Groupe de Travail Deux

Structure et Culture: créer un environnement pour la transparence

Le groupe a échangé sur l’environnement structurel nécessaire pour l’instauration d’un régime de transparence ainsi que sur les entraves

structurelles propres à la région. Les travaux se sont concentrés sur la recherche de stratégies et d’une technologie visant à faciliter l’accès à

l’information au profit des sans voix de la société. Enfin, le groupe a évoqué les facteurs culturels qui affectent le droit d’accès à l’information notamment la

culture du secret.

Enoncé de la Problématique Inexistence des cadres juridiques et institutionnels adéquats pour l’institution du droit d’accès à l’information en Afrique caractérisés par l’insuffisance de:

• Services administratifs capables de générer et de présenter de l’information pertinente en formats accessibles;

• Systèmes judiciaires disposant d’une capacité et d’une indépendance requises;

• Médias libres et professionnels;

• Mécanismes législatifs et indépendants de surveillance;

• Services de base en archivage et utilisation de la gestion et de la technologie de l’information; et

• Financement des institutions et activités relatives à l’accès à l’information au profit de toutes les couches de la population.

Dans la région Afrique, il est essentiel de reconnaître et de s’attaquer aux contraintes culturelles et institutionnelles qui entravent la fourniture de l’information aux individus.

Discussions et Considérations

Comment faciliter l’accès à l’information et donner la parole à toutes les couches de la sociétés

Utilisation de différents modes de publication Publication de l’information de manière proactive Elaboration de critères précis et clairs pour l’accès à l’information Mise en place de programmes de suivis et test l’efficacité des structures

existantes Elaboration d’un modèle global Utilisation d’initiatives, lois et textes existants

Conclusions au Niveau Régional Les initiatives, lois, et textes existants devraient être exploités et testés de

manière à fournir la bonne information aux populations.

Toutes les couches de la société y compris les populations vulnérables et pauvres devront bénéficier de l’accès à l’information et avoir voix au chapitre.

La publication de l’information par le gouvernement se justifie car il est du devoir de celui-ci de fournir l’information aux individus.

Les individus de toutes les couches de la société ressentent un besoin pour l’information même s’ils ne le disent pas toujours.

Recommandations et Actions ProposéesAUX ETATS: Diffusion de manière proactive d’informations utiles telles que les lois

s’appliquant aux régions, les informations budgétaires de base, les critères d’allocation de ressources, la liste du personnel, etc.

L’accès à l’information doit être garantie à travers une approche globale prévoyant l’accès à l’information à tous les niveaux et toutes les branches du gouvernement et les mécanismes pour l’accès devront être clairs et applicables (notamment par la création d’un organe chargé de l’évaluation du système légal, institutionnel et structurel régissant l’accès à l’information).

A TOUS LES ACTEURS: La mise à disposition de l’information aux individus doit se faire à travers

tous les canaux possibles à savoir : journaux, signalisation, réunions, dépôts, archives, téléphonie mobile, la TV et les images et d’autres technologies plus sophistiquées.