girci « ch non chu » 07/2012/ i. hérafa
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La recherche clinique de la théorie à la pratique Proposition d’une trame complète destinée à la communication vers les CH non CHU – supprimer les diapositives inutiles. GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa. Sommaire. 1) Généralités – Contexte de la recherche clinique - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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La recherche clinique de la théorie à la
pratiqueProposition d’une trame complète
destinée à la communication vers les CH non CHU – supprimer les
diapositives inutiles
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Sommaire
1) Généralités – Contexte de la recherche clinique
2) La recherche clinique à promotion extérieure :être centre investigateur
3) La recherche clinique à promotion institutionnelle : le centre hospitalier promoteur
4) La recherche clinique paramédicale 5) Le paysage interrégional de la recherche
clinique 6) Constituer une cellule de recherche clinique
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1) Généralités – Contexte de la
recherche clinique
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4
Etape faisant suite à la recherche Etape faisant suite à la recherche fondamentale et à l'expérimentation animalefondamentale et à l'expérimentation animale
Réalisée sur l’homme par des équipes Réalisée sur l’homme par des équipes réunies de médecins, de pharmaciens, de réunies de médecins, de pharmaciens, de techniciens de laboratoire, d'infirmières et techniciens de laboratoire, d'infirmières et d'autres personnels de santéd'autres personnels de santé
QU’EST-CE QUE C’EST ?QU’EST-CE QUE C’EST ?
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5
Recherches épidémiologiques Recherches génétiques Investigations à visée diagnostique Recherches sur les dispositifs médicaux Essais thérapeutiques
Types de rechercheTypes de recherche
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6
Les lois encadrant la RBM en France dérivent • de la loi Huriet-Serusclat de 1988• de la directive européenne de 2001• loi du 09 / 08 / 2004• décret du 26 / 04 /2006
• Cas particulier de la recherche sur les mineurs ou sur les personnes protégées : article L1126.1 du Code de la Santé Publique
Ces textes doivent être connus car il faut les citer pour l’écriture du protocole pour la soumission au CPP.
Cadre réglementaire, Cadre réglementaire, éthique et légaléthique et légal
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7
Tester un nouveau médicament (ou existant), un Tester un nouveau médicament (ou existant), un traitement biologique ou un dispositiftraitement biologique ou un dispositif
L'objectif principal = comparer 2 ou plusieurs L'objectif principal = comparer 2 ou plusieurs groupes de sujets, en utilisant 2 ou plusieurs groupes de sujets, en utilisant 2 ou plusieurs traitementstraitements
Mené avec précaution et éthique Mené avec précaution et éthique pour protéger pour protéger les patientsles patients et permettre une analyse de et permettre une analyse de l'information sur une maladiel'information sur une maladie
Offre l'espoir aux futurs patients d'un traitement Offre l'espoir aux futurs patients d'un traitement efficaceefficace
Essai thérapeutiqueEssai thérapeutique
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8
Pharmacologique : voies d’administration, Pharmacologique : voies d’administration, posologie, durée de traitementposologie, durée de traitement
Efficacité : si oui, est-il plus efficace que les Efficacité : si oui, est-il plus efficace que les traitements habituellement utilisés ? traitements habituellement utilisés ?
Toxique : effets secondaires trop importants ?Toxique : effets secondaires trop importants ? Qui en tirera le plus de bénéfices ? A quel Qui en tirera le plus de bénéfices ? A quel
moment sera-t-il le plus bénéfique (traitement moment sera-t-il le plus bénéfique (traitement préventif et/ou curatif) ?préventif et/ou curatif) ?
But d’un essaiBut d’un essai
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9
Phase préclinique : chez l’animal, tolérance, études de pharmacocinétiques et tudes de pharmacocinétiques et de pharmacodynamiques (absorption, de pharmacodynamiques (absorption, diffusion, élimination... et diffusion, élimination... et recherche de doses))
Phase I : tolérance et métabolisme sur un petit nombre de volontaires sains
Les différentes phasesLes différentes phases
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10
Phase II : étude thérapeutique pilote sur des malades, évaluation de l’efficacité, toxicité, effets secondaires
Phase III : étude thérapeutique sur un grand nombre de malades, comparaison au médicament de référence ou placebo
Phase IV : une fois le médicament commercialisé
Les différentes phasesLes différentes phases
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11
Promoteur : Personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale. Entreprise, établissement chargé de la mise en œuvre de la gestion et du financement d’un essai clinique.
Les différents acteurs Les différents acteurs et leurs rôleset leurs rôles
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12
Avant Pendant AprèsAvant Pendant Après
Obtention du N° d’identification
Souscription Assurance
Paiement de la taxe
Avis favorable du CPP
Autorisation de l’ANSM
EIGI : Effet IndEIGI : Effet Indéésirable Grave Inattendusirable Grave Inattendu
Déclaration au CPP et à l’ANSM de la date de la
1ère inclusion
Déclaration immédiate EIGI et faits nouveaux
ANSM/CPP
Transmission du rapport annuel de sécurité
ANSM/CPP
Avis du CPP + Autorisation de l’ANSM pour les modifications
substantielles
Suivi de la recherche : monitorage
Déclaration de la fin de la recherche
ANSM/CPPTransmission à
l’ANSM du résumé du rapport final
Information des investigateurs des
résultats globaux de la recherche
Archivage des documents de la
recherche
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Les différents acteurs Les différents acteurs et leurs rôleset leurs rôles
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13
Investigateur : Personne qualifiée (Docteur en Médecine) responsable de la réalisation pratique de l’essai clinique sur les lieux de l ’essai. Si l’essai est réalisé par une équipe, on parle alors de Principal Investigateur et de Co-Investigateurs.
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Les différents acteurs Les différents acteurs et leurs rôleset leurs rôles
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Information et recueil du consentement des
personnes participant à la recherche
Avant Pendant AprèsAvant Pendant Après
Vérification de l’affiliation à un régime de sécurité
sociale
Notification immédiate des EIG et faits nouveaux
au promoteur
Examen médical préalable à la recherche pour chaque participant
Indemnité des participants en
compensation des contraintes subies
Inscription dans le fichier national
Archivage des documents de la
rechercheInformations des participants des
résultats globaux de la recherche
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Les différents acteurs Les différents acteurs et leurs rôleset leurs rôles
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ARC : Attaché de Recherche Clinique, personne mandatée par le promoteur = fonction de monitoring
-Vérifier la conformité du consentement-Vérifier le respects des droits et la sécurité des participants-Vérifier la qualité des données recueillies-Veiller à ce que la recherche soit réalisée conformément au protocole et à la réglementation en vigueur.
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Les différents acteurs Les différents acteurs et leurs rôleset leurs rôles
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16
TEC : Technicien d’Etude Clinique = fonction d’aide auprès de l’investigateur
- Aide au screening, à l’inclusion et au suivi des patients- Aide au remplissage des Cahiers d’observation (CRF)- Gestion des prélèvements- Gestion des traitements
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Les différents acteurs Les différents acteurs et leurs rôleset leurs rôles
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Pharmacien : Docteur en Pharmacie en charge des Essais Cliniques. Responsable de la gestion des traitements à l’essai : réception, stockage, dispensation, réapprovisionnement, restitution ou destruction.
Laboratoire : En relation avec le Promoteur et avec l’équipe Investigateur. Procédures et traçabilité spécifiques mises en place. Personnel dédié, formé aux essais cliniques.
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Les différents acteurs Les différents acteurs et leurs rôleset leurs rôles
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Ensemble des dispositions garantissant :- l’authenticité et la fiabilité des données
recueillies- le respect de la loi et de la réglementation en
vigueur. Ces dispositions sont établies par le
Ministère de la Santé.
Les Bonnes Pratiques Les Bonnes Pratiques CliniquesCliniques
(BPC)(BPC)
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Procédures spécifiques décrivant l’ensemble des démarches à suivre dans le cadre d’un essai.
Elles sont destinées aux investigateurs et aux ARC pour qu’ils travaillent de la même façon d’un centre à l’autre.
Procédures Opératoires Procédures Opératoires StandardsStandards
(POS)(POS)
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20
Synthèse des données du médicament expérimental
Destinée aux investigateurs Mise à jour par le promoteur Soumise à la réglementation
La Brochure La Brochure Investigateur Investigateur
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Originaux des renseignements écrits ou des objets servant de preuve aux données des cahiers d’observations de l’étude (dossier médical, pancarte, agenda, examens de laboratoire, …)
Toute information doit être libellée, datée, signée La confrontation permet de détecter, corriger
et prévenir les erreurs, les oublis, les confusions
Documents sources Documents sources
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22
Évènement indésirable non grave :-attendu : déjà recensé dans la brochure investigateur-inattendu : non recensé dans la brochure, besoin de connaître le type, la gravité, leur incidence
Évènement indésirable grave : A déclarer dans les 24H au promoteurDécès, hospitalisation ou prolongation, séquelle, anomalie congénitale ou manifestation maligne
Pharmacovigilance Pharmacovigilance
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2) La recherche clinique
à promotion extérieure :être centre
investigateur
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24
Quelques repèresQuelques repères
Le CH est ici prestataire de service pour un promoteur extérieur qui peut être :
• soit une autre institution : CH, CHU, groupe académique de recherche clinique, Fondation, Université,…
• soit un industriel
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25
Définition : Convention établie entre la personne qui prend l’initiative de la recherche (le promoteur) et le représentant légal de l’établissement de santé où se déroulera l’essai (centre investigateur). Elle vise à déterminer quels sont les coûts dédiés à la recherche (« surcoûts ») qui seront à facturer au promoteur par l’établissement, et non pas à la Sécurité sociale
Différenciation soin / recherche
Convention hospitalière Convention hospitalière (1/3)(1/3)
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26
• Deux types de convention -Bipartite : CH / Promoteur convention-type fournie par le Leem pour chaque type de recherche avec tarifs homogènes nationaux (grille surcoûts)-Tripartite : CH / Promoteur / Investigateur (uniquement si les honoraires investigateurs sont versés sur le compte recherche de l’hôpital)
Convention hospitalière Convention hospitalière (2/3)(2/3)
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27
Préambule-Titre complet de l’essai-Nom du centre, nom de l’investigateur et service-Numéro EudraCT-Date et N° d’autorisation de l’ANSM -Date de l’avis du CPP-Durée de l’étude et nombre de patients à réaliser -N° et adresse police d’assurance du promoteur
Convention hospitalière Convention hospitalière (3/3)(3/3)
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![Page 28: GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022062521/56815262550346895dc095a1/html5/thumbnails/28.jpg)
28
Objet de la convention Dispositions financières Confidentialité Audit Date d’effet, durée, dénonciation de la
convention Litiges, contestations Signatures des 2 Parties Annexe : grille de surcoûts
Convention hospitalière Convention hospitalière (4/3)(4/3)
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![Page 29: GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022062521/56815262550346895dc095a1/html5/thumbnails/29.jpg)
29
Définition : Frais supplémentaires liés à d’éventuels fournitures ou examens spécifiques requis par le protocole ou pour la mise en œuvre de celui-ci.
Surcoûts (1/4)Surcoûts (1/4)
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30
Importance de la dissociation Recherche/Soin dans la prise en charge du patient
• Soin = facturation Sécurité Sociale• Recherche = pas de facturation SS : nécessité de mise
en place d’une procédure spécifique Surcoûts avancés par l’hôpital puis facturés
au promoteur : surcoûts ≠ bénéfices• Bonne évaluation du temps passé / actes
supplémentaires réalisés• Ne pas oublier les services associés
Surcoûts (2/4)Surcoûts (2/4)
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![Page 31: GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022062521/56815262550346895dc095a1/html5/thumbnails/31.jpg)
31
Surcoûts Personnels Surcoûts Personnels (3/4)(3/4)
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InvestigateurInvestigateurSalarié CHU/UB2Salarié CHU/UB2
sélection et inclusion de patientssuivi spécifiqueréception représentant promoteur
PharmacienPharmacienSalarié CHU/UB2Salarié CHU/UB2
réceptiondispensationretour traitementsinterface promoteur
IDE, ARC,…IDE, ARC,…Employés du CHUEmployés du CHU
actes techniquesorganisation RVremplissage CRFsinterface promoteur
importance de la bonne évaluationfacturation régulière pour pérennisation de poste
![Page 32: GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022062521/56815262550346895dc095a1/html5/thumbnails/32.jpg)
32
Surcoûts Actes (4/4)Surcoûts Actes (4/4)
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ImagerieImagerie
Biologie et Biologie et pathologiepathologie
RadiologieScannerIRM…
BiochimieHématologieAnatomo-pathologie…
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33
DéfinitionAccord écrit, daté et signé entre l’investigateur et le promoteur. En général seul les honoraires investigateurs y sont mentionnés.
Convention investigateur Convention investigateur
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34
On dissocie pour les conventions investigateurs :• Le contrat direct avec l’investigateur
(qui doit alors cotiser à l’URSAFF => activité privée)• Le contrat recherche-association loi 1901
(attention, système de moins en moins permis par le Leem)• Rappel : la convention tripartite entre CH / Promoteur
/ Investigateur (voir plus haut) peut servir également à percevoir les honoraires qui sont versés sur un compte recherche identifié dans l’établissement
Ces conventions doivent être communiquées au CNOM (art. L 462 du code la santé publique)
Convention investigateur Convention investigateur
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35
Envoi de questionnaire de faisabilité délai de réponse très court : être réactif bien estimer son potentiel patient (ne pas le surestimer) en s’aidant de chiffres tangibles : bases de données, PMSI,…
Sélection des centres par le promoteur Visite de sélection (PSV) – centre retenu ou non Visite de mise en place (MEP) – Ouverture du
centre inclure rapidement après ouverture (mémoire des démarches, compétitivité)
Visites de monitoring Visite de clôture
Les étapes habituelles Les étapes habituelles de la recherche de la recherche
industrielleindustrielle
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![Page 36: GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022062521/56815262550346895dc095a1/html5/thumbnails/36.jpg)
3) La recherche clinique
à promotion institutionnelle :
le centre hospitalier promoteur
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![Page 37: GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022062521/56815262550346895dc095a1/html5/thumbnails/37.jpg)
37
Idée de recherche – revue de la littérature – rédaction d’un draft documents types à disposition
Montage du budget - Classification du projet – méthodologie : consultation des structures de soutien à la recherche (référent RC établissement ou CHU, Unité de soutien méthodologique)
Rédaction du protocole, note d’information et consentement, rédaction du cahier d’observation
Recherche de financements
Comment monter un projet de recherche –
Etapes clés
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38
Identification de la question et de l’hypothèse de recherche
À présent, la recherche bibliographique s’effectue sur internet « PubMed »
Faire un plan avant de se lancer dans la rédaction
• Former un couple investigateur / méthodologiste• Distribuer la rédaction entre les responsables• Commencer par les aspects scientifiques• Fixer un agenda et faires des points réguliers
Idée de recherche – revue de la littérature et
rédaction draft
GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa
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Réussite d’un projet
Moyens adaptés pour le réaliser
• En amont - Définir les moyens nécessaires (se faire aider de la
cellule RC)- Réfléchir à la faisabilité- Recherche de financements
• En aval : suivre le budget + dépenses (référent cellule RC)
Montage du budget
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• Recherches biomédicales interventionnelles : Essais sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales.
• Etudes sur « soins courants » : recherches observationnelles évaluant les soins courants lorsque tous les actes sont pratiqués de manière habituelle.
• Etudes non interventionnelles : recherches purement observationnelles où tous les actes sont pratiqués de manière habituelle.
Classification du projet
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consultation des structures spécialisées en soutien méthodologique à la recherche : • dans l’établissement (référent méthodologiste)• dans le CHU de proximité• sous traitance, autresIndiquer le nom et coordonnées des personnes contacts pour votre CHU
Méthodologie
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Définition Document qui décrit toutes les étapes prévues d’un essai
• Les investigateurs doivent suivre ce document à la lettre
• Documents-types (trames) disponibles sur le site internet du GIRCI, http://www.girci-soom.fr (adresse à mettre à jour dès sa création)
Rédaction du protocole
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L’information doit être claire et compréhensible indiquant: le but de l’étude, la méthodologie, la durée de la recherche, les contraintes etc.….
Le consentement doit préciser clairement qu’il s’agit d’un accord volontaire qui peut être retiré à tout moment sans préjudice pour le patient et indiquer très clairement les limites de ce consentementDocuments-types (trames adulte, mineur, représentant, urgence) disponibles sur le site internet du GIRCI groupe « Formation » pour les RBM et recherches en soins courant http://www.girci-soom.fr (à mettre à jour dès création)
Rédaction Notice Rédaction Notice d’information d’information
et consentement et consentement
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Le consentement Le consentement
ConsentementConsentement
Recueilli par Recueilli par
l’investigateurl’investigateur
Libre, EclairéLibre, Eclairé Donné par écritDonné par écrit
Possibilité pour le Possibilité pour le patient patient
de refuserde refuser
Possibilité pour le Possibilité pour le patient de retirer son patient de retirer son
consentementconsentement
Préalable à la Préalable à la recherche recherche
après informationaprès information
Participation,Participation,Modalités de délivrance de Modalités de délivrance de
l’information et de recueil du l’information et de recueil du consentementconsentement
= à noter dans le dossier médical= à noter dans le dossier médical
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Définition : Le cahier d’observation est l’outil de recueil indispensables pour assurer la qualité des données de l’essai.
• Le recueil doit être standardisé c’est-à-dire identique pour tous les sujets inclus dans l’étude.Il faut donc préciser par qui, où, quand et comment sera réalisé le recueil des informations.
• Comment? S’aider de la trame standard élaborée par l’inter-région SOOM et disponible sur le site internet
Rédaction Rédaction du cahier d’observationdu cahier d’observation
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Plusieurs possibilités de financements• Institutionnels / PHRC national , interrégional / Appels
d’offres :Le projet doit alors répondre aux spécificités de l’appel d’offres en termes de budget, thématiques, centres associés, …
• Les sociétés savantes ou les associations de malades Peuvent financer des projets (portant sur la qualité de vie des patients, l’étude de la douleur …)
Les industriels : via des programmes de soutien, des subventionsChaque demande de financement fait l’objet d’un formulaire spécifique et les dates limites de dépôt des dossiers doivent être impérativement respectées.
Recherche d’un financement
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L’hôpital promoteur - Responsabilités
Définition : Personne physique ou morale qui prend
l'initiative de la recherche. Entreprise, établissement chargé de la mise
en œuvre de la gestion et du financement d’un essai
clinique
Rôles :• Doit garantir la qualité scientifique • Doit assurer la conformité aux BPC / CSP
Structure de soutien spécialisée
Appui technico réglementaire
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Obtention du N°EudraCT Demande d’autorisation à l’autorité
compétente Demande d’avis au CPP Déclaration CNIL
Avant l’essai Avant l’essai
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La directive européenne 2001/20/CE sur les essais cliniques portant sur le médicament prévoit la mise en place d’une base de données des essais dénommée : EudraCT.
Cette base est uniquement accessible par l’Agence Européenne pour l’Evaluation des Médicaments (EMEA) et la Commission.
Avant l’essai Avant l’essai Obtention du N° EudraCT Obtention du N° EudraCT
(1/2)(1/2)
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2 étapes : 1) Obtention d’un code sécurité sur le site http://eudract.emea.europa.eu (valable 24H)2) Obtention du numéro EudraCT auprès du système EudraCT.Format du N° EudraCT : YYYY-NNNNNN-CCAnnée - numéro séquentiel à 6 chiffres – nombre de contrôle
Avant l’essai Avant l’essai Obtention du N° EudraCT Obtention du N° EudraCT
(2/2)(2/2)
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La directive européenne 2001/20/CE prévoit que les recherches biomédicales sur médicament à usage humain fasse l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’autorité compétente.
Ce dossier sera accompagné d’un courrier de demande d’autorisation d’essai clinique disponible sur le site de l’ANSM : http://ansm.sante.fr.
L’ANSM contrôle la sécurité des patients ainsi que la sécurité et la qualité du produit à l’étude.
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’autorisation Demande d’autorisation à l’autorité compétente à l’autorité compétente
(1/8)(1/8)
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Composition du dossier / Partie administrative-Courrier de demande d’autorisation-Formulaire de demande d’autorisation (EudraCT)-Le reçu de confirmation du N° EudraCT -Le cas échéant la liste des autorités compétentes des Etats de l’UE et décisions si disponibles-Si le demandeur n’est pas le promoteur, l’autorisation écrite du promoteur lui permettant d’agir pour son compte (délégation)-Le justificatif des versements des taxes à l’ANSM
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’autorisation Demande d’autorisation à l’autorité compétente à l’autorité compétente
(2/8)(2/8)
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Partie administrative-Les autorisations s’appliquant à certaines recherches ou produits dotés de caractéristiques spéciales (ex: radiopharmaceutique, préparations hospitalières…)-Tous avis scientifiques, si disponibles, rendu au promoteur sur le médicament expérimental ou la recherche par l’une des Autorités compétentes des différents Etats membres-L’autorisation de communiquer les données du médicament expérimental d’un tiers
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’autorisation Demande d’autorisation à l’autorité compétente à l’autorité compétente
(3/8)(3/8)
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Partie sur la recherche biomédicale-Le protocole de recherche, le résumé français , datés et portant le N° de la recherche-La version actualisée de la brochure investigateur (BI)-Le résumé actualisé des caractéristiques du produit (RCP) pour tout médicament expérimental disposant d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM)-La copie de l’attestation d’assurance-L’avis du CPP si disponible
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’autorisation Demande d’autorisation à l’autorité compétente à l’autorité compétente
(4/8)(4/8)
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Partie sur la recherche biomédicale-L’avis, si disponible, du comité scientifique consulté par le promoteur (comité d’experts)-Le document de référence (BI ou RCP) pour déterminer le caractère attendu ou inattendu des suspicions d’Evènements Indésirables Graves (EIG)
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’autorisation Demande d’autorisation à l’autorité compétente à l’autorité compétente
(5/8)(5/8)
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Partie technique sur le produit utilisé-Données de qualité dont sécurité virale-Données non cliniques-Données cliniquesIl est possible de soumettre un dossier allégé si le médicament expérimental bénéficie :
• d’une AEC antérieure en France• d’une AMM en France ou Etats UE ou USA ou
Japon
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’autorisation Demande d’autorisation à l’autorité compétente à l’autorité compétente
(6/8)(6/8)
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Partie technique sur le produit utilisé-Produire également une analyse critique du rapport bénéfice / risque et une attestation que les études cliniques et non cliniques selon les BPC/BPF.Le cas échéant :
• dossier du médicament non expérimental si le produit est utilisé selon son AMM ou différemment, sans AMM, sans marquage CE pour les dispositifs médicaux
• dossier du placebo : données de qualité si la composition de l’excipient est différente au médicament expérimental
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’autorisation Demande d’autorisation à l’autorité compétente à l’autorité compétente
(7/8)(7/8)
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Partie technique sur le produit utilisé-Produire également une analyse critique du rapport bénéfice / risque et une attestation que les études cliniques et non cliniques selon les BPC/BPF.Le cas échéant :
• dossier du médicament non expérimental si le produit est utilisé selon son AMM ou différemment, sans AMM, sans marquage CE pour les dispositifs médicaux
• dossier du placebo : données de qualité si la composition de l’excipient est différente au médicament expérimental
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’autorisation Demande d’autorisation à l’autorité compétente à l’autorité compétente
(8/8)(8/8)
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Les Comités de Protection des Personnes ont compétences pour remettre des avis sur les recherches suivantes:
• Recherche biomédicale (RBM)• Soins courants• Collections d’échantillons biologiques• Changement de finalité dans la recherche sur des
éléments et produits du corps humains Le CPP donne son avis sur : la protection des
personnes, la recherche (pertinence, Bénéfices /risques) et les moyens mis en œuvre.
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(1/12 )(1/12 )
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Demande d’avis favorable pour une RBMAucune RBM ne peut commencer en France sans l’avis favorable du CPP et l’autorisation de l’autorité compétente : Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM) pour les médicaments et dispositifs médicaux; Direction Générale de la Santé (DGS) pour les autres recherches.La demande est adressée par le promoteur dans le pays où sera effectuée la recherche.
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(2/12 )(2/12 )
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• Partie administrative du dossier-Courrier de demande d’avis , daté et signé, précisant la nature de la recherche, son titre, le N° EudraCT-Formulaire de demande d’avis, daté et signé, disponible sur le site internet de la base de données EudraCT ou en version papier auprès de l’ANSM pour les médicaments-Document additionnel à la demande d’avis du CPP sera joint (N° EudraCT, titre essai, pertinence de la recherche, évaluation B/R, modalités de recrutement des personnes, …)
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(3/12 )(3/12 )
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62
• Partie administrative du dossier-Reçu de confirmation du N° EudraCT-Justificatif du versement des taxes prévues par la loi-Certains documents administratifs sont spécifiques du type de recherche (ex : pour les diapositifs médicaux : fournir le marquage CE s’il existe)-Liste des RBM menées par le promoteur sur le même médicament-Liste des autorités compétentes des Etats de l’UE auprès desquels la recherche a été ou sera soumise
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(4/12)(4/12)
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• Partie scientifique du dossier-Le protocole-La Brochure investigateur actualisée (BI)-Le résumé des caractéristiques du produit (RCP) si le médicament dispose d’une AMM en France ou Etats membres de la CE-Si des documents particuliers sont destinés au patient (carnet à remplir, questionnaire…) ou les modalités d’utilisation d’un matériel à domicile, un exemplaire doit être joint au dossier
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(5/12 )(5/12 )
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64
• Partie scientifique du dossier-Le résumé du protocole-La liste complète des investigateurs et des centres-Le document additionnel, le résumé, la note d’information et le consentement sont obligatoirement rédigés en français
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(6/12 )(6/12 )
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Le dépôt donne lieu à un accusé de réception.La demande peut être déposée conjointement avec celle de l’autorité compétente.Le promoteur ne peu demander un avis pour un protocole qu’à un seul comité.A sa demande, le promoteur éventuellement accompagné de l’investigateur peut être entendu par le comité.
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(7/12 )(7/12 )
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Le délai de réponse du comité est de 35 jours. En cas de demande d’information complémentaire, le délai passe à 60 jours
• En cas d’avis défavorable, le promoteur peut sous 15 jours saisir le ministre chargé de la santé pour un 2ème examen du dossier par un autre comité
• En cas d’avis favorable, le promoteur dispose d’un an maximum pour débuter sa recherche
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(8/12 )(8/12 )
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67
Demande d’avis favorable pour soin courantCette demande concerne les recherches autres que celles portant sur les médicaments, lorsque tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle mais que des modalités particulières de surveillance sont prévues dans un protocole.L’avis du comité est obligatoire et déclaratif comme pour les RBM.La demande est faite par le promoteur.
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(9/12 )(9/12 )
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Demande d’avis favorable pour soin courantIl est prévu une taxe à verser à l’ANSM.Les amendements substantiels sont également soumis au comité qui a donné son avis initial.Délai de réponse 35 jours avec possibilité de requalifier la recherche en RBM.En cas d’avis dé »favorable, la même procédure d’appel que pour les RBM peut être utilisée.
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(10/12 )(10/12 )
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Demande d’avis favorable pour les collections biologiques
Lorsque la collection est constituée hors le cadre d’une RBM, il est demandé au comité de donné un avis qui sera consultatif.Le dossier de soumission comporte :
• Le projet de recherche• L’information donnée au patient avant le
recueil de l’échantillon
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(11/12 )(11/12 )
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Demande d’avis favorable pour les changements substantiels de finalité
Le dossier comporte : • Le descriptif du projet• Sa justification scientifique• Le formulaire d’information destiné au patient
Le comité vérifie que le promoteur s’est assuré de l’absence d’opposition des personnes
Avant l’essai Avant l’essai Demande d’avis au CPP Demande d’avis au CPP
(12/12 )(12/12 )
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Commission Nationale Informatique et Liberté Les données personnelles doivent être protégées.Les données transmises au promoteur pourraient présentées des risques majeurs pour l’anonymat des intéressés.
• Régime déclaratif : envoi d’un simple engagement de conformité à la méthodologie de référence (MR-001)
• Régime d’autorisation : si la méthodologie de référence de traitement des données ne s’appliquent pas, demande d’avis au CCTIRS et autorisation CNIL
Avant l’essai Avant l’essai Déclaration à la CNIL Déclaration à la CNIL
(1/3)(1/3)
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Déclaration à la CNIL http://www.cnil.frFormulaire MR-001 : méthodologie de référence- Finalité des traitement- Origine et nature des données- Catégories de données traitées- Analyse des données - Personnes appelées à mettre en œuvre le traitement des données et ayant accès aux données- Personnes ou service auprès desquels s’exercent le droit d’accès
Avant l’essai Avant l’essai Déclaration à la CNIL Déclaration à la CNIL
(1/3)(1/3)
GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa
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73
Déclaration à la CNIL http://www.cnil.frFormulaire MR-001 : méthodologie de référence- Durée de conservation- Sécurité des traitements- Transfert de données à l’étranger
Archivage informatique : 15 ans.
Avant l’essai Avant l’essai Déclaration à la CNIL Déclaration à la CNIL
(3/3)(3/3)
GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa
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Rôles du promoteur :• Inscrit l’étude sur SIGREC en début d’essai• Déclare la 1ère inclusion au CPP et autorité
compétente• Le cas échéant : met à jour des informations
dans clinicaltrials.gov et prolonge l’assurance• Assure les visites de monitoring : contrôle
qualité des données dans les centres• Surveille la tolérance : analyse centralisée
Unité de PV
Pendant l’essaiPendant l’essai
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Archivage des documents essentiels de l’étude
• Par le promoteur et l’investigateur• Dans un endroit sécurisé, accès restreint• Documents relatifs à l’étude conservés pendant une
période de : - 10 ans : produits cosmétiques- 15 ans : médicaments, DM, hors produits de santé- 30 ans : produits sanguins, organes, tissu humain ou animal, préparations de thérapie cellulaire- 40 ans : médicaments dérivés du sang
• 30 ans : archivage des consentements signés
Après l’essai / ArchivageAprès l’essai / Archivage
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A la fin d’une étude, le promoteur…• Déclare la fin de l’étude au CPP et à l’autorité
compétente• Résilie l’assurance A la fin d’une étude, le promoteur et
l’investigateur…• Etablissent le rapport final de l’étude
Après l’essai / autres Après l’essai / autres démarches technico-démarches technico-
réglementairesréglementaires
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Document écrit, rédigé par ou sous la responsabilité de l’investigateur, qui comporte :
• Une description détaillée de la recherche pour permettre de comprendre le déroulement et d’émettre un jugement objectif sur la qualité des données de la recherche
• Les résultats définitifs (comprenant les données de toutes les personnes s’étant prêtées à la recherche) et une évaluation critique statistique et clinique
• Un résumé est transmis pour information à l’ANSM (dans un délai d’un an suivant la fin de la recherche)
Après l’essaiAprès l’essaiRapport final d’étudeRapport final d’étude
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Elle se fait principalement par le biais de la publication • permet d’accélérer les progrès de la science• contribue à la visibilité et à la notoriété des équipes
La publication doit concerner tous les résultats • ne pas publier les résultats « négatifs » favorise des
pratiques• cliniques inadéquates, futiles ou nuisibles ou conduit à
des répétitions inutiles des recherches La publication s’envisage dès les données
analysées et les résultats interprétés
Après l’essai Après l’essai Diffusion des résultatsDiffusion des résultats
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Mettre en valeur les innovations au bénéfice des patients, du système de soins et de la population
Protéger les résultats de la recherche (droit de la propriété intellectuelle : brevets d’invention, droits d’auteurs, bases de données...)
Transférer les technologies et les savoir-faire vers l’industrie et le monde économique
Après l’essai Après l’essai Valorisation des Valorisation des
résultats résultats de la recherchede la recherche
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Le CH promoteur :des responsabilités à
assumer La recherche clinique aujourd’hui :
Un cadre contraignant avec des exigences internationales croissantes
Qualité scientifique Protection des personnes
Des « BPC » incontournables
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4) La recherche clinique paramédicale
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La recherche infirmière et paramédicale en France : le PHRIP et d’autres appels à projets (privés et publics)
Qui peut déposer un dossier ?Toute personne d’un établissement de santé, sous réserve d’un engagement du responsable légal de l’établissement de santé via la DRCI de référence
La sélection des projets • Evaluation des projets par paires et examen au sein
d’un jury indépendant• Les projets retenus seront financés sur 3 ans
Focus sur la recherche Focus sur la recherche infirmièreinfirmière
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Cet appel à projet s’adresse à tous les paramédicaux et notamment les IDE
Il s’agit donc d’un véritable investissement en terme financier mais aussi humain pour contribuer à :
• Elaborer des données probantes• Vérifier une pratique, un type de prise en charge• Améliorer les connaissances et la qualité des soins• Produire un savoir infirmier pour répondre aux besoins
patients Journée interrégionale prévue le 28 septembre 2012
[email protected], [email protected], [email protected]
Focus sur la recherche Focus sur la recherche infirmièreinfirmière
GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa
![Page 84: GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022062521/56815262550346895dc095a1/html5/thumbnails/84.jpg)
5) Le paysage interrégional
de la recherche clinique
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85
Les groupes de travail Les groupes de travail de l’inter-régionde l’inter-région
Mission établissements non CHU du GIRCI SOOM
Accompagnement à la structuration des CRB des établissements de l’inter-
région
Accompagnement de l’innovation et de l’évaluation médico-économique
De la démarche qualité vers le management par la qualité
Formation au sein du GIRCI
Aide à la réponse aux Appels à projets européens
Conseil juridique du GIRCI SOOM
GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa
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Mission établissements non CHU du GIRCI SOOM Coordonnateurs: Dr Bruno François / Isabelle Herafa (CHU de
Limoges)Soutien au développement de la recherche dans les CH non CHU
Développement de la recherche infirmière et paramédicaleFormations / Information du personnel à la recherche clinique
Mission assurance qualité Co-coordonnateurs : Dr Julie Boussuge-Rozé / Leire Olazabal (CHU de Bordeaux)Dr Marie-Elise Llau / Céline Lapalu (CHU de Toulouse)Mise à disposition de documents-type : consentements, CRFs, protocoles,…via le site internet du GIRCI
Les apports de l’inter-région
GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa
![Page 87: GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022062521/56815262550346895dc095a1/html5/thumbnails/87.jpg)
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Les apports de l’inter-région
Formation Coordonnateur: Sylvie Blazejewski / Patricia Le Picard
(CHU de Bordeaux)Mise à disposition de formation aux BPC par e-learning : système d’apprentissage via internet avec validation des acquis en ligne
==> attestation émise Support à l’organisation de journées ou sessions de formation à la recherche clinique et à son environnementMise à disposition de supports/ kits de formation via le site internet du GIRCI (avec quizz évaluation)
Un référent pour les questions portant sur les projets européens
Un référent pour les questions juridiquesGIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I.
Hérafa
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Référents interrégionaux
Mission Etablissement non CHU bruno.franç[email protected] - [email protected]
Mission assurance qualité [email protected] - [email protected]@chu-bordeaux.fr - [email protected]
Formation [email protected] - [email protected]
Aide à la réponse aux appels à projets europé[email protected]
Conseils [email protected]
GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa
![Page 89: GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022062521/56815262550346895dc095a1/html5/thumbnails/89.jpg)
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Nom du CHU de rattachement et référent Nom et coordonnées du relais opérationnel GIRCI
à contacter pour toute demande :
• Possibilité de e-learning (….)• Catalogue des formations de l’inter région
disponibles• Trames des documents recherche (protocole, note
d’information, consentement, …)• Site internet du GIRCI http://www.girci-soom.fr (en
cours de constitution / à mettre à jour)
Contacts CHU de Contacts CHU de rattachement rattachement
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6) Constituer une cellule de recherche
clinique
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![Page 91: GIRCI « CH non CHU » 07/2012/ I. Hérafa](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022062521/56815262550346895dc095a1/html5/thumbnails/91.jpg)
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Référent médical et administratif Référent pharmacien ARC / TEC Gestionnaire (conventions, surcoûts, budget…)
• Cotation des surcoûts TEC• Mutualisation des honoraires• Dépôt de projets institutionnels (réponse AO)
Pérennisation poste de TEC
Mise en place d’ une Mise en place d’ une cellule de recherche cellule de recherche
cliniqueclinique
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