,, ,, .!i '( .

J

. . .,.,-.

/ ' /

- "'1

,/

,, ,/'

,· / 1·

/ ,.

I ,- . ·'

. /2-, ' f '-. ._.. I

• ,/

\

'\

<-----·

·-- - - -·- - -- - -- ---- - - --- - --- - -- ----- - --~- -..

Vincent TREMOULET & Julie CASTAGNÉ Huissiers de Justice Associés

Société Civile professionnelle titu laire d 'un Office d'Huissier de Justice

20 rue Michelet - B.P. 388 - 82000MONI'AUBAN Tél : 05 63 63 04 62 - Fax : 05 63 66 49 26 E-mail: tremoulet.casta gne.scp@orangefr

Paiement par carie bleue accepté

S!COND ORIGINAL

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Vincent TREMOULET

Julie CASTAGNÉ Huissiers de Justice associés

20 rue Mie/te/et BP 388- 82000 MONTAUBAN

TEL: 05.63.63.04.62 FAX: 05.63.66.49.26

PROCES VERBAL DE DESC RIP TION

L"AN DEUX MILLE SEIZE ET LE DIX-SEPT OCTOBRE à 11 heures 10

A LA REQUETE DE:

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR ICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES. société coopérative à capital et personnel variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, dont le siège social se trouve 219 avenue François Verdier 81022 ALBI CEDEX 9. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Albi sous le n° 444.953.830, société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07.019.259. agissant poursuites et diligences de son Président du conseil d'administration en cette qualité audit siège.

Ayant constitué Maître Jean CAMBRIEL, avocat membre de la SCP CM1BRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAVD-COUTURE - ZOUA IA. avocats associés au Barreau près le Tribunal de Grande Instance de Montauban domiciliés 10 rue Armand Cambon à 82054 MONTAUBAN, au cabinet duquel domicile élu pour la présente procédure et ses suites.

AGISSANT EN VERTU :

De la copie exécutoire d'un acte de prêt établi par Maître Jean-Christophe REGA, notaire, contenant prêt de la somme de 200.000 €, des bordereaux dïnscription d'hypothèque conventionnelle publiés le 10 avril 2008 volume 2008 V n° 820 et 822.

DÉFÉRANTACETTEREQUET�

J'ai, Maître CASTAGNÉ Julie, Huissier de Justice au sein de la SCP TREMOULET Vincent et CASTAGNÉ Julie, Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice près le Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN, y résidant, 20 rue Michelet.

Certifie m'être transportée ce jour lundi dix-sept octobre deux mille seize sur les lieux dont s'agit, commune de LAGUEPIE 82250, rue du Barry, à l'effe t de procéder à la description des biens immobiliers appartenant à la société dénommée « xxx » xxx, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

DESCRIPTION

Cet immeuble est imposé au rôle des contributions foncières <le la commune de LAGUEPIE 82250 conformément à l'extrait de la matrice cadastrale dont copie est annexée au présent procès-verbal.

DESCIUPTION PLUS AMPLE

Le bien immobilier appartenant à la Société Civile Immobilière xxx est constitué des parcelles cadastrées

F n° 985, 5209 rue du 19 Mars 1962,

F n° 995, 5211 rue du 19 Mars 1962,

lot n° 1 et les 68/lOOèmes de la propriété du sol et des parties communes générales, lot n° 2 et les 17 /l ootmes de la propriété du sol et des parties communes. la moitié indivise du lot n° 3 représentant les 15/l oo•mcs des parties communes générales en nature de passage et de cour commune.

Etat descriptif des divisions et règlement de copropriété établi par Maître FABRE, notaire àSaint Antonin Noble Val, le 24 juin 1964 et publié au bureau des hypothèques de Montauban le l 7 aoOt 1964 volume 3376 n° 57.

L'immeuble est inoccupé.

Je suis assistée par le cabinet CME EXPERTISES sis 8 rue Jean Monnet à 82000 MONT AUBAN qui est chargé d'établir les différents diagnostics techniques obligatoires.

Le bien s'organise en deux baume1m,.

!- PREMIE R BATIMENT (confer croquis 1)

REZ- DE-CHAUSSEE

Partie commerce et anciennement restaurant pizzéria

Le commerce n'est plus actif.

La pièce principale donne sur la rue du Barry. Je constate w1e vitrine dont les huisseri~s sont en bois. La porte d'entrée au commerce est vitrée avec huisserie en bois. La porte d'entrée donne accès à une pièce dont le sol est en PVC imitation parquet, les murs sont peints avec une peinture à l'essuyé. Je relève la présence d'une mezzanine située au-dessus avec un escalier en bois qui donne accès à cette mezzan ine. Je note la présence d'un système de climatisation réversible de marque FUJITSU.

Sur le pan de mur de droite, avant le coin bar, je relève la présence d'une pièce correspondant à des sanitaires comportant un wc et un lave-mains d'angle avec une glace. Les murs comportent un enduit à !'essuyé et le sol est en PVC imitation parquet, le plafond est peint.

Je note toujours dans cette première pièce la présence d'un coin bar-cuisine. Au niveau du coin bar-cuisine je constate que le sol est en carrelage, les murs sont faïencés sur la totalité, le plafond est peint. Je note la présence d'un lave-mains en inox, d'une rampe de spots.

En suivant, je constate la présence d'une porte donnant accès à la cmsme du restaurant comportant des éléments de cuisine professionne l. Je note que le sol est en carrelage et que les murs sont faïencés de couleur blanche sur toute la hauteur et le plafond est peint a\'ec présence de deux néons.

Je note la présence d"arrivées d'eau, de prises électriques.

J'obser\'e également deux placards hauts.

Cette cuisine prend jour par une fenêtre coulissante à deux battants dont le:, menuiseries sont en bois . Je constate que la porte donnant sur la cour intérieure est une porte en bois à oculus avec une partie supérieure vitrée.

Cette cuisine débouche sur une petite cour intérieure dont l'accès se fait aussi par un passage latéral et qui permet l'accès au deuxième bâtiment.

20

1

1

1 1 1 1 1 1 1 1 1

1

-- -

Le sol de la cour est constitué d'une chape ciment. Les murs sont en crépi ciment. l ·accès de la cour au couloir se fait par une porte en bois à deux battants. La partie couloir est constituée au niveau du sol en chape ciment, les murs sont crépis en ciment. À noter la présence d"un système de climatisation de marque FUJITSU. d"un compteur.

Dans cette cour interieure je constate la présence d"un accès a une cave. I ·accès a cette cave se fait par des marches. Le sol est en chape béton, les murs sont en brique et pierre.

A la suite de ce pas~1ge, je constate la présence d'une pièce dont le sol est une chape ciment à l'état brut. les murs sont en pierre et brique, le plafond est en brique.

H

Je constate une deuxième pièce dont le sol est en chape ciment, les murs sont en brique et en pierre avec présence d'une petite fenêtre donnant sur l'extérieur. Je note que le plafond est constitué de briques. Je relève la présence d'un évier

Je note également la présence d'une troisième pièce dont le sol est en chape ciment, les murs sont en brique et sont crépis avec présence d'un p lafond en bois.

l

1

l 1

1

1

1 1 PREMIER ETAG E

Mezzanin e et parti e appartem ent

Je note dans la salle de restaurant la présence d'un escalier en bois avec rampe blanche qui donne accès à une mezzanine. Je constate au niveau de la mezzanine que le sol est en plancher bois. Je relève la présence de deux fenêtres avec huisseries en PVC qui donnent sur la rue du Barry. Les murs sont peints et comportent un enduit, le plafond est peint de couleur blanche.

J'observe la présence d'un coin bar-cuisine. Je note que la cuisine est équipée d'un évier inox et de rangements .

.Je constate la présence d'un dégagement awc présence d'un puits de jour et j'observe sur La partie de droite la présence d"un trou au niveau du mur. Dans ce dégagement, les murs sont à l'état brut.

-·- -----

-· -·. - -- - ---- . -

Ce coin nuit comporte un palier qui dessert sur la droite une chambre dont deux murs sur quatre sont peints avec enduit, les deux autres murs sont de couleur blanche. Je note que le sol est constitué d'un parquet. Le plafond est peint et je relève la présence d'une fenêtre en PVC qui donne sur la rue du Barry .