insertion professionnelle - mise à disposition
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Projet de service MAD Juin 2016
Projet de service
Accès à l’emploi ordinaire Insertion professionnelle - Mise à disposition
Favoriser et accompagner l’insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap.
Projet de service MAD Juin 2016 1
SOMMAIRE
1. Disposer d’un travail adapté et protégé P2
2. Valoriser les compétences en développant les échanges sur son territoire P3 3. Favoriser la vie professionnelle et sociale P4
4. Perspectives – Enjeux P7
5. Organisation – Budget P8
6. Projets P8
7. Conclusion P9
Annexe n°1 : Plaquette insertion professionnelle
Annexe n°2 : Reconnaissance des Acquis par Expérience
Annexe n°3 : Catalogue RéFA
Annexe n°4 : Budget à l’accès à l’emploi ordinaire
Annexe n°5 : Convention de mise à disposition
Annexe n°6 : Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Annexe n°7 : Recommandations de l’ANESM
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epuis quelques années, les entreprises et les collectivités, se sont davantage mobilisées autour de l’emploi des personnes handicapées. Au-delà des obligations et des mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle, certains employeurs se disent prêts à
accueillir une personne handicapée au sein de leur structure.
L’EPSoMS développe une offre d’accompagnement à l’autonomie au travail. Il s’agit de l’ESAT mais aussi de l’entreprise Adaptée et du dispositif de mise à disposition à l’accès à l’emploi dans le milieu ordinaire. L’objectif général est de favoriser et d’accompagner l’insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap.
1 – DISPOSER D’UN TRAVAIL ADAPTÉ OU PROTÉGÉ
UN ESAT POUR TOUS
L’EPSoMS s’attache à accueillir tous types de publics, sans distinction avec la volonté d’agir sans discrimination. L’accompagnement éducatif doit s’adapter aux potentialités de chacun. En ce sens, l’ensemble des professionnels recherche au quotidien les tâches qui peuvent être confiées selon les aptitudes de tous. En cela, l’ESAT réaffirme sa volonté de promouvoir les personnes.
L’ESAT se caractérise par sa fonction économique qui est au service de sa mission médico-sociale. Il s’inscrit dans son environnement et est perçu par la clientèle et les fournisseurs comme un acteur de l’économie locale. Cette position lui confère une mission d’insertion sociale et professionnelle à l’égard des travailleurs handicapés ayant des difficultés durables ou momentanées pour accéder au travail en milieu ordinaire.
1.1 L’ESAT
Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, des dispositions figurant au code de l’action sociale et des familles.
La création des ESAT est autorisée par arrêté du préfet, qui fixe le nombre de places. Ils peuvent être publics ou privés. En raison de leur double vocation (mise au travail et soutien médico-social), les ESAT disposent de personnels d’encadrement des activités de production et de travailleurs sociaux assurant les soutiens éducatifs et ce grâce à un budget de fonctionnement financé par les crédits d’action sociale de l’état.
Les établissements ou services d’aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante.
1.2 L’ENTREPRISE ADAPTÉE
L’entreprise adaptée est une entreprise à part entière, qui permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientées par la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins.
D
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La vocation de l’entreprise adaptée est de soutenir et d’accompagner l’émergence et la consolidation du projet professionnel du salarié en situation de handicap, en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises.
La mission de l’entreprise adaptée est d’intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi, avec comme objectif de créer de la richesse pour créer des emplois durables et de qualité.
L’entreprise adaptée agit dans un environnement de proximité et de complémentarité avec les entreprises, les administrations et les collectivités territoriales.
1.3 VERS LE DROIT COMMUN DES TRAVAILLEURS ESAT ET EA
Dans le cadre du projet de vie de la personne handicapée, le travail en ESAT et EA n’est pas nécessairement une fin en soi mais peut être conçu comme un passage ou un tremplin vers un emploi dans le secteur non protégé. Pour se projeter vers cette possibilité, plusieurs modalités de travail peuvent être envisagées ; elles mettent en avant la perspective de faire évoluer les ESAT et les EA.
Deux modalités de travail :
• La création des dispositifs « passerelles ». Il s’agit de dispositifs souples ayant un caractère expérimental et dédiés à l’accompagnement individuel des travailleurs handicapés ;
• Le renforcement au sein de l’ESAT et EA de la mission accompagnement vers le milieu ordinaire. Il s’agit d’une perspective de travail prioritaire et qui devra se faire à moyen constant.
2 - VALORISER LES COMPETENCES EN DEVELOPPANT LES ECHANGES SUR SON TERRITOIRE
Le grand public comme les acteurs économiques « ordinaires » se représentent encore mal les activités proposées en ESAT.
L’EPSoMS est devenu un acteur de l’économie sociale à part entière : le travail réalisé par les travailleurs est valorisé. Les handicaps sont connus par les professionnels et les employeurs potentiels (MAD) sont informés de la possibilité d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
L’ESAT et l’E.A profitent de toutes les occasions pour impliquer au mieux les travailleurs handicapés dans la présentation de leurs activités. (Journées portes ouvertes, visites de l’ESAT et de l’E.A, participation à des salons).
L’ESAT et l’E.A souhaitent développer les activités ouvertes sur l’extérieur, favorisant par ce biais l’échange avec la population locale.
L’ESAT et l’E.A accueillent régulièrement en stage des futurs professionnels pour leur permettre de découvrir le fonctionnement de la structure et dans le même temps recueillir un regard nouveau sur une organisation toujours à améliorer.
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Les activités de l’EPSoMS
3 - FAVORISER LA VIE PROFESSIONNELLE ET SOCIALE
Pour faciliter l’insertion professionnelle, le travailleur handicapé peut recourir à la M.A.D (cf. 4.1), la R.A.E (cf. 4.2) et la formation (cf. 4.3). Ces alternatives, cumulées ou non, sont des outils d’appui et favorisent la réussite de l’insertion professionnelle.
3 .1 Appui avec l’Accès à l’emploi ordinaire (M.A.D) (Cf annexe 1)
L’EPSoMS, et tout particulièrement l’ESAT, a depuis de nombreuses années démontré que les équipes encadrantes ne cessent de s’adapter à un environnement économique changeant. En effet, les demandes des entreprises et des collectivités évoluent et nous sommes de plus en plus sollicités pour intervenir à l’extérieur. Si cette tendance peut-être perçue comme une opportunité en termes d’inclusion sociale et de reconnaissance du professionnalisme des équipes, et pour autant que ces nouvelles sollicitations puissent correspondre aux besoins des personnes accueillies, elle n’en questionne pas moins notre modèle de production et d’accompagnement.
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Notre logique de production en interne présente des avantages en termes de maîtrise des savoirs faire technique, de contrôle de la chaîne de valeur ajoutée et nous préserve d’une vulnérabilité certaine vis-à-vis des donneurs d’ordre. Notre objectif est d’engager une réflexion collective évoluant d’une logique de production interne vers une logique de prestations.
L’objectif est de développer les mises à disposition dans le milieu ordinaire, tout en répondant au projet personnalisé des travailleurs handicapés et en s’interrogeant sur la politique des ressources humaines pour les encadrants.
Le travail mis en place à l’ESAT/EA en partenariat et l’analyse commune des populations et de leurs problématiques aboutissent parfois à un constat de carence d’offre de services. Ce travail de réseau nous permet de construire des solutions de proximité adaptées aux attentes et besoins des travailleurs handicapés.
Le parcours des travailleurs handicapés est personnalisé. Il combine les interventions des professionnels de l’ESAT et de l’E.A.
L’ESAT, par la mise en place des actions de soutien, favorise l’ouverture aux associations locales (sportives, culturelles) et construit des partenariats afin d’élaborer des parcours personnalisés mêlant mise à disposition en entreprise, stage de découverte et actions de formation.
Un élan est déjà amorcé avec un travail remarquable de la chargée d’insertion, les chiffres démontrent qu’annuellement les mises à disposition sont en augmentation.
8
16 14
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Évolution
STAGES DECOUVERTES MISES A DISPOSITION
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Insertion professionnelle : Chaque travailleur durant son séjour à l’ESAT a la possibilité d’effectuer différents « aller et retour » dans le milieu ordinaire de travail qui se concrétisent sous la forme de stages ou de mises à disposition individuelles ou collectives. Le stage en en entreprise répond à une demande du travailleur en lien avec son projet personnalisé. Il est mis en place avec le référent professionnel et la chargée d’insertion de l’EPSoMS. Cette préparation est axée sur la réalité de cette démarche et définit le résultat attendu. Un bilan de stage met en évidence l’atteinte ou non d’objectifs fixés initialement. Il permet également de fixer les nouveaux objectifs dans le parcours d’insertion de chaque travailleur. La mise à disposition est une autre forme d’immersion en milieu ordinaire destinée à des travailleurs capables de se confronter à une situation de travail plus exigeante. Ce détachement au sein d’une collectivité, d’une entreprise permet de se rapprocher d’une situation de salarié. La préparation de sortie, la décision de sortie est très rare, elle est individuelle et dépend de l’investissement au travail, de la maturation du projet, de l’acquisition des compétences techniques et sociales. C’est généralement le travailleur qui fait une demande lors des différents entretiens dans le cadre du travail sur son projet personnalisé.
3.2 Appui avec la reconnaissance des acquis de l’expérience (Cf annexe 2)
Depuis 2008, la reconnaissance des compétences pour les travailleurs d’ESAT a été rendue possible grâce à la participation des établissements partenaires dont l’EPSoMS au projet « VIP » (Validation, Intégration, Professionnalisation) financée par des fonds FEDER. Après des années d’expériences et avec la volonté de pérenniser le dispositif, celui-ci a été ouvert à de nouveaux publics : des ESAT, des IME, IMPRO … Cette nouvelle diversité est source de grande richesse et d’échanges pour les partenaires. Ce dispositif Différent et Compétent a été mis en place en Picardie en 2009 et s’est développé sous l’impulsion de l’EPSoMS qui a porté ce projet depuis le début. Depuis 2010, 149 travailleurs handicapés de l’EPSoMS ont bénéficié de dispositif et ont été reconnus. Ce collectif est un réseau dynamique et solide au travers des différentes rencontres, une richesse du travail dans les institutions mise en lumière dans la newsletter et la validation de l’expérimentation IME impulsée depuis 2013. Un rapprochement avec l’association Nord-Pas-de-Calais est en cours de réflexion.
L’insertion en milieu ordinaire se concrétise par :
Une information aux entreprises et aux collectivités.
Une aide dans les différentes démarches administratives.
Une définition des compétences et des capacités.
Un accompagnement vers l’emploi par le biais de stages, mises à disposition.
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3 .3 Appui avec la formation (Cf annexe 3)
Face à nos différentes missions et afin de répondre aux demandes de formations des travailleurs handicapés, il est apparu nécessaire de créer un service de formations adaptées. Cette problématique étant commune à de nombreux établissements de la région, cette mise en réseau s’est concrétisée en 2009 par le lancement de la plateforme régionale de formation pour le travail adapté. Forte de son succès, cette plateforme (aujourd’hui appelée RéFA : Réseau de Formations Adaptées) est rattachée à l’EPSoMS et s’est développée en offrant un panel de formations de plus en plus étoffé. Un projet d’association régionale (RéFA Picardie) est en cours de réflexion dans le but d’impliquer davantage chaque établissement.
4 - PERSPECTIVES - ENJEUX
L’objectif politique de notre établissement est bien de permettre aux personnes relevant du milieu protégé et adapté de pouvoir expérimenter le milieu ordinaire, de pouvoir travailler « avec et comme les autres », d’alterner des missions de travail différentes et au sein d’entreprises différentes, voire, de pouvoir progresser et de construire ou reconstruire un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Pour certains travailleurs handicapés, l’objectif est à terme de pouvoir finalement être recruté en contrat classique de droit commun.
En effet, il apparaît que ces immersions en milieu ordinaire permettent une véritable intégration des personnes. C’est une véritable action passerelle qui rend aussi l’embauche ultérieure plus aisée.
Cet engagement reflète notamment la volonté des personnes accueillies en ESAT d’aller dans le milieu ordinaire, mais également des lois et notamment celle de 2005, qui demandent clairement aux ESAT de revenir à leur projet d’origine, qui est d’accompagner les personnes sur ces établissements.
4.1 Développer le réseau et faire connaître l’établissement sur son territoire
Pour ce faire, l’EPSoMS continuera à axer ses efforts pour le développement du réseau (collectivités, entreprises). Il n’est pas toujours facile d’expliquer à un employeur que le handicap n’est pas un frein à l’emploi dans le milieu ordinaire. C’est bien plus facile de décrocher un poste lorsque l’on bénéficie d’un accompagnement adapté, cela rassure l’employeur (deuxième axe de travail). Sans compter que pour la collectivité, l’entreprise y « gagne » en valeur humaine. Elle entre dans une démarche où l’entreprise favorise la diversité et la différence.
L’EPSoMS communique sur ses activités autant auprès des personnes handicapées et de leurs proches, qu’auprès de ses pairs (les autres ESAT), du monde économique, des acteurs institutionnels, ou encore des partenaires médico-sociaux, sanitaires et sociaux. L’EPSoMS est connu et reconnu par ces différents acteurs dans son bassin de vie.
L’ESAT se situe au centre de problématiques médico-sociales et économiques. La communication concerne des publics différents et doit conjuguer différentes logiques simultanément. Notre mission d’insertion sociale et professionnelle est connue et reconnue par les différents acteurs du champ du handicap. Le lien avec le référent insertion professionnelle de la MDPH permet d’améliorer les orientations et de fluidifier les parcours et d’améliorer l’information des options possibles qui offertes aux travailleurs handicapés.
Valoriser les compétences des travailleurs handicapés (Dispositif Différent et Compétent), nous permet aussi de mettre en avant les savoirs faires que l’ESAT propose sur son territoire. Cette identification participe à la construction de l’identité sociale et professionnelle des personnes qui sont accueillies.
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Créer des relations avec les entreprises du territoire (clientes ou non de l’ESAT) s’inscrit dans la durée pour permettre l’instauration d’un climat de confiance. Cette démarche implique une participation active aux salons des entreprises, forums, clubs entreprises et chambres économiques.
4 .2 Mieux persuader les travailleurs en ESAT/EA
Nos conseils auprès de nos travailleurs : Croire en leur projet et garder toujours leur volonté d’y arriver Le savoir-être est très important.
5 - L’ORGANISATION - BUDGET
Le pôle formation – RAE – Insertion est intégré à la direction du travail protégé et adapté de l’EPSoMS. L’établissement a fait le choix d’impliquer des acteurs en se dotant d’une gouvernance participative où chacun est au cœur de la dynamique.
Pour cela, le pôle a structuré son organisation avec une structure opérationnelle en nominant un chef de pôle en charge de la formation, de la reconnaissance des acquis de l’expérience et de l’insertion professionnelle. Son rôle est d'animer le dispositif, de créer une impulsion auprès de la chargée d’insertion, des responsables des secteurs et de veiller à la synergie des composantes. Une structure de pilotage dont le rôle est stratégique et politique qui aura une mission de conseil sur les tendances et les attentes des entreprises.
Le budget annuel de fonctionnement pour les missions de l’insertion professionnelle s’élève à environ 69 000€. Il prend en compte le salaire de la chargée d’insertion et de ses frais annexes. Les frais afférents à la structure et au véhicule ne sont pas pris en compte. (Cf annexe 4)
6 - LES PROJETS
6.1 Une mutualisation et une centralisation des informations au pilotage du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.
• La mise en place d’une base de données d’offres de stages et mises à disposition.
• Le carnet de suivi des stagiaires.
• La Cvthèque.
• La gestion des conventions de stages et de mises à disposition.
• Le suivi des sortants éventuels.
6.2 L’aide à la définition du projet professionnel.
Dans ce domaine, il faudra continuer à développer les actions entreprises comme :
• Les journées d’immersions dans les entreprises et collectivités partenaires.
• Les conventions de collaboration avec les entreprises afin de faciliter l’accès au travail des
personnes en situation de handicap.
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• La participation active à des forums métiers et entreprises.
• Des films par témoignages de travailleurs ayant eu une expérience dans le milieu
ordinaire.
6.3 Le développement des stages en entreprise et dans une collectivité.
• Des ateliers de préparation au stage.
• Un livret de stage, présentant les stages prévus, leurs dates et les compétences acquises
par les personnes en situation de handicap.
• Un guide de présentation du réseau interne de l’insertion professionnelle.
• Un carnet de suivi des stagiaires en ligne.
6.4 L’accompagnement à l’insertion professionnelle.
• Un travail accès sur les travailleurs en situation de handicap décrocheurs (analyse des
raisons qui engendrent le décrochage, étudier des solutions appropriées).
7 - CONCLUSION
’ESAT a la volonté d’insérer les personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail. Par le biais des formations, des stages, de la reconnaissance des compétences, de la mise à disposition en entreprises, collectivités, particuliers. L’ESAT donne ainsi la possibilité aux
travailleurs qui en ont la capacité et le souhait de favoriser une insertion professionnelle, temporaire ou durable, à temps plein ou à temps partiel. Il leur garantit ainsi une plus grande employabilité.
Le handicap bouleverse. Il sollicite, dans un mouvement paradoxal, rejet et fascination. Il questionne dans les relations au monde et soi-même. Il interpelle le psychisme, la corporalité. Il interroge également les assises identitaires, questionne le narcissisme de tout à chacun.
Plus qu’un ESAT hors murs, l’EPSoMS développe cette activité dans le but d’une véritable inclusion sociale.
L
Accès à l’emploi ordinaire des travailleurs ESAT et EA
L’insertion professionnelle des personnes adultes handicapées est une volonté nationale, pour l’égalité des droits et des chances.
www.epsoms80.fr
L’EPSoMS et son implantation géographique
Site Georges-Couthon(Siège social)5 - 7 rue Pierre Rollin80092 AMIENS CEDEX 3Tél. : 03 60 12 34 86Fax : 03 60 12 34 78Mail : [email protected]
Site Vallée des VignesAvenue d’Allemagne80090 AMIENSTél. : 03 60 12 34 86Fax : 03 60 12 34 50Mail : [email protected]
Site Nicolas-Roussel2 place de l’Église80600 GEZAINCOURTTél. : 03 22 77 73 30Fax : 03 22 77 73 31Mail : [email protected]
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SOMME Gézaincourt
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CENTRE DES IMPÔTS
AMIENSCENTRE VILLE
Bd de Bapaume
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Bd de St QuentinBd de Dury
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FAIRE APPEL AU TRAVAIL PROTÉGÉ ET ADAPTÉ, C’EST S’ENGAGER DANS UNE DÉMARCHE
RESPONSABLE ET CITOYENNE, TOUT EN RÉPONDANT À SON OBLIGATION D’EMPLOI.
Valoriser et développer les compétences
L’EPSoMS (Établissement Public Social et Médico-Social) est implanté géographiquement à Amiens, Gézaincourt et Belloy sur Somme. Celui-ci a pour mission d’accueillir et d’accompagner des adultes en situation de handicap. L’EPSoMS dispose aujourd’hui de :
• Services D’aide par le Travail (280 places) • Habitats diversifiés de 115 places
• Réseau de Formations Adaptées (RéFA) • Accueil mosaïque • Accueil de jour • Pôle Gestion Parcours de vie
• Service d’Aide à la Vie Sociale (SAVS) • Dispositif de Reconnaissance des Acquis par Expérience (RAE) • Service d’Accompagnement Médico-Social • Insertion professionnelle • Entreprise Adaptée (40 salariés)
Obligation d’emploi des personnes handicapées
Suite à la loi du 11 février 2005, les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de personnes handicapées de leur masse salariale.
Les avantages
Prévue par la loi, la sous-traitance avec les secteurs adaptés et protégés offre aux entreprises et aux collectivités de 20 salariés et plus, la possibilité de remplir en partie leur obligation d’emploi.
Si elle ne substitue pas totalement à l’embauche directe de salariés handicapés, cette formule permet toutefois de satisfaire jusqu’à 50 % de l’obligation d’emploi.
Ainsi, une entreprise qui n’emploierait aucun salarié handicapé, mais justifierait d’un contrat de fournitures, de sous traitances, de prestations de services ou de mises à disposition avec ce type d’établissements, pourrait réduire de moitié au maximum sa contribution annuelle à l’AGEFIPH ou FIPHFP.
Le calcul de la contribution AGEFIPH
La notion d’Unité Bénéficiaire (UB)Dans le cadre de l’obligation d’emploi, le nombre de travailleurs en situation de handicap à employer est qualifié d’Unité Bénéficiaire à acquérir.Calcul du nombre d’unités bénéficiaires à acquérir = Effectif total x 6%
Montant de la taxe AGEFIPH : selon l’effectif de l’entreprise
Taille de l’entreprise Coût d’une UB manquante De 20 à 199 salariés 400 fois le smic horaire* De 200 à 749 salariés 500 fois le smic horaire* De 750 salariés et + 600 fois le smic horaire*
1500 fois le SMIC horaire pour les établissements qui pendant 3 ans, n’ont entrepris aucune action. Exemple pour une entreprise de 30 salariés n’ayant mené aucune action depuis 1 an :
400 fois le SMIC horaire soit 3 844 € pour 2015.
Le montant de la taxe AGEFIPH peut être minoré si l’employeur met en œuvre des mesures favorables aux travailleurs handicapés.
La mise à dispositionC’est permettre l’exercice d’une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis en ESAT ou EA
Elle répond au projet professionnel des travailleurs qui s’inscrivent volontairement dans une démarche évolutive vers le milieu ordinaire de travail afin de :
• Prendre conscience de ses aptitudes et savoirs faire à l’extérieur de l’ESAT et de l’EA.
• Développer ses potentiels, faire reconnaître ses capacités et ses compétences.
• Se projeter vers l’avenir dans un parcours sécurisé qui favorise l’épanouissement personnel et professionnel pour plus d’autonomie.
• Donner à tous la possibilité d’accéder à tout dispositif de reconnaissance de compétences.
FAVORISERL’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
À qui s’adresse t’elle ?
Elle concerne les entreprises et aux collectivités qui souhaitent :
• Affirmer leurs responsabilités sociales.
• Participer et favoriser le développement des compétences et des potentiels.
• Engager des actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.
• Faire face aux pénuries sectoriels d’emplois en recrutant du personnel compétent, motivé et fidèle.
• Répondre à leurs obligations d’emplois à l’AGEFIPH ou au FIPHFP.
CRÉER DES PASSERELLES
Comment s’applique t-elle ?
Par le biais de :
• Stage de découverte (découvrir une entreprise, un autre ESAT ou EA ou une nouvelle activité professionnelle ; proposer une mise à disposition).
• Mise à disposition (exercer une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail ; proposer une réinsertion en milieu ordinaire par divers contrats aidés ou CDI).
• Contrat aidé (se réinsérer en milieu ordinaire).
• Stage interne (découvrir une nouvelle activité).
Dispositif de reconnaissance de compétences visant à repérer,
développer et reconnaitre les compétences des personnes en
situation de handicap
Alexandra Eloi
a.eloi@differentetcompetent.
03.60.12.33.13 - 06.11.84.74.72
EPSoMS - 5/7 rue Pierre Rollin - 80092 Amiens
C o l l e c t i f
D i f f é r e n t & C o m p é t e n t
e n P i c a r d i e
Somme
Groupe EPHESE (Fontaines les Vervins, Liesse Notre
Dame)
APEI des 2 vallées (Chierry, Villers Cotteret)
IME APEI Le Champs du Roy (Laon)
ESAT des Berges de l’Asine (Soissons)
IME de Belleu
EPSoMS ( Amiens, Gézaincourt)
ESAT ADSEA Les ateliers de pôle Jules Verne (Dury)
IME ADSEA de Péronne
IME PEP 80 La baie de Somme (Grand Laviers)
IME PEP 80 du Bois le Comte (Albert)
IME PEP 80 du Val de Nièvre (Ville le Marclet)
EPISSOS (Poix de Picardie, Airaines)
ESAT Les Alençons (Camon)
ESAT du Vimeu (Woincourt)
L e s P a r t e n a i r e s
ESAT ADAPEI 60 (Beauvais, Longueil Sainte-Marie,
Méru, Chaumont-en-Vexin, Crépy-en-Valois)
IME Les Papillons blancs ADAPEI 60 (Beauvais)
IME Association Championnet Jean Nicole (Chevrières)
PJA IRPR Association Nouvelle Forge (Longueil Annel)
IMPro/Samsah/Sessad Public de Ribécourt Dreslincourt
ESAT Léopold Bellan (Noyon)
ESAT l’Envolée (Creil)
CAFAU (Choisy-au-Bac)
ESAT Passage Pro ( Beauvais)
EA ACVO (Compiègne)
ESAT ANRH (Beauvais)
C o o r d i n a t i o n R é g i o n a l e
L a d é m a r c h e
H i s t o r i q u e
En 2000, 4 directeurs d’ESAT bretons s’interrogent sur la valorisation des travailleurs handicapés, qui contribue à la réussite économique des établissements.
Ils se réunissent autour d'objectifs communs : La reconnaissance des personnes La lisibilité des métiers sur les postes de travail en se référant aux outils du droit commun ; La dynamisation des équipes ; Le développement de parcours professionnels, favorisant éventuellement l’insertion en
milieu ordinaire de travail, dans une dynamique de gestion de ressources humaines ; L’ouverture de leurs établissements dans une perspective de coopération et de
mutualisation.
Aujourd’hui, l’association nationale Différent & Compétent Réseau fédère et anime 15 groupements régionaux (associations, GCSMS, partenariats conventionnels,...).
« Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin »
C h i f f r e s c l é s
222 personnes formées 21
référentiels déclinés
E n F r a n c e
550 établissements engagés
15 collectifs régionaux
3000 Personnes formées
9000 reconnaissances de compétences
E n P i c a r d i e
38 établissements engagés
569 reconnaissances de compétences
L’idée forte de ce dispositif est de partir des
compétences des candidats (travailleurs, jeunes,
…) et d’affirmer que «Personne ne sait rien
faire».
Pour cela des référentiels de droit commun ont
été déclinés. Cette approche rend la RAE
(Reconnaissance des Acquis de l’Expérience)
accessible à tous, sans distinction. Elle permet
aussi d’accompagner les travailleurs qui le
peuvent vers une VAE (Validation des Acquis de
l’Expérience).
Le candidat élabore un dossier de preuves de
compétences qu’il présentera devant un jury
composé de représentants des organismes
valideurs (Éducation Nationale, Ministère de
l’Agriculture).
Le jury délivre une attestation descriptive de
compétences ainsi qu’une mise en perspective
permettant à la personne de s’inscrire dans un
parcours professionnel dynamique.
D i f f é r e n t & C o m p é t e n t e n P i c a r d i e
Trois modalités d’entretien de valorisa-
tion sont proposées :
Jury interne
« je montre ce que je fais »
Jury externe :
j’explique ce que je sais faire »
Jury externe après un stage
« j’explique comment je mets en œuvre ma
compétence ailleurs en comparant avec
l’environnement d’origine».
D’un projet européen …
Depuis 2008, la reconnais-
sance des compétences pour
les travailleurs d’ESAT a été
rendue possible grâce à la
participation des établisse-
ments partenaires (EPSoMS,
Esat de Cottenchy et La Vie
Active) au projet Interreg IVA
« VIP » (Validation – Intégra-
tion – Professionnalisation).
Après trois ans d'expérience
et dans une volonté de péren-
niser le dispositif, celui-ci a été
ouvert à de nouveaux pu-
blics : des ESAT, des IME, IM-
Pro ainsi qu'à un public exer-
çant dans le milieu ordinaire.
Cette nouvelle diversité est
source de grande richesse et
d’échanges pour les parte-
naires.
… À un collectif régional
Cet engagement fort des an-
ciens et nouveaux partenaires
a été scellé par la mise en
place d'un réseau régional vi-
sant à développer ce dispositif
de reconnaissance de compé-
tences.
L’implication dans ce collectif
est formalisée autour d’une
charte d’engagement dont
tous les partenaires sont si-
gnataires.
ARTICLE 1
Charte Picardie A
Prendre en compte les be-
soins et les attentes des per-
sonnes dans leurs singulari-
tés et, dans le cadre de leurs
projets personnalisés et pro-
fessionnels, proposer de les
accompagner dans le dispo-
sitif de reconnaissance et de
développement des compé-
tences.
RéFA
Réseau de Formations Adaptées
Catalogue de formations
2016
Apei de Laon
2
Réseau de Formations Adaptées - RéFA
L a g e n è s e C’est le 27 mai 2009, lors d’une rencontre entre les représentants d’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) de Picardie
organisée par UNIFAF, qu’a été lancée l’idée d’un partenariat inter-établissements visant à favoriser l’accès à la formation profession-
nelle pour tous .
L e r é s e a u : u n e i d é e f o r t e
Le réseau d’établissements de travail protégé ainsi créé, s’est structuré sous la forme d’un Réseau de Formations Adaptées prenant ap-
pui sur l’expérience de l’Unité de Formation présente au sein de l’EPSoMS (Etablissement Public Social et MédicoSocial) intercommunal
Couthon/ Roussel.
Les partenaires partagent les mêmes valeurs et la même volonté : travailler en réseau pour offrir aux travailleurs et jeunes en situation
de handicap, un plateau technique le plus large et le plus performant possible, mutualiser au maximum les moyens et partager les expé-
riences.
L’objectif est d’étendre les offres de formations à toutes les personnes en situation de handicap de la région des Hauts de France en mi-
lieu protégé, adapté et en milieu ordinaire.
U n o r g a n i s m e a g r é é e t r e c o n n u Le Réseau de Formations Adaptées garde l’agrément de l’UFTA (nom historique) sous le numéro 22.80.P0039.80 accordé par la DI-
RECCTE. L'UFTA dispense en effet, depuis 2000, des formations à destination des personnes handicapées, accueillies en IMPro, travail-
lant en ESAT , salariées en Entreprise Adaptée (EA) et en entreprise ordinaire.
Il s'agit donc d'une extension de l'existant avec un nouveau projet à vocation régionale, sous une forme mutualisée et participative.
L e s o b j e c t i f s d u R é F A
Proposer des formations adaptées aux handicaps et aux besoins
Etablir un catalogue de formations correspondant à la demande des personnes et des établissements
Assurer le repérage des besoins en formation, ainsi que l'évaluation des formations suivies
Assurer la qualité des formations dispensées en auditionnant les formateurs sur le contenu qu'ils proposent et la pédagogie qu'ils
souhaitent mettre en œuvre
Proposer des formations inscrites dans le droit commun
Proposer des formations au meilleur coût compte tenu des enveloppes dédiées
L e s t h é m a t i q u e s La dimension collective du projet est affirmée lors de la mise en œuvre des formations sur les thématiques suivantes :
Citoyenneté
Vie quotidienne
Vie au travail
Restauration
Blanchisserie
Maintenance et hygiène des locaux
Espaces verts
Conduite des engins
Recommandation CNAMTS
Sécurité routière
3
R é F A Réseau de Formations Adaptées
Siret : 200 013 217 000 19
Code APE : 8899 B
Siège social : EPSoMS Intercommunal – 5 et 7 rue Pierre Rollin – 80090 AMIENS
Contact : Alexandra Eloi - 03.60.12.33.13 / 06.11.84.14.752 - [email protected]
P é d a g o g i e Les formations sont animées par des formateurs, issus des établissements partenaires, sensibilisés à la psychopédagogie d’apprentis-
sages des publics en difficultés : éducateur techniques spécialisés, professionnels, psychologue, assistante sociale, ergothérapeute, ….
En fonction des apprentissages, les formations sont animées en binôme ou en solo.
Il est remis à chaque participant, selon la typologie du stage, des documents pédagogiques en début de session.
E v a l u a t i o n Les épreuves théoriques sont adaptées : elles permettent la compréhension de tous et favorisent l’expression orale.
L’évaluation des acquis de formation est quotidienne.
Les formations qualifiantes (CACES, attestation de monteur d’échafaudages,….) sont évaluées par des épreuves théorique et pratique de
droit commun (testeurs externes).
Les autres formations reçoivent un certificat de stage délivré par les formateurs après évaluation.
M o d a l i t é s d ’ i n s c r i p t i o n Votre inscription sera prise en compte à réception du bulletin d’inscription (disponible à la fin du catalogue) dûment rempli. Elle est défini-
tive lors de la réception de la convention de formation signée.
Les formations se déroulent en intra ou extra muros selon les demandes et les possibilités d’accueil. Selon l’organisation de la formation,
le RéFA peut accueillir des sessions dans ses établissements.
N o m b r e d e p a r t i c i p a n t s Les sessions de formation s’adressent à des personnes en situation de handicap, déficientes intellectuelles, usagers d’ESAT, des EA et
des IMPro. Dans le but de dispenser les formations les plus adaptées, chaque session accueille au maximum 8 stagiaires . Pour les
stages à effectif complet, nous vous proposerons de nouvelles dates.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer le RéFA au préalable. Il sera deman-
dé à l’inscrivant de transmettre les noms du ou des remplaçants, ainsi que les informations relatives au bon déroulement de la session, au
plus tard la veille de la formation.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.
C o n d i t i o n s d ’ a n n u l a t i o n Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
En cas d’annulation de moins de 15 jours avant le début de la formation, le montant de l’inscription est due en totalité au RéFA.
Le RéFA se réserve le droit, si le nombre de participants est jugé insuffisant, d’annuler une formation au plus tard 15 avant le début de
celle-ci.
Informations pratiques
4
Besoin d’une formation
N o s f o r m a t i o n s e n c o u r s d e d é v e l o p p e m e n t
I n i t i a t i o n à l ’ i n f o r m a t i q u e
I n i t i a t i o n à i n t e r n e t
P r é v e n t i o n d e s R i s q u e s l i é s à l ’ A c t i v i t é P h y s i q u e ( P R A P )
S a u v e t e u r e t S e c o u r i s t e a u T r a v a i l ( S S T )
T r a v a i l l e r e n a t e l i e r d e c o n d i t i o n n e m e n t
N o u s p o u v o n s é g a l e m e n t d é v e l o p p e r
d e s f o r m a t i o n s s u r d e m a n d e
C o n t a c t e z n o u s a u :
: 0 3 . 6 0 . 1 2 . 3 3 . 1 3 - 0 6 . 1 1 . 8 4 . 1 4 . 7 2
: a e l o i @ e p s o m s 8 0 . f r
5
Sommaire détaillé
Formation Durée Tarif Page
1 - Citoyenneté
Mes droits, sous tutelle et sous curatelle 3 jours 360 € 7
Être élu au Conseil de La Vie Sociale 2 jours 250 € 8
2 - Vie quotidienne
Cuisiner chez soi 1 jour 150 € 9
Préparer sa retraite 3 jours 360 € 10
3 - Vie au travail
Devenir tuteur en ESAT 2 jours 250 € 11
Les relations humaines en milieu professionnel 2 jours 250 € 12
Santé et bien-être au travail 4 jours 460 € 13
4 - Restauration
La méthode HACCP 2 jours 250 € 14
Réception, hygiène et service 5 jours 620 € 15
Aide Cuisinier 5 jours 620 € 16
5 - Blanchisserie
Sensibilisation à la norme RABC : règlementation et bonnes pratiques d’hygiène Sur
demande Sur devis 17
6 - Maintenance et hygiène des locaux
Maintenance et hygiène des locaux 3 jours 360 € 18
7 - Espaces verts
Reconnaissance des végétaux 4 jours 460 € 19
Apprentissage de la taille de rosiers et arbustes à floraison estivale 4 jours 460 € 20
Apprentissage de la taille de haies 4 jours 460 € 21
Application des produits phytosanitaires 5 jours 845 € 22
8 - Conduite des engins
Entretien et conduite des petits engins de chantier - Mini chargeuse -CACES R372 M Cat1 7 jours 1000 € 23
Entretien et conduite des petits engins de chantier - Mini pelle - CACES R372 M Cat1 7 jours 1250 € 23
Conduite des chariots élévateurs - CACES R 389 Cat. 3 7 jours 930 € 24
Conduite des chariots élévateurs - Recyclage CACES R389 CAT.3 5 jours 715 € 24
Conduite des chariots élévateurs - Autorisation de conduite 5 jours 715 € 24
Conduite des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles) - CACES R 386 1A, 1B, 3A, 3B 4 jours Sur devis 25
Entretien et conduites des tondeuses autoportées 5 jours 630 € 26
Conduite des gerbeurs et transpalettes électriques à conducteur accompagnant 3 jours 360 € 27
9 - Recommandations CNAMTS
Le travail en hauteur 2 jours 250 € 28
Travail en hauteur - échafaudages roulants 4 jours 460 € 29
Sauveteur secouriste du travail 2 jours 270 € 30
10 - Sécurité routière
Se déplacer en sécurité 2 jours 250 € 31
6
7
Mes droits, sous tutelle et sous curatelle
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer Formation de 03 jours (21 heures) : 360 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus apte me dicalement par la me decine du travail.
Appréhender le sens de la mesure de curatelle ou de la mesure de tutelle
Connaître les modalités administratives
Demeurer un citoyen responsable avec une mesure de curatelle, avec une mesure de tutelle
S’adapter aux changements dûs à la mesure de protection
Unité I - Tutelles et Curatelles
Sauvegarde de justice
Curatelle
Tutelle des majeurs
Tutelle des mineurs
Unité II - Pourquoi une tutelle ou une curatelle ?
Vivre avec une tutelle ou avec une curatelle
Les mesures de protections civiles
De la tutelle aux Prestations Sociales
Mes revenus, comment ?
Acquérir de l’autonomie dans les démarches quotidiennes
Les aides apportées par le tuteur ou le curateur
Le contrôle de la mesure de protection
Unité III - Le contrôle de la mesure de protection
L'ouverture d'une mesure de protection juridique
Le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
Les devoirs du protecteur
Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
7
1
8
Être élu au Conseil de La Vie Sociale
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer Formation de 02 jours (14 heures) : 250 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
Définir le rôle des élus du Conseil de la Vie Sociale
Recueillir la parole des usagers et en être porteur devant les instances de la structure
Préparer son intervention au Conseil de la Vie Sociale
Argumenter ses propositions lors du Conseil de la Vie Sociale
Savoir restituer les propos tenus lors du Conseil de la Vie Sociale auprès des usagers de la structure
Unité I - Le cadre légal
Approche du Conseil de la Vie Sociale dans le cadre de la loi
2002/2
Enjeux du Conseil de la Vie Sociale, les différents thèmes abor-
dés
Le rôle des élus
Unité II - Recueil des envies, des besoins, des demandes des collègues
Les outils : réunion, boite à idées, enquête, …
Tri et organisation des demandes
Préparation de la retranscription des demandes : les hiérarchiser
Unité III - La préparation du Conseil de la Vie Sociale
L'ordre du jour
La préparation de son intervention, de l’argumentaire afin de rapporter le plus précisément les demandes des collègues
La répartition des rôles entre les élus
Unité IV - Le Conseil de la Vie Sociale
Le déroulement de la réunion
La répartition des rôles entre les élus : l’orateur, le rapporteur, …
La prise de notes des propos tenus lors du Conseil de la Vie Sociale
Unité V - Après le Conseil de la Vie Sociale
L'organisation de la diffusion du compte-rendu du Conseil de la Vie Sociale auprès des personnes accueillies : Sous quelle forme ? Quand ? Où ?
8
1
9
Cuisiner chez soi
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 a 08 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer Formation de 01 jour (7 heures) : 150 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Appropriation des documents techniques
Connaitre les groupes d’aliments, leurs composants et leurs caractéristiques
Connaitre le tableau des besoins nutritionnels des adolescents et des adultes
Comprendre la chaîne du froid
Identifier les différents composants des étiquettes
Optimiser la préparation des aliments
Découvrir des recettes simples
Unité II - Faire ses courses
La liste de courses
L’ordre des courses
Lire les étiquettes
Les labels
Le transport et le rangement des courses
Unité I – Equilibre Alimentaire
Qu’est-ce que la nutrition ?
La classification des aliments
Équilibre énergétique
Modali tés
Unité III – Consommer mieux
Limiter la consommation de : matières grasses, sel et sucre
Consommation au quotidien : produits laitiers et fruits et légumes
Eviter le gaspillage
Unité IV - Quelques recettes simples pas à pas
Soupe de courgettes
Pizza maison
Tarte aux pommes
Autres recettes
2
9
10
Préparer sa retraite
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer Formation de 03 jours (21 heures) : 360 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Travail en salle et possibilite de visite de structures de natures diffe rentes, possibilite de pre sentation des structures par des professionnels
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs, jeunes d’IMpro et salarie s en situation de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
Construire son projet de vie : du statut de travailleur à celui de retraité
Connaître les modalités administratives pour accéder à la retraite
S’adapter aux changements du rythme de vie
Apprendre à gérer son temps libre
Unité II - Ma retraite : Quels critères pour en bénéficier
Le cadre législatif et réglementaire
Le cadre administratif : quelles démarches :
Les administrations et les organismes sociaux et médico-
sociaux
Les conditions spécifiques
Les particularités
Le cadre financier :
Les nouvelles ressources et conditions financières
(participation d’une intervenante en gestion financière au
quotidien)
Le nouveau statut des travailleurs en situation de handicap à la
retraite
Unité I – De l’activité professionnelle au départ en retraite
Trajectoire de vie, de l’enfance à l’âge adulte
Construction du parcours de vie de la personne (étapes en
images)
Changements physiques et psychologiques liés au vieillissement
(professionnel, médical, psychologique)
Modali tés
Unité III – Ma retraite au quotidien
Cadre de vie, différentes situations :
Mon cadre de vie au moment de la formation : Vivre en
autonomie (seul, en couple, en famille, avec ou sans ac-
compagnement) ou vivre en structure spécialisée
Mon cadre de vie au moment de la retraite : Vivre en auto-
nomie (seul, en couple, en famille, avec ou sans accompa-
gnement) ou vivre en structure spécialisée
Les différentes structures d’hébergement qui peuvent ac-
cueillir des travailleurs en situation de handicap à la re-
traite
Gérer le temps libre :
Les différentes structures sociales qui accompagnent les
personnes en situation de handicap à organiser leur temps
libre
Activités physiques adaptées (randonnée, aquagym, …)
Activités à visée socialisante (club 3ème âge, associations,
…)
Activités socio-culturelles (sorties découvertes, exposi-
tions, visites, …)
10
2
11
Devenir tuteur en ESAT
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer Formation de 02 jours (14 heures) : 250 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
Appréhender le rôle du tuteur
Devenir médiateur au sein de l’ESAT
Savoir transmettre son savoir
Savoir évaluer et savoir communiquer
Unité III - Les besoins, les contraintes et les atouts de la mise en place du tutorat
Transmettre son savoir
Besoins humains : le tuteur devra être déchargé d’autres tâches pour as-
surer pleinement sa mission
Besoins économiques : remplacement du tuteur sur une partie de ses
tâches
Les atouts
L’atout reconnaissance pour le tuteur
Unité I - La mission de tuteur
Qu’attend on de la fonction de tuteur
Se positionner comme tuteur
Le tuteur au sein de l’ESAT
Les missions
Savoir évaluer sa prestation de tuteur
Unité II - Le tuteur en position de médiateur
Savoir accueillir et intégrer
Comprendre la problématique de l’autre
Comprendre les besoins du nouvel arrivant
Comprendre les difficultés rencontrées par la personne tutorée
Unité IV - L’évaluation des acquis et de la progression de la per-
sonne tutorée
Accompagner l’avenir professionnel
Mise en place de temps d’échanges, d’analyses
Temps d’échanges entre tuteur, tutoré, moniteurs et collègues de travail
3
11
12
3 Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
08 a 10 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer Formation de 02 jours (14 heures) : 250 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation et jeux de ro les
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
Comprendre les relations au travail : observer, s’adapter, progresser
Unité III - La progression
Savoir travailler en équipe
Identifier ses compétences et ses limites
Participer à un temps de travail reprenant les objectifs personnels
de chacun
Unité I - Brainstorming et observation
Brainstorming
Différencier les types de relations
Connaitre les formules de politesse
Utiliser des formes de communication non verbale
Unité II - L’adaptation
S’adapter à son environnement (selon le lieu et
l’interlocuteur)
Savoir adapter son vocabulaire
Comprendre ses émotions et les maitriser
Etre capable de choisir son interlocuteur
Apprendre à demander, négocier et décider
3
12
Les relations humaines en milieu profes-sionnel
13
3 3 Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
08 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer Formation de 2 x 2 jours (28 heures) : 460€
(prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion
Mises en situation, travail en individuel et en groupe
Remise de plaquettes informatives
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
Réfléchir aux questions de santé au travail
Échanger sur les préoccupations de santé au travail
Identifier les personnes pouvant aider, accompagner ou soigner
Unité III - Les rythmes et les conditions de travail
L’alimentation
Le sommeil
Les styles de vie
Les différents postes : répétitivité, polyvalence, gestes et postures
Unité I - Le travail et la santé
Entre vie personnelle et vie professionnelle
Les notions de plaisir/déplaisir
Le corps et l’image de soi
La différenciation entre activité et activisme
La discrétion et le secret médical
La réglementation du travail en ESAT et EA
Unité II - Le travail: moi et les autres
La conscience de sa fonction, de sa place
L’équipe de travail
La motivation et l’engagement
La perception du corps
3
13
Santé et bien-être au travail
Unité IV - Les personnes ressources au travail
Les professionnels à l’intérieur de l’établissement
Les différentes instances, les commissions
Les relais : les moniteurs, les animateurs de sou-
tien, le tuteur ou curateur, …
Les professionnels extérieurs
Les collègues, la notion de vigilance partagée
14
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
08 a 10 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
Formation de 01 journée (07 heures) : 250 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Observation et mise en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation par questionnaire a choix multiples
É valuation par le formateur, en situation
Être capable d'acquérir les connaissances des règles H.A.C.C.P
Être capable d’acquérir les connaissances nécessaires au respect de l'hygiène
Être capable de garantir la sécurité alimentaire
Être capable de connaître les risques et mieux les maîtriser
Être capable de respecter la réglementation
Être capable d'éviter les Toxi-Infections Alimentaires Collectives
Unité I – présentation de la norme H.A.C.C.P
Définir l'H.A.C.C.P (Hazard Analysis Critical Control Point à
Points critiques pour leur maîtrise)
Les principes de l'H.A.C.C.P
La méthodologie de l'H.A.C.C.P
Les fiches de contrôle
Unité II – hygiène et tenue de travail
Hygiène de vie
Hygiène dans le travail
Hygiène avant de servir
La tenue de travail
Unité III – Hygiène en cuisine
Facteurs à risques en alimentaire :
Les cinq principales sources de contaminations (5 M)
Connaître les facteurs de multiplications des micro-
organismes
Trouver les bonnes méthodes pour maitriser les risques :
La marche en avant
Le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication et
d’Hygiène
Comment éviter les contaminations
Comment éviter les multiplications
4
14
La Méthode HACCP Mise en place des modes opératoires
Dans le cadre de cette formation, les principes de la norme HACCP sont expliqués et illustrés au travers de modes opératoires adaptés
15
Réception, service et hygiène en restauration
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer Formation de 05 jours (35 heures) : 620 €
(prix TTC/stagiaire)
L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Observation et mise en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation par questionnaire a choix multiples
É valuation par le formateur, en situation
Programme Unité III – L'accueil et le service
Accueillir les clients et leur proposer une table
Présenter et proposer le menu
Prendre la commande et établir le bon de commande correc-
tement
Servir les boissons et les plats dans le bon ordre
Ouvrir une bouteille de vin et le servir correctement
Être capable de s’adapter aux différentes méthodes et règles de service
Être capable d’appliquer les méthodes et règles de service
Être capable de dresser une table de restaurant
Être capable de mettre en place un buffet
Être capable d’accueillir la clientèle en toute convivialité
Être capable de prendre les commandes
Être capable de présenter la note
Être capable d’ouvrir et de servir les vins avec classe
Être capable de maintenir une hygiène et une propreté tout au long du service et au delà
Unité IV – Les opérations de fin de service
Présenter la note
Les opérations de fin de service
Unité I – La réception et le service
La législation et la réglementation
La tenue vestimentaire du serveur et sa prestance
L'hygiène pendant le service, la tenue
Ce qu'il faut faire
Ce qu'il ne faut pas faire
Les différents services et leurs règles :
À l'assiette
À la française
À l'anglaise
Le plat sur la table
Les différentes formules de buffet et leur dressage
Unité II – La mise en place de la salle de restaurant
L’entretien et l’hygiène
La disposition des tables
Le nappage
Le dressage des couverts
La décoration
Modali tés
15
4
16
Aide Cuisinier
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer Formation de 05 jours (35 heures) : 620 €
(prix TTC/stagiaire)
L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Observation et mise en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation par questionnaire a choix multiples
É valuation par le formateur, en situation
Programme
Être capable d’appliquer les règles d’hygiène selon la norme HACCP et le plan de maîtrise sanitaire
Être capable de réceptionner les marchandises pour la restauration
Être capable de reconnaître la qualité des matières alimentaires
Être capable de maîtriser le fonctionnement de la légumerie : épluchage des légumes, taille des légumes
Être capable de maîtriser le trancheur à jambon, à fromage, …
Être capable de maîtriser les cuissons longues et rapides (viandes, légumes …)
Être capable de préparer des assemblages, entremets, …
Être capable de préparer des sauces de base
Être capable de préparer un buffet
Être capable de servir une assiette à table
Modali tés
Unité IV – Les aliments
Les viandes :
La qualité
La préparation
Les différentes cuissons
Les légumes :
Leurs utilisations
Les assortir
Les préparer
Les sauces de base
Savoir faire une sauce chaude et une sauce froide de
base (béchamel ou autre)
La mise en plat
Unité V – le service a table ;
Le service à l'assiette
Le plat sur table
Des formules de buffets et leur dressage
Unité I – L’hygiène et la réglementation
La norme HACCP (Arrêté du 9 mai 1995), le plan de maîtrise
sanitaire :
Apports théoriques
Application pratique en cuisine
La tenue vestimentaire :
L'hygiène, la tenue
Ce qu'il faut faire
Ce qu'il ne faut pas faire
Unité II – La réception des marchandises
L’étiquetage
Les mentions obligatoires
Le stockage
Unité III – La légumerie
Son fonctionnement
16
4
17
Sensibilisation RABC: réglementation et bonnes pratiques d’hygiène
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
Dates et dure e a de terminer Formation e volutive en fonction de chaque e tablissement Prix sur devis
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Observation et mise en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
Comprendre et appliquer les normes en vigueur : norme RABC (Risk Analysis Biocontamination Control system)
Rappeler les bonnes pratiques d’hygiène en blanchisserie
Comprendre le rôle et l’importance du nettoyage et de la désinfection
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation par questionnaire a choix multiples
É valuation par le formateur, en situation
Unité I - La réglementation
La Norme EN14065 de mai 2003 : Textiles traités en blanchisserie
– système de maitrise de la biocontamination
Unité II - Les BPH : Bonnes Pratiques d’Hygiène en blanchis-serie
Zone sale, zone propre : l’hygiène du milieu
La marche en avant, le circuit du linge, la matière et les méthodes de travail (organisation du tri du linge, caractéristiques du lavage,
la finition et le rangement du linge propre)
L’hygiène du matériel
La plan de nettoyage et désinfection
Unité II - Le système documentaire RABC : présence et utilisation
Les procédures
Les fiches d’instructions et les modes opératoires
Les enregistrements : la traçabilité
Les affichages
5
17
18
Maintenance et hygiène des locaux
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 a 08 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
Formation de 03 jours (21 heures) : 360 € TTC
(prix TTC/stagiaire)
Programme
L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs, jeunes d’impro et salarie s en situation de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation par questionnaire a choix multiples
É valuation par le formateur, en situation
Connaître les produits d’entretien usuels : leurs usages, les précautions d’emploi et de stockage
Savoir interpréter un étiquetage (pictogrammes, symboles de danger)
Connaître et appliquer les consignes de sécurité dans le cadre de l’entretien des locaux
Utiliser et manier les outils manuels dans un souci d’efficacité et de moindre fatigue
Effectuer un nettoyage des locaux de manière rationnelle (toilettes, bureau, communs, …)
Savoir travailler en limitant les gestes inutiles pour s’épargner de la fatigue
Unité IV - Protocoles d’entretien
Entretien journalier d’un studio
Entretien des sanitaires
Entretien d’un ensemble sanitaire
Nettoyage et entretien des zones de circulation
Unité I – Introduction à l’hygiène des locaux
L’entretien des locaux : une nécessité
Les consignes d’hygiène et de sécurité :
La tenue et l’hygiène
Le lavage des mains : Quand ? Comment ? Pourquoi ?
Les produits d’entretien : modes d’action et d’utilisations
Les produits de désinfection : principes de base et caractéristiques
Règles de stockage, précautions d’emploi : interprétation des picto-
grammes
La désinfection des surfaces
Unité II – Nettoyage des surfaces de travail
Le matériel nécessaire et son maniement
Les techniques de dépoussiérage :
Les techniques traditionnelles
L’aspiration
Le balayage humide
Les techniques de lavage des sols :
Le lavage manuel
Le chariot de ménage polyservice, son utilisation, les pro-
duits employés
Unité III – Techniques d’exécution des travaux de nettoyage
Le balayage humide des sols
Le nettoyage des surfaces
Le lavage manuel des sols
Le lavage des vitres accessibles
Le lessivage des parois
Modali tés
6
18
19
Reconnaissance des végétaux
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
Formation de 04 jours (28 heures) : 460 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
Unité III – Plantes annuelles
Diaporama sur les plantes annuelles
Travail et manipulation des plantes annuelles
Les plantes annuelles sur un massif
L’exposition
Le sol
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation par questionnaire a choix multiples
É valuation par le formateur, en situation
Unité I – Types et taille d’arbustes
La variétés d’arbustes
Apprentissage de la taille
Mises en situation
Apprendre à reconnaître les plantes cultivées pour l’élaboration et l’entretien des massifs en espaces-verts
Reconnaître les 3 familles de végétaux : arbustes, plantes vivaces, plantes annuelles
Connaître les caractéristiques des plantes présentées, leur entretien
Apprendre les principaux gestes techniques de taille des végétaux
Unité II – Plantes vivaces
Exposé, manipulation, diaporama sur les plantes vivaces
Nettoyage et préparation du sol, identification des mauvaises
herbes, le paillage…
Mise en pratique : constitution d’un massif
Le sol
7
19
20
Apprentissage de la taille des rosiers et arbustes à floraison estivale
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
Formation de 04 jours (28 heures) : 460 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
Évaluation par questionnaire a choix multiples
Évaluation par le formateur, en situation
Être capable de reconnaitre le type de rosier (arbustif, buisson, grimpant, …)
Être capable de pratiquer une taille adaptée au rosier: : suppression des bois morts, choix des branches préservées, taille
trigemme, angle de coupe, distance par rapport à l’œil
Être capable de reconnaitre les arbustes à floraison estivale et leur type
Être capable de pratiquer une taille adaptée à l’arbuste
Unité III – La sécurité
Les équipements de protection individuelle (EPI)
Unité I – Qu’est-ce que la taille ?
Pourquoi tailler ?
Comment tailler ?
Quelles périodes ?
Quels moyens ?
Unité II – Différentes tailles
Les rosiers arbustifs
Les rosiers grimpants
Les rosiers buissons
D’autres arbustes à floraison estivale
Unité IV – Le matériel pour la taille
Le sécateur
Le coupe branche
Le sécateur de force
La scie à élaguer
Le mastic à cicatriser
20
7
21
Apprentissage de la taille de haies
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
Formation de 04 jours (28 heures) : 460 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
Évaluation par questionnaire a choix multiples
Évaluation par le formateur, en situation
Être capable de connaître et d’utiliser les différents matériels de taille et leur utilisation
Être capable de vérifier le matériel
Être capable d’effectuer une préparation adéquate de l’aire de travail (protection du sol, …)
Être capable de travailler sur un échafaudage roulant dans les conditions de sécurité réglementaires
Etre capable d’effectuer la taille isolée d’un arbre ou d’un arbuste
Être capable d’effectuer la taille d’une haie
Unité III – La taille isolée
Protéger
Dégrossir
Rectifier
Unité I – Le taille-haies
La sécurité
Les EPI
Les taille-haies à main
Le taille-haie thermique
Le démarrage
L’utilisation
Unité II – L’utilisation de l’échafaudage roulant
Le montage doit être effectué par une personne formée
(décret du 1er septembre 2004)
Unité IV – La taille d’une haie
La taille au cordeau
La taille libre
21
7
22
Application des produits phytosanitaires
Programme
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
Formation de 04jours (28 heures) : 750€ (prix TTC/stagiaire)
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs, jeunes d’impro et salarie s en situation de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
Tests en continu re alise s par le formateur
Tests re alise s par un testeur des CFPPA, agre e par la DRAAF de Picardie pour validation du Certiphyto.
Le matériel utilisé
Chronomètre
Décamètre
Pot doseur
Colorant indicateur
Cône de balisage
Bombe de marquage temporaire
EPI (équipement de protection individuelle), kit complet
Pulvérisateur 0.5 litre
Le programme de formation consiste en une appropriation des éléments théoriques concernant l’application des produits phytopharmaceu-
tiques (phytosanitaires) et une mise en application pratique .
Un kit complet pour l’application des produit phytosanitaire est fourni pour chaque stagiaire.
Cette formation se déroule en collaboration avec les Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles (CFPPA) de Picardie.
Le Déroulé
Le choix des produits phytosanitaires et leur stockage
Le choix et entretien du pulvérisateur
La préparation de la bouillie
La limitation des risques au cours de l’application
La gestion des opérations de rinçage et de nettoyage
L’après le traitement
L’élimination des déchets
Les Produits Phytopharmaceutiques : c’est quoi ?
Les enjeux environnementaux
Les produits Phytopharmaceutiques :
Directive Européenne (janvier 2009) sur l’usage durable des
produits phytopharmaceutiques
Le choix des produits phytosanitaires et leur stockage
La réglementation :
AMM (homologation)
La lecture de l’étiquette
Le classement toxicologique
Le choix et l’entretien du pulvérisateur
La préparation de la bouillie et le remplissage du pulvérisateur
La limitation des risques au cours de l’application
La gestion des opérations de rinçage et de nettoyage après le traite-
ment
L’élimination des déchets
22
7
23
Entretien et conduite des petits engins de chantier - CACES R372 M Cat1
Programme
Unité II – Le travail avec les tondeuses autoportées
L’hygiène et la sécurité
Les tondeuses autoportées : travail en sous-groupe de 4 per-
sonnes
Le stationnement en sécurité
Les opérations de fin de poste
Le signalement des anomalies ou des difficultés rencontrées
Unité III - La minipelle/ la mini chargeuse : travail de groupe
Explications et fonctions des différents organes et équipe-
ments
Étude des dispositifs de sécurité et application des différents ré-
glages
Opérations de maintenance de 1er niveau (vérifications)
Essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité
Unité I - Le contexte de l’utilisation du matériel
La législation et la réglementation (décret du 2 décembre
1998,…)
L’autorisation de conduite
Classification et technologie
La sécurité : le conducteur, la tondeuse autoportée et l’envi-
ronnement
Unité IV - La minipelle/ la mini chargeuse : travail individuel
Opérations de prise de poste, entretien courant, exercices relatifs à la sécurité et à la mise en œuvre des réglages et le
plateau de coupe
Circulation
Charger de décharger
Chargement sur le plateau
Objecti fs Être capable d’adaptabilité à la conduite d’engins automoteurs en espaces verts
Être capable d’acquérir une connaissance des matériels automoteurs
Être capable d’utiliser, maîtriser et opérer avec les engins en pleine connaissance des risques et avec une sécurité maximale
Être capable d’acquérir des connaissances en matière de prévention des risques liés à l’activité
Être capable de faire face à une situation d’urgence
Être capable d’assurer l’entretien courant du matériel automoteur
D u r é e , l i e u , p r i x
08 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer CACES R372- Mini chargeuse : 8 jours (56 heures) : 1000 € CACES R372 - Mini pelle : 8 jours (56 heures) : 1250 €
(prix TTC/stagiaire)
L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux personnes travaillant avec des pe-tits engins de chantiers autoporte s ou tracte s en espaces verts âgés d’au moins 18 ans et reconnus aptes médicalement par la médecine du travail.
Modali tés
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
Le CACÉS - Certificat d’Aptitude a la Conduite Én Se curite (de droit commun)
8
23
24
Conduite des chariots élévateurs CACES R 389 Cat. 3
Utiliser en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté de catégorie 3 dans le respect de la réglementation
et de la recommandation R 389 de la CNAM TS
Acquérir une connaissance des matériels automoteurs
Acquérir des connaissances en matière de prévention des risques liés à l’activité
Être capable de faire face à une situation d’urgence
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x 06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer CACES - 7 jours ( 49 heures) : 980 € Recyclage CACES - 5 jours (35 heures) : 710 € Autorisation de conduite - 5 jours ( 35 heures) : 710 €
(prix TTC/stagiaire)
Unité II – Prise en main et manipulation de l’engin
Règles de circulation et mise en œuvre
Procédures de sécurité liées à l’utilisation des engins
Maîtrise de l’engin en situation
Gerbage, dégerbage en pile au 1er niveau
Gerbage, dégerbage en palettiers au 1er niveau
Travail de groupe, travail individuel
Unité III – Mise en situation professionnelle
Prise et fin de poste
Vérifications et maintenance de base, en sécurité, du chariot
automoteur
Procédures de sécurité liées à l’utilisation des engins :
Risques de basculement , freinage , hydraulique, trans-
missions
Chargement et déchargement des véhicules
Gerbage et dégerbage en piles en palettiers aux niveaux supé-
rieurs
Manutention de charges spécifiques.
Unité I – Le contexte de l’utilisation du matériel
La législation & la réglementation
La recommandation R 389 Catégorie 3 et le Certificat d’Aptitude
à la Conduite En Sécurité (CACES)
Classification et technologie des chariots automoteurs
La responsabilité du cariste
Les procédures de sécurité liées aux vérifications et à la mainte-
nance de premier niveau :
Le conducteur
Le chariot automoteur
L’environnement
Plaque de charge et stabilité frontale
Les E.P.I. (Équipements de Protection Individuelle)
Programme
L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
Études de cas de lecture de plaques de charge
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situation de handicap, amene s a utiliser des engins de manutention in-dustrielle a conducteur porte de cate gorie 3, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
Modali tés
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation des connaissances sous forme de QCM (vrai – faux et sche mas a renommer)
Évaluation du savoir faire sous forme de tests pratiques
Obtention du CACÉS (Certificat d’Aptitude a la Conduite Én Se curite (de droit commun) en fonction des re sultats aux tests
24
8
25
Conduite des Plates-Formes •Élévatrices Mobiles de Personnes (nacelles)
CACES R 386 1A, 1B, 3A, 3B
Objecti fs
Programme
L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
Être capable d’assimiler les notions de sécurité pour le travail en hauteur
Être capable de connaître et d’utiliser les équipements de protection individuelle (harnais de sécurité, …)
Être capable de connaître et de respecter les normes de sécurité individuelles et collectives pour la conduite et la manipulation des Plates-
Formes Elévatrices Mobiles de Personnes (PEMP)
Être capable d’effectuer une préparation adéquate de l’aire de travail (sol, …)
Être capable de connaître les différents types de PEMP
Être capable d’utiliser la nacelle plate-forme élévatrice mobile de personnes
Être capable de faire face à une situation d’urgence
Être capable d’obtenir le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité des PEMP répondant à la recommandation R.386 Cat 1 B de
la CNAMTS
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation des connaissances sous forme de QCM (vrai – faux et sche mas a renommer)
É valuation du savoir faire sous forme de tests pratiques
Obtention du CACÉS (Certificat d’Aptitude a la Conduite Én Se curite (de droit commun) en fonction des re sultats aux tests
D u r é e , l i e u , p r i x 06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer CACES - 4 jours (28 heures) : sur devis
(prix TTC/stagiaire)
Unité III – Utilisation de la plate-forme élévatrice mobile de personnes
La prise de poste
Les dispositifs de sécurité
La protection de la zone de travail
Les travaux intérieurs
Les travaux extérieurs
La stabilité de l’engin
L’accès à la PEMP
Les opérations de sécurité (utilisation du poste de conduite bas)
Les risques de basculement
Les risques électriques
Les gestes de commandement normalisés
Les exercices avec la nacelle
Les opérations de fin de poste
Modali tés
Unité I – Dispositions Réglementaires
(Décret du 1er septembre 2004, arrêté du 21 décembre 2004, recom-mandation R.408 de la CNAMTS du 10 juin 2004 et recommandation
R 386)
La réglementation
Les instances de prévention
Les risques de chute
Unité II – Les différents types de PEMP
A élévation verticale (nacelles ciseaux)
A élévation multidirectionnelle
Les différentes catégories
25
8
26
Entretien et conduite des tondeuses autoportées
Programme Unité II – Le travail avec les tondeuses autoportées
L’hygiène et la sécurité
Les tondeuses autoportées : travail en sous-groupe de 4 per-
sonnes
Stationnement en sécurité
Les opérations de fin de poste
Signalement des anomalies ou difficultés rencontrées
Travail de groupe
Explications et fonctions des différents organes et équipements
Étude des dispositifs de sécurité et application des différents ré-
glages
Opérations de maintenance de 1er niveau (vérifications)
Essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité
Unité I - Le contexte de l’utilisation du matériel
La législation et la réglementation (décret du 2 décembre
1998,…)
L’autorisation de conduite
Classification et technologie
La sécurité : le conducteur, la tondeuse autoportée et l’envi-
ronnement
Travail individuel
Opérations de prise de poste, entretien courant, exercices relatifs à la sécurité et à la mise en œuvre des réglages et le
plateau de coupe
Circulation
Opérations de tonte en situation
Chargement sur le plateau
Objecti fs Être capable de s’adapter à la conduite d’engins automoteurs en espaces verts
Être capable d’acquérir une connaissance des matériels automoteurs
Être capable d’utiliser, maîtriser et opérer avec les engins en pleine connaissance des risques et avec une sécurité maximale
Être capable d’acquérir des connaissances en matière de prévention des risques liés à l’activité
Être capable de faire face à une situation d’urgence
Être capable d’assurer l’entretien courant du matériel automoteur
D u r é e , l i e u , p r i x
06 a 08 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
Formation de 05 jours ( 35 heures) 630 €
(prix TTC/stagiaire)
L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
Modali tés P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux personnes travaillant avec des ton-deuses autoporte es en espaces verts.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
Une attestation autorisant la conduite validant la formation apre s re ussite aux tests the oriques et pratiques
26
8
27
Conduite des gerbeurs et transpalettes électriques à conducteur accompagnant
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 a 08 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
Formation de 03 jours (21 heures) : 315 € (prix TTC/stagiaire)
Programme
Unité III – Mise en situation professionnelle
Prise et fin de poste
Vérification et maintenance de base, contrôle des sécurités
Positions de conduite
Consignes de fin de poste et mise en charge de la batterie
Procédures de sécurité liées à l’utilisation des engins
Conduite à vide et en charge sur circuits balisés
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, amene s a utiliser des gerbeurs – transpa-lettes e lectriques, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation des connaissances sous forme de QCM
É valuation du savoir faire sous forme de tests pratiques
De livrance d'une attestation avec mention d'aptitude en fonc-tion des re sultats aux tests
Acquérir les connaissances théoriques, en matière de sécurité et de prévention des risques liés à la conduite des gerbeurs – transpalettes
électriques, conformément à la recommandation R 366 de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
Utiliser les gerbeurs – transpalettes électriques à conducteur accompagnant, en toute sécurité
Effectuer en toute sécurité, des manutentions avec des transpalettes électriques gerbeurs à conducteur accompagnant
Être capable de faire face à une situation d’urgence
Assurer l’entretien courant du matériel
Unité I – Le contexte de l’utilisation du matériel
La législation & la réglementation
La recommandation R 366
Sensibilisation à la sécurité (coût et dommage engendrés par les
accidents du travail)
Réglementation sur l’utilisation des transpalettes électriques
Transpalette : définition, description et caractéristiques
Notions d’équilibre, stabilité, plaque de charge, loi de basculement
La responsabilité du conducteur accompagnant
Les E.P.I. (Équipements de Protection Individuelle)
Unité II – Prise en main, manipulation de l’engin
Personnel utilisateur : aptitudes, rôles, responsabilités
et équipements
Règles de circulation et mises en œuvre
Procédures de sécurité liées à l’utilisation des engins
Prise en main et exercices de conduite simples
Maîtrise de l’engin en situation
Opérations de gerbage
Consignes générales et spécifiques
27
8
28
Objecti fs
Le travail en hauteur Décret du 1er septembre 2004, arrêté du 21 décembre 2004,
recommandation R.408 de la CNAMTS du 10 juin 2004
D u r é e , l i e u , p r i x
06 a 08 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
Formation de 02 jours (14 heures) : 250€ (prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, amene s a travailler en hauteur reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
Attestation de stage, selon le re fe rentiel R.408 de la CNAMTS, apre s pratique conforme de l’exercice
Assimiler les notions de sécurité pour le travail en hauteur
Connaître et utiliser les équipements de protection individuelle (harnais de sécurité, …)
Connaître et utiliser les équipements de protection collective (plots, barrières, ligne de vie, …)
Effectuer une préparation adéquate de l’aire de travail (sol, …)
Connaître les différents types d’échelles et leur utilisation
Connaître les différents échafaudages et leur utilisation
La réglementation
Les instances de prévention
Les risques de chute
Les principes de sécurité
Connaître et utiliser les équipements de protection individuelle
Connaître et utiliser les équipements de protection collective
Le harnais de sécurité
Les échelles , les échafaudages
Les échelles :
Utilisation en sécurité
Les échafaudages roulants ;
Utilisation en sécurité
Pour la formation de monteur, une session complémentaire est nécessaire
9
28
9
29
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
Formation de 04 jours (28 heures) : 460 € (prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, amene s a travailler et monter des e chafau-dages roulants, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me -
dicalement par la me decine du travail.
Le travail en hauteur - Echafaudages roulants Décret du 1er septembre 2004, arrêté du 21 décembre 2004,
recommandation R.408 de la CNAMTS du 10 juin 2004
Être capable d’assimiler les notions de sécurité pour le travail en hauteur
Être capable de connaître et d’utiliser les équipements de protection individuelle (harnais de sécurité, …)
Être capable de connaître et d’utiliser les équipements de protection collective (plots, barrières, ligne de vie, …)
Être capable d’effectuer une préparation adéquate de l’aire de travail (sol, …)
Être capable de connaître les différents types d’échelles et leur utilisation
Être capable d’utiliser les différentes échelles
Être capable de connaître les échafaudages roulants
Être capable de monter et de stabiliser un échafaudage roulant dans les conditions de sécurité optimum
Être capable de démonter un échafaudage roulant dans les conditions de sécurité optimum
Être capable de connaître les règles de sécurité individuelle et collective des échafaudages roulants, selon les
normes européennes
Être capable de faire face à une situation d’urgence
Unité II – L’échafaudage roulant
La réglementation des échafaudages roulants
Le choix d’un échafaudage roulant
La vérification du bon état du matériel
Le montage en sécurité de l’échafaudage
Stabilisation de l’échafaudage et ancrage éventuel
Démontage en sécurité de l’échafaudage
Vérification du bon état du matériel
Entreposage de l’échafaudage
Unité I - Le travail en hauteur
La réglementation
Les instances de prévention
Les risques de chute
Les principes de sécurité
Connaître et utiliser les équipements de protection individuelle
Connaître et utiliser les équipements de protection collective
Le harnais de sécurité
Les échelles, les échafaudages
Les échelles :
Utilisation en sécurité
Les échafaudages roulants
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s -
s a n c e s
Attestation de stage, selon le re fe rentiel R.408 de la CNAMTS, apre s pratique conforme de l’exercice
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9 9
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Sauveteur secouriste du travail
D u r é e , l i e u , p r i x
06 a 08 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer
SST : 02 jours (14 heures) : 270 € Recyclage SST : 1 journée (7 heures) : 160 €
(prix TTC/stagiaire)
L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Mises en situation d’interventions sur une sce ne d’accident gra ce aux mannequins pe dagogiques et l’e quipement de si-mulation du CFPPA
Apports techniques pour l’examen et l’intervention
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs, jeunes d’impro et salarie s en situation de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
Modali tés
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation des connaissances par le CFPPA, organisme habilite par l’INRS pour la dispense de formations SST
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Unité I - Se situer en tant que sauveteur secouriste du travail
Identifier son rôle en tant que secouriste
Expliquer son rôle dans et hors de son établissement
Reconnaitre les éléments fixant le cadre juridique
Identifier son rôle en tant que « préventeur »
Comprendre l’intérêt de la prévention
Situer soin rôle dans le projet de prévention
Décrire le mécanisme d’apparition du dommage
Unité II - La conduite à tenir en cas d’accident : proté-ger, examiner, faire alerter, secourir
Examiner la victime et faire alerter
Secourir
Situations inhérentes aux risques spécifiques
Unité III - Application de ses compétences de SST à la pré-vention dans son établissement
De protéger à prévenir
De alerter à informer
Maîtriser la conduite à tenir et les gestes de premiers secours
Savoir qui et comment alerter dans et à l’extérieur de l’établissement
Repérer les situations dangereuses dans son établissement et savoir à qui et comment relayer ces informations
Objecti fs
Programme
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Se déplacer en sécurité
Objecti fs
D u r é e , l i e u , p r i x
06 stagiaires Intra ou extra - Dates a de terminer Formation de 02 jours (14 heures) : 250 €
(prix TTC/stagiaire)
Programme
Modali tés L e s m é t h o d e s p é d a g o g i q u e s
Alternance de me thodes actives, expositives et d’autoforma-tion sur un programme de veloppe par le Re FA
Mises en situation de travail
Appropriation des documents techniques
P o u r q u i ?
La formation s’adresse aux travailleurs et salarie s en situa-tion de handicap, a ge s d’au moins 18 ans et reconnus aptes me dicalement par la me decine du travail.
Etre autonome dans ses déplacements
Savoir reconnaître les dangers
Identifier la signalisation verticale et horizontale
Identifier les différentes catégories d’usager
L e c o n t r ô l e d e s c o n n a i s s a n c e s
É valuation par questionnaire a choix multiples
É valuation par le formateur, en situation
Evaluation des acquis
Les panneaux de signalisation : analyse et interprétation des différentes catégories de panneaux
Les différentes catégories d’usagers et les panneaux spécifiques par catégories
Les équipements obligatoires et réglementaires
Les véhicules prioritaires
Savoir donner l’alerte en cas d’accident
Sensibilisation aux dangers liés à la consommation de produits toxiques
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32
Bulletin d’inscription
Responsable du suivi de l’inscription
Nom de l’établissement/Société : ..……………………………………………………………………………………………...
Nom et prénom du représentant …….…………………………………………………………………………………………...
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………….………
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………..
E-mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………..
Participants
Nom - Prénom Formation(s)
Adresse de facturation si différente ou prise en charge par un OPCA
Etablissement/Société : ……………………………………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………….………
Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………..
E-mail : ……………………………………………………………………………………………………………………………..
Inscriptions à transmettre à Alexandra ELOI, responsable du RéFA par courrier : RéFA-
5/7 rue P. Rollin - 80092 Amiens Cedex 3 ou par mail : [email protected]
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A b i e n t ô t s u r n o s F o r m a t i o n s !
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SOMME
OISE
AISNE
L
E
S
P
A
R
T
E
N
A
I
R
E
S
EPSoMS Intercommunal
Amiens
Gézaincourt
ESAT Léopold Bellan, Noyon
CAFAU (Centre d’Accompagnement et de Formation à l’Activité Utile)
ESAT Adapei 60
Longueil Sainte Marie
Beauvais
Chaumont en Vexin
Crépy-en-Valois
Méru
EA ACVO
IME de Laon
Contact
Pour toute information, contacter Alexandra ELOI, Respon-sable du Réseau de Formations Adaptées :
: 03 60 12 33 13– 06 11 84 14 72 @ : www.offredeformation.picardie.fr
DEPENSES Commentaire Montant RECETTES Commentaire Montant
Groupe 1 ‐ Dépenses afférentes à l'exploitation courante Groupe 1 ‐Produits de la tarification
Electricité ‐ Chauffage 1% charges P Rollin 1000
Carburants 600 DGF ESAT 33 630,65
Frais de déplacements 500 Crédits pour l'accès à l'emploi ordinaire 35 000,00
Fournitures administratives et petit matériel 600
Frais d'affranchissement 1% charges P Rollin 100
Frais de télécommunication 580
Groupe 2 ‐ Dépenses afférentes au personnel Groupe 2 ‐ Autres produits relatifs à l'exploitation
SALAIRE BRUT CHARGE (1ETP) Isabelle Acquette 43 534,70
SALAIRE BRUT CHARGE (0,33 ETP) Emmanuel lefebvre 33% 20 457,95
Groupe 3 ‐ Dépenses afférentes à la structure Groupe 3 ‐ Produits financiers et produits exceptionnels
Assurance véhicule peugeot 208 ‐ 1/3 cotisation 250,00
Dotation aux amortissements Véhicule / PC 1 008,00
TOTAL 68 630,65 TOTAL 68 630,65
BUDGET ESAT ‐ ACCES A L'EMPLOI ORDINAIREANNEXE N°4
Etablissement et Service d’Aide par le Travail Georges-COUTHON Contrat de mise à disposition en entreprise 2014 - 1 -
Contrat réglant les conditions de mise à disposition des personnes handicapées de l’Etablissement et Service
D’Aide par le travail Georges-Couthon dans les entreprises d’accueil Entre : l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail Epsoms Georges-Couthon 5/7 rue Pierre Rollin 80090 AMIENS Tél. : 03 60 12 34 86 Fax. : 03 60 12 34 99 Représenté par : et, Tel. Fax. Représenté par : dénommée « entreprise d’accueil » dans les articles qui suivent Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (article R344-17 des mises à disposition) Considérant le projet personnalisé de la personne,
Article 1 :
Le présent contrat a pour objet d’établir les rapports entre les signataires, du fait de leur responsabilité partagée dans la situation du travailleur mis à disposition. Article 2 : M. XXXXXXXXX, inscrit en qualité de travailleur handicapé à l’ESAT, associé à la démarche, est informé des modalités de ce contrat dont il est également signataire. Article 3 : L’activité en entreprise a pour objectifs :
l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles en milieu ordinaire de travail tout en répondant aux besoins de l’entreprise d’accueil.
la découverte d’une nouvelle activité et d’un nouvel environnement de travail la confirmation des aptitudes en milieu ordinaire de travail en vue d’une éventuelle embauche
dans le cadre de la législation en vigueur concernant les travailleurs handicapés (loi n° 87.517 du 10/07/87, décret n° 88.76 du 22/02/88).
Etablissement et Service d’Aide par le Travail Georges-COUTHON Contrat de mise à disposition en entreprise 2014 - 2 -
Article 4 : M. XXXXXXXXXXX, exercera l’activité suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Celle-ci aura lieu du XXXXXX au XXXXXX inclus. D’après les horaires définis par l’entreprise d’accueil, sur une base de XXX heures / semaine en l’occurrence :
journée
Lundi Mardi
Mercredi Jeudi
Vendredi
Précisions éventuelles : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Les relevés d’heures seront renvoyés à l’ESAT au plus tard le 5 du mois suivant à l’attention de XXXXXXXXXXXX par mail ou par courrier. Article 5 :
Le taux horaire appliqué est de XXXXXX euros /heure charges patronales incluses. Ce montant donnant lieu à par l’ESAT à l’entreprise d’accueil, est susceptible d’évoluer
après accord des parties par avenant à la présente convention. Le relevé mensuel d’heures ci-joint est à faire parvenir à l’ESAT en fin de chaque mois pour
que soit établie une facture mensuelle à votre attention. Le règlement de la facture sera à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
Article 6 :
Une prolongation du contrat initial pourra être envisagée si l’intérêt du travailleur le justifie, et après accord des parties, par avenant à la présente convention. Article 7 :
L’entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu’elle sera engagée en souscrivant une assurance particulière la garantissant en cas de faute qui lui est imputable à l’égard du travailleur. L’ESAT couvre la responsabilité civile du travailleur pour les dommages qu’il pourrait causer pendant la durée du contrat dans entreprise. Article 8 : Pendant toute la durée du contrat dans l’entreprise d’accueil, celle-ci est responsable des pratiques du travailleur qui reste sous son contrôle (organisation et suivi du travail, surveillance médicale spéciale, règlement intérieur). Néanmoins, le travailleur restant en lien de subordination à l’ESAT, toute absence du travailleur pendant la période de mise à disposition doit être signalé dans les 24 heures par l’entreprise d’accueil.
Etablissement et Service d’Aide par le Travail Georges-COUTHON Contrat de mise à disposition en entreprise 2014 - 3 -
Les personnes dûment mandatées, responsables du suivi du travailleur en entreprise d’accueil sont les suivantes. Pour l’ESAT :
M XXXX en qualité de chargée d’insertion tél.: XXXXXXX M. XXXX en qualité d’ETS tél. : XXXXXXX
Pour l’entreprise d’accueil : M XXXXX en qualité de Chef d’entreprise tél : XXXXX
Article 9 : Suivant la réglementation en vigueur, les conditions d’hygiène et de sécurité sont celles de l’entreprise d’accueil. Le travailleur est notamment tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise. Article 10 : Le travailleur conserve le même régime de rémunération versée par l’ESAT Article 11 :
transport : autre :
Article 12 : De façon concertée, l’ESAT peut mettre fin à l’accueil du travailleur à la demande :
soit du Directeur de l’ESAT, du travailleur, ou de son représentant légal, si le travailleur est placé dans de mauvaises conditions de travail, ou en cas de manquement du responsable de l’entreprise d’accueil aux dispositions de la présente convention.
soit du responsable de l’entreprise d’accueil en cas de manquement grave à la
discipline, de défaut manifeste au travail, ou au comportement du travailleur. Article 13 : La prolongation au delà d’un an est subordonnée à l’accord de la CDAPH, saisie par le Directeur l’ESAT. Cette mise à disposition ne peut excéder 2 ans.
Fait à Amiens, Le
- Le responsable de l’établissement d’accueil
- Le travailleur et/ou son représentant légal
- Le Directeur de l’ESAT (ou la personne dûment mandatée)
Cachet
Cachet
Etablissement et Service d’Aide par le Travail Georges-COUTHON Contrat de mise à disposition en entreprise 2014 - 4 -
Fait en 5 exemplaires transmis à : entreprise d’accueil ESAT G-Couthon Stagiaire Délégué(e) à la tutelle CDAPH
La charte des droits et libertés
de la personne accueillie
Principe de non-discrimination
Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son origine ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions politiques ou religieuses.
Droit à une prise en charge ou à un
accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins.
Droit à l’information La personne bénéficiaire a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement ainsi que sur ses droits, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement.
Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant par tous les moyens adaptés à sa situation, en veillant à sa compréhension. Le droit à la participation directe, à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement lui est garanti. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l’accompagnement.
Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire.
Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne. La participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
Droit à la protection Il est garanti à la personne le respect de la confidentialité des informations la concernant. Il lui est également garanti le droit à la protection, à la sécurité sanitaire et alimentaire, à la santé et aux soins et au suivi médical adapté.
Droit à l’autonomie Il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement dans les limites définies par les décisions de justice ou des obligations contractuelles. Les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle‐ci, sont favorisées. La personne résidente peut conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.
Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération dans les objectifs individuels et d’accompagnement.
Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques et des libertés individuelles est facilité par l’institution qui prend à cet effet toutes mesures utiles.
Droit à la pratique religieuse La pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui, des croyances, convictions et opinions sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des services. La pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitée, sans que celles‐ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel de ce droit.
Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et l’intégrité de la personne est garanti. Le droit à l’intimité est préservé.
Annexe n°7
RECOMMANDATIONS DE L’ANESM
Le questionnement éthique dans les établissements sociaux et médico‐sociaux (octobre 2010)
La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre (juillet 2008)
Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique (juillet 2012)
Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance (décembre 2008)
Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat (Juin 2013)
L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes ( avril 2012)
Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service (mai 2010)
Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (janvier 2010)
La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico‐sociaux relevant de l’article L.312‐1 du code de l’Action sociale et des familles (juillet 2009)
Mise en oeuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées (juillet 2008)
Ouverture de l’établissement à et sur son environnement (décembre 2008)
Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques (Mai 2016)
L’adaptation de l’intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes (Mars 2015)
L’accompagnement à la santé de la personne handicapée ( Juillet 2013)
Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement (novembre 2009)
Les attentes de la personne et le projet personnalisé (décembre 2008)
Programme en cours
Le recours aux "espaces de calme‐retrait, d’apaisement" (s’adressant aux établissements accueillant des personnes handicapées ‐ adultes/enfants)
Autisme et autres troubles envahissants du développement : les interventions et le projet personnalisé chez l’adulte
Les « comportements‐problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et Réponses