Étude réalisée dans le cadre de l'opération

de Service public du BRGM 2001-POL-105

J-Y. Koch-Mathian

Avec la collaboration deJ-P. Choutier, E. Derivière, E. Equilbey, P. Lebret

Inventaire d'anciens sites industriels

en Basse-Normandie

Rapport final

BRGM/RP-52158-FR

janvier 2003

DOCUM

ENT PUBLIC

A D E M E

Inventaire des anciens sites industriels en Basse-Normandie

2 BRGM/RP-52158-FR

Mots clés : Inventaire historique, sites industriels, BASIAS, Base des Anciens SitesIndustriels et des Activités de Service, Basse-Normandie, Calvados,Manche, Orne

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Koch-Mathian J-Y. avec la collaboration de Lebret P., Equilbey E., Derivière E.,Choutier J-P. (2002) - Inventaire historique des anciens sites industriels en Basse-Normandie. BRGM/RP-52158-FR, 110 p., 18 fig., 21 tabl., 2 ann.

© BRGM, 2003, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Inventaire des anciens sites industriels de Basse-Normandie

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Synthèse

'inventaire régional historique d’anciens sites industriels (IHR) en Basse-Normandie a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service

public qui lui a été confiée par le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable(MEDD). Le projet a été financé conjointement par l'Agence de l'Eau Seine Normandie,l’ADEME et le Conseil régional et le BRGM sur sa dotation de Service public.

Les différentes tâches de l’IHR ont été successivement effectuées de 1995 à 2002,d’abord pour le département du Calvados, puis à partir de 1999 pour ceux de laManche et de l’Orne. Ce sont :

- le dépouillement d'archives de sources diverses : Archives Départementales,Préfecture, DRAC, …, et le regroupement des fiches ;

- les consultations des communes concernées par la présence d’au moins un site(enquêtes par courriers via les préfectures et relances) afin de compléter lesinformations d’archives et de préciser l'occupation actuelle des sites (état d’activité,réaménagement) et leur localisation ;

- des visites rapides pour les communes n’ayant pas fourni de réponses (et ayant aumoins 10 sites) et pour préciser des informations sur d’autres sites ;

- la localisation sur cartes et le géoréférencement par coordonnées x, y Lambert dessites repérés par adresses et parfois plans provenant des archives et des mairies,qui permettra à terme l’exploitation cartographique des données par un systèmed'information géographique (SIG et accès géographique sur le site internetBASIAS) ;

- l'instruction des données environnementales prévues dans BASIAS ;

- la saisie dans la base de données BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels etdes Activités de Service) de toutes les informations récoltées au fur et à mesure dela collecte ;

- le croisement multi-critères, selon la grille de BASIAS, des anciens sites localisés,en fonction de la nature de l'activité, de la vulnérabilité des nappes et de l'utilisationdu site.

Un total de 5 542 sites réparti dans 837 communes de Basse-Normandie a étéengrangé dans la base de données BASIAS. 3636 d’entre eux (65, 6 %) ont pu êtrelocalisés et géoréférencés.

Dans le Calvados, sur les 2363 sites recensés répartis dans 367 communes,1 077 ne sont plus en activité industrielle (réaménagés ou non) et 567 sont encore enactivité. Sur les 712 restants, leur état actuel n’est pas connu. Les activités dites dupremier groupe (potentiellement les plus polluantes) sont dominantes (62 %).

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Dans la Manche, sur les 1 139 sites identifiés dans 184 communes, la répartitionest la suivante : plus de la moitié (629 sites), n’est plus en activité ; 215 sites sontencore en activité et 296 ne sont pas renseignés. Les activités du premier groupe etdu deuxième groupe y sont également distribuées. Le nombre de sites nettementmoins important que dans les autres départements est lié à la pauvreté des archives,celles d’avant 1944 ayant été détruites.

Dans l’Orne, les 2 040 sites recensés dans 286 communes se distribuent de lafaçon suivante : 700 à activité terminée, 536 en activité et 804 sans informations surl’état d’activité (malgré un bon retour des mairies). Les activités du premier groupe ysont dominantes comme dans le Calvados (63 %).

La base de données BASIAS de Basse-Normandie représente l’ensemble desrésultats de l’inventaire achevé fin 2002. L’application informatique et sa noticed’utilisation sont fournies avec le rapport aux partenaires cofinanceurs de l’inventaire.

Les données sont par ailleurs mises à disposition publique auprès des préfectures etdes mairies ainsi que sur le site internet BASIAS selon la procédure définie dansl’arrêté ministériel du 10 décembre 1998 et ses circulaires d’application.

La base de données non exhaustive et valide à la date de sa réalisation a pourvocation d’être mise à jour au cours du temps à la demande des utilisateurs (public,collectivités, administrations, industriels,….).


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Avertissements

Le recensement est basé sur des sources bibliographiques diverses dontprincipalement les archives départementales de chacun des départements.

Cette étude constitue une synthèse bibliographique complétée par un contrôle enmairie et/ou sur la commune afin de connaître le type d’occupation actuel du site et devérifier la localisation exacte des sites. De par les limites de la méthodologie, cetinventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables auvu des dossiers consultés au moment de l'étude et sont sujets à évolution en fonctiondes mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement.

Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIASqui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cettebase gérée par le BRGM a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale surl'Informatique et les Libertés) en septembre 1998.

L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d’une pollution à son endroit.


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Sommaire

1. Introduction............................................................................................................. 13

2. Démarche générale et méthodologie de l’inventaire........................................... 15

2.1. Cadre réglementaire de l'Inventaire Historique Régional (IHR)............................. 15

2.2. Les membres du comité de pilotage régional ........................................................ 15

2.3. Cadrage retenu par le comité de pilotage.............................................................. 162.3.1. Période d’activité retenue ........................................................................... 162.3.2. Activités industrielles et groupes SEI retenus............................................ 16

2.4. Méthodologie générale de l’inventaire (IHR) ......................................................... 19

2.5. Présentation de la base de données BASIAS ....................................................... 202.5.1. Finalités et organisation de BASIAS........................................................... 202.5.2. Architecture et organisation de BASIAS ..................................................... 222.5.3. Précisions sur l’état d’activité du site .......................................................... 252.5.4. Précisions sur les coordonnées du site ...................................................... 262.5.5. Précisions sur la grille de tri multi-critères .................................................. 26

2.6. Diffusion des données acquises au cours de l'inventaire ...................................... 282.6.1. Déclaration auprès de la CNIL, diffusion et utilisation des données de

l'inventaire .................................................................................................. 282.6.2. Consultation des inventaires sur le site internet BASIAS ........................... 29

3. Réalisation de l’inventaire (IHR) en Basse-Normandie ....................................... 31

3.1. Bref rappel de la première période (1995-1998)................................................... 31

3.2. Réalisation de la deuxième période (1999-2002) .................................................. 313.2.1. Calvados (14) .............................................................................................. 323.2.2. Manche (50) ................................................................................................ 323.2.3. Orne (61) ..................................................................................................... 32

3.3. Acquisition des données environnementales en Basse-Normandie...................... 33

4. Département du Calvados : travaux et résultats ................................................. 37

4.1. Recherche des données d’archives : période 1995-1998 ..................................... 37


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4.2. Consultation des mairies (1999-2000).................................................................. 37

4.3. Visites rapides de sites .......................................................................................... 38

4.4. Recherche des coordonnées x,y (géoréférencement)........................................... 38

4.5. Recherche des données environnementales ........................................................ 394.5.1. Contexte hydrogéologique du Calvados..................................................... 394.5.2. Corrélation avec les lexiques de BASIAS :................................................. 40

4.6. Résultats de l’inventaire du Calvados: bilan statistique......................................... 424.6.1. Synthèse..................................................................................................... 424.6.2. Répartition par activités NAF...................................................................... 434.6.3. Répartition par groupes d’activités SEI....................................................... 434.6.4. Répartition par types de réaménagements................................................. 434.6.5. Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité................................ 44

5. Département de la Manche : travaux et résultats ................................................ 47

5.1. Sources d’informations disponibles et contacts établis ......................................... 47

5.2. Recherche historique et dépouillement des archives ............................................ 485.2.1. Archives départementales de la Manche.................................................... 485.2.2. Données toponymiques provenant de sources cartographiques................ 495.2.3. Données de la DRAC ................................................................................. 495.2.4. Données de la préfecture de la Manche..................................................... 495.2.5. Données de la DRIRE ................................................................................ 495.2.6. Données des archives et bibliothèques municipales .................................. 495.2.7. Synthèse des résultats des recherches d’archives..................................... 50

5.3. Consultations des mairies...................................................................................... 51


5.5. Localisation et géoréférencement des sites (coordonnées X et Y) ....................... 52

5.6. Instruction des critères environnementaux ............................................................ 53

5.7. Résultats de l’inventaire : bilan statistique............................................................. 555.7.1. Synthèse..................................................................................................... 555.7.2. Répartition par activités NAF...................................................................... 565.7.3. Répartition par groupes d’activités SEI....................................................... 565.7.4. Répartition par types de réaménagements................................................. 575.7.5. Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité................................ 58


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6. Département de l’Orne : travaux et résultats ....................................................... 61

6.1. Recherche historique et dépouillement des archives ............................................ 616.1.1. Données de la DRAC .................................................................................. 616.1.2. Archives départementales de l’Orne ........................................................... 616.1.3. Archives de la préfecture de l’Orne ............................................................. 626.1.4. Les données de BASOL.............................................................................. 62

6.2. Regroupement des fiches par sites ....................................................................... 63

6.3. Saisie des données dans la base de données BASIAS ........................................ 63

6.4. Consultations des mairies...................................................................................... 63


6.6. Recherche des coordonnées X, Y (géoréférencement) ........................................ 65

6.7. Instruction des critères environnementaux ............................................................ 65

6.8 Résultats de l’inventaire et bilan statistique............................................................ 686.8.1. Répartition par activités NAF....................................................................... 696.8.2. Répartition par groupes d’activités SEI ....................................................... 696.8.3. Répartition par types de réaménagements ................................................. 706.8.4. Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité................................. 70

7. Conclusion .............................................................................................................. 73

Bibliographie............................................................................................................... 75

Abréviations ................................................................................................................ 76

Liste des figures

Fig. 1 - Organigramme des tâches de l’inventaire IHR. .............................................. 21Fig. 2 - BASIAS : flux d’informations de l’acquisition à la diffusion. ............................ 23Fig. 3- BASIAS : schéma relationnel des tables. ....................................................... 23Fig. 4 - Carte de situation de la Basse-Normandie et des feuilles géologiques

au 1/50 000..................................................................................................... 35Fig. 5 - Nombre de sites recensés par état d’activité dans le Calvados. .................... 42


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Fig. 6 - Répartition des activités par groupes SEI....................................................... 43Fig. 7 - Carte du Calvados : densité des sites industriels BASIAS par communes. ... 45Fig. 8 - Carte hydrogéologique simplifiée du Calvados et captages AEP................... 46Fig. 9 - Manche : synthèse du nombre de fiches instruites selon les sources

d’informations. ................................................................................................ 51Fig. 10 - Manche : nombre de sites recensés par état d’activité................................... 56Fig. 11 - Manche : répartition par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité. ....... 57Fig. 12 - Carte de la Manche : densité des sites industriels BASIAS par communes. ....... 59Fig. 13 - Carte hydrogéologique simplifiée de la Manche et captages AEP. ................ 60Fig. 14 - Orne : nombre des sites recensés en fonction de l'état d’activité................... 68Fig. 15 - Orne : répartition par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité............ 69Fig. 16 - Carte de l’Orne : densité de sites industriels BASIAS par communes............ 71Fig. 17 - Carte hydrogéologique simplifiée de l’Orne et captages AEP. ....................... 72Fig. 18 - Organigramme synthétisant les résultats statistiques de Basse-Normandie......... 74

Liste des tableaux

Tabl. 1 - Groupes d’activités (liste de la note du SEI, 1996)....................................... 17Tabl. 2 - Activités retenues ou exclues pour l’inventaire historique en Basse-

Normandie, 1995. ......................................................................................... 18Tabl. 3 - BASIAS : correspondance entre pages de saisie et champs des tables...... 24Tabl. 4 - Tableau d’attribution des indices environnementaux. .................................. 27Tabl. 5 - Grille de croisement...................................................................................... 27Tabl. 6 - Documents utilisés pour instruire les données environnementales.............. 34Tabl. 7 - Calvados : principaux systèmes aquifères. .................................................. 41Tabl. 8 - Calvados : correspondance entre les formations géologiques et les lexiques

de BASIAS.................................................................................................... 41Tabl. 9 - Statistiques sur le nombre de sites recensés. .............................................. 42Tabl. 10 - Statistiques l’état d’occupation des sites. ..................................................... 42Tabl. 11 - Répartition des réaménagements par grandes catégories........................... 44Tabl. 12 - Manche : nature des informations disponibles selon les différentes sources....... 47Tabl. 13 - Manche : exemple de présentation des cotes d’archives (pré-inventaire). ....... 48Tabl. 14 - Manche : nombre de fiches instruites selon la provenance.......................... 50Tabl. 15 - Manche : statistiques sur le nombre de sites recensés................................ 55Tabl. 16 - Manche : statistiques l’état d’occupation des sites....................................... 55


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Tabl. 17 - Manche : répartition des réaménagements par grandes catégories. ........... 57Tabl. 18 - Orne : nombre de fiches suivant leurs sources d’informations..................... 61Tabl. 19 - Orne : statistiques sur le nombre de sites recensé. ..................................... 68Tabl. 20 - Orne : statistiques sur l’état d’occupation des sites...................................... 68Tabl. 21 - Orne : répartition des réaménagements par grandes catégories. ................ 70

Liste des annexes

Ann. 1 - Enquête mairies : tableau de bord .................................................................. 77Ann. 2 - Lexique des codes NAF de BASIAS et corrélations avec les groupes SEI .... 96


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1. Introduction

es travaux s'inscrivent dans le cadre des Inventaires Historiques Régionauxd'anciens sites industriels et d'activités de service (IHR), qui ont été programmés à

la suite de la circulaire du Ministère chargé de l'Environnement du 3 décembre 1993.

L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles réalisé dans les troisdépartements de Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) a été réalisé par leBRGM, dans le cadre de sa mission de Service public, sur sa dotation et avec lesparticipations financières de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie, de l’ADEME et duConseil régional de Basse-Normandie.

Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possibleles sites, c’est-à-dire les lieux géographiques, ayant été le siège d'une ou de plusieursactivités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étudeprédéfini et pendant une période donnée.

La période d'étude s'étend depuis la fin du 19e siècle jusqu'à 1990. La recherchehistorique et la validation des données suit une méthodologie nationale qui sedécompose en de nombreuses tâches (cf. chapitre suivant), depuis le dépouillementdes dossiers d'archives disponibles à la diffusion des données de BASIAS.

Le présent rapport présente la démarche générale et la méthodologie mise en œuvre,les travaux réalisés et les résultats obtenus pour les trois départements de Basse-Normandie.

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2. Démarche générale et méthodologiede l’inventaire

2.1. CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L'INVENTAIRE HISTORIQUE RÉGIONAL(IHR)

La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée dans lecadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées. Trois axesd’action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 :recenser, sélectionner, traiter.

Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doitconduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pourl'homme et/ou son environnement.

L’inventaire historique régional (IHR) des anciens sites industriels et activités deservice complète ces actions. Ses résultats sont engrangés dans la base de données(BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir desinformations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement.Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informationsrécoltées forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuelsou futurs, pour toutes transactions immobilières.

Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de laCommission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. Ilfaut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données BASIAS nepréjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit.

La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêtéministériel du 10 décembre 1998, publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deuxcirculaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et auxdirecteurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

2.2. LES MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE RÉGIONAL

L'inventaire historique régional (IHR) est suivi par un comité de pilotage régionalrassemblant, pour la région concernée, les organismes suivants :

Les organismes financeurs :- Conseil régional de Basse-Normandie ;- Agence de l’Eau Seine-Normandie ;- ADEME ;- BRGM (sur sa dotation de Service public).


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Le maître d’œuvre :DRIRE Basse-Normandie pour le Ministère de l’Aménagement du Territoire et del’Environnement (DPPR/SEI).

L’opérateur :BRGM – SGR Basse-Normandie.

Autres partenaires :- Préfectures, en particulier les services en charge de l’environnement et du cadre de vie ;- ASENORED.

Le rôle de cette structure est de proposer les objectifs, le cadre et les particularités del'étude, d'assurer le suivi technique et administratif de l'opération et d'apporter son aideà l’opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire.

2.3. CADRAGE RETENU PAR LE COMITÉ DE PILOTAGE

Le cadrage de la recherche historique des données (tâches1 à 5 décrites ci-après)établi par les partenaires financiers pour les trois départements de Basse-Normandie(Calvados, Manche, Orne) permet de fixer la période couverte, les types d’activitésprises en compte et non prises en compte, la taille minimale retenue et les principalessources d'informations à exploiter.

Afin de constituer une base de données homogène au niveau national (BASIAS), lesinventaires historiques suivent une démarche unique et une méthode de travailnationale qui a été retranscrite dans un guide (ADEME, 1996). Mise en œuvre pardépartements, celle-ci a évolué pour tenir compte des retours d’expériences et estaménagée en fonction des spécificités locales exprimées par le comité de pilotage.

2.3.1. Période d’activité retenue

La recherche historique et le dépouillement des archives des différentes sourcesd’informations concernent les activités exercées entre 1850 et 1990.

2.3.2. Activités industrielles et groupes SEI retenus

Les activités à recenser appartiennent aux premiers et deuxièmes groupes d’activitésindustrielles considérées comme potentiellement polluantes (cf. tabl. 1 établi par leService de l’Environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de l'Environnement).Les activités du troisième groupe ne sont pas retenues mais peuvent être conservéesdans la base pour des sites ayant été le siège d’activités des autres groupes.

Le tableau 2 précise les activités retenues ou exclues de l’inventaire historique par lecomité de pilotage de Basse-Normandie en 1995.


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Un lexique des codes d’activités industrielles (codes NAF) est intégré à la base dedonnées BASIAS. À chaque activité est associé un groupe du SEI (1, 2 ou 3) enfonction des produits et substances utilisés pouvant avoir un impact surl’environnement. Des classements sont ainsi possibles à partir des critères d’activités.

GROUPE 1

* Installations de recyclage, de valorisation et d'élimination de déchets industriels spéciaux.

* Production et/ou stockages (associés ou non à l'activité de production) des industries de la

chimie, de la pétrochimie, de la carbochimie, de la pharmacie et de la parapharmacie, des

phytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification,

la cokéfaction et la transformation de la houille.

* Dépôts d'hydrocarbures et stations-service.

* Industries de la métallurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des

métaux ferreux (cokerie, agglomération de houille, haut fourneau, aciéries à oxygène,...) et

du traitement de surface.

* Activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois.

* Activités de cristallerie et de céramique.

* Imprimerie et papeterie.

GROUPE 2

* Centrales thermiques (charbon, fuel).

* Sidérurgie secondaire (four à arc électrique,...) des métaux non-ferreux, transformation de

l'acier (laminage, emboutissage,...) industries mécaniques et ateliers d'entretien ou de

maintenance.

GROUPE 3

* Autres activités (exemple : agricoles, agro-alimentaires, confection de vêtement, four à

chaux...).

Non retenues dans l’IHR

Tabl. 1 - Groupes d’activités (liste de la note du SEI, 1996).


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Activités industrielles retenues Activités industrielles exclues

Industries extractives (mines) Pétrole – cokerie – gaz Sidérurgie – métallurgie – fonderie Forge Moulage Industrie mécanique Traitement de surfaces Atelier de construction Atelier d’entretien et de maintenance

quand la surface est supérieure à 500 m² Garage et station service si DLI >10 m3 ou

surface d’activité > 500 m² Pétrochimie Dépôt d’hydrocarbures si DLI >10 m3 Centrale therm. et chauff. si DLI >10 m3 Centrale d’enrobage Chimie Fabrique d’engrais Industries pharmaceutiques ou

phytosanitaires Traitement du bois Papeterie et cartonnerie Imprimerie Photographie industrielle Filature et textile Teinturerie (de 1900 à 1996) Tannerie (de 1900 à 1996) Verrerie / céramique Caoutchouc Plastique Décharge (OM – DIS – DIB) Dépôt de ferrailles Etablissements insalubres et dangereux ICPE sauf celles qui sont exclues

Activités extractives (autre que les mines) Travail de la pierre Atelier de concassage et criblage en

carrière. Fabrique de carreaux de plâtres Tuilerie – Briqueterie – Poteries Centrales à béton Fours à chaux Fabrication d’ouvrage en ciment, béton ou

plâtre Dépôt de charbon Dépôts de gaz liquides Dépôts d’explosifs Transformateurs au pyralène Compression – réfrigération Commerce de véhicules automobiles et

d’équipements Droguerie Pressing – Laverie Blanchisserie (sauf si elle est industrielle) Moulins Agroalimentaire – Laiterie – Abattoir Captage et traitement en eau potable Station d’épuration Scierie sans imprégnation Ebénisterie et fabrication de meubles Filature et tissage (sans teinture) Edition (livres – revues – journaux) Stockage et entrepôts divers (colis) Utilisation de sources radioactives

scellées Hôpitaux et cliniques Récupération de matériaux non-

métalliques (chiffons, papiers, plastiques…)

Activités artisanales Décharges inventoriées par l’ADEME Garages sans DLI ou < 10 m3

Tabl. 2 - Activités retenues ou exclues pour l’inventaire historique en Basse-Normandie, 1995.


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2.4. MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE L’INVENTAIRE (cf. fig. 1)

La méthodologie de l’IHR mise en place par le ministère chargé de l’Environnement(MEDD) et décrite dans le guide de l'ADEME (1996) comprend au total 12 tâchesprincipales qui font l’objet du cahier des charges standard. La définition des tâchesrappelée ci-dessous est basée sur l’expérience des inventaires terminés et sur la miseen place de la banque de données des anciens sites industriels et activités de serviceBASIAS (arrêté ministériel du 10 décembre 1998).

Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels, lestâches suivantes sont mises en œuvre (fig. 1) :

1. préparation de l’inventaire et cadrage avec les partenaires cofinanceurs ;

2. pré-inventaire avec la participation du CNRS/CRESAL. Il permet de repérer lessources et cotes d’archives utiles à l’inventaire ;

3. dépouillement des archives des différentes sources recensées : des ArchivesDépartementales (AD), de la Préfecture, des administrations (DRAC, DRIRE,…),des bibliothèques ; examen toponymique des cartes géographiques anciennes IGN.Cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcémentnon exhaustive, notamment parce qu’elle est tributaire des choix retenus par lecomité de pilotage (type d’activités, période, …), parce que de nombreuses activitésn’ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l’élaboration de documentsadministratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire desdossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages trèsvariable, dégradations et pertes dues aux aléas de l’histoire des régions, …) ;

4. recoupement des fiches de dépouillement de sources et périodes différentes etregroupement en sites ;

5. report des sites sur un jeu de cartes IGN récent à la même échelle. Par manque deplan de localisation présent dans le dossier consulté ou d’adresse précise ou enraison d’adresse modifiée au cours du temps (rue ayant changé de nom, voiredisparue), un certain nombre de sites peut ne pas être retrouvé et localisé.

La saisie dans la base de données BASIAS est réalisée au fur et à mesure del’acquisition des données ; Les tâches 1 à 5 constituent la première phase del’inventaire dite de recherche documentaire. À ce stade, les données « brutes »recueillies seront complétées et validées par les tâches suivantes (6 et 7) ;

6. consultation des mairies concernées par la présence d’un site ou plus, pourcontrôler et compléter l’information en particulier sur l’état d’occupation actuel et lalocalisation des sites ;

7. visite rapide de sites dans les communes n’ayant pas fourni d’informations ou danscertains cas pour préciser la localisation de sites dont l’adresse est imprécise ouchangée ;

8. géoréférencement en coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés surcartes ;

9. recherche des données environnementales à l’échelle départementale pour pouvoirinstruire les rubriques de BASIAS sur le substratum, la vulnérabilité des nappes et laproximité des captages. Cette étape concerne les sites géoréférencés dont l’activitéindustrielle est terminée ou inconnue (dans l’état actuel des connaissances) ;


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10. saisie dans BASIAS des données acquises au cours des tâches précédentes ;

11. mise en œuvre de l’analyse multicritères des sites et exploitation des données viaun Système d’Information Géographique (SIG) ;

12. bilan, synthèse et rédaction du rapport et des préambules départementauxpréalablement à la diffusion publique.

2.5 PRÉSENTATION DE LA BASE DE DONNÉES BASIAS

2.5.1. Finalités et organisation de BASIAS

La structure de la base de données relative aux anciens sites industriels et activités deservice (BASIAS) a été élaborée par le BRGM à la demande du ministère chargé del'Environnement. Les données récoltées au cours des diverses tâches de l'inventairesont toutes conservées dans cette base nationale unique (BASIAS), homogène pourtoutes les régions et cohérente par rapport à la démarche, permettant une gestionrationnelle des anciens sites et sols industriels, mise en place par le ministère chargéde l'Environnement.

Plusieurs objectifs ont été assignés à cette base lors de sa création :a - archiver des données sur les sites industriels et en conserver la mémoire ;b - utiliser ces données dans un système d'information géographique (SIG) ;c - permettre, à partir des critères proposés par la DPPR/SEI en 1996, une

hiérarchisation des sites, parmi ceux qui n'ont plus d'activité industrielle.

Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de laCommission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. Lacréation de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêtéministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deuxcirculaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets et auxdirecteurs régionaux de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

Le nombre important des champs de cette base permet d'engranger l'information dansla mesure où elle est trouvée au cours du dépouillement des différentes sourcesd'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette étape d'inventairerégional, de la rechercher systématiquement pour chaque site. Cette recherchedétaillée étant du ressort du diagnostic initial, elle doit être réservée aux sites qui enferont l'objet dans une étape post-inventaire.


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Fig. 1 - Organigramme des tâches de l’inventaire IHR.

Tâchesnécessitantdes allers-retours de

l’une àl’autre

1. Cadrage et préparation de l’IHR

3. Dépouillement des archives : départementales,préfecture, administrations,...

7. Visite rapide des sites sélectionnés

4. Regroupement des fiches manuscrites

6. Consultation des mairies concernées

2. Pré-inventaire

5. Localisation des sites et saisie BASIAS desdonnées acquises

9. Recherche des critères environnementaux

8. Localisation et géoréférencement : recherche descoordonnées X et Y

10. Fin de la saisie dans BASIAS

12.Bilan, synthèse, rapport et diffusion

11. Analyses multi-critères et spatiales (cartographie SIG)


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L'instruction de BASIAS doit s'envisager évolutive, notamment pour certains chapitres ;mais pour satisfaire aux objectifs b et c évoqués ci-dessus, un certain nombred'informations est nécessaire dès ce stade, notamment :- n° d'identification ;- l'adresse précise ;- les coordonnées du point choisi pour localiser le site ;- la carte géologique concernée ;- l'activité industrielle (selon un code approprié) ;- le groupe de cette activité, défini dans le projet de note DPPR/SEI ;- le type de réaménagement projeté ou déjà réalisé ;- les cibles potentielles captant des eaux superficielles ou souterraines, pouvant être

atteintes par d'éventuelles pollutions émanant du site ;- la vulnérabilité du milieu aquifère souterrain ;- les références des dossiers consultés.

La page « définition des classes de sélection » peut aussi être instruite à la demandedu comité de pilotage. Son objectif est de pouvoir proposer aux décideurs régionaux,des listes de sites, parmi ceux qui n'ont plus d'activité industrielle, qui nécessiteraientde leur part une vigilance plus au moins accrue en fonction de la classe dans laquelleils se trouvent (cf..2.5.5).

2.5.2. Architecture et organisation de BASIAS

BASIAS est une base de données relationnelle développée sous Microsoft Access 97 ©.L'application informatique BASIAS v2.0 de septembre 2001 fonctionne avec un « run-time ». La base comprend de nombreuses tables (cf. fig. 3) reliées entre elles et deslexiques. Elle gère avant tout l’historique des activités passées qui se sont succédéessur un site industriel qui peut être encore en activité ou non. Son exploitation estcentralisée dans une base nationale sécurisée sous Oracle.

L’organisation des procédures de saisies et validations de l’acquisition des données àla diffusion publique est présentée en figure 2.

Une notice explicative fournie avec de l’application informatique BASIAS a été rédigéepour aider à la saisie, à la consultation et à l’interrogation par critères des données(rapport BRGM/RP-51148-FR, septembre 2001).

Les structures des différentes tables et des champs associés reliées à une tablecentrale nommée « sites » sont présentées dans la figure 3 et dans le tableau 3.


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Fig. 2 - BASIAS : flux d’informations de l’acquisition à la diffusion.

Fig. 3- BASIAS : schéma relationnel des tables.


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PAGES DE SAISIETables

correspondantes dela base de données

Champs principaux à renseigner par table

IDENTIFICATION Sites autre identifiantModificateurs

raison sociale/nom usuel/siège social/état deconnaissancenuméro/organismedate/nom modificateur

LOCALISATION

Localisation cartes etplansAutres communes

adresse/coordonnées Lambert I et II/altitude, numéro etnom de la carte au 1/50 000/huitième/noms des cartesconsultées/échelle/annéecommune(s) limitrophe(s) sur la(les)quelle(s) empièteéventuellement le site

PROPRIÉTÉPropriétéPropriétairesCadastre

nombre/commentairedate de réf./propriétaires/exploitant (oui/non)date/ échelle/ section/ numéro parcelle

ACTIVITÉ

ActivitéHistorique activitéProduitsExploitantsAccidents

date début/ date fin/état d'activité/commentairecode(s) NAF/dates de début et dates de finassociées/importance (autorisation, déclaration), groupeSEIcode(s) produit(s)/quantité(s)exploitants successifs/datesdate accident/type accident/ type pollution/référence

UTILISATIONUtilisation projets

Utilisateur(s)

surface/ code POS/ site réaménagé/ typeréaménagement/ sensible (oui/non/?)/site enfriche/projet réaménagement/maître d'ouvrage/projetsensible (oui/non/?)nom(s)/type(s)/statut(s) utilisateur(s)

ENVIRONNEMENT Environnement

milieu d'implantation/ captage AEP (oui/non/?) -références - distance - position/périmètre deprotection/formation superficielle/substratum/typeaquifère/profondeur nappe

BIBLIOGRAPHIE Bibliographie sources d'info/autres sources/données complémentaires

SYNTHÈSE Historique champ libre

TRI Classes de sélection groupe SEI/ note de sensibilité vulnérabilité/note deréaménagement/classe

ÉTUDES ET ACTIONS Études actions étude (oui/non)/diagnostic initial/évaluation desrisques/hiérarchisation/diagnostic approfondi/traitement

Tabl. 3 - BASIAS : correspondance entre pages de saisie et champs des tables.


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Le module de saisie et de consultation des données est découpé en 10 pages desaisie :- page 1 relative à l'identification du site ;- page 2 relative à la localisation du site ;- page 3 relative aux propriétaires du site ;- page 4 relative aux activités sur le site ;- page 5 relative à l'utilisation actuelle du site et/ou aux éventuels projets de

réaménagement ;- page 6 relative aux informations de type environnemental ;- page 7 concernant les classes de sélection ;- page 8 relative aux études et actions ;- page 9 concernant la bibliographie utilisée ;- page 10 relative à la synthèse de la fiche de site.

Le module de requête est également découpé en onze pages d’interrogation desdonnées calquées sur la présentation du module de saisie pour en faciliter l’exécution.Les critères de sélection des données et d’affichage des tableaux de sortie sontaccessibles par des cases à cocher (oui/non), des lexiques et des recherches parchaînes de caractères.

Un module d’administration de la base de données permet les fonctions suivantes :- la consolidation régionale de plusieurs bases départementales (sous Access ©) et

la consolidation nationale sous Oracle © ;- l’importation de fichiers au format Excel © de coordonnées Lambert (zonal et II

étendu), de paramètres d’environnement et des zones de contraintes ;- le transfert de données vers MapInfo et inversement.

2.5.3. Précisions sur l’état d’activité du site

À l’issue de l’inventaire les sites sont répartis en 3 catégories :

- ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la policedes Installations Classées pour la protection de l’environnement ;

- ceux à activité terminée : il n’y a plus d’activité industrielle sur le site, qui est donc,soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. Les sites partiellement en activité etpartiellement réaménagés, ceux en friche, ceux partiellement réaménagés etpartiellement en friche sont intégrés dans cette catégorie ;

- ceux dont l'état d’activité est inconnu à ce stade des connaissances, (rubrique« ne sait pas » de BASIAS) : ceci est dû le plus souvent à l’insuffisance desdonnées sur la localisation du site ou à l'absence de réponse des mairiesconsultées.


26 BRGM/RP-52158-FR

2.5.4. Précisions sur les coordonnées du site

Un site est identifié par un indice national unique saisi chronologiquement au fur et àmesure de la création des fiches.

Un site localisé par son adresse ou un plan de situation du dossier d’archive peut êtregéoréférencé par un point en coordonnées x, y Lambert zonal ou Lambert II étendu àl’aide du fond IGN 1/25 000. Le point représente en général le « centroïde » du site oudes bâtiments représentés sur la carte. Si le site a été repéré par géopositionnementsatellite (GPS) ou par géocodage automatique, le point calculé correspond à l’adressepostale du site (ou l’entrée principale).

La précision cartographique n’est pas à ce jour instruite dans un champ associé auxcoordonnées. Cette donnée sera fournie dans la prochaine version de BASIAS en 2003.

La précision de localisation du site est bonne, d’ordre décamétrique (proche de 50 m),en particulier dans les trois cas suivants :- si le site a fait l’objet d’une visite rapide de terrain ;- et/ou si la mairie a pu le localiser sur un plan cadastral ;- et/ou si un plan ancien accompagnant le dossier ICPE d’archive a fourni sa position

précise.

Dans les autres cas, sa précision est moyenne, d’ordre hectométrique (entre 100 et250 m). En particulier quand l’adresse ne fournit pas le numéro postal, descoordonnées plus approximatives ont pu être attribuées au site. Si la localisation esttrop incertaine, les coordonnées ne sont pas calculées et fournies.

Les sites géoréférencés peuvent être traités dans un Système d’Information Géographique(SIG) qui permet de croiser et superposer les cartes et données numériques de différentsthèmes (topographiques, géologiques et hydrogéologiques, …).

Les sites de BASIAS non localisés et non géoréférencés par manque de précision desadresses et/ou absence de plans d’archives ne peuvent être exploités parreprésentations cartographiques.

2.5.5. Précisions sur la grille de tri multi-critères (tabl. 4 et 5)

BASIAS propose la possibilité de croiser de façon simple les donnéesenvironnementales au regard de la protection des eaux souterraines et de l’usageactuel ou projeté du site. Celles-ci doivent être localisées pour permettre l’instructiondes critères environnementaux.

La méthode proposée par le ministère chargé de l'Environnement en 1996 et reprisedans BASIAS repose sur trois critères principaux, simples mais homogènes pourtoutes les régions, correspondant à des informations accessibles à ce stade desrecherches, à savoir :

- l'activité (groupe SEI) ;


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- la sensibilité et/ou la vulnérabilité du milieu aquifère, et en particulier des ressourcesen eau servant à l'alimentation en eau potable ;

- le type de réaménagement, déjà réalisé ou projeté, ou d’usage, sur les sites qui n'ontplus d'activité industrielle et qui sont soit en friche, soit déjà occupés par une activitéautre qu'industrielle.

Situation du site (type de réaménagement) IndiceSite à réaménagement (réalisé ou projeté ) de type sensible (1) 4Site à réaménagement (réalisé ou projeté ) de type non sensible 2Site non réaménagé (friche) et sans projet identifié 1Site non renseigné (par défaut dans basias) NR

Vulnérabilité/sensibilité des eaux souterraines IndiceSite proche d’un captage d’eau potable (AEP) (2) 4Aquifères vulnérables (formations poreuses, karstiques, très fissurées) 3Aquifères faiblement vulnérables (sables argileux, marnes calcaires,...) 1Site non concerné (notamment pour les sites en activité) NCSite non renseigné (par défaut dans basais) NR

*(1) Réaménagements de type sensible : zones résidentielles (habitations,...), zones récréatives (jardins

publics, aires de jeux, salles de sports, ...), établissements de soins, établissements scolaires.*(2) Dans la pratique et par principe de précaution, l'indice 4 est attribué pour les sites dont un captage

AEP se trouve à moins d'1 km en aval hydraulique quand le sens d'écoulement de la nappe est connu(nappe alluviale,...) ou dans un rayon d'1 km autour du site quand l'écoulement de la nappe n'est pasconnu (nappe karstique sans données de colorations, ...).

*NR : Non Renseigné NC : Non Concerné

Tabl. 4 - Tableau d’attribution des indices environnementaux.

Cette méthode mise en œuvre à la demande des partenaires financeurs permet declasser, de façon sommaire à ce stade, les sites qui ont cessé toute activitéindustrielle, en fonction de l’impact potentiel qu’ils pourraient avoir sur les eaux ou surles personnes. Seuls les sites localisés et à activités terminées des 1er et 2e groupessont retenus pour leur classement au travers d'une grille de sélection souhaitée par lesfinanceurs.

Le croisement des deux derniers critères permet de définir neuf classes de prioritédifférente (2, 3, 4, 5b, 5a(r) 5a(e), 6, 7 et 8) (tabl. 5).

Vulnérabilité/sensibilitéCode 4 3 1

Occupation actuelle 4 8 7 5a(r)du site 2 6 5b 3

(situation) 1 5a(e) 4 2Tabl. 5 - Grille de croisement.


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Les sites listés dans les classes 5a à 8 sont ceux qui pourraient avoir un impact sur lespersonnes via les cibles liées à l'eau (boisson, conchyliculture, pisciculture,baignade,...), ou via le type de réaménagement lorsqu'il est de type sensible (zonerésidentielle, récréative, établissement de soins, établissement scolaire).

Dans le détail l’impact sur les personnes peut se faire :

a - via les eaux (note 4) et via un réaménagement sensible (note 4) :classe 8 ;

b - via les eaux (note 4) uniquement :classe 6 des sites réaménagés non sensibles (note 2 du réaménagement) ;classe 5A(e) des sites en friche (note 1 pour absence de projet de

réaménagement) ;

c - via le réaménagement, uniquement, lorsqu'il est sensible (note 4) :classe 7 des sites situés sur une nappe vulnérable, sans cible connue, mais à

protéger comme ressource potentielle (note 3 des eaux) ;classe 5A(r) des sites situés sur une formation peu perméable (note 1 des eaux).

Cette grille de sélection constitue donc un des outils possibles parmi d’autres quipourraient être mis au point par les utilisateurs des données de l’IHR afin de répondreà des besoins spécifiques. Il faut retenir que ce classement est réputé valide sur labase des informations contenues dans BASIAS à la date de mise en œuvre de la grillede sélection. Tout complément de données, notamment sur un projet deréaménagement peut donc faire changer le site de classe.

2.6. DIFFUSION DES DONNÉES ACQUISES AU COURS DE L'INVENTAIRE

2.6.1. Déclaration auprès de la CNIL, diffusion et utilisation des donnéesde l'inventaire

Compte tenu des finalités affichées (cf. § 2.5.1), BASIAS a reçu un avis favorable de laCommission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998. Lacréation de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans un arrêtéministériel en date du 16 Avril 1999 (J.O. numéro du 16 avril 1999, page 5645, ainsique dans deux circulaires en date du 26 avril 1999, l'une adressée aux Préfets(numéro 99-315), l'autre adressée aux Directeurs Régionaux de l'Industrie, de laRecherche et de l'Environnement (numéro 99-316).

Conformément aux souhaits du ministère chargé de l’environnement, tous les résultatsde l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référencenationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM.

À l'issue de l'inventaire, la livraison de l'applicatif BASIAS et des données contenues àcette date, sera faite aux cofinanceurs pour une utilisation qui devra être conforme auxfinalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données


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devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalitésdéclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNILpour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchagecommercial n'est autorisé.

Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultationdes résultats de l'inventaire, les points suivants sont retenus :- fourniture (par le BRGM) à la préfecture de département de la totalité des fiches

papier des sites recensés dans le département, regroupées par commune ;- fourniture (par la préfecture) à chaque mairie ayant au moins un site recensé des

fiches des sites la concernant ;- information, par le Préfet, des maires des communes n'ayant pas de site recensé,

de l'existence de l'inventaire ;- information de la Chambre Départementale des Notaires, par le Préfet ;- information du Conseil Général, par le Préfet ;- après réalisation des points précédents, mise sur Internet des données de

l'inventaire des sites industriels (http://basias.brgm.fr).

Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture, en mairie, auservice régional du BRGM et sur Internet.

Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaireset occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du6 janvier 1978 s'exerce auprès de la préfecture du département concerné ou duservice régional du BRGM.

Le droit de rectification s'exerce auprès du service régional compétent du BRGM, surjustificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à1/25 000 du site concerné.

Toute fourniture de données sera accompagnée d'un préambule présentantnotamment le cadrage retenu par le comité de pilotage régional, les limites de laméthode adoptée dans le département concerné et les conditions d'utilisation desdonnées fournies.

2.6.2. Consultation des inventaires sur le site internet BASIAS

Le site Internet de BASIAS, réalisé par le BRGM à la demande du Ministère del'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, est hébergé au BRGM. Laconsultation des données des inventaires terminés est gratuite en dehors du coût de lacommunication téléphonique.

La page d'accueil du site Internet BASIAS permet d'accéder à cinq rubriques :- le préambule général présentant la démarche des inventaires au niveau national ;- les préambules départementaux indiquant en particulier les conditions de

réalisation des inventaires et les décisions propres à chaque comité de pilotage ;


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- la présentation de la banque de données décrivant la totalité des données dontcertaines ont été instruites au cours de la réalisation de l'inventaire ;

- l'état des inventaires départementaux présentant une carte récapitulative desinventaires réalisés, et les dates prévisionnelles de mise à disposition des donnéespour les inventaires départementaux en cours ;

- les données des inventaires départementaux terminés, dont l'accès s'effectueaprès avoir pris connaissance du préambule départemental correspondant. Il estpossible de sélectionner les sites géoréférencés directement à partir d'une carteou pour tous les sites, géoréférencés ou non, de les sélectionner à partir d'uneliste. L'accès aux données contenues dans la banque de données BASIASconcernant un site, la visualisation, l’impression sur l'imprimante du consultant oule téléchargement sur l'ordinateur de ce dernier, est gratuit.


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3. Réalisation de l’inventaire (IHR)en Basse-Normandie

Deux périodes de réalisation se sont succédées depuis le démarrage de l’inventairerégional en 1995. Une première convention liant le BRGM et les trois partenairesfinanciers a été soldée en 1998. Elle a été relayée par une deuxième convention pourréaliser l’inventaire complet des trois départements en tenant compte des retoursd’expériences et de l’évolution de la méthodologie souhaitée par le ministère chargé del’environnement (MEDD).

3.1. BREF RAPPEL DE LA PREMIÈRE PÉRIODE (1995-1998)

La première période de l’IHR de Basse-Normandie réalisée dans le cadre de lapremière convention s’est déroulée sur trois ans.

De 1995 à 1998, les travaux suivants ont été réalisés :

- cadrage général de l'IHR : définition des objectifs, du budget, du périmètre del’étude et de la typologie des sites à recenser ;

- pré-inventaire : recensement des sources d'information et inventaire des côtes àconsulter aux archives départementales, estimation du volume des données,synthèse des inventaires existants. Ce travail, réalisé avec l'aide d'un historien duCRESAL/CNRS, a du être complété par la suite et a donné lieu au rapport de pré-inventaire en septembre 1996 ;

- réalisation de la recherche historique du département du Calvados :. dépouillement des archives du Calvados,. regroupement des fiches par commune et par site,. saisie sous BASIAS des fiches issues du dépouillement ;

- rédaction du rapport d’avancement BRGM R 40278, état d’avancement au31/07/98 et remise de la base de données provisoire du Calvados.

3.2. RÉALISATION DE LA DEUXIÈME PÉRIODE (1999-2002)

Le nouveau programme a été mis au point avec la DRIRE et les quatre partenairesAgence de l’Eau, ADEME, Conseil régional et BRGM et de nouvelles conventions ontété établies.

La reprise de l’inventaire régional a consisté à terminer l’IHR du Calvados et réaliserceux de la Manche et de l’Orne. Elle a été décidée à la réunion du Comité de pilotagedu 7 octobre 1999.


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Les travaux ont comporté les principales étapes listées ci-après :

3.2.1. Calvados (14)

- Lancement de la consultation en avril 1999 auprès des mairies via la Préfecture,par envoi d’un questionnaire ; consultation de la DRIRE.

- Visite des sites, relance des mairies (cf. tableau de suivi annexe 1) en 2000.- Localisation sur cartes et calcul des coordonnées.- Acquisition des données environnementales et d’occupation actuelle du sol,

instruction des critères dans BASIAS.- Saisie dans BASIAS des autres données acquises au fur et à mesure.- Contrôle des données, homogénéisation.

3.2.2. Manche (50)

- Dépouillement des archives départementales de la Manche en 2000.- Recherche des informations complémentaires auprès des administrations DRIRE,

DRAC, Préfecture, archives municipales de Cherbourg, Avranches, bibliothèque deSaint-Lô, de Cherbourg, de Mortain, Avranches, Brouain (musée).

- Recherche tononymique sur cartes IGN, consultation des cartes anciennes EGP.- Regroupement des fiches et saisie des données.- Consultation en 2001-2002 des mairies (mailing et relances) par envoi d’un

questionnaire, via la Préfecture de la Manche.- Recherche des informations complémentaires par visites de sites en 2002.- Localisation sur plans et cartes IGN et calcul des coordonnées.- Acquisition des données environnementales et et d’occupation actuelle du sol,

instruction des critères dans BASIAS.- Saisie dans BASIAS des autres données acquises au fur et à mesure.- Contrôle des données, homogénéisation.

3.2.3. Orne (61)

- Dépouillement des archives départementales, des fiches DRAC et des archives dela Préfecture en 2000-2001.

- Recherche tononymique sur cartes IGN, consultation des cartes anciennes EGP en2000.

- Regroupement des fiches et saisie des données.- Consultation à partir de fin 2001 des mairies (mailing et relances) par envoi d’un

questionnaire, via la Préfecture de la Manche.


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- Recherche des informations complémentaires par visites de sites en 2002.- Localisation sur plans et cartes IGN et calcul des coordonnées.- Acquisition des données environnementales et d’occupation actuelle du sol,

instruction des critères dans BASIAS,en 2001-2002.- Saisie dans BASIAS des autres données acquises au fur et à mesure.- Contrôle des données, homogénéisation.

Pour les trois départements :- Rédaction d’un rapport d’avancement (BRGM/RP-50870-FR, février 2001),

présentation des résultats et réorientations lors des réunions de comités depilotages des 26 avril 2001 et 18 décembre 2002.

- Rédaction d’un rapport final (BRGM/RP-50870-FR, janvier 2003).

3.3. ACQUISITION DES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES EN BASSE-NORMANDIE

La méthodologie d’acquisition des données de type environnemental (plusparticulièrement sur la géologie et l’hydrogéologie des sites) a été identique pour lestrois départements de Basse-Normandie. Elle a nécessité la recherche des documentset des fichiers numériques correspondants ainsi que la consultation des cartesgéologiques (cf. fig. 4) et hydrogéologiques disponibles.

Les rubriques à instruire dans BASIAS sont regroupées dans la page de saisie intituléeEnvironnement du site. Elles concernent : - le milieu d'implantation du site (rural, urbain, périurbain,…) ;- la nature du sous-sol sous forme simplifiée (formations superficielles et substratum)

permettant d’évaluer la perméabilité du milieu ;- la présence ou non de captages d’Alimentation en Eau Potable (AEP), leur position

(amont, aval, latéral) et leur distance au site ainsi que leur référence dans la BSS ;- le type de nappe, le code Margat du système aquifère,... : pour le bassin Seine-

Normandie, on se reporte au rapport de référence BRGM/RP-50440-FR réalisé à lademande de l'Agence de l'Eau : « Codification des Systèmes aquifères du bassinSeine-Normandie » (version v1 d'octobre 2000) ;

- une zone de commentaires permettant d'ajouter des renseignements ou de préciserles choix des différentes rubriques ;

- les zones de contraintes éventuelles (zones de protection ZICO, ZNIEFF, ZPS,ZSC, PNR,…), habitations, puits, forages ou activités à risque aux environs) ;

- la proximité des cours d’eau.

Afin d’instruire les critères environnementaux, les données des sites géoréférencés deBASIAS ont été intégrées dans un système d’information géographique sous le logicielde cartographie MapInfo.


34 BRGM/RP-52158-FR

En y superposant les couches d’informations utiles (captages AEP, atlas hydrogéologiquescanné, cartes géologiques…), les caractéristiques environnementales des sites ont puêtre décrites (présence, position, distance à un captage AEP, nature des formationssuperficielles, nom du système aquifère…).

Les anciens sites industriels constituent alors une couche d’information sur laquelle sesuperposent :- les contours de départements et de communes, les rivières ;- les cartes géologiques par coupures au 1/50 000 lors de l’instruction des données

géologiques ;- la carte hydrogéologique (disponible pour le Calvados) ;- les points AEP lors de l’évaluation de l’impact sur les nappes (distance site BASIAS

-captage) ;- la délimitation des systèmes aquifères du bassin Seine-Normandie et du bassin

Loire-Bretagne pour le sud de l’Orne.

Le tableau 6 récapitule les documents utilisés, les informations fournies pour chacund’eux et les types de support (numérique ou non).

Type de document Papier Vecteur Scan Données instruites Source

Cartes géologiques au 1/50 000 X X Formationssuperficielles

BRGM

Cartes géologiques numérisée X BRGMNotice des cartes géologiques X et substratum BRGMAtlas hydrogéologiqueau 1/100 000 (Calvados)

X X Position hydrauliqueAEP

BRGM

Carte des points AEP de la BSS(Banque de données du Sous-Sol)

X Distance et positionAEP

BRGM

Inventaire des captages AEP avecmention de leur état defonctionnement

X [Connaissancecaptages

abandonnés]

DDASS

Carte des périmètres de protectiondes captages

X Présence périmètrede protection

DDASS

Carte des systèmes aquifères X Code et nom dusystème aquifère

BRGM

Carte des zonesenvironnementales

X Zones de contraintes(ZNIEFF, ZPS…)

DIREN

Tabl. 6 - Documents utilisés pour instruire les données environnementales.

Dans les trois chapitres suivants, sont présentés les travaux réalisés et les principauxrésultats successivement pour les départements du Calvados, de la Manche et del’Orne.


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Fig. 4 - Carte de situation de la Basse-Normandie et des feuilles géologiques au1/50 000.


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4. Département du Calvados : travaux et résultats

L’inventaire a permis de recenser et de conserver dans BASIAS un total de 2 363 sitesrépartis sur 367 communes dont 75,3 % sont géoréférencés et dont l’état d’activitéindustrielle est terminé ou inconnu (par absence d’informations). Les différentes tâchesmises en œuvre sont résumées ci-après.

4.1 RECHERCHE DES DONNÉES D’ARCHIVES : PÉRIODE 1995-1998

Les données ont été acquises au cours de la première période de travaux 1995-1998,dans le cadre d’une première convention entre le BRGM et les partenaires del’inventaire. Ils ont été synthétisés dans le rapport BRGM RP-40278-FR, 1998 (Étatd’avancement au 31/07/1998) et rappelés dans le rapport d’avancement de ladeuxième période (BRGM/RP-50424-FR, mars 2001). Ceux-ci ont été remis auxpartenaires de l’inventaire avec la base de données provisoire correspondante.

La recherche historique a abouti au recensement de 2 326 sites saisis dans BASIASà partir de 4 483 fiches « papier » dépouillées dans les différentes archives (dossiersdatés d’avant 1990). Un total de 1 441 sites (soit 62 % du total) avait pu être localisésur cartes IGN au 1/25 000 et géoréférencé, sur la base des informations d’archives(adresses, plans). Les enquêtes auprès des mairies, visites de contrôle le cas échéantet la recherche des données environnementales n’avaient pas été réalisées à ce stade.

Les données obtenues à ce stade ont permis de renseigner l’état d’activité des sites de259 sites : 145 sites sont à activité terminée et 114 sites en activité.

Durant la deuxième période de travaux qui s’est étalée entre 1999 et 2002, ce sontdonc les tâches postérieures à celles du dépouillement d’archives qui ont été réalisées :consultations des mairies, visites le cas échéant, localisations et calcul des coordonnées,recherche des données géologiques, hydrogéologiques et environnementales et saisie deBASIAS au fur et à mesure. Ces différentes investigations sont décrites ci-après.

4.2 CONSULTATION DES MAIRIES (1999-2000)

L’enquête mairie a été lancée avec l’appui de la Préfecture du Calvados en avril 1999auprès des 367 communes concernées par la présence d’au moins un site recensé.Des extractions de listes de sites par communes et des fiches de renseignements àremplir ont été préparées pour envoi aux mairies.

Un taux de 50 % de retour des mairies a été obtenu au bout de 6 mois environ. À partir demai 2001, suite au comité de pilotage ayant validé la méthodologie, des relances ont étéfaites par téléphone, fax ou courrier. Elles ont permis d’augmenter de 22 % ce taux.

La consultation des communes a permis d’actualiser et compléter les informations surl’état d’activité et d’occupation actuelle des sites (réaménagement) et de préciser lalocalisation des sites. Un tableau de bord de suivi est fourni en annexe 1.


38 BRGM/RP-52158-FR

264 mairies sur 367 (71 ,7 %) ont fourni des réponses, correspondant à 1 206 sites(51 % du nombre total de sites ). Ce sont en forte majorité les communes ayant moinsde 20 sites (254 mairies) qui ont renvoyé les informations. Quelques communesimportantes telles que Caen (347 sites), Lisieux (119 sites), Vire (100 sites), Mondeville(61 sites), etc…, n’ont pas fourni d’informations malgré les relances. Pour pallier à cemanque de renseignements et pouvoir compléter la base de données BASIAS, desvisites rapides ont donc été décidées (cf. § suivant).

4.3. VISITES RAPIDES DE SITES

Les visites sur place permettent de préciser l'état d'occupation actuel du site (enactivité ou non, réaménagement ou non) et leur localisation, l'adresse ayant puégalement être modifiée au cours des aménagements urbains. Les dossiers de sites etles itinéraires sont préparés préalablement aux visites sur des cartes topographiquesIGN et des plans de villes afin d’optimiser les déplacements. Des rendez-vous ont eulieu avec certains services de mairies et les offices de tourismes qui le cas échéantpeuvent fournir des informations utiles sur les activités industrielles passées, lesprojets de réaménagement et aider à localiser les anciennes entreprises.

Les visites effectuées principalement en 2001 ont été volontairement limitées pour desraisons de temps aux 14 communes n’ayant pas répondu à l’enquête dont le nombrede sites est supérieur ou égal à 10 (Caen, Lisieux, Vire, Mondeville, Deauville,Carpiquet, Ouistreham, Pont-L’Évêque, Saint-Pierre-sur-Dives, Trouville-sur-mer,Isigny-sur-mer, Douvres-la-Délivrance, Grandcamp-maisy, Saint-Martin-des-Besaces).Quelques autres communes avec peu de sites mais situées le long des parcours ontpu à l’occasion être visitées.

De plus, pour 8 communes, des visites ont été organisées pour rechercher descompléments d’informations : Honfleur, Falaise, Condé-sur-Noireau, Orbec, Livarot,Mezidon-Canon, Saint-Rémy et Villers-sur-mer.

4.4. RECHERCHE DES COORDONNÉES X,Y (GÉORÉFÉRENCEMENT)

Trois conditions sont nécessaires pour pouvoir pointer avec précision les sites surcartes IGN au 1/25 000 et les géoréférencer en coordonnées (Lambert zonal ouLambert II étendu) :- présence de plans de localisation dans les dossiers des Archives départementales

ou de la DRAC, et/ou adresses précises au numéro ;- informations fournies par les consultations des communes (envoi de plans) ;- informations fournies par les visites complémentaires.

Les calculs des coordonnées ont été faits manuellement sur cartes « papier » avant 2001puis numériquement surs fonds de cartes scannés (CDROM BYO 25 du commerce).

En résumé, un taux de géoréférencement de 75,4 % a pu être obtenu pour leCalvados, soit un total de 1 781 sites sur les 2 363 sites répertoriés qui a pu êtrerenseigné des coordonnées. Pour les sites restants, ce sont en grande partie des sites


BRGM/RP-52158-FR 39

d’avant-guerre qui n’ont pas pu être retrouvés dans les villes reconstruites après lesdestructions de 1944.

Rappelons que les données ainsi géoréférencées peuvent ensuite être exploitées dansdes Systèmes d’Informations Géographiques (SIG) permettant de visualiser les cartesdirectement à l’écran et de les imprimer à différentes échelles.

4.5. RECHERCHE DES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES

Pour les sites localisés appartenant aux deux premiers groupes d’activité SEI et àactivité terminée, les données environnementales sont recherchées afin d’instruire les« pages » de BASIAS prévues à cet effet.:

4.5.1 Contexte hydrogéologique du Calvados (cf. fig. 8, p. 46)

Les deux unités géologiques partagent le Calvados en deux domaines bien distincts ettrès inégalement pourvus en eau souterraine :- celui du Massif armoricain au sud-ouest au substratum formé de roches schisto-

gréseuses, cristallines et métamorphiques ;- celui du Bassin parisien à l’est, dont les couches sédimentaires se succèdent du

Trias au Crétacé, constituant une série de zones à nappes libres étendues, maisd’intérêt variable.

Les principale formations aquifères sont les suivantes :

• Aquifère multicouche inférieur du Bajocien

Situé dans la formation de base Aalénien-Bajocien, c’est un réseau aquifère développédans la fissuration avec une karstification plus importante sous les vallées. Cetaquifère est libre dans la région de Bayeux et au Sud-ouest de Caen dans la vallée del’Orne. Ailleurs, il est captif sous les marnes de Port-en-Bessin. Le mur de l’aquifèrecorrespond aux « argiles à poissons » (Toarcien) et le toit (lorsque la nappe estcaptive) correspond aux marnes de Port-en-Bessin (Bathonien inférieur et moyen). Debonne qualité dans sa partie captive, l’eau de cet aquifère devient sensible, dans lapartie libre, aux pollutions agricoles.

• Aquifère multicouche supérieur du Bathonien

Il est le plus important de la région de Basse-Normandie. La nappe est contenue dansle réseau des fissures du calcaire. Son substratum est essentiellement représenté parles bancs de calcaires argileux situés à la base du Calcaire de Caen. C’est un aquifèrelibre multicouche (Calcaire de Langrune, de Ranville, de Blainville, de Creuilly, deCaen) entrecoupé de caillasses argileuses qui cloisonnent la nappe. Cette nappe estlibre à l’ouest d’une ligne Amfréville-Sannerville et captive à l’est. Le mur de cetaquifère correspond aux marnes de Port-en-Bessin et le toit (lorsque la nappe estcaptive) aux marnes du Callovien. La partie supérieure de cet aquifère est très sensibleaux pollutions d’origine agricole.


40 BRGM/RP-52158-FR

• Aquifère du Jurassique supérieur

Des couches de sables associées aux calcaires constituent des réservoirs à nappescaptives d’extension limitée. Dans le Calvados, les calcaires oxfordiens affleurent peuau dessus de l’épaisse série des Marnes de Villers, mais leur nappe est exploitée dansla région de Lisieux.

• Aquifère du Crétacé

Il est essentiellement formé par la craie cénomanienne moyennement fissuré au-dessus des couches argilo-glauconieuses de base. Ces terrains forment une bande enbordure de plateaux constituant les hauteurs du Pays d’Auge. La craie contient unenappe libre importante, généralement perchée, donnant lieu à la périphérie desplateaux à des sources d’importance inégale. Lors de fortes précipitations, les eauxdeviennent troubles par la remise en suspension des limons contenus dans lesréseaux karstiques.

• Aquifères des bassins tertiaires et quaternaires

Ils sont constitués par les alluvions développées dans les estuaires et basses valléesde la Touques, de la Dives et de l’Orne. Dans la prairie de Caen (alluvions de l’Orne),dans la vallée de la Dives et dans les alluvions de la Touques, des dépôts plus oumoins puissants de graviers, cailloux ou sables contiennent des nappes libres oucaptives souvent en relation avec les rivières. Leur eau est souvent polluée par lesnitrates.

Citons également la présence d’aquifères plus modestes :

• Aquifères libres du socle

On regroupe dans les réservoirs aquifères du socle les différentes formations des massifsde granite, du Briovérien, du Cambrien, du Silurien, et du Lias. Ces aquifères sont engénéral libres sans protection superficielle et souvent soumis aux aléas climatiques.

• Aquifères du Trias

Quand il est formé de galets ou de sables, le Trias contient des niveaux aquifèressitués en bordure du massif ancien.

4.5.2. Corrélation avec les lexiques de BASIAS

Dans BASIAS sont distingué trois types d’aquifères selon leur degré de perméabilité :poreux, fissuré et karstique. Les aquifères poreux correspondent (cf. tabl. 8 et 9) à la craiedu Crétacé (Cénomanien), aux grès du Trias et aux alluvions anciennes ou modernes. Lesaquifères karstiques correspondent aux calcaires compacts du Bathonien, Bajocien et Lias.Les aquifères fissurés quand ils existent correspondent aux calcaires compacts nonkarstiques, aux schistes et grès du Briovérien et du Paléozoïque.


BRGM/RP-52158-FR 41

Les formations peu perméables argilo-marneuses du Callovien-oxfordien, les argilesde décalcification des calcaires, les limons ou loess peuvent, quand ils sont présentsau droit des sites, protéger les nappes souterraines sous-jacentes qui seront doncmoins vulnérables à la pollution.

Le tableau 7 montre les principaux systèmes aquifères du Calvados instruits dansBASIAS (lexique intégré). Pour la Basse-normandie, on se réfère à l’atlas réalisé pourl’Agence de l’Eau : codification des systèmes aquifères du bassin Seine-Normandie,version v1 d’octobre 2000, BREGM/RP-50440-FR).

Code Margat Nom système aquifère034 Lieuvin - Ouche040 Bessin041 Plaine de Caen586 Contentin587 Suisse Normande590 Pays d’Auge618 Massif armoricain nord-ouest

Tabl. 7 - Calvados : principaux systèmes aquifères.

Le tableau 8, ci-après, présente la correspondance entre les lithologies du Calvados etles rubriques « substratum » et « formations superficielles » de BASIAS.

Formations géologiques(substratum) Lexique BASIASLes schistes et grès duBriovérien

SchistesGrès / Sable

Les granites du Cadomien (Vire) Roche cristalline ou volcaniqueLe massifancien Les formations sédimentaires

du PaléozoïqueCes formations peuvent être trèsvariées selon le lieu où se trouve le site

Le Trias Grès / SableArgile / Marne / Molasse

Le Lias Calcaire compactLe Bajocien Calcaire compactLe Bathonien Calcaire compactLe Callovien (argilo-marneux) Argile / Marne / MolasseL’Oxfordien (marneux) Argile / Marne / Molasse

La couverturesecondaire

Le Crétacé Calcaire tendre / CraieFormations superficielles Lexique BASIASLes lœss ou limons de plateau Limon / lœssLes alluvions anciennes ou modernes Sables / Galets / GraviersLes sables dunaires (ou ceux de Saint-Vigor) Sables / Galets / GraviersLes tourbes ArgileLes argiles à silex Argile et arène (sable argileux)Remblais Remblais

Tabl. 8 -Calvados : correspondance entre les formations géologiques etles lexiques de BASIAS.


42 BRGM/RP-52158-FR

4.6. RÉSULTATS DE L’INVENTAIRE DU CALVADOS : BILAN STATISTIQUE

4.6.1. Synthèse

Les tableaux 9 et 10 et la figure 5 présentent les principaux résultats quantitatifs. Lafigure 7 (p. 45) montre la densité des sites BASIAS par communes.

Nombre Description Taux %

367(705)

communes ayant au moins un site recensé (nombre total de communes du Calvados)

52

2 363 sites recensés au cours de l’inventaire

1 781 sites géoréférencés (coordonnées x,y) 75,3

1 646 sites renseignés sur la vulnérabilité des nappes et captages 69,6

Tabl. 9 - Statistiques sur le nombre de sites recensés.

État d'occupation actuel du site Nombre de sites Taux %En activité 562 23,7Mixte (partiellement en activité et partiellementréaménagé ou en friche) 6 0,7

Activité terminée 1 076 45,6État d’activité inconnu 712 30,1

Total 2 363 100

Tabl. 10 - Statistiques l’état d’occupation des sites.

Fig. 5 - Nombre de sites recensés par état d’activité dans le Calvados.

0

200

400

600

800

1000

1200

en activité activité terminée ne sait pas

nombre de sites


BRGM/RP-52158-FR 43

4.6.2. Répartition par activités NAF

Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS(Nomenclature des Activités Françaises). Plusieurs installations ou activités différentesont pu se succéder ou coexister sur le même site, ce qui implique un nombre d'activitésNAF supérieur au nombre de sites. La répartition est la suivante, par ordred’importance :- 61,1 % de garages et stations services, ateliers mécaniques, DLI, stockages divers ;- 21,4 % d’industries mécaniques, métallurgiques, d’industries chimiques, du

caoutchouc et des plastiques ;- 9,2 % autres activités diverses (extractive, construction, énergie,…) ;- 8,3 % de manufactures textiles, filatures, de cuir, papier, imprimeries et travail du bois.

4.6.3 Répartition par groupes d’activités SEI (fig. 6)

Les diverses activités sont réparties en trois groupes (cf. tabl. 1). Ces groupesd’activité, appelés « groupe SEI », sont classés en fonction de leur potentiel depollution sur l’environnement, selon l’ordre suivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3.

La majorité des activités appartiennent au premier groupe (61,3 %). Les activités des2e et 3e groupes représentent respectivement 23,7 % et 14,8 %.

Fig. 6 - Répartition des activités par groupes SEI.

4.6.4. Répartition par types de réaménagements

Les réaménagements concernent les sites à activité industrielle terminée. Les donnéesproviennent des réponses des mairies pour l’essentiel et des observations faites lors

0200400600800

100012001400160018002000

groupe 1 groupe 2 groupe 3


44 BRGM/RP-52158-FR

des visites sur place, quand les sites ont pu être retrouvés. On peut regrouper lesréaménagements en grandes catégories (tabl. 11 ci-après) :

Type de réaménagements Nombre desites

Taux %

Habitat 157 38,8Bureaux 23 5,6Commerces 99 24,4Récréatif, loisirs,sports 8 2,0Restauration 11 3,0Espaces verts, terrains agricoles 26 6,5Enseignement 4 1,0Santé, soins 6 1,2Dépots-stockages divers, parkings,infrastructures,…

29 7,2

Réaménagements non précisés 42 10,3Total des sites renseignés 405 100

Tabl. 11 - Répartition des réaménagements par grandes catégories.

À noter que 86 sites ont été renseignés comme réaménagés par des activités detype industriel (entreprises diverses, artisanat, garages, ateliers mécaniques,…).

4.6.5. Critères BASIAS de réaménagement et vulnérabilité

Ces critères font référence à la grille de tri de BASIAS (cf. § 2.5.5).

1 624 sites sont renseignés par les critères de vulnérabilité (codes 1, 3, 4) et 353par les critères d’occupation actuelle (codes 1, 2, 4). 307sites renseignés par lesdeux critères à la fois ont pu être soumis à la grille de tri par sommation descritères.

Concernant les sites à activités incluses dans les deux premiers groupes retenus,on peut retenir que :- 199 sites sont à moins d’1km de captages,- 605 sites sont situés sur des aquifères vulnérables,

- 137 sites sont dits à réaménagement sensible (habitat, zones récréatives,établissements d’enseignement et de santé…),

- 23 sont dits en friche (et sans projet identifié).


BRGM/RP-52158-FR 45

Fig. 7 - Carte du Calvados : densité des sites industriels BASIAS par communes.

Fig.

7 -

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site

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46 BRGM/RP-52158-FR

Fig. 8 - Carte hydrogéologique simplifiée du Calvados et captages AEP.

Fig.

8 -

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BRGM/RP-52158-FR 47

5. Département de la Manche : travaux etrésultats

La recherche documentaire des différentes sources d’information possibles a permisd’instruire un total de 1 202 fiches de sites. Les données ont ensuite été saisies dansBASIAS et la recherche géographique des sites a pu être commencée.

Les différentes étapes de la recherche historique sont développées dans lesparagraphes ci-après.

5.1. SOURCES D’INFORMATIONS DISPONIBLES ET CONTACTS ÉTABLIS

Les différents types d’informations et les principaux organismes susceptibles defournir les données sont résumés dans le tableau 12.

Les organismes consultés pour la recherche historique sont les suivants :• la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, la Recherche, et l’Environnement),• la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles),• l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie),• la Préfecture,• les AD (Archives Départementales),• le BRGM (Bureau de Recherche géologique et minière) : banque de données du

sous-sol.

Différents documents cartographiques (cartes IGN, cartes thématiques professionnellesEGP) fournissent également des informations sur les activités anciennes et leurlocalisation.

Source de l’information Nature de l’information disponibleMEDD, DRIRE Inventaire des sites pollués BASOL, fichier des ICPE…

DRAC Inventaire des bâtiments industriels anciens (patrimoine industriel)ADEME Données sur les décharges sauvages et les sites orphelinsPréfectures Dossiers de déclaration et autorisation des installations classéesArchivesDépartementales

Dossiers des administrations versés aux archives

BRGM Cartes géologiques et hydrogéologiques, banque des données dusous-sol INFOTERRE

Cartes Cartes thématiques telles que les cartes EGP (EditionsGéographiques Professionnelles)Cartes IGN 1/25 000 de différentes époques

Tabl. 12 - Manche : nature des informations disponibles selon les différentessources.


48 BRGM/RP-52158-FR

5.2. RECHERCHE HISTORIQUE ET DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES

5.2.1. Archives Départementales de la Manche

Les archives départementales sont classées par séries qui correspondent à différentsservices versants, la signification des séries pouvant changer d’un département àl’autre. Le pré-inventaire des cotes d’archives réalisé en 1995 a été mis à jour(changement de cotations) et mis en forme selon les activités retenues. Ainsi, laSérie S et la Série M de 1995 sont maintenant répertoriés en série W. Les séries quidonnent des informations prioritaires sur les activités industrielles passées sont lesdossiers « Installations Classées » des séries M et W.

Les archives départementales s’organisent de la manière suivante :• Série Z : Archives « Affaires diverses et Installations Classées » versées par les

sous-préfectures ;• Série S : « Travaux publiques et transports » de 1800 à 1944 ;• Série SC : Série continue ;• Série M : Administration générale de 1800 à 1940 ;• Série Fi : Documents figurés (cartes – photographies aériennes – matrices

cadastrales ) ;• Série Pl : Documents figurés entrés par voie extraordinaire ;• Série O : Administration communale ;• Série P : Finances, cadastre et poste ;• Série F : Archives privées entrées par voie extraordinaire de toutes les époques ;• Série W : Fonds de toutes provenances postérieurs à 1940.

Le tableau 13, ci-dessous, donne un exemple du pré-inventaire des archives.

De 1039 W 239 à 258 : recensement du Fuel.Oil.Domestic et du Gazoil.Oil.Domestic

1039 W 2391Recensement .du F.O.D. et du G.O.D. ( 1975 à 1976 )



De 1083 W 196 à 271 : Permis de construire antérieurs à 1980

1083 W 196 Permis de construire antérieurs à 19801083 W 197 Permis de construire antérieurs à 19801083 W 198 Permis de construire antérieurs à 1980

Tabl. 13 - Manche : exemple de présentation des cotes d’archives (pré-inventaire).

Au total, 769 fiches de sites ont pu être produites après regroupement desinformations provenant de dossiers différents mais correspondants aux mêmes sites.


BRGM/RP-52158-FR 49

Le nombre de sites recensés relativement faible est dû à l’absence des dossiersd’installations Classées avant 1944 qui peut s’expliquer par la destruction de 95 % desarchives lors du débarquement allié mais aussi par absence de versements.

La recherche des données auprès d’autres sources d’informations a permis decompenser partiellement ce manque d’information de la période d'avant guerre,amenant en définitive le total à 1 202 fiches. 30 % des fiches dont la date est connuedatent d’avant guerre.

5.2.2. Données toponymiques provenant de sources cartographiques

Cartes IGN : 37 fiches ont pu être établies. Les cartes ne fournissent pas ou peud’informations sur les activités(scierie, usine à gaz). Seulement 3 sur les 37 sitescomportent des indications sommaires. L’intérêt de cette approche est limité aurecoupement possible du site localisé sur carte avec des données d’autres sources.

Cartes EGP : il s’agit de cartes thématiques anciennes de France (EditionsGéographiques Professionnelles), datées des années 1920 et 1930. Les cartes situentgrossièrement les sites à l’échelle du 1 /2 000 000e fournissent par thèmes(imprimeries, teintureries, usines, garages,…) des informations (dont les adresses) surles entreprises en activité à la date dur recensement.

5.2.3. Données de la DRAC

Aucune information n'a pu être récoltée car l’inventaire du patrimoine industriel de laDRAC dans la Manche n’est qu'en son début (la fin est prévue en 2005). Seules lesdonnées sur des tuileries et briqueteries pourraient être exploitées, mais ces activitéssont hors du cadrage de l’inventaire.

5.2.4. Données de la préfecture de la Manche

Le service environnement de la préfecture gère un listing de 1686 installationsclassées encore en activité en 1997 (ICPE). Le service n’ayant pas conservé lesdossiers d’arrêtés préfectoraux pour les ICPE arrêtées avant 1997, les données n’ontpu être exploitées.

5.2.5. Données de la DRIRE

Les dossiers d’ICPE dont l’activité est terminée ne sont pas gardés mais envoyés auxArchives départementales. 102 dossiers y ont été retrouvés cotés, 1 083 W 3 à 1083 W 50.

5.2.6. Données des archives et bibliothèques municipales

En raison du faible nombre de sites recensés à partir des principales sourcesd’informations et des destructions d’archives anciennes, les recherches d’informationscomplémentaires se sont orientées vers les bibliothèques municipales des principales


50 BRGM/RP-52158-FR

villes du département susceptibles de conserver des archives. Trois d’entre elles ontpu fournir des informations :

- Région de Cherbourg :

Archives municipales de Cherbourg : 252 fiches.Bibliothèque municipale de Cherbourg : 50 fiches.

- Région de Mortain :Bibliothèque de Mortain : 10 fiches.Musée des moulins de la Sée à Brouain : 2 fiches.

- Région d’Avranches :Archives municipales d’Avranches : 36 fiches.

Au total 350 fiches supplémentaires ont pu être instruites. Les informations recueilliesdans les archives municipales (par exemple à Cherbourg) concernent les sites de laville mais aussi du reste de la Manche.

5.2.7. Synthèse des résultats des recherches d’archives

Le tableau 14 et la figure 9 donnent la répartition des fiches en fonction des sources :

Nature de l’information Nombre de fiches instruites

Lecture des cartes IGN 37

DRIRE 0

DRAC 0

Archives Départementales 769

Archives municipales de Cherbourg 252

Bibliothèques diverses 60

Archives municipales d’Avranches 36

Autres 48

Total des fiches produites 1202

Tabl. 14 - Manche : nombre de fiches instruites selon la provenance.


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Fig. 9 - Manche : synthèse du nombre de fiches instruites selon les sourcesd’informations.

5.3. CONSULTATIONS DES MAIRIES

Cette consultation concerne les communes ayant au moins un site recensé surleur territoire. Elle a pour but de compléter les informations brutes récoltées lors dudépouillement archives (Archives départementales et bibliothèques municipales).

L’enquête par courriers a été lancée en juin 2001, par l’intermédiaire de laPréfecture de la Manche à Saint-Lô. Elle a consisté à envoyer un questionnaire àchaque commune concernée accompagné de la liste des sites recensés de sonterritoire.

Le informations demandées portent principalement sur l’état d'activité du site (présenceou non d'une activité industrielle), l’état d'occupation actuel du site (encore en activité,en friche, réaménagé,...), la validité de l’adresse et la localisation sur carte urbaine sipossible.

Lors de cette consultation, les mairies ont pu ajouter les anciennes activitésindustrielles de la commune qui ne seraient pas dans l'Inventaire présenté, dans lamesure où elles font partie du cadre retenu de l’inventaire.

Le suivi des réponses s'est étalé sur un an avec relances par le BRGM par téléphone,courrier ou fax. En octobre 2001, le taux de retour était de l'ordre de 49%. Lesrelances effectuées fin 2001 et courant 2002 ont permis d’aboutir à un pourcentagefinal de réponses de 65 % des mairies interrogées (soit + 16 %). Le tableau de suivides retours des communes est joint en annexe 1.

Taux de réponses des mairies : 120 communes sur 184 (soit 65,2 %) ont fourni desréponses, correspondant à 830 sites (72,8 %) :- 5 mairies avec plus de 50 sites : Cherbourg (153 sites), Villedieu-les-Poêles (66 sites),

Coutances (63 sites), Avranches (52 sites), Carentan (52 sites). Les communes de

Archives municipales d'Avranches

3%

bibliothèques diverses5%

Cartes IGN3%

Archives municipales de Cherbourg

21%

Autres4%

Données hors préinventaire aux archives

départementales19%

Archives départementales de la manche

45%


52 BRGM/RP-52158-FR

Saint-Lô (90 sites) et Granville (61 sites) ont traité les informations mais n’ont pasrenvoyé de réponse ;

- 9 mairies avec plus de 10 sites et moins de 50 sites.

La qualité et la quantité des informations fournies sont très disparates car nombre desites ne sont plus connus par les services de la mairie. C'est ainsi que certainescommunes, considérées comme ayant répondues, ont en réalité informé qu'elles neconnaissaient pas la plupart des sites répertoriés. Une précision sur l'adresse asouvent été apportée mais très peu de communes ont joint un plan de localisation. Desmairies ont ajouté de nouveaux sites industriels non encore répertoriés, le plus souventencore en activité. Ils ont toutefois été saisis dans la base de données car la finalité deBASIAS est de conserver la mémoire des sites industriels, qu'ils soient en activité ounon. Les réponses des communes ont également permis de lever certaines ambiguïtésrelatives à certains doublons.


Les itinéraires de visites ont été réalisés en juillet 2002. La liste des communes visitéesest présentée dans le tableau de suivi de l’annexe 1. Il s’agit de renseigner les sites surleur état d'occupation actuel et leur localisation précise pour la plupart des communesn’ayant pas répondu à la consultation.

33 communes ont fait l’objet de visites dont 18 pour compléments : Saint-Lô,Coutances, Avranches, Villedieu-les-Poêles, Saint-Hilaire-du-Harcquet, Valognes etSourdeval pour les plus importantes (> 20 sites).

Plusieurs raisons peuvent expliquer l'impossibilité de retrouver certains sites :- précision sur la localisation (issue du dépouillement aux archives ou des réponses

communes) insuffisante ;- quartier totalement réaménagé avec disparition ou changement du nom de la rue ;- site trop ancien et inconnu de mémoire d'homme.

5.5. LOCALISATION ET GEOREFERENCEMENT DES SITES (COORDONNEESX ET Y)

La localisation des sites sur les cartes à 1/25 000e est nécessaire pour géoréférencerles sites, c’est-à-dire calculer les coordonnées Lambert, et croiser les différentescouches d’information à l’aide d’un Système d’Information Géographique (données surl’occupation du sol, l’environnement du site et le sous-sol au droit du site).

Deux cas sont possibles :- présence de plans suffisamment précis aux Archives départementales pour les

reporter sur cartes IGN au 1/25 000. Seuls 40 sites ont pu être localisés de cettefaçon ;

- plans et localisations fournis par les consultations des communes et par visitesrapides de terrain.


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Environ 400 sites sont repérés par une adresse précise indiquant la communed’implantation, la rue et son numéro sans plans de détail. Les autres sites n’ont pasd’adresse suffisamment précise.

Le géoréférencement passe tout d’abord par la transcription de ces sites sur un plande ville possédant le nom et les numéros de rue puis sur la carte IGN 1/25 000.

Cependant la localisation sur plans peut s’avérer difficile en raison des évolutions del’aménagement urbain au cours du temps (changements des noms et de numéros derue, destructions et reconstructions de quartiers, etc). La Manche à particulièrementsouffert des bombardements. Cherbourg, Carentan, Saint Hilaire, Saint-lô (surnommée« capitale des ruines ») furent détruits à différents niveaux. Même, si la reconstructiona suivi les grandes lignes de l’infrastructure d’avant guerre, des modifications de lavoirie sont notables. Le dépouillement des archives a permis néanmoins de recueillirles plans d’avant guerre pour Saint-Lô et Cherbourg. Le géoréférencement pour dessites présents avant guerre dans ces villes détruites nécessite donc une étapesupplémentaire : la retranscription des anciens plans de villes sur les nouveaux.

En résumé, sur les 1 139 sites contenus dans l'Inventaire, 844 sontgéoréférencés, soit 74 %.

5.6. INSTRUCTION DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX

Les sites concernés par la recherche de critères environnementaux sont :- les sites géoréférencés, donc localisés sur cartes ;- les sites qui ne sont plus « En activité » industrielle ;- les sites dont l'ancienne activité industrielle était parmi celles des groupes 1 et 2

(tableau SEI).

761 sites ont pu être ainsi renseignés.

On se reportera à la méthodologie d’acquisition des données de type environnemental(plus particulièrement sur la géologie et l’hydrogéologie des sites) décrite dans leschapitres 3.3 et 4.5.2 ci-avant.

Un total de 844 sites a ainsi pu être renseigné.

Contexte hydrogéologique de la Manche (cf. fig. 13)

Le département de la Manche possède une hydrogéologie relativement simple(B. Lemoine, Domaine des eaux souterraines de la Basse-Normandie et Agence del’eau Seine-Normandie, Réseaux d’eaux souterraines : suivi de la qualité des eauxsouterraines du bassin Seine-Normandie). 6 types d’aquifères y sont identifiés :


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•Aquifères du Primaire Schisto-gréseux et du Précambrien

Ils se localisent principalement au nord du Cotentin et au sud du département de laManche pour l'aquifère Primaire Schisto-gréseux et sur l'ensemble du départementpour l'aquifère du Précambrien c’est-à-dire dans les formations anciennes de l'èrePrimaire et du Précambrien affleurant. Ces aquifères constitués de grès, de schistes,de quartzites et de granites sont de type fissural. Ils sont généralement associés à desbassins versants hydrographiques de grands cours d'eau. Ils peuvent renfermer depetites nappes se développant à la faveur des zones d'altération de ces roches et dansles réseaux de fissures qui affecte la roche saine. Ces nappes sont libres, assezproches de la surface, de faible profondeur et les formations qui les abritent sont assezperméables (vitesse d'infiltration rapide).

• Aquifère libre du granite

Les réservoirs aquifères de ces terrains sont très limités et surtout localisés dans leszones d’altération (arènes). Ils sont en général libres (sauf pour quelques aquifères dugranite qui sont captifs), et soumis aux aléas climatiques annuels. Ces aquifères sontlocalisés principalement dans le sud du département par bandes longues mais peularges. Du fait de l’absence fréquente d’une protection d’horizons superficielsimperméables, ce sont des aquifères assez vulnérables.

• Aquifères des alluvions sablo-graveuleuses du Plio-quaternaire

Ces aquifères des alluvions du Plio-quaternaire localisé dans le centre Manche(bassins de Marchesieux et de Sainteny) possèdent des épaisseurs très importantes(80 à 100 m). Constitués de sédiments plus ou moins fins (limons, sables à graviers),provenant notamment de l’érosion des roches des amont de bassin (épisodes de l’èrequaternaire), il reposent sur un substratum qui peut être imperméable ou aquifère. Ilest protégé en surface en gande partie par les zone de marais. Du fait de l’importanteépaisseur (80 à 100 m) de ces alluvions, cet aquifère est bien protégé desquelconques pollutions, la qualité de l’eau est souvent très bonne, mais elle peutprésenter quelques problèmes de fer et de manganèse.

• Aquifère du Trias

Quand il est formé de galets ou de sables, le Trias contient des niveaux aquifèressitués dans l’est du Cotentin.

Ces niveaux aquifères parfois épais et productifs restent très hétérogènes. Ils peuventêtre de deux types :- libres, ils sont très vulnérables, si les galets sont majoritaires, dans ce cas la

pollution sera très rapide et transitera également très rapidement. Si les sables sontmajoritaires, ce qui est souvent le cas, la pollution se propagera plus lentement etles possibilités de décontamination seront plus difficiles ;

- captifs, ils sont protégés en surface par les horizons imperméables et saufanomalies géologiques de proximité, sont relativement peu vulnérables.


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• Aquifères des zones de marais et des cordons dunaires littoraux

Les zones dunaires de la côte ouest du Cotentin ont montré l’intérêt de certainsaquifères côtiers constitués de formations sablo-graveleuses récentes, pourl’alimentation en eau potable de collectivités déficitaires. Il s’agit alors d’une lame d’eaudouce peu épaisse (1 à 2 m), très superficiel et très vulnérable. Elles sont surtoutdéveloppées dans la partie inférieure des cours d'eau et constituent souvent de trèsbons aquifères libres de par leurs caractéristiques hydrogéologiques et leur fortealimentation. Elles sont parfois en relation avec des nappes de grande extension, ellescontribuent alors à assurer le drainage vers la rivière. Dans ce cas, elles sontalimentées par la nappe sous-jacente et par les échanges avec la rivière.

Ce type d’aquifère est peu protégé. Il est soumis à des teneurs en fer-manganèsesouvent élevés ainsi qu’a des teneurs en matières organiques.

5.7. RÉSULTATS DE L’INVENTAIRE : BILAN STATISTIQUE

5.7.1. Synthèse

Dans le département de la Manche, 1 139 sites répartis sur 184 communes ont aumoins un site recensé (cf. fig. 12).

Le tableau 15 fournit les statistiques concernant les nombres de sites BASIASgéoréférencés et de sites renseignés sur les données hydrogéologiques.

Le tableau 16 et la figure 10 présentent la répartition des sites par état d’activité.


184(602)


30,5

1139 sites recensés au cours de l’inventaire

844 sites géoréférencés (coordonnées x,y) 74,0

761 sites renseignés sur la vulnérabilité des nappeset captages

74,0

Tabl. 15 - Manche : statistiques sur le nombre de sites recensés.

État d'occupation actuel du site Nombre de sites Taux %En activité 215 18,8Mixte (partiellement en activité et partiellementréaménagé ou en friche) 1 0,1

Activité terminée 628 55,1État d’activité inconnu 296 26,0

Total 1 139 100

Tabl. 16 - Manche : statistiques l’état d’occupation des sites.


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Fig. 10 - Manche : nombre de sites recensés par état d’activité.


Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS(Nomenclature des Activités Françaises). Plusieurs installations ou activités différentesont pu se succéder ou coexister sur le même site, ce qui implique un nombre d'activitésNAF supérieur au nombre de sites. La répartition est la suivante, par ordred’importance :- 41,6 % de garages, ateliers mécaniques, stations services, D.L.I, stockages divers ;- 37,5 % d’industries mécaniques, métallurgiques, d’industries chimiques, du

caoutchouc et des plastiques ;- 16,1 % de manufactures textiles, filatures, de cuir, papier, imprimeries et travail du

bois ;- 4,8 % autres activités diverses (extractive, construction, énergie,…).

5.7.3 Répartition par groupes d’activités SEI (cf. fig. 11)

Les diverses activités sont réparties en trois groupes (cf. tabl. 1). Ces groupes d’activité,appelés « groupe SEI », sont classés en fonction de leur potentiel de pollution surl’environnement, selon l’ordre suivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3.

La majorité des 1 139 sites appartiennent au premier groupe SEI (468 sites, soit 41,1 %).Les activités des 2e et 3e groupes représentent respectivement 38,7 % (441 sites) et10,4 % (118 sites) ; enfin il reste 112 sites dont le groupe SEI n'est pas renseigné, soit9,8 %.

0

100

200

300

400

500

600

700

en activité activité terminée ne sait pas

nombre de sites


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Fig. 11 - Manche : répartition par groupes d'activité SEI en fonction de l'étatd'activité.


Les réaménagements concernent les sites à activité industrielle terminée. Les donnéesproviennent des réponses des mairies pour l’essentiel et des observations faites lorsdes visites sur place, quand les sites ont pu être retrouvés. On peut regrouper lesréaménagements en grandes catégories (tabl. 17).

Type de réaménagements Nombre desites

Taux %

Habitat 123 38,6Bureaux 15 4,7Commerces 124 38,9Récréatif, loisirs,sports 8 2,5Restauration 5 1,5Espaces verts, terrains agricoles 17 5,3Enseignement 2 0,6Santé, soins 7 2,2Dépots-stockages divers, parkings,infrastructures,…

10 3,1


Tabl. 17 - Manche : répartition des réaménagements par grandes catégories.

À noter que 60 sites ont été renseignés comme réaménagés par des activités detype industriel (entreprises diverses, artisanat, garages, ateliers mécaniques,…).

050

100150200250300350400450500

groupe 1 groupe 2 groupe 3

Non renseignéActivité terminée*En activité


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761 sites sont renseignés par les critères de vulnérabilité (codes 1, 3, 4) et 374par les critères d’ occupation actuelle (codes 1, 2, 4). 414 sites renseignés parles deux critères à la fois ont pu être soumis à la grille de tri par sommation descritères.

Concernant les sites à activités incluses dans les deux premiers groupes retenus,on peut retenir que :- 62 sites sont à moins d’1km de captages ;- 634 sites sont situés sur des aquifères vulnérables ;

- 178 sites sont dits à réaménagement sensible (habitat, zones récréatives, établissementsd’enseignement et de santé…) ;



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Fig. 12 - Carte de la Manche : densité des sites industriels BASIAS par communes.


60 BRGM/RP-52158-FR

Fig. 13 - Carte hydrogéologique simplifiée de la Manche et captages AEP.


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6. Département de l’Orne : travaux et résultats

6.1. RECHERCHE HISTORIQUE ET DÉPOUILLEMENT DES ARCHIVES

Les sources qui ont permis de fournir des informations utiles à l’inventaire sont lesArchives Départementales de l’Orne, la préfecture de l’Orne, la DRAC et l’inventaire duMEDD (BASOL). Les recherches en archives pour la période retenue (1850 à 1990)ont abouti à une base de 2183 fiches avant regroupements (tabl. 18).

Département de l’OrneFiches

regroupéesNouvelles fiches

saisies

Archives Départementales 416 1446

Préfecture 147 657

Fiches DRAC 54 66

Fiches BASOL 9 14

TOTAL 626 2183

Tabl. 18 - Orne : nombre de fiches suivant leurs sources d’informations.

6.1.1. Données de la DRAC

L'Inventaire du Patrimoine Industriel réalisé par le service Inventaire de la DRAC àpartir de 1989 est achevé pour le département de l’Orne. Celui-ci recense tous lesanciens sites industriels possédant encore des vestiges de leurs activités passées(bâtiments ou machines). Il est consultable dans les locaux de la DRAC, (dossierspapier contenant : historique, localisation sur cartes IGN à 1/25 000, plans des sitesindustriels, planches photographiques) et sur le site Internet du Ministère de la Culture(www.culture.fr, rubrique « Base de données – Documentation », Mérimée). Certainesactivités recensées par la DRAC n'ont pas été retenues pour l'IHR, comme les moulinsà farine, les fours à chaux, …

Un total de 120 fiches DRAC a été consulté. Sur cette base, il a été possible decréer 66 nouvelles fiches de site et de recouper 54 fiches avec des fichesBASIAS existantes, permettant de les compléter par des informations étoffées.

6.1.2. Archives Départementales de l’Orne

Le pré-inventaire a permis de sélectionner les cotes d’archives utiles pour ledépouillement :


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- série M : administration générale concernant les établissements dangereux,insalubres ou incommodes (dossiers commodo et incommodo) classés par activitéet par commune ;

- série O : administration communale ;- série S : travaux publics et transports ;- série Z : travaux publics et transports ;- série W : fonds contemporains, concernant principalement les dossiers

d'installations classées post 1940 et soumis à dérogation pour les dossiers demoins de 30 ans ;

- bibliographie thématique.

Certaines cotes d’archives W soumises à dérogation (environ 200 dossiers) ontnécessité une autorisation de consultation des Archives de France. L'exploitation desdossiers aux Archives Départementales a permis de remplir un total de 1 446 fichesde dépouillement. 416 fiches ont ensuite pu être recoupées et regroupées avec lesfiches des autres sources (Préfecture, DRAC,..).

6.1.3. Archives de la Préfecture de l’Orne

Le travail réalisé à la Préfecture, Bureau de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, a permisla création de 657 nouvelles fiches et la collecte d’informations complémentaires pourdes sites existants. 147 regroupements ont été réalisés.

Les archives de la Préfecture de l’Orne disponibles concernent les installationsclassées soumises à déclaration ou à autorisation. Le « registre de main courante »conservé par la Préfecture se présente sous forme de fiches sommaires classées parcommunes qui ne donnent que peu d’informations par site. Généralement seuls laraison sociale et le libellé d’activité sont renseignés, mais la chronologie des activitéset des exploitants successifs y figure. Par contre, aucun plan de localisation n’est jointà la fiche.

Les dates de référence prises en compte sont celles de l’arrêté préfectorald’autorisation ou du récépissé de déclaration. Elles ne correspondent pas toujours à ladate réelle de début d’activité. Il en est de même pour la date de fin d’activité.

6.1.4. Les données de BASOL

Les fiches « BASOL » sont extraites de la base de données consultable sur le sitedu ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement(http://.environnement.gouv.fr/basol). Celle-ci référence les sites et sols pollués oupotentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics. En ce qui concernel’étude du département de l’Orne, 23 fiches BASOL ont été trouvées. Neuf existaientdéjà mais elles ont permis de compléter les renseignements concernant certains sites.Grâce à ces fiches, il a été également possible de référencer 14 nouveaux sites.


BRGM/RP-52158-FR 63

6.2. REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITES

Après le dépouillement des archives, la rédaction de fiches et le regroupement desfiches « doublon », on obtient un total de 2 040 sites à saisir dans la base de donnéesBASIAS.

Un doublon correspond à deux ou plusieurs fiches rédigées concernant en réalité unemême adresse, donc le même site. En effet, au cours de son existence, une mêmeinstallation classée a pu faire l'objet de plusieurs déclarations ou demanded'autorisation (pour s'agrandir, pour ajouter une machine par exemple). Et cesnouvelles déclarations ne sont pas forcément situées dans le même dossier d'archives.Ainsi, lors du dépouillement, plusieurs fiches sont alors rédigées concernant le mêmesite industriel.

La procédure pour mettre en évidence ces doublons est le regroupement des fichespar commune puis par adresse. Cette méthode a évidemment des limites dues auxinformations hétérogènes contenues dans chaque fiche. En effet, certains dossiers nepossèdent que très peu d'indications concernant la localisation du site. Aussi, pourdeux fiches ayant le même exploitant et dont les dates d'exploitation restent malconnues, il est hasardeux de regrouper ces fiches comme doublon ; un déménagementau sein d'une même commune étant possible. Ce regroupement des données paradresse a permis d'éliminer un certain nombre de fiches.

Un second type de regroupement a pu être réalisé lorsque les dossiers consultés auxarchives contenaient un plan de localisation du site. Ainsi, quelques doublons ont puêtre éliminés après positionnement des sites sur les cartes IGN au 1/25 000.

D'autres doublons ont été mis en évidence au cours des tâches suivantes del'Inventaire.

6.3. SAISIE DES DONNÉES DANS LA BASE DE DONNÉES BASIAS

Une fois le regroupement des fiches papier réalisé, il est alors possible de saisir cesdonnées brutes issues des archives. À ce stade il s'agit essentiellement d'informationssur l'identification du site, son activité et sa localisation plus ou moins précise.

L'informatisation de ces données va permettre la sortie de tableaux qui serviront lorsdes enquêtes auprès des mairies et des Services déconcentrés de l'Etat, ainsi quepour les visites rapides de sites.

6.4. CONSULTATIONS DES MAIRIES

Cette consultation concerne les 260 communes (sur les 286 de l’Orne) ayant au moinsun site recensé sur leur territoire, soit 2 063 sites. Elle a pour but de compléter lesinformations brutes récoltées lors du dépouillement archives, en particulier :- état d'activité du site (présence ou non d'une activité industrielle) ;- précision sur son adresse (par localisation sur carte de préférence) ;


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- état d'occupation actuel du site (en friche, réaménagé1,...).

Il est aussi demandé, lors de cette consultation, d'ajouter les anciennes activitésindustrielles de la commune qui ne seraient pas dans l'Inventaire présenté.

Cette consultation a été lancée le 18 octobre 2001 par la Préfecture de l’Orne parenvoi d'un courrier à chaque commune concernée.

Des relances téléphoniques au cours de l’année 2002 ont permis d’obtenir un taux deréponses de 91,60 % environ des mairies interrogées (cf. tableau de l’annexe 1).

Il est à préciser que la qualité et la quantité des informations revenues sont trèsdisparates car nombre de sites ne sont plus connus par les services de la mairie. C'estainsi que certaines communes, considérées comme ayant répondues, ont en réalitéinformé qu'elles ne connaissaient pas la plupart des sites répertoriés. Une précision surl'adresse a souvent été apportée mais très peu de communes ont joint un plan delocalisation. Par contre beaucoup ont ajouté de nouveaux sites industriels non encorerépertoriés, mais ce sont des sites toujours en activité. Ils ont toutefois été saisis dansla base de données car la finalité de BASIAS est de conserver la mémoire des sitesindustriels, qu'ils soient en activité ou non. Les réponses des communes ont égalementpermis de lever certaines ambiguïtés relatives à certains doublons.


Les visites rapides ont été réalisées dans 24 communes en juillet 2002 pour compléterla localisation et l'état d'occupation actuel de certains sites (cf. tableau de l’annexe 1).

Les sites nécessitant des compléments d’informations sont ceux situés sur lescommunes n’ayant pas répondu à l’enquête ou celles qui n’avaient pas pu fournir derenseignements exploitables.

Préparation des circuits de visites

Elle a consisté à contacter la mairie pour prendre les rendez-vous pour les communesrelativement importantes. Les circuits sont préparés sur des cartes IGN 1/25 000 etplans de villes (par noms de rues) et les dossiers et fiches de sites sont préparés, enparticulier quand d’anciens plans ont été récupérés dans les archives. Ceux-ci sont eneffet une aide précieuse à la localisation des sites sur place.

Réalisation des visites

Au cours des visites rapides, on peut être amené à interroger directement les mairieset/ou leurs services cadastraux. Des habitants riverains interrogés lors des visitespeuvent aider à la localisation.

1 Le terme "réaménagé" signifie que l'emplacement actuel du site industriel est occupé par une activitéautre qu'industrielle (commerce, habitation, parc, ...) sans impliquer qu'une étude de sol a pu être réalisée.


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Les visites se limitent à identifier dans les rues la position du site par son adresse et deconstater « de visu » l’état du site : occupant actuel, type d’aménagement (habitation,commerce, friche, …). La localisation exacte sur plan permettra ensuite de calculer lescoordonnées. Elle a pu aussi être faite par repérage direct par capteur GPS.

Plusieurs raisons peuvent expliquer l'impossibilité de retrouver certains sites :- précision sur la localisation (issue du dépouillement aux archives ou des réponses

communes) insuffisante ;- disparition ou changement du nom de la rue ;- quartier totalement réaménagé ;- site trop ancien et inconnu de mémoire d'homme ;- agglomérations du département. Leur localisation a donc pu se faire rapidement.

6.6. RECHERCHE DES COORDONNÉES X, Y (GÉORÉFÉRENCEMENT)

La localisation des sites s'est effectuée selon trois approches :- présence de plans suffisamment précis aux Archives départementales ou à la

DRAC pour les reporter sur cartes IGN au 1/25 000 ;- informations fournies par les consultations des communes ;- visites de terrain : 101 sites localisés et 56 sites localisés dans les grandes avenues

des grandes agglomérations.

En résumé, sur les 2 040 sites contenus dans l'Inventaire, 1 010 sont localisés, soit49,50 %.

6.7. INSTRUCTION DES CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX

Les sites concernés par la recherche de critères environnementaux sont en général :- les sites géoréférencés, donc localisés sur cartes,- les sites qui ne sont plus « En activité » industrielle,- les sites classés dans les deux premiers groupes du SEI (1 et 2).

890 sites ont pu être ainsi renseignés..On se reportera à la méthodologie d’acquisition des données de type environnemental(plus particulièrement sur la géologie et l’hydrogéologie des sites) décrite dans les§ 3.3 et 4.5.2 ci-avant.

Contexte hydrogéologique de l’Orne (cf. fig. 17, p. 72)

On distingue deux bassins versant hydrographiques distincts séparés par une ligne departage des eaux Flers-Sées : celui de la Seine–Normandie au nord et celui de laLoire-Bretagne au sud. Les principaux cours d’eau du bassin de la Seine-Normandie


66 BRGM/RP-52158-FR

sont l’Orne, la Dives, la Touques, le Risle, l’Iton et l’Eure ; ceux de la Loire-Bretagnesont : l’Huisne, la Sarthe et la Mayenne.

Sur le plan hydrogéologique (B. Lemoine et al., les eaux souterraines en Basse-Normandie, 1990), le département de l’Orne est partagé en deux domaines biencontrastés et inégalement pourvus en eaux souterraines. Ce sont :- le domaine du Massif armoricain à l’ouest au substratum formé de roches schisto-

gréseuses, cristallines et métamorphiques ;- le domaine du Bassin parisien à l’est dont les couches sédimentaires se succèdent

du Jurassique au Crétacé constituant une série de zones à nappes libres.

Les formations aquifères appartenant à ces deux domaines hydrogélogiques etprésentes dans le département de l’Orne sont décrites ci-après.

Dans le domaine du massif ancien, on distingue :

- Les aquifères libres du socle

Ils correspondent aux granites d'altération, généralement très peu épais. Ces aquifèreslibres (sans protection d'horizon imperméable) sont vulnérable à la pollution qui peutse propager rapidement, du fait de la circulation des eaux entre les fissures. Sur le planqualitatif, la présence de fer et manganèse, dans des eaux souvent acides etagressives est due aussi bien aux terrains eux-mêmes qu'au mode d'exploitation desouvrages agricoles.

Sur le plan quantitatif, la production est relativement faible et très diffuse (5 à 10 m3/h).Cependant, c'est un très bon réservoir pour les zones fracturées voisines duPaléozoïque et du Protérozoïque .

- L’aquifère du Briovérien

C’est un aquifère généralement schisteux de faible productivité (5 à 10 m3/h).

Dans le domaine sédimentaire du Bassin parisien, on distingue :

- L’aquifère schisto - gréseux du Paléozoïque

C ‘est un aquifère productif lorsque la schistosité ou la fracturation est suffisante. Saproductivité est en moyenne de 15 à 30 m3/h. avec des exceptions de 50 à 60 m3/h.

- Les aquifères du Trias

Quand, il est formé de galet ou de sables, le trias contient des niveaux aquifères situésen bordure du Massif armoricain et dans les dépressions du relief résiduel dupaléozoïque. Ces niveaux aquifères peuvent être de deux types :- libres, ils sont très vulnérables, si les galets sont majoritaires, dans ce cas la pollution

sera très rapide et transitera également très rapidement. Inversement si les sables sontmajoritaires, la pollution se propagera plus lentement. Malheureusement, lespossibilités de décontamination seront plus difficiles .


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- captifs, ils sont protégés en surface par les horizons imperméables et sauf anomaliegéologique de proximité, ils sont moins vulnérables.

- Les aquifères du Jurassique. Ils sont constitués de :

- l’aquifère multicouche du Bajocien

Situé dans la formation de base Aalénien-Bajocien, c'est un aquifère avec denombreuses fissurations et une karstification plus importante près de la vallée del'Orne. Sur le plan qualitatif, cet aquifère est de très bonne qualité lorsqu'il est captif.Par contre, lorsqu'il est libre, il est très sensible à la pollution. Sur le plan quantitatif, saproductivité peu atteindre 100 m3/h lorsque l'aquifère n'est pas trop cloisonné par desstructures tectoniques. La recharge ou la vidange de la nappe dure 5 à 7 mois enmoyenne ;

- l’aquifère calcaire du Bathonien

C'est un aquifère discontinu dont la nappe est contenue dans le réseau des fissures ducalcaire. Cet aquifère modeste en superficie a sur le plan quantitatif une très bonneproductivité qui oscille entre 50 et 100 m3/h avec des pics pouvant atteindre 200 m3/h.Malheureusement, en raison des conditions géomorphologiques et hydrogéologiques,c'est un aquifère très vulnérable vis-à-vis de la pollution ;

- l’aquifère Oxfordien coraligène calcaire

C'est un aquifère qui peut être affleurant à sub-affleurant. Il est en grande partie captifdans l'Orne sous les couches imperméables du Callovo-Oxfordien. Sa productivité estmoyenne à importante de 10 à 50 m3/h, voire 100 à 200 m3/h., mais reste localisée ;

- l’aquifère du Callovo- Oxfordien

C'est un aquifère semi-captif, très peu productif. Il alimente par endroit les aquifèrescaptifs ou leur sert de protection.

- Les aquifères du Crétacé, qui se subdivisent en deux formations :

- l’aquifère Aptien-Albien

C’est un aquifère qui joue le rôle de couche imperméable pour les formations duCénomanien sus-jacentes notamment dans la commune de l’Aigle. Il est constitué parendroit de sable silteux, argileux, glaucaunieux ;

- l’aquifère du Cénomanien-Turonien

C’est un ensemble hydrogéologique constitué par un superposition de craie silteuse etglauconieuse, de sables siliceux et de craie argileuse. La craie cénomanienne estmoyennement fissurée au dessus des couches argilo-glauconieuses. Cet aquifère peutêtre continu ou discontinu et perché. Il est exploité par sources et par forages avec uneproductivité variable de 20 à 150 m3/h.


68 BRGM/RP-52158-FR

L’aquifère présente quelques problèmes de fer, les teneurs étant supérieur 0,2 mg/l defer (la norme européenne).

6.8. RÉSULTATS DE L’INVENTAIRE ET BILAN STATISTIQUE

Dans le département de l’Orne, 2 040 sites répartis sur 286 communes ont au moinsun site recensé (cf. fig. 16, p. 71).

Les tableaux 19 et 20 résument les résultats quantitatifs :


286(507)


56,4

2 040 sites recensés au cours de l’inventaire

1 010 sites géoréférencés (coordonnées x,y) 49,5

890 sites renseignés sur la vulnérabilité des nappeset captages

43,6

Tabl. 19 - Orne : statistiques sur le nombre de sites recensé.

Étatd'occupation actuel du site Nombre de sites Taux %En activité 526 25,8Mixte (partiellement en activité et partiellementréaménagé ou en friche) 11 0,5

Activité terminée 699 34,3Étatd’activité inconnu 804 39,4

Total 2 040 100

Tabl. 20 - Orne : statistiques sur l’état d’occupation des sites.

Fig. 14 - Orne : nombre des sites recensés en fonction de l'état d’activité.

0100200300400500600700800900

En activité Activité terminée Ne sait pas


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Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF adapté à BASIAS(Nomenclature des Activités Françaises). Plusieurs installations ou activités différentesont pu se succéder ou coexister sur le même site, ce qui entraîne un nombre d'activitésNAF supérieur au nombre de sites. La répartition est la suivante, par ordred’importance :- 48,4 % de garages, ateliers mécaniques, stations services, D.L.I, stockages divers ;- 31,5 % d’industries mécaniques, métallurgiques, d’industries chimiques, du

caoutchouc et des plastiques ;- 15,0 % de manufactures textiles, filatures, de cuir, papier, imprimeries et travail du

bois ;- 5,1 % d’autres activités diverses (extractive, construction, énergie,…).

6.8.2. Répartition par groupes d’activités SEI

Les diverses activités réparties en trois groupes appelés « groupe SEI » sont classésen fonction de leur dangerosité potentielle sur l’environnement, selon l’ordre de prioritésuivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3 (cf. tabl. 1).

718 sites, soit 35,16 % appartiennent au premier groupe. Les activités des 2e et 3e groupesreprésentent respectivement 8,92 % (182 sites) et 3,72 % (76 sites).

Fig. 15 - Orne : répartition par groupes d'activité SEI en fonction de l'état d'activité.

0100200300400500600700800900

1000

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Non renseignéActivité terminéeEn activité


70 BRGM/RP-52158-FR


Les réaménagements concernent les sites à activité industrielle terminée. Les donnéesproviennent des réponses des mairies pour l’essentiel et des observations faites lorsdes visites sur place, quand les sites ont pu être retrouvés. On peut regrouper lesréaménagements en grandes catégories (tabl. 21).

Type de réaménagements Nombre de sites Taux %Habitat 181 61,6Bureaux 7 2,4Commerces 47 16,0Récréatif, loisirs,sports 10 3,4Restauration 2 0,7Espaces verts, terrains agricoles 12 4,1Enseignement 2 0,7Santé, soins 4 1,4Dépots-stockages divers, parkings,infrastructures,…

21 7,1


Tabl. 21 - Orne : répartition des réaménagements par grandes catégories.

À noter que 14 sites ont été renseignés comme réaménagés par des activités de typeindustriel (entreprises diverses, artisanat, garages, ateliers mécaniques,…).



890 sites sont renseignés par les critères de vulnérabilité (codes 1, 3, 4) et 290 par lescritères d’ occupation actuelle (codes 1, 2, 4). 247 sites renseignés par les deuxcritères à la fois ont pu être soumis à la grille de tri par sommation des critères.

Concernant les sites à activités incluses dans les deux premiers groupes retenus, onpeut retenir que :- 201 sites sont à moins d’1 km d’un captage,- 407 sites sont situés sur des aquifères vulnérables,

- 147 sites sont dits à réaménagement sensible (habitat, zones récréatives, établissementsd’enseignement et de santé…),



BRGM/RP-52158-FR 71

Fig. 16 - Carte de l’Orne : densité de sites industriels BASIAS par communes.

Fig.

16

- Car

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site

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BA

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es.


72 BRGM/RP-52158-FR

Fig. 17 - Carte hydrogéologique simplifiée de l’Orne et captages AEP.

Fig.

17

- Car

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ydro

géol

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impl

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de

l’Orn

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EP.


BRGM/RP-52158-FR 73

7. Conclusion

’inventaire d’anciens sites industriels de Basse-Normandie (IHR) s’est déroulé de1995 à 2003. Il a été réalisé par le Service Géologique Régional du BRGM et

cofinancé par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, l’ADEME et le Conseil régional deBasse-Normandie. Un comité de pilotage constitué de la DRIRE et des partenairesfinanciers a décidé du cadrage de l’IHR, validé la méthodologie et les résultats et définiles modalités de diffusion.

Un total de 5 542 sites réparti dans 837 communes de Basse-Normandie a étéengrangé dans la base de données BASIAS. 3636 d’entre eux (65,6 %) ont pu êtrelocalisés et géoréférencés (fig. 18).

Dans le Calvados, sur les 2 363 sites recensés répartis dans 367 communes, 1 077ne sont plus en activité industrielle (réaménagés ou non) et 567 sont encore enactivité. Sur les 712 restants, leur état actuel n’est pas connu. Les activités dites dupremier groupe (potentiellement les plus polluantes) sont dominantes (62 %).

Dans la Manche, sur les 1 139 sites identifiés dans 184 communes, la répartition estla suivante : plus de la moitié (629 sites), n’est plus en activité ; 215 sites sont encoreen activité et 296 ne sont pas renseignés. Les activités du premier groupe et dudeuxième groupe y sont également distribuées. Le nombre de sites nettement moinsimportant que dans les autres départements est lié à la pauvreté des archives, cellesd’avant 1944 ayant été détruites.

Dans l’Orne, les 2 040 sites recensés dans 286 communes se distribuent de la façonsuivante : 700 à activité terminée, 536 en activité et 804 sans informations sur l’étatd’activité(malgré un bon retour des mairies). Les activités du premier groupe y sontdominantes comme dans le Calvados (63 %).

La base de données BASIAS de Basse-Normandie contient l’ensemble des résultatsde l’inventaire achevé fin 2002. L’application et sa notice d’utilisation sont fournies avecle rapport aux partenaires cofinanceurs de l’inventaire. Construite dans un cadre pré-défini (période, types d’activités retenus,…), cette base ne peut être exhaustive. Elleest valide à la date de sa réalisation et a pour vocation à être rectifiée (droit CNIL),mise à jour et complétée régulièrement à la demande des utilisateurs (public,collectivités, administrations, industriels,…).

Les données sont par ailleurs mises à disposition publique auprès des préfectures etdes mairies ainsi que sur le site internet BASIAS selon la procédure définie dansl’arrêté ministériel du 10 décembre 1998 et ses circulaires d’application.

BASIAS représente donc la mémoire industrielle des activités industrielles de la régionBasse-Normandie entre la fin du 19e siècle et 1990, terminées ou non et réaménagéesou non. BASIAS transposable dans un Système d’Information Géographique (SIG)peut constituer un outil d’aide à la décision pour tout projet de réaménagement. Desclassements en fonction de différents critères simples basés sur la sensibilité desréaménagements et sur la vulnérabilité des eaux souterraines sont proposés dansBASIAS à titre indicatif.

L


74 BRGM/RP-52158-FR

Fig. 18 - Organigramme synthétisant les résultats statistiques de Basse-Normandie.


BRGM/RP-52158-FR 75

Bibliographie

Quelques sources documentaires sur les IHR

Rapports d’avancement BRGM sur l’IHR de Basse-Normandie :

Inventaire historique régional des anciens sites industriels et activités de service (IHR),région de Basse-Normandie, rapport d’avancement de l’année 2000 - RapportBRGM R 50870, février 2001.

Inventaire historique régional des anciens sites industriels (Basse-Normandie), étatd’avancement au 31 juillet 1998 - Rapport BRGM R 40278, 1999.

Inventaire des données relatives aux activités industrielles aux 19ème et 20ème siècledans le département du Calvados - Rapport d’étape BRGM R 39208, décembre1996.

Inventaire historique régional des anciens sites industriels (Basse-Normandie), état au31 décembre 1994. Service géologique régional de Basse-Normandie. RapportBRGM R 38315, mars 1995.

Pré-inventaires des cotes d’archives départementales pour le Calvados, l’Orne et laManche – pas de références (BRGM et CNRS-CRESAL).

Rapports généraux sur les IHR :

Mise en liaison BASIAS-BASOL : examen de la compatibilité des bases de données –Rapport BRGM/RP-52159-FR, février 2003.

Suivi des inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels (année 2001) -Rapport BRGM/RP 50557-FR, décembre 2001.

Notice de l’application informatique BASIAS v2.0, - Rapport BRGM/RP-51148-FR,septembre 2001.

Suivi des inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels (année 1999) :principes, réalisation et diffusion - Rapport BRGM R 40822, décembre 1999.

Inventaire d'anciens sites industriels, guide méthodologique version 1996. ADEME,février 1997.

Autres documents utilisés pour les critères environnementaux :

Carte hydrogéologique du département du Calvados – échelle 1/100 000, Pascaud P.et al (1991) – Editions BRGM

Codification des Systèmes aquifères du bassin Seine-Normandie, Agence de l’Eau,version v1– rapport BRGM/RP-50440-FR, octobre 2000.

Notices des cartes géologiques 1/50 000 de Basse-Normandie – Editions BRGM.

Schémas départementaux des carrières en Basse-Normandie.


76 BRGM/RP-52158-FR

AbréviationsADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AEP Alimentation en Eau PotableAPPB Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

ASENORED Association des Entreprises bas-Normandes pour le Respect de l’Environnement et leDéveloppement

BARPI Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (du service de l’environnementindustriel du MATE, voir ci-dessous)

BASIAS Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service

BPSE Bureau de la Pollution des Sols et de l'Eau (du service de l’environnement industriel du MATE, voir ci-dessous).

BRGM Bureau de Recherches Géologiques et MinièresBSS Banque de données du Sous-Sol (BRGM)CNIL Commission Nationale Informatique et LibertésCR Conseil régional

CNRS Centre National de la Recherche ScientifiqueCRCI Chambre Régionale de Commerce et d’IndustrieCSIC Chambre Syndicale des Industries Chimiques

CT / DEFIS Centre Thématique Déchets - Friches Industrielles – Sols pollués (devenu en 1998 ledépartement sols déchets environnement du service minier national du BRGM)

DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la ForêtDDASS Direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales

DDE Direction Départementale de l’EquipementDRAC Direction Régionale des Affaires CulturellesDRE Direction Régionale de l’Equipement

DIREN Direction Régionale de l’EnvironnementDRIRE Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement

DLI Dépôt de Liquides Inflammables (le plus souvent, hydrocarbures)DPPR Direction de la Prévention des Pollutions et des RisquesEGP Edition Géographique Professionnelles

EPBS Etablissement Public de la Basse SeineGDF Gaz de FranceICPE Installation Classée pour la Protection de l’EnvironnementIGN Institut Géographique NationalIHR Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service

MATE Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’EnvironnementMENV Ministère de l’Environnement (ancien nom du ministère chargé de l’environnementMEFI Ministère de l’Economie, des Finances et de l’IndustrieNAF Nomenclature des Activités FrançaisesSDIS Service Départemental d’Incendie et de SecoursSEI Service de l’Environnement IndustrielSIC Site d’importance communautaireSIG Système d’Information Géographique

SPPPI Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des rIsquesSRIC Structure Régionale d’Information et de ConcertationUPDS Union des Professionnels de la Dépollution des SolsZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFFZones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique.

ZNIEFF type I = secteurs ponctuels caractérisés par leur intérêt biologique remarquable.ZNIEFF type II = grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités

biologiques importantes.ZPS Zone de Protection Spéciale


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ANNEXE 1

Enquête mairies : tableau de bord(classement par départements et communes)


78 BRGM/RP-52158-FR


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CALVADOS (14)

Enquête mairies lancée en avril 2000

Commune Nombre desites

Retoursmairie

Visites Date visites

ABLON 4ACQUEVILLE 1 ouiAIRAN 1 ouiAMAYE-SUR-ORNE 1 ouiAMAYE-SUR-SEULLES 1 ouiAMBLIE 1AMFREVILLE 3ANCTOVILLE 1 ouiANGUERNY 1ANISY 1 ouiANNEBAULT 3 ouiARGANCHY 1 ouiARGENCES 9ARROMANCHES-LES-BAINS 1 ouiASNELLES 3AUBERVILLE 2 ouiAUBIGNY 3 ouiAUDRIEU 1AUNAY-SUR-ODON 18 ouiAUQUAINVILLE 1LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE 1AUVILLARS 1AVENAY 1 ouiBALLEROY 5BARBERY 2 ouiBARON-SUR-ODON 2 ouiBASSENEVILLE 1 ouiBAVENT 7BAYEUX 67 ouiBEAUMAIS 1 ouiBEAUMONT-EN-AUGE 1BELLENGREVILLE 7BENERVILLE-SUR-MER 1 ouiBENOUVILLE 5 ouiLE BENY-BOCAGE 4BERNESQ 2 ouiBERNIERES-D'AILLY 2BERNIERES-SUR-MER 2 ouiBIEVILLE-BEUVILLE 1 ouiBEUVILLERS 13 ouiBILLY 1 ouiBISSIERES 1 ouiBLAINVILLE-SUR-ORNE 13 ouiBLANGY-LE-CHATEAU 3 ouiBLONVILLE-SUR-MER 5 ouiLA BOISSIERE 1 ouiBONNEBOSQ 2 ouiBONNEVILLE-LA-LOUVET 2 ouiBONNOEIL 1 oui


80 BRGM/RP-52158-FR

BOUGY 1 ouiBOULON 2 ouiBOURGUEBUS 6 ouiBRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE 5BRETTEVILLE-SUR-DIVES 2 ouiBRETTEVILLE-SUR-LAIZE 7 ouiBRETTEVILLE-SUR-ODON 19 oui

LE BREUIL-EN-AUGE 11 ouiLE BREUIL-EN-BESSIN 6BREVILLE 1 ouiCABOURG 22 ouiCAEN 347 oui août-01CAGNY 9CAHAGNES 1 ouiLA CAINE 2 ouiCAIRON 2 oui 19/12/2001LA CAMBE 5CAMBREMER 3 ouiCAMPEAUX 2CANAPVILLE 1 ouiCARCAGNY 2 ouiCARPIQUET 41 oui août-01CARVILLE 2 ouiCASTILLY 1 ouiCAUMONT-L'EVENTE 11 ouiCAUMONT-SUR-ORNE 1CAUVICOURT 1 ouiCESNY-BOIS-HALBOUT 4 ouiCHAMP-DU-BOULT 2 ouiLA CHAPELLE-YVON 4CHEFFREVILLE-TONNENCOURT 1 ouiCHEUX 2 ouiCHICHEBOVILLE 2 ouiCHOUAIN 1 ouiCLECY 9 ouiCLEVILLE 1 ouiCLINCHAMPS-SUR-ORNE 2 ouiCOLLEVILLE-MONTGOMERY 2 ouiCOLOMBELLES 15 ouiCOLOMBIERES 1 ouiCOLOMBY-SUR-THAON 1 ouiCONDE-SUR-NOIREAU 54 oui oui 14/06/2002CONTEVILLE 1 ouiCOQUAINVILLIERS 3 ouiCORBON 2 ouiCORMELLES-LE-ROYAL 14 ouiCOUDRAY-RABUT 3 ouiCOULVAIN 1 ouiCOURCY 1COURSEULLES-SUR-MER 9 oui 19/12/2001COURSON 1 ouiCOURTONNE-LES-DEUX-EGLISES 2 ouiCREULLY 6 ouiCREVECOEUR-EN-AUGE 6 ouiCRICQUEVILLE-EN-AUGE 1


BRGM/RP-52158-FR 81

CRICQUEVILLE-EN-BESSIN 1 ouiCROCY 1 ouiCROISILLES 2CROUAY 1 ouiCUVERVILLE 1 ouiDAMBLAINVILLE 1 ouiDANESTAL 1DEAUVILLE 46 oui 13/12/2001DEMOUVILLE 5 ouiDIVES-SUR-MER 24 ouiDOUVRES-LA-DELIVRANDE 11 oui 19/12/2001DOZULE 6 ouiEMIEVILLE 1EPRON 1 ouiEQUEMAUVILLE 2 ouiESCOVILLE 1 ouiESQUAY-NOTRE-DAME 1ESQUAY-SUR-SEULLES 2 ouiETERVILLE 1 ouiETOUVY 1 ouiEVRECY 4 ouiFALAISE 52 oui oui 14/06/2002FERVAQUES 2 ouiFEUGUEROLLES-BULLY 4 ouiFLEURY-SUR-ORNE 20 ouiLA FOLLETIERE-ABENON 1 ouiFONTAINE-ETOUPEFOUR 1 ouiFONTENAY-LE-MARMION 4FONTENAY-LE-PESNEL 2FOURCHES 1 ouiFRENOUVILLE 2 ouiLE FRESNE-CAMILLY 1 oui

FRESNE-LA-MERE 1 ouiFRESNEY-LE-PUCEUX 2 ouiFRIARDEL 4 ouiGARCELLES-SECQUEVILLE 1 ouiLE GAST 6 ouiGIBERVILLE 25 ouiGLOS 8 ouiGONNEVILLE-SUR-HONFLEUR 4GONNEVILLE-SUR-MER 1 ouiGOUPILLIERES 1 ouiGOUVIX 1GRAINVILLE-LANGANNERIE 2 ouiGRANDCAMP-MAISY 10 oui 12/06/2002GRANGUES 1 ouiLA GRAVERIE 2 ouiGRAYE-SUR-MER 4GRENTHEVILLE 6 ouiHERMANVILLE-SUR-MER 3HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 30 ouiHEROUVILLETTE 1 ouiHIEVILLE 1LA HOGUETTE 1 ouiHONFLEUR 69 oui oui 11/06/2002


82 BRGM/RP-52158-FR

L'HOTELLERIE 1HOULGATE 7 oui 06/06/2002HUBERT-FOLIE 2 ouiIFS 8ISIGNY-SUR-MER 14 oui 12/06/2002JORT 1 oui

JUAYE-MONDAYE 2JURQUES 3 ouiLAIZE-LA-VILLE 1 ouiLANDELLES-ET-COUPIGNY 2LESSARD-ET-LE-CHENE 1 ouiLINGEVRES 1 ouiLION-SUR-MER 4 ouiLISIEUX 119 oui août-01LISORES 1 ouiLE MOLAY-LITTRY 16 ouiLIVAROT 23 oui oui 13/06/2002LIVRY 2 ouiLONGUES-SUR-MER 3LOUVIGNY 2 ouiLUC-SUR-MER 2 ouiMAGNY-EN-BESSIN 1 ouiMAGNY-LA-CAMPAGNE 1 ouiMAISONCELLES-LA-JOURDAN 3 ouiMAIZIERES 1 ouiMAROLLES 1MARTIGNY-SUR-L'ANTE 1 ouiMATHIEU 2 ouiMAY-SUR-ORNE 7 ouiMERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE 3MERY-CORBON 2LE MESNIL-AUZOUF 1 ouiLE MESNIL-BACLEY 1 ouiLE MESNIL-DURAND 1 ouiLE MESNIL-MAUGER 4LE MESNIL-SIMON 1LE MESNIL-SUR-BLANGY 1 ouiLE MESNIL-VILLEMENT 4 ouiMEULLES 2MEZIDON-CANON 17 oui oui 13/06/2002MONCEAUX-EN-BESSIN 1 ouiMONDEVILLE 61 oui août-01MONTCHAMP 2 ouiMONTCHAUVET 3 ouiMONTREUIL-EN-AUGE 1 ouiMONTVIETTE 1 ouiMORTEAUX-COULIBOEUF 3MOSLES 1 ouiMOUEN 6 ouiMOULINES 1 ouiMOULT 11LES MOUTIERS-EN-AUGE 1 ouiLES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 2 ouiMOYAUX 8 ouiNEUILLY-LA-FORET 3 oui


BRGM/RP-52158-FR 83

NORON-L'ABBAYE 1NORON-LA-POTERIE 2NOTRE-DAME-DE-COURSON 2 ouiNOYERS-BOCAGE 3 ouiORBEC 33 oui oui 13/06/2002OSMANVILLE 2OUILLY-DU-HOULEY 1 ouiOUILLY-LE-TESSON 1OUILLY-LE-VICOMTE 2OUISTREHAM 32 oui 12/12/2001PENNEDEPIE 1PERIERS-EN-AUGE 1 ouiPERRIERES 5 ouiPERTHEVILLE-NERS 1 ouiPETIVILLE 1 ouiPIERREFITTE-EN-CINGLAIS 1 ouiPLANQUERY 2 ouiLE PLESSIS-GRIMOULT 1PLUMETOT 1 ouiLA POMMERAYE 1 ouiPONT-FARCY 8PONT-L'EVEQUE 28 oui 11/06/2002PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN 14 ouiPOTIGNY 4LE PRE-D'AUGE 1PROUSSY 1 ouiPUTOT-EN-AUGE 1 ouiBIEVILLE-QUETIEVILLE 3 ouiQUETTEVILLE 1RANCHY 1 ouiRANVILLE 6

REUX 2 ouiREVIERS 1 ouiLA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR 10 ouiROCQUANCOURT 2 ouiROTS 7 ouiROUCAMPS 1 ouiROUVRES 2 ouiRYES 1 ouiSAINT-ANDRE-SUR-ORNE 5 ouiSAINT-ARNOULT 2 ouiSAINT-AUBIN-D'ARQUENAY 2 ouiSAINT-AUBIN-SUR-MER 6 ouiSAINT-BENOIT-D'HEBERTOT 1SAINT-CHARLES-DE-PERCY 1 ouiSAINT-COME-DE-FRESNE 1 ouiSAINT-CONTEST 3 ouiSAINT-CYR-DU-RONCERAY 2SAINT-DENIS-DE-MERE 7 ouiSAINT-DESIR 1 ouiSAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY 1SAINT-GATIEN-DES-BOIS 4 ouiSAINT-GERMAIN-D'ECTOT 1 ouiSAINT-GERMAIN-DE-LIVET 2SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE-LA-LANDE-VAUMONT

9 oui


84 BRGM/RP-52158-FR

SAINT-GERMAIN-DU-CRIOULT 2SAINT-GERMAIN-DU-PERT 3 ouiSAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE 3SAINT-GERMAIN-LANGOT 1 ouiSAINT-GERMAIN-LE-VASSON 3SAINTE-HONORINE-DES-PERTES 1SAINTE-HONORINE-DU-FAY 2 ouiSAINT-HYMER 3 ouiSAINT-JEAN-DE-LIVET 1 ouiSAINT-JEAN-DES-ESSARTIERS 1SAINT-JEAN-LE-BLANC 1SAINT-JULIEN-LE-FAUCON 2 ouiSAINT-LAURENT-DE-CONDEL 4 ouiSAINT-LOUP-DE-FRIBOIS 1 ouiSAINT-LOUP-HORS 1 ouiSAINT-MANVIEU-NORREY 9 ouiSAINTE-MARGUERITE-D'ELLE 2 ouiSAINTE-MARIE-LAUMONT 2SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU 1SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 3SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE

5 oui

SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY 1 ouiSAINT-MARTIN-DE-FONTENAY 8L'OUDON 1SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE 4

SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC 3 ouiSAINT-MARTIN-DES-BESACES 10 oui 14/06/2002SAINT-MARTIN-DES-ENTREES 6 ouiSAINT-MARTIN-DON 1SAINT-OUEN-DES-BESACES 1 ouiSAINT-PAIR 1 ouiSAINT-PAUL-DU-VERNAY 1 ouiSAINT-PIERRE-CANIVET 7 ouiSAINT-PIERRE-DU-BU 2 ouiSAINT-PIERRE-LA-VIEILLE 1 ouiSAINT-PIERRE-SUR-DIVES 24 oui 18/12/2001SAINT-REMY 12 oui oui 14/06/2002SAINT-SEVER-CALVADOS 8 ouiSAINT-SYLVAIN 2SAINT-VIGOR-LE-GRAND 15 ouiSALLENELLES 1SANNERVILLE 5 ouiSAONNET 2 ouiSASSY 2 ouiSEPT-VENTS 1 ouiSOLIERS 4 ouiSOMMERVIEU 1 ouiSOUMONT-SAINT-QUENTIN 12 ouiSUBLES 2 ouiSURVILLE 1 ouiTHAON 2 oui 19/12/2001THURY-HARCOURT 9 ouiTILLY-SUR-SEULLES 3 ouiTORTEVAL-QUESNAY 1 ouiTOUFFREVILLE 4 oui


BRGM/RP-52158-FR 85

TOUQUES 12 ouiTOUR-EN-BESSIN 1 ouiTOURGEVILLE 5 ouiTOURNEBU 1 ouiLE TOURNEUR 1 ouiTOURVILLE-SUR-ODON 1 ouiTRACY-BOCAGE 1 ouiTREVIERES 2 ouiTROARN 4LE TRONQUAY 3 ouiTROUVILLE-SUR-MER 17 oui 06/06/2002TRUTTEMER-LE-GRAND 1 ouiURVILLE 3 ouiUSSY 1 ouiVARAVILLE 3 oui

VASSY 5VAUBADON 2 ouiVAUCELLES 1 ouiVAUDRY 2 ouiVAUVILLE 1 ouiVENDEUVRE 4 ouiVERSAINVILLE 1 ouiVERSON 5 ouiVER-SUR-MER 1 ouiLA VESPIERE 4VIERVILLE-SUR-MER 1 ouiVIESSOIX 2 ouiVIEUX 1 ouiVIEUX-FUME 1 ouiVIGNATS 5 ouiVILLERS-BOCAGE 17 ouiVILLERS-SUR-MER 10 oui oui 06/06/2002VILLERVILLE 2LA VILLETTE 1VILLY-BOCAGE 5 ouiVIMONT 3 ouiVIRE 100 oui 21 et 22/02/2002VOUILLY 2 ouiPONT-D'OUILLY 5 oui


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MANCHE (50)

Enquête mairies lancée en juin 2001Commune Nombre de

sitesRéponse

mairieVisite Date visite

AGNEAUX 8 non oui 16/07/2002AGON-COUTAINVILLE 8 non oui 18/07/2002AIREL 4 ouiAUVERS 1 ouiAVRANCHES 52 oui oui 23/07/2002BARENTON 3 oui oui 22/07/2002BARFLEUR 3 oui oui 19/07/2002BARNEVILLE-CARTERET 4 non oui 19/07/2002BAUPTE 1 ouiBEAUCHAMPS 1 ouiBEAUFICEL 1 nonBEAUMONT 5 ouiBERIGNY 1 nonBION 2 ouiBRECEY 9 ouiBREHAL 3 ouiBRETTEVILLE 1 nonBRETTEVILLE-SUR-AY 2 ouiBREVANDS 1 ouiBREVILLE-SUR-MER 1 ouiBRICQUEBEC 4 non oui 19/07/2002BRICQUEBOSQ 1 ouiBRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE 2 ouiBRICQUEVILLE-SUR-MER 1 nonBROUAINS 3 oui oui 22/07/2002BUAIS 1 nonCAMBERNON 1 ouiCANISY 3 nonCARANTILLY 1 ouiCARENTAN 52 ouiCARQUEBUT 1 ouiCAVIGNY 2 nonCERENCES 5 ouiCERISY-LA-FORET 9 oui oui 18/07/2002CHAULIEU 1 nonCHERBOURG 153 ouiCONDE-SUR-VIRE 1 ouiCOUDEVILLE 2 oui oui 23/07/2002COUTANCES 63 oui oui 18/07/2002COUTANCES 2 ouiCREANCES 2 ouiCUVES 1 nonDIGULLEVILLE 2 nonDOMJEAN 1 oui


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DONVILLE-LES-BAINS 7 ouiDUCEY 8 ouiEMONDEVILLE 1 ouiEQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE 18 ouiFERMANVILLE 2 ouiFLAMANVILLE 2 ouiFLEURY 1 ouiFOLLIGNY 1 ouiGAVRAY 6 ouiGENETS 1 nonGER 1 ouiGIEVILLE 2 ouiGLATIGNY 2 ouiGOURFALEUR 1 nonGOUVILLE-SUR-MER 3 non oui 18/07/2002GRANVILLE 61 nonGRATOT 1 ouiGUEHEBERT 1 ouiHAMBYE 1 nonHEAUVILLE 1 nonHUSSON 1 nonISIGNY-LE-BUAT 4 ouiLA BALEINE 1 nonLA BARRE-DE-SEMILLY 1 ouiLA FEUILLIE 2 ouiLA GLACERIE 3 ouiLA HAYE-DU-PUITS 17 ouiLA HAYE-PESNEL 5 ouiLA MEAUFFE 4 non oui 16/07/2002LE DEZERT 1 ouiLE GRAND-CELLAND 1 ouiLE HAM 1 nonLE MESNIL-ROGUES 1 ouiLE TEILLEUL 3 ouiLE THEIL 1 nonLE VAL-SAINT-PERE 5 ouiLES VEYS 1 ouiLESSAY 5 non oui 17/07/2002LIEUSAINT 1 nonLINGREVILLE 3 ouiLOLIF 1 ouiMARCHESIEUX 1 nonMARCILLY 1 ouiMARIGNY 6 nonMARTIGNY 1 ouiMAUPERTUIS 1 nonMONTAIGU-LES-BOIS 1 nonMONTANEL 1 nonMONTEBOURG 3 oui oui 24/07/2002MONTMARTIN-EN-GRAIGNES 1 ouiMONTMARTIN-SUR-MER 1 nonMONTREUIL-SUR-LOZON 1 non


88 BRGM/RP-52158-FR

MOON-SUR-ELLE 1 ouiMORTAIN 9 ouiMOYON 1 ouiNICORPS 1 ouiOCTEVILLE 9 oui oui 19/07/2002ORVAL 3 nonPARIGNY 3 ouiPERCY 14 oui oui 24/07/2002PERIERS 19 non oui 17/07/2002PICAUVILLE 1 nonPIROU 1 ouiPONT-HEBERT 4 oui oui 16/07/2002PONTORSON 14 oui oui 23/07/2002PORTBAIL 7 non oui 19/07/2002PRECEY 1 nonQUETTREVILLE-SUR-SIENNE 3 ouiREMILLY-SUR-LOZON 3 oui oui 17/07/2002ROMAGNY 5 non oui 22/07/2002RONCEY 1 ouiROUFFIGNY 1 nonSAINT-AMAND 3 ouiSAINT-ANDRE-DE-L'EPINE 1 nonSAINT-BRICE-DE-LANDELLES 4 ouiSAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE 4 ouiSAINTE-CECILE 1 ouiSAINTE-MERE-EGLISE 3 nonSAINT-FROMOND 7 ouiSAINT-GEORGES-D'ELLE 1 ouiSAINT-GEORGES-D'ELLE 1 nonSAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD 1 ouiSAINT-GERMAIN-SUR-AY 1 ouiSAINT-GILLES 1 nonSAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET 46 oui oui 23/07/2002SAINT-HILAIRE-PETITVILLE 3 oui oui 19/07/2002SAINT-JAMES 6 nonSAINT-JEAN-DE-DAYE 1 ouiSAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE 1 nonSAINT-JEAN-DES-CHAMPS 1 nonSAINT-LO 90 non oui 16/07/2002SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 1 ouiSAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE 1 ouiSAINT-PAIR-SUR-MER 3 ouiSAINT-PIERRE-DE-COUTANCES 1 ouiSAINT-PIERRE-DE-SEMILLY 1 nonSAINT-PIERRE-EGLISE 5 ouiSAINT-POIS 1 ouiSAINT-SAMSON-DE-BONFOSSE 1 ouiSAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 11 ouiSAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES 1 ouiSAINT-SYMPHORIEN-LE-VALOIS 1 nonSAINT-VAAST-LA-HOUGUE 5 ouiSOTTEVAST 1 oui


BRGM/RP-52158-FR 89

SOURDEVAL 26 oui oui 22/07/2002SURTAINVILLE 1 ouiTANIS 1 ouiTESSY-SUR-VIRE 6 oui oui 24/07/2002TEURTHEVILLE-HAGUE 1 ouiTOLLEVAST 1 ouiTORIGNI-SUR-VIRE 20 ouiTOURLAVILLE 35 ouiVAINS 1 ouiVALOGNES 27 non oui 19/07/2002VENGEONS 1 ouiVILLEDIEU-LES-POELES 66 oui oui 22/07/2002VIREY 1 non


90 BRGM/RP-52158-FR

ORNE (61)

Enquête mairies lancée en octobre 2001

Commune Nombre desites

Réponsemairie

Visite Date visite

ALENCON 187 oui oui 20/06/2002 et24/06/2002

ALMENECHES 5 ouiANCEINS 1 nonANTOIGNY 1 nonARGENTAN 104 oui oui 19/06/2002ATHIS-DE-L'ORNE 26 oui oui 03/07/2002AUBE 19 ouiAUBUSSON 1 ouiAUGUAISE 1 ouiAUNOU-LE-FAUCON 2 ouiAUNOU-SUR-ORNE 1 nonAUTHEUIL 1 ouiAVRILLY 1 ouiBAGNOLES-DE-L'ORNE 10 ouiLA BAROCHE-SOUS-LUCE 5 ouiBAZOCHES-AU-HOULME 2 ouiBAZOCHES-SUR-HOENE 6 ouiBEAUCHENE 4 ouiBEAUFAI 2 ouiBEAULANDAIS 1 ouiBEAUVAIN 1 ouiBELFONDS 1 ouiBELLEME 27 oui oui 24/06/2002BELLOU-EN-HOULME 4 ouiBELLOU-LE-TRICHARD 1 ouiBELLOU-SUR-HUISNE 3 ouiBERD'HUIS 4 ouiBERJOU 1 ouiBOISSY-MAUGIS 3 ouiBONSMOULINS 1 nonBOUCE 10 oui oui 08/07/2002LE BOURG-SAINT-LEONARD 2 ouiBRETONCELLES 7 ouiBRIEUX 1 ouiBRIOUZE 14 ouiCAHAN 3 nonCALIGNY 8 ouiCANAPVILLE 11 oui oui 04/07/2002LA CARNEILLE 4 ouiCARROUGES 18 oui oui 04/07/2002CEAUCE 10 ouiLE CERCUEIL 1 ouiCERISE 6 ouiCERISY-BELLE-ETOILE 1 ouiCETON 15 ouiCHAILLOUE 5 non


BRGM/RP-52158-FR 91

CHAMBOIS 3 ouiLE CHAMP-DE-LA-PIERRE 2 ouiCHAMPS 2 ouiCHAMPSECRET 11 oui oui 04/07/2002CHANDAI 9 ouiCHANU 11 ouiLA CHAPELLE-AU-MOINE 2 ouiLA CHAPELLE-D'ANDAINE 8 nonLA CHAPELLE-MONTLIGEON 3 ouiLA CHAPELLE-PRES-SEES 2 ouiLA CHAPELLE-SOUEF 2 ouiLE CHATEAU-D'ALMENECHES 1 ouiLE CHATELLIER 1 ouiCHEMILLI 1 ouiCHENEDOUIT 1 ouiCIRAL 2 ouiCOLOMBIERS 1 ouiCOLONARD-CORUBERT 2 ouiCONDEAU 3 ouiCONDE-SUR-HUISNE 5 nonCONDE-SUR-SARTHE 15 ouiCOULIMER 2 ouiCOULONCES 1 ouiCOULONGES-LES-SABLONS 1 ouiCOULONGES-SUR-SARTHE 6 ouiCOURGEON 1 ouiCOURTOMER 6 ouiCOUTERNE 13 ouiCRAMENIL 1 ouiCROISILLES 1 ouiCROUTTES 1 ouiCRULAI 3 ouiCUISSAI 2 ouiDAMIGNI 10 ouiDANCE 1 ouiDOMFRONT 51 oui oui 02/07/2002DOMPIERRE 4 ouiDORCEAU 2 ouiECHALOU 1 ouiECHAUFFOUR 9 ouiECOUCHE 13 oui oui 08/07/2002EPERRAIS 1 ouiESSAY 6 ouiEXMES 2 ouiFAVEROLLES 1 ouiFEL 1 ouiLA FERRIERE-AUX-ETANGS 13 ouiLA FERRIERE-BOCHARD 1 ouiLA FERTE-FRENEL 11 ouiLA FERTE-MACE 80 oui oui 04/07/2002FLERS 193 oui oui 01/07/2002FLEURE 1 ouiFONTENAI-SUR-ORNE 3 nonFRANCHEVILLE 2 ouiFRENES 2 oui


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LA FRESNAYE-AU-SAUVAGE 1 ouiGACE 30 ouiGAPREE 2 ouiGAUVILLE 1 ouiGIEL-COURTEILLES 1 ouiGLOS-LA-FERRIERE 1 ouiGODISSON 1 ouiLA GONFRIERE 2 ouiGOULET 1 ouiLE GUE-DE-LA-CHAINE 3 ouiHABLOVILLE 3 ouiHALEINE 4 ouiLA HAUTE-CHAPELLE 9 ouiHAUTERIVE 3 ouiHELOUP 1 ouiHEUGON 2 ouiL'HOME-CHAMONDOT 1 ouiIGE 2 ouiIRAI 4 ouiJOUE-DU-BOIS 4 ouiJOUE-DU-PLAIN 1 nonJUVIGNY-SOUS-ANDAINE 4 ouiLALACELLE 1 ouiL'AIGLE 120 oui oui 04/07/2002LA LANDE-PATRY 8 ouiLANDIGOU 2 ouiLANDISACQ 3 ouiLARCHAMP 4 ouiLIVAIE 4 ouiLONGNY-AU-PERCHE 25 ouiLONGUENOE 1 ouiLONLAY-L'ABBAYE 2 ouiLONRAI 2 ouiLOUVIERES-EN-AUGE 1 ouiMACE 1 ouiLA MADELEINE-BOUVET 3 ouiMAGNY-LE-DESERT 6 ouiMAISON-MAUGIS 1 ouiMALE 7 ouiMALETABLE 1 ouiMANTILLY 3 ouiMARCEI 3 nonMARCHAINVILLE 2 ouiMAUVES-SUR-HUISNE 7 ouiLE MELE-SUR-SARTHE 12 oui oui 20/06/2002LE MENIL-DE-BRIOUZE 1 ouiMENIL-HUBERT-EN-EXMES 1 ouiMENIL-HUBERT-SUR-ORNE 1 ouiLES MENUS 1 ouiLE MERLERAULT 14 oui oui 08/07/2002MERRI 2 ouiLA MESNIERE 1 ouiMESSEI 7 ouiMONCEAUX 2 ouiMONCY 1 non


BRGM/RP-52158-FR 93

MONNAI 2 ouiMONTABARD 2 ouiMONTCHEVREL 4 nonMONTGAROULT 1 ouiMONTILLY-SUR-NOIREAU 3 ouiMONTMERREI 2 ouiMONTREUIL-AU-HOULME 2 ouiMONTSECRET 3 ouiMORTAGNE-AU-PERCHE 45 oui oui 24/06/2002MORTREE 9 ouiLA MOTTE-FOUQUET 1 ouiMOULINS-LA-MARCHE 7 nonMOULINS-SUR-ORNE 1 ouiMOUTIERS-AU-PERCHE 3 ouiNECY 2 ouiNEUILLY-SUR-EURE 4 ouiNOCE 4 ouiNONANT-LE-PIN 5 ouiNORMANDEL 1 ouiOCCAGNES 1 ouiORIGNY-LE-ROUX 2 ouiPACE 2 ouiPASSAIS 7 ouiPERROU 1 nonPERVENCHERES 3 ouiLE PIN-AU-HARAS 1 ouiLE PIN-LA-GARENNE 3 nonPOINTEL 1 ouiPONTCHARDON 6 nonPUTANGES-PONT-ECREPIN 14 ouiRABODANGES 3 ouiRADON 3 ouiRAI 18 ouiRANDONNAI 23 oui oui 08/07/2002RANES 10 ouiREMALARD 15 ouiLE RENOUARD 1 ouiRESENLIEU 1 ouiREVEILLON 1 ouiLA ROCHE-MABILE 4 nonRONFEUGERAI 1 ouiLES ROTOURS 1 ouiROUELLE 1 ouiLA ROUGE 4 ouiROUPERROUX 2 ouiSAI 2 ouiSAINT-AGNAN-SUR-ERRE 2 ouiSAINT-AGNAN-SUR-SARTHE 1 ouiSAINT-ANDRE-DE-MESSEI 3 ouiSAINT-BOMER-LES-FORGES 5 ouiSAINT-CLAIR-DE-HALOUZE 7 ouiSAINT-CORNIER-DES-LANDES 2 ouiSAINT-DENIS-SUR-SARTHON 7 ouiSAINT-DIDIER-SOUS-ECOUVES 1 ouiSAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS 3 non


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SAINT-FRAIMBAULT 1 ouiSAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE 17 oui oui 04/07/2002SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ 2 ouiSAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS 36 oui oui 02/07/2002SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE 2 ouiSAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 13 ouiSAINT-GERVAIS-DU-PERRON 1 nonSAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 7 ouiSAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 9 ouiSAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE 5 ouiSAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME 2 ouiSAINT-JEAN-DE-LA-FORET 1 ouiSAINT-JOUIN-DE-BLAVOU 1 nonSAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 5 ouiSAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE 17 ouiSAINT-LOYER-DES-CHAMPS 1 ouiSAINT-MARD-DE-RENO 4 ouiSAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES 1 ouiSAINT-MARS-D'EGRENNE 3 ouiLES ASPRES 1 ouiSAINT-MARTIN-D'ECUBLEI 3 ouiSAINT-MARTIN-DES-PEZERITS 1 ouiSAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME 8 ouiSAINT-MARTIN-L'AIGUILLON 1 nonSAINT-MAURICE-DU-DESERT 4 ouiSAINT-MAURICE-LES-CHARENCEY 4 ouiSAINT-MAURICE-SUR-HUISNE 1 ouiSAINT-MICHEL-DES-ANDAINES 2 ouiSAINT-MICHEL-TUBOEUF 5 ouiSAINT-NICOLAS-DES-BOIS 1 ouiSAINT-OUEN-SUR-ITON 4 ouiSAINT-PATRICE-DU-DESERT 3 nonSAINT-PHILBERT-SUR-ORNE 1 ouiSAINT-PIERRE-D'ENTREMONT 5 ouiSAINT-PIERRE-DES-LOGES 3 ouiSAINT-PIERRE-DU-REGARD 15 oui oui 03/07/2002SAINT-PIERRE-LA-RIVIERE 1 nonSAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 3 ouiSAINT-SULPICE-SUR-RISLE 31 ouiSAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES 1 ouiSAINT-VICTOR-DE-RENO 6 ouiLE SAP 10 ouiLE SAP-ANDRE 2 nonSARCEAUX 1 ouiLA SAUVAGERE 5 ouiSEES 28 oui oui 20/06/2002SEGRIE-FONTAINE 2 ouiLA SELLE-LA-FORGE 5 ouiSEPT-FORGES 2 ouiSERIGNY 2 ouiSEVRAI 4 ouiSOLIGNY-LA-TRAPPE 4 ouiSURE 1 nonTANVILLE 2 ouiTESSE-LA-MADELEINE 3 non


BRGM/RP-52158-FR 95

LE THEIL 6 ouiTICHEVILLE 2 ouiTINCHEBRAY 46 oui oui 01/07/2002TORCHAMP 3 ouiTOUQUETTES 3 ouiLES TOURAILLES 1 ouiTOUROUVRE 17 ouiTRUN 14 oui oui 20/06/2002UROU-ET-CRENNES 5 ouiVALFRAMBERT 3 ouiLES VENTES-DE-BOURSE 1 ouiLA VENTROUZE 2 ouiVERRIERES 2 ouiVIEUX-PONT 2 ouiVILLEDIEU-LES-BAILLEUL 1 ouiVILLERS-EN-OUCHE 1 ouiVILLIERS-SOUS-MORTAGNE 2 ouiVIMOUTIERS 49 oui oui 19/06/2002VINGT-HANAPS 4 ouiVITRAI-SOUS-LAIGLE 1 oui


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ANNEXE 2

Lexique des codes NAF de BASIAS etcorrélations avec les groupes SEI


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DÉTAIL DU LEXIQUE 17 RELATIF AUX CODES NAF DES ACTIVITÉSADAPTÉ À BASIAS ET CORRÉLATION ENTRE LES CODES NAF(MODIFIÉS) ET LES GROUPES D'ACTIVITÉ DÉFINIS PAR LE SEI

(EXTRAIT NOTICE BASIAS)

Remarques préliminaires

1. SUR LE LEXIQUE « ACTIVITÉS » (CODE NAF MODIFIÉ) UTILISÉ DANS LABASE DE DONNÉES BASIAS

→ De nombreux chapitres des codes NAF originels (F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q)traitant plutôt de commerce, de petits métiers ou d'activités de services collectifs ouindividuels n'ont pas été repris (ou que très partiellement) dans le lexique n° 17 deBASIAS. Parmi ces chapitres, seules les activités pouvant être une installation classéepour la protection de l'Environnement soumise à déclaration ou à autorisation, oupouvant éventuellement constituer un risque potentiel ou être à l'origine de pollutions,ont été retenues (ainsi que leur code NAF modifié associé) et regroupées dans unchapitre s'intitulant « activités de services collectifs ou personnels ».

→ Les activités des codes NAF modifiés retenus dans ce lexique n° 17 ont étécomplétées par quelques précisions pour le rendre plus facilement exploitable, ainsique par des activités qui, initialement, n'y figuraient pas. Tous ces rajouts apparaissenten italique par rapport aux codes NAF originels.

→ Lors de la saisie, il faut aussi considérer que lorsqu'il y a « fabrication » ou« utilisation » d'un produit, il y a forcement « stockage ».

→ Lors des IHR les activités des groupes 1 et 2 du SEI sont généralement retenues,ainsi que certains sites d'activités du groupe 3 dès lors qu'ils ont une installation(dépôt, stockage, DLI) qui se rapporte aux groupes précédents. Il est important denoter les différentes installations et activités d'un site pour bien appréhender sonévolution. Lorsque la localisation d'un site du groupe 3 aura été établie, ces donnéesdevront cependant être conservées.

→ À la demande de l'ANDRA, il est aussi recommandé de retenir les sitespotentiellement radiologiques quel que soit le groupe SEI de l'activité générique.

2. SUR LES CORRÉLATIONS ENTRE LES CODES NAF ET LES GROUPESD'ACTIVITE DEFINIS PAR LE SEI

→ Chaque site industriel est défini par au moins une activité pendant une périodedonnée, ou par des activités différentes qui se sont succédées au fil du temps.

Il est nécessaire de rappeler qu'un site industriel peut avoir plusieurs installations,comme par exemple, un atelier de peinture, un quai de déchargement, une cuve à fuel,un entrepôt de solvants, un stockage de déchets, etc., chacune participant à uneactivité générale du site. Il faut donc garder à l'esprit cette notion « d'installation »


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différente de la notion « d'activité » qui les englobe toutes et qui est associée à uneadresse.

Chacune des activités du site, unique ou multiples au fil du temps sur un même lieu,est consignée dans BASIAS sous la forme d'un des codes d'activité (cf.. lexique n° 17)dont la quasi totalité correspond à des activités, mais dont certains, parmi ceuxrajoutés, correspondent à des installations participant à l'activité générale du siteconcerné.

Pour établir la corrélation entre une activité et le groupe (1er, 2e, ou 3e) défini par le SEI,trois cas peuvent se présenter pour chaque activité pratiquée sur le site (points 1, 2 et 3) :

1 - soit la raison sociale exprime clairement l'activité dominante du site industrielconsidéré, comme par exemple, « la tannerie de l'ouest » ou « cokerie X », dansces cas le code NAF à associer au site et le groupe d'activité correspondant sontévidents, respectivement DC19.1/groupe 1 et DF23.1/groupe 1 ;

2 - soit la raison sociale est un terme elliptique qui donne peu de précision sur lesdiverses installations du site, parmi lesquelles certaines pourraient présenter unrisque pour les personnes ou l'environnement, comme par exemple « Société detissage X », dans ces cas le site sera codé de la façon suivante, soitDB17.2/groupe 3 à défaut de précisions sur les diverses installations, soitDB17.3/groupe 1 si le dossier mentionne la présence d'un atelier de teinture destissus sur ce même site industriel ;

3 - soit la raison sociale est peu explicite, comme par exemple « Société Tartempionet Fils », dans ces cas, qui s'apparentent au précédent, et à défaut d'autresprécisions sur l'activité générale, le site sera codé en fonction de celles desinstallations, signalées sur ce même site, qui présentent le plus de risque. Si lasociété considérée ne fait, par exemple, que du commerce de véhicules, elle seracodée G50.1/groupe 3, mais si elle a aussi un atelier de carrosserie et peintureelle sera codée alors G50.2b/groupe 2, ou si elle a de surcroît une ou des pompespour distribuer du carburant comme une station service, elle sera codéeG50.5/groupe 1.

→ Quelques codes NAF présentés dans le lexique n° 17 de BASIAS correspondent àdes installations, dont certaines notamment transformateur/code E40.1d et D.L.I./codeZ3 sont quasiment présentes sur tous les sites industriels et même dans de nombreuximmeubles non industriel. Considérer toutes ces installations en groupe 1 rendrait laméthode de sélection des sites trop peu sélective.

On pourrait donc envisager, a priori, de retenir les bases suivantes, lesquellesprésentent cependant un biais et devront, de ce fait, être soumises à la réflexion et àl'approbation du comité de pilotage régional :- pour les transformateurs, c'est le groupe de l'activité dominante du site concerné qui

sera pris en compte. Pour les rares cas où la fonction du site est uniquement latransformation du courant à haute tension (accumulation de plusieurstransformateurs), le groupe 1 pourrait être envisagé ;

- pour les DLI présents sur un site dont l'activité est floue ou non connue, le groupe 1pourrait être attribué, par application du principe de précaution, pour tous lesstockages > ou = à 10 m3 (volume de stockage généralement retenu comme seuil


100 BRGM/RP-52158-FR

minimal pour prendre en compte le site dans l'inventaire, lors du cadrage del'opération par les comités de pilotage) ;

- le groupe 1 est aussi à retenir pour tous les distributeurs d'hydrocarbures, à causedes problèmes posés par la pérennité des égouttures, quelle que soit la capacité destockage de la station service ;

- pour les DLI, quel que soient leurs volumes, présents sur un site dont l'activitégénérale est connue, cette activité sera codifiée selon le code NAF approprié et legroupe SEI correspondant, ainsi que le code et le groupe SEI 1 se rapportant auDLI. Il sera alors nécessaire de préciser, si possible, dans le chapitre « produit » letype de liquide inflammable concerné et le volume de stockage en une ou plusieurscuves si tant est que ces informations sont consignées dans les dossiers d'archivesconsultés ;

- pour les pressings de quartier, s'ils sont retenus par le comité de pilotage de l'IHR,le code d'activité à utiliser, selon le code NAF modifié, sera : O93.0.

Il faut rappeler que ces principes doivent être confirmés ou précisés par lecomité de pilotage régional.

GROUPE 1

* Installations de recyclage, de valorisation et d'élimination de déchets industriels spéciaux.* Production et/ou stockages (associés ou non à l'activité de production) des industries de la

chimie, de la pétrochimie, de la carbochimie, de la pharmacie et de la parapharmacie, desphytosanitaires, des pesticides, de l'extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification,la cokéfaction et la transformation de la houille.

* Dépôts d'hydrocarbures et stations-service.* Industries de la métallurgie et fonderie de métaux non-ferreux, de la sidérurgie primaire des

métaux ferreux (cokerie, agglomération de houille, haut fourneau, aciéries à oxygène,...) etdu traitement de surface.

* Activités d'ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois.* Activités de cristallerie et de céramique.* Imprimerie et papeterie

GROUPE 2

* Centrales thermiques (charbon, fuel).* Sidérurgie secondaire (four à arc électrique,...) des métaux non-ferreux, transformation de

l'acier (laminage, emboutissage,...) industries mécaniques et ateliers d'entretien ou demaintenance.

GROUPE 3

* Autres activités (exemple : agricoles, agro-alimentaires, confection de vêtement, four àchaux...)Non retenues dans l’IHR

Tabl. 1 - Groupes d’activités (liste de la note du SEI, 1996).


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Menu principal du code NAF modifié

A. Agriculture, Chasse, SylvicultureB. Pêche, AquacultureC. Industrie extractive (mine, carrière, sablière, argilière, gypse, sels...)D. Industrie manufacturière

DA. Industries agricoles et alimentairesDB. Industries textiles et habillement (et corde)DC. Industries du cuir et de la chaussureDD. Travail du bois et fabrication d'articles en boisDE. Travail du papier et carton/Édition, imprimerieDF. Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires, et sources radioactivesDG. Industrie chimiqueDH. Industrie du caoutchouc et des plastiques (PVC, polystyrène,...)DI. Fabrication et préparation d'autres produits minéraux non métalliques

(pierre, verre, céramique, terre cuite, ciment, plâtre, chaux, soufre,enrobés, réfractaires...)

DJ. Métallurgie et travail des métaux (dont traitements de surface, traitementélectrolytique ; mécanique générale)

DK. Fabrication de machines et équipements (constructions mécaniques detous types y compris armes) et munitions

DL. Fabrication d'équipements électriques (y compris piles et accumulateurs) ouélectroniques

DM. Fabrication de matériel de transportDN. Autres industries manufacturières (dont récupération et régénération :

chiffonniers, ferrailleurs)E. Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz,

d'eau, et de chaleur (y compris compression, réfrigération, soufflerie)→ Activités de services collectifs ou individuels (forage, commerce, garage,

station service, transports, laboratoire d'analyse, assainissement, déchets,DLI, stockages divers)F. Métiers de la constructionG. Commerces, réparations (autos, machines diverses, articles domestiques...)I. Transports, communications (air, terre, eau)K. Immobilier, locations, services aux entreprisesN. Santé, action socialeO. Services collectifs, sociaux ou personnelZ. Autres activités ou installations collectives ou privées



NAF Libellé Groupe SEI/Explications

A. AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE01. AGRICULTURE, CHASSE, SERVICES ANNEXES01.1 Culture (légumes, céréales, fruits, fleurs, pépinières) 301.1g Viticulture 301.2 Élevage 301.3 Culture et élevage associés 301.4 Services annexes à l'agriculture (coopérative agricole, entrepôt de

produits agricoles : stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) 101.5 Chasse 302. SYLVICULTURE, EXPLOITATION FORESTIÈRE,

SERVICES ANNEXES 3B. PÊCHE, AQUACULTURE05.0a Pêche 305.0c Pisciculture, aquaculture, conchyliculture 3C. INDUSTRIES EXTRACTIVESCA. EXTRACTION DE PRODUITS ÉNERGÉTIQUES10. EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE10.1 Extraction et agglomération de la houille 110.1a Extraction mais sans agglomération (cf.. 10.1b) de la houille 310.1b Agglomération de la houille (utilisation de brai) 110.2 Extraction et agglomération du lignite 310.3 Extraction et agglomération de la tourbe 311. EXTRACTION D'HYDROCARBURES ; SERVICES ANNEXES11.1 Extraction d'hydrocarbures (concession minière d'exploitation du

pétrole et forage) 111.2 Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures (bassin, boue... ) 1

souhaité par l'ANDRA12. EXTRACTION DE MINERAIS D'URANIUM 1

souhaité par l'ANDRACB. EXTRACTION DE PRODUITS NON ÉNERGÉTIQUES13. EXTRACTION DE MINERAIS MÉTALLIQUES13.1 Extraction de minerais de fer 313.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux 114. AUTRES INDUSTRIES EXTRACTIVES14.1 Extraction de pierres (voir aussi DI.26.7) 314.1a Extraction de pierres pour la construction 314.1c Extraction de calcaire industriel et de craie 314.1d Extraction de gypse 114.1e Extraction d'ardoise 314.2 Extraction de sables et d'argiles 314.2a Production de sables et de granulats 3

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA14.3 Extraction de minéraux pour l'industrie chimique (ex : soufre,

sulfate, baryum,... ) et d'engrais naturels (phosphate, potasse) 1




14.4 Production de sel 314.5 Activités extractives n.c.a. ?/selon produit14.6 Extraction d'amiante 1D. INDUSTRIES MANUFACTURIÈRESDA. INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES15. INDUSTRIES ALIMENTAIRES 315.1 Industrie des viandes, de la charcuterie et des os

(dégraissage, dépôt, équarrissage) 315.2 Industrie du poisson 315.3 Industrie des fruits et légumes (y compris jus de fruits et de légumes) 315.4 Industrie des corps gras (huile végétale et animale, y compris

fonderie de suif), hors huile minérale (cf.. DF.23.2) 315.5 Industrie laitière (y compris glaces et sorbets) 315.6 Travail des grains (farine) ; fabrication de produits amylacés 315.7 Fabrication d'aliments pour animaux 315.8 Autres industries alimentaires (pain, chocolat, bonbons, pâte, café,

condiments, diététique, ...) 315.9 Industrie des boissons (autres que jus de fruits et de légumes) 315.9x Production de boissons alcooliques distillées et liqueurs 315.9y Production de vin, cidre et bière 315.9z Industrie des eaux et des boissons rafraîchissantes 316. INDUSTRIE DU TABAC 3DB. INDUSTRIE TEXTILE ET HABILLEMENT17. INDUSTRIE TEXTILE17.1 Filature, peignage, pelotonnage 317.2 Tissage 317.3 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) 117.4 Fabrication d'articles textiles 317.5 Autres industries textiles (synthétique ou naturel : tapis,

moquette, corde, filet, coton, ouate, ...) 317.6 Fabrication d'étoffes à maille 318. INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES FOURRURES18.1 Fabrication de vêtements en cuir 318.2 Fabrication de vêtements en textile 318.3 Industrie des fourrures 3DC. INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE19.1 Apprêt et tannage des cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie,

peaux vertes ou bleues) 119.2 Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie 319.3 Fabrication de chaussures 3




DD. TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS20.1 Sciage, rabotage, imprégnation du bois20.1a Sciage et rabotage du bois 320.1b Imprégnation du bois (fongicides, vernis, insecticides) 120.2 Fabrication de panneaux de bois (aggloméré, contre-plaqué, ...) 320.3 Fabrication de charpentes et de menuiseries 320.4 Fabrication d'emballages en bois 320.5 Fabrication d'objets divers en bois ou liège, et vannerie 3DE. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON ; ÉDITION ET IMPRIMERIE21. INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON21.1 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton 1

Fabrication d'articles en papier ou en carton (papier peint,toilette, emballage, ...) 3

22. EDITION, IMPRIMERIE, REPRODUCTION22.1 Edition (livres, revues, journaux, ...) 322.2 Imprimerie (y compris reliure, photogravure,...) 122.3 Reproduction d'enregistrements (vidéo, son, informatique)

sans fabrication des supports (bandes, disques : cf.24.6j) 3DF. COKÉFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIES NUCLÉAIRES

ET SOURCES RADIOACTIVES23.1 Cokéfaction (cokerie, distillation de goudron,

traitement des eaux ammoniacales) 123.2 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou

stockage d'huile minérales 123.3 Elaboration et transformation de matières nucléaires 3

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA23.4 Utilisation de sources radioactives et stockage de

substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) 3

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRADG. INDUSTRIE CHIMIQUE 124.1 Industrie chimique de base 124.1a Fabrication de gaz industriels 124.1c Fabrication de colorants, de pigments et d'encres 124.1e Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 124.1g Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 124.1j Fabrication de produits azotés et d'engrais 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA24.1l Fabrication de matières plastiques de base 124.1n Fabrication de caoutchouc synthétique 124.1o Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai 124.2 Fabrication et/ou stockage de produits agrochimiques

(phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...) 1




24.3 Fabrication et/ou stockage de peintures, vernis ou solvants 124.4 Industrie pharmaceutique et laboratoire de recherche 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA24.5 Fabrication de savons, de parfums et de produits d'entretien 124.5a Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 124.5c Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 124.6 Fabrication d'autres produits chimiques 124.6a Fabrication de produits explosifs et inflammables

(allumettes, feux d'artifice, poudre,...) 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA24.6c Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques,

gomme, mastic, 124.6e Fabrication d'huiles essentielles 124.6g Fabrication de produits chimiques pour la photographie 124.6j Fabrication, dépôt et retraitement de supports de données

(bandes, disques, film.) 124.6l Fabrication de produits chimiques à usage industriel 124.7 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 1DH. INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES 125.1 Industrie du caoutchouc (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs

et rechapage, ...) 125.2 Fabrication, transformation et/ou dépôt des matières

plastiques (PVC, polystyrène,...) 1DI. FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES26.1 Fabrication de verre et d'articles en verre et atelier d'argenture

(miroir, cristal, fibre de verre, laine de roche) 126.2 Fabrication de produits céramiques (domestique,

sanitaire, isolant, réfractaire, faïence, porcelaine) 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA26.3 Fabrication de carreaux en céramique 126.4 Fabrication de tuiles et briques et de produits divers en terre

cuite (tuilerie, poterie, briqueterie) 326.5 Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton, ...) 326.6 Fabrication d'ouvrages en ciment, béton ou en

plâtre ; de mortier 326.7 Travail de la pierre (taille, concassage, criblage, polissage) 326.8 Fabrication et préparation de produits minéraux divers 3

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA26.8a Fabrication de produits abrasifs 3

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA




26.8d Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron,pour les routes par exemple) 1

26.8e Fabrication et trituration du soufre ; fabrication de mèchessoufrées 1

26.8f Fabrication, utilisation et stockage d'amiante et de produitsamiantés (Fibrociment.) 1

DJ. MÉTALLURGIE ET TRAVAIL DES MÉTAUX27. MÉTALLURGIE27.1 Sidérurgie 127.2 Fabrication de tubes 127.3 Première transformation de l'acier (profilage,

laminage, tréfilage, étirage) 1Production de métaux non ferreux (broyage et traitement des minerais) 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA27.4a Production de métaux précieux 127.4c Production d'aluminium 127.4d Première transformation de l'aluminium 127.4f Production de plomb, de zinc ou d'étain 127.4g Première transformation du plomb, du zinc ou de l'étain 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA27.4j Production de cuivre 127.4k Première transformation du cuivre 127.4m Métallurgie des autres métaux non ferreux 127.5 Fonderie 127.5a Fonderie de fonte 127.5c Fonderie d'acier 127.5e Fonderie de métaux légers 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA27.5g Fonderie d'autres métaux non ferreux 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA28. TRAVAIL DES MÉTAUX (CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES)28.1 Fabrication d'éléments en métal pour la construction

(portes, poutres, grillage, treillage...) 228.2 Fabrication de réservoirs métalliques (pour gaz ou

liquide) et de chaudières pour le chauffage central 228.3 Chaudronnerie, tonnellerie 228.4 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage,

matriçage, découpage ; métallurgie des poudres 228.5 Traitement des métaux ; mécanique générale




28.5a Traitement et revêtement des métaux (traitements de surface, sablage etmétallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA28.5c Décolletage 128.5d Mécanique générale 228.6 Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie

(serrures, ferrures, clous, ...) 228.7 Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages

métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...) 2DK. FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS (CONSTRUCTIONS

MÉCANIQUES)29.1 Fabrication d'équipements mécaniques (pompe, moteur, turbine,

compresseur, robinets, organe mécanique de transmission) 229.2 Fabrication de machines d'usage général (fours, brûleurs,

ascenseurs, levage, bascules, frigos, ventilateurs... ) 229.3 Fabrication de machines agricoles (tracteurs... ) et réparation 229.4 Fabrication de machines-outils (à métaux, à bois, portatives

à moteur incorporé, de soudage) 229.5 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique (à préciser) 229.6 Fabrication d'armes et de munitions 129.7 Fabrication d'appareils domestiques (électriques ou non) 2DL. FABRICATION ET RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

(Y COMPRIS PILES ET ACCUMULATEURS) OU ÉLECTRONIQUES30. FABRICATION ET RÉPARATION DE MACHINES DE BUREAU

ET DE MATÉRIEL INFORMATIQUE 131. FABRICATION DE MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES31.1 Fabrication et réparation de moteurs, génératrices et

transformateurs électriques 131.2 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 231.3 Fabrication de fils et câbles isolés 231.4 Fabrication, réparation et recharge d'accumulateurs et

de piles électriques 131.5 Fabrication de lampes et d'appareils d'éclairage 231.6 Fabrication d'autres matériels électriques et électromagnétiques

(pour moteurs et véhicules ou non) 232. FABRICATION D'ÉQUIPEMENTS DE RADIO, TÉLÉVISION

ET COMMUNICATION (ÉLECTRONIQUE...)32.1 Fabrication de composants électroniques (actifs ou passifs et

condensateurs) 132.2 Fabrication d'appareils d'émission et de transmission

(téléphone, radar,) 232.3 Fabrication d'appareils de réception, enregistrement

ou reproduction du son et de l'image (T.V., hi-fi, caméra, ...) 233. FABRICATION D'INSTRUMENTS MÉDICAUX, DE PRÉCISION,

D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE




33.1 Fabrication de matériel médico-chirurgical (y compris radiologique, ...)et d'orthopédie 2

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA33.2 Fabrication d'instruments de mesure et de contrôle 233.3 Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels 233.4 Fabrication de matériels optique et photographique 233.5 Horlogerie 2

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRADM. FABRICATION DE MATÉRIEL DE TRANSPORT34. INDUSTRIE AUTOMOBILE34.1 Construction de véhicules automobiles 234.2 Fabrication de carrosseries et remorques 234.3 Fabrication d'équipements automobiles 235. FABRICATION D'AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT35.1 Construction navale 235.2 Construction de matériel ferroviaire roulant 235.3 Construction aéronautique et spatiale 235.4 Fabrication de motocycles et de bicyclettes et

véhicules pour invalides 235.5 Fabrication de matériels de transport n.c.a. 2DN. AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES36. FABRICATION DE MEUBLES ; INDUSTRIES DIVERSES36.1 Fabrication de meubles et matelas 336.2 Bijouterie et monnaies métalliques 3

souhaité par l'ANDRA36.3 Fabrication d'instruments de musique 336.4 Fabrication d'articles de sport 336.5 Fabrication de jeux et jouets 3

Autres industries diverses (crin, brosse, duvet, horlogerie, objetset bijoux fantaisie, ..) 3

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA37. RECUPÉRATION ET RÉGÉNÉRATION37.1 Récupération de matières métalliques recyclables

(ferrailleur, casse auto... ) 137.2 Récupération de matières non métalliques recyclables 3

(chiffon, papier, déchets "vert" pour fabrication de terreau ; à nepas confondre avec décharge de "déchets verts" qui n'est pascontrôlée : OO90.0e, ou avec peaux vertes ou bleues : DC19.1... ) 3

37.3 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées 1E. PRODUCTION, DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, (Y COMPRIS

TRANSFORMATEUR), DE GAZ (Y COMPRIS SOUFFLERIE,COMPRESSION ET RÉFRIGÉRATION), D'EAU ET DE CHALEUR

40. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ (Y COMPRISTRANSFORMATEUR), DE GAZ ET DE CHALEUR




40.1 Production et distribution d'électricité40.1a Centrale électrique thermique 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA40.1b Centrale électrique hydraulique 340.1c Centrale nucléaire 340.1d Transformateur (PCB, pyralène, ...) 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA40.2 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz,

générateur d'acétylène) ; pour autres gaz industriels cf. DG24.1a 140.2a* Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) 1*40.2b* Production et distribution de combustibles gazeux

(générateur d'acétylène) 3*40.3 Production et distribution de chaleur 340.4 Compression, réfrigération 341. CAPTAGE, TRAITEMENT ET DISTRIBUTION D'EAU41.0 Captage, traitement et distribution d'eau potable 3F. CONSTRUCTION (Métiers de la)F45.1 Préparation des sites (démolition, terrassement) 3F45.1d Forages et sondages (pour forages pétroliers cf. CA 11.1, CA 11.2) 3F45.2 Construction d'ouvrage, de bâtiment ou de génie civil, (couverture,

tunnel, canalisation, ligne électrique, étanchéité, route, voie ferrée,canal, levage, montage) 3

F45.3 Travaux d'installation (électrique, isolation, eau, gaz, plomberie) 3F45.4 Travaux de finition (plâtrier, menuisier bois, PVC, métaux,

serrurier, revêtement sols et murs, peintre, vitrier) 3G. COMMERCES, RÉPARATION AUTOMOBILE (OU AUTRES)

ET D'ARTICLES DOMESTIQUESG50.1 Commerce de véhicules automobiles 3G50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres)G50.2a Garages, ateliers, mécanique et soudure 2G50.2b Carrosserie, peinture 2G50.3 Commerce d'équipement automobile 3G50.4 Commerce et réparation de motocycle 2G50.5 Commerce de gros, de détail, desserte de carburants, (station service

de toute capacité de stockage) 1G52.4 Droguerie ( sauf s'il y a production, fabrication de drogues →

1ier groupe comme par exemple DG24.1) 3I. TRANSPORT ET COMMUNICATION (PAR AIR, EAU ET TERRE)I60 Transports terrestresI60.1 Transport et installations ferroviaires (gare de triage et

entretien des locomotives) 2I60.2 Transports urbains et routiers (gare de bus, tramway, métro

et atelier de réparation) 2I60.2c Téléphériques, remontées mécaniques 3I60.3 Transports par conduites (pipeline, gazoduc, chimioduc, ... ) 1




I61 Transports par eauI61.1 Transports maritimes et côtiers (port maritime) 2I61.2 Transports fluviaux (port fluvial) 2I62 Transports aériens (aérodromes) 1I63 Services auxiliaires des transportsI63.1 Entreposage frigorifique ou non et manutention 3I63.2 Gestion d'infrastructures de transport 3K. IMMOBILIER, LOCATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISESK74.7 Activités et entreprises de nettoyage et/ou de vidange 1N. SANTÉ ET ACTION SOCIALEN85.1 Activité pour la santé humaine 3N85.1a Hôpitaux et cliniques 3N85.1k Laboratoire d'analyses médicales 3N85.2 Clinique vétérinaire 3O. SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELSO90 Assainissement, voirie et gestion des déchetsO90.0a Epuration des eaux usées (station d'épuration) 1O90.0b Enlèvement et traitement des ordures ménagères

(décharge d'O.M.; déchetterie) 1O90.0c Décharge de pneus usagés 1O90.0d Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne

appellation des déchets ménagers avant 1945) 1O90.0e Décharge de déchets verts 3O90.0f Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) 1O90.0g Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) 1O90.0h Décharge de déchets hospitaliers ou de laboratoires

pharmaceutiques 1O90.0i Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets

(indépendants ou associés aux cimenteries) 1090.0j Dépôt de gravats 3O93 Services personnelsO93.0 Blanchisserie, Teinturerie (gros, ou détail lorsque les pressings de quartier

sont retenus par le Comité de pilotage de l'IHR) ; blanchiment et traitementdes pailles, fibres textiles, chiffons, 1

Z. AUTRES ACTIVITÉS COLLECTIVES OU PRIVÉESZ1. Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment

ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) 1Z2. Stockage de charbon 3Z3. Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) 1Z4. Terrils et/ou crassier de mines 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRAZ5. Stockage de résidus miniers après traitement des minerais

métalliques non ferreux 1

..................................................................................................... souhaité par l'ANDRA




Z6. Boues de dragage (éventuellement chargées en métauxet/ou en produits polluants organiques) 1

Z7 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. DG24.1a ou E40.2) 3

Centre scientifique et technique3, avenue Claude-GuilleminBP 6009 – 45060 Orléans Cedex 2 – FranceTél. : 02 38 64 34 34

Service géologique régional Basse-NormandieCITIS “Odyssée”, Bât. B4, avenue de Cambridge, BP 27714209 – HEROUVILLE SAINT-CLAIRTél. : 02 31 06 66 41

inventaire d'anciens sites industriels en...

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