gestion des immobilisations et comptabilité par
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
POPULAIRE
ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLE.COMMISSAIRES AUX
COMPTES ET COMPTABLES AGREES
CONSEIL REGIONAL CENTRE
STAGE PROFESSIONNEL DES EXPERTS COMPTABLES
RAPPORT DE STAGE N° 4
MAITRE DE STAGE : STAGIAIRE :
Mr. : SAARI Mohamed Mr. : SALAMANI Seddik
Expert comptable Expert comptable stagiaire
Commissaire aux comptes N° d’inscription
JUILLET –SEPTEMBRE 2011
Sommaire
THEME :
Gestion des Immobilisations et Comptabilité
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Introduction…………………………………………………………………………………..04
Chapitre 1 : Immobilisation aspects théoriques
1. Généralités..……………. .……………………………..………………….04
2. Définition de la gestion des stocks..…………………………………………..04
3. Typologie des immobilisations………………………………05
Chapitre 2 : Immobilisations aspects comptables
1. Immobilisations incorporelles ………………………………………………07
1-1. Principes généraux
1-2. Evaluation et traitement comptable
1-3. Sortie des immobilisations
2. Immobilisations corporelles …………………….08
2-1 Evaluation et traitement comptable
2-2 Sortie des immobilisations
2-3 Amortissements
3. Immobilisations financières
3-1 Traitement comptable
3-2 Evaluation
4. Immobilisations en cours
4-1 Principes généraux
4-2 Traitement comptable
5. Immobilisation en location financement (contrat de location)
5-1 Classification des contrats de location
5-2 Traitement comptable
Chapitre 2 : Etude de cas dans l’entreprise (X)
INTRODUCTION
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Vue l’importance du poste des immobilisations dans l’actif du bilan, la
maîtrise de l’information financière de cette rubrique est essentielle.
Le concept d’évaluation des immobilisations (investissements) est devenu
avec l’entrée en vigueur du SCF un facteur économique majeur et un repère
conduisant les investisseurs dans leurs décisions.
L’ouverture de l’économie algérienne à la mondialisation et l’avènement de
l’économie de marché ont donné lieu à la nécessité de réformer les anciennes
normes dispositions du PCN 1975 et pour les adapter aux normes
internationales (IAS IFRS) et ce dans le but de fournir aux investisseurs, aux
actionnaires et aux petits porteurs des données transparentes, fiables et
compréhensibles permettant entre autres d’avoir une lecture aisée des états
financiers et notamment de la composante des immobilisations incorporelles,
corporelles et financières.
Notre objectif à travers ce rapport de stage est de donner une vue globale des
immobilisations (concepts, typologie, évaluation et traitement comptable) en
se référant aux nouvelles normes relatives au système comptable et financier
(SCF).
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Chapitre 1 : Immobilisations (aspect théorique)
1/Généralités :
Les immobilisations au sens global quelque se soit leurs typologies
constituent pour les entreprises industrielles ou financières la part la plus
importante du patrimoine de l’entreprise.
L’application du SCF induit une révision des modalités de leur
comptabilisation, ce qui implique de revoir leurs organisations et traitement
comptable en les rendant conformes aux dispositions des nouvelles normes
IAS, afin de permettre une appréciation réelle de son patrimoine, les risques
de perte de valeurs encourus par rapport à l’évolution du marché.
2/Définitions :
Les immobilisations sont définies comme étant des éléments corporels,
incorporels, financiers et autres, destinées à servir de façon durable dans
l’entreprise.
L’immobilisation est acquise non pas pour être vendue ou transformée, mais
pour être utilisée comme instrument de création de richesse et générateur de
trésorerie.
3/Typologie des immobilisations :
Conformément aux nouvelle normes IAS 32 relatives aux immobilisations,
leurs classification se faite comme suit :
3-1 : Immobilisations incorporelles :
Se sont des immobilisations immatérielles acquises par l’entreprise et qui
doivent y rester de façon durable, elles comprennent les frais de recherche, et
de développement, les brevets, le fond commercial et le droit au bail.
Les immobilisations incorporelles sont uniques, constituées des éléments
identifiables, elles sont séparables, c'est-à-dire qu’ils peuvent êtres séparées
des activités de l’entité ou résulte d’un droit légale ou contractuel.
(Par définition une immobilisation ou actif identifiable il a une valeur
économique positive pour l’entreprise, un avantage économique future
attendu, il est contrôlé par l’entreprise et évalué d’une façon fiable).
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3-2 : Immobilisations corporelles :
-Une immobilisation corporelle est un actif physique d’utilisation durable qui
assure une certaine pérennité de l’entreprise.
-Elle représente un actif corporel contrôlé par l’entreprise qui peut être utilisé
dans la production des biens ou services.
-Elle comprend (les terrains, les bâtiments, les installations et les
agencements……….etc.) Qui sont utilisés à des fines administratives telles que
(les matériels du bureau), ou louer à des tiers (un immeuble locatif).
3-3 : Immobilisations financières :
Les immobilisations financières sont des actifs financiers d’utilisation durable
(non courante) elle contient les titres de participation, les cautionnements et
les prêts.
Selon la norme IAS 32, la classification d’un actif financier distingues ceux
entre ceux émis par l’entreprise, ceux disponible à la vente, ceux détenus
jusqu'à échéance et ceux de transaction.
Donc les immobilisations financières sont composées d’actif financier non
courant tels que les titres de participation, les autres titres détenus à long
termes (+1ans) et les créances à long termes.
3-4 : Immobilisations en cours :
Les immobilisations en cours sont celles ayant pour objet de faire apparaitre
le restant des immobilisations non encor achevée à la fin de chaque exercice,
ainsi que les avances et les acomptes versés par l’entreprise à des tiers en vue
de l’acquisition d’une immobilisation.
3-5 : Immobilisations en location financement :
Les immobilisations en location financement ne sont pas juridiquement
propriété de l’entreprise, mais répondent à la définition d’un actif figurent en
immobilisation corporelle à l’actif du preneur et en créance à l’actif du
bailleur.
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Chapitre 2 : Immobilisations (aspects comptables) :
1/ Immobilisations incorporelles :
1-1 : Principes généraux :
Il est fréquent que les entités disposent des ressources ou assument des
passifs pour l’acquisition, le développement, le maintien ou l’amélioration des
ressources incorporelles telles que les connaissances scientifiques, ou
techniques, la conception et la mise en place de nouveaux procédés ou
systèmes, licences, propriété intellectuelle, connaissance des marchés et
marques commerciales . Cependant tous ces éléments ne satisfont pas à la
définition réelle des immobilisations incorporelles sans tenir compte des
caractéristiques suivantes :
Caractère identifiable :
La définition d’une immobilisation incorporelle impose que cette dernière soit
identifiable afin de la distingué du Goodwill.
Un actif est identifiable s’il est :
-Séparable c'est-à-dire susceptible d’être séparé ou dissociée de l’entreprise et
d’être vendu, cédé, concédé par licence, loué ou échangé soit individuellement
soit conjointement avec un contrat.
-Résulte de droit contractuel ou d’autres droits légaux.
Contrôle :
La capacité d’une entité à contrôler les avantages économiques futures
découlant d’une immobilisation incorporelle résulte normalement de droits
légaux qu’elle peut faire appliqués par un tribunal.
Avantage économique futur:
Les avantages économiques futurs résultants d’une immobilisation
incorporelle peuvent inclurent les produits découlant de la vente de biens ou
services, les économies de couts ou d’autres avantages résultants de
l’utilisation de l’actif par l’entité
Par exemple l’utilisation d’une propriété intellectuelle dans le cadre d’une
procédure de production peut réduire les couts futurs de production et
augmenter les produits futurs.
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1-2 : Evaluation et traitement comptable :
1-2-1 : Evaluation
En application des normes IAS 32 relative aux immobilisations, une
immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement à son cout.
a) Acquisition séparée :
Le cout d’une immobilisation incorporelle acquise séparément peut
généralement être évaluée de façon fiable, c’est le cas en particulier lorsque la
contre partie de l’achat est sous la forme de trésorerie ou d’autres actifs
monétaires
Le cout d’une immobilisation acquise séparément comprend :
-le prix d’achat y compris les droits de douane et les taxes non remboursables
après déduction des rabais et remises commerciales.
-tous les couts directement attribuables à la préparation de l’actif en vue de
son utilisation prévue tels que :
*le cout des avantages du personnel (IAS 19) résultant directement de la mise
en état de fonctionnement de l’actif
* les honoraires résultants directement de la mise en état de fonctionnement
de l’actif
*les couts de teste de bon fonctionnement
b) Acquisition des immobilisations générées en interne (phase de
développement) :
Le cout d’une immobilisation généré en interne comprend :
-les couts encourus à partir du moment où l’immobilisation répond aux
conditions de comptabilisation pour pouvoir être activé en tant
qu’immobilisation incorporelle
-les dépenses pouvant être attribuées à la création et la préparation de l’actif
en vue de son utilisation projetée
-le cout inclue par exemple les dépenses pour les matériaux et services
utilisés ou consommés pour générer l’immobilisation incorporelle.
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c) Acquisition au moyen d’une subvention publique :
Dans certains cas une immobilisation incorporelle peut être acquise sans frais
ou pour une contrepartie symbolique du fait de l’octroi d’une subvention
publique, ce cas peut se traduire lorsqu’un état transféré ou alloué à une
entité des immobilisations incorporelles tels que les droits d’atterrissage sur
aéroport, des licences d’exploitation des stations de radio ou de télévision
1-2-2 : Traitement comptable (compte 20)
Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si seulement si :
-il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif
iront à l’entité
- le cout de cet actif peut être évalué de façon fiable
* Immobilisations incorporelles générées en interne :
Une immobilisation incorporelle résultante de développement générée en
interne doit être comptabilisée si seulement si une entité peut démontrer ce
qui suit :
-son intention est d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en
service ou la vendre
-sa capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle
-la disponibilité de ressources techniques, financières ou autres appropriés
pour achever le développement et mettre en service ou à vendre
l’immobilisation
-sa capacité évaluée de façon fiable les dépenses attribuables à
l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.
L’enregistrement des frais de développement se fait par le débit du compte
C/203 (frais de développement i mobilisables), en contrepartie du compte
subdivision C/72 (production immobilisée d’actif incorporel)
203 frais de développement i mobilisables x
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72 production imob d’actif incorporel x
*Autres immobilisations incorporelles :
Logiciel informatique et assimilés C/204 il est débité du cout
-d’acquisition des licences en contrepartie des comptes tiers (subdivision C/4)
ou des comptes financiers (subdivision C/5)
-ou du cout de production des logiciels créés en créditant le compte
production immobilisée d’actif incorporelle (subdivision C/72)
204 logiciels informatique et assimilé x
4 comptes tiers x
5 compte financiers x
Ou
204 logiciels informatique et assimilé x
72 production imob d’actif incorporel x
*les autres éléments d’actif non courants incorporels s’enregistrent
directement dans les subventions du C/20 en contre partie des comptes tiers
ou comptes financiers.
205 concession et droit similaire, brevets, licence x
208 Autres immobilisations incorporels x
4 comptes tiers x
5 compte financiers x
1-3 Sortie d’une immobilisation incorporelle :
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Les profits ou les pertes provenant de la mise hors services d’une
immobilisation incorporelle sont constitués par la différence entre les
produits de sortie nets estimés à la valeur comptable de l’actif et sont
comptabilisés en produits dans le compte c/75 (subdivision plus value sur
sortie d’actif immobilisé), ou en charges dans les comptes c/65 (subdivision
moins value sur sortie d’actif immobilisé)
2/ Immobilisations corporelles :
2-1 Evaluation et traitement comptable :
2-1-1 Evaluation :
En application de norme IAS 16 l’évaluation d’une immobilisation corporelle
se fait comme suit :
a) Evaluation initiale
Une immobilisation corporelle est comptabilisée à l’actif à son cout
d’acquisition, ce dernier qui est égal au cout d’achat, y compris les droits de
douanes et taxes non récupérables, augmenté des frais directement
rattachables qui comprennent :
-Les frais de transport de l’actif
-les frais de livraison et les honoraires de professionnel
-les réductions commerciales viennent en déduction du prix d’achat
Remarque :
La norme précise que certains frais sont obligatoirement comptabilisés en
charges, il s’agit :
-les frais administratifs et autres frais généraux à moins qu’ils puissent être
spécifiquement attribués à l’acquisition de l’actif ou la mis en état de son
fonctionnement
-les frais de démarrage et antérieurs à l’exploitation
-les charges financières sur emprunts pour acquérir l’immobilisation
b) Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale :
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La norme permet de choisir entre deux méthodes d’évaluation à la clôture :
Méthode de référence (évaluation au cout historique)
Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation
corporelle est évaluée à son cout initial, déduction faite des amortissements et
éventuelles pertes de valeur.
Autres méthodes autorisées
Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation
corporelle peut être comptabilisée à son montant réévalué, qui correspond à
la juste valeur à la date de la réévaluation diminué des amortissements et
éventuelles pertes de valeur, la réévaluation doit être faite de manière
régulière de telle sorte que la valeur comptable à la date de clôture ne défère
pas de manière significative de la juste valeur
2-1-2 Traitement comptable C /21
Une immobilisation corporelle doit être comptabilisée en tant qu’actif si les
deux conditions générales de reconnaissances des actifs sont remplies à
savoir :
-il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront
à l’entreprise
-le coût de l’actif peut être évalué de manière fiable.
Les comptes des immobilisations corporelles (C/21 et subdivisions) sont
débités à la date d’entrée des actifs par le crédit suivant le cas des comptes
suivants
C/10 (capital), (subdivisions du C/45), C/40 (fournisseurs ou autres comptes
concernés) ou C/73 (production immobilisée).
21 immobilisations corporelles x
10 capital x
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ou
45 groupe et associés x
ou
40 fournisseurs et compte rattaché x
ou
73 production immobilisée x
Remarque :
Les éléments suivants relatives tau compte des immobilisations corporelles
peuvent être distingués s’ils sont d’un montant significatif :
C/211 Terrains
C/212 Agencement et aménagement de terrain
C/213 Construction
C/215 Installation techniques, matériel et outillage industriel
C/218 Autres immobilisations corporelles
2-2 Sortie des immobilisations corporelles (Dé comptabilisation)
Lors de la sortie ou la mis hors service d’une immobilisation corporelle, les
profils ou les pertes résultants sont déterminés par la déférence entre les
produits de sortie nets estimés et la valeur comptable de l’actif, et sont
comptabilisés en produits ou en charge dans les comptes
C/65 (subdivision moins values sur sortie d’actif immobilisé) ou
C/75 (subdivision plus values sur sortie d’actif immobilisé)
2-3 Amortissement :
2-3-1 Conditions d’application des amortissements
La déduction des amortissements est subordonnée au respect de certaines
conditions des de base :
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1ère condition : seuls les éléments de l’actif immobilisé seuls à dépréciation
peuvent faire l’objet d’un amortissement, un actif immobilisé n’est pas
toujours amortissable, les terrains font en général exception
2éme condition : seuls les amortissements qui sont effectivement passés en
comptabilité sont déductibles pour la détermination du bénéfice imposable
pour l’entreprise
3éme condition : l’amortissement doit être pratiqué sur la base et le mode
d’amortissement choisi doit refléter le rythme de consommation des
avantages économique futurs attendus de l’actif
2-3-2 Méthodes et taux d’amortissement
Le montant amortissable d’une immobilisation corporelle doit être réparti de
façon systématique sur sa duré d’utilité
La méthode d’amortissement utilisée doit refléter le rythme selon lequel les
avantages économiques futurs liés à l’actif sont consommés par l’entreprise
Selon le nouveau système comptable SCF il existe trois méthodes
d’amortissement :
-Méthode linéaire
-Méthode dégressive
-Mode des unités de production
La méthode et la duré d’amortissement doivent être réexaminées
périodiquement et modifiés en conséquence s’il s’avère que la duré et /ou la
méthode d’amortissement ne sont plus appropriées.
Le taux d’amortissement sera calculé sur la base de la véritable duré de vie
économique du bien, et l’amortissement se fera à partir du moment où le bien
est acquis.
La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au
moins à chaque fin de période annuelle.
La comptabilisation des amortissements des immobilisations se fait en
portant le montant des amortissements au crédit des comptes C/28
(amortissement des immobilisations), ces comptes sont subdivisés selon le
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même niveau de détail que les comptes principaux (C/20 et C/21) sur lesquels
portent.
En contrepartie des dotations aux amortissements sont enregistrés en charges
au débit des comptes de dotations C/68.
3/ Immobilisations en location financement
3-1 Enjeux des immobilisations en contrats de location
Les immobilisations en location-financement ne sont pas la propriété de
l’entreprise au sens juridique, par ailleurs elles répondent à la définition d’un
actif figurent en immobilisation corporelle à l’actif du preneur et en créance à
l’actif du bailleur.
Est considéré comme contrat de location financement :
- Le contrat dont la durée est proche de la durée d’utilisation du bien
- Le contrat dont le prix de levée de l’option est suffisamment avantageux
pour qu’il soit pratiquement certain que le locataire achètera le bien à la fin
du contrat.
- Le contrat qui est au début indique que la valeur actualisée des paiements
minimaux dus par le locataire est au moins égale à la valeur de l’actif loué.
3-2 Traitement comptable
Conformément aux nouvelles normes du SCF l’enregistrement comptable des
immobilisations en location-financement se fait en deux parties (chez le
preneur et chez le bailleur)
a) Comptabilisation chez le preneur :
Le bien en location de financement figure à l’actif du preneur au montant le
plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des
paiements minimaux prévus au contrat (les paiement minimaux incluant la
valeur actualisée de rachat en fin de bail, si à la conclusion du contrat il existe
une certitude raisonnable que l’option d’achat sera levée).
La valeur actualisée est déterminée au taux implicite du contrat, ou a défaut
au taux d’intérêt d’endettement marginal du preneur.
*Dés la prise de contrôle par le preneur, la comptabilisation du bien se fait
comme suit :
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21 immobilisations corporelles x
167 dettes sur contrat location-financement x
*Lors du paiement des redevances prévues au contrat, on créditant un compte
de (trésorerie) en contrepartie du compte (dettes sur contrat de location-
financement) pour la partie remboursement d’une part et du compte (frais
financiers) pour la partie intérêts de l’autre part.
167 dettes sur contrat location-financement x
66 frais financiers x
5 trésorerie x
Par ailleurs le bien est traité après sa comptabilisation initiale comme les
autres immobilisations de l’entreprise.
b) Comptabilisation chez le bailleur
Chez le bailleur le montant des biens mis en location-financement figure à
l’actif du bilan dans un compte de créances (immobilisations financières à
plus d’un an) et non dans le compte des immobilisations corporelles, même si
le bailleur conserve la propriété du bien sur le plan juridique.
Le montant de la créance est égal au montant de l’investissement indiqué sur
le contrat qui correspond à la juste valeur du bien donné en location-
financement
Deux cas peuvent caractériser le contrat de location-financement chez le
bailleur :
-Contrat de location-financement consenti par un bailleur de fond non-
fabricant et non distributeur : dans ce cas le montant est majoré des coûts
directes liés à la négociation et la mise en place du contrat, le revenu financier
est constaté en produit au fur et à mesure des paiements des redevances par
le preneur, sur la base d’un montant calculé au moyen d’une formule
traduisant le taux de rentabilité global du contrat.
274 prêts et créances sur contrat location-financ x
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404 fournisseur des immobilisations x
-Contrat de location-financement consenti par un bailleur fabricant ou
distributeur : ce genre de contrat procure au bailleur deux types de revenus
- Le profit ou la perte résultant d’une vente simple.
- Le produit financier sur la durée de vie du bail.
Contrairement aux règles applicables aux locations-financements consenti
par le bailleur non-fabricant et non distributeur, les coûts directes initiaux
engagés par le bailleur fabricant ou distributeur pour la négociation et la mis
en place du contrat (honoraires et commissions) sont constatés comme
charge à la date de conclusion du contrat. La vente est comptabilisée selon les
règles habituelles de l’entreprise pour une cession, par le crédit d’un compte
de produits sur vente C/70 et le débit d’un compte de tiers C/274 (prêts et
créances sur contrat de location-financement)
5 comptes financiers x
274 prêts et créances sur contrat LF x
70 produits sur vente x
4/ Immobilisations financières
4-1 Evaluation des immobilisations financières
Que ce soit une immobilisation financière ou un actif financier, il existe deux
modes d’évaluation possible en fonction du type de titre :
Evaluation à la juste valeur
Valeur de vente dans des conditions normales, elle peut correspondre au
cours de bourse, ou au prix de vente probable de négociation. Ce peut être
l’actualisation des flux de la trésorerie.
Evaluation au coût amorti :
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Dans ce cas la valeur de l’immobilisation financière est le coût d’acquisition,
ce qui veut dire le prix d’achat+frais d’acquisition, déduction faite d’une
éventuelle dépréciation, le SCF prévoit trois catégories d’actifs financiers qui
doivent être comptabilisés à leur coût amorti :
-Les prêts et créances émis par l’entité qui ne sont pas détenus à des fins de
transaction.
-Les autres placements à échéance fixé que l’entité a l’intention et la capacité
de détenir jusqu'à leur échéance.
-Et tout actif financier qui n’a pas de prix coté sur un marché actif et dont la
juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
4-2 Traitement comptable :
a) Les participations et créances rattachées à des participations C/26
Le C/26 (participations et créances rattachées à des participations) sera
débité du coût d’acquisition (valeur d’apport) des titres de participations ainsi
que les créances rattachées, en contrepartie du compte tiers ou du compte
financier.
26 participations et créances rattachées x
4 tiers x
ou
5 compte financier x
Dans le cas ou la valeur nominale du titre est partiellement libérée, la valeur
totale sera portée au débit du compte C/26, par le crédit du compte tiers ou
compte financier pour la partie appelée et d’une subdivision du même
compte C/269 (versements restant à effectuer sur titres de participation non
libérés) pour la partie non appelée, cette dernière sera ensuite soldée au fur et
à mesure des montants appelés versés, en contrepartie des comptes
financiers.
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En cas de cession de titres, les plus ou moins values dégagées sont
enregistrées en produits ou en charges dans les subdivisions des comptes
C/75 et C/65.
26 participations et créances rattachées x
4 tiers x
ou
5 compte financier x
269 versement restant à effectués x
b) Autres immobilisations financières C/27
Les autres immobilisations financières constituent les subdivisions du C/27
C/271 les titres autre que les titres de participation
C/272 les titres représentatifs de droit de créance tels que les parts de fond
commun de placement
C/273 les titres immobilisés de l’activité de portefeuille
C/274 les prêts qui correspondent à des fonds versés à des tiers en vertu des
dispositions contractuelles
C/275 les dépôts de cautionnement qui constituent des créances également
assimilables à des prêts
C/276 les autres créances immobilisées
C/279 les versements à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
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271 titres autre que les titres de participation x
272 titres représentatifs de droit de créance x
273 titres immobilisé de l’activité de portefeuille x
274 prêts relatives à des fonds versés à des tiers x
275 dépôts de cautionnement x
276 autres créances immobilisées x
279 versements à effectuer sur titres non libérés
4 tiers x
ou
5 compte financier x
5/ Immobilisations en cours
5-1 Principes généraux :
Ces comptes ont pour objet de faire apparaitre la valeur des immobilisations
non encor achevés à la fin de chaque exercice, ainsi que les avances et
acomptes versés par l’entreprise en vue de l’acquisition d’une immobilisation
Le compte des immobilisations en cours sera soldé lorsque l’immobilisation
est prête à être mis en service, pour contre partie des comptes des
immobilisations corporelles C/21.
Les immobilisations en cours se répartissent en deux groupes qui sont :
Immobilisations dont la réalisation est confiée à des tiers
Il s’agit des immobilisations qui résultent de travaux de plus ou moins longue
durée qui sont confiées à des tiers et qui ne sont pas achevées à la fin de
l’exercice, elles s’identifies sur la base des décomptes ou des factures fournies
par ces tiers.
Immobilisations crées par les moyens propres de l’entreprise
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Ce sont des immobilisations crées par l’entreprise elle-même par ses propres
moyens, et qui sont pas achevées à la fin de l’exercice.
Remarque :
Aucun amortissement n’est pratiqué sur les immobilisations en cours, mais
une perte de valeur est constatée si compte tenu des changements
d’estimation survenus au cours des travaux, la valeur recouvrable des
immobilisations devient inférieure à sa valeur comptable.
5-2 Traitement comptable :
-Immobilisation acquise auprès des tiers :
23 immobilisations en cours x
4 tiers x
-Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise
23 immobilisations en cours x
73 production immobilisée x
Pour les avances et acomptes versés à des tiers dans le cadre de l’acquisition
d’immobilisations sont portés dans une subdivision du compte C/23 (avances
et acomptes versés sur commandes d’immobilisations)
Les entreprises ont également la faculté de comptabiliser en cours de
l’exercice ces avances et acomptes à condition en fin d’exercice ces avances et
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acomptes en compte C/23 afin qu’ils au bilan sous la rubrique
immobilisations.
CAS PRATIQUE
La gestion des immobilisations dans l’entreprise (X)
Notre étude de cas est consacrée à la présentation des mécanismes de
traitement et de gestion des immobilisations dans l’entreprise (X), en traitant
le cycle des immobilisations toute en abordant les points et les procédures
qui affectent ce poste et assurent son suivi, en suivant le plan ci-dessous
Commandes et acquisitions des immobilisations
Réception des immobilisations
Comptabilisation des factures des immobilisations
Suivi des immobilisations (entrée- sortie) et dépréciation
Inventaire physique des immobilisations
Chapitre 1 : présentation de l’entreprise (X)
L’entreprise (X) est une entreprise unie personnel à responsabilité limitée
multinationale (EURL) qui est considérée comme étant une filiale d’une
entreprise multinationale, elle a été créée depuis des années, elle est
implantée à Hassi messaoud
L’activité principale de l’entreprise est bien que les travaux pétroliers, le
forage et les travaux de canalisation ainsi que les travaux mécaniques,
ajoutons les travaux de location
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Chapitre 2 : procédures et déroulement de la gestion des immobilisations
dans l’entreprise (X)
Structure organisationnelle (circuit) des immobilisations dans
l’entreprise (X)
Les immobilisations dans l’entreprise (X) jouent un rôle très important dans
son développement c’est ainsi qu’elles constituent l’infrastructure de tous ses
projets.
La structure organisationnelle des immobilisations dans l’entreprise (X) se
passe par un enchainement des étapes, se forme d’un cycle, ce dernier peut
être présenté comme suit :
1. les commandes et les acquisitions :
1-1 les commandes :
Cette tache est confiée au service logistique, qui intervient pour assurer le
suivi des bons de commandes et des requêtes d’achat, en prenant en
considération la conformité du choix aux critères de qualité, prix et conditions
diverses définies par les structures dirigeantes.
Pratiquement tous ce qui concerne les commandes pour l’acquisition des
investissements (matériels) se fait en établissant un bon de commande OI
(ordre investissements), et une requête OR (ordre requisition) ces derniers
dépondent essentiellement aux besoins des projets en matière des
investissements, selon le processus suivant :
-l’entreprise signe des nouveaux contrats pour des nouveaux projets
-pour renouvellement du matériel ancien pour l’entretenir ou en panne (pièce
de rechange)
-besoins des chantiers aux matériels pour renforcer la production de
l’entreprise
1-2 les achats (acquisitions)
L’objectif du service achats est d’assurer le suivi adéquat des commandes, et
sont passées dans les délais raisonnables conformément aux besoins
préalablement identifiés par les responsables autorisés (chefs des projets).
On distingue entre deux types d’achats, que l’entreprise (X) les prennes en
considération pour satisfaire ses besoins en matière des immobilisations.
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b) Les achats locaux :
Ce type d’achat est utilisé au niveau local (en Algérie), il s’agit des
investissements de petits montants dont l’entreprise les acquérir afin de
satisfaire certains besoins qui sont beaucoup plus d’ordre administratif tels
que :
Les imprimantes, les photocopieuses, les ordinateurs et les climatiseurs
Et aussi les besoins pour la base de vie tels que :
Les téléviseurs, les réfrigérateurs et les climatiseurs
Ajoutons les déférents logiciels de traitement (comptabilité, paie, et
technique) :
b) Les achats de l’étranger (importations) :
Cette tache est confiée au service des expéditions et douanes, ce dernier qui
constitue un service très important pour l’entreprise, dans la mesure qu’il
permet de régler toutes les transactions internationales.
L’importation des immobilisations (matériel et équipements de production)
est relative essentiellement aux projets de l’entreprise (X), c’est ainsi qu’au fur
et à mesure elle soumissionne des projets et signe des nouveaux contrats de
construction, elle aura besoins des investissements et des infrastructures pour
lancer ces projets, sachant qu’elle spécialisée dans le domaine pétrolier, donc
le matériel à importer consiste à des équipements de forage, de filtration, de
transformation et de canalisation ceux qui constituent des grands
investissements.
L’opération de l’importation se faite en établissant des lettres d’admission
temporaire, en spécifiant le matériel à importer, pour quel projet, et la durée
du contrat, ensuite il intervient le service des expéditions et douanes pour
faciliter le dédouanement par l’intermédiaire du transitaire
2. La réception et le contrôle des immobilisations
La réception des immobilisations se faite en deux parties, une réception
physique du matériel et une réception comptable (constatation de l’entrée en
stock.
2-1 Réception physique :
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Il s’agit d’une réception du matériel acquis et le faire rentré en stock ou bien
l’affecter directement au chantier demandeur, mais avant de procéder à
l’action il faut d’abord faire un contrôle du matériel soit en matière de qualité
ou en matière de quantité, s’il y aura lieu d’un retour pour non-conformité, et
cela par référence à la requête et au bon de commande établies par
l’entreprise (X).
2-2 réception comptable :
C’est la constatation de l’entrée en stock, elle se fait par le gestionnaire des
stocks, en clôturant le bon de commande (OI) pour obtenir ce qu’on appel
(OV), et ce en utilisant le logiciel approprié (WON WOURD), la procédure se
déroule en faisant attention à la date de réception, à la nature de l’actif et au
critère de codification.
3. Comptabilisation des factures des immobilisations
Avant de procéder à l’enregistrement comptable des factures des
immobilisations, il faut d’abord faire une vérification de la conformité des
factures par rapport aux bons de livraison ainsi qu’aux bons de commande,
une fois qu’elles sont conformes, on les passes au responsable du service pour
les approuver et autoriser la comptabilisation.
L’enregistrement des factures se fait au niveau du service de la comptabilité
générale, et ce après la réception des immobilisations sur le système, et la
clôture des bons de commande (OI), on créant les (OV) (bon de réception sur
système), car on ne peut pas comptabiliser une factures avant que
l’immobilisation soit réceptionné par le gestionnaire des stocks.
Dés que toutes les conditions sont satisfaites (les factures sont conformes, les
réceptions sur système sont faites), on entame l’opération d’enregistrement
comptable, on attribuant à chaque facture un numéro d’enregistrement
En essayant de les comptabiliser dans les délais raisonnables.
4. Suivi des immobilisations (entrée – sortie) et dépréciations
L’objectif de l’entreprise (X) à travers cette procédure est de regrouper toutes
les taches de tenue et de à jours régulière de dossier (fiche) des
immobilisations ou des états des immobilisations, ce dossier présente en fait
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l’état justificatif des soldes de comptes d’immobilisations dans les situations
financières.
Cette fiche des immobilisations permette la constatation des dépréciations et
des amortissements aux taux admis, et un suivi satisfaisant des acquisitions et
des retraits des immobilisations, et une concordance stricte à la fin de chaque
période, entre les soldes de ces fiches et le solde comptable des
immobilisations.
La procédure de suivi des immobilisations (entrée – sortie) dans l’entreprise
(X) peut être récapitulée de la manière suivante :
a) Cas d’entrée d’immobilisations
1ère étape : dans cette étape il intervient le gestionnaire pour procéder au
marquage et la codification de l’immobilisation conformément à la
nomenclature, et la constitution des dossiers pour chaque bien acquis, ce
dernier qui se compose de :
Copie de la facture d’achat
Bon de commande
Requête d’achat
Bon de livraison
Bordereau ou PV de réception
Tableau d’amortissement
2ème étape : lors du Transfère de l’équipement acquis au chantier
concerné,(BRN, GASSI TOUIL, ELMERK, ALRAR, HASSI MESSAOUD ou
AIN SALEH) l’utilisateur (responsable du chantier) est tenu d’assurer le suivi
du bien qui est sous sa responsabilité, et d’informer le gestionnaire pour
toute perte, détérioration ou transfère du bien.
b) Cas de sortie d’immobilisation
b-1) Vol, perte ou casse :
Dans ce cas les mesures à prendre sont :
-L’utilisateur doit rédiger un PV détailler pour l’événement passé
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-Le gestionnaire fait à son tour un constat sur le PV, et informe le service de la
comptabilité pour pris en compte au moyen d’une copie du PV comme pièce
comptable.
b-2) Dépréciation :
1ère étape : en premier lieu le service de la comptabilité générale procède à
l’élaboration des tableaux d’amortissement des immobilisations, ainsi que les
fiches d’imputation comptable, et les envois au gestionnaire pour vérification.
2ème étape : le gestionnaire quand il reçoit les documents, il commence sa
vérification en les confrontant à la situation de ces immobilisations détenues
à son niveau (les taux et les bases d’amortissement), ensuite il va les faire
retournés au service de la comptabilité pour entamer l’enregistrement
comptable.
b-3) Cessions des immobilisations ou retour (réexporter) pour fin de projet
Lors d’une cession de certaines immobilisations par l’entreprise (X) ou d’un
retour (réexportation) « sachant que l’entreprise (X) importe certaines
immobilisations pour les besoins de ses chantiers – matériel de fourrage, de
canalisation, les grosses pompes d’injection – et ce par des lettres d’admission
temporaires en fonction de la durée du projet » c'est-à-dire qu’en fin de
projet, le matériel importé fera l’objet d’un retour au payé d’origine.
Dans ce cas le gestionnaire est tenu de faire un recensement du matériel à
céder ou à retourner, et d’adresser une correspondance au coordonnateur
avec liste du matériel.
Le coordonnateur (transitaire dans le cas d’une réexportation) à son tour,
quand il reçoit la liste et la lettre il procède à la vérification et prend les
mesures nécessaires pour la cession ou la réexportation.
5. Inventaire physique des immobilisations :
A la fin de chaque exercice, l’entreprise (X) procède à l’entamassions de
l’opération d’inventaire des immobilisations, qui est un récolement matériel
des existants physiques au sein du magasin, des chantiers, en dépôt ou en
réparation.
L’opération d’inventaire se synthétise de la manière suivante :
1. Préparation des tickets et des fiches de comptage:
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Chaque équipement doit être enregistré sur un ticket pré numéroté à trois
volets, Les tickets de comptage sont collés par le magasinier avant le
déroulement des opérations d’inventaire, les entêtes des étiquettes son
remplies lors du collage des tickets sur les immobilisations à inventoriée
L’étiquette de comptage se présente sous cette forme :
(1) Codification
Libellé de l’immobilisation
Localisation
(2) Codification
Libellé de l’immobilisation
Localisation
(3) Codification
Libellé de l’immobilisation
Localisation
Le volet n°3 est remplié par la 1ère équipe
Le volet n°2 est remplié par la 2ème équipe
Le volet n°1 est resté avec le gestionnaire
Si une anomalie ou une divergence apparait après le comptage, un nouveau
comptage est effectué
Une identification doit être effectuée avec les fiches individuelles afin de
permettre le redressement.
2. Prise d’inventaire (comptage):
Le comptage se fait par deux équipes, chaque article est compté
successivement deux fois par les deux équipes,
La première équipe commence le comptage et l’appréciation des stocks, en
portant les quantités recensés sur la ligne de l’article correspondant.
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Après s‘être assuré que tous les biens et équipements ont bien été recensés,
elle procède à la sommation des quantités portées sur chaque ligne, et quand
elle termine le comptage, elle remplit le troisième volet du ticket et le découpe
pour le remettre au superviseur qui est chargé de la centralisation et la
vérification des résultats
La deuxième équipe fait les mêmes opérations que la première, seulement elle
va mentionner ses résultats sur le deuxième volet du ticket
Seul le troisième volet du ticket reste collé au lot inventorié
Si une anomalie ou une divergence apparait après le comptage, un nouveau
comptage est effectué
Une identification doit être effectuée avec les fiches individuelles afin de
permettre le redressement.
3. la centralisation et le contrôle de l’inventaire:
Cette tache est toujours confiée au superviseur d’inventaire
Après avoir terminé l’opération du comptage par les deux équipes, le
responsable s’assure que touts les biens ont été inventories, ainsi que touts les
tickets des articles inventories sont remis au superviseur de l’inventaire, il
convient à ce dernier de procéder à la centralisation et la vérification des états
préparés et les résultats obtenus
L’objectif de ce contrôle :
De connaitre l’état des biens et de signaler ceux qui seraient à réparer ou
réviser
De mettre en évidence les biens non ou mal utilisés, pour pouvoir prendre
des décisions appropriés.
Une fois que touts les travaux d’inventaire sont accomplis, le superviseur
établit ce qu’on appel le rapport d’inventaire, qui va porter sur les procédures
de déroulement de l’inventaire (un compte rendu), en citant les difficultés
rencontrés ainsi que les solutions adoptés, et se finalise par un plan de
mesures à prendre pour faciliter et améliorer la prise d’inventaire à venir.
le procès verbal de l’inventaire:
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Le procès verbal de l’inventaire est établi par le superviseur en collaboration
avec les équipes d’inventaire, en annexant un état détaillé et par famille des
immobilisations.
Pour mieux comprendre la structure générale du PV d’inventaire nous vous
présentons le cas réel d’un PV d’inventaire des immobilisations établit par
l’entreprise (X) pour l’exercice N
Procès verbal d’inventaire physique des immobilisations (exercice N)
En date du 31 /12/N à 10H, nous avons procédé à l’inventaire physique des
immobilisations tenue par les éléments suivants :
Superviseur
Equipe1
Equipe2
La situation des immobilisations est présentée ainsi :
Code Description Unité Quantité
- 30 -
IF1030045 IF1030041 IF1030038 IF1030135 IF1030155 IF1030121 IF1030065 IF1030187 IF1030033 IF1030098 IF1030126 IF1030065 IF1030042 IF1030127 IF1030012 IF1030196 IF1030011 IF1030129 IF1030009 IF1030174 IF1030175 IF1030163 IF1030030 IF1030163 IF1030142 IF1030116 IF1030112 IF1030047 IF1030134 IF1030036 IF1030054 IF1030073
CLIMATISEURS MITSUBICHI 4X4 NISSAN PATROL CAMION ASTRA CITERNE A EAU CABINE SAHARIENNES TOYOTA HILUX 4*4 TOYOTA HILUX 4*2 GROUPE SUPRESSEUR POMPE A EAU CITERNE A GASOIL PORTE EN ALLUMIUEM ARMOIRES PANNEAUX POUR COUVERTURE CABINES-TELEVISEURS GRUE ELECTRIQUE +ACCESOIRES REFREGIRATEUR CLARK ORDINATEUR POSTE A SOUDER POMPE EXT921 TURBINE DDE05 TOYOTA COROLLA MCAMION ASPERATEUR MALAXEUR GROUPE ELECTROGENE PORTE CHAR LITS CAMION GRUE CUISINIERE PHOTOCOPIEUSE BUREAU EN BOIS
NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR NR
93 07 06 08 04 21 10 06 06 17 07 13 32 09 27 03 19 02 15 08 05 10 09 02 04 04 03 28 02 05 04 16
L’inventaire à été arrêté le
Signature
Superviseur ………….
Equipe(1)………….. Equipe(2)………….
CONCLUSION
L’entreprise (X) active dans le secteur des hydrocarbures (canalisation,
forage, construction, maintenance..) et dans le but d’atteindre ses objectifs en
matière de rentabilité, d’efficacité, de qualité de la prestation, d’un niveau
élevé de performance technique et économique a toujours le souci de
préserver et développer sa dimension internationale.
Le traitement et la gestion des immobilisations par l’entreprise (X)
conformément aux dispositions des nouvelles normes IAS/IFRS, a engendré
beaucoup d’avantages tels la transparence de l’information, fiable et rapide.
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Par ailleurs notre étude de cas nous a permis également de constater certaines
difficultés que l’entreprise (X) pour décider de nouvelles mesures en
collaboration avec les cadres techniques de la société.
Références
Article 321-4 (projet du nouveau système comptable et financier)
(Conseil national de la comptabilité)
Robert Obert, pratique des normes IAS/IFRS
La norme IAS 16
Association national des directeurs financiers et de contrôle de
gestion
C.Le Boulc’h. C Le Bris
C.Maillet- Boudrue Almanh