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Lignes directrices G4 du GRI et ISO 26000:2010 Pour une utilisation conjointe des lignes directrices G4 du GRI et de l'ISO 26000

Global Reporting InitiativeTM

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Responsabilité légale

Si le Conseil d’administration et le Secrétariat du GRI encouragent les organisations à utiliser les Lignes directrices du GRI pour le reporting développement durable, l’élaboration et la publication des rapports, qu’ils appliquent tout ou partie de ces Lignes directrices, demeurent l’entière responsabilité de l’organisation qui les élabore. Ni le Conseil d’administration du GRI ni la Stitching Global Reporting Initiative ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences ou dommages pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation des Lignes directrices du GRI lors de l’élaboration ou de l’utilisation de rapports s’appuyant sur les Lignes directrices du GRI.

Droits d’auteur

Ce document est protégé par le droit d’auteur de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Stitching Global Reporting Initiative (GRI). Il peut être reproduit et distribué à titre d’information et/ou d’utilisation pour la préparation d’un rapport de développement durable sans autorisation préalable de l'ISO ou du GRI. Il est toutefois interdit de le reproduire, le conserver, le traduire ou le transférer intégralement ou partiellement, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (version électronique ou manuscrite, photocopie, enregistrement ou autre) et à quelque autre fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'ISO ou du GRI. Pour toute demande d'autorisation, s'adresser à :

ISO copyright office

Case Postale 56

CH-1211 Genève 20

Tel: +41 22 749 01 11

Fax: +41 22 749 09 47

E-mail [email protected]

Web ww. iso.org

Global Reporting Initiative

P.O. Box 10039

NL-1001 EA Amsterdam

Tel: +31 20 531 00 00

Fax: +31 20 531 00 31

E-mail copyright@globalrepor ting.org

Web www.globalrepor ting.org

Marques déposées

L'Organisation internationale de normalisation, le sigle “ISO” et le logo ISO sont des marques déposées de l'Organisation internationale de normalisation. Global Reporting Initiative, le logo du Global Reporting Initiative, Lignes directrices pour le reporting développement durable et GRI sont des marques appartenant à Global Reporting Initiative.

Contributeurs

Bastian Buck, GRI

Laura Espinach, GRI

Staffan Söderberg, ISO 26000 Post Publication Organization (PPO)

ISO 26000 Post Publication Organization (PPO)

Publication : janvier 2014

mailto:[email protected]

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Qu'est-ce que le Global Reporting Initiative ?

Le Global Reporting Initiative (GRI) encourage l'utilisation du reporting développement durable comme moyen pour les organisations de gagner en durabilité et d’apporter leur contribution au développement durable. Le GRI a pour mission de faire du reporting développement durable une pratique courante. Pour permettre à toutes les entreprises et à toutes les organisations de rédiger des rapports sur leur performance économique, environnementale, sociétale et en matière de gouvernance, le GRI élabore des lignes directrices pour le reporting développement durable, qui sont en accès libre. Le GRI est une organisation internationale à but non lucratif structurée en réseau. Son activité draine des milliers de professionnels et d'organisations recouvrant de multiples secteurs, groupes d’intérêt et zones géographiques.

www.globalreporting.org

Lignes directrices du GRI pour le reporting développement durable — Version G4

Les lignes directrices du GRI pour le reporting développement durable – le cadre pour le reporting développement durable le plus utilisé au monde – permettent à toutes les entreprises et organisations de rendre compte de leurs performances, tant sur le plan économique, environnemental et sociétal qu’en termes de gouvernance. La quatrième v e r s i o n des lignes directrices du GRI, la version G4, a été publiée en mai 2013 ; elle a été revue et améliorée afin de refléter les grandes tendances, actuelles et futures, du reporting développement durable.

Le reporting développement durable aide les organisations à fixer des objectifs, à mesurer leur performance et à gérer le changement afin d’accroître la durabilité de leurs actions. Les lignes directrices du GRI présentent les principes de reporting, les éléments d’information requis et un manuel de mise en œuvre pour l’élaboration de rapports de développement durable par des organisations, quels que soient leur taille, leur secteur ou leur situation géographique. Les lignes directrices du GRI constituent également une référence internationale pour tous ceux qui sont intéressés par des éléments d’information concernant l’approche de gouvernance et les performances et impacts environnementaux, sociétaux et économiques des organisations. Les lignes directrices du GRI sont utiles pour l’élaboration de tout type de document nécessitant de tels éléments d’information. Les lignes directrices du GRI sont élaborées dans le cadre d’un processus global faisant intervenir plusieurs parties prenantes, à savoir des représentants des entreprises, des salariés, de la société civile, des marchés financiers, ainsi que des auditeurs et experts de divers domaines, en étroite concertation avec les autorités réglementaires et les organismes gouvernementaux de divers pays. Les lignes directrices du GRI sont élaborées en conformité avec des documents de reporting internationalement reconnus, qui sont référencés dans l’ensemble du texte.

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Les lignes directrices G4 sont le fruit d’efforts de convivialité et d’accessibilité. L’accent mis sur ce qui est significatif et pertinent encourage les organisations à ne fournir que les informations qui sont déterminantes pour leurs affaires et leurs parties prenantes. Cela signifie que les organisations et les utilisateurs de rapports peuvent se concentrer sur les impacts en matière de développement durable qui revêtent une certaine importance, d’où l’élaboration de rapports plus stratégiques, plus ciblés, plus crédibles, et plus faciles à consulter pour les parties prenantes.

Vous découvrez les principes de reporting GRI?

Si vous êtes familiarisés avec l’ISO 26000 mais que vous découvrez les lignes directrices du GRI et le processus de reporting développement durable, le GRI vous propose quelques clés d’accès :

Pour tout complément d’information, consulter le site suivant :

http://w w w.globalreporting.org/

http://w/

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L’Organisation internationale de normalisation (ISO)

L’ISO est le plus grand producteur mondial de normes internationales d’application volontaire. Les normes internationales fournissent des spécifications correspondant à l’état de l’art pour les produits, services et bonnes pratiques, contribuant ainsi à une meilleure efficacité de l’industrie. Elaborées sur la base du consensus, elles contribuent à lever les obstacles au commerce international.

Fondée en 1947, l’ISO a publié plus de 19 500 normes internationales couvrant presque tous les aspects de la technologie et des affaires. De la sécurité alimentaire à l’informatique, de l’agriculture à la santé, les normes internationales ISO ont un impact sur la vie de chacun.

L’ISO réunit en son sein les organismes nationaux de normalisation de plus de 160 pays de toutes les régions du monde, avec des économies développées, en développement ou en transition. Ces organismes nationaux de normalisation sont membres de l’ISO et chacun d’entre eux représente l’ISO dans son propre pays.

Les normes ISO sont élaborées sur la base du consensus par des groupes d’experts du monde entier, qui sont conscients des besoins en normalisation dans leurs secteurs respectifs. Les normes ISO étant élaborées par ceux qui en ont besoin et qui connaissent le sujet, elles sont riches de l’expérience et des connaissances de ses contributeurs de tous pays.

Les normes ISO apportent leur contribution aux trois dimensions du développement durable — économique, environnementale et sociétale — et sont le fruit d’un consensus international entre le plus grand nombre possible de parties prenantes. Les experts contributeurs sont ceux qui sont les plus motivés par l’élaboration de normes et par les avantages liés à leur mise en œuvre. En conséquence, même si elles sont d’application volontaire, les normes ISO sont largement acceptées et mises en œuvre, à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé, partout dans le monde.

Les normes internationales ISO publiées sont souvent traduites et reprises en normes nationales par les membres de l’ISO.

ISO 26000:2010 — Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale

L’ISO 26000 fournit des lignes directrices concernant le fonctionnement des entreprises et des organisations dans une optique de responsabilité sociétale. Elle permet de clarifier le concept de responsabilité sociétale, aide les entreprises et les organisations à transposer les principes en mesures concrètes et permet le partage des bonnes pratiques de responsabilité sociétale entre pays.

Les lignes directrices de l’ISO 26000 se veulent claires et instructives, même pour des non spécialistes, objectives et applicables à tous types d’organisations (grandes entreprises, petites et moyennes entreprises, administrations publiques, organisations gouvernementales et non gouvernementales). L’ISO 26000 a vocation à aider les organisations à contribuer au développement durable. Elle vise à encourager les organisations à aller au-delà du simple respect de la loi, et a vocation à promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale et à compléter les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale. Vous découvrez l’ISO 26000? Si vous êtes familiarisés avec les lignes directrices du GRI mais que vous découvrez l’ISO 26000, l’ISO vous propose quelques clés d’accès : http://w w w.iso.org/iso/home/standards/management-standards/iso26000.htm

http://w/

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L’ISO 26000 est structurée de la manière suivante :

Avant-propos

Introduction

1 – Domaine d’application

2 – Termes et définitions

3 – Appréhender la responsabilité sociétale

4 – Principes de la responsabilité sociétale

5 – Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes

6 –Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale

7 – Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation

Annexe A – Exemples d’initiatives volontaires et d’outils en matière de responsabilité sociétale

Annexe B – Abréviations

Bibliographie

Voir en Annexe I une vue d’ensemble de l’ISO 26000.

Voir en Annexe II un tableau indiquant les questions centrales et domaines d’action de responsabilité sociétale de l’ISO 26000.

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SOMMAIRE

Introduction ........................................................................................................................7

Quels sont les liens entre l’ISO 26000 et.............................................................10

les Principes de reporting du GRI..............................................................................10

Principes de contenu......................................................................................................10

Principes de qualité..............................................................................................................13

Eléments d’information requis du GRI...................................................................13

Éléments généraux d’information................................................................................14

Éléments spécifiques d’information..............................................................................14

Tableau de correspondance entre les lignes directrices G4 du GRI et l’ISO 26000.............................................................................................................................17

Tableau de correspondance entre l’ISO 26000 et les lignes directrices G4 du GRI................................................................................................................................18

Annexe I : Vue d'ensemble de l'ISO 26000...............................................................44

Annexe II : Questions centrales et domaines d'action de responsabilité

sociétale de l’ISO 26000 ....................................................................................................45

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Introduction

La présente publication vise à établir un lien entre les Lignes directrices de l'ISO 26000 relatives à la responsabilité sociétale et les Lignes directrices du GRI pour le reporting développement durable. En particulier, cette publication fournit des références croisées entre les deux documents, qui peuvent permettre à toutes les organisations de tirer parti des synergies et complémentarités de ces deux initiatives. Cela concerne les organisations qui ont suivi les Lignes directrices de l'ISO 26000 et qui voudraient établir des rapports concernant leur responsabilité sociétale, ainsi que celles qui suivent les lignes directrices du GRI pour l’élaboration de leurs rapports, afin de comprendre les liens qui existent entre les principes de reporting, les éléments d’information requis et les recommandations du GRI d’une part, et les différents articles/paragraphes de l’ISO 26000:2010 d’autre part.

La première norme ISO sur la responsabilité sociétale, l’ISO 26000, a été publiée en novembre 20101). Elle fournit des lignes directrices sur les principes sous-jacents de la responsabilité sociétale, sur l'identification de celle-ci et sur le dialogue avec les parties prenantes, sur les questions centrales et les domaines d'action relatifs à la responsabilité sociétale ainsi que sur les moyens d'intégrer un comportement responsable dans l'organisation (voir Annexes I et II).

Les Lignes directrices ISO soulignent le principe de transparence et l’importance de l'élaboration de rapports publics relatifs à la performance en matière de responsabilité sociétale à destination de parties prenantes internes et externes, notamment les employés, les différents acteurs locaux, les investisseurs et les autorités réglementaires. Cela reflète l'importance que revêt au niveau international la problématique du reporting, et s’inscrit dans la ligne de la mission du GRI, qui consiste à faire du reporting développement durable une pratique courante.

Dès le début, le GRI a participé activement au processus international et multi-parties prenantes d’élaboration de l’ISO 26000. Il apporte son appui à cette prise de conscience de la contribution positive que peuvent apporter les entreprises et autres organisations par l’amélioration de leurs pratiques en vue d’assurer un avenir durable pour tous.

Le GRI aspire à ce que ses lignes directrices soient en harmonie avec les autres outils de reporting et les initiatives internationales pour le développement durable, notamment l’ISO 26000. L’ISO et le GRI ont signé le 5 septembre 2011 un mémorandum d’accord (Memorandum of Understanding - MoU) visant à renforcer leur coopération en matière de développement durable.

1) ISO 26000 http://www.iso.org/iso/iso26000

http://www.iso.org/iso/iso26000

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C e mémorandum d’accord (MoU) a pour but de doper les activités d e s deux organisations liées à la durabilité des entreprises, grâce au partage d’information sur les normes ISO et les lignes directrices du GRI, à d e s alliances avec des partenaires, à la participation à l’élaboration de documents nouveaux ou révisés, ou à des actions de promotion et de communication.

En mai 2013, le GRI a publié la quatrième version de ses Lignes directrices pour le reporting développement durable – la version G42). La dernière é volution des lignes directrices du GRI – qui constitue une partie du cadre pour le reporting développement durable le plus utilisé au monde, élaboré dans le cadre d’un processus international faisant intervenir plusieurs parties prenantes, sur la base du consensus 3) - permet à toutes les entreprises et organisations de rendre compte de leurs performances, tant sur le plan économique, environnemental et sociétal qu’en termes de gouvernance. La version G4 constitue une révision importante visant à refléter les tendances, actuelles et à venir, qui se font jour dans le paysage du reporting développement durable.

L’ISO 26000 et les lignes directrices du GRI ont un certain nombre de thèmes en commun. L’ISO 26000 présente des lignes directrices générales, qui fournissent aux entreprises une structure pour l’organisation de leurs activités ; ces dernières peuvent alors être mesurées et présentées dans le rapport que l’organisation élabore sur la base des lignes directrices du GRI.

Les lignes directrices du GRI et l’ISO 26000 ont pour objectif commun l’amélioration de la performance de l’organisation en matière de responsabilité sociétale et de développement durable. Il est à noter que les éléments d’information requis du GRI liés à des articles/paragraphes de l’ISO 26000 ne doivent pas être considérés comme les seuls éléments d’information requis pour être en conformité avec c e s articles/paragraphes de l’ISO 26000:2010. Par conséquent, l’application scrupuleuse des lignes directrices du GRI n’est pas en soi un gage de conformité pleine et entière aux articles/paragraphes de l’ISO 26000:2010.

En utilisant conjointement l’ISO 26000 et les lignes directrices du GRI, l e s rédacteurs de rapports peuvent établir une synergie entre les deux et disposer d’une boîte à outils pour mesurer et consigner leurs performances et impacts en matière de responsabilité sociétale.

2) Les lignes directrices du GRI sont disponibles en téléchargement gratuit sur le site www.globalreporting.org

3) C oncernant le processus d’élaboration du cadre, consulter le site www.globalreporting.org

http://www.globalreporting.org/

http://www/

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Extrait de l’ISO 26000:2010, 7.5.3, Encadré 15 – Rapport sur la responsabilité sociétale

“Il convient que, à intervalles appropriés, une organisation adresse aux parties prenantes concernées un rapport sur ses performances en matière de responsabilité sociétale.

[…] Dans ces rapports aux parties prenantes, il convient qu'une organisation intègre des informations portant sur ses objectifs et ses performances en matière de questions centrales et domaines d'action pertinents de responsabilité sociétale. Il convient qu'elle décrive comment et quand les parties prenantes ont été impliquées dans l'élaboration du rapport sur la responsabilité sociétale.

Il convient que l'organisation présente une image complète et juste des performances en matière de responsabilité sociétale, y compris les réalisations et les carences ainsi que les moyens de traiter ces carences.

[…]

La publication d'un rapport sur la responsabilité sociétale peut constituer un aspect positif des activités d'une organisation en matière de responsabilité sociétale.”

Extrait de l’ISO 26000:2010, 7.6.2 – Améliorer la crédibilité des rapports et des déclarations en matière de responsabilité sociétale

“[Une façon] d'améliorer la crédibilité des rapports … [consiste par exemple à] rédiger des rapports sur les performances obtenues en matière de responsabilité sociétale, rapports comparables au fil du temps ainsi qu'avec ceux rédigés par des organisations paires […] et notifier la conformité aux lignes directrices établies par toute organisation extérieure en matière de rédaction de rapports.”

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Quels sont les liens entre l’ISO 26000 et…

les Principes de reporting du GRI

Les Principes de reporting du GRI sont indispensables afin de garantir la transparence du reporting développement durable. Par conséquent, toutes les organisations doivent les appliquer lors de la préparation de leur rapport. Ces principes sont divisés en deux catégories : les Principes de contenu et les Principes de qualité.

Principes de contenu

Les Principes de contenu décrivent le processus à suivre pour définir le contenu à aborder dans le rapport en examinant les activités et impacts de l’organisation ainsi que les attentes et intérêts réels de ses parties prenantes. Les principes sont au nombre de quatre : pertinence, implication des parties prenantes, contexte du développement durable, exhaustivité.

Pertinence

L’ISO 26000 et les lignes directrices du GRI abordent la plupart des thèmes et impacts économiques, environnementaux et sociétaux courants à prendre en compte par les organisations. Cependant, alors que l’ISO 26000 vise à fournir des lignes directrices concernant les actions et attentes afin que les organisations prennent en compte chacun de ces thèmes, les lignes directrices du GRI indiquent sur quel champ d’étude rendre compte pour chacun de ces thèmes spécifiquement.

Suivant l’ISO 26000, “Il convient que l'organisation passe en revue toutes les questions centrales pour identifier les domaines d'action importants. Il convient que l'identification des domaines d'action pertinents soit suivie d'une évaluation de l'importance des impacts qui sont induits par l'organisation. ll y a lieu de considérer l'importance d'un impact, tant par rapport aux parties prenantes concernées que par rapport à la manière dont l'impact en question affecte le développement durable”4).

Les lignes directrices du GRI adoptent une approche similaire et indiquent comment identifier et hiérarchiser les thèmes pertinents à inclure dans le rapport, et comment évaluer l’importance des impacts et leur pertinence pour les parties prenantes des thèmes identifiés. Le résultat de cet exercice est une liste d’aspects pertinents, qui reflètent les impacts substantiels économiques, environnementaux et sociétaux de l’organisation, ou influent de manière importante sur les évaluations et décisions des parties prenantes. En outre, les lignes directrices du GRI proposent des tests visant à aider le rédacteur de rapport à décider si un domaine d’action est pertinent.5) Le GRI et l’ISO 26000 définissent deux étapes pour l’identification des thèmes significatifs et la hiérarchisation des plus importants. Au cours de la première étape, les deux documents utilisent le terme ‘relevance’ en anglais (« significatif » dans la version française des lignes directrices GRI G4), mais au cours de la seconde étape, l e GRI utilise le terme ‘materiality’ en anglais (« pertinence » dans la version française des lignes directrices GRI G4) alors que l’ISO 26000 utilise le terme ‘significance’ en anglais (« importance » en français). Le GRI utilise les termes ‘relevance’ et ‘materiality’ en anglais dans le contexte du reporting et de la communication afin d’identifier les questions qui sont suffisamment importantes pour faire l’objet d’un rapport. L ’ ISO 26000 utilise les termes ‘relevance’ et ‘significance’ en anglais pour identifier les domaines d’action nécessitant des démarches de gestion, d’amélioration et de communication.

4) ISO 26000:2010, 5.2.2 5) 3.1 Principes de contenu, p. 13-12 et 4.1 Eléments généraux d’information, G4-18 p. 31-39, G4 Guide de mise en œuvre

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Dans le contexte des termes ‘pertinence’ et ‘importance’, les concepts de ‘sphère d’influence’ dans l’ISO 26000 et ‘périmètre’ dans les lignes directrices du GRI sont pertinents.

Le concept de ‘sphère d’influence’ dans l’ISO 26000 permet de définir la responsabilité d’une organisation eu égard aux impacts qu’elle induit ; il correspond aux recommandations formulées dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

Selon ces recommandations, une organisation est responsable des impacts des décisions et des activités sur lesquelles elle exerce un contrôle formel et/ou de fait. En outre, une organisation peut, dans certaines situations, être en mesure d'influer sur le comportement d’une autre organisation avec laquelle elle est en relation. Ces situations font partie de la sphère d'influence d'une organisation. Dans l’ISO 26000, la ‘sphère d’influence’ est définie comme la “portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d'influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d'autres organisations”6).

Cela signifie que la responsabilité qui incombe à l’organisation d’agir sur les impacts d’autres organisations avec lesquelles elle est en relation doit être fonction du degré selon lequel ces relations contribuent à ces impacts négatifs. Une organisation ne peut pas être tenue pour responsable des impacts induits par d’autres organisations sur lesquelles elle peut avoir quelque influence si ces impacts ne sont pas une conséquence de ses décisions et activités7).

Le concept de périmètre, dans les lignes directrices du GRI, est également aligné sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme dans le sens où il offre un cadre de reporting sur les impacts induits par l’organisation ou auxquels elle a contribué, ou ceux liés à ses activités et résultant de ses relations avec d’autres. Il est important de noter que le sens premier du concept de ‘périmètre’ dans les lignes directrices du GRI n’est pas de faire porter à l’organisation la responsabilité des impacts faisant l’objet de son reporting.

Le concept de ‘périmètre’ sert simplement à refléter les impacts pour chaque thème pertinent. Dans les lignes directrices du GRI, une organisation est supposée rendre compte des impacts importants au sein même de l’organisation (c’est-à-dire au sein des entités possédées/incluses dans les états financiers consolidés de l’organisation) et également à l’extérieur de l’organisation (c’est-à-dire, les impacts induits ailleurs que dans les entités possédées/incluses dans les états financiers consolidés de l’organisation)8). Les impacts induits à l’extérieur de l’organisation peuvent être décrits dans le cadre du reporting développement durable comme directs ou indirects pour certains thèmes, alors que pour d’autres thèmes ils peuvent être décrits comme induits par l’organisation, ou auxquels elle a contribué, ou encore comme liés à l’organisation. Le concept de ‘sphère d’influence’ dans l’ISO 26000 sert à évaluer le niveau de responsabilité de l’organisation eu égard aux impacts dans sa sphère d’influence, tandis que le concept de ‘périmètre’ du GRI sert à décrire où se situent les points d’impact, c’est-à-dire s’ils se situent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’organisation, voire les deux à la fois.

6) ISO 26000:2010, 2.19

7) ISO 26000:2010, 5.2.3 et 7.3.3

8) 4.1 Éléments généraux d’information, G4-18 pp. 31-39, G4 Guide de mise en œuvre

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Implication des parties prenantes

L’ISO 26000 introduit le principe de responsabilité sociétale concernant la “reconnaissance des intérêts des parties prenantes”9) et indique qu’il convient que les informations en matière de responsabilité sociétale “ correspondent aux intérêts des parties prenantes ”10) ; les lignes directrices du GRI présentent le principe d’implication des parties prenantes. En outre, l’ISO 26000 fournit des lignes directrices concernant la nature et l’objet du dialogue avec les parties prenantes 11), tandis que les lignes directrices du GRI sont axées sur l’implication des parties prenantes dans le processus de reporting12). Alors que l’ISO définit une ‘partie prenante’ comme un “individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d'une organisation”13), le GRI définit une ‘partie prenante’ comme une “entité ou personne sur laquelle les activités, les produits et services de l’organisation peuvent légitimement avoir un impact substantiel et dont les actions sont assez susceptibles d’influencer la capacité de l’organisation à mettre en œuvre ses stratégies et à atteindre ses objectifs avec succès”.

Contexte du développement durable

Selon les lignes directrices de l’ISO 26000, il convient qu’un rapport de responsabilité sociétale “présente les objectifs, performances opérationnelles, produits et services de l'organisation dans un contexte de développement durable.”14) L’ISO 26000 explicite en outre la relation entre la responsabilité sociétale et le développement durable : “L'objectif du développement durable est de réaliser la durabilité de la société dans son ensemble et de la planète. Il ne s'agit pas de la durabilité ou de la pérennité d'une organisation particulière. La durabilité d'une organisation peut être ou ne pas être compatible avec le développement durable de la société dans son ensemble, lequel peut être atteint en traitant de manière combinée les aspects sociaux, économiques et environnementaux. La consommation durable, l'utilisation durable des ressources et les modes de vie durables concernent toutes les organisations et contribuent au développement durable de la société dans son ensemble.15)“ Selon le Principe ‘Contexte du développement durable’ des lignes directrices du GRI, “le rapport doit présenter la performance de l’organisation dans le contexte plus large du développement durable” ; ces lignes directrices indiquent également comment appliquer ce principe dans le processus de reporting développement durable.16) 9) ISO 26000:2010, 4.5

10) ISO 26000:2010, 7.5.2

11) ISO 26000:2010, 5.3

12) 3.1 Principes de contenu, pp. 9-10, G4 Guide de mise en œuvre

13) ISO 26000, Article 2

14) ISO 26000:2010, 7.5.3, Encadré 15 15) ISO 26000:2010, 3.3.5

16) 3.1 Principes de contenu, pp. 10-11, G4 Guide de

mise en œuvre

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Exhaustivité

Selon l’ISO 26000, les rapports doivent présenter une “image complète des performances [de l'organisation] en matière de responsabilité sociétale”17) et le principe d’exhaustivité du GRI18) fournit des recommandations à cet effet.

Principes de qualité

Les principes de qualité du GRI éclairent les choix relatifs à la qualité des informations communiquées dans le rapport de développement durable, y compris en matière de présentation. La qualité de ces informations est fondamentale pour permettre aux parties prenantes d’évaluer avec justesse et légitimité la performance de l’organisation et de prendre les mesures appropriées. Ces principes sont au nombre de six : Equilibre, Comparabilité, Précision, Ponctualité, Clarté et Fiabilité.

L’ISO 26000 indique qu’il convient que les informations fournies en matière de responsabilité sociétale soient compréhensibles, exactes, équilibrées, actualisées, accessibles et comparables19). Le GRI fournit des lignes directrices similaires mais plus élaborées avec les Principes de Clarté, Précision, Équilibre, Ponctualité, et Comparabilité, et ajoute en outre le Principe de Fiabilité. Tous ces Principes participent à la qualité des informations figurant dans le rapport.20)

L’ISO 26000 note également que la crédibilité des rapports sur la responsabilité sociétale peut se trouver renforcée par une vérification par tierce partie ou un contrôle, par la rédaction d’une déclaration attestant la réalisation de la vérification et par sa publication dans le rapport.21).

Même si le recours à un contrôle externe du rapport ne constitue pas une exigence pour être ‘en conformité’ avec les lignes directrices du GRI, ces dernières requièrent (pour les rapports qui ont été vérifiés en externe) des éléments d’information sur la politique et la pratique en matière de vérification externe, l’intégration de la déclaration de vérification externe dans le rapport et une mention indiquant dans l’Index du contenu GRI si un élément d’information requis a été vérifié en externe.22)

Eléments d’information requis du GRI

L’ISO 26000 incite à communiquer sur les performances des organisations en matière de responsabilité sociétale 23) et les lignes directrices du GRI fournissent un ensemble d’éléments d’information requis pour que les organisations rendent compte de leur mise en œuvre de l’ISO 26000 et de ses questions centrales. Néanmoins, il est important de noter que les éléments d’information requis du GRI liés aux articles/paragraphes de l’ISO 26000 ne doivent pas être considérés comme les seuls éléments d’information requis pour être en conformité avec c e s articles/paragraphes de l’ISO 26000.

17) ISO 26000:2010, 4.3; 7.5.2; 7.5.3, Encadré 15; 7.6.2

18) 3.1 Principes de contenu, pp. 12-13, G4 Guide de mise en œuvre

19) ISO 26000:2010, 4.3, 7.5.2 et 7.6.2

20) 3.2 Principes de qualité, pp. 13-16, G4 Guide de mise en œuvre

21) ISO 26000:2010, 7.5.3 et 7.6.2

22) 5.1 Éléments généraux d’information, G4-32 et G4-33, pp. 31-36, G4 Principes de reporting et Éléments d’information

23) ISO 26000:2010, 7.5.3, Encadré 15

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Les éléments d’information requis du GRI sont de deux types : Éléments généraux d’information et Éléments spécifiques d’information.

Éléments généraux d’information

Les éléments généraux d’information du GRI décrivent l’organisation et le processus de reporting et sont applicables à toutes les organisations qui élaborent des rapports de développement durable.

Les lignes directrices de l’ISO 26000 recommandent que le rapport sur la responsabilité sociétale décrive comment et quand les parties prenantes ont été impliquées dans l'élaboration du rapport sur la responsabilité sociétale, et comment l’organisation a décidé des domaines d’action qu’elle compte couvrir. 24) En outre, selon l’ISO 26000, “pour apporter une base éclairée pour l'intégration de la responsabilité sociétale dans l'organisation, il est utile pour cette dernière de déterminer la façon dont ses caractéristiques-clés sont liées à la responsabilité sociétale […]”, en couvrant des facteurs tels que “le type, l'objectif, la nature des activités et la taille d'une organisation ; les sites où l'organisation opère ; […] les caractéristiques des effectifs de l'organisation ; […] [ou] la mission, la vision, les valeurs, les principes et le code de conduite propres à l'organisation”25). Les lignes directrices du GRI présentent des éléments généraux d’information permettant de rendre compte de ces éléments et d’autres composantes similaires de la responsabilité sociétale.26)

Éléments spécifiques d’information

Les lignes directrices du GRI classent les Éléments spécifiques d’information en trois catégories : Économie, Environnement et Social. La Catégorie Social est elle-même divisée en quatre Sous-catégories : Pratiques en matière d’emploi et travail décent, Droits de l’homme, Société et Responsabilité liée aux produits. Les Aspects GRI sont répartis dans chacune des (sous-)catégories. Le Tableau 1, qui fait le lien entre les lignes directrices G4 du GRI et l’ISO 26000, donne un aperçu des Catégories et des Aspects GRI.

Le rapport de développement durable de l’organisation présente les informations relatives aux Aspects pertinents, à savoir ceux qui reflètent les impacts substantiels économiques, environnementaux et sociaux de l’organisation, ou influent de manière importante sur les évaluations et décisions des parties prenantes. Les informations communiquées pour chacun des Aspects pertinents identifiés peuvent être publiées en tant que Description de l’approche managériale et en tant qu’indicateurs 27). Description de l’approche managériale

Selon l’ISO 26000, “Il convient qu'une organisation gère consciencieusement et méthodiquement les impacts qu'elle génère et qui sont associés à chaque question centrale et surveille les impacts des organisations qui se trouvent dans sa sphère d'influence”28) et “Le devoir de vigilance 29)

peut être une approche utile qui permet à l'organisation d'aborder les domaines d'action de responsabilité sociétale”30).

24) ISO 26000:2010, 7.5.3, Encadré 15 25) ISO 26000:2010, 7.2 26) 5.1 Éléments généraux d’information, pp. 24-42,

G4 Principes de reporting et Éléments d’information

27) 5.2 Éléments spécifiques d’information, pp. 43-83,

G4 Principes de reporting et Éléments d’information

28) ISO 26000:2010, 7.4.3

29) “Le devoir de vigilance dans le contexte de la

responsabilité sociétale est une démarche globale et

proactive d'identification, visant à éviter ou atténuer

les impacts négatifs sociaux, environnementaux et

économiques réels et potentiels, qui résultent des

décisions et activités d'une organisation”

(ISO 26000:2010, 7.3.1)

30) ISO 26000:2010, 6.2.2

15

Le GRI adopte une démarche similaire en intégrant des considérations de devoir de vigilance dans la description de l’approche managériale d’ordre général. Dans les lignes directrices du GRI, la description de l’approche managériale fournit des informations descriptives sur le mode d’identification, d’analyse et de réponse de l’organisation quant à ses impacts économiques, environnementaux et sociaux réels et potentiels. Elle offre également un contexte à la performance communiquée à l’aide des indicateurs.

La description de l’approche managériale d’ordre général, dans les lignes directrices du GRI, peut être utilisée pour expliquer comment une organisation traite un thème donné de responsabilité sociétale ou ses impacts. En outre, les lignes directrices du GRI fournissent des recommandations sur la description de l’approche managériale spécifique à un certain nombre d’Aspects, destinée à fournir des précisions pour rendre compte d’un aspect spécifique. Tous les Aspects du GRI et tous les domaines d’action de responsabilité sociétale de l’ISO 26000, ainsi que les Actions et attentes associées, peuvent faire l’objet de rapports élaborés selon la description de l’approche managériale d’ordre général et les considérations associées de devoir de vigilance.

L’ISO 26000 reconnaît que des indicateurs quantitatifs peuvent ne pas s’avérer suffisants ou adéquats pour rendre compte des performances obtenues dans tous les domaines d’action de la responsabilité sociétale, par exemple dans le domaine des droits de l’Homme. Dans ce cas, la Description de l’approche managériale peut fournir au lecteur des informations plus pertinentes. L’application du processus de devoir de vigilance à un large éventail de thèmes de développement durable dans ces deux documents se base sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

Indicateurs Les indicateurs du GRI donnent des informations sur les performances ou impacts économiques, environnementaux et sociaux de l’organisation liés à ses Aspects pertinents. Selon l’ISO 26000, une des méthodes les plus courantes de contrôle de la performance est l’utilisation d’indicateurs. Les indicateurs recouvrent des informations qualitatives ou quantitatives spécifiques concernant des performances ou des résultats en lien avec l’organisation ; ils sont comparables et variables dans le temps.31)

L’ISO 26000 ne recommande pas d’indicateurs spécifiques, ni aucun autre cadre de comparaison des performances, que ce soit d’une année sur l’autre ou par rapport à d’autres organisations comparables. Néanmoins, le GRI propose des indicateurs spécifiques largement répandus portant sur un certain nombre de thèmes d’ordre économique, environnemental et sociétal. Selon l’ISO 26000, “Les indicateurs qui donnent des résultats quantitatifs sont, certes, relativement simples à utiliser ; toutefois, ils peuvent ne pas être suffisants pour tous les aspects de la responsabilité sociétale. Dans le domaine des droits de l'Homme, par exemple, l'opinion des femmes et des hommes pour savoir s'ils s'estiment bien traités peut être plus éloquente que certains indicateurs quantitatifs de discrimination”32). Certaines actions et attentes associées aux domaines d’action de l’ISO 26000 ne sont pas abordées en tant que telles par la liste proposée d’indicateurs du GRI. Dans ce cas, les organisations doivent utiliser la description de l’approche managériale d’ordre général du GRI pour rendre compte des dimensions de l’ISO 26000 qui ne sont pas abordées par les indicateurs du GRI.

16

Les Tableaux des pages 13 et 24 montrent comment les é léments d’information présents dans les lignes directrices du GRI peuvent traduire la performance d’une organisation sur les questions centrales de responsabilité sociétale couvertes par

l’ISO 26000. 31) ISO 26000:2010, 7.7.2

32) ISO 26000:2010, 7.7.2

17

Tableau de correspondance entre les lignes directrices G4 du GRI et l’ISO 26000:2010

L’ISO 26000 et les lignes directrices du GRI ont un certain nombre de thèmes en commun. Ce tableau montre les liens qui existent entre les éléments d’information requis du GRI et les articles/paragraphes de l’ISO 26000. La partie gauche du tableau répertorie les éléments d’information requis du GRI, et la partie droite les articles/paragraphes de l’ISO 26000:2010 qui abordent les mêmes sujets.

Chacune des questions centrales de l’ISO 26000 comprend un éventail de domaines d'action de responsabilité sociétale. Pour chaque domaine d’action, l ’ ISO 26000 énonce un certain nombre d’attentes concernant les intérêts des parties prenantes sous le titre “Actions et attentes associées”. Par souci de concision, dans le présent document, les liens ont été établis au niveau des domaines d’action de l’ISO 26000 et non au niveau de chaque action et attente. Cependant, il convient que les organisations qui souhaitent établir des rapports circonstanciés sur la mise en œuvre d’un des domaines d’action abordés dans l ’ ISO 26000 passent soigneusement en revue chacune des actions et attentes associées à ce domaine d’action et évaluent quels sont les éléments d’information requis du GRI qui sont utiles pour l’élaboration d’un rapport.

Le tableau ci-après fournit des références croisées utiles ; toutefois, les éléments d’information requis du GRI liés aux articles/paragraphes de l ’ ISO 26000, comme le montre le tableau ci-après, ne doivent pas être considérés comme les seuls éléments d’information requis pour être en conformité avec c e s articles/paragraphes de l’ISO 26000:2010. Par conséquent, l’application scrupuleuse des lignes directrices du GRI n’est pas en soi un gage de conformité pleine et entière aux articles/paragraphes de l’ISO 26000.

Les lignes directrices du GRI fournissent des éléments d’information sur un certain nombre de domaines d'action de la responsabilité sociétale abordés dans l’ISO 26000. Néanmoins, l’ISO 26000 fournit des recommandations dans un plus grand nombre de domaines de performance que les lignes directrices du GRI.

Tous les domaines d'action et toutes les actions et attentes associées de l’ISO 26000 qui ne sont pas couverts par les éléments d’information requis du GRI peuvent faire l’objet d’un rapport établi en utilisant la description de l’approche managériale d’ordre général, avec d’autres indicateurs ou des indicateurs spécifiques de l’organisation. Les indicateurs spécifiques de l’organisation figurant dans le rapport doivent répondre aux mêmes principes d’élaboration que les lignes directrices du GRI et être traités avec la même rigueur technique que les éléments d’information requis du GRI. Voir page 26 le tableau de correspondance entre les articles/paragraphes de l’ISO 26000:2010 et les éléments d’information requis du GRI.

18

Tableau 1 — Tableau de correspondance entre les lignes directrices G4 du GRI et l’ISO 26000:2010

ELEMENTS GENERAUX D’INFORMATION DU GRI

ARTICLES/PARAGRAPHES DE L’ISO 26000:2010

ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX D’INFORMATION Relation entre les caractéristiques de l'organisation et la responsabilité sociétale

7.2

Stratégie et analyse Prise en compte des normes internationales de comportement

4.7

Gouvernance de l'organisation 6.2 Définir l'orientation de l'organisation en matière de responsabilité sociétale

7.4.2

Profil de l’organisation Principes fondamentaux et droits au travail

6.3.10

Relations et conditions de travail 6.4.1-6.4.2 Emploi et relations employeur/employé

6.4.3

Conditions de travail et protection sociale

6.4.4

Dialogue social 6.4.5 Création d'emplois et développement des compétences

6.8.5

Initiatives volontaires en matière de responsabilité sociétale

7.8

Aspects et périmètres pertinents identifiés Identifier sa responsabilité sociétale 5.2

Déterminer la pertinence et l'importance des questions centrales et des domaines d'action pour l'organisation

7.3.2

Sphère d'influence d'une organisation 7.3.3

Établir des priorités pour aborder des domaines d'action

7.3.4

Implication des parties prenantes Identifier les parties prenantes et dialoguer avec elles

5.3

Profil du rapport Types de communication en matière de responsabilité sociétale

7.5.3

Améliorer la crédibilité des rapports et des déclarations en matière de responsabilité sociétale

7.6.2

Gouvernance Gouvernance de l'organisation 6.2

Intégrer la responsabilité sociétale dans la gouvernance, les systèmes et processus de l'organisation

7.4.3

Améliorer les performances 7.7.5

Éthique et intégrité Comportement éthique 4.4

Lutte contre la corruption 6.6.3

ELEMENTS SPECIFIQUES D’INFORMATION

Description de l’ approche managériale d’ ordre

général (G4‑ DMA)

Les organisations peuvent utiliser la description de l’approche managériale d’ordre général (G4-DMA) pour rendre compte de la manière dont elles traitent les questions centrales et domaines d'action de la responsabilité sociétale de l’ISO 26000 et les actions et attentes associées.

Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale

6

Devoir de vigilance 7.3.1


7.4.3

Passer en revue les progrès et les performances d'une organisation en matière de responsabilité sociétale

7.7.3

Améliorer les performances 7.7.5

19

ELEMENTS D’INFORMATION REQUIS DU GRI


Indicateurs

Catégorie Economie

Aspect Performance économique

G4-EC1 Valeur économique directe créée et distribuée

Communautés et développement local 6.8.1-6.8.2

Implication auprès des communautés 6.8.3

Création de richesses et de revenus 6.8.7

Investissement dans la société 6.8.9

G4-EC2 Implications financières et autres risques et opportunités pour les activités de l’organisation liés au changement climatique

Atténuation des changements climatiques et adaptation

6.5.5

G4-EC3 Etendue de la couverture des régimes de retraite à prestations définies


G4-EC4 Aides publiques reçues — —

Aspect Présence sur le marché

G4-EC5 Ratios du salaire d’entrée de base par sexe par rapport au salaire minimum local sur les principaux sites opérationnels

Discrimination et groupes vulnérables 6.3.7

Principes fondamentaux et droits au travail

6.3.10

Emploi et relations employeur/employé

6.4.3


6.4.4


G4-EC6 Proportion des cadres dirigeants embauchés localement sur les principaux sites opérationnels


6.4.3


Création d'emplois et développement des compétences

6.8.5


Aspect Impacts économiques indirects

G4-EC7 Développement et impact des investissements en matière d’infrastructures et d’appui aux services

Droits économiques, sociaux et culturels

6.3.9




G4-EC8 Impacts économiques indirects substantiels, y compris importance de ces impacts


6.3.9

Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur

6.6.6

Respect des droits de propriété 6.6.7

Accès aux services essentiels 6.7.8



6.8.5



20



Aspect Pratiques d’achat

G4-EC9 Part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux sur les principaux sites opérationnels


6.4.3


6.6.6



Catégorie Environnement L'environnement 6.5.1-6.5.2

Aspect Matières

G4-EN1 Consommation de matières en poids ou en volume

Utilisation durable des ressources 6.5.4

G4-EN2 Pourcentage de matériaux consommés provenant de matières recyclées


Aspect Énergie

G4-EN3 Consommation énergétique au sein de l’organisation


G4-EN4 Consommation énergétique en dehors de l’organisation


G4-EN5 Intensité énergétique Utilisation durable des ressources 6.5.4

G4-EN6 Réduction de la consommation énergétique Utilisation durable des ressources 6.5.4


6.5.5

G4-EN7 Réductions des besoins énergétiques des produits et services



6.5.5

Aspect Eau

G4-EN8 Volume total d’eau prélevé par source Utilisation durable des ressources 6.5.4

G4-EN9 Sources d’approvisionnement en eau très touchées par les prélèvements


G4-EN10 Pourcentage et volume total d’eau recyclée et réutilisée


Aspect Biodiversité

G4-EN11 Sites opérationnels détenus, loués ou gérés dans des aires protégées ou y étant adjacents, ainsi qu’en zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées

Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

6.5.6

G4-EN12 Description des impacts substantiels des activités, produits et services sur la biodiversité des aires protégées ou des zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées


6.5.6

G4-EN13 Habitats protégés ou restaurés Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

6.5.6

G4-EN14 Nombre total d’espèces menacées figurant sur la liste rouge mondiale de l’UICN et sur son équivalent national et dont les habitats se trouvent dans des zones affectées par des activités, par niveau de risque d’extinction


6.5.6

Aspect Émissions

G4-EN15 Emissions directes de gaz à effet de serre (Scope 1)


6.5.5

G4-EN16 Emissions indirectes de gaz à effet de serre (Scope 2) liées à l’énergie


6.5.5

21



G4-EN17 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3)


6.5.5

G4-EN18 Intensité des émissions de gaz à effet de serre


6.5.5

G4-EN19 Réduction des émissions de gaz à effet de serre


6.5.5

G4-EN20 Emissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

Prévention de la pollution 6.5.3


6.5.5

G4-EN21 NOx, SOx, et autres émissions atmosphériques substantielles


Aspect Effluents et déchets

G4-EN22 Total des rejets d’eau, par type et par destination



G4-EN23 Poids total de déchets, par type et par mode de traitement


G4-EN24 Nombre et volume total des déversements substantiels


G4-EN25 Poids des déchets transportés, importés, exportés ou traités et jugés dangereux selon les termes des annexes I, II, III et VIII de la Convention de Bâle, et pourcentage de déchets exportés


G4-EN26 Identification, taille, statut de protection et valeur de biodiversité des plans d’eau et de leur écosystème très touchés par le rejet et le ruissellement des eaux de l’organisation




6.5.6

Aspect Produits et services

G4-EN27 Portée des mesures d’atténuation des impacts environnementaux des produits et des services




6.5.5

Consommation durable 6.7.5

G4-EN28 Pourcentage de produits vendus et de leurs emballages recyclés ou réutilisés, par catégorie



Consommation durable 6.7.5

Aspect Conformité

G4-EN29 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations en matière d’environnement

Respect du principe de légalité 4.6

Aspect Transport

G4-EN30 Impacts environnementaux substantiels du transport des produits, autres marchandises et matières utilisés par l’organisation dans le cadre de son activité, et des déplacements des membres de son personnel



6.6.6

Aspect Généralités

G4-EN31 Total des dépenses et des investissements en matière de protection de l’environnement, par type

L’environnement 6.5.1-6.5.2

22



Aspect Évaluation environnementale des fournisseurs

G4-EN32 Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères environnementaux

Prévention de la complicité 6.3.5


6.6.6


G4-EN33 Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur l’environnement dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises



6.6.6


Aspect Mécanismes de règlement des griefs

environnementaux

G4-EN34 Nombre de griefs concernant les impacts environnementaux déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs

Remédier aux atteintes aux droits de l'Homme

6.3.6

Catégorie Social

Sous-catégorie

Pratiques en matière d’emploi et travail décent

Relations et conditions de travail 6.4.1-6.4.2

Aspect Emploi

G4-LA1 Nombre total et pourcentage de nouveaux salariés embauchés et taux de rotation du personnel par tranche d’âge, sexe et zone géographique


6.4.3

G4-LA2 Avantages sociaux offerts aux salariés à temps plein et non aux intérimaires, ni aux salariés à temps partiel, par principaux sites opérationnels


6.4.4


G4-LA3 Retour au travail et maintien en poste après le congé parental, par sexe


6.4.4

Aspect Relations employeur/employés

G4-LA4 Délai minimal de préavis en cas de changement opérationnel, en indiquant si ce délai est précisé dans une convention collective


6.4.3

Dialogue social 6.4.5

Aspect Santé et sécurité au travail

G4-LA5 Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtes d’hygiène et de sécurité au travail visant à surveiller et à donner des avis

Santé et sécurité au travail 6.4.6

G4-LA6 Taux et types d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’absentéisme, proportion de journées de travail perdues et nombre total de décès liés au travail, par zone géographique et par sexe


La santé 6.8.8

G4-LA7 Salariés exposés directement et fréquemment à des maladies liées à leur activité


La santé 6.8.8

G4-LA8 Thèmes de santé et de sécurité couverts par des accords formels avec les syndicats


23



Aspect Formation et éducation

G4-LA9 Nombre moyen d’heures de formation par an, réparti par salarié, par sexe et par catégorie professionnelle

Développement du capital humain 6.4.7

G4-LA10 Programmes de développement des compétences et de formation tout au long de la vie destinés à assurer l’employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière



6.8.5

G4-LA11 Pourcentage de salariés bénéficiant d’entretiens périodiques d’évaluation et d’évolution de carrière, par sexe et catégorie professionnelle


Aspect Diversité et égalité des chances

G4-LA12 Composition des instances de gouvernance et répartition des salariés par catégorie professionnelle, en fonction du sexe, de la tranche d’âge, de l’appartenance à une minorité et d’autres indicateurs de diversité

Structures et processus de prise de décision

6.2.3



6.3.10


6.4.3

Aspect Egalité de rémunération entre les

femmes et les hommes

G4-LA13 Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes par rapport aux hommes, par catégorie professionnelle et par principaux sites opérationnels



6.3.10


6.4.3


6.4.4

Aspect Évaluation des pratiques en matière d’emploi chez les fournisseurs

G4-LA14 Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères relatifs aux pratiques en matière d’emploi



6.4.3


6.6.6


G4-LA15 Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur les pratiques en matière d’emploi dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises



6.4.3


6.6.6



relatifs aux pratiques en matière

d’emploi

G4-LA16 Nombre de griefs concernant les pratiques en matière d’emploi déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs


6.3.6

24



Sous-catégorie

Droits de l’homme Respect des droits de l'Homme 4.8

Droits de l'Homme 6.3.1-6.3.2

Aspect Investissement

G4-HR1 Pourcentage et nombre total d’accords et de contrats d’investissement substantiels incluant des clauses relatives aux droits de l’homme ou ayant fait l’objet d’un contrôle sur ce point




6.6.6

G4-HR2 Nombre total d’heures de formation des salariés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme applicables dans leur activité, y compris le pourcentage de salariés formés


Aspect Non-discrimination

G4-HR3 Nombre total d’incidents de discrimination et actions correctives mises en place


6.3.6



6.3.10


6.4.3

Aspect Liberté syndicale et droit de négociation collective

G4-HR4 Sites et fournisseurs identifiés au sein desquels le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective pourrait ne pas être respecté ou est fortement menacé, et mesures prises pour le respect de ce droit


Situations présentant un risque pour les droits de l'Homme

6.3.4


Droits civils et politiques 6.3.8


6.3.10

Dialogue social 6.4.5


6.6.6

Aspect Travail des enfants

G4-HR5 Sites et fournisseurs identifiés comme présentant un risque substantiel d’incidents liés au travail des enfants et mesures prises pour contribuer à abolir efficacement ce type de travail



6.3.4




6.3.10


6.6.6

Éducation et culture 6.8.4

Aspect Travail forcé ou obligatoire

G4-HR6 Sites et fournisseurs identifiés comme présentant un risque substantiel d’incidents relatifs au travail forcé ou obligatoire et mesures prises pour contribuer à l’abolir sous toutes ses formes



6.3.4



6.3.10


6.6.6

25



Aspect Pratiques en matière de sécurité

G4-HR7 Pourcentage d’agents de sécurité formés aux politiques ou procédures de l’organisation relatives aux droits de l’homme applicables dans leur activité


6.3.4



6.6.6

Aspect Droits des peuples autochtones

G4-HR8 Nombre total d’incidents de violations des droits des peuples autochtones et mesures prises


6.3.4


6.3.6


Droits civils et politiques 6.3.8


Implication auprès des communautés 6.8.3

Aspect Évaluation

G4-HR9 Nombre total et pourcentage de sites qui ont fait l’objet d’examens relatifs aux droits de l’homme ou d’évaluations des impacts



6.3.4


Aspect Évaluation du respect des droits de l’homme chez les fournisseurs

G4-HR10 Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères relatifs aux droits de l’homme



6.3.4



6.6.6

G4-HR11 Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur les droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises



6.3.4



6.6.6


relatifs aux droits de l’ homme

G4-HR12 Nombre de griefs concernant les impacts sur les droits de l’homme déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs


6.3.6

Sous-catégorie

Société

Aspect Communautés locales

G4-SO1 Pourcentage de sites ayant mis en place une participation des communautés locales, des évaluations des impacts et des programmes de développement


6.3.9

L'environnement 6.5.1-6.5.2


Communautés et développement local 6.8

G4-SO2 Activités avec d’importantes conséquences néfastes, réelles et potentielles, sur les communautés locales


6.3.9


Communautés et développement local 6.8

26



Aspect Lutte contre la corruption

G4-SO3 Nombre total et pourcentage des sites qui ont fait l’objet d’une évaluation des risques de corruption et risques substantiels identifiés

Loyauté des pratiques 6.6.1-6.6.2


G4-SO4 Communication et formation sur les politiques et procédures en matière de lutte contre la corruption




6.6.6

G4-SO5 Cas avérés de corruption et mesures prises Loyauté des pratiques 6.6.1-6.6.2


Aspect Politiques publiques

G4-SO6 Valeur totale des contributions politiques par pays et par bénéficiaire


Engagement politique responsable 6.6.4

Aspect Comportement anticoncurrentiel

G4-SO7 Nombre total d’actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, pratiques antitrust et monopolistiques et leurs issues


Concurrence loyale 6.6.5


Aspect Conformité

G4-SO8 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations

Respect du principe de légalité 4.6

Aspect Évaluation des impacts des fournisseurs sur la société

G4-SO9 Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères relatifs aux impacts sur la société




6.6.6



G4-SO10 Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur la société dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises




6.6.6




relatifs à l'impact sur la société

G4-SO11 Nombre de griefs concernant les impacts sur la société déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs


6.3.6



27



Sous-catégorie

Responsabilité liée aux produits

Aspect Santé et sécurité des consommateurs G4-PR1 Pourcentage des catégories importantes de

produits et de services pour lesquelles les impacts sur la santé et la sécurité sont évalués aux fins d’amélioration

Questions relatives aux consommateurs

6.7.1-6.7.2

Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs

6.7.4

Consommation durable 6.7.5 La santé 6.8.8

G4-PR2 Nombre total d’incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des services pendant leur cycle de vie, par type de résultat

Respect du principe de légalité 4.6 Questions relatives aux consommateurs

6.7.1-6.7.2


6.7.4

Consommation durable 6.7.5 La santé 6.8.8

Aspect Étiquetage des produits et services G4-PR3 Type d’information sur les produits et

services et leur étiquetage par les procédures de l’organisation et pourcentage des catégories importantes de produits et de services soumises à ces exigences en matière d’information


6.7.1-6.7.2

Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats

6.7.3


6.7.4

Consommation durable 6.7.5 Éducation et sensibilisation 6.7.9

G4-PR4 Nombre total d’incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires concernant l’information sur les produits et services et leur étiquetage, par type de résultat


6.7.1-6.7.2


6.7.3


6.7.4

Consommation durable 6.7.5 Éducation et sensibilisation 6.7.9

G4-PR5 Résultats des enquêtes de satisfaction client


6.7.1-6.7.2

Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs

6.7.6

Aspect Communication marketing

G4-PR6 Vente de produits interdits ou controversés — — G4-PR7 Nombre total d’incidents de non-respect des

réglementations et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris la publicité, la promotion et les parrainages, par type de résultat


6.7.1-6.7.2


6.7.3

Aspect Vie privée des clients G4-PR8 Nombre total de plaintes fondées pour

atteinte à la vie privée et pour la perte de données des clients


6.7.1-6.7.2

Protection des données et de la vie privée des consommateurs

6.7.7

Aspect Conformité G4-PR9 Montant des amendes substantielles reçues

pour non-respect des lois et réglementations concernant la mise à disposition et l’utilisation de produits et de services


6.7.1-6.7.2


6.7.6

28

Tableau de correspondance entre l’ISO 26000:2010 et les lignes directrices G4 du GRI L’ISO 26000 et les lignes directrices du GRI ont un certain nombre de thèmes en commun. Ce tableau montre les liens qui existent entre les articles/paragraphes de l’ISO 26000 et les éléments d’information requis du GRI. La partie gauche du tableau répertorie les articles/paragraphes de l’ISO 26000:2010, et la partie droite les éléments d’information requis du GRI qui abordent les mêmes sujets. Chacune des questions centrales de l’ISO 26000 comprend un éventail de domaines d'action de responsabilité sociétale. Pour chaque domaine d’action, l ’ ISO 26000 énonce un certain nombre d’attentes concernant les intérêts des parties prenantes sous le titre “Actions et attentes associées”. Par souci de concision, dans le présent document, les liens ont été établis au niveau des domaines d’action de l’ISO 26000 et non au niveau de chaque action et attente. Cependant, il convient que les organisations qui souhaitent établir des rapports circonstanciés sur la mise en œuvre d’un des domaines d’action abordés dans l ’ ISO 26000 passent soigneusement en revue chacune des actions et attentes associées à ce domaine d’action et évaluent quels sont les éléments d’information requis du GRI qui sont utiles pour l’élaboration d’un rapport. Ce tableau fournit des références croisées utiles ; toutefois, les éléments d’information requis du GRI liés à des articles/paragraphes de l ’ ISO 26000, comme le montre le tableau, ne doivent pas être considérés comme les seuls éléments d’information requis pour être en conformité a v e c ces articles/paragraphes de l’ISO 26000:2010. Par conséquent, l’application scrupuleuse des lignes directrices du GRI n’est pas en soi un gage de conformité pleine et entière aux articles/paragraphes de l’ISO 26000.

Les lignes directrices du GRI fournissent des éléments d’information sur un certain nombre de domaines d'action de la responsabilité sociétale abordés dans l’ISO 26000. Néanmoins, l’ISO 26000 fournit des recommandations dans un plus grand nombre de domaines de performance que les lignes directrices du GRI. Tous les domaines d'action et toutes les actions et attentes associées de l’ISO 26000 qui ne sont pas couverts par les éléments d’information requis du GRI peuvent faire l’objet d’un rapport établi en utilisant la description de l’approche managériale d’ordre général, avec d’autres indicateurs ou des indicateurs spécifiques de l’organisation. Les indicateurs spécifiques de l’organisation figurant dans le rapport doivent répondre aux mêmes principes d’élaboration que les lignes directrices du GRI et être traités avec la même rigueur technique que les éléments d’information requis du GRI. Voir page 13 le tableau de correspondance entre les éléments d’information requis du GRI et les articles/paragraphes de l’ISO 26000:2010.

29

Tableau 2 — Tableau de correspondance entre l’ISO 26000:2010 et les lignes directrices G4 du GRI


PRINCIPES DE REPORTING ET ELEMENTS D’INFORMATION REQUIS DU GRI

Principes de la responsabilité sociétale

4

Redevabilité 4.2 La mise en application des lignes directrices du GRI fournit aux organisations un outil de redevabilité et de transparence concernant les impacts qu’elles induisent sur l’économie, l’environnement et la société.

Transparence 4.3

Comportement éthique 4.4 Éléments généraux d’information : Éthique et intégrité Reconnaissance des intérêts des parties prenantes

4.5 Principe Implication des parties prenantes

Respect du principe de légalité

4.6 G4-EN29 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations en matière d’environnement

G4-SO8 Montant des amendes substantielles et nombre total de sanctions non pécuniaires pour non-respect des législations et réglementations



G4-PR7 Nombre total d’incidents de non-respect des réglementations et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris la publicité, la promotion et les parrainages, par type de résultat

G4-PR9 Montant des amendes substantielles reçues pour non-respect des lois et réglementations concernant la mise à disposition et l’utilisation de produits et de services

Prise en compte des normes internationales de comportement

4.7 Principe Contexte du développement durable Éléments généraux d’information : Stratégie et analyse

Respect des droits de l'Homme

4.8 Sous-catégorie Droits de l’homme

Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes

5

Identifier sa responsabilité sociétale

5.2 Éléments généraux d’information : Aspects et périmètres pertinents identifiés

Identifier les parties prenantes et dialoguer avec elles

5.3 Éléments généraux d’information : Implication des parties prenantes

Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale

6 Description de l’approche managériale d’ordre général (G4‑

DMA)

Les organisations peuvent utiliser la description de l’approche managériale d’ordre général (G4-DMA) pour rendre compte de la manière dont elles traitent les questions centrales et domaines d'action de la responsabilité sociétale de l’ISO 26000 et les actions et attentes associées.

Gouvernance de l'organisation

6.2 Éléments généraux d’information : Stratégie et analyse

Éléments généraux d’information : Gouvernance

30



Structures et processus de prise de décision

6.2.3 G4-LA12 Composition des instances de gouvernance et répartition des salariés par catégorie professionnelle, en fonction du sexe, de la tranche d’âge, de l’appartenance à une minorité et d’autres indicateurs de diversité

Droits de l'Homme 6.3

Droits de l'Homme 6.3.1-6.3.2 Sous-catégorie Droits de l'homme Devoir de vigilance

6.3.3 G4-HR1 Pourcentage et nombre total d’accords et de

contrats d’investissement substantiels incluant des clauses relatives aux droits de l’homme ou ayant fait l’objet d’un contrôle sur ce point








6.3.4 G4-HR4 Sites et fournisseurs identifiés au sein desquels le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective pourrait ne pas être respecté ou est fortement menacé, et mesures prises pour le respect de ce droit








31



Prévention de la complicité

6.3.5 G4-EN32 Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères environnementaux





G4-HR2 Nombre total d’heures de formation des salariés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme applicables dans leur activité, y compris le pourcentage de salariés formés










32




6.3.6 G4-EN34 Nombre de griefs concernant les impacts environnementaux déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs

G4-LA16 Nombre de griefs concernant les pratiques en matière d’emploi déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs



G4-HR12 Nombre de griefs concernant les impacts sur les droits de l’homme déposés, examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs


Discrimination et groupes vulnérables

6.3.7 G4-EC5 Ratios du salaire d’entrée de base par sexe par rapport au salaire minimum local sur les principaux sites opérationnels






Droits civils et politiques 6.3.8 G4-HR4 Sites et fournisseurs identifiés au sein desquels le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective pourrait ne pas être respecté ou est fortement menacé, et mesures prises pour le respect de ce droit



6.3.9 G4-EC7 Développement et impact des investissements en matière d’infrastructures et d’appui aux services




33




6.3.10 Éléments généraux d’information : Profil de l’organisation








Relations et conditions de travail

6.4

Relations et conditions de travail

6.4.1-6.4.2 Éléments généraux d’information : Profil de l’organisation

Sous-catégorie Pratiques en matière d’emploi et travail décent

34









G4-LA1 Nombre total et pourcentage de nouveaux salariés embauchés et taux de rotation du personnel par tranche d’âge, sexe et zone géographique










G4-LA3 Retour au travail et maintien en poste après le congé parental, par sexe


Dialogue social 6.4.5 Éléments généraux d’information : Profil de l’organisation



35



Santé et sécurité au travail

6.4.6 G4-LA5 Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtes d’hygiène et de sécurité au travail visant à surveiller et à donner des avis

G4-LA6 Taux et types d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’absentéisme, proportion de journées de travail perdues et nombre total de décès liés au travail, par zone géographique et par sexe


G4-LA8 Thèmes de santé et de sécurité couverts par des accords formels avec les syndicats

Développement du capital humain

6.4.7 G4-LA9 Nombre moyen d’heures de formation par an, réparti par salarié, par sexe et par catégorie professionnelle


G4-LA11 Pourcentage de salariés bénéficiant d’entretiens périodiques d’évaluation et d’évolution de carrière, par sexe et catégorie professionnelle

L'environnement 6.5

L'environnement 6.5.1-6.5.2 Catégorie Environnement


Prévention de la pollution

6.5.3 G4-EN20 Emissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

G4-EN21 NOx, SOx, et autres émissions atmosphériques substantielles


G4-EN23 Poids total de déchets, par type et par mode de traitement

G4-EN24 Nombre et volume total des déversements substantiels

G4-EN25 Poids des déchets transportés, importés, exportés ou traités et jugés dangereux selon les termes des annexes I, II, III et VIII de la Convention de Bâle, et pourcentage de déchets exportés






36



Utilisation durable des ressources

6.5.4 G4-EN1 Consommation de matières en poids ou en volume

G4-EN2 Pourcentage de matériaux consommés provenant de matières recyclées

G4-EN3 Consommation énergétique au sein de l’organisation

G4-EN4 Consommation énergétique en dehors de l’organisation

G4-EN5 Intensité énergétique

G4-EN6 Réduction de la consommation énergétique


G4-EN8 Volume total d’eau prélevé par source

G4-EN9 Sources d’approvisionnement en eau très touchées par les prélèvements

G4-EN10 Pourcentage et volume total d’eau recyclée et réutilisée







6.5.5 G4-EC2 Implications financières et autres risques et opportunités pour les activités de l’organisation liés au changement climatique

G4-EN6 Réduction de la consommation énergétique


G4-EN15 Emissions directes de gaz à effet de serre (Scope 1)

G4-EN16 Emissions indirectes de gaz à effet de serre (Scope 2) liées à l’énergie

G4-EN17 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (Scope 3)

G4-EN18 Intensité des émissions de gaz à effet de serre

G4-EN19 Réduction des émissions de gaz à effet de serre

G4-EN20 Emissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)


37




6.5.6 G4-EN11 Sites opérationnels détenus, loués ou gérés dans des aires protégées ou y étant adjacents, ainsi qu’en zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées

G4-EN12 Description des impacts substantiels des activités, produits et services sur la biodiversité des aires protégées ou des zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées

G4-EN13 Habitats protégés ou restaurés

G4-EN14 Nombre total d’espèces menacées figurant sur la liste rouge mondiale de l’UICN et sur son équivalent national et dont les habitats se trouvent dans des zones affectées par des activités, par niveau de risque d’extinction


Loyauté des pratiques 6.6

Loyauté des pratiques 6.6.1-6.6.2 G4-SO3 Nombre total et pourcentage des sites qui ont fait l’objet d’une évaluation des risques de corruption et risques substantiels identifiés

G4-SO5 Cas avérés de corruption et mesures prises

G4-SO6 Valeur totale des contributions politiques par pays et par bénéficiaire





Lutte contre la corruption 6.6.3 Éléments généraux d’information : Éthique et intégrité

G4-SO3 Nombre total et pourcentage des sites qui ont fait l’objet d’une évaluation des risques de corruption et risques substantiels identifiés


G4-SO5 Cas avérés de corruption et mesures prises

Engagement politique responsable

6.6.4 G4-SO6 Valeur totale des contributions politiques par pays et par bénéficiaire

Concurrence loyale 6.6.5 G4-SO7 Nombre total d’actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, pratiques antitrust et monopolistiques et leurs issues

38




6.6.6 G4-EC8 Impacts économiques indirects substantiels, y compris importance de ces impacts



G4-EN32 Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères environnementaux














39



Respect des droits de propriété





6.7


6.7.1-6.7.2 G4-PR1 Pourcentage des catégories importantes de produits et de services pour lesquelles les impacts sur la santé et la sécurité sont évalués aux fins d’amélioration


G4-PR3 Type d’information sur les produits et services et leur étiquetage par les procédures de l’organisation et pourcentage des catégories importantes de produits et de services soumises à ces exigences en matière d’information


G4-PR5 Résultats des enquêtes de satisfaction client


G4-PR8 Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et pour la perte de données des clients



6.7.3 G4-PR3 Type d’information sur les produits et services et leur étiquetage par les procédures de l’organisation et pourcentage des catégories importantes de produits et de services soumises à ces exigences en matière d’information



40




6.7.4 G4-PR1 Pourcentage des catégories importantes de produits et de services pour lesquelles les impacts sur la santé et la sécurité sont évalués aux fins d’amélioration




Consommation durable

6.7.5 G4-EN27 Portée des mesures d’atténuation des impacts environnementaux des produits et des services


G4-PR1 Pourcentage des catégories importantes de produits et de services pour lesquelles les impacts sur la santé et la sécurité sont évalués aux fins d’amélioration





6.7.6 G4-PR5 Résultats des enquêtes de satisfaction client


Protection des données et de la vie privée des consommateurs

6.7.7 G4-PR8 Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et pour la perte de données des clients

Accès aux services essentiels


41



Éducation et sensibilisation

6.7.9 G4-PR3 Type d’information sur les produits et services et leur étiquetage par les procédures de l’organisation et pourcentage des catégories importantes de produits et de services soumises à ces exigences en matière d’information


Communautés et développement local

6.8 G4-SO1 Pourcentage de sites ayant mis en place une participation des communautés locales, des évaluations des impacts et des programmes de développement


Communautés et développement local

6.8.1-6.8.2 G4-EC1 Valeur économique directe créée et distribuée









Implication auprès des communautés

6.8.3 G4-EC1 Valeur économique directe créée et distribuée


Éducation et culture 6.8.4 G4-HR5 Sites et fournisseurs identifiés comme présentant un risque substantiel d’incidents liés au travail des enfants et mesures prises pour contribuer à abolir efficacement ce type de travail

42








Développement des technologies et accès à la technologie

6.8.6 — —

Création de richesses et de revenus


G4-EC3 Etendue de la couverture des régimes de retraite à prestations définies






La santé 6.8.8 G4-LA6 Taux et types d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’absentéisme, proportion de journées de travail perdues et nombre total de décès liés au travail, par zone géographique et par sexe


G4-PR1 Pourcentage des catégories importantes de produits et de services pour lesquelles les impacts sur la santé et la sécurité sont évalués aux fins d’amélioration


Investissement dans la société




43



Lignes directrices relatives à l'intégration de la responsabilité sociétale dans l'ensemble de l'organisation

7

Relation entre les caractéristiques de l'organisation et la responsabilité sociétale

7.2 Éléments généraux d’information

Devoir de vigilance 7.3.1 Description de l’approche managériale d’ordre général (G4-DMA)

G4-EN32

Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères environnementaux

G4-EN33

Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur l’environnement dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises

G4-LA14

Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères relatifs aux pratiques en matière d’emploi

G4-LA15

Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur les pratiques en matière d’emploi dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises

G4-SO9

Pourcentage de nouveaux fournisseurs contrôlés à l’aide de critères relatifs aux impacts sur la société

G4-SO10

Impacts négatifs substantiels, réels et potentiels, sur la société dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises

Déterminer la pertinence et l'importance des questions centrales et des domaines d'action pour l'organisation

7.3.2 Éléments généraux d’information : Aspects et périmètres pertinents identifiés

Sphère d'influence d'une organisation 7.3.3 Éléments généraux d’information : Aspects et périmètres pertinents identifiés

Établir des priorités pour aborder des domaines d'action

7.3.4 Éléments généraux d’information : Aspects et périmètres pertinents identifiés

Définir l'orientation de l'organisation en matière de responsabilité sociétale

7.4.2 Éléments généraux d’information : Stratégie et analyse


7.4.3 Éléments généraux d’information : Gouvernance

Description de l’approche managériale d’ordre général (G4-DMA)

Types de communication en matière de responsabilité sociétale

7.5.3 Éléments généraux d’information : Profil du rapport

Améliorer la crédibilité des rapports et des déclarations en matière de responsabilité sociétale

7.6.2 Éléments généraux d’information : Profil du rapport

Passer en revue les progrès et les performances d'une organisation en matière de responsabilité sociétale

7.7.3 Description de l’approche managériale d’ordre général (G4-DMA)

Améliorer les performances 7.7.5 Éléments généraux d’information : Gouvernance

Description de l’approche managériale d’ordre général (G4-DMA)

Initiatives volontaires en matière de responsabilité sociétale

7.8 Éléments généraux d’information : Profil de l’organisation : Engagements dans des initiatives externes

44

Annexe I

Vue d'ensemble de l'ISO 26000:2010

Source: ISO 26000:2010, Figure 1, p. xii

45

Annexe II

Questions centrales et domaines d'action de responsabilité sociétale de l’ISO 26000

Questions centrales et domaines d’action

Traité au paragraphe

Question centrale : Gouvernance de l'organisation 6.2 Question centrale : Droits de l'Homme 6.3

Domaine d'action 1: Devoir de vigilance 6.3.3 Domaine d'action 2: Situations présentant un risque pour les droits de l'Homme 6.3.4 Domaine d'action 3: Prévention de la complicité 6.3.5 Domaine d'action 4: Remédier aux atteintes aux droits de l'Homme 6.3.6 Domaine d'action 5: Discrimination et groupes vulnérables 6.3.7 Domaine d'action 6: Droits civils et politiques 6.3.8 Domaine d'action 7: Droits économiques, sociaux et culturels 6.3.9 Domaine d'action 8: Principes fondamentaux et droits au travail 6.3.10

Question centrale : Relations et conditions de travail 6.4 Domaine d'action 1: Emploi et relations employeur/employé 6.4.3 Domaine d'action 2: Conditions de travail et protection sociale 6.4.4 Domaine d'action 3: Dialogue social 6.4.5 Domaine d'action 4: Santé et sécurité au travail 6.4.6 Domaine d'action 5: Développement du capital humain 6.4.7

Question centrale : L'environnement 6.5 Domaine d'action 1: Prévention de la pollution 6.5.3 Domaine d'action 2: Utilisation durable des ressources 6.5.4 Domaine d'action 3: Atténuation des changements climatiques et adaptation 6.5.5 Domaine d'action 4: Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

6.5.6

Question centrale : Loyauté des pratiques 6.6 Domaine d'action 1: Lutte contre la corruption 6.6.3 Domaine d'action 2: Engagement politique responsable 6.6.4 Domaine d'action 3: Concurrence loyale 6.6.5 Domaine d'action 4: Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur 6.6.6 Domaine d'action 5: Respect des droits de propriété 6.6.7

Question centrale : Questions relatives aux consommateurs 6.7 Domaine d'action 1 : Pratiques loyales en matière de commercialisation, d'informations et de contrats

6.7.3

Domaine d'action 2 : Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs 6.7.4 Domaine d'action 3 : Consommation durable 6.7.5 Domaine d'action 4 : Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs

6.7.6

Domaine d'action 5 : Protection des données et de la vie privée des consommateurs 6.7.7 Domaine d'action 6 : Accès aux services essentiels 6.7.8 Domaine d'action 7 : Éducation et sensibilisation 6.7.9

Question centrale : Communautés et développement local 6.8 Domaine d'action 1: Implication auprès des communautés 6.8.3 Domaine d'action 2: Éducation et culture 6.8.4 Domaine d'action 3: Création d'emplois et développement des compétences 6.8.5 Domaine d'action 4: Développement des technologies et accès à la technologie 6.8.6 Domaine d'action 5: Création de richesses et de revenus 6.8.7 Domaine d'action 6: La santé 6.8.8 Domaine d'action 7: Investissement dans la société 6.8.9

Source: ISO 26000:2010, Tableau 2, p. xi

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3 de couv

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4 de couv

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