Indépendants en détresse

Eux aussi connaissent la pauvreté

Johan Lambrecht et Ellen Beens

Sur l’initiative de

Université de Liège, le 14 octobre 2003

Structure: 8 questions

1. Comment avons-nous procédé ?

2. La pauvreté chez les indépendants: un phénomène cloisonné ?

3. Combien d’indépendants connaissent la pauvreté et combien de temps ?

4. Qui sont les indépendants vivant dans la pauvreté?

5. Comment les indépendants en arrivent-ils là?

6. Comment les indépendants vivent-ils leur pauvreté et y survivent-ils?

7. Quelles initiatives sont prévues pour aider les indépendants dans un état de grande précarité?

8. Comment peut-on prévenir et lutter contre la pauvreté chez les indépendants ?

1. Comment avons-nous procédé?

Littérature Analyse des revenus nets de 450.000 indépendants à titre principal (1995-2000, INASTI)

Entretiens individuels:

- 15 CPAS

- 4 témoins privilégiés d’organisations d’assistance

- 20 indépendants en détresse

Une douzaine de recommandations stratégiques

2. La pauvreté chez les indépendants: un phénomène cloisonné?

OUI, car

- Méconnaissance

- Pas une pauvreté “classique”

- Spécificité de l’entrepreneuriat indépendant

- Soutien lacunaire, voire résistance

2.1 Méconnaissance

- Image erronée dans l’opinion publique

- Isolement des indépendants dans la pauvreté

2.1.1 Image erronée dans l’opinion publique - Perception: tous les indépendants sont bien nantis

- Réalité: très grande inégalité de revenus dans le groupe des indépendants à titre principal,

3 illustrations

Part en nombre Part en revenus d’indépendants d’indépendants

70 % 30 %1/3

2/3

70 % des indépendants (ceux qui gagnent le moins) ne représentent que 1/3 des revenus ou, inversement, 30 % des indépendants (ceux qui gagnent le plus) possèdent 2/3 des revenus

Illustration 1 de la très grande disparité des revenus

Source: propres calculs sur la base des données de l'INASTI.

45 355,91

3 655,74

10% aux revenus les plus élevés

10 % aux revenus les plus faibles

50000

10000

20000

30000

40000

Les revenus annuels des 10 % d’indépendants qui gagnent le plus sont 12 fois plus élevés que les revenus annuels des 10 % d’indépendants qui gagnent le moins

€

Source: propres calculs sur la base des données de l'INASTI.

Illustration 2 de la très grande disparité des revenus

• Coefficient d’inégalité des revenus

(0 = égalité parfaite, 1 = inégalité extrême):

Illustration 3 de la très grande disparité des revenus

0,5 au sein du groupe des indépendants

par rapport à

0,3 pour l’ensemble de la population belge

2.1.2 Isolement des indépendants dans la pauvreté

- Problèmes occultés

- Echec de l'activité assimilé à un échec personnel

- Fuite(s)

- La pauvreté ne suscite pas la solidarité entre les

entrepreneurs indépendants

2.2 Pas une pauvreté “classique”

Pas l’image “classique” de la pauvreté de génération et d’inégalité des chances

2.3 Spécificité de l’entrepreneuriat indépendantEnchevêtrement extrême de l’activité professionnelle et de la vie privée

- Echecs professionnels blessures personnelles

(dépression) + souffrance de toute la famille

- Problèmes familiaux conséquences

défavorables sur l’activité professionnelle

Exemple: divorce = cause ou conséquence de la pauvreté chez les indépendants

2.4 Assistance lacunaire, voire résistance

- Aucune assistance institutionnalisée

Les indépendants en détresse se sentent abandonnés à leur triste sort:

“ Lorsque vous recontrez des problèmes, vous ne pouvez vous adresser nulle part ou vous devez arrêter d’exercer votre activité indépendante, ce que je ne souhaite pas. Vous avez l’impression que les organisations et les autorités pensent que “comme vous êtes indépendant, vous devrez dès lors résoudre vos problèmes indépendamment’. Ils vous laissent vous noyer. Etant indépendant, vous ne pouvez donc pas être un cas social.”

2.4 Assistance lacunaire, voire résistance

(suite)

- Peu d’interfaces entre le travail d’assistance sociale et

l’entrepreneuriat indépendant

- Obstacles sur la voie de l’assistance:

• Manque de collaboration des créanciers et de

certains comptables

• Ressources opérationnelles insuffisantes

- Résistance et incompréhension de la part de certains

receveurs des contributions, curateurs et huissiers

3. Combien d’indépendants connaissent la pauvreté et combien de temps?

3.1 Combien?

Remarques:

Ombre d’insinuations malveillantes autour

du revenu des indépendants

L’activité n’est pas toujours la seule ou la

principale source de revenus

Nuance:

“les indépendants sont des travailleurs au noir”

lieu commun l’incompréhension se poursuit

La situation de certains indépendants est encore

plus catastrophique que ne laissent penser leurs

revenus

ils entament leur patrimoine personnel

Nuance (suite):

Les revenus des indépendants doivent être

d’environ 50 % plus élevés que ceux des

salariés afin de pouvoir couvrir le risque de

faillite et les impôts sur le revenu

Utilisation des données des revenus de tous les

indépendants à titre principal

Analyses de fiabilité

Résultats

• 1/4 des indépendants vit sous le seuil de pauvreté

dans le groupe des indépendants (revenu mensuel

après imposition < 523 €)

• 1/3 des indépendants vit sous le seuil de pauvreté de

l’ensemble de la population (en dessous de 594 € par

mois en 1998)

• Certaines organisations d’assistance s’attendent à ce

que le nombre d’indépendants vivant dans la

précarité suive une tendance continue à la hausse

3.2 Combien de temps?

Evolution des revenus

• Ce sont surtout les indépendants des catégories

de revenus les plus faibles et les plus élevés qui

se retrouvent toujours dans la catégorie la plus

faible et la plus élevée au cours de l’année suivante.

• Les indépendants de la classe de revenus les plus

faibles enregistrent une augmentation de revenu

annuelle inférieure à celle des indépendants de la

catégorie des plus haut revenus:

76 € contre 2 880 € par indépendant (plus de 37 fois moins, 1999-2000)

3.2 Combien de temps? (suite)

Durée de vie sous le seuil de pauvreté

• 20 % des indépendants avec au moins 6

années de revenus ont vécu au moins 1 an

sous le seuil de pauvreté

-10,00%

-5,00%

0,00%

5,00%

1995-1996 1996-1997 1997-1998 1998-1999 1999-2000

Alle zelfstandigenLaagste inkomensklasseHoogste inkomensklasse

• Evolution moyenne annuelle revenu

indépendant avec un revenu d’au moins 6 ans

Source: propre calculs sur la base des données de l’Inasti.

Pourcentage réel annuel

Montant absolu

Général 1,55 € 709,16

Plus haut 2,31 € 2 274,86

Plus bas -2,23 € -14,95

• Evolution moyenne annuelle revenu

indépendant avec un revenu d’au moins 6 ans

Source: propre calculs sur la base des données de l’Inasti.

Chez les indépendants avec au moins 6 années de revenus et avec au moins une année sous le seuil de pauvreté: 57 % d’entre eux ont vécu sous le seuil de pauvreté pendant au moins 2 ans

10

30

40

20

1 an 2 ans

3 ans

4 ans 5 ans

6 ans

Source: propres calculs sur la base des données de l'INASTI.

% 43,42 %

22,09 %

13,22 %

8,42 %5,92 % 6,93 %

3.2 Combien de temps? (suite)

4. Qui sont les indépendants vivant dans la pauvreté?

- Surtout des indépendants > 65 ans du secteur

primaire

- Frappe également des entrepreneurs expérimentés

- Partenaires aidants

- Différents secteurs, mais l’horera est un

secteur vulnérable

- Pourcentage plus élevé (11 %) plus de

2 ans de pauvreté en Flandre et en Wallonie

chez les professions libérales (des indépendants

masculins – belges)

- Un plus grand nombre d’entreprises

unipersonnelles

5. Comment les indépendants en arrivent-ils là ?

5 causes:

- Causes économiques

- Comportement des autorités publiques

- Revers de fortune

- Causes personnelles

- Abus par des tiers

5.1 Causes économiques

- Echec économique

- Concurrence croissante

- Circonstances défavorables dans le secteur

5.2 Comportement des autorités publiques

- Pression fiscale élevée

- Travaux publics traînant en longueur

- Statut social précaire

- Intérêts > dette proprement dite

5.3 Revers de fortune

- Accident

- Mauvais payeurs

5.4 Causes personnelles

Sur le plan professionnel

Connaissances de gestion insuffisantes

Mauvaises relations avec les partenaires commerciaux

Conclusion d’affaires irréfléchies et naïves

Sur le plan privé

Divorce

Problèmes de santé

5.5 Abus de tiers

Comptables Salariés Cédants

6.1 Survivre à la pauvreté

- Spirale de dettes infernale- Travailler encore plus dur- Arrêt: parfois le sentiment de libération- Aide professionnelle

6. Comment les indépendants vivent-ils leur

pauvreté et y survivent-ils?

6.2 Vivre la pauvreté

- La pauvreté envisagée comme problème

pluriel

- Contacts avec l’environnement (les proches et

à l’extérieur)

6.2.1 La pauvreté envisagée comme problème

pluriel

- Sur le plan financier: principalement des dettes

auprès des Contributions Directes, de la TVA et

des Fonds d’Assurances Sociales

- Sur le plan psychique et physique: dépression,

stress, perte de confiance en soi, isolement, peur

permanente, pensées suicidaires

- Sur le plan relationnel: divorce, tensions au sein

de la famille

6.2.2 Contacts avec l'environnement

Environnement proche

Fardeau non seulement financier, mais

également psychologique pour la famille

Abus de tiers peu de confiance

Souvent pas au courant de la situation

Environnement externe: ceux qui sont concernés de par leur fonction

Parfois règne de l’arbitraire absolu, des abus de pouvoir afférents à la fonction et du manque total de transparence

Huissier: expérience de confrontations le plus

souvent douloureuse

6.2.2 Contacts avec l'environnement (suite)

“ A un moment donné, j’ai habité chez ma grand-mère et j’y étais domicilié. Le huissier est passé, car cette adresse de domicile était considérée comme ma propriété . Il a commencé à répertorier les meubles de ma grand-mère en vue de les vendre. J’ai clamé que ce n’était pas ma propriété, mais bien celle de ma grand-mère. Sur quoi il m’a répondu : “Vous devez me le prouver avec des factures”. Ce n’était bien entendu pas possible, car les meubles sont plus âgés que moi.”

Cependant, il ne faut pas généraliser:“Certains huissiers de justice m’ont aidé. Ce

sont surtout les huissiers plus âgés qui m’ont indiqué ‘Faites ceci, faites cela, car dans ce cas je ne peux plus rien vous imposer et j’ai tout de même fait mon boulot’.”

Curateur (en cas de faillite): parfois abus, manque de transparence

“Je n’oublierais jamais la venue du curateur, de la police, du juge et du greffier du tribunal de commerce. Le curateur m’a même pris les 2 000 anciens francs belges que j’avais dans mon portefeuille. Je n’ai d’ailleurs jamais eu de reçu pour cette somme.”

Receveurs des contributions: parfois vexants et peu compréhensifs

“J’ai soumis à plusieurs reprises un plan de paiement aux Contributions, mais ils n’en avaient cure. Ils m’ont constamment mis le couteau sous la gorge. Mon avocate m’a même confié qu’ ‘il est extrêmement difficile d’arriver à un accord avec les Contributions’. Ils sont tout puissants et se situent même au-dessus des lois. Ils ont perdu toute notion de la réalité économique. J’avais remboursé 6 690 euros d’une dette fiscale de 7 430 euros. Une semaine plus tard, j’ai reçu une nouvelle amende et la visite de l’huissier pour le solde de 740 euros.”

7. Quelles initiatives sont prévues pour aider

les indépendants dans un état de grande

précarité?- CPAS

Satisfaction

La possibilité d’emploi dans le cadre de l’art.

60 de la législation en matière de CPAS est

très positive

- EFREM asbl

Créé dans le sillage du malaise consécutif

à l’absence d’encadrement des

indépendants en détresse

Prestation d’aide intégrale à des

entreprises viables et en situations de

crise

- Rebec’s et PREKO: dispense de conseils

financiers à des entreprises viables

8. Comment peut-on prévenir et lutter

contre la pauvreté chez les indépendants?

1. Encadrement intégré et intégral des (ex-) indépendants en détresse par un seul organe public

Caisses sociales

CPAS

…

Contributions directes

Comptable

TVA

Juriste

Psychologue-thérapeute

Spécialiste financier

Personne de confiance: spécialiste clientèle

(Ex-)indépendant

2. Changement de mentalité chez les fonctionnaires

des contributions, les curateurs, les huissiers et

tous ceux qui entrent en contact avec des (ex-)

indépendants en détresse, de telle sorte qu’ils

encadrent au lieu de sanctionner et qu’ils

mettent en pratique les valeurs du secteur fiscal

3. Nouvelle diminution de la pression fiscale et

surtout des charges sur le travail

4. Pas appliquer le pourcentage de majoration aux

indépendants avec un plan de paiement des

dettes fiscales qui ne font pas suffisamment de

versements anticipés

5. Un fonds pour ‘(ex-)indépendants en détresse’

alimenté par des cotisations d’indépendants, de

grandes sociétés et de salariés dans lequel on

peut temporairement puiser en cas de revers de

fortune

6. Fournir un revenu de remplacement décent en cas

de cessation de l’activité: assurance et allocations

de chômage

7. Remplacer l’attestation de connaissances de gestion

d’entreprise par un cours obligatoire pour débutant

pour le nouvel entrepreneur et son environnement

proche

8. Payer la TVA lorsque la facture est effectivement

payée par le client

9. Pas de discrimination négative à l’encontre des

indépendants

10. Encadrement proactif par les fonctionnaires des contributions et les Fonds de sécurité sociale

11. Faire constater officiellement et plus rapidement

l’insolvabilité de l’indépendant (par exemple par

l’organe public officiel) de telle sorte que les Fonds

d’assurance sociale ne continuent pas à le mettre

en demeure jusqu’à ce qu’un huissier de justice

vienne constater l’insolvabilité

12. Le remboursement de la dette fiscale devrait être

d’abord déduit du principal