guide d’utilisation de la norme iso 26000 pour la filière vin

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Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour la filière vin DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Responsabilité sociétale et ISO 26000 La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie comme la responsabilité d’une entreprise vis- à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui : contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales, est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations. Les grandes lignes directrices de la responsabilité sociétale sont décrites dans la norme volontaire internationale ISO 26000:2010. Pourquoi un guide spécifique pour la filière vin ? De par les enjeux économiques, sociaux et environnementaux qu’elle porte, la filière vin possède naturellement de nombreux atouts pour s’engager dans la responsabilité sociétale. La production de vin est, dans de nombreuses régions, une activité porteuse d’histoire, structurant les territoires et rythmant les calendriers. Elle produit une esthétique des paysages spécifique (par exemple classement UNESCO des vignobles) et valorise le patrimoine architectural, donnant ainsi de belles opportunités de développement à l’œnotourisme. De plus, le secteur du vin représente une contribution économique non négligeable à la balance commerciale française et européenne, et véhicule une image valorisante de la France et de l’Europe sur la scène internationale. Sous l’impulsion d’Inter Oc, l’Interprofession des Vins Pays d’Oc IGP, le projet de transposer la norme ISO 26000 au secteur de la vigne et du vin a été lancé fin 2013. Le document (référencé AC X 30-032), publié en juin 2015, s’est notamment appuyé sur le guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour le secteur de l’agroalimentaire (référencé AC X30-030) élaboré avec Coop de France et l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA). Il a été rédigé de manière participative et consensuelle par un groupe de représentants de la filière vin nationale, mis en place sous l’égide d’AFNOR et animé par Inter Oc. Ce guide a pour objet d’aider l’ensemble des acteurs de la filière vin à répondre aux enjeux du secteur en partageant cette vision et à progresser dans ce sens, de façon volontaire, quelle que soit leur taille, leur activité et leur niveau de maturité sur le sujet.

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Page 1: Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour la filière vin

Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour la filière vin

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE

Responsabilité sociétale et ISO 26000

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie comme la responsabilité d’une entreprise vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

• contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société,

• prend en compte les attentes des parties prenantes,

• respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales,

• est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.

Les grandes lignes directrices de la responsabilité sociétale sont décrites dans la norme volontaire internationale ISO 26000:2010.

Pourquoi un guide spécifique pour la filière vin ?

De par les enjeux économiques, sociaux et environnementaux qu’elle porte, la filière vin possède naturellement de nombreux atouts pour s’engager dans la responsabilité sociétale.

La production de vin est, dans de nombreuses régions, une activité porteuse d’histoire, structurant les territoires et rythmant les calendriers. Elle produit une esthétique des paysages spécifique (par exemple classement UNESCO des vignobles) et valorise le patrimoine architectural, donnant ainsi de belles opportunités de développement à l’œnotourisme.

De plus, le secteur du vin représente une contribution économique non négligeable à la balance commerciale française et européenne, et véhicule une image valorisante de la France et de l’Europe sur la scène internationale.

Sous l’impulsion d’Inter Oc, l’Interprofession des Vins Pays d’Oc IGP, le projet de transposer la norme ISO 26000 au secteur de la vigne et du vin a été lancé fin 2013. Le document (référencé AC X 30-032), publié en juin 2015, s’est notamment appuyé sur le guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour le secteur de l’agroalimentaire (référencé AC X30-030) élaboré avec Coop de France et l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA). Il a été rédigé de manière participative et consensuelle par un groupe de représentants de la filière vin nationale, mis en place sous l’égide d’AFNOR et animé par Inter Oc.

Ce guide a pour objet d’aider l’ensemble des acteurs de la filière vin à répondre aux enjeux du secteur en partageant cette vision et à progresser dans ce sens, de façon volontaire, quelle que soit leur taille, leur activité et leur niveau de maturité sur le sujet.

DOCUMENT PROTÉGÉPAR LE DROIT D’AUTEUR

Droits de reproduction réservés. Sauf prescription différente, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfi lms, sans accord formel.

Contacter : AFNOR - Norm’Info11, rue Francis de Pressensé93571 La Plaine Saint-Denis CedexTél : 01 41 62 76 44Fax : 01 49 17 92 02E-mail : [email protected] www.afnor.org

Page 2: Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour la filière vin

Que contient le guide ?

Le guide se présente comme une aide méthodologique illustrée de bonnes pratiques des entreprises et organisations de la filière vin en matière de responsabilité sociétale.

Il est structuré autour des 7 questions centrales de la norme ISO 26000 (voir schéma ci-contre), et explicite, pour chacune, les enjeux spécifiques à la filière vin, avec des exemples de pratiques concrètes et accessibles.

Tout comme la norme ISO 26000, il n’a pas vocation à donner lieu à certification.

Pour se procurer le guide AC X 30-032 (juin 2015) : www.boutique.afnor.org

Quelques grands enjeux de RSE pour la filière vin

• Contribuer à la performance économique et la pérennité des entreprises

• Renforcer l’ancrage territorial des entreprises

• Favoriser et développer la qualité des produits (sécurité, traçabilité, qualité gustative…)

• Encourager l’innovation et la communication responsables

• Stimuler la collaboration et les synergies entre partenaires en vue d’une approche collective

• Travailler dans le respect des droits fondamentaux (droits de l’Homme, droit du travail)

• Protéger la santé et la sécurité des producteurs et de leurs partenaires au sein de la filière vin

• Préserver les ressources naturelles et l’environnement (eau, énergie, biodiversité, paysages, etc.)

• Contribuer à la lutte contre le changement climatique

Guide d’utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour la filière vin

Page 3: Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour la filière vin

LES 7 QUESTIONS CENTRALES DE LA NORME ISO 26000

Intégration de la RS dans la prise des décisions et dans leurs mises en œuvre

Exemple :Réaliser des autodiagnostics développe-ment durable ou des évaluations par des organismes externes.

Guide d’utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour la filière vin

Gouvernance de l’organisation

DÉMARCHE HOLISTIQUE

INTERDÉPENDANCE

Communauté et développement

local Implication dans le développement (social, culturel, économique, politique) de communautés (locale ou partageant un domaine d’intérêt)

Exemple :Contribuer à l’attractivité du terri-toire par la valorisation des produits et du patrimoine viti-vinicole.

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1

Questions relatives aux

consommateursContribution en matière d’information, d’éducation et de promotion d’une consommation durable

Exemple :Susciter les occasions d’écouter et de dialoguer avec les consom-mateurs (journées portes ouvertes, salons, guides…).

7

Loyauté des pratiques

Conduite éthique des affaires et des transactions entre l’entreprise et ses partenaires

Exemple :Mettre en œuvre une procédure d’achats responsables auprès de fournisseurs sélectionnés.

6Droits

de l’HommeReconnaissance et respects des droits fondamentaux (civil, social, politique, économique, culturel...)

Exemple :Veiller à l’équité des traitements (salaires et avantages) entre les salariés permanents et les salariés temporaires (saisonniers, intéri-maires,…).

3

Relations et conditions

de travailPratiques liées au travail réalisé dans une organisation (pour elle et ses sous-traitants)

Exemple :Prendre en compte le bien-être des collaborateurs pour l’aménagement des locaux de travail et les associer à la réflexion.

4Environnement

Impacts sur l’environnement de toutes décisions ou activités directes ou indirectes de l’organisation

Exemple :Anticiper les changements clima-tiques en adaptant les cépages et/ou porte-greffes et les techniques culturales en fonction du terroir.

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Page 4: Guide d’utilisation de la norme ISO 26000 pour la filière vin

Témoignages

« Dans une logique de développement durable, la notion de produit s’élargit à la protection de la santé et s’oriente vers une consommation responsable. »OLIVIER SIMONOU, président de l’Interprofession des Vins Pays d’Oc IGP

« ISO 26000 et AOP-IGP déclinent et partagent les mêmes valeurs. »CATHERINE RICHER, Institut National de l’Origine et de la Qualité

« Notre démarche RSE est la continuité de notre engagement historique pour une viticulture responsable autour des valeurs de la coopération ; elle est en totale cohérence avec notre projet stratégique ‘‘ performance avec du sens ”. » MARIE-ANGÈLE BENNAVAIL, Groupe VINADEIS (groupe coopératif viticole, 500 collaborateurs)

« L’ISO 26000 est un projet fédérateur qui renforce notre socle organisationnel. »FABIENNE DORNIER, Marrenon Vignobles en Luberon (union de caves coopératives, 54 collaborateurs)

« Avec la RSE, notre stratégie d’ancrage territorial devient une réalité concrète. »AUDREY CHAUFOURNIER, Maison Gabriel Meffre (négociant producteur, 127 collaborateurs)

« La RSE est une considération de gérant qui se demande ce que sera son entreprise dans vingt ans. » BRICE AMOUROUX, secrétaire général de Château Larose-Trintaudon (producteur, 68 collaborateurs)

Guide d’utilisation de la norme ISO 26000:2010 pour la filière vin

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