Guide pédagogique

« Bocage »

Protec�on du bocage dans les documents

d’urbanisme &

Ges�on des demandes préalables de modifica�on

des linéaires bocagers

Aide à la mise en œuvre des disposi�ons des Sage Blavet (approuvé par arrêté inter

préfectoral le 15 avril 2014) et Scorff (approuvé

par arrêté inter préfectoral le 10 août 2015)

Novembre 2015

Le paysage bocager (haies, talus, bosquets, alignements d’arbres) est une caractéris$que essen$elle

du territoire breton. Mis en péril après guerre et trop longtemps considéré comme incompa$ble avec le

développement de l’agriculture moderne, le maillage de haies et talus a pourtant fait les preuves de son

u$lité. Par$cipant au cadre de vie des habitants, le bocage a également des intérêts dans la préserva$on

de la biodiversité et de la ressource en eau sur les aspects quan$ta$fs et qualita$fs. C’est en raison de

tous ces atouts, que les lois Grenelle (I et II) et les schémas de planifica$on dans la ges$on des eaux (Sage

et Sdage) me/ent en exergue ce sujet.

Des programmes de restaura$on ont vu le jour sur nos territoires (programme Harmonie et disposi-

$fs Breizh Bocage, notamment). Mais la recons$tu$on du bocage ne suffira pas si, par ailleurs, on repro-

duit les erreurs du passé. C’est pourquoi, il convient aujourd’hui de protéger le bocage dans les documents

d’urbanisme qui restent les portes d’entrée privilégiées pour répondre à cet enjeu .

Ce guide, réalisé dans le cadre des Sage Blavet et Scorff, a pour voca$on d’aider les communes à

préserver le maillage bocager dans leur document d’urbanisme et à gérer les demandes préalables de mo-

difica$on de linéaires bocagers. Il n’a en aucun cas la volonté de figer le paysage, qui de par sa nature est

façonné par l’Homme et donc amené à évoluer. Son objec$f est de perme/re aux collec$vités de répondre

aux demandes des Schémas d’Aménagement et de Ges$ons des Eaux par un classement adapté, li/éral et

graphique, en par$culier en tant qu’élément du paysage en discriminant les typologies de bocage en fonc-

$on de leur u$lité (eau, corridor écologique, paysage).

L’u�lité des haies et talus est reconnue :

Les haies et talus cons�tuent un réel intérêt pour la circula�on

de l’eau et sa qualité. En jouant un rôle de « barrière », le bo-cage permet en effet de :

♦ limiter le ruissellement,

♦ réduire le phénomène d’érosion et la perte d’hu-

mus,

♦ favoriser l’infiltra�on des eaux (ralen�ssement et baisse légère des crues, rechargement des nappes),

♦ piéger les éléments polluants (nitrates, phosphores, pes�cides…).

Ils présentent d’autres intérêts :

♦ favoriser l’équilibre biologique,

♦ jouer un rôle microclima�que : effet brise-vent, om-brage pour les animaux, régula�on clima�que,

♦ assurer la produc�on de bois énergie, de bois d’œuvre,…

♦ faire par�e du patrimoine paysager breton,

♦ améliorer la fer�lité des sols.

Paysage bocager

Forte érosion en l’absence de bocage

Abri pour l’élevage

L’écureuil, hôte du bocage

Produc�on d’énergie

Les rôles du bocage

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Que dit le Code de l’urbanisme ?

Les auteurs du PLU disposent de deux ou�ls pour préserver les éléments bocagers : le régime des Espaces Boisés Classés (EBC), prévus à l’ar�cle L.130-1 du Code de l’Urba-nisme ou les éléments du paysage à protéger (L.123-1-5-III-2° du même code)

La volonté de protéger le bocage dans le PLU, doit être annoncée dans le PADD (Plan d’Aménagement et Développement Durables) et dans le volet environnement et pay-sage du rapport de présenta�on.

Avantages et inconvénients des deux ou�ls

Espace boisé classé La règle est définie au niveau na�onal et il est interdit de défricher.

L’opposabilité de ce@e servitude d’urbanisme est subordonnée à une double inscrip�on : les règle-ments graphique et li@éral du PLU doivent men�onner les EBC.

En cas de suppression d’EBC, le recours à la procédure de révision ou à celle de révision simplifiée du document d’urbanisme est nécessaire. La procédure de modifica�on est exclue en cas de réduc�on d’un EBC.

Les coupes et aba@ages d’arbres ne sont pas proscrits mais sont soumis à déclara�on préalable. L’ac-cord est tacite si aucune réponse n’est apportée sous un délai d’un mois.

Elément du paysage à protéger au �tre de l’ar�cle L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme Contrairement à l’EBC, les auteurs du PLU définissent eux-mêmes le régime de protec�on. Il est adap-table aux besoins locaux.

Le recours à la procédure de modifica�on du PLU n’est pas exclue explicitement en cas de suppression ou de restric�on de la protec�on au �tre de ce@e disposi�on.

Les suppressions des éléments bocagers sont, de même, soumises à déclara�on préalable.

L’EBC présente la protec�on la plus complète mais en revanche est très contraignant en cas de projet car il

nécessite une révision du PLU. L’ar�cle L123-1-5-III-2 est plus souple et permet de déterminer le degré de

protec�on des haies suivant leur u�lité ou importance.

Que dit la loi Grenelle ?

La Trame verte et bleue, ins�tuée par la loi Grenelle, est une démarche qui vise à mainte-nir et à recons�tuer un réseau d’habitats pour que les espèces animales et végétales puis-sent assurer leur cycle de vie. Elle joue un rôle essen�el pour la préserva�on de la biodiver-sité, capital naturel aujourd’hui menacé. Le maillage bocager cons�tue la trame verte de-vant être iden�fiée en tant que telle dans les PLU et SCoT.

Le contexte juridique de la protec�on du bocage

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Comment inventorier le bocage ?

Que disent les Sage Blavet et Scorff?

« Les documents d’urbanisme (Scot, PLU et cartes communales) doivent être

compa�bles, ou rendus compa�bles dans un délai de 3 ans suivant la publica-

�on du Sage, avec l’objec�f de protec�on du réseau bocager présent sur la

commune. Ce@e mise en compa�bilité est notamment assurée par son classe-

ment en éléments du paysage - ar�cle L. 123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme -

ou en Espaces boisés classés (EBC) - ar�cle L.130-1 du code de l’urbanisme - et par une disposi�on dans le

règlement dans le cas des PLU. S’agissant des cartes communales, la visualisa�on du réseau bocager peut se

faire par le biais d’une trame sur le plan cadastral ou d’un plan annexé. »

Disposi�on 2.2.4 du Sage Blavet approuvé par arrêté inter préfectoral le 15 avril 2014

Disposi�on 29 du Sage Scorff, approuvé par arrêté inter préfectoral le 10 août 2015

Les inventaires doivent répertorier chaque haie et talus présents sur la commune (hors parcs et jardins) et

les discriminer, compte-tenu des priorités déclinées dans le présent guide.

Pour réaliser un tel inventaire, il est conseillé de réunir un groupe communal réunissant élus,

agriculteurs et représentants de la société civile.

En raison de l’exper�se nécessaire à la détermina�on de la typologie de la haie, la commune

peut se faire assister des structures de bassin versant ou intercommunalités opérateurs Breizh

Bocage, de la Chambre d’Agriculture ou d’un bureau d’études.

Qui contacter ?

Syndicat de la Vallée du Blavet Chambre d’Agriculture du Morbihan BP 43 Avenue Borgnies Desbordes 56150 BAUD BP 398 Tel : 02 97 51 09 37 56 009 VANNES CEDEX Tel: 02 97 46 22 23 Syndicat du Bassin du Scorff 2 rue du Palud Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor

BP 28 Avenue du chalu�er « Sans Pi�é » 56620 CLEGUER Maison des Agriculteurs Tel: 02 97 32 50 34 BP 540 22 195 PLERIN CEDEX

Syndicat Mixte Kerné Uhel Tel : 02 96 79 22 22 53 Boulevard Carnot 22 000 SAINT BRIEUC Chambre d’Agriculture du Finistère

Tel : 02 96 01 21 30 5 Allée Sully 29 322 QUIMPER CEDEX Roi Morvan Communauté Tel: 02 98 52 49 49 13 rue J.Rodallec BP 36 56 110 GOURIN Tel : 02 97 23 36 90

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Les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques cons�-tuent la base de la trame verte et bleue. Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des condi�ons favorables à leurs déplace-ments et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Ce travail d’iden�fica�on de la trame verte et bleue est demandé dans le cadre de l’élabora�on ou de la révision des documents d’urbanisme (Grenelle).

Priorité 1

Pour répondre aux enjeux de qualité des eaux, il convient de discriminer, en tant qu’élément du paysage à protéger , le bocage par

ordre de priorité suivante :

◊ Priorité 1 : probléma�que eau (disposi�fs an�-érosifs et an�-ruissellement)

◊ Priorité 2 : Trame-verte / Corridor écologique

Dans l’attente de la finalisation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique et de sa transcription dans les SCoT, la commune peut ne pas disposer de tous les outils permettant de discriminer le bocage « Trame verte / Corridor écologique ». S’il n’est pas possible d’identi-fier ce type de bocage, la protection du bocage s’opère soit en tant que dispositif anti-érosif et anti-ruissellement soit en tant que paysage.

◊ Priorité 3 : Paysage

Un même linéaire bocager peut être répertorié dans deux catégories et c’est alors la priorité la plus contraignante qui s’applique

dans les règlements graphique et liBéral du document d’urbanisme.

Priorité 3

Le bocage « Paysage » n’est ni protégé en tant que disposi�f an�-érosif, ni en tant que corridor écologique. Il peut donc s’agir d’un arbre isolé ou d’un pe�t linéaire bocager non connecté, à ce jour, à d’autres ensembles.

Orienta�on du bocage par rapport à la topographie :

toutes les haies perpendiculaires à la pente

Bocage en milieu de pente

Bocage en fond de

vallée et en bas de

pente

Sens de la pente

Il s’iden�fie par sa localisa�on dans le versant et son posi�onnement topographique :

Localisa�on dans le versant, quelque soit la pente

Bocage en ceinture de zone humide

Zone humide

Cours d’eau

Bocage bordure de cours

d’eau

Priorité 2

Quelles sont les priorités pour protéger le bocage ?

Comment iden�fier le bocage an�-érosif et an�-ruissellement?

Comment iden�fier les trames vertes - Corridors écologiques ?

Comment iden�fier le Bocage Paysage ?

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Le document d’urbanisme se doit d’être compa$ble avec l’objec$f de

protec$on de l’ensemble du réseau bocager présent sur la commune.

Le règlement graphique dans les cartes communales et les Plu

Pour protéger son bocage, la commune peut u�liser l’ou�l Espace boisé

classé (EBC) ou celui d’Elément du paysage à protéger.

Concernant ce dernier, il vous est proposé de discriminer les types d’élément bocager à l’aide de pictogrammes correspondant chacun à l’une des priorités déterminées : an�-érosive et an�-ruissellement, corridor écologique et paysage.

Le règlement liBéral dans les Plu

Chaque pictogramme du règlement graphique doit être traduit par une règle dans le règlement li@éral du Plu.

Rien n’empêche une commune de privilégier le classement en Espace Boisé Classé (EBC), notam-ment pour le bocage de priorité 1 (bocage an�-érosif et an�-ruissellement). Dans ce cas, le règle-ment li@éral du Plu reprend le code de l’urbanisme.

Dans le cas où la commune favorise le classement au �tre des éléments du paysage à protéger, il vous est proposé la rédac�on ci-après.

Dans tous les cas, la règle respecte le principe « éviter-réduire-compenser ».

Pour exemple, il vous est proposé la rédac�on suivante :

Règle proposée : La demande de modifica�on d’un élément du paysage, iden�fié dans le règlement gra-phique au �tre des éléments du paysage à protéger, ne pourra être acceptée qu’au regard de la nécessité ou de l’intérêt des projets présentés. Lorsque la demande de modifica�on est autorisée, elle devra être compensée, à la charge du demandeur, par au moins une fois le linéaire modifié et au minimum de même nature.

Exemple 1 : 2 km de haies sur talus an$-érosifs et an$-ruissellement modifiés devront être compen-

sés par au moins 2 km de haies sur talus an$-érosifs, et an$-ruissellement mais il est possible d’al-

ler au-delà.

Exemple 2 : 2 km de haies à plat, jouant un rôle paysager pourront être compensés par 2 km de

haies jouant ayant un rôle soit paysager, soit de corridor, soit an$-érosif et an$-ruissellement.

La gestion courante et durable du bocage (abattage pour raison sanitaire ou sécuritaire, coupe sélective, coupe de régénéra-tion, recépage, élagage) n’est pas concernée par les demandes préalables de modification du bocage.

Concrètement, comment protéger le bocage ?

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La ges�on du bocage concerne les opéra�ons courantes ou ponctuelles qui ne nécessitent pas une décla-

ra�on préalable : aba@age pour raison sanitaire ou sécuritaire,

coupe sélec�ve, coupe de régénéra�on, recépage, élagage.

La ges�on du bocage est bien évidemment une condi�on essen-

�elle à sa durabilité et à sa valorisa�on et elle doit être facilitée.

L’objet de ce guide ne nous permet pas de détailler ce@e par�e.

Il vous est cependant fortement recommandé de vous appuyer sur les structures

opéra�onnelles compétentes en ma�ère de bocage pour obtenir des conseils sur

l’entre�en du bocage. Il vous est également possible de consulter le guide technique

sur l’entre�en courant des haies sur le site du Centre Régional de Propriété Fores�ère (h@p://www.crpf.fr/

bretagne/pdf-informa�on/guide-bocage.pdf).

Les travaux ou aménagements ayant pour effet de supprimer ou de modifier un élément iden�fié au

PLU, comme un élément du paysage à protéger au �tre de l’ar�cle L.123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme,

nécessitent un accord de la mairie suite au dépôt par le pé��onnaire d’une déclara�on

préalable (délai de réponse d’un mois, accord tacite si absence de réponse).

Pour instruire chaque demande, la créa�on d’une commission communale semble per�-

nente. Compte tenu du caractère technique que peut revê�r une demande de modifica�on

de linéaire bocager, le sou�en des structures opéra�onnelles compétentes en ma�ère de bocage peut être

u�le.

Les ou�ls de ges�on

Comment gérer les demandes de modifica�on d’éléments bocagers ?

Comment gérer les modifica�ons non autorisées ?

Le bocage étant protégé dans le PLU (L123-1-5 du code de l’urbanisme) ou dans la carte communale

(L111-1-6 du code de l’urbanisme), l’absence de dépôt d’une déclara�on préalable est une

infrac�on aux règles d’urbanisme. Le maire est donc tenu de dresser un procès-verbal

d’infrac�on et d’en assurer la transmission au procureur de la république qui appréciera

l’opportunité de poursuites. L’imposi�on de sanc�ons, le prononcé de mesures de mise en

conformité ou le rétablissement des lieux dans leur état antérieur relève du juge saisi de l’infrac�on, confor-

mément à l’ar�cle L480-5 du code de l’urbanisme.

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Arasement : coupe destructrice de l’ensemble des arbres sur un linéaire bocager et/ou mise à plat d’un talus/billon.

Billon : bourrelet de terre (< 1 m) formé le long d'un sillon par la charrue.

Compa�bilité : le rapport de compa�bilité doit s’entendre comme une non contrariété avec les objec�fs du Sage, c'est-à-dire « aller dans le même sens ». Il ne s’agit pas d’une no�on de conformité qui impliquerait un strict respect de l’écriture du Sage.

Corridors écologiques : ils assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des condi�ons favorables à leur déplace-ment et à l’accomplissement de leur cycle de vie. On dis�ngue les corridors écologiques linéaires (haies, chemins et bords de chemins, ripisylves, bandes enherbées le long des cours d’eau,…) ; discon�nus (ponctua�on d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, mares permanentes ou temporaires, bosquets,…) ; paysagers (mosaïque de structures paysagères variées).

Coupe sélec�ve : coupe des�née à sélec�onner les arbres et/ou branches les plus vigoureux dans un linéaire.

Coupe de régénéra�on : coupe des�née à favoriser l'éclairement du terrain tout en laissant sur place des individus sains et adultes porteurs de semences de qualité.

Elagage : coupe des branches basses d’un arbre, en conservant un bourrelet cicatriciel de façon à produire du bois d’œuvre ou à limiter l’emprise (au champ).

Eviter-réduire-compenser :

- Éviter : il convient préféren�ellement d’éviter la destruc�on de la haie ou du talus

- Réduire : en cas de destruc�on nécessaire et jus�fiée, la solu�on retenue doit être celle du moindre impact

- Compenser : en cas de destruc�on, des mesures de recons�tu�on sont à définir. Ces mesures ont pour voca�on de garan�r la replanta�on d’une haie ou d’un talus à fonc�on équivalente. Elles doivent perme@re, à terme, une recons�tu�on du bocage.

Haie : structure végétale linéaire pouvant clôturer un terrain et/ou cons�tuer un abri à une faune et flore spécifiques.

Recépage : ac�on de couper un arbre au ras du sol afin d'obtenir de nouvelles pousses à par�r de la souche

Ripisylve : forma�ons boisées linéaires étalées le long des cours d’eau

Talus : levée bordant souvent un fossé et cons�tuée par accumula�on de terre et/ou de pierres (> 1 m)

Talweg : ligne joignant les points bas d’une vallée ou du lit d’un cours d’eau

Un peu de

vocabulaire

Ce guide a été élaboré avec la par$cipa$on de : Syndicat Mixte Sage Blavet, Syndicat du Bassin du Scorff , Syndicat de la Vallée du Blavet

Morbihannais et le service urbanisme de la DDTM du Morbihan.

Remerciements à la structure porteuse du SAGE Rance-Frémur Baie de Baussaie, aux Parcs Naturels Régionaux de l’Avesnois et des Caps

et Marais d’Opale, à la Région Bretagne et à la Préfecture de Région Bretagne (document diagnos$c et enjeux du Schéma Régional de

Cohérence Ecologique) dont les écrits ont été u$les pour construire ce guide.

Crédits photos : Syndicat du Bassin du Scorff, Syndicat Mixte du Sage Blavet, Syndicat de la Vallée du Blavet.

Syndicat Mixte du SAGE Blavet

Centre d'exploita�on de la Niel 56 920 Noyal Pon�vy

Tél : 02 97 25 97 80 - Fax : 02 97 25 97 81

Syndicat du Bassin du Scorff

Bas Pont-Scorff - 2 rue du Palud 56 620 Cléguer

Tél : 02 97 32 50 34 - Fax : 02 97 32 50 35

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