Société Française du pipeline du Jura

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Sommaire

• Présentation du dépôt SFPLJ• Actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coûts.• Présentation de la Politique de Prévention des Accidents Majeurs• Bilan du système de gestion de la sécurité• Compte-rendu des incidents et accidents• Questions

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Approvisionnent du dépôt de Gennes

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Le dépôt de Gennes est approvisionné par le pipeline SPSE

Gennes

Feyzin

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De Fos à la raffinerie de Cressier

409/12/2015 Company Presentation

09/12/2015

SFPLJ / OJNSA 16’’/10’’ 650 m3/h

SPSE 34’’ 1800 m3/h

SPSE Dépôt de Fos-sur-Mer ( 40 bacs, total 2’260’000 m3)Opérateur: SPSEActionnaires: TOTAL: 36 %

EXXON MOBIL: 22 %SHELL: 21 %BP France:12 %Ruhr oil: 7 %Jet Tankstellen GmbH: 1%

Varo refining Cressier (100 bacs, total: 550’000 m3)Opérateur: Varo Refining Cressier SAActionnaire: Varo Energy SA

Dépôt SFPLJ de Gennes (4 bacs, total 107’000 m3)2 bacs en opérationOpérateur: SPSE; Actionnaire: Varo Refining Cressier SA

Karlsruhe

Dépôt TOTAL de St Quentin Fallavier(9 bacs, total 400’000 m3)

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Le dépôt SFPLJ de Gennes

• Mise en service du dépôt et du pipeline en 1966.

• La SFPLJ est détenue à 100 % par Varo Refining Cressier SA .

• Le dépôt est opéré par la Société du Pipeline Sud Européen (SPSE) depuis sa mise en service.

• La capacité de stockage maximale est de 4 x 26’750 soit 107’000 m3.

• Le dépôt est opéré actuellement sur 2 réservoirs (utilisé à environ 35 % de sa capacité).

• Environ 3 millions/tonnes transitent chaque année vers la raffinerie de Cressier ( pour 2014: 2.6 kT).

• Effectif du site est de 7 opérateurs pour le dépôt et de 6 personnes pour le centre de maintenance.

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Actions réalisées pour la prévention des risques en 2015

Dépôt:

• Opération du dépôt sur 2 réservoirs.

• Réalisation de la phase 4 du projet de modernisation des installations basse tension (interface salle de contrôle - pomperie incendie). Coût: 320 k€

• Installation de feux de signalisation suite aux PPRT / PPI. Coût: 24 k€

• Nettoyage final et inspection du réservoir T6. Coût: 550 K€

• Complément à l’Etude de dangers 2013 du Dépôt. Coût: 11 k€

• Entretien annuel ordinaire selon les plans de maintenance. Coût: 300 k€

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Actions réalisées pour la prévention des risques en 2015

Pipeline:

• Renforcement du balisage du pipeline (25 balises supplémentaires). Coût: 3k€

• Révision de l’Etude de dangers du pipeline. Coût: 34 k€

• Remplacement de 37 tubes, réparation de 15 tubes et test hydraulique. Coût: 2’700 k€.

• Audit de la protection cathodique. Coût: 7 k€

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Actions prévues pour la prévention des risques en 2016

Dépôt:

• Réalisation de la phase 5 du projet de modernisation du réseau électrique BT. Budget: 840 k€

• Nettoyage et inspection décennale du réservoir T2. Budget: 800 k€

• Révision et/ou remplacement de vannes au manifold.

• Entretien annuel selon plan de maintenance. Budget: 300 k€

Pipeline:

• Inspection par racleurs instrumentés du pipeline (contrôle de la géométrie et détection de fissures). Budget: 700 k€

• Renforcement du balisage. Budget: 5 k€

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• Le plan de formation réalisé correspond à 34 sessions de formation.

• La sécurité a constitué une priorité dans le budget formation à travers les domaines suivants :

– 9 recyclages Sauveteurs Secouristes du Travail (SST). – 2 recyclages encadrement amiante.– 4 recyclages opérateur amiante.– 11 exercices POI.– 1 formation électrique.– 1 recyclage électrique.– 6 exercices sur feu réel.

Organisation et formation en 2015

Bilan du système de gestion de la sécurité

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Bilan du système de gestion de la sécurité

• La principale source d’identification des risques d’accidents majeurs est l’étude de dangers remise à jour au minimum tous les cinq ans. L’étude de dangers a été révisée et transmise à la DREAL en novembre 2015.

• L’arrêté PPRT.

Identification et évaluation des risques d‘accidents majeurs

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Des procédures et instructions sont mises en œuvre pour permettre la maîtrise des procédés et l’exploitation des installations en sécurité.

Certains documents qualité revus en 2015, par exemple :

• Séquence à blanc.• Mise en gare racleur et expédition.

Maîtrise des procédés, maîtrise d‘exploitation

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Les gestions des modifications font l’objet d’une procédure interne "Maîtrise des modifications d’installation". Au titre de l’année 2014/2015, pour le site de SFPLJ à Gennes, 3 demandes de modifications ont été instruites et réalisées. Ces demandes sont réparties comme suit :

– Phase 4 du projet de modernisation des installations basse tension. – Modification du creux de sécurité à 1000 m3.– Modification temporaire de la pression de sortie station SP1.

Conception et gestion des modifications

Bilan du système de gestion de la sécurité

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Bilan du système de gestion de la sécurité

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Gestion des situations d‘urgence• Des procédures sont mises en œuvre pour la gestion des situations d’urgence. Le POI (plan

d’organisation interne) a été révisé en 2015.

• Des exercices d’alerte sont réalisés régulièrement.

• 11 exercices de POI ont été réalisés en 2015 sous le contrôle de l’agent GRI SPSE dont 3 sous l’expertise d’un formateur du GESIP:

• Février: Perte de confinement station de pompage et feu SP1 • Mars: Feu sur toit de bac T1• Avril: Fuite pied de bac T2 avec départ de feu• Mai: Perte de confinement sur vanne pied de bac T1.• Juin: Perte de confinement rétention T2 avec inflammation.• Juin: Perte de confinement avec fuite de 350 m3/h• Septembre : Feu toit de bac T2• Octobre: Perte de confinement SP1 avec départ de feu• Novembre: Feu partiel dans une cuvette de rétention.• Novembre: POI inopiné Feu de joint bac T2.• Décembre : Feu zone manifold. (Programmé)

• L’exercice POI en collaboration avec les autorités a été réalisé le 2 juin 2015 sur le thème « Perte de confinement dans la rétention du bac T2 avec inflammation »

• Les comptes-rendus des exercices et le retour d’expérience sont enregistrés et permettent de valider et consolider les scénarios POI.

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Surveillance des performances

Bilan du système de gestion de la sécurité

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Tableau de bord de suivi des performances:

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• Chaque « événement significatif » fait l’objet d’une analyse particulière, les résultats sont présentés et commentés mensuellement au comité de direction et aux instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, …).

• Le respect des procédures élaborées dans le cadre du SGS est assuré par HSEQ. Ce suivi fait l’objet d’un rapport mensuel auprès de la Direction Générale. Dans ce cadre, chaque mois est examiné le suivi des objectifs assignés à chaque entité de l’entreprise.

• Un audit interne du Système de Gestion de la Sécurité a été réalisé le 23 septembre 2015. Il a porté sur le Système de Gestion de la Sécurité partie dépôt avec un attention particulière sur le suivi et la gestion des EIPS.

Audits et revues de direction

Bilan du système de gestion de la sécurité

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Compte-rendu des accidents, incidents et plaintes

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Deux événements significatifs ont donné lieu à des actions correctives:• Déclenchement intempestif pompes SP1

• Employé SPSE légèrement blessé au mollet suite à une plaque de regard qui s’est dérobée.

Plaintes odeurs voisinages:

• 16/07/15 à 12h54, Mme Robert, mairie de Gennes.

Aucun incident ou accident est à rapporter en 2015 sur le dépôt de la SFPLJ

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Les arrêtés préfectoraux

Dernier arrêté 2014:

Arrêté n°2014197-0015 du 16 juillet 2014 Arrêté portant sur le report de la réalisation du compartimentage des cuvettes de rétention et de la défense incendie du dépôt de Gennes.

Les points clés:

• Réalisation des travaux avant le 31.12.2018 pour tous les réservoirs en exploitation selon l’étude technico-économique (révision C) du 25 avril 2014.

• Mise à jour de l’étude technico-économique avant le 30 octobre 2017 pour tenir compte

de l’éventuelle évolution des meilleures techniques disponibles de lutte contre l’incendie.

• Annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2010-0511-04582 : Prescription de réalisation du compartimentage des cuvettes de rétention.

Pas de nouvel arrêté préfectoral en 2015

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