23 995W / 8M 396 13095 13112 déclarations 23 995W / 8M 397 13113 13131 déclarations 23 995W / 8M 398 13132 13149 déclarations 23 995W / 8M 399 13150 13166 déclarations 23 995W / 8M 400 13167 13187 déclarations 23 995W / 8M 401 13188 13210 déclarations 23 995W / 8M 402 13211 13230 1 m déclarations 23 995W / 8M 403 13231 13250 déclarations 23 995W / 8M 404 13251 13270 déclarations 23 995W / 8M 405 13271 13290 déclarations 23 995W / 8M 406 13291 13310 déclarations 23 995W / 8M 407 13311 13330 déclarations 23 995W / 8M 408 13331 13350 déclarations 23 995W / 8M 409 13351 13370 déclarations 23 995W / 8M 410 13371 13390 1 m déclarations 23 995W / 8M 411 13391 13410 déclarations 23 995W / 8M 412 13411 13430 déclarations 23 995W / 8M 413 13431 13450 déclarations 23 995W / 8M 414 13451 13470 déclarations 23 995W / 8M 415 13471 13490 déclarations

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 51

23 995W / 8M 416 13491 13510 déclarations 23 995W / 8M 417 13511 13530 déclarations 23 995W / 8M 418 13531 13550 déclarations 23 995W / 8M 419 13551 13570 1 m déclarations 23 995W / 8M 420 13571 13590 déclarations 23 995W / 8M 421 13591 13610 déclarations 23 995W / 8M 422 13611 13620 déclarations 23 995W / 8M 423 13621 13650 déclarations 24 995W / 8M 424 13651 13670 déclarations 24 995W / 8M 425 13671 13690 déclarations 24 995W / 8M 426 13691 13710 déclarations 24 995W / 8M 427 13711 13730 déclarations 24 995W / 8M 428 13731 13751 1 m déclarations 24 995W / 8M 429 13751 13770 déclarations 24 995W / 8M 430 13771 13790 déclarations 24 995W / 8M 431 13791 13810 déclarations 24 995W / 8M 432 13811 13830 déclarations 24 995W / 8M 433 13831 13850 déclarations 24 995W / 8M 434 13851 13870 déclarations 24 995W / 8M 435 13871 13890 déclarations 24 995W / 8M 436 13891 13910 déclarations 24 995W / 8M 437 13911 13930 1 m déclarations 24 995W / 8M 438 13931 13950 déclarations 24 995W / 8M 439 13951 13970 déclarations 24 995W / 8M 440 13971 13990 déclarations 24 995W / 8M 441 13991 14009 déclarations 24 995W / 8M 442 14011 14030 déclarations 24 995W / 8M 443 14031 14051 déclarations 24 995W / 8M 444 14052 14065 déclarations 24 995W / 8M 445 14066 14080 déclarations 24 995W / 8M 446 14081 14095 1 m déclarations 24 995W / 8M 447 14096 14110 déclarations 24 995W / 8M 448 14111 14125 déclarations 24 995W / 8M 449 14126 14140 déclarations 24 995W / 8M 450 14141 24155 déclarations 24 995W / 8M 451 14156 14170 déclarations 24 995W / 8M 452 14171 14185 déclarations 24 995W / 8M 453 14186 14200 déclarations 24 995W / 8M 454 14201 14215 déclarations 24 995W / 8M 455 14216 14230 déclarations 24 995W / 8M 456 14231 14245 déclarations 24 995W / 8M 457 14246 14260 1 m déclarations 24 995W / 8M 458 14261 14275 déclarations 24 995W / 8M 459 14276 14290 déclarations 24 995W / 8M 460 14291 14298 déclarations 24 1060 W 461 14299 14320 déclarations 24 1060 W 462 14321 14335 déclarations 24 1060 W 463 14336 14350 déclarations 24 1060 W 464 14351 14370 déclarations 24 1060 W 465 14371 14385 déclarations 24 1060 W 466 14386 14400 déclarations 24 1060 W 467 14401 14415 1 m déclarations 24 1060 W 468 14416 14435 déclarations 24 1060 W 469 14436 14455 déclarations 24 1060 W 470 14456 14475 déclarations 24 1060 W 471 14476 14491 déclarations 24 1060 W 472 14492 14516 déclarations 25 1410 W 473 14517 14530 déclarations 25 1410 W 474 14531 14550 déclarations

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

52 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

25 1410 W 475 14551 14570 déclarations 25 1410 W 476 14571 14590 déclarations 25 1410 W 477 14591 14610 1 m déclarations 25 1410 W 478 14611 14663 déclarations 25 1410 W 479 14664 14644 déclarations 25 1410 W 480 14645 14650 déclarations 25 1410 W 481 14651 14665 déclarations 25 1410 W 482 14666 14675 déclarations 25 1410 W 483 14676 14684 déclarations 25 1410 W 484 14688 14702 déclarations 25 1410 W 485 14703 14711 déclarations 25 1695 W 1 / / 1 m carrières25 1695 W 2 / / carrières25 997 W 1 / / carrières25 997 W 2 / / carrières25 997 W 3 / / carrières25 997 W 4 / / carrières25 997 W bordereau B 5 38 carrières25 997 W bordereau C 39 58 carrières25 997 W bordereau D / / 1 m puits capatages25 997 W bordereau E / / dépôt de mazout25 997 W bordereau F / / déclarations diverses25 997 W bordereau ? / / déclarations diverses25 999 W / / 1 m mazout, puits, gaz

25 999 W 1 à 7 / / arrêtés périmés, dossiers sans suite

25 999 W 8 à 11 / / 1 m rapports sur l'environnement25 996 W 1 à 15 / / rapports sur l'environnement26 996 W 16 à 29 / / 1 m infractions diverses26 1718 W 1 à 6 / / Ets classés sans suite26 1718 W 7 à 44 / / 1 m Ets classés sans suite

26 1863 W 1 / / 1 m décisions attribuant IC aux mines

26 1863 W 3 à 104 / / contrôle des décharges26 1863 W 105 à 156 / / 1 m divers dépôts26 996 W 1 à 9 / /26 996 W 10 à 20 / / 1 m26 996 W 21 à 32 / / 1 m

26 bis 974 W / 8M 2 à 9 / / 1 m affaires diverses27 bis 974 W / 8M 10 à 15 / / 1 m affaires diverses28 bis 974 W / 8M 16 à 24 / / 1 m affaires diverses29 bis 974 W / 8M ? / / 1 m affaires diverses30 bis 974 W / 8M ? / / 1 m affaires diverses26 ter 974 W / 8M / / 1 m affaires diverses27 ter 974 W / 8M / / 1 m ex-Isère28 ter 974 W / 8M / / 1 m ex-Isère29 ter 974 W / 8M / / 1 m magasins Généraux

27 974 W / 8M / / 1 m ex-Ain 27 974 W / 8M / / 1 m affaires diverses27 974 W / 8M / / 1 m affaires diverses27 974 W / 8M / / 1 m affaires diverses27 974 W / 8M / / 1 m affaires diverses27 974 W / 8M / / 1 m affaires diverses

de la liasse à la liasse135 994 W / 8M 1941-42 406 413 1 m autorisations135 994 W / 8M 1943-45 414 419 1 m autorisations135 994 W / 8M 1946-47 420 426 1 m autorisations135 994 W / 8M 1948-49 427 431 1 m autorisations135 994 W / 8M 1949 432 435 1 m autorisations

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 53

136 994 W / 8M 1949-50 436 440 1 m autorisations136 994 W / 8M 1951-52 441 446 1 m autorisations136 994 W / 8M 1952-53 447 452 1 m autorisations136 994 W / 8M 1953-54 453 458 1 m autorisations136 994 W / 8M 1955 459 464 1 m autorisations137 994 W / 8M 1956 465 469 1 m autorisations137 994 W / 8M 1957 470 474 1 m autorisations137 994 W / 8M 1958 47? 481 1 m autorisations137 994 W / 8M 1959 482 488 1 m autorisations137 994 W / 8M 1960-61 489 498 1 m autorisations138 994 W / 8M 1962 499 506 1 m autorisations138 994 W / 8M 1963-64 507 515 1 m autorisations138 994 W / 8M 1965 516 520 1 m autorisations138 994 W / 8M 1966-67 525 532 1 m autorisations138 994 W / 8M 1967-68 533 541 1 m autorisations139 994 W / 8M 1970 542 549 1 m autorisations139 994 W / 8M 1970 550 558 1 m autorisations139 994 W / 8M 1970 559 569 1 m autorisations139 994 W / 8M 1970 570 578 1 m autorisations139 994 W / 8M 1970 579 587 1 m autorisations140 994 W / 8M 1972 588 594 1 m autorisations140 994 W / 8M / 595 602 1 m autorisations140 994 W / 8M / 603 610 1 m autorisations140 994 W / 8M / 611 620 1 m autorisations140 994 W / 8M / 621 629 1 m autorisations141 994 W / 8M / 630 638 1 m autorisations141 994 W / 8M / 639 647 1 m autorisations141 994 W / 8M / 648 657 1 m autorisations141 994 W / 8M / 658 670 1 m autorisations141 994 W / 8M / 671 678 1 m autorisations142 994 W / 8M / 679 685 1 m autorisations142 994 W / 8M / 686 697 1 m autorisations142 994 W / 8M / 698 705 1 m autorisations142 994 W / 8M / 706 713 1 m autorisations142 994 W / 8M / 714 718 1 m autorisations143 994 W / 8M / 719 725 1 m autorisations143 994 W / 8M / 726 731 1 m autorisations143 994 W / 8M / 732 738 1 m autorisations143 994 W / 8M / 739 745 1 m autorisations143 994 W / 8M / 746 754 1 m autorisations144 994 W / 8M / 755 764 1 m autorisations144 994 W / 8M / 765 773 1 m autorisations144 994 W / 8M / 774 781 1 m autorisations144 994 W / 8M / 782 791 1 m autorisations144 994 W / 8M / 792 803 1 m autorisations145 1061 W 1982 804 806 1 m autorisations145 1445 W / 807 810 abattoirs publics145 1445 W / 812 817 1 m décharges communales145 1445 W / 1 m grosses entreprises145 1445 W / 818 823 grosses activités145 1615 W 1980 824/827*2+1 828 1 m145 1615 W 1980 812 813 1 m autorisations145 1615 W 1980 831 833 1 m autorisations146 1615 W 1980 834 838 autorisations146 1615 W 1980 839 843 1 m autorisations146 1615 W 1980 844 848 1 m autorisations146 1615 W 1980 849 850 1 m autorisations146 1756 W 1980 853 856 1 m autorisations147 1756 W 1980 1 m autorisations

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54 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

147 1756 W 1980 1 m autorisations rejets, sans suite, rejet d'eaux indus

Total : 138 m

Récapitulatif Série W Vendôme :Nombre total de travées : 26Nombre total de liasses : 895 +/-10Nombre de dossier déclaration : 10610Nombre de dossier autorisation : 4000 +/- 500

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 55

travée versement liasse du dossier au dossier longueur régimesalle III 25 1716 W 1971-1981 1 6 0,9 installations classéessilo I 367 1757 W 1978-1985 866 885 3,5 installations classées

silo III 11 et 12 1891 W 1975-1984 1 10 1,3 autorisationssilo III 12 et 13 1897 W 1981-1984 1 22 3,0 déclarationssilo V 35 1903 W 1979-1984 1 4 0,6 installations classéessilo V 31 et 32 1914 W 1959-1984 48 61 3,0 installations classéessilo V 44 et 45 1914 W 1959-1984 1 47 4,0 installations classéessilo V 34 1916 W 1959-1984 5 1,8 carrièressilo V 35 1919 W 1976-1981 1 3 0,4 environnementsilo V 147 1923 W 1980-1983 1 5 1,1 autorisationssilo V 45 1924 W 1972-1984 1 24 2,4 environnementsilo V 147 et 148 1925 W 1980 1 12 2,0 carrièressilo V 148 1928 W 1974-1981 1 2 0,2 déclarationssilo V 349 1951 W 1969-1985 1 14 2,5 déclarationssilo V 701-702 1977 W 1951-1985 1 14 2,2 déclarationssilo V 452 1991 W 1982-1985 1 12 1,2 autorisationssilo V 452 2000 W 1982-1985 1 5 1,0 carrièressilo V 786-787 2224 W 1970-1986 1 12 2,0 déclarationssilo I 646-647 2319 W 1969-1986 1 26 3,0 autorisationssilo I 898 2516 W 1972-1987 1 9 2,0 environnement

vendôme 3 96 2671 W 1983-1987 1 3 0,4 dossiers sans suitevendôme 3 96 2677 W 1988 1 11 1,0 déclarations

silo I 795 2776 W 1987-1989 1 11 1,8 autorisationssilo 3 698 2902 W 1981-1989 1 29 3,8 environnementsilo 3 697 2902 W 1981-1989 1 10 3,8 environnementsilo 5 117 2911 W 1985-1990 1 2 0,5 environnementsilo 3 699 2922 W 1972-1990 1 14 1,5 environnementsilo 5 447 3022 W 1986-1990 1 8 1,5 courrier

servient 2 3316 W 1851-1942 42/43/46 0,4 répertoires ets classés33 30 30 52,8

Récapitulatif Série W Silos :Nombre total de travées : 33Nombre total de liasses : 30?Nombre total de dossier : 354?Longueur d'archive : 52,8

346

Archives départementales du Rhône SERIE W (Silos)

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56 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

Sous-série 5Mversement liasse du dossier au dossier raison sociale année

5 M 49 / / acc à bin 1810-18485 M 50 / / biz à but 1810-18495 M 51 / / cab à cle 1810-18505 M 52 / / coi à cos 1810-18515 M 53 / / cot à dey 1810-18525 M 54 / / cour à dess 1810-18535 M 55 / / deu à duz 1810-18545 M 56 / / eco à gir 1810-18555 M 57 / / giri à hum 1810-18565 M 58 / / jac à lau 1810-18575 M 59 / / lav à maz 1810-18585 M 60 / / mell à para 1810-18595 M 61 / / pari à peyt 1810-18605 M 62 / / pica à rena 1810-18615 M 63 / / rene à se 1810-18625 M 64 / / si à tri 1810-18635 M 65 / / tu à vur 1810-18645 M 66 / / ail à cui 1810-18655 M 67 / / deb à nio 1810-18665 M 68 / / par à rub 1810-18675 M 70 / / acc à ber 1850-18605 M 71 / / bes à bour 1850-18615 M 72 / / bous à buz 1850-18625 M 73 / / cai à chan 1850-18635 M 74 / / chav à corn 1850-18645 M 75 / / cot à dey 1850-18655 M 76 / / dij à duz 1850-18665 M 77 / / erw à gay 1850-18675 M 78 / / gay à gon 1850-18685 M 79 / / gour à guy 1850-18695 M 80 / / han à kol 1850-18705 M 81 / / labl à loub 1850-18715 M 82 / / mag à maz 1850-18725 M 83 / / mel à mon 1850-18735 M 84 / / mor à pel 1850-18745 M 85 / / per à pey 1850-18755 M 86 / / pic à puz 1850-18765 M 87 / / rab à rom 1850-18775 M 88 / / ros à se 1850-18785 M 89 / / si à tuq 1850-18795 M 90 / / u à zip 1850-18805 M 91 / / abr à ben 1861-18705 M 92 / / ber à bon 1861-18705 M 93 / / bor à bru 1861-18705 M 94 / / cal à cha 1861-18705 M 95 / / chaz à com 1861-18705 M 96 / / con à cus 1861-18705 M 97 / / dai à duc 1861-18705 M 98 / / duf à fer 1861-18705 M 99 / / fil à gaz 1861-18705 M 100 / / gen à goy 1861-1870

Archives départementales du Rhône SOUS-SERIE 5M

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 57

5 M 101 / / gra à jac 1861-18705 M 102 / / jan à lyo 1861-18705 M 103 / / mac à may 1861-18705 M 104 / / me à mu 1861-18705 M 105 / / nac à pha 1861-18705 M 106 / / pic à rav 1861-18705 M 107 / / ren à rou 1861-18705 M 108 / / rous à tar 1861-18705 M 109 / / te à z 1861-18705 M 110 / / a à b 1871-18805 M 111 / / c 1871-18805 M 112 / / d à f 1871-18805 M 113 / / g à l 1871-18805 M 114 / / m à pe 1871-18805 M 115 / / ph à y 1871-18805 M 116 / / a à baj 1881-19005 M 117 / / bal à bel 1881-19005 M 118 / / ber à bi 1881-19005 M 119 / / bl à bor 1881-19005 M 120 / / bou à bra 1881-19005 M 121 / / bro à can 1881-19005 M 122 / / cap à char 1881-19005 M 123 / / chat à coi 1881-19005 M 124 / / col à coup 1881-19005 M 125 / / cour à cu 1881-19005 M 126 / / da à del 1881-19005 M 127 / / dem à dum 1881-19005 M 128 / / dup à fa 1881-19005 M 129 / / fe à gar 1881-19005 M 130 / / gar à gin 1881-19005 M 131 / / gir à gru 1881-19005 M 132 / / gue à guy 1881-19005 M 133 / / ma à jan 1881-19005 M 134 / / jar à kung 1881-19005 M 135 / / la à le 1881-19005 M 136 / / li à ly 1881-19005 M 137 / / ma à me 1881-19005 M 138 / / mi à my 1881-19005 M 139 / / n à pata 1881-19005 M 140 / / patec à pic 1881-19005 M 141 / / pil à pla 1881-19005 M 142 / / pli à qui 1881-19005 M 143 / / rab à roch 1881-19005 M 144 / / rog à si 1881-19005 M 145 / / so à sy 1881-19005 M 146 / / ta à th 1881-19005 M 147 / / ti à ve 1881-19005 M 148 / / vi à z 1881-19005 M 149 / / a à v 19015 M 150 / / a à v 19025 M 151 / / a à t 19035 M 152 / / ans à four 19045 M 153 / / gai à vig 19045 M 154 / / a à d 1905

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58 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

5 M 155 / / f à p 19055 M 156 / / r à w 19055 M 157 / / a à l 19065 M 158 / / m à v 19065 M 159 / / a à g 19075 M 160 / / j à v 19075 M 161 / / a à g 19085 M 162 / / j à v 19085 M 163 / / a à c 19095 M 164 / / d à g 19095 M 165 / / h à po 19095 M 166 / / pr à z 19095 M 167 / / a à del 19105 M 168 / / der à may 19105 M 169 / / me à so 19105 M 170 / / ta à v 19105 M 171 / / a à c 19115 M 172 / / d à g 19115 M 173 / / h à v 19115 M 174 / / a à cho 19125 M 175 / / ci à h 19125 M 176 / / j à o 19125 M 177 / / p à r 19125 M 178 / / s à w 19125 M 179 / / ach à col 19135 M 180 / / cug à gip 19135 M 181 / / giv à mul 19135 M 182 / / ney à wat 19135 M 183 / / sté a à z 19135 M 184 / / a à f 19145 M 185 / / g à vu 19145 M 186 / / sté a à z 19145 M 187 / / arc à gui 19155 M 188 / / laf à thi 19155 M 189 / / sté a à z 19155 M 190 / / b à v 19165 M 191 / / sté a à z 19165 M 192 / / a à t 19175 M 193 / / sté a à z 19175 M 194 / / b à m 19185 M 195 / / p à w 19185 M 196 / / sté a à z 19185 M 197 / / a à p 19195 M 198 / / sté a à z 19195 M 199 / / as à ly 19205 M 200 / / m à w 19205 M 201 / / sté a à z 19205 M 202 / / b à l 19215 M 203 / / n à v 19215 M 204 / / sté a à z 19215 M 205 / / a à c 19225 M 206 / / c à v 19225 M 207 / / sté a à z 19225 M 208 / / a à com 1923

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BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 59

5 M 209 / / coq à j 19235 M 210 / / l à v 19235 M 211 / / sté a à z 19235 M 212 / / a à cl 19245 M 213 / / co à f 19245 M 214 / / g à p 19245 M 215 / / q à w 19245 M 216 / / sté a à g 19245 M 217 / / sté h à v 19245 M 218 / / a à cop 19255 M 219 / / d à mor 19255 M 220 / / n à w 19255 M 221 / / sté a à p 19255 M 222 / / sté r à t 19255 M 223 / / a à crep 19265 M 224 / / cro à gro 19265 M 225 / / j à pie 19265 M 226 / / r à v 19265 M 227 / / sté a à p 19265 M 228 / / sté r à v 19265 M 229 / / a à f 19275 M 230 / / g àv 19275 M 231 / / sté a à l 19275 M 232 / / sté n à t 19275 M 233 / / a à c 19285 M 234 / / d à mor 19285 M 235 / / o à y 19285 M 236 / / sté a à d 19285 M 237 / / sté f à z 19285 M 238 / / a à b 19295 M 239 / / c à d 19295 M 240 / / e à j 19295 M 241 / / l à p 19295 M 242 / / r à v 19295 M 243 / / sté a à d 19295 M 244 / / sté e à v 19295 M 245 / / a à b 19305 M 246 / / c 19305 M 247 / / d à g 19305 M 248 / / h à m 19305 M 249 / / n à z 19305 M 250 / / sté a à d 19305 M 251 / / sté e à forc 19305 M 252 / / forg à h 19305 M 253 / / i à o 19305 M 254 / / p à z 19305 M 255 / / a à d 19315 M 256 / / e à k 19315 M 257 / / l à r 19315 M 258 / / s à v 19315 M 259 / / sté a à i 19315 M 260 / / sté j à v 19315 M 261 / / a à c 19325 M 262 / / d à l 1932

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

60 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

5 M 263 / / m à v 19325 M 264 / / sté a à c 19325 M 265 / / sté e à u 19325 M 266 / / a à f 19335 M 267 / / g à o 19335 M 268 / / p à v 19335 M 269 / / sté a à z 19335 M 270 / / a à f 19345 M 271 / / g à z 19345 M 272 / / sté a à l 19345 M 273 / / sté m à z 19345 M 274 / / a à c 19355 M 275 / / d à l 19355 M 276 / / m à v 19355 M 277 / / sté a à m 19355 M 278 / / sté n à p 19355 M 279 / / a à l 19365 M 280 / / l à z 19365 M 281 / / sté aà z 19365 M 282 / / a à z 19375 M 283 / / sté b à v 19375 M 284 / / a à l 19385 M 285 / / m à z 19385 M 286 / / sté a à z 19385 M 287 / / a à b 19395 M 288 / / c à g 19395 M 289 / / j à z 19395 M 290 / / sté a à f 19395 M 291 / / sté m à si 19395 M 292 / / sté st à w 19395 M 293 / / a à v 19405 M 294 / / sté a à z 19405 M 295 1 50 / 19205 M 296 51 110 / 19205 M 297 111 180 / 1920-19215 M 298 181 250 / 1921-19225 M 299 251 310 / 19225 M 300 311 370 / 1922-19235 M 301 371 430 / 19235 M 302 431 500 / 19235 M 303 501 570 / 1923-19245 M 304 571 650 / 19245 M 305 651 720 / 19245 M 306 721 790 / 19245 M 307 791 870 / 19245 M 308 871 940 / 19245 M 309 941 1010 / 19255 M 310 1011 1070 / 19255 M 311 1071 1130 / 19255 M 312 1131 1190 / 1925-19265 M 313 1191 1250 / 19265 M 314 1251 1310 / 1926-19275 M 315 1311 1370 / 19275 M 316 1371 1430 / 1927

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 61

5 M 317 1431 1480 / 1927-19285 M 318 1481 1550 / 19285 M 319 1551 1620 / 19285 M 320 1621 1680 / 19285 M 321 1681 1730 / 1928-19295 M 322 1731 1790 / 19295 M 323 1791 1850 / 1929-19305 M 324 1851 1920 / 19305 M 325 1921 1980 / 19305 M 326 1981 2040 / 19315 M 327 2041 2090 / 19315 M 328 2091 2150 / 19315 M 329 2151 2210 / 19315 M 330 2211 2270 / 19315 M 331 2271 2320 / 1931-19325 M 332 2321 2370 / 1931-19325 M 333 2371 2460 / 19325 M 334 2461 2540 / 19325 M 335 2541 2610 / 19325 M 336 2611 2700 / 1932-19335 M 337 2701 2780 / 19335 M 338 2781 2860 / 19335 M 339 2861 2930 / 19335 M 340 2931 3000 / 19345 M 341 3001 3060 / 19345 M 342 3061 3120 / 19345 M 343 3121 3180 / 19345 M 344 3181 3230 / 19355 M 345 3231 3300 / 19355 M 346 3301 3360 / 1935-19365 M 347 3361 3420 / 19365 M 348 3421 3480 / 19365 M 349 3481 3550 / 1936-19375 M 350 3551 3610 / 19375 M 351 3611 3680 / 1937-19385 M 352 3681 3740 / 19385 M 353 3741 3790 / 19395 M 354 3791 3850 / 19395 M 355 3851 3920 / 19405 M 356 3921 4010 / 1940-19415 M 357 4011 4100 / 1940-19415 M 358 / / a à bay 19405 M 359 / / bec à blu 19405 M 360 / / bo à bre 19405 M 361 / / bri à cen 19405 M 362 / / cha à chav 19405 M 363 / / che à cor 19405 M 364 / / cos à dec 19405 M 365 / / der à dri 19405 M 366 / / dub à dul 19405 M 367 / / dum à ey 19405 M 368 / / fai à fus 19405 M 369 / / gab à gaz 19405 M 370 / / ge à glo 1940

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

62 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

5 M 371 / / gob à goy 19405 M 372 / / gra à gry 19405 M 373 / / h à k 19405 M 374 / / l à lav 19405 M 375 / / le à ly 19405 M 376 / / mag à may 19405 M 377 / / me à mi 19405 M 378 / / mo à mu 19405 M 379 / / n à o 19405 M 380 / / pag à perri 19405 M 381 / / perro à pon 19405 M 382 / / pou à que 19405 M 383 / / ra à rey 19405 M 384 / / ri à rol 19405 M 385 / / ron à ru 19405 M 386 / / s 19405 M 387 / / t à vac 19405 M 388 / / vag à z 19405 M 389 / / sté a à e 19405 M 390 / / sté f à k 19405 M 391 / / sté l 19405 M 392 / / sté m à pe 19405 M 393 / / sté pho à rho 19405 M 394 / / sté s à z 19405 M 395 / / plaintes sans nom 1940total 346

Récapitulatif Série M :Nombre total de liasses : 346Longueur d'archive : 65 m

65 m linéaires

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 63

Annexe 2 : Cadastres anciens disponibles à la direction des impôts fonciers (cours Garibaldi)

pour la ville de Lyon et les 19 communes du Nord de Lyon

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2 65

Légende : La mise à jour est réalisée à partir du cadastre napoléonien. Refait : le cadastre est complètement refait, à partir d’une feuille vierge Remanié : le cadastre est complètement refait , à partir du cadastre napoléonien mis à jour Remembré : redéfinition de la propriété foncière (qui entraine parfois une redistribution des parcelles)

COMMUNES MIS A JOUR REFAIT REMANIE REMEMBRE

LYON 1 1982 LYON 2 1981 LYON 3 1979 LYON 4 1982 LYON 5 1983 LYON 6 1978 LYON 7 1980 LYON 8 1980 LYON 9 1984 ALBIGNY 1932 1989 CAILLOUX SUR FONTAINES

1952 pour certaines sections entre AB et AN

1982 pour certaines sections zc zd zh zi zk zl

CALUIRE 1973 COUZON 1955 CURIS 1931 1994 FLEURIEU 1931 1994 FONTAINES SUR MARTIN 1957 FONTAINES SUR SAONE 1956 GENAY 1959 pour certaines sections 1985 ET 1991 pour les autres MONTANAY 1933 1992 1979NEUVILLE 1957 1section remembrée en 1991: Z1

POLEYMIEUX 1939 (une partie seulement) 1994 (une autre partie)

QUINCIEUX 1section en 1936 1995 pour une partie 1969 ET 1991

RILLIEUX 1938

1959 (une partie), 1962 (une partie), 1985 (une partie)

quelques remembrements en 1988

ROCHETAILLEE 1931 1988 SAINT GERMAIN AU MONT D'OR 1959 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR 1969

SATHONAY CAMPS 1938 (une partie) 1955

SATHONAY VILLAGE 1957 1982,1992,1998

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Inventaire historique du Rhône, Inventaire historique urbain Grand-Lyon

66 BRGM/RP-56059-FR – Rapport d’avancement N°2

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Centre scientifique et technique

3, avenue Claude-Guillemin BP 6009

45060 – Orléans Cedex 2 – France Tél. : 02 38 64 34 34

Service géologique régional “Rhône-Alpes” 151, bd Stalingrad 69626 – Villeurbanne Cedex - France Tél. : 04 72 82 11 50