“Dirigeant de l’économiemédico-sociale”

Certification professionnelle de niveau 1 inscrite au RNCP(Arrêté du 23/02/2017 portant enregistrement au RNCP, J.O. n°0053 du 03/03/2017)

Un cursus innovant pour accéder aux fonctionsstratégiques et éthiques des établissements

et services sociaux et médico-sociaux

Reconversion professionnelledes cadres et dirigeants d’entreprise

Ce dispositif permet à des professionnels, cadres ou dirigeants d’entreprise, de collectivité territoriale ou d’institution publiqueou privée, d’occuper un poste de dirigeant au sein du secteur social et médico-social : directeur d’établissement, directeur-adjoint, directeur général, directeur régional, directeur des services, directeur de complexe, directeur des ressourceshumaines, directeur administratif et financier, directeur qualité, responsable logistique, ...

Les objectifs de ce dispositif de formation-reconversion

Les prérequis au cursus

La France dispose d’une palette d’établissements et services très étendue - la plus large au monde - pour répondre à la quasi-totalité des types de handicaps sociaux, physiques ou mentaux. Cette classification non-exhaustive en montre la richesse :

■ Secteur de l’enfance en difficulté :

MECS (Maison d'Enfants à Caractère Social), IME (InstitutMédico-Educatif), IMPro (Institut Médico-Professionnel), CEF(Centre Educatif Fermé), SESSAD (Service d'EducationSpécialisée et de Soins A Domicile), ITEP (Institut Educatif,Thérapeutique et Pédagogique), AEMO (Action Educative enMilieu Ouvert), CAMSP (Centre d'Action Médico-SocialePrécoce), Centre maternel, Foyer de l'Enfance, ...

■ Secteur de l’adulte en situation de handicap :

ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail), FAM(Foyer d'Accueil Médicalisé), MAS (Maison d'Accueil Spécia-lisée), SAVS (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale),Foyer de Vie, ...

■ Secteur de l’adulte en situation de difficulté sociale :

CHRS (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale), CRP(Centre de Rééducation Professionnelle), EPSM (Etablisse-ment Public de Santé Mentale), SSAE (Soutien, Solidarité etActions en faveur des Emigrants), Mission locale, Régie deQuartier, Organismes tutélaires, ...

■ Secteur des Personnes Agées :

EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes AgéesDépendantes), MAPAD (Maison d'Accueil pour PersonnesAgées Dépendantes), SSIAD (Services de Soins Infirmiers ADomicile), SAJ (Service d'Accueil de Jour), Foyer logement,MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des maladesAlzheimer), ...

Les perspectives de carrière

“Dirigeant de l’économie médico-sociale” Un cursus innovant pour accéder aux fonctions stratégiques

Le secteur social et médico-social :une opportunité pour vous reconvertirAvec plus de 35 000 établissements en France, le secteur social et médico-social accueille un million depersonnes à temps complet, 3,5 millions à temps partiel et plus de 4 millions de façon ponctuelle. LesPouvoirs Publics lui allouent plus de 70 milliards d’euros chaque année, budget qui, encore aujourd’hui,est en progression de 3 à 4% par an !

Un million de professionnels assurent la prise en charge de ces personnes en situation de handicap social, physique ou men-tal.

La démographie du secteur permet d’observer que 35% des dirigeants feront valoir leurs droits à la retraite dans les dix pro-chaines années. D’ores et déjà, le secteur manque de dirigeants et fait de plus en plus souvent appel à des professionnelsvenus d’autres horizons dont les compétences lui sont indispensables.

Etre titulaire d’un Et pouvoir justifier de

diplôme de Niveau 1

diplôme de Niveau 2

diplôme de Niveau 3 ou 4

3 ans d’expérience en poste(s) à responsabilité

5 ans d’expérience en poste(s) à responsabilité

8 ans d’expérience en poste(s) à responsabilité

ou sur dossier auprès du Comité

de Perfectionnement de la Certification

Les principes pédagogiques

La formation est sanctionnée par la

Certification professionnelle de “Dirigeant de l’économie médico-sociale”Certification professionnelle de Niveau 1* inscrite au RNCP et délivrée par Espace Sentein.

* Arrêté du 23/02/2017 portant enregistrement au RNCP, J.O. n°0053 du 03/03/2017.

Modalités d’évaluation :

- Epreuve écrite : rédaction d’un mémoire comprenant une analyse-diagnostic d’une organisation de l’Economie Sociale et un projet professionnel de management stratégique.

- Epreuve orale : présentation et soutenance du mémoire portant sur un projet professionnel de mana-gement stratégique devant le jury de la Certification.

A chaque regroupement de formation, et sous l’égide du formateur, la découverted’un établissement social et médico social est organisée (visite + rencontre avecun dirigeant) : 1/2 journée sur chaque regroupement de 4 jours.

Ces rencontres donnent l’occasion au participant :■ de découvrir l’établissement hôte, de mieux connaître son projet, ses valeurs, son

fonctionnement et ses méthodologies de travail et d’échanger avec ses responsables ;■ d’améliorer ses connaissances du milieu professionnel et du métier de directeur d’établissement

social et médico-social.

La durée de la formation

■ FORMATION THÉORIQUE : 32 JOURS (224 H). 9 regroupements de formation (2 regroupements de 2 jours consécutifs et 7 regroupements de 4 jours consécutifs).

+ 1 REGROUPEMENT DE CERTIFICATION : 2 JOURS. Soutenance du mémoire professionnel (hors temps de formation).

Les compétences visées

■ Etudier les stratégies d’entreprise sociale pour positionner l’établissement au regard du nouveau cadre des politiques sociales et mettre en œuvre un management stratégique et opérationnel performant. L’établissement pourra ainsi développer de nouveaux projets en cohérence avec les schémas : projet d’établissement ou de service, projet d’accueil et d’accompagnement...

■ S’outiller pour développer une gestion des ressources humaines dynamique auprès des personnels et des personnes accueillies : procédures, références et recommandations de bonnes pratiquesprofessionnelles...

■ Etudier les outils de gestion et de maîtrise des coûts adaptés : coût de fonctionnement propor-tionnel au service rendu, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, planification et optimisation des ressources, tarification des établissements, ...

■ Maîtriser des méthodologies pour procéder à l’évaluation de l’établissement selon les exigences légales et les orientations de l’ANESM : évaluation interne et évaluation externe des activités et de la qualité des prestations.

■ Etudier les outils professionnels afin de développer partenariats, réseaux et opérations de coordi-nation et de coopération.

■ Conduire la communication interne et externe d’une organisation de l’économie médico-sociale.

et éthiques des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le titre délivré

Visitesd'établisse-

ments

Conc

eptio

n &

cré

atio

n : E

spac

e Se

ntei

n - S

iret

331

964

411

0003

6 - R

CS M

ontp

ellie

r. SA

RL a

u ca

pita

l de

80 0

00 e

uros

.Ve

rsio

n 15

• 2

5011

7

600 dirigeants formés sur ce cursus dans le secteur social et médico-social

Les partenaires d’Espace Sentein

■ Connaissance du secteur social et médico-social, acteurs et enjeux

■ La politique générale et le management stratégique d’une organisation de l’économie sociale

■ Méthodologie de recherche (emploi, stage, recrute-ment) SCRAPT

■ La gouvernance des politiques de santé, sociales et médico-sociales

■ Le cadre juridique du secteur social et médico-social■ La veille stratégique d’une organisation du secteur

social et médico-social■ CPOM et EPRD : le contrat, un outil stratégique de

gouvernance et de négociation■ Financer son projet : techniques et stratégies d’acteur■ L’élaboration et la conduite du projet d’établissement

ou de service■ La responsabilité civile et pénale du dirigeant et du

gestionnaire■ Les recommandations de bonnes pratiques profession-

nelles dans une organisation de l’économie sociale■ La tarification médico-sociale

■ L’évaluation de la qualité des prestations sociales et médico-sociale

■ Le droit administratif■ La politique de partenariats et de réseaux coordonnés

d’une organisation de l’économie sociale■ Le management stratégique selon Michel Marchesnay.

Application au projet d’établissement ou de service■ Le management de l’organisation : emplois, compéten-

ces et délégations■ L’élaboration et la gestion du budget d’une organisation■ Le Code du Travail et les conventions collectives■ La stratégie RH et la GPEC■ L’analyse financière et le pilotage des ressources finan-

cières d’une organisation■ Les besoins et attentes de l’usager dans l’établisse-

ment ou le service■ La stratégie d’offre des prestations au regard des

besoins et attentes de l’usager dans l’établissement ou le service

■ La mise en œuvre de la veille des besoins sociaux et médico-sociaux d’un territoire

■ Méthodologie du mémoire

■ Méthodologie de l’oral

■ Suivi à distance

■ Regroupement de certification : Présentation orale etsoutenance du mémoire concernant un projet profes-sionnel de management stratégique devant le jury de lacertification « Dirigeant de l'économie médico-sociale »

➔ Les modules “Métier” :

➔ Les modules consacrés au suivi et à la soutenance du mémoire professionnel :

Le programme de formation 28 modules répartis sur 10 regroupements

Dirigeant de l’économie médico-socialeCertification professionnelle de niveau 1

(Enregistrée au RNCP par arrêté du 23/02/2017 et publiée au JO n°0053 du 03/03/2017)

Promotion DEMSE 58 - Juin 2018 • Programme de formation

Public concerné

Cadres et dirigeants d’entreprise, de collectivités territoriales, d’associations, d’institutions publiques ou privées, en fonctionou en recherche d’emploi, qui souhaitent accéder aux fonctions stratégiques et éthiques des établissements et servicessociaux et médico-sociaux.

Prérequis

Objectifs

Ce dispositif permet à des professionnels, cadres ou dirigeants d’entreprise, de collectivité territoriale ou d’institution publiqueou privée, d’occuper un poste de dirigeant au sein du secteur social et médico-social : directeur d’établissement, directeur-adjoint, directeur général, directeur régional, directeur de pôle, directeur des services, directeur de complexe, directeur desressources humaines, directeur administratif et financier, directeur qualité, responsable logistique…

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Piloter le ou les établissements au regard du nouveau cadre des politiques publiques et mettre en œuvre un management stratégique et opérationnel performant. L’établissement pourra ainsi développer de nouveaux projets en cohérence avec les schémas : projet d’établissement ou de service, projet d’accueil et d’accompagnement…

• Piloter le management de l’organisation et celui des partenariats.• Conduire la stratégie opérationnelle de l’organisation par la conception d’un plan d’actions et le pilotage des activités

correspondantes.• Diriger la gestion des ressources humaines des personnels et des personnes accueillies : textes légaux et réglementaires,

procédures internes et recommandations de bonnes pratiques professionnelles…• Conduire la gestion financière de l’organisation : gestion et maîtrise des coûts adaptés ; élaboration et gestion des contrats

pluriannuels d’objectifs et de moyens ; planification et optimisation des ressources ; maîtrise de l’évolution de la tarifica-tion des établissements ; gestion de la performance des organisations, notamment à partir des travaux de l’ANAP…

• Mettre en œuvre les méthodologies évaluatives au sein de l’établissement selon les exigences légales et les orientations de l’ANESM : évaluation interne et évaluation externe des activités et de la qualité des prestations.

• Développer les partenariats et participer à l’organisation des réseaux, à des opérations de coordination et de coopération, à la mise en œuvre des parcours de vie des usagers, à la construction de plateformes de service.

• Conduire la communication interne et externe d’une organisation de l’économie médico-sociale.

Etre titulaire d’un Et pouvoir justifier de

diplôme de Niveau 1

diplôme de Niveau 2

diplôme de Niveau 3 ou 4

3 ans d’expérience en poste(s) à responsabilité

5 ans d’expérience en poste(s) à responsabilité

8 ans d’expérience en poste(s) à responsabilité

ou sur dossier auprès du Comité

de Perfectionnement de la Certification

Version 2 • 160418

Durée

• FORMATION THÉORIQUE : 224 h (32 jours). 9 regroupements de formation (2 regroupements de 2 jours consécutifs et7 regroupements de 4 jours consécutifs).

+ 1 SESSION DE CERTIFICATION (regroupement 10) : 14 h (2 jours). Soutenance du mémoire professionnel (hors temps de formation).

Modalités d’organisation

• Date de début de formation : 12/06/2018

• Date de fin de formation : 17/04/2019

• Dates de certification : 27+28/06/2019

• Répartition :Année En centre

2018 18 jours - 126 heures

2019 14 jours - 98 heures

TOTAL 32 jours - 224 heures

• Rythme : ❏ en continu ❏ en discontinu

• Modalités d’apprentissage : ❏ en présentiel ❏ à distance ❏ mixte

• Lieux : Formation itinérante. 10 regroupements, 4 à Montpellier, 3 à Paris et 3 dans les autres régions françaises :

- Regroupement 1 Mardi 12 et mercredi 13 juin 2018 Montpellier

- Regroupement 2 Mardi 04, mercredi 05, jeudi 06 et vendredi 07 septembre 2018 Paris

- Regroupement 3 Mardi 09, mercredi 10, jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2018 France

- Regroupement 4 Mardi 20, mercredi 21, jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2018 Paris

- Regroupement 5 Mardi 18, mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2018 France

- Regroupement 6 Mardi 15, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 janvier 2019 Montpellier

- Regroupement 7 Mardi 05, mercredi 06, jeudi 07 et vendredi 08 février 2019 France

- Regroupement 8 Mardi 19, mercredi 20, jeudi 21 et vendredi 22 mars 2019 Paris

- Regroupement 9 Mardi 16 et mercredi 17 avril 2019 Montpellier

- Regroupement 10 Certification : Jeudi 27 et vendredi 28 juin 2019 Montpellier

• Nombre de stagiaires : de 15 à 25 stagiaires maximum.

• Locaux : les salles de formation sont, soit celles du siège social d’Espace Sentein à Montpellier, soit celles mises à disposition par les établissements commanditaires des formations et/ou par les partenaires (entreprises, collectivités), soit celles louées dans des structures hôtelières.

• Horaires : - Montpellier : de 08h30 à 17h20 (sauf le dernier jour du regroupement : 08h00 - 16h20).

- Paris, France : de 09h00 à 17h50 (sauf le dernier jour du regroupement : 09h00 - 17h20).

- 2 -

✓

✓

Déroulé de la formation

1 - FORMATION THÉORIQUE : 224 heures (32 jours - 7h/jours)

Elle est construite en 26 modules répartis en 9 regroupements (2 jours ou 4 jours consécutifs).

La formation alterne des modules « métier » relatifs au métier de dirigeant de l’économie sociale et médico-sociale, et desmodules « méthodologie » relatifs à la méthodologie du mémoire professionnel et de la préparation à la soutenance.

• Regroupement 1 : 14 heures (2 jours)- Accueil, tour de table et présentation du cursus- La présentation du secteur social et médico-social, acteurs et enjeux- La politique générale et le management stratégique d’une organisation de l’économie sociale- La méthodologie de recherche (emploi, stage, recrutement) SCRAPT

• Regroupement 2 : 28 heures (4 jours)- La politique générale et le management stratégique d’une organisation de l’économie sociale (suite)- La gouvernance des politiques de santé, sociales et médico-sociales- Le cadre juridique du secteur social et médico-social- La veille stratégique d’une organisation du secteur social et médico-social

• Regroupement 3 : 28 heures (4 jours)- Le CPOM et l’EPRD : le contrat, un outil stratégique de gouvernance et de négociation- L’élaboration et la conduite du projet d’établissement ou de service- Le financement de son projet : techniques et stratégies d’acteur- La méthodologie et le suivi collectif : préparation au mémoire

• Regroupement 4 : 28 heures (4 jours)- Le management stratégique selon Michel Marchesnay. Application au projet d’établissement ou de service- Le management de l’organisation : emplois, compétences et délégations- La méthodologie et le suivi collectif : préparation au mémoire- Le Code du Travail et les conventions collectives

• Regroupement 5 : 28 heures (4 jours)- L’élaboration et la gestion du budget d’une organisation- L’analyse financière et le pilotage des ressources financières d’une organisation- Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) dans une organisation de l’économie sociale

• Regroupement 6 : 28 heures (4 jours)- La responsabilité civile et pénale du dirigeant et du gestionnaire- La tarification médico-sociale- Le droit administratif

• Regroupement 7 : 28 heures (4 jours)- La méthodologie et le suivi collectif : préparation au mémoire- La stratégie RH et la GPEC- Les besoins et attentes de l’usager dans l’établissement ou le service- La stratégie d’offre des prestations au regard des besoins et attentes de l’usager dans l’établissement ou le service

• Regroupement 8 : 28 heures (4 jours)

- L’évaluation de la qualité des prestations sociales et médico-sociale- La politique de partenariats et de réseaux coordonnés d’une organisation de l’économie sociale

• Regroupement 9 : 14 heures (2 jours)

- La méthodologie de l’oral : mise en application- Le suivi à distance

- 3 -

Déroulé de la formation (suite)

2 - SESSION DE CERTIFICATION : hors temps de formation

• Regroupement 10 : 14 heures (2 jours).

En fin de formation, le stagiaire présente oralement et soutient son mémoire devant le jury de la certification, composé de 7membres répartis en 3 collèges :

- 4 membres du collège des représentants de l’économie médico-sociale,

- 3 membres du collège de l’organisme de formation Espace Sentein,

- 1 membre du collège des personnalités issues des entreprises et des collectivités.

L’épreuve de certification est présidée par l’un des membres du collège des représentants de l’économie médico-sociale.

Ce mémoire de 80 pages comprend une analyse diagnostic et un projet professionnel de management stratégique, relatifs àune organisation de l’économie sociale, à partir duquel le stagiaire doit démontrer ses compétences au regard du référentielde certification dont un résumé descriptif est accessible à l’adresse :

http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=12067

La certification est composée de quatre (4) blocs de compétences qui doivent être validés pour obtenir la certification pro-fessionnelle de Dirigeant de l’économie médico-sociale.

Bloc 1 : Participation à la gouvernance d’une organisation de l’économie médico-sociale,

Bloc 2 : Définition et garantie du cadre d’une organisation de l’économie médico-sociale,

Bloc 3 : Définition et management des interventions en économie médico-sociale,

Bloc 4 : Conception et coordination des stratégies de partenariat en économie médico-sociale.

En cas de validation partielle, le stagiaire modifie son mémoire en fonction des préconisations du jury et le soutient, si la sou-tenance a été demandée par le jury.

Chaque bloc de compétences validé fait l’objet d’un certificat valable pendant 5 ans.

- 4 -

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

1 - Moyens et méthodes pédagogiques

• Une présentation du formateur et de chacun des stagiaires en début d’action pour permettre une adaptation optimale duprocessus pédagogique prévu par le formateur, et la possibilité pour chaque stagiaire d’exprimer ses attentes,

• Une présentation, par le formateur, des objectifs pédagogiques de son intervention et de ses enjeux,

• Une approche pédagogique concrète et pragmatique s'appuyant sur des méthodes de pédagogie active : alternance d'ex-posés théoriques, d'études de cas et d'analyses de pratiques au cours desquels chaque stagiaire peut poser ses ques-tions de façon à faciliter le transfert de connaissances dans le respect du programme de formation qui lui est remis préa-lablement,

• Un espace numérique destiné aux stagiaires (dit « espace stagiaire »), accessible par l’intermédiaire de l’url suivante :https://www.espace-sentein.fr/Espace-Stagiaire pour lequel un identifiant et un mot de passe sont requis (fournis un moisavant le démarrage de la formation) comprenant notamment les programmes, fiches logistiques et documents pédago-giques (conducteurs, textes juridiques, réponses aux questions soulevées lors de la formation, références bibliographiqueset Qcm) de chaque regroupement,

• Un suivi pédagogique et professionnel, individualisé et personnalisé, animé par un directeur de mémoire. Le directeur demémoire accompagne les stagiaires dans la conception du mémoire en veillant au respect de la méthodologie et des atten-dus du référentiel de certification,

• Un conducteur reprenant les points essentiels de la formation, remis à chaque stagiaire au démarrage de chaque inter-vention pour lui permettre de suivre le déroulement de l’action de formation professionnelle. A l’issue de chaque inter-vention, un dossier pédagogique illustré, composé d’apports conceptuels, de textes de référence du secteur et de tramesméthodologiques, est disponible, en ligne, sur l’espace stagiaire de la formation. Des informations complémentaires vien-nent compléter le dossier pédagogique, en fonction des besoins et attentes des stagiaires identifiées pendant l’interven-tion,

• Rencontre avec des organisations partenaires de l’environnement social et médico-social : entreprises publiques et/ou privées, institutions, collectivités territoriales, en vue de recueillir et de partager leur expérience et leurs bonnes pratiquesprofessionnelles en matière de management stratégique et opérationnel.

2 - Moyens techniques

Une salle de formation dont la capacité d’accueil est en corrélation avec le nombre de stagiaires présents est mise à leur disposition et est accessible aux stagiaires à mobilité réduite. Elle est équipée d’un ordinateur portable, d’un vidéoprojecteuret d’un paper-board.

- 5 -

3 - Moyens d’encadrement

• RESPONSABLE DU PROGRAMME :

Sophie BISEUIL, Directrice de la formation et du conseil d’Espace Sentein.Titre ou diplôme : Assesseur EFQM ; Certificat des Hautes Études Européennes en Économie, DESS en administration des entreprises.

• INTERVENANTS :

Daniel BOULANGER, Consultant-formateur, dirigeant d’entreprise, directeur.

Titre ou diplôme : Maîtrise de biochimie moléculaire, Licence de sociologie, Assesseur EFQM.

Champ d’expertise : la politique générale et le management stratégique d’une organisation du secteur social et médico-social, l’offre de service de l’organisation de l’économie sociale, la stratégie et le management des ressources humainesd’une organisation du secteur social et médico-social.

Gilles BOUFFIN, Manager de transition, consultant, auteur d'ouvrages spécialisés dans le champ médico-social, ex- directeur général d'établissements médico-sociaux.

Titre ou diplôme : Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale(CAFDES), Licence en sciences de l’éducation, Ingénieur en performance certifié AFNOR CERTIFICATION.

Champ d’expertise : les clés de la gestion stratégique et financière, l’offre de service au regard des besoins du territoiresocial et médico-social, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans les organisations de l’économiesociale, l’évaluation de la qualité des prestations sociales et médico-sociales, élaboration et conduite du projet d’établis-sement ou de service, le management de la relation gouvernance-dirigeance.

Jean HÉNICHART, Évaluateur externe expert des organisations de l’économie sociale, ex-directeur général d'établissements médico-sociaux, formateur.

Titre ou diplôme : diplôme d’études supérieures en management des structures de l’économie sociale, évaluateur externeexpert certifié AFNOR CERTIFICATION, diplôme d’État d’éducateur spécialisé.

Champ d’expertise : cadre institutionnel et juridique du secteur social et médico-social, méthodologie de l’oral et de l’écrit.

Joël MAY, Formateur, ex-directeur général adjoint ARS.

Titre ou diplôme : Inspecteur – École nationale de la santé publique.

Champ d’expertise : les politiques publiques et les méthodes évaluatives des politiques publiques, le risque dans les éta-blissements du secteur médico-social, les enjeux des établissements sociaux et médico-sociaux, la responsabilité civile etpénale du dirigeant.

Yannick MOUREAU, Inspecteur principal ARS.

Titre ou diplôme : Inspecteur principal – École des hautes études en santé publique, inspecteur sanitaire et social – Écolenationale de la santé publique.

Champ d’expertise : ingénierie de projet, modalités budgétaires et comptables, mise en œuvre des politiques publiques,contractualisation (CPOM), évaluation, contrôle, inspection.

Sébastien POMMIER, Directeur Général de l'Association « Le Clos du Nid » à Marvejols. Membre de la Cour Nationale de la Tarification Sanitaire et Sociale.

Titre ou diplôme : diplôme universitaire de sciences politiques, DESS de gestion, maîtrise d’économie monétaire et finan-cière, évaluateur externe expert des organisations de l’économie sociale.

Champ d’expertise : droit de l’action sanitaire et sociale, régulation sanitaire et sociale (autorisation, gestion et tarificationdes institutions), prise en charge et accompagnement des personnes en situation de handicap et de dépendance.

Jean-Claude WERREBROUCK, Économiste, membre du comité national du CNRS, président de l’institut d’Économie Régionale de Lille, directeur d’établissements universitaires.

Titre ou diplôme : Doctorat d’État en sciences économiques, agrégation de sciences économiques.

Champ d’expertise : l’analyse diagnostic stratégique, le management stratégique, le projet stratégique d’une organisationde l’économie sociale dans son environnement.

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement (suite)

- 6 -

Suivi et évaluation de la formation

1 - Suivi de la formation

• Une feuille d’émargement est signée par demi-journée de formation, à la fois par le stagiaire et par le ou les formateurs présents. Elle permet de suivre l’assiduité, la ponctualité et les absences du stagiaire.

• Une attestation d’assiduité est établie au regard des feuilles d’émargement et communiquée aux financeurs et au stagiaire.

• Un compte rendu est rédigé par le formateur de façon à consigner en particulier le respect ou non des objectifs, les temps forts, les anomalies constatées, les suggestions et propositions d’amélioration. Ces informations sont analysées par le directeur pédagogique et les responsables d’Espace Sentein dans un souci d’amélioration continue de la qualité de la prestation proposée.

2 - Évaluation de la formation

Évaluation des connaissances et compétences :

• A l’issue de la plupart des interventions, un QCM en auto-évaluation est proposé aux participants pour leur permettre d'apprécier l'acquisition des connaissances, méthodologies et outils acquis durant la formation,

• A la fin du cursus de formation, chaque stagiaire présente et soutient son mémoire devant le jury de la certification. Ce mémoire comprend l’analyse diagnostic d'une organisation de l'économie sociale et le projet professionnel de management stratégique qui en est issu.

Évaluation de la satisfaction des stagiaires :

• Un questionnaire d’évaluation à chaud rempli par les stagiaires à la fin de chaque regroupement (document interne à Espace Sentein). Son objectif est de recueillir l’avis du stagiaire sur la qualité de l’animation et sa satisfaction au sortir de la formation.

• Une analyse collective à froid avec l’ensemble des stagiaires est systématiquement organisée après l’épreuve de certifi-cation. Elle vise à recueillir l’avis et les propositions d’amélioration des stagiaires.

Sanction de la formation

La formation est sanctionnée par la certification professionnelle de Dirigeant de l’économie médico-sociale de niveau 1, enregistrée au RNCP par arrêté du 23/02/2017 publié au JO n°0053 du 03/03/2017. La certification est délivrée par EspaceSentein lorsque les quatre (4) blocs de compétences qui la composent sont validés.

A l'issue de la formation, une attestation de fin de formation et, sous réserve de réussite aux épreuves de validation desquatre (4) blocs de compétences, la certification RNCP Dirigeant de l’économie médico-sociale, seront délivrées au stagiaire.En cas de validation partielle, les blocs de compétences validés feront l’objet de la délivrance d’un certificat.

Coût de la formation

15 900 E (non soumis à TVA) hors frais de déplacement, de repas et d’hébergement.

Frais de déplacement

• Hébergement/restauration : à prévoir si nécessaire.Pour effectuer vos réservations, une fiche “Hôtellerie et Restauration” vous sera transmise à titre informatif.

• Déplacement : fonction de l’éloignement du stagiaire.

- 7 -

Vers

ion

1 •

3003

18

Promotion DEMSE58 - Juin 2018 • Demande d’inscription

“Dirigeant de l’économie médico-sociale”Certification professionnelle de niveau 1*

La structure ou coordonnées personnelles si inscription à titre individuel

Nom :

Adresse :

Téléphone : Etablissement ❏ public ❏ privé

Représentée par : Fonction :

Personne chargée des relations avec le stagiaire :

Nom : Prénom : Fonction : Email :

Inscrit la personne suivante (Prénom - Nom - Fonction)

Email professionnel ou privé pour envoi du livret de formation et des codes d’accès à l’Espace Stagiaire :

Durée de la formation

Formation théorique : 224 h, soit 32 jours : 2 jours/mois x 2 mois + 4 jours/mois x 7 mois)

+ 2 jours de certification (non assimilable à du temps de formation).

Prix de la formation

15 900 E (non soumis à la TVA) hors frais de déplacement, de repas et d’hébergement.

Conditions générales de vente

Voir au verso ou page suivante.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les accepter.

Fait à : Signature et cachet

Le :

* Ar

rêté

du

23/0

2/20

17 p

orta

nt e

nreg

istre

men

t au

RNCP

, J.O

. n°0

053

du 0

3/03

/201

7.

POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS (associations, entreprises,professions libérales…), ci-après nommés « établissement »

Article 1 : Convention de formationDès réception de la demande d’inscription de l’établissement :

- Espace Sentein adresse, par courriel électronique, à chacun des futurs stagiaires ouà la personne chargée des relations avec les stagiaires au sein de l’établissement, lelivret du stagiaire, lequel reprend le programme de l’action de formation (comprenantles objectifs de celle-ci et les modalités d’évaluation), le règlement intérieur et lescontacts à Espace Sentein.

- Espace Sentein établit ensuite la convention de formation correspondante.L’inscription deviendra définitive dès le retour de la convention paraphée et revêtue dela signature du représentant légal de l’établissement bénéficiaire, du cachet profes-sionnel et de la signature du stagiaire.

Article 2 : Conditions de règlement1/3 au début de la formation, 1/3 à 3 mois du début de la formation et 1/3 à 6 moisdu début de la formation.

Article 3 - Dispositions en cas de renoncement par l’établissement bénéficiaireEn cas d’annulation avant le début de la formation à l’initiative du stagiaire et/ou del’établissement bénéficiaire, aucune indemnité ne sera due par l’établissement.

Article 4 - Dispositions en cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formationIl est rappelé que, en application de l’article L.6354-1 du Code du travail, toute inexé-cution totale ou partielle de l’action de formation entraîne l’obligation pour l’organismeprestataire de rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Prenant acte de l’obligation légale précitée, les parties conviennent de ce que touteinexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable à l’établissementbénéficiaire ou à son salarié stagiaire de la formation professionnelle (notamment encas d’absence du stagiaire quels que soient les motifs, qu’ils soient justifiés ou pas parune incapacité temporaire ou une indisponibilité) entrainera l’obligation pour l’établis-sement bénéficiaire de verser à Espace Sentein une indemnité contractuelle corres-pondant à 100% du prix de la formation prévue et non exécutée à titre de réparation dupréjudice économique subi par Espace Sentein. Cependant, il est convenu que dans lecas d’une interruption du stagiaire pour raison majeure de santé (laquelle s’entend d’unarrêt de travail > à 3 mois) ou de son départ de l’établissement bénéficiaire (lequels’entend d’une rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif ou l’auteur), l’in-demnité contractuelle susvisée sera limitée à 50% du prix de la formation prévue et nonexécutée.

Cette indemnité contractuelle fera l’objet d’une facturation séparée de celle due au titrede l’action de formation réalisée et ne pourra pas être imputée sur la participation obli-gatoire des entreprises au financement de la formation professionnelle continue.

POUR LES CLIENTS PERSONNES PHYSIQUES FINANÇANT, À TITRE INDIVIDUEL ET À LEURS FRAIS, TOUT OU PARTIE DE LEUR FORMATION

Article 5 : Contrat de formationDès réception de la demande d’inscription du stagiaire :

- Espace Sentein lui adresse, par courrier électronique, le livret du stagiaire, lequel com-prend le programme de l’action de formation (comprenant les objectifs de celle-ci et lesmodalités d’évaluation), le règlement intérieur, les obligations d’informations imposéespar le Code de la Consommation et les « contacts » à Espace Sentein.

- Espace Sentein établit ensuite le contrat de formation professionnelle correspondant.L’inscription deviendra définitive dès le retour de ce contrat paraphé et revêtu de lasignature du stagiaire.

Le stagiaire ne doit pas joindre de règlement à la demande d’inscription.

Article 6 : Conditions de règlementAprès réception du contrat de formation professionnelle paraphé et signé par le sta-giaire et après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendaires, le stagiairedevra verser, par chèque ou par virement, sur présentation de factures :- 30% du prix de la formation au début de la formation,- Et le solde échelonné sur la durée de la formation.

Ces conditions sont susceptibles d’être aménagées.

Article 7 - Dispositions en cas de renoncementEn cas d’annulation avant le début de la formation, aucune indemnité ne sera due parle stagiaire bénéficiaire, et Espace Sentein restituera l’ensemble des sommes verséespar celui-ci.

Article 8 - Dispositions en cas d’inexécution totale ou partielle de l’action de formationConformément à l’article L.6353-7 du Code du travail, il est rappelé que si, par suitede force majeure dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation jus-qu’à son terme, il peut rompre le présent contrat de façon anticipée. Dans ce cas,seules les prestations de formation effectivement dispensées sont payées à l’organis-me de formation à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Les parties au présent contrat rappellent également que, en application de l’articleL.6354-1 du Code du travail, toute inexécution totale ou partielle d’une prestation deformation entraîne l’obligation pour l’organisme prestataire de rembourser au cocon-tractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Prenant acte de l’obligation légale précitée, les parties conviennent de ce que touteinexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable au stagiaire bénéfi-ciaire (notamment l’absence du stagiaire bénéficiaire quels que soient les motifs à l’ori-gine de cette absence, à l’exception du cas de force majeure dûment reconnu) entraî-nera l’obligation pour ce dernier de verser à Espace Sentein une indemnité contractuellecorrespondant à 100% du prix de la formation initialement prévue et non exécutée àtitre de réparation du préjudice économique subi par Espace Sentein.

Cette indemnité contractuelle fera l’objet d’une facturation séparée de celle due au titrede l’action de formation réalisée.

Toute inexécution totale ou partielle de l’action de formation imputable à Espace Sentein,à l’exception du cas de force majeure dûment reconnu, entraînera l’obligation pour cedernier de verser au stagiaire bénéficiaire une indemnité contractuelle correspondant à100% du prix de la formation initialement prévue et non exécutée.

Article 9 : Modalités de traitement des réclamationsLes éventuelles réclamations découlant de la réalisation des actions de formation pro-fessionnelle dispensées par Espace Sentein pourront, le cas échéant, être adresséespar écrit à Espace Sentein, par courrier électronique (contact@espace-sentein.fr), ou parlettre recommandée avec demande d’avis de réception (à l’adresse suivante : EspaceSentein - Parc Euromédecine - BP 24414 - 34099 MONTPELLIER Cedex 5). EspaceSentein s’efforcera d’accuser réception de toute réclamation qui lui sera soumise, lecas échéant, et d’y donner une suite dans les meilleurs délais.

Article 10 - Médiation des litiges de la consommationConformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code dela Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le stagiaire aadressé une réclamation écrite à Espace Sentein et qu’il n’a pas obtenu satisfaction oude réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamationau médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximald’un an à compter de la réclamation initiale adressée par écrit à Espace Sentein.

Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l'adresse sui-vante : www.mediation-net.com -mediation.conso@mediation-net.com ou par courrier :MEDIATION-NET - 3, rue des Morillons - 75015 PARIS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE