grtgaz : ses missions son organisation son outil

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GRTgaz :

ses missions

son organisation

son outil industriel

Les différences entre les réseaux transport et distribution

L’importance de la prévention pour les travaux tiers

La nouvelle réglementation sécurité pour le transport

Qui est GRTgaz ?

Le 1er janvier 2005 : création de Gaz de France Réseau Transport, société anonyme au capital de 500 M€, filiale de Gaz de France, en application de la loi du 9 août 2004(transposition de la 2ème directive gaz).

Octobre 2005 : Changement de nom, Gaz de France Réseau Transport devient GRTgaz.

Missions :• Commercialiser les capacités de transport aux expéditeurs et

les raccordements aux consommateurs• Développer et exploiter le réseau de transport dans les

meilleures conditions de sécurité et de coût.• Acheminer le gaz jusqu’aux différents clients.

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Chiffres clésInfrastructures• 32 000km de réseau• 25 stations de compression• 8 interconnexions avec les

réseaux étrangers

2 690 salariés

60 Gm3 transportés en 2008 (env. 678 TWh)

CA 2008 : 1 464 M€

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Organisationde GRTgaz

Région Centre Atlantique (Nantes)

CI*1

(Clichy)CAMG*2

(Paris)

Direction Générale

Siège Social

(Paris)

Région Nord Est(Nancy)

Région Rhône Méditerranée(Lyon)

Région Val de Seine(Paris)

*2 Centre Acheminements

et Mouvements de Gaz

*1 Centre d’Ingénierie

Paris

Nantes

Nancy

Lyon

14 avril 2010 - 5 -

REGION VAL DE SEINE

Réseau de Transport de Gaz Naturelde la Région Val de Seine

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Elle comprend les Départements Réseaux:- Rouen- Caen

Agence Normandie16, rue Henri Rivière BP1236

76 177 Rouen Cedex 1

Elle comprend les Départements Réseaux:- Oise- Nord Île-de-France- Vallée de Seine- Paris-Ouest

Agence Île-de-France Nord2, rue Pierre Timbaud

92238 Gennevilliers Cedex

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Réservoir souterrainStation de compressionRéseau nationalRéseau régionalPôle National d’Expertise

Elle comprend les Départements Réseaux :- Seine-et-Marne- Essonne- Val-de-Marne

Agence Île-de-France Sud14, rue Pelloutier

Croissy-Beaubourg77437 Marne-la-Vallée Cedex

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St Arnoult des Bois

MaraisVernier

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Château-Landon

St Clair-sur-Epte

Germigny-sous-

Coulombs

Gournay-sur-Aronde

Evry-Grégy

St Illiers

Beynes

Evry-Grégy

GAZ DE FRANCE RÉSEAU TRANSPORTRégion Val de Seine26, rue de Calais75436 Cedex 09Tél. 01 40 23 36 36

14 avril 2010 - 6 -

Réseau Transport de Gaz NaturelRégion Val de Seine

Agence Ile de France Sud14, rue Pelloutier

Croissy-Beaubourg77435 Marne-la-Vallée Cedex 2

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Germigny-sous-

Coulombs

Evry-Grégy

Château-Landon

Le réseau

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32 000km de gazoducs, constitués de tubes en acier, revêtus, soudés bout à bout et enterrés.

Réseau principal (interconnecté):

7 000km – 67 bar < PMS < 85 bar –diamètre moyen 677 mm

Réseau régional (en antennes):

25 000km – 40 bar < PMS < 67 bar –diamètre moyen 209 mm

Réseau de distribution (GrDF)Livraisons aux clients finaux

Construction des ouvrages de transport de gaz

Des canalisations exclusivement en acier, revêtues, soudées bout à bout et enterrées, dont seules les bornes ou les balises indiquent la proximité en surface

Le repérage des canalisationsLe système de repérage en surface des ouvrages est constitué :

En milieu rural : des balises et des bornes,

En milieu urbain : des bornes et des plaques.indiquent la proximité de canalisation de gaz naturel haute pression

(et non pas la position exacte de l’ouvrage !)Sur cette signalisation, figure le numéro vert du Centre de

Surveillance Régional (CSR)

Les postes de prédétente ou détente-livraison

Postes de sectionnement et de coupure

Les différences entre réseaux transport et distribution

La pression• Distribution GrDF

� Canalisations majoritairement en polyéthylène� Basse Pression (BP) : < 50 mbar � Moyenne Pression (MP) : > 50 mbar et < 16 bar

• Transport GRTgaz� Canalisations uniquement en acier� Haute Pression (HP) : entre 16 bar et 85 bar

Le volume de gaz dans les canalisations• Distribution : quelques dizaines, voire quelques centaines de m3

• Transport : des dizaines de milliers de m3

La complexité de l’intervention• Distribution : souvent fermer un robinet pour résoudre le problème• Transport : la manœuvre intempestive d’un robinet peut avoir des conséquences plus

graves que le sinistre lui-même

l’importancedes déclarations des travaux de tiers (DR, DICT)

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Aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre qui projettent des travaux sur

le territoire d'une commune =>Demande de Renseignement

Aux entreprises qui réalisent les travaux =>Déclaration d’Intention de

Commencement de Travaux

Aux exploitants d'ouvrages (gaz, eau, hydrocarbures ...) => dépôt des plans

de zonage

Aux Mairies, aux DDE, aux Conseils Généraux et Régionaux …

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Le décret 91-1147 du 14/10/91 et son arrêté d’application du 16/11/94 visent à prévenir les accidents en fixant des obligations :

cadre réglementaire

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Déclarer les travaux, connaître les coordonnées des gestionnaires de réseau par commune : protys.fr

22 août 2007 - 16 -

14 avril 2010

GRTgaz / régions

Groupe communication

Mode deTransport

Nb accidents gravespar an

Mt transportéespar an

Nb accidents gravespar Mt transportées

ROUTE 19 27 0,70

FER 3,5 8,5 0,41

MER 1,2 6,1 0,19

FLUVIAL 0,2 1,3 0,13

CANALISATIONS 0,2 7,7 0,02

Moyenne sur la période 1998 - 2003

Comparaison de l’accidentologie desdifférents modes de transport

14 avril 2010 - 18 -

ArrArrêêttéé multifluide du 4 aomultifluide du 4 aoûût 2006t 2006

pour les canalisations de transportpour les canalisations de transport

14 avril 2010 - 19 -

Une volonté de l’administration

� L’ancien arrêté portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz date du 11 mai 1970.

� Souhait d’élaborer un règlement « multifluide » pour disposer d’un seul texte commun à toutes les réglementations de transport par canalisation (gaz, hydrocarbures liquides, produits chimiques),

� Une volonté exprimée depuis 1997,

� Une demande encore renforcée suite à l’accident de Ghislenghien (Belgique) du 30 juillet 2004.

14 avril 2010 - 20 -

Les principes sur lesquelss’appuie l’arrêté multifluide

� Nouvelle approche basée sur les conséquences d’un accident• Zone des dangers significatifs pour la vie humaine : seuil des

effets irréversibles,• Zone des dangers graves pour la vie humaine : seuil des premiers

effets létaux,• Zone des dangers très graves pour la vie humaine : seuil des

effets létaux significatifs

� Dépassement du strict contrôle technique des ouvrages neufs• surveillance et maintenance des réseaux en service• prise en compte de l’environnement de la canalisation

14 avril 2010 - 21 -

Arrêté du 4 Août 2006Les catégories d’emplacement

CATEGORIE A • Il n’y a ni logement ni local susceptible d’occupation humaine permanente à moins

de 10 m de la canalisation

• La canalisation n’est pas située dans le domaine public national, départemental,ferroviaire, fluvial ou concédé

• La canalisation n’est pas située en unité urbaine (INSEE) et n’est située ni dans une zone U ou AU (commune avec PLU), ni dans une zone U, NA ou NB (commune avec POS en vigueur), ni dans un zone où les constructions sont autorisées (carte communale).

• Dans le cercle des ELS (Effets Létaux Significatifs):�Occupation inférieure à 8 personnes/hectare (3 logements)�Occupation totale inférieure à 30 personnes(12 logements)

14 avril 2010 - 22 -


CATEGORIE B

• Dans le cercle des ELS (Effets Létaux Significatifs):

�Occupation comprise entre 8 et 80 personnes/hectare (2,5 pers/logement)

�Occupation totale comprise entre 30 et 300 personnes

14 avril 2010 - 23 -


CATEGORIE C

• Dans le cercle des ELS (Effets Létaux Significatifs):

�Occupation supérieure à 80 personnes/hectare (2,5 pers/logement)�Occupation totale supérieure à 300 personnes

18 juin 2007 - 24 -


� SCENARIO LELE PLUSCONTRAIGNANT( En jaune )

- Scénario‘Densité’si DN < 400mm

- Scénario‘Nb. de personnes’Si DN > 400mm

CAS DES CANALISATIONS DE FAIBLE DIAMÈTRE

Cana

EffetsLétauxSignificatifs

65 m

10 m

10 m

65 mEffetsLétauxSignificatifs

CAS DES CANALISATIONS DE FAIBLE DIAMÈTRE :

Exemple : DN300 - PMS : 67 bar

=> facteur déterminant : densité / ha dans le cercle glissant (surface de 1,3 ha)

Logement = 2,5 personnes

< 8 pers./ha (3 logements/ha) : cat. Ade 8 pers. à 80 pers./ha : cat. B> 80 pers./ha (32 logements/ha) : cat. C

Dans le cercle (ELS) :densité < 8 pers./ha� Catégorie d’emplacement A

Cana


65 m

10 m

10 m







Dans le cercle (ELS) :8 pers./ha < densité < 80 pers./ha� Catégorie d’emplacement B

Cana


65 m

10 m

10 m







Dans le cercle (ELS) :densité > 80 pers./ha� Catégorie d’emplacement C

collectif 40 logements

CAS POUR TOUTES LES CANALISATIONS

Cana


10 m

10 m


CAS POUR TOUTES LES CANALISATIONS


< 8 pers./ha (3 logements/ha) : cat. Ade 8 pers. à 80 pers./ha : cat. B� 80 pers./ha (32 logements/ha): cat. C

Distance d’une habitation :< 10 mètres de la canalisation� Catégorie d’emplacement B

CAS DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Un ERP, qu’est-ce que c’est?

CASINO

ECOLE

HÔPITAL

BANQUE

MUSEE

MAGASIN

RESTAURANT

LIEU DE CULTE

Et plein d’autres…

Cana10 m

10 m

CAS DES ÉTABLISSEMENTS RÉCEVANT DU PUBLIC :2 cercles glissants :

� Premiers Effets Létaux : pas d’ERP > 300 pers.� Effets létaux significatifs : pas d’ERP > 100 pers.

ERP



PremiersEffetsLétaux


120 personnes

Cana10 m

10 m

CAS DES ÉTABLISSEMENTS RÉCEVANT DU PUBLIC :2 cercles glissants :


ERP





350 personnes

MESURES COMPENSATOIRES

Cana

350 personnes

CAS DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :2 cercles glissants :


ERP



Une mesure compensatoire doit alors être mise en place

Cana

350 personnes

CAS DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC :

ERP

Zone résiduelle des premierseffets létaux

Mesures compensatoires

Distance des premiers effets létaux

Distance des premiers effets létauxDistance compensée

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Pour consulter GRTgaz sur les dossiers à instruire, pour tout renseignement :

GRTgaz – Région Val de SeineCentre de Traitement DR/DICT

2 rue Pierre Timbaud92238 GENNEVILLIERS CEDEX

Fax : 01.40.85.20.78.

grtgaz : ses missions son organisation son outil

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