info snama janvier 2012
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L'INFO SNAMA : des informations syndicales FORCE OUVRIERE pour suivre l'actualtié au plus près.TRANSCRIPT
Au moment ou est rédigé cet
édito, le chômage vient d'augmenter de 5,6%, amenant la France à son niveau le plus haut depuis 12 ans, soit 2 millions 800 000 sans emploi. Cumulé avec les personnes en activité réduite, cela représente 4 millions 500 000 personnes en situation de précarité pour une grande majorité d'entre elles. Les mesures engagées par le gouvernement ne risquent pas de relancer de sitôt l'économie atone et la croissance ne repartira pas par un simple claquement de doigt. La Fonction Publique est très fortement mise à contribution par ces mesures drastiques : blocages des augmentations salariales, non recrutement de personnel. Pourtant nous avons en France les infrastructures les meilleures
du monde selon certains économistes. Il faut le savoir, les partager, et les utiliser à bon escient. Souhaitons en ce début d 'année 2012 que les responsables politiques sauront les préserver et permettre à ce Service Public de garder les principes qui en font sa force et sa référence. Bonne et heureuse année à tous !
L’EDITO de Jean-Claude LE BOURSICAUD
INFO SNAMA
L’édito de Jean-Claude
L E B O U R S I C A U D ,
Président d’Honneur du
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La « smicardisation » des
catégories C
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Consultant privé : c’est bien
payé !
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FO exige l’abandon du jour
de carence imposé aux
fonctionnaires
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Les chiffres clés…
du plan de rigueur 2012
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DANS CE NUMÉRO :
S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A g e n t s
d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e
F O R C E O U V R I E R E
SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82
Janvier 2012
Année 2012
Numéro 11
« nous avons en France
les infrastructures les meilleures du
monde »
Jean-Claude LE BOURSICAUD
bien ça !
Trois marchés publics ont
été passés, dont le premier date de 2006. Deux autres marchés ont suivi : un en novembre 2007 et l’autre en janvier 2011. Les sommes versées chaque année aux consultants ont
plus que doublé entre le marché de 2006 et celui de fin 2007. Par ailleurs, elles sont passées de :
9,45 millions d'euros par an de 2006 à 2008
à :
21,3 millions d'euros entre 2008 et 2010 !
Rappelons que rien qu’au MAAPRAT, la « règle » de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite s’est traduite par un taux de non remplacement de - 63 % entre 2008 et 2012 !!! Erreur de calcul ? Non ! Le MAAPRAT est un élève appliqué, toujours le 1er !!!
(rapport RGPP—6° consei l de mo de r n i s a t i on d es po l i t i ques publiques).
La RGPP coûte cher. Très cher, même. On s’en doutait, mais à ce point...
Pour accompagner les ministères dans le cadre de la mise en œuvre de cette fameuse révision générale des politiques publiques (RGPP), il a été fait appel à des consultants privés. Leur coût vient d’être révélé dans un rapport d’information établi par le comité d’évaluation et de contrôle des polit iques publiques sur l’évaluation de la RGPP.
Combien ça coûte ?
Depuis 2007, Bercy aura dépensé pas moins de 102 millions d’euros pour des prestations de consultants privés ! Pour tout réorganiser ou plutôt désorganiser, il fallait
Consultant privé : c’est bien payé !
La « smicardisation » des catégories C
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FO revendique l’augmentation de 5 %
de la valeur du point d’indice
et l’octroi de 44 points pour tous
comme premier rattrapage.
Sur l’année 2011, le SMIC aura augmenté de 2,4 % en raison de l’inflation et s’élèvera à 1 398,37 € brut par mois dans le secteur p r i v é . P o u r l e s fonctionnaires, le traitement minimum se monte à 1 365 € brut par mois. Le
traitement minimum en vigueur dans la fonction publique est une fois de plus inférieur au SMIC ! Vous pensiez que la fonction publique s’alignait automatiquement sur le privé ? Il n’en est rien ! En effet, la revalorisation du SMIC n’entraîne pas automatiquement la hausse du salaire minimum pour les agents de la fonction publique : l’État doit prendre
un décret qui tarde souvent à venir ! Le ministre de la fonction publique, M. SAUVADET, a indiqué qu’une « indemnité différentielle » en décembre permettrait de combler cet é c a r t . F i n a l e m e n t , l’augmentation du SMIC sera traduite dans les grilles indiciaires. Les agents concernés Janvier 2011 : le 3e
échelon de l'échelle 3 de la catégorie C est impacté.
Décembre 2011 : le 5e échelon de l'échelle 3 de la catégorie C et le 1er échelon de la catégorie B, sont cette fois-ci touchés.
Plus d’un million de fonctionnaires sont touchés,
soit 1 agent sur 5 ! Ce type de rattrapage a pour but d’exonérer le g o u v e r n e m e n t d e l’ouverture de réelles négociations salariales dans la fonction publique. Dans ces conditions, la situation des ménages n’est pas prête de s’améliorer !
ANNÉE 2012 NUMÉRO 11
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Le 21 décembre 2011, l’Assemblée Nationale a eu le dernier mot.
L’article instaurant le jour de carence en cas d'arrêt m a l a d i e p o u r l e s fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux (RATP, SNCF…) a été adopté en dernière lecture dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012.
En clair, les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux en congé de maladie ne percevront pas de rémunération au premier jour de leur arrêt maladie, m a i s s e u l e m e n t a u deuxième. Les congés de longue maladie, de longue d u r é e , d ' i n c a p a c i t é professionnelle résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait des activités de service, et d'accident du travail, ne seraient pas concernés.
Contre-vérité
L’argument avancé par le
g o u v e r n e m e n t e s t toujours le même : les économies. Selon lui, la sécurité sociale devrait a ins i réa l iser des économies substantielles.
FAUX ! En cas de m a l a d i e , l e s fonctionnaires ne sont pas pris en charge par le régime obligatoire, mais par l’employeur ou l’établissement public, qu’il soit d’État, un opérateur public, une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier.
Le coût
En France, les congés maladie coûtent peu par rapport à d’autres pays : 185 euros par habitants en 2009 (en euros c o n s t a n t s 2 0 0 0 ) . E n Allemagne, l’exemple donné en modèle par le gouvernement, les congés maladie ont coûté plus du double, soit 384 euros.
Source : Eurostat
FO exige l’abandon du jour de carence
imposé aux fonctionnaires
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Il faut donc être très mal informé pour établir un lien entre les congés maladie
et la dette publique !
Cette mesure n’induira aucune économie pour la
Sécurité Sociale.
Elle réduit le pouvoir d’achat des fonctionnaires et oppose les salariés publics - privés.
Vos délégué(e)s SNAMA FO
Le SNAMA FO est présent sur toute la France
métropolitaine et dans les DOM TOM.
Il rassemble les personnels administratifs et
techniques du Ministère de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Pêche, et des établissements
publics qui en dépendent, sans oublier les retraités !
Ce syndicat a pour vocation première de défendre
les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents
auprès des administrations concernées.
Besoin d’info, de conseils,
d’aide, d’appui... ?
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http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html
Extrait des nouvelles mesures d’austérité pour 2012
Gel du barême de l’impôt sur le revenu…………… Taxation des mutuelles santé………………………. Hausse de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 %
(carte de transports en communs, restaurant…)…. Taxes sur les sodas………………………………….. Revalorisation réduite des allocations
familiales………………………………………………………
Revalorisation réduite de la prestation accueil jeune enfant…………………………………………...
78 rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Téléphone : 01 49 55 55 52 Téléphone : 01 49 55 60 99 Téléphone : 01 49 55 43 43
SNAMA FO
SYNDICAT NATIONAL
DES AGENTS
DU MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE
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sur le web :
www.snamafo.fr
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Directrice de publication Marie-Joëlle PETIOT
Rédactrice
Rose-Marie MERCIER
Estimation du coût de ces mesures pour un couple avec 2 enfants
et 3 500 € net de revenu ………………………. + 111,00 € ………………………. + 102,00 € ………………………. + 106,85 € ………………………. - 30,00 € …………………….. ...- 33,59 € Coût total en 2012 : 383,44 €
Les chiffres clés
...du plan de rigueur
2012