fiscalité foncière dans les grandes villes françaises

8/11/2019 Fiscalit foncire dans les grandes villes franaises

1/64

Les chiffres de la fiscalit locale 2014

Etude du Forum pour la gestion des villes


2/64

Fiscalit 2014 des grandes collectivits locales M1

Note de synthse

Une stabilit fiscale 2014 en trompe lil

En ce mois de septembre 2014, alors que les avis dimpts locaux vont parvenir dans les botes aux

lettres des foyers fiscaux franais, lObservatoire du FORUM pour la Gestion des Villes publie son

tude annuelle sur la fiscalit 2014 des grandes collectivits locales.

Elle permet de disposer des principaux indicateurs sur les dcisions prises par les grandes

collectivits locales (dpartements, villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI fiscalit propre)

relatives aux impts quelles peroivent: taxe dhabitation, taxe sur le foncier bti, taxe sur le foncier

non bti, contribution foncire des entreprises.

Chiffres cls 2014

- +0,1%: volution moyenne du taux de taxe foncire vot par les dpartements pour 2014 ;

- 86%: proportion de dpartements ayant reconduit leur taux de taxe foncire en 2014 ;

- +0,5%: volution moyenne des taux de taxe dhabitation et de taxe foncire vots par les

villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI fiscalit propre pour 2014 ;

- 83% : proportion des territoires des grandes villes marqus par une stabilit de la fiscalit

locale mnage en 2014 ;

- 0,0% : volution moyen du taux de cotisation foncire des entreprises vot par les EPCI

fiscalit propre des villes de plus de 100 000 habitants ;

- 1 032 euros: contribution de taxe dhabitation paye par un couple Niois avec deux enfants

en 2014 (montant mdian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 464

euros Paris / Maximum : 1 441 euros Argenteuil) ;

- 1 040 euros: contribution de taxe foncire paye par un couple Dionysien avec deux enfants

en 2014 (montant mdian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 599

euros Lille / Maximum : 1 339 euros Amiens).


3/64


Dcryptage

Si lanne 2014 est marque par une grande stabilit de la fiscalit locale, les contraintes de plus en

plus fortes pesant sur le budget des collectivits territoriales pourraient faire craindre que cette

stabilit ne soit que passagre.

Dpartements : Maintien des taux de la taxe foncire en 2014

En 2014, les conseils gnraux nont pas recouru au levier fiscal dont ils disposent sur la taxe foncire

sur les proprits bties. Avec 86% des dpartements qui ont reconduit leurs taux de lanne

prcdente, lanne 2014 est celle au cours de laquelle le recours au levier fiscal a t le plus faible

de ces 10 dernires annes.

Les dpartements ont bnfici cette anne de deux mesures favorablesqui ont contribu cette

stabilit :

- Les trois-quarts des dpartements ont utilis la facult temporaire qui leur a t attribue

par lEtat de relever leur taux au titre des droits de mutation titre onreux.

- Les dpartements ont bnfici denviron 820 millions deuros supplmentaires en 2014

grce au transfert par lEtat dune partie des frais de gestion de la taxe foncire quil peroit.

Cependant, si ces recettes complmentaires devraient permettre aux dpartements de faire face la

hausse de leurs dpenses sociales (financement du RSA, aide aux personnes ges et aux personnes

handicapes) pour 2014, les perspectives financires pour les conseils gnraux restent

particulirement incertaines: croissance continue des besoins sociaux dans le contexte destagnation conomique, recettes issues du march immobilier en berne

En labsence de nouvelles mesures leur avantage, les dpartements devraient donc recommencer

recourir au levier fiscal ds 2015. Lampleur de ce recours sera essentiellement fonction de

lvolution des dpenses sociales et de la stratgie relative aux investissements. En chute depuis

2009, ces derniers pourraient tre la variable dajustement permettant de limiter la hausse fiscale en

2015. Au risque cependant dun report sur les annes suivantes pour lorganisme en charge des

comptences dinvestissement des conseils gnraux.


4/64


Bloc communal : stabilit des impts locaux sur les mnages et sur les entreprises

en 2014

La stabilit est galement de mise au sein du bloc communal (communes et EPCI fiscalit propre).

En cette anne dlection des nouveaux conseils municipaux et communautaires, les taux de taxe

dhabitation et des taxes foncires vots par les villes et leurs groupements sont rests stables. 83%

des territoires analyss enregistrent des taux 2014 identiques ceux de lanne prcdente. De la

mme manire, une seule des villes analyses aurait fait le choix de modifier sa politique

dabattement de taxe dhabitation.

Mme constat du ct de la fiscalit locale sur les entreprises. Les mtropoles et les communauts

dagglomration et urbaines qui en bnficie ont, dans la grande majorit des cas, dcid de ne pas

modifier le taux de la cotisation foncire des entreprises dont elles bnficient. Cependant, des

modifications ont peut-tre pu concerner les bases minimales de cotisation foncire des

entreprises, mcanisme impactant les petites entreprises.

Cette stabilit de la fiscalit du bloc local va-t-elle se poursuivre ? Les communes et leurs

groupements sont confronts la baisse des dotationsen provenance de lEtat depuis cette anne.

Cette baisse sera encore plus marque sur la priode 2015-2017 et provoquera un manque gagner

pour le bloc local.

Dans ce contexte, les communes et leurs groupements vont renforcer leurs efforts doptimisation de

leurs dpenses de fonctionnement, voire dcider de nouveaux arbitrages de leurs interventions.

Mais ces efforts, cause de la structure des dpenses de fonctionnement, ne produiront leurs effets

que sur le moyen terme.Au final, ce sont les arbitrages sur linvestissement qui permettront de

limiter le recours au levier fiscal dans les annes venir.

Contribution de taxe dhabitation et de taxe foncire

Comme chaque anne, sur la base des taux vots par les grandes collectivits locales, lObservatoire

du FORUM pour la Gestion des Villes a simul la contribution de taxe dhabitation et de taxe foncire

paye par un contribuable type sur le territoire des 41 plus grandes villes franaises.

Dans le contexte de stabilit des taux dimposition vots par les collectivits locales, lvolution des

contributions entre 2013 et 2014 se limite bien souvent lvolution forfaitaire des bases dcide

par le Parlement en loi de finances pour 2014 (+0,9%).


5/64


Les disparits entre territoires restent particulirement fortes.La contribution de taxe dhabitation

du contribuable type varie de 464 1 441 euros entre Paris et Argenteuil, pour une mdiane 1 032

euros Nice ; La contribution de taxe foncire oscille entre 599 euros Lille et 1 339 euros

Amiens,pour une valeur mdiane de 1 040 euros observe Saint-Denis.

contribution

2014volution

2013/2014

contribution

2014volution

2013/2014

dont part

bloc communal

volution

2012/2013

Aix-en-Provence 1 076 +0,9% 883 +0,9% 463 +0,9%

Amiens 1 181 +0,8% 1 339 +0,9% 706 +0,9%Angers 892 +0,8% 1 256 +0,9% 794 +0,9%

Argenteuil 1 441 +22,2% 1 171 +0,9% 725 +0,9%

Besanon 1 213 +0,8% 1 075 +0,9% 617 +0,9%

Bordeaux 1 166 +0,8% 1 189 +1,2% 744 +0,9%

Boulogne-Billancourt 898 +1,0% 618 +0,9% 319 +0,9%

Brest 1 126 +0,8% 935 +0,9% 585 +0,9%

Caen 1 048 +0,9% 1 263 +0,9% 723 +0,9%

Clermont-Ferrand 950 +1,0% 1 066 +0,9% 572 +0,9%

Dijon 823 +0,9% 1 192 +1,4% 665 +1,8%

Grenoble 792 +0,8% 1 179 +0,8% 807 +0,7%

Le Havre 818 +0,6% 1 270 +0,9% 658 +0,9%

Le Mans 1 055 +0,8% 988 +1,9% 553 +1,9%

Lille 983 +0,7% 599 +0,9% 338 +0,9%

Limoges 1 146 +0,9% 917 +1,2% 448 +0,9%

Lyon 909 +0,9% 732 +0,9% 433 +0,9%Marseille 1 234 +0,6% 950 +6,0% 591 +9,0%

Metz 975 +0,9% 768 +1,8% 436 +1,1%

Montpellier 1 256 +1,0% 1 315 +0,9% 762 +0,9%

Montreuil 1 226 +0,8% 1 195 +0,9% 696 +0,9%

Mulhouse 827 +0,8% 725 +0,9% 481 +0,9%

Nancy 1 231 +0,8% 971 +0,9% 520 +0,9%

Nantes 1 056 +0,8% 1 008 +0,9% 639 +0,9%

Nice 1 032 +0,9% 1 002 +0,9% 633 +0,9%

Nimes 1 273 +0,8% 1 298 +0,9% 732 +0,9%

Orlans 1 029 +0,7% 1 266 +0,9% 794 +0,9%

Paris 464 +0,9% 640 +0,9% 385 +0,9%

Perpignan 1 172 +0,9% 1 263 +0,9% 727 +0,9%

Reims 959 +0,8% 988 +0,9% 657 +0,9%

Rennes 1 224 +0,9% 912 +0,9% 548 +0,9%

Rouen 899 +0,7% 1 161 +0,9% 532 +0,9%

Saint-Denis 804 +1,0% 1 040 +0,9% 586 +0,9%

Saint-Denis-de-la-Runion 1 120 +0,9% 1 242 +0,9% 767 +0,9%

Saint-Etienne 1 124 +0,8% 903 +0,9% 543 +0,9%

Saint-Paul-de-la-Runion 1 081 +0,9% 1 220 +0,9% 796 +0,9%

Strasbourg 981 +0,7% 695 +0,9% 440 +0,9%

Toulon 998 +0,7% 1 045 +0,9% 702 +0,9%

Toulouse 918 +0,9% 1 070 +0,9% 530 +0,9%

Tours 937 +0,9% 810 +1,4% 449 +0,9%

Villeurbanne 685 +0,9% 605 +0,9% 349 +0,9%

Min 464 +0,6% 599 +0,8% 319 +0,7%

MEDIANE 1 032 +0,8% 1 040 +0,9% 591 +0,9%

Max 1 441 +22,2% 1 339 +6,0% 807 +9,0%

Taxe sur le foncier bti

perue par la ville, le groupement,

le dpartement et l'Etat

* couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est gale 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la

commune

Taxe d'habitation

perue par la ville, le groupement

et l'Etat

Source : FORUM pour la Gestion des Villes


6/64


3 questions Olivier REGIS, Prsident dlgu du FORUM

Quels sont les impacts de la diminution des dotations de lEtat pour les collectivits

territoriales ?

Lanne 2014 est le reflet de lanne 2013 en matire de croissance en moins favorable puisque pour

le moment, elle est nulle (O%) sur le premier semestre 2014 contre 0,3% pour 2013. Dans ce

contexte, le Gouvernement a annonc que lobjectif de ramener le dficit 3,8% du PIB ne pourrait

pas tre engag dans le budget 2015 mais quil devrait stagner autour des 4,3%, soit un peu plus de

1925 milliards deuros1.

Dans ce contexte, lannonce de 50 milliards dconomies faire dici 2017, parat drisoire compte

tenu du fait, que leffort fiscal demand aux mnages est dj consquent et son seuil maximal

selon certains experts.

Cest donc vers les collectivits que lEtat sest tourn pour faire des conomies importantes. Au

total, ce sont prs de 17 milliards deuros cumuls qui seront demands aux collectivits en 3 ans. Si

on peut saluer la volont du Gouvernement de rduire le dficit, on peut lgitimement sinquiter de

ltat financier futur des collectivits tant en matire de fonctionnement que dinvestissement. En

effet, dun ct lEtat transfert de plus en plus de comptences directement ou indirectement aux

collectivits (passeport, scurit publique), sans relle contreparties, et de lautre, les administrsattendent de plus en plus de la part des collectivits, notamment en matire de solidarit.

Aussi et dans la mesure o les conomies de fonctionnement sont difficilement jugulables compte

tenu de leur nature, il y a fort parier que cest la section dinvestissement qui va supporter le poids

des efforts financiers. Or, une baisse des investissements a de multiples consquences tant au niveau

des collectivits quau niveau du secteur conomique.

Au niveau de la collectivit parce que nombre dquipements dont les coles ncessitent soit des

rhabilitations importantes soit dtre construit. Un report des investissements peut donc avoir des

consquences ngatives notamment en matire nergtique. Et au niveau conomique local, il faut

rappeler que les collectivits remplissent les carnets de commandes des acteurs du BTP au sens large

(infrastructures routires, construction). Un ralentissement des dpenses dinvestissement ne

manquera pas de toucher fortement un secteur qui connat dj de grandes difficults du fait dune

croissance zro . Indirectement, cest le secteur de limmobilier dans son ensemble qui est

impact et par l-mme, les finances des collectivits puisque les droits de mutation sont en net

recul cette anne encore.

Cette diminution des dotations de lEtat, loin de gnrer des conomies relles, risque de renforcer

le ralentissement de la croissance conomique locale avec peut-tre des consquences lourdes dans

des territoires ruraux o lactivit conomique est dj en berne. La fracture conomique entre les

1Source ministre des finances


7/64


territoires pourrait donc saccentuer dans les annes venir malgr un systme de prquation

horizontale couteux

Comment les collectivits sont-elles sadapter selon vous et par quels moyens ?

Il nexiste pas beaucoup de leviers pour rduire les dpenses des collectivits. Soit, elles rduisent

leurs dpenses dinvestissement, avec toutes les consquences dj voques, soit elles rduisent

leurs charges de fonctionnement.

Sagissant des charges de fonctionnement, il faut rappeler que prs de 52% des dpenses sont lis au

personnel, soit prs de 55 milliards deuros2. Si une partie des charges est le fait du traitement des

agents, une grande partie de laugmentation des charges est le fait du transfert de comptences de

lEtat, la rforme des rythmes scolaires en tant une parfaite illustration. Ce constat a t galement

soulign par la Cour des Comptes dans son rapport doctobre 2013.

Dans ce contexte, il convient de rflchir au meilleur moyen doptimiser les charges de personnels

afin de limiter la masse de fonctionnaires territoriaux. Sil faut certes rduire le recrutement de

nouveaux fonctionnaires, il faut surtout repenser la formation des agents tout au long de leur

carrire pour plus de comptence, de productivit et un service public efficient. Il faut que la

fonction publique territoriale, mais plus globalement les fonctions publiques, changent de mode de

fonctionnement pour une plus grande performance grce notamment au dploiement massif des

TIC.

La rforme territoriale engage par lEtat devrait et doit permettre daller dans ce sens puisque

dsormais, la mutualisation doit tre au cur des stratgies RH des collectivits. Pour que cette

mutualisation soit une ralit et non pas un vu pieux, il faudra que les lus locaux prennent leurs

responsabilits sinon il y a fort parier que nous allions vers un nouvellement empilement des

strates administratives avec des doublons tous les tages, comme ce fut le cas avec la cration des

intercommunalits dans les annes 2000. Moins mais mieux de fonctionnaires. Telle est lquation

rsoudre sagissant de la fonction publique territoriale. Les lus ne pourront plus penser en

chapelle mais penser globalement.

De toute faon, ils nont plus le choix si on ne veut pas arriver des solutions extrmes comme en

Espagne ou dans dautres pays europens, o le salaire des fonctionnaires a t rduit ou des

dizaines de milliers de postes supprims. Suivons plutt lexemple de lAllemagne qui a su se

rformer avant la crise mme si son systme administratif est lun des moins administr des pays

de lOCDE.

2Source DILA


8/64


Quelles sont les perspectives financires et fiscales pour les prochaines annes ?

Comme nous lavons dit prcdemment, le contexte conomique et financier est particulirement

contraignant pour lEtat. Lendettement record de lEtat et la structure mme des collectivits

territoriale assombrissent les prospectives moyen terme.

Dans ce contexte, les collectivits territoriales doivent utiliser pleinement les marges de manuvres

qui lui sont ouvertes. Trois leviers sont indentifiables : rduire les dpenses de fonctionnement,

augmenter la dette et augmenter la fiscalit.

Sagissante de la dette, on constate quelle estrelativement faible au regard de la dette publique de

lEtat, ce qui signifie que cest bien lEtat et le parlement qui portent la responsabilit de

laccroissement du dficit public. Il apparait donc urgent dorganiser un grand dbat public sur lesdroits et devoirs de lEtat et surtout les causes de la dette publique et de son acclration

exponentielle au cours de 20 dernires annes.

Nous devons donc rester vigilant au niveau territorial et alerter les lus locaux sur limprieuse

ncessit de rforme la gouvernance des collectivits territoriales pour contrebalancer la rduction

drastique des dotations de lEtat dans les 10 prochaines annes.

Selon nos calculs et nos projections, qui intgrent une priode de croissance quasi nulle, il ne serait

pas surprenant que les datations publiques aux collectivits soient divises par deux en 10 ans,

linstar de nombreux pays europens.

Si la rforme territoriale engage depuis 8 ans ne permet pas lobtention dune carte territoriale

simplifie et efficiente, nous risquons de subir un double effet ngatif sur nos collectivits

territoriales, dune part, une baisse trs importante des recettes et dautre part, une impossibilit de

conduire les projets de territoire.

Nous confirmons ainsi que sans une raction de forte ampleur la croissance de nos collectivits

risque de seffondrer durant cette priode et par voie de consquence lconomie relle de

nombreux territoires.


9/64



10/64

Fiscalit 2014 des grandes collectivits locales 9

SOMMAIRE

Dpar temen ts

Analyse de lvolution des taux dimposition des dpartements en 2014 ...........................................p 10

Taux dimposition 2014 des dpartements et volutions 2013/2014 ..................................................p 11

Cartographie des taux dimposition 2014 des dpartements et volutions 2013/2014 .....................p 15

Evolution des taux dimposition depuis 2007 ......................................................................................p 16

Villes et in terc ommunalits

Analyse de lvolution des taux dimposition des villes et leurs intercommunalits en 2014 p 18

Taux dimposition 2014 des villes et de leurs intercommunalits et volutions 2012/2013 .p 20

Taux dimposition 2014 de taxe dhabitation des villes et intercommunalits et volutions

2013/2014 ........................................................................................................................................... .p 21

Taux dimposition 2014 de taxe sur le foncier bti des villes, intercommunalits et dpartements et

volutions 2013/2014...p 23

Taux dimposition 2014 de taxe sur le foncier non bti des villes et intercommunalits et

volutions 2013/2014 ......................................................................................................................... .p 26

Taux dimposition 2014 de cotisation foncire sur les entreprises des villes et

intercommunalits et volutions 2013/2014 ....................................................................................... .p 28

Focus 1 :

Les politiques dabattement de taxe dhabitation des grandes villes en 2014.......p 30

Focus 2 :

Les contributions de taxe dhabitation et de foncier bti payes par les contribuables en 2014....p 39

Remarques mthodologique. ........................................................................p 61


11/64


TAUX DIMPOSITION 2014 DES DPARTEMENTS

DEPARTEMENTS : MAINTIEN DES TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

EN 2014

Les dpartements ont fait preuve dune grande modration dans lutilisation du levier fiscal dont ils

disposent sur la taxe foncire sur les proprits bties en 2014. En effet, l volution moyenne des taux

ne ressort qua +0,1%, contre+1,8% en 2013, +1,9% en 2012, +1,5% en 2011 et +2,5% en 20103. Il

sagit mme de la plus faible progression des taux de fiscalit observe sur la dernire dcennie.Sur

ce point, il convient de noter que la facult temporaire octroye aux dpartements de relever leur tauxplafond sur les droits de mutation titre onreux

4ainsi que le transfert, en provenance de lEtat, des

frais de gestion relatif au foncier bti ont permis de limiter trs nettement la hausse des taux sur

lanne 2014.

En phase avec la quasi-stabilit des taux, une trs large majorit de dpartements ont fait le choix de

les maintenir (86%), contre moins de deux-tiers en 2013 (64%) et lgrement plus de la moiti en

2012 (53%). A linverse, 13% des dpartements ont dcid daugmenter leur taux en 2014, contre

plus dun tiers en 2013 (36%) et prs de la moiti en 2012 (47%).

+1,2%

+4,3%

+5,0%

+1,4%

+1,2%

+6,3%

+2,5%

+1,5%

+1,9%

+1,8%

+0,1%

+1,2%

+4,3%

+5,0%

+1,4%

+1,2%

+5,3%

+2,4%

+1,6%

+2,0%

+1,9%

+0,1%

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Taux d'volution moyen des taux d'impositiondes dpartements

Ensemble des dpartements hors Paris Ensemble des dpartements

38%

72%

80%

51%

43%

75%

57%

34%

47%

36%

13%

62%

28%

20%

49%

57%

25%

42%

65%

53%

64%

86%

1%

1%

1%

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Dpartements qui...augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux

Les chiffres prsents pour les annes 2004 2009 portent sur la taxe dhabitation, les taxes foncires sur les proprits bties et non bties et la

taxe professionnelle. Les chiffres 2010 ne prennent plus en compte cette dernire taxe. A partir de 2011, les chiffres ne concernent que la taxe

foncire sur les proprits bties, largie par rapport 2010. Les comparaisons des chiffres de ces quatre dernires annes avec ceux des

annes prcdentes doivent tre faites en gardant lesprit que les dcisions des dpartements sappliquent un champ trs sensiblement

rduit : une hausse de 1 point des taux procurait aux dpartements un produit supplmentaire de 170 millions deuros en 2009 (yc impact du

plafonnement de la TP la valeur ajoute), contre 130 millions en 2010 et 120 millions en 2011.

3Hors Paris, lvolution moyenne des taux stablit +0,1% en 2014, +1,9% en 2013, +2,0% en 2012, +1,6% en 2011 et +2,4%

en 2010.4Au total, 90 dpartements ont procd un relvement de leur taux plafond de DMTO.


12/64


Ce tableau prsente le taux de la taxe sur le foncier bti en 2014 de lensemble des dpartements et

son volution par rapport 2013.

Taux 2014 Evol. 2013/2014

en % FB FB

Ain 13,85 +1,3%

Aisne 31,72 0,0%

Allier 20,21 +0,6%

Alpes-de-Haute-Provence 18,96 0,0%

Hautes-Alpes 20,91 0,0%

Alpes-Maritimes 12,42 0,0%

Ardche 18,78 0,0%

Ardennes 21,25 0,0%

Arige 21,15 0,0%

Aube 19,42 0,0%

Aude 30,69 0,0%

Aveyron 19,41 0,0%Bouches-du-Rhne 15,05 0,0%

Calvados 22,10 0,0%

Cantal 23,56 0,0%

Charente 22,89 0,0%

Charente-Maritime 21,50 0,0%

Cher 18,22 0,0%

Corrze 21,35 0,0%

Corse-du-Sud 13,79 0,0%

Haute-Corse 13,43 0,0%

Cte-d'Or 21,00 0,0%

Ctes-d'Armor 19,53 0,0%

Creuse 19,39 +1,5%

Dordogne 23,45 0,0%

Doubs 18,08 0,0%

Drme 15,51 0,0%Eure 20,24 0,0%

Eure-et-Loir 20,22 0,0%

Finistre 14,97 0,0%

Gard 22,41 0,0%

Haute-Garonne 21,90 0,0%

Gers 32,86 0,0%

Gironde 15,48 +1,0%

Hrault 21,15 0,0%

Ille-et-Vilaine 16,90 0,0%

Indre 16,21 0,0%

Indre-et-Loire 16,24 +1,2%

Isre 15,90 0,0%

Jura 24,36 0,0%

Landes 14,06 0,0%

Loir-et-Cher 19,52 0,0%

Loire 15,30 0,0%

Haute-Loire 21,90 +1,0%

Loire-Atlantique 15,00 0,0%

Loiret 17,06 0,0%

Lot 23,05 0,0%

Lot-et-Garonne 22,63 0,0%

Lozre 19,94 +3,0%

Maine-et-Loire 18,84 0,0%

Manche 21,42 0,0%

Marne 14,11 0,0%

Haute-Marne 23,94 0,0%

Mayenne 19,86 0,0%

Meurthe-et-Moselle 17,24 0,0%


13/64


Ce tableau prsente le taux de la taxe sur le foncier bti en 2014 de lensemble des dpartements et

son volution par rapport 2013.

Taux 2014 Evol. 2013/2014

en % FB FB

Meuse 25,72 0,0%

Morbihan 16,50 -2,0%

Moselle 12,96 +2,0%

Nivre 22,30 0,0%

Nord 17,06 0,0%

Oise 21,54 0,0%

Orne 27,07 0,0%

Pas-de-Calais 20,26 0,0%

Puy-de-Dme 20,48 0,0%

Pyrnes-Atlantiques 13,47 0,0%

Hautes-Pyrnes 24,69 0,0%

Pyrnes-Orientales 19,51 0,0%Bas-Rhin 11,60 0,0%

Haut-Rhin 12,35 0,0%

Rhne 11,03 0,0%

Haute-Sane 24,00 0,0%

Sane-et-Loire 20,08 0,0%

Sarthe 19,11 +1,0%

Savoie 11,03 0,0%

Haute-Savoie 12,03 0,0%

Paris 5,13 0,0%

Seine-Maritime 25,36 0,0%

Seine-et-Marne 15,70 0,0%

Yvelines 7,58 0,0%

Deux-Svres 18,98 +2,0%

Somme 25,54 0,0%

Tarn 28,20 0,0%

Tarn-et-Garonne 28,93 0,0%

Var 12,46 0,0%

Vaucluse 14,41 0,0%

Vende 15,35 +1,5%

Vienne 14,87 0,0%

Haute-Vienne 17,53 +0,6%

Vosges 22,90 +0,9%

Yonne 20,51 0,0%

Territoire de Belfort 16,23 0,0%

Essonne 12,69 0,0%

Hauts-de-Seine 7,08 0,0%

Seine-Saint-Denis 14,88 0,0%

Val-de-Marne 12,62 0,0%

Val-d'Oise 13,25 0,0%Guadeloupe 25,27 0,0%

Martinique 19,49 0,0%

Guyane 32,92 0,0%

Runion 12,94 0,0%

Mayotte 2,58 -

Taux moyens

Dpartements de Mtropole 15,15 +0,1%

Dpartements de Mtropole hors Paris 16,14 +0,1%

Dpartements d'outre-mer 18,89 0,0%

Ensemble des dpartements 15,21 +0,1%


14/64


Ce graphique prsente le niveau du taux de la taxe sur le foncier bti 2014 de chacun des

dpartements.

Taux de foncier bti 2014

5,13%

7,08%

7,58%

11,03%

11,03%

11,60%

12,03%

12,35%

12,42%

12,46%

12,62%

12,69%

12,94%

12,96%

13,25%

13,43%

13,47%

13,79%

13,85%

14,06%

14,11%

14,41%

14,87%

14,88%

14,97%

15,00%

15,05%

15,30%

15,35%

15,48%

15,51%

15,70%

15,90%

16,21%

16,23%

16,24%

16,50%

16,90%

17,06%

17,06%

17,24%

17,53%

18,08%

18,22%

18,78%

18,84%

18,96%

18,98%

19,11%

19,39%

Paris

Hauts-de-Seine

Yvelines

Rhne

Savoie

Bas-Rhin

Haute-Savoie

Haut-Rhin

Alpes-Maritimes

Var

Val-de-Marne

Essonne

Runion

Moselle

Val-d'Oise

Haute-Corse

Pyrnes-Atlantiques

Corse-du-Sud

Ain

Landes

Marne

Vaucluse

Vienne

Seine-Saint-Denis

Finistre

Loire-Atlantique

Bouches-du-Rhne

Loire

Vende

Gironde

Drme

Seine-et-Marne

Isre

Indre

Territoire de Belfort

Indre-et-Loire

Morbihan

Ille-et-Vilaine

Loiret

Nord

Meurthe-et-Moselle

Haute-Vienne

Doubs

Cher

Ardche

Maine-et-Loire

Alpes-de-Haute-Provence

Deux-Svres

Sarthe

Creuse

19,41%

19,42%

19,49%

19,51%

19,52%

19,53%

19,86%

19,94%

20,08%

20,21%

20,22%

20,24%

20,26%

20,48%

20,51%

20,91%

21,00%

21,15%

21,15%

21,25%

21,35%

21,42%

21,50%

21,54%

21,90%

21,90%

22,10%

22,30%

22,41%

22,63%

22,89%

22,90%

23,05%

23,45%

23,56%

23,94%

24,00%

24,36%

24,69%

25,27%

25,36%

25,54%

25,72%

27,07%

28,20%

28,93%

30,69%

31,72%

32,86%

32,92%

Aveyron

Aube

Martinique

Pyrnes-Orientales

Loir-et-Cher

Ctes-d'Armor

Mayenne

Lozre

Sane-et-Loire

Allier

Eure-et-Loir

Eure

Pas-de-Calais

Puy-de-Dme

Yonne

Hautes-Alpes

Cte-d'Or

Arige

Hrault

Ardennes

Corrze

Manche

Charente-Maritime

Oise

Haute-Garonne

Haute-Loire

Calvados

Nivre

Gard

Lot-et-Garonne

Charente

Vosges

Lot

Dordogne

Cantal

Haute-Marne

Haute-Sane

Jura

Hautes-Pyrnes

Guadeloupe

Seine-Maritime

Somme

Meuse

Orne

Tarn

Tarn-et-Garonne

Aude

Aisne

Gers

Guyane

NB : Le classement ci-dessus prend en compte les dcisions passes et prsentes de la collectivit qui bnficie de la taxemais galement des dcisions prises par le pass des anciens bnficiaires de la mme taxe.


15/64


Ce graphique prsente le taux dvolution du taux de la taxe sur le foncier bti entre 2013 et 2014 de

chacun des dpartements.

Taux d'volution du taux de foncier bti entre 2013 et 2014

-2,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

Morbihan

Yvelines

Yonne

Vienne

Vaucluse

Var

Val-d'Oise

Val-de-Marne

Territoire de Belfort

Tarn-et-Garonne

Tarn

Somme

Seine-Saint-Denis

Seine-Maritime

Seine-et-Marne

Savoie

Sane-et-Loire

Rhne

Runion

Pyrnes-Orientales

Pyrnes-Atlantiques

Puy-de-Dme

Pas-de-Calais

Paris

Orne

Oise

Nord

Nivre

Meuse

Meurthe-et-Moselle

Mayenne

Martinique

Marne

Manche

Maine-et-Loire

Lot-et-Garonne

Lot

Loir-et-Cher

Loiret

Loire-Atlantique

Loire

Landes

Jura

Isre

Indre

Ille-et-Vilaine

Hrault

Hauts-de-Seine

Haut-Rhin

Hautes-Pyrnes

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

+0,6%

+0,6%

+0,9%

+1,0%

+1,0%

+1,0%

+1,2%

+1,3%

+1,5%

+1,5%

+2,0%

+2,0%

+3,0%

Haute-Savoie

Haute-Sane

Hautes-Alpes

Haute-Marne

Haute-Garonne

Haute-Corse

Guyane

Guadeloupe

Gers

Gard

Finistre

Eure-et-Loir

Eure

Essonne

Drme

Doubs

Dordogne

Ctes-d'Armor

Cte-d'Or

Corse-du-Sud

Corrze

Cher

Charente-Maritime

Charente

Cantal

Calvados

Bouches-du-Rhne

Bas-Rhin

Aveyron

Aude

Aube

Arige

Ardennes

Ardche

Alpes-Maritimes

Alpes-de-Haute-Provence

Aisne

Haute-Vienne

Allier

Vosges

Gironde

Sarthe

Haute-Loire

Indre-et-Loire

Ain

Creuse

Vende

Moselle

Deux-Svres

Lozre


16/64


Cette carte prsente le niveau du taux de la taxe foncire sur les proprits bties 2014 de chacun

des dpartements.

Cette carte prsente le taux dvolution de la taxe foncire sur les proprits bties entre 201 3 et

2014 de chacun des dpartements.


17/64

Fiscalit 2014 des grandes collectivits locales Observatoire SFL-FORUM 16

Ce tableau prsente lvolution annuelle des taux dimposition des dpartements depuis 2007.

volution 2006/2007 volution 2007/2008 volution 2008/2009 volution 2009/2010 volution 2010/2011 volution 2011/2012 volution 2012/2013 volution 2013/2014Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB Globale FB Globale FB Globale FB Globale FB

Ain 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +15,0% +15,0% / +14,9% / +15,0% / +15,0% +1,2% +1,2% +2,8% +2,8% +15,0% +15,0% +9,0% +9,0% +1,3% +1,3%Aisne +0,9% +0,9% +0,6% +0,6% 0,0% 0,0% +13,3% -43,1% / +61,1% / -43,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Allier 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +9,0% +9,0% +6,0% +6,0% +2,8% +2,8% +6,8% +6,8% +2,8% +2,8% +0,6% +0,6%

Alpes-de-Haute-Provence 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Hautes-Alpes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +30,0% +30,1% / +30,0% / +30,0% / +30,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Alpes-Maritimes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,9% +14,9% / +15,0% / +14,9% / +14,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Ardche +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% 0% 0,0%

Ardennes +2,8% +2,9% / +2,8% / +2,8% / +2,7% +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% +4,0% +4,0% +4,8% +4,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Arige +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,1% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Aube +2,4% 0,0% / 0,0% / 0,0% / +5,6% 0,0% 0,0% +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Aude 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,1% +6,2% / +6,1% / +6,2% / +6,1% +1,9% +1,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Aveyron 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,5% +4,5% 0,0% 0,0% +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Bouches-du-Rhne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Calvados +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,6% +2,5% +2,5% +4,7% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +8,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% +3,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Cantal +2,5% +2,5% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% +4,0% +4,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Charente 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +8,0% +7,9% / +8,0% / +8,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Charente-Maritime 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,5% +5,5% +5,5% +5,5% -0,3% -0,3% +3,0% +3,0% +8,0% +8,0% 0% 0,0%Cher 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +16,9% +13,0% / +16,0% / +13,0% / +19,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% +3,0% +3,0% 0% 0,0%

Corrze +3,0% +3,0% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% / +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,5% +6,5% +5,0% +5,0% 0% 0,0%Corse-du-Sud 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +56,9% +56,9% 0% 0,0% 0% 0,0%

Haute-Corse 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Cte-d'Or +1,5% +1,4% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +1,8% +1,8% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +12,0% +12,0% 0% 0,0%Ctes-d'Armor +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +10,5% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +13,1% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,5% +2,5% +2,0% +2,0% 0% 0,0%

Creuse +9,8% +9,8% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +1,8% +1,8% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0% +1,5% +1,5%Dordogne +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% 0,0% 0,0% +4,0% +4,0% / +4,0% / +4,0% / +4,1% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Doubs +5,4% +5,4% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +6,5% +6,4% / +6,5% / +6,4% / +6,5% +3,5% +3,5% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Drme +2,2% +2,2% / +2,2% / +2,3% / +2,2% +1,9% +1,9% 0,0% 0,0% +1,9% +2,0% / +1,9% / +1,9% 0,0% 0,0% +1,8% +1,8% 0% 0,0% 0% 0,0%

Eure 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,5% +2,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Eure-et-Loir 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,7% +4,7% / +4,7% / +4,7% / +4,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Finistre +1,8% +1,8% +1,8% +1,8% +3,0% +3,0% +4,9% +4,0% / +5,9% / +4,0% +1,5% +1,5% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Gard 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% +2,7% +2,7% +2,7% +2,7% 0% 0,0% 0% 0,0%Haute-Garonne +1,0% +1,0% +1,9% +1,9% +4,9% +4,9% +3,8% +3,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,0% +2,0% 0% 0,0%

Gers +1,8% +1,8% +1,9% +1,9% +4,5% +4,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Gironde +1,4% +1,5% / +1,4% / +1,4% / +1,4% 0,0% 0,0% +1,2% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +3,5% +3,5% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0%

Hrault +1,5% +1,5% +3,0% +3,0% +5,0% +5,0% +2,8% +2,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Ille-et-Vilaine 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +11,9% +9,0% / +12,9% / +9,0% / +12,9% +9,0% +9,0% 0,0% 0,0% +2,5% +2,5% +2,5% +2,5% 0% 0,0%

Indre 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Indre-et-Loire 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +12,0% +12,0% / +12,1% / +12,0% / +12,0% +3,9% +3,9% / +3,8% / +3,8% +2,5% +2,5% +1,7% +1,7% +1,5% +1,5% +1,2% +1,2%Isre 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Jura +1,8% +1,8% +1,2% +1,2% / +1,2% / +1,2% / +1,3% +1,2% +1,2% +2,5% +2,5% 0,0% 0,0% +2,0% +2,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Landes 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,9% +3,9% +1,5% +1,5% 0,0% 0,0% +1,0% +1,0% 0% 0,0%

Loir-et-Cher 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Loire +3,0% +2,9% / +3,0% / +3,0% / +3,0% +1,5% +1,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% +1,5% +1,5% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Haute-Loire +5,9% +5,9% +3,9% +3,9% +9,0% +8,9% / +9,0% / +9,0% / +9,0% +4,9% +2,0% / +7,0% / 0,0% +4,0% +4,0% 0,0% 0,0% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0%Loire-Atlantique 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,0% 0,0% / +27,7% / 0,0% / 0,0% 0,0% 0,0% +17,5% +17,5% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Loiret 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +7,0% +7,0% +9,8% +9,8% 0% 0,0%

Lot +1,8% +1,8% +1,9% +1,9% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +2,9% +2,9% / +2,8% / +2,9% +0,9% +0,9% 0,0% 0,0% +2,5% +2,5% 0% 0,0%Lot-et-Garonne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,8% +14,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Lozre 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,0% +5,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% +3,0% +3,0%Maine-et-Loire +2,5% +2,5% +1,8% +1,7% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +8,5% +8,5% +1,2% +1,2% +7,5% +7,5% +5,1% +5,1% +1,0% +1,0% 0% 0,0%

Manche +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% +3,4% +1,5% / +8,0% / +1,5% / +1,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%


18/64


Ce tableau prsente lvolution annuelle des taux dimposition des dpartements depuis 2007.

volution 2006/2007 volution 2007/2008 volution 2008/2009 volution 2009/2010 volution 2010/2011 volution 2011/2012 volution 2012/2013 volution 2013/2014Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB Globale FB Globale FB Globale FB Globale FB

Marne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,8% +5,8% +4,0% +4,0% 0% 0,0%Haute-Marne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +8,2% +6,8% / +9,0% / +6,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Mayenne +5,0% +5,0% +2,0% +2,0% +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +4,8% +4,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Meurthe-et-Moselle +3,0% +3,0% +1,7% +1,7% +2,8% +2,8% 0,0% 0,0% +8,6% +8,6% +10,0% +10,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Meuse +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,6% +3,6% +1,2% +1,2% +1,5% +1,5% +1,7% +1,7% 0% 0,0% 0% 0,0%

Morbihan 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,5% +3,5% / +3,6% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% -2,0% -2,0%Moselle 0,0% 0,0% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% / +1,9% +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +1,2% +1,2% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0%Nivre +6,9% +6,9% +1,5% +1,5% +9,5% +9,5% +4,9% +4,9% / +5,0% / +5,0% 0,0% 0,0% +0,3% +0,3% +0,2% +0,2% 0% 0,0%

Nord +6,9% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,0% +7,0% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,1% +17,6% +12,4% / +18,7% / +12,4% / +18,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Oise 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,3% +4,3% / +4,3% / +4,3% / +6,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Orne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,9% 0,0% / 0,0% / 0,0% / +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Pas-de-Calais +2,9% +2,8% / +2,9% / +2,8% / +2,9% +2,1% +2,1% +5,5% +4,8% / +4,8% / +4,8% / +6,1% +3,0% +3,0% +2,8% +2,8% +2,0% +2,0% +1,8% +1,8% 0% 0,0%Puy-de-Dme 0,0% 0,0% +1,4% +1,4% +6,7% +4,9% / +7,2% / +4,9% / +7,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +9,0% +9,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Pyrnes-Atlantiques 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,5% +5,5% / +5,5% / +5,5% / +5,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Hautes-Pyrnes +1,9% +1,9% +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +2,5% +2,5% +2,0% +2,0% +2,5% +2,5% 0% 0,0% 0% 0,0%Pyrnes-Orientales +1,7% +1,7% 0,0% 0,0% +8,0% +8,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0% 0% 0,0%Bas-Rhin +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +2,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,5% +2,5% / +2,6% / +2,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,9% +2,9% 0,0% 0,0%

Haut-Rhin +4,4% +4,3% / +4,4% / +4,3% / +4,4% +2,9% +2,9% / +2,9% / +2,8% / +2,9% +2,7% +2,8% / +2,7% / +2,8% / +2,7% +1,8% +1,8% / +1,7% / +1,8% 0,0% 0,0% +8,2% +8,2% 0% 0,0% 0% 0,0%Rhne 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +16,5% +16,5% 0% 0,0%Haute-Sane 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,6% +1,6% +1,0% +1,1% / +1,0% / +1,0% +1,0% +1,0% +1,6% +1,6% +1,6% +1,6% 0% 0,0%

Sane-et-Loire +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,0% +1,0% +0,9% / +1,0% / +1,0% / +1,0% +4,9% +4,9% / +4,9% / +4,9% / +4,8% +13,5% +13,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Sarthe +6,0% +6,0% / +6,0% / +6,0% / +5,9% +2,5% +2,5% +7,5% +7,5% +2,5% 0,0% / +4,5% / 0,0% 0,0% 0,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0%Savoie 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Haute-Savoie 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +9,6% +9,6% / +9,5% / +9,5% +2,8% +2,8% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Paris 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +192,3% +9,1% / ns / - +8,0% +7,9% / +8,0% / - 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Seine-Maritime 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,7% +14,7% 0,0% 0,0% +0,9% +0,9% +3,0% +3,0% +12,5% +12,5% 0% 0,0%

Seine-et-Marne +2,6% +1,1% / +1,1% / +1,1% / +5,0% 0,0% 0,0% +11,5% +9,0% / +9,3% / +8,9% / +15,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% +3,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Yvelines 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,8% +14,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Deux-Svres +1,5% +1,5% +6,0% +6,0% +9,0% +9,0% +2,8% +2,8% 0,0% 0,0% +1,7% +1,7% +1,6% +1,6% +2,0% +2,0%

Somme +4,8% +4,8% 0,0% 0,0% +12,8% +10,5% / +10,5% / +10,5% / +15,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,7% +5,7% 0% 0,0% 0% 0,0%Tarn +1,1% +2,0% / +2,0% / 0,0% / 0,0% +1,8% +1,9% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +6,9% +6,9% +3,3% +4,0% / +3,0% / +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Tarn-et-Garonne +2,0% +2,0% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +1,5% +1,5% +1,0% +1,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Var 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% / +6,1% / +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% 0% 0,0%Vaucluse +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% / +2,0% 0,0% 0,0% +2,9% +2,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,2% +1,2% 0% 0,0% 0% 0,0%Vende +1,5% +1,5% / +1,5% / +1,5% / +1,6% 0,0% 0,0% +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% 0,0% 0,0% +6,5% +6,5% +2,8% +2,8% +2,5% +2,5% +1,5% +1,5%

Vienne +4,8% +4,9% / +4,8% / +4,8% / +4,7% +2,7% +2,7% +2,4% +2,5% / +2,4% / +2,4% / +2,4% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% +1,0% +1,0% +2,0% +2,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Haute-Vienne +2,5% +2,0% / +2,1% / +2,0% / +3,1% +1,4% +1,3% / +1,4% / +1,4% / +1,6% +2,6% +2,0% / +2,8% / +2,0% / +2,9% +3,5% +3,5% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0% +1,3% +1,3% +0,6% +0,6%Vosges +2,8% +2,8% / +2,8% / +2,8% / +2,7% +6,7% +6,7% +5,6% +5,6% / +5,7% / +5,7% / +5,6% +5,4% +3,4% / +6,9% / +3,4% 0,0% 0,0% +5,3% +5,3% +1,7% +1,7% +0,9% +0,9%

Yonne +4,9% +4,8% / +4,9% / +4,9% / +4,9% +2,4% +2,4% / +2,4% / +2,4% / +2,5% +4,5% +4,5% / +4,5% / +4,6% / +4,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,9% +3,9% 0% 0,0% 0% 0,0%Territoire de Belfort +1,0% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,0% 0,0% 0,0% +6,0% +6,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,0% +5,0% 0% 0,0%Essonne 0,0% 0,0% +4,3% +3,4% / +3,9% / +3,4% / +5,1% +4,2% +3,5% / +3,5% / +3,5% / +5,2% +3,5% +3,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Hauts-de-Seine 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,1% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Seine-Saint-Denis 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +7,0% +7,0% +6,0% +6,0% +7,6% +7,6% 0,0% 0,0% +5,9% +5,9% 0% 0,0%Val-de-Marne +2,4% +1,9% / +2,0% / +2,1% / +3,0% +2,4% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +3,0% +7,8% +6,5% / +6,5% / +6,5% / +9,7% +4,0% +3,9% / +4,0% / +4,0% +2,0% +2,0% +1,5% +1,5% +2,8% +2,8% 0% 0,0%Val-d'Oise 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +21,6% +21,6% +17,9% +17,9% 0% 0,0% 0% 0,0%

Guadeloupe 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -4,8% -13,1% / 0,0% / 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Martinique 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%Guyane 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Runion +9,1% +9,1% / +9,1% / +9,1% / +9,0% 0,0% 0,0% +30,0% +30,0% / +30,1% / +30,0% / +30,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0% 0,0% 0% 0,0%

Mayotte - - - - - - - - - - - - - - - -

Taux moyens

Dpartements de Mtropole +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,1% / +1,1% / +1,4% +6,2% +4,6% / +8,6% / +4,6% / +5,6% +2,6% +2,0% / +3,1% / +1,7% +1,5% +1,5% +1,9% +1,9% +1,8% +1,8% +0,1% +0,1%

Dpartements de Mtropole hors Paris +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,1% / +1,1% / +1,4% +5,3% +4,5% / +5,4% / +4,6% / +5,6% +2,5% +1,9% / +2,9% / +1,7% +1,6% +1,6% +2,0% +2,0% +1,9% +1,9% +0,1% +0,1%

Dpartements d'outre-mer +2,0% +2,1% / +1,8% / +2,8% / +2,3% 0,0% 0,0% +7,7% +7,8% / +6,8% / +10,1% / +8,6% -1,6% -4,6 % / +0,0% / +0,0% 0,0% +0,0% 0,0% +0,0% 0,0% +0,0% 0,0% +0,0%

Ensemble des dpartements +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,0% / +1,1% / +1,4% +6,3% +4,6% / +8,5% / +4,7% / +5,7% +2,5% +1,9% / +3,0% / +1,6% +1,5% +1,5% +1,9% +1,9% +1,8% +1,8% +0,1% +0,1%


19/64

Fiscalit 2014 des grandes collectivits locales Observatoire SFL-FORUM

18

TAUX DIMPOSITION 2014 DES VILLES ET DE LEURSINTERCOMMUNALITS

VILLES ET INTERCOMMUNALITES : TRES FAIBLE RECOURS AU LEVIER FISCAL EN 2014

Les taux des taxes mnages (TH, FB, FNB)

En cette anne dlections municipales, les grandes villes et leurs groupements ont trs peu utilis lelevier fiscal, la progression moyenne des taux des taxes mnages ressortant +0,5% en 2014. Hors

prise en compte de la CU de Marseille dont les taux des taxes mnages augmentent sensiblement

(+20,3% en global), la progression des taux des taxes mnages est mme nulle en 2014. Lors des

deux chances municipales qui ont prcd, en 2001 et 2008, les taux dimposition des taux

mnages avaient respectivement volu de -0,3% et +0,3%.

En 2014, 88% des villes et de leurs groupements reconduisent ou diminuent leurs taux dimposition

(36 collectivits), alors que ce pourcentage slevait 82% en 2008 et 90% en 2001.

-0,3%

+0,6%

+1,0%

+0,8%

+1,4%

+0,6%

+0,1%

+0,2%

+5,1%

+2,8%

+0,9%

+0,2%

+0,1%

+0,4%

-0,3%

+0,8%

+1,2%

+1,0%

+1,7%

+0,8%

+0,1%

+0,3%

+4,2%

+1,5%

+1,1%

+0,3%

+0,1%

+0,5%

2001*

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Taux d'volution moyen des taux d'imposition mnagesdes villes et groupements

Ensemble des vi ll es ho rs Pa ri s Ensemble des vi ll es

10%29%

54%

39%

37%

37%

12%

17%

68%

54%

41%

29%

20%

12%

60%54%

39%

56%

61%

59%

80%

80%

32%

46%

56%

71%

73%

85%

30%17%

7%

5%

2%

5%

7%

2%

2%

7%

2%

2001*

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Villes et groupements qui

augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux

*chiffres calculs sur 40 villes (hors Saint-Paul-de-la-Runion)

Les chiffres prsents pour les annes 2002 2009 portent sur la taxe dhabitation, les taxes foncires sur les proprits bties et non bties. A

partir de 2011, les chiffres concernent galement ces trois taxes, mais le champ de la taxe dhabitation est largi par rapport 2010. Les

comparaisons des chiffres de cette anne avec ceux des annes prcdentes doivent tre faites en gardant lesprit que les dcisions du bloc

communal sappliquent un champ largi.


20/64

Fiscalit 2014 des grandes collectivits locales Observatoire SFL-FORUM

19

Le taux de la taxe entreprise (CFE)

Lvolution moyenne du taux de cotisation foncire des entreprises des groupements fiscalit

propre5 est nulle en 2014, alors que sa progression tait modre et en ralentissement les annes

prcdentes (+0,3% en 2013, +0,5% en 2012 et +0,7% en 2011).

En 2014, 87% des groupements (soit 33 dentre eux) stabilisent leur taux de CFE, contre 84% en

2013 (32 dentre eux), 68% en 2012 (soit 26 dentre eux) et 55% en 2011 (soit 21 dentre eux).

+0,7%

+0,5%

+0,3%

-0,0%

2011

2012

2013

2014

Taux d'volution moyen du taux de CFEdans les groupements

45%

32%

16%

8%

55%

68%

84%

87% 5%

2011

2012

2013

2014

Groupements qui...

augmentent leur taux de CFE maintiennent leur taux de CFE diminuent leur taux de CFE

5La communaut urbaine du Mans, seul groupement fiscalit additionnelle parmi les groupements des villes de plus de 100 000 habitants, nest

pas prise en compte dans cette note.


21/64


Ce tableau prsente les taux dimposition 2014 de lensemble des villes et de leur groupement, ainsi que leur volution par rapport 2013.

en % TH FB FNB CFE Taxes mnages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes mnages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes mnages TH / FB / FNB CFE

Aix-en-Provence 18,94 17,64 12,37 0,0% 0,0% 9,97 1,81 26,79 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,91 17,64 14,18 26,79 0,0% 0,0% 0,0%

Amiens 17,97 27,76 15,52 0,0% 0,0% 14,81 2,57 4,75 25,83 0,0% 0,0% 0,0% 32,78 30,33 20,27 25,83 0,0% 0,0% 0,0%

Angers 17,70 32,98 38,57 0,0% 0,0% 9,74 2,18 5,48 25,22 0,0% 0,0% 0,0% 27,44 35,16 44,05 25,22 0,0% 0,0% 0,0%

Argenteuil 22,26 23,29 63,31 0,0% 0,0% 6,78 3,24 26,44 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,04 23,29 66,55 26,44 0,0% 0,0% 0,0%

Besanon 22,28 25,64 26,37 0,0% 0,0% 9,47 0,50 1,16 25,69 0,0% 0,0% +0,7% 31,75 26,14 27,53 25,69 0,0% 0,0% +0,7%

Bordeaux 22,98 28,10 86,59 0,0% 0,0% 8,22 3,23 34,91 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 31,20 28,10 89,82 34,91 0,0% 0,0% 0,0%

Boulogne-Billancourt 10,62 7,36 9,23 0,0% 0,0% 7,25 0,65 0,55 19,25 0,0% 0,0% 0,0% 17,87 8,01 9,78 19,25 0,0% 0,0% 0,0%Brest 20,84 24,33 35,75 0,0% 0,0% 13,37 2,87 7,99 29,17 0,0% 0,0% 0,0% 34,21 27,20 43,74 29,17 0,0% 0,0% 0,0%

Caen 17,34 30,73 31,86 0,0% 0,0% 8,72 0,96 3,81 26,10 0,0% 0,0% 0,0% 26,06 31,69 35,67 26,10 0,0% 0,0% 0,0%

Clermont-Ferrand 19,05 23,61 57,82 0,0% 0,0% 10,45 1,65 11,28 25,75 0,0% 0,0% 0,0% 29,50 25,26 69,10 25,75 0,0% 0,0% 0,0%

Dijon 22,64 27,75 87,93 +0,9% +0,9% 9,03 0,60 4,88 25,96 +0,9% +0,9% / +0,8% / +0,8% +0,7% 31,67 28,35 92,81 25,96 +0,9% +0,9% +0,7%

Grenoble 21,52 36,73 84,42 0,0% 0,0% 8,57 1,29 6,87 31,09 -1,5% -0,8% / -5,8% / -5,8% -1,5% 30,09 38,02 91,29 31,09 -0,2% -0,2% / -0,2% / -0,5% -1,5%

Le Havre 19,84 29,00 27,50 0,0% 0,0% 8,34 1,85 25,22 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,18 29,00 29,35 25,22 0,0% 0,0% 0,0%

Le Mans 16,68 13,25 21,36 14,95 +1,0% +1,0% 0,0% 14,90 12,76 21,09 11,59 +1,0% +1,0% +1,0% 31,58 26,01 42,45 26,54 +1,0% +1,0% +0,4%

Lille 33,55 23,56 16,65 0,0% 0,0% 12,10 2,09 33,64 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 45,65 23,56 18,74 33,64 0,0% 0,0% 0,0%

Limoges 18,46 17,74 57,08 0,0% 0,0% 8,84 3,46 26,40 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 27,30 17,74 60,54 26,40 0,0% 0,0% 0,0%

Lyon 21,30 17,17 19,20 0,0% 0,0% 7,25 1,82 27,26 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,55 17,17 21,02 27,26 0,0% 0,0% 0,0%

Marseille 27,23 22,90 23,83 0,0% 0,0% 13,34 3,88 3,71 32,63 +20,3% +8,1% / +106,4% / 0,0% 0,0% 40,57 26,78 27,54 32,63 +4,6% +2,5% / +8,1% / 0,0% 0,0%

Metz 18,09 17,21 70,35 0,0% 0,0% 9,98 1,09 7,41 24,86 +0,4% 0,0% / +3,8% / +4,4% -0,4% 28,07 18,30 77,76 24,86 +0,1% 0,0% / +0,2% / +0,4% -0,4%

Montpellier 22,49 31,18 112,71 0,0% 0,0% 12,08 0,17 5,69 36,58 0,0% 0,0% 0,0% 34,57 31,35 118,40 36,58 0,0% 0,0% 0,0%

Montreuil 17,81 22,29 33,15 0,0% 0,0% 8,95 2,23 38,67 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 26,76 22,29 35,38 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Mulhouse 20,67 26,24 106,14 0,0% 0,0% 8,77 0,43 4,40 26,48 +1,0% +1,0% / +0,9% / +0,9% +1,0% 29,44 26,67 110,54 26,48 +0,2% +0,3% / +0,0% / +0,0% +1,0%

Nancy 11,42 12,44 17,51 0,0% 0,0% 19,12 8,81 12,51 29,65 0,0% 0,0% 0,0% 30,54 21,25 30,02 29,65 0,0% 0,0% 0,0%

Nantes 24,04 27,51 62,48 0,0% 0,0% 8,56 0,66 4,88 30,53 0,0% 0,0% 0,0% 32,60 28,17 67,36 30,53 0,0% 0,0% 0,0%

Nice 21,33 23,12 36,09 0,0% 0,0% 8,13 1,47 28,88 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,46 23,12 37,56 28,88 0,0% 0,0% 0,0%

Nmes 29,33 31,05 83,76 0,0% 0,0% 10,77 4,09 34,30 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 40,10 31,05 87,85 34,30 0,0% 0,0% 0,0%

Orlans 20,99 29,81 39,60 0,0% 0,0% 7,52 1,28 6,12 24,88 0,0% 0,0% 0,0% 28,51 31,09 45,72 24,88 0,0% 0,0% 0,0%

Paris 13,38 8,37 16,67 16,52 0,0% 0,0% 0,0% - - 13,38 8,37 16,67 16,52 0,0% 0,0% 0,0%

Perpignan 18,73 27,46 41,85 0,0% 0,0% 9,65 1,00 2,05 34,59 0,0% 0,0% 0,0% 28,38 28,46 43,90 34,59 0,0% 0,0% 0,0%

Reims 20,75 30,71 30,72 0,0% 0,0% 7,59 1,46 24,92 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,34 30,71 32,18 24,92 0,0% 0,0% 0,0%

Rennes 21,99 25,76 39,33 0,0% 0,0% 12,99 1,65 5,81 28,28 0,0% 0,0% 0,0% 34,98 27,41 45,14 28,28 0,0% 0,0% 0,0%

Rouen 21,59 22,69 27,09 0,0% 0,0% 8,35 2,60 25,30 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,94 22,69 29,69 25,30 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Denis 11,46 20,59 25,38 0,0% 0,0% 8,87 1,42 35,14 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 20,33 20,59 26,80 35,14 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Denis-de-la-Runion 17,73 22,65 12,40 0,0% 0,0% 6,72 1,29 23,17 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 24,45 22,65 13,69 23,17 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Etienne 20,16 23,55 42,28 0,0% 0,0% 10,56 1,37 4,98 28,81 0,0% 0,0% 0,0% 30,72 24,92 47,26 28,81 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Paul de la Runion 20,78 26,57 28,49 0,0% 0,0% 6,82 1,43 24,26 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 27,60 26,57 29,92 24,26 0,0% 0,0% 0,0%

Strasbourg 24,06 21,30 68,69 0,0% 0,0% 10,60 0,44 4,66 26,13 0,0% 0,0% 0,0% 34,66 21,74 73,35 26,13 0,0% 0,0% 0,0%

Toulon 19,35 23,90 29,97 0,0% 0,0% 10,11 4,00 10,13 35,89 0,0% 0,0% 0,0% 29,46 27,90 40,10 35,89 0,0% 0,0% 0,0%

Toulouse 15,87 17,64 62,00 0,0% 0,0% 14,34 5,18 29,33 32,90 0,0% 0,0% 0,0% 30,21 22,82 91,33 32,90 0,0% 0,0% 0,0%

Tours 21,52 21,55 34,58 0,0% 0,0% 8,91 2,18 23,37 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 30,43 21,55 36,76 23,37 0,0% 0,0% 0,0%

Villeurbanne 21,50 16,21 19,62 0,0% 0,0% 7,25 1,82 27,26 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,75 16,21 21,44 27,26 0,0% 0,0% 0,0%

Taux moyens

Villes de Mtropole 18,29 16,81 30,24 16,47 +0,0% +0,0% / +0,0% / +0,0% 0,0% 10,28 2,60 4,34 28,94 +2,4% +1,0% / +12,8% / +0,1% -0,0% 24,93 17,69 33,32 26,57 +0,4% +0,3% / +0,6% / +0,0% -0,0%

Villes de Mtropole hors Paris 20,99 22,89 35,75 14,95 +0,0% +0,0% / +0,0% / +0,0% 0,0% 10,28 2,60 4,34 28,94 +2,4% +1,0% / +12,8% / +0,1% -0,0% 31,27 24,41 40,09 29,13 +0,5% +0,3% / +0,7% / +0,1% -0,0%

Villes d'outre-mer 18,79 23,90 19,19 - 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% - 6,75 - 1,35 23,64 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 25,55 23,90 20,54 23,64 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% 0,0%

Ensemble des villes 18,30 16,91 29,64 16,47 +0,0% +0,0% / +0,0% / +0,0% 0,0% 10,20 2,60 4,12 28,84 +2,3% +0,9% / +12,8% / +0,1% -0,0% 24,94 17,78 32,63 26,53 +0,4% +0,3% / +0,6% / +0,0% -0,0%

Ville Groupement Cumul

Taux 2014 volution 2013/2014 Taux 2014 volution 2013/2014 Taux 2014 volution 2013/2014

* les variations de taux observes pour la CA de Grenoble et la CA de Metz entrent dans le cadre de fusions avec dautres groupements. Elles ne traduisent pas, dans ces cas prcis, une volont de

lEPCI de modifier sa politique fiscale.


22/64


23/64


13,38

17,87

20,33

24,4526,06 26,76

27,30 27,44 27,60 28,07 28,1828,34 28,38 28,51 28,55 28,75 28,91 29,04

29,44 29,46 29,46 29,50 29,94 30,09 30,2130,43 30,54 30,72 31,20

31,58 31,67 31,7532,60 32,78

34,21 34,57 34,66 34,98

40,10 40,57

45,65

Paris

Boulogne-Billancourt

Saint-Denis

Saint-Denis-de-la-Runion

Caen

Montreuil

Limoges

Angers

Saint-PauldelaRunion

Metz

LeHavre

Reims

Perpignan

Orlans

Lyon

Villeurbanne

Aix-en-Provence

Argenteuil

Mulhouse

Nice

Toulon

Clermont-Ferrand

Rouen

Grenoble

Toulouse

Tours

Nancy

Saint-Etienne

Bordeaux

LeMans

Dijon

Besanon

Nantes

Amiens

Brest

Montpellier

Strasbourg

Rennes

Nmes

Marseille

Lille

Taux de taxe d'habitation 2014 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Ville Groupement Total

-0,2%

0, 0% 0, 0% 0 ,0 % 0, 0% 0 ,0 % 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0 % 0, 0% 0 ,0 % 0, 0% 0 ,0 % 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0, 0%

+0,3%

+0,9%+1,0%

+2,5%

Grenoble

Aix-en-Provence

Amiens

Angers

Argenteuil

Besanon

Bordeaux


Brest

Caen

Clermont-Ferrand

LeHavre

Lille

Limoges

Lyon

Metz

Montpellier

Montreuil

Nancy

Nantes

Nice

Nmes

Orlans

Paris

Perpignan

Reims

Rennes

Rouen

Saint-Denis


Saint-Etienne


Strasbourg

Toulon

Toulouse

Tours

Villeurbanne

Mulhouse

Dijon

LeMans

Marseille

Taux d'volution du taux de taxe d'habitation entre 2013 et 2014 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...


24/64


Ce tableau prsente le taux de la taxe sur le foncier bti 2014 de lensemble des villes et de leur

groupement, ainsi que son volution par rapport 2013.

Taxe sur le foncier bti

en % Taux 2014 vol. 13/14 Taux 2014 vol. 13/14 Taux 2014 vol. 13/14 Taux 2014 vol. 13/14 Taux 2014 vol. 13/14

Aix-en-Provence 17,64 0,0% 17,64 0,0% 15,05 0,0% 32,69 0,0%

Amiens 27,76 0,0% 2,57 0,0% 30,33 0,0% 25,54 0,0% 55,87 0,0%

Angers 32,98 0,0% 2,18 0,0% 35,16 0,0% 18,84 0,0% 54,00 0,0%

Argenteuil 23,29 0,0% 23,29 0,0% 13,25 0,0% 36,54 0,0%

Besanon 25,64 0,0% 0,50 0,0% 26,14 0,0% 18,08 0,0% 44,22 0,0%

Bordeaux 28,10 0,0% 28,10 0,0% 15,48 +1,0% 43,58 +0,3%

Boulogne-Billancourt 7,36 0,0% 0,65 0,0% 8,01 0,0% 7,08 0,0% 15,09 0,0%

Brest 24,33 0,0% 2,87 0,0% 27,20 0,0% 14,97 0,0% 42,17 0,0%

Caen 30,73 0,0% 0,96 0,0% 31,69 0,0% 22,10 0,0% 53,79 0,0%

Clermont-Ferrand 23,61 0,0% 1,65 0,0% 25,26 0,0% 20,48 0,0% 45,74 0,0%

Dijon 27,75 +0,9% 0,60 +0,8% 28,35 +0,9% 21,00 0,0% 49,35 +0,5%

Grenoble 36,73 0,0% 1,29 -5,8% 38,02 -0,2% 15,90 0,0% 53,92 -0,1%

Le Havre 29,00 0,0% 29,00 0,0% 25,36 0,0% 54,36 0,0%

Le Mans 13,25 +1,0% 12,76 +1,0% 26,01 +1,0% 19,11 +1,0% 45,12 +1,0%Lille 23,56 0,0% 23,56 0,0% 17,06 0,0% 40,62 0,0%

Limoges 17,74 0,0% 17,74 0,0% 17,53 +0,6% 35,27 +0,3%

Lyon 17,17 0,0% 17,17 0,0% 11,03 0,0% 28,20 0,0%

Marseille 22,90 0,0% 3,88 +106,4% 26,78 +8,1% 15,05 0,0% 41,83 +5,0%

Metz 17,21 0,0% 1,09 +3,8% 18,30 +0,2% 12,96 +2,0% 31,26 +0,9%

Montpellier 31,18 0,0% 0,17 0,0% 31,35 0,0% 21,15 0,0% 52,50 0,0%

Montreuil 22,29 0,0% 22,29 0,0% 14,88 0,0% 37,17 0,0%

Mulhouse 26,24 0,0% 0,43 +0,9% 26,67 +0,0% 12,35 0,0% 39,02 +0,0%

Nancy 12,44 0,0% 8,81 0,0% 21,25 0,0% 17,24 0,0% 38,49 0,0%

Nantes 27,51 0,0% 0,66 0,0% 28,17 0,0% 15,00 0,0% 43,17 0,0%

Nice 23,12 0,0% 23,12 0,0% 12,42 0,0% 35,54 0,0%

Nmes 31,05 0,0% 31,05 0,0% 22,41 0,0% 53,46 0,0%

Orlans 29,81 0,0% 1,28 0,0% 31,09 0,0% 17,06 0,0% 48,15 0,0%

Paris 8,37 0,0% 8,37 0,0% 5,13 0,0% 13,50 0,0%

Perpignan 27,46 0,0% 1,00 0,0% 28,46 0,0% 19,51 0,0% 47,97 0,0%

Reims 30,71 0,0% 30,71 0,0% 14,11 0,0% 44,82 0,0%

Rennes 25,76 0,0% 1,65 0,0% 27,41 0,0% 16,90 0,0% 44,31 0,0%

Rouen 22,69 0,0% 22,69 0,0% 25,36 0,0% 48,05 0,0%

Saint-Denis 20,59 0,0% 20,59 0,0% 14,88 0,0% 35,47 0,0%

Saint-Denis-de-la-Runion 22,65 0,0% 22,65 0,0% 12,94 0,0% 35,59 0,0%

Saint-Etienne 23,55 0,0% 1,37 0,0% 24,92 0,0% 15,30 0,0% 40,22 0,0%

Saint-Paul de la Runion 26,57 0,0% 26,57 0,0% 12,94 0,0% 39,51 0,0%Strasbourg 21,30 0,0% 0,44 0,0% 21,74 0,0% 11,60 0,0% 33,34 0,0%

Toulon 23,90 0,0% 4,00 0,0% 27,90 0,0% 12,46 0,0% 40,36 0,0%

Toulouse 17,64 0,0% 5,18 0,0% 22,82 0,0% 21,90 0,0% 44,72 0,0%

Tours 21,55 0,0% 21,55 0,0% 16,24 +1,2% 37,79 +0,5%

Villeurbanne 16,21 0,0% 16,21 0,0% 11,03 0,0% 27,24 0,0%

Taux moyens

Villes de Mtropole 16,81 +0,0% 2,60 +12,8% 17,69 +0,6% 11,50 +0,1% 29,19 +0,4%

Villes de Mtropole hors Paris 22,89 +0,0% 2,60 +12,8% 24,41 +0,7% 16,08 +0,1% 40,49 +0,5%

Villes d'outre-mer 23,90 0,0% - - 23,90 0,0% 12,94 0,0% 36,84 0,0%

Ensemble des villes 16,91 +0,0% 2,60 +12,8% 17,78 +0,6% 11,52 +0,1% 29,30 +0,4%

CumulVille Groupement DpartementVille + Groupement

* les variations de taux observes pour la CA de Grenoble et la CA de Metz entrent dans le cadre de fusions avec dautres

EPCI. Elles ne traduisent pas, dans ces cas prcis, une volont de lEPCI de modifier sa politique fiscale.


25/64


8,01 8,37

16,2117,17 17,64 17,74

18,30

20,59 21,2521,55 21,74 22,29

22,65 22,69 22,82 23,12 23,2923,56

24,92 25,2626,01 26,14 26,57 26,67 26,78

27,20 27,41 27,9028,10 28,17 28,35 28,46

29,0030,33 30,71 31,05 31,09

31,35 31,69

35,16

38,02


Paris

Villeurbanne

Lyon

Aix-en-Provence

Limoges

Metz

Saint-Denis

Nancy

Tours

Strasbourg

Montreuil


Rouen

Toulouse

Nice

Argenteuil

Lille

Saint-Etienne

Clermont-Ferrand

LeMans

Besanon


Mulhouse

Marseille

Brest

Rennes

Toulon

Bordeaux

Nantes

Dijon

Perpignan

LeHavre

Amiens

Reims

Nmes

Orlans

Montpellier

Caen

Angers

Grenoble

Taux de foncier bti 2014 (cumul ville et groupement)

sur le territoire de...


-0,2%

0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0, 0% +0,0%+0,2%

+0,9% +1,0%

+8,1%

Grenoble

Aix-en-Provence

Amiens

Angers

Argenteuil

Besanon

Bordeaux


Brest

Caen

Clermont-Ferrand

LeHavre

Lille

Limoges

Lyon

Montpellier

Montreuil

Nancy

Nantes

Nice

Nmes

Orlans

Paris

Perpignan

Reims

Rennes

Rouen

Saint-Denis


Saint-Etienne


Strasbourg

Toulon

Toulouse

Tours

Villeurbanne

Mulhouse

Metz

Dijon

LeMans

Marseille

Taux d'volution du taux de foncier bti entre 2013 et 2014 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...


26/64


13,5015,09

27,24 28,2031,26

32,69 33,3435,27 35,47 35,54 35,59 36,54

37,17 37,7938,49 39,02 39,51

40,22 40,36 40,6241,83 42,17

43,17 43,58 44,22 44,3144,72 44,82 45,12 45,74

47,97 48,05 48,1549,35

52,50 53,46 53,7953,92 54,00 54,36

55,87

Paris


Villeurbanne

Lyon

Metz

Aix-en-Provence

Strasbourg

Limoges

Saint-Denis

Nice


Argenteuil

Montreuil

Tours

Nancy

Mulhouse


Saint-Etienne

Toulon

Lille

Marseille

Brest

Nantes

Bordeaux

Besanon

Rennes

Toulouse

Reims

LeMans

Clermont-Ferrand

Perpignan

Rouen

Orlans

Dijon

Montpellier

Nmes

Caen

Grenoble

Angers

LeHavre

Amiens

Taux de foncier bti 2014 (cumul ville, groupement et dpartement)sur le territoire de...

Ville Groupement Dpartement Total

-0,1%

0,0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0, 0% 0,0% 0,0% +0,0%+0,3% +0,3%

+0,5% +0,5%

+0,9% +1,0%

+5,0%

Grenoble

Aix-en-Provence

Amiens

Angers

Argenteuil

Besanon


Brest

Caen

Clermont-Ferrand

LeHavre

Lille

Lyon

Montpellier

Montreuil

Nancy

Nantes

Nice

Nmes

Orlans

Paris

Perpignan

Reims

Rennes

Rouen

Saint-Denis


Saint-Etienne


Strasbourg

Toulon

Toulouse

Villeurbanne

Mulhouse

Limoges

Bordeaux

Dijon

Tours

Metz

LeMans

Marseille

Taux d'volution du taux de foncier bti entre 2013 et 2014 (cumul ville, groupement et dpartement)sur le territoire de...


27/64


Ce tableau prsente le taux de la taxe sur le foncier non bti 2014 de lensemble des villes et de leur

groupement, ainsi que son volution par rapport 2013.

Taxe sur le foncier non bti

en % Taux 2014 vol. 13/14 Taux 2014 vol. 13/14 Taux 2014 vol. 13/14

Aix-en-Provence 12,37 0,0% 1,81 0,0% 14,18 0,0%

Amiens 15,52 0,0% 4,75 0,0% 20,27 0,0%

Angers 38,57 0,0% 5,48 0,0% 44,05 0,0%

Argenteuil 63,31 0,0% 3,24 0,0% 66,55 0,0%

Besanon 26,37 0,0% 1,16 0,0% 27,53 0,0%

Bordeaux 86,59 0,0% 3,23 0,0% 89,82 0,0%

Boulogne-Billancourt 9,23 0,0% 0,55 0,0% 9,78 0,0%

Brest 35,75 0,0% 7,99 0,0% 43,74 0,0%

Caen 31,86 0,0% 3,81 0,0% 35,67 0,0%

Clermont-Ferrand 57,82 0,0% 11,28 0,0% 69,10 0,0%

Dijon 87,93 +0,9% 4,88 +0,8% 92,81 +0,9%

Grenoble 84,42 0,0% 6,87 -5,8% 91,29 -0,5%

Le Havre 27,50 0,0% 1,85 0,0% 29,35 0,0%

Le Mans 21,36 +1,0% 21,09 +1,0% 42,45 +1,0%

Lille 16,65 0,0% 2,09 0,0% 18,74 0,0%

Limoges 57,08 0,0% 3,46 0,0% 60,54 0,0%

Lyon 19,20 0,0% 1,82 0,0% 21,02 0,0%

Marseille 23,83 0,0% 3,71 0,0% 27,54 0,0%

Metz 70,35 0,0% 7,41 +4,4% 77,76 +0,4%

Montpellier 112,71 0,0% 5,69 0,0% 118,40 0,0%

Montreuil 33,15 0,0% 2,23 0,0% 35,38 0,0%

Mulhouse 106,14 0,0% 4,40 +0,9% 110,54 +0,0%

Nancy 17,51 0,0% 12,51 0,0% 30,02 0,0%

Nantes 62,48 0,0% 4,88 0,0% 67,36 0,0%

Nice 36,09 0,0% 1,47 0,0% 37,56 0,0%

Nmes 83,76 0,0% 4,09 0,0% 87,85 0,0%Orlans 39,60 0,0% 6,12 0,0% 45,72 0,0%

Paris 16,67 0,0% 16,67 0,0%

Perpignan 41,85 0,0% 2,05 0,0% 43,90 0,0%

Reims 30,72 0,0% 1,46 0,0% 32,18 0,0%

Rennes 39,33 0,0% 5,81 0,0% 45,14 0,0%

Rouen 27,09 0,0% 2,60 0,0% 29,69 0,0%

Saint-Denis 25,38 0,0% 1,42 0,0% 26,80 0,0%

Saint-Denis-de-la-Runion 12,40 0,0% 1,29 0,0% 13,69 0,0%

Saint-Etienne 42,28 0,0% 4,98 0,0% 47,26 0,0%

Saint-Paul de la Runion 28,49 0,0% 1,43 0,0% 29,92 0,0%

Strasbourg 68,69 0,0% 4,66 0,0% 73,35 0,0%

Toulon 29,97 0,0% 10,13 0,0% 40,10 0,0%

Toulouse 62,00 0,0% 29,33 0,0% 91,33 0,0%

Tours 34,58 0,0% 2,18 0,0% 36,76 0,0%

Villeurbanne 19,62 0,0% 1,82 0,0% 21,44 0,0%

Taux moyens

Villes de Mtropole 30,24 +0,0% 4,34 +0,1% 33,32 +0,0%

Villes de Mtropole hors Paris 35,75 +0,0% 4,34 +0,1% 40,09 +0,1%

Villes d'outre-mer 19,19 0,0% 1,35 0,0% 20,54 0,0%

Ensemble des villes 29,64 +0,0% 4,12 +0,1% 32,63 +0,0%

Ville Groupement Ville + Groupement




28/64


9,7813,69 14,18

16,67 18,7420,27 21,02 21,44

26,80 27,53 27,54 29,3529,69 29,92 30,02 32,18

35,38 35,67 36,76 37,5640,10 42,45 43,74 43,90 44,05 45,14

45,72 47,26

60,5466,55 67,36 69,10

73,3577,76

87,85 89,8291,29 91,33 92,81

110,54

118,40



Aix-en-Provence

Paris

Lille

Amiens

Lyon

Villeurbanne

Saint-Denis

Besanon

Marseille

LeHavre

Rouen


Nancy

Reims

Montreuil

Caen

Tours

Nice

Toulon

LeMans

Brest

Perpignan

Angers

Rennes

Orlans

Saint-Etienne

Limoges

Argenteuil

Nantes

Clermont-Ferrand

Strasbourg

Metz

Nmes

Bordeaux

Grenoble

Toulouse

Dijon

Mulhouse

Montpellier

Taux de foncier non bti 2014 (cumul ville et groupement)


-0,5%

0 ,0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0% 0, 0%+0,0%

+0,4%

+0,9%

+1,0%

Grenoble

Aix-en-Provence

Amiens

Angers

Argenteuil

Besanon

Bordeaux


Brest

Caen

Clermont-Ferrand

LeHavre

Lille

Limoges

Lyon

Marseille

Montpellier

Montreuil

Nancy

Nantes

Nice

Nmes

Orlans

Paris

Perpignan

Reims

Rennes

Rouen

Saint-Denis


Saint-Etienne


Strasbourg

Toulon

Toulouse

Tours

Villeurbanne

Mulhouse

Metz

Dijon

LeMans

Taux d'volution du taux de foncier non bti entre 2013 et 2014 (cumul ville et groupement)


29/64


Ce tableau prsente le taux de la cotisation foncire des entreprises 2014 de lensemble des villes et

de leur groupement, ainsi que son volution par rapport 2013.

Cotisation foncire des entreprises

en % Taux 2014 vol. 13/14 Taux 2014 vol. 13/14 Taux 2014 vol. 13/14

Aix-en-Provence 26,79 0,0% 26,79 0,0%

Amiens 25,83 0,0% 25,83 0,0%

Angers 25,22 0,0% 25,22 0,0%

Argenteuil 26,44 0,0% 26,44 0,0%

Besanon 25,69 +0,7% 25,69 +0,7%

Bordeaux 34,91 0,0% 34,91 0,0%

Boulogne-Billancourt 19,25 0,0% 19,25 0,0%

Brest 29,17 0,0% 29,17 0,0%

Caen 26,10 0,0% 26,10 0,0%

Clermont-Ferrand 25,75 0,0% 25,75 0,0%

Dijon 25,96 +0,7% 25,96 +0,7%Grenoble 31,09 -1,5% 31,09 -1,5%

Le Havre 25,22 0,0% 25,22 0,0%

Le Mans 14,95 0,0% 11,59 +1,0% 26,54 +0,4%

Lille 33,64 0,0% 33,64 0,0%

Limoges 26,40 0,0% 26,40 0,0%

Lyon 27,26 0,0% 27,26 0,0%

Marseille 32,63 0,0% 32,63 0,0%

Metz 24,86 -0,4% 24,86 -0,4%

Montpellier 36,58 0,0% 36,58 0,0%

Montreuil 38,67 0,0% 38,67 0,0%

Mulhouse 26,48 +1,0% 26,48 +1,0%

Nancy 29,65 0,0% 29,65 0,0%

Nantes 30,53 0,0% 30,53 0,0%

Nice 28,88 0,0% 28,88 0,0%

Nmes 34,30 0,0% 34,30 0,0%

Orlans 24,88 0,0% 24,88 0,0%Paris 16,52 0,0% 16,52 0,0%

Perpignan 34,59 0,0% 34,59 0,0%

Reims 24,92 0,0% 24,92 0,0%

Rennes 28,28 0,0% 28,28 0,0%

Rouen 25,30 0,0% 25,30 0,0%

Saint-Denis 35,14 0,0% 35,14 0,0%

Saint-Denis-de-la-Runion 23,17 0,0% 23,17 0,0%

Saint-Etienne 28,81 0,0% 28,81 0,0%

Saint-Paul de la Runion 24,26 0,0% 24,26 0,0%

Strasbourg 26,13 0,0% 26,13 0,0%

Toulon 35,89 0,0% 35,89 0,0%

Toulouse 32,90 0,0% 32,90 0,0%

Tours 23,37 0,0% 23,37 0,0%

Villeurbanne 27,26 0,0% 27,26 0,0%

Taux moyens

Villes de Mtropole 16,47 0,0% 28,94 -0,0% 26,57 -0,0%

Villes de Mtropole hors Paris 14,95 0,0% 28,94 -0,0% 29,13 -0,0%

Villes d'outre-mer - - 23,64 0,0% 23,64 0,0%

Ensemble des villes 16,47 0,0% 28,84 -0,0% 26,53 -0,0%

Ville Groupement Ville + Groupement




30/64


16,52

19,25

23,17 23,3724,26 24,86 24,88 24,92

25,22 25,22 25,30 25,69 25,75 25,83 25,9626,10 26,13 26,40 26,44 26,48 26,54 26,79

27,26 27,2628,28 28,81 28,88

29,17 29,6530,53 31,09

32,63 32,9033,64 34,30

34,59 34,91 35,1435,89 36,58

38,67

Paris



Tours


Metz

Orlans

Reims

Angers

LeHavre

Rouen

Besanon

Clermont-Ferrand

Amiens

Dijon

Caen

Strasbourg

Limoges

Argenteuil

Mulhouse

LeMans

Aix-en-Provence

Lyon

Villeurbanne

Rennes

Saint-Etienne

Nice

Brest

Nancy

Nantes

Grenoble

Marseille

Toulouse

Lille

Nmes

Perpignan

Bordeaux

Saint-Denis

Toulon

Montpellier

Montreuil

Taux de la contribution foncire des entreprises 2014 (cumul ville et groupement)


-1,5%

-0,4%

0, 0% 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0% 0 ,0% 0 ,0% 0 ,0 % 0 ,0 % 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0 % 0 ,0% 0 ,0% 0 ,0 % 0 ,0 % 0, 0% 0, 0% 0, 0% 0 ,0 %

+0,4%

+0,7% +0,7%

+1,0%

Grenoble

Metz

Aix-en-Provence

Amiens

Angers

Argenteuil

Bordeaux


Brest

Caen

Clermont-Ferrand

LeHavre

Lille

Limoges

Lyon

Marseille

Montpellier

Montreuil

Nancy

Nantes

Nice

Nmes

Orlans

Paris

Perpignan

Reims

Rennes

Rouen

Saint-Denis


Saint-Etienne


Strasbourg

Toulon

Toulouse

Tours

Villeurbanne

LeMans

Dijon

Besanon

Mulhouse

Taux d'volution du taux de la contribution foncire des entreprises entre 2013 et 2014 (cumul ville et groupement)


31/64


Les politiques dabattements de taxe dhabitation des

grandes villes et de leurs groupements en 2014

Chaque anne, en plus des taux dimposition vots par les collectivits, ces dernires

peuvent dcider, via leur politique dabattementde taxe dhabitation, de favoriser certaines

catgories de contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes

handicapes...).

Ces leviers fiscaux sont des lments importants prendre en considration lors de

lanalyse de la fiscalit des villes.

LObservatoire SFL-FORUM vous propose, dans ce document, les donnes chiffres sur les

taux dabattement 2014 et les quotits associes ainsi que leur volution par rapport 2013

pour les 41 grandes villes de plus de 100 000 habitants ainsi que pour leurs structures

intercommunales fiscalit propre.

Les chiffres prsents dans cette note ont t obtenus par tlphone auprs des services

fiscaux des collectivits. Il sagit donc dinformations provisoires.

Les abattements, quils soient obligatoires ou facultatifs, viennent diminuer la valeur locative

affrente lhabitation principale de chaque contribuable. Il existe cinq abattements:

labattement pour les deux premires personnes charge;

labattement pour les personnes charge au-del de la 2me ;

labattement gnral la base, qui bnficie tous les contribuables de la commune ;

labattement spcial la base, qui bnficie uniquement certains contribuables de

condition modeste ;

labattement pour personnes handicapes.

Depuis 2012, les villes et leurs intercommunalits peuvent moduler leurs taux dabattement

par unit de point.

Obligatoire / Facultatif Taux avant 2011 Taux aprs 2011

Abattement gnral la base Facultatif 0% / 5% / 10% / 15% de 0% 15%

Abattement pour chacune des 2 premires personnes charge Obligatoire 10% / 15% / 20% de 10% 20%

Abattement partir de la 3me personne charge Obligatoire 15% / 20% / 25% de 15% 25%

Abattement spcial la base Facultatif 0% / 5% / 10% / 15% de 0% 15%

Abattement pour personnes handicapes Facultatif 10% 10%


32/64


Les groupements fiscalit propre unique6, les groupements fiscalit additionnelle et

leurs communes membres ainsi que les communes isoles ont bnfici en 2011 dutransfert du produit de taxe dhabitationperu par leur dpartement en 2010.

Les politiques dabattements de taxe dhabitation et les valeurs locatives de rfrence en

vigueur dans un dpartement se diffrenciant de celles appliques par les villes et

intercommunalits situes dans ce dpartement, le transfert de la part dpartementale de

taxe dhabitation au bloc communal a ncessit dintroduire dans le calculs des abattements

un mcanisme permettant la neutralit du transfert pour les contribuables ( politique

dabattement communale ou intercommunale constante).

A compter des impositions tablies au titre de 2013, les conseils municipaux et

communautaires, pour lesquels le mcanisme de correction des abattements sapplique,

peuvent cependant dcider de le supprimer par dlibration prise avant le 1er octobre de

lanne qui prcde.

6La rforme nimpacte pas les communes appartenant un groupement FPU.


33/64


Ce tableau prsente, pour chacune des 41 grandes villes, la valeur locative moyenne actualise de 2014 , les taux dabattementde 2014 ainsi

que leur volution par rapport 2013.

Gnral la

base

1-2 personnes

charge

3 personnes

charge et plus

Spcial la

base

Personnes

handicapes

Gnral la

base

1-2 personnes

charge

3 personnes

charge et plus

Spcial la

base

Personnes

handicapes

Aix-en-Provence 3 497 F F F 0% 10% - - - - -

Amiens 3 103 15% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Angers 3 012 5% 20% 25% 0% 0% - - - - -

Argenteuil 4 149 0% 20% 15% 15% 10% -21pts - - +15pts -

Besancon 3 147 10% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Bordeaux 3 531 F 15% 15% 0% 0% - - - - -

Boulogne-Billancourt 5 303 F 20% 25% 0% 10% - - - - -

Brest 2 869 10% 15% 20% 0% 10% - - - - -

Caen 3 040 0% 10% 15% 5% 0% - - - - -

Clermont-Ferrand 3 018 10% 20% 25% 0% 0% - - - - -

Dijon 3 126 F 20% 25% 0% 0% - - - - -

Grenoble 2 830 F 20% 25% 0% 0% - - - - -

Le Havre 3 023 15% 20% 15% 0% 0% - - - - -

Le Mans 2 834 F 10% 15% 0% 0% - - - - -

Lille 1 910 5% 15% 20% 0% 0% - - - - -

Limoges 3 365 0% 15% 15% 0% 0% - - - - -

Lyon 3 359 F 20% 25% 0% 10% - - - - -

Marseille 2 940 5% 20% 20% 0% 10% - - - - -

Metz 3 179 15% 15% 20% 0% 0% - - - - -

Montpellier 3 243 15% 10% 25% 15% 0% - - - - -

Montreuil 4 163 15% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Mulhouse 2 407 0% 15% 20% 15% 0% - - - - -

Nancy 3 265 0% 20% 25% 0% 10% - - - - -

Nantes 3 024 10% 20% 20% 0% 10% - - - - -

Nice 3 650 15% 20% 25% 0% 10% - - - - -

Nimes 3 143 10% 20% 20% 0% 0% - - - - -

Orlans 3 403 15% 15% 20% 15% 0% - - - - -

Paris 6 137 F F F 15% 0% - - - - -

Perpignan 3 408 0% 15% 20% 0% 10% - - - - -

Reims 2 852 F 10% 25% 15% 10% - - - - -

Rennes 2 665 0% 10% 20% 0% 0% - - - - -

Rouen 3 129 15% 20% 15% 0% 0% - - - - -

Saint-Denis 3 794 F 10% 15% 0% 10% - - - - -

Saint-Denis-de-la-Runion 4 517 F 5% 5% 0% 0% - - - - -

Saint-Etienne 2 906 5% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Saint-Paul-de-la-Runion 3 996 F 5% 5% 0% 0% - - - - -

Strasbourg 2 700 F 15% 15% 15% 10% - - - - -

Toulon 3 353 10% 20% 25% 0% 0% - - - - -

Toulouse 3 098 15% 20% 25% 0% 10% - - - - -

Tours 2 776 15% 20% 25% 10% 0% - - - - -

Villeurbanne 2 873 F 20% 25% 0% 10% - - - - -

* Valeur locative moyenne actualise : elle correspond la VLM ressortant du rle 2013 actualise de 0,9% (coefficient de revalorisation des bases fix en loi de finances pour 2014)

F: la politique d'abattement en vigueur avant 1981 tait plus avantageuse que celle obtenue en appliquant les taux d'abattement maximaux de droit commun. Ainsi, les communes ont pu dcider de conserver leurs abattements antrieurs. Dans ce cas, les quotits

sont actualises chaque anne de la revalorisation vote en loi de finances.

VLM actualise*

2014

(en euros)

Villes

Evolution 2013/2014 des taux d'abattement (en points)Taux d'abattement 2014 (en%)


34/64


Ce tableau prsente, pour chacune des 41 grandes villes, la valeur locative moyenne de 2014, les quotits 7des abattements de 2014 ainsi que

leur volution par rapport 2013.

Gnral la

base

1-2 personnes

charge

3 personnes

charge et plus

Spcial la

base

Personnes

handicapes

Gnral la

base

1-2 personnes

charge

3 personnes

charge et plus

Spcial la

base

Personnes

handicapes

Gnral la

base

1-2 personnes

charge

3 personnes

charge et plus

Spcial la

base

Personnes

handicapes

Aix-en-Provence 3 497 799 381 525 0 350 +7 +3 +5 - +3 +0,9% +0,9% +0,9% - +0,8%

Amiens 3 103 465 310 465 0 0 +5 +4 +5 - - +1,2% +1,4% +1,2% - -Angers 3 012 151 602 753 0 0 +2 +7 +9 - - +1,1% +1,2% +1,2% - -

Argenteuil 4 149 0 830 622 622 415 -853 +8 +5 +622 +4 - +0,9% +0,9% - +0,9%

Besancon 3 147 315 315 472 0 0 +5 +5 +7 - - +1,5% +1,5% +1,5% - -

Bordeaux 3 531 674 530 530 0 0 +6 +6 +6 - - +0,9% +1,1% +1,1% - -

Boulogne-Billancourt 5 303 910 1 061 1 326 0 530 +8 +7 +8 - +3 +0,9% +0,6% +0,6% - +0,6%

Brest 2 869 287 430 574 0 287 +3 +4 +6 - +3 +1,0% +1,0% +1,0% - +1,0%

Caen 3 040 0 304 456 152 0 - +3 +4 +1 - - +1,0% +0,9% +0,7% -

Clermont-Ferrand 3 018 302 604 754 0 0 +2 +4 +4 - - +0,6% +0,6% +0,6% - -

Dijon 3 126 844 625 782 0 0 +8 +5 +6 - - +0,9% +0,8% +0,7% - -

Grenoble 2 830 513 566 708 0 0 +5 +6 +8 - - +0,9% +1,1% +1,1% - -

Le Havre 3 023 454 605 454 0 0 +7 +9 +7

fiscalité foncière dans les grandes villes françaises

Documents