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Livre ver t sur l ’e f f icac i té énergét ique

COMMENT CONSOMMERMIEUX AVEC MOINS

COMMISSIONEUROPÉENNE

Direction générale de l’énergie et des transports

Photos de la couverture reproduites avec l’aimable autorisation de: Communautés européennes, Wärtsilä.

COMMENT CONSOMMER MIEUX AVEC MOINS

Livre vert sur l’efficacité énergétique

COMMISSIONEUROPÉENNE

Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005

ISBN 92-894-9820-X

© Communautés européennes, 2005Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Printed in Belgium

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa

(http://europa.eu.int).

La Commission considère nécessaire d’organiser une consultation publique à grande échelleen consultant le Conseil, le Parlement européen, les industries européennes et les ONG sur cedocument [COM(2005) 265 final du 22 juin 2005].

Toute personne intéressée peut apporter des commentaires et des suggestions via le site de laCommission européenne: http://europa.eu.int/comm/energy/efficiency/index_fr.htm

Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponsesaux questions que vous vous posez sur l’Union européenne

Un numéro unique gratuit:00 800 6 7 8 9 10 11

Introduction 5

A – Des obstacles à identifier 11

1. La nécessité d’adopter des mesures spécifiques pour améliorer l’efficacité énergétique 12

1.1. Obstacles financiers empêchant une réaction adéquate du marché 12

1.2. La nécessité de services énergétiques 13

2. La nécessité d’une action publique 13

3. Les coûts externes et la transparence des prix 14

4. Information et formation: deux outils sous-utilisés 14

B – Une initiative européenne 15

1. L’action au niveau communautaire 16

1.1. Intégrer l’énergie dans les autres politiques communautaires 16

1.1.1. Recherche et développement technologique 16

1.1.2. Promouvoir les meilleures pratiques et technologies 16

1.1.3. Établir et promouvoir les meilleures pratiques à tous les niveaux

par des plans d’action nationaux 16

1.1.4. La politique fiscale à affiner 17

1.1.5. Des aides d’État à orienter 18

1.1.6. Des marchés publics à ouvrir 18

1.1.7. Un financement européen à trouver 19

1.2. Des mesures spécifiques de politique énergétique 19

1.2.1. Les bâtiments 19

1.2.2. Les produits domestiques 20

1.2.3. Limiter la consommation des véhicules 20

1.2.4. Informer et protéger le consommateur 21

2. Le niveau national 22

2.1. Régulation des activités de réseau 22

2.2. Régulation des activités de fourniture 23

2.3. La production d’électricité 23

2.4. Les certificats blancs: un instrument de marché 25

3. L’industrie 25

4. Le transport 26

4.1. Organiser la gestion du trafic aérien 26

4.2. Optimiser la gestion du trafic 26

4.3. Développer un marché pour les véhicules propres 26

4.4. Faire payer les infrastructures pour changer les comportements 27

4.5. Les pneumatiques 27

4.6. L’aviation 27

5. Le niveau régional et local 28

5.1. Les instruments spécifiques de financement 28

32

C O M M E N T C O N S O M M E R M I E U X A V E C M O I N S

TABLE DES MATIÈRES

6. Une stratégie ouverte sur le monde 29

6.1. Intégrer l’efficacité énergétique dans la coopération internationale 30

6.2. L’efficacité énergétique dans la politique de voisinage et la coopération UE-Russie 30

6.3. Intégrer l’efficacité énergétique dans la politique de développement 30

6.4. Renforcer le rôle des institutions financières internationales 31

CONCLUSION 32

ANNEXE 1 35

ANNEXE 2 41

ANNEXE 3 42

ANNEXE 4 43

ANNEXE 5 44

Même sans les prix élevés et volatils du pétrole,qui ont mené à une réduction des perspectives de lacroissance économique en Europe, l’Union européennea de très bonnes raisons de donner une impulsionforte à un programme vigoureux de promotion del’efficacité énergétique à tous les niveaux de la sociétéeuropéenne (1):

• Compétitivité et agenda de Lisbonne. Selon denombreuses études (2), l’UE pourrait économiser aumoins 20 % de sa consommation d’énergie actuelleavec un bon rapport coût-efficacité, équivalant à60 milliards d’euros par année, ou la consommationd’énergie cumulée actuelle de l’Allemagne et de laFinlande. Bien que des investissements considérables,en termes de nouveaux équipements d’énergie etservices efficaces d’énergie, soient nécessaires pourexploiter ces économies potentielles, l’Europe estleader mondial dans ce domaine et les servicesénergétiques ont en grande partie un caractère local.Cela signifie la création de nombreux nouveauxemplois de haute qualité en Europe. En effet, sur labase de plusieurs études (3), il est estimé que cetteinitiative pourrait potentiellement créer directementet indirectement un million de nouveaux emplois enEurope. En outre, puisque les mesures visées danscette initiative ne sont que des mesures d’efficacitéénergétique présentant un bon rapport coût-efficacité (celles qui aboutissent à une économienette après amortissement de l’investissementnécessaire), un système d’efficacité énergétiqueréussi signifie qu’une partie de 60 milliards d’eurosnon dépensés en énergie se transforme enéconomies nettes, aboutissant à une meilleurecompétitivité et à de meilleures conditions de viepour les citoyens de l’UE. Les mêmes étudesmentionnées ci-dessus concluent qu’un ménagemoyen de l’UE pourrait économiser de 200 à

1 000 euros par an d’une façon présentant un bonrapport coût-bénéfice, en fonction de saconsommation d’énergie.

Une politique d’efficacité énergétique efficacepourrait donc apporter une contribution importanteà la compétitivité et à l’emploi dans l’UE; objectifscentraux de l’agenda de Lisbonne. En traitant laquestion de la demande d’énergie, cette politiquefait partie des politiques de la sécuritéd’approvisionnement énergétique de l’UE.Elle comprend ainsi des efforts de promotion desénergies renouvelables et fait donc partie despriorités décrites dans le livre vert de 2000 «Vers unestratégie européenne de sécurité d’approvisionnementénergétique». De plus, les équipements, services ettechnologies d’efficacité énergétique prennent uneimportance croissante de par le monde. Si l’Europemaintient sa position d’avant-garde dans cedomaine, résultant du développement et del’introduction de nouvelles technologies d’abord enEurope, cela représente une importante opportunitécommerciale.

• Protection de l’environnement et les obligationsde Kyoto pour l’UE. Les économies d’énergie sont,sans doute, le moyen le plus rapide, le plus efficaceavec le meilleur rapport coût-efficacité, de réduiredes émissions de gaz à effet de serre et d’améliorerainsi la qualité de l’air, plus particulièrement dans desrégions de forte densité de population. Parconséquent, cela aidera les États membres àrespecter leurs engagements de Kyoto.Deuxièmement, cela renforcera les efforts de l’UE àcombattre le changement climatique à long termepar des réductions des émissions de gaz à effet deserre, comme part du futur régime post 2012 dans lecadre de la convention de l’ONU sur le changementclimatique. Beaucoup de pays en voie de

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INTRODUCTION

(1) Voir l’annexe 1.

(2) Lechtenböhmer and Thomas, «The mid-term potential fordemand-side energy efficiency in the EU», Wuppertal Institut,2005: «Nos politiques récentes et scénarios des mesures (P & M)pour l’UE à 25 […] “stratégie ambitieuse” afin d’atteindre desréductions considérables des émissions de gaz à effet de serrejusqu’en 2020. Cette stratégie utilise environ 80 % deséconomies potentiellement disponibles à l’heure actuelle. Ensupposant que les décideurs soient mieux informés par despolitiques actives sur les mesures à prendre, ils changent leurattitude vis-à-vis des meilleures technologies disponiblesconcernant l’efficacité énergétique. Les résultats montrentclairement que l’efficacité énergétique dans l’économie de l’UEà 25 augmentera de 29 % dans ce scénario de P & M».Explanatory memorandum to the proposed directive onenergy end-use efficiency and energy services – COM(2003)739. MURE Database Simulation 2000, SOS Italy; «Economic

evaluation of sectoral emissions reduction objectives forclimate change», Blok & Joosen, ECOFYS, Utrecht, 2000;«Energy efficiency indicators», Odyséee, Ademe, Paris, 2004;«Powering profits: How Companies turn energy efficiency intoshareholder value», Green Business Letter, April 2005; Blok, K.,«Improving energy efficiency by 5 % and more per year, to bepublished in Journal of Industrial Ecology; Krause, F., «ThePotential for more efficient electricity use in Italy», The EnergyEfficiency Challenge, WWF, 2005; «World energy assessment2000 and 2004 update», UNDP Website; European Council foran energy efficient economy, Proceedings 2005 Summerstudy: Energy savings, what works and who delivers?,www.eceee.org

(3) Rat für Nachhaltige Entwicklung, 2003,http://www.nachhaltigkeitsrat.de/service/download/publikationen/broschueren/Broschuere_Kohleempfehlung.pdf,Ecofys.

développement reconnaissent pleinement le rôleessentiel de l’efficacité énergétique. Ainsi l’Europe abesoin de montrer l’exemple dans ce domaine,menant au développement de nouvelles politiqueset de nouvelles technologies qui peuvent aider lemonde en voie de développement à relever ce défi.

• Sécurité d’approvisionnement. D’ici à 2030, sur labase des tendances actuelles, l’UE sera à 90 %dépendante des importations pour ses besoins enpétrole et à 80 % dépendante pour le gaz. Il estimpossible de prévoir le prix du pétrole et du gaz en2020, particulièrement si la demande du monde envoie de développement continue à augmenter aussirapidement qu’aujourd’hui. Comme il a été indiquédans le cadre de la réunion ministérielle de l’Agenceinternationale de l’énergie (AIE) du 2 mai 2005,l’efficacité énergétique est l’une des méthodes cléspour relever ce défi. Maintenir le niveau actuel de lademande d’énergie en UE et le réduireconsidérablement par la suite représenterait unecontribution importante au développement d’unepolitique cohérente et équilibrée afin de promouvoirla sécurité d’approvisionnement énergétique del’Union européenne.

Ce livre vert cherche donc à identifier les goulotsd’étranglement (par exemple le manque d’incitationsappropriées, le manque d’informations, le manque demécanismes de financement disponibles) quiempêchent actuellement les améliorations d’efficacitéles plus rentables.

Le livre vert cherche à identifier des optionspermettant de comprendre comment ces goulotsd’étranglement peuvent être surmontés, il suggèreainsi un certain nombre d’actions clés qui pourraientêtre prises. Les exemples comprennent les actionssuivantes:

• établir des plans d’action annuels d’efficacitéénergétique au niveau national. Ces plans d’actionpourraient identifier des mesures à prendre auxniveaux national, régional et local et à suivre par lasuite leur succès à la fois en termes d’améliorationd’efficacité énergétique et en terme de rapport coût-efficacité. Les plans pourraient être complétés pardes exercices d’évaluation (benchmarking) et par desexamens par des pairs (peer review) au niveaueuropéen, de sorte que les États membres puissentfacilement apprendre des réussites et des difficultésdes uns et des autres afin d’assurer la diffusion rapidedes meilleures pratiques dans toute l’Unioneuropéenne;

• donner aux citoyens de meilleures informations àtravers, par exemple, des campagnes de publicité etl’amélioration de l’étiquetage des produits;

• améliorer la fiscalité afin de s’assurer que le pollueurpaye vraiment, sans pour autant augmenter le niveauglobal d’imposition;

• un meilleur ciblage des aides d’État quand l’aidepublique est justifiée, proportionnée et nécessairepour fournir une incitation à l’utilisation efficace del’énergie;

• promouvoir l’utilisation publique des voitures et deséquipements plus efficaces énergétiquement afin delancer l’utilisation de nouvelles technologiesd’efficacité énergétique;

• utiliser des instruments de financements nouveauxet améliorés au niveau communautaire et au niveaunational afin de donner des impulsions, et non pasdes aides, aux entreprises et aux ménages afind’introduire la notion d’améliorations avec un bonrapport coût-efficacité;

• aller plus loin en matière de futurs bâtiments enappliquant la directive communautaire existante etétendre ces mesures par la suite aux bâtiments deplus petite taille de manière à assurer le meilleurrapport coût-efficacité et avec le minimum debureaucratie additionnelle;

• utiliser l’initiative de la Commission CARS 21 pouraccélérer le développement d’une nouvellegénération de véhicules plus économes encarburant.

Ce livre vert cherche à agir comme catalyseur, menantà une initiative renouvelée sur l’efficacité énergétique àtous les niveaux de la société européenne – UE,national, régional et local. De plus, le livre vert chercheà apporter une contribution significative, à l’aided’exemples et de leadership, au lancement d’un effortinternational afin de résoudre le problème duchangement climatique par l’efficacité énergétique. LaChine utilise actuellement cinq fois plus d’énergie quel’UE afin de produire une unité de PIB, les États-Unisutilisent approximativement 50 % de plus que l’UE (4).Avec l’augmentation de la demande énergétique,notamment en Chine et en Inde, l’efficacitéénergétique doit être l’une des politiques clés pour,d’une part, essayer de réconcilier les besoinsénergétiques grandissants du monde en voie dedéveloppement avec la croissance et l’amélioration desconditions de vie pour leurs citoyens et, d’autre part,combattre le réchauffement climatique global. Ce livre

(4) Source: Enerdata. Cette comparaison pourrait être modifiée sil’on tient compte de la différence en termes de pouvoird’achat. Pour plus de détails, voir l’annexe 1.

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vert, et l’impulsion qui va suivre, devraient mettre l’UE à la première position en matière des efforts àentreprendre pour faire de l’efficacité énergétique unepriorité globale. Enfin, les prix du pétrole élevésfrappent le plus durement les plus pauvres,particulièrement les pays ACP. Une attentionparticulière devrait être accordée lors du suivi du livrevert quant à la façon dont la technologie développéeen Europe peut être utilisée ou être adaptée pourrépondre aux besoins de ces pays, et comment ellepeut être déployée au mieux.

Les exemples concrets cités pour relever ce défi, quisont examinés en détail ci-après, ne sont pas despropositions; ils sont des idées pour la discussion. Ils nesont pas exhaustifs. Après la publication du livre vert, laCommission entreprendra une consultation publiqueintensive jusqu’à la fin de cette année.

Pour stimuler la discussion avec une contributionefficace, la Commission propose 25 questions nonexhaustives figurant ci-après.

La Commission a décidé d’organiser le «Forumeuropéen de l’énergie durable». Ce forum sera basé surles modèles des forums «Florence» et «Madrid», qui ontété employés avec beaucoup de succès pour ledéveloppement du consensus sur la façon de procéderpour la libéralisation des marchés de l’énergie. Ilrassemblera la Commission, les États membres, leParlement européen, les régulateurs nationauxd’énergie et les représentants nationaux de l’industrieeuropéenne et les ONG. Il se réunira deux fois par an. Lapremière réunion, prévue pour le mois d’octobre 2005,sera consacrée à des discussions approfondies sur lelivre vert.

Cependant, la Commission considère nécessaired’organiser une consultation publique à grandeéchelle en consultant le Conseil, le Parlementeuropéen, les industries européennes et les ONG.Toutepersonne intéressée peut apporter des commentaireset des suggestions de la manière suivante:

• via l’internet, à partir du site de la Commissioneuropéenne(http://europa.eu.int/comm/energy/efficiency/index_fr.htm;

• la Commission impliquera chacun de ses bureauxsitués dans des villes de l’UE. L’information et desévénements éventuels seront annoncés à l’adressesuivante:http://europa.eu.int/comm/represent_en.htm;

• la Commission développe un réseau d’agences del’énergie, situées dans de nombreuses villeseuropéennes. Ces agences seront chargées dediffuser largement l’information sur le livre vert et derassembler les commentaires.

Toutes les suggestions, après accord des personnes lesayant soumises, seront publiées sur le site internet de laCommission pour consultation.

Il est très important que le livre vert amène au plus vite aux actions concrètes. Ainsi, à la suite de laconsultation, la Commission considère que le pland’action concret devrait être élaboré en 2006. Il traceraune action spécifique à prendre aux niveaux européenet national. Il sera accompagné des analysesnécessaires sur le rapport coût-bénéfice.

QUESTIONS POUR LE DÉBAT

Remarques générales

Les questions suivantes cherchent à prolongerl’analyse des options identifiées dans ce livre vert entermes d’efficacité économique, et leur contributionaux économies d’énergie, à la protection del’environnement, à la création d’emplois et à laréduction des importations de pétrole et de gaz.

La Commission serait reconnaissante si les réponses àces questions pouvaient être le plus détaillées possiblesur chaque sujet spécifique ainsi que sur le niveauauquel la mesure proposée serait le mieux traitée: auniveau international, européen, national, régional oulocal. De plus, la mesure en question serait-elle mieuxtraitée sous forme de recommandation, de mesuresvolontaires, d’objectifs contraignants ou de propositionlégislative? Finalement, comment mettre en pratiqueles mesures envisagées? Quels devraient être lecalendrier et les coûts, et si une surveillance ou unefonction similaire était nécessaire, quel organismeserait le mieux placé pour la réaliser?

Cela permettra à la Commission, en 2006, d’aboutirdans son plan d’action à des propositions solides,pratiques et applicables.

De plus, un des principaux objectifs du livre vert et dela consultation qui suivra est de stimuler des idéesadditionnelles non encore identifiées. Des suggestionset des exemples, avec si possible des détails en termesde coût de mise en place, de bénéfices d’économied’énergie et de facilité d’installation, seraient lesbienvenus.

Questions concernant les options identifiéesdans le livre vert:

1. Comment l’Union européenne et la Commission en particulierpeuvent-ils stimuler plus efficacement l’investissement européendans les technologies d’efficacité énergétique? Commentl’utilisation des fonds pour supporter la recherche dans cedomaine peut-elle être mieux ciblée?

Section 1.1

2. Le mécanisme de commerce des droits d’émission est un outil clébasé sur les lois du marché permettant de respecter les objectifsde Kyoto et du changement climatique pour développer uneréponse. Cette politique peut-elle être mieux utilisée pourpromouvoir l’efficacité énergétique? Si oui, comment?

Section 1.1

3. Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne destinée à revitaliserl’économie européenne, faut-il lier la compétitivité économiqueavec une meilleure prise en compte de l’efficacité énergétique?Dans ce contexte, est-il utile de demander à chaque État membred’établir des programmes annuels d’efficacité énergétique, etensuite de comparer ces programmes au niveau communautairepour assurer une réelle dissémination des meilleures pratiques? Si oui, comment?

Section 1.1.3

4. La fiscalité est un des meilleurs outils pour favoriser unchangement des comportements ou inciter à recourir à denouveaux produits moins voraces en consommation d’énergie. Lapolitique européenne pour l’efficacité énergétique doit-elles’appuyer plus largement sur les instruments fiscaux? Quellesactions concrètes seraient les plus adaptées à cet objectif?Comment peut-on l’envisager sans qu’il en résulte uneaugmentation du poids de la taxation? Comment peut-onréellement faire payer le pollueur?

Section 1.1.4

5. Est-il envisageable de développer un régime d’aides d’État plusfavorable à l’environnement, en encourageant notamment l’éco-innovation et les gains de productivité? Sous quelle forme cerégime pourrait-il s’organiser?

Section 1.1.5

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6. Les autorités publiques sont souvent en première ligne lorsqu’ils’agit de donner l’exemple. La législation devrait-elle viser cesautorités publiques de manière spécifique, par exemple pourappliquer aux bâtiments publics les mesures qui sont préconiséesau niveau communautaire ou national. Les autorités publiquespeuvent-elles ou doivent-elles tenir compte de l’efficacitéénergétique dans les marchés publics? Cela contribuerait-il àsolvabiliser le marché pour certains produits ou de nouvellestechnologies? Comment mettre cela en pratique de façon àpromouvoir le développement de nouvelles technologies et fournirles incitations nécessaires pour que l’industrie recherche lesnouveaux produits et procédés efficaces énergétiquement?Comment le réaliser de manière à épargner l’argent public? Pourles véhicules, veuillez vous référer à la question 20.

Section 1.1.6

7. Des fonds dédiés à l’efficacité énergétique ont été utilisésefficacement par le passé. Comment cette expérience peut-elleêtre renouvelée et améliorée? Quelles mesures peuvent êtreadoptées efficacement:

– au niveau international;

– au niveau de l’UE;

– au niveau national;

– aux niveaux régional et local?

Section 1.1.7, voir aussi la question 22

8. L’efficacité énergétique des bâtiments est un domaine oùd’importantes économies d’énergie peuvent être réalisées. Quellesmesures pratiques pourraient être prises au niveau de l’UE, auniveau national, régional ou local pour s’assurer que la directivecommunautaire existante sur les bâtiments est un succès enpratique? L’Union européenne doit-elle aller au-delà de ladirective existante, par exemple en l’étendant à des locaux pluspetits? Si oui, comment trouver le bon équilibre entre la nécessitéde faire des gains d’efficacité énergétique et l’objectif de limiter lepoids des contraintes administratives au minimum?

Section 1.2.1

9. Il est difficile de donner des incitations pour améliorer l’efficacitéénergétique d’habitations louées parce que le propriétaire dubâtiment ne paye normalement pas la facture énergétique et n’adonc pas d’intérêt économique à investir dans des améliorationsd’efficacité énergétique comme l’isolation ou le double vitrage.Comment ce problème peut-il être traité?

Section 1.2.1

10. Comment renforcer l’impact de la législation sur la performancedes produits consommateurs d’énergie chez les ménages? Quelsseraient les moyens les plus adaptés pour inciter la production etla consommation de ces produits? Les règles actuelles surl’étiquetage peuvent-elles être améliorées? Comment l’UE peut-elle lancer des activités de recherche sur la nouvelle génération deproduits efficaces énergétiquement et la production qui s’ensuivra? Quelles autres mesures pourraient être adoptées:




– aux niveaux régional et local?Section 1.2.2

11. Un défi majeur est de s’assurer que l’industrie automobileproduise des véhicules toujours plus efficaces énergétiquement.Comment cela pourra-t-il se faire? Quelles mesures devraient êtreprises pour continuer d’améliorer l’efficacité énergétique desvéhicules, et à quel niveau? Jusqu’où de telles mesures peuvent-elles rester de nature volontaire et dans quelles limites peuvent-elles être obligatoires?

Section 1.2.3

12. Des campagnes d’informations du public ont connu le succès danscertains États membres. Que peut-on et que doit-on faire de plusdans ce domaine:




– aux niveaux régional et local?

Section 1.2.4

13. Que peut-il être fait pour améliorer l’efficacité du transport et dela distribution de l’électricité? Comment mettre de telles initiativesen pratique? Que peut-on faire pour augmenter le rendement ducombustible dans la production d’électricité? Commentpromouvoir davantage la production distribuée et lacogénération?

Sections 2.1-2.3

14. Encourager les fournisseurs de gaz et d’électricité à offrir un serviceénergétique (c’est-à-dire être d’accord pour chauffer une maison àune température agréée et fournir les services d’éclairage) – plutôtque fournir simplement l’énergie – est une bonne manière depromouvoir l’efficacité énergétique. Avec de tels arrangements, lefournisseur d’énergie a un intérêt économique à ce que la propriétésoit énergétiquement efficace et que les investissementsnécessaires soient faits. Sinon, les compagnies d’électricité et degaz ont un intérêt économique à ce que ces investissements nesoient pas faits puisqu’ils vendent plus d’énergie. Comment detelles pratiques peuvent-elles être promotionnées? Un code ou unaccord volontaire est-il nécessaire ou approprié?

15. Dans nombre d’États membres, des certificats blancs (d’efficacitéénergétique) ont été ou sont introduits. Devraient-ils êtreintroduits au niveau communautaire? Est-ce nécessaire étantdonné le mécanisme de commerce pour le carbone? S’ils doiventêtre introduits, comment le réaliser avec le moins de bureaucratiepossible? Comment faire le lien avec le mécanisme de commercedu carbone?

Section 2.4

16. Encourager l’industrie à prendre avantage des nouvellestechnologies et équipements qui génèrent une meilleure efficacitéénergétique de manière financièrement rentable représente undes plus grands défis de ce domaine. En plus du mécanisme decommerce du carbone, que faudrait-il faire de plus? Les initiativesprises jusqu’à présent par des engagements volontaires, desmesures non contraignantes adoptées par l’industrie ou descampagnes d’information ont-elles été efficaces?

Section 3

17. Un nouvel équilibre entre les modes de transport (un thèmemajeur de la stratégie établie par le livre blanc adopté par laCommission en 2001 sur la politique européenne des transports àl’horizon 2010) est encore une priorité absolue. Que faire de pluspour augmenter la part de marché des transports par rail, par voied’eau intérieure et maritime?

Section 4.2

18. Afin d’augmenter l’efficacité énergétique, il est nécessaire determiner certains projets d’infrastructures du réseautranseuropéen de transport. Comment les investissementsnécessaires pour les projets d’infrastructures devraient-ils êtreréalisés, et en utilisant quelles sources de financement?

Section 4.2

19. Parmi les mesures qui pourraient être adoptées dans le secteur destransports, lesquelles ont le plus grand potentiel? La priorité doit-elle être donnée aux innovations technologiques (pneumatiques,moteurs…), particulièrement par des normes définiesconjointement avec l’industrie, ou par des mesures réglementairescomme une limitation de la consommation en carburant desvoitures?

Sections 4.3-4.5

20. Les autorités publiques (États, administrations, autoritésrégionales et locales) devraient-elles être obligées lors de leursachats publics d’acheter un pourcentage de véhicules efficacesénergétiquement pour leur flotte? Si oui, comment l’organiser touten restant neutre quant à la technologie (c’est-à-dire qu’il n’enrésulte pas une distorsion du marché en faveur d’unetechnologie)?

(Section 4.3)

21. Le payement des infrastructures, notamment l’usage des routes, acommencé en Europe. Une première proposition de renforcementde la tarification pour les professionnels du transport routier a étéfaite en 2003. Quelques villes ont introduit des taxes de congestionlocales? Quelles devraient être les prochaines étapes du payementdes infrastructures? Jusqu’à quel point les coûts externes commela pollution, les embouteillages et les accidents devraient-ils êtreimputés à ceux qui les ont causés?

Section 4.4

22. Dans certains États membres, des programmes de financement deprojet d’efficacité énergétique – gérés par des compagniesd’efficacité énergétique – ont prouvé leur succès. Cela devrait-ilêtre étendu? Si oui, comment?

Section 5.1

23. L’Union européenne doit-elle intégrer davantage l’efficacitéénergétique dans le cadre de ses relations avec les pays tiers, enparticulier dans ses relations de voisinage? Si oui, comment?Comment l’efficacité énergétique peut-elle devenir un pilier del’intégration des marchés régionaux? Ne faut-il pas égalementinciter les institutions financières internationales à prêter plusd’attention aux mesures de maîtrise de la demande dans le cadrede leur assistance technique et financière aux pays tiers? Si oui,quels seraient les investissements ou les mécanismes les plusefficaces?

Section 6

24. Comment l’avance en Europe dans les technologies et procédésd’efficacité énergétique pourrait-elle être utilisée efficacementdans les pays en voie de développement?

Section 6.3

25. Conviendrait-il de négocier, au sein de l’Organisation mondiale ducommerce (OMC), des avantages tarifaires et non tarifaires pour lesproduits efficaces en énergie et encourager les autres paysmembres de l’OMC dans ce sens?

Section 6

L’embargo pétrolier des années 70 a conduit les Étatsmembres de l’Union européenne à repenser leurconsommation d’énergie afin de réduire ladépendance pétrolière de leur économie. Les progrèsaccomplis dans tous les États membres ont permis debriser le lien entre croissance du PIB et croissance de lademande énergétique dès le milieu des années 70.L’intensité énergétique a baissé de 40 % en Allemagneet au Danemark, en France elle est inférieure de 30 % àce qu’elle était dans les années 70. Ce découplageentre le PIB et la croissance énergétique est illustrédans le graphique repris en annexe 3.

L’efficacité énergétique des voitures a beaucoupaugmenté (5) de même que la prise de conscience del’importance de l’utilisation rationnelle de l’énergiedans les bâtiments grâce à une meilleure isolationthermique. Pour citer quelques exemples, on peutrappeler que la politique de la France, résumée dans unslogan «On n’a pas de pétrole, mais on a des idées»,s’est traduite par un ambitieux programmed’économie d’énergie, d’accélération du programmeélectronucléaire venant en substitution de centralesthermiques au fuel lourd et d’accroissement desaccises sur le gazole.

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Développement de la demande en énergie primaire et de «négajoules» (EU-25)

NégajoulesBiomasseÉlectricité (autres)NucléaireGaz naturelPétroleCharbon

«Négajoules»: Économies d’énergie calculées sur base de l’intensité énergétique de 1971.

Source: Enerdata (calculs basés sur des données d’Eurostat).

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A – DES OBSTACLES À IDENTIFIER

Les chocs pétroliers ont représenté une incitationconjoncturelle en faveur de mesures d’efficacitéénergétique momentanées, mais l’absence de mesuresstructurelles profondes n’a pas permis de stabiliser lademande. Ces dernières années, la nouvelle hausse desprix des produits énergétiques sur le marchéinternational et principalement des prix pétroliers, asuscité un intérêt renouvelé en faveur de la gestion dela demande.

Agir efficacement pour réduire de manière sensible laconsommation énergétique impose une identificationdes facteurs de gaspillage, afin de les maîtriser àl’avenir.

( 5) Contrairement aux États-Unis où la consommation de pétrolea temporairement baissé, puis a augmenté de 16 % entre 1973et 2003, et en dépit d’une légère augmentation dans lesannées récentes, la consommation de pétrole en France est de10 % inférieure à ce qu’elle était il y a trente ans.

1. LA NÉCESSITÉ D’ADOPTER DES MESURES SPÉCIFIQUESPOUR AMÉLIORERL’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

En théorie, les forces du marché devraient produire lesmeilleurs résultats sans ingérence. Néanmoins, étantdonné les caractéristiques techniques du marché del’énergie, il semble nécessaire de promouvoir etd’accompagner un tel changement induit du marchéen améliorant plus rapidement l’efficacité énergétiquebien que réduisant la demande en énergie. Les forcesdu marché resteront aussi essentielles pour adapterl’offre à la demande.

L’obstacle le plus important pour augmenter l’efficacitéénergétique reste le manque d’informations (sur lescoûts et la disponibilité des nouvelles technologies, surles coûts de sa propre consommation énergétique), lemanque de formation des techniciens sur lamaintenance appropriée et le fait que ces aspects nesont pas suffisamment pris en compte par lesparticipants du marché. Ce peut être un problèmeparticulier pour réaliser des investissements qui sontsouvent à long terme. Les décisions d’investissementspeuvent aussi être influencées par un problème demotivation partagée par exemple entre le propriétaire(qui installe la chaudière) et le locataire (qui paye lesfactures de chauffage); ou lorsque le budgetd’investissement d’une entreprise n’est pas coordonnéavec le budget de dépense énergétique. Il peut y avoiraussi des prix trompeurs, dus à la non-prise en comptedes externalités, au manque de transparence). Desobstacles techniques comme l’absence destandardisation des équipements et composantspeuvent aussi freiner le développement des nouvellestechnologies d’efficacité énergétique. Dans le passé, àla suite d’insuffisances de régulation dans des secteursmonopolistiques, les grilles tarifaires ont pu créer danscertains cas des incitations inappropriées à laconsommation. L’amélioration du système derégulation dans l’UE et l’introduction par lalibéralisation de forces de marché plus transparentesdevraient aborder cette préoccupation, mais nousdevrons vivre de nombreuses années encore avec lesconséquences des décisions d’investissements passées.

1.1. OBSTACLES FINANCIERS EMPÊCHANT UNE RÉACTION ADÉQUATE DU MARCHÉ

Le manque de formation et d’information sur lesdernières technologies – et sur leurs impactséconomiques et financiers sur les taux de retour surinvestissements –, associé dans certains cas à unecrainte du risque lié à l’adoption des nouvellestechnologies, peut encourager des investisseurs ainsique les banques à continuer à supporter destechnologies dépassées, même quand elles ne sont pasles plus efficaces ou n’offrent pas les meilleurs taux deretour. Les promoteurs des technologies d’économiesd’énergie doivent présenter leurs arguments quand ilscherchent le support d’investisseurs potentiels commedes banques ou des fonds de capital-risque. Lescompagnies d’économies énergétiques (ESCO: EnergySaving Company) vont aussi avoir un rôle à jouer.Il faudrait donc aussi inciter industriels, investisseurs etconsommateurs à intégrer dans leur logique definancement l’alternative de l’efficacité énergétique. Lesacteurs devraient être sensibilisés au bilan coût-bénéfice extrêmement positif et aux délais parfois trèscourts (moins d’un an) en matière de retour surinvestissements dans l’efficacité énergétique. Desinstruments simples pourraient être développés pourl’évaluation des risques des projets comme desmanuels d’analyse, des programmes informatiques etdes audits énergétiques des investissements.

Parallèlement, l’accès aux instruments adéquats pourfinancer des projets, souvent de petite taille, destinés àrenforcer l’efficacité énergétique, est malaisé.L’expérience montre que les intermédiairestraditionnels, en particulier les banques, sont souventréticents à intervenir dans des projets en matièred’efficacité énergétique. Une possibilité à explorerserait de développer le concept de prêts «globaux» (6)dont les fonds seraient ensuite redistribués par unintermédiaire ou une «clearing house» disposant d’uneexpertise plus technique et économique en matièred’efficacité énergétique. Une autre possibilité, utiliséeactuellement dans certains États membres, serait unmodèle de financement fondé sur un partage deséconomies réalisées, comme un financement par tierspartie et contrat de performance.

( 6) La Banque européenne d’investissement conclut despartenariats avec des intermédiaires (en général, il s’agit desbanques nationales ou locales) pour fournir des prêts«globaux» qui sont attribués via ces intermédiaires pourfinancer de petits projets.

1.2. LA NÉCESSITÉ DE SERVICES ÉNERGÉTIQUES

L’ouverture des marchés a eu des effets positifs surl’efficacité énergétique. La pression concurrentielle aincité les compagnies d’électricité à produire demanière plus efficace, notamment par desinvestissements technologiques (par exemple ledéveloppement des cycles combinés avec turbine àgaz).

L’ouverture des marchés a eu un impact sur les prix del’électricité. Les grands utilisateurs industriels ontbénéficié d’une réduction des prix de l’électricité enmoyenne de 10-15 % entre 1995 et 2005 en valeurréelle. Quoi qu’il en soit, beaucoup reste encore à fairepour assurer une concurrence réelle et efficace danstoutes les régions de l’UE. À cette fin, la Commissionadoptera d’ici à la fin de l’année un rapport completsur l’état du marché, et a récemment lancé uneenquête sur la concurrence sectorielle.

En elle-même, la baisse des prix de l’énergie neconstitue pas une incitation pour une consommationplus économe et en faveur des investissements enefficacité énergétique. De nombreuses sociétésfournissent des solutions d’efficacité énergétique et serémunèrent sur les économies d’énergie réalisées(ESCO). Ces sociétés, qui n’en sont qu’au début de leurdéveloppement, ont encore besoin d’être soutenuespar une assistance à l’extension de leurs activités, pardes normes de qualité et par l’accès au financement.Le développement futur d’une activité ESCO pourraitgrandement contribuer à la mise en place denombreux projets rentables supplémentaires, et peutjouer un rôle important en comblant le fossé entre lesdifférents acteurs de l’énergie et des technologiesd’approvisionnement, d’une part, et parmi lesconsommateurs, d’autre part.

Consciente de la contradiction entre une efficacitéaccrue due à l’introduction des forces du marché, labaisse de prix qui en résulte et l’impulsion vers uneplus grande consommation que cela entraîne, laCommission a proposé en décembre 2003 unedirective relative à l’efficacité énergétique dans lesutilisations finales et les services.

2. LA NÉCESSITÉ D’UNE ACTION PUBLIQUE

Un des rôles dévolu à l’autorité publique, nationale oucommunautaire, est de pallier les insuffisances dumarché. On doit toutefois constater une réactionparfois inadéquate des pouvoirs publics. Plusieursraisons expliquent cette carence.

Les États membres ont reconnu la nécessité d’assurerune meilleure efficacité énergétique, toutefois, ilshésitent à s’engager sur des objectifs précis etcontraignants. Les États membres se montrentréticents devant l’obligation de la proposition dedirective sur les services énergétiques de s’engager surune réduction de consommation d’énergie de 1 % paran.

Par ailleurs, les aides d’État et la fiscalité sont deuxoutils qui sont souvent mal utilisés. Des aides d’Étatsont ainsi accordées non seulement en faveur del’efficacité énergétique, mais aussi à la productiond’électricité à partir de combustibles qui ne sont pasceux qui présentent le meilleur rendementénergétique. Il y a également un effet de«saupoudrage» de petites subventions qui, endéfinitive, n’ont qu’un impact limité à un niveau global.De même pour l’outil fiscal. Il faudrait en principealléger la taxation de certains produits quiconsomment moins d’énergie et, à l’inverse, accroîtreles taxes sur les produits grands consommateursd’énergie.

On citera enfin la nécessité d’un examen minutieux etcontinu des grandes concentrations d’entreprises dusecteur de l’énergie et des transports qui mènent à unepossibilité accrue d’abus de pouvoir de marché, et pasnécessairement à une plus grande efficacité.

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3. LES COÛTS EXTERNES ET LA TRANSPARENCE DES PRIX

Le système de tarification actuel des produitsénergétiques n’oriente pas le consommateur vers unmode de consommation plus économe et plusrationnel de l’énergie.

Il ne tient pas plus compte de la valeur énergétiquerelative des produits que de l’impact environnementalde leur consommation. Le système actuel detarification ne garantit pas l’intégration des coûtsexternes. Ainsi, le consommateur n’est pas poussé àconsommer moins, ou à produire l’énergie à partir desources plus respectueuses de l’environnement. Ceproblème est particulièrement aigu dans le domainedes transports. Le livre blanc intitulé «La politiqueeuropéenne des transports à l’horizon 2010: l’heure deschoix», publié en septembre 2001 (7), constatait que«dans la mesure où les prix ne reflètent pas la totalitédes coûts sociaux des transports, la demande a étéartificiellement élevée. Si les politiques de tarification etd’infrastructure appropriées étaient appliquées, cesinefficacités disparaîtraient en grande partie au fil dutemps».

Enfin, la structure tarifaire et les bas prix du produitpourraient même conduire à une consommationaccrue. On constate aussi un manque de sensibilisationdes consommateurs pour leur permettre decomprendre le prix de leur consommation. Uncomptage en temps réel (appelé «smart meters»)pourrait inciter à une réduction de la consommationlorsque le prix de l’électricité est élevé.

4. INFORMATION ET FORMATION:DEUX OUTILS SOUS-UTILISÉS

S’il semble naturel de lancer de grandes campagnesd’information afin d’inciter les citoyens à boire moinsd’alcool, force est de constater qu’une moindreattention a été accordée dans le passé à la publicitéconcernant l’efficacité énergétique.

Des campagnes de publicité fournissant uneinformation claire sur la manière de réaliser deséconomies d’énergie et incitant les consommateurs àagir peuvent être efficaces afin de modifier laperception et d’encourager l’action. À cet égard, il estpossible d’agir à trois niveaux:

• l’information des citoyens sur des sujets tels que lamanière de réduire la consommation d’énergie desfoyers, au moyen par exemple de systèmesd’éclairage et de chauffage efficaces et de décisionsd’achat raisonnables;

• l’information aux clients industriels;

• l’information aux experts dans le domaine del’efficacité énergétique et aux fournisseurs deservices, afin de garantir qu’un réseau de tels expertsqualifiés existe dans tous les États membres.

Il ne devrait pas être difficile de convaincre lesconsommateurs sur le fait qu’au travers de mesuresrelativement simples, le foyer européen moyen peutéconomiser un montant significatif de ses dépenses,particulièrement important pour les foyers dépensantune large part de leur budget dans l’énergie.

L’éducation et la formation peuvent jouer un rôlemajeur dans le renforcement d’une culture d’efficacitéénergétique. Des exemples pourraient figurer parmi lescours d’éducation civique dans certains Étatsmembres, ou bien des cours de formation pourraientêtre organisés en entreprises sur les améliorationsd’efficacité énergétique. Les programmes européensdans le domaine de l’éducation et de la formationpourraient contribuer à la dispersion des bonnespratiques parmi les États membres ainsi qu’àencourager les projets de coopération sur ces sujetsparmi l’éventail de la formation tout au long de la vie.

En outre, dans le cadre de l’ouverture du marchéintérieur de l’énergie, des autorités de régulation ontété créées dans tous les États membres. Leur rôle est desauvegarder la concurrence, mais la législationcommunautaire prévoit aussi qu’elles doivent veiller àun développement durable de la consommationénergétique. Ce rôle des régulateurs devrait êtrerenforcé à l’avenir.

Si, dans les années 90, l’amélioration de l’efficacitéénergétique était encore de 1,4 % par an, ce taux s’est réduit depuis lors pour plafonner à 0,5 % par an.Les efforts entrepris sont insuffisants.( 7) http://europa.eu.int/comm/energy_transport/fr/lb_fr.html

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B – UNE INITIATIVE EUROPÉENNE

Définir une politique énergétique pour l’Unioneuropéenne est un exercice complexe. D’une part, lescompétences de l’Union, dans l’attente de l’entrée envigueur du traité établissant une Constitution pourl’Europe, ne sont pas encore clairement définies. C’estpour cette raison que les mesures en matière d’énergieont dû être prises au titre d’autres politiquescommunautaires. D’autre part, l’énergie est undomaine dans lequel il y a de nombreux intervenants:États, régulateurs nationaux, grandes entreprises,collectivités locales, etc. Afin de mobiliser tous lesacteurs et de transformer la politique d’efficacitéénergétique sur le long terme, un message politiquefort est nécessaire.

Une action forte en matière d’efficacité énergétiquerequiert un cadre général qui structurera les efforts.Ce sont les autorités nationales, régionales et locales

ainsi que l’industrie qui devront mettre en œuvre cecadre général conformément au principe desubsidiarité. Seule une combinaison de mesures àdifférents niveaux (Union européenne, niveauxnational, régional, local, industrie) permettra d’exploitertout le potentiel.

L’Union européenne continuera donc de développerautant que possible les instruments de marché,notamment les accords volontaires de l’industrie ouencore les campagnes d’information pour sensibiliserles consommateurs. Mais alors que ces instrumentspeuvent se montrer pleinement efficaces, ils nepeuvent pas toujours remplacer l’adoption desmesures réglementaires destinées à pallier lesinsuffisances du marché et à donner le bon signal auxconsommateurs quand c’est nécessaire.

(8) Exposé des motifs de la proposition de directive relative àl’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux servicesénergétiques – COM(2003) 739. MURE Database Simulation2000, SOS Italy; Blok and Joosen, Economic evaluation ofsectoral emissions reduction objectives for climate change,Ecofys, Utrecht, 2000; Energy efficiency indicators, Odyssée,Ademe, Paris, 2004; Lechtenböhmer and Thomas, The mid-termpotential for demand-side energy efficiency in the EU,Wuppertal Institut, 2005; «Powering Profits: How Companiesturn energy efficiency into shareholder value», Green BusinessLetter, April 2005; Blok, K., «Improving energy efficiency by 5 %and more per year», à paraître dans Journal of IndustrialEcology; Krause, F., «The Potential for more efficient electricityuse in Italy»,The Energy Efficiency Challenge, WWF, 2005;European Council for an energy efficient economy, Proceedings2005 Summer study: Energy savings, what works and whodelivers?, www.eceee.org

Selon des études disponibles (8), l’UE pourrait économiser20 % de sa consommation actuelle d’énergie d’unemanière économiquement rentable. Ces études indiquentque la moitié pourrait résulter de l’entière application desmesures existantes, notamment des mesurescommunautaires déjà applicables ou présentées. Le livrevert cherche à lancer un processus pour exploiterpratiquement le potentiel et pour identifier et donc mettreen pratique autant de mesures économiquement rentablesque possible, de manière à atteindre les 20 %.

Pour ce faire, l’Union doit entreprendre rapidement un pland’action global concret qui sera formulé après une largeconsultation des parties intéressées qui fera suite à ce livrevert, et après des analyses coût-bénéfice si nécessaire. Un telplan devrait mobiliser l’ensemble des acteurs –gouvernements nationaux, régions, localités, industries,particuliers – et couvrir tous les secteurs producteurs etconsommateurs d’énergie. Dans un tel plan d’action, toutes lesactions économiquement rentables possibles doivent êtreenvisagées, y compris en matière de taxation, de subventionspubliques, d’incitations économiques, de partenariat avecl’industrie, etc.

1. L’ACTION AU NIVEAUCOMMUNAUTAIRE

1.1. INTÉGRER L’ÉNERGIE DANS LES AUTRES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES

Au-delà des mesures qui peuvent être proposées pouraméliorer l’efficacité énergétique dans les différentssecteurs de consommation, l’Union et les Étatsmembres disposent de mesures «horizontales» quisont actuellement sous-utilisées. L’Union doit doncmettre l’efficacité énergétique au centre de sespréoccupations, avec des outils qui ont fait leurspreuves dans d’autres politiques.

1.1.1. Recherche et développement technologique

Il convient à cet égard de rappeler l’importance de larecherche. Plusieurs technologies prometteuses pourl’utilisateur final ont encore besoin de support R & D.Les investissements communautaires et de l’industrieen R & D pour davantage de technologies émergentesen efficacité énergétiques permettront à l’UE de garderla maîtrise technologique dans ce domaine etd’améliorer encore l’efficacité énergétique au-delà del’horizon 2020.

En particulier, un certain nombre de problèmessoulignés dans ce document (une part croissanted’énergie renouvelable, l’efficacité des centralesutilisant les combustibles fossiles, des réseauxélectriques plus efficaces, l’efficacité des véhicules…)peuvent seulement être allégés par une rechercheefficace et des activités de démonstration en liaisonavec d’autres mesures réglementaires et économiques.

Le 6 avril 2005, la Commission a adopté uneproposition pour le 7e programme-cadre de rechercheet développement. Il y est prévu pour l’énergie de seconcentrer sur un nombre limité d’actions clés quireflètent les priorités politiques de la nouvelleCommission, parmi lesquelles les énergiesrenouvelables, la production d’électricité, latechnologie du charbon propre, les réseaux d’énergieintelligente et l’efficacité énergétique (9) dans leprincipal programme de coopération. Des projets dedémonstration sur des carburants alternatifs(biocarburants) sont prévus dans le contexte del’action «Voiture propre et sûre».

Des efforts de recherche considérables sont aussidédiés à la gestion de l’énergie pour les systèmesinformatiques et la récupération d’énergie ou lesappareils électroniques tirant leur énergie de sourcesambiantes tels que les mouvements de l’utilisateur, lachaleur humaine ou la lumière du soleil.

1.1.2. Promouvoir les meilleures pratiques et technologies

La Commission a aussi proposé de poursuivre leprogramme «Énergie intelligente – Europe» pour lapériode 2007-2013, avec un budget de 780 millionsd’euros. Ce programme vise à soutenir financièrementdes actions de promotion au sens large et à éviter lesbarrières non technologiques (légales, financières,institutionnelles, culturelles, sociales) dans le domainede l’efficacité énergétique et des énergiesrenouvelables.

1.1.3. Établir et promouvoir les meilleures pratiques àtous les niveaux par des plans d’action nationaux

Les lignes directrices intégrées pour la croissance etl’emploi qui regroupent, à partir de 2005, les grandesorientations pour les politiques économiques des Étatsmembres et les lignes directrices pour leurs politiquesd’emploi, fournissent à l’Union et aux États membresun cadre stable et cohérent permettant la mise enœuvre des actions prioritaires identifiées par le Conseileuropéen dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.Elles serviront de base aux programmes nationaux queles États membres devront mettre en œuvre.

Ces lignes, adoptées par la Commission le 12 avril 2005pour la période 2005-2008, indiquent que lesdéveloppements récents et les prévisions sur les prixdu pétrole renforcent la pertinence d’une action enmatière d’efficacité énergétique. Retarder notre actionpour relever ces défis pourrait augmenter le coûtéconomique des mesures prises. À cette fin, les Étatsmembres devront donner la priorité à la promotion del’efficacité énergétique «en accord avec lesengagements européens actuels».

Les États membres devraient donner suffisamment deconsidération aux objectifs d’amélioration del’efficacité énergétique dans le contexte de leurs plansnationaux d’action pour la croissance et l’emploi.

(9) Cela inclut des sujets comme les piles à combustible, laproduction distribuée, les réseaux intelligents d’énergie, desmeilleurs rendements pour les centrales à combustibles fossiles, àcocombustion et les biocarburants dans les transports.

Dans ce contexte, une des mesures clés qui seraétudiée durant la phase de consultation suivantl’adoption de ce livre vert sera la possibilité de semettre d’accord pour que, par exemple sur une baseannuelle, chaque État membre établisse un pland’action sur l’efficacité énergétique citant les mesuresspécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit à la suited’une législation communautaire, soit de sa propreinitiative, pour atteindre l’objectif d’efficacitéénergétique de l’année à venir. Un tel plan pourrait êtreadopté sur base annuelle, revenant sur le succès desmesures prises durant l’année précédente, à la fois entermes d’économie d’énergie et de rentabilitéfinancière, et établissant de nouvelles mesures, sipossible accompagnées de nouveaux objectifs, pour lapériode considérée.

Ces plans d’action pourraient être accompagnés par unprocessus de «peer review» au niveau communautairepar un groupe de haut niveau sur l’efficacitéénergétique, ainsi que le forum de l’énergie durable,complété par un étalonnage par comparaison annuelleeffectué par la Commission. Ce procédé de revue etd’évaluation comparerait les meilleures pratiques envue de les diffuser au sein de la Communauté.

1.1.4. La politique fiscale à affiner

Plus qu’aujourd’hui, l’Union pourrait promouvoir lesmesures fiscales pour inciter ou décourager certainscomportements. Actuellement, la politique fiscalecommunautaire reste encore trop souvent un outil auservice des budgets, sans grande cohérence avec lesobjectifs d’autres politiques, truffée d’exemptionsdemandées par les États membres en fonctiond’objectifs variés. Il faut néanmoins reconnaître quedes efforts importants ont déjà été réalisés au niveaucommunautaire, par exemple avec l’adoption de ladirective 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie quioffre un cadre favorable à la cogénération, auxdéveloppements des énergies renouvelables, auxtransports ferroviaires et fluviaux, etc. Des propositionsimportantes sont en outre sur la table du Conseil, plusparticulièrement la proposition visant à instaurer ungazole professionnel. Une vaste réforme est égalementen cours sur la taxation des véhicules pour lespassagers.

La taxation des produits énergétiques, sous la forme dedroits d’accises, fait partie des compétences de l’Union.Il faudrait utiliser cet outil pour progresser versl’harmonisation des régimes fiscaux, par exemplepour la promotion des véhicules utilisant descarburants plus propres et plus efficaces sur le planénergétique.

Au niveau communautaire, la cohérence de l’ensemblede la fiscalité automobile doit être revue. Un nouveaucadre devrait être étudié permettant l’introduction demécanismes de différenciation des taxes – taxe decirculation, taxe à l’immatriculation – en fonction de laconsommation d’énergie, ce qui permettra de refléterdans la taxation le niveau d’émissions de CO2. Ilencouragerait les véhicules peu consommateurs etpénaliserait les véhicules les plus énergivores. Une tellepolitique, qui peut d’ailleurs être élaborée à budgetconstant pour les États membres, rendrait la taxationautomobile plus verte en favorisant l’achat devéhicules plus économes en carburant. Ellecontribuerait également à l’émergence de nouveauxmarchés pour l’industrie en accélérant lerenouvellement du parc automobile.

La Commission a présenté en 2002 unecommunication sur la taxation des véhicules (10) danslaquelle un nombre de recommandations et d’actionsfutures sont indiquées. Sur cette base, la Commissionréfléchit à une proposition articulée sur deux objectifsmajeurs:

• l’amélioration du fonctionnement du marchéintérieur dans ce domaine;

• la restructuration de la base de la taxation afin d’yinclure des éléments directement liés aux émissionsde CO2, en particulier pour les véhicules de fortepuissance. Cela impliquerait en parallèle unchangement de la taxe à l’immatriculation et de lataxe de mise en circulation.

D’autres orientations devront être analysées afin derenforcer l’impact positif de l’outil fiscal au service despolitiques en faveur d’une plus grande efficacitéénergétique. Dans ce contexte, le débat pourrait portersur des idées comme:

• une concentration des efforts en matière d’accisessur quelques orientations politiques essentielles (parexemple l’harmonisation des taux lorsque desproblèmes importants de distorsion de concurrencese posent, utilisation de mesures de différenciationfiscale pour la promotion des énergiesrenouvelables);

• le rapprochement à la hausse des accises sur lesproduits énergétiques et l’électricité consomméedans des activités de production, et l’indexationautomatique de tous les taux d’accises, afin d’éviterune perte de valeur due à l’inflation;

• la taxation des transports, qu’il s’agisse des accises oude la TVA;

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(10) COM(2002) 431.

• les conditions d’emploi des mécanismesd’ajustements aux frontières («border tradeadjustments»);

• le traitement fiscal des inputs utilisés pour produirede la chaleur, notamment dans les grands ensemblesde logements;

• la rationalisation des dérogations fiscales.

S’il s’avère impossible de progresser sur la base d’uneproposition de la Commission, en raison de l’unanimitédans la fiscalité indirecte, une coopération renforcée enmatière d’efficacité énergétique pourrait êtreenvisagée en dernier recours. La coopération renforcée,introduite par le traité d’Amsterdam, permet à ungroupe d’États membres d’approfondir la coopérationentre eux tout en laissant la porte ouverte aux autresÉtats membres susceptibles de suivre ultérieurement.Parmi les différentes conditions imposées par le traité,la coopération renforcée ne peut constituer uneentrave aux échanges entre les États membres niprovoquer de distorsion de concurrence. À cet égard,on ne voit pas en quoi le fait qu’un groupe d’Étatsmembres décident ensemble de mesures fiscalesvisant à améliorer l’efficacité énergétique, entraveraitles échanges ou provoquerait des distorsions deconcurrence.

1.1.5. Des aides d’État à orienter

Les aides en faveur de l’efficacité énergétique sontapprouvées par la Commission conformément àl’encadrement communautaire sur les aides àl’environnement. Celui-ci vient à échéance à la fin de2007. La révision de cet encadrement, dont lapréparation doit être entamée dès 2005, pourraitêtre l’occasion de mettre l’accent sur des mesuresvisant à encourager l’éco-innovation et les gains deproductivité grâce à plus d’efficacité énergétique.

Cette révision pourrait également être l’occasion deprévoir des exemptions à notifier des aides d’unmontant inférieur à un certain niveau qui pourraitdonner aux États membres une plus grande marge demanœuvre pour financer des mesures en matièred’efficacité énergétique.

1.1.6. Des marchés publics à ouvrir

De nombreuses technologies existent pour améliorerl’efficacité énergétique. Le problème est que, pourcertaines de ces nouvelles technologies d’efficacitéénergétique, le marché n’est pas suffisammentsignificatif pour autoriser un plus granddéveloppement et une baisse des coûts de productionpar une augmentation des ventes.

Les marchés publics pourraient constituer unemotivation pour atteindre cet objectif. Ils représententenviron 16 % du PIB de l’Union (11). Ainsi, les achatstotaux de véhicules par les organismes publics ont étéestimés à quelque 100 000 voitures, 100 000camionnettes, 30 000 camions et 15 000 autobuschaque année dans la seule Union des Quinze.Si les autorités publiques (États, administrations,collectivités territoriales) pouvaient acquérircollectivement des véhicules moins polluants etplus efficaces sur le plan énergétique, celaconstituerait une incitation claire pour lesconstructeurs en contribuant à crédibiliserl’existence d’un marché pour ce type de véhicules.Ce sujet est actuellement discuté par le groupe«CARS 21». Si par exemple les autorités publiques desagglomérations dépassant un certain degré depollution réservaient 25 % de leurs achats à desvéhicules propres et moins consommateurs, on estimeque cela représentait près de 60 000 véhicules chaqueannée.

Les véhicules ne constituent qu’un exemple parmid’autres. De manière générale, la Commission chercheà promouvoir les marchés publics «écologiques» et àstimuler les acheteurs publics (au niveau fédéral ourégional/local) européens pour qu’ils intègrent lescritères environnementaux dans leurs procédures depassation des marchés publics (12). Les marchés detoutes les autorités publiques sont concernés, lesautorités nationales mais également les institutionseuropéennes. Il faut en effet que les institutionseuropéennes montrent l’exemple et ouvrent la voie àla création de nouveaux marchés pour les produitsplus économes en énergie.

(11) http://europa.eu.int/comm/internal_market/publicprocurement/studies_en.htm

(12) http://europa.eu.int/comm/environment/GPP

1.1.7. Un financement européen à trouver

Le financement des mesures est un des problèmesmajeurs à résoudre, sachant que certaines industriesdéclarent attendre actuellement un retour surinvestissement d’environ deux ans. Les États membresmettent déjà en œuvre différents mécanismes desoutien au niveau national, notamment des aides àl’investissement ou encore des exonérations ou desréductions fiscales. Afin d’assurer plus d’efficacité à cesrégimes, et pour gagner la confiance des investisseurs,il conviendrait d’envisager la mise en place d’un cadreplus propice aux investissements dans ce secteur.Ce cadre gagnerait en fiabilité s’il était harmonisé auniveau communautaire, impliquant notamment laBanque européenne d’investissement (en particulier autitre des «Risk facilities»).

Pour la politique de cohésion de l’UE pour la périodede programmation 2007-2013, la Commission asuggéré que l’augmentation de l’efficacité énergétiqueet la promotion du transport urbain propre constituentdes objectifs explicites pour le Fonds européen dedéveloppement régional, à la fois dans les régions deconvergence et dans les régions qui gèrent desprogrammes de compétitivité régionale.

En outre, la Commission a proposé d’ouvrir le fonds decohésion de la période de programmation actuelle –qui à l’origine ne devait être utilisé que pour les projetsde transports et environnementaux – aux autresdomaines d’importance pour le développementdurable et les bénéfices environnementaux, parmilesquels figurent l’efficacité énergétique, les transportsurbains propres et les transports publics. De tels projetsdoivent néanmoins être entièrement intégrés dans lesconcepts de développement régional, et la Commissionentend fournir davantage de directives sur cet aspect,par les orientations stratégiques communautaires pourla politique de cohésion 2007-2013 qui fera le lien plusefficacement entre la politique de cohésion et leprocessus de Lisbonne. L’importance et le potentiel dessynergies entre la politique de cohésion et lerendement énergétique sont encore soulignés par lefait qu’une grande partie des ressources financières dela politique de cohésion sera consacrée aux régions desdix nouveaux États membres où le potentield’amélioration de l’efficacité énergétique est élevé.

1.2. DES MESURES SPÉCIFIQUES DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

1.2.1. Les bâtiments

La mise en œuvre de la directive sur la performanceénergétique des bâtiments (2002/91/CE), dès 2006,permettra un gain estimé de quelque 40 Mtep (millionde tonnes équivalent pétrole) d’ici à 2020 (13).La Commission doit donc veiller à une applicationrigoureuse de la directive.

Il appartient à la Commission de fournir aux Étatsmembres les outils nécessaires au développementd’une méthodologie intégrée de calcul de laperformance énergétique des bâtiments. Près de30 normes européennes (CEN) ont été développées.Les États membres ont déjà indiqué qu’ilsappliqueraient ces normes sur une base volontaire.S’il fallait constater qu’en pratique l’alignement sur cesnormes ne se fait pas de façon volontaire ou se fait demanière divergente, il faudra envisager de rendre cesnormes contraignantes dans une version amendée dela directive «Bâtiments».

L’article 7 de cette directive requiert que laperformance énergétique de tous les bâtiments deplus de 50 m2 soit certifiée en cas de nouvelleconstruction, de vente ou de mise en location. Lescertificats doivent être accompagnés derecommandations pour améliorer, avec un rapportcoût-efficacité favorable, la performance énergétiquedu bâtiment. Il relève de la responsabilité des Étatsmembres de faciliter le financement de la mise enœuvre de ces recommandations.

Une possibilité est de proposer une extension de ladirective afin d’améliorer les performancesénergétiques lors de la rénovation. En cas derénovation, la directive actuelle ne s’applique qu’auxbâtiments de plus de 1 000 m2. L’étude Ecofys (14)estime que le potentiel technique de cette directive esténorme si ses règles étaient appliquées à toutes lesrénovations. En termes économiques, la plus grandeopportunité est le couplage des mesures visant àaméliorer l’efficacité énergétique avec les mesures deremise à niveau. Cela doit être non seulement rentable,mais également réalisable, et il reste à discutercomment cela peut être mis en œuvre en pratique.

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(13) Voir le mémorandum explicatif de la directive.

(14) Ecofys, DM 70067, «Cost effective retrofit in buildings», 2005.

L’étude Ecofys estime que l’effet de la directiveexistante et de ses amendements éventuels, en termesd’emplois, est conséquent.Tenant compte de gains aurapport coût-efficacité favorable – que l’on peutestimer à plus de 70 Mtep –, ce secteur pourrait à luiseul générer plus de 250 000 emplois à temps plein, enpersonnel hautement qualifié et dans le milieu de laconstruction en général. De plus, ces emplois seraientcréés principalement au niveau local, là où doivents’opérer les travaux.

L’éclairage engloutit près d’un tiers de l’énergieconsommée dans les bâtiments. Or le potentield’amélioration est souvent de plus de 50 %, comme denombreux projets entrepris dans le cadre du «EuropeanGreen Light Programme» l’ont démontré. Pour réaliserce potentiel d’économies et répondre à une demandecroissante, l’Europe pourrait montrer le chemin enpromotionnant l’utilisation et le développement d’unéclairage moderne et intelligent (15).

Une ampoule économique consomme cinq fois moinsd’électricité qu’une ampoule normale. Un remplacement desampoules peut facilement générer des économies de100 euros par an pour un ménage moyen.

1.2.2. Les produits domestiques

Depuis 1992, une directive-cadre permet de rendreobligatoire, par l’étiquetage, les dispositionsd’information des consommateurs sur l’efficacitéénergétique d’une série d’appareils électriquesdomestiques. Au cours des quatre dernières années, laCommission s’est attachée à augmenter le nombred’appareils visés. Elle doit continuer dans cette voietout en impliquant davantage le secteur industriel à ladéfinition de ces actions d’information duconsommateur.

C’est un domaine dans lequel des améliorationsmajeures pourraient aussi être réalisées par unecombinaison de ces mesures d’information duconsommateur avec des normes d’efficacité minimaleet des accords volontaires (16). Une nouvelle approcheest proposée par la directive récemment adoptéefixant des exigences en matière d’écoconceptionapplicables aux produits consommateurs d’énergie, surlaquelle le Conseil et le Parlement européen sontparvenus récemment à un accord. Un des objectifs decette directive est d’appliquer les exigences del’efficacité énergétique tout en évitant de possibles

transferts de conséquences négatives sur d’autresaspects environnementaux ou d’autres étapes de la viedu produit.

Dans la mesure où la consommation énergétique a unaspect environnemental significatif, ce qui est souventle cas pour les appareils domestiques, il sera maintenantpossible d’établir des exigences d’efficacitéénergétiques pour une large palette de produits etd’applications comme par exemple la mise en veille,l’éclairage, le chauffage, le froid et les moteursélectriques (17). Des mesures particulières doivent êtreprises pour endiguer la dérive de la consommationélectrique en mode de veille. En effet, ce type degaspillage énergétique est en croissance constante, carde plus en plus d’appareils intègrent cette fonction.Bien que cela soit une forme de gestion de l’énergiepour certains appareils, il peut aussi en résulter despertes d’énergie significatives. Ces consommations enmode de veille peuvent grimper à 5, voire 10 % de laconsommation totale d’électricité dans le secteurrésidentiel (18). Grâce au développement technique, desmodes de veille plus efficaces sont maintenantdisponibles et il faut encourager leur mise en servicerapide.

Les États-Unis et le Japon, notamment, ont déjà prisdes initiatives pour atteindre un objectif deconsommation d’1 watt maximum pour plusieursappareils. À l’échelle européenne, et toujours dans lecontexte de la directive «écoconception », il estenvisagé:

• d’encourager et promouvoir des accords volontaires;

• d’introduire, si nécessaire, une mesure d’applicationréduisant les pertes en mode de veille pour desgroupes d’appareils (19);

• de stimuler le développement au niveauinternational de technologies et de mesures visant àlimiter les pertes de consommation en mode veille.

1.2.3. Limiter la consommation des véhicules

En 2005, la consommation des voitures particulières etdes motos dans l’Union européenne s’élève à environ170 Mtep, soit près de 10 % de la consommation brute.

La consommation moyenne est en amélioration depuisdix ans, mais cette amélioration a été contrebalancéepar l’augmentation du nombre des voitures et de leurutilisation, et la tendance actuelle est à l’augmentationdu poids et des performances des voitures, ce qui

(15) Des économies complémentaires pourraient être réalisées parl’introduction de DEL (diode électroluminescente) à l’étatsolide, pour l’éclairage, qui selon les estimations, réduiraient enEurope d’ici à 2015 la demande en pointe d’environ 40 GW ou2 milliards de barils de pétrole par an (Photonics for the XXIst

Century, VDI, 2005).

(16) Voir l’annexe 2.

(17) La directive a un potentiel de gain d’environ – 20 Mtep,rendant l’industrie européenne globalement plus compétitive.

(18) Sources: IEA: «Things that go blip in the night», IEA 2005«Saving electricity in a hurry», Fraunhofer institute «Study onoptions on a stand-by label for Federal Ministery of Economicsand Labour, February 2005».

(19) Comme les «codes de conduites» pour les alimentations, lesadaptateurs numériques et pour les téléviseurs.

pourrait entraîner une nouvelle dégradation de lasituation dans ce domaine.

Pour limiter cette consommation, l’Union européennea, jusqu’à présent, mis en œuvre des accordsvolontaires avec l’industrie automobile, et l’étiquetagesur l’efficacité énergétique des véhicules.

Dans le cadre de CARS 21, des recommandationsdevraient être émises sur la meilleure façon deprocéder. Pour décider de la façon de fonctionner, il estnécessaire de définir quel niveau d’exigences requérirpour des qualifications comme «propre» et «efficace»,prenant en compte la nécessité de promouvoirl’objectif d’une manière neutre et financièrementrentable, de telle façon que toute initiative priseautorise l’industrie à développer la technologieappropriée répondant à l’objectif considéré. Quelques-unes des mesures à discuter sont les suivantes:

• Avec l’accord volontaire de l’industrie automobile,l’Union européenne vise un chiffre moyen d’émissionde CO2 de 120 g/km pour toutes les nouvellesvoitures immatriculées dans l’UE. Cet objectif seraatteint par le biais, d’abord, d’accords par lesquels lesconstructeurs d’automobiles européennes,japonaises et coréennes s’engagent à réduire lesémissions de CO2 à 140 g/km pour 2008/2009,ensuite de mesures orientées vers le marché et visantà influencer les choix des consommateurs en faveurde voitures consommant moins, et enfin del’amélioration des informations données auxconsommateurs sur la consommation en carburant.

En d’autres termes, la flotte de nouvelles voituresparticulières mises sur le marché en 2008/2009consommera en moyenne environ 5,8 l d’essence aux100 km, ou 5,25 l de gazole, ce qui représente uneréduction de la consommation de carburant de 25 %environ par rapport à 1998.

Néanmoins, la tendance à l’augmentation de la taille,du poids et de la puissance des voitures rend difficilela réalisation de l’objectif précité. Une réflexion estnécessaire sur les moyens de passer de 140 g/km en2008/2009 à 120 g/km en 2012. Dans ce contexte, laCommission est consciente du défi que représentel’objectif de 120 g/km. Réaliser cet objectif de120 g/km aura un coût, mais il s’accompagnerad’autres avantages tant pour les consommateurs quepour la société dans son ensemble.Les consommateurs réaliseront par exemple des

économies en carburant, et ce, d’autant plus que lesprix de ce dernier seront plus élevés.

• L’étiquetage sur l’efficacité énergétique des véhicules: lesystème européen d’étiquetage des voitures imposeaux États membres de veiller à ce que desinformations sur la consommation de carburant etles émissions de CO2 des voitures particulièresneuves soient mises à la disposition desconsommateurs. Cela permet ainsi à chacun d’opérerun choix éclairé. Ces dispositions se traduisentnotamment par l’obligation d’apposer sur toutvéhicule neuf proposé à la vente, ou à proximité decelui-ci, une étiquette comportant les informationsévoquées ci-dessus. Sur la base des rapports fournispar les États membres sur la mise en œuvre de ladirective, la Commission étudie actuellement lesmesures qui pourraient être proposées afind’améliorer l’efficacité de cette directive.

Il y a lieu de noter que, pour des produitsconsommateurs d’énergie autres que les véhicules, ilexiste non seulement des accords volontaires et desdispositions sur l’étiquetage, mais aussi des normesd’efficacité minimale imposées, mais uniquementlorsque les conditions du marché le justifient.

L’expérience de l’industrie européenne du grosélectroménager, qui occupe la première place sur lemarché mondial grâce à l’excellence de sa technologiedéveloppée sous un régime de telles normes et unprogramme d’étiquetage conséquent, prouve qu’àlong terme notre industrie automobile pourrait bientirer profit, sur le marché européen, d’un tel système.

1.2.4. Informer et protéger le consommateur

Le livre vert a mis en évidence les carences en matièred’information et de formation du public. Beaucoup doitêtre fait aux niveaux national, régional et local. L’Unioneuropéenne aide d’ailleurs ces initiatives, par exemplevia le programme ManagEnergy. ManagEnergysoutient tous ceux qui travaillent dans les domainesdes énergies renouvelables et de la gestion de lademande énergétique aux niveaux local et régional.

Une grande campagne de sensibilisation du public àl’énergie durable dans l’Union européenne, les payscandidats et les membres de l’EEE vient d’être lancée,l’Énergie durable pour l’Europe 2005-2008. Elle doitentraîner un véritable changement du comportement

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des principaux acteurs concernés, qui doivents’engager à adopter des schémas de production et deconsommation d’une énergie à la fois efficace, propreet durable, schémas basés sur les sources d’énergierenouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie, ycompris en matière de transport. Cette campagne estfinancée par le programme «Énergie intelligente –Europe» et dispose d’un budget de 3,6 millions d’euros.

La campagne concerne tous les principaux secteurs del’énergie durable qui participent à la stratégiecommunautaire en faveur du développement durableet elle vise à favoriser la mise en vigueur, tant de lalégislation communautaire, que des mesuresnationales et locales concernant l’énergie durable, ensoutenant les activités de l’industrie et des agences,associations et consommateurs d’énergie (20).

Informer le public constitue une première cible.Informer et former les professionnels du secteur del’énergie constitue une deuxième cible. Ainsi, lesarchitectes qui conçoivent les bâtiments doiventdisposer de connaissances suffisantes concernant lestechnologies les plus récentes et performantespermettant d’économiser l’énergie. Il en est de même,par exemple, des installateurs de systèmes dechauffage qui pourront mieux conseiller leurs clients.Ce sont des actions qui devraient être initiées auniveau européen, et relayées au niveau des autoritésnationales, régionales et locales.

Dans le cadre de la seconde directive Électricité, lesÉtats membres devront aussi veiller à ce que lesconsommateurs bénéficient d’un service universel,autrement dit, du droit à être approvisionnés, sur leurterritoire, en électricité d’une qualité bien définie, et ceà des prix raisonnables, aisément et clairementcomparables et transparents. Plus particulièrement, desmesures appropriées pourraient être envisagées afinde protéger le consommateur final qui souhaite passerà une production d’énergie efficace, propre et durablebasée sur des sources d’énergie renouvelables. Ainsi, ildevrait être garanti que le consommateur ne soit pasconfronté à des coûts trop élevés en changeant defournisseur.

2. LE NIVEAU NATIONAL

Le niveau national est le niveau le plus adéquat pourmettre en œuvre des objectifs contraignants en faveurde l’efficacité énergétique. L’action des autoritésnationales renforcera l’action communautaire qui nesaurait s’avérer seule efficace à long terme. L’action desautorités nationales devra à cet effet utiliser une largepalette de mesures à leur disposition à travers lesrégulateurs, un meilleur contrôle de la chaîned’approvisionnement de l’électricité, le développementd’un mécanisme de certification et l’optimisation dutrafic routier. Il convient de garder à l’esprit que, danstous les États membres, il y a d’excellents exemples debonnes pratiques qui mériteraient d’être généralisées.

2.1. RÉGULATION DES ACTIVITÉS DE RÉSEAU

Acheminer l’électricité entraîne jusqu’à 10 % de pertede l’électricité produite (jusqu’à 2 % pour le transportet 8 % pour la distribution). Il est possible, dans denombreux cas, de prendre des mesures d’un bonrapport coût-bénéfice pour réduire ces pourcentages.Néanmoins, les gestionnaires des réseaux de transportou de distribution peuvent ne pas être toujours incitésà effectuer les investissements nécessaires quipermettraient de réaliser ces économies. Si leséconomies générées par une diminution des pertessont supérieures aux investissements nécessaires, celaentraînera normalement une diminution des frais detransmission, et dans un système d’accès régulé destiers au réseau, une perte d’argent pour la compagnieréalisant les investissements. Donc, sansencouragement par un système de régulation incitatif(c’est-à-dire des gestionnaires des réseaux de transportet de distribution pouvant garder pour eux-mêmes unpourcentage adéquat sur les bénéfices nets résultantde l’amélioration), les investissements nécessaires neseront probablement pas réalisés.

Les gestionnaires de réseau de transport (GRT)pourraient inclure, dans leur programmed’engagement établi conformément à la directive2003/54/CE, leurs pratiques quant à la gestion despertes (mesures de transparence de l’information etconditions d’achat de l’énergie de compensation). Poursa part, le Groupe européen des régulateurs pourl’électricité et le gaz pourrait être invité à proposer des

(20) La campagne supportera des activités promotionnelles desprincipales parties concernées, comme des gouvernementsnationaux, des régions, des municipalités, des agencesd’énergie, des compagnies de production d’énergie et aussi deservices énergétiques, des manufacturiers, l’industrie agricoleet forestière, des consommateurs, des associations agricoles,des institutions financières, des associations de commercenational et international, des ONG et des institutions decoopération et de développement. D’autres initiatives de cetype pourraient être lancées dans le futur.

lignes directrices en matière de bonnes pratiques,concernant tant la réglementation tarifaire detransport et de distribution que l’efficacitéénergétique. En principe, ces lignes directricespourraient partir du principe que les gestionnaires desréseaux de transport et de distribution devraient êtresoumis à une obligation d’action, celle d’effectuer tousles investissements d’un bon rapport coût-bénéfice(c’est-à-dire aboutissant à une diminution nette destarifs), en contrepartie de quoi ils seraient en droit deconserver un pourcentage équitable des bénéficesnets en résultant. Par ailleurs le GRT et les autresacteurs concernés pourraient étudier un dispositif decertificats pour l’efficacité énergétique.

2.2. RÉGULATION DES ACTIVITÉS DE FOURNITURE

En décembre 2003, la Commission a proposé unedirective relative à l’efficacité énergétique dans lesutilisations finales et les services. Cette directiveobligera les distributeurs et les fournisseurs d’énergie àfournir aux consommateurs non seulement del’électricité, du gaz ou du pétrole, mais aussi àdiversifier leur offre en donnant la possibilité auxconsommateurs d’opter pour des servicesénergétiques. Ces services engloberaient un paquetintégré comme le confort thermique, le confortd’éclairage, la production d’eau chaude dans lesimmeubles.

La concurrence sur les prix entre les fournisseurs deservices énergétiques conduit à une réduction de laquantité d’énergie consommée pour fournir lesservices, dans la mesure où le coût de l’énergieconsommée par ces services peut constituer une partimportante – parfois la plus importante – du coût totaldu service. L’offre de tels services permet aux forces dumarché d’assumer un rôle important en améliorant lerendement énergétique lorsque des servicesénergétiques sont fournis.

La structure tarifaire actuelle des produits énergétiquespourrait être réexaminée. En effet, la structure tarifairede l’électricité n’incite pas les consommateurs àl’utiliser plus rationnellement. L’incitation à consommermoins aux heures de pointe et en période de pénuriepourrait être envisagée. Des compteurs qui informentles consommateurs des prix de leur consommation entemps réel devraient être promus au niveau nationalpar les régulateurs.

2.3. LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

Avec des pertes moyennes d’énergie dans laproduction d’électricité de l’ordre de 66 %, ce secteurdispose d’un grand potentiel. Selon la technologieutilisée, seuls 25 à 60 % des combustibles utilisés sontconvertis en électricité. Les cycles combinés avecturbine à gaz figurent parmi les installations les plusperformantes, à l’inverse des vieilles centralesthermiques à combustible solide. Certaines d’entreelles ont été mises en service dans les années 50.

L’ouverture des marchés et de strictes normesd’émissions ont conduit à d’importantes économies decombustibles dans le parc de production d’électricité.De nombreuses anciennes centrales inefficientes etexcédentaires ont été retirées du marché; les centralesà cycle combiné, qui sont la technologie la plus efficacede 50 à 60 % sont la plupart du temps construites enremplacement des anciennes centrales.

Sur base d’une croissance annuelle estimée à 1,5 %,Eurelectric, l’association européenne de l’industrieélectrique, prévoit qu’environ 520 GW de nouvellescapacités de production devront être installées d’ici à2030 dans l’UE à 15. Cela impliquera desinvestissements considérables dont les coûtss’élèveront à des milliards d’euros.

L’Union européenne a donc une opportunité uniqued’améliorer radicalement l’efficacité énergétique deson parc de production. Le système de l’UE de négocedes émissions constitue à cet égard un instrumentefficace pour inciter les producteurs d’électricité àréduire les émissions et à améliorer leur efficacité de lamanière la plus rentable. La Commission prévoit unexamen du système à la mi-2006. Par l’établissementdes plans nationaux d’allocation et la création d’unepénurie générale sur le marché, les États membrescontinuent d’utiliser le système de négoce desémissions de l’UE comme un instrument pour inciter àune production de l’électricité plus efficace.

Plusieurs initiatives nécessitent une attentionparticulière dans le contexte du développement duplan d’action sur l’efficacité énergétique pour 2006:

• Veiller à l’utilisation en Europe de la seuletechnologie efficace de production d’électricité àpartir des cycles combinés à gaz. La technologie laplus efficiente actuellement disponible a unrendement proche de 60 %. Cette technologie estproduite en grande partie par des firmeseuropéennes. Cependant, des concurrents d’autresrégions du monde proposent maintenant une

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technologie à cycle combiné dont l’efficacitéénergétique atteint seulement 40 %, mais avec descoûts d’investissements plus faibles. Il faut réfléchiraux actions qui pourraient être prises pour s’assurerque la production d’électricité dans l’UE garde unhaut niveau d’efficacité.

• Développement de la production distribuée.Nous avons constaté que la plus grande perte dans lachaîne d’approvisionnement d’électricité (production– transport et distribution – fourniture) est celle de lachaleur inutilisable qui s’échappe sous forme devapeur et de réchauffement des eaux environnantes.Cette chaîne se caractérise principalement par uneproduction d’électricité centralisée à partir degrandes centrales, un acheminement coûteux decette électricité via des câbles de transport et dedistribution jusqu’au consommateur final, entraînantdes pertes surtout au niveau de la distribution. Si laproduction centralisée a des avantages d’économied’échelles, elle entraîne également un grandgaspillage d’énergie.

Les importants besoins actuels d’investissements enproduction d’électricité pourraient être utilisésavantageusement pour l’Europe si on en profite pourfaciliter l’usage de la production distribuée et locale,plus efficace et moins encombrante que laproduction des grandes centrales électriques. Laproduction distribuée est normalement beaucoupplus proche des débouchés d’utilisation de la chaleurqui est perdue dans la production conventionnelle, etelle accroît les possibilités de récupération dechaleur, ce qui augmente nettement l’efficacitéénergétique. Cette évolution sera graduelle et pourraêtre facilitée au niveau national par l’utilisationd’incitants appropriés pour l’industrie.

La seconde directive électricité (2003/54/CE) contientdéjà une incitation aux États membres et auxrégulateurs nationaux de promouvoir la générationdistribuée en tenant compte des bénéfices de cegenre de production pour les réseaux de transport etde distribution, sous forme de coûts d’investissementévités à long terme. En outre, les États membres sontobligés de veiller à ce que les procéduresd’autorisation pour ce type de production tiennentcompte de leur taille et de leur impact potentiellimités. Un allègement des procédures d’autorisations’impose dès lors et est à réaliser par les autoritésnationales, régulateurs et autorités locales. LaCommission veillera au bon respect des mesures

prévues par cette directive. En tout état de cause, afind’être conformes avec les règles communautaires enmatière de liberté d’établissement et de libreprestation des services, les procédures d’autorisationrelatives à la production d’énergie doivent êtrefondées sur des critères objectifs, non discriminatoireset connus à l’avance des entreprises concernées, demanière à encadrer l’exercice du pouvoird’appréciation des autorités nationales afin que celui-ci ne soit pas utilisé de manière arbitraire. La nature etla portée des obligations de service public à imposerau moyen d’un régime d’autorisation administrativepréalable doivent être précisées à l’avance àl’attention des entreprises concernées. Lorsque lenombre d’autorisations disponibles pour une activitédonnée est limité, la durée de l’autorisation ne doitpas dépasser le temps nécessaire pour assurerl’amortissement de l’investissement et unerémunération équitable des capitaux investis. Enoutre, toute personne frappée par une mesurerestrictive fondée sur une telle dérogation doitpouvoir disposer d’une voie de recours.

• La cogénération recèle un potentiel d’efficacitéimportant. Environ 13 % de l’électricité consomméedans l’Union européenne est produite avec latechnologie de la cogénération. Les États membresdevront transposer la directive qui promeut l’usagede cogénération de haute efficacité d’ici à février2006. Ils devront s’assurer que le meilleur usage estfait de cette technologie. En plus, ils devraientstimuler le développement technologique de lacogénération pour améliorer son efficacitéénergétique et la flexibilité dans l’usage descombustibles, mais également pour réduire les coûtsde construction. Les États membres pourraientégalement explorer et développer les technologiesafin d’accroître la part des renouvelables utiliséesdans cette technologie.

• La majorité des États membres de l’UE-25 dispose dechauffages urbains et de systèmes de refroidisse-ment. Particulièrement dans les États membresd’Europe centrale il s’agit d’une technique trèsrépandue de produire de la chaleur, notamment pourles foyers. Le chauffage urbain, s’il est géré correcte-ment, peut préserver l’environnement. On estime queles installations existantes de chauffage urbain et decogénération, y compris leurs applicationsindustrielles, peuvent économiser 3 à 4 %d’utilisation d’énergie primaire par rapport à uneproduction séparée.

Le principal problème à résoudre demeurecependant le financement de l’amélioration dessystèmes anciens. À cette fin, des institutionsfinancières telles que la Banque européenned’investissement devraient être impliquéesdavantage afin de promouvoir des mesuresd’efficacité énergétique dans le chauffage urbain.Finalement, il est nécessaire de savoir commentfavoriser l’amélioration du rendement énergétiquedes centrales au charbon au-delà de 50 % dès quepossible. La recherche communautaire joueraprobablement un rôle important.

2.4. LES CERTIFICATS BLANCS:UN INSTRUMENT DE MARCHÉ

Les politiques incitatives présentent l’inconvénient dene pas toujours mobiliser les forces du marché vers lasolution présentant le meilleur rapport coût-efficacité.Les systèmes de certificats blancs ont été partiellementmis en œuvre en Italie et au Royaume-Uni, sont enpréparation en France et à l’étude aux Pays-Bas. Il s’agitde systèmes dans lesquels les fournisseurs ou lesdistributeurs sont obligés de mettre en œuvre desmesures d’efficacité énergétique pour le compte desutilisateurs finaux. Ces certificats attestent du montantéconomisé par de telles mesures, donnant une valeurénergétique et une durée de vie. De tels certificatspeuvent, en principe, être échangés et commercialisés.Si les parties impliquées ne sont pas en mesure deprésenter leur quote-part de certificats, elles sont alorspassibles d’amendes pouvant excéder la valeurestimée des certificats blancs.

Le travail de modélisation réalisé dans le cadre duprojet SAVE «Blanc et vert» a permis de conclure que,par l’introduction de ce système dans le secteurtertiaire, des économies de 15 % peuvent être obtenuesà coût nul, et lorsque des externalités telles quel’environnement sont prises en compte, le potentield’économie serait même de 35 %. La Commission seprépare actuellement à la possible création d’unschéma de certificats blancs applicable à l’ensemble deUE afin de permettre le commerce en matièred’efficacité énergétique entre États membres. Unsystème de mesure pouvant être utilisé à cette findevrait pouvoir se développer dans le cadre de laproposition de la Commission pour une directive surl’utilisation finale de l’énergie et les services dans ledomaine de l’énergie.

3. L’INDUSTRIE

L’industrie a déjà fait des progrès dans le domaine del’efficacité énergétique. De plus, poussée par unemotivation financière, on s’attend à ce que l’industriefasse des améliorations supplémentaires significativesdans ses procédés et l’utilisation de ses machines(moteurs électriques, compresseurs, etc.). Leslégislations européennes et nationales ont desconséquences sur la consommation énergétique del’industrie, et pour cette raison l’industrie doit prendreelle-même des mesures nécessaires pour respecter lesvaleurs maximales d’émissions de gaz à effet de serreimposées par les plans nationaux d’allocation, commeprévu par la directive sur le commerce des droitsd’émission. C’est à ce titre que l’efficacité énergétiqueest un outil nécessaire. De plus, la Commission prépareactuellement un BREF (21) dans le cadre de la directiveIPPC (22) qui fournira des informations qui pourrontêtre utilisées pour développer les meilleures pratiquespour les systèmes énergétiques qui sont utilisés dansun grand nombre de procédés industriels (moteurs,pompes, approches pour l’efficacité énergétique, etc.).

Un grand nombre d’accords volontaires dans lessecteurs industriels ont déjà été conclus (par exempledans l’industrie papetière, l’industrie chimique,l’horticulture). Ces accords volontaires conclus parl’industrie renforcent les mesures d’efficacitéénergétique. À cet égard on peut citer les payssuivants:

• Royaume-Uni: l’«Energy Efficiency Commitment»(2002-2005) oblige les fournisseurs d’électricité et degaz à atteindre des objectifs d’efficacité énergétiquedans les foyers. Le succès de ce programme,notamment en terme de coût-efficacité, a incité à leprolonger pour la période 2005-2008;

• Pays-Bas: grâce à la tradition des accords volontaires,l’industrie néerlandaise est une des plus performantedu monde en terme d’efficacité énergétique. Enjuillet 1999, le gouvernement néerlandais a signé un«Benchmarking Agreement Energy Efficiency» avecl’industrie selon lequel l’industrie (23) s’est engagée àatteindre le sommet absolu en termes d’efficacitéénergétique d’ici à 2012; en contrepartie legouvernement a consenti à s’abstenir de prendre desmesures additionnelles. Un premier rapport sur lesmesures prises et planifiées par ces compagniesindique qu’elles épargneront 82 000 TJ (ou 2 Mtep)d’ici à 2012, ce qui évitera une émission de quelque5,7 millions de tonnes de CO2.

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(21) BAT (Best available technology) Reference Documents.

(22) Directive 96/61/CE concernant le contrôle et la prévention dela pollution intégrée.

(23) Des compagnies, représentant environ 90 % de la demandeindustrielle d’énergie, ont signé l’accord.

De plus, deux programmes environnementauxvolontaires, le système communautaire d’attribution del’écolabel (24) et le système communautaire demanagement environnemental (EMAS) (25) pourraientaussi participer au renforcement de l’efficacitéénergétique. L’écolabel peut être attribué à desproduits de consommation à la condition qu’ilsremplissent, pendant tout le cycle de vie du produit, unensemble de critères de performanceenvironnementale. Les exigences d’efficacitéénergétique font partie de ces critères.

Avec EMAS, les organisations doivent s’engager dansune amélioration de leur performanceenvironnementale. Ici aussi, l’efficacité énergétique estintégrée dans cette amélioration et doit être traitéedans l’étude environnementale et les déclarationsenvironnementales sont à établir selon ce système.

4. LE TRANSPORT

4.1. ORGANISER LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN

Un vaste plan de réorganisation de l’espace aérieneuropéen a été lancé dans le cadre de l’initiative «Cielunique». Il prévoit notamment le développement d’unsystème unique au niveau européen de contrôle dutrafic aérien. Ce projet, qui donnera lieu à une grandeinitiative industrielle appelée «Sesame», permettra deréaliser de substantielles économies de kérosène, del’ordre de 6 à 12 %.Tout simplement en réduisant lacongestion croissance du ciel européen près desaéroports.

4.2. OPTIMISER LA GESTION DU TRAFIC

Les systèmes de transport intelligents comme lessystèmes de navigation, les péages urbains etl’assistance coopérative à la conduite qui sont en coursde développement peuvent améliorer la sécurité etl’efficacité énergétique et le comportement routier.Notamment, la mise en exploitation du système denavigation par satellite suivant le programme «Galileo»,ouvrira, dès 2008, la porte à une nouvelle générationd’applications et de services dans les domaines les plusdivers. Le transport constituera l’utilisateur parexcellence de ce système de radionavigation parsatellite. Outre des services de positionnement fiableset précis pour l’automobiliste, le système de navigationpar satellite permettra de développer les services

d’information pour les usagers de la route etd’assistance au conducteur. Dans l’aviation, ilinterviendra au cours des différentes phases de vol.Dans le domaine maritime, il sera utilisé pour lanavigation aussi bien en haute mer que le long descôtes. Le développement de Galileo ira donc de pairavec le développement d’une mobilité durable destransports grâce à une optimisation des flux, que cesoit dans le transport routier, aérien, maritime ouferroviaire. En repoussant les limites de la saturationdes infrastructures, il diminuera le coût exorbitant de lacongestion et contribuera à la réduction de laconsommation d’énergie et à une meilleure protectionde l’environnement.

La promotion de l’intermodalité constitue une autremesure qui contribuera à d’importantes économiesd’énergie. Les alternatives au transport routier ont étéstimulées par un ensemble d’actions, notamment lacréation d’un programme communautaire – MarcoPolo – spécialement consacré à la promotion desolutions de remplacement: rail, navigation intérieureet maritime à courte distance. La Commission aproposé en juillet 2004 un budget de 740 millionsd’euros pour ce programme dans le cadre desperspectives financières 2007-2013. De nombreuxprojets industriels ont déjà bénéficié du programmeMarco Polo: le projet «Kombiverkehr» dont l’objectifétait d’introduire un service train-ferry multimodalentre la Suède et l’Italie, le projet «Lokomotiv», qui apermis de relier l’Allemagne et l’Italie par des servicesintermodaux ferroviaires assurés par des compagniesferroviaires privées, le projet «Oy Langh Ship» qui aétabli en 2001 un service intermodal qui combinetransport maritime, rail et transport fluvial entre laFinlande et l’Europe centrale, etc.

4.3. DÉVELOPPER UN MARCHÉ POUR LES VÉHICULES PROPRES

Les programmes de recherche communautaires ontconsacré des budgets importants au développementdes véhicules électriques, pour tester des véhiculesutilisant des carburants alternatifs, ou encore pourdévelopper les technologies du long terme comme lapile à combustible (hydrogène). Ces soutienscommunautaires se poursuivront d’ailleurs sous le 7e

programme-cadre de recherche et de développement.

Quelques-unes des options possibles qui sontdiscutées dans le cadre de CARS 21 sont:

• une défiscalisation des véhicules propres;

• comme mentionné précédemment, l’obligation pour

(24) Règlement (CE) n° 1980/2000.

(25) Règlement (CE) n° 761/2001.

les administrations publiques de réserver dans leursmarchés publics une part minimale à l’achat devéhicules propres, par exemple;

• l’introduction par les villes de restrictions à l’accèsdes centres urbains aux voitures polluantes etgrosses consommatrices de carburant, que ce soit pardes péages ou des interdictions de circuler;

• une certification et une normalisation techniqueadaptées aux véhicules propres.

Ces mesures seraient bien plus efficaces que des aidesdirectes à l’industrie et contribueraient en outre audéveloppement technologique de l’industrieeuropéenne. Un atout loin d’être négligeable dans uneéconomie de plus en plus mondialisée.

4.4. FAIRE PAYER LES INFRASTRUCTURES POUR CHANGERLES COMPORTEMENTS

La moitié du carburant consommé par le transportroutier est consommé en ville, alors pourtant que lamoitié des déplacements citadins portent sur destrajets de moins de 5 km.

L’Union s’est déjà engagée dans une politique detarification des poids lourds sur le réseautranseuropéen. Les futures techniques de localisationpar satellite grâce au système de navigation parsatellite «Galileo» faciliteront la mise en place de cespéages, sans provoquer de longues files à l’entrée desvilles.

La directive communautaire sur la qualité de l’airprévoit que les grandes agglomérationsparticulièrement polluées sont tenues de mettre enplace des plans de lutte contre la pollution de l’air. Celaa signifié dans la plupart des cas soit des mesuresradicales de restriction des transports polluants dans lescentres des villes, soit une tarification suffisammentdéveloppée afin de prendre en compte le niveaud’émission et de consommation des véhicules. Durantla période de consultation suivant l’adoption de ce livrevert, la question de la nécessité et de l’efficacité de telssystèmes devra être abordée.

L’expérience de Londres qui a introduit le «Congestioncharging» en 2003 démontre une réduction dans laconsommation des carburants de 20 % et une baissedes émissions de CO2 de 19 % dans la zone où unetaxe doit être payée. Pour sa part, la ville de Madrid aintroduit un système de transit rapide pour les autobuset les voitures avec un minimum de deux passagers surun tronçon de 20 km de l’autoroute A6 qui donneaccès à la ville. La Commission, par le programme

«Énergie intelligente», s’efforce de promouvoir cesbonnes pratiques à l’échelle du continent.

Toutefois, ces échanges de pratiques ont leurs limites.On peut dès lors se demander si de tels exemples debonnes pratiques peuvent être généralisés et étendusà travers l’UE et comment le faire.

4.5. LES PNEUMATIQUES

La résistance au roulement lors du contact pneus/chaussée représente jusqu’à 20 % de la consommationd’un véhicule. Un pneu efficace pouvant réduire de 5 %cette consommation, la mise sur le marché de telspneus devrait être encouragée non seulement lors dela première monte (véhicules neufs) mais égalementlors du remplacement des pneus.

Un meilleur contrôle de la pression des pneus conduitaussi à une moindre consommation. Selon lesestimations, entre 45 % et 70 % des véhicules roulentavec au moins un pneu ayant une pression trop basse,ce qui entraîne une surconsommation d’environ 4 %,sans parler des risques accrus d’accidents. Pourquoi dèslors ne pas développer des systèmes destinés à inciterles stations-services à mieux informer et à assister lesconducteurs pour le contrôle des pneus? Une autreoption pourrait être d’étudier un accord volontaire avecl’industrie pour installer des capteurs de pression despneus.

En complément aux gains substantiels qui peuvent êtreréalisés en utilisant les bons pneus gonflés à la bonnepression, un conducteur moyen peut facilement économiser100 euros sur sa note annuelle d’essence en conduisant d’unefaçon plus écologique (26).

4.6. L’AVIATION

La Commission projette de présenter prochainementune communication sur le changement climatique etl’aviation. La communication traitera en particulier del’utilisation d’instruments économiques (comme lataxation du carburant, la taxation des émissions et leséchanges de droits d’émissions) qui pourraitpromouvoir l’efficacité énergétique et la réduction desgaz à effet de serre dans ce secteur.

2726


(26) Agence internationale de l’énergie «Saving oil in a hurry», 2005.

5. LE NIVEAU RÉGIONAL ET LOCAL

Beaucoup de mesures peuvent être prises au niveaurégional ou local, c’est-à-dire au niveau le plus prochedu citoyen. En effet, une action en matière d’efficacitéénergétique ne déploiera tous ses effets que si lesactions prises aux niveaux communautaire et nationalsont relayées aux niveaux régional et local. L’Unioneuropéenne a déjà pris de nombreuses initiatives en lamatière. Par exemple le programme Civitas lancé en2000 qui a permis d’aider 36 villes européennes àdévelopper des projets de mobilité urbaine. Desprogrammes de soutien ont aussi été mis en placepour encourager l’investissement public et privé dansl’utilisation rationnelle de l’énergie (actions pilotes,création de réseaux d’agences locales, etc.). L’Unionvient d’ailleurs de se doter d’un nouveau programme«Énergie intelligente pour l’Europe» afin de regroupertoutes ces actions et pour renforcer les synergies,comme la Commission l’a proposé dans le programme-cadre «Compétitivité et innovation».

En outre, les actions spécifiques pour l’efficacitéénergétique qui sont intégrées dans les programmesde développement opérationnel pour la politique decohésion de l’UE, notamment dans les régions enretard de développement, mettent à la disposition deces régions des instruments puissants qui peuvent êtreutilisés pour toute une gamme de projets. Doivent êtrementionnés l’aide pour l’amélioration de l’efficacitéénergétique des bâtiments publics, les investissementsdans les transports urbains propres, l’appui aux petiteset moyennes entreprises pour améliorer leur efficacitéénergétique ainsi que les actions de recherche etdéveloppement correspondantes. Quand on mobilisece potentiel en faveur de l’efficacité énergétique, il fauttoutefois respecter les dispositions spécifiques de laprogrammation de la politique de cohésion, departenariat et de gestion.

Comme déjà évoqué, les moyens d’apporter dessolutions aux problèmes grandissants liés à lacongestion des centres urbains devraient être discutés.Si la gestion du transport urbain relève avant tout de lacompétence des autorités régionales et locales, l’Unioneuropéenne devrait contribuer aux solutions face à ladétérioration de la qualité de vie qui va de pair avec unformidable gaspillage d’énergie. Les autorités localesont un rôle important à jouer en proposant et ensoutenant une construction durable dans leurs villes,en particulier dans le domaine de l’efficacitéénergétique des bâtiments. Et puis, il y a l’éternelproblème du financement. Des mesures

réglementaires sont nécessaires, mais il faut aussi êtreen mesure de les appuyer par des investissements.Or, les instruments actuels développés par les banquesne sont pas toujours adaptés à la petite taille denombreux projets d’efficacité énergétique. Pourtant,mis ensemble, ces projets peuvent avoir un effet globalconsidérable.

5.1. LES INSTRUMENTS SPÉCIFIQUES DE FINANCEMENT

Il existe un énorme potentiel «gagnant gagnant» pourles investissements dans les projets de petite échelledans le domaine de l’énergie durable dans toutel’Europe. Ceux-ci seront le plus souvent très facilementréalisables, notamment en incluant les aspects desécurité énergétique et les bénéficesenvironnementaux. Mais financer de tels projets,particulièrement dans les régions les moinsdéveloppées d’Europe, implique des mesures afin defaciliter leur mise en œuvre. Les instruments definancement pourraient être conçus en s’inspirant dessystèmes de «clearinghouse» utilisés dans d’autressecteurs. Ceux-ci comprendraient des facilités dans lapréparation des projets et des fonds de gestion desrisques.

Compte tenu de la petite échelle et de la dispersiondes projets à financer, il semblerait que ceux-ciconviennent davantage à des actions initiées au niveaulocal ou régional.

Il pourrait être envisagé que les autorités locales etrégionales aillent de l’avant en mettant en place ungroupe de travail de l’UE composé des différentesparties prenantes, impliquant des institutionsfinancières comme la Banque européenned’investissement et d’autres banques commerciales,des fonds régionaux, et les représentant des Étatsmembres. Ce groupe pourrait développer despropositions le plus tôt possible sur la réorganisationdes mécanismes actuels de financement, centrée surl’organisation d’instruments de type «clearinghouse»,pour examiner le potentiel d’investissement desprojets de petite échelle d’énergie durable, etconsidérer les façons de surmonter les barrières àl’investissement, comprenant le rôle des compagniesd’énergie, les économies dans le paiement des facturesd’énergie, la tarification, etc.

Des fonds pour soutenir les projets visant à améliorerl’efficacité énergétique ont connu un grand succèsdans plusieurs des États membres, et il serait bon deconsidérer comment reprendre et améliorer les bonnespratiques dans ce domaine.

6. UNE STRATÉGIE OUVERTE SUR LE MONDE

L’efficacité énergétique présente une image trèsdiversifiée avec de grandes variations selon les pays.Ainsi, l’Union européenne et le Japon sont par exempletrois à quatre fois plus efficaces en termes d’intensitéd’énergétique que les pays de l’ex-Union soviétique oudu Moyen-Orient.

L’efficacité énergétique fait déjà partie des actions decoopération internationale de l’Union européenne avecses partenaires, y compris des pays industrialisés (telsque les États-Unis), des pays en transition (tels que laRussie) et des pays en voie de développement (tels quela Chine et l’Inde). En outre, des projets d’efficacitéénergétique, certes limités, font partie du portefeuilledes prêts des institutions financières européennes etinternationales. Il y a néanmoins des possibilités decoopération plus étroites et plus vigoureuses sur desactions de maîtrise de la demande avec la plupart despays.

Les raisons principales pour renforcer la coopération enmatière d’efficacité énergétique avec les pays tiers sontétroitement liées aux intérêts géopolitiques etstratégiques de l’Union européenne et auxopportunités commerciales résultant du rôle de leaderde l’Union dans ce domaine. En particulier, l’Europepourrait s’engager activement dans l’établissement etl’adoption de normes sur l’efficacité énergétique quipourraient être compatibles au niveau international.Une raison supplémentaire est la contribution quel’efficacité énergétique peut apporter audéveloppement économique et social.

L’augmentation récente des prix du pétrole a mis enlumière l’impact d’une demande énergétique accruedue à la croissance rapide de la consommationd’énergie dans certains pays, notamment en Chine.Étant donné la pénurie des ressources énergétiques etune capacité de production limitée, notamment enhydrocarbures, il est évident que les pays importateursd’énergie sont de plus en plus en concurrence pour lesmêmes ressources énergétiques, notamment enprovenance de Russie, du Moyen-Orient et de la régionde la mer Caspienne. Une amélioration globale del’efficacité énergétique peut atténuer cette pression à lahausse des prix de l’énergie et des ressourcesénergétiques.

L’efficacité énergétique est donc dans l’intérêt de tousles pays importateurs d’énergie, dont l’Unioneuropéenne, et devrait faire partie intégrante de leurstratégie globale de sécurité d’approvisionnementénergétique.

Concernant le climat, la récente communication sur lechangement climatique a souligné l’importance d’unelarge participation comme un élément essentiel de lastratégie à moyen et long termes. La coopération despays développés et surtout des pays en voie dedéveloppement pourrait être un instrument utile pourengager les pays dans l’action climatique, tout enfournissant des bénéfices locaux en termes de qualitéde l’air et de sécurité énergétique, qui sont des sujetsclés pour nombre de pays en développement. Lesecteur de l’énergie devant fournir la plus grande partdes objectifs de réduction, la lutte contre lechangement climatique dépend considérablementd’une meilleure efficacité énergétique, d’une plusgrande utilisation des énergies renouvelables et desautres formes d’énergie propre dans tous les pays.Enfin, l’Union européenne a mis en place, depuis lapremière crise énergétique au début des années 70,des politiques et des programmes de promotion del’efficacité énergétique. Les entreprises européennesqui ont développé de nouvelles technologies sontmaintenant bien placées pour profiter des nouvellesopportunités et pour gagner de nouveaux marchésdans des pays tiers. La technologie européenne est enpremière ligne et occupe une place stratégique dans laconcurrence mondiale dans la plupart des secteurs liésà l’efficacité énergétique, notamment les turbines, lestechnologies du chauffage urbain et de la productioncombinée de chaleur et d’électricité, les appareilsdomestiques et les matériaux de construction. Desefforts soutenus pour une politique d’efficacitéénergétique pourraient jouer un rôle clé dans laconsolidation du rôle de l’industrie européennecomme leader mondial dans ce domaine et pourraientcontribuer à renforcer l’avantage compétitif del’Europe dans le secteur de l’énergie.

Les opportunités à l’exportation pour les produits etservices d’efficacité énergétique n’ont pas étésystématiquement évaluées, mais on estime que lesopportunités commerciales dérivant d’efforts plusimportants dans ce domaine sont d’un ordrecomparable à celles relatives à l’énergie renouvelable.Le marché chinois, par exemple, devrait se développerrapidement conformément au plan à moyen et long

2928


termes d’économies d’énergie élaboré par lacommission de développement national et de réforme.Ainsi, durant le 11e plan quinquennal (2006-2010), laconsommation d’énergie dans les bâtimentsrésidentiels et publics devrait diminuer de moitié parrapport aux niveaux actuels. À cet égard, il est bon dementionner que l’industrie européenne de laconstruction est le leader mondial des bâtiments àbasse consommation énergétique, et par laréévaluation des exigences dans l’UE, l’exportation dece savoir-faire donnera de nouvelles opportunités ànotre industrie.

6.1. INTÉGRER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Le premier volet de la coopération internationaleconsistera pour l’Union à travailler avec les paysindustrialisés, en particulier les pays de l’OCDE réunisau sein de l’Agence internationale de l’énergie (AIE),pour mettre au point des plans d’efficacitéénergétique. Comme les pays en voie dedéveloppement peuvent maintenant rejoindrel’«Implementation Agreement» de l’AIE, ils pourraientêtre encouragés à participer à ces forums.

Cette enceinte internationale pourrait notamment êtrele point de départ pour les pays de l’Union européennepour lancer l’idée d’une meilleure prise en compte parle secteur aérien de ses effets externes surl’environnement.

La politique commerciale européenne peut aider lacause de l’efficacité énergétique, par exemple ennégociant un traitement tarifaire favorable pour lesmarchandises sur la base de leur performanced’efficacité énergétique. Cela a été proposé dans lecontexte de l’OMC par la Commission européenne enfévrier 2005 (27). Cette politique participe à l’agendade développement de Doha. À Doha, les ministres ontdécidé de négociations sur la réduction, voire lasuppression des barrières tarifaires et non tarifairespour les biens et services respectueux del’environnement en vue de soutenir le développementdurable.

Enfin, l’Union européenne devra maintenir l’effort pourarriver à une compréhension commune avec les paystiers industrialisés, notamment les États-Unis, que desefforts sérieux pour améliorer l’efficacité énergétiquesont indispensables. Les recommandations contenuesdans le rapport de consensus récent de la commissionnationale américaine sur la politique énergétique (28),qui traite avec force les politiques de maîtrise de lademande, peuvent être un point de départ positif pourune relance du dialogue UE - États-Unis en matièred’efficacité énergétique.

6.2. L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA POLITIQUE DE VOISINAGE ET LA COOPÉRATION UE-RUSSIE

L’efficacité énergétique constitue ensuite, et c’est làson deuxième volet, un élément de la politiqueeuropéenne de voisinage. La Commission veillera àce que l’efficacité énergétique continue à figurerparmi les objectifs des plans d’action de cettepolitique.

En outre, la Commission négocie actuellement un traitéétablissant une Communauté de l’énergie avec les paysd’Europe du Sud-Est. Elle a également lancé desactions de coopération dans les régions de la merCaspienne et de la mer Méditerranéenne. Le potentieldans ces pays est considérable et encore largementinexploité. Ils ont d’ailleurs bien conscience quel’augmentation galopante de leur consommationénergétique, outre des problèmes gravesd’environnement et de santé publique, constituera tôtou tard un frein à leur formidable développementéconomique.

Un troisième volet doit avoir pour objet depromouvoir l’efficacité énergétique dans le cadrede la coopération énergétique avec la Russie qui estdéveloppée depuis 2000. La Russie prend égalementconscience de l’importance d’améliorer son efficacitéénergétique.

6.3. INTÉGRER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT.

La politique européenne de développement est lequatrième volet d’une coopération internationale enextension. L’initiative énergétique de l’UE lancée ausommet de Johannesburg en 2002 établit le cadrepolitique de la coopération de l’UE avec les pays envoie de développement dans le domaine énergétique,où l’efficacité énergétique est naturellement unecomposante essentielle. Le besoin d’assurer unecohérence entre les politiques de l’UE et les objectifsde développement est souligné dans la récentecommunication de cohérence politique pour ledéveloppement, dans laquelle l’énergie était l’une desonze politiques spécifiquement mises en valeur. Avecleurs économies comparativement faibles, les pays envoie de développement sont extrêmement vulnérablesaux augmentations de prix de l’énergie. Dans les paysde l’Afrique subsaharienne, l’augmentation des prix dupétrole peut avoir un effet significativement plusnégatif que dans les pays de l’OCDE. Dans le mêmetemps, les pays en voie de développement sontsouvent confrontés à des pertes importantes tant auniveau de la production, du transport et de ladistribution de l’énergie qu’au niveau des différents

(27) WTO submission TN/TE/W/47 du 17 février 2005.

(28) «Ending the energy stalemate: a bipartisan strategy to meetAmerica’s energy challenges».

utilisateurs finaux. De plus, jusqu’à 95 % de lapopulation dépend de la biomasse traditionnelle pourla cuisine et le chauffage, utilisation à basse efficacitéénergétique et causant des problèmes de santé. Dansles îles États du Pacifique et des Caraïbes, le prix élevédu pétrole importé est exacerbé par la petite taille desmarchés et les longues distances de transport. Lepotentiel d’amélioration de l’efficacité énergétiquedans le cadre du développement social et économiquedes pays ACP est significatif et devrait recevoir plusd’attention dans la coopération avec ces pays.

La politique européenne de développement peut etdoit aider à prendre en compte ces aspects. Desactions peuvent supporter la mise en place desmoyens, l’augmentation de la connaissance, ledéveloppement des politiques ainsi que ledéploiement d’applications efficaces et detechnologies pour l’utilisateur final.

Finalement, la politique européenne del’environnement pourrait aider à développer unecapacité pour valoriser des projets efficaces mis enplace dans ces pays au travers des mécanismes duchangement climatique comme les mécanismes dedéveloppement propre (Clean DevelopmentMechanism).

6.4. RENFORCER LE RÔLE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRESINTERNATIONALES

Enfin, dans un cinquième volet, l’Union et les Étatsmembres doivent inciter les institutions financièresinternationales à prêter davantage d’attention auxmesures de maîtrise de la demande lors de lafourniture de leur assistance financière ettechnique aux pays tiers dans le domaine del’énergie. Il faut explorer différentes voies pour que lesinstitutions financières internationales puissentintégrer les considérations d’efficacité énergétiquedans tous les principaux projets d’investissements. Àcet égard, le prochain examen de la politiqueénergétique de la Banque européenne pour lareconstruction et le développement (BERD) fourniraune bonne opportunité d’aborder ce point. Le fait quela promotion de l’efficacité énergétique passe souventpar le soutien à des microprojets ne saurait être unmotif, pour ces institutions, de s’en désintéresser. Dessystèmes de prêts globaux devraient être développés,à charge pour des intermédiaires, par exemple desagences nationales, de gérer cette assistancefinancière.

3130


Le but du livre vert est d’identifier des options etd’ouvrir une large discussion pour savoir commentréaliser des économies rentables et commencer àétablir rapidement un plan d’action concret,impliquant des actions aux niveaux communautaire,national, régional, local et international ainsi qu’auniveau des industriels et des particuliers pour exploiterle potentiel identifié d’efficacité énergétique.

La mise en œuvre de ce cadre impliquera tous lesacteurs.Tout d’abord les autorités publiquesnationales, régionales et locales, elles-mêmes étantrelayées par des intermédiaires, par exemple lesagences locales pour l’énergie qui s’assureront de ladiffusion de meilleures pratiques jusqu’au niveau ducitoyen. L’industrie constitue un autre partenaire quidoit être associé à cette politique. L’efficacitéénergétique constitue d’ailleurs une opportunité pourl’industrie, un terrain de développement de nouvellestechnologies pour l’exportation. Les discussionsdevraient également s’ouvrir avec les institutionsfinancières pour investir plus dans l’efficacitéénergétique à l’avenir. Sans investissement, beaucoupde mesures ne verront pas le jour. En particulier, desmécanismes doivent être mis en place pour faciliterl’apport de fonds dans les projets de plus petite taille.

Un programme en matière d’efficacité énergétiquedépasse largement la seule politique énergétique.Certes, il s’agit d’une contribution importante auregard d’une dépendance des pays tiers qui est

croissante et dans un contexte de prix pétroliers élevéset volatils. Ce programme contribuera aussi à réaliserles objectifs de la stratégie de Lisbonne visant àrelancer l’économie européenne, ainsi qu’aux objectifsde lutte contre le changement climatique.

La clé pour la promotion de l’efficacité énergétique estde donner aux États membres, régions, citoyens etindustrie les incitations et les instruments nécessairespour faire les actions requises et les investissementsnécessaires pour réaliser les économies d’énergie quiprésentent un bilan coût-efficacité positif. Celan’implique pas un abaissement des niveaux de confortou de vie dans l’Union, cela signifie simplement de nepas gaspiller d’énergie là où des actions simplespeuvent réduire la consommation. Selon des étudesréalisées par la Commission (29), le tableau suivantdonne une indication générale du potentield’économies financièrement rentables dans lesdifférents secteurs qui pourraient être exploités. Bienque seulement indicatives, elles représentent unephotographie des opportunités que le livre vertcherche à exploiter.

Ce livre vert est donc un point de départ pour lancer ledébat et recueillir de nouvelles idées, que ce soit de lapart de l’industrie, des pouvoirs publics, desassociations de consommateurs et du consommateurlui-même. Cette consultation a d’ailleurs déjàcommencé. Pour préparer ce livre vert, un groupe dehaut niveau composé de représentants de tous les

CONCLUSION

(29) Voir European Energy and Transport «Scenario on key drivers»,Ecofys studies, etc.

Économies potentielles (en Mtep) 2020 2020+Transposition rigoureuse Transposition des mesures

des mesures adoptées additionnelles

Bâtiments: chauffage/refroidissement 41 70

Appareils électriques 15 35

Industrie 16 30

Transport 45 90

Cogénération 40 60

Autre énergie, transformation, etc. 33 75

Total économies d’énergies 190 360

États membres a été mis en place et s’est réuni en avril2005. Il a d’ores et déjà confirmé que des progrès nepourront être réalisés que si une approche volontaristede l’Union, fondée sur des objectifs concrets, estadoptée. La Commission va en outre créer un«Sustainable Energy Forum».Y seront représentés,outre les États membres, tous les groupes d’intérêt quidoivent être considérés comme des partenaires pourfaire de l’efficacité énergétique une réussite.

Il faut que les initiatives qui seront lancées par l’Unioneuropéenne soient relayées, mises en œuvre auxniveaux national, régional et local. Evidemment, lesconsommateurs eux-mêmes devront aussi êtremobilisés pour développer des comportements quiintègrent plus l’efficacité énergétique dans la viequotidienne.

Pour réaliser tout le potentiel d’économies d’énergie ilfaut des idées, mais il faut aussi une bonne méthodepour les mettre en œuvre au niveau de l’Union. Si, àl’issue du débat sur le livre vert, il s’avère que desobjectifs contraignants doivent être fixés pour assurerun minimum d’harmonisation, c’est la «méthodecommunautaire» qui doit être utilisée. Dans la

méthode communautaire, la Commission, forte de sondroit d’initiative conféré par le traité, fait despropositions qui sont discutées et adoptées par leParlement européen et le Conseil. C’est cette méthodequi a été à la base des grands succès engrangés parl’Union européenne. En outre, l’efficacité énergétiqueest incluse dans les directives intégrées au processusde Lisbonne. Elle fait donc partie de la nouvellestructure de gouvernance économique. Comme pourle livre vert sur la sécurité d’approvisionnementénergétique adopté en 2000, la Commission proposeune série de questions, afin de structurer le débatpublic et de faciliter l’exploitation des résultats.

La Commission proposera une première analyse desrésultats du débat public lancé sur le livre vert surl’efficacité énergétique avant le Conseil «Énergie» dedécembre 2005. Elle présentera également au Conseilun plan d’action, avec des mesures concrètes quiseront proposées à partir de 2006.

3332


3534


L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE:LA NÉCESSITÉ DE L’ACTION

Les 25 États membres de l’Union européenneconsomment aujourd’hui près de 1 725 Mtep. C’estune facture lourde pour l’Europe, de l’ordre de500 milliards d’euros, soit plus de 1 000 euros parhabitant chaque année. Sur ces 500 milliards d’eurosque représente la consommation énergétique pourl’économie européenne, la moitié obère la balancecommerciale communautaire de quelques240 milliards d’euros. L’énergie est donc un bien cherqui se raréfie. Les experts estiment que les réserves enhydrocarbures ne permettront de couvrir nos besoinsque durant une quarantaine d’années.

Pourtant, une importante partie de l’énergie continue àêtre gaspillée en Europe, que ce soit par l’utilisation detechnologies inefficaces ou par des habitudes deconsommation peu économes. Ce gaspillage se traduiten terme de coûts, que ce soit au point de productionou de consommation, une perte énorme de capitauxqui pourraient être utilisés à d’autres fins, y compris audéveloppement de nouveaux investissements ettechnologies efficaces d’énergie.

La consommation d’énergie contribue grandement auchangement climatique, une préoccupationgrandissante ces dernières années. Le secteurénergétique produit 4/5e (78 %) des émissions totalesde gaz à effet de serre de l’Union européenne et lesecteur des transports y contribue pour plus du tiers.

Économiser l’énergie signifie pour l’Union européenneune moindre dépendance vis-à-vis de ses importationsexternes et un plus grand respect de l’environnement.Cela signifie également une facture allégée pourl’Union européenne dont l’économie atone peine àêtre compétitive. C’est donc une politique quicontribuera aux objectifs de la stratégie de Lisbonne etparticipera à dynamiser l’économie européenne et à lacréation de nouveaux emplois. Économiser l’énergie ades conséquences non négligeables sur la réductionde la facture énergétique sur le budget des ménages.Une politique d’efficacité énergétique aura donc unimpact direct sur la vie quotidienne de tous lescitoyens européens.

Le rôle des autorités publiques, en particulier del’Union européenne, est de faire prendre conscienceaux responsables politiques et aux citoyens quel’efficacité énergétique est devenue un impératif pourl’environnement, l’économie, le bien-être et la santé.

Améliorer l’efficacité énergétique est un termegénérique qui couvre, dans ce livre vert, à la fois unemeilleure utilisation de l’énergie par des

investissements en efficacité énergétique et deschangements de comportements plus économes enénergie.

• Le rendement énergétique repose essentiellementsur l’usage des technologies. Améliorer le rendement(ou l’efficacité énergétique), c’est donc utiliser demeilleures technologies pour consommer moins, quece soit au niveau de la consommation finale ou de laproduction d’énergie. C’est par exemple remplacerune veille chaudière dans sa maison par une nouvellequi consomme un tiers en moins; mettre au point dessystèmes qui évitent la consommation liée auxveilleuses qui sont installées dans beaucoupd’appareils électriques (télévision, four électrique,etc.); soit encore placer des ampoules d’éclairage qui,pour une puissance équivalente, consomment moinsd’énergie grâce aux nouvelles technologies.

• En revanche, économiser l’énergie implique aussi unchangement au niveau du comportement desconsommateurs. C’est par exemple une politiquevisant à rendre plus attractifs les transports publics, etqui encouragera ceux qui utilisent leur voiture pourdes courts trajets à prendre le bus ou le train;informer les citoyens sur les comportements quipermettront d’éviter des déperditions de chaleurdans les logements, notamment par un réglagejudicieux des thermostats.

Le livre vert vise à ouvrir une discussion sur la façon depromouvoir par l’UE une politique d’ensemble afind’encourager une plus large utilisation de nouvellestechnologies pour améliorer l’efficacité énergétique etstimuler un changement de comportement duconsommateur européen.

La recherche est particulièrement vitale pour desaméliorations supplémentaires du potentiel d’efficacitéénergétique qui continuera à croître avec ledéveloppement économique. Les activités de rechercheet développement dans le domaine de l’efficacitéénergétique, entrepris sous l’égide des programmes-cadres et du programme «Énergie intelligente –Europe», complètent ainsi la politique dans ce domaineet participent aux mêmes objectifs: consommer moinsde combustibles fossiles, créer de meilleurs emploisdans l’Union européenne et augmenter la valeurajoutée pour l’économie européenne.

1. LE POIDS PRÉPONDÉRANT DES COMBUSTIBLESFOSSILES DANS LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUEEUROPÉENNE

Depuis le début des années 70 jusqu’en 2000, laconsommation d’énergie de l’UE-25 a augmenté dequelque 40 % – soit de 1 % par an – tandis que leproduit intérieur brut (PIB) a doublé, affichant un taux

ANNEXE 1

de croissance de 2,4 % par an. L’intensité énergétique,qui exprime la relation entre la consommationénergétique et le PIB a donc diminué d’un tiers. Or onnote que, depuis 2000, l’amélioration de l’intensitéénergétique tend à se réduire de moitié: moins de 1 %sur deux ans (annexe 3).

Cette moyenne communautaire ne reflète pas lesdifférences considérables entre les États membres quirésultent de la variété des structures économiques

(l’intensité énergétique est traditionnellement plusimportante dans le secteur industriel), du taux dechange des monnaies nationales par rapport à l’euro etdu niveau d’efficacité énergétique qui, en général, estplus développé dans l’Europe des Quinze.

Le potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétiquedans les nouveaux États membres est élevé, comme lemontre le graphique figurant ci-après.

2 000

1 750

1 500

1 250

1 000

750

500

250

0

100

75

50

25

0

1990 2000 2010 2020

1 600

1 400

1 200

1 000

800

600

400

200

0DK IE AT IT DE FR SE NL LU UK EU ES BE PT EL CY MT FI SI HU PL LV SK CZ LT EE

Graphique 1 – Consommation énergétique totale par combustible et efficacité énergétique 1990-2020 (EU-25)

mtep Intensité énergétique de 1990 = 100

RenouvelablesNucléaireGaz naturelPétroleSolides

Intensité énergétique

Graphique 2 – Intensité énergétique en 2003 (en tep/million EUR du PIB aux prix de 1995)dans l'EU-25

Source: PRIMES scénario de référence, European energy and transport: Scenarios on key drivers. Commission européenne, 2004.

Source: Enerdata (calculs basés sur des données d'Eurostat).

3736


Si les tendances de consommation actuelles perdurent,la demande brute d’énergie devrait s’accroître del’ordre de 10 % en 15 ans (2005-2020). Pour sa part, lademande d’électricité pourrait croître de 1,5 % par an.

La consommation actuelle de 1 725 Mtep (2005)pourrait atteindre quelque 1 900 Mtep dans 15 ans(2020) (30).

250

200

150

100

50

0

Dans le diagramme figurant ci-après, la comparaison estcorrigée par les différences de pouvoir d’achat entre les

États membres.

Graphique 3 – Intensités énergétiques ajustées aux parités de pouvoir d'achat en 2002 (EU-25 = 100)

EU-2

5=

100

Source: Enerdata (basé sur des données d’Eurostat).

Source: Estimation basée sur des bilans énergétiques d'Eurostat

Malte

Italie

Irlande

Danemark

Autrich

e

Portugal

Grèce

Royaume-U

ni

Espagne

Allem

agne

Pays-Bas

Chypre

France

Luxem

bourg

Slovénie

Hongrie

Pologne

Suède

Lettonie

Finlande

Lituanie

Belgiq

ue

République tc

hèque

Slovaquie

Estonie

Graphique 4 – Estimation de consommation brute d'énergie (1 725 Mtep) par secteuren 2005 (EU-25) (voir annexe 4)

(30) Ces prévisions sont faites avec l’hypothèse de croissance du PIBde 2,4 % par an.

Ménages 17 %

Tertiaire 10 %

Transport 20 %

Industrie 18 %

Utilisation non énergétique 6 %

Pertes de transformation, etc. 29 %

Alors que la demande d’énergie continue à croîtredans l’Union européenne, la productiond’hydrocarbures de l’Union s’essouffle. Ainsi, laproduction de pétrole a atteint son maximum en 1999avec 170 Mtep. D’ici à 2030 (31), elle risque de chuter à85 Mtep. La persistance de la modestie de lacontribution totale des énergies renouvelables – 6 %en 2000 et 8 à 10 % de la consommation totale en2010 – et la diminution prévue de la productiond’électricité d’origine nucléaire, présagent une chutede quelque 240 Mtep. Cela se traduit par uneproduction d’énergie primaire domestique totale de660 Mtep vers 2030, pour 900 Mtep en 2005.

2. LES BÉNÉFICES D’UNE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUEACCRUE POUR L’ÉCONOMIE EUROPÉENNE

L’absence d’action convaincante pour contrecarrer lestendances énergivores entrave les efforts de l’Unioneuropéenne pour devenir l’économie la plusconcurrentielle du monde lancés par la stratégie deLisbonne.

Les prix élevés du pétrole ont un impact négatif sur lacroissance du PIB. Une dépendance moindre auxproduits pétroliers bénéficierait donc immédiatementà l’économie. Mais même sans ces prix élevés, il y a desolides raisons économiques pour lancer un vigoureuxprogramme d’efficacité énergétique. Les entreprises etles citoyens européens pourraient en tirer des profits àcourt et moyen termes, par exemple en installant denouveaux équipements d’efficacité énergétique ou enrénovant des bâtiments. De plus, comme l’efficacitéénergétique nécessite des services et des technologiesdans un domaine où l’Europe est leader mondial, unepolitique énergétique efficace se traduira par lacréation de nombreux emplois au lieu de dépenserpour importer de nouvelles quantités d’hydrocarbures.

Selon des estimations faites par le conseil allemandpour le développement durable (32), plus de 2 000emplois à temps plein pourraient être créés parMtep épargné grâce à une politique d’améliorationde l’efficacité énergétique. Cela est confirmé par lescalculs de plusieurs autres études sur ce sujet. Et il fautnoter à cet égard que ce chiffre ne tient pas comptedes emplois qui seront créés grâce aux exportationsdes technologies européennes; en revanche, ilincorpore déjà les pertes d’emplois dues à unemoindre consommation d’énergie (voir annexe 5).

Le potentiel économique de l’efficacité énergétiquedépend des développements technologiques et desprix actuels et prévus de l’énergie. Les consommateursprofiteront de mesures d’efficacité énergétique lorsquele bilan coût-efficacité est positif. L’économie pourraiten bénéficier également grâce aux transferts desmontants épargnés vers d’autres activitéséconomiques. La recherche est également au centre dudéveloppement de l’efficacité énergétique, elle estdirectement liée aux deux objectifs fondamentaux dela stratégie de Lisbonne pour revitaliser l’économieeuropéenne: la création d’emplois et la recherche.

De plus, l’Union européenne est une des zoneséconomiques les mieux placées grâce aux exportationsde produits de technologie de pointe pour aider leséconomies en voie de développement à faire baisserleur intensité énergétique et à rendre leur croissanceéconomique plus durable (33).

3. LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE:FACTEUR DE DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX

Consommer plus a un impact direct sur la détériorationde l’environnement et sur le changement climatique.La consommation des énergies fossiles est source depollution de l’air. La qualité de l’air est un soucienvironnemental majeur au sein de l’Union. Lesconclusions du programme européen Clean AirProgramme (CAFE) ont révélé les effets nuisibles del’ozone et surtout des particules pour la santéhumaine, les écosystèmes et l’agriculture (34). Cettesituation s’améliorera d’ici à 2020 en premier lieu parl’application des normes d’émission actuelles, mais unemeilleure efficacité énergétique pourrait égalementaugmenter sérieusement la qualité de l’air en évitant lacombustion de combustibles fossiles. Les effets d’unebaisse de la consommation d’énergie sont estimés,selon des modèles environnementaux (35), à desmilliers de décès prématurés évités et en milliardsd’euros.

La combustion des énergies fossiles est accompagnéed’émissions de gaz à effet de serre. Les émissions deCO2, loin de se stabiliser, pourraient en 2030 dépasserde 14 % celles de 1990 dans un scénario tendanciel. Aurythme actuel de l’évolution de la consommationd’énergie, c’est vers 2012 que les tensions se ferontplus vives entre un mode de consommation fondé àconcurrence des 80 % sur les énergies fossiles et lapréservation d’un environnement durable.

(31) EU-25 baseline scenario. European Energy and Transportscenario on key drivers.

(32) Rat für Nachhaltige Entwicklung, 2003(http://www.nachhaltigkeitsrat.de/service/download/publikationen/broschueren/Broschuere_Kohleempfehlung.pdf).

(33) UNDP, World Energy Assessment 2000, and update of 2004(http://www.undp.org/energy).

(34) Par exemple en 2000, 3 millions d’années de vie ont étéperdues dans l’UE, à la suite de la concentration de particulesdans l’air que nous respirons. Ceci est équivalent à environ288 000 décès prématurés.

(35) Étude faite par le CAFE.

3938


Dans sa récente communication sur le changementclimatique, la Commission parvient à la conclusion que50 % des réductions futures en émissions de gaz à effetde serre pourraient être réalisées grâce à une meilleureefficacité énergétique (36).

Si tous les États membres se sont engagés dans ledéveloppement des énergies non émettrices de gaz àeffet de serre – électricité dite «verte», biocarburants –et ont développé des plans pour tenter d’économiserl’énergie dans certains secteurs, l’Europe n’a pas encoredémontré sa capacité à enrayer la spirale ascendantede la consommation d’énergie.

4. LA RÉPONSE INTERNATIONALE

Les préoccupations énergétiques ont été longtempsréduites au souci de répondre par une politique del’offre aux exigences de la demande. Ce n’est qu’en2000 que le livre vert adopté par la Commissioneuropéenne sur la sécurité d’approvisionnementénergétique a proposé une stratégie claire orientéevers la gestion de la demande. Le livre vert arrivait à laconclusion que l’Union ne dispose que de faiblesmarges de manœuvre d’action sur les conditions del’offre, et que c’est essentiellement sur la demande qu’ilconvenait d’agir. Ainsi, la Commission a engagé unepremière activité réglementaire dans le domaine de lamaîtrise de la demande, avec en particulier unedirective sur la performance énergétique dans lesbâtiments et une directive concernant la promotion dela cogénération.

Le même constat doit être fait à l’échelle desorganisations internationales intergouvernementales,telles que l’Agence internationale de l’énergie (AIE),qui, poussée par les records atteints par les prixpétroliers, a récemment érigé l’efficacité énergétiqueen priorité. Dans les relations bilatérales, il n’y a pas eunon plus de véritable dialogue énergétique entre paysproducteurs et pays consommateurs, un dialoguestructuré permanent qui aurait permis d’introduire unminimum de transparence sur le marché et decontribuer à l’établissement de prix stables. Lepartenariat lancé en 2000 avec la Russie, et la récenterelance du dialogue avec l’OPEP, permettront decombler progressivement cette lacune dans lapolitique énergétique de l’Union.

Cette conscience nouvelle est également renforcée parla conjoncture internationale que connaît l’économiemondiale de forte croissance des pays émergents

comme la Chine, le Brésil, l’Inde, qui se traduit par uneconsommation élevée d’énergie. Il convient de noterque ces pays sont conscients de la nécessité de réduireleur intensité énergétique, ne fût-ce qu’en raison desrisques que pourrait encourir leur économie.

En outre, il manque aussi un dialogue structuré entrepays consommateurs, qui pourrait aboutir à unestratégie globale axée sur la demande. Une tellestratégie contribuerait à rendre les paysconsommateurs moins dépendants des combustiblesfossiles, réduisant ainsi l’impact négatif de leurconsommation sur l’environnement.

Le graphique suivant démontre les grandes différencesen termes d’intensité énergétique entre les grandeszones de consommation en 2003 (37).

Pour le diagramme figurant ci-après, la comparaisonest corrigée par les différences de pouvoir d’achatentre les États membres.

5. OUVRIR LE DÉBAT SUR UN OBJECTIF AMBITIEUXPOUR L’UNION EUROPÉENNE

Sans une action mettant un coup de frein à laconsommation croissante d’énergie, lespréoccupations liées à la sécurité desapprovisionnements, à la compétitivité européenne, auchangement climatique et à la pollutionatmosphérique ne feront que s’aggraver. L’Union nepeut se permettre d’attendre la réalisation desprojections pessimistes sans agir.

Le présent livre vert sur l’efficacité énergétique veutlancer le débat sur un objectif ambitieux, maisréalisable: réduire de 20 % la consommationénergétique de l’Union européenne par rapportaux projections pour l’année 2020.

L’utilisation des technologies les plus modernespermettrait désormais d’économiser environ 20 % dela consommation d’énergie des États membres del’Union européenne. La consommation totale actuelles’élève à quelque 1 725 Mtep. Les projections indiquentque, si rien n’est fait, cette consommation atteindra1 900 Mtep en 2020. L’objectif, grâce à une économied’énergie de 20 %, est de ramener cette consommationau niveau de 1990, soit environ 1 520 Mtep.

La mise en œuvre rigoureuse de l’ensemble desmesures prises après 2001, par exemple les directivessur la performance énergétique dans les bâtiments ousur la cogénération, combinées à de nouvelles

(36) COM(2005) 35. La Communication souligne l’importance del’efficacité énergétique afin d’atteindre des taux d’émissions degaz à effet de serre compatibles avec le climat. Pour parvenirdans le futur à une concentration atmosphérique de gaz àeffet de serre de 550 ppmv, il est estimé que 50 % de laréduction requise des émissions à effet de serre pourraitprovenir d’une efficacité énergétique accrue.

(37) Bien que d’autres régions moins efficaces énergétiquementsoient pour le moment plus compétitives que l’UE, ce n’est pasune raison pour que l’UE n’augmente pas son efficacitéénergétique et donc sa propre compétitivité.

mesures, pourraient conduire à des économiesd’énergie correspondant à environ 1,5 % de laconsommation annuelle, ce qui permettrait à l’Europe

des Vingt-cinq de retrouver son niveau deconsommation de 1990 (38).

2 000

1 800

1 600

1 400

1 200

1 000

800

600

400

200

0

800

700

600

500

400

300

200

100

0

(38) Cela a été calculé sur la base des prévisions existantes sur ledéveloppement du PIB, indiquant la croissance annuelle de2,4 %, voir «European energy and transport: Scenarios on keydrivers». Commission européenne, 2004.

Graphique 5 – Intensité énergétique en 2003 (en tep/million EUR du PIB aux prix de 1995)

Japon EU-25 États-Unis Chine Russie

800

700

600

500

400

300

200

100

0

Graphique 6 – Intensité énergétique en 2003 (en tep/million EUR du PIB aux prix de 1995) PIB ajusté en fonction de la parité de pouvoir d’achat.

Japon EU-25 États-Unis Chine Russie

Source: Enerdata (calculats basés sur des données d’Eurostat).

Source: Enerdata (calculats basés sur des données d’Eurostat).

4140


ANNEXE 2

Économies d’électricité Consommation Consommation en 2010 Consommation en 2010effectuées pendant en 2003 (avec politique actuelle) Potentiel possible

la période 1992-2003 [TWh/an] [TWh/an] (avec des politiques [TWh/an] complémentaires)

[TWh/an]

Machines à laver 10-11 26 23 14

Réfrigérateurs et congélateurs 12-13 103 96 80

Fours électriques – 17 17 15,5

Veille 1-2 44 66 46

Éclairage 1-5 85 94 79

Séchoirs – 13,8 15 12

Ballons d’eau chaude (39) – 67 66 64

Climatisation 5,8 8,4 6,9

Lave-vaisselle 0,5 16,2 16,5 15,7

Total 24,5-31,5 377,8 401,9 333,1

Source: Wai 2004, Kem 2004 (40)

Les économies de consommation d’électricité et les tendances dans le secteur résidentielde l’EU-15

(39) Le potentiel des économies indiquées est seulement relatif à laréduction des pertes thermiques due à une trop faibleisolation. Des économies supplémentaires peuvent provenird’une stratégie de contrôle (thermostat et minuterie).De plus grandes économies d’énergie seront réalisées parl’introduction de panneaux solaires.

(40) Status report 2004 Joint Research Center IES.

ANNEXE 3

Évolutions du PIB à long terme, de la demande en énergie et de l'intensité énergétique(scénario de référence) pour EU-25 (année 2000 = 100)

1971 1975 1980 1985 1990 2010 2015 2020 2025 20301995 2000 200550

75

100

125

150

175

200

PIB

Demande en énergie

Intensité énergétique

L’intensité énergétique diminue en moyenne de 1,6 % par an.

Sources: Statistiques de l'AIE et projections (scénario de référence) de European energy and transport: Scenarios on keydrivers. Commission européenne, 2004.

4342


ANNEXE 4

2002 Bâtiments (Secteur Industrie Transport Demande finale

résidentiel et tertiaire) par secteurs

Mtep En % de la Mtep En % de la Mtep En % de la Mtep En % de la

demande finale demande finale demande finale demande finale

Combustibles solides 12,2 1,1 38,7 3,6 0,0 0,0 50,9 4,7

Pétrole 96,8 8,9 46,9 4,3 331,5 30,6 475,2 43,9

Gaz 155,6 14,4 105,4 9,7 0,4 0,0 261,5 24,2

Électricité (dont 14 % 121,3 11,2 91,2 8,4 6,0 0,6 218,5 20,2d’énergie renouvelables)

Chaleur dérivée 22,8 2,1 7,5 0,7 0,0 0,0 30,3 2,8

Renouvelables 29,0 2,7 16,2 1,5 1,0 0,1 46,2 4,3

Total 437,8 40,4 306,0 28,3 338,9 31,3 1 082,6 100,0

Demande énergétique finale

LES EFFETS SUR L’EMPLOI DESAMÉLIORATIONS DE L’EFFICACITÉÉNERGÉTIQUE

Les investissements pour l’amélioration de l’efficacitéénergétique présentant un bon rapport coût-efficacitéauront presque toujours un impact positif surl’emploi (41). Dans tous les cas, le nombre d’emploiscréés est plus grand que celui créés par desinvestissements alternatifs comparables, y compris lesinvestissements pour l’extraction, la transformation etla distribution de l’énergie (42).

Le fort impact sur l’emploi des investissementsd’efficacité énergétique est dû au résultat combiné dedeux effets distincts. Le premier est appelé «effet deredéploiement» de l’investissement d’économiesd’énergie. Cet effet est dû aux effets indirects deréinvestissement des économies financières produitespar les mesures d’efficacité énergétique. Il représenteles deux tiers de l’impact total sur l’emploi (43).Le second est l’effet direct de tels investissements etvient de la mise en œuvre originale de l’investissementd’efficacité énergétique. Les investissements derénovation des bâtiments existants en sont un bonexemple. Beaucoup d’investissements de ce type onten plus l’avantage d’être à forte intensité de main-d’œuvre, d’avoir des retombées qui sont ressentieslocalement et régionalement et de faire peu appel àl’importation. Cette demande de main-d’œuvre inclutsouvent une main-d’œuvre peu qualifiée ainsi que desartisans qualifiés et hautement qualifiés, en faisant uninstrument performant pour atteindre des objectifs depolitique régionale.

Beaucoup d’autres investissements directs, commedans l’efficacité énergétique des processus deproduction dans l’industrie, l’installation de chaudièresperformantes, des services performants d’entretien desbâtiments créeront autant sinon plus d’emplois pareuro investi que des alternatives comparables commeles investissements d’infrastructures, de transmission,de route, de pont et d’énergie.

De nombreuses études ont été effectuées pourcomparer les effets créateurs d’emploi desinvestissements dans l’efficacité énergétique parrapport aux autres investissements. Ces études ontestimé à 12-16 années de travail direct créées pourchaque million de USD investi dans l’efficacitéénergétique, à comparer aux 4,1 années de travail pourun investissement dans une centrale au charbon et aux4,5 années de travail dans une centrale nucléaire. Lesinvestissements dans l’efficacité énergétique au stadede l’utilisation finale créent donc trois à quatre fois plusd’emplois que des investissements comparables dansla production d’énergie (44).

On estime généralement que la construction d’unecentrale a un impact très grand sur l’économie locale.Cette impression résulte du fait que l’impact n’estanalysé que localement autour du lieu de laconstruction, là où les dépenses et l’emploi sonthautement concentrés. Néanmoins, pour la région dansson ensemble, l’impact n’est pas aussi important quecelui d’un programme comparable d’améliorationd’efficacité énergétique. En outre, en raison du grandinvestissement en capital exigé pour des équipementsde production d’énergie, le coût total de productiond’un kWh d’électricité est environ le double du coûtpour économiser ce kWh.

Certains emplois ont été effectivement perdus enraison de règlements environnementaux plus sévèreset de la libéralisation des marchés dans le secteur del’énergie. L’ouverture des marchés de l’électricité et dugaz, par exemple, a mené à des pertes d’emplois àcourt terme, principalement parce qu’une concurrenceaccrue a conduit à une rationalisation deséquipements de production d’énergie, de transmissionet de distribution. Ces pertes d’emplois nettes netiennent pas compte des effets de redéploiement, d’unprix plus bas de l’électricité pour les grands utilisateursindustriels. Il est clair, néanmoins, que si de nouveauxinvestissements dans l’efficacité énergétique sontcoordonnés avec la législation environnementale et lalibéralisation du marché, des gains nets d’emploipeuvent être encore réalisés (45).

ANNEXE 5

(41) «National and local employment impacts of energy efficiencyinvestment programmes», 2000. SAVE Study, ACE, UK.

(42) «Employment effects of electric energy conservation», 2002.Charles River Associates.

(43) Ibid.

(44) Ibid.

(45) Étude du Parlement européen de 2004.

4544


Il y a de nombreuses estimations sur le nombred’emplois qu’il est possible de créer dans l’UE par unemeilleure efficacité énergétique. Ces estimationsvarient considérablement, selon la dimension, lalongueur et les types d’investissements à réaliser. Uncalcul approximatif, basé sur la valeur de l’énergieéconomisée, d’une augmentation de l’efficacitéénergétique de 1 % par an sur une période de dix ans,montre que cela pourrait amener plus de 2 000 000d’hommes/année d’emplois si ces investissements sontréalisés par exemple dans de bonnes conditions dansle secteur de la réhabilitation des bâtiments (46). Cesestimations sont corroborées par d’autres études (47).Le grand potentiel d’économies et le fait que le secteurdes bâtiments est responsable de 40 % de laconsommation d’énergie finale de l’UE, rendentparticulièrement intéressant les investissementsd’efficacité énergétique dans ce secteur. La possibilitésupplémentaire de financer certains de cesinvestissements par des Fonds structurels et lapossibilité pour les États membres d’appliquer les tauxréduits de TVA et d’autres impôts et frais peuvents’ajouter à cet intérêt (48).

À cet égard, il faut noter que de nouvelles exigencesdans les États membres pour l’homologation de laperformance énergétique des bâtiments devraientavoir une incidence très positive sur l’emploi dans lesecteur du bâtiment. En même temps, ces exigencesfourniront des informations et des conseils pour defuturs investissements d’efficacité énergétiqueprésentant un bon rapport coût-efficacité, dont ungrand nombre devraient être entrepris. La demanded’inspecter les systèmes de chauffage et declimatisation devrait également favoriser l’emploi. Bienque les estimations au niveau communautaire deseffets sur l’emploi de ces demandes ne soient pasencore disponibles, des indications montrent quel’ensemble des États membres aura besoin d’environ30 000 nouveaux experts pour l’homologation etl’inspection quand la législation nationale seraentièrement applicable.

(46) Étude SAVE.

(47) UNDP, World Energy Assessment, p. 185. Rat für nachhaltigeEntwicklung: «Perspectives for coal in a sustainable energyindustry», octobre 2003.

(48) Il est estimé qu’abaisser les impôts sur le revenu et les chargespatronales tout en les compensant par une augmentation destaxes sur l’énergie, pourrait créer un demi-million d’emploissupplémentaires au Danemark.

4746


Commission européenne

Comment consommer mieux avec moins – Livre vert sur l’efficacité énergétique

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes

2005 — 45 p. — 21 x 29.7 cm

ISBN 92-894-9820-X

KO-68-05-632-FR-C