Année 2013

Numéro 19

S y n d i c a t N a ti o n a l

d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e

d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

Le mensuel des agents et retraités

du Ministère de l’Agriculture

2

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

www.snamafo.fr INFO SNAMA

www.snamafo.fr

Page 3

VIE DES SECTIONS - ADMINISTRATION CENTRALE

Page 4

DECENTRALISATION - LE CALENDRIER

Page 5

ELECTION TPE : FO 3e AVEC 15,25 % DES VOIX

Page 6

TRAITEMENT ET CARRIERE

Page 7

CONGE POUR SOLIDARITE FAMILIALE

Page 8

COORDONNEES DU SNAMA FO

3

www.snamafo.fr INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

VIE DES SECTIONS

Administration centrale

Le 24 janvier dernier, les adhérents FO de la section administration centrale ont répondu présent à

l’invitation de l’Union des Syndicats Force Ouvrière du Ministère de l’Agriculture (USFOMA) pour la

présentation des vœux et la désignation de ses nouveaux représentants.

Patrice CHASSET du SNIAE (Syndicat National des Ingénieurs de l’Agriculture et de

l’Environnement) affecté à la DGAL est désormais le nouveau délégué MAAF - centrale de

l’USFOMA.

Bernadette ZANINI du SNAMA FO (DGPAAT) est quant à elle la nouvelle déléguée adjointe.

FELICITATIONS au nouveau délégué et à son adjointe !

Notons que Jean-Luc BOULENGIER,

Secrétaire Général Adjoint du

SNAMA FO, participait à cette

manifestation fort sympathique.

Après avoir évoqué les sujets d’actualité : décentralisation, égalité

républicaine…, les adhérents ont ensuite partagé la galette des rois

dans une ambiance très conviviale comme en témoignent ces

quelques photos.

Si, comme nos collègues de Centrale, vous avez partagé un moment très cordial entre col-

lègues FO, n’hésitez pas à nous envoyer quelques photos, accompagnées de commentaires.

Nous nous ferons un plaisir de les publier !

4

L’acte III de décentralisation devrait être finalisé fin 2013.

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes que va suivre dans le temps le projet de loi de

l’acte III de décentralisation, avant d’être adopté.

Année 2013

Numéro 19 INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

DECENTRALISATION - LE CALENDRIER

FO est opposée à une « décentralisation à la carte », une telle logique prenant le risque de remettre en

cause l'indivisibilité, la cohérence, la lisibilité et, du coup, l'égalité républicaine, c'est à dire l'égalité de

droit.

2013

5

www.snamafo.fr INFO SNAMA

Dans nos précédents numéros de l’INFO SNA-

MA, à plusieurs reprises, nous vous avions lan-

cé un appel. Nous vous avions demandé d’inci-

ter nos collègues du privé exerçant dans les

Très Petites Entreprises (moins de 11 salariés) à

se mobiliser pour voter.

En effet, plus de 4 millions de salariés de l’arti-

sanat, du commerce, des professions libérales

et de l’industrie, pour la première fois cette

année, étaient appelés à voter pour un syndi-

cat. Ces élections se sont déroulées du 28 no-

vembre au 12 décembre 2012.

Le taux de participation s’est élevé à 10,38 %, ce

qui semble peu. Mais rappelons le, c’était la

première fois que ces salariés étaient appelés à

voter.

Résultat : avec 15,25 %, FO arrive en 3e place,

derrière la CGT (29,54 %) et la CFDT (19,26 %).

Quant aux autres organisations syndicales, elles

se trouvent nettement en dessous de 10 % et

même en dessous du seuil fatidique de 8 %

pour la représentativité interprofessionnelle,

institué par la loi d’août 2008.

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

RESULTAT DES ELECTIONS DANS LES TPE

Autre motif de satisfaction : FO arrive en seconde position dans plusieurs Régions

19,23 % en Région Limousin

19,09 % dans le Nord-Pas-de-Calais

18,18 % en Poitou-Charentes

18 % en Région Centre

18 % en Picardie

16,86 % en Midi-Pyrénées

16,8 % en Languedoc-Roussillon

16,64 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En Guadeloupe, FO arrive également deuxième avec 25,92% !

6

Année 2013

Numéro 19 INFO SNAMA

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

TRAITEMENT ET CARRIERE

ET APRES ?

La Ministre propose un

cycle de négociations dont

le contenu précis et le ca-

lendrier seront présentés

aux organisations syndi-

cales de fonctionnaires à la

mi-mars.

Ces négociations porteront

sur les grilles (priorité étant

donnée à la catégorie C),

les régimes indemnitaires,

le supplément familial de

traitement et l’indemnité

de résidence.

Rien n’entrera en vigueur

avant 2014 et il s’agira d’un

programme pluriannuel.

Le 7 février 2013, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Ré-forme de l’ État, de la Décentralisation et de la Fonction pu-blique a reçu les organisations syndicales des fonctionnaires et leur a présenté les perspectives du gouvernement pour la ré-munération des fonctionnaires et agents publics. Pour FO, le bilan est très loin d’être satisfaisant et c’est le moins que l’on puisse dire :

- Point d’indice : gel pour 2013 et peut-être plus !

- Réforme des grilles indiciaires… pas avant 2014 et pour

quelles améliorations ?

- Jour de carence : pas d’annonce mais la porte n’est pas

complètement fermée !!!

- Régimes indemnitaires revus… en 2014

Autrement dit : nouvelle perte de pouvoir d’achat en 2013 !

Seule mesure satisfaisante : l’accès au dernier échelon « spécial » de l’échelle 6 de la catégorie C pour les adjoints administratifs principaux 1re classe.

FO, forte de cette victoire, saura faire entendre vos revendications lors du prochain cycle de négociations.

7

Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions publiques peuvent bénéficier d’un congé de solidarité familiale sont précisées dans deux décrets publiés au Jour-nal officiel du 20 janvier 2013 (voir ci-dessous).

Ce congé est accordé au salarié apportant son soutien à un ascendant, descendant, frère ou sœur, à une personne partageant son domicile ou l’ayant désigné comme personne de confiance et souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.

Un congé de six mois maximum

Le congé, qui ne peut excéder une période de trois mois renouvelable une fois, peut être accordé sous trois formes :

pour une période continue de six mois maximum ; par périodes fractionnées d’au moins sept jours consécutifs sur une durée cumulée de six mois

maximum ; sous la forme d'un service à temps partiel égal à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps plein du sala-

rié, là encore sur six mois maximum. Le congé prend fin soit au terme des six mois, soit dans les trois jours qui suivent le décès de la per-sonne accompagnée, soit à la demande de l’accompagnant.

Une allocation journalière de 53,17 € pour 21 jours maximum de 26,58 € dans la limite de 42 allocations en cas de congé sous forme de service à temps partiel Les fonctionnaires et agents bénéficiant de ce congé non rémunéré peuvent demander à leur em-ployeur le versement de l’allocation journalière d’accompagnement, versée pendant 21 jours maxi-mum (ou 42 jours en cas de service à temps partiel), et dont le montant est de 53,17 €. Il est réduit de moitié (26,58 €), dans la limite de 42 versements, si l’agent effectue son congé sous forme d’un ser-vice à temps partiel.

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

Année 2013

Numéro 19 INFO SNAMA

CONGE POUR SOLIDARITE FAMILIALE

Pour en savoir plus

Décret relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour

les fonctionnaires

Décret relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques

Loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Directrice de

publication

Marie-Joëlle PETIOT

Rédactrice

Rose-Marie MERCIER

8

SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – 01 49 55 55 82

78 rue de Varenne

75349 PARIS 07 SP

Téléphone : 01 49 55 55 52

Téléphone : 01 49 55 60 99

Téléphone : 01 49 55 43 43

AG

ISS

ON

S, E

NS

EM

BL

E !

Le SNAMA FO est présent sur toute la France métropoli-taine et dans les DOM TOM.

Il rassemble les personnels administratifs et techniques du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et des établissements publics qui en dépen-dent, sans oublier les retraités !

Ce syndicat a pour vocation première de défendre les in-térêts collectifs et individuels de ses adhérents auprès des administrations concernées.

Besoin d’info, de conseils,

d’aide, d’appui... ?

Rejoignez-nous… en un clic

http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html

S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A g e n t s

d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E O U V R I E R E