2015.02.06 aleba info janvier 2015

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ALEBA INFO Janvier 2015 LE BULLETIN D’INFORMATION DU PREMIER SYNDICAT DU SECTEUR FINANCIER DANS CE NUMERO Il a enfin changé de peau ! Comme annoncé dans l’édition de novembre 2014, votre ALEBA Info quitte le bon vieux papier pour un nouveau format électronique, plus facile à manier mais aussi plus écologique. Contrairement à l’ancienne version, votre magazine est désormais uniquement disponible sur notre site internet www.aleba.lu. Le fond a également évolué. Dans les quatre pages de votre journal, vous retrouverez bien entendu les dernières informations syndicales nationales mais également des échos du terrain et les actions initiées par vos 750 délégués ALEBA dans les entreprises où nous sommes présents. N’hésitez d’ailleurs pas à nous communiquer les inititatives prises par votre section ALEBA locale. À chaque parution, vous retrouverez également un dossier pratique, développé par la rédaction. Celui-ci détaillera, de manière efficace et synthétique, un sujet qui pose question. Dans ce premier numéro de l’année 2015, nous vous parlons du congé de maladie. Une situation à laquelle nous pouvons malheureusement tous être confrontés. Cet ALEBA Info est le premier résultat d’une réflexion intense sur l’identité visuelle et la communication de l’ALEBA. D’autres changements vous attendent dans les semaines à venir : ouvrez l’œil ! Vous le savez, depuis le 15 octobre dernier, Roberto Scolati est le nouveau président de l’ALEBA. Lors de la réception du Nouvel An, Roberto a adressé ses meilleurs vœux aux nombreux délégués et membres présents. Il a également dressé le bilan de l’année écoulée. Et 2014 a été jalonnée d’événements importants ! En mai, votre syndicat ALEBA était par exemple le premier à signer la nouvelle Convention Collective de Travail des salariés des banques. Un peu plus tard, au mois de juin, les bourses d’études ont enfin été accordées aux étudiants ayant des parents travailleurs frontaliers : heureux dénouement pour tous nos membres, pour lesquels nous avions gratuitement introduit systématiquement des recours. Aujourd’hui, chaque membre de la nouvelle équipe dirigeante de l’ALEBA apporte sa motivation, son énergie et ses idées. «Tous ces ingrédients feront avancer l’ALEBA à pas de géant», a souligné Roberto Scolati. Dans son discours, il a également informé l’assemblée des travaux initiés par les quatre commissions «Frontaliers», «Finances», «Communication» et «Organisation». À ce propos, la rédaction consacre ce mois-ci un article sur la Commission «Frontaliers», détaillant ses objectifs et ses actions. En 2015, l’ALEBA continuera à surveiller de près les agissements des acteurs de la vie politique et sociale, et à défendre avec fermeté les intérêts des salariés du secteur financier. Mais surtout, nous continuerons à être plus que jamais à vos côtés. Tel est notre engagement ! L’ALEBA au Cap avec UNI Le premier syndicat de la Place financière a participé au mois de décembre 2014 au congrès international du syndicat international UNI Global Union à Cape Town (Afrique du Sud). Page 2 Le congé de maladie en pratique Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous allez conserver votre salaire ? Quand envoyer votre certificat de maladie ? Dans cette édition de l’ALEBA Info, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations. Page 3 Un nouvel «ALEBA INFO» par La Rédaction

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Page 1: 2015.02.06 ALEBA Info janvier 2015

ALEBA INFO

Janvier 2015

LE BULLETIN D’INFORMATION DU PREMIER SYNDICAT DU SECTEUR FINANCIER DANS CE NUMERO

Il a enfin changé de peau ! Comme annoncé dans l’édition de novembre 2014, votre ALEBA Info quitte le bon vieux papier pour un nouveau format électronique, plus facile à manier mais aussi plus écologique. Contrairement

à l’ancienne version, votre magazine est désormais uniquement disponible sur notre site internet www.aleba.lu. Le fond a également évolué. Dans les quatre pages de votre journal, vous retrouverez bien entendu les dernières informations syndicales nationales mais également des échos du terrain et les actions initiées par vos 750 délégués ALEBA dans les entreprises où nous sommes présents. N’hésitez d’ailleurs pas à nous communiquer les inititatives prises par votre section ALEBA locale. À chaque parution, vous retrouverez également un dossier pratique, développé par la rédaction. Celui-ci détaillera, de manière efficace et synthétique, un sujet qui pose question. Dans ce premier numéro de l’année 2015, nous vous parlons du congé de maladie. Une situation à laquelle nous pouvons malheureusement tous être confrontés. Cet ALEBA Info est le premier résultat d’une réflexion intense sur l’identité visuelle et la communication de l’ALEBA. D’autres changements vous attendent dans les semaines à venir : ouvrez l’œil !

Vous le savez, depuis le 15 octobre dernier, Roberto Scolati est le nouveau président de l’ALEBA. Lors de la réception du Nouvel An, Roberto a adressé ses meilleurs vœux aux nombreux délégués et membres présents. Il a également dressé le bilan de l’année écoulée. Et 2014 a été jalonnée d’événements importants ! En mai, votre syndicat ALEBA était par exemple le premier à signer la nouvelle Convention Collective de Travail des salariés des banques. Un peu plus tard, au mois de juin, les bourses d’études ont enfin été accordées aux étudiants ayant des parents travailleurs frontaliers : heureux dénouement pour tous nos membres, pour lesquels nous avions gratuitement introduit systématiquement des recours. Aujourd’hui, chaque membre de la nouvelle équipe dirigeante de l’ALEBA apporte sa motivation, son énergie et ses idées. «Tous ces ingrédients feront avancer l’ALEBA à pas de géant», a souligné Roberto Scolati. Dans son discours, il a également informé l’assemblée des travaux initiés par les quatre commissions «Frontaliers», «Finances», «Communication» et «Organisation». À ce propos, la rédaction consacre ce mois-ci un article sur la Commission «Frontaliers», détaillant ses objectifs et ses actions. En 2015, l’ALEBA continuera à surveiller de près les agissements des acteurs de la vie politique et sociale, et à défendre avec fermeté les intérêts des salariés du secteur financier. Mais surtout, nous continuerons à être plus que jamais à vos côtés. Tel est notre engagement !

L’ALEBA au Cap avec UNI Le premier syndicat de la Place financière a participé au mois de décembre 2014 au congrès international du syndicat international UNI Global Union à Cape Town (Afrique du Sud).

Page 2

Le congé de maladie en pratique Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous allez conserver votre salaire ? Quand envoyer votre certificat de maladie ? Dans cette édition de l’ALEBA Info, vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations.

Page 3

Un nouvel «ALEBA INFO» par La Rédaction

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ALEBA INFO | JANVIER 2015 2

Ce n’est pas une coïncidence si UNI Global Union avait décidé de tenir, du 7 au 10 décembre 2014, son 4e Congrès mondial au Cap, en Afrique du Sud : ce choix permettait de fêter avec la population sud-africaine le 20e anniversaire de la percée de la démocratie dans le pays et la fin de l’Apartheid. Un vibrant hommage a d’ailleurs été rendu à Nelson Mandela, à l’occasion du premier anniversaire de sa disparition. L’ALEBA, qui est depuis de nombreuses années membre d’UNI, avait également fait le déplacement. Roberto Scolati, Président, et Gilles Steichen, Vice-président, ont représenté votre syndicat. Dès le dimanche 7 décembre, plus de 2000 syndicalistes, représentant 420 syndicats originaires de 108 pays du monde, se sont donc retrouvés au Cap pour l’ouverture officielle du congrès. Pour rappel, UNI est un syndicat international qui regroupe plus de 20 millions de membres au travers de ses 900 syndicats-adhérents. UNI est organisé par zones géographiques (UNI Europa, Africa, etc secteurs d’activités (Commerce, Finance, etc) et groupes (Égalité des chances, Jeunes travailleurs, etc). Le congrès du Cap, plus grand rassemblement syndical jamais tenu sur le continent africain, avait choisi comme slogan « Ubuntu », ce qui signifie “ensemble !” ou “avec vous !” en Xosha. Derrière ce choix symbolique, UNI voulait dénoncer et contrecarrer l’exclusion

économique et l’inégalité de revenus mais également appeler à l’action car, comme l’a dit Philip Jennings, Secrétaire Général d’UNI Global Union : « le monde a besoin d’une augmentation de salaire », avant d’inviter les participants à « discuter des moyens pour y parvenir, en contestant l’exclusion sociale et l’inégalité de revenus». Dans ce contexte, plusieurs motions ont été présentées aux participants avant d’être le cas échéant amendées puis finalement adoptées. L’une d’entre elles, la problématique des cotisations à UNI pour les trois prochaines années, a également été discutée et a particulièrement retenu l’attention de vos représentants ALEBA qui se sont finalement prononcé contre l’augmentation des cotisations proposée. Aux côtés d’autres représentants syndicaux, Roberto Scolati et Gilles Steichen ont demandé à ce que ce sujet soit rediscuté. Ce sera le cas prochainement, à Bruxelles, lors d’un meeting dédié avec les responsables d’UNI Europe. De multiples conférences et débats étaient encore au programme (sur l’économie et le marché du travail africains par exemple), tout comme de nombreux et très enrichissants échanges avec des syndicalistes du monde entier. Autant d’occasions de partager les difficultés mais aussi les victoires syndicales de son pays ou de son secteur d’activité, tout en prenant conscience des réalités parfois très

dures auxquelles certaines organisations syndicales sont confrontées, ou encore d’échanger des bonnes pratiques. À l’ALEBA, nous considérons en effet que ces rencontres sont essentielles pour élargir notre vision du monde et augmenter encore notre expertise syndicale. La quatrième journée du congrès, plus protocolaire, a enfin été consacrée aux élections statutaires : Philip Jennings a été réélu comme Secrétaire Général de UNI Global Union tandis qu’Ann Selin, originaire de Finlande, a été élue Présidente. Dans la pratique, il faut encore savoir que ce Congrès a été traité par plus de 200 organismes de presse (télévision, radio et presse écrite confondues) régionaux, nationaux et internationaux dont CNN et CNBC. Cette réunion a également rencontré un réel succès numérique, avec des milliers de tweets utilisant le hashtag #UNI2014, et plus d’un millier de messages retweetés depuis le compte d’UNI. Rendez-vous est maintenant déjà pris pour le 5e Congrès international, en 2018, à Liverpool !

Dès le mois

d’octobre 2014, l’ALEBA a mis en place une nouvelle commission chargée de traiter les sujets spécifiques aux travailleurs frontaliers. Le Luxembourg en compte actuellement 149 200, ce qui représente plus de 45% de l’emploi salarié.

Patrice Collin (coordinateur), Salvatore Celano (membre de l’Exécutif), Roberto Mendolia (membre de l’Exécutif) et Michaël Federici (responsable du département juridique et social) composent actuellement cette

commission. Elle a pour objectifs d’apporter des services et une documentation précis et spécifiques aux problématiques rencontrées par les salariés frontaliers.

Cela concerne notamment l’avenir des conventions bilatérales entre les pays frontaliers du Grand-Duché, la déclaration de revenus, la fiscalité pour des missions à l’étranger ou le télé-travail (problématique importante dans le contexte de l’échange d’information à venir), la prise ou la mise à la retraite ou encore les modifications des lois

touchant directement le statut des frontaliers.

Des soirées thématiques avec la participation d’experts sont également en cours d’organisation. En outre, vous retrouverez bientôt sur notre site internet www.aleba.lu un onglet «Frontaliers», avec une documentation spécialement dédiée.

Dès à présent, nous vous invitons à contacter Patrice Collin pour toutes vos questions relatives au statut de frontalier, de préférence par mail à l’adresse [email protected], ou par téléphone au 47 93 11 259 ou au 47 93 11 3705.

EN SAVOIR PLUS

www.uniglobalunion.org/

Les frontaliers ont leur commission par Patrice Collin, membre de l’Exécutif

Ensemble avec UNI Global Union par Roberto Scolati, Président de l’ALEBA

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ALEBA INFO | JANVIER 2015 3

A SAVOIR

Où envoyer mon certificat? Lorsque vous êtes en arrêt de maladie, vous devez envoyer votre certificat médical sans affranchir

votre enveloppe (depuis le Luxembourg) à l’adresse suivante : CNS, Département des Indemnités

Pécuniaires, L-2979 Luxembourg. Mentionnez toujours votre matricule de Sécurité Sociale (à 13 chiffres) sur votre certificat !

Mon employeur peut-il me licencier ?

Non, si vous avez envoyé votre certificat d’arrêt maladie à votre employeur à temps, vous êtes protégé contre le licenciement durant les 26 premières semaines ininterrompues de maladie.

CHIFFRES CLES

3,66% Le pourcentage de salariés absents pour cause de maladie dans le secteur bancaire au 1er semestre 2014 (Source : Observatoire de l’absentéisme)

2,62% Le taux d’absentéisme dans le secteur bancaire au 1er semestre 2014 (Souce : Observatoire de l’absentéisme)

QUE FAIT LA CNS ?

La CNS gère les assurances maladie-maternité et dépendance de tous les salaries du privé et des ouvriers de l’État. (www.cns.lu)

Dans cette rubrique, nous proposons d’aborder de manière concrète et pratique des thématiques auxquelles chacun de nous peut être confronté. Ce mois-ci, nous vous parlons du congé de maladie.

1/ Je suis malade : que faire ?

Pour un arrêt de travail d’un ou deux jours, le certificat médical n'est pas obligatoire.

À partir du troisième jour d'absence, vous êtes tenu de remettre à votre employeur et à la Caisse Nationale de Santé (CNS), un certificat médical attestant de votre incapacité de travail. Le justificatif doit être à disposition de l’employeur le 3e jour d’absence. Un volet sera envoyé à la CNS, un autre à votre employeur, le troisième est pour vous. Il est important de respecter ce délai légal de trois jours car vous vous exposez alors au risque de vous faire licencier pour faute grave.

En cas d'hospitalisation d'urgence, le certificat médical peut cependant être remis à l'employeur dans un délai de huit jours à compter de l'hospitalisation.

Dans tous les cas, l'employeur doit être

prévenu le jour même de l'empêchement. Par sécurité, vous pouvez même lui envoyer votre certificat en recommandé avec accusé de réception.

2/ Puis-je sortir lorsque je suis malade ?

Les 5 premiers jours de votre incapacité de travail, aucune sortie n’est autorisée, quel que soit l’avis de votre médecin. Après ces 5 jours, vous pouvez sortir mais uniquement entre 10h et 12h et entre 14h et 18h.

Les sorties indispensables, pour des soins ou actes diagnostiques en rapport avec l’incapacité de travail ou pour donner suite aux convocations du Contrôle médical de la Sécurité Sociale sont notamment autorisées, mais vous devez pouvoir en justifier en cas de demande de la part d’un contrôleur. Toutes les autres sorties en dehors de ces plages horaires doivent préalablement être autorisées par la CNS.

3/ Peut-on venir me contrôler ?

La CNS peut en effet procéder à un contrôle en dehors des plages horaires de sorties dès le premier jour de maladie, soit de sa propre

initiative, soit sur la demande de votre employeur. Les contrôles peuvent être effectués dans les cas où vous êtes censé vous trouver à votre domicile, et lorsque vous ne disposez pas d'une autorisation de sortie.

Un contrôleur de la CNS procède alors à une visite à votre domicile, mais le contrôle peut aussi être effectué dans les lieux publics. Si vous êtes absent au moment du contrôle, vous trouverez une fiche à remplir dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors justifier le motif de votre absence par écrit et l'envoyer dans les deux jours du contrôle (le cachet de la poste faisant foi). Le Comité directeur de la CNS décide ensuite d’une éventuelle amende.

4/Qui me rémunère ?

Jusqu’au 77e jour de votre absence, c’est votre employeur qui vous rémunère. La Mutualité des employeurs, à laquelle votre employeur cotise, le rembourse ensuite à hauteur de 80% du salaire payé.

Schématiquement, après le 77ème jour c'est la CNS qui prend le relais. Jusqu’à la fin du mois au cours duquel se situe le 77ème jour de votre incapacité de travail, vous avez le droit au maintien intégral de votre salaire et des autres avantages apparaissant dans votre contrat de travail.

Pour la période prise en charge par la CNS (à partir du 78ème jour), votre salaire correspond à la rémunération de base ainsi qu’aux compléments et accessoires, à condition qu’ils soient payables mensuellement en espèces (l’indemnité pour votre véhicule de fonction est donc par exemple exclue).

Rendez-vous le mois prochain pour notre

dossier pratique relatif à la problématique de

la cessation de la relation de travail !

Le congé de maladie en 4 questions par Michaël Federici, Responsable du Département juridique et social de l’ALEBA

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ALEBA INFO | JANVIER 2015 4

L’ALEBA a rendu hommage

aux victimes de l’attentat

contre «Charlie Hebdo»

L’ALEBA a rendu hommage aux victimes de l’attentat du 7 janvier 2015 contre la rédaction du journal «Charlie Hebdo», en se joignant au rassemblement organisé par le Conseil de presse Place de Clairefontaine, le jeudi 8 janvier. Plus d’un millier de personnes s’étaient données rendez-vous.

Plus tard, le 11 janvier, le Président de l’ALEBA Roberto Scolati a également participé à la marche citoyenne à Luxembourg-Ville, en présence des membres de la société civile et de SAR la Grande- Duchesse Maria-Teresa.

Une nouvelle plage horaire

chez KBL et KTL La Délégation du Personnel de KBL et de KTL a fait parvenir à la Direction une proposition de mise en place d’une plage horaire mobile unique 7h-19h, avec arrivée possible jusqu’à 10h30, et départ autorisé à partir de 15h30.

Cette proposition, initiée par la Section ALEBA, visait à simplifier l’horaire mobile et éviter les dérogations ponctuelles, mais aussi et surtout à donner la possiblité à chacun de mieux gérer son temps en prenant compte des contraintes de la vie actuelle (circulation, dépose et reprise des enfants à l’école, …). L’ALEBA défend en effet fermement les mesures visant le bien-être au travail. La Direction a marqué son accord, et ces nouveaux horaires sont en place depuis le début de 1er janvier 2015.

Une nouvelle CCT en

négociation pour les

Assurances

La Convention Collective de Travail des salariés du secteur de l’Assurance a été dénoncée en décembre 2014, conjointement par les syndicats et l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurance (ACA).

Lors de la première réunion de négociation du 16 décembre 2014, les représentants de l’ACA ont présenté leur vision de la situation dans le secteur, lequel se trouve, pour l’ACA, confronté à des challenges considérables : hausse du taux de TVA, implémentation des règles du dispositif Solvency II etc.

Les négociateurs de l’ALEBA, Jim Schneider (Foyer Assurances) et Roland Christnach (Lalux), membres du Comité Exécutif, ont tout de même rappelé que, dans son dernier communiqué de presse, le Commissariat aux Assurances parle d’une reprise vigoureuse du marché des assurances. Toutes branches d’assurances confondues, les primes sont en effet en augmentation considérable par rapport à l’année 2013. Une deuxième réunion de négociation a été fixée pour fin janvier et l’ALEBA compte bien défendre avec la plus grande fermeté les acquis sociaux des salariés du secteur des Assurances !

Qu’est-ce que la

« contribution d’avenir »

pour nos enfants?

Vous avez sûrement remarqué un prélèvement de plus sur votre fiche de salaire de ce mois de janvier. C’est normal, il s’agit de la fameuse contribution de 0,5% en faveur de l’avenir de nos enfants. Elle s’est transformée en impôt (« impôt d'équilibrage budgétaire temporaire »), désormais directement prélevé sur votre salaire jusqu’en janvier 2017.

Les modalités du calcul de cet impôt à raison de 0,5% de l’ensemble des revenus professionnels (tous les éléments de la rémunération à l’exception de la majoration sur heures supplémentaires sont visés, sans application ni d’un minimum ni d’un maximum) rejoignent les modalités de l’ancienne contribution de crise.

Ainsi, un abattement à hauteur du salaire social minimum entier est appliqué sur l’assiette pour les salariés. Pour les indépendants, l’assiette est réduite d’un abattement de trois quarts du salaire social minimum. L’abattement sera proratisé par rapport à 173 heures en fonction des heures totales (somme des heures de travail et des heures de chômage partiel), en considérant le seuil de 150 heures par mois comme seuil maximal.

Et chez vous ?

Cette rubrique vous appartient. Elle se veut le reflet de votre action sur le terrain, dans votre entreprise. N’hésitez plus, partagez avec la Rédaction le travail de votre Section ALEBA, et nous le mettrons en avant dans le prochain ALEBA Info (contact : [email protected] ou 22.32.28-1) !

EN BREF

De nouveaux paramètres sociaux L’Inspection Générale de la Sécurité Sociale a publié il y a quelques jours les nouveaux paramètres sociaux valables à partir du 1er janvier 2015. Ceux-ci sont disponibles sous format électronique sur notre site www.aleba.lu, dans la rubrique «Informations pratiques».

CCT Cetrel : négociations au point mort Les négociations pour la Convention Collective chez Cetrel n’avancent pas. La direction souhaite mettre en place un système de performance, ce que l’ALEBA refuse catégoriquement. Plusieurs réunions entre les parties ont déjà été annulées. La prochaine se tiendra le 13 février.

BULLETIN D’INFORMATION PERIODIQUE DE L’ALEBA 29, AVENUE MONTEREY L-2163 LUXEMBOURG 233 228 -1 [email protected] WWW.ALEBA.LU

SYNDICAT ALEBA ÉDITEUR RESPONSABLE : ROBERTO SCOLATI REDACTION : AUDE FORESTIER

En direct du terrain par La Rédaction