infos securite sociale n°2

ORGANE DE COMMUNICATION DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALEPLACE DE L’ O I T- TEL 889 19 - 45 - BP 102 -DAKARwww;secusociale.sn E-mail :[email protected]

N° 2JUIN 2004

La vie en toute sécuritéCAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE

Place de l’OIT – Tél 889 19 45 BP 102 - DAKARwww.secusociale.sn E-mail : [email protected]

INFOS SECURITE SOCIALEN° 02 JUIN 2004 3

" INFOS SECURITE SOCIALE " est né d'une forte volonté du Directeur Général de laCaisse de Sécurité Sociale de faire de la protection sociale une réalité et un vécu intensedans le quotidien de chaque sénégalais.

Il grandit de la confiance faite à une équipe composée de femmes et d'hommes, agents dela Caisse de Sécurité Sociale non spécialistes de la communication sociale, mais imbue decette foi qui soulève les montagnes et ne craint pas les défis.

Le mot est lâché… DEFI !

DEFI de faire de " INFOS SECURITE SOCIALE " un journal de lecture agréable, même si lecontenu des articles qui vous sont proposés peut sembler quelque peu hermétique ;

DEFI de vous faire connaître tous vos droits, mais aussi vos obligations qui, si elles ne sontpas remplies, peuvent remettre en cause la devise de l'Association Internationale de laSécurité Sociale (AISS) " pas de paix sans justice sociale, pas de justice socialesans sécurité sociale " ;

DEFI de vous simplifier la vie par une explication approfondie et adéquate de toutes lesfa c ilités que l'In s t itution vous ouvre grâce à son site Internet, notamment lestéléchargements, les télé déclarations et, dans peu de temps, les télépaiements ;

DEFI, enfin, de nous mettre à votre service et de nous ouvrir à toutes vos préoccupationsdans le domaine qui est le nôtre.

C'est notre acte de foi, et nous vous y savons attentifs et ouverts !

Défi

éditorial

PAR PIERRE DA SILVA

INFOS SECURITE SOCIALEN° 02 JUIN 2004

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sommaireACTUALITÉS

• Augmentation du taux des prestations familiales• Revalorisation des rentes d’accidents du travail• Départ de Monsieur Djiby NGOM• Atelier sur les régimes de pensions et le financement

de la sécurité sociale• Assises de l’Observatoire National des AT/MP

ACTUALITÉS INTERNATIONALES

• La Confé rence In t e ra fricaine de la Pré voyance Sociale (CIPRES)

• 92ème Conférence Internationale du Travail ( BIT)

PANORAMA DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

• Le comité d’hygiène et de sécurité• La prévention des risques professionnels dans le bâtiment• La réparation des ATMP• L’Action Sanitaire, Sociale et Familiale• L’évolution des taux des prestations familiales

LA PAROLE À

• Monsieur Cheikh Mamoudou NIANG – Chef d’agence de la Caisse de Sécurité Sociale de Pikine Guédiawaye

DOSSIERS

• Les télés déclarations… et votre vie est simplifiée !• Tout ce que vous devez savoir sur les congés de maternité

QUESTIONS PRATIQUES

• La prise en charge d’un dossier accident du travail

INFOS SECURITE SOCIALE

N°02. JUIN 2004 Trimestriel d’entreprisede la Caisse de Sécurité SocialePlace de l’OIT – Tél 889 19 45 BP 102 - DAKARwww.secusociale.snE-mail : [email protected]

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET REDACTEUR EN CHEFPierre DA SILVA

COMITE DE REDACTIONIbrahima Ciré ANNEAbdoulaye FALLPape DIOUFThierno DIAKHATEBirame FAYEMame Fatou BAHabibatou BACheikh Mbacké DIOP

SECRETAIRE DELA REDACTIONAnne Marie Louise FALL

D E S S I N SSada DIA

P H O T O SSaloum BADJI

RECHERCHE DOCUMENTAIREET ARCHIVESPapa Samba BA

CABINET CONSEILREALISATION TECHNIQUE MCI-Point E Rue A - Tél : 824 24 00 DAKARI M P R E S S I O NTechnoedit- IMSATél. : 822 37 96 - B.P. 2003Dakar

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actualités

Atelier sur les régimes de pension etle financement de la sécurité sociale

L'atelier, cofinancé par le Ministère Italien des Affaires Etrangèreset organisé sous l'égide de l'Organisation Internationale du Travail(OIT), a enregistré 19 représentants de ministères, d' organismesde sécurité sociale, de syndicats de travailleurs , d' employeurs ,ressortissants du Burundi, du Cameroun, de la Cote d' Ivoire , duGabon , de la Guinée, du Mali , du Niger, du Maroc , de laRépublique Démocratique du Congo, du Sénégal et de la Tunisie.Les activités de l'atelier sont composées de thèmes développés àTURIN sous forme de modules et d'une visite d'étude à Bruxellesen Belgique :

- LES MODULES La sécurité sociale et la protection sociale ;·la protection sociale : première priorité de la politique socialenationale·un ou plusieurs modèles de protection sociale ?·les normes internationales du travail.·Les régimes de pensions ;·les systèmes de pensions ;·les prestations de vieillesse, d'invalidité, de survivants ;·les fonds de pension et les prestations complémentaires.Le financement de la sécurité sociale :·les systèmes de protection sociale et leur env i ro n n e m e n téconomique et social ;·les principes de financement et les systèmes financiers ;

·les techniques statistiques et actuarielles de la sécurité sociale ;·l'investissement et la gestion financière des fonds de la sécuritésociale.

- LA VISITE D'ÉTUDESUn séjour d'études, d'une durée de 3 jours à Bruxelles, a offert lapossibilité aux participants de visiter les organismes de sécuritésociale suivants :·L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS)·La Banque Carrefour de Sécurité Sociale (BCSS)·Le Compte Individuel Multisectoriel (CIMIR / FB Assurances)· L' In s t itut National d'A s s u rances Sociales pour Trava ill e u r sIndépendants (INASTI)·L'Office National des Pensions (ONP)L'atelier a permis aux participants d'acquérir des compétences enplanification et en gestion des régimes de Sécurité Sociale.Les aspects économiques et les implications financières desrégimes de sécurité sociale ont été maîtrisés.Il a constitué aussi une occasion d'échanges d'expériences entreacteurs de la sécurité sociale d'horizons divers.Il est heureux que le Directeur Général de la Caisse de SécuritéSociale ait pris la décision pertinente d'assurer la participation decadres supérieurs à cet atelier depuis l'année dernière.

LE CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DE TURIN EN ITALIE a abrité du 15 mars au 2 avril2004, un atelier sur les régimes de pension et le financement de la Sécurité Sociale.

P A RABDOULAYE FALL


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a c t u a l i t é s

Ces assises nationales, pour notre pays, ont eu lieu le 23 mars 2004 àl'Hôtel SAVANA de Dakar.Après la cérémonie d'ouverture présidée par Monsieur Yéro DE,Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et desOrganisations Professionnelles, en présence de Monsieur Pape AlassaneDIENG, Président du Conseil d'Administration, Monsieur FranciscoMONTEIRO, représentant le Directeur du BIT et de Monsieur AhmadouYéri DIOP, Directeur Général de la Caisse de Sécurité Sociale, lesparticipants ont eu droit à plusieurs communications suivies dediscussions.La rencontre, qui rassemblait 87 participants dont des médecinsd'entreprises, des responsables de santé et sécurité de plusieurssociétés, des responsables syndicaux, des éléments du GroupementNational des Sapeurs Pompiers et de la Police, a abouti à un certainnombre de recommandations parmi lesquelles :La conception et la mise en œuvre d'une large campagne desensibilisation et d'information en vue de l'éducation des employeurs ettravailleurs à la mentalité de prévention des risques professionnels ;Lamise en place d'indicateurs de sécurité et de statistiques d'accidents dutravail fiables ;L'actualisation de la liste des produits dangereux et de la liste desmaladies professionnelles.

Assises de l’Observatoire National des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

OBJECTIFS DEL'OBSERVATOIRE NATIONAL DES ATMP

Création d'un répertoire nationaldes acteurs de l'Observatoire ;

Création d'un recueil de textes enmatière de santé et sécurité autravail ;

Mise en place d'un systèmed'information et de statistiquesvia un site WEB ;

Confection de la cartographie desrisques professionnels au plann a t i o n a l .

DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE d'un Observatoire Sous-régional des Accidents duTravail et Maladies Professionnelles, le 4ème Forum des Comités d'Hygiène et deSécurité, tenu à Cotonou du 4 au 9 août 2002, avait recommandé la tenue d'assisesnationales dans les Etats membres.

PAR PIERRE DA SILVA


C'est par un sympathique cocktail, le vendredi 30 avril 2004, que la DirectionTechnique, en présence de Monsieur le Directeur Général, du SecrétaireGénéral, des Directeurs et Chefs de service, a tenu à fêter le départ à la retraitedu Doyen Djiby NGOM.Monsieur NGOM entame une nouvelle vie après 40 ans de bons et loyauxservices à la Caisse de Sécurité Sociale où il est entré en 1964 comme assistantde série.Après avoir gravi de multiples échelons et assuré plusieurs fois les fonctions deChef d'Agence régionale, il était - au moment de son départ - Chef de la Divisionde la Sécurité Sociale des Emigrés.Véritable monument de la sécurité sociale - il a décroché, il y a quelques annéesle Certificat du Centre National d'Etudes Supérieures de Sécurité Sociale(CNESSS) de Saint Etienne en France - Monsieur NGOM entretenait à laperfection le culte du travail bien fait, de l'humilité, de la bonhomie, mais aussiet surtout de la sagesse et de l'enthousiasme, toutes choses que le DirecteurGénéral a rappelées dans son speech d'au revoir.Bon repos et plein succès dans ta nouvelle vie, Doyen !

Par Pierre DA SILVA

Un doyen nous quitte...M.Djiby NGOM, admisà faire valoir ses droitsà la retraite !

Le Conseil d'administration dela Caisse de Sécurité Sociale,lors de sa séance du 17 Mars2004 a procédé à larevalorisation des rentesaccidents du travail et maladiesprofessionnelles afin decontribuer à l'amélioration desconditions de vie desc r é d i r e n t i e r s .Le taux de cette revalorisationest fixé à 5%.Le montant de la hausse estvariable selon le tauxd'incapacité de la victime et sonsalaire de base.La date d'effet estrétroactivement fixée au 1janvier 2003.

A u g m e n t a t i o ndu tauxdes prestationsf a m i l i a l e s

Revalorisation desrentes accidentsdu travail etdes maladiesp r o f e s s i o n n e l l e s

Par Mame Fatou BA

Le Conseil d'administration dela Caisse de Sécurité Socialelors de sa séance du 17 Avril2004 a procédé àl'augmentation du niveau desallocations familiales,desallocations de maternité etdes allocations prénatales.Le taux desdites allocationsest porté à 2000 francs parenfant et par mois. La décision a pris effet le 1Avril 2004.


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a c t u a l i t é s i n t e r n a t i o n a l e s

Les Etats membres de l’OIT (Organisation Internationaledu Travail) se sont réunis à la Conférence Internationaledu Travail qui se tient chaque année au mois de juin.La Confé rence, qui est souvent comparée à unparlement international du trava il, a plusieurs fo n c t i o n s :Elle élabore et adopte des normes internationales dut rava il, sous forme de conventions et derecommandations ;E lle suit l’application des conventions etrecommandations au niveau national ;Elle examine le rapport global préparé par le Bureaudans le cadre de la procédure de suivi imposée par laD é c l a ration re l a t i ve aux principes et dro it sfondamentaux au travail (1998).La Confé rence est également un forum où sontd é b a ttus li b rement, et parfois avec passion, lesproblèmes sociaux et du travail qui intéressent lemonde entier.

Les questions inscrites à l’ordre du jour la 92ème

Conférence sont les suivantes :Rapport du Président du Conseil d’Administration et du

Directeur GénéralPROGRAMME ET BUDGETIn formations et rapports sur l’application desconventions et recommandations.A côté de ces points inscrits d’office, figurent ceuxi n s c r its par la Confé rence et par le Conseild’Administration tels :La mise en valeur des ressources humaines et laformation – révision de la recommandation N° 150 surla mise en valeur des ressources humainesLe travail dans le secteur de la pêche – discussions envue de l’adoption de normes d’ensembleTravailleurs migrants (discussion générale fondée surune approche intégrée).Les lecteurs de « INFOS SECURITE SOCIALE »pourront recueillir toutes les informations sur cetteimportante conférence pour le monde du travail dans lesite du BIT :

www.ilo.org

Recueilli par Pierre DA SILVA

92ème SESSION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL A GENEVE

LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES)

LE TRAITÉ INSTITUANT LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES) a étésigné le 21 septembre 1993 à Abidjan par quinze Etats Africains : Bénin, Burkina Fa s o, Cameroun, Centra frique, Comores, Congo, Côted ' Ivo i re, Gabon, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, To g o. Les Ministres Serigne DIOP et Pape Ousmane SAKHO exe rç a n talors re s p e c t i vement les tutelles Technique et Financière ont signé, pour le Sénégal, l'Acte Constit u t if.

Dans son préambule, le tra ité souligne notamment lavolonté exprimée par les Etats signataires :- d'établir et de consolider les liens d'intégra t i o néconomique et sociale ;- de juguler les déficiences de gestion de leurso rganismes de pré voyance sociale ;- de poursuivre en commun la ra t i o n a lisation dufonctionnement de leurs systèmes de pré voya n c es o c i a l e .Les objectifs poursuivis par la Confé rence, etd é c linés dans une déclaration, se résument commes u it :· adopter des règles communes de gestion· instituer un contrôle de la gestion des org a n i s m e stendant à l'harmonisation des dispositions législatives etré g l e m e n t a i res applicables aux organismes et aux

régimes de pré voyance sociale ;· fa c iliter la formation initiale et permanente desc a d res et techniciens des organismes de pré voya n c esociale des Etats membre s .Pour ré a liser ces objectifs, la CIPRES s'est dotée deso rganes suivants :-le Conseil des Ministres ;-la Commission régionale de surve illance de laprévoyance Sociale ;-l'Inspection Régionale de la P ré voyance So c i a l e .C'est ainsi que, du 03 au 21 mai dernier, unedélégation de trois Inspecteurs dirigée par MonsieurP i e r re A. Kossi AGBO KOU a séjourné au Sénégalpour la revue des Activités et p a r t i c u li è rement cell e sdu re c o u v rement et de la Comptabilité de la Caissede Sécurité Sociale.

Le Sénégal signataire de l'Acte constitutif

PAR MOUSTAPHA LEYE


INTRODUCTIONDE MAU VAISES CONDITIONSDE TRAVA I L, fa ites d'agre s s i o n sp hys iques e t ch imiquesnotamment, peuvent ê t res o u rces de malad ies etd ' a cc i d e n t s .Pour mieux cerner les relationsentre la santé-sécurité et let rava il, il est important des ' i n t e r roger sur l'activit éprofessionnelle sous toutes sesformes et natures et sur soncontenu dans toutes sesdimensions.A l'analyse, la complexité de ces

panorama de la sécurité sociale

Le comité d’hygiène etde sécurité du trava ilUn cadre d’expression et de dialogue dans l’entreprise

relations et leurs implications commandent la mise enplace de tout un disposit if sécurit a i re qui re p o s eessentiellement sur la prévention.Les risques professionnels (accidents du travail et maladiesprofessionnelles) font des milliers de victimes à travers lemonde. Le Sénégal n'est pas à l'abri.Pour des raisons socio-économiques et du fa it dessouffrances humaines, la prévention est d'une importancecapitale et nécessite la collaboration entre employeurs,travailleurs et organisations professionnelles (syndicats).La sécurité qui vise la conservation de l'intégrité physiqueet psychique des personnes, la protection des biensmatériels et la protection de l'environnement est unepréoccupation constante et se conçoit autour d'axes deprévention tracés par les employeurs avec les acteursc o n s t itués sur une base pluridiscipli n a i re, comme leMédecin du travail, l'Ingénieur de sécurité, l'Ergonome,l'administration du travail et les travailleurs eux même.La poursuite de ces objectifs est soutenue par des normesjuridiques parmi lesquelles on retient notamment:- les Conventions et Recommandations de l'O.I.T.,- le Code du travail institué par la loi 97-17 du 1erDécembre 1997,- le Code de sécurité sociale institué par la loi 73-37 du 31Juillet 1973,- le décret 89-1329 du 7 Novembre 1989 modifié par ledécret 90-888 du 09 Août 1990 relatif à la médecined'entreprise, - le décret 94-244 du 07 Mars 1994.Ce dernier texte vise l'amélioration du cadre juridique et lamise en cohérence des normes édictées pour constituer ledispositif de santé des travailleurs et de sécurité desmoyens de production et des lieux de travail.Avec le Comité d'Hygiène et de Sécurité du Travail commeinstrument d'échange et de concertation, c'est déjà un pasimportant qui est accompli dans la recherche de solutionsau management des risques professionnels. Mais à présentil est surtout question, dix (10) ans après que le cadre aété institutionnalisé, de jeter un regard critique sur son sortet sur certaines insuffisances d'ordre juridique qui limitentla portée de son efficacité.

1LE CHST,une organisation institutionnelle

L'institution des CHST trouve sa base légale dans lesdispositions du Code du travail du Sénégal relatives àl'hygiène et la sécurité en milieu de travail (Titre XI-

PAR IBRAHIMACIRE ANNE


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Hygiène et Sécurité, articles L167 à L187).Le décret 94-244 du 07 mars 1994 fixant les modalitésd'organisation et de fonctionnement des CHST a renduobligatoire leur création dans tous les établissementsoccupant au moins 50 salariés et dans ceux dont la nature,l'agencement ou l'équipement des locaux le justifient.Pour la constitution de l'effectif considéré, il est faitréférence au décret N°67-1360 du 09 décembre 1967relatif aux délégués du personnel, en prenant en compte,o u t re les trava illeurs permanents, les apprentis, lestravailleurs à l'essai, les journaliers et saisonniers totalisantdans l'année l'équivalent de 06 mois de travail au servicede l'établissement, les gérants ou représentants liés par uncontrat.

2Constitution du CHST

Le CHST se compose de membres que le décret a visé èsqualité, de membres cooptés par ces derniers, mais il peuts'attacher aussi les compétences d'autres personnes.

A) MEMBRES ÈS QUALITÉL'article 3 du décret 94-244 dispose que les membres èsqualité du CHST sont :

- Le chef d'établissement: le chef d'établissement peutse faire représenter et, compte tenu du fait qu'il est investide la fonction de président de l'institution, cela supposeaussi que son représentant dispose de suffisamment depouvoirs de décision par rapport aux mesures à prendre enmatière d'hygiène et de sécurité,

- Le médecin du Travail : le décret 89-1329 du 07novembre 1989 fixant l'organisation et les règles defonctionnement des services de médecine du trava ildispose que le médecin du travail est obligatoirementassocié à l'étude de toute nouvelle technique de productionet à la formation des secouristes pour les locaux où sonteffectués des travaux dangereux. Il est consulté sur lesprojets de construction ou d'aménagements nouveaux, demodifications apportées aux équipements. Afin de prévenir les risques professionnels, il est informé dela nature et de la composition des produits utilisés par lestravailleurs ainsi que de leurs modalités d'emploi, desrésultats de toutes les mesures et analyses effectuées enmatière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise. Ileffectue ou fait effectuer des prélèvements et des mesuresaux fins d'analyse et doit consacrer à sa mission en milieu

de travail, au moins le tiers de son temps de présence. Cesattributions, entre autres, placent le médecin du travailobligatoirement au cœur de tout dispositif de santé et desécurité, y compris le CHST.- Le responsable de la sécurité : sa fonction dansl'entreprise le prédestine à être valablement membre duCHST. C'est pourquoi, le chef du service de sécurité oul'agent chargé de la sécurité est également membre èsqualité du CHST.

B) MEMBRES COOPTÉSLe CHST comprend en outre trois (03) membres cooptéspar les membres ès qualité, en fonction de leursconnaissances du milieu du trava il et des questionsd'hygiène et de sécurité, pour un mandat de trois (03) ansrenouvelables. Ils ont des suppléants qui les remplacent et qui sontdésignés dans les mêmes conditions.

C) ACTEURS À VOIX CONSULTATIVECompte tenu de la nature de leurs missions, les déléguésdu personnel peuvent assister aux réunions des CHST avecvoix consultative. En effet, l'article L.218 du Code du travailénumère parmi les missions dévolues aux délégués dupersonnel celle de " veiller à l'application des prescriptionsrelatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs et deproposer toutes mesures utiles à ce sujet ".D ' a u t res personnes re s s o u rces ayant la qualif i c a t i o ntechnique requise peuvent occasionnellement participeraux travaux du CHST, avec voix consultative, sur invitationde ses membres. Sont généralement visés : le responsablede la formation, l'infirmier(e) du travail, etc.

3Les attributions du CHSTLe rôle général du CHST est d'aider à asseoir descomportements et des mesures efficaces pouvant assurerla protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.Ses missions définies par l'article 5 du décret 94-244 sont :·contribuer à la protection de la santé et de la sécurité dessalariés et à l'amélioration des conditions de travail ;· procéder ou faire procéder à une enquête à l'occasion dechaque accident du travail ou maladie professionnelleg rave, ayant entraîné la mort ou paraissant devo i rentraîner une incapacité permanente et pour le fait del'existence de danger grave, d'une série d'acc i d e n t sfréquents et de l'atteinte de plusieurs travailleurs ;· s'assurer de l'application des prescriptions légales etré g l e m e n t a i res, ainsi que des consignes re l a t i ves à

p a n o r a m a d e l a s é c u r i t é s o c i a l e

INFOS SECURITE SOCIALEN° 02 JUIN 2004 1 1

l'hygiène et à la sécurité et de la bonne utilisation desm oyens de protection individuelle et coll e c t i ve, deséquipements, instruments et outils de sécurité (ex. : boitesde secours) ;· assurer la formation des équipes chargées des servicesd'incendie et de sauvetage et veiller à l'observation desconsignes grâce au concours des organismes agréés et desservices compétents;· développer le ré f l e xe de sécurité au niveau destravailleurs et les associer aux actions d'amélioration desconditions de travail.

L'exercice correct de ces missions par les membres ducomité se mesure par leur capacité à proposer des actionsde pré vention à l'employeur qui détient les moye n spermettant leur mise en œuvre.A ce titre, la pratique de l'IEC dont les objectifs sont defaire connaître par l'information juste et de faire changerd'attitude et de comportement par la persuasion et lamotivation est compatible avec les actions et démarchesdes CHST qui intègrent de plus en plus la question du SIDAet des IST en entreprise dans leurs programmes.

4Le fonctionnement du CHST

La question de la personnalité civile du CHST se pose, etavec elle celle de sa capacité à acquérir et gérer unpatrimoine, contracter, recevoir des dons et legs, maisaussi et surtout ester en justice. Cela implique, avec laréglementation actuellement en vigueur qui reste muettesur la question, que la responsabilité du CHST est diluéedans celle de l'employeur censé être le garant de l'intérêtgénéral dans l'entreprise.Le CHST qui est l'affa i re de tous, acteurs commebénéficiaires dans l'entreprise, est animé par une équipecoordonnée par celui qui est investi de la qualité deprésident et qui convoque les réunions. Les réunionspeuvent aussi se tenir à la suite d'un accident grave, à lademande de 2 membres au moins, ou sur décision del'inspecteur du travail du ressort, du fait généralement deblocage dans le fonctionnement.

Le présidentLa fonction est dévolue au chef d'établissement ou sonreprésentant. Il est chargé de :· Etablir les projets d'ordre du jour des réunions et lesconvoquer,· Présider les réunions du CHST,

· Fournir toutes les informations nécessaires àl'accomplissement de la mission du CHST,· Etablir avec les autres membres du CHST la liste dessubstances et produits dangereux, ainsi que la liste desrisques réels ou potentiels,· Elaborer, en rapport avec les autres membres du CHST,un pro g ramme annuel de pré vention des risquesprofessionnels,· Présenter au CHST un rapport écrit faisant le bilan de lasituation générale sur l'hygiène et la sécurité prévalantdans l'établissement,· Rédiger les procès verbaux des réunions.

Le secrétaire

La fonction de secrétaire est exercée par le chef du servicesécurité ou l'agent chargé des questions de sécurité.Le Secrétaire est chargé, entre autres, de :· Assurer l'administration et le fonctionnement du CHST,· Rassembler et traiter toutes les informations relatives à lasécurité et à la santé des travailleurs, notamment lesstatistiques d'accidents et de maladies professionnelles,· Dresser les procès verbaux des réunions sous laresponsabilité du président du CHST.

(À SUIVRE).

La question de la personnalité civile du CHST se pose, et avec elle celle de sacapacité à acquérir et gérer un patrimoine, contracter, recevoir des dons et legs,mais aussi et surtout ester en justice. Cela implique, avec la réglementationactuellement en vigueur qui reste muette sur la question, que la responsabilitédu CHST est diluée dans celle de l'employeur censé être le garant de l'intérêtgénéral dans l'entreprise.


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DEPUIS PLUS D'UNE DIZAINED ' A N N É E S, le Sénégal a connu une fo r t ep ro lifé ration de chantiers plus ou moinsré g l e m e n t a i res dans le secteur du Bâtimentet des Travaux Publi c s .Il va de soi que ce type d'activités aussiriches et variées de re s s o u rces humaines afortement participé à l'acc roissement de lapopulation active qui, d'une façon ou d'unea u t re, peut ne pas détenir les rudiments dela pré vention des risques pro fessionnels li é sà ce type d'exploit a t i o n .Si les statistiques de la Caisse de Sécurit éSociale nous permettent d'appré c i e rl'augmentation des employeurs aff iliés à laCaisse pendant une année (9.000 à12.000), tel n'est pas le cas dans le secteur

mis en cause et dont les effe c t ifs sontd iff i c ilement maîtrisables eu égard à sac o n f i g u ration souvent anarchique et aud é f i c it de dépistages par les instit u t i o n scompétentes en la matière .Au Sénégal, les accidents du trava il etmaladies pro fe s s i o n n e lles liés au secteur duBâtiment et des Travaux Publi c sconnaissent un acc roissement inquiétant.C e tte situation peut bien être re d e vable àun manque d'un système d'organisation etde gestion de la sécurité et de la santé aut rava il dans le secteur du BTP mais aussi àl ' u t ilisation de matériels souvent vétustesou non conformes, nécessitant le pluss o u vent un apprentissage ra rement assuré .Fort de ce constat alarmant, la Caisse de

La pré vention des risques pro fessionnels dans le secteur du bâtiment et des travaux publi c s

Un enjeu social crucial pour le Sénégal

S é c u r ité Sociale ne saura it passer souss ilence la décimation de cette population,victime d'absence ou de modestied'équipements de protection individuelle ouc o ll e c t i ve .Le propos de notre message est des u g g é rer un système d'organisation de lagestion de la pré vention dans le BTP àl'image de ce qui se passe dans beaucoupde pays euro p é e n s .En raison du cara c t è re tempora i re oum o b ile, il a été souvent diff i c ile de mett reen place un Comité d'Hygiène et deS é c u r it é .Pour cette raison il est d'abord proposé lamise en place d'un organisme pro fe s s i o n n e lde pré vention du bâtiment et des trava u x

PAR BIRAME FAYE


p u b lics chargé de définir le rôle et la missiondes Comités qui lui seront aff ili é s .La mise en place d'un tel disposit ifp e r m e tt ra une meill e u re supervision desactions de sécurité et santé au trava il dansles chantiers. Ces derniers pourro n tbénéficier du conseil en sécurité et enhygiène du trava il dans le BT P.Ainsi, ces comités du BTP pourront de fa ç o ne fficace procéder à des enquêtestechniques sur les causes des AT/MP mêmedans les entreprises à faibles effe c t ifs .L' o b j e c t if visé est de donner lescompétences nécessaires aux entre p r i s e sdu BTP d'étudier les conditions de trava il etde susciter des init i a t i ves pour unem e ill e u re prise en compte des questions des é c u r ité tout en menant des actionsd ' i n formation et de conseil en matière dep ré vention et ce au pro f it de tous lest rava ill e u r s ." La sécurité, c'est l'affa i re de tous " ; cett ea ffirmation est de l'époque où l'on pensaitque la pré vention était uniquement duressort de l'employe u r.

Pour engager la re s p o n s a b ilité de tous, ilp a raît opportun de substituer le slogan ci-dessus par un autre : " La sécurité, c'estl ' a ffa i re de chacun ".Afin de parfa i re l'organisation citée ci-dessus, il se révèle important de donner laliste des principaux intervenants enp ré vention dans l'acte de construire :- Le Maître d'Ouvrage, qui nomme lec o o rdonnateur chargé principalement desquestions de gestion de la sécurité santé aut rava il .- Le Maître d'œuvre- L' E n t re p re n e u r- Le Comité d'Hygiène et Sécurité, dont lemédecin d'entreprise doit être membre - Le Trava illeur indépendantCes acteurs auront à fa i re appliquer les neufprincipes généraux qui sont les suivants :. Eviter les risques ;. Evaluer les risques qui ne peuvent pas êtreé v ités ;. Combatt re les risques à la source ;. Adapter le trava il à l'homme, en particuli e ren ce qui concerne la conception des

postes de trava il ainsi que le choix deséquipements de trava il et des méthodes det rava il et de production, en vue notammentde li m iter le trava il monotone et le trava ilcadencé et de ré d u i re les effets de ceux- c isur la santé ;. Remplacer ce qui est dangereux par ce quin'est pas dangereux ou par ce qui est moinsd a n g e reux ;. P l a n ifier la pré vention en y intégrant, dansun ensemble cohérent, la technique,l ' o rganisation du trava il, les re l a t i o n ssociales et l'influence des facteurs ambiants ;. Pre n d re des mesures de pro t e c t i o nc o ll e c t i ve en leur donnant la priorité sur lesm e s u res de protection individuelle ;. Donner les instructions appropriées auxt rava illeurs et s'assure r, en permanence,q u ' ils les appli q u e n t .Une bonne gestion de la politique dep ré vention dans le secteur du BTP nouspermet de disposer de statistiques d'AT / M Pfiables qui dicteront le plan d'action à menerdans l'ave n i r.M a l h e u reusement, notre réglementation enm a t i è re d'hygiène et de sécurité dans ledomaine du bâtiment et travaux publics n'apas évolué d'une manière signif i c a t i ve. A cesujet, une concertation entre les diffé re n t sacteurs institutionnels, privés, employe u r set trava illeurs urge afin d'arriver à mett rel ' a ccent notamment sur l'importance de ladétection d'accidents du trava il dans cesa c t i v ités ; sur l'obligation d'application desprincipes généraux de pré vention et sur lal u tte contre les risques créés par lest ravaux en co-a c t i v it é .Il est évident qu'aujourd'hui, au Sénégal, lad i ve r s ité des intervenants dans l'acte dec o n s t r u i re, maîtres d'ouvrage, maître sd ' œ u v re, coordonnateurs, et entreprises detoutes tailles a engendré des diff i c u lt é scertaines pour le management de lap ré vention des AT/MP sur les chantiers duBT P.En 2003, la Caisse de Sécurité Sociale ae n re g i s t ré Mille six cent neuf Accidents duTrava il déclarés dans le BT P, loin des chiffre sréels beaucoup plus élevés.En matière d'accidents du trava il, le BT Preste en tête par rapport aux autre ssecteurs d'activit é s .


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Mais, pour des raisons pratiques ethistoriques, cet idéal d'unive r s a lité constit u eune entreprise gigantesque pour un pays envoie de développement comme le Sénégal.C'est la raison pour laquelle, les autorit é ssénégalaises se sont d'abord surtoutp ré o ccupées des trava illeurs salariés dese n t reprises structurées, dont les activit é sp ro fe s s i o n n e lles sont considérées commecomportant des risques re l a t i vement élevés.C e tte prééminence des salariés dans lesystème de ré p a ration des accidents dut rava il et maladies pro fe s s i o n n e lles ré s u lte dedeux (2) raisons essentielles :Les salariés sont généralement bieno rg a n i s é s ,Leur contrôle est plus aisé du fa it de leurra ttachement à un employe u r.De l'analyse de cette situation, il ressort quele champ d'application personnel de laBranche des Accidents du Trava il et MaladiesP ro fe s s i o n n e lles, défini par l'article 36 duCode de la Sécurité Sociale, n'intègre, pourl'essentiel, que les trava illeurs salariés dusecteur privé et para public re l e vant du Codedu Trava il et du Code la Marine Marc h a n d e .Le législateur sénégalais n'a pas fa it dediscrimination au niveau du choix des salariésà pro t é g e r, contra i rement à une pratique trèsrépandue au début de la Sécurité Sociale oùil était courant d'exc l u re de la pro t e c t i o nc o n t re les risques pro fessionnels, lest rava illeurs dont les salaires excédaient uncertain montant, au motif qu'ils couraient desrisques moindres et pouvaient en tout état decause s'assurer eux- m ê m e s .Par ailleurs, la législation sur les Accidents duTrava il et Maladies Pro fe s s i o n n e lles prône uneé g a lité de tra itement entre nationaux eté t rangers exe rçant leurs activit é sp ro fe s s i o n n e lles sur le territ o i re sénégalais,car pour que la loi s'applique, il suff itsimplement d'avoir la qualité de salarié,q u e lle que soit la nationalité du trava ill e u r.Le champ d'application de la Branche desA ccidents du Trava il et MaladiesP ro fe s s i o n n e lles apparaît donc plus étendu

que celui de la Branche des Pre s t a t i o n sFa m iliales, surtout quand on sait qu'en plusdes trava illeurs salariés sus nommés, la loi ap révu la couve r t u re de certaines personnesqui n'ont pas à pro p rement parler la qualit éde salarié, mais qui sont assimilées auxt rava illeurs salariés et bénéficient de ce fa it dela protection contre les Accidents du Trava il etMaladies Pro fe s s i o n n e ll e s .Il s'agit notamment des dirigeants dequelques sociétés, de gérants dec o o p é ra t i ves, de personnes suivant des coursde formation ou de perfectionnement oubénéficiant de mesures de réadaptation, desdétenus, d'apprentis et d'assurés vo l o n t a i re s .En définit i ve, les personnes pouva n tbénéficier des prestations servies par laCaisse de Sécurité Sociale, au tit re de laBranche des Risques Pro fessionnels sont :- Les trava illeurs salariés du secteur privé etp a ra publi c ,- Les membres des sociétés coopéra t i ve so u v r i è res et de pro d u c t i o n ,- Les gérants de sociétés à re s p o n s a b ilit éli m it é e ,- Les PDG et DG des sociétés anony m e s ,- Les appre n t i s ,- Les élèves de l'Enseignement Te c h n i q u e ,- Les stagiaires des Secteurs Pa ra Public etP r i v é ,- Les détenus exe rçant un trava il pénal,Les assurés vo l o n t a i re s .

On aura constaté que les agents de l'Etatnommés dans un emploi permanent d'unc a d re d'une administration publi q u e ,communément appelés fo n c t i o n n a i res, sonte xclus du champ d'application de la loipuisque l 'Etat est considéré comme étantson pro p re assure u r, sauf à l'égard de sesagents non-fo n c t i o n n a i res qui re l è ve n tévidemment du régime géré par la Caisse deS é c u r ité So c i a l e .De toute évidence, il ressort de l'examen dela situation ainsi décrite que, nonobstant lac o u ve r t u re par assimilation de certainespersonnes, il existe encore d'autre scatégories de trava illeurs notamment cell e s

qui exe rcent des activités pour leur pro p recompte, qui ne sont pas couvertes par lalégislation sur les Accidents du Trava il etMaladies Pro fe s s i o n n e lles, bien qu'elles soientc o n frontées à un problème de pro t e c t i o nc o n t re les risques pro fessionnels, qu'ell e scôtoient tous les jours.Cependant, il convient de re c o n n a î t re quechaque pays a sa conception des re l a t i o n ssociales et peut donc être amené à dégagerun ord re de priorité et un étalement dans letemps de ses ré a lisations sociales en fo n c t i o nde ses possibilités et des besoins à satisfa i re .C'est dans cet esprit que la Caisse de Sécurit éSociale a entrepris depuis le 22 mai 1996,s u ite à une volonté politique affichée par lesp o u voirs publics, d'élargir la protection contreles risques pro fessionnels aux trava illeurs nonsalariés par un projet test d'assura n c evo l o n t a i re .Les ré s u ltats enre g i s t rés dans ce domainesont encore insignifiants du fa it de laréticence de certains trava illeurs du secteurde l'économie info r m e lle à adhérer à touteforme d'organisations structuré e s .Il s'agira alors de repenser le projet pourva i n c re la réticence des dits trava illeurs, afinque l'élargissement de la protection contre lesrisques pro fessionnels aux non salariés soitune ré a lité permettant de donner à la notionde sécurité sociale sa pleine signif i c a t i o n ." Cette forme de justice, cette conception del ' é g a lité qui n'exclue personne et qui fa it dechaque cit oyen un assuré et non un assisté "

B i b l i o g r a p h i e" Introduction à la Sécurité Sociale " PierreL A R O C Q U E .Loi 73-37 du 31.07.73, portant Code deSécurité Sociale. Recueil des textes fondamentaux de la Caissede Sécurité Sociale- avril 1993.Documents relatifs à la protection sociale dest r a v a i l l e u r sdu secteur de l'économie- informelle - mai1996 à juillet 2000.


Les accidents du travail et maladies professionnelles

Les personnes protégéesQUE LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS s'étende à toutes les catégories socio -professionnelles et concerne aussi bien les nationaux que les résidents étrangers, c'est une simple question de justicesociale qui découle du principe de solidarité sur lequel repose toute idée de sécurité sociale.

PAR PAPE DIOUF


L’Action sanitaire, sociale et familiale

Analyse du fonctionnement des centres deProtection Maternelle et Infantile (PMI)

L'ACTION PREVENTIVELa Caisse de Sécurité Sociale, parl ' e n t remise de ses centres médicaux-sociaux, implantés à COLOBANE, PIKINE-G U E D I AWAYE et OUA G O U - N I AY E Sapporte sa pleine contribution à laprotection de la mère et de l'enfant endégageant des moyens humains etmatériels très importants.C e tte contribution se tra d u it par desactions de prévention dans le domaine dela santé maternelle et infantile, à traversnotamment des consultations prénatales,des consultations de planning familial, desconsultations d'enfants sains par le suivide leur développement staturo-pondéral,des démonstrations nutritionnelles et lavaccination.

Sous ce rapport, les données statistiquesde l'Action Sanitaire, Sociale et Familialesur les trois dernières années sontrévélatrices de l'ampleur des actions deprévention menées par la Caisse et quie m b rassent pratiquement tous lessecteurs d'activités de la pédiatriepréventive :4000 femmes enceintes vaccinées entre2001 et 2003 ;9000 femmes enceintes consultées de2001 à 2003 ;2000 femmes actives dans le domaine duplanning familial.

L'ACTION CURATIVEC e tte action a pris une placeprépondérante parmi les trois actionscitées plus haut, si l'on en juge par lenombre d'enfants malades reçus auniveau des Centres médico-sociaux sur lestrois dernières années.En effet, de 2001 à 2003, l'Action SanitaireSociale et Familiale a traité plus de 20000 enfants malades.Il s'agit ici d'actes tendant à restaurerl'état de santé des enfants, au moyen deproduits médico- pharmaceutiques cédésà des prix modiques ou même distribuésà titre gracieux aux mères et aux enfantsse trouvant dans une situation socialedifficile.Mieux, les enfants qui présentent destroubles de carence nutritionnelle sont prisen charge et nourris par la Caisse sur labase d'aliments locaux ayant des valeursnutritives confirmées.LES ACTIVITES DU LABORATOIRELa Caisse de Sécurité Sociale dispose à laClinique Modèle de PIKINE-GUEDIAWAYEd'un laboratoire d'analyses biomédicalessusceptible de réaliser la plupart desexamens nécessités par l'état de santédes patients.Certes, les activités du laboratoire sontpayantes, mais elles le sont à des prixdéfiant toute concurrence, comparés à

PAR ABIBATOU DIOUF

ceux pratiqués par les laboratoires publicset privés de la place.Le financement du systèmeLe financement du système de l'ASSF de laCaisse de Sécurité Sociale est assuré parun fonds d'action sanit a i re sociale etfamiliale qui représente 4,025 % desdépenses techniques annuelles de labranche des Prestations Familiales.La Caisse consacre donc à l'ASSF desressources relativement importantes quisont utilisées pour la mise en œuvre desdifférentes formes d'actions citées plushaut, et pour également supporter d'autrescharges notamment des frais de personnelet de fonctionnement.En définitive, l'expérience de la Caisse deSécurité Sociale dans le domaine de lasanté montre que ses centres médico-sociaux sont des auxiliaires efficaces desp o u voirs publics dans la politique deprotection de la santé des populations.Initialement réservée aux seuls assuréssociaux et à leurs ayants droit, l'ActionSanitaire, Sociale et Familiale s'est ouverteà l'ensemble de la population qui estdevenue de plus en plus consciente de lavaleur de la santé et exigeante en matièrede soins.Cette exigence des populations a conduitles autorités de la Caisse à renforcerl'ASSF en moyens humains pour atteindreles objectifs découlant de la nouve ll eorientation donnée à l'action sanitaire : Garantir aux populations une protectionsanitaire efficace.Certes, cette politique de santé n'a pas deprix, mais elle a un coût dont la maîtrisedemeure un facteur d'équilibre de lagestion de l'ASS F.C'est le sens qu'ilconvient de donner à la rémunération, fût-elle symbolique, des prestations de l'ActionSanitaire Sociale et Familiale.

BibliographieProblèmes et perspectives de la sécuritésociale dans les pays francophonesd'Afrique - AISS - 1998.

LA CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE a mis en place un système d'action sanit a i res sociale et fa m iliale depuis 1956pour la protection de la mère et de l'enfant. Ce système conçu pour, entre autres, combler les insuffisances dusystème national de santé, se développe sous plusieurs formes :l’action pré ve n t i ve, cura t i ve et les activités dul a b o ra t o i re


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la parole à...

INFOS SECURITE SOCIALE :Monsieur Cheikh MamoudouNIANG, vous êtes le Chefd'Agence de la Caisse deSécurité Sociale de PikineGuédiawaye. Pouvez-vousvous présenter aux lecteursde ISS et retracer votrecarrière à la Caisse deSécurité Sociale ?

Cheikh Mamoudou NIANG : Je vo u sremercie. Je suis entré à la Caisse deSécurité Sociale en 1988 à l'Etablissementde Saint Louis comme technicien chargédes cotisations. Je suis ensuite passécontrôleur, puis Chef de Section à laDirection des Cotisations et du Contrôledes Employeurs avant d'être nommés u cc e s s i vement Chef d'Agence àZ i g u i n c h o r, Rufisque et enfin PikineGuédiawaye.

Vous avez reçu une formationau niveau du CIFOCSSpendant un an. Quels sont lesapports que cette formationvous a permis d'engranger etde mettre au service de votreemployeur ?

A vrai dire, Abidjan a été très importantdans ma carrière. J'ai énormément apprisauprès de la grande institution qu'est laCaisse Nationale de Prévoyance Sociale(CNPS) de Côte d'Ivoire. J'en ai retiré deprécieuses connaissances et une grandeexpérience en matière de gestion desrégimes de sécurité sociale que je metsactuellement en œuvre dans les fonctionsque j'occupe.

Vous gérez la zone de PikineGuédiawaye. Quelles sont lescaractéristiques de cettecirconscription ?

Cheikh Mamoudou NIANG : Ce quic a ractérise Pikine Guédiawaye, c'est

Cheikh Mamoudou NIANG Chef d’Agence de la Caisse de Sécuritéde Pikine Guédiawaye

d'abord son étendue. Nous couvrons deuxdépartements et notre compétenceterritoriale s'étend du km 18 de la Routede Rufisque jusqu'à Yoff sur un axe ; etpour l'axe opposé jusqu'à Keur Massar et,bien sûr, toute la zone des parc e ll e sassainies.E n s u ite, du point de vue du tissuéconomique, on trouve surtout le petitc o m m e rce pour 40% du fichier dese m p l oyeurs. Viennent ensuite lesindustries, mais aussi beaucoupd'informel.

Il y a, me semble t'il,beaucoup d'écoles et decollèges d'enseignement?

Cheikh Mamoudou NIANG : Nous avonsenviron 150 écoles et collèges privés etune bonne moitié d'entre eux n'est pasencore affiliée. D'ailleurs, le dépistage etl'immatriculation de ces entités fait partie

de notre plan d'actions pour l'année 2004afin de généraliser la protection socialedans le milieu enseignant.

Aujourd'hui, les activités devotre Agence tournent autourde la gestion des prestationsfamiliales, accidents du travailet maladies professionnelleset du recouvrement. Quellessont les difficultés que vousrencontrez ?

Cheikh Mamoudou NIANG : PikineGuédiawaye a toujours été un secteurdifficile en raison de sa grande étendueque j'évoquais tantôt. Aussi, il faut desmoyens humains conséquents surtout enmatière de recouvrement pour atteindrenos objectifs. Pour ce faire, nous avonsp rocédé à une ré o rganisation et lerecouvrement se porte assez bien depuissix mois.


Au niveau des activités techniques, c'est-à-dire celles touchant aux prestations quenous servons, nous consentons d'énormese fforts pour améli o rer notablement laqualité du service rendu à nos clients.

En tant qu'ancien dansl'Institution, quelle appréciationfaites-vous de l'évolution de laCaisse depuis 4 ans aussi bien surle plan des outils de travail, del'organisation, des relationshumaines, de la perception qu'ontles employeurs et travailleurs vis-à-vis de la Caisse ?

C'est vrai que l'extérieur a de plus en plusl'œil sur la Caisse.Je dois avouer que depuis quelquesannées, elle a entamé de très grandesmutations technologiques. Au j o u rd ' h u i ,toutes les structures décentralisées sontconnectées avec le Siège et nousdisposons d'un site Web ouvert auxpartenaires sociaux.Côté " image de marque ", on se souvient,pour en rire, qu'il y a quelques années on

surnommait notre Institution : " caisse decomplications familiales ".A l'heure actuelle, de grands pas ont étéaccomplis dans la communication et auniveau de l'amélioration de la qualité den o t re service et qui sont soutenusrégulièrement par une augmentation desprestations familiales. L'image de la Caisse est, sans conteste,positive désormais et nous y veillons car,comme aime à le rappeler notre DirecteurGénéral : " on peut détruire en quelquesinstants ce qu'on a pris plusieurs années àconstruire ".

Qu'en est-il des délais,notamment les délais detraitement et de paiement desprestations familiales quiconstituaient la principalesource d'insatisfaction denotre clientèle ?

Cheikh Mamoudou NIANG : À l'heurea c t u e lle, ces délais sont deve n u spratiquement insignifiants parce que nouspayons en temps réel.En effet, en ce qui concerne les allocations

prénatales et les allocations de maternité,nous les payons aux femmes sur le champ,le délai de liquidation étant de 10 minutesmaximum.S'agissant des nouveaux dossiers, nous lesréglons le jour même du dépôt des piècesou, au plus tard le lendemain.

Monsieur NIANG, unequestion indiscrète : quellessont les qualités qu'un Chefd'Agence doit avoir ?

Je suis assez mal placé pour répondre àcette question. Je peux, toutefois, dire quele Chef d'Agence est un gestionnaire et, entant que tel, il doit, dans ses relations avecson personnel comme avec les clients,avoir un grand sens de l'écoute, êtredisponible, accepter de se retrousser lesmanches et de descendre quelques fois surle terrain.

Il y a quelques temps,d'aucuns pensaient que lesobjectifs de recouvrementassignés à votre Agenceétaient hors du commun, etpourtant vous avez réussi àles atteindre et même lesdépasser. Quels sont lesleviers sur lesquels vous avezpesés pour arriver à cerésultat ?

Déjà lorsque j'étais à la Direction desCotisations et du Contrôle des Employeurs,je soutenais que Pikine Guédiawaye avaitun gros potentiel, mais non exploité.Il a fallu se réorganiser, recadrer nosactions de re c o u v rement, quadriller leterrain et se mobiliser tous ensemble pouratteindre nos objectifs. A ce propos, je meplais à rendre un hommage sincère etm é r ité au personnel de l'Agence qui,depuis 6 mois, s'est dépensé sans comptermatin et soir et même les samedis. C'estgrâce à lui que tout a été possible.

Le mot de la fin ?

Je voudrais souhaiter bon vent à ce journalet me réjouir du fait que la Caisse este n t rain d'ajouter un autre jalon à sanouvelle politique de communication etd ' o u ve r t u re. C'est pourquoi je vo u ssouhaite plein succès.

Propos recueillis parPierre DA SILVA

En effet, en ce qui concerne les allocationsprénatales et les allocations de maternité,

nous les payons aux femmes sur le champ, le délai de liquidation étant de 10 minutes

maximum.

INFOS SECURITE SOCIALEN° 01 MARS 2004

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1Qu'est ce qu'une télédéclaration

La télédéclaration est un service mis à votred i s p o s ition. Elle vous permet d'effe c t u e rg ra t u itement vos immatriculation et/oudéclarations de revenus.

2Le mode de télédéclaration

La Caisse de Sécurité Sociale vous propose, par lebiais de son site Web (http://www.secusociale.sn)le mode EFI (Echange de fo r m u l a i re sinformatisés). Ainsi, employeurs comme assurésp o u vez saisir directement vos demandesd'immatriculation, vos déclarations de revenus ouencore vos déclarations d'accidents du travail surdes formulaires mis en ligne sur le site Web. Unefois le formulaire rempli et envoyé, vous serezinformé par accusé de réception.Le seul préalable pour en bénéficier est dedisposer d'une connexion Internet.

3L'offre de service

3-1- PRÉSENTATION

Déclarer vos cotisations ou les accidents du travailde vos salariés de même qu'immatriculer vosa ll o c a t a i res par Internet, sont possiblesaujourd'hui.L'offre en ligne de la Caisse de Sécurité Socialecomporte un ensemble de services qui vous

permettent de transmettre en toute simplicité eten toute sécurité :Votre demande· D'immatriculation en tantqu'employeurs· De prestations fa m iliales pour lesallocataires du régime général· D'accidents du travail (déclaration)Votre déclaration de cotisation· Appel mensuel de cotisation· Déclaration trimestrielle· Déclaration annuelleVotre demande d'attestation (employeurs)

3-2- SIMPLICITÉ D'UTILISATION

Ce service ne fait pas recours à des compétencesparticulières en Informatique. Il suffit de disposerd'Internet et de visiter le site de la Caisse deSécurité Sociale.

3-3- SERVICE SÉCURISÉ

Lorsque l'employeur adhère au service privé de laCaisse de Sécurité Sociale, le système lui confirmeson inscription via sa boite électronique. Uncompte (nom d'utilisateur et mot de passe)unique du système et connu de lui seul lui seraattribué. Il sera aussi le seul à pouvoir consulterles informations le concernant.

4Les atouts de la télédéclaration

La télé déclaration offre les avantages suivants :• L'adoption du formulaire électronique met finaux déplacements fastidieux pour disposer des

dossier www.secusociale.sn PAR

THIERNO DIAKHATE

Employeurs, travailleurs, utilisezLa télédéclaration …et votre vie est simplifiée !AUJOURD'HUI, vous avez besoin de simplicité et de rapidité dans l'accomplissement de vos formalités et,si possible, sans déplacement.C'est ce que La Caisse de Sécurité Sociale a compris en mettant à votre disposition des services tels lestélédéclarations et les téléchargements.Désormais, des formulaires électroniques qui peuvent être remplis en ligne et envoyés dans sa base dedonnées sont disponibles sur son site http://www.secusociale.sn

Vous pouvezaccéder au siteInternet de laCaisse à partirde n'importequelleconnexionInternet simple(bureau,domicile,cybercafé).


documents papier ainsi qu'aux files d'att e n t eépuisantes.L'économie de papierLa simplicité de la procédureUne meilleure accessibilité

5La télédéclaration, est ce un service payant ?

Le service de télédéclaration proposé par la Caissede Sécurité Sociale est totalement gratuit. Para illeurs la Caisse vous offre une assistanceintégrale quant à son utilisation.

6Qui peut télédéclarer ?Tous les employeurs et leurs salariés quelque soitleur taille, leur secteur d'activité ou leurl o c a lisation géographique peuvent utiliser lesystème de télé déclaration de la Caisse deSécurité Sociale.

7Comment télédéclarer

Excepté le suivi confidentiel de l'historique devotre compte et les demandes d'attestations quinécessitent une adhésion aux services interactifs

du site Web de la Caisse de Sécurité Sociale, lesautres services vous sont accessibles sansaucune restriction.

Il vous suffit de vous connecter au site Webhttp://www.secusociale.sn et vous avezdeux possibilités :

7-1- ACCÈS SANS RESTRICTION

(EMPLOYEURS ET SALARIÉS).

Cliquez sur la rubrique " Télédéclarations en

ligne "

Immatriculation : Cliquez sur cette rubrique pour vous immatriculer en tantqu'employeur en remplissant le formulaire qui va apparaître.

Demande de prestations : Cliquez sur cette rubrique pour obtenir desprestations familiales en remplissant le formulaire " demande de prestationsfamiliales du régime général "

Accidents du travail : Cliquez sur cette rubrique et déclarez l'accident du travailsurvenu à un de vos salariés en remplissant le formulaire " déclarationd'accident du travail "

Déclarez vos cotisations : Cliquez sur cette rubrique et déclarez vos cotisationsen accédant, selon votre besoin, aux sous rubriques " appel mensuel " ; "déclaration trimestrielle " ou " déclaration annuelle "

Pour toutes ces rubriques etsous rubriques,vous avez la possibilité de choisirl'agence oul'établissementdontvous ressortez. De plus, vous recevrez un " accusé de réception " dans votre boiteélectronique.

L a t é l é d é c l a r a t i o n …


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7-2- ACCÈS SÉCURISÉ (EMPLOYEURS UNIQUEMENT)Cliquez sur la rubrique " Espace Employeurs "

d o s s i e r www.secusociale.sn

EXEMPLE DE L'IMMATRICULATION :

Remplir leformulaire etcliquez sur "INSCRIPTION "pour valider.Un accusé deréception voussera délivré àvotre boiteélectronique.

Création de compte : Cliquez sur cette rubriquepour demander la création d'un compte d'accès àvotre espace privé et sécurisé.

Attention : n'oubliez pas votre " nomd'utilisateur " et " votre mot de passe "

Consultation de compte : en renseignant le "nom d'utilisateur " et le " mot de passe ",vous pouvez soit accéder à votre compte etvisionner l'ensemble de vos cotisations parpériode ainsi que les majorations appliquées pourretard, soit demander une attestation certifiantque vous êtes en règle vis-à-vis de la Caisse deSécurité Sociale.


Auparavant, vous allez procéder à la création d'un compte quivous permettra, après authentification, de bénéficier des servicesde consultation de compte ou de demande d'attestation.

AUTHENTIFICATION

Après vous être authentifié, vous aurez la possibilité soit dedemander une attestation soit de consulter votre compte.

DEMANDE D'ATTESTATION

L a t é l é d é c l a r a t i o n …


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d o s s i e r

Les idemnités journalières de congé de maternité

Les droits de la femme salariéeLE CODE DU TRAVAIL, en son article L.143, prévoit que « toute femmesalariée a le droit de suspendre son travail pendant 14 semaines consécutives,dont 8 semaines postérieures à la délivrance, avec une possibilité de 3semaines supplémentaires ».Il prévoit, en outre, que pendant cette période, « la femme enceinte a droit àun régime spécial d’assistance en vue d’assurer à la fois sa subsistance et lessoins nécessités par son état, dans les conditions prévues par la législation dela sécurité sociale ».En application de ce texte, le Code de la Sécurité Sociale, en ses articles 24 etsuivants traite de la question des indemnités journalières que la Caisse verseaux femmes en congé de maternité.INFOS SECURITE SOCIALE, dans ce numéro, vous présente, en détails et avecdes exemples concrets, tout ce que vous devez savoir sur les conditionsd’ouverture des droits et sur les conditions de paiement des indemnitésjournalières de congé de maternité. PAR PAPE DIOUF

L’ouverture du droit aux Indemnités journalières

de congé de maternité doit être appréciée

en fonction de la situationprofessionnelle

de chaque travailleuse.


CONDITIONSD’OUVERTUREDES DROITS

L’ouverture du droit aux Indemnités journalièresde congé de maternité doit être appréciée enfonction de la situation professionnelle de chaquetravailleuse.Le principe est que, pour bénéficier desindemnités journalières de congé de maternité, lafemme doit d’abord avoir la qualité de salariée.Par salariée, il faut entendre la femme en situationcontractuelle (titulaire ou non d’un contrat detravail) et qui,du fait de cette situation, perçoitune rémunération en contre partie du travaileffectué.En sus de cette qualité de salariée, elle doitjustifier de trois mois de travail consécutifs chezun ou plusieurs employeurs.L’accomplissement de ce temps de travail est unecondition nécessaire.Mais, son appréciation peut souvent poser desd iff i c u ltés, en raison essentiellement de laprécarisation des emplois et des changementsnotés dans les formes de travail.

En effet, la difficulté d’application de l’article 8 duCode de la Sécurité Sociale relatif au délai destage de trois mois réside dans le fait, qu’àl’heure actuelle, beaucoup de femmes salariéesne font qu’un petit nombre de jours ou d’heuresde travail.

Il appartient donc à la Caisse d’analyser lesdonnées des temps de présence sur la base dun o m b re d’h e u res ou de jours effe c t i ve m e n ttravaillés.

1e r e xe m p l e Une fe m m e s a l a r i é e ,

embauchée le 1er avril 2003, introduit unedemande d’Indemnités journalières de congé dematernité le 15 juin 2003.

Réponse Elle ne peut pas bénéficier des

indemnités journalières puisqu’elle n’a pasaccompli les trois mois d’activités. En effet, ellen’a travaillé que du 1er avril 2003 au 15 juin 2003,ce qui fait 2 mois et 15 jours.

2e m e e xe m p l e Une femme salariée

embauchée le 01 janvier 2003 introduit unedemande d’indemnités journalières de congé dematernité le 01 avril 2003.

Réponse Son dro it aux indemnit é s

journalières est ouvert, dès lors qu’elle a effectuétrois mois d’activités consécutifs.

3e m e e xe m p l e Une femme salariée,

embauchée par :

Entreprise A = Du 02 au 20 janvier 2003 =19 joursEntreprise B = Du 20 avril 2003 au 07 mai2003 = 18 joursEntreprise C = Du 08 mai 2003 au 1er juin2003 = 25 jours,dépose une demande d’Indemnités journalièresde congé de maternité le 02 juin 2003.

Réponse Cette demande est irrecevable,

la femme n’ayant pas travaillé consécutivementchez différents employeurs. En effet, il y a despériodes creuses entre le 20 janvier 2003 et le 20avril 2004.


travaille à mi-temps chez :L’employeur D en janvier 2003 = 30 heuresL’employeur E en février 2003 = 50 heuresL’employeur F en mars 2003 = 40 heures

Réponse Même s’il n’y a pas eu

d’interruption dans l’activité professionnelle decette femme et qu’elle ait accompli au total 120heures, elle n’ouvre pas droit aux indemnitésjournalières, car elle n’a pas effectué le tempsminimum de travail requis par mois, chaque moisdevant être pris isolément pour la déterminationdu temps minimum de travail qui est de 18 joursou 120 heures par mois.


travaille à mi-temps chez :L’employeur G en juin 2003 = 180 heuresL’employeur H en septembre 2003 = 120 heure sL’employeur I en octobre 2003 = 140 heures

Réponse Elle n’ouvre pas droit aux

Indemnités journalières du fait de la ruptureconstatée dans l’exe rcice de ses activit é sprofessionnelles entre les mois de juillet et août2003, bien qu’elle ait effectué le temps minimumde travail requis par mois.


travaille à mi-temps chez :L’employeur J en novembre 2003 = 120 heuresL’employeur K en décembre 2003 = 130 heuresL’employeur L en janvier 2004 = 140 heures

Réponse Son dro it aux indemnit é s

journalières est ouvert, étant donné qu’elle a

Par femmesalariée, il fautentendre celleen situationcontractuelle(titulaire ounon d’uncontratde travail) et qui, du faitde cettesituation,perçoit unerémunération en contrepartiedu travaileffectué.


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d o s s i e r

exercé une activité professionnelle de trois mois consécutifs chezplusieurs employeurs avec le temps minimum de travail.

7eme exemple Une femme en état de grossesse a été

recrutée le 27 août 2001.

Elle prend son congé de maternité le 20 décembre 2001 etintroduit une demande d’indemnités journalières. Le dossier est-il recevable ?Réponse : Cette demande d’indemnités journalières est recevablepour deux raisons dont l’une liée au Code du Travail et l’autre auCode de la Sécurité Sociale.En effet, il n’existe nulle part dans les dispositions du Code duTravail un article interdisant l’engagement d’une femme en étatde grossesse.Par rapport au code de Sécurité Sociale, l’ouverture des droits

n’est subordonnée que par un temps de présence de trois moisconsécutifs chez un ou plusieurs employeurs. Cette condition aété remplie par l’intéressée qui a travaillé pendant plus de troismois.En définitive, il importe de retenir que la femme salariée, quelle

que soit la nature de son contrat de travail, ne peut prétendre àune ouverture de droit aux indemnités journalières de congé dem a t e r n ité qu’après trois mois consécutifs d’activit é sprofessionnelles chez un ou plusieurs employeurs avec un tempsminimum de travail par mois de 18 jours ou 120 heures.Les seules exceptions envisageables sont constituées par lespériodes légales de congé administratif payé qui doivent êtreconsidérées comme des périodes d’activités et font donc partieintégrante du délai de stage de trois mois.

CONDITIONS DE PAIEMENT DES INDEMNITÉSJOURNALIÈRES DE CONGÉS DE MATERNITÉ

L’indemnité journalière de congé de maternité n’est accordée quesi la femme a effectivement la qualité de salariée et suspendutoute activité, comme le dispose l’article 25 du code de la SécuritéSociale.Le but recherché par la législation est le maintien du contrat detravail de la femme enceinte, non seulement en imposant sasuspension pendant le congé de maternité, mais aussi eninterdisant à l’employeur de résilier ledit contrat de travail.Il faut cependant reconnaître que le règlement des indemnités

journalières est souvent complexe.Sa complexité tient à la fois à la nature du contrat de travail, aux

conséquences défavorables que la conjoncture économique peutavoir sur la vie des entreprises et sur certaines spécificités dumonde du travail.

1er exemple Une femme salariée bénéficiaire d’un contrat

de travail a durée déterminée pour la période allant du 01 février2003 au 31 janvier 2004 a pris son congé de maternité le 24décembre 2003.Elle perçoit les deux premières tranches de ses indemnitésjournalières et réclame la 3ème tranche, sans produire uneattestation de reprise de travail, son employeur étant parti pourune durée indéterminée.

Réponse Les deux premières tranches ont été payées

sur une base légale puisque l’intéressée qui a accompli plus detrois mois d’activité professionnelle ouvre doit aux indemnitésjournalières de congé de maternité.Quant à la troisième tranche, elle doit être payée pour les raisonssuivantes :L’état de grossesse de la femme salariée est considéré par la loicomme une cause de suspension du contrat de travail, quelle quesoit la nature du contrat ;Cela signifie, dans le cas d’espèce, que l’i n t é ressée aprovisoirement suspendu son contrat le 24 décembre 2003,avant l’expiration de celui-ci ;Les clauses contractuelles initiales devraient réapparaître à la findu congé de maternité, car aucune modification ne doit êtreapportée aux clauses du contrat du fait de sa suspension ;L’employeur qui est parti pour une durée indéterminée a misl’intéressée dans l’impossibilité de produire une attestation dereprise de travail. Il s’agit donc d’un cas de force majeure.

2eme exemple Une femme salariée engagée sur la base

d’un contrat à durée indéterminée a pris son congé de maternitéle 01 juillet 2001 et a perçu les deux premières tranches de sesindemnités journalières. Le 22 septembre 2001, l’entreprise estfermée et elle est licenciée pour motif économique, avant leterme de son congé. Elle réclame le règlement de la dernièretranche.

Réponse Si le législateur a subordonné le paiement de

la dernière tranche à la production d’une attestation de reprisede travail, c’est pour éviter que la femme en couches ne bénéficied’une double rémunération, ce qui constituerait un enrichissementsans cause.

Or, dans le cas d’espèce, il n’y a pas de risque de doublepaiement, la société étant fermée.Cette situation met aussi la femme dans l’impossibilité deproduire l’attestation de reprise de travail non pas de son proprefait mais d’une situation indépendante de sa volonté constitutivede la force majeure.

Il faut cependant reconnaîtreque le règlement desindemnités journalières estsouvent complexe.

Les idemnités journalières de congé de maternité


questions pratiques

Employeurs... votre salarié estvictime d’un accident du travail ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?«Est considéré comme un accident dutravail, quelle qu’en soit la cause, l’accidentsurvenu par le fait ou à l’occasion du travail»Trois conditions sont requises pour lareconnaissance du caractère professionnel del’accident :Une action soudaine et violente qui provoque uneou plusieurs lésions ;Un lien de causalité entre le fait accidentel etl’activité ;Un rapport de cause à effet entre l’accident et leslésions.Sont considérés également comme accidents dutravail , les accidents survenus pendant les voyageset déplacements dont les frais sont mis à la chargede l’employeur, conformément aux dispositions desarticles L108, L156 et L157 du nouveau code du

travail issu de la loi 97-17 du 1er décembre 1997.Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?«Est considéré comme un accident de trajet,l’accident survenu au travailleur pendant letrajet d’aller et de retour, entre la résidenceet le lieu de travail et vice versa»Caractéristiques du parcours :Non interrompu ou non détourné pour un motifdicté par l’intérêt personnel et indépendant del’emploi ;L’itinéraire doit être le plus court, le plus logique.Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?Toute maladie contractée dans le cadre del’exercice d’activités professionnelles et figurant surles tableaux officiels des maladies professionnelles.

Que devez-vous savoir ?LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DISTINGUE : les Accidents duTravail proprement dits, les Accidents de Trajet et les Maladies Professionnelles.


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q u e s t i o n s p r a t i q u e s

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?Vous êtes soumis à certaines obligations, notamment celle de déclarer cet accident à la Caisse de

Sécurité Sociale dans les conditions suivantes :

La déclaration d’accident du travail et maladies professionnelles, remplie très lisiblement dans toutes ses rubriques, doit être établie en3 exemplaires, dont le premier est adressé à l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale du ressort, le second à la Caisse de Sécurité

Sociale et le 3ème est conservé par l’employeur.

Chaque exemplaire doit être accompagné d’un certificat médical de constatation de blessures en sus des pièces ci-dessus citées.

QUAND COMMENT A QUI P O U R Q U O I

• Faireune déclarationd’accident du travail etmaladies professionnelles

• Carnet d’accident

• Bulletin desalaire

• Copie de la pièce d’identiténationale

Dans les 48 heures

Au momentde l’accident

En même temps que la déclarationd’Accident du travail quand il y a arrêt de travail.

En même tempsque la déclarationd’accidents du travail

Formulede déclarationfournie parla Caisse de S. S.à remplir ou directementsur le site internet de la Caisse

Délivrerun exemplaire decarnet d’accidentcédé par la Caisse,à raison de 1000 Fl’unité.

Produire le bulletin de salaire du moisprécédent l’accident.

Joindre à l’appui dela déclaration d’ATcopie de la pièced’identité nationale.

Etablissementou Agence du lieu de travail.

A votre salarié

Etablissement ouAgence du lieu detravail.

Etablissement ouAgence du lieu detravail.

En vue de la reconnaissancedu caractèreprofessionnelde l’accident

Pour qu’il puisserecevoir les soins, sans faire l’avancede fonds.

Pour le versementdes indemnitésjournalières à la victime ou àl’employeur selon que celui –cimaintienne ou nonle salaire de lavictime.

Pour l’identificationdu salarié par lenumérod’identificationnationale.

Employeurs... votre salariés est victime d’un accident du travail ?


Le cachet de la société, pour identifier l’employeur ainsi que les nom et prénom du signataire de mêmeque sa qualité dans l’entre p r i s e ;

Le n° d’immatriculation de l’employeur auprès de la Caisse de Sécurité Sociale ;

L’adresse personnelle de la victime qui est différente de son adresse professionnelle ;Les date et heure de l’accident ;

LE LIEU DE L’ACCIDENT : Si celui-ci survient sur les lieux de travail (atelier, bureau, chantier) etc., cetteseule mention suffit ;

- par contre, pour les déplacements pro fessionnels et les trajets, apporter le maximum de pré c i s i o n s ;

Décrire avec précision et concision les causes et circonstances exactes ; joindre copie de constat depolice ou d’un procès-verbal de la gendarmerie lorsqu’il s’agit d’un accident de la circulation ;

SIÈGE ET NATURE DES LÉSIONS : pour des besoins d’ordre statistique, ces renseignements doiventêtre portés sur la déclaration, même si le certificat médical de constatation de blessures a étéproduit ;

Citer les témoins ; en l’absence de témoins, il y a lieu d’indiquer les noms et adresses de personnes ayantconstaté, peu de temps après l’accident, les blessures (personnes portant le secours, premièrepersonne avisée etc.) ;

Les nom et adresse du tiers responsable (n° police d’assurance, nom compagnie d’assurance, n°minéralogique véhicule…);

Les nom et adresse du tiers responsable.

LA DÉCLARATION DOIT OBLIGATOIREMENT COMPORTER :

Attention : « Sera passible de peines prévues à l’article 379 du code pénal toute personnequi, à quelque titre que ce soit se sera rendue coupable de fraude ou de fausse déclarationpour obtenir ou tenter d’obtenir des prestations qui ne sont pas dues. » Article 170 du codede sécurité sociale.


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HUMOUR

Comment empêcher les gens de vousasticoter sur votre possible futurmariage ?

Mes tantes avaient toujours l’habitude des’approcher de moi lors des mariages et deme dire, en me pinçant les hanches : « Tuseras la prochaine ».Elles arrêtèrent après que j’ai commencé àleur faire la même chose aux funérailles.

PENSEE

On se réjouissait à ta naissance et tupleurais ;Vis de manière que tu puisses te réjouir aumoment de ta mort et voir pleurer les autres(proverbe persan).

SANTE : LES JAMBES LOURDES

Station debout prolongée, chaleur, périodeprémenstruelle du cycle ou grossesse… chezbeaucoup d’individus prédisposés à souffrirdes jambes, toutes ces circonstances sontfavorisantes.

Dans un cas sur deux, il peut s’agir deproblèmes veineux. Alors , une consultationest nécessaire.Mais, s’il ne s’agit pas de maladie veineuse,voici quelques astuces simples et efficacesqui vous permett ront d’éviter cesdésagréments :

Consommez régulièrement de la vitamine Eque l’on trouve dans les huiles végétalesextraits froids : soja, olive, arachide ; lesgermes de céréales ; les fruits oléagineux :amandes, noix, noisett e s ; les légumesverts ; le thon.Luttez contre le surpoids : modérez lesaliments hypercaloriques et gras.Ayez une activité physique régulière : lamarche est l’un des meilleurs exercices pourles jambes.Evitez l’alcool : notamment le vin blanc et lechampagne.Luttez contre la constipation.S u ré l e vez vo t re jambe le plus souve n tpossible.Evitez les sources de chaleur, elles dilatentles veines.Evitez les stations debout prolongées.

(Source : calioffi.free.fr)

jeuxhumours et loisirs

STATISTIQUES GENERALESUne femme s’inquiète de son avenir jusqu’à ce qu’elle se trouve un mari.Un homme ne s’inquiète jamais de son avenir, jusqu’à ce qu’il trouve uneépouse.Un homme qui a réussi est un homme qui gagne plus d’argent que safemme ne dépense.Un femme qui a réussi, est une femme qui a réussi à trouver un telhomme.


RECETTES DE CUISINE

I N G R E D I E N S

- 1 thiof moyen, de préférence- 1 gros citron,- 1 poivron moyen,- 5 tomates fraîches,- 1 verre à thé de vinaigre,- 20 g de beurre de cuisine,- 500 g de très petites pommes de terre nouvelles, - quelques gouttes de jus de gingembre ou de lapoudre,- quelques tiges de persil,- mayonnaise.- 5 oignons,- 2 gousses d’ail,- 1 botte de salade,- 4 cubes de bouillon,- 1 cuillerée à soupe de moutarde,- 1 verre d’huile,- 1 pincée de piment de Cayenne,- 1 pincée de sel,

P R E P A R A T I O N

Commencer par hacher le poivron, les 3oignons, les 3 tomates dans un bol, y ajouter levinaigre, 2 cubes de bouillon, 3 cuillerées à souped’huile et laisser reposer jusqu’au moment deservir ;

Gratter les pommes de terre avec les onglespour éviter d’endommager la chair, les lave r.Mettre le beurre dans une poêle creuse, laisserchauffer et y mettre les pommes de terre, les fairebien dorer en tournant, y ajouter un peu d’eau etdu sel, couvrir et laisser cuire jusqu’à épuisement

de l’eau, redorez-les à nouveau, les retirer et lesplacer dans une assiette et y saupoudrer le persilhaché.

Vider, nettoyer le poisson (thiof, carpe oudaurade), couper les arêtes et faire 3 ou 4 traitsobliques des 2 côtés du poisson ;

Préparer la farce : réduire les gousses d’ail enpurée, y ajouter quelques gouttes de jus degingembre ou 3 pincées de la poudre, le jus ducitron, 2 cubes de bouillon, la moutarde, le piment(facultatif), 1 cuillerée à soupe d’huile et bienmélanger ;

Faire des trous dans le poisson et y introduirela farce, verser 3 cuillerée à soupe d’huile sur lepoisson et laisser reposer 1 heure et ensuiteenduire d’huile le grill et le déposer sur les braisesbien rouges, attendre qu’il soit chaud pour ydéposer le poisson bien onctueux et retourner aubout de 10 mn.

POUR SERVIR utiliser 1 plat ovale ouen forme de poisson. Déposer le poisson au milieudu plat, retirer les tomates, poivrons et oignonsdéjà hachés et les verser sur le poisson, disposerquelques feuilles de salade autour du plat etdécorer avec les tomates et les oignons tranchésen rondelles sur les feuilles de salade. Enfin, serviravec les pommes de terre et la mayonnaise.

Par Madame Aïda SALL DIARRA

Poisson braisé

INFOS SECURITE SOCIALEN° 01 MARS 2004

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HORIZONTALEMENT

1- Principe de base de la sécurité Sociale2- Au tout début de l'école - conséquence del'incapacité permanente de travail3- Conjonction - Relève le plat - Se font en atelier4- Poison organique - Soustraction frauduleuse5- passe à l'eau claire - Réservoir cylindrique 6-Contre la règle - Maréchal de France7- Huiles - Possessif - Personnel8- Précède la spécialité - Unit9- Crier comme la caille10- De travail, ils sont pris en charge parla Caisse de Sécurité Sociale

VERTICALEMENTI- Protégera contre les risques sociauxII- Instruments de musiqueIII- Restitue - Maître de cérémonieIV- Désinence verbale - Ancien bouclier - Joli moisV- Marque le point de départ - Graminacée des présVI- Humble charge - Chez le maréchal-ferrantVII- Radio française - Colline de JérusalemVIII-Participe passé - Boisson de table - Présidentd'un voisinIX- Prisons populaires - La fin de la viréeX- Une partie des partenaires sociaux

jeuxmots croisés PAR PIERRE DA SILVA

RESULTATS DU NUMÉRO 01

H O R I Z O N T A L E M E N T

1) Allocation 2) c - alertera. 3) tc - trac - it. 4) uof - fl - aga5) âtres - gril. 6) liés - rani. 7) isi - fa - bas. 8) te - cula - lt9) érosion - e. 10) salariales

V E R T I C A L E M E N TI) actualit é s .

II) l - cotisera .III) la - frei - ol. IV) olt - es - csaV) cerfs - fu i r. VI) aral - aloi.VII) ttc - gr - ana VIII) ie - arab - slIX) original - e. X) natali s t e s


STRUCTURE ADRESSE BP TÉLÉPHONE E-MAIL

Siège Place de l’OIT 102 889 19 89 [email protected]

Dakar Plateau 164, rue Joseph Gomis 21 830 822 61 15 [email protected]

Dakar Port 20, Bd Djily Mbaye 4 101 823 83 01 [email protected]

Pikine Qt Médina Gounas 100 837 03 01 [email protected]

Rufisque Rue Kounoune 145 836 33 90 [email protected]

Thiès Av. Houphouet Boigny 145 951 12 64 [email protected]

Diourbel Qt Escale lot N° 293 48 971 17 58 [email protected]

Louga Bd de la Gouvernance 312 967 10 54 [email protected]

Saint-Louis Rue de France 253 961 14 35 [email protected]

Kaolack Rue Cheikh Ibra Fall 52 941 13 13 [email protected]

Ziguinchor Rue de la Poste 70 991 36 55 [email protected]

Richard-Toll Route Nationale 69 963 34 68 [email protected]

Kolda Qt Escale 165 996 12 38 [email protected]

Tambacounda Qt Liberté 165 981 11 29 [email protected]

SODIDA Dir. Gén. SODIDA 864 50 34 [email protected]

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