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FLASHDOC N° 677Revue de presseDu 14 au 20 février 2009

ACTION SOCIALE * SANTE

-1- Santé : les gardes de nuit de moins en moins assurées

En France, les gardes de nuit sont assurées en totalité de 20 heures à 8 heures dans seulement19 départements.Le Parisien, 14/02/09

-2- Des embryons triés pour vivre sans cancer

En France, depuis dix ans, six bébés sont nés indemnes d’un risque de tumeur familiale après un « tri » réalisé en laboratoire. Une pratique médicale jusqu’ici confidentielle.Le Parisien, 16/02/09

-3- Allocations familiales : vers une refonte du financement

Le chef de l’Etat confie au député Yves Bur une mission de réflexion sur le financement de la politique familiale. Un transfert éventuel vers l’impôt sera délicat.Les Echos, 16/02/09

-4- Tout savoir sur l’allocation d’aide à la fin de vie

La proposition de loi permettant le versement d’une allocation de 49 € par jour à un salarié afin d’accompagner un proche en fin de vie, a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.Le Parisien, 18/02/09

COLLECTIVITES LOCALES

-5- Comité Balladur : les premières propositions dans les tuyaux

Parmi les propositions inscrites probablement dans le rapport bientôt remis au chef de l’Etat figurent la création de hit métropoles, d’une communauté urbaine à Paris, le regroupement des régions et le principe d’une spécialisation des impôts locaux.Les Echos, La Gazette, 16/02/09

CULTURE * COMMUNICATION

-6- Cinéma d’animation : le « French touch » se porte bien

Un court-métrage de l’école des Gobelins est en lice pour les oscars. Le reflet d’une bonne santé générale du secteur de l’animation dans l’HexagoneLes Echos, 20/02/09

ECONOMIE * FINANCES

-7- L’extension du chèque emploi-service universel prendra du temps

Le gouvernement travaille à la création d’un chèque emploi-service universel préfinancé par l’Etat à destination des familles et des personnes âgées. Son lancement nécessite un appel d’offres.Les Echos, 17/02/09

-8- Taxe professionnelle : M. Fillon promet une compensation intégrale aux élus locaux

La réforme de la taxe professionnelle entre dans sa phase concrète.Les Echos, 17/02/09

-9- Plus de 5 millions de livrets A ont été ouverts depuis le 1er janvier 2009

Les banques autorisées à distribuer le Livret A depuis le 1er janvier ont déjà collecté 14 milliards d’euros. Les transferts d’un établissement à l’autre sont peu nombreux. Cela devrait poser d’énormes problèmes de « multidétention », donc d’infraction fiscale, dans les mois à venir.Les Echos, 20/02/09

EMPLOI * TRAVAIL

-10- Les concours d’attaché « relookés »

Le dernier Conseil supérieur de la FTP a adopté deux projets de décrets, portant sur les conditions d’intégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours d’attaché territorial.La Lettre du cadre territorial n° 374, 15/02/09

-11- La France a détruit 115 000 emplois l’année dernière

Après un premier trimestre 2008 positif, les destructions d’emploi se sont fortement accélérées au cours des trois trimestres suivants. Le secteur du travail temporaire a détruit, à lui seul, près de 140 000 postes sur l’année.Les Echos, 16/02/09

ENVIRONNEMENT

-12- Les professionnels du bâtiment ne sont pas prêts pour la basse consommation

Le BTP devra former 88 000 salariés aux techniques de développement durable d’ici à 2012 pour construire des immeubles consommant moins de 50 kilowattheures par m2 et par an.Le Monde, 18/02/09 -13- Même en ville, on respire mieux à vélo qu’en voiture

Les cyclistes sont moins touchés par la pollution que les automobilistes… à condition de privilégier les pistes cyclables ou les couloirs de bus. C’est ce que révèle une étude d’Airparif.Le Parisien, 18/02/09

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

-14- Préfets : l’ampleur de la valse est inédite

Les changements opérés reflètent une obligation de résultats mais entraînent de « l’instabilité ».Le Monde, 19/02/09

-15- La loi pour l’accélération des investissements publics et privés

La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (Lapcipp) amplifie la réforme des marchés publics. Elle tend à simplifier la passation des marchés dans les collectivités locales.Le Moniteur, 20/02/09

REGLEMENTATION

-16- Plaques d’immatriculation : choisissez votre région

Toutes les nouvelles plaques comporteront le logo d’une région et le numéro d’un des départements de cette région.Les Echos, 15/02/09

-17- Les beaux-parents auront des droits

Un projet de loi sur le statut du beau-parent sera présenté avant la fin mars, a promis Nicolas Sarkosy le 13 février. Ce texte, déjà très critiqué, va concerner tous ceux qui vivent avec l’enfant de leur conjoint, soit une famille sur quatre !Le Parisien, 14/02/09

SOCIETE

-18- Les négociations sur les retraites complémentaires piétinent

Les régimes de retraite complémentaire vont basculer dans le déficit dès cette année, plus tôt que prévu en raison de la crise.Les Echos, 18/02/09

-19- Sommet social : Nicolas Sarkosy concentre ses efforts sur les baisses d’impôts

Les mesures sociales et fiscales arrêtées le 18 février représenteront 2, 6 milliards d’euros pour les finances publiques. Une prime de 500 euros sera attribuée aux chômeurs ayant travaillé de 2 à 4 mois. Les impôts seront réduits des deux tiers, cette année, pour 6 millions de contribuables.Les Echos, 19/02/09

-20- France-Antilles, quatre siècles d’incompréhension

Derrière les revendications économiques des manifestants guadeloupéens apparaissent les blessures d’un passé tumultueux.Le Monde, 20/02/09

URBANISME * HABITAT * TRANSPORTS

-21- Ils imaginent le Paris du futur

Nicolas Sarkosy l’a voulu, ils l’ont imaginé. Les 10 cabinets d’architectes et d’urbanistes internationaux chargés par le chef de l’Etat en janvier 2008 de concevoir l’avenir de la métropole parisienne dans les trente ans à venir, remettent leurs propositions le 19 janvier.Le Parisien, 19/02/09

-22- La loi Boutin sur le logement est définitivement adoptée

Après avoir procédé à d’ultimes ajustements le 17 février, sénateurs et députés ont adopté le 19 février la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.Les Echos, 20/02/09

VIE LOCALE

CHELLES

-23- Un nouveau toit pour les plus précaires

Les 82 logements de la nouvelle résidence sociale accueillent des personnes en réinsertion et des travailleurs migrants.Le Parisien, 18/02/09

-24- Chelles Battle Pro 2009

Une compétition 100 % hip-hop, Les meilleures équipes internationales de breakdance ont rendez-vous à Chelles le 7 mars La Marne, 18/02/09, Le Parisien, 20/02/09

-25- Développement durable, parlons-en !

Après avoir validé et mis en œuvre l’agenda 21, Marne et Chantereine a annoncé le 18 mars une phase d ‘évaluation du fameux plan d’actions pour le XXIe siècle. Celle-ci permettra de définir en concertation avec la population les indicateurs de l’agenda 21 et de la politique de développement durable intercommunaux.La Marne, 18/02/09

-26- Un concours académique pour futurs commerciaux

Le centre culturel accueillera le mars prochain la sélection académique des Olympiades de la négociation, concours national destiné aux étudiants en BTS, section « négociation et relation client ». Les jeunes de l ‘académie de Créteil pourront ainsi, et pour la première fois, participer à cet événement.La Marne, 18/02/09

-27- Si on peut éviter d’avoir mal, c’est pas mal

Les élèves de deux classes de CP de l ‘école Delambre aux Coudreaux ont bénéficié, le 10 février, d’une séance de sensibilisation à l’hygiène dentaire offerte par la Caisse Primaire d’assurance Maladie.La Marne, 18/02/09

-28- Du 4 au 15 mars, retour du Multiphot, événement de l’image

Depuis plusieurs années, le Chelles Multiphot a su s’imposer comme un des plus importants festivals consacrés à l’image en Europe.La Marne, 18/02/09

-29- Les commerçants du centre appellent à la concurrence

Les commerçants du centre aimeraient voir s’installer davantage de boutiques. Le Parisien, 20/02/09

SEINE-ET-MARNE

-30- La note salée des passeports biométriques

A partir du 18 mai, 28 villes seine-et-marnaises devront délivrer des passeports biométriques. Plusieurs maires ont déjà prévenu qu’ils ne seront pas prêts à temps.Le Parisien, 18/02/09

-31- Antennes-relais : la justice leur a redonné espoir

La cour d’appel de Versailles a ordonné le démontage d’une antenne-relais près de Lyon, le 4 février. Un signe fort pour certains Franciliens qui s’engouffrent dans la brèche.Le Parisien, 17/02/09

LIENS DE LA SEMAINE

Bercy collochttp://www.colloc.bercy.gouv.fr/

Le président du Sénat et la Mission temporaire se rendent à Lyon pour débattre de la réorganisation territorialela Lettre du Carrefour Localhttp://carrefourlocal.senat.fr/lettre_hebdo/lettre357/sommaire357.html

L’OFFICIEL DE LA SEMAINE

ACTION SOCIALE

-32- Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertionJ.O. Lois et Décrets n° 42 du 19/02/09, p. 2918http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280236&dateTexte=&categorieLien=id

ECONOMIE * FINANCES

-33- LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privésJ.O. Lois et Décrets n° 41 du 18/02/09, p. 2841http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276457&dateTexte=&categorieLien=id

-34- Fonds de compensation pour la FCTVA- Plan de relanceBercy colloc, 17/02/09http://www.senat.fr/noticerap/2008/ct09-01-notice.html

EMPLOI * TRAVAIL

-35- Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploiJ.O. Lois et Décrets n° 43 du 20/02/09, p. 2960http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283863&dateTexte=&categorieLien=id

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

-36- Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantesJ.O. Lois et Décrets n° 43 du 20/02/09, p. 2956http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283745&dateTexte=&categorieLien=id

-37- Décret n° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressésJ.O. Lois et Décrets n° 42 du 19/02/09, texte n° 1http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020279819&dateTexte=&categorieLien=id

REGELEMENTATION * SECURITE

-38- Arrêté du 6 février 2009 relatif aux journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2009J.O. Lois et Décrets n° 41 du 18/02/09, p. 2850http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020276605&dateTexte=&categorieLien=id

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FLASHDOC N° 677

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