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FO 303.5 / version 01 / 01.11.2008 www.rwb.chAménagement du territoireRWB Holding SA Eau Génie civil SITEnvironnement

Description des travauxDescription des travauxRéservoirs de Courtemelon et Haut de chemin

Réservoir de Réservoir de CourtemelonCourtemelon

Réservoir Réservoir Haut de CheminHaut de Chemin


Description des travauxDescription des travauxRéservoirs de Courtemelon et Haut de chemin

• Adaptations des réservoirs de Courtemelon et Haut de Chemin :– Courtemelon :

• Electrification• Automatisation et nouvelle vanne incendie

Coûts des travaux : CHF 75’000.- TTC– Haut de Chemin :

• Adaptation de la tuyauterie• Automatisation• Drainage de la chambre de vanne et évacuation

Coûts des travaux : CHF 115’000.- TTC


Description des travauxDescription des travauxChambres de liaison

Chambre de liaison Chambre de liaison « Village »« Village »

Chambre de liaison Chambre de liaison « CFF »« CFF »

Ancienne chambre de liaison Ancienne chambre de liaison de Courtemelon de Courtemelon Exemple de chambre de liaisonExemple de chambre de liaison


Description des travauxDescription des travauxChambres de liaison

• Construction de 2 chambres de liaison et suppression d’une autre :

– « Village » : génie civil, équipements, électrification et automatisation


– « CFF » : génie civil, équipements, électrification et automatisation


– « Courtemelon » , devenue inutile : suppression



Description des travauxDescription des travauxChambres de captage

Chambre de captage Chambre de captage « Chaufour »« Chaufour »

Chambre de captage Chambre de captage « Sous le Chenal »« Sous le Chenal »

Chambre de captage Chambre de captage « Noire Fontaine » « Noire Fontaine »

Après :Après :Avant :Avant :


Description des travauxDescription des travauxSuppression des connexions eau brute – réseau de distribution

Connexion des sources « Sous Connexion des sources « Sous le Chenal » et « Chaufour » en le Chenal » et « Chaufour » en

by-passant la stationby-passant la stationConnexion de l’ancien Connexion de l’ancien

réservoir de 1900réservoir de 1900

Connexion de la source Connexion de la source « Noire Fontaine »« Noire Fontaine »

Suppression des connexions d’eau Suppression des connexions d’eau brute au réseau de distribution en by-brute au réseau de distribution en by-

passant le traitementpassant le traitement


Description des travauxDescription des travauxChambres de captage

• Réfection de 3 chambres de captage :– Réfection des bétons– Aération, mise en place de filtres à particules– Mise en place de bondes de trop plein siphonnée

• Suppression des connexions eau brute – réseau de distribution– Suppression physique et définitive des connexions possibles



Description des travauxDescription des travauxConduites de connexion de la STAP de Courtemelon

Connexion de la station de pompage Connexion de la station de pompage aux 3 réseaux (210 m)aux 3 réseaux (210 m)

Cond

uite e

n atte

nte

Cond

uite e

n atte

nte

Delém

ont -

Cou

rteme

lon

Delém

ont -

Cou

rteme

lon


Description des travauxDescription des travauxConduite de bouclage Courtételle - Courtemelon

Conduites projetées dans leConduites projetées dans leplan spécial « Bévan »plan spécial « Bévan »

Réseau existant de Courtételle

Réseau existant de Courtételle

Conduite de bouclageConduite de bouclageCourtételle – Courtemelon (460 m)Courtételle – Courtemelon (460 m)


Description des travauxDescription des travauxRenouvellement de conduites dans Courtételle

Renouvellement de conduitesRenouvellement de conduitesdans Courtételle rue de l’Avenir (470 m)dans Courtételle rue de l’Avenir (470 m)Et plus-value pour dimensionnementEt plus-value pour dimensionnementDN 150 dans le quartier du BévanDN 150 dans le quartier du Bévan


Description des travauxDescription des travauxBilan des conduites dans Courtételle

Objectif : Avoir une conduite Objectif : Avoir une conduite principale (DN 150 mm) entre principale (DN 150 mm) entre Courtemelon et la chambre de Courtemelon et la chambre de liaison « Village »liaison « Village »


Description des travauxDescription des travauxConduite entre les réservoirs de Courfaivre

Conduite entre les 2 réservoirsConduite entre les 2 réservoirsde Courfaivrede Courfaivre


Description des travauxDescription des travauxConduite dans le réseau de Courfaivre

Conduite trop petite (DN 70) remplacée par une conduite DN 125 Conduite trop petite (DN 70) remplacée par une conduite DN 125 pour améliorer la défense incendie « chemin des Neufs Champs » pour améliorer la défense incendie « chemin des Neufs Champs »


Description des travauxDescription des travauxRécapitulatif des conduites

• Pose de nouvelles conduites– « Connexion de la STAP de Courtemelon » (210 m)


– « Bouclage Courtételle - Courtemelon » (460 m)Coûts des travaux : CHF 125’000.- TTC

– « Renouvellement rue de l’Avenir » (470 m) (propriété Courtételle)Coûts des travaux : CHF 495’000.- TTC

– « Entre les réservoirs de Courfaivre » (30 m)Coûts des travaux : CHF 10’000.- TTC

– « Renouvellement dans Courfaivre » (85 m) (propriété Courfaivre)Coûts des travaux : CHF 90’000.- TTC


Description des travauxDescription des travauxAutomatisation

Poste de commandePoste de commandeStation de traitementStation de traitement

• Liaison radio pour l’ensemble des Liaison radio pour l’ensemble des ouvragesouvrages

• (sauf) Liaison SMS pour les 2 (sauf) Liaison SMS pour les 2 chambres de connexionchambres de connexion

*Coûts intégrés dans le devis de chaque ouvrage


Investissements et proposition de financementInvestissements et proposition de financementRécapitulatif des coûts

Station de pompage des Petites Aingles CHF 165'000 .- TTC copropriétéStation de pompage de Courtemelon CHF 285'000 .- TTC copropriétéStation de traitement de Courfaivre CHF 190'000 .- TTC copropriétéRéserve Incendie du nouveau Réservoir de Courfaivre CHF 360'000 .- TTC copropriétéRéserve Alimentation - nouveau Réservoir de Courfaivre CHF 840'000 .- TTC copropriétéRéservoir Chenal de Courtételle CHF 150'000 .- TTC copropriétéRéservoir de Courtemelon CHF 75'000 .- TTC copropriétéRéservoir Haut de Chemin de Courtételle CHF 115'000 .- TTC copropriétéChambre de liaison "Village" CHF 75'000 .- TTC copropriétéChambre de liaison "CFF" CHF 80'000 .- TTC copropriétéAncienne chambre de Courtemelon CHF 10'000 .- TTC copropriétéChambres de captage des 3 sources de Courfaivre CHF 60'000 .- TTC copropriétéConduites de connexion de la STAP Courtemelon- 210 m CHF 95'000 .- TTC copropriétéConduite entre les réservoirs à Courfaivre - 30 m CHF 10'000 .- TTC copropriétéConduite de bouclage Courtételle - Courtemelon - 460 m CHF 125'000 .- TTC copropriétéConduites renouvellement rue de l'Avenir - 470 m CHF 495'000 .- TTC CourtételleConduites (DN 70) chemin des Neufs Champs - 85 m CHF 90'000 .- TTC CourfaivreConduite de refoulement des Petites Aingles CHF - .- TTC copropriété

Total des travaux TTC CHF 3'220'000 .- TTC


Forme juridique de collaborationForme juridique de collaborationOuvrages en copropriété


Investissements et proposition de financementInvestissements et proposition de financementRépartition du financement

• Taux de subvention « estimé » : 40 %

• Proposition de répartition du financement :–Office de l’Environnement (ENV) – taux pondéré 20 %–Office de l’Environnement (ENV) – intercommunal 10 %–Etablissement Cantonal d’Assurances (ECA) 10 %–Service des eaux de Courfaivre – Courtételle 60%

• Proposition de répartition des charges au sein du service des eaux au prorata de la population :

–Commune de Courtételle 60%–Commune de Courfaivre 40 %


Investissements et proposition de financementInvestissements et proposition de financementRépartition du financement

• Proposition de répartition des coûts :–ENV 20 % + 10 % CHF 966’000.- TTC–ECA 10 % CHF 322’000.- TTC–Courtételle 36 % CHF 1’159’000.- TTC–Courfaivre 24 % CHF 773’000.- TTC–Total 100 % CHF 3’220’000.- TTC

• Crédits à voter :–Commune de Courtételle CHF 1’932’000.- TTC–Commune de Courfaivre CHF 1’288’000.- TTC


• Nouvelle proposition de taxation pour l’eau potable:–Taxe de base annuelle 120.- CHF/ raccordement (au

min)–Taxe de consommation 1.40 CHF / m³–Taxe de raccordement pour les nouveaux abonnés : 2’000 à 3’000 CHF/

raccordement–Pas d’autres taxes pour l’eau potable (suppression de la location de compteur)

Investissements et proposition de financementInvestissements et proposition de financementProposition de la nouvelle taxation

608 raccordements608 raccordements155’000 m³/an155’000 m³/an

465 raccordements465 raccordements100’000 m³/an100’000 m³/an


Investissements et proposition de financementInvestissements et proposition de financementBilan charges / revenus et valeur de renouvellement

Revenus annuels Courtételle Courfaivre Total

1 Taxe de base 72'960 55'800 128'760 2 Taxe de consommation 217'000 140'000 357'000 3 Autres revenus - 6'000 6'000

Total 289'960 201'800 491'760

Charges annuelles Courtételle Courfaivre Station Total

1 Frais d'exploitation 131'300 82'000 34'400 247'700 2 Valeur de renouvellement (70%) 143'500 105'000 248'500

Total 274'800 187'000 34'400 496'200

Synthèse des charges et revenus du service des eaux unique et valeur de renouvellement effective


Phasage des travaux et planification financièrePhasage des travaux et planification financièrePlanification financière

Investissements PGA : Investissements PGA : alimentation en eau de alimentation en eau de secours et stockage secours et stockage

Renouvellement de la Renouvellement de la station de traitement station de traitement et du réseauet du réseau

Phase 1Phase 1 Phase 2Phase 2


Investissements et proposition de financementInvestissements et proposition de financementEtat des dettes et fonds de réserve

• Service des eaux actuel de Courtételle :– Dette : 0.- CHF– Fonds de réserve : -141’014.- CHF– Solde : -141’014.- CHF

• Service des eaux actuel de Courfaivre :– Dette : 70’000.- CHF– Fonds de réserve : 285’761.- CHF– Solde : 215’761.- CHF

• Station de traitement en copropriété :– Dette : 410’000.- CHF– Remboursement en juin 2010 : 200’000.- CHF– Solde 210’000.- CHF(reste à provisionner 42’000 CHF/an sur 5 ans pour le service des eaux)


Investissements et proposition de financementInvestissements et proposition de financementFonctionnement du service des eaux

• Proposition de fonctionnement pour le service des eaux :– Les communes versent l’intégralité des revenus de l’eau potable

au service des eaux– Le service des eaux finance les frais d’exploitation et les

investissements et renouvellement des infrastructures en copropriété

– Lorsque nécessaire, les communes empruntent pour le compte du service des eaux à hauteur de 60 % Courtételle et 40 % Courfaivre

– Les bénéfices du service des eaux sont reversés sur les fonds communaux à hauteur de 60 % Courtételle et 40 % Courfaivre


Investissements et proposition de financementInvestissements et proposition de financementFonctionnement des communes

• Proposition de fonctionnement pour les communes:– Les bénéfices du service des eaux sont donc versés sur les

fonds spéciaux de chaque commune (60% Courtételle et 40% Courfaivre)

– Les fonds servent à financer les réseaux restés propriété des communes : investissements et renouvellements des conduites et bornes hydrantes


Phasage des travaux et planification financièrePhasage des travaux et planification financièrePhasage des travaux


EchéancierEchéancierProchaines étapes

• Prochaines étapes :– Assemblée d’information à la population 23 août à Courfaivre

– Assemblée d’information à la population 24 août à Courtételle

– Votation des crédits 26 septembre

– Demande de parrainage Patenschaft octobre 2010

– Projet définitif, appels d’offres fin 2010 – début 2011

– Travaux 2011-2013

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