audit des immobilisations fidumac

SommaireRemerciement.4

Introduction

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Premire partie : Dfinitions et cadre rglementaire des immobilisations...

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Chapitre 1 : Dfinitions et principes de base Section 1 : Notion dimmobilisation..1. Dfinition.. 2. classification.

8 8 8 10 12 12 12 13 14 17 20 26 27 29 30 32

Section 2 : Distinction entre charges et immobilisations.1. Nouvelles acquisitions.. 2. Acquisitions rattaches des lments existants. 3. Dpenses de rparation.

Section 3 : Gestion des immobilisations1. Les objectifs et les apports dune gestion des immobilisations 2. Llaboration du projet dinventaire 3. Prennisation des inventaires physiques.. 4. La prise dinventaire physique. 5. Lenrichissement.. 6. Le rapprochement, la synthse et le rapport de lopration..

Chapitre2 : Cadre rglementaire marocain des immobilisations.. Section 1 : Cadre comptable des immobilisations..1. Les comptes des immobilisations et leurs modalits de fonctionnement 2. Les mthodes dvaluation des immobilisations.. 3. La rvaluation des immobilisations

32 48 61 67 67 71

Section 2 : Cadre fiscal des immobilisations....1. Limposition des plus values de cessions des immobilisations 2. La TVA et les flux des immobilisations...

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Mmoire de fin dtudes

3. Les consquences fiscales de la rvaluation des immobilisations.

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Chapitre 3 : Cadre rglementaire international des immobilisations. Section 1 : Norme comptable internationale IAS 16............................1. Prsentation de la norme.. 2. Dfinition dune immobilisation corporelle 3. Comptabilisation dune immobilisation corporelle 4. Evaluation initiale dune immobilisation corporelle... 5. Evaluation postrieure dune immobilisation corporelle 6. Rvaluation dune immobilisation corporelle... 7. Amortissement dune immobilisation corporelle...

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76 76 77 77 79 80 80 81

Section 2 : Norme comptable internationale IAS 17...1. Prsentation de la norme. 2. Dfinition des contrats de location. 3. Classification des contrats de location 4. Comptabilisation des contrats de location dans les tats financiers du preneur. 5. Comptabilisation des contrats de location dans les tats financiers du bailleur

84 84 84 85 86 88

Deuxime partie : Audit des immobilisations. Chapitre 1 : Les tapes daudit des immobilisations. Section 1 : La prise de connaissance des immobilisations. Section 2 : Le contrle interne des immobilisations...1. Les objectifs du contrle interne des immobilisations. 2. Les procdures de contrle interne des immobilisations.. 3. Le contrle interne des immobilisations : Risques et Recommandations....

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91

91 92 92 93 100

Section 3 : Lvaluation des risques lis aux immobilisations.

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1. Les risques lis laudit 2. Les risques lis aux immobilisations 3. limpact des risques lis aux immobilisations sur lopinion de lauditeur..

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Section 4 : Le contrle des comptes des immobilisations.1. Contrle des comptes des immobilisations en non valeurs.. 2. Contrle des comptes des immobilisations incorporelles et Corporelles. 3. Contrle des comptes des immobilisations financires

Chapitre 2 : Cas pratique daudit des immobilisations dune entreprise industrielle marocaine. Section 1 : Prsentation de la socit ROSE ..... Section 2 : Evaluation du contrle interne...1. Procdure dacquisition des immobilisations de la socit.. 2. Autres procdure.. 3. Organisation lie aux immobilisations de la socit 128

128 129 129 130 130

Section 3 : Contrle des immobilisations de la socit ROSE 1. Contrle des comptes sociaux marocains (Audit lgal).... 2. Contrle des comptes retraits selon les normes IAS/IFRS (Audit contractuel)..

132 132 152

Conclusion

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Bibliographie

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Annexes...

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Remerciements

Au dbut de mon stage au sein du cabinet FIDUMAC, j'ai t agrablement surprise par la qualit de l'accueil des stagiaires: encadrement, formationA ce titre, je tiens remercier tous ceux qui mont aids de prs ou de loin raliser ce travail. Jai une dette particulire envers Monsieur Mohamed TOUHLALI qui a toujours t mon coute, et qui na jamais pargn le moindre effort pour me prsenter son aide. Je remercie galement Monsieur Larbi ETTADOULY, mon parrain au sein du cabinet, charg de m'accompagner tout au long de mon stage et qui a su rpondre mes questions. Je remercie lensemble des auditeurs avec qui jai eu le plaisir de travailler et qui mont accord du temps pour rpondre mes questions et pour me former. Enfin, je remercie Monsieur Mehdi ELATTAR pour laide prcieuse quil ma prsente et pour l'attention qu'il va accorder la lecture de mon mmoire.

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Introduction

Les paramtres financiers qui sont la disposition de ceux qui ont la charge de dfinir les orientations de lentreprise et de la grer quotidiennement sont-ils pertinents et suffisamment fiables ? Les informations donnes par lentreprise tous les tiers qui entretiennent avec elle des relations financires ou commerciales (investisseurs, banquiers, fournisseurs) sont-elles sincres ? Cest pour rpondre ces interrogations que sest dvelopp une pratique rendue, dans de nombreux cas, obligatoire : laudit comptable et financier. En effet, laudit vise exprimer une opinion sur la qualit des informations fournies, cette qualit sapprcie par rapport des critres prcis tels que la rgularit et la sincrit des comptes ainsi que limage fidle que ceux-ci donnent du patrimoine de la situation financire et des rsultats de lentreprise Les immobilisations constituent un poste important dans une grande partie des bilans dentreprises ou dtablissements. Elles incarnent souvent la partie la plus significative du patrimoine dune entreprise et par consquent de sa valeur. A linstar des autres comptes, les comptes dimmobilisations doivent donner une image fidle du patrimoine de lentreprise et cela ne peut tre possible sans la mise en place dun ensemble cohrent de moyens de contrle permettant la sauvegarde des actifs et sans le respect des principes fondamentaux qui conduisent limage fidle

Ainsi, nous avons souhait nous interroger sur les risques et les erreurs que confronte une entreprise en inscrivant des immobilisations dans son patrimoine (mauvaise valuation, faux classement, taux de dprciation inappropri) Plus prcisment, nous avons voulu dterminer comment un auditeur peut contrler les immobilisations inscrites dans le patrimoine de lentreprise et ce par rapport au cadre rglementaire marocain ou international.

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Pour cela, nous avons mis en vidence les lments permettant deffectuer un audit des immobilisations. Nous avons donc adopt une dmarche en deux parties. Tout d'abord, nous dfinirons le concept dimmobilisation ainsi que les principes de base lis cette notion. Puis, dans un deuxime point, nous exposerons le cadre rglementaire marocain et celui international dans le but de constituer un rfrentiel par rapport auquel on va contrler. Enfin, nous nous intresserons aux diffrentes tapes daudit des immobilisations suivies dun cas pratique afin dillustrer notre dmarche.

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Chapitre 1 : Dfinitions et principes de base

Section 1 : Notion dimmobilisation

1.

Dfinition

Le Code Gnral de Normalisation Comptable (CGNC) dfinit les immobilisations comme tant des lments de lactif, hors ceux dexploitation, appartenant lentreprise et destins tre conservs durablement par celle-ci. En principe, lexpression durablement signifie une dure suprieure 12 mois Certaines entreprises associent cette notion de durabilit une autre notion, celle de la valeur seuil. Cette valeur est fixe selon ladministration fiscale marocaine 1 000 Dh. Cependant, cette rgle reste la discrtion des entreprises de lappliquer ou pas car aucune disposition lgale ne lexige. Dans le cadre rglementaire marocain, la notion de proprit, tout comme les deux premires notions savoir la durabilit et la valeur seuil, est dterminante pour inscrire un bien dans les comptes dimmobilisations de lentreprise. Nous distinguons les biens suivants :

Biens dont lentreprise est propritaire En effet, les immobilisations portes lactif du bilan sont uniquement les biens ou les droits rels dont lentreprise est propritaire. Les biens quelle utilise mais qui ne sont pas sa proprit ne doivent pas figurer dans ses comptes. En revanche, les biens acquis avec une clause de rserve de proprit et les biens concds par un service public sont eux ports lactif.MAZIGH Hanane

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Biens concds par un service public Les biens mis dans la concession par le concdant et le concessionnaire sont inscrits lactif du bilan du concessionnaire. Le maintien au niveau exig par le service public, du potentiel productif des installations concdes, doit tre recherch par le jeu des amortissements ou, ventuellement, celui des provisions adquates (notamment la provision pour renouvellement). Dans la mesure o la valeur utile dune installation peut tre conserve par un entretien convenable, ladite installation ne fait pas lobjet au niveau des charges dexploitation du concessionnaire, de dotations aux amortissements pour dprciation.

Biens soumis la clause de rserve de proprit Les immobilisations objet de cette clause doivent figurer au bilan de lacqureur ds la date de leur remise matrielle - bien que le transfert de proprit en soit suspendu jusquau paiement du prix et leur ventuelle dprciation constate par lui ds cette date. En gnral, les immobilisations traduisent le patrimoine qui reste longtemps dans lentreprise. A ce titre, elles peuvent tre rvlatrices de la physionomie gnrale dune entreprise tel que par exemple :

Son secteur dactivit :

Entreprise travaillant dans une industrie capitalistique : exprime par le poids des immobilisations techniques dans lactif de lentreprise ;

Entreprise dingnierie : reprsente par le poids des brevets et marques dans lactif immobilis et dans lactif total ;

Socit holding : reconnue par limportance des titres de participation dans lactif immobilis et dans lactif total.

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Sa politique de dveloppement Politique dinvestissement ou de dsinvestissement exprime par le niveau et la nature des investissements raliss par lentreprise ; Degr damortissement comptable des immobilisations traduit par le ratio damortissements cumuls sur la valeur brute des immobilisations.

2. Classification Les actifs immobiliss peuvent tre classs selon plusieurs critres dont notamment :

Critres conomiques : Ainsi, les immobilisations peuvent tre classes : Soit par rapport au lien avec lexploitation : immobilisations affectes lexploitation et dautres non affectes lexploitation ; Soit par rapport aux fonctions conomiques de lentreprise : immobilisations affectes la fonction approvisionnements, la production, la fonction commercialeetc.

Critres financiers Les actifs immobiliss peuvent alors tre regroups : Soit par rapport au mode dacquisition : immobilisations acquises titre onreux ou titre gratuit ; Soit par rapport lorigine du financement : immobilisations acquises par autofinancement ou par financement externe.

Critres juridiques Les immobilisations peuvent, par exemple, tre catgories : Soit par rapport leur rgime juridique : les immobilisations rgies par le droit priv et celles rgies par le droit public ;

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Soit par rapport au rgime de proprit (dtaill ci-dessus) : les immobilisations proprit de lentreprise et les immobilisations loues, mises disposition/affectes,

Critres techniques Les immobilisations peuvent tre rpertories : Soit par famille technique : mobilier, matriel et outillage, constructions, ; Soit par fonction technique dans le processus de fabrication : ainsi par exemple, dans une entreprise de filature, nous allons rencontrer les fonctions bobinage, filature, retordage.

Critres comptables Le Code Gnral de Normalisation Comptable (CGNC) classe les immobilisations en : Immobilisations incorporelles ; Immobilisations corporelles ; Immobilisations financires.

Tel que dfinie par le CGNC, la notion dimmobilisation recouvre une ralit comptable qui intgre plusieurs critres conomiques, techniques et juridiques cits prcdemment. En effet, les immobilisations de lentreprise comprennent les biens et valeurs : Quelles soient ou non affectes lexploitation ; Quelles soient acquises titre gratuit ou onreux ; Classs selon une certaine typologie technique. Ainsi, par exemple les immobilisations corporelles sont distingues en matriel, outillage, agencements, installations, ouvrages dinfrastructures etc ; Qui sont la proprit de lentreprise ou sur lesquels cette dernire a des droits rels.

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Section 2 : Distinction entre charges et immobilisations

1. Nouvelles acquisitions Sont considres comme immobilisations, les dpenses qui ont pour rsultat lentre dun nouvel lment destin rester durablement dans le patrimoine.

2. Acquisitions rattaches des lments existants Si la dpense a pour objet daugmenter ou de prolonger la dure de vie probable de limmobilisation, elle sera immdiatement comptabilise dans le compte dimmobilisation concern. On cite titre dexemple les cas suivants :

Echange standard dun moteur : Compte 234 matriel de transport Amnagement dun vhicule pour les besoins du commerce : Compte 234 Matriel de transport. Remplacement dune pice de rechange de valeur importante sur un vhicule : Compte 234 Matriel de transport. Rnovation des locaux de lentreprise : Compte 2327 Agencements et amnagements constructions. Cration despaces verts : Compte 2327 Agencements et amnagements constructions

En revanche, si la dpense a pour objet de maintenir limmobilisation dans un tat normal dexploitation jusqu la fin de la dure probable de vie de limmobilisation, elle est comptabilise en charges, quel que soit son montant. Il sagit essentiellement des cas suivants :

Entretien

courant

dun

vhicule

(vidange,

rvision,

changement

de

pneumatiques) : Compte 6133 entretien et rparationMAZIGH Hanane

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Remplacement des pices usages dune machine : compte 612 Achats consomms.

3.

Dpenses de rparation

Lorsque les dpenses ont pour effet de maintenir ou de remettre en tat normal dutilisation limmobilisation, c'est--dire lorsquelles naugmentent pas sa valeur ou sa dure de vie, elles constituent des charges dexploitation. Nanmoins dans ce cas, la distinction entre charges et immobilisations doit faire lobjet dune analyse particulire au regard des rgles fiscales. Si la dpense de rparation est suprieure la valeur rsiduelle, ladministration fiscale aura tendance vouloir limmobiliser. Vous devez tre en mesure de justifier que cette rparation, aussi lourde soit-elle, ne prolonge pas la dure de vie normale du bien. On peut sappuyer pour cela sur les usages de la profession ou sur les documents du constructeur, mais aussi, le cas chant, sur lusage particulier (intensif ou non) que votre entreprise fait de cette immobilisation. En cas de doute quand laffectation en charges ou en immobilisations des dpenses de travaux, on pourra se reporter la grille de critres suivante :

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Section 3 : Gestion des immobilisations La gestion des immobilisations apporte lentreprise, une fois matrise, un ensemble de valeur ajoute en terme doptimisation fiscale, de suivi des cots, de rationalisation de lutilisation des biens, de gestion conomique des infrastructures, de maintenance, de suivi en valeur dassurance,

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Une gestion efficace et efficiente des immobilisations passe dabord par la tenue rgulire dun inventaire physique. Les normes comptables imposent des inventaires physiques priodiques des immobilisations. En effet, la loi 9-88 relative aux obligations des commerants prcise dans son article 5 : La valeur des lments actifs et passifs de lentreprise doit faire lobjet dun inventaire au moins une fois par exercice, la fin de celui-ci . Cette obligation confirme par le CGNC couvre lensemble du patrimoine de lentreprise. Cependant, dans la pratique, ces rgles sont rarement appliques. Rares sont les entreprises qui tiennent jour leur fichier de biens. En revanche, certaines ont adopt des systmes de gestion et de suivi de leurs immobilisations selon multiples faons. Les plus courants sont les suivants :

Systme manuel

Traditionnellement, une quipe ad-hoc met jour manuellement et de faon plus ou moins priodique la liste dinventaire des immobilisations. Gnralement, ces inventaires manuels :

Sont longs mettre en uvre et raliser ; Sont efficaces pour de petits parcs de moins de 500 biens ; Doivent tre rconcilis ou rapprochs des fichiers comptables la main ; Comportent un taux derreur important. On considre que le taux derreur de la saisie manuelle est de 1 pour 300 enregistrements.

Services dinventaires externaliss (one-shot)

Certaines socits sous-traitent leur inventaire physique des immobilisations. Ces socits de services sont gnralement utilises ponctuellement. Ces services :

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Permettent de raliser les travaux sur une dure dfinie ; Eliminent les conflits dintrts : les employs nont pas besoin dinventorier leur propre matriel ;

Permettent

parfois

de

procder

un rapprochement

avec

le

fichier

des

immobilisations ;

Reprsentent un cot non ngligeable et renouveler tous les cinq ans.

Offre complte de gestion dynamique des biens

Cette offre, propose par des cabinets conseils, est une offre complte de services et de conseil qui vise fournir lentreprise un systme de gestion personnalis et cls en main, de ses immobilisations. Pour les plus grandes et plus performantes entreprises travers le monde, la mthodologie standard dinventaire de larges parcs de matriels consiste placer une tiquette code-barre sur chaque immobilisation que lon souhaite suivre. Un terminal portable lit ltiquette et met jour automatiquement les fichiers dinventaires. Ces inventaires code-barres :

Rduisent le processus dinventaire ; Rduisent le risque derreur humaine ; Permettent le partage dinformations vers dautres systmes (comptables, GPAO,) ;

Ont un cot acceptable pour de grand parc (plus de 1 000 biens).

Les entreprises qui mettent en place ce type de systme optent gnralement pour la sous-traitance de linventaire et ltiquetage initial.

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1. Les objectifs et les apports dune gestion des immobilisations Les immobilisations corporelles ou quipements durables constituent lautre ressource des entreprises et des collectivits. Depuis fort longtemps, les entreprises anglosaxonnes portent une attention particulire au tracking des matriels. Au Maroc, la gestion des immobilisations volue depuis peu dannes. Domaine longtemps laiss pour compte, les immobilisations bnficient aujourdhui de la mise en place de nouveaux logiciels informatiques de suivi et de la mise en place dune tiquette code-barre. Enfin, limpact de la fiscalit a incit de nombreuses entreprises abandonner une gestion approximative de leurs actifs et utiliser les services et les outils professionnels disponibles sur le march. Lexprience prouve que le fichier des immobilisations reflte de faon imparfaite la ralit sur site. Les services comptables et services techniques jugent souvent que ces fichiers manquent de fiabilit, pour permettre une exploitation optimale. Les causes de cette discordance ont bien souvent pour origine les difficults de communication entre les services oprationnels et les services comptables. Ses consquences sont importantes, il sagit essentiellement de la :

Surimposition possible la patente ; Survaluation de lactif immobilis ; Connaissance imparfaite du parc matriels, quipements ; Difficult dans limputation analytique et les cessions partielles

1.1 ObjectifsParmi les principaux objectifs viss par la mise en place dune gestion des immobilisations cest de :

Garantir la vision comptable fidle du patrimoine ; 17Mmoire de fin dtudes

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Etablir une cohrence permanente entre dcoupage comptable et dcoupage technique, en particulier au niveau des agencements et installations ;

Mettre en place un inventaire permanent ; Formaliser les principes ncessaires la mise en place dun suivi des mouvements et des rformes ;

Affiner les rgles standard de dcoupage et de regroupement des immobilisations ; Diminuer les disparitions inexpliques des biens ; Optimiser les outils de travail et moderniser le systme de gestion du patrimoine.

1.2 ApportsLes apports dun suivi physique des immobilisations sont multiples notamment dordres comptable, fiscal, technique, analytique, budgtaire mais aussi purement de gestion.

Les apports dordre comptable

Linventaire physique des immobilisations permet de :

Confirmer la vrit et la sincrit des comptes ; Observer le respect de lobligation dinventaire annuel ; Vrifier le respect des procdures internes ; Assurer le suivi et la rgularisation des dsinvestissements.

Les apports dordre fiscal

Au niveau fiscal, les inventaires annuels des immobilisations permettent daboutir :

Loptimisation de la patente et de la taxe urbaine ; La distinction entre dpenses passer en charges ou immobiliser ; Ldition des bases de dclaration de la patente.

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Les apports dordre technique

Sur le plan technique, les apports dune bonne gestion des immobilisations, donc du patrimoine, permettent :

La mise en concordance du fichier comptable avec la gestion physique des biens ; La prparation la mise en place dune gestion de parc ; Le dcoupage et regroupement des immobilisations selon des principes techniques ; Lharmonisation du suivi des biens avec dautres applicatifs ; De rpondre aux exigences de la normalisation ISO.

Les apports dordre analytique

La matrise du parc des immobilisations permet :

La rpartition des charges damortissement selon des centres de cot ; Labonnement des amortissements et des taxes ; Lamlioration de la connaissance des cots de gestion.

Les apports dordre budgtaire

A ce niveau, le suivi physique des immobilisations constitue un observatoire permettant didentifier, de prvoir et danticiper le renouvellement de matriels par constat de son tat.

Les apports en terme de gestion

Le dploiement dun projet dinventaire des immobilisations permet dapporter des solutions au niveau de :

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Llaboration des procdures denregistrement, dimmatriculation et de suivi des biens communs aux diffrents services ;

Lchange dinformations entre les services bas sur un vocabulaire commun ; Limmatriculation commune des immobilisations aux services Techniques et Comptables ;

Loptimisation des cots dassurance : valorisation, actualisation permanente.

2. Llaboration du projet dinventaire Llaboration du projet dinventaire est capitale. Elle a pour objectif dassurer et de garantir le succs de lopration. Le projet peut se dcliner en cinq tapes importantes, pour lesquelles lquipe du projet doit accorder une attention particulire.

2.1 informer les salaris de lobjectif de linventaireLopration peut susciter des rumeurs (de rachat, de suppression de services,) et donc entraner une certaine mfiance des services face aux quipes dinventaire et gnrer par consquent une absence de collaboration indispensable dans ce type dopration. Il savre donc ncessaire dinformer et de sensibiliser tout le personnel, par notes de services ou autres moyens appropris, de limportance que revt cet inventaire. Car lexprience montre que beaucoup de personnes lassimilent uniquement une opration dimmatriculation sans percevoir tout son intrt en termes dapports de gestion et de suivi.

2.2 Dfinir lquipement les outilsLinventaire physique des immobilisations ainsi que le rapprochement Comptable Physique est gnralement une opration fastidieuse compte tenu de la masse importante des biens inventorier et de la taille des fichiers manipuler.

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Dans cet esprit, il convient de mettre en place :

Des logiciels ddis et adaptables aux besoins identifis ; Un matriel de comptage automatis : terminal portable quip dun lecteur optique qui faciliterait la prise dinventaire ;

Des tiquettes Codes Barres pour reprer physiquement et durablement les matriels et les locaux ;

Des outils de reprise, danalyse et de traitement des fichiers (Access, Excel)

2.3 Choix dun mode dimmatriculationNous recommandons de procder limmatriculation de toutes les localisations et tous les biens au moyen dtiquette (papier, polyster, mtal) avec des qualits techniques de rsistance adquates. Lun des modes dimmatriculation le mieux appropri est le CAB. Ce mode prsente plusieurs avantages savoir :

Absence du risque derreur grce la lecture optique du code par lecteur ; Aucune possibilit davoir deux codes identiques ; Les tiquettes sont autocollantes et trs esthtiques ; Les matriaux de ces tiquettes sont trs rsistants (polyster ou mtal).

Les tiquettes code barres colles sur les locaux et matriels sont non significatives. Elles ont pour but :

De reprer de faon prenne les biens ; Dautomatiser la lecture lors de linventaire de contrle qui a eu lieu priodiquement ;

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Dtre associes un ou plusieurs biens comptables lors de lopration de rconciliation.

Deux types dtiquettes peuvent tre utiliss :

Support polyster pour les sites administratifs ; Support mtallique pour certains matriels, avec des qualits techniques de rsistance aux chocs, aux solutions acides et labrasion.

2.4 Dfinir le systme cible Elaboration des normes

Analyse pralable du contexte (visite des diffrents sites) ; Dfinition du primtre dinventaire ; Dfinition des structures et codifications des nomenclatures gographiques (articules en sites, btiments, localisations, emplacements), analytiques et des familles techniques (structures en classes, catgories, ou familles).

Exemple : Classe : Matriel informatique Catgorie : Imprimantes Famille : Imprimantes matricielles.

Cette nomenclature des familles permettra :

Pour les nouveaux investissements :

Dassurer lhomognit du dcoupage physique ; De faciliter ltablissement des bases de limpt, des patentes et de la Taxe Urbaine ; De faciliter le suivi des investissements ; De suivre le parc de matriel technique ou informatique.

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Pour linventaire et le rapprochement :

Dassurer la ralisation du rapprochement ; Dexclure les biens hors primtre ; De disposer dun critre commun entre le fichier dinventaire et le fichier comptable.

Mode de dcoupage de linvestissement Dfinition de liens :

Avec les suivis techniques Avec le suivi budgtaire des investissements.

2.5 Dfinir le systme cible les procdures2.5.1 Objectifs A ce stade, une rflexion organisationnelle doit tre mene afin de concevoir le mode de gestion cible des immobilisations incluant notamment :

La gestion des biens : Principes et notions de bases (bien, famille, localisation) ; Une organisation du fichier des immobilisations ; Un descriptif dtaill des informations contenues dans le fichier des

immobilisations ;

Les produits dentre des immobilisations : Rception et marquage, enregistrement comptable, cration de la fiche Bien ;

Les procdures de suivi et de mouvements : transferts inter-sites, retrait (cession, rebut et modification dun dcoupage gographique, analytique ;

Les critres de distinction entre immobilisations et stocks ; Une procdure dinventaire physique de contrle applicable de manire prenne.

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2.5.2 Mthodologie

Dfinition des procdures

La fiabilit de linventaire et du rapprochement repose sur la dfinition et la mise en place de procdures denregistrement, de suivi et dimmatriculation des biens selon des procdures prcises.

Procdures dinventaire

Il est opportun de rdiger en premier lieu, les procdures de suivi ncessaires linventaire et de tester ainsi le modle dorganisation propos avant de le gnraliser et de le diffuser. Ces procdures couvriront lenregistrement, limmatriculation, la rception et le suivi des biens pendant linventaire. Cette dmarche de test permettra dajuster lorganisation avec les groupes de travail et dintgrer les modifications ou complments ncessaires, avant de dmarrer les travaux tels que prvus ltape ci-aprs.

Procdures permanentes

En parallle avec les travaux dinventaire, il est ncessaire dlaborer les procdures permanentes et dy apporter le cas chant dventuelles modifications ou adaptations. Elles seront rdiges selon les consquences chronologiques suivantes, afin dassurer une parfaite cohsion densemble dun inventaire un autre :

Dfinition des rgles de gestion et des codifications applicables aux nouveaux investissements ds le dbut de linventaire.

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Dmarrage

des

nouvelles

procdures

denregistrement

de

rception

dimmatriculation avant le dbut de linventaire.

Rdaction des procdures transitoires destines grer les mouvements pendant linventaire.

Rdaction des procdures dfinitives.

Ces travaux doivent aboutir :

Une proposition de documents supports (fiche de mouvement, bon de rception) lis :

A lenregistrement des biens comptables et de biens physiques A la rception et limmatriculation aux mouvements (sortie, transfert) intervenant pendant linventaire.

Llaboration de procdures dimmatriculation et de suivi des mouvements.

Les procdures ainsi dcrites pourront tre implantes dans chaque unit oprationnelle en prcisant les fonctions qui remplissent les rles types.

Mise au point des procdures denregistrement des biens nouveaux

Il sagit de dfinir le mode denregistrement des biens nouveaux ou de mouvements pendant la dure de linventaire et au-del :

Qui procde limmatriculation des biens nouveaux, quel moment ? Comment les biens sont dcoups comptablement ? Quelles informations sont saisies, sous quelle forme, sur quel support ? Quels sont les liens avec les achats, comment grer les en-cours ? Qui gre le rfrentiel des familles ?

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Qui procde aux inventaires de contrle et comment ? Qui gre les crations de nouvelles localisations, les dmnagements, et transmet linformation ?

3. Prennisation des inventaires physiques

3.1 Inventaire de contrle tournantLinventaire tournant a pour objet de valider linventaire thorique dun lieu ou dune zone par une prise dinventaire par Codes Barres (CAB). Il ny a pas de priodicit particulire pour ce type dinventaire, qui nest pas forcment exhaustif et peut se drouler sur plusieurs mois avec du personnel interne lentreprise, avec loutil de gestion des immobilisations. Il permet de valider aussi le taux dapplication des procdures denregistrement des biens nouveaux (biens non tiquets) ou des mouvements. Il prpare de ce fait linventaire de contrle gnral, nanmoins ce contrle, nest pas obligatoire. Il peur senvisager par domaine dinventaire, correspondant au primtre dun responsable gographique (site). Cependant, ntant pas forcment exhaustif et se droulant sur une priode longue, cet inventaire ne permet pas de statuer comptablement et analytiquement sur les biens non retrouvs qui peuvent soit :

Avoir t mis au rebut ou vendus ; Avoir t mouvements dans un autre lieu ou zone.

Il ne peut donc pas faire office dinventaire gnral de contrle.

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3.2 Inventaire ponctuelCes inventaires correspondant des vnements particuliers tels les dmnagements dun service, le ramnagement dun secteur avec rutilisation dune partie du matriel Lors dun dmnagement par exemple, il nest pas ncessaire de complter des fiches de suivi pour lensemble des biens dplacs. Il est plus simple, plus rapide et plus fiable de procder un inventaire posteriori dans le nouveau local avec loutil de relev des C.A.B. Il nest pas non plus impratif de procder linventaire des biens dmnager avant le mouvement sauf si lon souhaite reprer dventuelles dispersions pendant le dmnagement. En revanche, cette procdure est fiable si lensemble des biens est immatricul. Dans le cas contraire, des immatriculations sont prvoir et une saisie descriptive complte devra tre effectue (voir inventaire initial).

4. La prise dinventaire physique Tous les sites doivent faire lobjet dun recensement exhaustif des biens appartenant aux familles incluses dans la nomenclature et selon la nature des immobilisations inventorier : biens inventoriables immatriculer ou dnombrer et biens analysables valider.

4.1 Biens inventoriablesDeux catgories de biens vont tre recenses :

Biens ou articles uniques immatriculs laide dtiquettes Codes Barres (exemple : bureaux, imprimantes) ;

Biens ou articles dnombrables en quantit gale ou suprieure un et non immatriculs (exemple : tapis, stores, petit outillage).

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Le recensement sera ralis soit par comptage au sein dune famille pour les biens non immatriculs et grs en lot, soit par description et immatriculation individuelle pour les autres biens. Les informations pouvant tre saisies lors de linventaire sont :

Code de localisation (saisie ou lecture), Code famille selon la nomenclature dfinie, Marque et modle du matriel, et ventuellement le fournisseur, Caractristiques du bien, Etat du bien ( rformer, rform, hors service,), Affectation analytique ou administrative, Responsable ou personne utilisatrice, Toutes informations souhaites par la socit.

Les informations recueillies doivent tre suffisamment pertinentes pour permettre la rconciliation avec les donnes comptables.

4.2 Biens analysablesCe sont les matriels complexes et les agencements qui les constituent ; leur inventaire se fera comme suit :

Validation du fichier sur le terrain ; Classement par ensemble ou corps de mtier, anne dacquisition, dans le mme lieu gographique ;

Remise des listes comptables enrichies aux services techniques pour mise en vidence des biens absents, hors service ou disponibles, et validation de lexistant.

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5. Lenrichissement

5.1 DfinitionLenrichissement consiste remettre le fichier historique en phase avec les nouvelles normes comptables, fiscales, analytiques et physiques denregistrement.

5.2 Enrichissement de lexistant comptableIl se droulera en deux phases principales :

Une phase dclatement de certains biens visant un dcoupage correspondant la ralit physique ;

Une phase dajout dinformation aboutissant complter chaque enregistrement des informations indispensables au rapprochement (telles que la famille, la notion de biens immatriculable ou non) ainsi que les paramtres fiscaux facilitant lobtention des bases brutes de la patente.

Lenrichissement permettra notamment de procder aux modifications suivantes : Uniformisation des codifications antrieures (Gographique, analytique) ; Eclatement des lots comptables en biens unitaires ou en groupe de biens homognes partir des lignes comptables ou des pices comptables ;

Affectation des familles techniques ; Affectation des natures de bien avec la notion dimmatriculation (prsence dun CAB) ;

Actualisation des sections analytiques et des codes localisation ; Mise en conformit du fichier avec les paramtres fiscaux.

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6. Le rapprochement, la synthse et le rapport de lopration

6.1 DfinitionLe rapprochement consiste tablir une relation entre le fichier des biens physiques inventoris et le fichier des immobilisations remis niveau et entretenu par des procdures.

6.2 Principe de rapprochementLe rapprochement entre les fichiers comptables et physiques peut tre ralis grce aux principes de rapprochement suivants : Deux fichiers seront rapprochs :

Le fichier dinventaire contenant des articles uniques immatriculs avec un code barres et des articles dnombrables en quantit gale ou suprieure un et non immatriculs ;

La partie du fichier comptable contenant des immobilisations immatriculables ou dnombrables en fonction de leur famille.

Le principe du rapprochement rside dans la mise en correspondance dun ou plusieurs des critres de ces deux fichiers (famille, lieu gographique) par itrations successives. Ces itrations sont ralises soit par traitement automatique soit par pointage manuel. Le rsultat de rapprochement permettra, pour chaque immobilisation mise en correspondance avec un bien physique de :

Confirmer la prsence, la localisation et daffecter un code barres lieu et un code barres bien (pour les biens immatriculables).

Confirmer la prsence et raffecter la localisation (pour les biens non immatriculables). 30

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Le rapprochement entre le fichier des biens physiques inventoris et le fichier des biens comptables mettra en vidence deux catgories dcarts :

Biens comptables non rapprochs :

Ces biens reprsentent ceux tant de nature inventoriable mais dont la quantit prsente en comptabilit excde celle releve sur le terrain. Cet cart peut tre caus par plusieurs vnements :

Mise au rebut non signales au service gestionnaire Utilisation dans des locaux externes Transfert sur dautres sites.

Biens physiques non rapprochs :

Cet cart est constitu par les biens inventoris dont la quantit releve sur le terrain excde celle prsente en comptabilit et peut tre cause par plusieurs vnements :

Non enregistrement en immobilisation dinvestissements passs en charge Indication lors des relevs dinventaire dun mode erron de dtention (proprit au lieu de location)

Non respect du marquage impos par la procdure transitoire Biens indment sortis Biens reus titre gracieux Biens appartenant dautres entits, prts lentreprise Biens identifis lunit, faisant partie lorigine dun ensemble comptable.

Les carts mis en vidence par la phase de rapprochement (biens comptables inventoriables non retrouvs sur le terrain, biens physiques sans correspondance comptable) seront proposs au service comptable pour quune solution dfinitive soit retenue leur gard (dsinvestissement, suppression du fichier des biens physiques).

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Lensemble des donns du rapprochement sera regroup et comment dans un rapport de synthse qui servira de document de rfrence pour les dsinvestissements et rgularisations effectuer.

Chapitre2 : Cadre rglementaire des immobilisations

Section 1 : Cadre comptable des immobilisations Cette premire partie du cadre rglementaire se propose de revenir sur les principes comptables, relatifs aux immobilisations, tels qunoncs par la loi comptable 9-88 et le Code Gnral de Normalisation Comptable (CGNC).

1. Les comptes des immobilisations et leurs modalits de fonctionnement Selon le Code Gnral de Normalisation Comptable, les comptes dactif immobilis sont rpartis entre les rubriques suivantes :

Immobilisation en non-valeurs; Immobilisations incorporelles; Immobilisations corporelles; Immobilisations financires; Ecarts de conversion - Actif.

Les immobilisations sujettes dprciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme damortissements et de provisions pour dprciation. Toutefois, les immobilisations entirement amorties, lexception des non-valeurs, demeurent inscrites au bilan tant quelles subsistent dans lentreprise.

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Par ailleurs, les immobilisations sorties de lactif, soit par cession soit par disparition ou destruction, cessent de figurer aux comptes dimmobilisations. Les comptes damortissements et de provisions de toutes natures correspondant ces immobilisations sont simultanment retirs de leurs comptes respectifs. Les immobilisations reues gratuitement par lentreprise sont comptabilises leur valeur actuelle au jour du transfert de proprit. Cette valeur est en principe porte au dbit du compte dimmobilisation intress et par le crdit du compte Subventions dinvestissement reues .

1.1 Immobilisation en non-valeursLe Code Gnral de Normalisation Comptable (CGNC) dfinit les immobilisations en non valeurs comme suit :

Immobilisations regroupant, la clture de lexercice, des charges qui ont concouru ltablissement ou au dveloppement de lentreprise et qui doivent profiter normalement aux exercices futurs mais qui n'ont en principe aucune valeur de revente des tiers en tant que telles. 1.1.1 Les frais prliminaires Les frais prliminaires sont des dpenses qui concernent gnralement plusieurs exercices et que la socit a choisi dimmobiliser. Ils se rpartissent sur les comptes suivants : Frais de construction : Ce compte enregistre les frais engags au moment de la constitution de lentreprise. Frais pralables au dmarrage : enregistre les frais antrieurs au dmarrage effectif des moyens de production de lentreprise. Ces frais sont en principe ports dabord au dbit des comptes de charges et repris au crdit du CPC pour

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les comptes de Transferts de charges pour tre enfin dbits au frais pralables au dmarrage. Frais daugmentation du capital : Ce compte enregistre les frais engags suite des oprations daugmentation de capital. Frais sur oprations de fusions, scissions et transformations : Ce compte enregistre les frais conscutifs des oprations de restructuration sous forme de fusions, scissions et transformations. Frais de prospection : Ce compte comprend les frais de prospection concernant des activits nouvelles ou des perfectionnements dactivit et qui ne sauraient normalement tre inscrits dans les comptes de charges en raison de leur importance et des conditions dans lesquelles ils ont t engags et qui sont susceptibles de bnficier plus dun exercice. Frais de publicit : Ce compte comprend les frais de publicit concernant des activits nouvelles ou de perfectionnements dactivit. Autres frais prliminaires 1.1.2 Les charges repartir sur plusieurs exercices Les charges rpartir sur plusieurs exercices comprennent les comptes suivants : Frais dacquisition des immobilisations : comprennent exclusivement les droits de mutation, les honoraires ou commissions et les frais dactes. Les frais de transport, dinstallation et de montage ne sont pas inscrits ce compte. Ils sont compris dans la valeur dentre des immobilisations concernes. Frais dmission des emprunts : comprennent les frais engags lors de lmission demprunts tels que les emprunts obligataires. Primes de remboursement des obligations : Le montant porter au dbit de ce compte est gal la diffrence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix dmission. Autres charges rpartir.

1.2. Immobilisations incorporelles

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Le Code Gnral de Normalisation Comptable (CGNC) dfinit les immobilisations incorporelles comme suit :

Immobilisations regroupant des dpenses constitutives de moyens d'activit gnrateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente des tiers en tant que tels. Les comptes dimmobilisations incorporelles sont dbits la date dentre des lments dans le patrimoine. Lors des cessions ou des retraits, la valeur dentre des immobilisations incorporelles sorties de lactif et les amortissements correspondants sont retirs des comptes o ils sont inscrits. Le montant net en rsultant est port au dbit du compte Valeurs nettes damortissements des immobilisations incorporelles cdes . Simultanment, le compte Produits des cessions des immobilisations incorporelles est crdit par le dbit du compte Crances sur cessions dimmobilisations ou dun compte de trsorerie. 1.2.1 Immobilisation en recherche et dveloppement Sont portes au dbit de ce compte les seules dpenses qui correspondent lactivit ralise par lentreprise pour son propre compte en matire de recherche applique et dveloppement. En sont exclus les frais entrant dans le cot de production des commandes passes par des tiers. En vertu du principe de prudence, lentreprise nimmobilise pas en gnral les frais de recherche et de dveloppement quelle a engags, en raison du caractre alatoire de cette activit. A titre exceptionnel, les frais de recherche et de dveloppement peuvent tre ports en immobilisation sils respectent toutes les conditions suivantes : Les projets de recherche et de dveloppement doivent tre nettement individualiss et leur cot distinctement tabli pour tre rparti dans le temps laide notamment dune comptabilit analytique approprie;MAZIGH Hanane

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Chaque projet doit avoir, la date dtablissement des tats de synthse, de srieuses chances de russite technique et de rentabilit commerciale et financire.

Le compte Immobilisation en recherche et dveloppement est dbit par le crdit du compte Immobilisations incorporelles produites par lentreprise pour elle-mme . 1.2.2 Brevets, marques, droits et valeurs similaires Ce compte est en gnral constitu par les lments incorporels correspondant aux dpenses faites pour lobtention de lavantage reprsent par la protection accorde sous certaines conditions linventeur, lauteur ou au bnficiaire du droit dutilisation dun brevet, dune marque, de modles, dessins, ou au titulaire dune concession. En cas de prise de brevets conscutive des activits de recherche et dveloppement, lentreprise dtermine la valeur ventuelle de ses brevets qui est au plus gale la fraction non amortie des frais correspondants inscrits au compte Immobilisation en recherche et dveloppement . Le montant retenu constitue la valeur dentre en comptabilit du brevet. Le compte Brevets, marques, droits et valeurs similaires est dbit de ce montant par le crdit du compte Immobilisation en recherche et dveloppement . 1.2.3 Fonds commercial Le fonds commercial est constitu par les lments incorporels : clientle, achalandage, droit au bail, nom commercial et enseigne. 1.2.4 Autres immobilisations incorporelles Ce compte peut servir lenregistrement des immobilisations incorporelles en cours la date de clture de lexercice.

1.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

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Le Code Gnral de Normalisation Comptable (CGNC) dfinit les immobilisations corporelles comme tant des immobilisations portant sur des biens physiques.

Les comptes dimmobilisations corporelles sont dbits la date dentre des biens dans le patrimoine de lentreprise soit : de la valeur dapport ; du cot dacquisition ; du cot de production du bien. Il est signaler que les mthodes dvaluation des immobilisations corporelles seront traites plus loin dans ce mmoire. Lors des cessions ou des retraits, la valeur dentre des lments sortis et les amortissements correspondants sont retirs des comptes o ils sont inscrits. Le montant net en rsultant est port au dbit du compte Valeurs nettes damortissements des immobilisations corporelles cdes. Simultanment, le compte Produits des cessions des immobilisations corporelles est crdit par le dbit du compte Crances sur cessions dimmobilisations ou dun compte de trsorerie. 1.3.1 Terrains Les comptes de terrains enregistrent le montant des terrains dont lentreprise est propritaire. Suivant leur nature, les terrains sont enregistrs aux comptes suivants : Terrains nus : il sagit de terrains nus sans constructions ; Terrains amnags : il sagit de terrains amnags ou viabiliss ; Terrains btis : il sagit de terrains btis supportant une ou plusieurs constructions ;

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Terrains de gisement : il sagit de terrains de gisement tels que les carrires. Cette catgorie de terrains est amortissable dans les conditions dfinies au compte Amortissements des terrains . Agencements et amnagements de terrains : il sagit de dpenses faites en vue de lamnagement des terrains (cltures, mouvements de terre etc...). Il est noter que ses dpenses pourraient tre amorties. Autres terrains 1.3.2 Constructions Les constructions comportent essentiellement les comptes suivants : Les btiments : comprennent les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures ainsi que les amnagements faisant corps avec eux, lexclusion de ceux qui peuvent tre facilement dtachs et de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte; Les constructions sur terrains dautrui : comprennent les constructions difies sur le sol dautrui ; Les ouvrages dinfrastructure : sont destins assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par eau ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les pistes darodrome; Les agencements et amnagements de constructions : sont les travaux destins mettre en tat dutilisation les constructions de lentreprise. 1.3.3 Installations techniques, matriel et outillage Installations techniques : Ce compte enregistre les units fixes dusage spcialis, pouvant comprendre constructions, matriels ou pices qui, mme sparables par nature, sont techniquement lis pour leur fonctionnement et que cette incorporation de caractre irrversible rend passibles du mme rythme damortissement ; ainsi que les installations qui, dans une profession, sont affectes un usage spcifique et dont limportance justifie une gestion comptable distincte.

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Matriel et outillage : Ce compte comprend le matriel constitu par lensemble des quipements et machines utiliss soit pour lextraction, la transformation, le faonnage, le conditionnement des matires ou fournitures soit pour les prestations de services lexclusion du matriel de transport et du matriel de bureau ; le compte matriel et outillage enregistre galement loutillage comprenant les instruments tels quoutils et machines dont

lutilisation, concurremment avec un matriel, spcialise ce matriel dans un emploi dtermin. Emballages rcuprables identifiables : Ce compte enregistre les emballages identifiables susceptibles dtre provisoirement conservs par les tiers et que lentreprise sengage reprendre dans des conditions dtermines.

Autres installations techniques, matriel et outillage 1.3.4 Matriel de transport Le matriel de transport comprend tous les vhicules et appareils servant au transport par terre, par fer, par eau ou par air, du personnel, des marchandises, matires et produits. 1.3.5 Mobilier matriel de bureau, et amnagements divers Mobilier de bureau : Ce compte comprend les meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs, et bureaux utiliss dans lentreprise. Matriel de bureau : Ce compte enregistre le matriel de bureau qui comprend les machines et instruments tels que machines crire, machine calculer, utiliss par les diffrents services. Matriel informatique : Ce compte est rserv au matriel informatique tel quordinateurs, terminaux etc...MAZIGH Hanane

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Agencements installations et amnagements divers : Ce compte est utilis lorsque lentreprise nest pas propritaire des agencements, installations et amnagements effectus, cest dire quant ils sont incorpors dans les immobilisations dont elle nest pas propritaire ou sur lesquelles elle ne dispose daucun droit rel (cas des immobilisations en location ou en crditbail).

Autres mobiliers, matriel de bureau et amnagements divers 1.3.6 Autres immobilisations corporelles Ce compte est utilis lorsque les spcificits des immobilisations corporelles ne permettent pas leur inscription dans les autres comptes dimmobilisations. (Exemple : cheptel...) 1.3.7 Immobilisations corporelles en cours Les immobilisations corporelles en cours comprennent les immobilisations non termines la clture de lexercice qui sont imputes selon le cas aux comptes aux comptes suivants :

Immobilisations en cours des terrains et constructions ; Immobilisations en cours des installations techniques, matriel et outillage ; Immobilisations en cours de matriel de transport ; Immobilisations en cours de mobilier, matriel de bureau et amnagements divers ; Avances et acomptes verss sur commandes dimmobilisations corporelles ; Autres immobilisations corporelles en cours0

Les avances et acomptes verss sur des commandes dimmobilisations corporelles sont les sommes verses avant tout commencement dexcution de commandes ou enMAZIGH Hanane

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dpassement de la valeur des fournitures dj faites ou des travaux dj excuts. Par ailleurs les acomptes sont les sommes verses sur justification dexcution partielle des commandes. Les immobilisations corporelles en cours peuvent avoir pour origine : soit une production par les moyens propres de lentreprise ;

soit une acquisition auprs des tiers.

Le cot des immobilisations cres par lentreprise est calcul soit dans les comptes analytiques, soit dfaut, par des procds statistiques. Le cot de ces immobilisations est port au dbit des comptes dimmobilisations en cours concerns par le crdit du compte Immobilisations corporelles produites par lentreprise pour elle-mme .

1.4 Immobilisations financiresLe Code Gnral de Normalisation Comptable (CGNC) dfinit les immobilisations financires comme suit :

Immobilisations constitues par les sommes employes par lentreprise en achat de titres (durablement conservs) et en crances et prts (ns plus d'un an d'chance et non lis lexploitation). Les crances immobilises comprennent les crances non lies des oprations dexploitation, qui leur entre dans le patrimoine, sont prsumes avoir un dlai de recouvrement suprieur douze mois. Ces crances restent inscrites de manire irrversible dans leur compte dentre jusqu leur extinction totale sauf vnement ou apprciation affectant les conditions de leur entre initiale. 1.4.1 Prts immobiliss

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Les prts sont les fonds verss des tiers en vertu de dispositions contractuelles par lesquelles lentreprise sengage transmettre des personnes physiques ou morales lusage de moyens de paiement pendant un certain temps. Les billets de fonds sont assimils des prts. Les prts immobiliss comprennent :

Prts au personnel Prts aux associs Billets de fonds Autres prts

1.4.2 Autres crances financires Titres immobiliss (droits de crance) : Les titres inscrire ce compte sont ceux confrant lentreprise des droits de crance tels que les obligations et les bons du Trsor. Crances rattaches des participations : Ce compte regroupe les crances nes loccasion de prts octroys des entreprises dans lesquelles le prteur dtient une participation. Dpts et cautionnements verss : Les dpts et cautionnements inscrits ce compte comprennent les sommes verses des tiers titre de garantie ou de cautionnement et indisponibles jusqu la ralisation dune condition suspensive.

Crances immobilises.

Crances financires diverses

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1.4.3 Titres de participation Ce compte enregistre les titres dont la possession durable est estime utile lactivit de lentreprise, notamment parce quelle permet dexercer une influence sur la socit mettrice des titres ou den assurer le contrle.

1.4.4 Autres titres immobilises (droits de proprit) Les autres titres immobiliss sont les titres autres que les titres de participation et autres que les titres immobiliss confrant des droits de crances que lentreprise a lintention de conserver durablement. Ils sont reprsentatifs de parts de capital ou de placements long terme. Il sagit essentiellement des deux comptes suivants :

Actions Titres divers

Ces deux comptes sont dbits de la valeur dentre y compris le cas chant la partie non encore libre des titres acquis par lentreprise. Ils sont crdits, en cas de cession, par le dbit du compte Valeurs nettes damortissements des immobilisations financires pour la valeur comptable nette des titres cds. Simultanment, le compte Crances sur cessions dimmobilisations ou un compte de trsorerie est dbit par le crdit du compte Produits des cessions des immobilisations financires (Droit de proprit) pour le prix de cession des titres.

1.5 Ecarts de conversion-actifLes crances immobilises et les dettes de financement sont converties et comptabilises en dirhams sur la base du dernier cours de change connu la date de clture.

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Lorsque lapplication du taux de conversion la date de larrt des comptes a pour effet de modifier les montants en dirhams prcdemment comptabiliss lentre, les diffrences de conversion sont inscrites au dbit :

du compte Diminution des crances immobilises sil sagit dune diminution du montant des crances immobilises ;

du compte Augmentation des dettes de financement sil sagit dune augmentation du montant des dettes de financement.

Il est signaler qu louverture de lexercice suivant, ces critures sont contre-passes.

1.6 Amortissements des immobilisations1.6.1 Amortissements des non-valeurs Les frais prliminaires et les charges rpartir peuvent tre amortis entirement ds le premier exercice. Si la situation financire des entreprises ne permet pas un apurement aussi rapide, lamortissement est effectu le plus tt possible. Il doit tre termin, en principe, dans un dlai maximum de cinq exercices. Les primes de remboursement des obligations sont, en principe, amorties au prorata des intrts courus. Elles peuvent ltre galement par fractions gales au prorata de la dure de lemprunt quelle que soit la cadence de remboursement des obligations. Mais, en aucun cas, ne peuvent tre maintenues lactif des primes affrentes des obligations rembourses. Les amortissements sont ports au crdit des comptes suivants :

Amortissements des frais prliminaires

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Amortissements des charges rpartir Amortissements des primes de remboursement des obligations

Et ce par le dbit des comptes : Dotations dexploitation aux amortissements de limmobilisation en non-valeurs sil sagit de dotations dexploitation relatives aux frais prliminaires et aux charges rpartir ; Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations sil sagit de dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations ; Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations sil sagit de dotations aux amortissements exceptionnels relatives aux frais prliminaires et aux charges rpartir. Les comptes damortissements sont solds par le dbit des comptes dimmobilisations correspondants ds que les non-valeurs considres sont entirement amorties. 1.6.2 Amortissements des immobilisations incorporelles Il sagit des comptes suivants :

Amortissements de limmobilisation en recherche et dveloppement Amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires Amortissements du fonds commercial Amortissements des autres immobilisations incorporelles

Sauf cas exceptionnels mentionner et justifier dans lETIC, limmobilisation en recherche et de dveloppement doit tre amortie dans un dlai qui ne peut dpasser cinq exercices.

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En cas dchec des projets de recherche et de dveloppement, les dpenses correspondantes sont immdiatement amorties par le dbit du compte Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations et le crdit du compte Amortissements de limmobilisation en recherche et dveloppement . Les brevets dinvention sont normalement amortissables sur la dure du privilge dont ils bnficient ou sur leur dure effective dutilisation si elle est plus courte.

Les marques dont la protection nest pas limite dans le temps ne sont pas, en principe, amortissables. Les procds industriels, modles et dessins sont amortissables ds lors quils sont susceptibles de devenir obsoltes. Les lments du fonds commercial, qui ne bnficient pas ncessairement dune protection juridique leur garantissant une valeur certaine, sont amortissables. Les amortissements des immobilisations incorporelles sont enregistrs au dbit des comptes Dotations dexploitation aux amortissements des immobilisations incorporelles ou Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations par le crdit des comptes intresss damortissements. 1.6.3 Amortissements des immobilisations corporelles En ce qui concerne les immobilisations corporelles, elles comprennent les comptes suivants :

Amortissements des Terrains Amortissements des Constructions Amortissements des Installations techniques, matriel et outillage Amortissements du Matriel de transport

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Amortissements du Mobilier, matriel de bureau et amnagements divers Amortissements des Autres immobilisations corporelles.

Sont ports au crdit du compte Amortissements des Terrains les amortissements de terrains de gisement tels que carrires et sablires. Seule la partie du terrain constituant le gisement dont sont extraits les matriaux est amortissable en fonction de lpuisement de ce gisement. Le trfonds qui constitue le terrain aprs puisement du gisement nest pas amortissable. Les immobilisations corporelles sont amortissables suivant des taux fixs par lentreprise en fonction de lexprience et des usages. Il est tenu compte notamment du degr dutilisation des lments amortir, des conditions dutilisation, des changements rsultant des techniques ou de besoins nouveaux qui peuvent rendre prmaturment caduques certaines immobilisations. Les amortissements des immobilisations corporelles sont enregistrs au dbit des comptes Dotations dexploitation aux amortissements des immobilisations corporelles ou Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations par le crdit des comptes intresss damortissements.

1.7 Provisions pour dprciation des immobilisationsLes amoindrissements de valeur des immobilisations rsultant de causes dont les effets ne sont pas jugs irrversibles sont constats par des provisions pour dprciation. Ces provisions sont constates par le biais des comptes suivants :

Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles Provisions pour dprciation des prts immobiliss Provisions pour dprciation des autres crances financires

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Provisions pour dprciation des titres de participation Provisions pour dprciation des autres titres immobiliss

Lors de la constitution dune provision pour dprciation ou de laugmentation dune provision dj constitue, le compte de provision concern est crdit par le dbit du : Dotations dexploitation pour dprciation des immobilisations sil sagit dune dotation dexploitation;

Dotations aux provisions pour dprciation des immobilisations financires sil sagit dune dotation financire; Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges sil sagit dune dotation non courante. Lors de lannulation dune provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intress est dbit par le crdit du compte : Reprises sur provision pour dprciation des immobilisations pour les reprises dexploitation ; Reprises sur provision pour dprciation des immobilisations financires pour les reprises financires ; Reprises non courantes sur provisions pour dprciation pour les reprises non courantes. A la date de cession de limmobilisation, la provision pour dprciation antrieurement constitue est en principe solde par le crdit des comptes ci dessus.

2. Les mthodes dvaluation des immobilisations

2.1 Immobilisations en non-valeur

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Lvaluation des immobilisations en non valeurs (frais prliminaires, charges rpartir sur plusieurs exercices, primes de remboursement des obligations) prsente les particularits suivantes :

2.1.1 Valeur d'entre La valeur d'entre est constitue :

par la somme des charges dont l'talement sur plusieurs exercices est opr en vertu de leur caractre propre (frais prliminaires) et en vertu d'une dcision exceptionnelle de gestion (charges rpartir) ; par le montant total des primes de remboursement des obligations (diffrence entre le montant futur rembourser hors intrts, et le montant vers par le prteur).

2.1.2 Amortissement L'amortissement de ces lments constitue l'talement par report sur plusieurs exercices (dont le premier) d'une charge dj subie ou consomme : tel est par exemple le cas des frais de constitution engags dans l'exercice, rparti exceptionnellement sur les exercices ultrieurs pour des raisons de gestion. Cet talement par amortissement doit tre effectu selon un plan prtabli sur un maximum de cinq exercices, y compris celui de constatation de la charge.

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Le plan d'amortissement doit, en vertu du principe de prudence, comporter des amortissements annuels avec un minimum linaire de 20% appliquer ds la fin du premier exercice. 2.1.3 Valeur actuelle La valeur actuelle d'une immobilisation en non-valeurs est, par prudence, prsume nulle, bien qu'elle puisse dans certains cas ne pas l'tre dans le cadre du principe de continuit d'exploitation.

Ses lments ne peuvent, en consquence, donner lieu constatation de "provisions pour dprciation". Les postes d'immobilisation en non-valeurs figurent donc au bilan pour leur "valeur nette d'amortissements".

2.2 Immobilisations corporelles et incorporelles2.2.1 Valeur dentre: Cas gnral Les immobilisations corporelles et incorporelles sont inscrites :

leur cot d'acquisition pour les immobilisations acquises titre onreux leur cot de production pour celles qui sont produites par lentreprise pour ellemme.

Le cot d'acquisition

Le cot dacquisition dune immobilisation corporelle est form :

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du prix d'achat augment des droits de douane et autres impts et taxes non rcuprables et diminu des rductions commerciales obtenues et des taxes lgalement rcuprables ; des charges accessoires d'achat y affrentes, tels que :

Les frais de transport Les frais de transit Les frais de rception Les frais dassurance du transport

lexclusion des taxes lgalement rcuprables. Sont cependant exclure des charges accessoires d'achat des immobilisations les frais d'acquisition d'immobilisations qui consistent en :

Les droits de mutation (enregistrement) ; Les honoraires et les commissions ; Les frais d'actes.

Ces frais sont inscrire en " charges rpartir sur plusieurs exercices ", et amortir sur cinq exercices au maximum. des charges d'installation qui sont ncessaires pour mettre le bien, en tat d'utilisation lexclusion des frais d'essais et de mise au point qui sont classer dans les charges de lexercice ou, le cas chant, susceptibles d'tre rpartis sur plusieurs exercices. Il est noter que les frais gnraux et les charges financires engags pour lacquisition d'immobilisations sont exclus du cot d'acquisition de ces immobilisations.

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Toutefois, dans le cas exceptionnel d'un dlai d'acquisition suprieur un an, les frais financiers spcifiques de prfinancement se rapportant cette priode peuvent tre inclus dans le cot d'acquisition de ces immobilisations ; avec mention expresse dans l' ETIC.

Le cot de production

Le cot de production des immobilisations corporelles est form de la somme :

du cot d'acquisition des matires et fournitures utilises pour la production de llment ;

des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extrieurs, les amortissements ;

des charges indirectes de production dans la mesure o elles peuvent tre raisonnablement rattaches la production de limmobilisation.

Toutefois, ce cot de production rel et complet ne comprend pas, sauf conditions spcifiques de lactivit justifier dans l' ETIC :

Les frais d'administration gnrale de lentreprise ; Les frais de stockage ; Les frais de recherche et dveloppement ; Les charges financires.

Nanmoins le cot de production des immobilisations peut comprendre le montant des intrts relatifs aux dettes contractes pour le financement de cette production depuis le " prfinancement " spcifique jusqu' la date normale d'achvement de l' immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antrieure cette date. 2.2.2 Valeur dentre: Cas particuliers

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Immobilisations acquises par voie d'change

Les immobilisations sont comptabilises la valeur actuelle du bien cd, prsume gale celle du bien acquis. Toutefois lorsque lune de ces deux valeurs actuelles est difficilement dterminable (exemple : valeur actuelle d'une " servitude " foncire), est retenue comme valeur d'entre la valeur actuelle dont lestimation est la plus sre.

Immobilisations acquises titre gratuit

La valeur d'entre est gale la valeur actuelle, " valeur estime " la date de lentre en fonction du march et de lutilit conomique du bien pour lentreprise.

Immobilisations acquises titre d'apport

La valeur d'entre est gale au montant stipul dans lacte d'apport.

Immobilisations acquises au moyen de subventions d'investissement

Ces Immobilisations sont enregistrer leur cot d'acquisition ou leur cot de production, sans dduction de la subvention (porte au passif du bilan dans la rubrique " capitaux propres assimils ").

Paiement terme

La valeur d'entre des biens, fonde sur le prix convenu, est indpendante des modalits futures de rglement en cas de paiement diffr.

Clause d'indexation de la dette

En cas de rglement diffr avec indexation de la dette, les variations de lindice retenu restent sans influence sur la valeur d'entre.

Clauses de rvision de la dette

Lorsque le prix n'est pas dfinitivement fix la date d'entre de l' immobilisation, la valeur d'entre est modifie, en hausse ou en baisse, en fonction des stipulations du contrat, jusqu' fixation du prix dfinitif.

Immobilisations obtenues en " crdit-bail "

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Ces biens n'entrant pas dans le patrimoine de lentreprise ne peuvent figurer lactif de son bilan aussi longtemps que n'est pas leve " loption d'achat ". En cas de leve de cette option, le bien est inscrit en " immobilisations " pour le prix rsiduel fix dans le contrat.

Ensembles immobiliers

La valeur d'entre d'un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble achet, doit tre ventils entre ses deux lments constitutifs : La valeur d'entre du terrain ; La valeur d'entre de la construction.

Immobilisations acquises conjointement ou produites conjointement

La valeur d'entre de ces immobilisations est dtermine partir de leur cot global d'achat ou de production, proportionnellement la valeur relative qui peut tre attache chacune de ces immobilisations ds qu'elles peuvent tre individualises.

2.2.3

Valeur nette damortissement (VNA)

Dfinition des immobilisations amortissables

Ce sont celles dont le potentiel de services attendu s'amoindrit normalement avec le temps en raison :

de phnomne d'usure ou de dsutude ; d'inadaptation aux conditions changeantes de la technique ou de lconomie (obsolescence) ;

de toute autre cause.

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Ces amoindrissements de potentiel, de caractre prvisible et dfinitif ont pour consquence la constatation d'une rduction progressive de la valeur de l' immobilisation, tout au long de son utilisation, jusqu' une " valeur rsiduelle " souvent trs faible, voire nulle, la fin de la dure d'utilisation de l' immobilisation.

Dfinition de lamortissement des immobilisations

Lamortissement est la rpartition de la diffrence entre la valeur d'entre et la valeur rsiduelle, (ou montant " amortissable " sur la dure d'utilisation de limmobilisation. Cette dure d'utilisation prvisionnelle peut tre : soit la " dure de vie " probable de limmobilisation, laquelle est apprcie en fonction de facteurs physiques (usure ...) ou conomiques (obsolescence, march ...) qui la conditionnent.

A la fin de la dure de vie , la valeur rsiduelle prvisionnelle est gnralement considrer comme nulle ; le montant amortissable est alors gal la valeur d'entre ; soit une " dure d'utilisation " propre lentreprise, infrieure la dure de vie, et choisie en fonction de sa politique ou de sa stratgie (renouvellement systmatique au bout de n annes ...), ou d'autres facteurs (exemple : limites juridiques lgales ou contractuelles d'utilisation ...) Dans cette hypothse, la valeur rsiduelle prvisionnelle est en principe relativement importante ; elle doit faire lobjet d'une estimation raisonnable en fonction du prix de cession probable exprim en dirhams de la date d'entre, ramen le plus souvent un pourcentage de cette valeur d'entre ; le montant amortissable est alors gal la diffrence entre la valeur d'entre et cette valeur rsiduelle.

Plan d'amortissement

La rpartition systmatique du montant amortissable sur chaque exercice pendant la dure d'utilisation du bien constitue le " plan d'amortissement " de limmobilisation.

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Ce plan prend la forme d'un tableau prtabli faisant apparatre le montant des amortissements successifs, leur cumul la fin de chaque exercice ainsi que la " valeur nette d'amortissements " en rsultant. Dans le cas particulier o ce tableau ne peut tre prtabli, du fait que lamortissement annuel est calcul en fonction d'un paramtre physique ou conomique (exemple : nombre d'heures d'utilisation, nombre d'unit physiques fabriques, nombre de kilomtres parcourus ...), la rgle retenue doit tre clairement mentionne dans le tableau d'amortissement (mention du nombre d'units prtabli correspondant au montant amortissable). Le mode de rpartition de lamortissement sur les diffrents exercices doit tre choisi sur la base de considrations essentiellement conomiques : il peut conduire des amortissements annuels constants (mthode de lamortissement linaire), dgressifs ou plus exceptionnellement progressifs.

Dbut et fin du calcul de lamortissement

Le calcul de lamortissement est opr dans les conditions suivantes : Dbut du calcul : lamortissement est calcul compter de la date de rception de limmobilisation acquise ou de la livraison soi-mme de limmobilisation produite. Lentreprise peut diffrer le calcul de lamortissement jusqu' la date effective de mise en service lorsque limmobilisation ne se dprcie pas notablement dans lintervalle. Fin de calcul : lamortissement est calcul jusqu' la date de sortie du patrimoine de limmobilisation dans la limite de la valeur d'entre ; En cas de sortie de limmobilisation en cours d'exercice, il y a lieu de comptabiliser lamortissement couru depuis le dbut de lexercice jusqu' la date de sortie du bilan, pour dterminer la valeur nette d'amortissements de limmobilisation cette date. Lorsque le cumul des amortissements est gal la valeur d'entre, le calcul est arrt, et le bien figure au bilan pour une valeur nette d'amortissements nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu'il n'est pas cd ou retir du patrimoine.MAZIGH Hanane

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Amortissements drogatoires

Devant tre justifi exclusivement par des considrations d'ordre conomique, lamortissement comptable ne concide pas ncessairement avec lamortissement fiscalement ou rglementairement autoris : Lorsque lamortissement fiscal est infrieur lamortissement comptable, ce dernier est maintenu en critures, la diffrence faisant lobjet d'une " rintgration " fiscale extra comptable ; Lorsque lamortissement fiscal, suprieur lamortissement comptable, doit tre, en vertu des textes lgislatifs ou rglementaires, enregistr dans les critures comptables (et non simplement dduit de faon extra comptable), il y a lieu de porter dans les " provisions rglementes " lexcdent de lamortissement fiscal sur l' amortissement comptable dnomm " amortissement drogatoire ". Cette rgle n'est toutefois appliquer que si le montant des amortissements drogatoires est significatif dans les tats de synthse, eu gard lobjectif d'obtention d'une " image fidle ".

Informations relatives aux amortissements

Pour chaque catgorie principale d'immobilisations amortissables (correspondant un " poste " du bilan, ou, pour les postes d'un montant important, des lments significatifs de ce poste) l' ETIC doit mentionner la mthode d'amortissement utilise. Les mthodes d'amortissement retenues doivent tre appliques de faon constante d'un exercice lautre, moins que des circonstances nouvelles ne justifient un changement (exemple : innovation technologique devant rendre rapidement obsolte un quipement install). A la fin de lexercice au cours duquel intervient la rvision du plan d'amortissement, il y a lieu de faire mention de ce changement dans l' ETIC, en y indiquent ses motifs et son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats.

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2.2.4

Valeur actuelle des immobilisations corporelles

Conformment aux mthodes dvaluation, la valeur actuelle d'une immobilisation incorporelle ou corporelle est dtermine partir du march et de lutilit du bien pour lentreprise. La rfrence du march est normalement le prix actuel d'achat de limmobilisation ( la date de linventaire), major des charges accessoires d'achat et d'installation, ou le cot actuel de production pour les immobilisations produites par lentreprise pour elle-mme et n'ayant pas d'quivalent sur le march ; ces cots sont corrigs en baisse en fonction de lusure ou de lge de limmobilisation. Lutilit du bien pour lentreprise doit tre tout particulirement prise en considration car limmobilisation doit tre value dans ltat et le lieu o elle se trouve en fonction de son utilisation future par lentreprise. Dans cette valuation, il est normalement suppos que lentreprise restera en " continuit d'exploitation " tout au long de la dure d'utilisation prvue du bien. Tenant compte de ces rfrences, la valeur actuelle de limmobilisation peut tre considr comme tant le prix qu'accepterait d'en donner un acqureur ventuel de lentreprise dans ltat et le lieu o elle se trouve. La valeur actuelle de limmobilisation ne doit pas, en consquence, tre confondue avec son prix actuel de revente ventuelle. En revanche, en labsence de continuit d'exploitation, la valeur actuelle doit tenir compte de la perspective plus ou moins proche de cession voire de liquidation de lentreprise ou de la branche d'entreprise concerne, ou de celle de la cession de limmobilisation ; la rfrence de march devient alors le prix probable de cession sous dduction des frais relatifs cette cession (tels que dmontage, transport ...).

2.2.5

Valeur au bilan

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La valeur comptable nette devant figurer au bilan est : La valeur d'entre (immobilisations non amortissables) ou la valeur nette d'amortissements (immobilisations amortissables, dans le cas gnral ; La valeur actuelle dans le cas o celle-ci est notablement infrieure soit la valeur d'entre soit la valeur nette d'amortissements rvlant une moins-value latente. Les plus-values latentes n'tant pas comptabilises en vertu du principe de prudence car non ralises, sont conserves comme valeur comptable nette, soit : La valeur d'entre pour les immobilisations non amortissables ; La valeur nette d'amortissements pour les immobilisations amortissables.

Les moins-values latentes sur immobilisations, si elles sont d'un montant relatif notable, donnent lieu constatation de " provisions, pour dprciation ", ou, dans le cas exceptionnel o elles prsenteraient un caractre dfinitif, " d'amortissements exceptionnels ". Lobservation d'carts importants entre la valeur actuelle et la valeur nette d'amortissements d'une immobilisation est de nature conduire une rvision du plan d'amortissement si les causes de ces carts risquent de se maintenir durablement.

2.3 Immobilisations financires.2.3.1 Valeur d'entre : cas gnral Quels que soient leur nature et leur classement comptable (titres de participation, autres titres immobiliss ...) les titres sont ports en comptabilit pour leur prix d'achat l'exclusion des frais d'acquisition, lesquels sont inscrits directement dans les charges de l'exercice.

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2.3.2 Valeur d'entre : cas particuliers

Actions gratuites

L'obtention d'actions dites juridiquement "gratuites" est sans influence sur la valeur globale d'entre des titres correspondants dtenus dont le cot unitaire moyen se trouve diminu.

Droits de souscription ou d'attribution

La cession des droits de souscription ou des droits d'attribution rduit la valeur globale d'entre du montant du prix de cession et rduit en consquence le cot unitaire moyen d'achat des titres correspondants.

Titres de mme nature

Lorsque des "sorties" de titres ont t opres ( la suite de cessions notamment), portant sur des ensembles de titres de mme nature confrant les mme droits, la valeur d'entre des titres restants est dtermine par la mthode du "cot d'achat moyen pondr" aprs chaque entre ou, dfaut, par la mthode du "premier entr ; premier sorti" dite F.I.F.O (en anglais "first in, first out")

2.3.3 Valeur actuelle

Valeur actuelle des titres de participation

Les titres de participation doivent tre valus moins en fonction du march, souvent inexistant, qu'en fonction de l'utilit que la participation prsente pour l'entreprise ; dans cette utilit, il doit notamment tre tenu compte des perspectives de rentabilit des titres, de la conjoncture conomique des capitaux propres rels de la socit contrle, des effets de complmentarit technique, commerciale ou conomique susceptibles de rsulter de la participation selon le niveau de celle-ci.

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Lorsqu'une cession de titres de participation fait perdre soit le "contrle" de la socit, soit la minorit de blocage, il doit en tre tenu compte dans l'estimation de la "valeur actuelle". Cette valeur actuelle est donc apprcie comme celle de toute immobilisation : c'est le "prix qu'accepterait d'en donner un acqureur ventuel de l'entreprise, compte tenu de l'utilit de la participation pour l'entreprise".

Valeur actuelle des titres immobiliss autres que les titres de participation

A une date quelconque et en particulier la date de l'inventaire, les titres ont une valeur actuelle gale : au cours moyen du dernier mois s'ils sont cots ; leur valeur probable de ngociation s'ils ne sont pas cots.

Cette valeur probable de ngociation est apprcier dans la perspective d'une ventuelle cession longue chance (plus d'un an).

2.3.4 Valeur au bilan La comparaison de la valeur d'entre et de la valeur actuelle fait apparatre des plusvalues ou des moins-values par catgories homognes de titres (mme nature, mmes droits). Les plus-values ne sont pas comptabilises ; les moins-values doivent l'tre, sous forme de provisions pour dprciation. Aucune compensation n'est, en principe, pratique entre plus-values et moins-values ; toutefois, s'agissant des titres immobiliss cots autres que les titres de participation, l'entreprise peut, sous la responsabilit de ses dirigeants, compenser les moins-values rsultant d'une baisse des cours paraissant anormale et momentane, par les plus-values constates sur d'autres titres et dans la limite de ces plus-values.

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3. La rvaluation des immobilisations Par drogation au principe du cot historique, et selon larticle 14 de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerants, les socits marocaines peuvent procder la rvaluation libre de lensemble de leurs immobilisations corporelles et financires, sous rserve que cette rvaluation nait pas dindication immdiate ou ultrieure sur le rsultat fiscal. Il est noter que les autres articles traitant de la rvaluation et qui vont tres prsents ci-dessous ont t abrogs essentiellement cause du non parution des coefficients de rvaluation. De ce fait, seule la rvaluation libre des immobilisations est autorise au Maroc.

La rvaluation consiste : Dterminer une nouvelle valeur des lments de l'actif immobilis dans la limite d'un maximum obtenu en multipliant leurs prix de revient par le coefficient de rvaluation correspondant l'anne de l'acquisition (inscription l'actif);

Rvaluer les amortissements en appliquant le coefficient correspondant l'anne de la constatation;

Dterminer la nouvelle valeur nette comptable de chaque lment immobilis; Dgager la plus-value de rvaluation.

3.1 Elments susceptibles dtre rvalusLes socits peuvent procder la rvaluation, suivant les coefficients fixs par voie rglementaire :

Des terrains leur appartenant lexception de ceux qui sont achets en vue de la revente ou de la ralisation de programmes de lotissement ou de promotion

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immobilire, par les socits qui se livrent ces oprations titre dactivit principale ou accessoire. Des lments amortissables de lactif, tels que constructions, matriels, mobilier et brevets, acquis depuis vingt ans, au maximum, la date du bilan rvalu. La rvaluation ne sapplique pas aux lments qui sont amortis depuis plus de vingt quatre mois la date du bilan rvalu.

3.2 Coefficients de rvaluationLes valeurs inscrites lactif du bilan aprs rvaluation ne doivent pas dpasser la valeur dactif maximale obtenue en multipliant le prix dachat ou le prix de revient de chaque lment susceptible dtre rvalu par le coefficient correspondant lanne au cours de laquelle cet lment a t inscrit lactif de la socit. Lorsquil sagit dun lment amortissable, les amortissements qui ont t dduits sont rvalus en multipliant le montant de chaque annuit par le coefficient correspondant lanne au cours de laquelle lexercice comptable a t cltur.

3.3 Rvaluation des amortissementsLa rvaluation des amortissements se prsente comme le corollaire de la rvaluation des immobilisations en vue d'aboutir la nouvelle valeur comptable rvalue.

3.3.1 Amortissements rvaluer

Les amortissements affrents aux immobilisations rvalues.

Les socits sont libres de ne pas rvaluer toutes les immobilisations amortissables de l'actif. Mais du moment qu'elles rvaluent certains lments, les amortissements correspondant ces lments doivent tre rvalus.

Priode dont les amortissements sont retenir en vue de leur rvaluation

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Sont retenir au titre d'un lment donn, tous les amortissements affrents cet lment, et qui ont t admis depuis la date de son entre dans l'actif jusqu' la fin du dernier exercice prcdant celui de la rvaluation. (Les amortissements de l'exercice du bilan rvis sont calculs aprs rvaluation). Ainsi, si une socit dcide de rvaluer son bilan au 31.12.2004, clturant l'exercice allant du 1er janvier au 31 dcembre 2004 elle devra rvaluer tous les amortissements correspondant la priode qui se termine le 31.12.2003. Dans le bilan au 31.12.2004, la socit pourra faire figurer des amortissements calculs sur la valeur comptable rvalue des lments amortir.

3.3.2 Mcanisme de rvaluation des amortissements

Le principe

Pour chaque lment, l'amortissement rvalu est gal la somme des produits obtenus en multipliant chaque annuit dduite par le coefficient qui lui correspond. La rvaluation des amortissements se fait donc lment par lment et annuit par annuit.

Valeur des amortissements rvalus inscrire au bilan rvis

Si pour toute partie de ses immobilisations, la socit fait figurer au bilan rvis une valeur d'actif rvalue infrieure la valeur maximum autorise, les amortissements correspondants, rvalus au taux maximum, doivent tre rduits dans le rapport existant entre la valeur d'actif rvalue effectivement retenue et la valeur maximum. Ainsi, deux cas peuvent se prsenter: l'immobilisation concerne a t rvalue au taux maximum autoris. C'est le total des amortissements correspondants r

audit des immobilisations fidumac

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