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PREFET DU BAS-RHIN

GUIDE SUR LE BRUITGUIDE SUR LE BRUITGUIDE SUR LE BRUITGUIDE SUR LE BRUITGUIDE SUR LE BRUITGUIDE SUR LE BRUITGUIDE SUR LE BRUITGUIDE SUR LE BRUITGUIDE SUR LE BRUITGUIDE SUR LE BRUITDANS LE BAS-RHINDANS LE BAS-RHINDANS LE BAS-RHINDANS LE BAS-RHINDANS LE BAS-RHINDANS LE BAS-RHINDANS LE BAS-RHINDANS LE BAS-RHINDANS LE BAS-RHINDANS LE BAS-RHIN

AVANT-PROPOSAVANT-PROPOSAVANT-PROPOSAVANT-PROPOSAVANT-PROPOSAVANT-PROPOSAVANT-PROPOSAVANT-PROPOSAVANT-PROPOSAVANT-PROPOS

Le bruit représente l’une des atteintes principales à l’environnement et à la qualité de vie et figure à ce titre parmi les

préoccupations majeures du citoyen.

Mais la réglementation relative à la lutte contre le bruit est complexe et lescompétences dispersées.

Le premier guide du bruit dans le département le Bas-Rhin a été créé en décembre 2003 par un pôle de compétence « bruit » animé par ladirection départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin.

Il a paru utile à la direction départementale des territoires du Bas-Rhind’apporter une réponse aux nombreuses questions d’usagers qui

l’interrogent tant sur le bruit provoqué par les tr ansports terrestres dansl’environnement que sur le bruit ayant d’autres origines.

Ce document est destiné à tous les usagers, qu’il s’agisse d’élus, de professionnels ou de simples citoyens.

pierre.camus

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SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

Avant-propos ……………………………………………………..……………….1

CHAPITRE 1 - LES BRUITS LIES A LA VIE QUOTIDIENNE ET AUX LOISIRS ……………..3

Les bruits de voisinage ……………………………………………...…………..4

Les bruits de comportement ……………………………………………………8

Le bruit dans les locaux d’habitation ……………………………………….10

Les bruits des activités sportives, culturelles, de loisirs …………………..12

Le bruit des établissements diffusant de la musique amplifiéeet de la musique en plein air ………… ………………………..…… ……….14

CHAPITRE 2 - LES BRUITS LIES AU TRAVAILET AUX TRANSPORTS …………………………..16

Les bruits des activités artisanales, industrielles, commerciales et agricoles(installations non classées) …………………..……………………………….17

Le bruit des activités industrielles ou agricoles relevant desinstallations classées pour la protection de l’environnement et de distribution d’énergie …………………… ……………………………….…...20

Les bruits de chantiers ………………………………………………………...25

Le bruit au travail ……………………………………………………………..27

Le bruit des infrastructures de transports terrestres ……………………..29

Le bruit des aéronefs ………………………………………………………….32

Le bruit des activités et installations particulièresde la défense nationale ……………………………………………………….34

Sites internet ……………………………………………………………….…..35Remerciements et réalisation ……………………………….……………….36

pierre.camus

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CHAPITRE 1CHAPITRE 1CHAPITRE 1CHAPITRE 1CHAPITRE 1CHAPITRE 1CHAPITRE 1CHAPITRE 1CHAPITRE 1CHAPITRE 1

LES BRUITS LIES A LA VIEQUOTIDIENNE ET AUX LOISIRS

pierre.camus

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LES BRUITS DE VOISINAGELES BRUITS DE VOISINAGE

Les bruits de voisinage sont émis par une source de bruit fixe qui se déplace dans unespace limité. Ils sont souvent la cause de gêne et de conflits.

Ce sont des bruits repérables par l’oreille, émis dans un lieu public ou privé, par unepersonne, un animal ou un matériel.

QUELS SONT LES POUVOIRS DU MAIRE ?

Le maire possède deux types de pouvoirs dans le domaine de la lutte contre les bruits devoisinage. Il s’agit du pouvoir de police générale et du pouvoir de police spéciale : il estinvesti du :

pouvoir de police générale au titre du Code général des collectivités territoriales (articles L 2542-2 et suivants),

pouvoir de police spéciale au titre du Code de la santé publique, Code l’urbanisme et d’autres législations.

DE QUELLE FACON LE MAIRE PEUT-IL ENGAGER DESACTIONS DE LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE ?

Deux domaines d’intervention s’offrent au maire : la prévention et la répression.

En matière de prévention, le maire peut :

prendre des arrêtés au titre de l’article L 1311-2 du Code de la santé publique et de l’article L 2542-2 du Code général des collectivités territoriales visant par exemple à interdire ou limiter dans le temps certaines manifestations ou activités),

prendre en compte la problématique « bruit » au niveau des documents d’urbanisme : POS (plans d’occupation des sols), PLU (plans locaux d’urbanisme), cartes communales etc… et lors de l’examen des permis de construire, des permis d’aménager et des déclarations préalables.

pierre.camus

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LES BRUITS DE VOISINAGELES BRUITS DE VOISINAGE(suite)(suite)

En effet, les documents d’urbanisme peuvent prévoir :

que les zones urbanisables ou d’urbanisation future, et plus particulièrement celles destinées à l’habitat, seront éloignées des sources de nuisances sonores,

que certaines activités bruyantes ne pourront se situer que en-dehors des parties habitées de la commune,

des zones « tampon », aménagées ou entretenues en terrain naturel, puissent séparer les zones industrielles ou artisanales.

A noter que des permis de construire, permis d’aménager ou déclarations préalablespeuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de prescriptions spéciales :

si en raison de leur localisation, les constructions sont susceptibles d’être exposées à des nuisances dues au bruit (article R 111-3 du Code de l’urbanisme pour les communes n’ayant pas de plan d’occupation des sols ou de plan local d’urbanisme et/ou article R 111-2 du Code de l’urbanisme applicables sur tout le territoire national même si un POS ou un PLU existe),

si les constructions et installations qui génèrent le bruit sont de nature à porter atteinte à la salubrité publique (article R 111-2 du Code de l’urbanisme).

Dans le domaine de la répression, le maire peut réprimer les nuisances liées aux bruits devoisinage en application des dispositions des articles L 22-12 et suivants du code généraldes collectivités territoriales.

PAR QUI L’INFRACTION EST-ELLE CONSTATEE ?

le maire, ses adjoints, les policiers municipaux, le personnel municipal commissionné et assermenté,

les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositionsdu Code de procédure pénale, chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions du Code de l’environnement, les agents de l’État chargés de l’environnement, de la jeunesse et des sports, des transports, de l’équipement, de l’agriculture et de la mer, assermentés et commissionnés par le préfet, habilités à constater, pour les domaines les concernant, les infractions à la réglementation sur les bruits de voisinage.

pierre.camus

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.


COMMENT L’INFRACTION EST-ELLE CONSTATEE ?

Le constat est différent selon qu’il s’agit de bruits émis par les activités professionnelles,culturelles, sportives ou de loisirs ou de bruits de comportement :

des mesures acoustiques sont nécessaires pour les bruits émis par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs,

inversement, ces mesures acoustiques ne sont pas requises pour les bruits de comportement. Il suffit d’un constat auditif et visuel effectué par l’un des agents cités plus haut et caractérisant la gêne provoquée ; en effet, le décret 2006- du 31 août 2006 admet la possibilité qu’un bruit puisse porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé humaine par sa durée, sa répétition ou son intensité.

QUELLES SONT LES DIFFERENTES MANIERES DE TRAITERL’INFRACTION ?

Le traitement à l’amiable, le traitement administratif et le traitement pénal sont les troismanières de traiter les infractions liées aux bruits de voisinage :

le traitement à l’amiable est la démarche qu’il y a lieu de mettre en œuvre en premierlieu. Elle relève pleinement du maire, qu’il s’agisse de bruits liés au comportement ou de bruits émis par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs.

v Le plaignant doit d’abord se rapprocher de la personne qui est à l’origine destroubles afin de lui expliquer le dérangement occasionné. Si la gêne persiste, leplaignant peut ensuite lui envoyer un pli recommandé dans lequel il lui demande defaire cesser les nuisances sonores. Enfin et si aucune amélioration n’est constatée leplaignant peut saisir le maire de sa commune.

v Le maire peut proposer que les deux parties se réunissent afin de trouver unarrangement. Si une solution commune est trouvée, une formalisation écrite etsignée par les deux parties est réalisée par le maire.

pierre.camus

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pierre.camus

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Le traitement administratif intervient lorsque le traitement amiable a échoué :

v le maire adresse à l’auteur des troubles un courrier lui rappelant la réglementationen vigueur et lui demande de prendre les mesures nécessaires (le délai est facultatif),

v si le fauteur de troubles ne s’exécute pas, le maire procède au constat ou faitconstater les nuisances par toute personne habilitée (il peut également saisir leservice « santé et risques environnementaux» de l’ARS (Agence régionale pour lasanté) qui peut réaliser des mesures acoustiques. Il adresse ensuite un courrier demise en demeure à la personne qui est à l’origine des troubles (le délai estobligatoire),

v les troubles persistent à l’expiration de ce délai, le maire ou toute personneassermentée peut établir un procès-verbal. Celui-ci doit être transmis au Procureurde la République dans un délai maximal de 5 jours à compter de la date du constatde non-respect de la mise en demeure.

Le traitement pénal est indépendant du traitement administratif.

Le plaignant dépose plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou auprès duprocureur de la république. Dans ce cas, il vaut mieux faire constater l’infraction par lespersonnes habilitées à cet effet.

pierre.camus

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pierre.camus

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LES BRUITS DE COMPORTEMENTLES BRUITS DE COMPORTEMENT

Bruits concernés

Ce sont les bruits qualifiés d’inutiles, de désinvoltes ou d’agressifs. Exemples :

Exemples

animaux bruyants appartenant à des particuliers: chiens (hors élevages), volaille, pigeonniers

appareils électro-ménagers

bruit dans les couloirs et cages d’escalier des immeubles

bruit d’équipements de particuliers (alarme, climatisation, pompe à chaleur, ventilateur...)

diffusion de musique (instrument, chaîne stéréo, téléviseur etc..)

mobylette pétards tapage nocturne (« fêtes »,

disputes à répétition.....) travaux de bricolage à

répétition travaux de jardinage tronçonnage etc.

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales (article L2542-2 et suivants)

Code de la santé publique (articles L 1311-1 et L 1311-2)

Code pénal (article R 623-2 relatif aux bruits ou tapages injurieuxou nocturnes)

Code de l’environnement (articles R 571-91 à R 571-93)

Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruitsde voisinage, codifié aux articles R 1334-30 à R 1334-37 etR 1337-6 à 1337-10.2 du Code de la santé publique.

Principaux intervenants

Maire, personnel communal assermenté

Nuit et week-end : police, gendarmerie.

pierre.camus

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LES BRUITS DE COMPORTEMENTLES BRUITS DE COMPORTEMENT(suite)(suite)

Rôle du maire

inciter les citoyens à respecter quelques règles simples de savoir-vivre :

Exemples

munir son chien d’un collier anti-aboiement,préférer les pantoufles aux chaussures à talons,placer des plots anti-vibratiles sous les machines à laver,

placer des patins sous les meubles fréquemment déplacés,

baisser le niveau sonore du téléviseur ou de la chaîne stéréo,

passer la tondeuse aux jours et heures autorisésetc.

vérifier le bien-fondé des plaintes

organiser des réunions de conciliation entre les différentes parties concernées

faire des rappels de la réglementation en vigueur aux fauteurs de troubles

constater ou faire constater les infractions

faire des mises en demeure et dresser des procès-verbaux si besoin

prendre des arrêtés pour limiter et /ou interdire l’utilisation de certainsappareils bruyants.

pierre.camus

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LE BRUIT DANS LESLE BRUIT DANS LESLOCAUX D’HABITATIONLOCAUX D’HABITATION

Bruits concernés

Ce sont les bruits relatifs aux espaces intérieurs et extérieurs.

Espace intérieur : niveau d’isolement acoustique des logements entre eux,des logements par rapport aux parties communes, des logements parrapport aux bruits d’équipement (ventilation mécanique contrôlée,climatisation, ascenseur, chauffage, vide-ordures, équipementssanitaires...)

Espace extérieur : logements et locaux situés dans des secteurs affectés parle bruit des infrastructures de transports (isolement acoustique desfaçades) tel que défini par le décret 95-21 du 9 janvier 1995 (voir chapitre « bruit des transports terrestres dans l’environnement »).

A noter que les bruits provenant d’habitations mais provoqués par des comportementsanormalement bruyants, relèvent des bruits de voisinage.


Code de la construction et de l’habitat (articles L 111-1, L 111-11, L 151-2, R111-1, R 111-23.1, R 111-23.2, R 111-4 et R 111-4,1)

Décret 95-20 du 9 janvier 1995 relatifs aux caractéristiques acoustiques decertains bâtiments autres que d’habitation

Arrêté du 6 octobre 1978 modifié concernant l’isolation acoustique desbâtiments d’habitation (concernant les logements construits entre 1970 et le1er janvier 1996)

Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement desinfrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique desbâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Arrêté du 30 juin 1999, relatif aux caractéristiques acoustiques desbâtiments d’habitation et aux modalités d’application de laréglementation acoustique (concernant les constructions nouvellesdepuis le 1e janvier 2000)

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans lesétablissements d’enseignement

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans lesétablissements de santé,

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.

A noter qu’il n’existe pas de réglementation pour les logements antérieurs à 1970.

pierre.camus

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LE BRUIT DANS LESLE BRUIT DANS LESLOCAUX D’HABITATIONLOCAUX D’HABITATION

(suite)(suite)


En cas de comportement anormalement bruyant (bruit de voisinage) :

- mairie - police et gendarmerie : nuit et week-end.

S’il s’agit d’un manque d’isolation ou d’un bruit d’équipementintérieur ou collectif, dans un logement neuf (vérification jusqu’à 3 ansaprès la date d’achèvement des travaux), s’adresser à :

Direction départementale des territoires du Bas-Rhin SLCDRU – Unité accessibilité et qualité des constructions14 rue du Maréchal Juin BP 6100367070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 88 92 15

Dans les logements anciens :

Nature du bruit Intervenant

Dégradation de la qualité acoustique (carrelage, plancher...)

Syndic de copropriété,tribunaux civils (expert judiciaire nommé par le Tribunal)

Equipement collectif (chaudières, ascenseurs, VMC...)

Syndic de copropriété,tribunaux civils (expert judiciaire nommé par le Tribunal)

pierre.camus

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LE BRUIT DES ACTIVITES SPORTIVES,LE BRUIT DES ACTIVITES SPORTIVES,CULTURELLES, DE LOISIRSCULTURELLES, DE LOISIRS

Bruits concernés

Ce sont les bruits générés par des activités sportives, culturelles ou de loisirs se déroulantdans des sites fermés ou en plein air.

Nature du bruit Intervenants

Sports mécaniques :

motocyclismeautomobilekartingaéromodélisme

Mairie

Préfecture de la Région Grand Est5, Place de la République67073 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 67 68

Direction régionale de la jeunesse et des sportset de la cohésion socialeCité administrative - 14 Rue du Maréchal JuinCS 50016 - 67084 STRASBOURG CEDEXTél. : 03 88 76 76 16

Sports aéronautiques Direction générale de l’aviation civileDirection de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (DGAC-DSAC Nord-Est)Aéroport de Strasbourg-Entzheim67836 ENTZHEIMTél. : 03 88 59 64 64

Sports nautiquesDirection départementale des territoires du Bas-Rhin - Police de la navigation14 rue du Maréchal Juin - BP 6100367070 STRASBOURG CEDEXTél. : 03 88 88 90 41

Activités sportives :

salles de sport, gymnases terrains de sport

Mairie

Police et gendarmerie

Agents assermentés de l’unité Santé-Environnement del’ARS (intervention uniquement sur demande du mairepour la réalisation de mesures acoustiques) sauf dans les communes disposant d’un service communal d’hygiène et de santéAgence régionale de santéDélégation Territoriale d'AlsaceService Santé et Risques EnvironnementauxCité administrative 14 Rue du Maréchal Juin67084 STRASBOURG CEDEXTél. : 03 88 88 79 86

pierre.camus

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LE BRUIT DES ACTIVITES SPORTIVES,LE BRUIT DES ACTIVITES SPORTIVES,CULTURELLES, DE LOISIRSCULTURELLES, DE LOISIRS

(suite) (suite)


Code général des collectivités territoriales (articles L 2542-2 et suivants)

Code de la santé publique (articles L1311-1 et L1311-2)

Code pénal ( (article R 623-2 relatif aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes)

Décret n° 2066-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (articlesR 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10.1 du Code de la santé publique).

Critères à retenir pour caractériser les nuisances

Décret n° 2066-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (articlesR 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10.1 du Code de la santé publique)

L’émergence globale limite à ne pas dépasser est fonction de la période pendant laquelle le bruit se manifeste (le jour de 7h à 22h et la nuit de 22h à 7h) ainsi que la durée cumulée d’apparition du bruit sur une période de 24

Comparer le cas échéant l’émergence spectrale du bruit à l’émergence limite fixée à l’article R 1334-34 du Code de la santé publique (dans le cas où le bruit est engendré par des équipements d’activités professionnelles et qu’il est perçu à l’intérieur d’un logement)

L’émergence spectrale limite à ne pas dépasser est fonction des bandes d’octaves.

Rôle du maire

prendre des arrêtés pour limiter certaines activités bruyantes (exemple : horairesd’ouverture des aires de jeux ou des aires multi-sports)




constater ou faire constater les infractions, notamment par la réalisation de mesuressonométriques par une personne habilitée

effectuer des mises en demeure, si besoin dresser des procès-verbaux.

pierre.camus

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LE BRUIT DES ETABLISSEMENTSLE BRUIT DES ETABLISSEMENTSDIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIEE - DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIEE -

MUSIQUE EN PLEIN AIRMUSIQUE EN PLEIN AIR

1. ETABLISSEMENTS DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIEE

Bruit concerné

C’est le bruit émanant d’établissements ou de locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée (à l’exclusion des salles sont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse ainsi que le bruit de la musique en plein air) : bar, bar karakoé, discothèque, restaurant, salle de concerts, salle des fêtes...




Code de l’environnement (articles R 571-25 à R 571-30 et R 571-96)

Code pénal (article R 623-2 relatif aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes)

Décret 2066-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (articles R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10.1 du Code de la santé publique)

Décret 2002-887 du 3 mai 2002 modifié pris pour l’application de l’article 23-1 de la loi 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractèremusical

Arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret du 15 décembre 1998.


Maire et personnel municipal assermenté (dans le cadre des autorisations d’urbanismes etdes autorisations d’ouverture)

Agents assermentés du service Santé-Environnement de l’ARS, chargés d’inspecter, pour lecompte du préfet, les établissements diffusant de la musique amplifiée, sauf dans lescommunes disposant d’un service communal d’hygiène et de santé

Agence régionale de santéDélégation territoriale d’Alsace - Service santé et risques environnementaux Cité administrative - 14 Rue du Maréchal Juin67084 STRASBOURG CEDEX - Tél. : 03 88 76 79 86

Police, gendarmerie.

pierre.camus

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14

LE BRUIT DES ETABLISSEMENTSLE BRUIT DES ETABLISSEMENTSDIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIEE -DIFFUSANT DE LA MUSIQUE AMPLIFIEE -

MUSIQUE EN PLEIN AIR MUSIQUE EN PLEIN AIR (suite) (suite)

Critères à retenir pour caractériser les nuisancesréalisation effective d’une étude d’impact des nuisances sonores relative àl’établissement diffusant de la musique amplifiée et respect des préconisations de cetteétude

respect du niveau sonore maximal à l’intérieur de l’établissement, en tous pointsaccessibles au public

comparer l’émergence globale du bruit produit par l’une des activités citées plus hautavec celle fixée par l’article R 1334-32 du Code de la santé publique

l’émergence globale limite à ne pas dépasser est fonction de la période pendant laquellele bruit se manifeste (le jour de 7h à 22h et la nuit de 22h à 7h) ainsi que la duréecumulée d’apparition du bruit sur une période de 24 h

comparer les cas échéant l’émergence spectrale du bruit à l’émergence limite fixée àl’article R 1334-34 du Code de la santé publique

l’émergence spectrale limite à ne pas dépasser est fonction des bandes d’octaves.

Rôle du maire


dans le cas de plaintes liées au fonctionnement d’un établissement diffusant de lamusique amplifiée à titre habituel : transmettre le signalement, pour compétence,à l’agence régionale de la santé

en tant que gestionnaire d’un tel établissement (salle des fêtes, salle polyvalente…), bienorganiser son fonctionnement afin de prévenir les nuisances.

2. MUSIQUE EN PLEIN AIR

Bruit concerné Réglementation

concerts animation communale fêtes diverse, raves-parties etc.

Arrêté préfectoral ou municipal selon le cas :

- Maire

- Préfecture de la Région Grand Est 5, Place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX - Tél : 03 88 21 67 68

pierre.camus

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CHAPITRE 2CHAPITRE 2

LES BRUITS LIES AU TRAVAIL ET AUX TRANSPORTS

pierre.camus

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LES BRUITS DES ACTIVITES ARTISANALES,LES BRUITS DES ACTIVITES ARTISANALES,INDUSTRIELLES, COMMERCIALESINDUSTRIELLES, COMMERCIALES

ET AGRICOLES ET AGRICOLES(installations non classées) (installations non classées)

Bruits concernés

Il s’agit des bruits générés par des activités bruyantes exercées dans des entreprises,des établissements, des centres d’activités, des installations publiques ou privéesétablis à titre permanent ou temporaire et ne figurant ou ne relevant pas de lanomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, enraison des seuils inférieurs à ceux fixées par cette nomenclature :

Exemples

Boulangeriescabines de peinturechaufferiescompacteurscompresseursdispositifs pour l’irrigation des culturesélevages livraisons de marchandises

machines-outils martelages, presses climatisations, groupes frigorifiques stations de lavage automobiles surpermarchés (compresseurs,

chambres froides, groupes électrogènes...)

etc...

Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (hors installations classées) : créationlotissement, zone activité, aménagement carrefour routier ou ligne ferroviaire, etc...




Code pénal (article R 623-2 relatif aux bruits ou tapages injurieux ounocturnes)

Loi sur l’eau n° 2006-1772 du 30 décembre 2006

Décret 2066-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits devoisinage (articles R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10.1 duCode de la santé publique)

Arrêtés du 5 décembre 2006 et du 27 novembre 2008, relatifs aumesurage des bruits de voisinage.

pierre.camus

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LES BRUITS DES ACTIVITES ARTISANALES,LES BRUITS DES ACTIVITES ARTISANALES,INDUSTRIELLES, COMMERCIALES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES

ET AGRICOLESET AGRICOLES(installations non classées) (installations non classées)

- suite -- suite -


Maire et personnel assermenté

Agents assermentés de l’unité Santé-Environnement de l’ARS (intervention uniquement surdemande du maire pour la réalisation de mesures acoustiques), sauf dans les communesdisposant d’un service communal d’hygiène et de santé

Agence régionale de santéDélégation territoriale d’Alsace – Service santé et risques environnementauxCité administrative - 14 Rue du Maréchal Juin67084 STRASBOURG CEDEX - Tél. : 03 88 76 79 86

Police et gendarmerie : nuit et week-end.

Nota bene - Pour les bruits provenant d’installations soumises aux dispositions de la loi surl’eau du 30 décembre 2006 (hors installations classées) , il y a lieu de s’adresser à la :

Direction départementale des territoires – SEGE Pôle eau et milieux aquatiques – 14, rue du Maréchal Juin – BP 61003 – 67070 STRASBOURG CEDEX – tél. 03 88 88 90 93.

Ce service est compétent pour examiner les dossiers ayant trait à la loi sur l’eau. Si des problèmes de bruit s’y ajoutent, la DDT consulte les services de la DREAL :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logementService prévention des risques anthropiques - 14 rue du Bataillon de Marche n° 24 BP 81005/F- 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél. : 03 88 13 05 00


comparer l’émergence globale du bruit produit par l’une des activités citées plus haut aveccelle fixée par l’article R 1334-32 du Code de la santé publique

l’émergence globale limite à ne pas dépasser est fonction de la période pendant laquelle lebruit se manifeste (le jour de 7h à 22h et la nuit de 22h à 7h) ainsi que la durée cumuléed’apparition du bruit

comparer les cas échéant l’émergence spectrale du bruit à l’émergence limite fixée àl’article R 1334-34 du Code de la santé publique (dans le cas où le bruit est engendrépar des équipements d’activités professionnelles et qu’il est perçu à l’intérieur d’unlogement)

l’émergence spectrale limite à ne pas dépasser est fonction des bandes d’octaves.

pierre.camus

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18

LES BRUITS DES ACTIVITES ARTISANALES,LES BRUITS DES ACTIVITES ARTISANALES,INDUSTRIELLES, COMMERCIALES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES

ET AGRICOLESET AGRICOLES(installations non classées)(installations non classées)

- suite -- suite -

Rôle du maire

prendre des arrêtés pour limiter (horaires ...) et/ou interdire certaines activités bruyantes sur certaines zones de la commune

anticiper et prendre en compte la problématique « bruit » au niveau des documents et autorisations d’urbanisme




constater ou faire constater les infractions, notamment par la réalisation de mesures sonométriques par une personne habilitée

effectuer des mises en demeure si besoin dresser des procès-verbaux.

pierre.camus

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LE BRUIT DES ACTIVITES INDUSTRIELLESLE BRUIT DES ACTIVITES INDUSTRIELLESOU AGRICOLES RELEVANT DESOU AGRICOLES RELEVANT DES

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LAINSTALLATIONS CLASSEES POUR LAPROTECTION DE L’ENVIRONNEMENTPROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIEET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE

Bruits concernés et principaux intervenants

Ce sont les bruits provenant d’activités industrielles ou agricoles, visées par la nomenclaturedes installations classées pour l’environnement (ICPE) :

http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1

Les substances concernées dans le cadre des IPCE sont notamment les suivantes : substancestoxiques, comburants, explosifs, substances inflammables, combustibles, substancescorrosives, substances radioactives, substances réagissant à l’eau.

Activités concernéesPrincipaux intervenants :

préfecture et sous-préfecture. A leur

demande :

Bruit provenant d’une activité industrielles ICPE :

industrie agroalimentaire n’utilisant pas de viande et de poisson textile, cuirs, peauxbois, papier, carton, imprimeriematériaux, minerais, métauxchimie, para-chimie, caoutchoucdéchetsdivers : installations de combustion,

installations de compression,tours aéroréfrigérantes ...

et activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010) ainsi que les substances visées par la directive Seveso 3 (directive2012/18/UE du 4 juillet 2012).

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Service prévention des risques anthropiques 14 rue du Bataillon de Marche n° 24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 13 05 00


pierre.camus

Zone de texte

pierre.camus

Zone de texte

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ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE (suite)ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE (suite)


Préfecture et sous-préfecture. A leur demande :

Bruit provenant d’un ouvrage destiné au transport

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Service prévention des risques anthropiques 14 rue du Bataillon de Marche n° 24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 13 05 00

Bruit provenant d’un ouvrage destiné à la distribution d’énergie

Direction régionale de l’environnement, del’aménagement et du logement (DREAL)

Service prévention des risques anthropiques 14 rue du Bataillon de Marche n° 24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03 88 13 05 00

Bruit provenant d’une installation soumises aux dispositions de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006


Unité départementale du Bas-Rhin 14 rue du Bataillon de Marche n° 24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG CEDEX

Tél. : 03 88 13 05 00

pierre.camus

Zone de texte

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Préfecture et sous-préfecture. A leur demande :

Bruit provenant d’activités agricoles particulières :

exploitations viticoles industries agricoles autres que celles qui utilisent de la viande ou du poissonméthaniseurs ou compostage hors exploitations agricoles et supermarchés


Unité départementale du Bas-Rhin 14 rue du Bataillon de Marche n° 24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG CEDEX

Tél. : 03 88 13 05 00

Bruit provenant d’activités d’élevage et d’industries agroalimentaires utilisant de la viande et du poisson :

élevages de bovins, porcins, volaille et gibier à plumes, lapins carnassiers à fourrure, chiens (chenils), pisciculture

parcs zoologiques

industries agroalimentaires « viande et poisson » (charcuteries et boucheries industrielles, pâtisseries charcutières, transformation de poisson (ex. : saumon fumé)

équarrissages, abattoirs

méthaniseurs à vocation agricole (utilisant les effluents d’élevage en majorité).

Direction départementale de la protection des populations (DDPP)

Service santé, protection animale et environnement

14 rue du Maréchal Juin BP 61003

67070 STRASBOURG CEDEX Tél. :03 88 88 86 00

pierre.camus

Zone de texte

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De façon générale :

Emergences diurne et nocturne

Niveaux limites admissibles imposés en limite de propriété de l’installation classée.

Particularités – Bruit généré par les élevages

En fonction du type d’élevage et de son effectif, deux dispositifs sont applicables :

soit le règlement sanitaire départemental (compétence du maire). Ce règlement s’appliqueaux petites et moyennes exploitations,

soit la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement(compétence de la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin),qui distingue trois régimes : le régime de la déclaration, le régime de l’enregistrement et lerégime de l’autorisation :

1. le régime de déclaration concerne les élevages à risques moyens qui doivent néanmoins respecter les prescriptions générales d’un arrêté type. Ils doivent se déclarer à l’administration (cf. arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement),

2. le régime de l’enregistrement : il est conçu comme une autorisation visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n° 2009-663 du

11 juin 2009 et mise en œuvre par un ensemble de dispositions codifiées aux articlesR 512-46-1 et suivants du code de l’environnement,

3. le régime d’autorisation concerne les installations à risques importants : cf arrêtédu 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevagesde bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration autitre du livre V du code de l’environnement.

IMPORTANT - la DDPP peut être saisie pour toute demande d'information sur desproblèmes de nuisances sonores mais le plaignant doit déposer une plainte(formulaire type que la DDPP peut lui transmettre) auprès du préfet pour qu'uneinspection soit mandatée par ce dernier.

pierre.camus

Zone de texte

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Code de l’environnement – livre V – titre 1er relatif aux installations classées pour laprotection de l’environnement et articles R 571-1 à R 572-2,

Loi sur l’eau – Code de l’environnement – livre II - titre I : articles L 214-1 à L 214-11 et articles R 214-6 à R 214-56 et Code de la santé publique : articles R1334-32 et

R 1334-33,

Arrêté ministériel du 20 août 1985, modifié par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997, relatif aux bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour laprotection de l’environnement : cet arrêté ne s’applique qu’aux installations existant au 1er juillet 1997,

Arrêté du 23 janvier 1997 modifié par les arrêtés ministériels du 15 novembre 1999, du 30 avril 2000 et du 24 janvier 2001, relatif à la limitation des bruits aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement : cetarrêté vise toutes les installations dont l’arrêté préfectoral d’autorisation a été pris après le 1er juillet 1997, ainsi que les installations existantes qui ont fait l’objet d’une modification autorisée postérieurement à la même date,

Arrêtés ministériels sectoriels qui définissent, pour certaines activités sous le régime de l’autorisation, des prescriptions (notamment en matière de bruit), adaptées à l’activité : carrières, cimenteries, élevages, éoliennes, etc.,

Arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement et à déclaration,

Arrêté du 26 janvier 2007 fixant les conditions techniques de la distribution d‘énergie.

Le rôle du maire

Le conseil municipal émet un avis lors de l’examen des demandes d’autorisation d’exploiter ou des permis de construire,

Le maire est chargé d’afficher les actes administratifs et de constater les dysfonctionnements au titre de son pouvoir judiciaire.

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LE BRUIT DES CHANTIERSLE BRUIT DES CHANTIERS

Bruits concernés

C’est le bruit émis par les chantiers de travaux publics ou privés et bruits detravaux relatifs aux bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure dedéclaration ou d’autorisation.

Exemples

engins de terrassementgroupe électrogène

marteau-piqueur etc...

Nature du bruit Intervenant

Engins de chantier Mairie

Horaires de fonctionnementdes chantiers

MairieGendarmerie, police la nuit et le week-end

Chantiers de construction ou de modification significative ou de transformation d’une infrastructure de transport terrestre

Voir rubrique « bruit des infrastructures de transports terrestres »


Code général des collectivités territoriales (articles L 2212-2 , L 222-3et L 2212-4)


Code de l’environnement (articles R 571-1 à R 571-24)

Code pénal ( (article R 623-2 relatif aux bruits ou tapages injurieux ounocturnes)

Décret 2066-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits devoisinage (articles R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10.1 duCode de la santé publique)

Arrêté du 11 avril 1972 modifié, relatif à la limitation du niveau sonoredes bruits aériens par le ou les moteurs à explosion ou à combustioninterne de certains engins de chantiers.

pierre.camus

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LE BRUIT DES CHANTIERSLE BRUIT DES CHANTIERS(suite)(suite)


Maire et personnel municipal assermenté

Police, gendarmerie.


Les bruits occasionnés par les chantiers peuvent être sanctionnés dans les cassuivants :

non-respect du niveau sonore maximum d’émission ou des conditionsd’utilisation ou d’exploitation de matériels ou d’équipements, fixéespar les autorités compétentes

absence de précautions appropriées pour limiter le bruit

comportement anormalement bruyant.

Rôle du maire

pour des chantiers utilisant du matériel bruyant, le maire peut prendreun arrêté municipal précisant :

les horaires et les périodes de fonctionnement les niveaux sonores à ne pas dépasser en fonction de la proximité du voisinage les règles générales d’emploi, d’implantation et de protection acoustique de certains matériels.

pour des chantiers existant antérieurement à la parution d’arrêtésinterministériels fixant les niveaux sonores que doivent respecter lesengins de chantiers, une distance minimale de 100 m) doit êtrerespectée entre ces appareils et les immeubles à usage d’habitation(arrêté du 11 avril 1972 modifié). Le maire peut contrôler sur place lerespect de cette distance. Il peut également se faire présenter lesdocuments d’homologation du matériel, vérifier les marquesd’identification des engins et contrôler l’efficacité des dispositifsd’insonorisation.

pierre.camus

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LE BRUIT AU TRAVAILLE BRUIT AU TRAVAIL

Bruitsconcernés

Intervenant Textes réglementaires

Bruit provenant de machines ou d’équipements de travail sur tout lieu de travail

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi(DIRECCTE) 6 rue Gustave Adolphe Hirn67000 STRASBOURG Tél. 03 88 75 86 19

Code du travail :

articles R 4431-1 à R 4431-4 articles R 4432 à R 4432-3 articles R 4433-1 à R 4433-7 articles R 4434-1 à R 4434-10 articles R 4435-1 à R 4434-5 article R 4436-1 articles R 4437-1 à R 4437-4 articles R 4722-17, R 4722-18, article R 4722-27, article R 4724-1 article R 4724-18

Atelier bruyant, mal insonorisé


Code du travail :

articles R 4213-5 et R 4213-6 (insonorisation des locaux de travail)

Bruit émanant d’une autre entreprise

Maireou ARS à la demandedu maire

Agence régionale de santéCité administrative 14 Rue du Maréchal Juin67084 STRASBOURG CEDEXTél. : 03 88 88 93 93)

Code de la santé publique :

articles R 1334-32,R 1334-33 et R 1337-6

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LE BRUIT AU TRAVAILLE BRUIT AU TRAVAIL(suite)(suite)

Nature du bruit Intervenant Textes réglementaires

Bruit produit au sein d’une exploitation de mines

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement(DREAL) Service prévention des risques anthropiquesPôle « risques miniers »15 rue Claude ChappeCS 95038, 57071 METZ CEDEX 03Tél. : 03 87 56 42 00

Code du travail :

articles R 8118-8 et R 8111-9

Bruit produit au sein d’une exploitation de carrière

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement(DREAL) Service des risques anthropiquesPôle « ressources »Centre Patton 50 aveue Patton 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEXTél. : 03 51 41 62 00

Code du travail :

articles R 8118-8 et R 8111-9

Bruit produit au sein d’une exploitation agricole


Code du travail :

article R 8118-2

Bruit produit au sein d’une entreprise de cheminde fer, de transports publics par automobile, de transports aériens


Code du travail :

articles R 8111-5, R 8111-6, R 8111-10 et R 8111-11

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LE BRUITS DES INFRASTRUCTURES LE BRUITS DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRESDE TRANSPORTS TERRESTRES

Bruits concernés

C’est le bruit émis par les véhicules à moteur (automobiles, poids lourds, deux-rouesmotorisées...) ainsi que les trains de voyages, les trains de marchandises et les tramways.


Ordonnance 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et àla gestion du bruit dans l’environnement

Code de l’environnement (articles L 571-9 et L 571-10, R 571-32 à R 571-52.1, D 571-53 àD 571-57)

Code général des collectivités territoriales (articles L 2212-2 et L 2212-4)


Code pénal (article R 623-2 relatif aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes)

Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Décret 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret 2002-867 du 3 mai 2002,relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolementacoustique des points noirs de bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux

Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et desplans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code del'urbanisme.

Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières

Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures detransports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans lessecteurs affectés par le bruit

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2013 publiant les cartes de bruit stratégiques de2ème échéance

Arrêté préfectoral du 19 août 2015 portant révision du classement sonore des voiesde transports terrestres dans le Bas-Rhin

Arrêté préfectoral du 29 juin 2015 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2013.

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Zone de texte

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(suite)(suite)


Pilotage de la lutte contre le bruit des transports terrestres dans le département du Bas-Rhin

Direction départementale des territoires du Bas-Rhin Unité « Bruit des transports terrestres dans l’environnement » 14 rue du Maréchal Juin - BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX - Tél. : 03 88 88 91 00

Réseau routier national

DIR-EST - 17 rue de la Zielbaum 67200 STRASBOURG – Tél. : 03 88 56 61 00

Direction régionale l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Service des transports 14 rue du Bataillon de Marche n°2 4 - BP 81005/F

67070 STRASBOURG CEDEX - Tél. 03 88 13 05 00

Autoroutes concédées SANEF Département développement durable et environnement BP 50073 – 60304 SENLIS CEDEX – Tél. 03 44 63 72 32

Réseau ferroviaire SNCF Réseau

15 rue des Francs Bourgeois - 67082 STRASBOURG Tél. : 03 88 23 95 47

Routes du réseau départemental Conseil Départemental du Bas-Rhin Hôtel du département Mission réseaux et infrastructure Place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG CEDEX 9 - Tél. : 03 88 76 67 67

Routes de l’Eurométropole et tramway

Eurométropole de Strasbourg Service Hygiène et santé environnementale Centre administratif - 1, Parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG CEDEX - Tél. : 03 68 98 50 00

Maire et personnel municipal assermenté

Police, gendarmerie pour les bruits de véhicules, dispositifs d’échappement.

pierre.camus

Zone de texte

pierre.camus

Zone de texte

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(suite)(suite)


Etudes acoustiques pour établir le niveau de bruit ambiant existant et le niveausonore réglementaire aux abords des routes et des voies ferrées (seuils diurnes etnocturnes)

mesures sonométriques sur les infrastructures, à l’issue de travaux d’aménagementet d’isolation, afin de vérifier l’efficacité des interventions.

Rôle du maire

Le maire peut agir sur la circulation en organisant le volume, la nature, la vitesse etla fluidité du trafic. Il peut réglementer le stationnement, prévoir un plan decirculation, aménager des zones piétonnes, faire modifier le revêtement routier pourfaire baisser le bruit de roulement des véhicules, limiter le passage des poids lourdsdans la commune,

le maire peut participer au classement des infrastructures de transports réalisé par lepréfet, en proposant un classement des voies de sa commune lorsque le trafic estinférieur au seuil réglementaire de classement (article 571-42 du code del’environnement),

le maire doit informer les demandeurs de permis de construire ou de CU, enannexant le classement sonore des voies aux documents d’urbanisme afin que lesprescriptions d’isolement acoustique soient respectées.

pierre.camus

Zone de texte

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LE BRUIT DES AERONEFSLE BRUIT DES AERONEFS

Bruits concernés

Ce sont les bruits émis par les avions, les hélicoptères, les ULM et les bruits émislors de l’exploitation des aérodromes et lors de manifestations aériennes.


Code des transports (articles L 6361-1 à L 6361-14)

Code de l’urbanisme (articles L 112-3 à L 112-15 et L 171-1 etR 112-1 à R 112-7)

Loi 85-696 du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage desaérodromes

Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Décret 87-340 du 21 mai 1987 fixant les conditions d’établissement des plansd’exposition au bruit des aérodromes, modifié par le décret 97-607 du 31 mai1997 relatif aux règles de protection contre le bruit et aux aides aux riverainsdes aérodromes

Décret 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d’établissement desplans d’exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes etmodifiant le code de l’urbanisme,

Code de l’environnement (articles L 571-11 et 571-16).

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Zone de texte

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LE BRUIT DES AERONEFSLE BRUIT DES AERONEFS(suite)(suite)


Direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) (bruit des activités aériennes et environnement : plan d’expositionau bruit, plan de prévention du bruit dans l’environnement etc)Aéroport de Strasbourg-Entzheim67836 ENTZHEIM - Tél. : 03 88 59 64 [email protected]

Préfecture de la Région Grand Est et du Département du Bas-RhinDirection de l’administration générale – Réglementation5, Place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX - Tél. : 03 88 21 67 68

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et dulogement (DREAL) - Service des transports14 rue du Bataillon de Marche n° 24 - BP 8100567070 STRASBOURG CEDEX – Tél. : 03 88 13 05 00

Mairie.

Rôle du maire

Le conseil municipal est consulté lors de la création d’aérodromes àusage public ainsi que de plates-formes privées (aérodromes privés,plates-formes ULM...)

Le conseil municipal est consulté lors de l’élaboration des plansd’exposition au bruit (PEB) et le maire participe aux réunions descommissions consultatives de l’environnement des aérodromes, lorsquesa commune se situe dans le périmètre de l’infrastructure

Lorsque le PEB, qui a pour objet de maîtriser l’occupation des sols auxabords des aérodromes, est approuvé, le maire a l’obligation de rendreson document d’urbanisme compatible avec ce plan. Il devra l’afficheret le tenir à disposition du public en mairie

Le maire est consulté pour chaque demande de manifestation aérienne

Le maire peut saisir le préfet en cas d’atteinte à la tranquillité publiqueau voisinage des plates-formes privées et ULM.

mailto:[email protected]

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LE BRUIT DES ACTIVITESLE BRUIT DES ACTIVITESET INSTALLATIONS PARTICULIERESET INSTALLATIONS PARTICULIERES

DE LA DEFENSE NATIONALEDE LA DEFENSE NATIONALE

Bruits concernés

Bruits émis à partir des locaux appartenant au Ministère de la Défense (isolation des locaux, équipements, comportement...)

Bruits extérieurs liées aux matériels (véhicules, camps de tir, aviation, etc...).


Absence de réglementation.

Intervenant

Les plaintes sont à adresser aux autorités militaires :

M. le délégué militaire défense et gouverneur militaire de Strasbourg 13, rue Brûlée 67071 STRASBOURG CEDEX.

Tél. : 821 671 40 30 / 03 90 23 35 10

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SITES INTERNETSITES INTERNET

Ministère de l’écologie et du développement durablehttp://www.developpement-durable.gouv.fr/-Bruit-.html

Centre d’information sur le bruithttp://www.bruit.fr

Nomenclature des installations classées pour l’environnement (ICPE)http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1

Bruit des transports terrestres dans l’environnementhttp://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-inondation-et-prevention-risques-technologiques/Bruit-des-transports/Bruit-des-transports-terrestres-dans-l-environnement

Aérodrome de STRASBOURG-ENTZHEIMhttp://www.acnusa.fr/fr/les-aeroports/aeroports-acnusa/strasbourg-entzheim/37

Réglementation relative aux pétards et artifices http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Activites-et-professions-reglementees/Petards-et-Artifices

http://www.bruit.fr/

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Activites-et-professions-reglementees/Petards-et-Artifices

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Activites-et-professions-reglementees/Petards-et-Artifices

http://www.acnusa.fr/fr/les-aeroports/aeroports-acnusa/strasbourg-entzheim/37

http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-inondation-et-prevention-risques-technologiques/Bruit-des-transports/Bruit-des-transports-terrestres-dans-l-environnement




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GUIDE SUR LE BRUITGUIDE SUR LE BRUITDANS LE BAS-RHINDANS LE BAS-RHIN

REMERCIEMENTSREMERCIEMENTS

Ont participé à la réalisation de ce guide :

Lenaïg HAZO – Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin

Philippe LIAUTARD – DREAL – Pôle risques chroniques

Laurence MEUNIER – Délégation territoriale d’Eure-et-Loir de l’agence régionale pour la santé Centre

Christophe PIEGZA – Agence régionale pour la santé

Nadine VENZKE – Préfecture du Bas-Rhin

Aline ZETLAOUI – Direction Générale de l’aviation civile – STRASBOURG -ENTZHEIM

Cette brochure a été réalisée en 2016 par Mme Yolande FISCHER et M. Pierre CAMUS

Direction départementale des territoires du Bas-Rhin Service de l’aménagement durable du territoire

Unité prévention du bruit des transports terrestresdans l’environnement

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guide sur le bruit dans le bas-rhin · le bruit représente l’une des atteintes principales à...

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