ii. les axes de travail complÉmentaires propres au

785

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRESPROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°2« QUIMPER DOUARNENEZ PONT-L’ABBÉ »

THÉMATIQUE N° 8. L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES

PRÉAMBULE

La thématique « accompagnement des personnes handicapées » concerne à la fois le Conseil Général et l’Agence Régionale de Santé puisque

les compétences d’autorisation et de fi nancement de structures d’accueil et de prise en charge des personnes handicapées sont partagées

par la réglementation.

En juin 2012, le Conseil Général du Finistère a d’ailleurs lancé les travaux préalables à l’élaboration du IVème schéma départemental en faveur

des personnes handicapées. Dans ce contexte, afi n d’assurer l’articulation entre les travaux d’élaboration de ce schéma et ceux du programme

territorial de santé, il a été décidé :

• un principe de participations croisées, soit :

- la participation de la délégation territoriale et de membres des conférences de territoire 1 et 2 au comité de pilotage et aux groupes de

travail du IVème schéma :

- orientation et admission ;

- prospective, adaptation et optimisation de l’offre ;

- projet de vie ;

- information, formation et communication ;

- loisirs, culture, sports et citoyenneté.

- la participation du Conseil Général au comité de pilotage et aux groupes de travail des programmes territoriaux de santé des territoires

de santé 1 et 2 pour l’ensemble des thématiques relevant de compétences conjointes ou partagées. La thématique de l’accompagnement

et la prise en charge des personnes handicapées correspondent pleinement à ce cas de fi gure.

• Un principe de complémentarité des travaux qui s’est traduit par la mise en place de deux groupes de travail dans le cadre de la démarche PTS :

- parcours coordonnés des jeunes pris en charge dans les établissements et services du champ de l’enfance handicapée ;

- accès aux soins des personnes handicapées.

La thématique « accompagnement des personnes handicapées » concerne donc, dans le cadre du présent PTS, les deux sujets ci-dessus. Elle

est essentiellement traitée sous l’angle départemental.

786

PTS N°2 - QUIMPER / DOUARNENEZ / PONT-L’ABBÉ

Conférence de Territoire n°2

QuimperDouarnenezPont-l’Abbé

I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE

Sur le territoire de santé n° 2 sont installés

• Pour les enfants et jeunes handicapés :

- 2 CMPP ADPEP (Quimper, Douarnenez) ;

- 2 CAMSP (Quimper) ;

- 6 SESSAD (Quimper, Concarneau) et 1 SACS (SESSAD de type expérimental) ;

- 2 ITEP (Châteaulin, Quimper), 3 IME (Quimper, Concarneau, Briec) ;

- 1 CPO (Quimper).

• Pour les adultes handicapés :

- 13 ESAT (Quimper, Briec, Châteaulin, Pont Croix, Douarnenez, Plomelin, ClohARS Fouesnant, Concarneau, Plonéour Lanvern) ;

- 8 FAM (Quimper, Pleyben, Breic, Châteauneuf du faou, Audierne, Plomelin, St-Ivy, Kernevel) ;

- 3 MAS (Quimper, Châteauneuf du Faou, Rosporden) ;

- 6 SSIAD PH (Quimper, Châteauneuf du Faou, Pont l’Abbé, Concarneau, Rosporden) ;

- le CMP géré par le pôle 5 de l’EPSM E. Gourmelen en faveur des adultes polyhandicapés.

Le Finistère présente les taux d’équipement suivants : (source : Statiss 2011, taux d’équipements au 01/01/2011) :- places installées en établissements pour enfants : 5.7 places pour 1 000 jeunes de moins de 20 ans dans le département (5.9 places

en moyenne régionale) ;

- places installées SESSAD : 2.8 places pour 1 000 jeunes de moins de 20 ans dans le département (3 places en moyenne régionale) ;

- places installées en MAS : 0.4 places pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans (0.7 places en moyenne régionale) ;

- places installées en FAM : 1 place pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans (0.8 places en moyenne régionale).

On constate l’existence de listes d’attente à l’admission en établissements et service, qui traduisent des besoins non satisfaits ou des

inadéquations entre les demandes des usagers ou leurs familles et les équipements installés.

Pour mémoire, l’étude rentrée scolaire 2011 effectuée par la DTARS avait mis à jour les demandes en attente par type d’orientation chez les

jeunes de moins de 20 ans.

ORIENTATIONS EN ÉTABLISSEMENTS POUR ENFANTS ORIENTATIONS EN SESSAD

IME défi cients profonds 50 SESSAD ANNEXE 24 89

IME défi cients légers 36 SESSAD troubles du comportement 16

IME défi cients légers et profonds 13 SESSAD défi cients moteurs 30

ITEP 28 SESSAD défi cients auditifs 7

IEM 1 SESSAD défi cients visuels 6

IME polyhandicapés 20 Total 148

IME défi cients auditifs 0 CAPACITÉ 589

IME défi cients visuels 0 Taux d'attente 25,1 %

AUTRES 20

Total 168

Capacité totale 1 241

Taux d'attente 13,5 %

787

II. LES AXES DE TRAVAIL COMPLÉMENTAIRES PROPRES AU TERRITOIRE DE SANTÉ N°2 « QUIMPER DOUARNENEZ PONT-L’ABBE »

JEUNES DE PLUS DE 20 ANS MAINTENUS EN ÉTABLISSEMENTS POUR ENFANTS (AMENDEMENTS CRETON)

IME défi cients profonds 62

IME défi cients légers 30

IME défi cients légers et profonds 12

ITEP 0

IEM 10

IME polyhandicapés 13

IME défi cients auditifs 0

IME défi cients visuels 0

AUTRES 0

Total 0

Une étude du Conseil Général de 2011 présentée au lancement de la démarche en vue du 4ème schéma départemental en faveur des personnes

handicapées recensait les demandes d’admissions en attente auprès des établissements pour adultes handicapés.

TYPE D’ORIENTATIONNOMBRE DE DEMANDES

EN ATTENTEESAT 133

Foyer de vie 359

Foyer d’accueil médicalisé 97

Maison d’accueil spécialisée 46

SAMSAH 22

Le programme territorial de santé n’a pas vocation à programmer la création de places pour résoudre les tensions constatées. Cette programmation

relève du Programme Régional et Interdépartemental d’Accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie (PRIAC) dans le cadre d’un

dialogue de gestion annuel entre l’ARS et la CNSA après le vote des lois de fi nancement de la sécurité sociale qui défi nissent les enveloppes

médico-sociales. C’est sur cette base qu’est menée la concertation avec les conseils généraux pour l’équipement relevant de la double compétence

ARS et conseil généraux. Ce travail fait ensuite l’objet d’une présentation en commission spécialisée de la CRSA.

Le PTS doit s’attacher à décliner les orientations fi gurant dans le programme régional de santé en proposant des actions visant à améliorer

la qualité des prises en charge des personnes handicapées notamment par le décloisonnement des dispositifs et la coordination des acteurs.

Par conséquent, en complément des travaux du 4ème schéma handicap du Conseil général, deux sujets ont particulièrement été examinés :- l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.

Une enquête « fl ash » réalisée en octobre 2012 par la délégation territoriale de l’Agence, auprès des MAS et des FAM a mis en évidence les diffi cultés suivantes :

- diffi cultés d’accès à l’offre de soins en raison de l’inadaptation des locaux, des transports ;

- diffi cultés de prise en charge des personnes dyscommunicantes par les professionnels de santé ;

- des problèmes d’accessibilité pour les PH aux bâtiments mais également aux équipements de soins que ce soit en ville ou dans les

établissements sanitaires ;

- diffi cultés d’accès à certains professionnels en raison d’un problème de démographie médicale ;

- impossibilité d’accès aux SSIAD pour des personnes très lourdement handicapées (manque de places) et couverture du territoire non optimale ;

- certaines personnes souffrant de pathologies ou de défi cits importants ne trouvent pas de lieu d’accueil adapté à leurs spécifi cités

(syndrome de Korsakoff, Huntington) et sont prises en charge dans des conditions diffi ciles à domicile, ou en psychiatrie au long cours.

Pourtant, il existe des actions ou des dispositions souvent mal connues qui permettent de lever certains écueils :

788




- le Réseau Breizh PC met en place des consultations pluri disciplinaires à destination des personnes handicapées ;

- certains projets de Maisons de Santé Pluridisciplinaires ou de Pôle de Santé Pluridisciplinaires pourront correspondre aux besoins des

personnes handicapées dans la mesure où ces dispositifs ont vocation à regrouper plusieurs professionnels de santé et permettent de

répondre aux problèmes de démographie médicale. En outre, l’accessibilité des locaux aux PH fi gure dans le cahier des charges des MSP.

La fl uidité des parcours des enfants accueillis ou orientés dans les établissements et services médico- sociaux

- Flux sortant à 20 ans trop peu importants pour permettre l’entrée ou la mobilité d’enfants plus jeunes ;

- Rigidité réglementaire en matière de notifi cation d’orientation par la MDPH qui ne permet pas des prises en charges alternées SESSAD

ou IME.

II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC

Enjeux identifi és sur le thème de l’accès aux soins :- nécessité de mettre en place dans les établissements de santé et dans les établissements médico-sociaux un accueil et d’un accompagnement

personnalisé ;

- nécessité de développer la formation des professionnels de santé (libéraux et au sein des établissements de santé) à l’accueil et l’écoute

des besoins des personnes handicapées ;

- améliorer la diffusion de l’information et des bonnes pratiques par la constitution d’un réseau ville hôpital, établissement médico-social.

Enjeux identifi és sur le thème de fl uidité des parcours des enfants accueillis ou orientés dans les établissements et services médico-sociaux :- mettre en place des solutions innovantes permettant, dans le cadre des établissements et places existantes, une meilleure fl uidité du

parcours des enfants et jeunes handicapés ;

- développer des actions concertées entre les différents partenaires pour traiter des situations complexes (jeunes de plus de 18 ans,

accueillis au long cours dans les structures sanitaires notamment).

III. OBJECTIFS ET ACTIONS

Axe stratégique 1 : améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap

Les cinq fi ches action ci-dessous, relatives à l’amélioration de l’accès aux soins des personnes handicapées, doivent être analysées comme

une contribution à la réfl exion régionale, impliquant l’ensemble des différents schémas du PRS. Cette réfl exion sera précisée dans le cadre

des recommandations nationales à paraître.

Dans l’attente, et pour 2013, le plan d’action prévu dans ces cinq fi ches action ne sera pas mis en œuvre.

• Action n°1 (code T8-1) : coordination du parcours de soins de la personne handicapée au sein des établissements des territoires de santé

n°1 et n° 2

• Action n° 2 (code T8-2) : Structurer des dispositifs d’accompagnement individualisés des personnes handicapées en consultations externes

et à l’occasion d’hospitalisation

• Action n°3 : (code T8-3) : favoriser les liaisons ESMS/services d’HAD/réseaux de santé/EMSP autour de la personne handicapée

• Action n°4 : (code T8-4) : Prise en charge de la douleur chez les personnes dyscommunicantes

• Action n°5 : (code T8-5) : Promouvoir la qualité de l’accueil des personnes handicapées auprès des professionnels de santé

789


Axe stratégique 2 : améliorer la coordination des parcours des enfants et jeunes accueillis ou orientés dans les établissements et services médico-sociaux du secteur de l’enfance handicapée

• Action n°7 (code T8-7) : déploiement de classes délocalisées rattachées aux IME, IEM et ITEP

• Action n°8 (code T8-8) : réunir les conditions de réussite de prises en charge partagées

• Action n°9 (code T8-9) : Sensibilisation inter partenariales aux thématiques du handicap

• Action n°10 (code T8-10) : mise en place d’une instance de régulation des situations d’attente en ESMS problématique par leur durée ou

leur caractère urgent

• Action n° 11 (code T8-11) : accompagnement des jeunes majeurs en ESMS

• Action n°12 (code T8-12) : proposition d’alternatives au public des enfants pris en charge au long cours dans le secteur sanitaire

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VOLET THÉMATIQUE 8 : ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES

AXE STRATÉGIQUE : ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES HANDICAPÉES SUR LE T1 ET LE T2

ACTION N° T8-1 : COORDINATION DU PARCOURS DE SOINS DE LA PERSONNE HANDICAPÉEAU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SUR LE T1 ET LE T2 **

Enjeu(x) Développer la qualité de la prise en charge des personnes handicapées au sein des établissements de santé du T1 et du T2.

Objectifs / Schéma cible • Améliorer la coordination du parcours de soins de la personne handicapée au sein des établissements de santé.• Développer la culture du handicap au sein des établissements de santé.

Portage de l’action DT ARS 29.

Plan d’actions

• Identifi er au sein de chaque ES un référent « accueil des personnes handicapées », relié à la direction des relations avec les usagers.

En lien avec les différents services, ce référent aurait pour mission de veiller à la prise en charge coordonnée des patients handicapés au sein de chaque établissement de santé :- identifi er les besoins spécifi ques de la PH et veiller au recueil des informations nécessaires à l’organisation de la

consultation ou du séjour ;- regrouper les consultations pré-chirurgicales afi n d’éviter la multiplication des déplacements ;- garantir l’accessibilité des locaux et du matériel et faire remonter, au besoin, les constats d’inadaptation.- veiller à l’organisation de la bonne prise en charge de l’accompagnement de la PH dans les actes de la vie courante

dans le cadre d’une hospitalisation et dans un contexte de continuité avec le domicile ;- préparer la sortie et garantir le relais d’information en post hospitalisation aux intervenants du domicile ou aux ESMS ;- rédiger un rapport d’activité annuel afi n de faire connaître les problématiques rencontrées ;- faciliter le repérage du référent « accueil des personnes handicapées » en assurant une communication interne et

externe. S’appuyer sur les ES et les ESMS mais aussi sur le réseau du tissus associatif (collectif 29), MDPH.• Développer des compétences spécifi ques au domaine du handicap au sein des établissements de santé.- identifi er les besoins en termes de sensibilisation ou de formation des différents personnels (personnel d’accueil,

personnel hôtelier, personnel soignant-manipulation, utilisation des rails, prise en charge de la douleur-…), déterminer le niveau de sensibilisation/formation nécessaire et développer des actions de sensibilisation/formation à différents niveaux ;

- former des équipes pluridisciplinaires sur chaque site en s’appuyant, par exemple, sur un réseau d’échange de pratiques avec les établissements et services du secteur médico-social.

• Développer des outils de communication spécifi ques visant au recueil et à la diffusion de l’information pré et post hospitalisation de type fi che de suivi du patient handicapé hospitalisé.

• Inciter les associations du Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère (CDPH 29) à solliciter une participation au sein des différentes instances des établissements de santé des T1 et T2 où les usagers du système de santé peuvent être représentés (agrément au titre du L 1114-1 du CS).

Mise en œuvre

• Moyens humains :- identifi cation d’une personne ressource au sein de chaque ES reliée à la direction des usagers avec un profi l

préférentiellement paramédical ;• Méthodologie :Mettre en place par département un COPIL réunissant les ES, les ESMS, les médecins généralistes (regroupés ou non au sein de MSP) visant à :- élaborer, harmoniser et valider les outils de communication spécifi ques à la personne handicapée hospitalisée (fi che

de suivi, DLU, fi che d’urgence diffusées pour les PH à domicile par le tissu associatif, sésame relationnel) à partir de documents pré existant (FHF, FEHAP, ESMS à ajuster) ;

- émettre des propositions opérationnelles afi n de faciliter la coordination des soins du public handicapé (accessibilité, consultations avancées…) ;

- mettre en place des conventions avec le secteur médico-social relatives à l’organisation de temps de sensibilisation/formation spécifi ques à la prise en charge du handicap.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes CPOM des établissements de santé

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser

• Établissements de santé.• Associations d’usagers.• URPS.• Représentants des gestionnaires d’établissements médico-sociaux et représentants des CVS.• Organismes de formation.• CLIC.

Financements identifi és Financements relevant du budget fonctionnement des établissements concernés.

Calendrier 2013-2016 - Dans l’attente du cadrage national et régional faisant suite à la parution annoncée de la recommandation de l’ANESM portant sur les besoins en santé des personnes handicapées.

Indicateurs

• Nombre de référents « accueil des personnes handicapées » désignés et identifi és au sein des établissements de santé.• Nombre de personnes handicapées ayant fait l’objet d’une prise en charge par le référent « accueil des personnes

handicapées » / an / établissement de santé.• Nombre d’actions de sensibilisation/formation « handicap » mises en œuvre dans les ES.• Enquête de satisfaction auprès des PH hospitalisées.

** Cette fi che action doit être analysée comme une contribution à la réfl exion régionale, impliquant l’ensemble des différents schémas du PRS. Cette réfl exion sera précisée

dans le cadre des recommandations nationales à paraître.

791




ACTION N° T8-2 : STRUCTURER DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉS DES PERSONNES HANDICAPÉESEN CONSULTATIONS EXTERNES ET À L’OCCASION D’HOSPITALISATION SUR LE T1 ET LE T2 **

Enjeu(x) Développer la qualité de la prise en charge des personnes handicapées au sein des établissements de santé du T1 et du T2.

Objectifs / Schéma cible

• Repérer précocement les fragilités et les besoins des personnes handicapées afi n d’adapter les conditions de leur consultation et de leur séjour.

• Chercher à maintenir, garantir, les actes de la vie quotidienne (s’habiller, lire…) des PH dans le cadre d’une hospitalisation.

• Accompagner les PH au sein de l’établissement de santé et apporter une réponse aux besoins non médicaux : nutrition, hydratation…

• Prévenir les situations d’isolement des PH au sein des fi lières de soins pouvant entraîner des prises en charge inadaptées et favoriser la communication autour de la PH hospitalisée.

• Soulager les équipes soignantes en apportant des moyens humains d’appui autour de la prise en charge des PH.

• Développer une sensibilité et des savoirs faire autour de la question de l’accompagnement du handicap en milieu hospitalier.

Portage de l’action Les établissements de santé et les ESMS

Plan d’actions Identifi er au sein des ES et des ESMS des personnels dédiés essentiellement à l’accompagnement des PH lors de consultations externes ou d’hospitalisation et susceptibles de venir en appui des équipes soignantes.

Mise en œuvre

• Moyens humains :- opérer des recrutements en établissements de santé (pour les PH issues du domicile) et en ESMS ;- moyens à rechercher dans le cadre, entre autres, du déploiement des emplois d’avenir, service civique,

CAE, apprentissage, convention de bénévolat.• Méthodologie :- réaliser une fi che de poste de personnels dédiés à l’accompagnement des PH : profi l requis, missions

(accompagnement aux consultations, aide aux repas, participation à la réalisation et à la diffusion du sésame relationnel…), modalités d’encadrement ;

- développer un plan de formation adapté au poste ;- réaliser une fi che afi n d’opérer une évaluation après chaque prise en charge.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes

• CPOM des établissements de santé.• Action n°8-1.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser• Établissements et services sanitaires et médico-sociaux du territoire.• Pôle emploi, mission locale, Cap Emploi.

Financements identifi és Participation de l’Etat dans le cadre des emplois d’avenir (75 % du SMIC).

Calendrier2013-2016Dans l’attente du cadrage national et régional faisant suite à la parution annoncée de la recommandation de l’ANESM portant sur les besoins en santé des personnes handicapées.

Indicateurs• Nombre de postes créés.• Nombre d’accompagnements réalisés.• Enquête de satisfaction.



792




VOLET THÉMATIQUE 8 : ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES HANDICAPÉES


ACTION N° T8-3 : FAVORISER LES LIAISONS ESMS / SERVICES D’HOSPITALISATION A DOMICILE (HAD) / RÉSEAUX DE SANTÉ /ÉQUIPES MOBILES DE SOINS PALLIATIFS (EMSP) AUTOUR DE LA PERSONNE HANDICAPÉE SUR LES T1 ET T2. **

Enjeu(x) Faciliter l’accès des patients handicapés des T1 et T2 à des soins continus et coordonnés en sortie d’hospitalisation ou accompagnement de fi n de vie.


• Développer des alternatives à l’hospitalisation et contribuer à sécuriser les sorties d’hospitalisation par le développement de prises en charge alternatives.

• Développer des d’échanges privilégiés entre HAD, réseaux de santé, EMSP et ESMS et formaliser la construction de réponses communes face aux problématiques spécifi ques de sortie d’hospitalisation et de fi n de vie des personnes handicapées.

• Diffuser la culture du handicap au sein des dispositifs sanitaires ambulatoires.• Développer des compétences autour du soin palliatif au sein des ESMS.

Portage de l’action ESMS, services de HAD, réseaux de soins palliatifs, EMSP.

Plan d’actions

• Recenser les besoins et développer des actions de formation sur les soins palliatifs en ESMS à l’appui des réseaux de soins palliatifs.

• Créer un groupe d’analyse de pratiques entre ces différents services et contribuer au développement de modalités de prise en charge innovantes (actes techniques spécifi ques à certains handicaps et pathologies, gestion de la douleur, moyens de compensation, soins de confort…).

• Développer la HAD de nuit pour les ESMS sans IDE de nuit afi n de réduire les temps d’hospitalisation.• Développer la pratique de formalisation de fi ches SAMU spécifi ques aux personnes handicapées en fi n de

vie.

Mise en œuvre

• Méthodologie :- permettre une meilleure identifi cation par les ESMS des différents services de HAD, réseaux de soins

palliatifs, EMSP : périmètres d’action, prestations… Réaliser une cartographie des services par territoire et en assurer la communication ;

- favoriser la formalisation de conventions de coopération entre les ESMS et les services de HAD et réseaux de proximité.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes CPOM des établissements de santé et des ESMS.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Établissements et services sanitaires et médico-sociaux du territoire-services de HAD- réseaux de santé-EMSP.



Indicateurs Nombre de conventions HAD/réseaux de soins palliatifs/EMSP signées avec les ESMS.



793




ACTION N° T8-4 : PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR CHEZ LES PERSONNES HANDICAPÉES AVEC COMMUNICATION NON VERBALEOU PERSONNES HANDICAPÉES AVEC COMMUNICATION SENSORIELLE **

Enjeu(x) Développer la qualité de la prise en charge des personnes handicapées des T1 et T2.


• Améliorer la prise en charge de la douleur auprès des personnes handicapées non communicante ou « dyscommunicantes » c’est-à-dire dans l’impossibilité d’établir une relation, de transmettre une information, un message (communication non verbale ou communication sensorielle).

• Contribuer à faire progresser l’état des connaissances sur la douleur : manifestations, repérage des douleurs induites…

Portage de l’action DT ARS, CLUD des ES.

Plan d’actions

• Créer un groupe de travail inter établissement à l’appui des CLUD constitué de professionnels du champ du handicap et de professionnels de santé autour de la question de la prise en charge de la douleur chez les personnes handicapées non communicantes.

• Associer l’EPSM de Gourmelen et le CHU de Brest qui travaillent actuellement à la construction de référentiels sur cette thématique.

• Diffuser des actes du groupe de travail dans les différents établissements et services sanitaires et médicaux sociaux des 2 territoires ainsi qu’auprès des instituts de formation (UBO, IFSI…).

• Sensibiliser les équipes soignantes et les étudiants en cours de formation à la prise en charge de la douleur chez les personnes non communicantes.

Mise en œuvre Organisation du groupe de travail départemental sur la thématique de la prise en charge de la douleur chez les personnes non communicantes.


• Travaux du CHU sur la prise en charge des patients handicapés.• Grille de codage douleur en cours d’élaboration à l’EPSM de Gourmelen.


• CLUD des ES des deux territoires de santé• CLUD de l’EPSM de Gourmelen• Cellule qualité du CHU de Brest• ESMS, services de HAD, EMSP…



Indicateurs

• Nombre de réunions du groupe de travail départemental « prise en charge de la douleur des personnes non communicantes ».

• Nombre de personnes handicapées non communicantes ayant fait l’objet d’une évaluation douleur/ an /établissement de santé.



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ACTION N° T8-5 : PROMOUVOIR LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES AUPRÈS DES PROFESSIONNELS DE SANTÉDES T1 ET T2. **

Enjeu(x) Améliorer les conditions d’accueil, d’accessibilité et de prise en charge des personnes handicapées au sein des différentes fi lières de soins des T1 et T2.


• Faciliter l’accès et l’accueil sur les lieux de soins des personnes handicapées.• Diffuser la culture du handicap auprès des professionnels de santé à l’appui d’une labellisation relative à la

qualité de l’accueil des personnes handicapées.• Développer une sensibilité et des compétences autour de la prise en charge du handicap par les

professionnels de santé.

Portage de l’action Associations d’usagers, DT ARS.

Plan d’actions

• Vérifi er l’adéquation du pictogramme « S3A » à la problématique repérée. Ce pictogramme signifi e Symbole d’Accueil, d’Accompagnement et d’Accessibilité). Validé par l’AFNOR, les établissements de santé peuvent s’en emparer, mais son apposition implique des engagements réels : qualité d’accueil et d’écoute, mise à disposition d’informations simplifi ées, accompagnement… Un ensemble de recommandation est recensé dans le Guide Pratique de l’Accessibilité (source UNAPEI).

• Promouvoir ce « label » auprès des professionnels de santé et du grand public.• Organiser les formations nécessaires au respect du cahier des charges.• Adresser un courrier de rappel aux professionnels de santé quant à la réglementation sur l’accessibilité

applicable en 2015.• Proposer cet axe de travail aux professionnels de santé qui se regroupent au sein de MSP.

Mise en œuvre Création d’un groupe de travail départemental « labellisation S3A ».


• Démarche « S3A » initiée par l’UNAPEI.• Démarche APF.


• Établissements et services sanitaires et médico-sociaux, professionnels médicaux et paramédicaux libéraux, MSP

• Université, IFSI, IFAS…• Services de la DDPP



Indicateurs• Nombre de réunions du groupe de travail départemental « labellisation S3A ».• Nombre de courriers expédiés aux professionnels de santé relatifs à la réglementation sur l’accessibilité.



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AXE STRATÉGIQUE : PARCOURS COORDONNÉ DES JEUNES PRIS EN CHARGE DANS LES ESMSDU SECTEUR DE L’ENFANCE HANDICAPÉE SUR LES T1 ET T2

ACTION N° T8-6 : DÉPLOIEMENT DE CLASSES DÉLOCALISÉES RATTACHÉES AUX IME, IEM ET ITEP,SUR L’ENSEMBLE DES DEUX TERRITOIRES DE SANTÉ.

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité des parcours des enfants au sein des ESMS.


• Favoriser l’inclusion sociale et scolaire des enfants handicapés accompagnés par les ESMS.• Valoriser l’enfant à l’appui d’un projet de scolarisation à visée intégrative.• Favoriser les contacts entre les ESMS et l’EN et assurer une connaissance et reconnaissance mutuelle des

différents acteurs prenant en charge les enfants en situation de handicap.

Portage de l’action DT ARS, CLUD des ES.

Plan d’actions

• Développer au sein des ESMS des classes délocalisées en établissement scolaire (distinctes des CLIS et ULIS) sorte d’outils « passerelle » entre les ESMS et l’EN.

• Couvrir le champ de l’enseignement primaire et secondaire (collège et lycée) afi n d’assurer la continuité du projet tout au long du parcours scolaire de l’enfant.

Mise en œuvre

• Défi nir les préalables à la mise en œuvre de classes délocalisées : sensibilisation des équipes de l’EN, chiffrage des coûts fi nanciers, modalités d’association des familles au projet…

• Élaborer une convention cadre validée par l’EN et l’ARS à faire évoluer site par site et permettant notamment d’associer les établissements scolaires privés sous contrat et les collectivités territoriales (mise à disposition de locaux).

• Identifi er les ESMS, les écoles, les collèges et lycées porteurs de projets.• Élaborer un calendrier de déploiement d’unités délocalisées en fonction des projets d’établissements et

des partenariats préétablis.• Élaborer des outils d’évaluation.• Élaborer une cartographie des classes délocalisées existantes.


• Projets d’établissement des ESMS.• CPOM médico-sociaux.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser IEN ASH, Enseignants référents, directeurs d’école, principaux et proviseurs, directeurs d’ESMS, coordonnateurs pédagogiques en ESMS, ARS, référents juridiques EN et ARS.


Calendrier 2013-2016

Indicateurs• Mesurer la progression des compétences sociales et scolaires des enfants pris en charge au sein des

unités de scolarisation délocalisés.• Nombre de classes délocalisées créées par territoire.

796






ACTION N° T8-7 : RÉUNIR LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE PRISES EN CHARGE PARTAGÉES

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité des parcours des enfants au sein des ESMS.


• Favoriser la complémentarité entre les différentes institutions accompagnant les enfants en situation de handicap.

• Prévenir et accompagner les situations de crise.• Former les acteurs pour favoriser la réussite des projets.• Créer les conditions d’engagement des différents partenaires afi n de sécuriser les parcours.

Portage de l’action ESMS, Établissements de Santé, EN.

Plan d’actions

• Défi nir les préalables à la prise en charge partagée :Valeur ajoutée pour le projet de l’enfant, pertinence de la complémentarité, réciprocité inter institutionnelle, rétroactivité…

• Organiser une prise en charge pluri institutionnelle au bénéfi ce du projet individualisé de l’enfant.• Faciliter le positionnement des familles naturelles et des assistants familiaux- proposer des structures de répit ;- proposer des temps d’information, de formation, d’analyse de pratiques à destination des familles et des

aidants ;- réfl échir au positionnement des assistants familiaux considérés comme des professionnels : participation

aux temps de synthèse, aux restitutions, association au circuit de l’information…• Discuter avec la MDPH des conditions de mise en œuvre des orientations prononcées, en lien avec les

travaux nationaux en cours, pilotés par la CNSA.• Clarifi er les règles de traçabilité de ces prises en charge auprès de la CPAM.

Mise en œuvre

• Identifi er le porteur ou coordonnateur de la situation et l’instance de régulation des temps partagés. Il doit s’agir de l’instance pilote du projet global de l’enfant. Dans les faits, il peut s’agir de l’Équipe de Suivi de Scolarisation (ESS) lorsque la situation est portée par l’EN, de la réunion de synthèse pluridisciplinaire lorsque la situation est portée par un établissement sanitaire ou médico-social. Cette instance de régulation se réunit 1 fois par an et davantage si nécessaire.

• Identifi er les outils techniques de mise en œuvre du projet.Exemple : utiliser la convention de stage pour initier le projet ou le rendre opérationnel…

• Élaborer et valider une convention individualisée de prise en charge partagée par les différentes institutions EN, ARS. Cette convention qui pourra s’appuyer sur la convention EN préexistante pourra être bi ou tripartite (EN, ESMS, ES).

• La convention doit comporter : fi nalité, durée, identifi cation du porteur, des outils de mise en œuvre et d’évaluation, des conditions du retour sur la structure porteuse en cas d’échec, modalités et fréquence des points d’étape…

• Élaborer des outils d’évaluation.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes Projets d’établissements et CPOM des ESMS.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser ARS, EN, ESMS, ES, CPAM, services de l’ASE du CG29, MDPH.



Indicateurs Nombre de conventions de prises en charge partagées réalisées.

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ACTION N° T8-8 : SENSIBILISATION INTER PARTENARIALES AUX THÉMATIQUES DU HANDICAP

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité des parcours par le partage d’une culture commune.


• Favoriser les échanges et la participation des différents professionnels ESMS, ES et EN aux différentes instances de régulation institutionnelles.

• Contribuer à l’acquisition de nouvelles compétences par les professionnels des différentes institutions au travers de temps de formation/sensibilisation assurés par d’autres institutions du champ du handicap.

• Favoriser les échanges de personnels inter-établissements.

Portage de l’action EN, ESMS, ES.

Plan d’actions

• Identifi er les besoins et les ressources en formation au sein des différentes institutions et mise en adéquation à l’initiative des établissements sanitaires, médico-sociaux et scolaires au sein de chaque territoire.

• Intégrer aux projets d’établissement des ESMS en fonction de leurs compétences un axe de sensibilisation des acteurs de leur territoire aux problématiques du handicap.

Mise en œuvre Développement de conventions de partenariat/formation entre les ES et les ESMS et les établissements scolaires des T1 et T2.


• Art 59 de la Loi HPST concernant le Développement Professionnel Continu (DPC) qui dispose de l’obligation faite aux ES à partir de 2013 de se positionner en tant que formateur sur leur territoire.

• Formation statutaire des directeurs d’école, des AVS et des enseignants.• Plan de formation des personnels des ESMS et ES.• Ex : convention CHU BohARS/association Don Bosco.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser IEN ASH, DRH des ESMS et ES.



Indicateurs Plan de formation des ES, ESMS et EN.

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ACTION N° T8-9 : PROPOSER UNE INSTANCE DE RÉGULATION POUR LES SITUATIONS D’ATTENTE EN ESMS PROBLÉMATIQUESPAR LEUR DURÉE OU LEUR CARACTÈRE URGENT SUR LES T1 ET T2

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité du parcours des enfants en ESMS.


• Éviter la dégradation des situations et des capacités des enfants en attente d’admission.• Accompagner les familles en essayant d’apporter des réponses.• Construire, lorsque cela est possible des solutions alternatives en mobilisant les ressources de l’ensemble

des établissements et services.

Portage de l’action DT ARS, IEN ASH

Plan d’actions

• Mise en œuvre d’une instance de régulation, par territoire de santé, concernant les situations d’attente relatives à la défi cience intellectuelle.

• Mise en œuvre d’une instance de régulation, départementale, concernant les situations d’attente nécessitant une médicalisation autour d’actes techniques (situations de type IEM, annexe XXIV ter).

• Établir un état des lieux des listes d’attente et inviter à la concertation autour des situations les plus problématiques.

Mise en œuvre

• Organisation d’une instance de régulation/défi cience intellectuelle.Composition : DTARS 29, IEN ASH, représentants de l’ensemble des ESMS du territoire, enseignants référents du territoire, représentants des services de pédopsychiatrie du territoire.Fréquence : 2 réunions annuelles en mai/juin et septembre.

• Organisation d’une instance de régulation/polyhandicap.Composition : DTARS 29, IEN ASH, IME Briec, Plabennec, Landerneau et IEM, SSR pédiatriques.Fréquence : 2 réunions annuelles en mARS et juin.


• CDAPH.• Travaux relatifs à l’observation partagée.• Commission d’admission pour les établissements adultes prévus au 4ème schéma des personnes

handicapées.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Ensemble des ESMS des T1 et T2, enseignants référents, services de pédopsychiatrie, SSR pédiatriques.


Calendrier Dès 2013.

Indicateurs• Évolution du nombre de situations d’attente.• Nombre de situations traitées par l’instance de régulation.

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ACTION N° T8-10 : ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES MAJEURS ACCUEILLIS EN ESMS SUR LES T1 ET T2

Enjeu(x) Améliorer la fl uidité des parcours des jeunes majeurs au sein des ESMS et réunir les conditions de réussite de leur insertion socio professionnelle.


• Sécuriser le passage à la majorité qui peut se montrer « anxiogène » pour nombre de jeunes en ESMS eu égard à leur situation personnelle : fragilité de la sphère familiale, instabilité psychique…

• Améliorer l’articulation des actions des ESMS avec le secteur sanitaire et le secteur social afi n d’éviter les ruptures d’accompagnement.

• Éviter les risques liés à l’hospitalisation de jeunes de 16 ans en secteur adulte.

Portage de l’action DT ARS 29.

Plan d’actions

• Organiser une rencontre avec le CG 29 autour de la question des jeunes majeurs notamment ceux en situation de placement.

- clarifi er avec le CG le périmètre d’intervention de chaque institution (ESMS /services de l’ASE) dans le cadre de l’accompagnement des jeunes accueillis dans les ESMS vers la majorité et le secteur adulte ;

- formaliser des temps d’échanges/information entre les ESMS et les services de l’ASE autour des missions et fonctionnements de chaque institution.

• Contribuer avec l’ensemble des acteurs concernés à une réfl exion sur l’organisation de la prise en charge des jeunes de 16-25 ans en établissements de santé mentale afi n de mieux identifi er les interlocuteurs et de proposer une prise en charge plus spécifi que.

Mise en œuvre• Rencontre avec les acteurs du CG 29.• Rencontre avec les ES porteurs de services de psychiatrie adulte.


• Contractualisation avec les jeunes majeures mises en œuvre par les services sociaux du CG 29.• Réfl exion autour de la création d’une unité 16-25 ans initiée au CHS de Morlaix.• CPOM des ES.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Services de psychiatrie adulte des ES des territoires 1 et 2, Services des l’ASE.



Indicateurs Organisation d’unités dédiées 16-25 ans en CHS sur les T1 et T2.

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ACTION N° T8-11 : PROPOSER DES ALTERNATIVES AU PUBLIC DES ENFANTS PRIS EN CHARGE AU LONG COURSDANS LE SECTEUR SANITAIRE ET DISPOSANT D’UNE ORIENTATION EN ÉTABLISSEMENT OU SERVICE MÉDICO-SOCIAL

Enjeu(x)Améliorer la fl uidité des parcours des enfants hospitalisés au long cours sur les territoires 1 et 2.Public ciblé = enfants hospitalisés à Perharidy, Ty Yann, Mathieu Donnart et dans les services de pédopsychiatrie et de pédiatrie des T1 et T2 disposant d’une orientation (IME, IEM) en cours de validité.

Objectifs / Schéma cible• Organiser des prises en charge alternatives et complémentaires pour les enfants pris en charge au long

cours dans le secteur sanitaire (pédopsychiatrie, SSR pédiatriques…).• Travailler en réseau.

Portage de l’action DT ARS, ES, ESMS.

Plan d’actions

• Évaluer les possibilités de valoriser les places laissées provisoirement vacantes en ESMS à l’occasion d’hospitalisations programmées pour permettre l’accueil d’enfants hospitalisés au long cours dans le cadre d’accueil temporaire.

• Contribuer à l’élaboration d’un parcours individualisé en concourant à l’appréciation fi ne d’une situation individuelle au travers de la proposition d’une période de contact avec l’ESMS afi n d’évaluer si un enfant est prêt à intégrer une structure médico-sociale et le préparer à une admission éventuelle.

• Organiser des périodes de répit en ESMS pour les enfants hospitalisés au long cours.

Mise en œuvre

• Mise en place d’instances thématiques (pédopsychiatrie, polyhandicap) et géographiques de type réseau visant à animer le dispositif, assurer la communication entre les différents partenaires, formaliser le repérage des situations, construire les parcours, évaluer.

• Réfl échir au positionnement d’une instance thématique rattachée à chaque ES porteur d’un service de pédopsychiatrie (Quimper, Brest, Morlaix) inscrite dans le projet de service, projet d’établissement.

• Réfl échir au positionnement d’une instance thématique polyhandicap départementale qui pourrait ne faire qu’un avec l’instance de régulation décrite sur la fi che action 7-4 et pilotée par la DTARS.

• Conventions de stage.


Acteurs et/ou partenaires à mobiliser ESMS, ASE, EN, ES, services de pédopsychiatrie et de psychiatrie adulte, services de placement familiaux spécialisés.



Indicateurs Nombre de conventions de stage établies.

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THÉMATIQUE N° 9. PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE ET PRÉVENTION DU SUICIDE

PRÉAMBULE

Le programme territorial de santé en matière de promotion de la santé mentale et de prévention du suicide s’inscrit dans la continuité des

actions déjà mises en œuvre par ces réseaux d’acteurs. La réfl exion a essentiellement visé à trouver des modalités qui vont permettre dans

l’avenir d’optimiser la coordination des acteurs.

Le public visé est large (jeunes, personnes âgées, milieu du travail, personnes souffrant de troubles psychiques) et la dimension territoriale

importante à prendre en compte selon le milieu de vie (quartiers diffi ciles, zone rurale, etc.).

Une focale particulière a été ouverte sur la problématique de la crise suicidaire chez les jeunes mais au fi nal ce sont bien tous les aspects

de la santé mentale qui ont été abordés.


Données épidémiologiques

La Bretagne est la région la plus touchée de France par le suicide : sur la période 2005-2007, 59 % de surmortalité pour les hommes par

rapport à la France métropolitaine, 67 % pour les femmes.

Dans le Pays de Cornouaille, on observe une surmortalité de 34 % pour les hommes et de 45 % pour les femmes par rapport à la France

(rapport ORSB - 2010).

Des ressources variées et des dynamiques en place (cf. cartographie ci dessous)

Depuis 2003, le réseau de prévention de la souffrance psychique et des conduites suicidaires des jeunes sur le Pays de Cornouaille animé par

la Mutualité Française Bretagne a mobilisé fortement les acteurs des secteurs sanitaire, social, éducatif, culturel, en permettant un espace

d’échanges et de réfl exion pour la création d’outils (annuaires), l’information et la sensibilisation des acteurs de terrain, l’appui à la mise en

place de dispositif d’accueil et d’écoute des jeunes.

Un collectif d’acteurs de terrain coordonné par le centre social de Châteauneuf du Faou à également mené sur la même période de nombreuses

actions d’information, de sensibilisation, de formation sur la partie fi nistérienne du Pays Centre-ouest-Bretagne.

La santé mentale a été un des thèmes prioritaires du Plan local de santé publique (PLSP) 2011 de l’Atelier Santé Ville de Quimper.

Récemment, la Maison des adolescents de Cornouaille, pilotée par l’EPSM E. Gourmelen, en collaboration avec l’association PEP 29, a ouvert

ses portes à Quimper. Ce lieu d’écoute anonyme et gratuit vise à apporter des réponses adaptées aux jeunes et à leurs familles, qui ne sont

pas déjà pris en charge par d’autres dispositifs existants (possibilité de consultations spécialisées), mais aussi à soutenir les professionnels

(rôle de tête de réseau, lieu ressources).

L’EPSM Étienne Gourmelen de Quimper dispose de trois secteurs de psychiatrie générale :> 29G89 (pôle 1 de l’EPSM) :secteur couvant Briec, Châteaulin, Pont Croix, mais aussi partiellement : châteauneuf du Faou, Douarnenez, Pleyben et Quimper.

Ce secteur compte : - 3 CMP : Briec - Douarnenez - Quimper

- 4 CATTP : Briec- Douarnenez- Châteaulin- Quimper

- 2 points de consultation : Audierne, Châteaulin

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> 29G10 (pôle 2 de l’EPSM) :secteur couvrant le Guilvinec, Plogastel St germain, Pont l’Abbé, mais aussi partiellement : Douarnenez et Quimper.

Ce secteur compte : - 3 CMP et 3 CATTP : Pont l’Abbé - Quimper (A. Artaud et Clinique de l’Odet spécialisée en addictologie).

> 29G11 (pôle 3 de l’EPSM) : secteur couvrant Concarneau, Fouesnant, Rosporden, mais aussi partiellement : Bannalec et Quimper.

Ce secteur compte : - 2 CMP : Concarneau-Quimper (R. Gentis)

- 3 CATTP : Concarneau-Quimper (R. Gentis et Hôpital de jour l’Adret)

- 1 point de consultation : centre du couple et de la famille à Ergué Gabéric

Il comporte par ailleurs une Équipe Mobile Psychiatrie Précarité (EMPP), dispositif intersectoriel géré par le pôle 3 de l’EPSM.

> 29Z02 (rattaché au pôle 2 de l’EPSM) : intersecteur d’addictologie.

L’EPSM dispose également de deux secteurs de psychiatrie infanto-juvénile et d’un intersecteur d’addictologie :

> 29I04 (pôle 6 de l’EPSM) : secteur couvrant Briec, Châteaulin, Douarnenez, Le Guilvinec, Plogastel st Germain, Pont Croix, Pont l’Abbé, mais aussi partiellement :

Châteauneuf du Faou, Pleyben, Rosporden et Quimper

Ce secteur compte : - 3 CMP et 3 CATTP : Châteaulin - Douarnenez-Quimper

- 2 points de consultation : Audierne- Quimper

- 1 dispositif intersectoriel spécifi que d’accueil enfants-parents « Le petit navire » à Quimper

À noter que ce pôle 6 gère également 4 points de consultation de gérontopsychiatrie : - Hôpital de jour l’Estran à Concarneau

- Hôpital de jour Tréouguy à Pont l’Abbé

- Hôpital de jour Ster heol à Poullan sur mer

- Hôpital de jour L’Hermine à Quimper

> 29I05 (pôle 7 de l’EPSM) :secteur couvrant Arzano, Bannalec, Concarneau, Fouesnant, Pont Aven, Quimperlé, Scaer, mais aussi partiellement : Rosporden, Quimper

Ce secteur compte : - 2 CMP - CATTP dans le TS2 : Concarneau-Quimper

(et un CMP-CATTP à Quimperlé, ainsi qu‘un point de consultation à Scaer dans le Territoire de santé n°3)

Le territoire de santé n° 2 dispose également des ressources suivantes :- PAEJ Pays de Cornouaille et PAEJ du pays COB ;

- PASAJ écoute téléphonique pour les jeunes ;

- Permanences d’accueil et d’écoute psychologique de PARENTEL à Quimper ;

- GEM Quimper ;

- Équipe mobile psychiatrie précarité au Centre Communale d’Action Sociale de Quimper ;

- Association Émeraude (SVAS) : équipe médico-sociale d’accompagnement à domicile des personnes ayant des troubles psychiques graves ;

- le SAVS Kan Ar Mor : couvre le Finistère Sud y compris Carhaix ;

- le SAVS MADeHO, géré par l’UDAF ;

- l’Unité Médico Psychologique (EPSM Gourmelen) : unité de post urgences recevant les personnes souhaitant bénéfi cier d’une prise en

charge psychiatrique (1/3 suicidants, 1/3 suicidaires et 1/3 autres cas), et psychiatrie de liaison (3 lits).

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Sont par ailleurs répertoriées :- la mise en place d’un réseau de formateurs à l’intervention de crise suicidaire ;

- la mise en place d’un dispositif d’écoute départementale pour les agriculteurs en situation de détresse (une centaine d’appels par an) par la MSA ;

- Depuis début 2012 : création dans chaque caisse de MSA de cellules de prévention du suicide, composées d’un représentant de la médecine

du travail, d’un médecin conseil et d’une assistante sociale.

La MSA propose un accompagnement par une assistante sociale pour le conjoint en cas de décès d’actifs.

PLUSIEURS POINTS DE TENSIONS OU DE RUPTURE ONT TOUTEFOIS ÉTÉ RELEVÉS PAR LES ACTEURS DE TERRAIN

- manque de coordination, connaissance réciproque des acteurs jugée insuffi sante. En effet, il n’existe pas d’instance de coordination identifi ée

en santé mentale dans le territoire de santé n° 2 ;

- manque de coordination institutionnelle sur certaines situations individuelles aux confi ns du sanitaire et du social / dans la prise en charge

des personnes en situation de précarité (logement) ;

- N° d’écoute national de l’UNAFAM pas assez connu : proposition de mettre en place un n° d’accueil et d’écoute téléphonique unique ;

- besoin de développer le soutien aux familles par les équipes soignantes des établissements de santé ;

- nécessité de développer les GEM et les CMP ;

- diffi cultés pour faire le lien avec les partenaires libéraux ;

- pas assez d’écoute des adultes hors soin ;

- besoin de formation à la prévention de la crise suicidaire (à destination des professionnels de santé, des écoutants…) ;

- nécessité d’améliorer l’accès au Centre Médico-Psychologique (adapter les heures d’ouverture) ;

- diffi cultés de recrutements de personnels spécialisées dans les établissements et services ;

- isolement des jeunes dans les territoires ruraux : Nécessité de rapprocher les dispositifs de la population (accessibilité).


Plusieurs enjeux découlant du diagnostic sont apparus comme prioritaires :- améliorer la coordination entre les acteurs et la pratique du travail concerté ;

- améliorer la connaissance des dispositifs, des actions, des lieux et personnes-ressources pour les usagers, les familles et les professionnels ;

- consolider les dispositifs d’accueil et d’écoute des jeunes ;

- consolider voir développer les groupes d’entraide mutuelle ;

- améliorer la couverture territoriale des SAVS pour les personnes ayant un handicap psychique.

Il est ressorti de la réfl exion un axe stratégique essentiel : la coordination entre les acteurs de santé mentale, à un double niveau : institutionnel

pour le territoire et en proximité, portée par les différents acteurs (ASV, réseau de prévention du suicide…).


Axe stratégique : favoriser la coordination locale entre les partenaires

• Action n°1 (Code T9- 1) : mise en place d’une coordination de type conseil local de santé mentale à Quimper ou identifi er une coordination

existante (ex : réseau de prévention du suicide) pour jouer ce rôle

Portage : acteurs de santé identifi és sur cette thématique, Ville de Quimper et ARS

• Action n° 2 (Code T9- 1) : défi nition d’une coordination de référence au niveau des 2 territoires de santé n° 1 et n° 2 réunissant les principaux

acteurs institutionnels

Portage : ARS

N.B. : en 2012, l’ARS a confi é à Convergence Bretagne la mission de faire des propositions et recommandations sur le dispositif de coordination à déployer dans la région (rapport

attendu début 2013).

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VOLET THÉMATIQUE 9 : PROMOTION DE LA SANTÉ MENTALE ET PRÉVENTION DU SUICIDE

FICHE ACTION T9- 1 : FAVORISER LA COORDINATION LOCALE ENTRE LES PARTENAIRES

Enjeu(x)Pour faire avancer la plupart des objectifs prioritaires identifi és au niveau des territoires de santé 1 et 2 en matière de promotion de la santé mentale et prévention du suicide, il apparaît indispensable de développer l’articulation entre les acteurs des domaines sanitaire, social, médico-social, éducatif.


L’objectif, conforme au schéma régional cible vise à renforcer les modalités de coordination et de coopération entre acteurs :- une coordination de référence au niveau des 2 territoires réunissant les principaux acteurs institutionnels ;- une coordination de proximité : elle peut s’appuyer sur les coordinations existantes (CLSM, réseaux de

prévention du suicide, ...) ou sinon devra être développée.

Objectifs prioritaires identifi és :- l’information et la communication sur la santé mentale ;- la formation (notamment les formations pluri professionnelles) ;- l’organisation au sein de chaque territoire du circuit de réponse sanitaire à l’urgence et aux situations de

crise ;- la consolidation des dispositifs d’accueil et d’écoute des jeunes et des adultes ;- l’amélioration de l’accès et du maintien dans le logement ;- la mutualisation de certains moyens des secteurs sanitaire et médico-social ;- l’accompagnement des GEM ;- la couverture territoriale des SAVS pour les personnes ayant un handicap psychique.

N.B. : en 2012, l’ARS a confi é à Convergence Bretagne la mission de faire des propositions et recommandations sur le dispositif de coordination à déployer dans la région (rapport attendu début 2013).

Portage de l’action• ARS pour la coordination de référence pour les 2 TS ;• Variables pour les coordinations de proximité : CLSM, réseaux de prévention du suicide, établissement de

santé, ATS, ASV, …

Plan d’actions

Après validation par l’ARS d’orientations en matière de dispositif de coordination (attendues début 2013) à la suite des propositions faites par Convergence.- installation en 2013 du niveau de coordination de référence ;- 2013 -2016 : déclinaison des actions pour répondre aux objectifs prioritaires ;- 2013-2016 : déploiement des coordinations de proximité en prenant appui sur les dynamiques existantes

(CLSM, réseaux de prévention du suicide, ES, ASV, ATS…).

Mise en œuvre

• Moyens humains :- coordination de référence pour les 2TS : dT ATRS ?- coordination de proximité : moyens existants au niveau des CLSM, réseaux de prévention du suicide ;

moyens à mobiliser sur les territoires non couverts.

• Méthodologie :Recommandations régionales attendues début 2013.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes

Prise en compte des démarches de coordination en matière de santé mentale existant déjà : CLSM de Brest et Morlaix Communauté, réseau de prévention du suicide (Pays de Cornouaille, Pays de Landerneau, Centre Finistère), ASV (Quimper), ATS (Pays COB).

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Acteurs des secteurs sanitaires, social, médico-social et éducatif, collectivités territoriales (communes, EPCI, conseil général).

Ingénierie / Étude de fi nancement Recommandations régionales attendues début 2013.


Indicateurs• Opérationnalité du dispositif de coordination.• Travaux menés par ces coordinations pour répondre aux objectifs prioritaires.

807


THÉMATIQUE N° 10. PROMOTION DE L’ÉDUCATION À LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE

PRÉAMBULE

La thématique « promotion de l’éducation à la vie affective et sexuelle » est transversale au schéma régional de prévention et au schéma

régional de l’offre de soin inclus dans le projet régional de santé, mais elle concerne également d’autres services publics : services de la

Cohésion Sociale, services du Conseil Général, services de l’Education Nationale notamment.

Elle renvoie en effet à des questions de prévention, de réduction des risques liés aux problématiques de contraception, de maladies sexuellement

transmissibles, mais aussi de protection des populations vis-à-vis des violences, de lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes.

Le groupe de travail chargé d’élaborer ce volet du PTS s’est attaché à conserver une approche globale de la thématique, en intégrant les

démarches pilotées par les services partenaires de l’ARS au niveau départemental.


Peu de données épidémiologiques relatives au territoire de santé, ou au département, ont pu être recueillies sur cette thématique. Le PTS

s’appuie donc essentiellement sur les données régionales.

Contraception

En Bretagne, le taux de recours à l’IVG est inférieur au taux moyen national : 11 IVG pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans contre 14.7 au plan

national. Le délai moyen de prise en charge IVG est rarement supérieur à 8 jours.

En 2010, pour les deux territoires de santé n°1 et n° 2, 1953 actes ont été pratiqués, toutes techniques confondues, contre 2093 en 2003 (-7 %).

Le territoire de santé n° 2 bénéfi cie de ressources relativement bien réparties :• pour l’IVG : cH Cornouaille et CH Douarnenez (IVG médicamenteuse) ;

• pour les consultations spécialisées :

- CH Cornouaille, avec antenne à Concarneau ;

- Clinique Saint Michel sainte Anne à Quimper ;

- Centre de planifi cation et éducation familiale (CPEF) : Quimper, avec antennes à Pont l’Abbé et Châteaulin ;

- CH Douarnenez.

Toutefois, si ces ressources permettent une couverture des besoins en termes d’accès à la contraception sur Quimper, Concarneau, Châteaulin,

Pont l’Abbé ; les besoins ne sont pas suffi samment couverts sur Douarnenez où le nombre de consultations organisées est insuffi sant : 89

demi-journées de consultations pour un minimum légal de 156. (Source : délibération du conseil général en date du 26 et 27 janvier 2012).

D’autres faiblesses sont également pointées :• la pratique de l’IVG médicamenteuse est en progression mais reste inférieure à la moyenne nationale : 44 % en Bretagne contre 49 % au

plan national. Les médecins généralistes ne sont pas suffi samment formés à cette pratique ;

• nécessité de développer la formation des sages-femmes libérales, pharmaciens, infi rmières scolaires sur la contraception ;

• l’information des jeunes reste à développer :

- 58 % des collégiens et lycéens se déclarent parfaitement informés sur les méthodes contraceptives, mais seulement 34 % des moins

de 14 ans (étude ORSB 2007 et Rectorat)

- 65 % des fi lles et 51 % des garçons se déclarent bien informés sur la contraception d’urgence

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- sur les années 2008-2009 et 2009-2010, 560 élèves ont demandé une contraception d’urgence et 83 % des demandes émanaient de

mineures

• mais des freins sont constatés dans certains établissements scolaires (établissements et/ou parents) ;

• nécessité de développer des formations dans les centres d’accueil, foyers jeunes travailleurs… ;

• absence de formation spécifi que à l’information des personnes handicapées.

VIH SIDA VHC IST

La Bretagne est au 14ème rang des régions par rapport au nombre de cas par million d’habitants et au 2ème rang des régions les touchées pour

les sérologies positives par million d’habitants. La fi le active des patients pris en charge en 2010 s’élevait à 2 860 personnes, dont ¼ a atteint

à un moment ou un autre le stade SIDA. Sur les 200 nouveaux cas pris en charge en 2010, 113 ont découvert leur séropositivité au cours de

l’année (dont 70 % d’hommes) et parmi ces nouveaux cas, 30 % étaient des migrants originaires de l’Afrique subsaharienne.

Au sein de la région, le Finistère est le département qui présente la moyenne annuelle de nouveaux cas IST la moins élevée.

Toutefois, dans le territoire de santé n° 2, le taux standardisé de mortalité prématurée par SIDA est de 0.5 pour 100 000 habitants de moins

de 65 ans, soit un peu supérieur au taux régional de 0.4. (Source : INSERM- INSEE, exploitation ORSB- repris par le diagnostic territorial des

taux de recours et de l’offre de soin 2012-2016, ARS)

Le territoire de santé n° 2 dispose des ressources spécialisées suivantes :- CDAG et CIDDIST du CH Cornouaille ;

- permanence du CARRUD de AIDES à Quimper ;

- permanence TROD (Test Rapide d’Orientation Diagnostic) sur Quimper depuis juin 2012 dans le cadre d’accords partenariaux entre AIDES

et le CIDDIST.

Par ailleurs, il dispose également d’un programme d’éducation thérapeutique concernant les personnes vivant avec le VIH-SIDA, porté par le

CH de Cornouaille.


Plusieurs enjeux découlant du diagnostic sont apparus comme prioritaires :- le développement d’actions de prévention : développement de l’information des publics cibles, développement de partenariats entre dispositifs

de prévention et de dépistage ;

- la nécessité de sécuriser les fi nancements des actions de prévention et de formation : projet de création d’un pôle de santé publique au CH

Cornouaille ;

- la nécessité d’accéder à une connaissance plus fi ne des problématiques rencontrées sur le département afi n de développer des interventions

plus adaptées en direction des publics cible : projet de création d’un Observatoire départemental de planifi cation et d’éducation familiale,

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porté par le Conseil Général du Finistère.


Axe stratégique 1 : améliorer l’accès à la contraception

• Action n°1 (Code T10- 1) : garantir une bonne information sur la sexualité et la contraception dans le territoire

Portage : ARS et conseil général du Finistère, DDCS, DSDEN, DDEC

• Action n° 2 (Code T10- 2) : garantir l’accessibilité à l’IVG, y compris médicamenteuse, sur le territoire

Portage : ARS et conseil général du Finistère, en lien avec les établissements de santé (CPOM)

Axe stratégique 2 : améliorer la coordination entre les dispositifs de prévention et de dépistage

• Action n°3 (Code T10- 3) : coordonner les actions des différents partenaires de la prévention et du dépistage

Portage : ARS et établissements de santé

Axe stratégique 3 : Promouvoir l’égalité des droits et lutter contre les formes de discriminations fondées sur le genre ou les préférences sexuelles

• Action n°4 (Code T10- 4) : Promouvoir l’égalité de droits et lutte contre les discriminations en matière de vie affective et sexuelle

Portage : dDCS et conseil général, en lien avec l’ARS

Axe stratégique 4 : développer une connaissance plus fi ne des problématiques rencontrées sur le département

• Action n°5 (Code T10- 45) : Mettre en place un observatoire départemental de planifi cation et d’éducation familiale

Portage : conseil général, avec la participation de l’ensemble des acteurs du territoire, dont la DT ARS

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VOLET THÉMATIQUE 10 : PROMOTION DE LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE

AXE STRATÉGIQUE : AMÉLIORER L’ACCÈS À LA CONTRACEPTION

FICHE ACTION T10-1 : GARANTIR UNE BONNE INFORMATION SUR LA SEXUALITÉ ET LA CONTRACEPTION

Enjeu(x) Garantir une bonne information sur la sexualité et la contraception sur les territoires 1 et 2 afi n de prévenir les échecs de contraception.


• Garantir l’accès à des formations de qualité portant sur la contraception aux professionnels en contact avec les publics cibles.

• Assurer l’information du grand public.• Garantir l’information des publics scolaires.• Garantir l’information des jeunes en marge du système scolaire.• Garantir l’information des publics en situation de précarité.• Garantir l’information des personnes porteuses de handicap.

Portage de l’action• ARS.• DDCS (campagnes nationales).• DSDEN et DDEC (informations scolaires).

Plan d’actions

• Mettre en place des formations au niveau territorial à destination des professionnels en contact avec le public cible : médecins, infi rmières scolaires, sages-femmes, pharmaciens, laborantins, éducateurs…

• Organiser et prioriser l’information des publics cibles• Relayer les campagnes grand public au niveau territorial.

Mise en œuvre

• Moyens humains : réseau de personnes compétentes.

• Méthodologie :- État des lieux des formations et des séances d’information sur les territoires ;- Identifi cation des formations à soutenir ou à mettre en place ;- Organiser la diffusion de l’information avec l’ensemble des partenaires : groupe de pilotage à mettre en

place pour mise en œuvre ;- Identifi cation des zones ou public non couverts.


• Projet départemental de planifi cation et d’éducation familiale.• Groupe régional Vie affective et sexuelle piloté par l’ARS.


• Conseil général.• IREPS.• Centres de planifi cation.• DSDEN et DDEC.• Professionnels de santé.• Mutuelles étudiantes.• Missions locales.• Foyers jeunes travailleurs.• Structures d’accueil.

Ingénierie / Étude de fi nancement• Crédits formation des structures d’accueil.• Appels à projets.

Calendrier

• Relais des campagnes nationales en fonction de leur date d’arrivée• Séances d’informations du public scolaire sur chaque année scolaire• 2013 : état des lieux et réfl exion partenariale• 2014-2016 : mise en œuvre

Indicateurs

• Nombre de professionnels formés• Satisfaction des professionnels formés• Nombre de campagnes relayées• Nombre de séances en milieu scolaire• Nombre d’informations collectives destinées aux jeunes en marge du système scolaire• Nombre d’informations collectives à destination des publics en situation de précarité• Nombre d’informations collectives à destination des personnes porteuses de handicap

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AXE STRATÉGIQUE : AMÉLIORER L’ACCÈS À LA CONTRACEPTION

FICHE ACTION T10-2 : GARANTIR L’ACCÈS À L’IVG, Y COMPRIS MÉDICAMENTEUSE

Enjeu(x) Garantir l’accessibilité à l’IVG dans les territoires 1 et 2

Objectifs / Schéma cible• Maintenir une offre de soins sécurisée et de qualité dans les établissements de santé des territoires 1 et 2.• Développer l’IVG médicamenteuse.

Portage de l’action ARS

Plan d’actions

• Identifi er l’activité IVG dans les CPOM des établissements sanitaires des territoires 1 et 2.• Développer les échanges et partenariat entre les structures notamment afi n d’assurer une continuité de

prise en charge pendant la période estivale.• Former les médecins volontaires à l’IVG médicamenteuse par secteur dans chaque territoire.• Favoriser les conventionnements de médecins généralistes avec les établissements de santé, notamment

dans les zones identifi ées comme prioritaires.

Mise en œuvre

• Moyens humains : professionnels de santé des établissements sanitaires, libéraux, formateurs

• Méthodologie :- inscription de l’activité IVG dans les CPOM ;- constitution d’un réseau de proximité ;- mettre en place des formations territoriales en suivant les recommandations de la commission régionale

« formation » mise en place par l’ARS.


• Projet départemental d’éducation et de planifi cation familiale du conseil général du Finistère.• Commission régionale ARS.

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Conseil général - Établissements de santé - Médecins généralistes - Mouvement français pour le planning familial - Ordre-centres de planifi cation - Faculté de Brest DU gynécologie.

Ingénierie / Étude de fi nancement

Calendrier2013.En fonction des recommandations régionales sur la question formation.

Indicateurs

• Nombre de conventions établies.• Nombre de personnels de santé formés.• Délais d’accès à l’IVG.• % IVG médicamenteuse dans l’activité IVG.

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FICHE ACTION T10-3 : AMÉLIORER LA COORDINATION ENTRE LES DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET DE DÉPISTAGE

Enjeu(x) Coordination des actions des différents partenaires sur les territoires 1 et 2.

Objectifs / Schéma cible Développer le partenariat entre les dispositifs de prévention et de dépistage.

Portage de l’action Établissements de santé-ARS.

Plan d’actions

• Intégrer la santé sexuelle dans le projet de pôle santé publique du CHIC sur le T2.• Engager la réfl exion sur le T1.• Rapprochement CDAG et CIDDIST selon les textes à paraître.• Développer les TROD en lien avec l’association AIDES.

Mise en œuvre

• Moyens humains :- personnels affectés sur le pôle du CHIC ;- personnels CDAG et CIDDIST ;- équipe d’Aides : composée d’au moins une personne formée au TROD.

• Méthodologie :- inscription dans les projets d’établissements ;- révision des agréments CDAG-CIDDIST selon les textes ;- conventionnement de l’association AIDES avec les établissements de santé.


Acteurs et/ou partenaires à mobiliser• Professionnels de santé.• Centres de planifi cation.

Ingénierie / Étude de fi nancement Problématique des locaux à fi naliser pour le regroupement des différents services en un pôle santé publique.

Calendrier Rapprochement CDAG CIDDIST = 2013 si les textes sont parus !

Indicateurs• Nombre de projets de pôle santé publique inscrits dans les projets d’établissements.• Nombre d‘agréments CDAG CIDDIST révisés.• Nombre de séances de dépistage organisées par territoire.

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ACTION N° T10-5 : DÉVELOPPER UNE CONNAISSANCE PLUS FINE DES PROBLÉMATIQUES RENCONTRÉES SUR LE DÉPARTEMENT

Enjeu(x)

Création et mise en œuvre d’un Observatoire départemental de planifi cation et d’éducation familiale :• Connaître plus précisément les problématiques rencontrées.• Clarifi er et évaluer les actions développées pour y répondre et disposer d’outils adaptés pour animer la

politique départementale de planifi cation et d’éducation familiale. Les élus sont en attente de plus de lisibilité sur le dispositif dans le département.

L’observatoire aura pour mission de mettre en synergie les expériences pour construire de façon partenariale une démarche d’observation cohérente, effi cace et utile à la fois pour les élus et pour les professionnels, qui dans le cadre de leurs missions, concourent à cette mission.Derrière ces enjeux, la fi nalité recherchée est une intervention plus adaptée en direction des publics cibles et le renforcement d’une démarche globale de prévention associant tous les acteurs du territoire.


• Centraliser des données de connaissance sur la thématique, en vue de mesurer l’effi cience du dispositif départemental de planifi cation.

• Mutualiser et actualiser les constats, de façon continue, en vue de comprendre et d’accompagner l’évolution des besoins de la population fi nistérienne.

• Mobiliser tous les acteurs concernés, dont les jeunes eux-mêmes, en vue de développer des pratiques participatives et citoyennes empreintes de la philosophie de développement durable (notamment préservation de la vie des générations actuelles pour transmettre une qualité de vie aux générations futures).

• Animer des analyses croisées entre les acteurs concernés en vue d’obtenir une approche la plus globale et la plus exhaustive possible, fédérant les acteurs sur des propositions et des actions défi nies en commun.

• Moderniser les pratiques institutionnelles en les adaptant aux besoins des jeunes et à leur culture.

Portage de l’action Conseil général.

Plan d’actions Sera soumis à la validation des élus du Conseil général.

Mise en œuvreSera soumis à la validation des élus du Conseil général.Moyens humains.Méthodologie.


• OSCAR.• Observatoire social du Conseil général.• Observatoire départemental de protection de l’enfance• Démarche régionale d’observation (tableau de bord régional VAS et travaux du groupe thématique

régional)


L’ensemble des acteurs du territoire sera sollicité :- ARS ;- DDCS ;- DSDEN ;- DDEC ;- Structures hospitalières ;- Associations ;- Jeunes ;- …

Ingénierie / Étude de fi nancement

• Financement par le Conseil général :- du poste de responsable de l’Observatoire ;- des logiciels nécessaires ;- …

• Ingénierie :- conventionnement à prévoir pour le recueil de données ;- sollicitation de la CNIL pour accord d’exploitation des données.

CalendrierSera soumis à la validation des élus du Conseil généralMise en œuvre prévue pour 2013-2014.

Indicateurs Seront soumis à la validation des élus du Conseil général.

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THÉMATIQUE N° 11. PROMOTION DE L’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT

PRÉAMBULE

L’éducation thérapeutique du patient (ETP) a pour but d’aider les patients à acquérir ou à maintenir les compétences dont ils ont besoin pour

gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. L’ETP, intégrée dans le parcours de soins et la prise en charge des pathologies chroniques,

constitue une démarche de prévention et d’amélioration de la qualité de vie du patient et de son entourage.

Le groupe de travail chargé d’élaborer ce volet du PTS a volontairement ciblé la réfl exion sur les maladies chroniques affectant une part

importante de la population : diabète adultes ; maladies respiratoires, maladies cardio-vasculaires.


Les programmes d’ETP autorisés

Actuellement, 18 programmes d’ETP autorisés sont en cours dans le territoire de santé n° 2 (211 en région Bretagne), Ces programmes sont

essentiellement portés par des établissements de santé, mais aussi par le réseau KERDIAB, de prise en charge du diabète sur la Cornouaille.

STRUCTURE PORTANT LE PROGRAMMECOMMUNE

D’IMPLANTATIONTHÉMATIQUE DU PROGRAMME D’ETP

Centre de Rééducation Fonctionnelle 29100 Tréboul Prise en charge éducative et rééducative de la douleur chronique rebelle

Centre Hospitalier 29100 Douarnenez

Savoir gérer son traitement anticoagulant AVK ; ET en diabétologie ;Consultation d’aide au sevrage tabagique-prévention primaire et secondaire ;ET du patient coronarien

CHIC - Site de Concarneau 29000 Quimper Insuffi sants respiratoires chroniques

CHIC - Site Quimper 29000 Quimper

Porteurs du virus hépatite C ;patients diabétiques ;patients insuffi sants cardiaques ;patients porteurs d’une stomie digestive ; personnes vivant avec le VIH-SIDA ;ET des patients à la technique d’auto sondage ; personnes atteintes de tuberculose ou d’infection tuberculeuse latente ;ET pour adulte, enfant et adolescent atteint de dermatite atopique, de psoriasis et pour leur entourage

Clinique Kerfriden 29150 Chateaulin Psycho-éducation destinée aux patients atteints de troubles bipolaires et à leurs familles

EPSM Étienne Gourmelen 29000 Quimper ARSIMED (aider à reconnaître les signes de la maladie et des médicaments)

Hôtel Dieu 29120 Pont L'Abbé ET des patients diabétiques

Kerdiab 29000 Quimper Diabète

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Les échanges au sein du groupe de travail dédié à l’élaboration de ce volet du programme territorial de santé ont porté notamment sur trois

points : la formation des professionnels de santé, la coordination ville-hôpital et la question de la couverture territoriale.

Formations

Pour les deux territoires 1 et 2, des formations en ETP sont délivrées pour les professionnels de santé :- à l’UBO, qui propose un DU ETP. Ce DU est intégré dans les plans de formation des établissements de santé. Une réfl exion est en cours

au niveau CHRU pour la mise en place d’un MASTER en ETP.

- par le réseau KERDIAB (TS2) : formation de 6 jours en partenariat avec le CHEM (Collège des Hautes Études en Médecine qui dispose

d’un bureau à Brest et d’un bureau à Rennes) et l’AFDET (association Française pour le développement de l’Education Thérapeutique)

- par le réseau DIABIROISE (TS1) : depuis 2010, formation de 40 heures (3 modules de 2 jours, un jour de stage) également en partenariat

avec le CHEM et l’AFDET.

Toutefois, il est constaté :- un manque de visibilité sur l’ensemble des formations existantes

- un besoin de développement de formations pluridisciplinaires, sans référence à une pathologie spécifi que

- Des actions de sensibilisation à l’ETP, à destination des médecins libéraux, restent à développer.

Exemples :

• mise en place de soirées thématiques de sensibilisation à l’ETP pour les médecins libéraux au CH de Morlaix ;

• projet de rencontres régulières entre professionnels libéraux et hospitaliers pour échanges et harmonisation de pratiques, au CH de Douarnenez

• développement de formations conjointes établissement de santé/ secteur ambulatoire.

Coordination ville-hôpital

Certains programmes d’ETP, très spécialisés, peuvent fonctionner au sein d’une seule structure (hôpital), tandis que d’autres nécessitent un

relais en ville : professionnels de santé dans les quartiers, MSP-PSP, offi cines de pharmacies.

Des actions d’information et de sensibilisation des médecins libéraux sont menées au niveau des établissements de santé :- diffusion de la plaquette d’information sur les programmes d’éducation thérapeutique en place dans les établissements de santé (ex : cH

Douarnenez, CH Quimper) ;

- description, dans le compte rendu d’hospitalisation, de la démarche éducative réalisée pendant le séjour (CH Morlaix) ; courrier adressé au

médecin traitant avec le bilan de la démarche éducative du patient (AVK- CH Douarnenez).

Par ailleurs, des conventions ont été passées entre des établissements de santé et le réseau Diabiroise.

Ces actions restent cependant à généraliser et approfondir afi n de développer un relais d’ETP effi cace en ville, ainsi que la coopération avec

les associations de patients (ex : rencontres personnels hospitaliers, réseaux et patients). L’intégration de la thématique ETP dans le dossier

médical personnel, le développement de messageries sécurisées constituent des pistes de travail pour faciliter les échanges d’information

entre les différents intervenants autour du patient. L’élaboration d’un document papier, géré par le patient et permettant le lien entre les

intervenants constitue également une piste.

Couverture territoriale

Sur les territoires de 1er recours identifi és comme fragiles, l’intégration dans un programme d’éducation thérapeutique se fait essentiellement

dans le cadre d’une hospitalisation.

Néanmoins, afi n d’améliorer la couverture territoriale en ETP, des actions peuvent être proposées dans le but notamment de :- rechercher l’implication des professionnels de santé libéraux dès la phase de construction des programmes ;

- mettre en place de conventions de partenariat avec les maisons et pôles de santé pluridisciplinaire.

816


II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTICL’enjeu essentiel est l’organisation des acteurs pour améliorer la couverture du territoire, en répondant aux besoins de formation, de

communication, d’harmonisation au sein des programmes, et de coordination entre les programmes et les acteurs hospitaliers et ambulatoires

de façon à assurer la continuité dans les parcours de soins des patients.


Axe stratégique 1 : améliorer la couverture territoriale en ETP et le parcours des patients

• Action n°1 (Code T11- 1) : organiser les acteurs et structurer le développement de l’ETP sur le département

Portage : COPIL ETP (comité de pilotage)

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VOLET THÉMATIQUE 11 : PROMOTION DE L’ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT

AXE STRATÉGIQUE : AMÉLIORER LA COUVERTURE TERRITORIALE EN ETP ET LE PARCOURS DES PATIENTS

ACTION T11-1 : MISE EN PLACE D’UNE STRUCTURE DE COORDINATION ET DE DÉCLOISONNEMENT DES ACTEURS (PLATEFORME D’ANIMATION ET DE COORDINATION DES PROGRAMMES D’ETP) FINISTÈRE OU TERRITOIRE

Enjeu(x) Cohérence dans le parcours des patients entre hospitalisation et vie à domicile.


• Faciliter l’accès à l’information pour les professionnels de santé et pour les patients.• Créer un espace de concertation entre les acteurs de l’ETP engagés dans des programmes similaires ou

complémentaires (éviter la concurrence, favoriser la coopération pour les réponses aux appels à projets).• Créer des synergies entre les opérateurs au sein de programme visant la même pathologie mais aussi

entre des programmes d’ETP visant des pathologies différentes.• Organiser les acteurs pour améliorer la couverture du territoire :- développer la formation des acteurs de santé ;- améliorer la coordination ville-hôpital autour des programmes d’ETP ;- développer des mutualisations d’outils et la visibilité des programmes d’ETP autour de plateformes (rôle

d’appui méthodologique pour les professionnels ; information-orientation des patients à partir d’un n° tel unique…).

• Améliorer la collaboration avec les associations de patients.

Portage de l’action

Comité de pilotage inter-territorial :Composition à affi ner (groupe de travail du PTS, DT ARS, représentation des médecins, pharmaciens, Ide et kiné libéraux, les directions d’établissements, président et coordonnateur des réseaux, représentants des usagers ; MSA, RSI, CPAM).

Plan d’actions

• Recenser de façon exhaustive les programmes et les intervenants.• Approfondir des axes de travail :- réfl exion sur la mise en place d’un guichet unique territorial ou départemental (numéro de téléphone,

permanence téléphonique pour orientation des appels) ;- élaboration d’un programme de travail afi n d’évaluer les besoins, les complémentarités entre les

programmes et l’harmonisation des pratiques au sein des programmes ;- choix d’un projet concret de mise en réseau des acteurs ville hôpital sur des programmes d’ETP cardio-

vasculaire et respiratoire qu’il conviendrait de développer de manière conjointe à l’échelon de chacun des territoires ;

- réfl exion sur le montage du projet : Projet de constituer un groupement de coopération qui appellerait à l’adhésion de tous les acteurs. Une Phase de préfi guration à la constitution du GCS doit être envisagée. Dans un premier temps le portage pourrait être délégué à un réseau de santé.

Mise en œuvre

• Moyens humains :- temps de coordination à consacrer exclusivement à la mise sur pied d’une plateforme départementale ou

territoriale ;- mobilisation des ressources existantes dans les réseaux et établissements de santé.

• Méthodologie :1ère phase- constitution d’un comité de pilotage pour porter le projet de groupement ;- détermination d’une structure publique ou associative pour assurer le portage du projet ;- détermination des référents professionnels de l’ETP dans les divers champs couverts par cette pratique ;- détermination du périmètre d’action du GCS (territoire de santé ou département).


Articulation avec la démarche régionale (appel à projet pour la constitution d’un pôle régional de ressources et d’expertise).

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser Professionnels de santé libéraux.

Ingénierie / Étude de fi nancement À préciser au fur et à mesure de la structuration de l’action.

Calendrier 2013

Indicateurs Nombre de patients passé par les différents points de la fi lière.

818


THÉMATIQUE N° 12. PROMOTION DU DÉPISTAGE ORGANISÉ DES CANCERS

PRÉAMBULE

Deux cancers font l’objet d’un dépistage organisé dans les départements : le cancer colorectal et le cancer du sein, soutenu par les manifestations

« octobre rose » et « mARS bleu ». Ces dépistages, organisés à l’intention des personnes de 50 à 74 ans, s’inscrivent dans une logique de

détection précoce des lésions ou symptômes, permettant de soigner mieux et d’éviter des traitements plus lourds, ainsi que d’éventuelles

séquelles.

En Bretagne, pendant les années 2009-2010, 36.5 % de la population concernée a participé au dépistage du cancer colorectal et 61.3 % a

participé au dépistage du cancer de sein, soit de meilleurs taux de participation que la moyenne nationale, respectivement de 34 % pour le

colorectal et 52.1 % pour le sein.

Néanmoins, ces taux restent faibles eu égard aux enjeux de santé publique, et inférieurs, en tout état de cause, aux référentiels européens

préconisant 70 % de participation pour le dépistage au cancer du sein et un taux de 65 % souhaitable pour le dépistage du cancer colorectal.

L’ARS de Bretagne s’est donnée pour objectif d’atteindre des taux de participation de 60 % pour le cancer colorectal et de 65 % pour le cancer du sein.

Le groupe de travail chargé d’élaborer ce volet du PTS s’est donc attaché à réfl échir aux moyens de développer ces taux de participation.


Données épidémiologiques

Sur le territoire de santé n° 2, le taux standardisé de mortalité prématurée par cancer du sein est un peu moins élevé que la moyenne régionale :

soit 6.9 femmes de moins de 65 ans pour 100 000 habitants, contre 7.8 au niveau national (source : INSEE-exploitation ORSB- indicateurs 2008).

Le taux de mortalité par cancer de colon rectum est en revanche un peu plus élevé que le taux régional : soit 7 personnes de moins de 65 ans

pour 100 000 habitants, contre 6 au niveau national (source : INSEE-exploitation ORSB- indicateurs 2008).

Participation aux dépistages organisés

Il n’a pu être recueilli de données spécifi ques au territoire de santé sur ce sujet. Le PTS s’appuie donc ici sur les données départementales,

notamment les données de l’ADEC 29, association chargée par les pouvoirs publics de piloter, coordonner et évaluer les dépistages organisés

des cancers.

La participation fi nistérienne au dépistage du cancer du sein est globalement d’environ 60 %. Elle est d’environ 30 à 34 % pour le dépistage

du cancer colorectal, avec une tendance à la baisse depuis la première campagne.

(Source : ADEC 29)

CANCER DÉPISTÉ C1 C2 C3 C4TAUX DE CANCERS

DÉPISTÉSsein 63.5 % 59.3 % 59.4 % 61.7 % 7 pour 1 000

colorectal 48.08 % 34.82 % 34.08 % 30.18 % 1.66 à 2 pour 1000

Ces résultats globaux ne doivent pas cacher une certaine hétérogénéité selon les cantons : par exemple, moins de 49 % de participation, lors

de la seconde campagne de dépistage dans les cantons du Guilvinec et du Cap Sizun/Douarnenez.

Il est à noter que le dépistage individuel représente 10 % des mammographies au niveau national.

819




Analyse

Atouts- La participation des pharmaciens fi nistériens au dépistage du cancer colorectal, à pérenniser.

- L’intégration de formations sur le dépistage des cancers sont intégrées dans le cursus de formation des IFSI.

- Le rôle essentiel des registres en place dans le Finistère pour la connaissance épidémiologique : registre des tumeurs digestives (au

CHRU), recueil ANAPATH des cancers du sein, à conforter et registre des polypes coliques en projet au niveau de l’ADEC 29.

Contraintes• L’impact négatif des polémiques sur le dépistage généralisé, portant notamment sur :

- une notion de sur-diagnostic et sur-traitement : cependant on estime que 7 à 9 vies sont sauvées pour 4 cas de sur-diagnostic

- le problème des cancers radio-induits : 1 cas de cancer sur 46, dû à la nocivité des rayonnements chez les femmes jeunes.

• Un argumentaire du ministère de la santé et de l’INCA devrait être diffusé début 2013.

- Le constat d’un très faible taux de participation au dépistage par voie postale : 2 % seulement, et après en moyenne sept courriers.

Les raisons pour lesquelles les patients ne répondent pas aux relances de dépistage par voie postale sont le manque de temps et la

négligence, la peur du diagnostic ne venant qu’ensuite.

- Les médecins généralistes délivrent souvent peu d’information à leurs patients concernant les dépistages organisés.

- Les réunions organisées en soirée par l’ADEC29 à l’attention des médecins généralistes ont été abandonnées, car ne participent le plus

souvent que les médecins convaincus, pratiquant déjà l’information sur le dépistage. D’autres formes de communication seraient donc

à envisager, auprès du public et à destination des médecins généralistes.

- Les internes de médecine ne sont pas non plus toujours bien formés aux dépistages des cancers, notamment parce que peu de

mammographies sont réalisées en milieu hospitalier et certains radiologues peuvent avoir suivi leur parcours de formation sans avoir

eu à réaliser de mammographies.

- L’ADEC est souvent mal (re)connue des professionnels de santé, et la population (confusion sur la notion d’association). Cette situation

freine l’accès de l’ADEC aux informations qui lui sont nécessaires pour sa mission d’organisation des dépistages des cancers.

- Des diffi cultés à mobiliser des publics en situation précaire.


Trois enjeux prioritaires sont identifi és :- développer la culture du dépistage organisé, auprès des professionnels de santé et du grand public ;

- faciliter l’activité de dépistage organisé des professionnels de santé ;

- accroître la connaissance épidémiologique départementale.

Par ailleurs, bien que ne faisant pas l’objet d’une fi che action dans le cadre du présent programme territorial de santé, l’amélioration du

dépistage du cancer de l’utérus constitue également une préoccupation des acteurs de santé locaux.

En effet, une étude PApU29 a été réalisée sur 6 cantons fi nistériens entre septembre 2008 et octobre 2010, auprès d’une population cible de

15 000 femmes de 25 à 65 ans n’ayant pas réalisé de frotti (FCU) depuis trois ans. Les résultats de l’étude ont montré un taux de participation

5.7 fois supérieur et 5 fois plus de lésions confi rmées.

La poursuite et l’extension de cette étude, avec l’implication des pharmaciens du département, devra être réalisée au regard des orientations

nationales attendues sur ce sujet.

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Axe stratégique 1 : développer la culture du dépistage organisé auprès des professionnels et du grand public et faciliter l’activité de dépistage organisé pour les généralistes

• Action n°1 (Code T12- 1) : amélioration de la visibilité et du travail en réseau de l’ADEC 29, ainsi que de l’implication des professionnels

de santé et du secteur médico-social dans le dépistage organisé des cancers

Portage : ADEC 29, en lien avec l’ARS et la Faculté de Médecine de Brest

Axe stratégique 2 : accroître la connaissance épidémiologique départementale

• Action n° 2 (Code T12-2) : Pérennisation de l’activité des registres et recueils existants et concrétisation du projet des polypes coliques

Portage : ADEC 29

VOLET THÉMATIQUE 12 : PROMOTION DU DÉPISTAGE ORGANISÉ DES CANCERS

AXE STRATÉGIQUE : DÉVELOPPER LA CULTURE DU DÉPISTAGE ORGANISÉ, AUPRÈS DES PROFESSIONNELS ET DU GRAND PUBLIC

ACTION N°T12 -1 : AMÉLIORATION DE LA VISIBILITÉ ET DU TRAVAIL EN RÉSEAU DE L’ADEC 29, AINSI QUE DE L’IMPLICATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL DANS LE DÉPISTAGE ORGANISÉ DES CANCERS

Enjeu(x) Améliorer l’accès à la prévention et à la détection précoce des pathologies cancéreuses.

Objectifs / Schéma cible• Favoriser la participation aux dépistages organisés du cancer du sein et du cancer colorectal.• Améliorer la visibilité de l’ADEC 29.• Faciliter la circulation d’informations avec l’ensemble des structures et des intervenants concernés.

Portage de l’action ADEC 29.

Plan d’actions

• Finaliser la construction du site internet de l’ADEC 29.• Contribuer à la réfl exion nationale sur un éventuel changement d’appellation de l’ADEC.• Diffuser un argumentaire institutionnel vis-à-vis des polémiques (communication grand public).• Contribuer à la formation des professionnels de santé médicaux et para médicaux (y compris

pharmaciens), notamment auprès des IFSI et en lien avec l’université de médecine en vue de l’intégration d’un volet dépistage organisé dans la formation continue des généralistes.

• Travailler avec les organisations représentatives des médecins généralistes pour les mobiliser (projets d’intégration d’un module dépistage dans les logiciels, utilisation de tampons encreurs « Dépistage organisé » sur les prescriptions, modalité de retour systématique d’information entre médecin et ADEC).

• Solliciter les professions paramédicales (infi rmiers, kinés,) comme relais d’information et mise en place d’accompagnement effectifs dans la réalisation des dépistages.

• Rapprochement avec les établissements sociaux et médico sociaux pour évaluer les besoins ou les freins à la réalisation des examens et tests.

Mise en œuvre

• Moyens humains : professionnels de l’ADEC 29.• Méthodologie :- participation aux réfl exions nationales internes au réseau ADEC ;- poursuivre les échanges avec les responsables des écoles de formation et de l’université et organiser un

ou deux échanges annuels entre l’ADEC avec le pôle concerné de l’ARS (Direction stratégie) ;- fi naliser une valisette comprenant un Kit pour le dépistage du cancer colorectal.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes (Ex : ASV, ATS, etc.)

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser• Professionnels de santé libéraux• Médecins généralistes, Université de médecine, IFSI• Personnels d’établissements sociaux et médico-sociaux

Ingénierie / Étude de fi nancement Ressources de l’ADEC


Indicateurs

• Nombre d’actions d’(in)formation/ sensibilisation réalisées chaque année auprès des (futurs) professionnels de santé et auprès des personnels des établissements médico-sociaux.

• Nombre d’actions annuelles de communication grand public.• Suivi des taux de participation au dépistage et des territoires ou le dépistage est moins répandu.

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VOLET THÉMATIQUE 12 : PROMOTION DU DÉPISTAGE ORGANISÉ DES CANCERS

AXE STRATÉGIQUE : ACCROÎTRE LA CONNAISSANCE ÉPIDÉMIOLOGIQUE DÉPARTEMENTALE

ACTION N°T12 -2 : PÉRENNISATION DE L’ACTIVITÉ DES REGISTRES ET RECUEILS EXISTANTSET CONCRÉTISATION DU PROJET DES POLYPES COLIQUES

Enjeu(x) Accroître la connaissance épidémiologique générale et ses spécifi cités départementales.

Objectifs / Schéma cible• Favoriser l’activité du registre des tumeurs digestives, actuellement hébergé au CHU Brest.• Concrétiser le projet de registre des polypes coliques, qui sera hébergé à l’ADEC 29.• Pérenniser le recueil ANAPATH des cancers du sein.

Portage de l’action ADEC 29.

Plan d’actions

• Étudier les conditions de professionnalisation du recueil.• Développer les partenariats nécessaires à la tenue du registre « polypes coliques » et du registre des

cancers digestifs.• Déterminer les structures hébergeant les registres et recueils.

Mise en œuvre Établissement de convention ou de protocole entre l’ADEC, le CHRU et les médecins libéraux et les laboratoires de biologie.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes (ex : ASV, ATS, etc.)

Acteurs et/ou partenaires à mobiliser CHRU, Labo, médecins libéraux.

Ingénierie / Étude de fi nancement Besoin à déterminer.


Indicateurs• Mise en place effectif du registre polypes coliques.• Productions fournies suite à exploitation des données fi gurant dans les registres.

ii. les axes de travail complÉmentaires propres au

Documents