hors-sÉrie Édition des États gÉnÉraux du droit .......14 avril 2020 . gazette-du-palais.fr.140...
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. H E B D O M A D A I R E .
gazette-du-palais.fr
1 4 A V R I L 2 0 2 0 1 4 0 e A N N É E . N O H O R S - S É R I E
16E ÉDITION DES ÉTATS GÉNÉRAUXDU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
HORS-SÉRIE
L’AMIABLE : CONCEVOIR ET CONSTRUIRE
ORGANISÉS PAR LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
30 et 31 JANVIER 2020 - Maison de la chimie (Paris)
Sommaire
3G A Z E T T E D U P A L A I S - m a r d i 1 4 a v r i l 2 0 2 0 - N O h o r s - s é r i e
Édité par Lextenso1, Parvis de la défense92044 Paris – la défense (CEdEX)
P-DG, Directeur de la publication : Bruno vergé Directrice générale déléguée : Emmanuelle FilibertiPrésidente du Conseil scientifique : marie Burguburu Charvet
Rédactrice en chef : laurence GarnerieCoordinatrice de la Gazette spécialisée : marie rajchenbachRédacteurs : Catherine Berlaud, Nathalie Finck et Samuel SerocResponsable scientifique : Pauline le monnier de GouvilleAssistante d’édition : Elsa BoulinguezAssistante de direction : Evelyne Chelza
Rédaction : Tél. : 01 40 93 40 00Courriel : [email protected]
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Tarifs 2020* Prix TTC au n° : 15,32 €+ frais de port* abonnement France (un an) :Journal seul : 515,61 € TTCrecueils + table seuls : 495,19 € TTCJournal, recueil + table : 687,13 €* abonnement étranger (un an) :Journal seul : 575 €Journal, recueil + table : 775 €
Internet : gazette-du-palais.frTwitter : @gazpal
Commission paritaire n° 0523 T 83097iSSN 0242-6331dépôt légal à parutionimprimé par dupliprint mayenne, 733, rue Saint léonard, 53101 mayenne CEdEXsur des papiers produits aux Pays-Bas et en italie, issus de forêts gérées durablement ; 0% de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre pour un exemplaire : 175 g éq. CO
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illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : Fanny dallé-asté / da-fanny
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la Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2019, no 257k3, p. 27
16E ÉDITION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINEL’amiable : concevoir et construire
Interventions ■ Ouverture des travauxpar Élodie MULON, Carine DENOIT-BENTEUX et Régine BARTHÉLÉMY 5
■ Propos introductifspar Soraya AMRANI-MEKKI 8
■ Quelle place pour le juge au quotidien ?par Frédérique AGOSTINI 14
■ Discours officielspar Christiane FÉRAL-SCHUHL et Jean-François de MONTGOLFIER 16
■ Actualités législatives et jurisprudentiellespar Natalie FRICERO et François CHÉNEDÉ 19
■ Ateliers Actualité jurisprudentielle de la prestation compensatoirepar Dominique PIWNICA 27Filiation, nouvelles familles, nouvelle loi, PMA pour toutespar Jean-Louis TOURAINE 29La litispendance internationale et UE et la réforme des procédures de divorces françaisespar Isabelle REIN-LESCASTÉREYRES 30La nouvelle procédure de divorcepar Élodie MULON 31Modélisation des écritures et procédure d’appelpar Olivier MATOCQ 32Violences conjugalespar Carole PASCAREL 34La procédure de liquidation et de partagepar Alice MUNCK-BARRAUD 36
■ Forum du barreau de la famillepar Élodie MULON, Régine BARTHÉLÉMY et Carine DENOIT-BENTEUX 38
■ Ateliers Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats : état des lieuxpar Fadéla HOUARI 50Le droit collaboratifpar Dominique LOPEZ-EYCHENIÉ 51
Sommaire
4 G A Z E T T E D U P A L A I S - m a r d i 1 4 a v r i l 2 0 2 0 - N O h o r s - s é r i e
Administration légale et tutelle des mineurspar Charlotte ROBBE 53Réforme de la procédure civile appliquée au droit de la famillepar Muriel CADIOU 54La preuve en droit de la famillepar Jérôme BOURSICAN 56Les bons outils numériques au service du droit de la famillepar Brigitte BOGUCKI 58Arbitrage et droit de la famille : nouvelles perspectivespar Guillaume BARBE 60Actualité de la protection juridique des majeurspar Anne CARON-DÉGLISE 61Régimes matrimoniaux, enfants, divorce : quoi de neuf côté Europe ?par Valentine DARMOIS 63Réforme du divorce : mise en état conventionnellepar Carine DENOIT-BENTEUX 65DIP expert : panel de difficultés liquidatives liées au divorce internationalpar Maxime EPPLER 66Successions et libéralités : les réflexes à avoirpar Stéphane VALORY 67Techniques liquidativespar Sophie TOUGNE 68La résidence alternéepar Anne Marion de CAYEUX 69Les enjeux fiscaux liés à l’immobilier familialpar Stéphanie PAILLARD 70
© P
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