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Comptes annuels

Monnaie de tenue: EURO

Monnaie de présentation : EURO

I. F. F. C. Institut de Formation Forestière Communale

13 Rue du Général Bertrand

75007 PARIS

SIRET : 379 364 433 00019

NAF : 8559A

Exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008

ENTRY EXPERTISE 11 rue Carpeaux – 94210 La Varenne Saint-Hilaire

Tél. 01 55 98 02 08 - Fax 01 55 98 03 62 – [email protected]

ENTREX Page

1

RAPPORT DE L'EXPERT COMPTABLE

MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'association IFFC pour

l'exercice du 01/01/08 au 31/12/08 et conformément aux termes de ma lettre de mission en date du

04.01.2005 modifiée par avenant le 25.09.2008, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de

Présentation définies par l'Ordre des experts comptables.

Les comptes annuels de l'association IFFC ci-joints, qui comportent 22 pages, se caractérisent par les

données suivantes :

Total du bilan 820.545 €

Total des produits d'exploitation 1.118.801 €

Résultat net comptable (Excédent) 17.839 €

Fait à La Varenne Saint-Hilaire

Le 30.04.2009

IFFC 31/12/2008 Page 02

Exercice 2008Exercice

2007

ACTIF BRUT AMORT. & PROV. NET NET

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles 18 886 8 773 10 113 11 998

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés 18 886 8 773 10 113 11 998

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

Av. & acptes s/immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 56 862 35 891 20 971 28 176

Terrains

Constructions

Inst.techniques, matériel & outillage industriels 2 447 1 711 736 2 730

Autres immobilisations corporelles 54 415 34 180 20 235 25 446

Immobilisations grevées de droit

Immobilisations corporelles en cours

Av. & acomptes s/immobilisations corporelles

Immobilisations financières (1) 152 0 152 152

Participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 152 152 152

TOTAL I 75 900 44 664 31 236 40 326

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en cours 0 0 0 0

Mat. prem et autres approvisionnements

En cours de production biens et de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Av. & acomptes versés sur commande 10 500 10 500

Créances (2) 595 919 20 000 575 919 503 968

Créances usagers et comptes rattachés 15 000 5 000 10 000 10 000

Autres créances 580 919 15 000 565 919 493 968

Valeurs mobilières de placement 984 984 33 279

Disponibilités 201 380 201 380 397 104

Charges constatées d'avance (2) 526 526 493

TOTAL II 809 309 20 000 789 309 934 844

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 0

Primes de remboursement des obligations (IV) 0

Ecarts de conversion actif (V) 0

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 885 209 64 664 820 545 975 170

RENVOIS (1) DONT PART A MOINS D'UN AN (BRUT)

(2) DONT PART A PLUS D'UN AN (BRUT)

ENGAGEMENTS RECUS

Legs nets à réaliser

- acceptés par les organes statutairement compétents

- autorisés par l'organisme de tutelle

Dons en nature restant à vendre

ENTREX

BILAN ACTIF au

IFFC 31/12/2008 Page 03

Exercice 2008 Exercice 2007

296 527 278 689

0 0

228 000 228 000

228 000 228 000

50 688 14 175

17 839 36 514

5 618 9 898

0 0

5 618 9 898

302 145 288 587

0 0

0 0

0 0

96 898 149 970

0 0

96 898 149 970

0 11

11

0

136 696 123 732

24 777 18 956

111 919 104 776

261 226 383 930

261 226 383 930

23 580 28 940

421 502 536 613

820 545 975 170

ENTREX

DONT A MOINS D'UN AN

ENGAGEMENTS DONNESLegs à réaliser

(2) DONT CONC.BANC.COUR.SOL.CRED.BQ/CCP

- autorisés par l'organisme de tutelleDons en nautre restant à vendre

Instruments de trésorerie

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

- acceptés par les organes statutairement compétents

Produits constatés d'avance (1)TOTAL IV

Ecarts de conversion passif (V)

RENVOIS : (1) DONT A PLUS D'UN AN

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes d'exploitation et de fonctionnement

Dettes diverses

TOTAL II

Sur subventions de fonctionnement

Sur autres ressourcesTOTAL III

Emprunts obligataires convertibles

DETTES (1)Dettes financières

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

Réserves

TOTAL I

TOTAL GENERAL ( I + II+ III + IV + V )

Provisions réglementées

Droit des propriétaires (Commodat)

Provisions pour risques

Provisions pour charges

FONDS DEDIES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Fonds associatifs sans droit de reprise

Valeur du patrimoine intégrée

Fonds statutaires

Apports

Report à nouveau

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit)

Autres fonds associatifs

Réserves statutaires ou contractuelles

Autres réserves

BILAN PASSIF au

Subventions d'investissement sur des biens non renouvelabes

PASSIF

FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Fonds propres

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

Fonds associatifs avec droit de reprise

Apports

Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés

IFFC Page 04 / 05

PRODUITS D'EXPLOITATION (1)Vente de marchandises

Production vendue 10 641

Montant net du chiffre d'affaires

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 997 191 1 209 131

Reprise s/provisions & amortissemts, transferts de charges 4 042 10 000

Cotisations 35 308 54 066

Dons

Apports

Legs et donations

Autres produits 82 260 49 339

TOTAL I Produits d'exploitation 1 118 801 1 333 177

CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Coût d'achat des marchandises vendues dans l'exercice

Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises

Consommation de l'exercice en provenance de tiers 152 859 164 038

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stocks mat. premières et autres approvision.

Achats de sous-traitance

Achats non stockés de matière et fournitures

Redevances de crédit bail / Locations et charges locatives (3)

Autres achats et charges externes 152 859 164 038

Impôts, taxes et versements assimilés 41 635 46 943

Charges de personnel 554 514 596 673

Salaires et traitements 371 521 400 986

Charges sociales 182 993 195 687

Dotations aux amortissements et aux provisions : 13 094 33 567

Dotations aux amortissements sur immobilisations 13 094 13 567

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

Dotations aux dépréciations sur actif circulant 20 000

Dotations aux provisions pour risques et charges

Autres charges 394 150 438 504

TOTAL II Charges d'exploitation 1 156 252 1 279 725

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -37 451 53 452

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :

Excédent attribué ou déficit transféré (III)

Déficit supporté ou Excédent transféré (IV)

PRODUITS FINANCIERS

D'autres val.mob et créances de l'actif immobilisé 0 0

Autres intérêts et produits assimilés 31 24

Reprises sur provisions et transferts de charges 0 0

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 066 1 460

TOTAL V Produits financiers 2 097 1 484

CHARGES FINANCIERES

Dotations financières amortissements et provisions 0 0

Intérêts et charges assimilées 75 17

Différences négatives de change 0 0

Charges nettes s/cession de valeurs mob; de placement 0 0

TOTAL VI Charges financières 75 17

RESULTAT FINANCIER (V-VI) 2 022 1 467

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) -35 429 54 919

COMPTE DE RESULTAT AU 31.12.2008 Exercice 2008 Exercice 2007

COMPTE DE RESULTAT AU 31.12.2008 Exercice 2008 Exercice 2007

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 538 2 070

Dons

Apports

Legs et donations

Autres produits exceptionnels 1 538 2 070

Produits exceptionnels sur opérations en capital 0

Produits des cessions d'éléments d'actifs

Reprises sur provisions et transferts de charges 53 000

TOTAL VII Produits exceptionnels 1 538 55 070

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 118 53 000

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 0

Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés

Autres charges exceptionnelles

Dotations exceptionnelles amortissements et provisions 1 223 3 015

TOTAL VIII Charges exceptionnelles 1 341 56 015

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) 197 -945

Participation des salariés aux résultats (IX) 0 0

Impôts sur les bénéfices (X) 0 0

TOTAL des produits (I+III+V+VII) 1 122 436 1 389 731

TOTAL des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 1 157 668 1 335 757

Report des ressources non utilisées des ex.antérieurs (+) 149 970 77 140

Sur apports

Sur subventions de fonctionnement 149 970 77 140

Sur dons manuels

Sur legs et donations

Engagements à réaliser sur ressources affectées (-) 96 899 94 600

Sur apports

Sur subventions de fonctionnement 96 899 94 600

Sur dons manuels

Sur legs et donations

EXCEDENT OU DEFICIT 17 839 36 514

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Produits

Bénévolat Prestations en nature

Dons en nature

Total

Charges

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services

Personnel bénévole

Total

RENVOIS : (1) DONT PRODUITS AFFERENTS A DES EX. ANTERIEURS 14 310 36 503 (2) DONT CHARGES AFFERENTES A DES EX. ANTERIEURS 3 965 6 227

(3) DONT - CREDIT BAIL MOBILIER

- CREDIT BAIL IMMOBILIER

ENTREX

IFFC – INSTITUT DE FORMATION FORESTIERE COMMUNALE ANNEXE COMPTABLE

COMPTES ANNUELS AU 31/12/ 2008

ENTREX – ENTRY EXPERTISE Page

6

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

ARRETES AU 31/12/2008

Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 décembre 2008, dont le total est

de 820.545 euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste,

dégageant un excédent de 17.839 euros avant affectation.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2008 au

31 décembre 2008.

Sommaire 1. REGLES GENERALES

1.1 CONVENTIONS GENERALES COMPTABLES APPLIQUEES 1.2 CHANGEMENTS DE METHODES, D’ESTIMATION ET DE MODALITES D’APPLICATION 1.3 INFORMATIONS A CARACTERE FISCAL

2. PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUEES

2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 2.2 CREANCES 2.3 DETTES 2.4 DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN 2.5 FONDS DEDIES 2.6 TRAITEMENT DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT 2.7 PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS COFOR 2.8 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 2.9 ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS BILAN ET AUTRES INFORMATIONS

3. COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE

RESULTAT

3.1 TABLEAUX DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 3.2 TABLEAUX DES AMORTISSEMENTS 3.3 TABLEAUX DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN 3.4 ETATS DES ECHEANCES DES CREANCES 3.5 ETATS DES ECHEANCES DES DETTES 3.6 DETAIL DES DETTES ET DES CHARGES A PAYER 3.7 DETAIL DES CREANCES ET DES PRODUITS A RECEVOIR 3.8 DETAIL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 3.9 TABLEAUX DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS ET AUTRES FONDS 3.10 TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES 3.11 DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES ET SUR EXERCICES ANTERIEURS 3.12 DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS ET SUR EXERCICES ANTERIEURS




7

1. REGLES GENERALES

1.1 Conventions Générales comptables appliquées

Pour l'élaboration et la présentation des comptes annuels de l'exercice 2008, les

conventions du Plan Comptable Général ont été appliquées dans le respect du principe de

prudence et conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l’exploitation ;

Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, sous réserve des

observations portées au paragraphe 1.2 « Changement de méthodes, d’estimation et de

modalités d’application » ;

Indépendance des exercices.

Il a été fait application des dispositions particulières du règlement n° 99-01 du Comité de

la Réglementation Comptable (CRC) relatif aux modalités d'établissement des comptes

annuels des associations et fondations.

Conformément au PCG, l’association IFFC est admise à adopter une présentation

simplifiée de l'annexe comptable étant donné qu'elle ne dépasse pas, à la clôture de

l'exercice certains critères caractérisant sa taille (total du bilan, montant net des

ressources, nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice).

1.2 Changements de méthodes, d’estimation et de modalités

d’application

NEANT

1.3 Informations à caractère fiscal

L’association s’est toujours considérée comme exonérée des impôts commerciaux compte

tenu de ses activités d’utilité sociale et des conditions dans lesquelles ces dernières sont

exercées.

Dans le cadre de l’instruction du 15 septembre 1998, cette position a été présentée à

l’Administration fiscale avant la fin de l’exercice 1999. L’administration fiscale, dans sa

réponse, a confirmé le non-assujettissement aux impôts commerciaux de l’association.

Depuis l’exercice 1999, aucune nouvelle démarche n’a été engagée auprès de

l’administration fiscale. Il a été en effet estimé que les modalités d'exercice des activités

associatives n'ont pas eu d'évolutions majeures.




8

2. PRINCIPALES REGLES ET METHODES COMPTABLES

APPLIQUEES

2.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Cf. Partie 3 – Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles et Tableaux

des amortissements

REGLES COMPTABLES RELATIVES A LA DEFINITION, A LA VALORISATION ET LA

DEPRECIATION DES ACTIFS : Elles sont conformes aux récents règlements du Comité de la

Réglementation Comptable.

ABSENCE D’IMMOBILISATIONS DECOMPOSABLES :

L’analyse de chaque catégorie d’immobilisations n’a pas fait ressortir d’immobilisations

ayant un caractère décomposable, c’est-à-dire une immobilisation qui possède un ou

plusieurs éléments significatifs dont la durée d’utilisation est différente de la structure

principale de l’immobilisation.

OPTIONS PRISES POUR LE TRAITEMENT DES ACTIFS :

NATURE DES ACTIFS ENTITE NON

CONCERNEE (1)

INSCRIPTION A

L’ACTIF

COMPTABILISATION

EN CHARGES

Droits de mutation, honoraires,

commissions ou frais d’actes sur

immobilisations incorporelles et

corporelles

X

Droits de mutation, honoraires,

commissions ou frais d’actes sur

immobilisations financières X

Coûts de développement X

Coûts d’emprunt liés à l’acquisition

d’actifs X

(1) : L'IFFC n’est concernée par cette catégorie d’actif, l’option n’a pas été prise

MODALITES D’AMORTISSEMENT RETENUES :

L'association ne dépassant pas les seuils de présentation simplifiée de l'annexe comptable

et n'ayant pas d'immobilisations décomposables, il a été fait usage de la mesure de

simplification comptable relative aux amortissements des immobilisations non

décomposables. Cette mesure consiste à retenir, dans les plans d'amortissement de ce type

d'immobilisations, la durée d'usage, au lieu de la durée réelle d'utilisation.

Par ailleurs, compte tenu de la politique d’utilisation maximale des immobilisations avec

une mise au rebut des immobilisations obsolètes, des durées d’amortissements retenues,

aucune valeur résiduelle n’a été prise en compte dans les bases d’amortissement.




9

Conformément au Plan comptable, le mode linéaire a été appliqué à défaut d’un mode

d’amortissement plus adapté.

Les amortissements pour dépréciation sont donc calculés suivant le mode linéaire (L). Les

taux les plus couramment pratiqués sont les suivants :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET

CORPORELLES

MODE

(L/D) DUREE

Logiciels L 1 - 3 Ans

Matériels pédagogiques L 3 – 4 Ans

Matériels de bureau et informatique L 3 – 5 Ans

Mobiliers L 5 – 10 Ans

2.2 Créances

Cf. Partie 3 - Tableaux Etat des créances et des dettes

Principalement, on relève :

Le poste « Créances Usagers et Comptes rattachés » : Il s’agit des participations, restant à

percevoir au 31.12.2008, en provenance de partenaires privés pour des actions menées par

l’Observatoire Européen de la Forêt de Montagne.

Le poste « Autres Créances » : Il regroupe notamment les subventions (notifiées et/ou

ayant fait l’objet d’une convention signée avec le partenaire public) restant à recevoir au

31.12.2008 et les subventions que la FNCOFOR s’est engagée à verser à l’IFFC.

2.3 Dettes

Cf. Partie 3 - Tableaux Etat des créances et des dettes

Principalement, on relève :

Le poste « Dettes fournisseurs » qui enregistre les factures d’achats non réglées au 31

décembre 2008 et les factures fournisseurs non reçues, mais qui concernent des dépenses

qui sont à rattacher à l’exercice clos.

Le poste « Dettes fiscales et sociales » - Il s’agit principalement des cotisations sociales

du dernier trimestre non encore réglées au 31 décembre, des provisions pour congés payés

et charges sociales et fiscales rattachées.

Le poste « Autres dettes » - Essentiellement, les participations à verser à la FNCOFOR, au

groupement d’employeur COFOR pour la mise à disposition de moyens, les participations

et subventions à verser aux Associations Départementales et Unions Régionales dans le

cadre des actions de Formation et de Développement forestier.




10

2.4 Dépréciations inscrites au bilan

Cf. Partie 3 - Tableaux des provisions et dépréciations inscrites au bilan

Les dépréciations de l’actif concernent des créances sur subventions et participations

restant à percevoir au 31.12.2008 :

Subvention OEFM – DGFAR – Critères et Indicateurs - Elle a été comptabilisée en

produits dans les comptes arrêtés au 31.12.2005. Le solde de la subvention (15.000

euros) n'a pas encore été versé en attente de finalisation du projet subventionné. Au

31.12.2008, cette créance a été intégralement dépréciée.

Participations en provenance de partenaires privés pour des actions menées par

l’Observatoire Européen de la Forêt de Montagne – La créance dont le recouvrement

apparaît compromis, en partie, à la clôture de l'exercice a été dépréciée à hauteur de

50%.

Les provisions inscrites au passif (provision pour risques et pour charge) : Au

31.12.2008, aucune provision de cette nature n’était à constater.

2.5 Fonds dédiés

Cf. Partie 3 - Tableaux de suivi des fonds dédiés

A la clôture de l’exercice, la partie des ressources affectées par des tiers financeurs à des

projets définis, qui n’a pu encore être utilisée est inscrite en charges en « engagements à

réaliser sur ressources affectées » et au passif du bilan en « fonds dédiés ». Les sommes

inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises en produits au cours des exercices

suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « report des

ressources non utilisées des exercices antérieurs ».

Un tableau en partie III de cette annexe détaille les fonds dédiés et les mouvements

constatés au cours de l’exercice 2008.

2.6 Traitement des conventions de financement

Cf. Partie 3 - Tableaux : Principales ressources d’exploitation de l’association –

Subventions d’investissement non renouvelables – Suivi des fonds dédiés – Produits

constatés d’avance

Les subventions d'exploitation : Elles sont comprises dans les produits de l’association

lorsque :

Cette dernière a reçu une notification d'une collectivité locale (par acte administratif)

ou d’un organisme financeur ;

Et/ou qu'une convention de financement a été signée entre les parties.

Les subventions de fonctionnement accordées pour plusieurs exercices à l'association sont

réparties en fonction des périodes ou étapes d’attribution définies dans la convention, ou à

défaut prorata temporis. La partie rattachée à des exercices futurs est inscrite en « produits

constatés d’avance ».




11

La part non consommée des subventions de fonctionnement affectées est inscrite en fonds

dédiés (cf. § 2.5).

Les subventions d’investissement : Par l'analyse des dispositions de la convention de

financement ou à défaut en prenant en considération les contraintes de fonctionnement de

l’association, on distingue :

Les subventions ayant servi à financer un bien non renouvelable par l'association

Ces subventions financent des biens qui seront enregistrés à l’actif en immobilisations

corporelles alors que l’association n’a pas d’obligation de renouveler ces biens. Les

subventions d’investissement affectées à un bien non renouvelable sont reprises au

compte de résultat de chaque exercice au rythme de l’amortissement des biens financés.

Le compte de résultat n’est donc pas affecté car il n’est pas utile de dégager un

autofinancement pour financer le renouvellement du bien.

Les subventions ayant servi à financer un bien renouvelable par l’association

Les subventions d’investissement affectées à un bien renouvelable par l’association sont

maintenues au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise.

2.7 Participation aux frais de fonctionnement du groupement

d’employeurs COFOR

Cf. Partie 3 - Tableau Répartition des Frais de fonctionnement de COFOR GE

RESPONSABILITE ET SOLIDARITE ENTRE MEMBRES DU GROUPEMENT : L’IFFC, membre

utilisateur adhérent du groupement d’employeurs, est responsable, pour chaque salarié

mis à disposition, des conditions d’exécution du travail telles que déterminées par les

dispositions légales en vigueur, la convention collective applicable au sein du

Groupement. Conformément à la loi du 25 juillet 1985, tous les membres du Groupement

sont solidairement responsables des dettes salariales et sociales du Groupement.

INCIDENCES COMPTABLES ET IMPACT SUR LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS : Compte tenu de la responsabilité vis-à-vis des salariés et de la solidarité entre les

membres d'un groupement d'employeurs utilisateurs (cf. ci-dessus), les contributions

financières versées à COFOR ont été ventilées et inscrites dans les comptes de l’IFFC en

fonction de la nature des dépenses couvertes.

Ces modalités d’enregistrement ont pour conséquence de ventiler la contribution versée

par chaque membre du groupement, à raison de l'utilisation réelle des moyens humains

mis à sa disposition et des coûts réels supportés par le groupement, dans les postes

"Salaires et traitements", "Charges sociales", "Impôts et Taxes", "Autres achats et Charges

externes" de son compte de résultat.

REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT : La répartition des frais de fonctionnement du groupement d’employeurs, pour l’exercice

2007, entre la FNCOFOR, l’IFFC, l'UGS a été effectuée, conformément aux statuts et au

règlement intérieur du groupement, et selon des modalités fixées lors des réunions de son

bureau. Les Bureaux de la FNCOFOR et de l’IFFC ont pris acte de cette répartition.




12

Tableau Répartition des Frais de fonctionnement de COFOR GE – Exercice 2008

COFOR GE IFFC FNCOFOR UGS

Charges réparties

Autres achats et charges externes 8 480,49 3 629,91 4 114,03 736,55

Impôts, taxes et versements assimilés 56 823,00 20 871,06 29 591,88 6 360,06

Salaires et Charges sociales 741 194,80 270 436,21 392 086,72 78 671,87

Autres charges 43 290,37 6 124,01 19 477,35 17 689,01

Charges financières 20,18 7,33 10,61 2,25

Total des charges réparties 849 808,84 301 068,51 445 280,59 103 459,74

REPARTITION

849 808,84

ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT

Tableau Répartition des Ressources de COFOR GE – Exercice 2008

COFOR GE IFFC FNCOFOR UGS

Ressources obtenues

Remboursement des Mises à disposition 805 525,66 294 963,30 424 785,87 85 776,49

Cotisations - Membres 0,00 0,00 0,00 0,00

Subvent°CNASEA répartie selon mise à Dispo 1 044,58 1 044,58

Gestion pour compte tickets restaurant 833,00 833,00

Gestion pour compte Frais de déplacement 42 382,81 5 263,93 19 438,18 17 680,70

Produits divers répartis selon mise à dispo 23,63 8,58 12,42 2,63

Total des produits répartis 849 809,68 301 068,81 445 281,05 103 459,82

REPARTITION

849 809,68

ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT

2.8 Contributions volontaires

L’Association s’appuie, pour mener ses actions, sur des bénévoles, notamment les élus

des Communes Forestières (participation aux organes directeurs, aux commissions de

travail, participation aux stages de formation, mise à disposition de locaux et de salles de

formation …).

Ces contributions volontaires effectuées à titre gratuit n'ayant pas été valorisées sur

l'ensemble des biens et services, elles n'ont pas été comptabilisées et ne font pas l’objet

d’une information spécifique dans la présente annexe à défaut de renseignements fiables

et d’informations quantitatives.

2.9 Engagements financiers hors bilan et autres informations

Engagements pris en matière de retraite :

Ils ne sont pas comptabilisés dans les comptes de l’association.

Le personnel principalement concerné a été transféré auprès de l'association COFOR,

groupement d'employeurs dont l'IFFC est membre.

Il convient de noter que les associations FNCOFOR et IFFC, membres du groupement

d'employeurs, ont doté, chacune respectivement, lors de l'affectation du résultat de

l'exercice 2006, une réserve pour engagement social auprès de COFOR GE qui permet

notamment de couvrir les engagements en matière de retraite des salariés transférés au

groupement.




13

Engagements reçus : NEANT

Effectif de l’IFFC :

Effectif moyen en 2008 - 3 salariés

L'association a transféré une grande partie de ses salariés au Groupement

d'employeurs COFOR et bénéficie, à ce titre, de la mise à disposition de l'ensemble

des salariés du Groupement.

Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés (Article 30

de la loi n°3006-586 du 23 mai 2006) :

Rémunérations : 165.324 euros.

Avantages en nature : Néant.

Droit individuel à la Formation :

Les droits au DIF acquis aux salariés transférés à l'association COFOR ont été repris

par cette dernière.

Honoraires des commissaires aux comptes :

Contrôle légal des comptes : 9.000 €

Conseils et prestations de services : Néant.

3. COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN

ET AU COMPTE DE RESULTAT

Les notes et tableaux ci-après présentés font partie intégrante des comptes annuels

3.1 Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles

3.2 Tableaux des amortissements

3.3 Tableaux des provisions et dépréciations inscrites au bilan

3.4 Etats des échéances des créances

3.5 Etats des échéances des dettes

3.6 Détail des dettes et des charges à payer

3.7 Détail des créances et des produits à recevoir

3.8 Détail des charges et produits constatés d'avance

3.9 Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds

3.10 Tableaux de suivi des fonds dédiés sur subventions de

fonctionnement affectées

3.11 Détail des charges exceptionnelles et sur exercices antérieurs

3.12 Détail des produits exceptionnels et sur exercices antérieurs

31/12/2008 ANNEXE

A

Valeur brute à

l'ouverture de l'exercice

B

Augmentations


Autres immobilisations incorporelles 15 463 3 422

Immobilisations incorporelles en cours

Total 1 15 463 3 422

Terrains - Constructions

agencement de constructionInstallations générales & aménagmtsMatériel de transport

Matériels Informatique Bureau Mobiliers 52 610 1 804

Matériels à vocation pédagogique 5 650

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Total 2 58 260 1 804

Participation et créances

rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières 152

Total 3 152 0

73 876 5 227

C

Diminutions

D

Valeur brute à la clôture

de l'exercice

Frais d'établissement 0

Autres immobilisations incorporelles 18 886

Immobilisations incorporelles en cours 0

Total 2 0 18 886

Terrains - Constructions

agencement de construction0

Installations générales & aménagmts 0

Matériel de transport 0

Matériels Informatique Bureau Mobiliers 54 414

Matériels à vocation pédagogique 3 204 2 446

Immobilisations corporelles en cours 0

Avances et acomptes 0

Total 3 3 204 56 860

Participation et créances

rattachées à des participations0

Autres titres immobilisés 0Prêts 0Autres immobilisations financières 152

Total 4 0 152

3 204 75 898 Total (1 + 2 + 3)

Situation et mouvements

Rubriques


Rubriques

Imm

obili

sations c

orp

ore

lles

Imm

obili

sat°

incorp

ore

lle

s

Imm

obili

sations c

orp

ore

lles

Total (1 + 2 + 3)

Imm

obili

sations

financiè

res

Imm

obili

sations

financiè

res

Imm

obili

sat

°

incorp

ore

lle

IFFC

COMPTES ANNUELS AU

3.1 - Tableaux des immobilisations incorporelles et corporelles

14

31/12/2008 ANNEXE

A

Amortissements

cumulés au début de

l'exercice

B

Augmentations

Dotations de l'exercice


Total 1 0 0

Autres immobilisations incorporelles 3 465 5 308

Total 2 3 465 5 308

Constructions

Installations générales

agencement de construction

Installations techniques

matériel et outillage industriel

Installations générales & aménagmts

Matériel de transport

Matériels Informatique Bureau Mobiliers 27 167 7 014


Autres

Total 3 30 087 9 009

33 552 14 317

C

Diminutions

d'amortissements de

l'exercice

D

Amortissements

cumulés à la fin de

l'exercice

Frais d'établissement 0

Total 1 0 0

Autres immobilisations incorporelles 8 773

Total 2 0 8 773

Constructions 0

Installations générales

agencement de construction0

Installations techniques

matériel et outillage industriel0

Inst. Générales aménagements

divers0

Matériel de transport 0

Matériels Informatique Bureau Mobiliers 34 181


Autres 0

Total 3 3 204 35 892

3 204 44 664

IFFC

COMPTES ANNUELS AUIm

mos

incorp

ore

lles

Imm

os . C

orp

ore

lles

Total (1 + 2 + 3)

3.2 - Tableaux des amortissements


Rubriques

Total (1 + 2 + 3)

Imm

os . C

orp

ore

lles


Rubriques

Imm

os

incorp

ore

lles

15

31/12/2008 ANNEXE

Montants au début

de l'exercice

A

Augmentations :

Dotations de

l'exercice

B

0,00 0,00

20 000,00 0,00

5 000,00

15 000,00

20 000,00 0,00

Diminutions :

Reprises de

l'exercice

Montants à la fin de

l'exercice

D

0,00 0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00 20 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5 000,00

15 000,00

0,00 20 000,00

Provisions pour risques et charges

IFFC

Dépréciations

pour litiges

pour reversement de subventions

pour amendes et pénalités

Autres provisions

COMPTES ANNUELS AU

3.3 - Tableaux des provisions inscrites au bilan

Situations et mouvements

rubriques

Provisions réglementées

sur subvention d'exploitation

sur immobilisations incorporelles

sur immobilisations corporelles

sur titres de participation

sur autres immobilisations financières

sur comptes usagers

- Exceptionnelles

Situations et mouvements

rubriques

Provisions réglementéesProvisions pour risques et charges

TOTALDont dotations :

- D'exploitation

- Financières

sur titres de participation

sur autres immobilisations financières

pour litiges

sur immobilisations incorporelles

sur immobilisations corporelles

pour reversement de subventions

pour amendes et pénalités

Autres provisions

Dépréciations

sur comptes usagers

- D'exploitation

- Financières

- Exceptionnelles

Dont reprises :

sur subvention d'exploitation

TOTAL

16

31/12/2008 ANNEXE

Échéances

à moins

1 an

Echéances

à plus

1 an

Etat des créances de l'actif immobilisé 152 0 152

Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres immobilisations financières 152 152

Av. & acomptes versés sur commande -

CEMAGREF10 500 10 500

Créances usagers et comptes rattachés 15 000 15 000

Autres créances 580 920 580 920 0

Subventions d'exploitation à recevoir

MAP - BOIS ENERGIE 50 000 50 000 0

ADEME - BOIS ENERGIE 50 000 50 000 0

FRANCE BOIS FORETS - BOIS ENERGIE 21 000 21 000 0

PAT - HAUTE PROVENCE 19 500 19 500 0

MAP - OEFM 17 500 17 500 0

MAP - OEFM - CRITERES INDICATEUR 15 000 15 000 0

FAO - OEFM 3 657 3 657 0

CRPV - RENEWED 7 770 7 770 0

MAP - CFT 60 000 60 000 0

FRANCE BOIS FORETS - SCHEMA MASSIF 20 000 20 000 0

ONF - GROUPEMENT COOPERATION 160 000 160 000 0

Fédération - Unions - Associations affiliéesFNCOFOR - COTISATIONS A RECEVOIR 26 848 26 848

URACOFRA - PARTICIPATION FRAIS 4 035 4 035

COFOR 73 - PARTICIATION FRAIS 398 398

COFOR GE - APPEL DE FONDS 20 964 20 964

FNCOFOR - FORMATION PDRH 5 175 5 175

FNCOFOR - APCA A RECEVOIR 89 830 89 830

DIVERSES CREANCES FNCOFOR 736 736

ETD- RESEAU RURAL 3 964 3 964

Créances diversesAVANCE SUR NOTE DE FRAIS 500 500

TERRITOIRES - CREANCE SUR IGN PAT 4 042 4 042

0 0

Charges constatées d'avance 526 526 0

Total 607 098 606 946 152

Liquidité de l'actif

CréancesMontant

brut

IFFC

COMPTES ANNUELS AU

3.4 - Etat des échéances des créances

17

31/12/2008

Échéances

à moins

1 an

Échéance

à plus d'1 an

Échéance

à plus de 5

ans

Emprunts obligatoires convertibles

Autres emprunts obligatoires

Emprunts et dettes auprès

des établissements de crédit (1) dont :

- à 2 ans au maximum à l'origine

- à plus de 2 ans à l'origine

Emprunts et dettes financières

divers

Dettes fournisseurs et comptes

rattachés24 777 24 777

Dettes fiscales et sociales 111 916 111 916

Dettes sur immobilisations et

compte rattachés0

Autres dettes 261 227 261 227

FNCOFOR/IFFC-PARTICPAT° FRAIS 69 640 69 640

ASSOC.AFFILIEES PARTICI¨PAT°FRAIS 20 625 20 625

COFOR GE - APPEL DE FONDS 500 500

NDF COFOR GE POUR COMPTE IFFC 1 424 1 424

COFOR GE TICKETS-RESTO PR CPTE 374 374

COFORGE-IFFC/DETTES-CREAN A

REGUL0

FNCOFOR/IFFC AVCES.TRESO. 30 490 30 490

COF CH A PAY S/CP EN COURS ACQ 14 225 14 225

ASS.COFOR/SUBVENTIONS A VERSER 123 140 123 140

NDF BENEVOLES A PAYER 809 809

Produits constatés d'avance -

Subventions 23 580 23 580

Total 421 500 421 500 0 0

(1) Dont concours bancaires courants

IFFC

COMPTES ANNUELS AU ANNEXE

3.5 - Etat des échéances des dettes

Degré d'exgibilité

DettesMontant

brut

18

31/12/2008 ANNEXE


Interêts courus à payer 11

Fournisseurs - factures non parvenues 18 590 14 551

Dettes fiscales et sociales 27 904 8 493

Autres dettes 58 761

TOTAUX 46 494 81 816


Usagers 15 000,00 15 000,00

Autres créances 984 953

Dépots à terme 984 953

TOTAUX 15 984 15 953


Charges d'exploitation Hébergemet Site Web OEFM 140 140Location 387 353

TOTAUX 526 493


Subventions constatées d'avance

France Bois Forêt - Schéma de Massif 15 000,00

CRPV RENEWED 3 580,00 13 940,00MAP - CFT 20 000,00

Autres produits constatés d'avance

TOTAUX 23 580,00 28 940,00

Produits constatés d'avance

3.8 - Détail des charges et produits constatés d'avance

3.7 - Détail des créances et des produits à recevoir

IFFC

COMPTES ANNUELS AU

3.6 - Détail des dettes et charges à payer

Charges constatées d'avance

19

31/12/2008

Solde au début

de l'exerciceAugmentations Diminutions

Solde à la fin

de

l'exerciceA B C D = A + B - C

Fonds associatifs sans droit de

reprise0 0

Valeur du patrimoise intégré 0

Subventions d'investissements

renouvelables par l'organisme0

Réserves 228 000 228 000

Réserve pour fonds de roulement 120 000 120 000

Réserve pour engagement social 18 000 18 000

Réserve pour action formation -

developpement90 000 90 000

Report à nouveau 19 259 36 513 55 772

Report à nuoveau - CR04-06 -5 084 -5 084

Résultat comptable de l'exercice 36 513 17 839 36 513 17 839

Fonds associatifs avec droit de

reprise0

Subventions d'investissements

non renouvelables par l'organisme14 000 14 000

Subventions d'investissements non

renouv. Virée au cpte de résultat-4 102 -4 280 -8 382

TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 288 587 50 071 36 513 302 145

3.9 - Tableaux de variation des fonds associatifs et autres fonds

Libellé

IFFC

COMPTES ANNUELS AU ANNEXE

20

31/12/2008 ANNEXE

Montant initial

Fonds à engager

au début de

l'exercice (cpte 194)

AFONDS APCA 2005 55 370 55 370

MAP - BOIS ENERGIE 2007 21 950 21 950

MAP - BOIS ENERGIE 2008 28 317

ADEME - BOIS ENERGIE 21 950 21 950

ADEME - BOIS ENERGIE 28 317

FBF - BOIS ENERGIE 2007 25 200 25 200

FBF - SSMFP 2007 5 000 5 000

EUROPE- RENEWED 11 037 3 000

DIACT - CFT 2007 7 500 7 500

DIACT - CFT 2008 7 023

MAP - CFT 2007 10 000 10 000

MAP - CFT 2008 9 364

ONF - CFT 2008 2 341

HAUTE PROVENCE - PAT 13 500

Total 246 869 149 970

Utilisation en

cours d'exercice

(cpte 7894)

B

Engagement à

réaliser sur nouvelles

ressources affectées

(cpte 6894)

C

Fonds restants à

engager en fin

d'exercice (cpte

194)

D = A - B + C

FONDS APCA 2005 55 370 0

MAP - BOIS ENERGIE 2007 21 950 0

MAP - BOIS ENERGIE 2008 28 317 28 317

ADEME - BOIS ENERGIE 21 950 0

ADEME - BOIS ENERGIE 28 317 28 317

FBF - BOIS ENERGIE 2007 25 200 0

FBF - SSMFP 2007 5 000 0

EUROPE- RENEWED 3 000 8 037 8 037

DIACT - CFT 2007 7 500 0

DIACT - CFT 2008 7 023 7 023

MAP - CFT 2007 10 000 0

MAP - CFT 2008 9 364 9 364

ONF - CFT 2008 2 341 2 341

HAUTE PROVENCE - PAT 13 500 13 500

Total 149 970 96 899 96 899

3.10 - Tableaux de suivi de fonds dédiés - Subventions de fonctionnement affectées

IFFCCOMPTES ANNUELS AU

Situations

Ressources

SituationsRessoucesSituations

Ressources

21

31/12/2008 ANNEXE


Sur Opération de gestion 1 341 56 015Perte sur créance s/ subvention irrécouvrable 53 000

Dotations amortissements exceptionnels 1 223 3 015

Diverses charges exceptionnelles 118

TOTAUX 1 341 56 015


Régularisation Charges de personnel s/ex. antérieurs 1 865 27

Perte sur créance s/ subvention irrécouvrable 2 100

Ajustements des participations versées aux associations 6 277

TOTAUX 3 965 6 304


Sur Opération de gestion 1 538 55 070Ajustement comptes fournisseurs exercice ant. 1 538 2 070

Reprise provision pour dépréciation - créance sur subvention 53 000

TOTAUX 1 538 55 070


Subventions PDRN - Exercice ant. 2 517 2 098

Régularisation Charges de personnel - Exercice ant. 7 793 7 856

Ajustement participations stages - Exercice ant. 4 000 26 550

TOTAUX 14 310 36 504

Détail des produits exceptionnels de l'exercice

Détail des produits exceptionnels sur exercices antérieurs

IFFCCOMPTES ANNUELS AU

3.11 - Détail des charges exceptionnelles

3.12 - Détail des produits exceptionnels

Détail des charges exceptionnelles de l'exercice

Détail des charges exceptionnelles sur exercice antérieur

22

annexe comptable association - cofor.orgcofor.org/content/medias/477434683752019869.pdf ·...

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