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GUIDE D’EXPORTATION DE PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES POUR LES MARCHÉS AMÉRICAIN ET EUROPÉEN

OCTOBRE 2006 Cette publication a été produite pour examen par l’Agence américaine pour le développement international. Elle a été préparée par Christine Nicolino et Cilia de Cock du Centre Ouest-Africain pour le Commerce (WATH).

Centre pour le Commerce en Afrique de l’Ouest/Accra • Un projet de l’USAID Afrique de l’Ouest www.watradehub.com/accra • Tous droits réservés © 2006 V. 1

GUIDE D’EXPORTATION DE PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES POUR LES MARCHÉS AMÉRICAIN ET EUROPÉEN

DEMENTI Les opinions des auteurs exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l’Agence américaine pour le développement international du Gouvernement des Etats Unis.

Guide d’exportation de produits agro-alimentaires

West Africa Trade Hub/Accra • A project of USAID West Africa www.watradehub.com/accra • All rights reserved © 2006 V. 1

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Le Centre pour le commerce en Afrique de l’Ouest/Accra (WATH/A) a préparé ce Guide à l’exportation des produits agro-alimentaires pour les entreprises ouest africaines qui veulent exporter leurs produits vers les Etats Unis, l’Europe et d’autres marchés. Table des matières Pourquoi ce guide d’exportation ? 1. Réussir en matière d’exportation des produits agro-alimentaires 1.1. Pourquoi votre entreprise devrait-elle exporter ? 1.2. La différence entre vendre sur le marché international et vendre sur le marché local ? 1.3. Questions de gestion interne à se poser avant d’exporter 1.4. Importance d’une stratégie de marketing à l’exportation 2. Ciblez le bon partenaire et/ou client 2.1. Exportations directes et indirectes 2.2. Les différents partenaires et/ou clients que vous rencontrerez 2.3. Les coûts des intermédiaires dans la chaîne de distribution 3. Accords commerciaux et codes douaniers 3.1. Les opportunités offertes par l’AGOA et le SGP 3.2. Codes douaniers internationaux 4. Exigences réglementaires pour accéder aux marchés étrangers 4.1. Application des dispositions réglementaires en matière de sécurité alimentaire 4.2. Autres nouvelles législations 4.3. ISO (9000 – 14000) 4.4. Certification « BIO » 4.5. Certification du commerce équitable 5. Transport international 5.1. Travaillez avec un transitaire efficace et de bonne réputation 5.2. Modes de transport et formes d’expédition 5.3. Coût du fret 5.4. Assurance transport 5.5. Documents à présenter 6. Evaluations des coûts à l’exportation dans l’élaboration de la liste des prix 6.1. Etablir le prix de revient de votre produit selon l’INCOTERM approprié 6.2. Calcul du prix à l’exportation 7. Présentation de l’offre à l’acheteur 7.1. Présentation de votre entreprise et de votre ligne de produits 7.2. Liste de prix à l’exportation 7.3. Facture proforma Appendice 1. Les principaux codes HS pour les produits agro-alimentaires Nous serons heureux de recevoir vos remarques ou suggestions en vue d’améliorer le Guide à l’exportation. Nous espérons le mettre régulièrement à jour.

c/o USAID, PO Box 1630, Accra, Ghana Phone: +233 21 773 393/ 762 696

[email protected] www.watradehub.com



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Pourquoi ce guide d’exportation ? Les entrepreneurs ouest-africains bâtissent une agro-industrie dynamique qui offrent les produits de la région au monde entier. Les produits agro-alimentaires ouest africains émergent aux Etats Unis et en Europe comme une source unique de nouvelles saveurs, couleurs et textures exotiques. Les différents climats de la région, qui vont du désert à la forêt tropicale humide, produisent une variété de produits exceptionnels et délicieux tels que les noix de cajous, les fruits tropicaux séchés (mangue, la papaye, l’ananas et le coco,…), le mil, le café, le chocolat, le sésame, l’hibiscus, les épices, les piments et les sauces de toutes sortes. Des techniques modernes de préparation et de conditionnement transforment les recettes traditionnelles en plats, collations et garnitures que tout le monde peut savourer facilement. Les exportateurs ouest-africains de produits agro-alimentaires doivent être prendre conscience des préoccupations des consommateurs étrangers qui impliquent des contraintes de production. En particulier, étant donné que les pays occidentaux ont récemment connu des « alertes à l’intoxication alimentaire » pour différentes raisons, ils ont instauré une législation souvent contraignante à l’importation de produits. Par ailleurs, les consommateurs sont de plus en plus soucieux de bonnes pratiques agricoles et du respect de l’environnement en général. Enfin, ils accordent une importance croissante à une alimentation équilibrée (valeur nutritionnelle) excluant trop de matières grasses ou de sucre. Tout ceci a intensifié leur intérêt pour les produits alimentaires biologiques et a imposé la nécessité d’une description détaillée des ingrédients des produits. Un certain nombre de guides à l’exportation existent qui fournissent des informations sur les opérations d’exportation en général. Les agences nationales de promotion du commerce, les organisations professionnelles et Internet (voir des liens utiles ci-dessous) sont des sources utiles d’information pour mieux connaître l’approche des marchés étrangers.

Ressources Internet pour des conseils sur l’exportation et renseignements sur le commerce international

En anglais En français www.unzco.com/basicguide/toc.html www.eur-export.com

www.intracen.org Ce guide se concentre sur les questions directement liées aux exportations de produits agro-alimentaires (non d’origine animale) vers les marchés américain et européen. Il présente des informations générales pour se préparer à l’exportation, mais vise surtout à donner des conseils pratiques sur les questions spécifiques des exportations de produits agro-alimentaires. Rechercher à se conformer aux différentes exigences réglementaires des différents marchés est une chose, mais une vente export sera réussie si l’exportateur se concentre également sur l’atteinte des objectifs suivants:

• une livraison rapide des marchandises • un paiement rapide • des coûts réduits • des clients satisfaits

La théorie c’est lorsque l’on sait tout mais que rien ne marche.



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La pratique c’est lorsque tout marche et que personne ne sait pourquoi. - Albert Einstein

1. Réussir en matière d’exportation des produits agro-alimentaires

1.1. Pourquoi votre entreprise devrait-elle exporter ?

Le marché ouest africain des produits alimentaires émerge comme une source excitante de saveurs exotiques à un moment où les marchés étrangers exigent de nouveaux produits. Sur le marché mondial, les importateurs sont prêts à sourcer leur produits de loin et veulent tirer profit des accords de libre-échange comme la Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) qui propose une entrée en franchise douanière sur le marché américain. Outre le climat favorable, il y a d’autres raisons pour lesquelles vous devriez envisager d’exporter : :

• C’est une possibilité d’accroître vos revenus et de diversifier votre clientèle • De nouveaux marchés peuvent réduire vos coûts variables et fixes étant donné que

1) vous serez en mesure de négocier de meilleurs prix lorsque vous achèterez des matières premières en plus grandes quantités et 2) vous transformerez plus de produits avec les mêmes machines

• Si vous agrandissez votre usine par suite de vos exportations, vous pouvez réaliser des économies d’échelle.

• Une compétitivité internationale aura pour résultat une augmentation de la qualité du produit et de l’efficacité de vos activités

L’exposition aux marchés internationaux apporte de nouvelles idées qui amélioreront votre entreprise et vos produits. Vous améliorerez également vos performances sur votre marché local.

1.2. La différence entre vendre sur le marché international et vendre le marché local ? Exporter signifie vendre un produit (à travers les frontières internationales). Vous vendez probablement déjà sur le marché intérieur, mais il y a des différences entre le commerce intérieur

Pourquoi ?Ou ?

Quand ?

Par ou commencer ?

Comment ?



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et le commerce international qui présente des tâches et des défis supplémentaires aux exportateurs. L’exportateur doit en particulier aborder :

• Une bonne organisation et une planification des activités de l’entreprise • La communication avec un plus grand nombre de personnes • L’adaptation à des cultures étrangères et à différents processus de négociation • L’établissement de prix spécifiques à l’exportation • La production de documents très spécifiques à l’exportation • Des modes de transport différents (mer, air) • Des méthodes différentes de paiement • Des risques supplémentaires tels que l’évaluation de votre acheteur, le paiement, la

conformité aux règlements des marchés étrangers, etc.

Les exportateurs prospères sont conscients qu’obtenir de nouveaux clients à l’étranger peut constituer un assez long processus. Vous aurez besoin d’un effort soutenu pour développer et maintenir des relations, faire des études de marché, acquérir les ressources et les compétences spécialisées nécessaires pour faire du commerce sur le plan international et finalement pour attendre votre première commande et votre premier paiement. Les bénéfices pour votre entreprise feront que cet effort en vaudra la peine.

1.3. Questions de gestion interne à se poser avant d’exporter

Pouvez-vous vous permettre de financer le développement de votre marché à l’exportation sans recevoir des revenus immédiats ?

Avant quelle date vos activités d’exportation doivent-elles rapporter ?

DIRECTION & PERSONNEL

11 Y a t-il une expertise internationale interne (expérience internationale en ventes, aptitudes en langues, etc.) ?

Y a t-il un responsable des activités d’exportation ? Y a t-il une structure organisationnelle qui peut assurer le bon

traitement des commandes export?

CAPACITE DE PRODUCTION

22 Comment la capacité actuelle est-elle utilisée ? Est-ce que l’acceptation de commandes export perturbe les

livraisons locales? Pouvez-vous augmenter votre capacité pour produire sur-le-

champ sans dépenses d’investissement importantes ? Y a t-il des fluctuations dans la charge annuelle de travail ? si

oui Pourquoi et Quand ? Que faudrait-il pour concevoir et conditionner des produits

spécialement pour l’exportation ?

CAPACITE FINANCIERE

33 Quel montant de capital peut être consacré à la production et au marketing des exportations ?

Pouvez-vous vous permettre d’investir dans l’adaptation ou le conditionnement de votre produit si nécessaire ?

Comment les dépenses initiales des activités d’exportation seront-elles soutenues par votre entreprise ?

Est-ce que votre entreprise peut obtenir le financement pour la production de votre première commande ?



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1.4. Importance d’une stratégie de marketing à l’exportation Une fois que vous avez ciblé votre marché à l’exportation, vous devrez décider quel produit promouvoir, à quel prix, à travers quelles chaînes de distribution et comment faire de la publicité pour le produit. Cette équation que vous devez résoudre est appelée le « MIX » du marketing international et peut être résumée à travers quatre « P »:

Recette (ou MIX) du marketing international =

Adaptez votre PRODUIT + Présentez le PRIX correct +

Choisissez la bonne PLACE de distribution + Organisez la PUBLICITE adéquate

Chaque « P» dépend des autres. Ils doivent être en bon accord et cohérents du début à la fin pour que vous puissiez atteindre vos objectifs. Un MIX pertinent du marketing international augmentera vos chances de réussite sur les marchés internationaux.

- Produit – déterminez les ingrédients, la qualité de votre produit, son emballage et son coût de production

- Prix – définissez un prix de vente compétitif en cohérence avec vos circuits de distribution - Place – Identifiez les réseaux de distribution pour atteindre au mieux votre consommateur - Publicité – Organisez des actions de promotion, de la dégustation à la publicité dans les

magazines. Votre stratégie internationale de marketing doit évidemment convenir à votre produit et à vos capacités. Ainsi, pour planifier convenablement votre stratégie, vous devrez commencer par :

• Une analyse externe ou audit de marchés qui rassemble toutes les informations possibles sur différents marchés afin d’en évaluer les opportunités et les menaces.

• Une analyse interne ou audit de l’entreprise afin d’évaluer les forces et les faiblesses de votre entreprise en matière de gestion de personnel, de capacité de production et de capacité financière, les trois problèmes de gestion mentionnés en 1.3.



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2. Ciblez le bon partenaire et/ou client

2.1. Exportations directes et indirectes Les stratégies d’entrée sur le marché étranger varient selon les capacités, les ressources et les objectifs de l’entreprise exportatrice. La distinction de base parmi les approches à l’exportation dépend du niveau d’implication que souhaite garder l’entreprise dans tout le processus d’exportation :

• L’exportateur peut EXPORTER DIRECTEMENT

o A des acheteurs internationaux en direct o Avec ses propres agents commissionnés basés sur le marché o Avec son propre réseau de distribution basé sur le marché

• L’exportateur peut EXPORTER INDIRECTEMENT

o A travers des intermédiaires connus sous le nom de brokers, d’agents, de maisons de commerce (import-export), d’importateurs

o A travers des distributeurs locaux travaillant avec d’autres fournisseurs

Le plus généralement, vous ne serez pas en mesure d’approvisionner directement votre consommateur final – il y a presque toujours des intermédiaires à un certain niveau et il est un fait que tous les intermédiaires/partenaires de la chaîne de distribution ajouteront leur commission à votre prix de vente. Toutefois, les intermédiaires multiplieront vos possibilités et les quantités de produits vendus. Ils amélioreront votre résultat financier en vous faisant gagner du temps et en vous épargnant des investissements dans la conquête du consommateur final.

Le marché américain et le marché européen sont comparables en termes de nombre de consommateurs et de pouvoir d’achat. Cependant, chacun de ces marchés ne peut être considéré comme « un seul » marché. Vous ne pouvez pas accéder aux 25 membres de l’Union Européenne avec un seul agent et/ou distributeur. De même, le marché américain est constitué, de façon similaire à l’Europe, de plusieurs régions géoéconomiques qui demandent des approches séparées.

2.2. Les différents partenaires et/ou clients que vous rencontrerez Agent/courtier/représentant : Les représentants utilisent les brochures et les échantillons du produit de l’entreprise pour présenter le produit aux acheteurs éventuels. Ils s’occupent souvent d’un grand nombre de lignes complémentaires qui ne se font pas concurrence. Ils travaillent habituellement à la commission, ne prennent pas de risques ou n’assument pas de responsabilité et sont sous contrat pour une période de temps déterminée (renouvelable par accord mutuel). Ils peuvent travailler sur une base exclusive ou non exclusive. Tout contrat doit indiquer si les représentants sont ou ne sont pas autorisés légalement à obliger l’entreprise.



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Négociant/importateur/distributeur : Les négociants sont des commerçants qui achètent des marchandises (souvent avec une remise importante) et les revendent à profit. Ils ont de l’expérience et la connaissance des marchés internationaux ainsi que des relations solides avec les fournisseurs et les vendeurs partout dans le monde faisant d’eux des chaînes efficaces de distribution, particulièrement lorsque vous ciblez une distribution dans les supermarchés et dans l’industrie qui exigent des services logistiques locaux et la prise de risques.

Les négociants ne se concentrent pas seulement sur la demande de leur marché national en raison de leur situation géographique favorable. Par exemple, de nombreux importateurs de l’UE réexportent des produits vers d’autres pays européens. (Par exemple, des importateurs de cajous sont établis en Hollande mais approvisionnent d’autres distributeurs européens. Les importateurs à Londres, Hambourg, Rotterdam et Marseille contrôlent pour une grande partie le commerce de fruits séchés).

Les utilisateurs finaux n’achètent pas d’habitude auprès des négociants ; ils achètent auprès des distributeurs ou des détaillants. Transformateur/emballeur: Les transformateurs peuvent effectuer une transformation et un conditionnement limités des produits mais ils sont impliqués surtout dans le ré-emballage des produits dans des paquets plus petits pour la vente au détail, la restauration et les secteurs de l’industrie. La taille et le marquage de ces produits dépendent de la stratégie de marketing des transformateurs. Certains ont leur propre marque tandis que d’autres emballent selon les spécifications des clients, par exemple pour les supermarchés et les sociétés de restauration. Note : La plus grosse partie des produits seront importés par des agents/courtiers /représentants spécialisés et/ou des négociants/importateurs/distributeurs : qui importent à leur propre compte en gros et vendent à des emballeurs/transformateurs. Dans la plupart des pays, les agents et les distributeurs servent d’intermédiaires de principe bien que certains emballeurs et transformateurs de produits alimentaires importent directement.

Veuillez trouver ci-dessous les chaînes de distribution les plus communes pour les fruits séchés.

Sources : PACKit, ITC 2002

producteur/transformateur

exportateur

agent/Broker Négociant/importateur ré-exportateur

transformateur/emballeur

Détaillants traiteurs secteur industriel



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2.3. Les coûts des intermédiaires dans la chaîne de distribution Les commissions que prélèvent les intermédiaires dans le commerce international sont influencées par différents facteurs rendant extrêmement difficile la détermination de commissions typiques. Ces différents facteurs comprennent le type de produit, la disponibilité ou le nombre de sources du produit particulier, le niveau de la demande et la tendance des prix.

Lorsque vous calculez votre prix à l’exportation (par rapport aux prix au consommateur dans votre marché cible), n’oubliez pas que les intermédiaires prélèveront une commission sur le prix d’achat. Les intermédiaires prélèvent approximativement les marges suivantes : Agent/courtier : 3-15 % Importateur : 30-35% Distributeur : 25-35 % Détaillant : 30-40 % (TVA non comprise) Voir un exemple du calcul d’un prix à l’exportation dans le chapitre six.

Entrer en relation avec des intermédiaires de la chaîne de distribution consiste à construire un véritable partenariat. Pour que votre produit trouve sa place sur les rayons des magasins, il faut que d’autres produits en soient retirés. Ceci signifie que l’intermédiaire que vous aurez choisi soit bien convaincu de la qualité de votre produit et qu’il soit convenablement intéressé au résultat des ventes. La sélection d’un bon partenaire est un processus parfois long comme bâtir toute relation gagnante. Cet aspect est un point critique pour le succès de vos opérations internationales.



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3. Accords commerciaux et codes douaniers

3.1. Les opportunités offertes par l’AGOA et le SGP En général, toutes les marchandises qui entrent dans un pays sont soumises à des droits d’importation perçus par la douane. Les tarifs d’importation varient. Le niveau des tarifs dépend du type de produit, du pays d’origine et du niveau de compétition du produit pour les producteurs du pays importateur. Les conditions d’importation générales de la douane sont nommées relation commerciale normale (NTR). Afin de soutenir les exportations en provenance des pays en développement, la plupart des pays occidentaux ont adopté le Système de préférences généralisées (SGP). Sous le système du SPG, un grand nombre de produits africains bénéficient de droits d’importation réduits, fournissant aux exportateurs africains un avantage sur leurs concurrents qui ne sont pas éligibles au SPG. Les Etats Unis offrent la Loi sur la Croissance et les opportunités pour l’Afrique (AGOA) en plus du SGP. L’AGOA a ouvert le marché

à 2.000 produits supplémentaires éligibles à l’entrée en franchise douanière sur le marché américain.

3.2. Codes douaniers internationaux Tous les produits ont des classifications de tarifs douaniers reconnues par les services de douane partout dans le monde. A travers ce système, vous et tous les intermédiaires pouvez savoir d’avance la classification tarifaire des marchandises que vous projetez d’importer et pouvez donc vérifier les procédures douanières, le montant des droits qui seront perçus et toutes les conditions d’entrée spécifiques. La classification douanière internationale est appelée le SH (Système harmonisé). La nomenclature SH est un numéro à cinq chiffres qui classe tous les produits par catégories selon des familles et des sous-familles. Il a été établi par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Les Etats Unis utilisent le HTS (Liste tarifaire harmonisée) qui correspond au code HS international. L’UE a bâti sur le code SH une plus grande distinction entre les produits en établissant la Nomenclature combinée (NC). La NC utilise un numéro de code à huit chiffres ; les six premiers chiffres se rapportent à la catégorie SH, les chiffres suivants représentent la sous-catégorie CN. Pour entrer sur le marché européen, vous devez connaître le code NC complet de votre produit. Outre le code NC, les importateurs européens vous demanderont de fournir une codification TARIC (Tarif intégré des communautés européennes), qui ajoute deux chiffres supplémentaires au code NC, pour obtenir un code à 10 chiffres. Ce code est obligatoire pour le commerce interne entre les pays membres européens.



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Exemple : barre de chocolat Section SH - 2 chiffres CACAO ET PREPARATIONS DE CACAO 18

Titre SH - 4 chiffres Chocolat & autres préparations alimentaires contenant du cacao 1806

Sous-titre SH - 6 chiffres Autre 1806 90 Sous-titre NC - 8 chiffres Pâtes à tartiner contenant du cacao 1806 90 60 Sous-titre TARIC - 10 chiffres Emballage direct : contenu net ne dépassant pas 1 kg 1806 90 60 10 Consultez les bases de données douanières pour rechercher les codes de vos produits et les droits d’importation applicables. Si vous n’êtes pas sûr du code de votre produit, il est possible de l’obtenir auprès des bureaux de douane de n’importe quel pays. Une fois que la classification a été confirmée par les services douaniers, elle devient officielle. Cette procédure est appelée information tarifaire contraignante. Veuillez trouver ci-dessous des sites où vous pouvez parcourir des bases de données de la douane pour trouver les codes douaniers appropriés pour vos produits.

Liens Internet utiles sur les codes douaniers : Renseignements sur les codes douaniers des Etats-Unis :

1. http://www.dataweb.usitc.gov/ 2. http://www.agoa.gov/eligibility/product_eligibility.html 3. http://www.customs.ustreas.gov

Renseignements sur les codes douaniers européens :

1. http://export-help.cec.eu.int 2. Codes du Tarif intégré des communautés européennes (TARIC) à

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/en/tarhome.htm 3. http://www.useu.usmission.gov/agri/Archive/taric.htm

Les classifications douanières (SH, NC ou codification TARIC) sont destinées à montrer les divers règlements qui s’appliquent à des produits lorsque l’on importe dans des pays spécifiques. Ces renseignements comprennent les suspensions tarifaires des droits d’importation, les quotas tarifaires et les tarifs préférentiels qui existent pour la majorité des pays occidentaux.

Etant donné que le code douanier déterminera les tarifs que votre acheteur paiera pour votre produit et en raison des règlements qui régissent les importations, il est indispensable de sélectionner le code exact. Vous devez faire des recherches sur les codes qui s’appliquent à votre produit. Etant donné que vous pourriez faire face à des ambiguïtés dans les différents codes, vous aurez peut-être besoin de l’assistance des douaniers ou de votre transitaire pour trouver le code exact. Choisissez le code le plus favorable avec la douane afin d’éviter à l’acheteur (et en fin de compte à vous-mêmes) de payer des frais douaniers inutiles.

Dans l’UE, tous les pays membres appliquent le même tarif sur les produits importés hors de l’UE. Une fois qu’un produit est dédouané dans un Etat membre, il peut passer librement à travers l’UE. Veuillez noter que la valeur en douane d’un produit est le prix CIF (coût, assurance, fret) à la frontière (qui est dérivé du prix du produit que l’on trouve sur la facture et les coûts de transport que reflète la lettre de transport aérien ou le connaissement).



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Veuillez noter que faire des recherches sur les codes douaniers peut aussi vous permettre de rassembler des statistiques sur le commerce de produits similaires dans le monde et d’effectuer votre étude de marché. Finalement, cela simplifiera vos relations avec les importateurs qui seront en mesure de vérifier les obligations et droits à l’entrée des produits dans leur pays. Pour une vue d’ensemble des codes SH/HTS pour les produits alimentaires spécialisés, veuillez voir l’Annexe 1.



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4. Exigences réglementaires pour accéder aux marchés étrangers Etant donné que les consommateurs des pays occidentaux ont récemment connu plusieurs alertes à l’intoxication alimentaire au cours desquelles des produits alimentaires dangereux pour la consommation humaine ont été vendus par inadvertance, la législation en matière de sécurité alimentaire constitue la priorité des programmes de la plupart des principaux marchés. Les consommateurs critiquent également de plus en plus les effets de l’agriculture intensive sur la campagne et sur l’environnement en général. Finalement, l’importance croissante que les consommateurs accordent à une alimentation et à une nutrition équilibrées sans matières grasses a intensifié leur intérêt pour les produits alimentaires biologiques et pour des descriptions et des listes d’ingrédients détaillées des produits alimentaires. Pour ces raisons et beaucoup d’autres, les exportateurs doivent être conscients que les produits agro-alimentaires sont soumis à des règles sur les marchés. Par conséquent, les renseignements que les bons producteurs doivent fournir sur leurs produits sont complexes, particulièrement lorsqu’ils ont pour objectif de fournir des produits finis qui sont prêts pour le marché du détail. Ce guide se concentre sur les questions directes liées aux exportations de produits agro-alimentaires qui ne sont pas d’origine animale vers les marchés des États-Unis et de l’Union européenne. Si les exportateurs se conforment aux règlements des États Unis et de l’UE, il y a 99% de chances qu’ils se conformeront à d’autres marchés étrangers.

4.1. Application des dispositions réglementaires en matière de sécurité alimentaire

Avant d’exporter des denrées alimentaires qui ne sont pas d’origine animale, il est nécessaire de poser trois questions : 1. Est-ce que le produit est conforme aux dispositions réglementaires du marché en termes

d’ingrédients, d’additifs, de pesticides, etc. ? 2. Est-ce que votre unité de production/transformation respecte et contrôle

convenablement les procédures d’hygiène tout au long de la production et durant le transport pour vous assurer que le produit peut être consommé sans danger ?

3. Est-ce que l’étiquetage du produit se conforme aux règlements qui exigent que des

renseignements clairs soient mis à la disposition du consommateur ?

La Commission du Codex Alimentarius, créée en 1963 par la FAO et l’OMS, élabore des normes alimentaires, des directives et des textes connexes (dont des codes de pratique) dans le cadre du Programme conjoint sur les normes alimentaires de la FAO/OMS. Ce programme a pour objectif 1) de protéger la santé des consommateurs, 2) d’assurer des pratiques de commerce équitable et 3) de promouvoir la coordination du travail effectué par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales sur les normes alimentaires. En outre, les Etats Unis et l’UE ont établi leurs propres normes.



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Généralement, les normes établies par l’OMS, les normes de l’UE et des Etats Unis sont similaires à l’exception de quelques détails dans certains domaines. Par exemple la réglementation sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l’OMS en matière de produits alimentaires frais est en vigueur aux Etats Unis mais les règlements SPS des Etats Unis pour les poissons et les produits de la pêche sont plus rigoureux. Le Programme de l’Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) du gouvernement américain, plus rigoureux que les exigences SPS de l’OMS, contrôle le poisson et les produits de la pêche.

4.1.1. Contrôle du produit Un certificat phytosanitaire doit accompagner les plantes et les produits primaires de la récolte (fruits, légumes, graines, plantes, grains destinés à la consommation) et les produits de transformation primaire (farine, céréales, semoule, malt). La plupart des pays de destination exigent ce certificat, qui doit être fourni par un organisme de certification approuvé tel que le SGS. Votre transitaire peut vous guider à travers ce processus. La Commission pour la protection de l’environnement (EPA) aux Etats Unis est chargée de vérifier si votre produit a été traité avec les quantités et les qualités autorisées de pesticides et que les « Pesticides Tolerance Levels – niveaux tolérés de pesticides » (PTL) ou « Limits of Maximum Residue Pesticides - Limites maximales pour les résidus de pesticides » (LMR) – deux appellations pour définir le même sujet - sont conformes à la législation.

Liens Internet utiles pour la législation LMR : pour le marché américain : http://www.cfsan.fda.gov/~dms/qa-top.html pour le marché européen : http://europa.eu.int/comm/food/plant/protection/pesticides/index_en.htm

4.1.2. Contrôle de l’état sanitaire des unités de production/transformation

Etats-Unis Union européenne Règlements généraux

Généralement aucun document sanitaire n’est exigé avant l’exportation (ni certification de l’usine de transformation ni certificats à l’exportation). Les règlements sanitaires doivent observer les Bonnes Pratiques de fabrication (GMP Good manufacturing practices) ou les Bonnes Pratiques d’hygiène (GHP Good Health Practices). Des preuves du GMP ne sont pas exigées à moins qu’il y ait des problèmes avec les produits sur le marché américain.

La législation européenne est basée sur le HACCP. Chaque pays a sa propre autorité pour s’assurer que les règles d’hygiène, y compris le besoin de mettre en place, de mettre en oeuvre et de maintenir les procédures basées sur le HACPP sont observées par l’exportateur. L’on exige que l’exportateur prouve qu’il observe ces règlements. Les nouveaux règlements de l’UE sur l’hygiène alimentaire qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2006 confirment que toutes les entreprises dans l’alimentaire doivent se conformer aux principes de l’HACPP. Toutefois, cette réglementation est plus flexible que le vieux système étant donné que les



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L’on s’attend à ce que la réglementation pour les produits alimentaires qui entrent aux Etats Unis devienne plus rigoureuse dans un proche avenir.

principes de l’HACPP n’ont pas besoin de suivre un modèle de système mais peuvent être adaptés à la situation de l’exportateur. Le certificat d’origine est exigé.

Exceptions Les producteurs de jus de fruit ont besoin d’un document HACCP

Autorités Le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) contrôle tous les produits alimentaires à l’exception de la viande et des produits à base de viande. Le FDA n’accorde aucun certificat, il régule les importations et vérifie la conformité des produits importés. Les produits à base de viande sont réglementés par le Ministère américain de l’agriculture (USDA)

Bureau vétérinaire et des produits alimentaires du pays européen d’entrée

Références réglementaires

Bonnes pratiques de fabrication, 21CFR110

Règlement 852/2004: une hygiène générale gouverne les aliments pour animaux et les produits alimentaires

Site Web www.fsis.usda.gov/OA/haccp/imphaccp.htm - définition de l’HACCP, directives de mise en oeuvre, questions et réponses.

http://europa.eu.int/comm/food/food/foodlaw/guidance/index_en.htm

Quelques renseignements sur l’HACCP : Le système de gestion de l’hygiène alimentaire, Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) est l’un des outils les plus puissants de l’industrie. Il est utilisé pour contrôler ou améliorer un processus de fabrication à travers la surveillance et le contrôle d’un point de transformation spécifique. Les installations de transformation des produits alimentaires doivent être rigoureusement contrôlées à partir du moment où la matière première arrive jusqu’à ce que le produit fini quitte l’installation. Par conséquent, bien qu’il ne soit pas obligatoire, l’HACCP devrait guider toutes les pratiques au niveau des usines de transformation de produits alimentaires.

Qu’est ce qu’est le HACCP ?

Analyse des risques et maîtrise des points critiques : Un système de gestion des produits alimentaires et de l’hygiène

Le risque signifie le potentiel de nuire. Les risques peuvent être microbiologiques, chimiques ou physiques. Les points critiques sont des étapes dans le processus de production qui s’ils sont contrôlés par des mesures de contrôle élimineront ou réduiront les risques à des niveaux acceptables. Les mesures de contrôle sont des actions et/ou des activités qui sont exigées pour éliminer les risques ou réduire leur occurrence à un niveau acceptable.



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Est-Il nécessaire de passer par la rigueur d’une certification HACCP ? Vous pouvez vous-mêmes implémenter un système de gestion de l’hygiène tel que le HACCP, mais vous devez mettre au point les documents et en conserver des copies pour démontrer son application effective. Tenez compte des avis de vos clients et des autorités de contrôle de l’hygiène. L’on vous demandera de fournir ces documents au cas où la qualité de votre produit serait débattue. Cependant, le moyen le plus rapide et le plus efficace pour amener une usine au niveau des normes internationales d’hygiène est de rechercher la certification HACCP par un organisme international. De plus, une fois que les procédures de l’HACCP sont mises en application, il sera beaucoup plus facile d’atteindre les normes ISO si souhaité.

Les avantages de la certification HACCP

• Se conforme à la réglementation • Recherche la qualité dès le départ au lieu d’attendre qu’elle soit imposée à travers des

revendications des clients. • Fournit des rapports d’analyse détaillés internes qui montrent si une revendication d’un

client/acheteur est fondée ou pas. • Augmente la crédibilité auprès des clients éventuels, le risque perçu est réduit et la marge

« bénéficiaire » de l’importateur peut être ajustée en conséquence. • Les normes de qualité ISO 9000 et ISO 14000 suivent naturellement une fois que la

certification HACCP a été obtenue. Un autre système de contrôle de la qualité utilisé par les détaillants dans l’UE s’appelle l’EurepGAP. L’EurepGap a été établi par les détaillants européens en 1977 en vue de définir les éléments de bonnes pratiques agricoles (BPA). Il aborde des domaines tels que la Gestion intégrée des cultures (ICM), la Lutte intégrée contre les parasites (IPC), le Système de gestion de la qualité (QMS), l’Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP), la santé, la sécurité, le bien-être du travail, la pollution de l’environnement et la gestion de la protection. Veuillez visiter www.eurep.org pour de plus amples renseignements. Avec le temps, les importateurs américains pourraient appliquer également ces exigences européennes.

Diverses étiquettes HACCP



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Lien Internet utiles sur l’assurance qualité, la sécurité alimentaire, le GHP, le GMP et l’HACCP :

La section sur la sécurité alimentaire du Site Web de l’UNIDO fournit une liste de documents et d’articles qui abordent les questions d’assurance qualité, de GMP, et d’HACCP et des modèles multiples : www.unido.org/doc/4396 Autres Sites Web liés à la sécurité alimentaire : Commission du Codex Alimentarius, Normes officielles : http://www.codexalimentarius.net

EurepGAP, un partenariat mondial pour une agriculture durable et sans danger : http://www.eurep.org

Règlementation de l’UE (législation en vigueur), projet de réglementation, dates d’application : http://europe.eu.int/eur-lex/en

UE, Sécurité alimentaire – de la ferme à la fourchette, Carte du site : http://europa.eu.int/comm/food/site_map_en.htm

UE, Autorité européenne pour la sécurité alimentaire : http://www.efsa.eu.int/index_en.html

Loi alimentaire de l’UE et du Royaume Uni, Université de Reading: http://www.foodlaw.rdg.ac.uk/index.htm

Agence des normes alimentaires du Royaume Uni : http://www.food.gov.uk

4.1.3. Emballage et étiquetage Lorsqu’elles sont présentées pour la vente au détail sur les marchés des Etats Unis et de l’UE, toutes les denrées alimentaires doivent se conformer aux règlements légaux et du marché en matière de conditionnement. Ces règlements ont pour objectif de s’assurer que les consommateurs reçoivent toutes les informations indispensables pour faire leurs choix en connaissance de cause à l’achat de leurs denrées alimentaires. C’est un domaine complexe. A côté des directives résumées données ci-après, il faudra rechercher les conseils professionnels comme les graphistes qui ont de l’expérience en matière de conception d’étiquettes.

Etats Unis Union européenne Règlementation en matière d’emballage et de contenant

Certains produits, tels que le vin et l’alcool nécessitent un emballage spécial ou des tailles spéciales de contenants pour entrer sur certains marchés. Certains pays, tels que la France, ont leurs propres exigences en matière d’emballage ou de tailles de contenants pour une grande variété de produits dont la bière, les boissons fermentées, les céréales pour le petit déjeuner, les fruits et légumes préemballés, les boissons non alcooliques, le café, le lait, l’huile et le vinaigre, les glaces, le poisson surgelé, les fruits et légumes surgelés, les fruits et légumes séchés et les aliments pour animaux. (La règlementation française en matière d’étiquetage et des ingrédients de produit est l’une des plus strictes de l’UE).

Exigences de base en matière d’étiquetage

Sur les marchés des Etats Unis et de l’UE particulièrement, les étiquettes doivent au minimum contenir ce qui suit : • Nom sous lequel le produit est vendu (avec précision et sans confusion) • Liste des ingrédients, précédée par le mot « ingrédients ». Doit indiquer tous

les ingrédients (y compris les additifs) en ordre descendant de poids comme enregistré au moment de leur utilisation dans la fabrication et désigné par leur nom spécifique.



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• Quantité nette des denrées alimentaires préemballées en unités métriques pour l’Europe : litre, centilitre, millilitre pour les liquides et kilogramme, gramme, pour les non liquides. Dans une déclaration double, les unités métriques tout comme les unités américaines (onces, oz., ou livres, lb.) doivent être fournies.

• Nom de l’entreprise, et adresse du producteur, de l’emballeur ou de l’importateur.

• Lieu d’origine ou de provenance • Date d’expiration pour la consommation, y compris le jour, le mois et l’année • Toute condition spéciale de conservation ou d’utilisation Tous ces renseignements doivent apparaître sur l’emballage ou sur l’étiquette collée sur les denrées alimentaires préemballées. Dans le cas de denrées alimentaires préemballées destinées aux restaurateurs de masse (denrées alimentaires vendues en gros) des renseignements obligatoires sur l’étiquetage doivent apparaître sur les documents commerciaux ainsi que le nom sous lequel il est vendu, la date de consommation ou l’inscription « à utiliser avant ». Le nom du fabricant doit apparaître sur l’emballage externe.

Exigences de base en matière d’étiquetage

Marquage du lot sur les denrées alimentaires préemballées avec le marquage précédé par la lettre « L ».

Mentionnez les additifs alimentaires

Peuvent apparaître sur la liste des ingrédients avec le nom abrégé s’il en existe un, tel que « FD&C No.40 » ou « Rouge40. »

Les additifs et les parfums doivent toujours être étiquetés sur l’emballage des produits alimentaires par leur catégorie (antioxidant, parfum, agent de conservation, couleur, etc.) avec leur nom ou leur numéro électronique (exemple : E202, E321, etc.).

Etiquette de « l’apport nutritionnel »

Exigé sur la plupart des emballages de produits alimentaires

L’étiquetage nutritionnel n’est pas obligatoire sauf si un apport nutritionnel est indiqué sur l’étiquette (par exemple « sans matières grasses », « riche en fibres ») ou sur le matériel publicitaire. Dans ce cas, les indications nutritionnelles doivent se conformer à un format normalisé. (différent du format américain)

Dispositions ou exemptions spécifiques

• Le contenu de l’étiquette doit être au moins en anglais pour le marché américain. Pour l’Europe, la langue locale est parfois exigée (français en France, par exemple).

• Une mention spéciale pourrait être nécessaire pour : les produits alimentaires génétiquement modifiés (GM), les denrées alimentaires pour des objectifs nutritionnels spécifiques, etc.

• Il y a des règles spécifiques qui régissent l’utilisation d’une étiquette biologique.



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Règlementation

• La Loi sur l’emballage et l’étiquetage équitables

• La loi sur l’étiquetage nutritionnel et l’éducation

• Réglementation EC 2200/96 (du 28 octobre 1996)

• Directive 2000/13/EC • Européenne : Loi alimentaire

générale, 2002, réglementation de l’EC 178/2002

http://www.europa.eu.int/comm/food/index_en.html

Pour en apprendre davantage

• Site Web du FDA • Manuel du FDA sur l’étiquetage

nutritionnel • http://www.cfsan.fda.gov

• Des fiches d’information faciles à utiliser résumant la législation de l’UE sont disponibles sur le Site Web de ScadPlus en quatre langues au moins (anglais, français, allemand et espagnol): http://europa.eu.int/scadplus

• http://useu.usmission.gov/agri/expguide.html

Portail de la FAO : http://www.ipfsaph.org/Fr/default.jsp

NOTE: Une étiquette qui influence significativement la demande en vaut le coût.

4.2. Nouvelles législations

La législation sur la prévention des risques sanitaires et de bioterrorisme (votée en 2002) Toute entreprise qui veut exporter ou envoyer des échantillons de n’importe quel produit alimentaire vers le marché américain doit s’inscrire auprès du FDA avant l’expédition des marchandises. L’entreprise recevra un numéro pour les produits à mentionner dans la documentation export. Le formulaire d’enregistrement est disponible sur le site internet du FDA. Information sur l’enregistrement préalable à l’expédition des produits auprès du FDA : Par internet : http://www.cfsan.fda.gov/~furls/ovffreg.html Par mail/fax : http://www.cfsan.fda.gov/~furls/papercd.html Assistance « Helpdesk » sur l’enregistrement : http://www.cfsan.fda.gov/~furls/helpf.html

Loi commerciale de 2002 Cette loi stipule qu’une transmission électronique de renseignements pertinents sur tous les produits qui arrivent sur le marché américain doit être envoyée avant l’arrivée réelle de la marchandise sur le territoire américain.

Traçabilité Les principaux détaillants tels que les grands magasins à succursales multiples, veulent être en mesure de dire à leurs clients ce qui se passe avec leurs produits à toutes les étapes du processus de production. Depuis le 1er janvier 2005, les Etats-Unis exigent que tous les produits agricoles soient traçables de source (Reg. 178, janvier 2002). Certaines procédures douanières exigent aussi une documentation minimale sur la traçabilité, c'est-à-dire le certificat d’origine. Les transformateurs et exportateurs prospères ont essentiellement besoin de documenter et de garder une trace de toutes les transactions d’achat, les étapes de la transformation, la main d’œuvre utilisée, les dates de transformation, les emplacements, etc.



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4.3. ISO

L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) est un réseau mondial qui identifie et développe les normes internationales pour le commerce, les gouvernements et les entreprises. Dans chaque pays, l’ISO compte des organisations membres qui proposent de nouvelles normes et participent à leur développement. L’ISO a été établie parce que plusieurs entreprises au sein du marché commun de l’Union européenne ont décidé qu’elles avaient besoin d’un ensemble de règles normalisées pour assurer qu’elles reçoivent des produits de bonne qualité de leurs fournisseurs. Le site web de l’ISO est le suivant : http://www.iso.org

La plupart des entreprises recherchent la certification ISO pour faire des affaires en Europe mais aussi parce qu’elles ont découvert qu’être certifié leur donne un avantage marketing sur leurs concurrents non certifiés. L’ISO a développé deux séries de normes : • L’ISO 9000 s’intéresse à la gestion de la qualité, en termes d’amélioration de la

satisfaction du client en satisfaisant à ses besoins et aux réglementations en vigueur. • L’ISO 14000 s’intéresse à la gestion de l’environnement, en particulier la minimisation

des effets nocifs des activités des industries sur l’environnement. L’ISO 9000 et l’ISO 14000 ont des sous-catégories spécifiques pour chaque type d’activité. Ainsi, chaque type d’entreprise peut faire une demande de certificats dans les séries 9000 ou 14000 et obtiendra un numéro de certification ISO spécifique dans sa sous-catégorie. Les entreprises qui obtiennent la certification ISO s’engagent également à continuer à améliorer leur performance dans ces domaines. L’ISO elle-même ne certifie pas les organisations. Plusieurs pays ont établi des organismes d’accréditation pour autoriser les organismes certificateurs. Les services des organismes d’accréditation et les organismes certificateurs font payer leurs services. Les organismes d’accréditation ont des accords mutuels pour assurer que les certificats délivrés par les Organismes certificateurs (OC) soient reconnus à travers le monde. L’entreprise qui demande une certification ISO est évaluée sur la base de plusieurs exemplaires de ses sites, fonctions, produits, services et procédures. Une liste des problèmes (« demandes d’actions » ou « non respect ») est communiquée aux gestionnaires de l’entreprise. S’il n’existe pas de problème majeur sur cette liste, l’organisme certificateur délivre un certificat ISO 9001 pour chaque site géographique visité après avoir reçu des responsables de l’entreprise un plan d’amélioration indiquant de quelle manière les problèmes éventuellement mentionnés seront résolus. Un certificat ISO doit être renouvelé à intervalles réguliers sur recommandation de l’organisme certificateur.

4.4. Certification « BIO » Il y a une demande croissante pour les produits certifiés biologiques et ils coûtent en général plus chers que les autres produits. Malgré cela, les contraintes liées à la production et le coût de la certification sont dissuasifs pour la plupart des producteurs. Une période de trois ans peut s’écouler avant que la certification ne soit obtenue et reconnue par les distributeurs importants sur les marchés étrangers. Pouvoir inscrire le mot « biologique » sur un produit alimentaire est un avantage commercial non négligeable sur le marché actuel du consommateur. La certification a pour but de protéger le



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consommateur contre une mauvaise utilisation du terme et de faciliter l’achat de produits biologiques. Dans certains pays, les normes biologiques sont formulées et supervisées par le gouvernement. Les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon ont édicté des lois biologiques détaillées pour que le terme « biologique » soit utilisé uniquement par les producteurs certifiés. Dans les pays ne possédant pas de lois biologiques, les directives gouvernementales n’existent pas toujours et la certification est souvent prise en main par les organisations caritatives et les entreprises privées. Aux Etats Unis., le Programme National Biologique (PNB) a été édicté comme loi fédérale en octobre 2002. Cette loi réserve le droit d’utilisation du terme « biologique » aux producteurs certifiés biologiques. La certification est octroyée par des agences gouvernementales, caritatives et privées qui ont été approuvées par l’USDA. Le Quality Assurance International (QAI) (Assurance Qualité Internationale), une entreprise américaine privée, est l’organisme certificateur le plus important aux E.U.

Aux Etats Unis la loi biologique fédérale définit trois niveaux pour les produits biologiques. Les produits fabriqués entièrement à partir d’ingrédients et de méthodes certifiés biologiques peuvent porter la marque « 100% biologique » et les produits fabriqués à 95% d’ingrédients biologiques peuvent utiliser le terme « biologique ». Ces deux types de produits peuvent également porter le sceau biologique de l’USDA ci-contre. Une troisième catégorie de produits contenant un minimum de 70% d’ingrédients biologiques peuvent porter l’inscription « Fabriqué avec des ingrédients biologiques ». En outre, les produits peuvent également porter le logo de l’organisme certificateur qui les a approuvés. Les

produits composés à moins de 70% d’ingrédients biologiques ne peuvent pas faire la publicité de cette information auprès des consommateurs et peuvent uniquement mentionner ce fait dans leur liste d’ingrédients.

Les pays de l’Union européenne ont obtenu une législation biologique détaillée suivant la mise en œuvre de l’EU-Eco-regulation en 1992. Les normes pour la production d’aliments biologiques ont été inscrites dans le Council Regulation (EEC) 2092/91. Cette réglementation et ses amendements consécutifs ont établi les principes généraux pour la production biologique au niveau de la ferme et les règles à suivre pour la transformation, la vente et l’importation de produits biologiques à partir des pays tiers (hors UE). La certification est obtenue au niveau national. L’UE impose des exigences similaires en matière de pourcentage et d’étiquetage aux produits en provenance des Etats-Unis. Au plan international, les négociations sont en cours pour harmoniser la certification entre les pays en vue de faciliter le commerce. Il existe également des organismes certificateurs internationaux, y compris les membres de la Fédération Internationale des Mouvements d’Agriculture Biologique (IFOAM), l’Association pour l’Amélioration de la Culture Biologique (OCIA) et Ecocert. Au cas où il n’existe pas d’accord formel entre les pays, le produit biologique à exporter est certifié par les agences du pays importateur qui peuvent établir des bureaux permanents à l’étranger dans ce but. Ecocert est l’organisme certificateur le plus important du monde avec des bureaux dans 20 pays et des activités dans plus de 85 pays. Ils certifient plus 40 000 fermes et entreprises à travers le monde.



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Liens Internet utiles pour obtenir des informations sur la certification biologique

Certificateur du commerce équitable aux E.U.: www.transfairusa.org Programme Américain Biologique: http://www.ams.usda.gov/nop/indexIE.htm Syndicat de Contrôle: http://www.controlunion.com/certification/default.htm Ecocert: http://www.ecocert.com/ USDA: http://www.usda.gov/wps/portal/!ut/p/_s.7_0_A/7_0_1OB?navid=ORGANIC_CERTIFICATIO&parentnav=PRODUCERS&navtype=RT

4.5. Commerce équitable Le commerce équitable a pour but de normaliser les relations commerciales entre les consommateurs dans les pays développés et les producteurs dans les pays en voie de développement. Cela implique un changement dans la procédure de fonctionnement du commerce international conventionnel de manière à ce que :

• Les producteurs reçoivent un prix garanti pour leurs produits et la sécurité de contrats de commerce à long terme.

• Les producteurs bénéficient d’une garantie de conditions minimum d’hygiène et de sécurité.

• Les producteurs, leurs lieux de travail et leur environnement ne soient pas exploités. • Les possibilités d’éducation et de formation pour les producteurs, en particulier les

femmes et les enfants soient encouragées. L’étiquetage du commerce équitable (ou encore Commerce équitable ou Certifié Commerce Equitable) permet aux consommateurs d’identifier les produits qui satisfont aux normes de commerce équitable telles que décrites plus haut. La certification implique l’audit indépendant des producteurs pour s’assurer que certaines normes sont respectées et est supervisée par un groupe d’encadrement dénommé Organisation Internationale d’Etiquetage du Commerce Equitable (FLO). Les entreprises qui offrent des produits qui respectent les normes de commerce équitable peuvent postuler pour l’obtention d’autorisations pour l’utilisation du Fairtrade Certification Mark (Label du Commerce équitable) pour ces produits sur leurs étiquettes. Le système de certification FLO couvre une gamme croissante de produits, y compris les bananes, le cacao, le coton, les fruits et légumes frais et séchés, le miel, les jus, les noix et les oléagineux, les oranges, les quinoa, le riz, les épices, le sucre, le thé et le vin. Le système de commerce équitable est différent des autres programmes puisqu’il fournit aux producteurs deux bénéfices financiers majeurs : le Prix Minimum du Commerce équitable et la Prime du Commerce Equitable.



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• Le Prix Minimum du Commerce Equitable est un prix garanti qui couvre le coût d’une production durable et représente toujours le prix minimum versé aux producteurs. Il peut cependant être revu à la hausse si les prix du marché sont plus élevés.

• La prime du commerce équitable est un autre paiement destiné au développement social et économique de la communauté productrice. Les producteurs décident eux-mêmes de l’utilisation de ces fonds. L’un des critères du commerce équitable exige que les producteurs agrées rendent compte à FLO de l’utilisation de cet argent. Il est généralement utilisé pour l’amélioration de la santé, de l’éducation ou d’autres installations sociales bien qu’il puisse également être utilisé pour certains projets de développement pour permettre aux agriculteurs d’accroître la productivité ou de réduire leur dépendance aux matières premières uniques.

La prime de Commerce Equitable et le Prix minimum du Commerce Equitable n’augmentent pas nécessairement le prix final que les consommateurs paient pour un produit. D’autres facteurs influencent la structure du prix des produits du commerce équitable : par exemple, les petites économies d’échelle, la qualité supérieure des produits en raison des pratiques biologiques de culture, etc.

Liens Internet utiles pour obtenir des informations sur le commerce équitable Fair Trade Labeling Organization (Organisation d’étiquetage du Commerce équitable): http://www.fairtrade.net/ Rainforest Alliance: http://www.rainforestalliance.org



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5. Transport International Le fret international est un aspect de l’exportation de produits agro-alimentaires qui représente un véritable défi puisqu’il requiert un transport sur une longue distance par mer, rail et route (ou une combinaison des trois). Ce type de transport est typiquement plus coûteux, plus chronophage, plus risqué et plus difficile à gérer que le transport local. Le transport international de marchandises périssables représente également un véritable défi en raison du risque accru que les marchandises soient endommagées ou pourrissent avant d’arriver sur le marché final. Les denrées périssables en particulier requièrent des frais de manutention et de transport plus coûteux puisque la température et l’humidité doivent être contrôlées. Finalement, les exigences de la chaîne du froid compliquent le transport de marchandises sur des périodes plus longues (15-25 jours) et augmentent les frais. Vous aurez à choisir le mode de transport le plus approprié. Vous devez prendre en compte non seulement le coût du transport mais également le :

• Type de produit transporté (nature, valeur, etc.) • La quantité et la taille de la livraison • Le risque de dommage, vol ou perte des marchandises • L’origine et la destination du produit • L’urgence de la livraison • La fréquence de livraison

Vous devez mentionner clairement les frais pris en compte dans le prix de votre marchandise en

termes de transport, manutention, émission et traitement de documents et d’assurance du chargement.

(Voir INCOTERM et les sections 6 et 7 de ce guide pour la fixation des prix) L’organisation d’un fret international est une étape cruciale dans l’exportation de marchandises. Cependant, vous n’avez pas besoin de devenir un spécialiste puisque les transitaires vous offrent leur expertise en la matière. N’hésitez pas à utiliser leurs services dans l’organisation du transport et de la livraison à vos clients et essayez d’en apprendre le plus auprès d’eux.

5.1. Travailler avec un transitaire efficace et reconnu Le rôle du transitaire consiste à organiser le transport et à préparer les documents nécessaires en tant qu’agent du chargeur. (Le ‘chargeur’ désigne le propriétaire du chargement. Il peut s’agir de l’exportateur ou de l’importateur selon l’INCOTERM, tel que décrit dans la section 6 ci-après). Plusieurs transitaires sont devenus des opérateurs de transport qui proposent les services de conteneurs ainsi qu’un transport multimodal local et international, au lieu d’être simplement des intermédiaires. Les transitaires jouent un ou plusieurs des rôles suivants :

• Agent du chargeur – organise les services de transport et apprête les documents • Spécialiste du transport – conseille le chargeur sur les moyens de transport les mieux

adaptés et les moins chers



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• Opérateur multimodal – sert d’opérateur de transport principal avec des responsabilités contractuelles pour le transport des marchandises de porte à porte

• Fournisseur de services spécialisés – emballage, chargement et déchargement du conteneur, passage en douane et soumission de déclaration de sinistre si nécessaire

• Contact des services de douanes – organise le passage en douane des marchandises pour le chargeur.

5.2. Modes de transport et formes d’expédition Il existe différents modes de transport :

• Fret aérien (cargo ou messagerie) • Fret marin (conteneur plein, conteneur non-plein) • Colis postal (avion ou bateau) • Fret sur rail • Fret routier

L’utilisation de plus d’un mode de transport est appelée transport multimodal. Il y a trois formes d’expédition de marchandises selon le type et la taille du chargement et le type de transport utilisé :

• la conteneurisation • le semi-vrac • le vrac

5.2.1. La Conteneurisation La conteneurisation consiste à disposer le chargement dans des conteneurs aux normes de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Les conteneurs maritimes ISO sont de deux tailles :

• Conteneur de 6 mètres (20 pieds - 20’) : il a une capacité utile de 26 mètres cubes et un poids limite de 24000 kg

• Conteneur de 12 mètres (40 pieds - 40’) : il a une capacité utile de 52 mètres cubes et un poids limite de 30480 kg.

Les conteneurs aériens ne sont pas spécifiés ISO. Ils sont faits de matières légères et fabriqués de manière à pouvoir entrer dans les cales de différents types d’avion. Il existe une grande variété de conteneurs (standard, réfrigéré, conteneur-citerne, conteneur à toit ouvert, etc.) Les avantages de la conteneurisation sont les suivants :

• Temps de chargement et de déchargement réduit • Sécurité accrue pour les marchandises • Moins d’endommagement du chargement pendant la manutention et en transit



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• Les conteneurs maritimes sont adaptés au transport multimodal (lorsque le conteneur parvient au port, il est chargé tel quel sur un camion qui transportera vos marchandises vers leur destination finale).

Il est d’usage de préciser si la conteneurisation est : - conteneur complet (FCL Full Container Load) : Lorsqu’un conteneur est utilisé par un seul chargeur pour une livraison unique. - chargement partiel d’un conteneur (LCL Less than Container Load) : vos envois sont empotés (groupés) avec ceux d’autres clients dans un conteneur à destination du même port. Il est important de savoir que la consolidation ou ‘groupage’ est effectué par la compagnie de transport en fonction de son programme et non par vous. Si la compagnie de transport dispose de marchandises allant au même endroit, vous pourrez bénéficier d’une réduction des frais de transport en raison de l’utilisation maximale du conteneur. Ainsi, vous devez considérer le coût d’un conteneur de ‘groupage’ par rapport au coût d’une livraison spécifique de votre chargement. Au cas où vous organisez le ‘groupage’ vous-mêmes, assurez-vous de désigner la personne responsable de l’ensemble du contenu du conteneur. Dans le cas d’un LCL, le chargement devra être placé dans une caisse en bois ou des palettes de taille standard, généralement 80x120cm. Des caisses ou plusieurs sacs devraient être entassés en couches sur les palettes, les uns au dessus des autres pour obtenir un chargement solide.

Quelle est la taille idéale des cartons à utiliser pour un conteneur maritime de 20 pieds ?

Dimensions du conteneur de 20 pieds:

Extérieur: Longueur= 20’, largeur=8’, Hauteur=8’ / L=6.00m, l=2,40m, H=2,40m Intérieur: L=19’8”, l=7’8”, H=7’10” / L=5.90m, l=2,30m, H=2,35m

Dans un conteneur de 20’ vous pouvez disposer,

840 cartons de taille Longeur x largeur x Hauteur = 39 cm x 28.5 cm x 33.5 cm

Disposez les 840 cartons: 15 en Longueur x 8 en largeur x 7 en Hauteur =15 x 8 x 7 cartons

Autres tailles de cartons que l’on peut trouver sur le marché :



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Lien Internet utile sur le transport international

http://www.tis-gdv.de/tis_e/ware/inhaltx.htm

5.2.2. Le semi-vrac Le semi-vrac est une cargaison transportée en unités consolidées sur des palettes, ou empaquetée en ballots, sacs, etc., mais non conteneurisées. Le semi-vrac est une forme de transport utilisée quand une cargaison n’est pas adaptée à la conteneurisation (en raison des quantités réduites par exemple). 5.2.3. Marchandises en vrac Les marchandises en vrac sont transportées sans conditionnement (y compris les produits tels que l’huile, le grain et le fer). Les cargaisons en provenance des terminaux vraquiers sont chargées dans des navires spécifiques grâce à des tapis roulants ou grâce à des tuyaux pressurisés.

5.3. Coût du fret Le plus souvent, les coûts du fret pour le transport conteneurisé sont basés sur les chiffres du FAK (Freight All Kinds : Fret de tout genre) et sont calculés sur la base d’un conteneur. Pour le groupage et le vrac, les frais du fret sont calculés sur la base de l’UP (Unité payante), soit le poids ou le volume suivant ce qui est le plus profitable pour le transporteur. Le transporteur calcule son prix sur la base d’équivalences de rapports volume/poids reconnus internationalement et qui sont les suivantes :

• En cas de transport maritime, on considère que : 1 tonne = 1 m3 • En cas de transport aérien, on considère que : 1 tonne = 6 m3 • En cas de transport routier, on considère que : 1 tonne = 3 m3

Ces rapports ont été développés sur la base de l’expérience dans le transport par tous les moyens de transport de volumes et différents. Le principe essentiel est que le transporteur utilise toujours la base de calcul la plus avantageuse pour lui, soit volume, soit le poids. Il est plus économique de transporter les cargaisons les plus lourdes par mer et les plus légères par avion.

• Exemple : Vous voulez transporter 2 palettes (l:100 x L:120 x H:100 )de 800 Kg chacune Le prix de l'UP (unité payante) est de 106 euros Prix calculé en fonction du poids : 1,6 Tonne x 106 euros=171 euros



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Prix calculé en fonction du volume: (1 x 1.2 x 1) x 2 palettes x106 euros= 256 euros Le tarif appliqué sera donc de 256 euros

5.4. Assurance Transport Les conventions internationales suivantes régissent les responsabilités des transporteurs de marchandises internationales :

• La Convention Internationale de 1968 sur le Connaissement, plus connue sous le nom de « Règles de La Haye » concernant les responsabilités des transporteurs maritimes.

• La Convention Internationale de Varsovie de 1929 et le Projet de Traité de Montréal de 1975 déterminent les responsabilités des transporteurs aériens.

Vous devez lire chaque contrat d’assurance attentivement. L’assurance doit couvrir les frais de cargaison et vous devez être en mesure de faire une déclaration de sinistre en cas d’accident. La couverture est généralement limitée à un certain montant par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées. L’assurance de vos marchandises doit être préparée par votre acheteur si vous vendez « C&F – Coût & Fret » ou si vous vendez « CAF ». – Coût, Assurance et Fret. Voir la section 6 sur les INCOTERMS. Si vous devez assurer vos produits vous-mêmes, discutez-en avec votre transitaire pour qu’il prépare un contrat standard. Généralement, l’assurance coûte entre 3 à 5% de la valeur des produits, en fonction de la nature des produits. Vous inclurez ces frais dans le calcul du prix final désigné « C.A.F. ».

Comment préparer votre expédition internationale

• Utilisez des cartons dont les dimensions sont appropriées pour la maximisation sur les palettes ou le chargement dans les conteneurs aériens ou maritimes

• Le poids maximum des colis manutentionnés manuellement ne devrait pas dépasser 22 kg (50 lbs)

• Les colis contenant vos produits devraient réussir l’essai de chutte

• Choisissez un transitaire agréé

• Tous les documents doivent être préparés avec soin, y compris la facture commerciale, la déclaration de la valeur douanière, l’assurance, les documents, la liste de colisage et les certifications s’il y a lieu.

• Le conteneur devrait être inspecté pour s’assurer de sa propreté avant le chargement. Généralement l’intérieur du conteneur est recouvert de cartons au plafond et sur les côtés pour absorber l’excès d’humidité et éviter le déplacement des caisses pendant le transport.

• Les documents d’expédition doivent être envoyés au consignataire (par la poste pour les expéditions maritimes, et par fax pour les expéditions aériennes)



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5.5. Documents à présenter Il est important de présenter les documents suivants pour l’exportation de produits alimentaires :

• Facture commerciale • Connaissement • Certificat d’origine • Certificats d’importation et phyto-sanitaire s’il y a lieu

Vous et votre transitaire devez revoir attentivement tous les documents requis pour l’exportation par le pays destinataire et votre pays d’origine.



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6. Evaluation des coûts à l’exportation dans l’élaboration de votre liste des prix

6.1. Etablissement du prix de vente de votre produit selon l’INCOTERM approprié Lorsque vous mentionnez un prix de vente à votre acheteur, il y a lieu de préciser ce qu’il inclut et le lieu ou vous avez l’intention de livrer les marchandises. Si vos conditions incluent la livraison au domicile de l’acheteur, vous devez être certain que vous avez introduit dans votre prix de vente tous les frais de livraison que vous allez devoir prendre en charge. Dans cette optique, une terminologie internationale a été développée pour aider les acheteurs internationaux et les vendeurs à déterminer la répartition des coûts et responsabilités dans le processus de livraison internationale. Cette terminologie est appelée INCOTERMS (Termes Internationaux du Commerce).

INCOTERMS

- Permettre à l’exportateur de clarifier le lieu de livraison des marchandises à et les frais couverts par le prix de vente qu’il annonce

- Aider les exportateurs et les importateurs à travers le monde à appliquer une forme standard de

communication pour s’assurer que toutes les parties sont conscientes de leurs responsabilités

Visitez le site Internet de la Chambre Internationale de Commerce: http://www.iccwbo.org/index_incoterms.asp

Il existe treize INCOTERMS au total mais les dix suivants sont les plus courants: EXW (Ex-Works): Ex-usines ou sortie-usines (fait référence au lieu de production, par exemple l’usine, la ferme ou l’entrepôt) : En vendant EXW, l’exportateur doit marquer, conditionner les marchandises et les mettre à la disposition de l’acheteur/importateur à son usine. L’importateur devra organiser et payer et organiser les inspections (si nécessaires), les formalités douanières, les frais de transport et les frais d’importation dans son pays. Les INCOTERMS applicables au fret aérien : FOB (Free On Board): Franco bord (indiquer le port de départ) : Quand vous vendez FOB, le prix des marchandises est indiqué pour les marchandises à bord du navire dans le port le plus proche. FOB est un terme de livraison pratique lorsque vous faites des offres pour vos produits. L’importateur doit prendre en charge alors le coût du fret maritime et le coût de livraison des marchandises jusqu’à chez lui. CFR (Cost and Freight): Coût et Fret (indiquer le port d’arrivée) : Le CFR est l’étape suivante du FOB, et inclut 1) le coût du fret aérien au port d’arrivée, et 2) le coût du déchargement. L’acheteur/importateur prend en charge les frais d’assurance. CIF (Cost Insurance and Freight): Coût Assurance et Fret (indiquer le port d’arrivée) : CIF est



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identique au CFR sauf que l’exportateur doit prendre en charge et inclure dans son prix le coût de l’assurance maritime. Les INCOTERMS applicables au fret aérien, routier et sur rail: FCA (Free Carrier): Franco transporteur (indiquer le lieu) : Dans le cas du FCA l’importateur a le droit de choisir le transporteur. L’exportateur paie tous les frais de livraison au transporteur, y compris les formalités douanières et autres frais officiels. Le risque est transféré de l’exportateur à l’importateur lorsque le transporteur accepte les marchandises. CPT (Carriage Paid To): Port payé jusqu’à (indiquer la destination) : Lorsque l’exportateur mentionne un CPT, il accepte de prendre en charge tous les frais jusqu’à la destination de la cargaison. L’importateur est responsable des formalités douanières et autres frais officiels du pays importateur. Ainsi qu’avec le FCA, les risques sont transférés lorsque le transporteur reçoit les marchandises au lieu indiqué. CIP (Carriage and Insurance): Port et assurance payés (indiquer la destination) : le CIP est similaire au CPT. La différence se situe au niveau de l’exportateur. Il prend en charge les frais d’assurance lors du déchargement. Dans ce cas, l’importateur préfère que l’exportateur couvre les risques jusqu’à la réception des marchandises par le transporteur. L’importateur est responsable des marchandises et peut faire une déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance que l’exportateur a engagé en cas de perte ou dommages. Les INCOTERMS d’arrivée, commencent par la lettre ‘D’ (DDU, DDP) et requièrent une plus grande responsabilité de la part de l’exportateur : DEQ (Delivered Ex Quay) : Rendu à Quai (préciser lieu de livraison) – Se limite à une livraison à quai. Les frais de déchargement ou de manutention à l’arrivée ainsi que les risques sont à la charge de l’acheteur. Celui-ci doit prendre en charge le dédouanement à l’importation et assurer les formalités douanières requises. DDU (Delivered Duty Unpaid) : Rendu Droits Dus (indiquer le lieu de livraison) : Lors d’un DDU, l’exportateur doit être conscient de tous les coûts (fret, manutention, livraison) dans le pays de l’importateur. Le risque est transféré à l’importateur seulement lorsque les marchandises sont mises à sa disposition. Au cas où il y a un retard de réception des marchandises par l’importateur, l’exportateur prendra en charge tous les frais encourus, y compris le stockage, à moins que cela ne soit pas clairement stipulé dans le contrat de vente. DDP (Delivered Duty Paid): Rendus Droits acquittés (indiquer le lieu) : Livraison à domicile effectuée par l’exportateur. Tous les INCOTERMS doivent être suivis de la désignation d’un lieu ou d’un port Utilisez les INCOTERMS pour vous assurer de ce qui est inclus dans votre prix. Par exemple, si vous avez un prix de vente 10 000 Dollars américains EXW mais avez signé un contrat stipulant 10 000 Dollars américains DDP New York, vous allez devoir prendre en charge les coûts de fret et tous les documents relatifs à l’exportation et à l’importation ainsi que les droits de douane. Si vous n’aviez pas prévu toutes ces dépenses, vous allez vendre à perte.

Il est généralement entendu dans le domaine du commerce international qu’aucune

marge bénéficiaire ne devrait être prise sur les frais d’expédition (y compris le fret, les frais de manutention, les frais officiels).



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6.2. Calcul du prix à l’exportation Pour l’exportation, le calcul de prix réalistes est un exercice essentiel mais également très difficile à réaliser si l’on veut mener des transactions internationales fructueuses. Votre prix est fonction des coûts de production, de livraison et de la marge bénéficiaire envisagée. Le prix devrait également être déterminé par : • Les conditions du marché : les prix de

vos concurrents et les attentes de vos clients ;

• Les commissions des divers intermédiaires dans la chaîne de distribution avant d’atteindre le client final ;

• Le niveau de responsabilité que vous êtes prêt à assumer dans le processus de livraison (conformément à l’INCOTERM convenu entre vous et votre acheteur).

D’abord, calculez votre prix EXW avec soin. Le prix EXW dépend principalement de vos frais réels de production et de préparation des marchandises pour l’exportation.

Prix EXW = Coûts de production + Bénéfice + Commissions d’intermédiaires ou frais de commercialisation + Frais bancaires +

Intérêts bancaires sur le capital utilisé pendant toute l’opération (réel ou calculé) +

Emballage d’exportation + Frais de documents nexport +

Frais d’Inspection et du certificat phytosanitaire (si demandé) +

Autres frais directs afférents aux exigences spéciales de transport telles que les frais de mesure de température

Le tableau suivant vous aidera à vous présenter l’INCOTERM le plus approprié à vos choix et à vous rendre compte du niveau de votre prix de détail. Il débute avec le prix EXW, additionne les différents coûts d’approche et les commissions des intermédiaires pour arriver au prix de détail au consommateur. Quand vous calculez le prix de vente, quel que soit l’INCOTERM que vous choisissez, gardez à l’esprit que vos partenaires de distribution vous demanderont certainement d’ajouter 3-4% de marchandises pour couvrir les éventuelles pertes (1%) et les produits pour échantillonnage/dégustation (2-3%).



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CALCUL DU PRIX À L’EXPORTATION

Type de frais Valeur Incoterm (maritime/aérien)

Prix des marchandises (facturé à l’usine de transformation)

EXW

Fret local (de l’usine au port ou aéroport)

Montant fixe pour les formalités douanières

Franco à bord/Agent d’expédition Franco (indiquer le lieu)

Sous total FOB/FCA

Frais de manutention (chargement du bateau, avion, camion)

Coût du transport principal (bateau, avion, camion)

Coût de l’assurance du transport principal

Coût de l’assurance et du fret Sous total

CIF / CIP

Coût du déchargement et de la manutention à l’arrivée

Rendu à quai (indiquer le port d’arrivée) Sous total DEQ

Coût du transport de la livraison (du port ou de l’aéroport) à l’acheteur et déchargement sur place

Rendus Droits Dus (indiquer le lieu de livraison) Sous total

DDU

Frais de douane %

Frais d’importation %

Frais de formalités douanières (montant fixe)

Rendus Droits Acquittés (indiquer le lieu de livraison) Sous total

DDP

Frais intermédiaires après l’arrivée des marchandises dans le pays importateur:

Prix d’achat pour l’importateur Ci-dessus

DDP

Marge de l’importateur (pourcentage du DDP) %

Prix pour le grossiste

Marge du grossiste (ou commission de l’agent) en pourcentage de prix d’achat (ou prix EXW) %

Prix pour le détaillant

Marge du détaillant en pourcentage du prix d’achat %

Prix au détail hors TVA

% TVA %

Prix au détail avec TVA (Prix final pour le consommateur)



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Exemple de calcul pour l’utilisateur final par « Cost-Plus »

Coût du produit Vente locale Vente à l’exportation

Prix à l’usine $7,50 $7,50 Fret local $0,70 $0,70

Sous total $8,20 $8,20

Documents de l’exportation $0,50

Sous total $8,70

Fret et assurance maritimes $1,20 Sous total $9,90

Droit d’entrée (12% du prix à quai) $1,19

Sous total $11,09

Marge du grossiste (15%) $1,23 Sous total $9,43

Marge de l’importateur/distributeur (22%) $2,44 Sous total $13,53

Marge du détaillant (50%) $4,72 $6,77 Prix final pour le consommateur $14,15 $20,30 Source: Austrade Canada, Tradeport et Australian Business Limited. Note: L’AGOA permet d’exonérer de droits d’entrée aux Etats-Unis un grand nombre de produits africains. Si vous importez aux Etats-Unis des produits qui sont éligibles sous l’AGOA, certaines des lignes du tableau ci-dessus ne seront pas applicables dans votre cas.

Liens Internet utiles sur les prix de produits alimentaires

The Public Ledger: http://www.public-ledger.com Foodnews magazine: http://www.agra-net.com/ ITC Market News Service: http://www.intracen.org Agribusiness online (uniquement les produits frais): http://www.agribusinessonline.com/prices/ StatPub: http://www.statpub.com/



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7. Présentation de l’offre à l’acheteur Votre objectif est de faciliter la passation de commandes par votre acheteur. Vous et votre acheteur gagnerez du temps en fournissant le maximum d’informations dès le départ. Avant le début des négociations, vous devez préparer au moins trois documents :

• Une présentation de votre entreprise et de votre gamme de produits • Une liste détaillée de prix à l’export • Un modèle de facture proforma

Indiquer clairement votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique dans tous vos courriers.

Même s’il s’intéresse à vous, un client potentiel ne perdra certainement pas plus de 10 secondes à

chercher vos coordonnées

7.1. Présentation de votre entreprise et de votre ligne de produits La présentation de votre entreprise et gamme de produits devrait être faite dans une brochure commerciale. En outre, il est toujours pratique d’insérer une brève présentation de votre entreprise et de votre gamme de produits dans vos lettres et messages électroniques.

7.2. Liste des prix La liste des prix devra inclure :

• un prix à l’exportation qui comprend les coûts supplémentaires de l’exportation • vos termes de l’échange (selon INCOTERMS) y compris les conditions de livraison et les

méthodes de paiement préférées.

7.3. Facture proforma La facture proforma est la pierre angulaire des négociations commerciales internationales et peut également être utilisée pour d’autres offres. La facture proforma vous permet de fournir des détails sur les conditions relatives à la demande de l’acheteur. Elle peut être considérée comme contrat définitif de la transaction dès qu’elle est acceptée par l’acheteur. La facture proforma est essentiellement un pré copie de la facture finale. Il n’existe pas de forme spécifique ou obligatoire pour une facture proforma. Vous trouverez en annexe un exemple de proforma pour référence. Elle doit être préparée par l’exportateur conformément à la pratique commerciale standard. Généralement la facture proforma contient plusieurs informations sur une seule page. Les informations incluent :

• Coordonnées de l’exportateur, de l’importateur et du moyen de transport • Date de livraison • Description des marchandises : référence, numéro, prix, emballage des articles • Poids net, poids brut des paquets et volume cubique total



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• Point de livraison, conditions de vente (INCOTERMS) • Conditions et méthode de paiement avec l’adresse de la banque de l’exportateur • Période de validité du prix indiqué • Dates prévues pour l’expédition et l’arrivée des marchandises

La facture proforma peut être préparée dans n’importe quelle langue mais il est conseillé de la traduire en anglais pour faciliter la communication.



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Appendice 1: Principaux codes HS pour les produits alimentaires spécifiques



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