i_ clauses administratives ii_ clauses techniques cahier des

_ A

I_ Clauses administratives

II_ Clauses techniques

1_ Sources lumineuses pour luminaires fonctionnels, urbains et environnementaux

2_ Luminaires

A_ Aspects électriques

B_ Aspects mécaniques relatifs aux luminaires fonctionnels

1_ Résistance mécanique

2_ Etanchéité

3_ Entretien

4_ Protection contre la corrosion

5_ Fixation du luminaire

6_ Conception

C_ Aspects mécaniques relatifs aux luminaires urbains


2_ Etanchéité

3_ Entretien



6_ Conception

D_ Aspects mécaniques relatifs aux luminaires environnementaux :


2_ Etanchéité

3_ Entretien



6_ Conception

Cahier des charges 310v2000

Marché public de fournitures

TABLE DES MATIÈRES

C a h i e r d e s c h a r g e s _ t y p e 3 1 0 v 2 0 0 0

Eclairage Public/1er partie 18/10/02 14:00

_ A

E_ Aspects mécaniques relatifs aux projecteurs :


2_ Etanchéité

3_ Entretien



6_ Conception

F_ Aspects mécaniques relatifs aux luminaires équipés de diodes électroluminescentes

G_ Aspects mécaniques relatifs aux systèmes à fibres optiques

H_ Aspects photométriques relatifs aux luminaires fonctionnels et urbains :

1_ Luminaires fonctionnels:

2_ Luminaires urbains:

I_ Aspects photométriques relatifs aux luminaires environnementaux

J_ Essais

3_ Candélabres et autres supports


_ A

OBJET :

Le présent chapitre détermine :

1_ Les prescriptions complémentaires et modificatives aux articles de l'arrêté royal du 08 janvier 1996

relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux

publics;

2_ Les prescriptions complémentaires et modificatives aux articles de l'arrêté royal du 26 septembre 1996

établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et

son annexe le cahier général des charges.

DEROGATIONS AU CAHIER GENERAL DES CHARGES

Néant.

ARRETE ROYAL DU 08 JANVIER 1996 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ET AUX CONCESSIONS DE

TRAVAUX PUBLICS

TITRE VI – DES OFFRES ET DE L'ATTRIBUTION

EN ADJUDICATION ET EN APPEL D'OFFRES

Chapitre 1er : de l'établissement de l'offre

Section 1ère – Forme et contenu de l'offre.

Article 90 § 2 : Documents, modèles et toutes autres informations exigées

par le cahier spécial des charges.

Ces documents sont à annexer à la soumission :

1_ une note technique donnant notamment l'encombrement, le poids, la nature des matériaux utilisés,

ainsi que la provenance et le type des auxiliaires électriques, des sources lumineuses et des luminaires;

2_ une note de calcul confirmant, pour chaque poste de la soumission, la conformité à tous les critères

photométriques du tableau en II 2 H des clauses techniques du présent cahier des charges type,

obtenus dans les conditions définies par ce dernier. Cette note est accompagnée des matrices

d'intensité correspondant aux luminaires proposés : le système de coordonnées de la matrice des

intensités lumineuses suit le système C-γ de la publication CIE30/2 de 1982. Cette matrice est

fournie lors de la soumission sous la forme d’un fichier ASCII enregistré sur disquette 31/2 " pour

ordinateur PC.

Le fichier ASCII est construit suivant les recommandations du "Technical Memoranda TM14 (1988)" du

CIBSE (Charted Institution of Building Service Engineers/UK) : Standard Files format for the electronic

transfert of luminaire phometric data. Le fichier comprend également sur les 15 premiers caractères de

la ligne 3 la marque et le nom du luminaire. La matrice d'intensité lumineuse dont question aura été

mesurée dans un laboratoire accrédité Beltest ou accrédité EAL (European cooperation for

Accreditation of Laboratories) ou CCA (Cenelec Certification Agreement).

I_ Clauses administratives :



_ A

3_ une copie de certificat émanant d'organisme agréé dans l'Union Européenne attestant :

- le degré de protection contre l'humidité et la pénétration des corps étrangers (IP);

- le degré de résistance aux chocs des compartiments constituants le luminaire (IK);

- l'essai de tenue aérodynamique;

- la valeur de CxS.

4_ une attestation par laquelle le soumissionnaire s'engage, pendant une période de quinze ans à partir

de la réception provisoire, à fournir dans un délai le plus bref toutes les pièces de rechange des

luminaires proposés.

Section IV : Marché public de fournitures et inventaire

L'article 97 § 1 al.2 est précisé comme suit :

A l'inventaire condensant les fournitures, le poste est accompagné :

➫ Pour les fournitures à bordereaux de prix :

- de la mention "QP", quantité présumée, lorsque la quantité est précisée.

Chapitre V : Du choix de l'adjudicataire en adjudication ou en appel d'offres

Section III : Délai d'engagement des soumissionnaires

L'article 116 al.1 est exécuté comme suit :

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours de calendrier prenant

cours le lendemain de l'ouverture des offres.


_ A

ARRETE ROYAL DU 26 SEPTEMBRE 1996 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES

D'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ET DES CONCESSIONS DE TRAVAU X

P U B L I C S

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES POUR LES MARCHES PUBLICS

Chapitre 1er : Dispositions générales

Articles 1 et 2 – Documents régissant le marché

Le fournisseur est soumis aux clauses et conditions de :

1_ la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de

fournitures et de services (Moniteur belge du 22.01.1994);

2_ l'arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et

aux concessions de travaux publics (Moniteur belge du 26.01.1996);

3_ l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et

des concessions de travaux publics comportant en annexe le cahier général des charges (Moniteur belge

du 18.10.1996);

4_ toutes les modifications à la loi et ses arrêtés d'application, en vigueur au jour de l'ouverture des offres;

5_ le code de bonne pratique tel que mis à jour à la date de parution de l’avis de marché;

6_ toutes les normes publiées par l'Institut Belge de Normalisation (NBN) et parues au plus tard l'avant-

dernier mois précédant le mois au cours duquel a lieu l'ouverture des offres;

7_ les normes internationales ISO citées dans le présent cahier des charges type;

8_ le règlement général sur les installations électriques.



_ A

CAHIER GENERAL DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE ROYAL DU 26

SEPTEMBRE 1996 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES D'EXECUTION DES

MARCHES PUBLICS ET DES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS.

Chapitre 1er – Clauses communes

Section 1ère – Direction et contrôle de l'exécution

Sous-section 1ère – fonctionnaire dirigeant

Article 1 er al.3 – Lorsque la direction et le contrôle de l'exécution sont confiés à une personne étrangère au

pouvoir adjudicateur, la teneur du mandat éventuel de cette personne est précisée au plus tard dans la notification

du marché à moins qu'elle ne figure dans le cahier spécial des charges.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins dirige et contrôle l'exécution des marchés communaux; cette

compétence ne peut être déléguée.

Section III – Règles relatives au cautionnement

Sous-section V – Libération du cautionnement

Article 9 § 2 – Le cautionnement est libérable pour moitié à la fin de chacun des deux délais de garantie, deux

et cinq ans, dont question à l'article 19 du présent CCT.

Section VI – Réception technique

Article 12 § 4 - Frais relatifs à la réception technique

Les frais relatifs à la réception technique préalable sont à charge de l'adjudicataire uniquement si le cahier

spécial des charges détermine le mode de calcul de ces frais de réception. En cas d'omission, ces frais

sont à charge du pouvoir adjudicateur.

Ces frais comprennent :

- les frais de prestations du personnel réceptionnaire;

- les frais de transport des échantillons;

- les frais d'essais

1_ Les frais de prestations du personnel réceptionnaire

Ils comprennent les indemnités de parcours, de séjour (nourriture et logement), et de vacation du

personnel réceptionnaire.

Les paramètres permettant au soumissionnaire d'inclure ces frais dans son offre sont fixés par le cahier

spécial des charges.

En cas de déplacement inutile du personnel réceptionnaire par le fait de l'adjudicataire (fourniture ne

correspondant pas à la demande de réception, produits non disponibles à la date prévue pour la

réception, …), les frais correspondant sont à charge de l'adjudicataire.

2_ Les frais de transport des échantillons

Quel que soit l'endroit où ont lieu les vérifications, les frais de transport des échantillons sont à charge de

l'adjudicataire. Il appartient au soumissionnaire de déterminer leur coût en fonction du nombre et de la nature

des essais définis par le cahier spécial des charges et/ou par les documents auxquels celui-ci fait référence.


Article 12 § 5 – Réception technique préalable

Le cahier spécial des charges précise, s'il y a lieu, de procéder ou non à une réception technique

préalable. Ce sera le cas, si la fourniture n'est pas parfaitement décrite ou constitue un éclairage urbain

ou environnemental où la fonction esthétique est prise en considération.

Section VII – Révision des prix

Article 13 § 2 – Marché de fournitures

1_ Les fluctuations éventuelles des droits de douane et des tarifs de transport des matériaux, produits

ou matières premières utilisés ne donnent pas lieu à révision.

2_ La formule de révision pour les variations des salaires, des charges sociales et des matériaux est la suivante :

Formule de révision :

P = P0 (0,5 + 0,1 + 0,1 + 0,1 + 0,2)

P : Prix révisé

P0 : Prix indiqué dans l'offre

S1 : Valeur de S, publiée mensuellement par la SOPA, avec régime social D, pour le mois précédant la

date de l'appel de fourniture

S0 : idem, pour le mois précédant la date de l'ouverture des soumissions

Cu1 : Prix de base du cuivre électrolytique en vigueur pendant le mois précédant la date de l'appel de

fourniture (prix de référence TP relevés par la Commission de la mercuriale des matériaux de

construction siégeant au Ministère des Affaires Economiques)

Cu0 : idem, pour le mois précédant la date de l'ouverture des soumissions

Al1 : Prix de base de l'alliage d'aluminium Al-Mg3 en vigueur pendant le mois précédant la date d'appel de

fourniture (même référence que pour le Cu1)

Al0 : idem, pour le mois précédant la date d'ouverture des soumissions

Pl1 : Prix de base des matériaux en plastique en vigueur pendant le mois précédant la date d'appel de

fourniture (même référence que pour le Cu1)

Pl0 : idem, pour le mois précédant la date d'ouverture des soumissions.

Section XI – Remise d'amendes pour retard d'exécution

Article 17 § 3 – Sous peine de déchéance, toute demande de remise d'amendes doit être adressée au

pouvoir adjudicateur par lettre recommandée. La date de cette dernière fait foi de la date de la demande.

page 7 _ AC a h i e r d e s c h a r g e s _ t y p e 3 1 0 v 2 0 0 0


_ A

Section XIII – Fin du marché – Sanctions - Recours

Sous-section 1ère – Réceptions et délais de garantie

Article 19 § 1 al.3 - Le cahier spécial des charges détermine le mode de calcul des frais de réception sous

peine de les voir à la charge du pouvoir adjudicateur.

§ 2 – Les délais de garantie sont les suivants :

1_ Bloc optique : le délai de garantie est de cinq ans et prend cours à la date de la notification des résultats

de la vérification dont question à l'article 55 § 4.

2_ Composants mécaniques : le délai de garantie est de deux ans et prend cours à la date de la notification

dont question au point 1 ci-dessus;

3_ Composants électriques : le délai de garantie est de deux ans et prend cours à la date de la notification

dont question au point 1 ci-dessus;

4_ Sources lumineuses : le délai de garantie est de deux ans et prend cours à la date de mise en service des

fournitures. Cette date est communiquée dans les dix jours par le pouvoir adjudicateur au fournisseur.

Chapitre II – clauses particulières

Section 2 – Aux marchés de fournitures

Sous-section III – Déroulement du marché

Article 52 § 3 – Délais de livraison

Le cahier spécial des charges précise le délai de livraison en jours ouvrables.

Article 53 § 1er al. 3 – Réception technique – Essais – Contre essais

Le cahier spécial des charges énumère les produits censés subir les vérifications en usine ou dans les

laboratoires du fournisseur.

Le cahier spécial des charges précise les essais à réaliser, tels que prévus aux clauses techniques en II, 2, J.

Pour chaque poste de l'inventaire, les essais sont effectués sur une pièce par tranche ou partie de tranche

de 500 pièces.

Le fournisseur récupère les pièces sur lesquelles les essais et contre-essais ont été effectués.

Article 56 - Emballages

Le cahier spécial des charges précise si les emballages restent la propriété du fournisseur et dans ce cas,

le délai de renvoi.

Sous-section IV – Fin du marché

Article 57 § 1 – Modes de réception provisoire

Le cahier spécial des charges précise s'il y a une double réception (réception partielle au lieu de

fabrication et réception complète au lieu de livraison) ou une seule réception complète au lieu de

livraison. La réception provisoire partielle au lieu de fabrication porte sur l'ensemble des pièces à fournir.

Article 58 § 1 – Demande de réception provisoire

La demande de réception provisoire partielle au lieu de fabrication se fait par lettre recommandée envoyée

à l'adresse indiquée dans le cahier spécial des charges.


_ A

L’impact environnemental de l’installation d’un luminaire est fonction des ressources utilisées pour la

production, la livraison et l’installation du luminaire, de sa consommation électrique tout au long de sa durée

de vie, et des déchets générés lors de son entretien et de son démantèlement final. En conséquence, la

nature et le volume des déchets générés au cours de la durée de vie présumée du luminaire, ainsi que la

méthode la plus adéquate de traitement de ceux-ci doit être clairement spécifiée. En vue de mieux protéger

l’environnement, des clauses plus contraignantes peuvent être reprises dans le cahier spécial des charges.

1_ Sources lumineuses pour luminaires fonctionnels, urbains et environnementaux :

- Lampes à vapeur de sodium haute pression :

Les sources lumineuses sont du type tubulaire claire.

Les puissances nominales sont : 50, 70, 100, 150 et 250W.

- Lampes à vapeur de sodium basse pression :

Les puissances nominales sont : 26, 36, 55, 66, 91 et 131 W.

- Lampes aux iodures métalliques à brûleur céramique :

Les puissances nominales sont : 35, 70 et 150W.

Les lampes doivent satisfaire aux prescriptions reprises dans le tableau 8 suivant.

II_ Clauses techniques :



_ A

Dans ce tableau :

(1) La représentation symbolique est fournie pour la représentation des nouvelles sources sur les plans.

(2) La puissance nominale est celle renseignée par le constructeur.

(3) Le flux lumineux nominal est la valeur renseignée par le constructeur pour le flux lumineux total émis par la lampe dans les conditions de

fonctionnement nominale, après une durée de service effectif de 100 h, dans ces mêmes conditions.

Les conditions de fonctionnement nominales sont les suivantes :

- la lampe est alimentée sous la tension nominale du stabilisateur approprié avec une tolérance de ± 0,5%;

- la température ambiante est de 20°C ± 2°C;

- la lampe se trouve dans sa position d’essais précisée dans les normes NBN ou, à défaut, dans sa position d’emploi normale;

- l’atmosphère ambiante est calme;

(4) La durée de vie médiane d’un lot de lampes identiques est la durée de service effectif de ce lot de lampes, supposées enclenchées et

déclenchées simultanément, et fonctionnant suivant le cycle de fonctionnement nominal, jusqu’au moment où 50% des lampes

constituant le lot émettent un flux lumineux inférieur à 70% du flux lumineux nominal (y compris les lampes défectueuses).

Le cycle de fonctionnement nominal est un cycle conventionnel au cours duquel la lampe fonctionne dans les conditions de

fonctionnement nominales pendant des périodes successives de 10h, séparées par des périodes de repos de 2h.

Le choix d’un autre type de source se fera en se référant aux recommandations du chapitre III du Code

de Bonne Pr a t i q u e .

Le choix de la température de couleur et du type de culot sera précisé dans le cahier spécial des charges.

* : deux exécutions sont admises (bulbe court en G12 et bulbe long en E27/E40) Tableau 8


2_ Luminaires :

A_ Aspects électriques :

Les spécifications de sécurité électrique reprises dans le présent chapitre concernent tous types de

luminaires faisant l’objet du présent cahier des charges à savoir et de façon non-exhaustive : les

luminaires fonctionnels, urbains, environnementaux, les projecteurs (enterrés ou non), les systèmes à

fibres optiques, les luminaires équipés de sources à diodes électroluminescentes, les bornes lumineuses

à faible hauteur. Les luminaires sont fournis prêts à être installés sur un réseau monophasé 230V, 50

Hz, entièrement câblés, complets avec les auxiliaires électriques compensés ou électroniques et

éventuellement la lampe.

Le cahier spécial des charges indiquera s’il y a lieu de fournir les lampes.

Le luminaire doit contenir tous les auxiliaires électriques nécessaires à son bon fonctionnement.

Les condensateurs sont prévus pour obtenir un facteur de puissance au moins égal à 0,85, dans le cas des

auxiliaires électromagnétiques. Le luminaire comprend également un bornier de raccordement

débrochable, un serre-câble et éventuellement des fusibles de protection, une self de blocage et un

démarreur autobloquant.

Le cahier spécial des charges précisera la nécessité d’une self de blocage, d’un démarreur

"autobloquant" et de fusibles, ainsi que le type et les caractéristiques éventuelles de ce dernier.

L’équipement électrique est prévu pour fonctionner

sous une tension nominale de 230 V, 50 Hz. Cet

équipement, y compris le câblage, doit résister à l’essai

de rigidité diélectrique approprié prévu dans la norme

NBN C71-598.

Les parties susceptibles d’être portées à des tensions

supérieures à 1000 V durant la période d’amorçage

sous tension nominale doivent résister à une tension

d’essai égale à 1,5 fois la tension d’amorçage. La

tension d’essai ne pourra être inférieure à 2000 V.

Elle sera appliquée entre les parties qui sont normalement sous tension et la masse.

Toutes les dispositions sont prises pour une mise à la terre efficace de l’appareillage.



_ A

Les accessoires électriques ou électroniques sont prévus pour être aisément amovibles dans le

luminaire, sauf stipulation contraire dans le cahier spécial des charges.

Le câble d’alimentation est fixé au luminaire par l’intermédiaire d’un serre-câble de façon à ce qu’une

traction exercée sur ce câble d’alimentation ne puisse également s’exercer sur les connexions

électriques du luminaire.

Les douilles sont conformes aux normes NBN C71-61 et NBN C71-238.

En plus, les ballasts électroniques alimentés en courant alternatif sont conformes aux prescriptions

applicables de la norme NBN C71-928.

Tous les auxiliaires électriques ou électroniques (ballasts, condensateurs, démarreurs, douilles, etc ...)

doivent répondre aux spécifications des normes belges en vigueur. Ce matériel électrique doit être

CEBEC ou porteur d’une marque européenne signataire de l’accord de certification du CENELEC.

En cas d’absence d’une norme belge, il faut se référer aux normes du Comité Européen de

Normalisation ou, à défaut, à la dernière édition des publications de la Commission d’Electrotechnique

I n t e r n a t i o n a l e .

Le schéma de câblage des divers accessoires électriques est absolument identique pour tous les

luminaires d’un même modèle fourni et figurera de façon indélébile sur le luminaire (éventuellement le

composant). La couleur repère des divers conducteurs doit être toujours la même.


_ A

B_ Aspects mécaniques relatifs aux luminaires fonctionnels

1_ Résistance mécanique :

Le luminaire doit être construit de façon suffisamment solide afin qu’il puisse supporter sans dommage un

vent de 150 Km/heure pendant 10 minutes. La tenue doit être vérifiée par un essai en soufflerie en

positionnant les appareils suivant les directions du vent indiquées à la figure suivante :

Le luminaire ne peut, après cet essai, présenter ni bris ni déformation et aucun déplacement de l’appareil

par rapport à son support ne peut apparaître. Le bon fonctionnement des auxiliaires électriques doit être

encore assuré et l’étanchéité des compartiments optiques et auxiliaires conservée.

Les surfaces extérieures doivent au minimum résister aux essais de résistance aux chocs des degrés

recommandés par la norme NBN C71-598-203. Le degré des éléments protecteurs est toutefois porté

au degré IK07 de la norme NBN EN 50102 si la source lumineuse est placée à moins de 9 mètres ; au

delà de 9 mètres, IK06 suffit.



_ A

Pour un modèle de luminaire donné, les matières thermoplastiques utilisées ne peuvent présenter de

déformation, de ramollissement ou de coloration, après l’essai de durabilité décrit au paragraphe 12.3

de la norme NBN C71-598, lorsque le luminaire est équipé de la lampe de la puissance la plus élevée

prévue par le constructeur.

2_ Etanchéité :

La qualité des joints est telle que le degré d’étanchéité soit maintenu dans le temps. L’emploi de joints

doit être limité, aussi bien dans la partie optique que dans la partie électrique. La longueur doit en être

la plus petite possible.

Le mode de fixation du joint, est tel qu’il ne peut sortir de son logement. Toutefois ce mode de fixation

exclut toute forme de collage du joint. Son positionnement d’origine doit toujours être garanti, aucune

dégradation ne peut apparaître malgré les contraintes subies par le luminaire (ouverture, fermeture,

nettoyage, etc…).

Dans cet esprit, pour ce qui concerne le joint du bloc optique, sa longueur ne pourra dépasser la

longueur L calculée par la formule suivante :

L ≤ Ca . π . d

«d» représente le diamètre de la source lumineuse de puissance maximale qui peut être utilisée, en

fonctionnement normal par le luminaire, dans la gamme de lampes prévue dans ce cahier des charges

au tableau 8 (II1).

Pour permettre un remplacement aisé de la lampe, la valeur de " Ca ", coefficient d’accessibilité, est égale à 3.

De plus, la rigidité des éléments assurant l’étanchéité du bloc optique doit être telle qu’il ne peut

apparaître un défaut de planéité supérieur à 5 mm, lorsque ces éléments sont soumis, dans le plan du

joint, à un moment de torsion de 5 Nm autour de l’axe longitudinal le plus défavorable à la température

d’épreuve de 20° C.

Le luminaire doit au minimum satisfaire au degré de protection contre l’humidité et les corps étrangers

préconisés par la norme NBN C71-598-203.

Le degré de protection du luminaire muni d’un élément protecteur est toutefois porté à IP66 pour le

compartiment optique et IP44 pour celui des auxiliaires conformément à la norme NBN C 71-598-1.

En ce qui concerne l'essai d'étanchéité aux liquides IP66, le luminaire doit être éteint et immédiatement

soumis à un jet d'eau conformément au mode opératoire repris dans la norme CEI529.

3_ Entretien :

Le remplacement de la source lumineuse doit pouvoir être effectué par une seule personne, sans l’aide

d’outil.

Lors de l’opération d’entretien, le luminaire reste raccordé à la terre.

Lorsqu’un luminaire comporte des faces latérales prismatiques, celles-ci doivent être principalement

situées à l’intérieur de l’ensemble optique.

4_ Protection contre la corrosion :

Le réflecteur en aluminium est protégé par une couche d’oxydation anodique d’une épaisseur de 5 µm.

Cette couche d’oxydation est colmatée.


_ A

Toute autre fabrication du réflecteur doit présenter une résistance à l’essai de brouillard salin de la norme

ISO 9227.

Tous les matériaux utilisés sont des matériaux connus pour leur bonne résistance à la corrosion. Le s

précautions nécessaires doivent être prises pour éviter les couples galvaniques entre métaux différents.

5_ Fixation du luminaire :

Les luminaires sont prévus pour être fixés sur une crosse, console murale ou un candélabre.

Le cahier spécial des charges précisera les dimensions et le système de fixation.

La fixation est assurée par un système de minimum trois points de telle sorte que toute corrosion sera

évitée et le blocage est réalisé par plusieurs vis de pression en acier inoxydable.

Les diamètres et les longueurs du système de fixation sont repris au tableau 9 suivant :

6_ Conception :

L’utilisation de matières plastiques pour les clips de fermeture est proscrite.

Les luminaires se composent principalement d’un corps en alliage d’aluminium injecté et protégé contre

la corrosion, d’un ensemble optique et éventuellement d’un capot.

Le corps sert principalement à :

➪ fixer le luminaire sur son support;

➪ supporter tous les constituants.

L’ensemble optique forme une enceinte étanche, principalement constituée d’un protecteur et d’un

r é f l e c t e u r.

Les performances de ce bloc optique devront être garanties par le fabricant pour une période minimale

de 5 ans.

Le cahier spécial des charges détaillera cette garantie qui comprendra les travaux et fournitures nécessaires

à la réparation et/ou au remplacement des luminaires installés du même type.

Le capot doit être réalisé dans une matière présentant une grande résistance au vieillissement, aux agents

atmosphériques et aux rayonnements ultra-violets.


Tableau 9


_ A


C_ Aspects mécaniques relatifs aux luminaires urbains


Le luminaire respectera les performances imposées en B.1.

2_ Etanchéité :

Les prescriptions reprises en B.2 sont d’application.

Toutefois, le degré de protection du luminaire muni d’un élément protecteur est ramené à IP65 pour le

compartiment optique.

3_ Entretien :





Les prescriptions reprises en B.5 sont d’application

Pour certains luminaires du type urbain, d’autres modes de fixation, (par exemple suspendu), peuvent être

rencontrés; le système utilisé devra assurer autant de garantie de

sécurité que ce qu’il est normalement requis dans le cas d’une

fixation verticale.

6_ Conception :

Les prescriptions reprises en B.6 ne sont pas d’application, sauf

➪ l’utilisation proscrite de matières plastiques pour les clips de

fermeture et

➪ la garantie minimale de 5 ans sur les performances du bloc

optique.

Le cahier spécial des charges précisera les spécifications relatives à la conception du luminaire.



_ A


_ A

D_ Aspects mécaniques relatifs aux luminaires environnementaux :

Cette catégorie concerne des types très diversifiés de luminaires tels que colonnes lumineuses, bornes

basses, appareils d’éclairage indirect…

Complémentairement aux prescriptions reprises aux points D 1, 2, et 4, le cahier spécial des charges

précise les contraintes mécaniques, d’étanchéité et de protection contre la corrosion spécifiques, tenant

compte des conditions particulières d’installation éventuelles. Le cas échéant, une note de calcul permettant

de vérifier que les exigences de ces conditions sont satisfaites est exigée au cahier spécial des charges


Le luminaire respectera les performances imposées en B.1.

2_ Etanchéité :

Les prescriptions reprises en B.2 sont d’application à l’exception des clauses relatives à la longueur du joint.

Toutefois, le degré de protection du luminaire muni d’un élément protecteur est ramené à IP65 pour le

compartiment optique.

3_ Entretien :

Les prescriptions reprises en B.3 ne sont pas d’application. Le cahier spécial des charges précisera les

spécifications relatives à l’entretien.





spécifications relatives au système de fixation.

6_ Conception :

Les prescriptions reprises en B.6 ne sont pas d’application, sauf

➪ l’utilisation proscrite de matières plastiques pour les clips de fermeture et

➪ la garantie minimale de 5 ans sur les performances du bloc optique.

Le cahier spécial des charges précisera les spécifications relatives à la conception du luminaire.



_ A


E_ Aspects mécaniques relatifs aux projecteurs :

Complémentairement aux prescriptions reprises aux points D 1, 2, et 4, le cahier spécial des charges

précise les contraintes mécaniques, d’étanchéité et de protection contre la corrosion spécifiques, tenant

compte des conditions particulières d’installation éventuelles. Le cas échéant, une note de calcul

permettant de vérifier que les exigences de ces conditions sont satisfaites est exigée au cahier spécial des

charges


Le luminaire respectera les performances imposées en B.1. relatives à l’essai au vent. Il doit au minimum

résister aux essais de résistance aux chocs des degrés recommandés par la norme NBN C71-598-203.

Le degré des éléments protecteurs est toutefois porté au degré IK07 de la norme NBN EN 50-102 (IK

10 pour le cas des projecteurs enterrés). Pour un modèle de luminaire donné, les matières

thermoplastiques utilisées ne peuvent présenter de déformation, de ramollissement ou de coloration,

après l’essai de durabilité décrit au paragraphe 12.3 de la norme NBN C71-598, lorsque le luminaire

est équipé de la lampe de la puissance la plus élevée prévue par le constructeur.

2_ Etanchéité :

Le luminaire doit au minimum satisfaire au degré de protection contre l’humidité et les corps étrangers

préconisés par la norme NBN C71-598-203

Le degré de protection du luminaire muni d’un élément protecteur est

toutefois porté à IP65 pour le compartiment optique (IP67 pour le cas

des projecteurs enterrés) et IP44 pour celui des auxiliaires.

3_ Entretien :

Le remplacement de la source lumineuse doit pouvoir être effectué par

une seule personne, sans l’aide d’outil spécial. Lors de l’opération

d’entretien, le luminaire reste accordé à la terre.





spécifications relatives au système de fixation.



_ A

6_ Conception :

Les projecteurs se composent principalement d’un corps (en une ou plusieurs parties) protégé contre la

corrosion et d’un ensemble optique.

L’ensemble optique forme une enceinte étanche, principalement constituée d’un protecteur et d’un réflecteur.

Les performances de ce bloc optique devront être garanties par le fabricant pour une période minimale de 5 ans.

Les performances photométriques peuvent être atteintes par différents types de réflecteurs.


_ A

F_ Aspects mécaniques relatifs aux luminaires équipés de diodes

électroluminescentes :

Le luminaire est équipé de diodes électroluminescentes dont la durée de fonctionnement s’élève à

200.000 heures. Le système optique présente une étanchéité IP67. L’alimentation électrique des diodes

électroluminescentes s’opère via un boîtier de raccordement IP67 équipé de presse-étoupe(s) qui

comprend un transformateur conforme à la norme EN607424 ainsi qu’une protection fusible pour le

primaire, une protection fusible pour le secondaire et un bornier de terre. L’ensemble de la visserie est

en acier inoxydable. L’encombrement sera précisé par le cahier spécial des charges. Le degré de

résistance aux chocs de l’élément protecteur s’élèvera à minimum IK08 selon NBN EN 50-102. Le

luminaire répond en ce qui concerne la protection contre les chocs électriques aux exigences de la classe

III de la norme NBN C 71-598.



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G_ Aspects mécaniques relatifs aux systèmes à fibres optiques :

Un système d’éclairage par fibres optiques se compose d’un générateur, d’un harnais de fibres placées

dans des gaines et de terminaisons optiques. Le générateur utilise une source lumineuse qui sera décrite

dans le cahier spécial des charges. Le degré de protection du générateur s’élève à IP65 conformément

à la norme NBN C 71-598-1. Les fibres multi-brins constituant le harnais ne présentent aucune

dépréciation du coefficient de transmission dans le temps. Les terminaisons optiques sont constituées

d’un boîtier en acier inoxydable et d’un protecteur translucide en verre. Elles sont équipées d’un presse-

étoupe qui leur confère un degré de protection IP67 conformément à la norme NBN C 71-598-1.



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H_ Aspects photométriques relatifs aux luminaires fonctionnels et urbains:

Les tableaux ci-après reprennent pour des conditions géométriques types les valeurs photométriques à

respecter.

Les calculs sont effectués comme suit :

On considère un alignement de cinq luminaires implantés unilatéralement; la zone de calcul est comprise

entre le deuxième et le troisième luminaire, et les bords de la chaussée.

L’observateur est positionné à 60 m en avant du deuxième luminaire, dans l’axe de la chaussée, pour celles

inférieures à 9 m de largeur, et aux trois quarts, côté opposé à l’implantation, dans le cas où la largeur atteint

9 m.

L'œil de l’observateur se trouve à 1,5 m de hauteur.

Le revêtement considéré est l’asphalte R3, q0 = 0,07, tel que défini dans la norme NBN L 18-001.

La luminance et l’éclairement moyens sont la moyenne pondérée des luminances ou des éclairements

calculés aux nœuds d’un quadrillage régulier constitué de 5 ou 7 lignes longitudinales respectivement pour

les chaussées de 6 ou 9 m de largeur et d’au moins 9 lignes transversales équidistantes sur la surface

précitée.



1_ Luminaires fonctionnels :

2_ Luminaires urbains :

Luminaires urbains destinés à l'éclairage de voiries.

Dans le calcul de l’uniformité de luminance longitudinale, le nombre de voies de circulation à considérer

est de 2 pour les chaussées de largeur inférieure à 9 m et de 3 pour celles supérieures à 9 m.

Les uniformités de luminances prises en considération se définissent comme suit :

➪ uniformité de luminance moyenne (Um) : rapport de la luminance minimale à la luminance moyenne;

➪ uniformité de luminance longitudinale (Ul) : rapport de la luminance minimale à la luminance

maximale dans l’axe des voies de circulation.

En ce qui concerne les luminaires relatifs aux points singuliers, le cahier spécial des charges définira le

niveau minimal des performances photométriques à atteindre.

(*) puissance globale (auxiliaires électriques compris) Tableau 10

(*) puissance globale (auxiliaires électriques compris) Tableau 11

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I_ Aspects photométriques relatifs aux luminaires environnementaux :

Les luminaires environnementaux peuvent sommairement se distinguer selon 3 types d’éclairage :

éclairage direct, indirect, mixte.

Pour l’éclairage direct, le rendement hémisphérique inférieur s’élève à minimum 50%. Pour les types

indirects et mixtes, ce rendement s’élève à minimum 40%. Le type de distribution photométrique est

adapté à la spécificité du projet. Il pourra s’agir de distributions à symétrie de révolution ou de distributions

asymétriques.

Le cahier spécial des charges définira le niveau de performance minimal à atteindre.



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J_ Essais :

L'administration peut préalablement exiger les certificats ou PV d'essai décrits ci-après en vue

d'approuver le choix du matériel proposé par le soumissionnaire avant installation :

➪ la vérification de la matrice d’intensité lumineuse;

➪ les essais de résistance aux chocs et ceux de protection des enveloppes prévus respectivement d a n s

les normes NBN EN 50102 et NBN C71-598-1;

➪ les essais pour le contrôle des caractéristiques de la couche d’oxydation du réflecteur :

- ISO 2360 pour mesurer l’épaisseur par une méthode non destructive;

- ISO 1463 comme mesure de référence de l’épaisseur;

- ISO R 2932 avec immersion dans l’acide acétique/acétate de sodium pour vérifier la bonne

réalisation du colmatage;

➪ l’essai pour le contrôle de la résistance à la chaleur ;

Certains essais définis dans les normes peuvent toutefois être imposés.



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3_ Candélabres et autres supports

Les normes d’application pour le calcul du dimensionnement et de la stabilité des candélabres et autres

supports de luminaires sont les suivantes:

- NBN B03-002 – Actions du vent sur les constructions

- NBN Env 1993 – Eurocode 3 – Calcul des structures en acier

- NBN B15-002 - Eurocode 2 – Calcul des structures en béton.
