information aux élus de terre sainte août 2007 le développement territorial de terre sainte
TRANSCRIPT
Information aux élus de Terre Sainteaoût 2007
Le développement territorial de Terre Sainte
Les déclencheurs politiques
Politique des agglomérations de la Confédération
Révision du plan
directeur cantonal
Nouveau Plan directeur régional
Projet d’agglomération franco-valdo genevois
Plan directeur cantonal révisé
Nouveau plan directeur régional (LD-PDR)
Schéma directeur de Terre Sainte
Plan de développement localisé gare de Coppet
, etc ……..
Plan de la présentation
1. Le projet d'agglomération franco-valdo-genevois:
• Son périmètre, • Son contenu,• Son cadre institutionnel
2. L'avant-projet de février 2007
3. Programme de travail 2007 et suite
2 pays
2 cantons
2 départements
1 région
204 communes(112 françaises et 92 suisses)
En 2005 :
777’000 habitants
394’000 emplois
Le périmètre géographique
1. Urbanisation
2. Mobilité
3. Logement
4. Economie
5. Environnement
6. Culture
7. Formation
8. Santé
8 thèmes
Les partenaires de l'agglomération franco-valdo genevoise
Comité de pilotage politique
Comité de pilotage politique
Équipe de projetÉquipe de projet
Comité de projetComité de projet
CRFG
Groupes de travail
SITL
Observatoire statistique
transfrontalier
France
ARC : 4 représentants
CG 74 : 1 représentant
CG 01 : 1 représentant
Préfecture 74 : 1 représentant
Préfecture 01 : 1 représentant
Région R-A : 1 représentant
Suisse
Canton de Genève : 3 représentants
Ville de Genève : 1 représentant
ACG : 2 représentants
Canton de Vaud : 1 représentant
Région de Nyon : 1 représentant
Ville de Nyon : 1 représentant
Cadre fédéral : le fonds d'infrastructures
20,8 milliards de francs sur 20 ans
CEVA : 550 millionsTCMC : 210 millionsTCOB : 90 millions
8,5 milliards
achèvement desroutes nationales
5,5 milliards
garantir la fonctionnalité des routes nationales
6 milliards
contribution aux infrastructures d'agglomération
0,8 milliards
régions périphériques
~2,5 milliards
Projets urgents
~3,5 milliards
Sur la base des projets d'agglomération
et la politique des agglomérations
La Région Rhône Alpes
Le comité régional franco - genevois
2. L'avant-projet de février 2007
Constat – enjeux - propositions
Avant-projet 2007 : diagnostic et enjeux
En matière
1.d'urbanisation
2.de mobilité
3.de logements
4.d'économie
5.d'environnement
6.de santé
7.de formation
8.de culture
L'agglomération: l'échelle émergente
Agglomération
777'000
394'000500'000
1'000'000
2005 2030
population
emplois
+200'000 habitants+100'000 emplois
accueillir durablement un développement économique et social tout en préservant de larges espaces paysagers et agricoles
Constat et enjeux
Constat et enjeux: 500'000 passages/j
23'000 pendulaires(2020: 35'000)
13'000 pendulaires(2020: 17'000)
19'000 pendulaires(2020: 31'000)
10'000 pendulaires(2020: 16'000)
Résoudre les problèmes de trafic de l’agglomération
• Emissions de gaz à effet de serre
+ 17% de CO2 entre 1990 et 2010
Protocole de Kyoto: réduction 8%
• Nouveau plan de mesures Air 2003 – 2010
réduire les émissions d’azote + réduire les émissions de CO2
26 mesures (13 pour les transports)
améliorer les conditions environnementales
Constat et enjeux
développer les services à la population: formation, santé, culture
Constat et enjeux
Avant-projet: propositions
• Un refus d'un développement « désordonné-tendanciel"
• Lutte contre la dispersion des constructions et promotion d'urbanisations plus compactes
• Promotion d'un transfert modal en faveur des transports publics et des mobilités douces
Un socle d'objectifs convergents
• Préservation des paysages et des espaces ruraux et naturels
• Une valorisation de l'image "Genève internationale" et son positionnement économique
Un socle d'objectifs convergents
Avant-projet: propositions
Avant-projet février 2007
3 pré-rapports
- 1 rapport d'étape
- 1 avant-projet d'agglomération à l'horizon 2015-2020
- 1 programme de travail Coopération métropolitaine
Disponibles sous : www.projet-agglo.org
Avis de la Confédération
• Un projet correspondant à la politique fédérale des agglomérations
• Très bon diagnostic et identification des enjeux
• Une demande de spatialisation entre diagnostic et mesures proposées
Les infrastructures proposées pour la région nyonnaise
Près de dix-sept projets ont été identifiés parmi lesquels :
– Rabattements TC sur les gares de Coppet, Nyon, Gland et Rolle
– Amélioration capacité du NStCM– Amélioration capacité RER Genève-Coppet– Passages sous-voie gares Coppet, Nyon, Gland– Assainissement des sorties A1 (Rtes nationales)– Requalification RC1, RDU, …..
Avis de la Région Rhône-Alpes
Des projets et des mesures à prioriser
La dimension agricole à intégrer
Des possibilités de collaboration entreRégion RA et l'agglomération au travers de la procédure Grand Projet sur- la coordination des études- l'aspect du foncier- ….à définir dans le dossier de candidature
3. Programme de travail 2007 et suite
Cadre fédéral : planning
2006 07 08 09 10 11
agglomérations
Confédération
échéance
Le calendrier
Avant-projet d'agglomération
Pré-évaluation technique des services fédéraux
Remise des projets d'agglomération
Évaluation et expertise des services fédéraux
Message aux Chambres fédérales
Débat parlementaire
Arrêté fédéral
Libération des fonds dès 2011 par arrêté fédéral avec conventions de prestations entre Confédération et entité responsable
Libération des moyens
Planning: 3 tranches quadriennales
8 thèmes, 1 commande
1 schéma d’agglomération
Des pistes d’actions pour les politiques de services et la coopération métropolitaine
1 charte d’engagement entre les partenaires
La commande politique (COPIL) du 1er mars pour décembre 2007
La participation : une attente forte pour l’ensemble du partenariat franco-valdo-genevois
Une dimension déterminante pour la réussite du Projet
− temps 1 : les élus− temps 2 : la société civile− temps 3 : la population
Les publics
Le processus de participation
EnvoiAvant-projet
Schéma généralmesures et priorités
Projet rapportScénarii
Rapport final imprimé
01/03 23/04 6/1221/06 4/10
J F M A M J J A S O N D 2008 …J F
SéminaireRapport final
19
ForumRencontre
Rencontres
F
V
G
Rencontres
F
V
G
Séminaire
Forum ?
17/04
18/04
19/04
5/06
14/06 4/09
Conf de presse
15/11
26/04
Merci de votre attention