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CATALOGUEDE FORMATION

INTER ET INTRA

2018Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

DOCUMENT DE TRAVAIL

Dans un contexte de profondes évolutions des politiques publiques dans le secteur sanitaire, social et médico-social, et le CREAI Pays de la Loire et le CREAI Bretagne ont décidé de s’as-socier pour faire évoluer leur offre de forma-tion et d’appui méthodologique afin de mieux répondre aux besoins des acteurs de terrain.

Cette offre s’appuie ainsi sur les spécificités et complémentarités des CREAI Bretagne et Pays de la Loire :

• Une équipe pluriprofessionnelle de for-mateurs et de consultants spécialistes des secteurs social, médico-social et sanitaire, titulaire de diplômes universitaires et expé-rimentés

• Une connaissance approfondie des ré-flexions, enjeux et décisions politiques en cours

• Une proximité avec les préoccupations des professionnels de terrain

• Une expertise s’appuyant sur des mis-sions d’observations-études, d’analyse de besoins, de conseils et d’animation de groupes de réflexion et de travail régionaux ou interrégionaux

Cette mutualisation des compétences et des savoir-faire nous permettent de proposer une offre de formation qui:

• répond aux besoins spécifiques d’un grand nombre de structures accompagnant des personnes en situation de vulnérabilité (personnes en situation de handicap, personnes âgées, protection de l’enfance…)

• couvre un ensemble de domaines variés :

- contractualisation, évolution des politiques publiques, procédure budgétaire, démarche qualité, droit des personnes…

Au-delà des équipes de nos CREAI, nous avons pris également le parti d’avoir recours à des in-tervenants extérieurs choisis par nos soins pour vous apporter la plus grande expertise sur certaines thématiques.

Les offres de formations et d’appui méthodo-logiques qui vous sont proposées sont dispo-nibles sous deux formules :

• En « intra », sur demande, au sein de vos établissements et services, en ajustant la prestation à votre contexte,

• En « inter-structures » pour des inscrip-tions individuelles à des sessions à Nantes ou Rennes, selon le calendrier proposé.

Les équipes des CREAI Bretagne et Pays de la Loire se tiennent à votre disposition pour répondre à vos besoins et attentes….

Alors n’hésitez pas, contactez-nous !

Les équipes des CREAIBretagne et Pays de la Loire

L’EDITO

SOMMAIRE 2018

1 Accompagnements et pratiques professionnelles

p. 8 Le circuit du médicament dans les établissements médico-sociaux

p. 9 Accompagner les personnes handicapées vieillissantes (PHV) en établissement médico-social

p.10 Prendre en compte la vie intime, amoureuse et sexuelle des personnes en situation de handicap

p.11 Elaborer et mettre en œuvre des projets personnalisés d’accompagnement en protection de l’enfance

p.12 Elaborer et mettre en œuvre des projets personnalisés d’accompagnement en CHRS ou autres structures d’hébergement ou de logement

p.13 La place des proches dans les EHPAD et la gestion des réclamations

p.14 Les nouveaux droits des personnes âgées accueillies en EHPAD

2 Evaluation /qualités

p.16 Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile : mettre en œuvre l’évaluation interne et externe

p.17 Elaborer et faire vivre un plan d’amélioration continue de la qualité

p.18 Méthodologie de mise en œuvre d’une réflexion éthique dans le secteur social et médico-social

p.19 Mettre en place une démarche de qualité de vie au travail dans une structure sociale ou médico-sociale

les formations proposées

En inter ou en intra etablissements

3 Gouvernance

p.21 Comprendre, analyser et exploiter les indicateurs dans une perspective de contractualisation

p.22 Méthodologie de négociation et mise en œuvre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens dans le secteur du handicap

p.23 Renseigner, comprendre et analyser son EPRD et son ERRD dans les EHPAD

p.24 La réforme de la tarification et de la contractualisation dans le secteur des EHPAD

p.25 Renseigner, comprendre et analyser son EPRD et son ERRD dans les EHPAD

p.26 Services à domicile : enjeux de la contractualisation pluriannuelle d’objectifs et de moyens, méthodologie de mise en oeuvre

4 Evolution des politiques publiques

p.28 SERAFIN-PH : Comprendre et s’approprier la nomenclature

p.29 Comprendre l’évolution des politiques publiques dans le secteur du handicap

LES INTERVENANTS

Antoine FRAYSSE Directeur du CREAI Pays de la Loire, Antoine FRAYSSE a préalablement exercé les fonctions de responsable du pôle médico-social au SYNERPA et de responsable des relations institutionnelles à la FEGAPEI. Titulaire d’un DEA en « Politiques compa-rées » et d’une maîtrise de droit public, il a participé à de nombreuses concerta-tions nationales sur les grandes réformes du secteur médico-social depuis 2002. Il intervient plus particulièrement sur les évolutions des politiques publiques, de la tarification des établissements et services et de la contractualisation.

Valérie GUENOT Conseillère technique au CREAI Pays de la Loire, Valérie GUENOT a été Respon-sable Qualité et Développement au sein d’une association pour personnes en si-tuation de handicap et Inspectrice à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, au sein du service social et médico-social. Diplômée d’un master « Ingénierie et Gestion des Interventions Sociales et Médico-Sociales et d’une maîtrise de Sciences économiques, Valérie GUENOT a piloté la démarche qualité au sein de plusieurs structures, participé à la négocia-tion de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ou encore contribué aux réponses aux appels à projets. Ses domaines d’intervention sont naturellement la qualité, les outils de la loi du 2 janvier 2002, les coopérations ou encore la mé-thodologie de projet.

Katy GIRAUD Consultante dans le secteur médico-social, Katy GIRAUD a été formatrice au sein d’un cabinet de conseil spécialisé dans l’information, la formation et l’accompa-gnement des acteurs médico-sociaux puis responsable qualité d’une association oeuvrant dans le champ du handicap mental.Titulaire d’un master « Gestion et économie des activités médico-sociales », Katy GIRAUD a réalisé de nombreuses missions de conseils et de formations auprès des professionnels du secteur social et médico-social. Elle intervient plus particu-lièrement sur les questions relatives à l’éthique et à la contractualisation avec les pouvoirs publics dans le cadre des CPOM.

Maître Elodie JAN Avocate au barreau de Nantes, Maître Elodie JEAN intervient en droit de la Santé et en Droit de l’Action sociale et de la famille auprès des établissements et ser-vices sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Titulaire d’un DESS en droit de la san-té et d’une maîtrise de droit social, ses domaines de compétences sont plus par-ticulièrement le droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, le droit des patients et des usagers, les responsabilités des établissements et des professionnels de santé.

Maxime TROUVE Consultant dans le secteur médico-social, Maxime TROUVE a travaillé dans un des principaux cabinet d’audit en France puis a exercé les fonctions de contrôleur de gestion et de responsable administratif et financier dans différentes entreprises.Diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse, il a accompagné de nombreuses structures à réaliser et analyser leur Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et leur Etat de Réalisation des Recettes et des Dépenses.

Rachelle LE DUFF Conseillère technique au CREAI de Bretagne, Rachelle LE DUFF accompagne les organismes gestionnaires et structures du secteur social, médico-social et santé mentale sur les pratiques professionnelles, sur les démarches institutionnelles et sur leurs coopérations intersectorielles. Parallèlement, elle anime des forma-tions thématiques notamment sur l’évaluation des situations individuelles (han-dicap, protection de l’enfance, CHRS/SIAO) et sur les évolutions des politiques publiques. Elle élabore des journées d’étude.Diplômée du DESS « Progis » (méthodologie d’enquêtes en sciences sociales) de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble et d’une maitrise de démographie, elle a exercé dans une société d’études-conseil et a développé les études qualitatives et quantitatives au sein du CREAI de Bretagne.

Manon PRACA Conseillère technique au CREAI Bretagne après avoir été conseillère technique au CREAI Centre-Val de Loire, Manon PRACA accompagne les organismes gestion-naires et structures du secteur social et médico-social dans leurs démarches ins-titutionnelles (projets associatifs, projets d’établissement/de service, évaluations internes…). Parallèlement, elle anime des formations thématiques, notamment sur l’évaluation des situations individuelles, le projet personnalisé, les droits des usagers, la vie intime, amoureuse et sexuelle, et élabore des journées d’étude.Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, elle a auparavant travaillé en tant que chargée de projets au sein d’un organisme de conseil et de formation à destination des associations et des porteurs de projets.

Marion BRANCOURT

Conseillère technique au CREAI de Bretagne, Marion BRANCOURT, accompagne les organismes gestionnaires et structures du secteur social et médico-social dans leurs démarches institutionnelles et dans le cadre d’évolutions de leur organisa-tion. Elle anime des formations (notamment sur les thématiques de la qualité de vie au travail, de la vie intime, amoureuse et sexuelle, du vieillissement des personnes handicapées, des écrits professionnels,…) et élabore des journées d’études à l’attention des professionnels. Diplômée d’un DESS en évaluation de projet (Université de Rennes II) et d’un cer-tificat de compétences en ergonomie (CNAM Paris), elle a précédemment exercé dans un bureau d’études et de conseil spécialisé sur l’analyse de l’évolution des organisations et des conditions de travail, reconnu par un agrément délivré par le ministère du travail pour la réalisation d’expertises CHSCT.

Le CREAI peut faire appel à d’autres intervenants ou partenaires selon les thématiques.

Accompagnements et pratiques professionnelles

Le circuit du médicament dans les établissements médico-sociaux 8

Accompagner les personnes handicapées vieillissantes (PHV)/en établissement médico-social 9

Prendre en compte la vie intime, amoureuse et sexuelle des personnes en situation de handicap 10

Elaborer et mettre en œuvre des projets personnalisés/d’accompagnement en protection de l’enfance 11

Elaborer et mettre en œuvre des projets personnalisés/ d’accompagnement en CHRS ou autres structures d’hébergement ou de logement 12

La place des proches dans les EHPAD et la gestion des réclamations 13

Les nouveaux droits des personnes âgées accueillies en EPHAD 14

1

8

FORMATEUR

Elodie JAN, avocate en droit de la santé, de l’action sociale et des familles – Nantes

PUBLIC

Directeurs Généraux, directeurs d’établisse-ments, Directeurs adjoints, responsables ju-ridiques, cadre de santé

DATES ET LIEUX

Jeudi 28 juin à NantesJeudi 13 septembre à Rennes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI 250€Adhérent au CREAI ……………….......…… 240€Adhérent Contribuant au CREAI …...…. 200€

TARIFS EN INTRA : NOUS CONSULTER

1/ AccompAgnements et prAtiques professionnelles

Le circuit du médicament dans les établissements médico-sociaux

Jeudi 28 Juin à Nantes Jeudi 13 Septembre à Rennes

CONTEXTE

La prise en charge médicamenteuse des personnes accueillies dans les établisse-ments médico-sociaux est un enjeu incon-tournable de santé publique.

Afin d’éviter tout risque de iatrogénie, il est nécessaire de s’assurer que toutes les étapes du circuit du médicament sont bien respectées et que la répartition des tâches, rôles et missions de chacun, de la dispensation à l’administration du médica-ment sont bien respectées.

OBJECTIFS

• Connaître les différents étapes du circuit du médicament

• Connaître les obligations des établissements en matière de médicament

• Connaître les rôles, missions et responsabilités de tous les acteurs du circuit du médicament en établissement

• Connaitre les différentes modalités d’approvi-sionnement de l’usager

CONTENU

• Le cadre légal et règlementaire du circuit du médicament

• Le circuit du médicament dans les établisse-ments médico-sociaux : dispensation, distribu-tion et administration : qui eut faire quoi ?

• Les responsabilités et les risques

MODALITES PEDAGOGIQUES

• Apports théoriques• Echanges à partir des pratiques

*Conditions d’annulation : en fonction du nombre de personnes inscrites, le CREAI se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation .

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FORMATEUR

Manon PRACA conseillère technique au CREAI de Bretagne .

PUBLIC

Professionnels d’EHPAD, Accueil de jour , MAS, de FAM, Foyer de vie

DATES ET LIEUX

Les 27 et 28 juin à NantesLes 29 et 30 septembre à Rennes

TARIFS EN INTER *




Accompagner les personnes handicapées vieillissantes (PHV) en établissement médico-social

Les 27 et 28 septembre à Nantes Les 29 et 30 septembre à Rennes

CONTEXTE

La prise en compte du vieillissement des personnes en situation de handicap est une préoccupation de plus en plus impor-tante pour les équipes et les aidants infor-mels qui accompagnent ces personnes.

Prévenir les risques liés au vieillissement, repérer ses signes et ses effets, évaluer les besoins des personnes pour apporter les réponses adaptées, associer les personnes et leurs aidants informels, aménager les locaux, adapter l’organisation du travail et les pratiques : autant d’enjeux qui s’im-posent aux professionnels dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.

OBJECTIFS

• Approfondir les connaissances sur le vieillisse-ment des personnes en situation de handicap

• S’approprier la Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM sur l’adaptation de l’intervention auprès des PHV (mars 2015)

• Accompagner les professionnels dans la prise en compte, dans leurs pratiques, des spécifi-cités de l’intervention auprès des personnes vieillissantes en situation de handicap

CONTENU

• L’approche du vieillissement des personneshandicapées (données épidémiologiques surleseffetsduvieillissementchezlespersonnesensituationdehandicap

• Les spécificités des projets personnalisésd’accompagnementdesPHV

• Les spécificités des projets d’établissementsrelativesàl’accompagnementdesPHV(adap-tationdeslocaux,desactivités,durythmedevie,…)

• Letravailenéquipe• Larelationaveclafamilleet/oulesaidantsin-

formels• L’inscriptiondel’établissementdansl’environ-

nementetlesrelationspartenariales


• Apports théoriques (sur la base des Recom-mandations de Bonnes Pratiques Profes-sionnelles de l’ANESM en vigueur et autres ressources)

• Témoignages (vidéos, autres professionnels ayant une expérience auprès de PHV)

• Illustrations pratiques• Retours d’expérience à partir des contextes

professionnels des participants


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FORMATEURManon PRACA ou Marion BRANCOURT conseillères techniques au CREAI de Bretagne .

PUBLIC

Directeurs d’établissements et services, Cadres, professionnels de terrain

DATES ET LIEUX

Les 19 et 20 avril à Rennes Les 4 et 5 juin à nantes

TARIFS EN INTER *




Prendre en compte la vie intime, amoureuse et sexuelle des personnes en situation de handicapLes 19 et 20 avril à Rennes Les 4 et 5 juin à Nantes

CONTEXTE

L’existence et la légitimité d’une vie intime, amoureuse et sexuelle des personnes han-dicapées (jeunes et adultes) accueillies dans les structures médico-sociales sont aujourd’hui admises, notamment en lien avec :

• le rappel par la loi 2002-2 du droit des personnes à la vie privée et le dé-veloppement, d’une façon générale, de conceptions plus attentives aux libertés individuelles,

• le développement des revendications des associations d’usagers,

• l’évolution des positions des familles…

Néanmoins, la prise en compte de cette réalité soulève des questions cliniques, juridiques, éthiques et pratiques.

OBJECTIFS

• Faire évoluer les représentations individuelles • Permettre aux professionnels:

• d’acquérir des repères juridiques, éthiques et cliniques partagé,de gagner en aisance pour intervenir de manière appropriée dans un do-maine intime et délicat,

• de passer d’une logique de réaction à des si-tuations à une logique d’analyse des besoins et d’élaboration de réponses d’accompagnement adaptées à la singularité des situations

• Transmettre des savoirs et savoir-faire adaptés en matière d’éducation à la sexualité et prévention des risques afférents.

CONTENU

• Travail autour des représentations sur la question de la vie intime, amoureuse et sexuelle des personnes en situation de handicap

• Apports théoriques sur les aspects psycho-sociaux de la vie intime, amoureuse et sexuelle des personnes en situation de handicap : la construction et la mani-festation de la vie intime, amoureuse et sexuelle

• Les problèmes spécifiques liés aux particularités de l’accueil et/ou de l’intervention (établissement, do-micile)

• Apports juridiques sur les droits concernant la vie in-time, amoureuse et sexuelle : les droits et libertés fondamentaux des personnes vulnérables, les spéci-ficités pour les mineurs et les personnes protégées, la question du consentement, les infractions sexuelles

• L’éducation sexuelle adaptée (outils existants, parte-naires locaux, etc.)


• Apports théoriques• Echanges à partir des pratiques• Travail de réflexion et d’analyse autour de situations

concrètes amenées par les professionnels et l’inter-venant

• Travail en sous-groupes sur les outils de la loi 2002-2• Echanges à partir de documents vidéo• Présentation d’outils pédagogiques


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FORMATEUR

Rachelle LE DUFF conseillère technique.

PUBLIC

Professionnels intervenant en protection de l’enfance

DATES ET LIEUX

Le 12 octobre et 27 novembre à NantesLe 11 octobre et le 26 novembre à Rennes

TARIFS EN INTER *




Elaborer et mettre en oeuvre des projets personnalisés d’accompagnement en protection de l’enfanceLes 12 octobre et 27 novembre à Nantes Les 11 octobre et 26 novembre à Rennes

CONTEXTE

Dans le champ de la protection de l’en-fance, le droit à l’individualisation de l’ac-compagnement se réfère d’une part à la loi 2002-2 (contrat de séjour / document indi-viduel de prise en charge et projet person-nalisé) et d’autre part aux lois 2007-293 et 2016-297 (projet pour l’enfant).

Les recommandations de bonnesLes pratiques récentes de l’ANESM et la dé-marche de consensus sur les besoins fon-damentaux de l’enfant viennent préciser les dimensions à prendre en compte dans l’évaluation des situations individuelles, étape préliminaire à l’identification des objectifs puis des modalités d’accompa-gnement ainsi que la démarche de « co-construction ».

OBJECTIFS• S’approprier la démarche d’élaboration, de suivi et

d’évaluation d’un projet personnalisé et son articu-lation avec les différents outils introduits par la loi 2002-2 (contrat de séjour, projet d’établissement) et par les lois 2007-293 et 2016-297 (projet pour l’enfant).

• Mettre en œuvre les différentes étapes de la démarche projet (identification des besoins, recueil des attentes et avis des personnes, détermination des objectifs et des moyens d’accompagnement, indicateurs et critères d’évaluation)

CONTENU• Cadre législatif et règlementaire relatif au droit à

l’individualisation de l’accompagnement : loi 2002-2 et décrets liés (contrat de séjour/DIPC ; projet d’ac-compagnement); lois 2007-293 et 2016-297 et ses décrets (projet pour l’enfant).

• Repère sur la méthodologie de la démarche projet : identification des besoins, recueil des attentes et avis des personnes, détermination des objectifs et des moyens d’accompagnement, modalités d’évaluation)

• Points de repères sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance

• Points de repères issus des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et en particulier :• « Les attentes de la personne et le projet person-

nalisé »• « L’évaluation interdisciplinaire de la situation du

mineur/jeune majeur en cours de mesure »• « prendre en compte la santé des mineurs/ jeunes

majeurs dans le cadre des établissements / ser-vices de la protection de l’enfance et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives » « Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement »

MODALITES PEDAGOGIQUES• Apports théoriques• Cas pratiques• Retours d’expérience


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FORMATEUR

Rachelle LE DUFF conseillère technique.

PUBLIC

Professionnels de CHRS ou autres structures d’hébergement ou de logement adapté

DATES ET LIEUX

Les 4 et 5 octobre à Rennes Les 5 et 7 decembre à nantes

TARIFS EN INTER *




Elaborer et mettre en oeuvre des projets personnalisés d’accompagne-ment en CHRS ou autres structures d’hébergement ou de logement Les 4 octobre et 6 décembre à Rennes Les 5 octobre et 7 décembre à Nantes

CONTEXTE

L’individualisation de l’accueil et de l’accom-pagnement constitue un des droits fonda-mentaux des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Ce droit se traduit par l’élaboration d’un contrat de séjour ou d’un document indivi-duel de prise en charge lors de l’admission, puis par l’élaboration d’un projet personnalisé d’accompagnement.

Le projet personnalisé se construit via une « démarche dynamique, une co-construction » entre les différents acteurs, tant pour la phase d’évaluation de la situation, que pour la phase d’identification des objectifs et des modalités d’accompagnement.

OBJECTIFS• S’approprier la démarche d’élaboration, de suivi et d’éva-

luation d’un projet personnalisé et son articulation avec les différents outils introduits par la loi 2002-2 (contrat de séjour, projet d’établissement)

• Identifier et mettre en œuvre les différentes étapes de la démarche projet (identification des besoins, recueil des attentes et souhaits des personnes, déterminations des objectifs et des moyens d’accompagnement, indicateurs et critères d’évaluation)

• Etre en capacité d’inscrire le dispositif d’élaboration et de suivi des projets dans le projet d’établissement ou de service

CONTENU• Cadre législatif et règlementaire relatif au droit à l’indivi-

dualisation de l’accompagnement : loi 2002-2 et décrets liés (contrat de séjour/PIPC ; projet d’accompagnement).

• Repères sur la méthodologie de la démarche projet : iden-tification des besoins, recueil des attentes et souhaits des personnes, détermination des objectifs et des moyens d’accompagnement, modalités d’évaluation)

• Points de repères issus des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et en particulier

• « Les attentes de la personne et le projet personnalisé

• « Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement »

• « La prise en compte de la santé physique et psy-chique des personnes accueillies dans les CHRS »

• « Repérage et accompagnement des situations de ruptures dans les parcours des personnes accueillies en CHRS »

• « Accompagner l’accès aux droits dans les établisse-ments ou services de l’inclusion sociale »

• « Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale.

MODALITES PEDAGOGIQUES• Apports théoriques• Cas pratiques• Retours d’expérience*Conditions d’annulation : en fonction du

nombre de personnes inscrites, le CREAI se ré-serve le droit d’annuler ou de reporter la forma-tion .

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La place des proches dans les EHPAD et la gestion des réclamations

Jeudi 14 Juin à Rennes Jeudi 18 octobre à Nantes

FORMATEUR

Elodie JAN, avocate en droit de la santé, de l’action sociale et des familles – Nantes

PUBLIC

Directeurs Généraux, directeurs d’établis-sements, Directeurs adjoints, responsables juridiques, responsables qualité, Cadre de santé des EHPAD

DATES ET LIEUX

Jeudi 14 juin à Rennes Jeudi 18 octobre à Nantes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI 250€Adhérent au CREAI …………….........…… 240€Adhérent Contribuant au CREAI …...…. 200€


CONTEXTE

Les proches de la personne âgée accom-pagnée dans un établissement d’héberge-ment pour personnes âgées dépendantes doivent avoir toute leur place dans la défi-nition du projet personnel d’accompagne-ment et dans sa mise en œuvre.

Cette place des proches dans le projet d’accompagnement peut se traduire par des réclamations dont il convient de tenir compte pour améliorer la qualité d’accom-pagnement des résidents.

Cependant, elle ne doit pas avoir pour conséquence d’interférer dans la bonne organisation de la structure.

OBJECTIFS

• Connaître les droits des proches aidants et les modalités de leur participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet personnel d’ac-compagnement

• Savoir associer les proches aidants aux déci-sions relatives à l’accompagnement des rési-dents

• Gérer les réclamations et les utiliser dans un processus d’amélioration continue de la qua-lité

CONTENU

• La place de la famille, des proches et des aidants dans l’organisation de la prise en charge du résident

• Les différentes mesures de protection juri-dique et leurs conséquences sur la place du mandataire familial

• Rôle et mission de la personne de confiance• Responsabilités et rôle des professionnels : di-

recteur, médecin, équipe soignante• Enjeux et place de la gestion des plaintes et in-

cidents dans le contexte réglementaire et des recommandations (HAS, ANESM)

• La procédure de signalement des évènements indésirables

• Les réclamations : un outil au service de l’amé-lioration continue de la qualité



*Conditions d’annulation : en fonction du nombre de personnes inscrites, le CREAI se réserve le droit d’annuler ou de reporter la for-mation .

14

FORMATEURAntoine FRAYSSE , Directeur du CREAI Pays de Loire

PUBLIC

Directeurs Généraux, directeurs d’établisse-ments, Directeurs adjoints, responsables juri-diques, cadre de santé

DATES ET LIEUX

Jeusi 13 septembre à Nantes Jeudi 20 septembre à Rennes

TARIFS EN INTER *




Les nouveaux droits des personnes âgées accueillies en EPHADLe jeudi 13 septembre à Nantes Le jeudi 20 septembre à Rennes

CONTEXTE

Personne de confiance, encadrement de la liberté d’aller et venir, recherche du consen-tement, renforcement des droits du consom-mateur, partage d’informations en santé…

Les lois d’adaptation de la société au vieillisse-ment, de modernisation de notre système de santé et sur la consommation ont renforcé les droits de la personne âgée, tout particulière-ment dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.

Ces évolution récentes nécessitent de repen-ser les procédures d’admission des personnes âgées et de modifier les documents contrac-tuels en EHPAD.

OBJECTIFS

• Connaître les nouveaux droits de la personne âgée (EHPAD)

• Adapter les procédures d’admission en EHPAD à la nouvelle réglementation

• Mettre en conformité le règlement de fonction-nement et les contrats de séjour des EHPAD à ces nouveaux droits

CONTENU

• Connaître les nouveaux droits issus de la loi d’adaptation de la société au vieillissement : la personne de confiance, les modalités de rupture du contrat de séjour, l’annexe au contrat de séjour relative à la liberté d’aller et venir, le signalement des actes indésirables…

• Connaître les nouveaux droits issus de la loi de modernisation de notre système de santé : le par-tage d’information, l’action de groupe en santé,

• Connaître les nouveaux droits issus de la loi sur la consommation : le médiateur à la consommation, l’action de groupe, l’état des lieux d’entrée et de sortie

• Faire évoluer la procédure d’admission des per-sonnes âgées pour respecter le corpus règlemen-taire

• Les nouvelles clauses à intégrer au contrat de sé-jour et les modifications à apporter au règlement de fonctionnement


• Apports théoriques• Echanges à partie de pratiques


Evaluation qualité

2

Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile : mettre en œuvre l’évaluation interne et externe 16

Elaborer et faire vivre un plan d’amélioration continue de la qualité 17

Méthodologie de mise en œuvre d’une réflexion éthique dans le secteur social et médico-social 18

Mettre en place une démarche de qualité de vie au travail dans une structure sociale ou médico-sociale 19

16

FORMATEUR

Antoine FRAYSSE, Directeur du CREAI Pays de la LoireValérie GUENOT, Conseillère technique du CREAI Pays de la Loire

PUBLIC

Professionnels ayant à mettre en œuvre l’évaluation interne et animer la démarche d’amélioration continue de la qualité

DATES ET LIEUX

Mardi 20 mars à Nantes Jeudi 31 mai à Rennes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI .. 250€Adhérent au CREAI ……………….........… 240€Adhérent Contribuant au CREAI …....…. 200€


CONTEXTE

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) a modifié le régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à do-micile (SAAD).

Désormais tous les services intervenant au-près des publics fragiles - personnes âgées, personnes en situation de handicap, fa-milles en difficultés – relèvent du régime de l’autorisation et sont soumis à ce titre aux obligations du Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment en matière d’éva-luation des activités et de la qualité.

OBJECTIFS

• Comprendre et analyser l’impact de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement sur les services à domicile et les obligations concernant la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe.

• Maîtriser les aspects juridiques et les Recom-mandations de Bonnes Pratiques Profession-nelles de l’ANESM en matière d’évaluation des activités et de la qualité.

• S’approprier la démarche d’amélioration conti-nue de la qualité et les outils existants pour une mise en œuvre dans les délais règlemen-taires.

• Préparer l’évaluation externe

CONTENU

• Le cadre législatif et réglementaire modifié s’appliquant aux SAAD.

• Les enjeux, le calendrier des évaluations• La mise en œuvre concrète de l’évaluation in-

terne et externe : outils, références, méthodo-logie.

• L’articulation entre évaluation interne, certifi-cation, évaluation externe, projet de service, CPOM.



2/ evAluAtion quAlite

Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile : mettre en œuvre l’évaluation interne et externe

Mardi 20 mars à Nantes Jeudi 31 mai à Rennes

*Conditions d’annulation : en fonction du nombre de personnes inscrites, le CREAI se réserve le droit d’annuler ou de reporter la for-mation .

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FORMATEUR

Marion BRANCOURT, ocnseillère technique au CREAI de Bretagne.

PUBLIC

Directeurs d’établissements et services, cadres intermédiaires

DATES ET LIEUX

Les 27 et 28 septembre à Nantes les 29 et 30 novembre à Rennes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI .. 500€Adhérent au CREAI ……………….........…… 480€Adhérent Contribuant au CREAI …....…. 400€


CONTEXTE

Les établissements et services mènent à in-tervalles réguliers différentes démarches ins-titutionnelles qui permettent de mettre en évidence les points à travailler afin d’amélio-rer la qualité de l’accompagnement proposé. Les objectifs / préconisations identifiés suite aux évaluations internes et externes, aux éla-borations et actualisations du projet d’éta-blissement, aux audits, inspections, chan-tiers spécifiques éventuels, doivent ensuite alimenter un plan d’amélioration unique et continu. L’enjeu de cette formation est à la fois d’ap-puyer les cadres dans l’élaboration du do-cument « plan d’amélioration » et dans la définition de modalités de pilotage et de communication permettant de le faire vivre en interne. du document « plan d’amé-lioration » et dans la définition de mo-dalités de pilotage et de communication permettant de le faire vivre en interne.

OBJECTIFS

• Permettre aux directeurs et cadres intermé-diaires de :

• Structurer un plan d’amélioration unique à partir des préconisations et objectifs de travail issus des différentes démarches institution-nelles

• Décliner les préconisations / objectifs en fiches-actions

• Mettre en place des modalités de pilotage et de suivi de la mise en œuvre de ce plan d’amélioration

• Mettre en place des modalités de communi-cation afin de faire vivre la démarche d’amé-lioration continue de la qualité auprès de l’ensemble des équipes

CONTENU

• Apports sur les notions :• Objectifs stratégiques, objectifs opéra-

tionnels, moyens• Indicateurs

• Apports méthodologiques sur :• la structuration du plan d’amélioration• la priorisation et la programmation des

actions l’élaboration des fiches actions• la répartition des responsabilités entre les

acteursla mise en place de modalités de pilotage et de suivi du plan d’amélioration

• la mise en place de modalités de commu-nication auprès des équipes


• Apports théoriques• Illustrations pratiques• Retours d’expérience


Elaborer et faire vivre un plan d’amélioration continue de la qualité Les 27 et 28 septembre à Nantes Les 29 et 30 novembre à Rennes

*Conditions d’annulation : en fonction du nombre de personnes inscrites, le CREAI se réserve le droit d’annuler ou de reporter la for-

18

FORMATEUR

Katy GIRAUD, Consultante et animatrice d’un collège de réfléxion éthique.

PUBLIC

Professionnels concernés par la création, l’animation ou la participation à une ins-tance de réflexion éthique.

DATES ET LIEUX

Mardi 18 septembre à Nantes Mardi 25 septembre à Rennes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI..250€Adhérent au CREAI ……………….........… 240€Adhérent Contribuant au CREAI …....… 200€


CONTEXTE

Les équipes, les familles et les personnes accompagnées peuvent être confrontées à des situations complexes, des questionne-ments difficiles ou des sujets sensibles qui interrogent ou divisent.

Aucune solution ne semble alors bonne ou mauvaise et aucune procédure ne peut être appliquée. La réflexion éthique est une nouvelle opportunité de confronter différents points de vue, d’apporter des éclairages juridiques, sociaux, philoso-phiques pour soutenir les pratiques.

OBJECTIFS

• Appréhender les différentes définitions et ap-proches de l’éthique

• Maîtriser la Recommandation de Bonnes Pra-tiques Professionnelles de l’ANESM en matière de réflexion éthique

• Comprendre les enjeux d’une telle démarche• Mesurer les atouts et les limites des différents

modèles de mise en œuvre d’un espace de ré-flexion éthique dans un établissement médico-social

• Maîtriser les outils de communication des travaux de réflexion éthique

CONTENU

• Les principes fondamentaux de la réflexion éthique

• Les recommandations de bonnes pratiques en vigueur

• La mise en œuvre d’une instance de réflexion éthique

• Les modalités pratiques de fonctionnement d’un comité éthique

• Quelques exemples de thématiques à traiter• Le travail de réflexion et d’élaboration des

écrits• Les modalités de communication à favoriser


• Apports théoriques• Illustrations pratiques• Retours d’expérience


Méthodologie de mise en œuvre d’une réflexion éthique dans le secteur social et médico-social

Mardi 18 septembre à Nantes Mardi 25 septembre à Rennes


19

FORMATEUR

Marion BRANCOURT, ocnseillère technique au CREAI de Bretagne.

PUBLIC

Professionnels concernés par la création, l’animation ou la participation à une ins-tance de réflexion éthique.

DATES ET LIEUX

Le 6 avril et 28 juin à Rennes Le 24 avril et 26 juin à Nantes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI .250€Adhérent au CREAI ……………….........… 240€Adhérent Contribuant au CREAI ….... 200€


CONTEXTE

Le secteur social et médico-social est en-gagé dans des transformations structu-rantes traduisant notamment une évolu-tion de la demande sociale sur la place des personnes en situation de vulnérabilité et les nécessaires ajustements d’offre de ser-vices.

Ces bouleversements engagent autant la responsabilité des organismes gestion-naires que celle des professionnels char-gés d’accompagner les personnes. Dans ce contexte, engager une démarche de qualité de vie au travail (QVT) apparaît un levier d’action de l’encadrement pour pré-venir les risques psychosociaux et par ré-percussion améliorer la qualité du service rendu aux personnes accompagnées.

OBJECTIFS

• Comprendre les repères et les enjeux de la QVT• Savoir identifier les facteurs de risques et d’op-

portunités pour améliorer la qualité de vie au travail

• Prévenir les risques professionnels et amélio-rer la performance des établissements

• Diffuser une culture de la qualité de vie au tra-vail au travers d’outils managériaux (l’entretien professionnel, les espaces de discussion sur le travail,…) et de suivi des conditions de travail (bilan social, Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,…)

CONTENU

• Définition et repères réglementaires : évolu-tion, registres d’action et enjeux

• Diagnostic de la qualité de vie au travail : outils et méthodes d’analyse

• Conditions et modalités d’engagement d’une démarche QVT

• Pérennisation de la démarche


• Apports théoriques• Cas pratiques• Retours d’expérience à partir des contextes

professionnels des participants


Mettre en place une démarche de qualité de vie au travail dans une structure sociale ou médico-sociale Le 6 avril et le 28 juin à Rennes Le 24 avril et le 26 juin à Nantes


Gouvernance

3

Comprendre, analyser et exploiter les indicateurs dans une perspective de contractualisation 21

Méthodologie de négociation et mise en œuvre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens dans le secteur du handicap 22

Renseigner, comprendre et analyser son EPRD et son ERRD dans les établissements et services pour personnes en situation de handicap 23

La réforme de la tarification et de la contractualisation dans le secteur des EHPAD 24

Renseigner, comprendre et analyser son EPRD et son ERRD dans les EHPAD 25

Services à domicile : enjeux de la contractualisation pluriannuelle d’objectifs et de moyens, méthodologie de mise en oeuvre 26

21

FORMATEUR

Katy GIRAUD, Consultante

PUBLIC

Professionnels ayant à mettre en place et/ou renseigner des indicateurs, notamment dans le cadre de l’élaboration et du suivi du CPOM.

DATES ET LIEUX

Mardi 17 avril à NantesMardi 24 avril à Rennes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI . 250€Adhérent au CREAI ……………….........… 240€Adhérent Contribuant au CREAI …....….200€


CONTEXTE

Chaque année, les établissements sociaux et médico-sociaux doivent renseigner les tableaux de bord de la performance de l’ANAP, devenus obligatoires. Le suivi des programmes d’amélioration de la qualité impose lui aussi de mesurer des indica-teurs de progrès. Enfin, les fiches « objec-tifs » négociées dans le cadre des CPOM se voient également dotées d’indicateurs de suivi qui serviront de base au dialogue de gestion. Indispensables outils de pilotage et d’analyse, ces indicateurs doivent donc être sélectionnés et construits avec soin.

OBJECTIFS

• Comprendre l’intérêt des indicateurs• Connaître les indicateurs de l’ANAP et les

autres principaux indicateurs du secteur médico-social

• Savoir construire et utiliser un indicateur

CONTENU

• La performance dans le secteur médico-social: contexte et enjeux

• La construction d’un indicateur • Le choix d’une cible• Les indicateurs de l’ANAP et de l’ANESM : calcul

et analyse• Le choix des indicateurs de suivi des CPOM en

lien avec les fiches « objectifs »



3/ gouvernAnce

Comprendre, analyser et exploiter les indicateurs dans une perspective de contractualisation

Mardi 17 avril à Nantes Mardi 24 avril à Rennes


22

FORMATEUR

Valérie GUENOT, Conseillère technique – CREAI Pays de la Loire

PUBLIC

Directeurs Généraux, directeurs d’établis-sements, Directeurs adjoints, responsables juridiques, responsables qualité

DATES ET LIEUX

Jeudi 7 juin à RennesJeudi 14 juin à Nantes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI .. 250€Adhérent au CREAI ………………........…… 240€Adhérent Contribuant au CREAI …...…. 200€


CONTEXTE

Les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017 prévoient la signature obligatoire d’un Contrat Plurian-nuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), dans un délai de 6 ans, pour tous les éta-blissements et services relevant, en tout ou partie, d’un financement de l’Agence Régionale de Santé.Ce déploiement des CPOM va profondé-ment modifier les relations entre les ges-tionnaires des structures et les autorités de tarification et de contrôle par la défi-nition d’objectifs d’évolution de l’offre, de la qualité d’accompagnement et l’attribu-tion de dotations financières en conséquence.

OBJECTIFS

• Savoir préparer un état des lieux préalable à la négociation

• Définir les objectifs stratégiques de l’orga-nisme gestionnaire

• Négocier des objectifs partagés avec les auto-rités de tarification et de contrôle

• La négociation budgétaire : l’allocation de moyens au service d’objectifs d’accompagne-ment

• Le suivi du CPOM : les tableaux de bord et in-dicateurs

CONTENU

• La réglementation applicable aux CPOM• L’organisation de la structure en mode projet• Le diagnostic préalable : une étape incontour-

nable préalable à toute entrée en négociation• La définition des objectifs et leur articulation

avec les démarches qualité • La négociation : priorisation des objectifs et

définition des moyens de leur réalisation• Les outils de suivi de la mise en oeuvre du

CPOM



3/ gouvernAnceMéthodologie de négociation et mise en œuvre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens dans le secteur du handicap

Jeudi 7 juin à Rennes Jeudi 14 juin à Nantes


23

FORMATEUR

Maxime TROUVE, consultant

PUBLIC

Professionnels ayant à renseigner et analyser l’EPRD et l’ERRD.

DATES ET LIEUX

Mardi 30 mars à RennesJeudi 13 mars à Nantes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI .. 250€Adhérent au CREAI ……………….........…… 240€Adhérent Contribuant au CREAI …....…. 200€


CONTEXTE

Outre la nouvelle présentation du cadre normalisé, l’EPRD (et l’ERRD en fin d’exer-cice) constitue une évolution en matière d’élaboration et d’analyse des prévisions budgétaires : l’inversement de la logique de tarification des établissements et ser-vices et la fin de la procédure budgétaire, la possibilité de faire apparaître un résultat, déficitaire ou excédentaire, l’apparition des ratios d’analyse financière (CAF, FR, BFR, trésorerie), offrant la possibilité de réaliser une analyse plus complète de la santé et de la trajectoire financière de l’établissement.

OBJECTIFS

• Comprendre la logique de la tarification à la ressource

• Connaître le nouveau calendrier des obliga-tions budgétaires

• Savoir renseigner les tableaux et annexes constituant l’EPRD et l’ERRD

• Savoir rédiger son rapport financier• Maitriser le calcul et l’analyse des ratios finan-

ciers (CAF, FR, BFR, Trésorerie)

CONTENU

• La logique de la tarification à la ressource : les nouvelles responsabilités du gestionnaire

• Le calendrier de l’EPRD et de l’ERRD (Etat Réa-lisé des Recettes et des Dépenses)

• Les informations à renseigner dans les ta-bleaux et annexes de l’EPRD

• Les points de vigilance et les critères d’appro-bation ou de refus

• Le calcul et l’analyse des ratios financiers à connaitre dans le cadre de l’EPRD (CAF, FRNG, FRI, FRE et BFR)

• Les éléments devant obligatoirement figurer au sein du rapport financier

• Les informations à renseigner dans les ta-bleaux et annexes de l’ERRD


• Apports théoriques• Cas pratiques• Retours d’expérience

3/ gouvernAnceRenseigner, comprendre et analyser son EPRD et son ERRD dans les établissements et services pour personnes en situation de handicap

Mardi 20 mars à Rennes Jeudi 13 mars à Nantes


24

FORMATEUR

Antoine FRAYSSE, Directeur – CREAI Pays de la LoireMaxime TROUVE, consultant

PUBLIC

Directeurs Généraux, directeurs d’établisse-ments, DAF, RAF, Comptables

DATES ET LIEUX

Mardi 17 mai à Nantes Mardi 26 juin à Rennes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI .. 250€Adhérent au CREAI …………….........…… 240€Adhérent Contribuant au CREAI ….... 200€


CONTEXTE

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillisse-ment (loi ASV) et ses décrets d’application ont profondément modifié les règles de contractualisation et de tarification dans les EHPAD. La substitution progressive des Conventions tripartites au profit des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, la tarification à la ressource des forfaits soins et dépendance, la suppres-sion des clés de répartition 70/30 ou en-core le passage à l’EPRD et à l’ERRD sont des changements essentiels qu’il est né-cessaire de comprendre et de s’approprier dans le cadre de la gestion des EHPAD et des relations avec les autorités de tarifica-tion et de contrôle.

OBJECTIFS

• Comprendre et s’approprier les nouvelles règles de tarification des Etablissements d’Hé-bergement pour Personnes Âgées Dépen-dantes (EHPAD)

• Définir les objectifs de son CPOM et négocier avec les autorités de tarification et de contrôle

• Comprendre la nouvelle procédure budgétaire

CONTENU

• Savoir calculer les forfaits soin et dépendance• Comprendre le dispositif de modulation des

forfaits en fonction de l’activité• Connaitre les charges couvertes par les diffé-

rentes sections tarifaires• Appréhender la période de transition entre la

convention tripartie et le CPOM• Comprendre les enjeux du passage au CPOM• Savoir constituer son dossier de contractuali-

sation• Appréhender le changement de paradigme

dans la nouvelle procédure budgétaire• Connaitre le nouveau calendrier budgétaire• Respecter le formalisme de la procédure

budgétaire


• Apports théoriques• Exercices pratiques• Echanges à partir des pratiques

3/ gouvernAnce

La réforme de la tarification et de la contractualisation dans le secteur des EHPAD

Mardi 17 mai à Nantes Mardi 26 juin à Rennes


25

FORMATEUR

Maxime TROUVE, consultant

PUBLIC

Professionnels ayant à renseigner et analy-ser l’EPRD et l’ERRD d’Etablissements d’Hé-bergements pour Personnes Âgées Dépen-dantes

DATES ET LIEUX

jeudi 5 avril à Nantes Jeudi 1er avril à Rennes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI.. 250€Adhérent au CREAI …………….........…… 240€Adhérent Contribuant au CREAI …....… 200€


CONTEXTE

Outre la nouvelle présentation du cadre normalisé, l’EPRD (et l’ERRD en fin d’exer-cice) constitue une évolution en matière d’élaboration et d’analyse des prévisions budgétaires : l’inversement de la logique de tarification des établissements et ser-vices et la fin de la procédure budgétaire, la possibilité de faire apparaître un résultat, déficitaire ou excédentaire, l’apparition des ratios d’analyse financière (CAF, FR, BFR, trésorerie), offrant la possibilité de réaliser une analyse plus complète de la santé et de la trajectoire financière de l’établissement.

OBJECTIFS

• Comprendre la logique de la tarification à la ressource

• Connaître le nouveau calendrier des obliga-tions budgétaires

• Savoir renseigner les tableaux et annexes constituant l’EPRD et l’ERRD

• Savoir rédiger son rapport financier• Maitriser le calcul et l’analyse des ratios finan-

ciers (CAF, FR, BFR, Trésorerie)

CONTENU

• La logique de la tarification à la ressource : les nouvelles responsabilités du gestionnaire

• Le calendrier de l’EPRD et de l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses)

• Les informations à renseigner dans les ta-bleaux et annexes de l’EPRD

• Les points de vigilance et les critères d’appro-bation ou de refus

• Le calcul et l’analyse des ratios financiers à connaitre dans le cadre de l’EPRD (CAF, FRNG, FRI, FRE et BFR)

• Les éléments devant obligatoirement figurer au sein du rapport financier

• Les informations à renseigner dans les ta-bleaux et annexes de l’ERRD


• Apports théoriques• Cas pratiques • Retours d’expérience

3/ gouvernAnce

Renseigner, comprendre et analyser son EPRD et son ERRD dans les EHPAD

Jeudi 5 avril à Nantes Jeudi 1er avril à Rennes


26

FORMATEUR

Katy GIRAUD, Consultante

PUBLIC

Professionnels ayant à élaborer et négocier un CPOM pour un service à domicile.

DATES ET LIEUX

Mardi 9 octobre à RennesMardi 16 octobre à Nantes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI . 250€Adhérent au CREAI … ………….........…… 240€Adhérent Contribuant au CREAI …....…. 200€


CONTEXTE

La loi ASV offre aux services à domicile la possibilité de signer un CPOM. Après une première phase d’expérimentation et d’évaluation, cette nouvelle forme de contractualisation se déploie aujourd’hui sur les territoires.

Nouvelle organisation du service et des prises en charge, respect du cahier des charges de 2016, évolution de la tarifi-cation, ces enjeux seront alors au cœur des préoccupations des gestionnaires et des partenaires institutionnels lors de la conclusion de ces CPOM.

OBJECTIFS

• Connaître le cadre réglementaire du CPOM pour les services à domicile

• Connaître le cahier des charges des services à domicile et faire le lien avec le diagnostic du CPOM

• Comprendre les enjeux et l’actualité des CPOM et de l’évolution de la tarification des SAAD

CONTENU

• Le CPOM : la mesure des enjeux pour les SAAD• Un premier cahier des charges du CPOM dès

2012• Un préalable à ne pas rater : le diagnostic ini-

tial• La formalisation des objectifs et des clauses du

contrat• Du côté des moyens : vers une tarification glo-

bale• Les enseignements du rapport Labazée de

mars 2017• L’étude nationale des coûts des services à do-

micile • Le dialogue de gestion


• Apports théoriques• Echanges à partir des pratiques• Retours d’expérience

3/ gouvernAnceServices à domicile : enjeux de la contractualisation plurian-nuelle d’objectifs et de moyens, méthodologie de mise en oeuvre

Mardi 9 octobre à Rennes Mardi 16 octobre à Nantes


Evolution des politiques publiques

4

SERAFIN-PH : Comprendre et s’approprier la nomenclature 28

Comprendre l’évolution des politiques publiques dans le secteur du handicap 29

28

FORMATEUR

Antoine FRAYSSE, Directeur – CREAI Pays de la Loire

PUBLIC

Directeurs Généraux, directeurs d’établis-sements, Directeurs adjoints, responsables juridiques, responsables qualité

DATES ET LIEUX

Mardi 9 octobre à RennesMardi 16 octobre à Nantes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI . 250€Adhérent au CREAI ………………......... … 240€Adhérent Contribuant au CREAI …....…. 200€


CONTEXTE

La nomenclature SERAFIN-PH a pour ob-jectif final de réformer en profondeur le système actuel de tarification des établisse-ments et services pour personnes en situa-tion de handicap.Toutefois, au-delà de cet objectif final, la nomenclature SERAFIN-PH est un outil d’ores et déjà indispensable, dans le cadre de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens ou la réponse à un appel à projets, pour valoriser les presta-tions délivrées par les structures au regard des besoins des personnes en situation de handicap qu’elles accompagnent.

OBJECTIFS

• Connaître la nouvelle nomenclature SERAFIN-PH

• Repenser son offre de prestations au regard de cette nomenclature

• S’appuyer sur la nomenclature SERAFIN-PH dans le dialogue avec les autorités de tarifica-tion et de contrôle

• Utiliser la nomenclature SERAFIN-PH dans le pilotage de sa structure

CONTENU

• Du Rapport VACHEY-JEANNET à SERAFIN-PH : genèse d’une nouvelle nomenclature dans le secteur

• Les différentes phases de déploiement de la réforme

• Les nomenclatures des besoins, des presta-tions directes et indirectes

• Besoins, prestations directes et indirectes et mise en œuvre du parcours de la personne en situation de handicap sur un territoire

• Etudes de cas et simulations • L’apport de SERAFIN-PH dans le dialogue avec

les autorités


• Apports théoriques• Echanges à partir des pratiques• Exercices pratiques

4/ evolution des politiques publiques

SERAFIN-PH : Comprendre et s’approprier la nomenclature

Jeudi 22 novembre à Rennes Mardi 27 novembre à Nantes


29

FORMATEUR

Antoine FRAYSSE, Directeur – CREAI Pays de la Loire

PUBLIC

Directeurs Généraux, directeurs d’établis-sements, Directeurs adjoints, responsables développement, administrateurs d’associa-tions gestionnaires ou d’usagers

DATES ET LIEUX

Jeudi 18 octobre à Rennes Jeudi 11 octobre à Nantes

TARIFS EN INTER *

Non Contribuant volontaire au CREAI .. 250€Adhérent au CREAI ………………........…… 240€Adhérent Contribuant au CREAI …....…. 200€


CONTEXTE

Le secteur de l’accompagnement des per-sonnes en situation de handicap connaît ac-tuellement un vent de réformes dont il peut parfois sembler difficile de comprendre l’ar-ticulation. Le déploiement des CPOM, le projet de réforme de la tarification SERFIN-PH, la mise en œuvre de Réponse Accom-pagnée Pour Tous, la territorialisation des politiques publiques répondent pourtant à une logique globale d’individualisation de l’accompagnement et d’inclusion sociale de la personne en situation de handicap.

OBJECTIFS

• Connaître les évolutions récentes de la poli-tique du handicap et ses fondements

• Comprendre l’articulation entre ses différentes réformes et leur cohérence

• Cerner les contraintes induites mais aussi les opportunités et leviers existants et à venir

CONTENU

• L’évolution de l’approche du handicap : mise en perspective historique

• La loi de modernisation de notre système de santé : les impacts sur le secteur des per-sonnes en situation de handicap

• SERAFIN-PH : les principes fondamentaux• Réponse Accompagnée Pour Tous : une nou-

velle organisation de la réponse aux besoins • Développement des CPOM : les incidences sur

la gestion des structures • Stratégie quinquennale de l’évolution de

l’offre : vers une société plus inclusive• La cohérence de ces différentes réformes


• Exposés et présentations des grandes orienta-tions législatives et réglementaires

• Réflexions et analyses sur l’évolution du sec-teur et ses enjeux

• Dossier documentaire

4/ evolution des politiques publiques

Comprendre l’évolution des politiques publiques dans le secteur du handicap

Jeudi 18 octobre à Rennes Jeudi 11 octobre à Nantes


les formations proposées uniquement en intra etablissements

Les formations « intra » sont construites sur mesure à la demande d’un acteur en fonction de ses préoccupations et enjeux spécifiques. Elles peuvent rassembler des professionnels :• d’un service,• d’un établissement / d’une institution / d’un pôle,• de différents établissements / services / pôles d’un même organisme gestionnaire.

Les formations « intra » permettent aux professionnels :

• de bénéficier ensemble des apports techniques et méthodologiques de la formation, et ainsi de construire des repères partagés, de faire « culture commune »,

• d’échanger sur leurs pratiques individuelles et collectives, sur les écarts entre ces pra-tiques et les « attendus » (cadre législatif et réglementaire, recommandations de bonnes pratiques, schémas régionaux et départementaux…) et sur les points à améliorer,

• d’aboutir « directement » à des pistes de travail pour mettre en pratique les apports de la formation.

D’une façon générale, en rassemblant des professionnels qui manquent souvent de temps d’échanges et de réflexion au-delà des situations individuelles, les formations intra contri-buent à « faire équipe ».

A titre d’exemple, le CREAI peut proposer des formations sur les thématiques suivantes :

Etayage des pratiques professionnelles

• Concevoir, mettre en oeuvre, évaluer le projet personnalisé dans les établissements sociaux et médico-sociaux

• Promouvoir la bientraitance et la prévention des risques de maltraitance• Construire des outils d’analyse des besoins des personnes accueillies ou accompagnées• Adapter les projets et les pratiques aux besoins (handicap psychique, vieillissement des per-

sonnes en situation de handicap, handicaps associés..)• Elaborer le projet d’établissement ou de service • Connaître les outils d’évaluation partagée : le GEVA, le GEVA Sco• S’approprier les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM

Les droits des usagers

• La relation et la place des familles et des aidants dans les projets• La vie affective, intime et sexuelle des personnes accompagnées dans les établissements et

services sociaux et médico-sociaux• La fonction d’élu au Conseil de la Vie Sociale• Le dossier de l’usager : contenu, organisation, modalités d’accès• Le partage d’informations – le secret professionnel Evaluation qualité

• Réaliser la démarche d’évaluation interne en établissement social et médico-social avec l’outil ARSENE

• Se préparer à l’évaluation externe : enjeux et méthodes• Appréhender la gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-so-

ciaux• Mettre en oeuvre la démarche continue d’amélioration de la qualité en établissement social et

médico-social

Gouvernance

• Mener des projets de coopération, de mutualisation : enjeux et outils• Mettre en place les outils de la gouvernance associative : projet d’association, projet de siège,

CPOM, document unique de délégation

Evolution des politiques publiques

• Comprendre l’évolution des politiques publiques dans le secteur du handicap• S’approprier la réforme de la protection de l’enfance• Accompagner l’évolution des projets et des pratiques face aux enjeux du secteur et des terri-

toires

inter et intra 2018€¦ · p.12 elaborer et mettre en œuvre des projets personnalisés...

Documents