historique, exemples et mise en oeuvre

25
Bundesamt für Raumentwicklung Office fédéral du développement territorial Ufficio federale dello sviluppo territoriale Federal Office for Spatial Development ETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Journées sans voitures Historique, exemples et mise en oeuvre

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Page 1: Historique, exemples et mise en oeuvre

Bundesamt fü r Raumentwick lung

Of f i ce f édé ra l du déve loppement te r r i to r i a l

U f f i c i o f ede ra le de l l o sv i l uppo te r r i to r i a l e

Federa l O f f i ce fo r Spa t i a l Deve lopment

ETEC

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication

Journées sans voitures

Historique,

exemples et mise en oeuvre

Page 2: Historique, exemples et mise en oeuvre

Editeur

ARE Office fédéral du développement territorial

Partenaires

Répondant national slowUp

Fondation La Suisse à vélo

Suisse Tourisme

Textes et rédaction

Céline Dey Section Politique des transports, ARE

Ueli Balmer Section Politique des transports, ARE

Samantha Garbani Section Politique des transports, ARE

Ueli Seewer Section Politique des transports, ARE

Daniel Leupi Velobüro, Fondation «La Suisse à vélo» (slowUp)

Sandra Piriz Ville de Genève (22 septembre et semaine de la mobilité)

Traduction

Irène Minder-Jeanneret Français

Helen Glaser Allemand

Cinzia Corda Italien

Services linguistiques de l’ARE et du DETEC

Production

Rudolf Menzi Etat-major de l’information de l’ARE

Conception graphique

Desk Design Hinterkappelen

Atelier Grünig Berne

Photos

Atelier Grünig, Bern Couverture

Christof Sonderegger,

Rheineck slowUp, p. 5, 6, 7, 9, 11, 12, 16, 22

Umwelt- und Gesund-

heitsschutz (UGZ),

Zürich p. 10, 13, 21

Markus Capirone et

Beatrice Nünlist,

Velobüro Olten p. 15

Distribution

OFCL OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne, Fax 031 325 50 58

www.bbl.admin.ch/bundespublikationen, Art.-Nr.: 812.033.f (d, i)

Egalement disponible en allemand et en italien

Numéro ISBN 3-905410-11-7

En version électronique www.are.ch

www.trafic-de-loisirs.ch

www.slowUp.ch

3.2004

Impressum

Of f i ce f édé ra l du

déve loppement te r r i to r i a l

ARE

Fondat ion

La Su i sse à vé lo

Su i sse Tour i sme

Page 3: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Historique,

exemples et mise en oeuvre

Page 4: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Table des matières

2

Table des matières

Avant-propos 3

1 Journées sans voitures: une idée qui a le vent en poupe 5

2 Evolution de l’idée des journées sans voitures

sur le plan politique en Suisse 6

3 Exemples de journées sans voitures 8

3.1 slowUp 8

3.2 22 septembre: journée «En ville sans ma voiture» 9

3.3 Autres journées sans voitures en Europe 10

3.31 Allemagne 10

3.32 Italie 11

4 Organisation et mise en pratique 12

4.1 Journée du 22 septembre et semaine de la mobilité 12

4.11 Journée «En ville sans ma voiture» 12

4.12 Semaine européenne de la mobilité 12

4.2 Journée slowUp 14

5 Informations pratiques 15

5.1 Bases légales des journées sans voitures en Suisse 15

5.11 Généralités 15

5.12 Remarques concernant les restrictions de circulation

temporaires 16

5.2 Remarques relatives à slowUp (extrait du Manuel) 17

5.21 Répondants et organisation 17

5.22 Tâches du répondant national 17

5.23 Tâches du répondant régional 18

5.24 Normes de qualité slowUp 18

5.25 Protection de la marque et Corporate Design (CD) 19

5.26 Finances 19

5.27 Sponsoring 20

5.3 Adresses de contact et aides de travail 21

5.31 Adresses de contact 21

5.32 Aides de travail 22

Sources 23

2

Page 5: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Avant-propos

33

Avant-propos

Indépendamment du fait que l’introduction de dimanches sans voitures

au niveau fédéral n’ait pas obtenu de soutien dans les urnes, les jour-

nées sans voitures sont en plein essor. Organisées à l’échelle locale ou

régionale, elles semblent très appréciées puisqu’elles se multiplient et

attirent un public toujours plus nombreux.

La présente brochure se veut une contribution de notre office pour pro-

mouvoir ces manifestations. En effet, les journées sans voitures vont

dans le sens de nos travaux en faveur d’une mobilité plus durable dans

les loisirs. Elles sont l’occasion idéale pour un large public de faire l’ex-

périence des modes de transport alternatifs à l’automobile. Elles per-

mettent en outre de découvrir sa région ou sa ville sous une perspective

différente – sans les nuisances liées au trafic motorisé – et incitent

peut-être certains ou certaines à changer leurs habitudes en matière de

mobilité. Les présentes lignes visent à mieux faire connaître les jour-

nées sans voitures, mais aussi à apporter des informations pouvant ai-

der leurs organisateurs et organisatrices. On y trouve un aperçu de leur

évolution sur le plan politique en Suisse, des exemples de manifesta-

tions sans voitures et des indications concernant leur organisation. Ce

tour d’horizon est complété par des informations pratiques plus tech-

niques (cadre juridique, adresses utiles, etc.) pour leur mise sur pied.

Nous espérons que cette brochure incitera les lecteurs et lectrices à

jouer le jeu lors de journées sans voitures et que les informations ras-

semblées seront utiles aux organisateurs et organisatrices. Puisse cette

brochure contribuer à ce que le nombre de journées sans voitures et

l’enthousiasme qu’elles suscitent continuent à augmenter!

Pierre-Alain Rumley

Directeur de l’Office fédéral du développement territorial (ARE)

Page 6: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

4

Page 7: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Journées sans voitures: une idée qui a le vent en poupe

5

1 Journées sans

voitures: une idée

qui a le vent en

poupe

Les journées sans voitures sont deve-

nues chose possible. De nombreux

exemples en Europe et en Suisse le dé-

montrent. Initiateurs privés, communes

et régions sont libres de fermer au tra-

fic motorisé, le temps d’une journée,

des tronçons de rues, des quartiers ou

des régions touristiques attractives, et

de faire ainsi place à la locomotion dou-

ce. Le fait de se déplacer à pied, à vélo

ou en patins à roulettes, le plaisir, la

joie de découvrir sa ville ou sa région

sous un jour nouveau sont au centre de

ces manifestations. Cette brochure pré-

sente l’idée des manifestations et des

lieux sans voitures, ainsi que leur évolu-

tion. De nombreux exemples illustrent

la variété des formes qu’elles peuvent

prendre. De plus, elle donne aux com-

munes et aux villes ainsi qu’aux institu-

tions privées qui prévoient d’organiser

un tel événement dans leur région des

indications concrètes pour leur mise en

pratique. Elle entend faire tache d’huile

et voir se multiplier en Suisse les mani-

festations sans voitures au cours des

prochaines années, permettant d’impli-

quer une grande partie de la population.

Cette brochure ne s’adresse cependant

pas uniquement aux organisateurs po-

tentiels, mais aussi à monsieur et mada-

me tout le monde. En faisant mieux

connaître ce qui se cache derrière ces

journées, nous espérons éveiller l’envie

d’y participer.

Les journées sans voitures touchent

avant tout le trafic de loisirs. C’est

pourquoi elles sont partie intégrante de

la stratégie développée par l’ARE pour

ce secteur. L’office, en présentant sa

Stratégie Trafic de loisirs, entend poser

les jalons pour montrer comment cette

partie du trafic peut se développer tout

en respectant les critères du développe-

ment durable.1 Il est prévu d’agir aux ni-

veaux suivants: optimisation, transfert,

réduction, développement territorial et

création d’offres attrayantes. Les objec-

tifs:

– Réorientation générale de la mobilité

de loisirs pour la rendre mieux com-

patible avec les diverses exigences

– Offres plus attrayantes pour le trafic

de loisirs au niveau des transports

publics, de la locomotion douce et de

la mobilité combinée

– Mise en évidence et exploitation des

avantages économiques que présente

un trafic de loisirs durable dans

toutes les parties du pays

– Conservation et accroissement de la

qualité des espaces de vie, de la

diversité culturelle et des échanges

dans la société, afin de garantir l’at-

tractivité de la Suisse dans le domai-

ne des loisirs

– La Confédération joue un rôle actif

dans le réseau d’acteurs clés qui re-

présentent des cantons, des com-

munes, des associations, des commu-

nautés d’intérêt et l’économie privée.

Dans le domaine du trafic de loisirs, il

est plus judicieux de présenter des

offres attrayantes qui donnent envie de

se lancer dans la mobilité durable que

1 La Stratégie Trafic de loisirs est élaboréepar l’Office fédéral du développement territo-rial (ARE) sur mandat de la Conférence de co-ordination des transports (KKV) du DETEC, enréponse au postulat Bieri, Trafic de loisirs.Rapport. L’échéancier prévoit la publication dela stratégie définitive pour mi-2004.Informations complémentaires:www.trafic-de-loisirs.ch.2 Cet objectif figure dans le Plan directeur vi-sant à promouvoir la locomotion douce du DE-TEC. Département fédéral de l’environnement,des transports, de l’énergie et de la communi-cation (DETEC), 2002: Projet de plan directeurde la locomotion douce.Commandes: [email protected]

d’intervenir à coup d’obligations et d’in-

terdictions. C’est dans ce contexte qu’il

faut comprendre la présente brochure:

les journées sans voitures offrent la

possibilité de découvrir l’espace urbain

et le paysage sous un autre angle, sans

contrainte aucune, et permettent par la

même occasion de faire quelque chose

pour la santé. Il s’agit de manifestations

qui, après avoir été accueillies avec

scepticisme, rencontrent maintenant un

remarquable enthousiasme.

Les journées sans voitures ne sont

pourtant pas seulement une offre de loi-

sirs spécifique qui bénéficie au touris-

me. Qu’elles aient lieu en ville ou à la

campagne, en semaine ou le week-end,

elles donnent aussi la possibilité à un

large public de découvrir les alterna-

tives à la voiture qui pourront ensuite

être utilisées au quotidien 2. Si les per-

sonnes qui jouent le jeu lors de ces

journées se mettent à préférer la mobi-

lité douce à la voiture aussi durant le

reste de l’année, nous avons atteint

notre objectif.

Page 8: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Evolution de l’idée des journées sans voitures sur le plan politique en Suisse

6

2 Evolution de l’idée

des journées sans

voitures sur le plan

politique en Suisse

L’idée des journées sans voitures a déjà

une longue histoire sur la scène poli-

tique suisse.

Des premières démarches sont entre-

prises dans les années 1930 déjà à

l’époque de la première loi fédérale sur

la circulation des véhicules automobiles

et des cycles. Elles visaient à interdire

la circulation des voitures certains di-

manches, notamment le dimanche du

Jeûne fédéral. Elles n’aboutissent ce-

pendant pas.

Suite à la crise du pétrole de 1973 et à

l’interdiction de la circulation dominica-

le des véhicules routiers (arrêté pris en

vertu de l’ancienne loi fédérale de 1955

sur la préparation de la défense natio-

nale économique), une initiative popu-

laire pour douze dimanches par année

sans véhicules à moteur ni avions (ini-

tiative de Berthoud 3), de même qu’une

initiative parlementaire du conseiller

national Jaeger 4 concernant des di-

manches sans voiture, ont été dépo-

sées. L’initiative de Berthoud est rejetée

en votation par le peuple et l’ensemble

des cantons en 1978. L’initiative Jaeger,

qui propose une interdiction générale

de circuler le dimanche à raison d’au

moins huit dimanches par an, est reje-

tée par le Conseil national au profit d’un

contre-projet présenté par le conseiller

national Kaufmann, qui demande une

modification de l’art. 2 al. 2 LCR pour in-

terdire les véhicules à moteur au moins

le jour du Jeûne fédéral. Selon la Com-

mission, cette initiative permettrait

d’atteindre un important objectif: le

Jeûne fédéral sans voitures faciliterait

un changement d’état d’esprit dans les

rapports entre l’homme et la technique

et serait le signe que le droit au repos

et aux loisirs acquiert une plus grande

importance sociale. La consultation ef-

fectuée auprès des cantons montre ce-

pendant un refus net: seuls six cantons

se prononcent en faveur d’un Jeûne fé-

déral sans voitures.

A partir de 1988, les cantons de Berne

et de Bâle-Campagne présentent des

initiatives cantonales similaires. De mê-

me, le conseiller national Schmid 5 inter-

vient sur le sujet, tout comme la ses-

sion des jeunes de 1994; ces interven-

tions visent, par le biais d’un ou

plusieurs dimanches sans voitures, à

faire évoluer les mentalités et engen-

drer des comportements conscients et

respectueux de l’environnement en ma-

tière de trafic motorisé. Elles resteront

sans succès.

En 1996, la conseillère nationale

Teuscher 6 demande l’introduction de

deux jours sans voitures par année à

l’échelle du pays. Le Conseil national

décide lors de la session d’hiver 1997

de ne pas donner suite à l’initiative.

L’initiative populaire «pour un dimanche

sans voitures par saison – un essai limi-

té à quatre ans» 7, déposée en 1998, de-

mandait qu’un dimanche par saison les

places et voies publiques soient fer-

mées au trafic motorisé privé, les trans-

ports publics étant assurés. Après

quatre ans, le peuple et les cantons se-

raient appelés à se prononcer sur le

maintien ou non de tels dimanches.

Après avoir étudié la possibilité d’un

contre-projet (le Conseil national propo-

se d’instaurer un dimanche sans voiture

par année à la date du Jeûne fédéral), le

parlement rejette l’initiative, sans

contre-projet. L’initiative a été rejetée

par le peuple avec 63% de non lors de la

votation fédérale du 18 mai 2003.

3 Initiative populaire. Votation: FF 1978 II 3604 Initiative parlementaire 76.2255 Peter Schmid. Voir Message 99.094,

FF 2000 4616 Initiative parlementaire 96.408 7 Initiative populaire 99.094

Page 9: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Evolution de l’idée des journées sans voitures sur le plan politique en Suisse

7

1938

La Ligue suisse du patrimoine national

demande au Conseil fédéral d’interdire

la circulation de tous les véhicules à

moteur le jour du Jeûne fédéral.

1974

Initiative populaire pour douze

dimanches par année sans véhicules à

moteur ni avions (Initiative de

Berthoud).

1977

Initiative parlementaire concernant des

dimanches sans voitures (au moins huit

par année) (Initiative Jaeger).

1996

Initiative parlementaire demandant l’in-

troduction de deux jours sans voitures

par année à l’échelle du pays (Initiative

Teuscher).

1998

Initiative populaire pour un dimanche

sans voitures par saison – un essai limi-

té à quatre ans (Initiative des di-

manches).

Page 10: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Exemples de journées sans voitures

8

3 Exemples de

journées sans

voituresEn réponse à l’accroissement du trafic

individuel motorisé, diverses possibili-

tés d’expériences sans voitures ont vu

le jour. Il ne s’agit pas uniquement de

journées sans voitures: de plus en plus

de villes ont aménagé leur centre en zo-

ne piétonne, certaines localités sont in-

terdites au trafic individuel motorisé

tous les jours de l’année, et des rues

sont parfois fermées à la circulation au-

tomobile le temps d’une manifestation,

qu’elle ait lieu une fois ou de manière

répétée.

De manière générale, on peut distinguer

deux types de restriction de la circula-

tion routière: l’une territoriale et l’autre

temporelle. Le premier cas est celui de

zones piétonnes ou de localités dans

lesquelles le trafic motorisé est interdit.

Dans le second cas, il s’agit d’une inter-

diction limitée dans le temps, que ce

soit pour une journée, un week-end ou

seulement quelques heures. La présente

brochure est consacrée aux journées

sans voitures (voir chap. 3.1–3.3). Pour

des informations sur les limitations lo-

cales et les autres formes de limitations

temporelles, on se rapportera aux enca-

drés pp.8, 10 et 11.

3.1 slowUp

Les slowUp 8 sont des journées «décou-

verte» pour tout un chacun. Dans une

région d’intérêt touristique, la route

principale est mise à la disposition des

cyclistes, patineuses et patineurs, mar-

cheuses et marcheurs pendant toute

une journée. Elle est fermée aux véhi-

cules à moteur. Un programme culinai-

re, culturel et sportif varié invite à s’at-

tarder le long du parcours.

La longueur des slowUp est en général

d’environ 30 kilomètres et leurs déclivi-

tés sont aussi faibles que possible. Cha-

cun peut choisir sa vitesse, sa distance

et ses pauses. Une slowUp doit s’adres-

ser en premier lieu à la population qui

réside dans un périmètre de 30 à 50 km,

afin que le maximum de personnes par-

ticipantes puisse s’y rendre directement

à vélo ou sur des engins à roulettes. Il

est également important que la slowUp

soit bien desservie par les transports

publics.

Les slowUp sont destinées aux jeunes

et moins jeunes, célibataires ou en

couples, aux familles ou aux groupes,

sportifs ou amateurs. A l’écart de l’agi-

tation quotidienne, les participants et

participantes se détendent en pleine

nature, apprécient un paysage diversifié

et se font du bien en termes de santé.

En fonction de sa zone d’attraction, de

la longueur de son parcours et de sa ré-

putation, mais aussi de la météo, une

slowUp est une fête qui attire entre

10 000 et plus de 60 000 participants.

L’idée des slowUp s’est inspirée de

l’exemple des quelque 40 journées sans

voitures qui se déroulent en Allemagne

(voir ch. 3.3). La première slowUp a eu

lieu en 2000 au bord du Lac de Morat.

La deuxième a suivi en 2002 au bord du

Lac de Constance, la troisième en 2003

au bord du Lac de Sempach. Des slowUp

sont désormais à l’étude dans toute la

8 Voir aussi ch. 4.2, 5.29 GAST Gemeinschaft Autofreier SchweizerTourismusorte; membres: Bettmeralp, Braun-wald, Mürren, Riederalp, Rigi Kaltbad, Saas-Fee, Stoos, Wengen et Zermatt.http://www.gast.org 10 RS 741.0111 RS 741.2112 http://www.vs.ch/home2/LoisVs/de/LoisHtml/frame.asp?link=741.1.htm 13 http://www.vs.ch/home2/LoisVs/de/LoisHtml/frame.asp?link=175.1.htm 14 http://gemeinde.zermatt.ch/pdf/reglement/verkehrsreglement.pdf

Exemples de limitations locales

Lieux touristiques sans voitures

Les régions de vacances sans voiture

sont regroupées dans une association

(Gemeinschaft Autofreier Schweizer

Tourismusorte GAST 9), qui s’engage

pour le respect de l’environnement et

s’efforce de garantir une qualité de ser-

vice attractive. En plus d’interdire ou de

limiter le trafic motorisé sur place, ces

régions s’efforcent d’encourager les

touristes à se rendre sur le lieu de va-

cances en transports publics, d’organi-

ser un transport des bagages efficace et

de multiplier les possibilités d’excur-

sions sans voiture.

L’exemple de Zermatt

Dans cette station au pied du Cervin,

tous les véhicules à moteur à essence

sont interdits. La commune a promulgué

une interdiction générale de circuler

considérant que son territoire n’était

pas en mesure de supporter un fort tra-

fic. En outre, pour pouvoir garantir et

maintenir l’ordre ainsi que la tranquillité

des habitantes et des habitants, seuls

les véhicules strictement nécessaires

peuvent rouler dans le village.

Ainsi, sur la base de:

– l’art. 3 al. 4 LCR 10 et l’art. 107 ss.

OSR 11,

– l’art. 8 et 9 de la loi cantonale d’ap-

plication de la LCR 12 et

– l’art. 6, 15 et 16 de la loi cantonale

sur le régime communal 13, l’assem-

blée primaire a édicté le «Verkehrsre-

glement»14 qui a pour but de garantir

la sécurité des piétonnes et piétons

et des véhicules par la limitation du

trafic motorisé.

Ce règlement est valable sur tout le ter-

ritoire de la commune de Zermatt, no-

tamment sur les routes et les chemins

publics. Les véhicules à moteur, de mê-

me que les traîneaux et calèches à che-

vaux, ne peuvent utiliser les rues et

chemins publics qu’avec une autorisa-

tion de la commune.

Page 11: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Exemples de journées sans voitures

9

Suisse. Les dates et les lieux prévus

sont indiqués sur Internet sous

www.slowUp.ch.

Les répondants nationaux de slowUp

sont la fondation «La Suisse à vélo» et

Suisse Tourisme. Ils coordonnent les

slowUp existantes, lancent de nouvelles

manifestations et contrôlent la qualité

des différentes manifestations. slowUp

est une marque protégée. Celui qui veut

organiser une slowUp doit remplir cer-

taines conditions et présenter une re-

quête accompagnée du descriptif de la

manifestation au répondant national.

Les répondants des manifestations ré-

gionales sont en général des associa-

tions où sont représentés les com-

munes, le secteur du tourisme et les

élus. L’organisation dépend en majeure

partie du travail bénévole. Les répon-

dants régionaux sont entièrement res-

ponsables de la planification, du finan-

cement et de la réalisation de leur slow-

Up.

3.2 22 septembre: journée «En

ville sans ma voiture»

Chaque année, à la même date, à savoir

le 22 septembre, les villes européennes

qui participent à l’opération réservent

des zones à tous les modes de transport

sauf le trafic individuel motorisé. Il ne

s’agit pas seulement de limiter le trafic

à certains endroits, mais aussi de per-

mettre aux citoyens de découvrir les

moyens de transport alternatifs et d’es-

sayer de passer cette journée sans voi-

ture, sans pour autant limiter leur mobi-

lité. Le fait que la journée ait lieu tou-

jours à la même date permet de

toucher, selon le jour de la semaine, soit

le trafic de loisirs, soit le trafic urbain

des jours de semaine (travail, achats, li-

vraisons, etc.).

La journée «En ville sans ma voiture»

entre dans une conception de la ville

qui cherche à en favoriser la redynami-

sation. Elle consiste en une action qui

veut augmenter la conscience publique

afin d’encourager le développement de

modèles de comportement compatibles

avec l’amélioration de la mobilité urbai-

ne et la protection de l’environnement.

Les objectifs principaux sont d’une part

une intensification de la conscience de

la pollution causée par l’utilisation trop

fréquente des voitures en ville et

d’autre part la sollicitation des com-

munes à établir des espaces réservés

aux piétonnes et piétons, aux cyclistes

et aux transports publics urbains.

Après une journée pilote (1999) en Fran-

ce, Italie et à Genève, «En ville sans ma

voiture» a été lancé dans toute l’Euro-

pe. En 2000, une dizaine de pays partici-

paient, une part importante de la popu-

lation étant parfois touchée (en tête,

l’Espagne avec ses 215 villes, ce qui re-

présente plus de 45% de la population!).

Depuis, la manifestation n’a fait que

prendre de l’ampleur et est maintenant

non plus seulement européenne, mais

mondiale. En Suisse aussi, cette journée

a connu un essor considérable. Depuis

2002, elle est soutenue par l’OFEN 15. En

2003, 57 communes et 275 commerces

se sont engagés.

Lors de cette journée, le facteur le plus

apprécié par les habitants des villes est

celui de la diminution du niveau du

bruit. Dans les zones urbaines fermées

au trafic, le pourcentage de cette réduc-

tion a été, par rapport à un jour de tra-

fic normal, de 6 décibels, ce qui corres-

pond à une diminution de plus du 50%

du niveau du bruit perçu. De même, la

pollution de l’air a été sensiblement ré-

duite (entre 20 et 50%) dans les zones

sans trafic, mais la durée limitée de

l’opération n’est pas suffisante pour

permettre d’enregistrer des résultats si-

gnificatifs pour toutes les zones com-

prises dans les villes participantes. Cet-

15 Office fédéral de l’énergie SuisseEnergie

Page 12: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Exemples de journées sans voitures

10

te journée permet toutefois chaque an-

née d’introduire de nouvelles mesures

visant à améliorer et à alléger le trafic

urbain, telles l’inauguration de nou-

velles lignes de bus, de pistes cyclables,

de zones piétonnes, etc. ou l’adoption

de programmes de covoiturage, location

de vélos, etc.

3.3 Autres journées sans voitures

en Europe

3.31 Allemagne

Outre la journée européenne du 22 sep-

tembre, les journées sans voitures sont

relativement fréquentes et très appré-

ciées en Allemagne. Leurs débuts re-

montent à 1986, lorsque, pour le jubilé

de la «Deutsche Weinstrasse», les ex-

perts du tourisme proposent de fermer

la rue pour une journée. Cela a eu telle-

ment de succès que cette manifestation

est maintenant répétée chaque année

et que plusieurs vallées limitrophes ont

repris l’idée.

L’institut UPI (Umwelt- und Prognose-

Institut Heidelberg) étudie le sujet de-

puis plusieurs années et publie, en plus

d’un dossier présentant les divers as-

pects des journées sans voitures, une

liste de toutes les journées sans voi-

tures ayant lieu en Allemagne, en Au-

triche et en Suisse.16

«Mobil ohne Auto» 17 est une action

décentralisée supportée par plusieurs

associations, à laquelle participent tou-

jours plus de localités. Mis à part une

journée d’action nationale sans voitures

organisée chaque année, diverses mani-

festations sont proposées: conférences,

excursions, fêtes pour lesquelles

une/des rues sont barrées, etc. Au tra-

vers de ce large éventail de manifesta-

tions, «Mobil ohne Auto» tente de sensi-

biliser le public et les milieux politiques

et, à long terme, de favoriser l’évolution

vers un nouveau style de vie.

Exemples d’autres formes de

limitations

Dans des villes de plus en plus nom-

breuses, des tronçons de routes sont

fermés pendant les mois d’été pour per-

mettre aux piétons et aux cyclistes de

mieux en profiter. En revanche, nous

descendons depuis toujours dans la rue

pour fêter et manifester.

Lungolago à Lugano 18

Tous les étés, le long du lac de Lugano,

les quais du centre-ville sont fermés au

trafic les vendredi et samedi soirs, ainsi

que l’un ou l’autre après-midi pour des

occasions spéciales telles que le festi-

val de jazz.

Monday Night Skate 19

L’association MNS, fondée en 1999, or-

ganise, les lundis soir de 19 heures à

environ 22 heures de mai à octobre, des

tours en inline-skates dans des villes de

Suisse. Partie de Zurich, où les cortèges

sont encadrés par la police depuis l’an-

née 2000, la manifestation a gagné rapi-

dement l’enthousiasme d’autres villes:

en 2003, Winterthour, Berne, Bâle, Saint-

Gall, Lucerne, Genève et Lugano organi-

sent des Monday Night Skate, et le

nombre des participants augmente de

manière impressionnante.

Quais de la Seine à Paris

Depuis plusieurs années déjà, les ska-

ters de Paris, maintenant au nombre de

12 000 en moyenne, s’organisent pour

parcourir les boulevards de la capitale

un soir par semaine, obligeant le trafic

motorisé à emprunter des déviations.

En outre, les quais de la Seine sont fer-

més tous les dimanches de mai à oc-

tobre, pour être empruntés uniquement

par les deux-roues, rollers et prome-

neuses et promeneurs.

Depuis 2002, une opération d’animation

«Paris-Plage»20 occupe, durant environ

un mois de juillet à août, les voies sur

16 UPI Umwelt- und Prognose-Institut Heidel-berg e. V.: UPI-Bericht 37: Autofreie Sonntage.http://www.upi-institut.de/upi37.htm17 Mobile sans voiture.http://www.mobilohneauto.de 18 http://www.lugano.ch/giovani/welcome.cfm?ID=09001003&DOCID=85CC27272DF0EFE2C1256D590020761A19 http://www.nightskate.ch 20 http://www.paris.fr/FR/actualites/paris_plage/default.htm

Page 13: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Exemples de journées sans voitures

11

3.32 Italie

L’Italie est relativement active dans ce

domaine. Comme dans le reste de l’Eu-

rope, beaucoup de villes ferment leur

centre à la circulation le 22 septembre.

Deux autres types de journées sont en

outre organisés chaque année, l’une

comme l’autre dans l’optique de la lutte

contre le «smog» des centres-villes ita-

liens:

– «100 strade per giocare», manifes-

tation organisée par l’association Le-

gambiente, est une journée durant la-

quelle les rues et places sont fer-

mées au trafic pour permettre aux

enfants de s’approprier cet espace.

De nombreux divertissements sont

organisés.

– La manifestation «domeniche ecolo-

giche» était un projet cherchant à li-

miter l’usage des voitures privées

dans les centres-villes et initialement

promue par le Ministère italien de

l’environnement. Le projet avait pour

but d’améliorer la qualité de l’air

dans les villes. Il prévoyait des pro-

grammes de sensibilisation pendant

les manifestations, en informant la

population sur les problématiques

liées à la pollution et en présentant

les nouveaux systèmes de mobilité et

le concept de développement du-

rable.

Cependant, avec le changement de gou-

vernement, le Ministère de l’environne-

ment a changé de politique et décidé de

ne plus organiser de telles manifesta-

tions et de ne plus soutenir financière-

ment les communes participantes. Dès

lors, les journées sans voitures doivent

être l’initiative des communes elles-

mêmes. Le phénomène a naturellement

de ce fait perdu de l’ampleur, mais les

plus grandes villes ont continué l’ac-

tion: Venise, Rome, Florence, Palerme,

Gênes, Messine et Naples organisent

des dimanches sans voitures.

berge (Quais de la Seine), qui sont donc

fermées tous les jours au trafic motori-

sé pendant cette période.

Routes barrées pour fêtes/manifesta-

tions

Les occasions de barrer rue, place ou

quartier pour quelques heures sont

nombreuses: Street parade, Fêtes de

Genève, manifestations, cortèges (par

exemple Fête des vendanges), fêtes de

quartier, etc.

Si l’intention n’est pas la même (il s’agit

ici surtout de disposer de l’espace né-

cessaire à la réalisation de la manifesta-

tion concernée), le fait d’occuper la rue,

d’empêcher son accès au trafic motori-

sé est souvent une composante impor-

tante de l’ambiance d’un événement se

déroulant dans la rue. La rue est conqui-

se par le piéton et vécue, le temps

d’une manifestation, à son échelle.

Page 14: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Organisation et mise en pratique

12

4 Organisation et mise

en pratique

4.1 Journée du 22 septembre et

semaine de la mobilité

4.11 Journée «En ville sans ma

voiture»

Le premier pas pour organiser une jour-

née «En ville sans ma voiture» est de

prendre connaissance des objectifs et

implications sur le site www.mobility-

week-europe.org. Il est possible de si-

gner une charte de participation qui en-

gage la ville ou la commune à mettre en

place un certain nombre d’actions du-

rant cette journée et permet d’être ré-

pertorié sur le site européen comme vil-

le participante.

Il s’agit ensuite d’évaluer les forces dis-

ponibles en interne et le budget à dis-

position. Même avec un petit budget

(quelques milliers de francs), il est pos-

sible d’organiser une journée «En ville

sans ma voiture», cela s’est déjà fait!

De nombreux acteurs en lien avec les

mobilités douces ou combinées peuvent

être intéressés à organiser des activi-

tés. Il est également possible de recher-

cher un sponsoring auprès de certains

commerces par exemple (articles de

sport, magasins de vélos, etc.). En

outre, l’Office fédéral de l’énergie sou-

tient la journée «En ville sans ma voitu-

re» depuis 2002 et offre une contribu-

tion aux communes participantes.21

Pour commencer, il s’agira de contacter

et de réunir, en un ou (de préférence)

plusieurs groupes thématiques, l’en-

semble des partenaires potentiels. Les

idées d’activités et les forces organisa-

tionnelles seront d’autant plus fortes

que les partenaires seront nombreux.

Exemples de partenariats:

– Pouvoirs publics: partenariat entre di-

verses communes, avec les autorités

cantonales

– Entreprises de transports en commun

(CFF, TPG, etc.)

– Acteurs en lien avec les mobilités

douces ou combinées: associations

pour la promotion du vélo, de la

marche, location de vélos, (ATE, WWF,

Genève Roule, ASPIC, Mobility Car-

Sharing, etc.)

– Maisons de quartier, associations de

quartier

– Commerçants

Durant la journée «En ville sans ma voi-

ture», des zones habituellement réser-

vées à l’automobile devront être fer-

mées au trafic motorisé (voitures, mo-

tos et scooters). D’autres activités

devront y être proposées, permettant la

réappropriation de ces espaces par les

piétons, les vélos et autres mobilités

douces.

Il conviendra de ce fait de se procurer

toutes les autorisations nécessaires:

– à la fermeture de périmètres

– à l’organisation d’activités (musique,

spectacles, courses, etc.)

– à la vente (alimentaire, boissons, non

alimentaire)

Enfin, il s’agira d’assurer la diffusion de

l’information à la population, puisque

l’objectif principal de la journée est de

faire prendre conscience à la population

des implications du choix de son mode

de transport, des enjeux de la mobilité

douce pour un développement durable.

Des partenariats pourront être dévelop-

pés avec les médias: presse, radio et

télévision. Il est essentiel d’organiser au

moins une conférence de presse. La

présence d’un stand d’information itiné-

rant dans les quartiers favorisera la sen-

sibilisation.

Exemples de moyens de communica-

tion: affiches, drapeaux, banderoles,

tout ménage, flyers, site Internet. Une

permanence téléphonique doit impéra-

tivement être prévue durant la semaine

précédant la journée «En ville sans ma

voiture».

4.12 Semaine européenne de la

mobilité

Depuis 2002, la journée «En ville sans

ma voiture» s’inscrit dans la «Semaine

européenne de la mobilité», du 16 au 22

septembre. La lisibilité des thèmes et

des activités liés à l’écomobilité se ré-

vèle plus claire lorsqu’ils sont répartis

sur plusieurs jours plutôt que concen-

trés sur une seule journée.

La sensibilisation se révèle également

plus efficace, puisque la population dis-

pose d’une semaine entière pour tester

d’autres modes de transport, se réap-

proprier des espaces, et remettre ainsi

en question sa mobilité.21 www.suisse-energie.ch

Page 15: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Organisation et mise en pratique

13

Informations:

www.mobilityweek-europe.org

Exemple d’action à Genève:

Pour la troisième année consécutive, la

Ville de Genève met en place des amé-

nagements éphémères. Nés dans le

cadre de la journée «En ville sans ma

voiture», ils s’inscrivent depuis 2002

dans la Semaine européenne de la mo-

bilité. Sept aménagements éphémères

sont restés en place du 28 juin au 22

septembre 2003.

Comme les années précédentes, les

sites choisis ne relèvent pas du hasard.

L’aménagement éphémère reflète la vo-

lonté d’aménager autrement un lieu. Il

naît de la collaboration entre associa-

tions, architectes, artistes et services

municipaux, là où un projet plus péren-

ne est déjà engagé. Il permet de tester

«grandeur nature» un nouveau disposi-

tif, qui pourra être réalisé sous une

forme définitive si l’essai se révèle

concluant. Tout au long de l’été, des

animations sont organisées dans les

rues réaménagées. Ces lieux sont sur-

tout à la disposition des riverains, qui

sont invités à les investir et à les faire

vivre.

Infos:

www.ville-ge.ch/geneve/amenage-

ment/site_amena_ephemere/index.htm

Page 16: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Organisation et mise en pratique

14

4.2 slowUp

La Fondation «La Suisse à vélo» est la

première interlocutrice pour toutes

celles et tous ceux qui souhaitent lan-

cer une slowUp dans leur région. Un dé-

pliant slowUp énumère les points princi-

paux concernant l’organisation d’une

telle manifestation. Les rapports finaux

de slowUp passées renferment eux aus-

si des renseignements précieux. Le site

Internet www.slowUp.ch donne une

bonne idée de ces manifestations.

La Fondation «La Suisse à vélo» propose

un coaching et un manuel détaillé pour

les comités d’organisation. Le coach

conseille les initiateurs dans leurs dé-

marches, tandis que le Manuel constitue

l’instrument clé, éclairant toutes les

questions essentielles relatives à l’orga-

nisation et au déroulement d’une slo-

wUp. Il contient également une douzai-

ne de listes de contrôle qui servent

d’aides à la planification. C’est le parte-

naire principal des slowUp, Promotion

Santé Suisse, qui a permis de proposer

l’offre de coaching et l’élaboration du

Manuel.

Les répondants nationaux recomman-

dent aux personnes qui organisent une

slowUp d’assister préalablement à une

autre manifestation du même type. De

plus, elle organise chaque année une

journée d’introduction destinée à celles

et à ceux qui souhaitent lancer une slo-

wUp, leur permettant ainsi de sentir le

climat, de récolter les premières expé-

riences et d’obtenir des renseignements

de première main de la part des organi-

sateurs régionaux.

La préparation, le déroulement et le contrôle d’efficacité d’une slowUp inter-

viennent en cinq phases:

Phase no. 1: L’idée

Contact avec les éventuelles organisations responsables et les partenaires de la

région

Premiers contacts avec les autorités, les entreprises de transport et les respon-

sables nationaux

Contacts avec d’éventuels futurs membres du comité d’organisation

Milestone no. 1

env. seize mois avant la slowUp: décision concernant l’élaboration d’un avant-pro-

jet

Phase no. 2: Avant-projet et conception de la manifestation

Élaboration d’un avant-projet

Conception de la manifestation: date, organisation, itinéraire, programme des

transports et de la sécurité, programme d’accompagnement, budget, financement,

programme de communication

Dépôt des requêtes auprès des autorités

Milestone no. 2

env. douze mois avant la slowUp: dépôt de la requête auprès des responsables au

niveau national

Phase no. 3: Planification

Élaboration des programmes sectoriels

Assurer le financement

Communication dans la région

Convention avec les responsables au niveau national

Milestone no. 3

env. neuf mois avant la slowUp: décider du déroulement

Phase no. 4: Mise en œuvre

Mise en œuvre de la planification

Contrôle des processus et corrections éventuelles

Contrôle final

Milestone no. 4

env. une semaine avant la slowUp: organisation terminée

Phase no. 5: Évaluation

Analyse des points forts et des points faibles

Rédaction d’un rapport final avec des propositions de perfectionnement

Milestone no. 5

au plus tard trois mois après la slowUp: conclusion formelle du projet

k

k

k

k

k

Page 17: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Informations pratiques

15

5 Informations

pratiques

5.1 Bases légales des journées

sans voitures en Suisse

5.11 Généralités

Les journées sans circulation automobi-

le dans des périmètres définis, telles

qu’elles sont proposées dans la présen-

te brochure, ne sont pas régies par des

bases légales spécifiques. Selon la pra-

tique en vigueur, les interdictions de

circuler limitées dans le temps et dans

l’espace tombent dans la catégorie de

ce qu’on appelle des mesures de res-

trictions fonctionnelles. Ces disposi-

tions figurent à l’art. 3 al. 4 de la loi sur

la circulation routière (Compétences

des cantons et des communes):

«D’autres limitations ou prescriptions

peuvent être édictées lorsqu’elles sont

nécessaires pour protéger les habitants

ou d’autres personnes touchées de ma-

nière comparable contre le bruit et la

pollution de l’air, pour assurer la sécuri-

té, faciliter ou régler la circulation, pour

préserver la structure de la route, ou

pour satisfaire à d’autres exigences im-

posées par les conditions locales. Pour

de telles raisons, la circulation peut être

restreinte et le parcage réglementé de

façon spéciale, notamment dans les

quartiers d’habitation. La décision can-

tonale de dernière instance concernant

de telles mesures peut faire l’objet d’un

recours de droit administratif au Tribu-

nal fédéral. Les communes ont qualité

pour recourir lorsque des mesures tou-

chant la circulation sont ordonnées sur

leur territoire.»

Cet alinéa contient la «notion juridique

indéterminée», une notion qui est donc

sujette à interprétation. Le législateur

laisse une grande marge de manœuvre

aux cantons et aux communes quant à

l’interprétation de la disposition «ou

pour satisfaire à d’autres exigences im-

posées par les conditions locales», qui

permet de tenir compte des intérêts pu-

blics les plus divers.

La jurisprudence a toujours donné une

interprétation large des notions juri-

diques indéterminées. Ainsi, sont admis-

sibles tant les raisons qui relèvent de

l’esthétique, de la protection des monu-

ments et de la protection du patrimoine

Art. 6a de l’ordonnance sur la police

des routes et la signalisation routiè-

re

1 Si des mesures en matière de circula-

tion routière ordonnées sur le plan local

ou régional en vue d’interdire aux véhi-

cules à moteur de circuler touchent le

réseau routier cantonal ou de grand

transit, les mesures permettant d’assu-

rer la sécurité du trafic ainsi que la mise

en place des déviations et du service

d’ordre doivent être définies dans un

plan qui sera soumis pour approbation à

l’Office de la circulation routière et de

la navigation au moins trois mois à

l’avance.

2 L’Office de la circulation routière et de

la navigation accorde l’autorisation né-

cessaire à la mise en place des mesures

provisoires en matière de circulation

routière en accord avec la Police canto-

nale et avec l’Office cantonal des ponts

et chaussées. Il fixe par ailleurs les

conditions nécessaires.

3 L’autorisation n’est accordée que si les

itinéraires de détournement répondent,

pour le trafic sur les routes cantonales

et de grand transit, de manière accep-

table et proportionnée aux critères re-

quis pour la direction et la sécurité du

trafic ainsi que pour la protection de

l’environnement.

4 Les requérants, dans le cadre de l’éla-

boration de leur plan, invitent les com-

munes concernées à donner leur avis.

Ils prennent par ailleurs en charge les

coûts liés aux évaluations préalables, à

la mise en place et à la suppression des

mesures et au recrutement du service

d’ordre.

5 La Police cantonale édicte les direc-

tives nécessaires à la mise en place de

la signalisation provisoire sur les routes

cantonales et de grand transit.

Page 18: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Informations pratiques

16

que celles qui sont prises dans l’intérêt

de l’aménagement du territoire.22

Ces décisions montrent qu’il est pos-

sible d’imposer une réglementation du

trafic routier lorsque les intérêts à pro-

téger au niveau local l’emportent sur

ceux du trafic routier.23 Par contre, des

raisons financières, économiques ou de

politique des transports ne justifient

pas une telle réglementation.24

Quant aux journées sans voiture limi-

tées au plan local (dans les exemples

cités, il s’agit d’interdictions de circuler

le dimanche), le Conseil fédéral a eu, à

plusieurs reprises, l’occasion de s’expri-

mer lorsqu’il a eu à trancher des re-

cours. Ainsi, dans JAAC 60.82, il a avali-

sé une interdiction de circuler en fin de

semaine introduite à l’essai à Brunnen.

Dans ce cas, l’interdiction s’étendait

même à une route de grand transit.

Il a également approuvé des essais de

ce type qui ont eu lieu à Interlaken et à

Sursee.25 Toutes ces réglementations du

trafic étaient introduites notamment

dans le but – non exclusif – d’accroître

l’attrait de la région concernée. Il a en-

fin estimé qu’une interdiction de circu-

ler le dimanche sur des routes d’une ré-

gion forestière en vue de protéger les

randonneurs et les piétons était compa-

tible avec l’art. 3 al. 4 LCR (fonction ré-

créative de la forêt).

L’art. 3 al. 4 LCR couvre donc en princi-

pe les interdictions de circuler pour les

véhicules à moteur, limitées dans l’es-

pace et dans le temps et prononcées

pour accroître l’attrait de la zone

concernée, la qualité de l’habitat et la

qualité de vie tout court, ainsi que pour

répondre au besoin de tranquillité de la

population, en particulier le dimanche.

Dans un cas particulier, il suffit ainsi

d’examiner la proportionnalité de la me-

sure. Dans ce contexte, il faut rappeler

l’aspect du transit: lorsqu’il est touché,

une déviation adéquate doit être mise

en place, et, le cas échéant, certaines

routes de liaison (routes principales ou

secondaires) doivent rester ouvertes au

trafic. Cette règle vaut en particulier

pour les communes sises à l’entrée ou à

proximité de l’entrée d’une vallée fer-

mée. Si une telle déviation est possible,

la fermeture au trafic du centre des

villes au moins ou de grands quartiers

est admissible. Il convient toutefois –

toujours en application du principe de

proportionnalité – de tenir compte des

intérêts des riverains et de garantir,

dans la mesure du possible, l’accès des

secours et autres services d’urgence.

5.12 Remarques concernant les

restrictions de circulation

temporaires

Les journées sans voitures limitées dans

l’espace entraînent des restrictions qui,

nous l’avons vu, découlent du droit fé-

déral, en particulier de l’art. 3 al. 4 de la

loi sur la circulation routière. Suivant

les routes touchées, ce sont plusieurs

cantons resp. communes qui sont com-

pétents pour décider de telles restric-

tions de la circulation. En général, ce

sont à la fois des routes communales et

une ou plusieurs routes cantonales qui

sont touchées; dès lors, les deux ni-

veaux doivent être intégrés d’emblée au

projet. À titre d’exemple de réglementa-

tion cantonale, l’encadré de la page pré-

cédente reproduit l’art. 6a de l’ordon-

nance sur la police des routes et la si-

gnalisation routière du Canton de Ber-

ne. Cet article concerne explicitement

les journées sans circulation de véhi-

cules à moteur.26

22 ATF 102 Ia 115; jurisprudence des autoritésadministratives de la Confédération [JAAC]46.36; 51.51; décision du 31 mai 1995 duConseil fédéral du 31 mai 1995 concernant laconservation de biens culturels historiques àSaint-Gall23 ATF 106 IV 20124 cf. également message concernant le pro-jet de loi fédérale sur la circulation routière,FF 1955 II 1, p. 1225 Décisions des 22 janvier et 29 octobre199726 Recueil systématique des lois bernoises:http://www.sta.be.ch/belex/d/home7.htm

Page 19: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Informations pratiques

17

5.2 Remarques relatives à

slowUp 27

5.21 Répondants et organisation

Répondant national

La fondation «La Suisse à vélo» et Suis-

se Tourisme forment ensemble le répon-

dant national de slowUp. C’est à cet or-

gane qu’appartiennent la marque et le

nom déposés «slowUp», qui ne peuvent

être utilisés qu’avec autorisation écrite.

Le répondant national est responsable

de la stratégie au niveau national. Il a

confié la mise en œuvre opérationnelle

à la fondation «La Suisse à vélo», qui a

établi à cet effet une direction de projet

et un bureau.

Le répondant national:

– est le destinataire des requêtes

slowUp; il approuve les requêtes et

conclut les contrats avec les répon-

dants régionaux;

– verse si possible une contribution aux

manifestations régionales et met à

disposition un «coaching» de projet

pour les nouvelles slowUp;

– coordonne les interfaces principales

entre les différentes slowUp;

– fixe les normes de qualité et contrôle

la qualité des réalisations;

– gère la communication nationale;

– est l’interlocuteur pour les questions

de communication;

– cherche des sponsors nationaux et

crée des possibilités de contact entre

sponsors et répondants régionaux.

Le répondant national bénéficie du sou-

tien de plusieurs partenaires (sponso-

ring, services et médias).

Répondant régional

Le répondant régional assume la res-

ponsabilité générale de sa slowUp. Pour

utiliser la marque slowUp, il adresse au

bureau national une requête accompa-

gnée d’un descriptif de la manifesta-

tion.

Responsabilités du répondant régional:

– requête d’organisation d’une slowUp

adressée au répondant national, ac-

compagnée du descriptif de la mani-

festation (contenu: répondant et or-

ganisation, environnement régional et

programme cadre, calendrier, date de

réalisation, parcours, programme, tra-

fic et sécurité, budget, financement y

compris sponsoring, communication);

– obtention des autorisation cantonales

et communales nécessaires;

– financement;

– communication régionale (coordina-

tion avec la communication nationa-

le);

– réalisation;

– évaluation et rapport à l’intention du

répondant national.

Les détails sont réglés par un contrat,

renouvelé chaque année, entre les ré-

pondants national et régional.

5.22 Tâches du répondant national

Organisation du répondant

– Collaboration, réglée par contrat, de

la fondation «La Suisse à vélo» et de

Suisse Tourisme

– Mise en place de la direction de pro-

jet et du bureau slowUp

Management du projet

– Développement de slowUp en Suisse

– Coordination (lieux et dates des ma-

nifestations) au niveau national

– Examen et approbation des requêtes

et des descriptifs des répondants ré-

gionaux

– Contrats avec les répondants régio-

naux

– Mise à jour et distribution du Manuel

et du Corporate Design (CD)

Communication

– Interlocuteur pour les milieux intéres-

sés

– Interlocuteur des répondants régio-

naux, en particulier pour la coordina-

tion de la communication nationale

des dates, lieux et contacts

– Relations publiques à l’échelle natio-

nale

– Mise à disposition de matériel icono-

graphique

– Entretien du portail Internet

www.slowup.ch, liens vers les répon-

dants régionaux, présence sur

www.veloland.ch et www.myswitzer-

land.com

Finances et sponsoring

– Développement de plates-formes de

sponsoring pour des partenaires

sponsors nationaux

– Prospection et coordination de parte-

naires sponsors pour l’assurance

qualité et le financement initial de ré-

pondants régionaux

– Mise à disposition des plates-formes

régionales de sponsoring pour les

partenaires sponsors

Développement et évaluation

– Diffusion de l’idée, lancement

d’autres slowUp régionaux

– Coaching des répondants régionaux

(phase d’organisation)

– Promotion de l’échange d’expé-

riences entre les répondants régio-

naux

– Développement qualitatif en fonction

des rapports finaux des répondants

régionaux et de ses propres évalua-

tions

– Contacts avec la Confédération, les

cantons et les organisations natio-

nales, si nécessaire aussi avec des

manifestations à thème analogue

– Elaboration et mise à jour de normes

de qualité, du Manuel et du CD

27 Le chapitre 5.2 est un extrait du Manuel deslowUp. Des indications permettant de se pro-curer le Manuel dans son entier ainsi qued’autres documents de slowUp se trouventdans le chapitre 5.3, sous «aides de travail».

Page 20: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Informations pratiques

18

5.23 Tâches du répondant régional

Organisation du répondant

– Mise en place de l’organisation régio-

nale de répondant (requérant et par-

tenaire contractuel par rapport au ré-

pondant national)

– Constitution d’un comité d’organisa-

tion (CO)

– Intégration et coordination des parte-

naires et sponsors régionaux et lo-

caux (autorités, population, écono-

mie, sponsors régionaux, médias)

Management du projet

– Elaboration de l’idée et de l’avant-

projet (étude de faisabilité)

– Obtention des autorisations canto-

nales et communales

– Elaboration du descriptif de la mani-

festation, partie intégrante de la re-

quête adressée au répondant national

– Dépôt de la requête auprès du répon-

dant national

– Organisation et exécution du slowUp

Communication

– Information préalable dans la région

(communes, population, organismes

touristiques, entreprises, etc.)

– Désignation de la personne du CO

responsable des contacts

– Concept de communication

– Partenariats régionaux avec les mé-

dias

– Mise sur pied et exploitation de l’in-

formation Internet régionale avec lien

vers le portail www.slowup.ch

– Information de la population une fois

les autorisations obtenues

– Signalisation routière en collabora-

tion avec la police (routes fermées au

trafic individuel motorisé)

– Communication du programme de la

journée

– Coordination des mesures de commu-

nication avec le répondant régional

– Garantie de la présence du répondant

national et des sponsors

– Garantie de l’utilisation correcte du

CD en vigueur

Finances et sponsoring

– Etablissement du budget (dépenses,

recettes, plan de liquidités)

– Projet de plates-formes de sponso-

ring

– Prospection et contrats de parte-

naires sponsors régionaux

– Décompte

Evaluation et développement

– Contrôle d’efficacité, revue de presse

et rapport final au répondant national

– Participation aux meetings de coordi-

nation du répondant national

5.24 Normes de qualité slowUp

Le répondant national lie le droit d’utili-

ser le logo et le nom slowUp au respect

des critères suivants:

Répondant et organisation

– Mise en place d’un répondant régio-

nal fiable

– Constitution d’un CO clairement

structuré et d’un bureau fonctionnel

– Elaboration de la requête complète à

l’intention du répondant national

Date de réalisation et calendrier

– Réalisation annuelle à la même date

– Absence de concurrence temporelle

avec les slowUp existantes

– Planification réaliste du temps et des

délais

– Point de non-retour clairement défini

Parcours

– Tracé en grande partie sur les routes

principales

– Itinéraire «logique»

– Longueur minimale recommandée:

25 km

– Largeur minimale de la route recom-

mandée: 6 mètres. Ecart possible en

fonction du nombre de participants,

de la longueur de l’itinéraire et des

réalités locales

– Asphalté sur toute la longueur, sans

pavés dans les descentes (à cause

des rollers et des trottinettes)

– La différence d’altitude ne devrait

pas dépasser 25 mètres par 10 km

(pente maximale: 6%).

– Aussi peu de carrefours que possible

avec des routes non fermées et des

passages à niveau

– Eventuellement sens de parcours re-

commandé

Environnement régional et program-

me cadre

– Région intéressante au plan touris-

tique et paysager

– Offres culinaires, culturelles et spor-

tives le long de l’itinéraire

– Dossiers pour stands groupés (sur-

faces pour sponsors et partenaires,

personne responsable, correspon-

dances, accès, etc.)

Trafic, sécurité, liaisons

– But: part la plus élevée possible de

HPM 28 et de transports publics (TP)

pour accéder au parcours

– Exploiter et communiquer activement

les itinéraires d’accès HPM à partir

de la région

– Liaisons par TP suffisantes

– Location de vélos

– Permanence de réparation

Concept de transports pour le trafic

motorisé individuel

– Projet relatif aux déviations

– Projet relatif aux aires de stationne-

ment

– Sécurisation des intersections, routes

non fermées et endroits exposés

– Annonce à l’avance des routes fer-

mées et des déviations

Sécurité, service médical et de pre-

miers secours

– Aménagement de postes de premiers

secours

– Routes d’accès pour véhicules d’ur-

gence

28 Human Powered Mobility

Page 21: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Informations pratiques

19

Assurances

– Contrôle de la situation en matière

d’assurances

– Conclusion d’une assurance RC orga-

nisateur

Ravitaillement

– Ravitaillement

– Offre de ravitaillement variée et suffi-

sante

– Spécialités régionales et vente direc-

te

Installations sanitaires et élimination

des déchets

– Concept relatif aux toilettes (nombre

d’emplacements, signalisation, offre

pour handicapés)

– Concept déchets (par exemple pré-

vention, collecte et élimination des

déchets)

Communication

– Concept de communication interne

– Concept de communication externe

(médias, répondant national, en parti-

culier information à l’avance des au-

torités, de la population et des entre-

prises concernées de la région)

– Utilisation correcte du CD slowUp en

vigueur

Finances

– Budget équilibré

– Recettes assurées

– Comptabilité claire

Sponsoring

– Plates-formes de sponsoring at-

trayantes et définies

– Présence assurée pour les parte-

naires nationaux

Evaluation et développement

– Etablissement d’un rapport final avec

revue de presse (extrait)

– Clôture annuelle en bonne et due for-

me des comptes de la manifestation

5.25 Protection de la marque et

Corporate Design (CD)

Protection de la marque

Le centre de l’identité de slowUp est sa

marque distinctive. Son nom et son logo

sont protégés et appartiennent, avec le

nom de domaine, au répondant national.

Sans la permission écrite ce dernier, la

marque «slowUp» ne peut être utilisée

ni seule ni comme composante de la pu-

blicité d’une autre marque touristique

ou non touristique.

Utilisation par les répondants régio-

naux

L’utilisation de la marque slowUp re-

quiert l’autorisation écrite du répondant

national. Le droit d’utiliser la marque

slowUp implique en principe le paie-

ment d’un droit de licence. Le répon-

dant national peut exonérer de ce droit

de licence si sa situation financière le

permet. Les conditions et la transmis-

sion du logo aux partenaires du répon-

dant régional sont fixées par contrat.

Les tiers sont autorisés à l’utiliser pour

des publications non commerciales et

en lien direct avec une slowUp régiona-

le. Les utilisations commerciales et sans

lien direct avec une slowUp régionale

sont soumises à l’approbation du répon-

dant national.

Utilisation du CD slowUp

Le logo slowUp ne peut être utilisé que

sous la forme prescrite par le répondant

national. Pour l’utilisation du logo slo-

wUp (avec les logos de la fondation «La

Suisse à vélo», de Suisse Tourisme et

des partenaires), il existe un CD conte-

nant des exemples d’utilisation, les pro-

cessus et les directives relatives aux

délais.

Communication

Les répondants nationaux soutiennent

de façon générale la communication de

toutes les manifestations régionales par

des plates-formes de communication

nationales et internationales. Le but est

non seulement d’annoncer les diffé-

rentes manifestations, mais aussi de fai-

re connaître l’idée en général. Les

plates-formes de communication du ré-

pondant national:

– relations publiques,

– imprimés du répondant national,

– www.slowup.ch et autres sites Inter-

net du répondant et des partenaires,

– informations dans les agences de

Suisse Tourisme.

Le site Internet www.slowup.ch est la

page d’accès unique pour slowUp. Des

liens conduisent de là aux sites conte-

nant les informations régionales. Les

adresses de ces sites régionaux ne doi-

vent pas être communiquées.

Les répondants régionaux s’occupent

de la communication spécifique de leur

slowUp par leurs propres moyens et

plates-formes de communication. Ils pu-

blient les objectifs nationaux de slo-

wUp.

Le répondant régional et le répondant

national s’informent mutuellement de

leurs activités.

5.26 Finances

Chaque répondant régional est respon-

sable du financement de son slowUp.

D’après les expériences, il faut prévoir

un budget d’au moins 100 000 francs

environ pour un slowUp. Ce budget dé-

pend:

– de la participation des répondants ré-

gionaux (canton, communes, associa-

tions, etc.) à l’organisation;

– de la possibilité de recourir aux pres-

tations propres d’organisations et

d’institutions locales (canton, com-

munes, associations, etc.) pour la réa-

lisation (fermetures de routes,

contrôle du trafic, personnel de sécu-

rité, postes sanitaires, etc.);

– des mesures de communication adop-

tées (brochure, publicité, etc.) et des

contributions de sponsors qu’elles

suscitent.

Page 22: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Informations pratiques

20

Postes importants du budget:

Dépenses Recettes

Secrétariat et frais Contributions des com-

munes et du canton

Autorisations, taxes Contributions d’organi-

(par exemple SUISA) sations régionales

Aménagements (WC, Sponsoring régional

grillages, élimination

des déchets, etc.)

Relations publiques Sponsoring national

(honoraires, manifes-

tations)

Spectacle d’ouverture Merchandising

Programme (mise en Annonces dans le

page, impression, programme

distribution)

Droit de licence Contributions des res-

slowUp taurants et proprié-

taires de stands

RC organisateur Sponsoring au plan

national

TVA

Remarques:

– Il est recommandé de ne pas perce-

voir de taxe de participation (mise en

œuvre difficile, signal négatif).

– Les recettes provenant du sponso-

ring, du merchandising et des an-

nonces dans le programme sont sou-

mises aux dispositions de la loi régis-

sant la taxe sur la valeur ajoutée.

5.27 Sponsoring

(Remarque préliminaire: pour une meilleure

lisibil ité, les partenaires dans les domaines

des services, du sponsoring et des médias

sont englobés dans l’expression «partenaires

sponsors».)

Le répondant national cherche des

partenaires sponsors nationaux dispo-

sés à promouvoir et à soutenir financiè-

rement l’idée des slowUp au plan suis-

se. L’engagement d’un partenaire spon-

sor national doit s’étendre sur plusieurs

années, mais au moins trois. A côté de

cette activité de prospection, le répon-

dant national essaie de coordonner les

activités des répondants régionaux et

de créer des canaux pour l’échange

d’informations entre les répondants ré-

gionaux et les partenaires sponsors po-

tentiels.

Le sponsoring national doit couvrir le

coût des tâches du répondant national.

Le répondant régional bénéficie d’un

éventuel sponsoring au plan national

par:

– la communication au niveau national

(canaux de communication des ré-

pondants nationaux et des parte-

naires sponsors nationaux);

– la coordination et le contrôle qualité

par le répondant national;

– des contributions financières directes

(en fonction de l’engagement finan-

cier des partenaires nationaux);

– l’engagement des partenaires spon-

sors nationaux au niveau régional;

– la notoriété accrue de la marque

slowUp.

Le CD fixe la présence des partenaires

sponsors nationaux sur les plates-

formes des répondants national et ré-

gional.

Le répondant régional est responsable

du financement de son slowUp (voir fi-

nances). Il cherche des partenaires à

cet effet et définit les plates-formes de

sponsoring adéquates (annonces, af-

fiches, présence sur les stands des

sponsors, dégustation, bandes publici-

taires, etc.).

Une coordination entre répondant na-

tional et répondant régional est néces-

saire puisque l’exclusivité est en géné-

ral accordée aux partenaires sponsors

nationaux pour leur branche et qu’il

s’agit d’éviter des conflits potentiels

entre partenaires sponsors nationaux et

régionaux. Le répondant régional infor-

me au préalable le répondant national

des partenaires sponsors avec lesquels

il veut se mettre en contact. D’éven-

tuelles restrictions des répondants ré-

gionaux pour la recherche de parte-

naires sponsors par les répondants na-

tionaux sont fixées par contrat.

Page 23: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Informations pratiques

21

5.3 Adresses de contact et aides

de travail

5.31 Adresses de contact

Organes fédéraux

Office fédéral du développement

territorial ARE

Stratégie Trafic de loisirs

Ueli Seewer

Palais fédéral Nord

Kochergasse 10

3003 Berne

T: 031 322 55 66

F: 031 322 78 69

www.trafic-de-loisirs.ch

SuisseEnergie

Contact slowUp

Hermann Scherrer

Contact 22 septembre

Aline Brüllhardt

Office fédéral de l’énergie

Case postale

3003 Berne

T: 031 322 56 11

F: 031 323 25 00

www.suisse-energie.ch

Répondants nationaux slowUp

slowUp

c/o Fondation «La Suisse à vélo»

Case postale 8275

Finkenhubelweg 11

3001 Berne

T: 031 307 47 40

F: 031 307 47 48

[email protected]

www.slowup.ch

Suisse Tourisme

Jörg Krebs

Tödistrasse 7

Case postale

8027 Zürich

T: 01 288 11 11

F: 01 288 12 05

[email protected]

Direction de projet

Peter Anrig

Fondation La Suisse à vélo

T: 031 307 47 42

[email protected]

Daniel Leupi

Velobüro

T: 062 205 99 03

[email protected]

Jörg Stäuble

CEO GmbH

T: 031 852 00 20,

[email protected]

Partenaires principaux slowUp

Promotion Santé Suisse

Peter Burri

Dufourstrasse 30

Case postale 311

3000 Berne 6

T: 031 350 04 26

F: 031 368 17 00

[email protected]

Répondants régionaux slowUp

slowUp Lac de Morat

Brigitte Lüthi

c/o Association des communes du

district de Lac

rte de la Ritta 1

1789 Lugnorre

T: 026 672 13 14

F: 026 673 02 26

[email protected]

slowUp Euregio Bodensee

Clemens Wäger

Wäger & Partner GmbH

Rheinstrasse 1

Case postale

8501 Frauenfeld

T: 052 722 27 90

F: 052 722 27 91

[email protected]

slowUp Lac de Sempach

Kontaktstelle

Ursula Bachmann

Infostelle Seminarhotel SRK

6207 Nottwil

T: 041 939 23 23 oder 079 216 23 49

F: –

[email protected]

slowUp Gruyère

Christophe Maurer

Jeune Chambre Economique de la

Gruyère

Rue du Tir 12

1636 Broc

T: 026 912 42 58

F: 026 912 14 06

[email protected]

Services

Chemins de fer fédéraux CFF SA

Trafic régional, First- & Last-Mile

Florentin Abächerli

Brückfeldstr. 16

3000 Berne 65

T: 051 220 51 29

F: 051 220 27 22

[email protected]

Page 24: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Informations pratiques

22

5.32 Aides de travail

slowUp

– Folder «slowUp»

– Manuel slowUp

– Listes de contrôle slowUp

– Corporate Design slowUp

– Contrat-type

– Rapports finaux des différentes

slowUp

Tous ces documents se trouvent en

format pdf sur:

www.slowUp.ch et sur

www.trafic-de-loisirs.ch

Semaine de la mobilité

«Europäisches Handbuch für

Kommunen»

«Ratschläge und nützliche

Informationen für die Organisation der

europäischen Woche der Mobilität

2003»

(en allemand)

En format pdf sur www.mobilservice.ch

www.trafic-de-loisirs.ch.

Swiss Olympic

CD-ROM «Club sportif»

Case postale 202

3000 Berne 32

http://www.swissolympic.ch/f/

publikationen/index.cfm?tid=51

Page 25: Historique, exemples et mise en oeuvre

Journées sans voitures

Sources

23

Sources

Adresses Internet

(Adresses Internet actuelles en août

2003)

– 22 septembre:

http://www.22september.org

– Autofreie Sonntage Deutschland: UPI-

Institut (Bericht 37): http://www.upi-

institut.de/upi37.htm#UPI37SA

– Comune di Lugano:

http://www.lugano.ch

– Commune de Paris:

http://www.paris.fr

– Ecotrasporti:

http://www.ecotrasporti.it

– GAST: http://www.gast.org

– Initiatives des dimanches:

http://www.sonntags-initiative.ch

– Legambiente:

http://www.legambiente.it

– Ministero dell’Ambiente:

http://www.minambiente.it

– Mobil ohne Auto:

http://www.mobilohneauto.de

– Monday Night Skate:

http://www.nightskate.ch

– Office fédéral de l’énergie (OFEN):

http://www.suisse-energie.ch

– Office fédéral du développement

territorial (ARE): Trafic de loisirs:

http://www.trafic-de-loisirs.ch

– Semaine européenne de la mobilité:

http://www.mobilityweek-europe.org

– slowUp: http://www.slowUp.ch

Droit et objets des chambres fédé-

rales

(Recueil systématique du droit fédéral)

– Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur

la circulation routière (LCR) RS 741.01

– Ordonnance du 5 septembre 1979 sur

la signalisation routière (OSR) RS

741.21

(Curia Vista – Base de données des ob-

jets parlementaires du Parlement suis-

se)

– 76.225 Initiative parlementaire Franz

Jaeger concernant des dimanches

sans voitures, 1977

– Initiative populaire fédérale «Pour

douze dimanches par année sans

véhicules à moteur ni avions», 1978

– 96.408 Initiative parlementaire

Franziska Teuscher «Journées sans

voitures», 1996

– 99.094 Initiative populaire fédérale

«Pour un dimanche sans voitures par

saison – un essai limité à quatre ans

(Initiative des dimanches)», 1999

– 00.1037 Question ordinaire Pia

Hollenstein «Soutien des villes pour

les projets ‹En ville, sans ma voitu-

re?›», 2000

– Canton de Berne: Ordonnance du 11

janvier 1978 sur la police des routes

et de la signalisation routière (Ordon-

nance sur la police des routes)

– Kanton Luzern: Merkblatt Strassen-

veranstaltungen der Kantonspolizei

Luzern

– Etat du Valais: Loi d’application de la

législation fédérale du 30 septembre

1987 sur la circulation routière

(741.1)

– Etat du Valais: Loi du 13 novembre

1980 sur le régime communal (175.1)

– Gemeinde Zermatt: Verkehrsregle-

ment du 23 septembre 1990

Autres

– Office fédéral du développement

territorial (ARE): «Projet pour des

journées sans voiture au niveau local

et régional». Travail de stage de

Samantha Garbani. Non publié, Berne

2001

– Département fédéral de l’environne-

ment, des transports, de l’énergie et

de la communication (DETEC): «Plan

directeur de la locomotion douce».

Document mis en consultation, Berne

2002

– Europäische Mobilitätswoche, Klima-

bündnis: «Europäisches Handbuch für

Kommunen. Ratschläge und nützliche

Informationen für die Organisation

der europäischen Woche der Mobilität

2003 mit dem Schwerpunktthema

barrierenfreie Mobilität», Brüssel

2003

– Fondation «La Suisse à vélo»:

«Manuel slowUp», Berne 2003

– Fondation «La Suisse à vélo»:

«Schlussbericht slowUp Murtensee

2000», Morat/Berne 2001

– Observatoire Universitaire de la Mobi-

lité (OUM): «Monitoring de la journée

‹En ville, sans ma voiture!› au centre-

ville de Genève». Résultats du 22 sep-

tembre 2002, Genève 2002

– Zürich Multimobil: «Aktionstag «Züri-

ch multimobil – die bewegte Stadt»:

Positive Bilanz». Communiqué de

presse du 22 septembre 2002