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Terre Sainte : Quel avenir? Débat public aux Rojalets à Coppet le 27 février 2008

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Terre Sainte : Quel avenir?. Débat public aux Rojalets à Coppet le 27 février 2008. Souhaits de bienvenue. Nos intentions par Pierre-André Romanens, Syndic de Coppet. Ordre du jour. Historique : Charte de Terre Sainte, associations intercommunales, projet de fusion de 3 Communes - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Terre Sainte : Quel avenir?

Terre Sainte : Quel avenir?

Débat public aux Rojalets à Coppet

le 27 février 2008

Page 2: Terre Sainte : Quel avenir?

Nos intentions par Pierre-André Romanens,

Syndic de Coppet

Souhaits de bienvenue

Page 3: Terre Sainte : Quel avenir?

Ordre du jour

Historique : Charte de Terre Sainte, associations intercommunales, projet de fusion de 3 Communes

2007 : reprise des discussions, préavis d’intention, votes des 9 Conseils communaux

2008 : coup d’envoi de l’étude de faisabilité, choix d’un consultant, travail avec les commissions, enquête auprès de la population

DEBAT avec la population

des 9 Communes, modérateur M. Giacobino

Page 4: Terre Sainte : Quel avenir?

La charte de Terre Sainte par Georges Binz, Syndic de Founex

Historique I

Page 5: Terre Sainte : Quel avenir?

Les 9 Communes de Terre Sainte

Page 6: Terre Sainte : Quel avenir?

LA CHARTE

Rédigée lors de

l’Assemblée des Syndics de Terre Sainte,

le 29 juin 2001

Ratifiée,

le 28 septembre 2002

Page 7: Terre Sainte : Quel avenir?

Objectifs de la charte

Etat des lieux Confirmation d’une volonté de maintenir des

liens existants Renforcement des formes d’associations Encouragement à développer toute forme de

collaborations Préserver la qualité de vie des habitants Maîtrise de l’aspect financier des activités

communes

Page 8: Terre Sainte : Quel avenir?

Domaines d’activité définis par la charte

Aménagement du territoire Equipements collectifs Ouverture aux régions voisines Image de marque de Terre Sainte Ressources humaines Sécurité Services publics Culture et tourisme Loisirs et sport

Page 9: Terre Sainte : Quel avenir?

Méthodes et moyens envisagés

Imaginer et promouvoir une éventuelle nouvelle structure

Tenir compte de l’évolution de notre sociétéPréserver les particularités localesChoisir une gestion évolutive et la plus

efficace possible

Page 10: Terre Sainte : Quel avenir?

Les associations intercommunales,le projet de fusion à 3 Communes :

Chavannes-des-Bois, Mies, Tannay

par Josiane Evrard, Syndic de Chavannes-des-Bois.

Historique II

Page 11: Terre Sainte : Quel avenir?

Nous pouvons citer les domaines de collaboration suivants parmi les plus importants :

Politique  : Assemblée des syndics de TSScolaire : Enseignement primaire et secondaire (AIIP, UAPE et ARSCO)

Religieux : Paroisses protestante et catholiqueCulturel : Union instrumentale de Coppet, Ensemble vocal de TS

Bibliothèque et Théâtre de TSSportif : Union sportive de TSServices : EMS « La Clairière »Technique : SITSE (Service industriels de TS et environs)

Au niveau régional : les Communes de Terre Sainte font partie de l’ORPC, du SDIS, de l’AdCV et pour certaines du Conseil régional.

La Terre Sainte : pionnière en matière d’associations

Page 12: Terre Sainte : Quel avenir?

Ce projet a montré la voie pour 2008 : les résultats de l’enquête d’opinion demandaient une étude pour un rapprochement des 9 communes de Terre Sainte

Le projet de fusion à 3 Communes : Chavannes-des-Bois, Mies, Tannay

Page 13: Terre Sainte : Quel avenir?

21 février à Coppet,forum intermunicipal, reprise des discussions,

décision de proposer un préavis d’intention

par Raymonde Schoch, Syndic de Commugny.

2007 : L’actualité

Page 14: Terre Sainte : Quel avenir?

2007 : objectifs des Municipalités

Dire la loi Se mettre d’accord sur la marche à suivre Informer les Conseillers communaux et connaître leur sensibilité Soumettre à un vote indicatif et non contraignant les intentions des 9 Municipalités Proposer la première étape pour une étude de

faisabilité : le préavis d’intention

Page 15: Terre Sainte : Quel avenir?

2007 : préavis d’intention

Un texte commun aux 9 Communes de Terre Sainte est rédigé

Il est soumis au vote des 9 Conseils communaux ou généraux

Il est approuvé par une très large majorité de Conseillères et de Conseillers.

Page 16: Terre Sainte : Quel avenir?

Choix des consultants,le travail avec les commissions,

par Pierre Stampfli, Syndic de Chavannes-de- Bogis

2008 : Étude de faisabilité

Page 17: Terre Sainte : Quel avenir?

2008 : étude de faisabilité

Choix d’un consultant expérimenté : COMPAS SARL associée à IDHEAP

Organisation et phasage du projet

Définition des rôles entre Municipalités et Commissions des Conseils communaux ou généraux

Page 18: Terre Sainte : Quel avenir?
Page 19: Terre Sainte : Quel avenir?

Définition des rôles

Page 20: Terre Sainte : Quel avenir?

L’enquête d’opinion dans les 9 Communes,par Bernard Kocher,

Syndic de Bogis-Bossey

2008 : Prochaine étape

Page 21: Terre Sainte : Quel avenir?

2008 : l’enquête d’opinion

Dès demain, l’enquête d’opinion sera dans vos boîtes aux lettres

La parole est à vous électeurs et électrices des 9 Communes de Terre Sainte

Toutes les options sont ouvertes

Dites votre façon de voir les choses dans cette phase cruciale du démarrage de l’étude de faisabilité

Les résultats seront rendus publics

Page 22: Terre Sainte : Quel avenir?

Neuf comme Unepour penser notre futur,

A vous la parole!

Page 23: Terre Sainte : Quel avenir?

Merci de votre attention

Notre site Internet

http://www.terresainte.ch