rapport d’orientations - gennes-val de loire€¦ · la montée en puissance du dégrèvement de...

22/0/2019

Rapport d’Orientationsbudgétaires 2019

1Accusé de réception en préfecture049-200075547-20190204-02_2019_04B-DEDate de télétransmission : 07/02/2019Date de réception préfecture : 07/02/2019

22/0/2019

Table des matières

1. Contexte Juridique

2. Contenu

3. Contexte économique

4. Principales mesures du PLF 2019

5. Relations avec les autres entités publiques

6. Résultat financier de l’année 2018

7. Analyse prospective


22/0/2019

1. Contexte juridique

Cadre juridique du débat d’orientation budgétaire :

– L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe) aborde

les nouvelles obligations relatives à la présentation et à

l’élaboration des budgets locaux, ainsi que les modalités

faisant suite aux rapports d’observations des chambres

régionales des comptes (CRC).

– Aux dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire

(DOB) Il est prévu un renforcement du contenu produit à

l’appui du débat d’orientation budgétaire.

– Depuis 2016, les exécutifs des communes et EPCI doivent

présenter un Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) en

complément du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.).


22/0/2019

2.Contenu du rapport

Contenu :

Le rapport doit préciser :

- le contexte économique national

- principales mesures du PLF 2019

- relations avec les autres entités publiques

- La situation financière de la collectivité

- les grandes orientations budgétaires pour l’année 2019

- les orientations pluriannuelles envisagées, la gestion de la dette

- la structuration des dépenses de personnel pour les communes de plus de 10 000 habitants


22/0/2019

3.Contexte économique

Contexte économique :

Croissance :

La prévision de croissance resterait soutenue en 2018 et 2019 à 1,5 %.

Déficit public :

Le déficit public resterait inférieur à 3% du PIB pour la 3e année consécutive.

Evolution des dépenses de l’Etat et des collectivités locales :

Dépenses de fonctionnement :

La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 a fixé une série de mesures pour encadrer les budgets des collectivités avec notamment une volonté de maitriser les dépenses de fonctionnement à 1,20 % pour les 322 collectivités les plus importantes et qui représentent 75 % des dépenses de l’ensemble des collectivités (Régions, Départements, communes et intercommunalités),

Endettement :

Un ratios permet de mesurer l’endettement des collectivités, Il est défini comme suit :

- Ratio de désendettement : Encours de la dette/Capacité d’Autofinancement brute

Un plafond national devrait être défini par décret pour chaque type de collectivités locales.


22/0/2019

4.Principales mesures de la Loi de Finances 2019 concernant les Communes

Valeurs locatives et dispositions fiscales

La revalorisation des valeurs locatives est depuis 2018 calée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation, harmonié de novembre n-2 à novembre n-1. Pour 2019, d’après les données INSEE, cette revalorisation atteindrait 2,2 %.

La montée en puissance du dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables les plus modestes atteindra 65% de la taxe en 2019. Ce dégrèvement est compensé par l’Etat aux communes en retenant les dernières valeurs locatives ainsi que le taux voté en 2017.

Le prélèvement à la source est mis en place à compter de janvier 2019.

- Soutien à l’Investissement Local de 1,8 Md Euros (identique à 2018)


22/0/2019

Dotation globale de fonctionnement

L’écrêtement de la Dotation forfaitaire pour les communes les plus riches se poursuit en 2019 : la baisse devrait être au moins égale à celle constatée les années précédentes, soit -2% à – 3% pour les communes concernées,

L’enveloppe dédiée à la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) augmente de 4,1% et celle dédiée à la Dotation de solidarité rurale (DSR) de 6%. L’enveloppe de la Dotation nationale de péréquation (DNP) est en revanche inchangée.

Mécanismes de péréquation

Le montant de l’enveloppe ainsi que les critères de répartition au titre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sont inchangés.

La minoration de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) est annulée, tandis que le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle diminue de 15%,


22/0/2019

5. RELATIONS de la COMMUNE AVEC LES AUTRES ENTITES PUBLIQUES

Subventions d’Investissement octroyées à la

Commune :

2018 Titres émis Reste à réaliser

EtatDont DETR

Dont DSIL

604 423 €206 712 €

215 167 €

888 729 €508 006 €

211 756 €

Région 320 885 € 317 863 €

Département 5 000 € 80 863 €

Autres 173 353 € 180 838 €

TOTAUX 1 103 661 € 1 468 293 €


22/0/2019

RELATIONS AVEC AUTRES ENTITES PUBLIQUES

Relations avec l’Agglomération SVL :

Année 2016 2017 2018

Attribution de Compensation 234 126 € 633 338* € 514 997** €

FPIC 113 424 € 167 566 € 176 984 €

TOTAL 347 550 € 786 777 € 691 981 €

* Solde net après reversement trop-perçu 2017

** dont 9 714 € restant à percevoir en 2019 au titre de 2018


22/0/2019

6. Résultat financier de l’année 2018

6.1. Recettes de fonctionnement

6.2. Dépenses de fonctionnement

6.3. Autofinancement brut et net

6.4. Investissement

6.5. Fiscalité

6.6. Dotations

6.7. Structuration de la dette


22/0/2019


11

2013 2014 2015 2016 2017 2018

013 Atténuations de charges 163 682,35 € 202 517,08 € 255 826,42 € 93 016,02 € 92 151,23 € 115 743,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 402 687,08 € 412 368,05 € 432 974,83 € 492 795,65 € 576 288,40 € 732 634,00 €

73 Impôts et taxes 3 362 038,37 € 3 500 496,61 € 3 665 578,12 € 3 700 766,71 € 3 964 631,39 € 3 789 485,00 €

74 Dotations, subventions et participations 2 413 078,81 € 2 436 019,81 € 2 432 514,39 € 2 577 749,61 € 3 080 298,41 € 3 382 038,00 €

75 Autres produits de gestion courante 453 235,56 € 450 512,60 € 461 186,66 € 433 515,35 € 385 182,40 € 345 128,00 €

76 Produits financiers 2 674,95 € 2 524,68 € 2 297,38 € 2 147,43 € 1 987,48 € 2 373,00 €

77 Produits exceptionnels 233 213,79 € 80 604,46 € 117 919,60 € 20 919,10 € 206 771,71 € 651 457,00 €

78 Reprises sur provisions 304 956,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Recettes réelles de fonctionnement 7 335 566,91 € 7 085 043,29 € 7 368 297,40 € 7 320 909,87 € 8 307 311,02 € 9 018 858,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 78 846,49 € 82 579,82 € 102 862,82 € 133 290,42 € 194 444,26 € 321 780,00 €

Opérations d'ordre 78 846,49 € 82 579,82 € 102 862,82 € 133 290,42 € 194 444,26 € 321 780,00 €

Total recettes de fonctionnement 7 414 413,40 € 7 167 623,11 € 7 471 160,22 € 7 454 200,29 € 8 501 755,28 € 9 340 638,00 €

Accusé de réception en préfecture049-200075547-20190204-02_2019_04B-DEDate de télétransmission : 07/02/2019Date de réception préfecture : 07/02/2019

22/0/2019


1% 8%

42%38%

4%0%7%0%

Recettes réelles de l'année 2018

Atténuations decharges

Produits desservices, dudomaine et ventesdiverses

Impôts et taxes

Dotations,subventions etparticipations

Autres produits degestion courante


22/0/2019


13

Les faits marquants de l’année 2018 s’établissent ainsi :

• 013- Les atténuations de charge sont constituées principalement de remboursements sur

arrêts maladie (82 000 €) et sur congé syndical (27 000€)

• 70- les produits des services évoluent de 156 000 € essentiellement par des

régularisations de recettes non enregistrées sur 2017 (2 mois de services périscolaires, 1

trimestre d’utilisation de locaux par le collège, recettes assainissement différée, charges

sur loyer nouvellement incorporées).

• 73- les impôts et taxes, en baisse de 175 000 €, varient essentiellement de la diminution

de l’attribution de compensation (128 000€), des droits de mutation (48 000 €) tandis que

la recette d’impôts directs augmente de 46 000€

• 74 – les dotations progressent de 302 000 €, soit 78 000 € de DGF, 168 000 € de DSR,

119 000€ de péréquation des droits de mutation (dernière année) en plus, tandis que

baissent les compensations d’exonération TH &TF (11 000€) et la dotation de la CAF (18

000 €).

• 75- Les produits de gestion sont en retrait de 45 000€, essentiellement sur les recettes

locatives (46 rue de la croix et Logis St Etienne loués au dernier trimestre seulement,

vacances de locaux professionnels), et d’un changement de méthode comptable pour les

charges sur loyer (20 600 € passés au 70)

• 77- une forte évolution de 440 000€ en lien avec les cessions de matériel (surnombre du

service technique) ou d’immeubles (boulangerie Chênehutte) et remboursement sur

sinistres,


22/0/2019

2013 2014 2015 2016 2017 2018

011 Charges à caractère général 1 766 400,13 € 1 833 197,66 € 1 954 441,20 € 2 026 373,87 € 2 901 059,86 € 2 741 352,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 283 851,41 € 2 346 364,21 € 2 575 186,15 € 2 675 172,02 € 2 871 623,06 € 2 986 399,00 €

014 Atténuations de produits 9 627,00 € 9 380,00 € 11 201,26 € 2 290,00 € 2 508,00 € 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 853 429,39 € 895 857,47 € 849 075,14 € 875 569,79 € 748 564,83 € 668 898,00 €

66 Charges financières 145 104,40 € 207 624,14 € 182 606,96 € 151 542,84 € 141 423,09 € 130 929,00 €

67 Charges exceptionnelles 37 396,05 € 3 227,50 € 35 152,67 € 257,04 € 5 185,50 € 69 132,00 €

Dépenses réelles de fonctionnement 5 095 808,38 € 5 295 650,98 € 5 607 663,38 € 5 731 205,56 € 6 670 364,34 € 6 596 710,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 270 419,21 € 116 941,68 € 247 655,29 € 158 564,28 € 446 120,78 € 1 161 731,00 €

Opérations d'ordre 270 419,21 € 116 941,68 € 247 655,29 € 158 564,28 € 446 120,78 € 1 161 731,00 €

Total dépenses de fonctionnement 5 366 227,59 € 5 412 592,66 € 5 855 318,67 € 5 889 769,84 € 7 116 485,12 € 7 758 441,00 €



22/0/2019


42%

45%

0%

10%2%1%

Dépenses réelles de l'année 2018

Charges à caractèregénéral

Charges de personnelet frais assimilés

Atténuations deproduits

Autres charges degestion courante

Charges financières

Chargesexceptionnelles


22/0/2019


16

Les principales évolutions de 2018 s’établissent comme suit :

• 011- les charges à caractère général baissent en masse de 160 000 € par rapport

à 2017; les rationalisations et renégociations de dépenses non achevées ainsi que

l’ajout de nouveaux services (ALSH) ne permettent pas encore d’avoir un budget

stabilisé

• 012- les charges de personnel sont en augmentation de 115 000 €, soit 4%, du fait

de la suppression des contrats aidés sur l’année (9 agents concernés), des

avancements de grades et d’échelon (49 agents concernés), de l’intégration du

personnel ALSH à compter de septembre et de la création du poste de DGS tandis

que les postes de TAP ont été supprimés à compter de septembre,

• 65- Les charges de gestion courante sont en diminution de 60 000 €,

essentiellement du fait du transfert à l’Agglomération des participations au SMBAA

(lequel se traduit par une baisse de l’Attribution de compensation en recettes)

• 66- Les charges financières diminuent de 12 000 € (2 emprunts soldés en 2018,

aucun nouvel emprunt souscrit)

• 67- les charges exceptionnelles enregistrent un remboursement de trop-perçu 2017

sur l’Attribution de compensation


22/0/2019

6.3 Autofinancement de l’année

17

RESULTATS ANNEE 2018 : MONTANTS

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 340 638

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 758 441

RESULTAT COMPTABLE DE L'ANNEE + 1 582 197

REPORT N-1 + 1 089 552

RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT 2 671 749

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE : 1 862 887

REMBOURSEMENT DE LA DETTE - 640 557

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE 1 222 330


22/0/2019

6.3 Autofinancement de l’année

18

Financement

des

investissements

2018 %

Investissements

réalisés

3 338 254 100

Subventions

perçues

1 103 661 33,06

Emprunts réalisés 0 0

Autofinancement 2 234 593 66,94


22/0/2019

2013 2014 2015 2016 2017 2018 Total

Investissements

réalisés

6 028 052 2 801 955 1 647 459 2 741 394 3 720 417 3 338 254

20 277 531Fonds divers

(FCTVA/TLE)

571 676 958 366 352 523 386 774 369 184 879 858

3 518 381Subventions reçues 810 606 446 119 1 328 840 642 549 994 468 1 103 661

5 326 243Emprunts souscrits

long terme

1 092 937 531 644 310 000 640 000 270 000 0

2 844 581Autofinancement

3 352 833 865 826 -343 904 1 072 071 2 086 7651 354 735

8 588 326

6.4. Financement de l’Investissement


22/0/2019

6.4. Investissement

20

26%

33%0%

41%

2018

Fonds divers

subvention

emprunts longterme

autofinancement

17%

26%

14%

43%

2013 - 2018

Fonds divers

subvention

emprunts long terme

autofinancement


22/0/2019

6.5. Fiscalité - structure

74%

18%

0%5%

3%

Taxe foncière et habitation

Attribution compensation

Fond péréquation

Taxe additionnelle

Autres taxes

21

TH & TF A.C. Péréquation Taxes add. Autres taxes

2 815 735 505 282 176 984 179 818 116 663


22/0/2019

6.6. Dotations- structure

44%

29%

13%

12%

2%

Dotation forfaitaire

Dotation péréquation

Participation

Attribution de compensation

Autres dotations

22

D. Forfaitaire DSR &Péréq, Participation D. exonér. Autres dot,

1 504 042 978 042 511 831 345 635 42 480


22/0/2019

6.7. Structuration de la dette

6.7.1. Annuités

6.7.2. Remboursement capital

6.7.3. Remboursement intérêts

6.7.4. Capital restant dû


22/0/2019

6.7.1. Annuités

0,00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

800 000,00 €

900 000,00 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Emprunts simulés

Emprunts contractés

24

2013 2014 2015 2016 2017 2018

349 079 388 011 428 521 498 139 561 918 771 666


22/0/2019

6.7.2. Remboursement capital

0,00 €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Emprunts simulés


25

2013 2014 2015 2016 2017 2018

240 414 273 134 312 024 361 769 421 970 640 555


22/0/2019

6.7.3. Remboursement intérêts

0,00 €

20 000,00 €

40 000,00 €

60 000,00 €

80 000,00 €

100 000,00 €

120 000,00 €

140 000,00 €

160 000,00 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Emprunts simulés


26

2013 2014 2015 2016 2017 2018

108 664 114 876 116 496 136 370 139 947 131 111


22/0/2019


0,00 €

500 000,00 €

1 000 000,00 €

1 500 000,00 €

2 000 000,00 €

2 500 000,00 €

3 000 000,00 €

3 500 000,00 €

4 000 000,00 €

4 500 000,00 €

5 000 000,00 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Emprunts simulés


27

2013 2014 2015 2016 2017 2018

3 285 295 3 386 160 3 623 144 4 046 608 4 534 638 4 218 082


22/0/2019


26%

0%

52%

19%

1%0%2%

Par banque

CAISSE EPARGNE CFoncier

CREDIT AGRICOLE CAISSE DES DEPOTS

CREDIT MUTUEL MSA

CFFL

66%

34%

Par taux

Taux fixe Taux variable

28

Pour rappel les 10 premières années du crédit bail à taux variable pour la

Gendarmerie ont été remboursées pour un cumul de 691 000€, la

contrepartie en loyers perçus étant de 1 004 000€- l’option du taux fixe peut

être activée à tout moment si la tendance des taux bancaires le nécessite,


22/0/2019

6.7.5. Profil du Désendettement


22/0/2019

6.7.5. Désendettement en années CAF

30

Année 2018

CRD 4 218 082

CAF Brute 1 862 887

Désendettement année CAF 2 ans et 3 mois

Année 2018

CRD 4 218 082

CAF corrigée 1 435 007

Désendettement année CAF 2 ans et 11 mois

Pour meilleure vision, compte tenu que l’année 2018 comporte des recettes

exceptionnelles importantes, la durée de désendettement théorique s’établit

comme suit après correction :


22/0/2019

7. Analyse prospective

7.1 Perspectives évolutions Fonctionnement 2019

7.2. Autofinancement brut et net

7.3 Plan Pluriannuel d’Investissement

7.4. Structuration de la dette ( avec simulation emprunt 1400000 € sur 15 ans à 1,5%)

7.5. Structuration de la dette ( avec simulation emprunt 2000000 € sur 15 ans à 1,5%)


22/0/2019

7.1 -Perspectives évolutionFonctionnnement 2019

32

En recettes

70- Produits des services : compte tenu de la fin de la mise à

disposition de personnel à d’autres collectivités (personnel technique à

l’Agglomération et Atsem à Brissac Loire Aubance), des recettes

nouvelles d’ALSH enfants et ados, et du retour à une facturation

annuelle pour la convention collège, ces recettes seront budgétisées

en recul de 35 000 € environ

73- Impôts et taxes : compte tenu de l’évolution prévisible des bases

d’imposition (+2,2%), sans modification de l’harmonisation des taux

d’imposition tels que définis en taux cibles pour 2022, de la baisse

d’attribution de compensation décidée fin 2018, et de la stabilité

attendue sur les autres taxes (pylônes et droits de mutation), le gain

prévisionnel de recettes est estimé à 95 000 €


22/0/2019

7.1 -Perspectives évolutionFonctionnnement 2019

33

74- Dotations et participations : en l’absence de notification des

dotations 2019 (DGF, DSR,DNP), de la non-reconduction du

versement péréquation droits de mutation (120 000 €) et du fonds de

soutien au TAP (45 000€), de la prudence nécessaire sur les

participations CAF (année de renouvellement PEDT et CEJ), il est

proposé de budgéter ce poste de recettes en baisse de 220 000€

75- Les produits de gestion courante, notamment revenus des

immeubles, sont à budgéter de façon stable de l’ordre de 345 000 €

Dépenses

• 011- une logique de recherche d’économies est engagée pour

plusieurs années, par des investissements sur l’isolation des

bâtiments, par le remplacement de véhicules hors d’âge, l’acquisition

de matériel pour pouvoir réaliser des prestations techniques en régie,

par des travaux pérennes de réfection de voiries , conjugués à la

renégociation de contrats (maintenance, téléphonie,,,,,),


22/0/2019

7.1 - Perspectives évolutionFonctionnnement 2019

34

Malgré les tarifs de combustibles, carburant, gaz-électricité prévus en

hausse, les incertitudes du marché de restauration scolaire dans le contexte

de la nouvelle loi Egalim, ce chapitre de dépenses serait contenu dans une

évolution de l’ordre de 110 000€.

012- Charges de personnel : il faudra une année d’observation pour

connaitre la charge de personnel précise attachée au développement des

services ALSH enfance et ados, les quotas d’encadrement étant fonction

de l’effectif accueilli. Ce point des charges de personnel est donc fixé par

précaution à l’effectif maximal de l’encadrement,

D’autres facteurs de hausse de ces dépenses peuvent être listés :

o la fin des contrats aidés dont le remplacement en contrats ordinaires n’ a

pu être évité notamment pour le service technique,

o la revalorisation des grilles indiciaires de rémunération au 1er janvier 2019,

o la mise en application de l’IFSE,


22/0/2019

7.1 - Perspectives évolution Fonctionnnement 2019

35

o l’augmentation de la contribution versement transport,

o les avancements de grade ou échelon à prévoir à nouveau pour l’année

o , une potentielle embauche pour le service urbanisme

o ainsi qu’ une marge de précaution pour l’évolution des charges sociales

conduiront à budgéter ce poste de dépenses en augmentation de 250

000€,

65 – charges gestion courante - Sauf évolution notable des subventions

allouées aux associations, ce poste de dépenses serait en quasi stabilité

par rapport à 2018 (+ 15 000 €)

66 –Frais financiers - La charge d’intérêts est en baisse compte tenu du

vieillissement de la dette, en diminution de 11 000 €

67- Charges exceptionnelles- mis à part un crédit de précaution de

quelques milliers d’euros, ce poste sera surtout abondé du montant de

l’excédent d’assainissement (456 000 €) sur la destination duquel le

conseil municipal aura à se prononcer,


22/0/2019

7.2 – Perspectives Autofinancement brut et

net

36

Sans emprunt

nouveau

2018

Réel

2019

prévisions

2020

projections

Total recettes

réelles8 421 347 8 200 000 8 280 000

Total dépenses

réelles6 596 710 6 870 000 6 780 000

Résultat réel de

fonctionnement1 824 637 1 330 000 1 500 000

Travaux en régie 38 250 58 000 58 000

CAF Brute 1 862 887 1 348 000 1 558 000

Remboursement

capital des

emprunts

640 555 539 256 433 320

CAF Nette 1 222 332 808 744 1 124 680*


22/0/2019

7.3 – Plan pluri-annuel d’investissement

37

Pour l’année 2019, le cumul en demandes de dépenses

d’investissement s’élève à près de 8 300 000 € en programmes

nouveaux, soit un niveau inhabituel au regard du rythme antérieur

d’investissement des communes historiques,

Ce besoin s’explique par :

Le retard dans l’élaboration de certains programmes (parking du

collège, aménagement centre bourg, mises aux normes

cimetières, programmes Ad’ap, restauration prieurale de

Cunault),

La conception de certains projets structurants que nécessite la

nouvelle dimension du territoire communal et les besoins de

proximité (restructuration mairie des Rosiers, Maison

pluridisciplinaire de santé, Maison de services au public dans le

Château de la Roche, panneaux électroniques d’information)

La mise aux normes énergétiques et/ou la rénovation d’une

multitude de bâtiments que les Communes historiques n’avaient

pu traiter (cantine et école primaire des Rosiers, Amicale de

Grézillé, salles des fêtes de SG7V, des Rosiers, centre d’activité

de Gennes, salle de Basket des Rosiers,)

Budget

estimé

1 924 000

2 372 000

637 000


22/0/2019


38

Un effort significatif pour les équipements touristiques

et culturels : reconstruction de la guinguette de SMLP,

mise aux normes du camping de SMLP, programmation

d’une étude de stratégie touristique, vitraux de l’église

du Thoureil, étage des Dames Barrau)

Un net effort sur les bâtiments ou équipements enfance

& jeunesse ( ancienne école privée des Rosiers à

destination de l’ALSH ados, classe modulaire pour

l’école SG7V, jeux de cour pour l’école de Grézillé,

skatepark pour les Rosiers, Citypark pour Gennes,

acquisition de minibus pour les ALSH)

Un effort inégalé pour la mobilité ( remise en état de la

voirie communale, programmes petites cités de

caractère, étude passerelle piétonne sur la Loire)

Budget

estimé

1 105 000

404 000

630 000


22/0/2019


39

Le remplacement de véhicules hors d’âge et

acquisition de matériels nouveaux pour le service

technique

La mise en sécurité et aux normes des réseaux secs

(effacement réseaux électrique et téléphonie sur

Grézillé, CTC et SMLP, remise aux normes éclairage

public obsolète

Divers matériels informatiques, mobiliers, petits

équipements, scolaires

Diverses études et réserve (jardins familiaux, foncier,

plan d’eau,,,)

Restes à réaliser 2018

314

210 000

314 000

120 000

95 000

555 000


22/0/2019


40

Ce volume d’investissements nécessitera selon les subventions réellement

obtenues et les résultats des mises en concurrence, le recours en 2019 à un

financement par emprunt compris entre 1 400 000 € et 2 000 000 € , dont

l’impact est présenté ci-après.

Les projections qui suivent sont établies :

En l’état de connaissance des investissements programmés ou

récurrents

Sur la base des Capacités d’autofinancement prévisionnelles définies en

page 36, avec réfaction de 650 000 € gardés en marge de précaution sur

le fonctionnement

Avec 850 000 € d’excédents de fonctionnement conservés en report sur

cette section,


22/0/2019


41

Programmes Dépenses

2019

Dépenses

2020

Dépenses

2021

Subv.

2019

Subv

2020

Subv

2021

RAR 2018 555 000 1 353 000 115 000

Prog N-1 1 924 000 969 000 972 000 222 000 700 600 562 000

Structurants 2 372 000 1 844 000 1 046 600 865 000

Rénovations &

énergétiques637 000 166 000 100 000 191 200 20 000

Tourisme

Culture 1 105 000 100 000 100 000 321 000

Enfance

Jeunesse404 000 30 000 30 000 45 700

Mobilité 630 000 400 000 400 000 38 800

Tech, Véhicules

Matériels210 000 150 000 150 000

Réseaux 314 000 100 000 100 000

Matériel/Mobilier 120 000 40 000 40 000

Etudes & foncier 95 000 50 000 50 000 17 300

TOTAUX 8 366 000 3 849 000 1 942 000 3 235 000 1 700 600 562 000

NB : les dépenses 2020 & 2021 ne sont présentées que pour les montants connus ou dépenses récurrentes


22/0/2019


Financement prévisionnel

42

2019

D

2019

R

2020

D

2020

R

2021

D

2021

R

Investissements

connus8 366 000 3 849 000 1 942 000

Remboursement

Capital Emprunt539 000 517 000 507 000

Paiement Fonds

De concours200 000 200 000 100 000

Excédents N-1

capitalisables1 938 000 1 200 000 1 200 000

Subventions

prévues3 235 000 1 700 000 562 000

FCTVA/TLE 1 349 000 1 372 000 623 000

Autofinancement

Année N1 212 000 698 000 908 000

Emprunt minimum

à souscrire1 371 000

Solde Invest,

disponible 0 404 000 744 000

9 105 000 9 105 000 4 954 000 4 970 000 3 293 000 3 293 000


22/0/2019

7.4. Structuration de la dette avec simulation emprunt 1 400 000 € (sur 15 ans à 1,5%)

7.4.1 Annuité

43

En rouge: incidence de l’emprunt simulé

En vert : Total avant nouvel emprunt


22/0/2019

7.4.2 Capital remboursé

44

En rouge: incidence emprunt simulé



22/0/2019

7.4.3 Intérets

45

En rouge: incidence emprunt simulé



22/0/2019

7.4.4 Capital restant dù

46

En rouge: incidence simulation emprunt

En noir : Total y compris emprunt simulé


22/0/2019

7.5.1 Annuité

47


En vert : Total avant emprunt simulé

7.5 Structuration de la dette avec simulation

emprunt 2.000.000 € (sur 15 ans taux 1,5%)


22/0/2019

7.5.2 Capital remboursé

48




22/0/2019

7.5.3 Interets

49




22/0/2019

7.5.4 Capital restant dû

50


Envert : Total avant emprunt simulé


rapport d’orientations - gennes-val de loire€¦ · la montée en puissance du dégrèvement de...

Documents