fiscalitÉ 2019 des grandes collectivitÉs locales · fiscalitÉ 2019 des grandes collectivitÉs...

1

Collection fiscalité

Septembre 2019

FISCALITÉ 2019

DES GRANDES

COLLECTIVITÉS LOCALES

L'ensemble des données nominatives utilisées pour la réalisation de ce document sont disponibles sur la

plateforme Data-FSL accessible via ce lien : https://data.cabinet-fsl.fr. Vous y trouverez les principales données

budgétaires, comptables, fiscales et socio-économiques des plus grandes collectivités locales françaises.


2

SOMMAIRE

Départements

Analyse de l’évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties des départements en 2019……………..p 3

Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2018 des départements et évolution entre 2018 et 2019……..…p 4

Evolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2011……………………………………………………………….…p 8

Villes de plus de 100 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre

Analyse de l’évolution des taux d’imposition des villes et de leurs groupements à fiscalité propre en

2019…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………..p 10

Taux d’imposition 2019 des villes et de leurs groupements à fiscalité propre et évolution entre 2018 et

2019………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…..p 12

Taux d’imposition 2019 de taxe d’habitation des villes et de leurs groupements à fiscalité propre et évolution

entre 2018 et 2019 …………………………………………………………………………………..……………………………………………………p 13

Taux d’imposition 2019 de taxe foncière sur les propriétés bâties des villes, groupements à fiscalité propre et

départements et évolution entre 2018 et 2019…………………………………………………………………….………………………..p 15

Taux d’imposition 2019 de taxe foncière sur les propriétés non bâties des villes et groupements à fiscalité propre

et évolution entre 2018 et 2019………………………………………………………………………………………..………………………..….p 18

Taux d’imposition 2019 de cotisation foncière sur les entreprises des villes et groupements à fiscalité propre et

évolution entre 2018 et 2019 ………………………………………………………………………………………………………………..….…..p 20

Villes de 40 000 à 100 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre

Taux d’imposition 2019 des villes et de leurs groupements à fiscalité propre et évolution entre 2018 et

2019………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………p 22

Focus

Taux d’abattement de taxe d’habitation des villes de plus de 100 000 habitants et leurs groupements à fiscalité

propre……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………p 25

Contributions de taxe d’habitation et de taxe foncière payées sur le territoire des villes de plus de 100 000

habitants………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………p 31

Remarques méthodologiques…………………………………………………………………………………..…………………p 45


3

En 2019, les départements1 font très peu évoluer leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Globalement, l’évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties s’établit à -0,1%, comme en 2018. En

moyenne, sur la période 2010-2019, l’évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a été de +1,3%

par an2.

Les départements maintiennent très majoritairement leur taux de taxe foncière en 2019 : ils sont en effet 94% à

le stabiliser (94 collectivités), 2% l’ont augmenté (2 collectivités) tandis que 4% l’ont baissé (4 collectivités).

1 Dans un souci de continuité des séries, le département de Paris, bien qu’ayant fusionné avec la ville de Paris, est traitée dans

cette partie en ce qui concerne l’ancienne part de taxe foncière voté par le département. 2 Hors départements de Corse-du-Sud et Haute-Corse dont le statut institutionnel évolue sur la période. Le département de Mayotte qui ne lève la taxe foncière que depuis 2014 n’est également pas pris en compte dans cette moyenne.

+1,5%

+1,9%

+1,8%

+0,1%

+0,6%

+5,2%

+0,7%

-0,1%

-0,1%

+1,6%

+2,0%

+1,9%

+0,1%

+0,7%

+5,4%

+0,7%

-0,1%

-0,1%

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Taux d'évolution moyen du taux de taxe foncière des départements

Ensemble des départements hors Paris Ensemble des départements

34%

47%

36%

13%

12%

36%

16%

8%

2%

65%

53%

64%

86%

88%

64%

82%

90%

94%

1%

1%

2%

2%

4%

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Départements qui...

…augmentent leurs taux …maintiennent leurs taux …diminuent leurs taux

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES DÉPARTEMENTS


4

Ce tableau présente le niveau du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2019 et son évolution par

rapport à 2018.

Taux 2019 Evol. 2018/2019

FB FB

Ain 500 000 - 1 000 000 hab 13,97 0,0%

Aisne 500 000 - 1 000 000 hab 31,72 0,0%

Allier 250 000 - 500 000 hab 23,15 0,0%

Alpes-de-Haute-Provence - 250 000 hab 20,70 0,0%

Hautes-Alpes - 250 000 hab 26,10 0,0%

Alpes-Maritimes + 1 000 000 hab 11,80 -5,0%

Ardèche 250 000 - 500 000 hab 18,78 0,0%

Ardennes 250 000 - 500 000 hab 23,80 +1,0%

Ariège - 250 000 hab 21,15 0,0%

Aube 250 000 - 500 000 hab 19,42 0,0%

Aude 250 000 - 500 000 hab 30,69 0,0%

Aveyron 250 000 - 500 000 hab 20,69 0,0%

Bouches-du-Rhône + 1 000 000 hab 15,05 0,0%

Calvados 500 000 - 1 000 000 hab 22,10 0,0%

Cantal - 250 000 hab 23,56 0,0%

Charente 250 000 - 500 000 hab 22,89 0,0%

Charente-Maritime 500 000 - 1 000 000 hab 21,50 0,0%

Cher 250 000 - 500 000 hab 19,72 0,0%

Corrèze - 250 000 hab 21,35 0,0%

Côte-d'Or 500 000 - 1 000 000 hab 21,00 0,0%

Côtes-d'Armor 500 000 - 1 000 000 hab 19,53 0,0%

Creuse - 250 000 hab 22,93 0,0%

Dordogne 250 000 - 500 000 hab 25,98 0,0%

Doubs 500 000 - 1 000 000 hab 18,08 0,0%

Drôme 500 000 - 1 000 000 hab 15,51 0,0%

Eure 500 000 - 1 000 000 hab 20,24 0,0%

Eure-et-Loir 250 000 - 500 000 hab 20,22 0,0%

Finistère 500 000 - 1 000 000 hab 15,97 0,0%

Gard 500 000 - 1 000 000 hab 24,65 0,0%

Haute-Garonne + 1 000 000 hab 21,90 0,0%

Gers - 250 000 hab 33,85 0,0%

Gironde + 1 000 000 hab 17,46 0,0%

Hérault + 1 000 000 hab 21,45 0,0%

Ille-et-Vilaine + 1 000 000 hab 19,90 0,0%

Indre - 250 000 hab 16,21 0,0%

Indre-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab 16,48 0,0%

Isère + 1 000 000 hab 15,90 0,0%

Jura 250 000 - 500 000 hab 24,36 0,0%

Landes 250 000 - 500 000 hab 16,97 +15,0%

Loir-et-Cher 250 000 - 500 000 hab 24,40 0,0%

Loire 500 000 - 1 000 000 hab 15,30 0,0%

Haute-Loire - 250 000 hab 21,90 0,0%

Loire-Atlantique + 1 000 000 hab 15,00 0,0%

Loiret 500 000 - 1 000 000 hab 18,56 0,0%

Lot - 250 000 hab 23,46 0,0%

Lot-et-Garonne 250 000 - 500 000 hab 27,33 0,0%

Lozère - 250 000 hab 23,13 0,0%

Maine-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab 21,26 0,0%

Manche 250 000 - 500 000 hab 21,42 0,0%

Marne 500 000 - 1 000 000 hab 15,51 0,0%

Haute-Marne - 250 000 hab 23,94 0,0%

Mayenne 250 000 - 500 000 hab 19,86 0,0%

Meurthe-et-Moselle 500 000 - 1 000 000 hab 17,24 0,0%

Meuse - 250 000 hab 25,72 0,0%

Morbihan 500 000 - 1 000 000 hab 15,45 -2,5%

Moselle + 1 000 000 hab 14,26 0,0%

Strate démographiqueen %


5

A noter : bien que disposant d’un statut particulier, les collectivités de Corse, Guyane et Martinique perçoivent

la taxe foncière sur les propriétés bâties et sont à ce titre traitées dans la strate départementale. Le département

de Paris, qui a fusionné avec la commune de Paris, est également traité dans cette partie pour la part de taxe

foncière qui lui revenait.

Taux 2019 Evol. 2018/2019

FB FB

Nièvre - 250 000 hab 23,90 0,0%

Nord + 1 000 000 hab 19,29 0,0%

Oise 500 000 - 1 000 000 hab 21,54 0,0%

Orne 250 000 - 500 000 hab 27,07 0,0%

Pas-de-Calais + 1 000 000 hab 22,26 0,0%

Puy-de-Dôme 500 000 - 1 000 000 hab 20,48 0,0%

Pyrénées-Atlantiques 500 000 - 1 000 000 hab 13,47 0,0%

Hautes-Pyrénées - 250 000 hab 24,69 0,0%

Pyrénées-Orientales 250 000 - 500 000 hab 20,10 0,0%

Bas-Rhin + 1 000 000 hab 13,17 -0,1%

Haut-Rhin 500 000 - 1 000 000 hab 13,17 0,0%

Rhône 250 000 - 500 000 hab 11,03 0,0%

Haute-Saône - 250 000 hab 24,48 0,0%

Saône-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab 20,08 0,0%

Sarthe 500 000 - 1 000 000 hab 20,72 0,0%

Savoie 250 000 - 500 000 hab 11,03 0,0%

Haute-Savoie 500 000 - 1 000 000 hab 12,03 0,0%

Paris + 1 000 000 hab 5,13 0,0%

Seine-Maritime + 1 000 000 hab 25,36 0,0%

Seine-et-Marne + 1 000 000 hab 18,00 0,0%

Yvelines + 1 000 000 hab 12,58 0,0%

Deux-Sèvres 250 000 - 500 000 hab 19,97 -5,2%

Somme 500 000 - 1 000 000 hab 25,54 0,0%

Tarn 250 000 - 500 000 hab 29,91 0,0%

Tarn-et-Garonne 250 000 - 500 000 hab 28,93 0,0%

Var + 1 000 000 hab 15,49 0,0%

Vaucluse 500 000 - 1 000 000 hab 15,13 0,0%

Vendée 500 000 - 1 000 000 hab 16,52 0,0%

Vienne 250 000 - 500 000 hab 17,62 0,0%

Haute-Vienne 250 000 - 500 000 hab 18,96 0,0%

Vosges 250 000 - 500 000 hab 25,65 0,0%

Yonne 250 000 - 500 000 hab 21,84 0,0%

Territoire de Belfort - 250 000 hab 16,72 0,0%

Essonne + 1 000 000 hab 16,37 0,0%

Hauts-de-Seine + 1 000 000 hab 7,08 0,0%

Seine-Saint-Denis + 1 000 000 hab 16,29 0,0%

Val-de-Marne + 1 000 000 hab 13,75 0,0%

Val-d'Oise + 1 000 000 hab 17,18 0,0%

Corse 250 000 - 500 000 hab 12,55 0,0%

Guadeloupe 250 000 - 500 000 hab 25,27 0,0%

Martinique 250 000 - 500 000 hab 19,49 0,0%

Guyane 250 000 - 500 000 hab 32,92 0,0%

Réunion 500 000 - 1 000 000 hab 12,94 0,0%

Mayotte 250 000 - 500 000 hab 3,50 0,0%

16,31 -0,1%

17,41 -0,1%

18,29 0,0%

16,35 -0,1%

Départements de moins de 250 000 habitants 22,96 0,0%

20,83 +0,3%

17,93 -0,1%

14,05 -0,2%

Départements de 250 000 à 500 000 habitants

Départements de 500 000 à 1 000 000 habitants

Départements de plus de 1 000 000 habitants

Taux moyens - par strates démographiques

Strate démographique

Taux moyens - par groupes de référence

Départements de Métropole

Départements de Métropole hors Paris

Départements d'outre-mer

Ensemble des départements

en %


6

Ce graphique présente le niveau du taux de la taxe sur le foncier bâti 2019 de chacun des départements.

Taux de foncier bâti 2019

3,50%

5,13%

7,08%

11,03%

11,03%

11,80%

12,03%

12,55%

12,58%

12,94%

13,17%

13,17%

13,47%

13,75%

13,97%

14,26%

15,00%

15,05%

15,13%

15,30%

15,45%

15,49%

15,51%

15,51%

15,90%

15,97%

16,21%

16,29%

16,37%

16,48%

16,52%

16,72%

16,97%

17,18%

17,24%

17,46%

17,62%

18,00%

18,08%

18,56%

18,78%

18,96%

19,29%

19,42%

19,49%

19,53%

19,72%

19,86%

19,90%

19,97%

20,08%

Mayotte

Paris

Hauts-de-Seine

Rhône

Savoie

Alpes-Maritimes

Haute-Savoie

Corse

Yvelines

Réunion

Haut-Rhin

Bas-Rhin

Pyrénées-Atlantiques

Val-de-Marne

Ain

Moselle

Loire-Atlantique

Bouches-du-Rhône

Vaucluse

Loire

Morbihan

Var

Drôme

Marne

Isère

Finistère

Indre

Seine-Saint-Denis

Essonne

Indre-et-Loire

Vendée

Territoire de Belfort

Landes

Val-d'Oise

Meurthe-et-Moselle

Gironde

Vienne

Seine-et-Marne

Doubs

Loiret

Ardèche

Haute-Vienne

Nord

Aube

Martinique

Côtes-d'Armor

Cher

Mayenne

Ille-et-Vilaine

Deux-Sèvres

Saône-et-Loire

20,10%

20,22%

20,24%

20,48%

20,69%

20,70%

20,72%

21,00%

21,15%

21,26%

21,35%

21,42%

21,45%

21,50%

21,54%

21,84%

21,90%

21,90%

22,10%

22,26%

22,89%

22,93%

23,13%

23,15%

23,46%

23,56%

23,80%

23,90%

23,94%

24,36%

24,40%

24,48%

24,65%

24,69%

25,27%

25,36%

25,54%

25,65%

25,72%

25,98%

26,10%

27,07%

27,33%

28,93%

29,91%

30,69%

31,72%

32,92%

33,85%

Pyrénées-Orientales

Eure-et-Loir

Eure

Puy-de-Dôme

Aveyron

Alpes-de-Haute-Provence

Sarthe

Côte-d'Or

Ariège

Maine-et-Loire

Corrèze

Manche

Hérault

Charente-Maritime

Oise

Yonne

Haute-Garonne

Haute-Loire

Calvados

Pas-de-Calais

Charente

Creuse

Lozère

Allier

Lot

Cantal

Ardennes

Nièvre

Haute-Marne

Jura

Loir-et-Cher

Haute-Saône

Gard

Hautes-Pyrénées

Guadeloupe

Seine-Maritime

Somme

Vosges

Meuse

Dordogne

Hautes-Alpes

Orne

Lot-et-Garonne

Tarn-et-Garonne

Tarn

Aude

Aisne

Guyane

Gers


7

Ce graphique présente le taux d’évolution du taux de la taxe sur le foncier bâti entre 2018 et 2019 de chacun des

départements.

Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2018 et 2019

-5,2%

-5,0%

-2,5%

-0,1%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

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0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

Deux-Sèvres

Alpes-Maritimes

Morbihan

Bas-Rhin

Ain

Aisne

Allier

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Ardèche

Ariège

Aube

Aude

Aveyron

Bouches-du-Rhône

Calvados

Cantal

Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze

Côte-d'Or

Côtes-d'Armor

Creuse

Dordogne

Doubs

Drôme

Eure

Eure-et-Loir

Finistère

Gard

Haute-Garonne

Gers

Gironde

Hérault

Ille-et-Vilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Loir-et-Cher

Loire

Haute-Loire

Loire-Atlantique

Loiret

Lot

Lot-et-Garonne

Lozère

Maine-et-Loire

Manche

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

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0,0%

0,0%

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0,0%

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0,0%

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0,0%

0,0%

0,0%

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0,0%

0,0%

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0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

+1,0%

+15,0%

Marne

Haute-Marne

Mayenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Nièvre

Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Haut-Rhin

Rhône

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Sarthe

Savoie

Haute-Savoie

Paris

Seine-Maritime

Seine-et-Marne

Yvelines

Somme

Tarn

Tarn-et-Garonne

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Haute-Vienne

Vosges

Yonne

Territoire de Belfort

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Corse

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

Ardennes

Landes


8

Ce tableau présente l’évolution annuelle du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties des départements depuis 2011 ainsi que son évolution moyenne annuelle sur la

période.

Evol. 2010/2011 Evol. 2011/2012 Evol. 2012/2013 Evol. 2013/2014 Evol. 2014/2015 Evol. 2015/2016 Evol. 2016/2017 Evol. 2017/2018 Evol. 2018/2019 Evol. moyenne annuelle 2010/2019*

FB FB FB FB FB FB FB FB FB FB

Ain 500 000 - 1 000 000 hab +2,8% +15,0% +9,0% +1,3% +0,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,1%

Aisne 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Allier 250 000 - 500 000 hab +2,8% +6,8% +2,8% +0,6% +0,5% +14,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0%

Alpes-de-Haute-Provence - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% +6,0% 0,0% 0,0% +1,0%

Hautes-Alpes - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +24,8% 0,0% +2,5%

Alpes-Maritimes + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -5,0% -0,6%

Ardèche 250 000 - 500 000 hab +2,0% +2,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,7%

Ardennes 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +9,8% +1,0% +1,0% +1,3%

Ariège - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Aube 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Aude 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Aveyron 250 000 - 500 000 hab +3,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,6% 0,0% 0,0% 0,0% +1,1%

Bouches-du-Rhône + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Calvados 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,3%

Cantal - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Charente 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Charente-Maritime 500 000 - 1 000 000 hab -0,3% +3,0% +8,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,2%

Cher 250 000 - 500 000 hab 0,0% +6,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +8,2% 0,0% 0,0% +1,9%

Corrèze - 250 000 hab 0,0% +6,5% +5,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,3%

Côte-d'Or 500 000 - 1 000 000 hab +2,9% +2,9% +12,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,9%

Côtes-d'Armor 500 000 - 1 000 000 hab +2,0% +2,5% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,7%

Creuse - 250 000 hab +1,8% +1,0% +1,0% +1,5% 0,0% +18,3% 0,0% 0,0% 0,0% +2,5%

Dordogne 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,5% +4,5% +1,5% 0,0% +1,1%

Doubs 500 000 - 1 000 000 hab +1,5% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,4%

Drôme 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +1,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,2%

Eure 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Eure-et-Loir 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Finistère 500 000 - 1 000 000 hab +1,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +6,7% 0,0% 0,0% 0,0% +0,9%

Gard 500 000 - 1 000 000 hab +2,7% +2,7% 0,0% 0,0% 0,0% +10,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,7%

Haute-Garonne + 1 000 000 hab +2,8% +2,8% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,8%

Gers - 250 000 hab +2,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,8%

Gironde + 1 000 000 hab +2,0% +3,5% +2,0% +1,0% +3,5% +9,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,3%

Hérault + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,7% +0,7% 0,0% 0,0% +0,2%

Ille-et-Vilaine + 1 000 000 hab 0,0% +2,5% +2,5% 0,0% 0,0% +5,9% +5,6% +5,3% 0,0% +2,4%

Indre - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Indre-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab +2,5% +1,7% +1,5% +1,2% +1,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,9%

Isère + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Jura 250 000 - 500 000 hab 0,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,2%

Landes 250 000 - 500 000 hab +1,5% 0,0% +1,0% 0,0% 0,0% +5,0% 0,0% 0,0% +15,0% +2,4%

Loir-et-Cher 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +25,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,5%

Loire 500 000 - 1 000 000 hab +1,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,2%

Haute-Loire - 250 000 hab +4% 0,0% +2,0% +1,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,8%

Loire-Atlantique + 1 000 000 hab +17,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,8%

Loiret 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +7,0% +9,8% 0,0% 0,0% +8,8% 0,0% 0,0% 0,0% +2,8%

Lot - 250 000 hab +0,9% 0,0% +2,5% 0,0% 0,0% +1,8% 0,0% 0,0% 0,0% +0,6%

Lot-et-Garonne 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +20,8% 0,0% 0,0% +2,1%

Lozère - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +16,0% 0,0% +2,0%

Maine-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab +7,5% +5,1% +1,0% 0,0% +1,8% +5,8% +4,8% 0,0% 0,0% +2,9%

Manche 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

+1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,7% +5,4% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

+1,6% +1,9% +1,9% +0,1% +0,7% +5,5% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,2% +0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

+1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,6% +5,2% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

+0,8% +2,4% +1,0% +0,2% +0,0% +1,7% -0,2 % +1,9% 0,0 % +0,8%

+0,4% +0,9% +2,1% +0,1% +0,1% +3,0% +1,7% +0,4% +0,3% +0,9%

+1,4% +3,0% +1,6% +0,1% +0,2% +1,8% +0,6% -0,1 % -0,1 % +0,9%

+2,1% +1,6% +1,9% +0,1% +1,2% +8,6% +0,5% -0,4 % -0,2 % +1,7%


Départements de moins de 250 000 habitants**

Départements de 250 000 à 500 000 habitants***










9

Evol. 2010/2011 Evol. 2011/2012 Evol. 2012/2013 Evol. 2013/2014 Evol. 2014/2015 Evol. 2015/2016 Evol. 2016/2017 Evol. 2017/2018 Evol. 2018/2019 Evol. moyenne annuelle 2010/2019*

FB FB FB FB FB FB FB FB FB FB

Marne 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +5,8% +4,0% 0,0% 0,0% +9,9% 0,0% 0,0% 0,0% +2,1%

Haute-Marne - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Mayenne 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Meurthe-et-Moselle 500 000 - 1 000 000 hab +8,6% +10,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,0%

Meuse - 250 000 hab +1,5% +1,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,4%

Morbihan 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% -2,0% 0,0% 0,0% -1,0% -3,0% -2,5% -1,0%

Moselle + 1 000 000 hab 0,0% +6,0% +2,0% +2,0% 0,0% 0,0% +10,0% 0,0% 0,0% +2,2%

Nièvre - 250 000 hab 0,0% +0,3% +0,2% 0,0% 0,0% +7,2% 0,0% 0,0% 0,0% +0,8%

Nord + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +25,7% 0,0% -10,1% 0,0% +1,4%

Oise 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Orne 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Pas-de-Calais + 1 000 000 hab +2,8% +2,0% +1,8% 0,0% 0,0% +9,9% 0,0% 0,0% 0,0% +1,8%

Puy-de-Dôme 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +9,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,0%

Pyrénées-Atlantiques 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Hautes-Pyrénées - 250 000 hab +2,0% +2,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,5%

Pyrénées-Orientales 250 000 - 500 000 hab 0,0% +1,0% +1,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,6%

Bas-Rhin + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% +2,9% 0,0% +13,6% 0,0% 0,0% 0,0% -0,1% +1,7%

Haut-Rhin 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +8,2% 0,0% 0,0% +1,0% +5,6% 0,0% 0,0% 0,0% +1,6%

Rhône 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% +16,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,7%

Haute-Saône - 250 000 hab +1,0% +1,6% +1,6% 0,0% 0,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,7%

Saône-et-Loire 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Sarthe 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% 0,0% +7,4% 0,0% 0,0% +1,5%

Savoie 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Haute-Savoie 500 000 - 1 000 000 hab +2,8% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,3%

Paris + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Seine-Maritime + 1 000 000 hab +0,9% +3,0% +12,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +1,8%

Seine-et-Marne + 1 000 000 hab 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +14,6% 0,0% 0,0% 0,0% +1,9%

Yvelines + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +66,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,8%

Deux-Sèvres 250 000 - 500 000 hab 0,0% +1,7% +1,6% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% +11,0% -5,2% +1,2%

Somme 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +5,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,6%

Tarn 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +4,5% +1,5% 0,0% +0,7%

Tarn-et-Garonne 250 000 - 500 000 hab +1,5% +1,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,3%

Var + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% +6,0% 0,0% +19,5% +2,5% +1,5% 0,0% 0,0% +3,1%

Vaucluse 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% +1,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +5,0% 0,0% 0,0% +0,7%

Vendée 500 000 - 1 000 000 hab +6,5% +2,8% +2,5% +1,5% +1,5% +4,0% +2,0% 0,0% 0,0% +2,3%

Vienne 250 000 - 500 000 hab +1,0% +2,0% 0,0% 0,0% 0,0% +18,5% 0,0% 0,0% 0,0% +2,2%

Haute-Vienne 250 000 - 500 000 hab +1,0% +1,0% +1,3% +0,6% 0,0% +4,0% +4,0% 0,0% 0,0% +1,3%

Vosges 250 000 - 500 000 hab 0,0% +5,3% +1,7% +0,9% 0,0% +12,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,1%

Yonne 250 000 - 500 000 hab 0,0% +3,9% 0,0% 0,0% +2,9% 0,0% +3,5% 0,0% 0,0% +1,1%

Territoire de Belfort - 250 000 hab 0,0% 0,0% +5,0% 0,0% 0,0% +3,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,9%

Essonne + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +29,0% 0,0% 0,0% 0,0% +2,9%

Hauts-de-Seine + 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Seine-Saint-Denis + 1 000 000 hab +7,6% 0,0% +5,9% 0,0% 0,0% +9,5% 0,0% 0,0% 0,0% +2,5%

Val-de-Marne + 1 000 000 hab +2,0% +1,5% +2,8% 0,0% 0,0% +5,8% 0,0% +3,0% 0,0% +1,7%

Val-d'Oise + 1 000 000 hab +21,6% +17,9% 0,0% 0,0% 0,0% +29,7% 0,0% 0,0% 0,0% +7,1%

Corse-du-Sud - 250 000 hab 0,0% +56,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -14,5% - - -

Haute-Corse - 250 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% - - -

Corse 250 000 - 500 000 hab - - - - - - - 0,0% 0,0% -

Guadeloupe 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Martinique 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Guyane 250 000 - 500 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Réunion 500 000 - 1 000 000 hab 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Mayotte 250 000 - 500 000 hab - - - - +16,3% +16,7% 0,0% 0,0% 0,0% -

+1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,7% +5,4% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

+1,6% +1,9% +1,9% +0,1% +0,7% +5,5% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% +0,2% +0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

+1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,6% +5,2% +0,7% -0,1 % -0,1 % +1,3%

+0,8% +2,4% +1,0% +0,2% +0,0% +1,7% -0,2 % +1,9% 0,0 % +0,8%

+0,4% +0,9% +2,1% +0,1% +0,1% +3,0% +1,7% +0,4% +0,3% +0,9%

+1,4% +3,0% +1,6% +0,1% +0,2% +1,8% +0,6% -0,1 % -0,1 % +0,9%

+2,1% +1,6% +1,9% +0,1% +1,2% +8,6% +0,5% -0,4 % -0,2 % +1,7%


Départements de moins de 250 000 habitants**

Départements de 250 000 à 500 000 habitants***










10

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES VILLES DE PLUS DE 100 000

HABITANTS ET LEURS GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE

Taux d’imposition ménages (TH, FB, FNB)

En cette année pré-électorale, les grandes villes et leurs groupements à fiscalité propre diminuent la pression

fiscale pesant sur les «ménages». Le taux d’évolution des taxes ménages observé sur le territoire des grandes

villes s’établit ainsi à -0,3% en 2019, après les hausses limitées enregistrées en 2018 (+0,6%) et 2017 (+0,1%).

Pour mémoire, à la même période du précédent cycle municipal, l’évolution moyenne des taux ménages

s’établissait à +0,1%.

En 2019, 83% des villes et de leurs groupements à fiscalité propre (soit 35 territoires) ont maintenu leur taux de

fiscalité et 17% ont fait le choix de les diminuer (soit 7 territoires). Au même stade du précédent mandat

municipal, en 2013, 73% des territoires avaient maintenus leur taux (30 territoires), 20% les avaient augmentés

(8 territoires) et 7% les avaient diminués (3 territoires).

+0,2%

+5,1%

+2,8%

+0,9%

+0,2%

+0,1%

+0,4%

+1,8%

+1,0%

+0,1%

+0,6%

-0,3%

+0,3%

+4,2%

+1,5%

+1,1%

+0,3%

+0,1%

+0,5%

+2,2%

+1,2%

+0,1%

+0,7%

-0,4%

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Taux d'évolution moyen des taux d'imposition ménages des villes et groupements

Ensemble des villes hors Paris Ensemble des villes 17%

68%

54%

41%

29%

20%

12%

37%

32%

12%

17%

80%

32%

46%

56%

71%

73%

88%

56%

63%

85%

81%

83%

2%

2%

7%

7%

5%

2%

2%

17%

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Villes et groupements qui…

…augmentent leurs taux …maintiennent leurs taux …diminuent leurs taux


11

Taux de cotisation foncière des entreprises (CFE)

En 2019, les groupements à fiscalité propre des grandes villes maintiennent leur taux sur la cotisation foncière

des entreprises. L’évolution moyenne du taux de CFE est ainsi stable (-0,0%), après les hausses très limitées

observées en 2018 (+0,2%) et 2017 (+0,5%).

Parmi les 40 groupements étudiés, 38 d’entre eux maintiennent leur taux de CFE en 2019 (soit 95%). Seuls 2

groupements font évoluer leur taux, l’un l’augmente et l’autre le diminue.

+0,7%

+0,5%

+0,3%

-0,0%

+0,7%

+1,1%

+0,5%

+0,2%

-0,0%

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Taux d'évolution moyen du taux de CFE dans les groupements

45%

32%

16%

8%

21%

26%

26%

10%

3%

55%

68%

84%

87%

79%

74%

74%

90%

95%

5%

3%

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Groupements qui...

…augmentent leur taux de CFE …maintiennent leur taux de CFE


12

Ce tableau présente les taux d’imposition 2019 de l’ensemble des villes et de leur groupement ainsi que leur évolution par rapport à 2018.

A noter : les taux présentés correspondent aux taux votés par les conseils municipaux et communautaires. Des mécanismes de lissage étant en cours sur certains territoires,

les taux intercommunaux présentés peuvent ne pas correspondre aux taux applicables sur le territoire des grandes villes étudiées. Par ailleurs, bien qu’ayant fusionnée avec

le département de Paris, l’ancienne commune de Paris est traitée dans cette partie pour la part de taxe foncière qui lui revenait.

en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFEAix-en-Provence 18,94 17,64 12,37 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 30,63 20,23 15,15 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Amiens 17,97 27,76 15,52 0,0% 0,0% 14,81 2,57 4,75 25,83 0,0% 0,0% 0,0% 32,78 30,33 20,27 25,83 0,0% 0,0% 0,0%

Angers 17,70 32,98 38,57 0,0% 0,0% 9,74 2,18 5,48 25,22 0,0% 0,0% 0,0% 27,44 35,16 44,05 25,22 0,0% 0,0% 0,0%

Annecy 12,94 16,26 34,00 0,0% 0,0% 7,25 1,69 6,40 24,46 0,0% 0,0% -2,1% 20,19 17,95 40,40 24,46 0,0% 0,0% -2,1%

Argenteuil 29,04 21,84 63,31 -2,6% 0,0% / -6,2% / 0,0% 25,84 - - 0,0% 29,04 21,84 63,31 25,84 -2,6% 0,0% / -6,2% / 0,0% 0,0%

Besançon 22,28 25,64 26,37 0,0% 0,0% 9,63 1,54 1,17 26,26 0,0% 0,0% 0,0% 31,91 27,18 27,54 26,26 0,0% 0,0% 0,0%

Bordeaux 24,13 29,21 90,92 -0,6% 0,0% / -1,0% / 0,0% 8,22 3,23 35,06 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 32,35 29,21 94,15 35,06 -0,5% 0,0% / -1,0% / 0,0% 0,0%

Boulogne-Billancourt 17,87 8,01 9,78 0,0% 0,0% 20,21 - - 0,0% 17,87 8,01 9,78 20,21 0,0% 0,0% 0,0%

Brest 20,57 24,27 35,28 0,0% 0,0% 13,64 2,93 8,15 29,17 0,0% 0,0% 0,0% 34,21 27,20 43,43 29,17 0,0% 0,0% 0,0%

Caen 16,49 29,22 30,29 -1,0% -1,0% 8,72 0,96 3,81 25,71 0,0% 0,0% 0,0% 25,21 30,18 34,10 25,71 -0,8% -0,7% / -1,0% / -0,9% 0,0%

Clermont-Ferrand 21,08 26,12 63,97 0,0% 0,0% 10,45 2,36 11,28 25,75 0,0% 0,0% 0,0% 31,53 28,48 75,25 25,75 0,0% 0,0% 0,0%

Dijon 23,89 29,28 92,79 0,0% 0,0% 9,17 0,61 4,95 27,04 0,0% 0,0% 0,0% 33,06 29,89 97,74 27,04 0,0% 0,0% 0,0%

Grenoble 21,52 36,73 84,42 0,0% 0,0% 8,57 1,29 6,87 31,09 0,0% 0,0% 0,0% 30,09 38,02 91,29 31,09 0,0% 0,0% 0,0%

Le Havre 19,84 29,00 27,50 0,0% 0,0% 8,43 23,99 -4,7% 0,0% / -100,0% / -100,0% +1,0% 28,27 29,00 27,50 23,99 -0,7% 0,0% / -1,2% / -13,6% +1,0%

Le Mans 17,19 13,65 22,01 15,71 0,0% 0,0% 0,0% 15,28 13,09 21,62 11,89 0,0% 0,0% 0,0% 32,47 26,74 43,63 27,60 0,0% 0,0% 0,0%

Lille 33,55 29,06 16,65 0,0% 0,0% 12,10 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 45,65 29,06 18,74 33,61 0,0% 0,0% 0,0%

Limoges 19,48 19,34 60,22 0,0% 0,0% 8,84 1,00 3,46 26,40 0,0% 0,0% 0,0% 28,32 20,34 63,68 26,40 0,0% 0,0% 0,0%

Lyon 22,15 18,23 19,97 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 29,76 29,81 21,88 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Marseille 28,56 24,02 24,99 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 40,25 26,61 27,77 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Metz 18,09 17,21 70,35 0,0% 0,0% 10,97 2,09 7,41 25,94 0,0% 0,0% 0,0% 29,06 19,30 77,76 25,94 0,0% 0,0% 0,0%

Montpellier 22,49 31,18 112,71 0,0% 0,0% 12,08 0,17 5,69 36,58 0,0% 0,0% 0,0% 34,57 31,35 118,40 36,58 0,0% 0,0% 0,0%

Montreuil 26,76 22,29 35,38 0,0% 0,0% 38,67 - - 0,0% 26,76 22,29 35,38 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Mulhouse 21,93 27,84 112,61 0,0% 0,0% 10,06 1,58 4,78 26,36 0,0% 0,0% 0,0% 31,99 29,42 117,39 26,36 0,0% 0,0% 0,0%

Nancy 11,42 12,44 17,51 0,0% 0,0% 19,12 8,81 12,51 29,65 0,0% 0,0% 0,0% 30,54 21,25 30,02 29,65 0,0% 0,0% 0,0%

Nantes 24,04 27,51 62,48 0,0% 0,0% 10,14 6,41 4,88 31,49 0,0% 0,0% 0,0% 34,18 33,92 67,36 31,49 0,0% 0,0% 0,0%

Nice 21,10 21,00 35,69 -4,7% 0,0% / -9,2% / 0,0% 8,13 6,40 1,47 28,88 0,0% 0,0% 0,0% 29,23 27,40 37,16 28,88 -3,5% 0,0% / -7,2% / 0,0% 0,0%

Nîmes 29,33 28,55 83,76 -4,2% 0,0% / -8,1% / 0,0% 10,77 4,09 34,30 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 40,10 28,55 87,85 34,30 -3,6% 0,0% / -8,1% / 0,0% 0,0%

Orléans 20,99 29,81 39,60 0,0% 0,0% 7,52 1,28 6,12 24,88 0,0% 0,0% 0,0% 28,51 31,09 45,72 24,88 0,0% 0,0% 0,0%

Paris 13,38 8,37 16,67 16,52 0,0% 0,0% 0,0% - - 13,38 8,37 16,67 16,52 0,0% 0,0% 0,0%

Perpignan 18,73 27,32 41,85 -0,3% 0,0% / -0,5% / 0,0% 9,65 2,00 2,05 34,59 0,0% 0,0% 0,0% 28,38 29,32 43,90 34,59 -0,2% 0,0% / -0,5% / 0,0% 0,0%

Reims 19,19 29,26 24,10 0,0% 0,0% 8,87 1,45 8,08 24,80 0,0% 0,0% 0,0% 28,06 30,71 32,18 24,80 0,0% 0,0% 0,0%

Rennes 21,99 25,76 39,33 0,0% 0,0% 13,64 1,73 6,10 28,73 0,0% 0,0% 0,0% 35,63 27,49 45,43 28,73 0,0% 0,0% 0,0%

Rouen 22,22 23,35 27,88 0,0% 0,0% 8,35 2,60 26,03 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 30,57 23,35 30,48 26,03 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Denis 21,48 22,65 28,31 0,0% 0,0% 38,49 - - 0,0% 21,48 22,65 28,31 38,49 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 18,62 23,79 13,03 0,0% 0,0% 6,72 1,29 23,17 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 25,34 23,79 14,32 23,17 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Etienne 20,16 23,55 42,28 0,0% 0,0% 10,56 1,37 4,98 28,81 0,0% 0,0% 0,0% 30,72 24,92 47,26 28,81 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 22,55 28,83 30,91 0,0% 0,0% 6,82 1,43 25,00 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,37 28,83 32,34 25,00 0,0% 0,0% 0,0%

Strasbourg 25,40 22,49 72,52 0,0% 0,0% 11,25 1,15 4,94 26,83 0,0% 0,0% 0,0% 36,65 23,64 77,46 26,83 0,0% 0,0% 0,0%

Toulon 19,35 23,90 29,97 0,0% 0,0% 10,11 4,00 10,13 35,89 0,0% 0,0% 0,0% 29,46 27,90 40,10 35,89 0,0% 0,0% 0,0%

Toulouse 18,25 20,29 71,30 0,0% 0,0% 16,50 5,96 33,75 36,58 0,0% 0,0% 0,0% 34,75 26,25 105,05 36,58 0,0% 0,0% 0,0%

Tours 22,42 22,46 36,03 0,0% 0,0% 8,91 2,18 23,37 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 31,33 22,46 38,21 23,37 0,0% 0,0% 0,0%

Villeurbanne 18,94 18,91 17,28 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 26,55 30,49 19,19 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Villes de Métropole 18,95 17,22 32,25 16,50 -0,4% -0,0% / -0,7% / -0,0% 0,0% 10,64 4,39 5,29 29,82 -0,1% 0,0% / -0,2% / -0,9% -0,0% 25,47 19,25 35,69 27,59 -0,3% -0,0% / -0,6% / -0,1% -0,0%

Villes de Métropole hors Paris 21,85 23,36 37,37 15,71 -0,4% -0,0% / -0,9% / -0,0% 0,0% 10,64 4,39 5,29 29,82 -0,1% 0,0% / -0,2% / -0,9% -0,0% 31,74 26,78 41,94 29,98 -0,4% -0,0% / -0,8% / -0,1% -0,0%

Villes d'outre-mer 20,01 25,45 17,81 - 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% - 6,76 - 1,33 24,04 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 26,77 25,45 19,14 24,04 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% 0,0%

Ensemble des villes 18,97 17,35 31,06 16,50 -0,3% -0,0% / -0,7% / -0,0% 0,0% 10,54 4,39 4,81 29,72 -0,1% 0,0% / -0,2% / -0,9% -0,0% 25,49 19,34 34,33 27,54 -0,3% -0,0% / -0,6% / -0,1% -0,0%

Taux 2019 évolution 2018/2019évolution 2018/2019évolution 2018/2019

Taux moyens

Ville Groupement Cumul

Taux 2019 Taux 2019


13

Ce tableau présente le taux de la taxe d’habitation 2019 de l’ensemble des villes et de leur groupement, ainsi

que son évolution par rapport à 2018.

Taxe d'habitation

en % Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19

Aix-en-Provence 18,94 0,0% 11,69 0,0% 30,63 0,0%

Amiens 17,97 0,0% 14,81 0,0% 32,78 0,0%

Angers 17,70 0,0% 9,74 0,0% 27,44 0,0%

Annecy 12,94 0,0% 7,25 0,0% 20,19 0,0%

Argenteuil 29,04 0,0% 29,04 0,0%

Besançon 22,28 0,0% 9,63 0,0% 31,91 0,0%

Bordeaux 24,13 0,0% 8,22 0,0% 32,35 0,0%

Boulogne-Billancourt 17,87 0,0% 17,87 0,0%

Brest 20,57 0,0% 13,64 0,0% 34,21 0,0%

Caen 16,49 -1,0% 8,72 0,0% 25,21 -0,7%

Clermont-Ferrand 21,08 0,0% 10,45 0,0% 31,53 0,0%

Dijon 23,89 0,0% 9,17 0,0% 33,06 0,0%

Grenoble 21,52 0,0% 8,57 0,0% 30,09 0,0%

Le Havre 19,84 0,0% 8,43 0,0% 28,27 0,0%

Le Mans 17,19 0,0% 15,28 0,0% 32,47 0,0%

Lille 33,55 0,0% 12,10 0,0% 45,65 0,0%

Limoges 19,48 0,0% 8,84 0,0% 28,32 0,0%

Lyon 22,15 0,0% 7,61 0,0% 29,76 0,0%

Marseille 28,56 0,0% 11,69 0,0% 40,25 0,0%

Metz 18,09 0,0% 10,97 0,0% 29,06 0,0%

Montpellier 22,49 0,0% 12,08 0,0% 34,57 0,0%

Montreuil 26,76 0,0% 26,76 0,0%

Mulhouse 21,93 0,0% 10,06 0,0% 31,99 0,0%

Nancy 11,42 0,0% 19,12 0,0% 30,54 0,0%

Nantes 24,04 0,0% 10,14 0,0% 34,18 0,0%

Nice 21,10 0,0% 8,13 0,0% 29,23 0,0%

Nîmes 29,33 0,0% 10,77 0,0% 40,10 0,0%

Orléans 20,99 0,0% 7,52 0,0% 28,51 0,0%

Paris 13,38 0,0% 13,38 0,0%

Perpignan 18,73 0,0% 9,65 0,0% 28,38 0,0%

Reims 19,19 0,0% 8,87 0,0% 28,06 0,0%

Rennes 21,99 0,0% 13,64 0,0% 35,63 0,0%

Rouen 22,22 0,0% 8,35 0,0% 30,57 0,0%

Saint-Denis 21,48 0,0% 21,48 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 18,62 0,0% 6,72 0,0% 25,34 0,0%

Saint-Etienne 20,16 0,0% 10,56 0,0% 30,72 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 22,55 0,0% 6,82 0,0% 29,37 0,0%

Strasbourg 25,40 0,0% 11,25 0,0% 36,65 0,0%

Toulon 19,35 0,0% 10,11 0,0% 29,46 0,0%

Toulouse 18,25 0,0% 16,50 0,0% 34,75 0,0%

Tours 22,42 0,0% 8,91 0,0% 31,33 0,0%

Villeurbanne 18,94 0,0% 7,61 0,0% 26,55 0,0%

Villes de Métropole 18,95 -0,0% 10,64 0,0% 25,47 -0,0%

Villes de Métropole hors Paris 21,85 -0,0% 10,64 0,0% 31,74 -0,0%

Villes d'outre-mer 20,01 0,0% 6,76 0,0% 26,77 0,0%

Ensemble des villes 18,97 -0,0% 10,54 0,0% 25,49 -0,0%

Ville Groupement Ville + Groupement

Taux moyens


14

13,38

17,8720,19

21,48

25,21 25,3426,55 26,76 27,44 28,06 28,27 28,32 28,38 28,51 29,04 29,06 29,23 29,37 29,46 29,76 30,09 30,54 30,57 30,63 30,72 31,33 31,53 31,91 31,99 32,35 32,47 32,78 33,06 34,18 34,21 34,57 34,75 35,63 36,65

40,10 40,25

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Taux de taxe d'habitation 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Ville Groupement

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Taux d'évolution du taux de taxe d'habitation entre 2018 et 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...


15

Ce tableau présente le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2019 de l’ensemble des villes et de leur

groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2018.

Taxe sur le foncier bâti

en % Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19 Taux 2019 Evol. 18/19

Aix-en-Provence 17,64 0,0% 2,59 0,0% 20,23 0,0% 15,05 0,0% 35,28 0,0%

Amiens 27,76 0,0% 2,57 0,0% 30,33 0,0% 25,54 0,0% 55,87 0,0%

Angers 32,98 0,0% 2,18 0,0% 35,16 0,0% 21,26 0,0% 56,42 0,0%

Annecy 16,26 0,0% 1,69 0,0% 17,95 0,0% 12,03 0,0% 29,98 0,0%

Argenteuil 21,84 -6,2% 21,84 -6,2% 17,18 0,0% 39,02 -3,6%

Besançon 25,64 0,0% 1,54 0,0% 27,18 0,0% 18,08 0,0% 45,26 0,0%

Bordeaux 29,21 -1,0% 29,21 -1,0% 17,46 0,0% 46,67 -0,6%

Boulogne-Billancourt 8,01 0,0% 8,01 0,0% 7,08 0,0% 15,09 0,0%

Brest 24,27 0,0% 2,93 0,0% 27,20 0,0% 15,97 0,0% 43,17 0,0%

Caen 29,22 -1,0% 0,96 0,0% 30,18 -1,0% 22,10 0,0% 52,28 -0,6%

Clermont-Ferrand 26,12 0,0% 2,36 0,0% 28,48 0,0% 20,48 0,0% 48,96 0,0%

Dijon 29,28 0,0% 0,61 0,0% 29,89 0,0% 21,00 0,0% 50,89 0,0%

Grenoble 36,73 0,0% 1,29 0,0% 38,02 0,0% 15,90 0,0% 53,92 0,0%

Le Havre 29,00 0,0% -100,0% 29,00 -1,2% 25,36 0,0% 54,36 -0,6%

Le Mans 13,65 0,0% 13,09 0,0% 26,74 0,0% 20,72 0,0% 47,46 0,0%

Lille 29,06 0,0% 29,06 0,0% 19,29 0,0% 48,35 0,0%

Limoges 19,34 0,0% 1,00 0,0% 20,34 0,0% 18,96 0,0% 39,30 0,0%

Lyon 18,23 0,0% 11,58 0,0% 29,81 0,0% 29,81 0,0%

Marseille 24,02 0,0% 2,59 0,0% 26,61 0,0% 15,05 0,0% 41,66 0,0%

Metz 17,21 0,0% 2,09 0,0% 19,30 0,0% 14,26 0,0% 33,56 0,0%

Montpellier 31,18 0,0% 0,17 0,0% 31,35 0,0% 21,45 0,0% 52,80 0,0%

Montreuil 22,29 0,0% 22,29 0,0% 16,29 0,0% 38,58 0,0%

Mulhouse 27,84 0,0% 1,58 0,0% 29,42 0,0% 13,17 0,0% 42,59 0,0%

Nancy 12,44 0,0% 8,81 0,0% 21,25 0,0% 17,24 0,0% 38,49 0,0%

Nantes 27,51 0,0% 6,41 0,0% 33,92 0,0% 15,00 0,0% 48,92 0,0%

Nice 21,00 -9,2% 6,40 0,0% 27,40 -7,2% 11,80 -5,0% 39,20 -6,5%

Nîmes 28,55 -8,1% 28,55 -8,1% 24,65 0,0% 53,20 -4,5%

Orléans 29,81 0,0% 1,28 0,0% 31,09 0,0% 18,56 0,0% 49,65 0,0%

Paris 8,37 0,0% 8,37 0,0% 5,13 0,0% 13,50 0,0%

Perpignan 27,32 -0,5% 2,00 0,0% 29,32 -0,5% 20,10 0,0% 49,42 -0,3%

Reims 29,26 0,0% 1,45 0,0% 30,71 0,0% 15,51 0,0% 46,22 0,0%

Rennes 25,76 0,0% 1,73 0,0% 27,49 0,0% 19,90 0,0% 47,39 0,0%

Rouen 23,35 0,0% 23,35 0,0% 25,36 0,0% 48,71 0,0%

Saint-Denis 22,65 0,0% 22,65 0,0% 16,29 0,0% 38,94 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 23,79 0,0% 23,79 0,0% 12,94 0,0% 36,73 0,0%

Saint-Etienne 23,55 0,0% 1,37 0,0% 24,92 0,0% 15,30 0,0% 40,22 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 28,83 0,0% 28,83 0,0% 12,94 0,0% 41,77 0,0%

Strasbourg 22,49 0,0% 1,15 0,0% 23,64 0,0% 13,17 -0,1% 36,81 -0,0%

Toulon 23,90 0,0% 4,00 0,0% 27,90 0,0% 15,49 0,0% 43,39 0,0%

Toulouse 20,29 0,0% 5,96 0,0% 26,25 0,0% 21,90 0,0% 48,15 0,0%

Tours 22,46 0,0% 22,46 0,0% 16,48 0,0% 38,94 0,0%

Villeurbanne 18,91 0,0% 11,58 0,0% 30,49 0,0% 30,49 0,0%

Villes de Métropole 17,22 -0,7% 4,39 -0,2% 19,25 -0,6% 11,98 -0,2% 30,50 -0,5%

Villes de Métropole hors Paris 23,36 -0,9% 4,39 -0,2% 26,78 -0,8% 17,29 -0,2% 42,28 -0,6%

Villes d'outre-mer 25,45 0,0% - - 25,45 0,0% 12,94 0,0% 38,39 0,0%

Ensemble des villes 17,35 -0,7% 4,39 -0,2% 19,34 -0,6% 12,00 -0,2% 30,62 -0,5%

Taux moyens

CumulVille Groupement DépartementVille + Groupement


16

8,01 8,37

17,9519,30 20,23 20,34 21,25 21,84 22,29 22,46 22,65 23,35 23,64 23,79

24,9226,25 26,61 26,74 27,18 27,20 27,40 27,49 27,90 28,48 28,55 28,83 29,00 29,06 29,21 29,32 29,42 29,81 29,89 30,18 30,33 30,49 30,71 31,09 31,35

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Taux de foncier bâti 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Ville Groupement

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Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2018 et 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...


17

13,5015,09

29,81 29,98 30,4933,56

35,2836,73 36,82

38,49 38,58 38,94 38,94 39,02 39,20 39,30 40,2241,66 41,77 42,59 43,17 43,39

45,26 46,22 46,67 47,39 47,46 48,15 48,35 48,71 48,92 48,96 49,42 49,6550,89

52,28 52,80 53,20 53,92 54,3655,87 56,42

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Taux de foncier bâti 2019 (cumul ville, groupement et département)sur le territoire de...

Ville Groupement Département

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Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2018 et 2019 (cumul ville, groupement et département)sur le territoire de...


18

Ce tableau présente le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2019 de l’ensemble des villes et de

leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2018.

Taxe sur le foncier non bâti


Aix-en-Provence 12,37 0,0% 2,78 0,0% 15,15 0,0%

Amiens 15,52 0,0% 4,75 0,0% 20,27 0,0%

Angers 38,57 0,0% 5,48 0,0% 44,05 0,0%

Annecy 34,00 0,0% 6,40 0,0% 40,40 0,0%

Argenteuil 63,31 0,0% 63,31 0,0%

Besançon 26,37 0,0% 1,17 0,0% 27,54 0,0%

Bordeaux 90,92 0,0% 3,23 0,0% 94,15 0,0%


Brest 35,28 0,0% 8,15 0,0% 43,43 0,0%

Caen 30,29 -1,0% 3,81 0,0% 34,10 -0,9%

Clermont-Ferrand 63,97 0,0% 11,28 0,0% 75,25 0,0%

Dijon 92,79 0,0% 4,95 0,0% 97,74 0,0%

Grenoble 84,42 0,0% 6,87 0,0% 91,29 0,0%

Le Havre 27,50 0,0% -100,0% 27,50 -13,6%

Le Mans 22,01 0,0% 21,62 0,0% 43,63 0,0%

Lille 16,65 0,0% 2,09 0,0% 18,74 0,0%

Limoges 60,22 0,0% 3,46 0,0% 63,68 0,0%

Lyon 19,97 0,0% 1,91 0,0% 21,88 0,0%

Marseille 24,99 0,0% 2,78 0,0% 27,77 0,0%

Metz 70,35 0,0% 7,41 0,0% 77,76 0,0%

Montpellier 112,71 0,0% 5,69 0,0% 118,40 0,0%

Montreuil 35,38 0,0% 35,38 0,0%

Mulhouse 112,61 0,0% 4,78 0,0% 117,39 0,0%

Nancy 17,51 0,0% 12,51 0,0% 30,02 0,0%

Nantes 62,48 0,0% 4,88 0,0% 67,36 0,0%

Nice 35,69 0,0% 1,47 0,0% 37,16 0,0%

Nîmes 83,76 0,0% 4,09 0,0% 87,85 0,0%

Orléans 39,60 0,0% 6,12 0,0% 45,72 0,0%

Paris 16,67 0,0% 16,67 0,0%

Perpignan 41,85 0,0% 2,05 0,0% 43,90 0,0%

Reims 24,10 0,0% 8,08 0,0% 32,18 0,0%

Rennes 39,33 0,0% 6,10 0,0% 45,43 0,0%

Rouen 27,88 0,0% 2,60 0,0% 30,48 0,0%

Saint-Denis 28,31 0,0% 28,31 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 13,03 0,0% 1,29 0,0% 14,32 0,0%

Saint-Etienne 42,28 0,0% 4,98 0,0% 47,26 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 30,91 0,0% 1,43 0,0% 32,34 0,0%

Strasbourg 72,52 0,0% 4,94 0,0% 77,46 0,0%

Toulon 29,97 0,0% 10,13 0,0% 40,10 0,0%

Toulouse 71,30 0,0% 33,75 0,0% 105,05 0,0%

Tours 36,03 0,0% 2,18 0,0% 38,21 0,0%

Villeurbanne 17,28 0,0% 1,91 0,0% 19,19 0,0%

Villes de Métropole 32,25 -0,0% 5,29 -0,9% 35,69 -0,1%

Villes de Métropole hors Paris 37,37 -0,0% 5,29 -0,9% 41,94 -0,1%

Villes d'outre-mer 17,81 0,0% 1,33 0,0% 19,14 0,0%

Ensemble des villes 31,06 -0,0% 4,81 -0,9% 34,33 -0,1%


Taux moyens


19

9,7814,32 15,15 16,67 18,74 19,19 20,27 21,88

27,50 27,54 27,77 28,31 30,02 30,48 32,18 32,34 34,10 35,38 37,16 38,21 40,10 40,40 43,43 43,63 43,90 44,05 45,43 45,72 47,26

63,31 63,6867,36

75,25 77,46 77,76

87,8591,29 94,15

97,74105,05

117,39 118,40

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Taux de foncier non bâti 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...

Ville Groupement

-13,6%

-0,9%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

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Taux d'évolution du taux de foncier non bâti entre 2018 et 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...


20

Ce tableau présente le taux de la cotisation foncière des entreprises 2019 de l’ensemble des villes et de leur

groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2018.

Cotisation foncière des entreprises


Aix-en-Provence 31,02 0,0% 31,02 0,0%

Amiens 25,83 0,0% 25,83 0,0%

Angers 25,22 0,0% 25,22 0,0%

Annecy 24,46 -2,1% 24,46 -2,1%

Argenteuil 25,84 0,0% 25,84 0,0%

Besançon 26,26 0,0% 26,26 0,0%

Bordeaux 35,06 0,0% 35,06 0,0%


Brest 29,17 0,0% 29,17 0,0%

Caen 25,71 0,0% 25,71 0,0%

Clermont-Ferrand 25,75 0,0% 25,75 0,0%

Dijon 27,04 0,0% 27,04 0,0%

Grenoble 31,09 0,0% 31,09 0,0%

Le Havre 23,99 +1,0% 23,99 +1,0%

Le Mans 15,71 0,0% 11,89 0,0% 27,60 0,0%

Lille 33,61 0,0% 33,61 0,0%

Limoges 26,40 0,0% 26,40 0,0%

Lyon 28,62 0,0% 28,62 0,0%

Marseille 31,02 0,0% 31,02 0,0%

Metz 25,94 0,0% 25,94 0,0%

Montpellier 36,58 0,0% 36,58 0,0%

Montreuil 38,67 0,0% 38,67 0,0%

Mulhouse 26,36 0,0% 26,36 0,0%

Nancy 29,65 0,0% 29,65 0,0%

Nantes 31,49 0,0% 31,49 0,0%

Nice 28,88 0,0% 28,88 0,0%

Nîmes 34,30 0,0% 34,30 0,0%

Orléans 24,88 0,0% 24,88 0,0%

Paris 16,52 0,0% 16,52 0,0%

Perpignan 34,59 0,0% 34,59 0,0%

Reims 24,80 0,0% 24,80 0,0%

Rennes 28,73 0,0% 28,73 0,0%

Rouen 26,03 0,0% 26,03 0,0%

Saint-Denis 38,49 0,0% 38,49 0,0%

Saint-Denis-de-la-Réunion 23,17 0,0% 23,17 0,0%

Saint-Etienne 28,81 0,0% 28,81 0,0%

Saint-Paul de la Réunion 25,00 0,0% 25,00 0,0%

Strasbourg 26,83 0,0% 26,83 0,0%

Toulon 35,89 0,0% 35,89 0,0%

Toulouse 36,58 0,0% 36,58 0,0%

Tours 23,37 0,0% 23,37 0,0%

Villeurbanne 28,62 0,0% 28,62 0,0%

Villes de Métropole 16,50 0,0% 29,82 -0,0% 27,59 -0,0%

Villes de Métropole hors Paris 15,71 0,0% 29,82 -0,0% 29,98 -0,0%

Villes d'outre-mer - - 24,04 0,0% 24,04 0,0%

Ensemble des villes 16,50 0,0% 29,72 -0,0% 27,54 -0,0%


Taux moyens


21

16,52

20,21

23,17 23,37 23,99 24,46 24,80 24,88 25,00 25,22 25,71 25,75 25,83 25,84 25,94 26,03 26,26 26,36 26,40 26,83 27,04 27,6028,62 28,62 28,73 28,81 28,88 29,17 29,65

31,02 31,02 31,09 31,4933,61 34,30 34,59 35,06 35,89 36,58 36,58

38,49 38,67

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Taux de la cotisation foncière des entreprises 2019 (cumul ville et groupement) sur le territoire de ...

Ville Groupement

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+1,0%

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Taux d'évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises entre 2018 et 2019 (cumul ville et groupement)sur le territoire de...


22

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES VILLES DE 40 000 À 100 000 HABITANTS ET LEURS GROUPEMENTS À

FISCALITÉ PROPRE

Ces tableaux présentent les taux d’imposition 2019 de l’ensemble des villes de 40 000 à 100 000 habitants et de leur groupement ainsi que leur évolution par rapport à 2018.

en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE

Ajaccio 22,72 18,40 46,24 0,00 0,0% 0,0% 11,54 1,50 2,36 20,77 0,0% 0,0% 0,0% 34,26 19,90 48,60 20,77 0,0% 0,0% 0,0%

Albi 15,95 29,97 101,69 0,00 0,0% 0,0% 10,54 0,00 3,90 37,51 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 26,49 29,97 105,59 37,51 0,0% 0,0% 0,0%

Alès 21,17 28,22 66,70 0,00 -0,5% 0,0% / -1,0% / 0,0% 11,34 6,26 8,00 30,55 -0,3% 0,0% / -0,9% / 0,0% +1,4% 32,51 34,48 74,70 30,55 -0,5% 0,0% / -1,0% / 0,0% +1,4%

Alfortville 23,79 20,82 78,13 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 34,03 - - 0,0% 23,79 20,82 78,13 34,03 0,0% 0,0% 0,0%

Angoulême 18,25 38,80 71,23 0,00 0,0% 0,0% 9,26 0,41 5,71 25,72 0,0% 0,0% 0,0% 27,51 39,21 76,94 25,72 0,0% 0,0% 0,0%

Antibes 14,95 17,45 13,49 0,00 0,0% 0,0% 7,96 0,00 0,88 25,27 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 22,91 17,45 14,37 25,27 0,0% 0,0% 0,0%

Antony 18,27 18,72 18,67 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,95 - - +5,4% 18,27 18,72 18,67 25,95 0,0% 0,0% +5,4%

Arles 26,31 29,90 55,79 0,00 0,0% 0,0% 10,22 0,00 2,62 31,11 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 36,53 29,90 58,41 31,11 0,0% 0,0% 0,0%

Arras 20,99 24,64 55,65 0,00 0,0% 0,0% 16,53 5,77 11,45 30,58 0,0% 0,0% 0,0% 37,52 30,41 67,10 30,58 0,0% 0,0% 0,0%

Asnières-sur-Seine 20,90 11,72 16,28 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,84 - - 0,0% 20,90 11,72 16,28 25,84 0,0% 0,0% 0,0%

Aubagne 22,01 34,08 50,65 0,00 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 33,70 36,67 53,43 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Aubervilliers 26,58 26,83 34,58 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,49 - - 0,0% 26,58 26,83 34,58 38,49 0,0% 0,0% 0,0%

Aulnay-sous-Bois 25,05 14,40 24,59 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 33,68 - - 0,0% 25,05 14,40 24,59 33,68 0,0% 0,0% 0,0%

Avignon 20,49 27,31 58,77 0,00 0,0% 0,0% 8,85 1,61 3,32 37,42 0,0% 0,0% 0,0% 29,34 28,92 62,09 37,42 0,0% 0,0% 0,0%

Bagnolet 26,12 26,12 25,74 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,67 - - 0,0% 26,12 26,12 25,74 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Baie-Mahault 9,82 18,87 66,75 0,00 0,0% 0,0% 11,71 0,50 2,68 24,94 0,0% 0,0% 0,0% 21,53 19,37 69,43 24,94 0,0% 0,0% 0,0%

Bastia 20,54 23,68 63,03 0,00 0,0% 0,0% 10,96 0,00 3,07 24,39 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 31,50 23,68 66,10 24,39 0,0% 0,0% 0,0%

Bayonne 26,44 19,32 48,97 0,00 0,0% 0,0% 8,94 0,29 3,87 28,49 0,0% 0,0% 0,0% 35,38 19,61 52,84 28,49 0,0% 0,0% 0,0%

Beauvais 16,60 35,66 68,56 0,00 0,0% 0,0% 9,99 0,91 2,18 25,40 0,0% 0,0% 0,0% 26,59 36,57 70,74 25,40 0,0% 0,0% 0,0%

Belfort 16,80 19,00 82,83 0,00 0,0% 0,0% 10,41 0,90 5,17 29,56 0,0% 0,0% 0,0% 27,21 19,90 88,00 29,56 0,0% 0,0% 0,0%

Béziers 19,53 26,54 60,06 0,00 0,0% 0,0% 12,80 2,58 3,19 34,41 0,0% 0,0% 0,0% 32,33 29,12 63,25 34,41 0,0% 0,0% 0,0%

Blois 20,37 33,30 45,91 0,00 0,0% 0,0% 9,57 0,00 2,33 25,46 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 29,94 33,30 48,24 25,46 0,0% 0,0% 0,0%

Bobigny 26,70 25,83 81,47 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,67 - - 0,0% 26,70 25,83 81,47 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Bondy 26,50 23,50 103,04 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,67 - - 0,0% 26,50 23,50 103,04 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Boulogne-sur-Mer 29,68 33,62 66,05 0,00 0,0% 0,0% 13,58 0,81 3,94 33,62 0,0% 0,0% 0,0% 43,26 34,43 69,99 33,62 0,0% 0,0% 0,0%

Bourg-en-Bresse 21,68 23,96 79,85 0,00 0,0% 0,0% 6,83 0,74 5,69 24,97 0,0% 0,0% 0,0% 28,51 24,70 85,54 24,97 0,0% 0,0% 0,0%

Bourges 19,01 26,20 39,23 0,00 0,0% 0,0% 9,68 0,00 1,69 25,89 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,69 26,20 40,92 25,89 0,0% 0,0% 0,0%

Brive-la-Gaillarde 17,03 34,97 103,03 0,00 -0,3% 0,0% / -0,5% / 0,0% 7,06 0,00 5,90 31,72 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 24,09 34,97 108,93 31,72 -0,3% 0,0% / -0,5% / 0,0% 0,0%

Bron 21,34 20,17 32,21 0,00 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 28,95 31,75 34,12 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Cagnes-sur-Mer 19,51 13,93 22,97 0,00 0,0% 0,0% 8,13 6,40 1,47 28,88 0,0% 0,0% 0,0% 27,64 20,33 24,44 28,88 0,0% 0,0% 0,0%

Calais 26,97 22,19 49,64 0,00 0,0% 0,0% 13,50 3,15 5,00 30,75 0,0% 0,0% 0,0% 40,47 25,34 54,64 30,75 0,0% 0,0% 0,0%

Caluire-et-Cuire 17,95 18,30 33,41 0,00 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 25,56 29,88 35,32 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Cannes 27,88 17,50 14,22 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 28,65 - - 0,0% 27,88 17,50 14,22 28,65 0,0% 0,0% 0,0%

Carcassonne 15,94 41,07 113,05 0,00 0,0% 0,0% 12,00 1,50 8,50 37,39 0,0% 0,0% 0,0% 27,94 42,57 121,55 37,39 0,0% 0,0% 0,0%

Castres 17,83 33,70 90,73 0,00 -0,7% 0,0% / -1,2% / 0,0% 9,82 0,00 3,71 34,99 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 27,65 33,70 94,44 34,99 -0,6% 0,0% / -1,2% / 0,0% 0,0%

Cayenne 26,54 34,32 71,10 0,00 0,0% 0,0% 1,80 1,96 4,30 26,63 0,0% 0,0% 0,0% 28,34 36,28 75,40 26,63 0,0% 0,0% 0,0%

Cergy 12,01 25,68 34,22 0,00 0,0% 0,0% 7,41 1,91 2,56 23,38 0,0% 0,0% 0,0% 19,42 27,59 36,78 23,38 0,0% 0,0% 0,0%

Chalon-sur-Saône 18,92 27,26 71,99 0,00 0,0% 0,0% 9,87 2,00 2,10 25,54 0,0% 0,0% 0,0% 28,79 29,26 74,09 25,54 0,0% 0,0% 0,0%

Châlons-en-Champagne 26,84 26,86 35,20 0,00 0,0% 0,0% 8,61 1,24 4,90 19,70 0,0% 0,0% 0,0% 35,45 28,10 40,10 19,70 0,0% 0,0% 0,0%

Chambéry 21,23 29,43 50,11 0,00 0,0% 0,0% 5,54 2,30 3,00 27,70 0,0% 0,0% 0,0% 26,77 31,73 53,11 27,70 0,0% 0,0% 0,0%

Champigny-sur-Marne 26,78 22,16 31,42 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 30,08 - - 0,0% 26,78 22,16 31,42 30,08 0,0% 0,0% 0,0%

Charleville-Mézières 19,65 30,21 68,64 0,00 -1,4% 0,0% / -2,4% / -2,4% 11,30 1,41 4,14 22,29 0,0% 0,0% 0,0% 30,95 31,62 72,78 22,29 -1,1% 0,0% / -2,3% / -2,2% 0,0%

Chartres 17,31 28,03 38,01 0,00 -0,8% -0,5% / -1,0% / -0,5% 9,32 0,00 1,47 25,95 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 26,63 28,03 39,48 25,95 -0,7% -0,3% / -1,0% / -0,5% 0,0%

Châteauroux 19,15 27,61 72,83 0,00 0,0% 0,0% 7,61 0,00 1,83 24,56 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 26,76 27,61 74,66 24,56 0,0% 0,0% 0,0%

Chelles 19,90 24,35 86,12 0,00 0,0% 0,0% 7,99 0,00 3,80 26,43 0,0% 0,0% / - / 0,0% +0,5% 27,89 24,35 89,92 26,43 0,0% 0,0% +0,5%

Cherbourg-en-Cotentin 15,97 25,07 40,31 0,00 -0,6% 0,0% / -1,1% / 0,0% 12,50 3,10 10,98 21,02 0,0% 0,0% 0,0% 28,47 28,17 51,29 21,02 -0,5% 0,0% / -0,9% / 0,0% 0,0%

Choisy-le-Roi 24,19 26,09 124,75 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,03 - - +0,3% 24,19 26,09 124,75 32,03 0,0% 0,0% +0,3%

Cholet 16,85 28,27 47,86 0,00 0,0% 0,0% 8,41 0,00 2,00 23,82 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 25,26 28,27 49,86 23,82 0,0% 0,0% 0,0%

Clamart 21,54 15,90 16,78 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,95 - - +5,4% 21,54 15,90 16,78 25,95 0,0% 0,0% +5,4%

Clichy-la-Garenne 23,84 22,90 17,23 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,84 - - 0,0% 23,84 22,90 17,23 25,84 0,0% 0,0% 0,0%

Villes de 40 000 à 100 000 habitants - Métropole 20,78 21,56 51,15 - -0,2% +0,0% / -0,3% / -0,2% - 9,42 ! 3,91 28,74 +0,2% +0,0% / +1,3% / +0,5% +0,2% 26,24 22,56 53,88 28,74 -0,1% +0,0% / -0,3% / -0,1% +0,2%

Villes de 40 000 à 100 000 habitants - Outre-mer 22,67 29,45 47,52 - -0,6% 0,0% / -0,9% / -0,6% - 7,94 1,39 2,22 25,75 0,0% 0,0% / 0,0% / 0,0% 0,0% 30,61 30,52 49,75 25,75 -0,5% 0,0% / -0,9% / -0,6% 0,0%

Ensemble des villes de 40 000 à 100 000 habitants 20,83 21,81 50,86 - -0,2% +0,0% / -0,4% / -0,2% - 9,36 2,70 3,73 28,69 +0,2% +0,0% / +1,3% / +0,5% +0,2% 26,36 22,81 53,55 28,69 -0,1% +0,0% / -0,3% / -0,2% +0,2%

Villes de plus de 100 000 habitants 18,97 17,35 31,06 16,50 -0,3% -0,0% / -0,7% / -0,0% 0,0% 10,54 4,39 4,81 29,72 -0,1% 0,0% / -0,2% / -0,9% -0,0% 25,49 19,34 34,33 27,54 -0,3% -0,0% / -0,6% / -0,1% -0,0%

Taux 2019 Taux 2019évolution 2018/2019

Taux moyens

Ville Groupement

évolution 2018/2019

Cumul

évolution 2018/2019Taux 2019


23


Colmar 18,15 19,83 54,93 0,00 0,0% 0,0% 8,27 0,70 2,21 25,00 0,0% 0,0% 0,0% 26,42 20,53 57,14 25,00 0,0% 0,0% 0,0%

Colombes 22,81 20,39 22,10 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,84 - - 0,0% 22,81 20,39 22,10 25,84 0,0% 0,0% 0,0%

Compiègne 14,62 26,57 59,18 0,00 0,0% 0,0% 9,37 0,00 2,52 24,85 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 23,99 26,57 61,70 24,85 0,0% 0,0% 0,0%

Corbeil-Essonnes 18,72 22,84 119,76 0,00 0,0% 0,0% 8,47 0,28 3,82 25,72 0,0% 0,0% 0,0% 27,19 23,12 123,58 25,72 0,0% 0,0% 0,0%

Courbevoie 14,52 6,63 10,40 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 14,52 6,63 10,40 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Créteil 29,36 27,54 51,35 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 34,03 - - 0,0% 29,36 27,54 51,35 34,03 0,0% 0,0% 0,0%

Douai 28,95 29,55 58,51 0,00 0,0% 0,0% 13,08 4,00 4,24 29,64 +2,4% +1,0% / +6,7% / +1,0% +0,4% 42,03 33,55 62,75 29,64 +0,5% +0,3% / +0,8% / +0,1% +0,4%

Drancy 21,77 25,13 43,90 0,00 -0,3% 0,0% / -0,5% / 0,0% 0,00 0,00 0,00 33,68 - - 0,0% 21,77 25,13 43,90 33,68 -0,3% 0,0% / -0,5% / 0,0% 0,0%

Dunkerque 30,96 29,10 84,09 0,00 0,0% 0,0% 11,99 0,00 3,38 34,94 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 42,95 29,10 87,47 34,94 0,0% 0,0% 0,0%

Épinay-sur-Seine 25,58 24,06 32,33 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,49 - - 0,0% 25,58 24,06 32,33 38,49 0,0% 0,0% 0,0%

Évreux 19,80 34,33 72,31 0,00 -1,4% 0,0% / -2,0% / 0,0% 8,82 2,98 7,39 24,10 0,0% 0,0% -3,0% 28,62 37,31 79,70 24,10 -1,1% 0,0% / -1,8% / 0,0% -3,0%

Évry 18,51 19,50 143,48 0,00 -1,5% 0,0% / -2,9% / 0,0% 8,47 0,28 3,82 25,72 0,0% 0,0% 0,0% 26,98 19,78 147,30 25,72 -1,3% 0,0% / -2,8% / 0,0% 0,0%

Fontenay-sous-Bois 22,67 19,64 22,99 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 30,08 - - 0,0% 22,67 19,64 22,99 30,08 0,0% 0,0% 0,0%

Fréjus 14,34 20,45 30,00 0,00 0,0% 0,0% 8,97 1,59 3,95 28,46 0,0% 0,0% 0,0% 23,31 22,04 33,95 28,46 0,0% 0,0% 0,0%

Gap 19,22 35,76 129,95 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 27,59 - - 0,0% 19,22 35,76 129,95 27,59 0,0% 0,0% 0,0%

Garges-lès-Gonesse 16,45 21,17 57,65 0,00 0,0% 0,0% 4,77 3,94 11,35 26,29 0,0% 0,0% 0,0% 21,22 25,11 69,00 26,29 0,0% 0,0% 0,0%

Gennevilliers 20,05 23,83 27,44 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,84 - - 0,0% 20,05 23,83 27,44 25,84 0,0% 0,0% 0,0%

Grasse 18,90 19,45 14,70 0,00 0,0% 0,0% 8,17 0,10 2,60 29,22 0,0% 0,0% 0,0% 27,07 19,55 17,30 29,22 0,0% 0,0% 0,0%

Hyères 17,47 21,76 76,88 0,00 -3,1% 0,0% / -6,0% / -6,0% 10,11 4,00 10,13 35,89 0,0% 0,0% 0,0% 27,58 25,76 87,01 35,89 -2,2% 0,0% / -5,1% / -5,3% 0,0%

Issy-les-Moulineaux 17,74 14,24 7,84 0,00 -0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,21 - - 0,0% 17,74 14,24 7,84 20,21 -0,0% 0,0% 0,0%

Istres 22,75 27,97 50,93 0,00 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 34,44 30,56 53,71 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Ivry-sur-Seine 20,38 34,07 53,74 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,03 - - +0,3% 20,38 34,07 53,74 32,03 0,0% 0,0% +0,3%

La Courneuve 18,93 25,07 18,38 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,49 - - 0,0% 18,93 25,07 18,38 38,49 0,0% 0,0% 0,0%

La Roche-sur-Yon 23,85 26,17 54,69 0,00 0,0% 0,0% 10,31 1,50 2,19 28,16 0,0% 0,0% 0,0% 34,16 27,67 56,88 28,16 0,0% 0,0% 0,0%

La Rochelle 19,35 33,25 54,85 0,00 -0,6% 0,0% / -1,0% / 0,0% 8,04 0,26 3,21 25,97 0,0% 0,0% 0,0% 27,39 33,51 58,06 25,97 -0,5% 0,0% / -1,0% / 0,0% 0,0%

La Seyne-sur-Mer 25,50 34,11 76,70 0,00 0,0% 0,0% 10,11 4,00 10,13 35,89 0,0% 0,0% 0,0% 35,61 38,11 86,83 35,89 0,0% 0,0% 0,0%

Laval 19,96 25,91 35,96 0,00 0,0% 0,0% 11,50 0,36 3,97 26,03 +5,8% +2,4% / ns / +115,8% -0,3% 31,46 26,27 39,93 26,03 +1,1% +0,9% / +1,4% / +5,6% -0,3%

Le Blanc-Mesnil 26,90 22,88 54,28 0,00 -3,8% 0,0% / -7,5% / 0,0% 0,00 0,00 0,00 33,68 - - 0,0% 26,90 22,88 54,28 33,68 -3,8% 0,0% / -7,5% / 0,0% 0,0%

Le Cannet 27,03 15,27 13,43 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 28,65 - - 0,0% 27,03 15,27 13,43 28,65 0,0% 0,0% 0,0%

Le Lamentin 21,58 21,44 37,30 0,00 0,0% 0,0% 9,77 1,50 1,23 23,35 0,0% 0,0% 0,0% 31,35 22,94 38,53 23,35 0,0% 0,0% 0,0%

Le Tampon 18,28 28,53 34,49 0,00 -3,8% 0,0% / -6,0% / -6,0% 6,70 0,00 1,75 22,76 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 24,98 28,53 36,24 22,76 -3,4% 0,0% / -6,0% / -5,7% 0,0%

Les Abymes 21,30 25,48 64,65 0,00 -0,6% 0,0% / -1,0% / 0,0% 11,71 0,50 2,68 24,94 0,0% 0,0% 0,0% 33,01 25,98 67,33 24,94 -0,5% 0,0% / -1,0% / 0,0% 0,0%

Levallois-Perret 19,33 15,85 34,96 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 19,33 15,85 34,96 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Livry-Gargan 28,50 19,17 32,03 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,75 - - 0,0% 28,50 19,17 32,03 32,75 0,0% 0,0% 0,0%

Lorient 18,12 32,78 69,48 0,00 0,0% 0,0% 9,14 0,49 3,18 24,71 0,0% 0,0% 0,0% 27,26 33,27 72,66 24,71 0,0% 0,0% 0,0%

Maisons-Alfort 22,09 13,77 22,29 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 30,08 - - 0,0% 22,09 13,77 22,29 30,08 0,0% 0,0% 0,0%

Mantes-la-Jolie 17,81 20,40 38,40 0,00 0,0% 0,0% 7,62 0,00 0,00 25,27 0,0% 0,0% / - / - 0,0% 25,43 20,40 38,40 25,27 0,0% 0,0% 0,0%

Marcq-en-Baroeul 27,46 14,35 19,38 0,00 -1,1% 0,0% / -3,0% / 0,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 39,56 14,35 21,47 33,61 -0,8% 0,0% / -3,0% / 0,0% 0,0%

Martigues 12,88 17,63 20,32 0,00 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 24,57 20,22 23,10 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Massy 14,36 14,36 97,39 0,00 0,0% 0,0% 8,22 0,42 3,13 23,47 0,0% 0,0% 0,0% 22,58 14,78 100,52 23,47 0,0% 0,0% 0,0%

Meaux 17,00 23,57 67,25 0,00 0,0% 0,0% 7,93 2,95 3,22 23,53 0,0% 0,0% 0,0% 24,93 26,52 70,47 23,53 0,0% 0,0% 0,0%

Melun 23,86 28,14 47,70 0,00 -1,6% 0,0% / -3,0% / 0,0% 8,35 0,54 3,09 25,12 0,0% 0,0% 0,0% 32,21 28,68 50,79 25,12 -1,3% 0,0% / -2,9% / 0,0% 0,0%

Mérignac 20,74 28,72 60,65 0,00 0,0% 0,0% 8,22 0,00 3,23 35,06 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 28,96 28,72 63,88 35,06 0,0% 0,0% 0,0%

Meudon 21,28 12,88 14,76 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,21 - - 0,0% 21,28 12,88 14,76 20,21 0,0% 0,0% 0,0%

Montauban 13,65 30,00 88,29 0,00 0,0% 0,0% 11,32 3,47 16,39 33,32 0,0% 0,0% 0,0% 24,97 33,47 104,68 33,32 0,0% 0,0% 0,0%

Montluçon 16,86 29,90 51,00 0,00 0,0% 0,0% 12,77 2,86 4,54 31,36 0,0% 0,0% 0,0% 29,63 32,76 55,54 31,36 0,0% 0,0% 0,0%

Montrouge 18,43 9,90 8,67 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 25,95 - - +5,4% 18,43 9,90 8,67 25,95 0,0% 0,0% +5,4%

Nanterre 14,97 13,59 25,52 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 14,97 13,59 25,52 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Narbonne 11,33 28,34 67,11 0,00 0,0% 0,0% 11,71 1,52 7,80 32,08 0,0% 0,0% 0,0% 23,04 29,86 74,91 32,08 0,0% 0,0% 0,0%

Villes de 40 000 à 100 000 habitants - Métropole 20,78 21,56 51,15 - -0,2% +0,0% / -0,3% / -0,2% - 9,42 ! 3,91 28,74 +0,2% +0,0% / +1,3% / +0,5% +0,2% 26,24 22,56 53,88 28,74 -0,1% +0,0% / -0,3% / -0,1% +0,2%




Taux moyens

Ville Groupement

évolution 2018/2019 évolution 2018/2019Taux 2019Taux 2019 Taux 2019 évolution 2018/2019

Cumul


24


Neuilly-sur-Seine 12,57 5,97 4,12 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 12,57 5,97 4,12 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Niort 21,97 30,29 78,47 0,00 0,0% 0,0% 10,57 0,06 3,88 26,26 0,0% 0,0% 0,0% 32,54 30,35 82,35 26,26 0,0% 0,0% 0,0%

Noisy-le-Grand 28,02 16,98 106,31 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,75 - - 0,0% 28,02 16,98 106,31 32,75 0,0% 0,0% 0,0%

Noisy-le-Sec 26,68 28,64 27,24 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,67 - - 0,0% 26,68 28,64 27,24 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Pantin 21,72 23,87 22,25 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,67 - - 0,0% 21,72 23,87 22,25 38,67 0,0% 0,0% 0,0%

Pau 22,12 24,62 51,70 0,00 -0,1% 0,0% / -0,2% / 0,0% 8,74 1,00 3,28 32,63 0,0% 0,0% 0,0% 30,86 25,62 54,98 32,63 -0,1% 0,0% / -0,2% / 0,0% 0,0%

Pessac 22,59 29,92 53,23 0,00 0,0% 0,0% 8,22 0,00 3,23 35,06 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 30,81 29,92 56,46 35,06 0,0% 0,0% 0,0%

Poitiers 27,93 31,72 47,53 0,00 0,0% 0,0% 10,55 1,29 6,39 26,01 0,0% 0,0% 0,0% 38,48 33,01 53,92 26,01 0,0% 0,0% 0,0%

Puteaux 13,39 8,93 12,01 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 13,39 8,93 12,01 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Quimper 20,01 21,23 64,88 0,00 0,0% 0,0% 10,16 2,61 2,79 25,70 0,0% 0,0% 0,0% 30,17 23,84 67,67 25,70 0,0% 0,0% 0,0%

Rezé 23,06 27,29 58,52 0,00 0,0% 0,0% 10,14 6,41 4,88 31,49 0,0% 0,0% 0,0% 33,20 33,70 63,40 31,49 0,0% 0,0% 0,0%

Rosny-sous-Bois 27,74 20,70 22,47 0,00 -1,3% 0,0% / -3,0% / 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,75 - - 0,0% 27,74 20,70 22,47 32,75 -1,3% 0,0% / -3,0% / 0,0% 0,0%

Roubaix 28,90 29,41 60,74 0,00 0,0% 0,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 41,00 29,41 62,83 33,61 0,0% 0,0% 0,0%

Rueil-Malmaison 25,02 12,84 28,38 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 25,02 12,84 28,38 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Saint-André 26,70 26,54 23,17 0,00 0,0% 0,0% 6,84 0,00 1,79 27,60 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 33,54 26,54 24,96 27,60 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Brieuc 25,03 28,71 41,83 0,00 0,0% 0,0% 13,30 0,88 7,32 28,18 0,0% 0,0% 0,0% 38,33 29,59 49,15 28,18 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Germain-en-Laye 12,48 9,97 41,03 0,00 0,0% 0,0% 6,15 0,00 1,71 22,91 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 18,63 9,97 42,74 22,91 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Herblain 27,63 24,32 110,10 0,00 0,0% 0,0% 10,14 6,41 4,88 31,49 0,0% 0,0% 0,0% 37,77 30,73 114,98 31,49 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Laurent-du-Maroni 21,07 39,40 76,32 0,00 0,0% 0,0% 12,46 0,00 2,34 25,96 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 33,53 39,40 78,66 25,96 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Louis 49,88 63,59 74,07 0,00 0,0% 0,0% 6,90 2,00 1,77 29,03 0,0% 0,0% 0,0% 56,78 65,59 75,84 29,03 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Malo 18,81 26,13 41,80 0,00 0,0% 0,0% 10,71 2,00 1,93 25,38 +17,6% 0,0% / ns / 0,0% 0,0% 29,52 28,13 43,73 25,38 +3,5% 0,0% / +7,7% / 0,0% 0,0%

Saint-Maur-des-Fossés 25,54 17,54 37,91 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 30,08 - - 0,0% 25,54 17,54 37,91 30,08 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Nazaire 18,04 21,61 66,75 0,00 0,0% 0,0% 7,78 0,00 2,82 25,66 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 25,82 21,61 69,57 25,66 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Ouen 24,63 16,92 18,29 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 38,49 - - 0,0% 24,63 16,92 18,29 38,49 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Pierre 18,76 31,24 24,26 0,00 0,0% 0,0% 6,90 2,00 1,77 29,03 0,0% 0,0% 0,0% 25,66 33,24 26,03 29,03 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Priest 17,39 19,03 72,33 0,00 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 25,00 30,61 74,24 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Saint-Quentin 22,61 33,68 53,26 0,00 0,0% 0,0% 9,39 2,57 3,78 26,98 0,0% 0,0% 0,0% 32,00 36,25 57,04 26,98 0,0% 0,0% 0,0%

Salon-de-Provence 23,59 30,49 39,76 0,00 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 35,28 33,08 42,54 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Sarcelles 17,32 18,80 41,51 0,00 0,0% 0,0% 4,77 3,94 11,35 26,29 0,0% 0,0% 0,0% 22,09 22,74 52,86 26,29 0,0% 0,0% 0,0%

Sartrouville 14,47 12,46 52,98 0,00 0,0% 0,0% 6,15 0,00 1,71 22,91 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 20,62 12,46 54,69 22,91 0,0% 0,0% 0,0%

Sète 31,61 39,90 66,48 0,00 -5,4% 0,0% / -10,0% / 0,0% 11,57 2,11 5,11 39,89 0,0% 0,0% 0,0% 43,18 42,01 71,59 39,89 -4,5% 0,0% / -9,5% / 0,0% 0,0%

Sevran 35,29 26,20 114,64 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 33,68 - - 0,0% 35,29 26,20 114,64 33,68 0,0% 0,0% 0,0%

Suresnes 21,90 19,02 112,80 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 20,91 - - +0,9% 21,90 19,02 112,80 20,91 0,0% 0,0% +0,9%

Talence 23,03 32,23 56,70 0,00 -2,2% -2,2% 8,22 0,00 3,23 35,06 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 31,25 32,23 59,93 35,06 -1,9% -1,6% / -2,2% / -2,1% 0,0%

Tarbes 21,78 29,90 87,34 0,00 -0,5% 0,0% / -0,9% / 0,0% 11,13 1,67 5,04 33,94 0,0% 0,0% 0,0% 32,91 31,57 92,38 33,94 -0,4% 0,0% / -0,8% / 0,0% 0,0%

Thionville 23,50 23,00 84,90 0,00 0,0% 0,0% 8,83 1,00 3,11 23,86 0,0% 0,0% 0,0% 32,33 24,00 88,01 23,86 0,0% 0,0% 0,0%

Tourcoing 32,30 31,70 49,50 0,00 0,0% 0,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 44,40 31,70 51,59 33,61 0,0% 0,0% 0,0%

Tremblay-en-France 24,92 22,77 101,09 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 33,68 - - 0,0% 24,92 22,77 101,09 33,68 0,0% 0,0% 0,0%

Troyes 18,07 24,24 17,37 0,00 0,0% 0,0% 10,69 0,12 0,92 24,50 0,0% 0,0% 0,0% 28,76 24,36 18,29 24,50 0,0% 0,0% 0,0%

Valence 17,20 25,17 48,23 0,00 0,0% 0,0% 8,58 1,98 2,49 25,53 0,0% 0,0% 0,0% 25,78 27,15 50,72 25,53 0,0% 0,0% 0,0%

Valenciennes 35,53 30,02 56,89 0,00 0,0% 0,0% 11,94 0,00 3,41 31,02 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 47,47 30,02 60,30 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Vannes 14,82 18,42 48,67 0,00 0,0% 0,0% 8,78 0,00 2,56 23,73 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 23,60 18,42 51,23 23,73 0,0% 0,0% 0,0%

Vaulx-en-Velin 22,46 26,46 74,82 0,00 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 30,07 38,04 76,73 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Vénissieux 22,68 23,05 40,62 0,00 0,0% 0,0% 7,61 11,58 1,91 28,62 0,0% 0,0% 0,0% 30,29 34,63 42,53 28,62 0,0% 0,0% 0,0%

Versailles 11,86 14,52 14,15 0,00 0,0% 0,0% 6,18 0,00 2,02 18,86 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 18,04 14,52 16,17 18,86 0,0% 0,0% 0,0%

Villejuif 27,39 24,84 127,49 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 32,03 - - +0,3% 27,39 24,84 127,49 32,03 0,0% 0,0% +0,3%

Villeneuve d'ascq 30,56 28,38 87,04 0,00 0,0% 0,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 42,66 28,38 89,13 33,61 0,0% 0,0% 0,0%

Vincennes 22,52 18,68 71,24 0,00 0,0% 0,0% 0,00 0,00 0,00 30,08 - - 0,0% 22,52 18,68 71,24 30,08 0,0% 0,0% 0,0%

Vitrolles 8,90 37,67 88,75 0,00 0,0% 0,0% 11,69 2,59 2,78 31,02 0,0% 0,0% 0,0% 20,59 40,26 91,53 31,02 0,0% 0,0% 0,0%

Vitry-sur-Seine 21,32 19,72 32,88 0,00 +1,8% +1,8% 0,00 0,00 0,00 32,03 - - +0,3% 21,32 19,72 32,88 32,03 +1,8% +1,8% +0,3%

Wattrelos 34,45 49,91 113,52 0,00 0,0% 0,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 0,0% 0,0% / - / 0,0% 0,0% 46,55 49,91 115,61 33,61 0,0% 0,0% 0,0%

Villes de 40 000 à 100 000 habitants - Métropole 20,78 21,56 51,15 - -0,2% +0,0% / -0,3% / -0,2% - 9,42 2,79 3,91 28,74 +0,2% +0,0% / +1,3% / +0,5% +0,2% 26,24 22,56 53,88 28,74 -0,1% +0,0% / -0,3% / -0,1% +0,2%




Taux moyens

Taux 2019 évolution 2018/2019 évolution 2018/2019

Ville Groupement Cumul

Taux 2019 évolution 2018/2019 Taux 2019


25

Les politiques d’abattement de taxe d’habitation des villes de plus de 100 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre en 2019

Chaque année, en plus des taux d’imposition votés par les villes et leurs EPCI à fiscalité propre, ces derniers

peuvent décider, via leur politique d’abattement de taxe d’habitation, de favoriser certaines catégories de

contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes handicapées...).

Il s’agit par conséquent d’éléments importants à prendre en considération lors de l’analyse de la fiscalité du bloc

communal.

Ce document fournit des informations sur les taux d’abattement 2019, les quotités associées, ainsi que leur

évolution par rapport à 2018 pour les 42 villes de plus de 100 000 habitants ainsi que leurs groupements à fiscalité

propre.

Les chiffres présentés ont été obtenus par retour de questionnaire ou téléphone auprès de ces collectivités. Il

s’agit donc d’informations provisoires susceptibles d’être corrigées à la marge.

Les abattements, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, viennent diminuer la valeur locative afférente à

l’habitation principale de chaque contribuable. Il existe cinq abattements :

• l’abattement pour les deux premières personnes à charge ;

• l’abattement pour les personnes à charge au-delà de la 2ème ;

• l’abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables ;

• l’abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de condition modeste ;

• l’abattement pour personnes handicapées.

Les villes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent moduler leurs taux d’abattement dans les limites suivantes :

Obligatoire / Facultatif Taux

Abattement général à la base Facultatif de 0% à 15%

Abattement pour chacune des 2 premières personnes à charge Obligatoire de 10% à 20%

Abattement à partir de la 3ème personne à charge Obligatoire de 15% à 25%

Abattement spécial à la base Facultatif de 0% à 15%

Abattement pour personnes handicapées Facultatif 10%


26

Ce tableau présente, pour chacune des 42 grandes villes, la valeur locative moyenne actualisée de 2019, les taux d’abattement de 2019 ainsi que leur évolution par rapport

à 2018.

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées Général à la base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Aix-en-Provence 3 741 12% F F 0% 10% - - - - -

Amiens 3 326 15% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Angers 3 212 5% 20% 25% 0% 10% - - - - -

Annecy 3 295 0% 20% 25% 15% 10% - - - - -

Argenteuil 4 393 0% 20% 15% 15% 10% - - - - -

Besancon 3 405 10% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Bordeaux 3 820 15% 15% 15% 0% 0% - - - - -

Boulogne-Billancourt 5 580 F 20% 25% 0% 10% - - - - -

Brest 3 078 10% 15% 20% 0% 10% - - - - -

Caen 3 220 0% 10% 15% 5% 0% - - - - -

Clermont-Ferrand 3 238 10% 20% 25% 0% 0% - - - - -

Dijon 3 326 F 20% 25% 0% 0% - - - - -

Grenoble 3 064 F 20% 25% 0% 10% - - - - -

Le Havre 3 265 15% 20% 15% 0% 0% - - - - -

Le Mans 3 083 F 10% 15% 0% 0% - - - - -

Lille 2 067 5% 15% 20% 0% 0% - - - - -

Limoges 3 609 0% 15% 15% 0% 10% - - - - -

Lyon 3 548 F 20% 25% 0% 10% - - - - -

Marseille 3 138 0% 20% 20% 0% 10% - - - - -

Metz 3 383 10% 20% 20% 0% 10% - - - - -

Montpellier 3 494 15% 10% 25% 15% 10% - - - - -

Montreuil 4 463 15% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Mulhouse 2 628 0% 15% 20% 15% 0% - - - - -

Nancy 3 475 0% 20% 25% 0% 20% - - - - -

Nantes 3 263 10% 20% 20% 0% 20% - - - - -

Nice 3 890 10% 20% 25% 0% 10% - - - - -

Nimes 3 369 10% 20% 20% 0% 0% - - - - -

Orléans 3 616 15% 15% 20% 15% 10% - - - - -

Paris 6 621 F F F 15% 0% - - - - -

Perpignan 3 646 0% 15% 20% 0% 10% - - - - -

Reims 3 120 F 10% 25% 15% 10% - - - - -

Rennes 2 900 0% 10% 20% 0% 0% - - - - -

Rouen 3 346 15% 20% 15% 0% 10% - - - - -

Saint-Denis 4 012 F 10% 15% 0% 20% - - - - -

Saint-Denis-de-la-Réunion 4 892 F 5% 5% 0% 0% - - - - -

Saint-Etienne 3 162 5% 10% 15% 0% 0% - - - - -

Saint-Paul-de-la-Réunion 4 294 F 5% 5% 0% 0% - - - - -

Strasbourg 2 921 15% 15% 15% 15% 10% - - - - -

Toulon 3 570 10% 20% 25% 0% 0% - - - - -

Toulouse 3 296 15% 20% 25% 0% 10% - - - - -

Tours 3 187 15% 20% 25% 10% 10% - - - - -

Villeurbanne 3 009 15% 20% 25% 0% 10% - - - - -

* Valeur locative moyenne actualisée : elle correspond à la VLM ressortant du rôle 2018 actualisée de 2,2% (coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finances pour 2019)

VLM actualisée*

2019

(en euros)

F: la politique d'abattement en vigueur avant 1981 était plus avantageuse que celle obtenue en appliquant les taux d'abattement maximaux de droit commun. Ainsi, les communes ont pu décider de conserver leurs abattements antérieurs. Dans ce cas, les quotités sont

actualisées chaque année de la revalorisation votée en loi de finances.

Villes

Taux d'abattement 2019 (en%) Evolution 2018/2019 des taux d'abattement (en points)


27

Ce tableau présente, pour chacune des 42 grandes villes, la valeur locative moyenne de 2019, les quotités des abattements de 2019 ainsi que leur évolution par rapport à

2018.

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Aix-en-Provence 3 741 449 404 565 0 374 +9 € +9 € +11 € - +7 € +2,0% +2,4% +2,1% - +1,9%

Amiens 3 326 499 333 499 0 0 +14 € +10 € +14 € - - +2,9% +3,0% +2,9% - -

Angers 3 212 161 642 803 0 321 +6 € +22 € +28 € - +11 € +3,6% +3,6% +3,6% - +3,6%

Annecy 3 295 0 659 824 494 329 - +19 € +24 € +14 € +9 € - +3,0% +3,0% +3,0% +3,0%

Argenteuil 4 393 0 879 659 659 439 - +20 € +15 € +15 € +10 € - +2,3% +2,3% +2,3% +2,4%

Besancon 3 405 340 340 511 0 0 +9 € +9 € +14 € - - +2,9% +2,9% +2,8% - -

Bordeaux 3 820 573 573 573 0 0 +13 € +13 € +13 € - - +2,3% +2,3% +2,3% - -

Boulogne-Billancourt 5 580 963 1 116 1 395 0 558 +21 € +29 € +36 € - +14 € +2,2% +2,7% +2,7% - +2,6%

Brest 3 078 308 462 616 0 308 +8 € +12 € +16 € - +8 € +2,6% +2,6% +2,6% - +2,6%

Caen 3 220 0 322 483 161 0 - +9 € +14 € +5 € - - +2,9% +3,0% +3,2% -

Clermont-Ferrand 3 238 324 648 810 0 0 +8 € +17 € +21 € - - +2,5% +2,6% +2,6% - -

Dijon 3 326 893 665 831 0 0 +19 € +15 € +18 € - - +2,2% +2,3% +2,3% - -

Grenoble 3 064 543 613 766 0 306 +12 € +17 € +21 € - +8 € +2,2% +2,8% +2,8% - +2,8%

Le Havre 3 265 490 653 490 0 0 +14 € +18 € +14 € - - +2,9% +2,8% +2,9% - -

Le Mans 3 083 494 308 462 0 0 +11 € +9 € +14 € - - +2,2% +3,1% +3,2% - -

Lille 2 067 103 310 413 0 0 +4 € +12 € +16 € - - +4,4% +4,0% +4,1% - -

Limoges 3 609 0 541 541 0 361 - +15 € +15 € - +10 € - +2,9% +2,9% - +2,8%

Lyon 3 548 555 710 887 0 355 +12 € +19 € +23 € - +9 € +2,2% +2,7% +2,7% - +2,6%

Marseille 3 138 0 628 628 0 314 - +16 € +16 € - +8 € - +2,5% +2,5% - +2,5%

Metz 3 383 338 677 677 0 338 +8 € +17 € +17 € - +8 € +2,5% +2,5% +2,5% - +2,5%

Montpellier 3 494 524 349 874 524 349 +17 € +11 € +30 € +17 € +11 € +3,4% +3,4% +3,5% +3,4% +3,4%

Montreuil 4 463 669 446 669 0 0 +20 € +14 € +20 € - - +3,1% +3,3% +3,1% - -

Mulhouse 2 628 0 394 526 394 0 - +12 € +17 € +12 € - - +3,2% +3,3% +3,2% -

Nancy 3 475 0 695 869 0 695 - +16 € +21 € - +16 € - +2,4% +2,4% - +2,4%

Nantes 3 263 326 653 653 0 653 +11 € +23 € +23 € - +23 € +3,6% +3,6% +3,6% - +3,6%

Nice 3 890 389 778 972 0 389 +10 € +20 € +24 € - +10 € +2,6% +2,6% +2,6% - +2,6%

Nimes 3 369 337 674 674 0 0 +9 € +18 € +18 € - - +2,7% +2,7% +2,7% - -

Orléans 3 616 542 542 723 542 362 +17 € +17 € +23 € +17 € +12 € +3,3% +3,3% +3,3% +3,3% +3,3%

Paris 6 621 2 035 2 035 2 035 993 0 +44 € +44 € +44 € +30 € - +2,2% +2,2% +2,2% +3,1% -

Perpignan 3 646 0 547 729 0 365 - +16 € +21 € - +11 € - +3,0% +3,0% - +3,0%

Reims 3 120 525 312 780 468 312 +11 € +12 € +31 € +18 € +12 € +2,2% +4,0% +4,1% +4,0% +4,0%

Rennes 2 900 0 290 580 0 0 - +10 € +20 € - - - +3,6% +3,6% - -

Rouen 3 346 502 669 502 0 335 +16 € +20 € +16 € - +11 € +3,3% +3,1% +3,3% - +3,3%

Saint-Denis 4 012 639 401 602 0 802 +14 € +10 € +16 € - +20 € +2,2% +2,6% +2,7% - +2,6%

Saint-Denis-de-la-Réunion 4 892 1 891 245 245 0 0 +41 € +7 € +7 € - - +2,2% +2,8% +2,8% - -

Saint-Etienne 3 162 158 316 474 0 0 +4 € +9 € +13 € - - +2,7% +3,0% +2,9% - -

Saint-Paul-de-la-Réunion 4 294 1 816 215 215 0 0 +39 € +6 € +6 € - - +2,2% +2,7% +2,7% - -

Strasbourg 2 921 438 438 438 438 292 +13 € +13 € +13 € +13 € +8 € +3,1% +3,1% +3,1% +3,1% +2,8%

Toulon 3 570 357 714 892 0 0 +8 € +17 € +20 € - - +2,3% +2,4% +2,3% - -

Toulouse 3 296 494 659 824 0 330 +12 € +16 € +20 € - +8 € +2,6% +2,5% +2,5% - +2,4%

Tours 3 187 478 637 797 319 319 +47 € +63 € +79 € +32 € +32 € +10,9% +11,0% +11,0% +11,0% +11,0%

Villeurbanne 3 009 451 602 752 0 301 +13 € +17 € +21 € - +9 € +3,0% +2,9% +2,9% - +3,0%


F: la politique d'abattement en vigueur avant 1981 était plus avantageuse que celle obtenue en appliquant les taux d'abattement maximaux de droit commun. Ainsi, les communes ont pu décider de conserver leurs abattements antérieurs. Dans ce cas, les quotités sont actualisées chaque année de la revalorisation votée en loi de finances.

VLM

actualisée*

2019

(en euros)

Evolution 2018/2019 des quotités (en %)Villes

Quotités 2019 (en euros) Evolution 2018/2019 des quotités (en euros)

Collection fiscalité Collection fiscalité

28

Ce tableau présente, pour chacune des structures intercommunales à fiscalité propre des 42 grandes villes, la valeur locative moyenne de 2019, les taux d’abattement de

2019 ainsi que leur évolution par rapport à 2018.

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées Général à la base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Aix-en-Provence / Métropole Aix Marseille Provence 3 471 5% 15% 15% 0% 0%

Amiens / CA Amiens Métropole com com com com com

Angers / CU Angers Loire Métropole 3 330 5% 20% 20% 0% 10%

Annecy / CA du Grand Annecy 3 601 0% 15% 25% 0% 10%

Argenteuil / Métropole du Grand Paris

Besancon / CA du Grand Besançon 3 636 0% 10% 15% 0% 0%

Bordeaux / Bordeaux Métropole com com com com com

Boulogne-Billancourt / Métropole du Grand Paris

Brest / Brest Métropole 3 329 10% 15% 20% 0% 10%

Caen / CU Caen la Mer com com com com com

Clermont-Ferrand / Clermont Auvergne Métropole com com com com com

Dijon / Dijon Métropole com com com com com

Grenoble / Grenoble-Alpes Métropole com com com com com

Le Havre / CU Le Havre Seine Métropole com com com com com

Le Mans / CU Le Mans Métropole com com com com com

Lille / Métropole Européenne de Lille com com com com com

Limoges / CA Limoges Métropole com com com com com

Lyon / Métropole du Grand Lyon 3 785 15% 20% 25% 0% 10%

Marseille / Métropole Aix Marseille Provence 3 471 5% 15% 15% 0% 0%

Metz / Metz Métropole 3 533 6% 18% 23% 0% 0%

Montpellier / Montpellier Métropole 3 881 7% 12% 17% 0% 10%

Montreuil / Métropole du Grand Paris

Mulhouse / CA Mulhouse Sud Alsace 3 223 5% 10% 15% 0% 0%

Nancy / Métropole du Grand Nancy 3 837 0% 10% 15% 0% 10%

Nantes / Nantes Métropole 3 534 10% 20% 20% 0% 20%

Nice / Métropole Nice Côte d'Azur com com com com com

Nimes / CA Nîmes Métropole com com com com com

Orléans / Orléans Métropole com com com com com

Paris

Perpignan / CU Perpignan Méditérrannée com com com com com

Reims / CU Reims Métropole 3 116 0% 10% 15% 5% 0%

Rennes / Rennes Métropole com com com com com

Rouen / Métropole Rouen Normandie com com com com com

Saint-Denis / Metropole du Grand Paris

Saint-Denis-de-la-Réunion / CINOR com com com com com

Saint-Etienne / Saint-Etienne Métropole com com com com com

Saint-Paul-de-la-Réunion / CA Territoire de la Côte Ouest com com com com com

Strasbourg / Eurométropole de Strasbourg 3 156 15% 20% 20% 0% 15%

Toulon / Métropole Toulon Provence Méditérrannée 3 996 0% 10% 15% 0% 0%

Toulouse / Toulouse Métropole com com com com com

Tours / Tours Métropole Val de Loire 3 452 5% 10% 15% 0% 0%

Villeurbanne / Métropole du Grand Lyon 3 785 15% 20% 25% 0% 10%


com : dans ce cas, le groupement perçoit une part de la taxe d'habitation. Cependant, ce sont les abattements de la commune où réside le contribuable qui s'appliquent.

-

-

VLM

actualisée*

2019

GroupementsTaux d'abattement 2019 (en %)

-

La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2018

-



-

-

Evolution 2018/2019 des taux d'abattement (en points)

-





-


-

-



-


-




-

-



-

-

-

-






29

Ce tableau présente, pour chacune des structures intercommunales à fiscalité propre des 42 grandes villes, la valeur locative moyenne de 2019, les quotités des abattements

de 2019 ainsi que leur évolution par rapport à 2018.

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Général à la

base

1-2 personnes

à charge

3 personnes à

charge et plus

Spécial à la

base

Personnes

handicapées

Aix-en-Provence / Métropole Aix Marseille Provence 3 471 174 521 521 0 0 +4 € +12 € +12 € - - +2,1% +2,3% +2,3% - -

Amiens / CA Amiens Métropole com com com com com

Angers / CU Angers Loire Métropole 3 330 166 666 666 0 333 +5 € +21 € +21 € - +11 € +3,4% +3,2% +3,2% - +3,4%

Annecy / CA du Grand Annecy 3 601 0 540 900 0 360 - +16 € +26 € - +10 € - +3,1% +3,0% - +2,9%

Argenteuil / Métropole du Grand Paris

Besancon / CA du Grand Besançon 3 636 0 364 545 0 0 - +10 € +14 € - - - +2,7% +2,7% - -

Bordeaux / Bordeaux Métropole com com com com com

Boulogne-Billancourt / Métropole du Grand Paris

Brest / Brest Métropole 3 329 333 499 666 0 333 +8 € +12 € +17 € - +8 € +2,4% +2,5% +2,6% - +2,4%

Caen / CU Caen la Mer com com com com com

Clermont-Ferrand / Clermont Auvergne Métropole com com com com com

Dijon / Dijon Métropole com com com com com

Grenoble / Grenoble-Alpes Métropole com com com com com

Le Havre / CU Le Havre Seine Métropole com com com com com

Le Mans / CU Le Mans Métropole com com com com com

Lille / Métropole Européenne de Lille com com com com com

Limoges / CA Limoges Métropole com com com com com

Lyon / Métropole du Grand Lyon 3 785 568 757 946 0 379 +15 € +20 € +25 € - +10 € +2,7% +2,7% +2,8% - +2,6%

Marseille / Métropole Aix Marseille Provence 3 471 174 521 521 0 0 +4 € +12 € +12 € - - +2,1% +2,3% +2,3% - -

Metz / Metz Métropole 3 533 212 636 813 0 0 +5 € +15 € +19 € - - +2,4% +2,4% +2,3% - -

Montpellier / Montpellier Métropole 3 881 272 466 660 0 388 +8 € +14 € +19 € - +11 € +2,9% +3,0% +2,9% - +3,0%

Montreuil / Métropole du Grand Paris

Mulhouse / CA Mulhouse Sud Alsace 3 223 161 322 483 0 0 +4 € +9 € +13 € - - +2,6% +3,0% +2,9% - -

Nancy / Métropole du Grand Nancy 3 837 0 384 576 0 384 - +9 € +14 € - +9 € - +2,3% +2,4% - +2,3%

Nantes / Nantes Métropole 3 534 353 707 707 0 707 +10 € +21 € +21 € - +21 € +3,0% +3,0% +3,0% - +3,0%

Nice / Métropole Nice Côte d'Azur com com com com com

Nimes / CA Nîmes Métropole com com com com com

Orléans / Orléans Métropole com com com com com

Paris

Perpignan / CU Perpignan Méditérrannée com com com com com

Reims / CU Reims Métropole 3 116 0 312 467 156 0 - +11 € +16 € +6 € - - +3,5% +3,6% +3,9% -

Rennes / Rennes Métropole com com com com com

Rouen / Métropole Rouen Normandie com com com com com

Saint-Denis / Metropole du Grand Paris

Saint-Denis-de-la-Réunion / CINOR com com com com com

Saint-Etienne / Saint-Etienne Métropole com com com com com

Saint-Paul-de-la-Réunion / CA Territoire de la Côte Ouest com com com com com

Strasbourg / Eurométropole de Strasbourg 3 156 473 631 631 0 473 +12 € +16 € +16 € - +12 € +2,7% +2,6% +2,6% - +2,7%

Toulon / Métropole Toulon Provence Méditérrannée 3 996 0 400 599 0 0 - +10 € +14 € - - - +2,5% +2,5% - -

Toulouse / Toulouse Métropole com com com com com

Tours / Tours Métropole Val de Loire 3 452 173 345 518 0 0 +11 € +21 € +32 € - - +6,5% +6,5% +6,5% - -

Villeurbanne / Métropole du Grand Lyon 3 785 568 757 946 0 379 +15 € +20 € +25 € - +10 € +2,7% +2,7% +2,8% - +2,6%


com : dans ce cas, le groupement perçoit une part de la taxe d'habitation. Cependant, ce sont les abattements de la commune où réside le contribuable qui s'appliquent.

















La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2018 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2018






VLM

actualisée*

2019

Groupements













Quotités 2019 (en euros) Evolution 2018/2019 des quotités (en %)


Evolution 2018/2019 des quotités (en euros)






30

Zoom : exonérations et dégrèvements de taxe d’habitation

Ce volet met l’accent sur les disparités observées sur les territoires des villes de plus de 100 000 habitants en

matière d’exonérations et de dégrèvements de la taxe d’habitation. Les données présentées sont issues des états

fiscaux 1386 bis TH de 2018 des villes de plus de 100 000 habitants.

Les exonérations totales de taxe d’habitation sont accordées aux personnes remplissant certaines conditions

notamment de ressources et d’occupation de leur logement. Sur le territoire des villes de plus de 100 000

habitants étudiées, la part des habitations exonérées dans le total des habitations imposées oscille entre 8,8%

pour la ville de Nancy et 22,7% pour celle de Perpignan, la valeur médiane s’établissant à 12,9%. Cette proportion

est particulièrement élevée à Mulhouse, Nîmes, Paris, Perpignan et Toulon avec des valeurs excédant les 18%. A

contrario, les villes d’Annecy, Lyon, Nancy et Nantes présentent les valeurs les plus basses, en deçà des 10%.

Les dégrèvements (partiels et plafonnements) sont accordés aux personnes de conditions modestes répondant

à certaines conditions, principalement de ressources. La proportion d’habitations dégrevées3 dans le total des

habitations imposées s’échelonne entre 11,5% pour la ville de Paris et 50,5% pour celle de Perpignan. La valeur

médiane se situe pour sa part à 42,8%. Les villes d’Annecy, Boulogne-Billancourt et Paris présentent les

proportions les plus faibles, inférieures à 30%. A l’inverse, les villes de Brest, Limoges, Nîmes et Perpignan

présentent les valeurs les plus élevées, supérieures à 49%.

Le cumul des exonérations et dégrèvements met en évidence des disparités importantes entre villes, les

proportions ainsi obtenues variant entre 29,8% et 73,2%.

3 Dégrèvements partiels et plafonnements

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Boulogne-BillancourtParis

AnnecyLyon

Aix-en-ProvenceDijon

VilleurbanneGrenoble

MontreuilSaint-Paul-de-la-Réunion

StrasbourgBordeauxToulouse

NantesNancy

LilleClermont-Ferrand

AngersRennes

Saint-DenisOrléans

ReimsArgenteuil

CaenSaint-Denis-de-la-Réunion

MetzNice

RouenTours

MarseilleAmiens

Le MansLe Havre

MulhouseBesancon

MontpellierBrest

ToulonLimoges

Saint-EtienneNimes

Perpignan

Proportion des exonérations, dégrèvements et plafonnements dans le total des

locaux imposés

% d'éxonérations % dégrèvements




31

Les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2019

Cette partie vous propose un focus sur la taxe d’habitation et la taxe foncière payées par les contribuables locaux

sur le territoire des 42 villes de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 2019.

L’objectif de ce focus est double :

- D’une part, il vise à appréhender l’intégralité des contributions de taxe d’habitation et de taxe foncière payées

par les contribuables locaux. Celles-ci se décomposent en effet en plusieurs parts : une part perçue par les

communes et par les groupements à fiscalité propre, une part perçue par les départements (pour la taxe foncière

uniquement) et une part perçue par l’Etat. L’analyse présentée prend en compte ces différents éléments de la

contribution payée par le contribuable.

- D’autre part, il vise à considérer la politique fiscale de chaque niveau de collectivité locale dans sa globalité. En

plus des taux d’imposition votés chaque année par les collectivités, ces dernières peuvent décider, via leur

politique d’abattement de taxe d’habitation, de favoriser certaines catégories de contribuables (familles,

personnes de condition modeste, personnes handicapées…). L’analyse menée prend en compte ces différents

leviers fiscaux.

Les données présentées dans ce document ont nécessité la formulation d’un certain nombre d’hypothèses sur

le profil du contribuable considéré et sur la valeur locative du logement qu’il occupe. Elles portent donc sur un

contribuable fictif et n’ont pas vocation à être représentatives de tous les contribuables des villes analysées. Les

écarts de quelques euros ne doivent pas être considérés comme significatifs.


32

1. Mise en place d’un nouveau dégrèvement sur la taxe d’habitation

La loi de Finances pour 2018 instaure un nouveau dégrèvement de taxe d’habitation permettant à 80% des foyers

d’être dispensés du paiement de la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale d’ici à 2020. Cet objectif

sera atteint de façon progressive. Les foyers concernés bénéficieront ainsi d’un dégrèvement de 30% sur leur impôt

2018, puis de 65% en 2019 pour ne plus s’en acquitter à partir de 2020.

Bénéficient de ce dispositif les foyers dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 27 000 euros pour une

personne seule et 43 000 euros pour un couple. S’ajoute, le cas échéant, 6 000 euros par demi-part

supplémentaire.

Afin de limiter les effets de seuil, les foyers dont les ressources s’établissent entre 27 000 et 28 000 euros pour une

personne seule et 43 000 et 45 000 euros pour un couple bénéficient d’un dégrèvement dégressif.

Le coût de cette mesure est entièrement pris en charge par l’Etat en référence aux taux et niveaux d’abattement

fixés par les collectivités en 2017. Les conséquences financières des décisions fiscales prises par les collectivités

après cette date ne sont en revanche pas financés par l’Etat et sont donc supportées intégralement par le

contribuable.

2. Hypothèses

La présente simulation porte sur la contribution de taxe d’habitation et de taxe foncière payée au titre de sa

résidence principale par :

- un couple avec deux enfants,

- au revenu annuel supérieur à 57 000 euros4,

- propriétaire de son domicile.

pour chacune des villes de plus de 100 000 habitants.

Hypothèse 1 : Dans notre exemple, le contribuable est un couple avec deux enfants, au revenu supérieur à 57 000

euros et propriétaire de son logement.

L’hypothèse sur le revenu permet en effet de ne pas prendre en compte les éléments de calcul de la taxe

d’habitation liés au revenu.

L’hypothèse de propriété du logement justifie le calcul d’une contribution de taxe sur le foncier bâti puisque cet

impôt est payé par les seuls propriétaires d’un logement, contrairement à la taxe d’habitation acquittée par tous

les occupants d’un logement.

Hypothèse 1’ : Cette situation est valable tant en 2018 qu’en 2019 (pas de nouvel enfant, pas de divorce…). La

situation du contribuable n’a donc pas changé sur la période considérée.

4 Cette hypothèse a été introduite afin de ne pas prendre en compte les éléments de calcul relatif au revenu (abattement spécial à la base, plafonnement de la contribution en fonction du revenu et suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des foyers)


33

Hypothèse 2 : La valeur locative brute 2018 du logement du contribuable correspond à 1,5 fois la valeur locative

moyenne de sa commune de résidence, moyenne ressortant des rôles d’imposition 2018. En effet, la valeur

locative brute servant de calcul à la taxe d’habitation dépend entre autres choses de la taille du logement.

Hypothèse 2’ : L’évolution de la base entre 2018 et 2019 n’est due qu’à l’actualisation de la valeur locative brute

de 2018 selon le coefficient de revalorisation des bases défini en loi de finances (+2,2% en 2019). Le logement

occupé par le contribuable n’a donc pas changé de consistance sur la période 2018-2019 (pas d’extension du

logement…).

3. Décomposition du calcul

Taxe d’habitation

La contribution de taxe d’habitation comprend une part payée à la commune, à l’intercommunalité et à l’Etat5.

La contribution perçue par la commune est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci correspond au

loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s’il était loué (dans les conditions du marché

locatif de 1970).

Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d’abattements que les communes peuvent moduler dans une

certaine fourchette. Il existe 5 abattements :

- l’abattement pour les 2 premières personnes à charge ;

- l’abattement pour les personnes à charge au-delà de la 2ème ;

- l’abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ;

- l’abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de condition

modeste ;

- l’abattement pour personnes handicapées.

Dans notre exemple, seuls l’abattement général à la base et celui pour les 2 premiers enfants à charge

s’appliquent6.

En appliquant le taux de taxe d’habitation voté par la commune à la valeur locative nette (valeur locative brute

diminuée des abattements) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à sa commune.

La contribution perçue par l’intercommunalité est calculée selon le même principe : la valeur locative brute

est diminuée du montant des abattements. Le taux d’imposition voté par l’intercommunalité s’applique à la

valeur locative nette (valeur locative brute – abattements) ainsi obtenue.

5 Il n’a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit « fiscalisés » (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements pu blics fonciers, via la taxe spéciale d’équipement…. Notons également que la redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d’habitation. 6 Dans notre exemple, le couple n’ayant que deux enfants, il n’est pas concerné par l’abattement pour personne à charge au-delà de 2. Il n’est pas non plus concerné par l’abattement spécial à la base car ses revenus ne l’y rendent pas éligible.


34

Il faut cependant noter que les intercommunalités ne décident pas nécessairement de voter leurs propres taux

d’abattement. Pour les intercommunalités qui décident de ne pas voter leurs propres taux d’abattement, les

abattements qui s’appliquent sur la valeur locative brute pour le calcul de la part intercommunale de taxe

d’habitation sont ceux décidés par la commune de résidence du contribuable.

Pour couvrir les frais de confection des rôles et de dégrèvement qu’il prend à sa charge pour le compte des

collectivités locales, l’Etat perçoit une somme égale à 1% des cotisations perçues au profit des collectivités

locales.

D’autre part, également en contrepartie des dégrèvements de taxe d’habitation accordés par l’Etat aux

personnes de condition modeste, l’Etat perçoit un prélèvement supplémentaire calculé sur la base nette

communale d’imposition de tous les contribuables dont la valeur locative nette est supérieure à 4 573 euros. Le

prélèvement est alors égal à 0,2% de la valeur locative nette.

Taxe foncière

La contribution de taxe foncière comprend une part payée à la commune, à l’intercommunalité7, au département

et à l’Etat8.

La contribution perçue par les collectivités locales (commune, groupement, département) est calculée à partir

de la valeur locative brute. Celle-ci correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du

contribuable s’il était loué (dans les conditions du marché locatif de 1970). Cette valeur locative brute est ensuite

diminuée d’un abattement de 50% représentatif des frais de gestion et d’entretien supportés par le propriétaire.

En appliquant le taux de taxe foncière voté par les différents niveaux de collectivités locales à la valeur locative

nette (valeur locative brute – abattement) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à la

commune, au groupement et au département.

Pour couvrir les frais de confection des rôles qu’il prend à sa charge pour le compte des collectivités locales,

l’Etat perçoit une somme égale à 3% des cotisations perçues au profit des collectivités locales.

4. Sources d’information

Les éléments rentrant dans nos calculs sont extraits :

- de l’état 1386 bis TH 2018 des communes et des EPCI à fiscalité propre concernés ;

- de l’état 1259 2018 et 2019 des communes et des EPCI à fiscalité propre concernés ;

- de l’état 1253 2018 et 2019 des départements concernés ;

- de l’enquête menée auprès des communes et des EPCI à fiscalité propre relative à leur politique

d’abattement de taxe d’habitation pour 2019.

7 pour les seuls groupements à fiscalité propre levant la taxe foncière 8 Il n’a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit « fiscalisés » (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d’équipement…. Notons également que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée en même temps que la taxe foncière.


35

Ce tableau présente le montant de la contribution de TH et FB payée par le contribuable en 2019 et l’évolution

de ce montant par rapport à 2018.

contribution

2018

contribution

2019évolution

2018/2019

contribution

2018

contribution

2019évolution

2018/2019

dont part

bloc communal

évolution

2018/2019

Aix-en-Provence 1 211 € 1 248 € +3,1% 941 € 968 € +2,8% 517 € +3,3%

Amiens 1 242 € 1 266 € +2,0% 1 404 € 1 435 € +2,2% 757 € +2,2%

Angers 936 € 951 € +1,6% 1 370 € 1 400 € +2,2% 847 € +2,2%

Annecy 465 € 474 € +1,9% 705 € 720 € +2,2% 402 € +2,2%

Argenteuil 1 444 € 1 475 € +2,1% 1 344 € 1 324 € -1,5% 720 € -4,2%

Besançon 1 294 € 1 321 € +2,1% 1 165 € 1 190 € +2,2% 694 € +2,2%

Bordeaux 1 326 € 1 354 € +2,1% 1 356 € 1 377 € +1,5% 837 € +1,2%

Boulogne-Billancourt 926 € 944 € +2,0% 637 € 651 € +2,2% 335 € +2,2%

Brest 1 182 € 1 205 € +2,0% 1 004 € 1 026 € +2,2% 628 € +2,2%

Caen 1 058 € 1 073 € +1,4% 1 280 € 1 300 € +1,6% 729 € +1,2%

Clermont-Ferrand 1 061 € 1 082 € +1,9% 1 198 € 1 225 € +2,2% 692 € +2,2%

Dijon 904 € 923 € +2,1% 1 279 € 1 307 € +2,2% 746 € +2,2%

Grenoble 843 € 859 € +1,9% 1 249 € 1 276 € +2,2% 874 € +2,2%

Le Havre 870 € 886 € +1,8% 1 350 € 1 371 € +1,5% 710 € +1,0%

Le Mans 1 170 € 1 193 € +2,0% 1 106 € 1 130 € +2,2% 618 € +2,2%

Lille 1 048 € 1 066 € +1,7% 755 € 772 € +2,2% 450 € +2,2%

Limoges 1 247 € 1 271 € +2,0% 1 072 € 1 096 € +2,2% 551 € +2,2%

Lyon 979 € 998 € +2,0% 800 € 817 € +2,2% 793 € +2,2%

Marseille 1 417 € 1 442 € +1,8% 1 012 € 1 031 € +2,0% 647 € +1,8%

Metz 1 034 € 1 055 € +2,0% 858 € 877 € +2,2% 490 € +2,2%

Montpellier 1 333 € 1 359 € +2,0% 1 395 € 1 425 € +2,2% 822 € +2,2%

Montreuil 1 293 € 1 319 € +2,0% 1 301 € 1 330 € +2,2% 746 € +2,2%

Mulhouse 966 € 986 € +2,0% 846 € 865 € +2,2% 580 € +2,2%

Nancy 1 282 € 1 310 € +2,1% 1 011 € 1 033 € +2,2% 554 € +2,2%

Nantes 1 181 € 1 198 € +1,5% 1 206 € 1 233 € +2,2% 830 € +2,2%

Nice 1 126 € 1 148 € +2,0% 1 233 € 1 178 € -4,5% 799 € -5,1%

Nimes 1 338 € 1 364 € +2,0% 1 418 € 1 384 € -2,4% 721 € -6,0%

Orléans 1 075 € 1 093 € +1,7% 1 357 € 1 387 € +2,2% 843 € +2,2%

Paris 506 € 517 € +2,2% 676 € 690 € +2,2% 416 € +2,2%

Perpignan 1 230 € 1 254 € +2,0% 1 366 € 1 392 € +1,9% 802 € +1,7%

Reims 1 031 € 1 051 € +1,9% 1 090 € 1 114 € +2,2% 719 € +2,2%

Rennes 1 330 € 1 356 € +2,0% 1 039 € 1 062 € +2,2% 598 € +2,2%

Rouen 965 € 981 € +1,7% 1 232 € 1 259 € +2,2% 586 € +2,2%

Saint-Denis 883 € 903 € +2,3% 1 181 € 1 207 € +2,2% 681 € +2,2%

Saint-Denis-de-la-Réunion 1 252 € 1 279 € +2,1% 1 358 € 1 388 € +2,2% 873 € +2,2%

Saint-Etienne 1 198 € 1 223 € +2,1% 961 € 982 € +2,2% 591 € +2,2%

Saint-Paul-de-la-Réunion 1 218 € 1 244 € +2,1% 1 356 € 1 385 € +2,2% 928 € +2,2%

Strasbourg 1 142 € 1 162 € +1,7% 813 € 831 € +2,2% 518 € +2,2%

Toulon 1 139 € 1 163 € +2,1% 1 171 € 1 197 € +2,2% 747 € +2,2%

Toulouse 1 101 € 1 122 € +2,0% 1 200 € 1 226 € +2,2% 649 € +2,2%

Tours 1 111 € 1 099 € -1,0% 938 € 959 € +2,2% 537 € +2,2%

Villeurbanne 721 € 734 € +1,8% 693 € 709 € +2,2% 688 € +2,2%

Min 465 € 474 € -1,0% 637 € 651 € -4,5% 335 € -6,0%

Médiane 1 132 € 1 155 € +2,0% 1 176 € 1 193 € +2,2% 693 € +2,2%

Max 1 444 € 1 475 € +3,1% 1 418 € 1 435 € +2,8% 928 € +3,3%

* couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune

Taxe d'habitation

perçue par la ville, le groupement

et l'Etat

Taxe sur le foncier bâti

perçue par la ville, le groupement,

le département et l'Etat


36

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d’habitation revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2018 et 2019 et l’évolution de

cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution

2018 2019 2018/2019 2018/2019 2018 2019 2018/2019 2018/2019 2018 2019 2018/2019 2018/2019

Aix-en-Provence 807 € 825 € +18 € +2,2% 392 € 412 € +20 € +5,0% 1 199 € 1 236 € +37 € +3,1%

Amiens 674 € 687 € +13 € +2,0% 555 € 566 € +11 € +2,0% 1 229 € 1 254 € +24 € +2,0%

Angers 588 € 597 € +9 € +1,6% 339 € 344 € +5 € +1,6% 926 € 941 € +15 € +1,6%

Annecy 460 € 469 € +9 € +1,9% - - - - 460 € 469 € +9 € +1,9%

Argenteuil 1 420 € 1 450 € +30 € +2,1% - - - - 1 420 € 1 450 € +30 € +2,1%

Besançon 892 € 910 € +18 € +2,0% 389 € 398 € +9 € +2,2% 1 281 € 1 308 € +27 € +2,1%

Bordeaux 948 € 968 € +20 € +2,1% 366 € 372 € +7 € +1,9% 1 313 € 1 340 € +27 € +2,1%

Boulogne-Billancourt 907 € 925 € +18 € +2,0% - - - - 907 € 925 € +18 € +2,0%

Brest 682 € 696 € +14 € +2,1% 488 € 497 € +9 € +1,9% 1 170 € 1 194 € +23 € +2,0%

Caen 683 € 690 € +7 € +1,1% 365 € 372 € +8 € +2,1% 1 048 € 1 062 € +15 € +1,4%

Clermont-Ferrand 669 € 683 € +13 € +2,0% 382 € 388 € +7 € +1,7% 1 051 € 1 071 € +20 € +1,9%

Dijon 647 € 661 € +14 € +2,1% 248 € 254 € +5 € +2,1% 895 € 914 € +19 € +2,1%

Grenoble 597 € 608 € +12 € +1,9% 238 € 242 € +5 € +1,9% 835 € 851 € +16 € +1,9%

Le Havre 604 € 615 € +11 € +1,8% 257 € 261 € +5 € +1,8% 861 € 877 € +16 € +1,8%

Le Mans 613 € 625 € +12 € +2,0% 545 € 555 € +11 € +2,0% 1 158 € 1 181 € +23 € +2,0%

Lille 785 € 797 € +13 € +1,6% 253 € 258 € +5 € +1,8% 1 038 € 1 055 € +18 € +1,7%

Limoges 827 € 844 € +17 € +2,0% 408 € 415 € +8 € +1,9% 1 234 € 1 259 € +24 € +2,0%

Lyon 727 € 742 € +14 € +2,0% 242 € 247 € +5 € +1,9% 969 € 988 € +19 € +2,0%

Marseille 966 € 986 € +20 € +2,1% 437 € 442 € +5 € +1,2% 1 403 € 1 428 € +25 € +1,8%

Metz 600 € 612 € +12 € +2,0% 424 € 432 € +8 € +1,9% 1 024 € 1 044 € +20 € +2,0%

Montpellier 887 € 904 € +16 € +1,8% 432 € 441 € +9 € +2,2% 1 319 € 1 345 € +26 € +2,0%

Montreuil 1 271 € 1 296 € +25 € +2,0% - - - - 1 271 € 1 296 € +25 € +2,0%

Mulhouse 678 € 692 € +13 € +2,0% 278 € 285 € +6 € +2,2% 957 € 976 € +19 € +2,0%

Nancy 427 € 437 € +9 € +2,1% 842 € 860 € +18 € +2,2% 1 269 € 1 297 € +27 € +2,1%

Nantes 773 € 784 € +12 € +1,5% 397 € 402 € +5 € +1,4% 1 169 € 1 187 € +17 € +1,5%

Nice 805 € 821 € +16 € +2,0% 310 € 316 € +6 € +2,0% 1 115 € 1 137 € +22 € +2,0%

Nimes 969 € 988 € +19 € +2,0% 356 € 363 € +7 € +2,0% 1 325 € 1 351 € +26 € +2,0%

Orléans 783 € 797 € +14 € +1,7% 281 € 286 € +5 € +1,7% 1 064 € 1 082 € +18 € +1,7%

Paris 501 € 512 € +11 € +2,2% - - - - 501 € 512 € +11 € +2,2%

Perpignan 804 € 820 € +16 € +2,0% 414 € 422 € +8 € +2,0% 1 218 € 1 242 € +24 € +2,0%

Reims 665 € 678 € +13 € +1,9% 356 € 363 € +7 € +2,0% 1 021 € 1 041 € +20 € +1,9%

Rennes 813 € 829 € +16 € +2,0% 504 € 514 € +10 € +2,0% 1 317 € 1 343 € +26 € +2,0%

Rouen 695 € 706 € +11 € +1,7% 261 € 265 € +4 € +1,7% 956 € 972 € +16 € +1,7%

Saint-Denis 874 € 894 € +21 € +2,3% - - - - 874 € 894 € +21 € +2,3%

Saint-Denis-de-la-Réunion 904 € 923 € +19 € +2,1% 326 € 333 € +7 € +2,1% 1 230 € 1 256 € +26 € +2,1%

Saint-Etienne 781 € 797 € +16 € +2,1% 405 € 414 € +8 € +2,1% 1 186 € 1 211 € +24 € +2,1%

Saint-Paul-de-la-Réunion 926 € 946 € +20 € +2,1% 280 € 286 € +6 € +2,1% 1 206 € 1 232 € +26 € +2,1%

Strasbourg 765 € 779 € +14 € +1,8% 366 € 372 € +6 € +1,5% 1 131 € 1 151 € +19 € +1,7%

Toulon 677 € 691 € +14 € +2,1% 451 € 461 € +10 € +2,2% 1 127 € 1 151 € +24 € +2,1%

Toulouse 560 € 571 € +11 € +2,0% 530 € 540 € +10 € +1,9% 1 090 € 1 111 € +21 € +2,0%

Tours 695 € 679 € -16 € -2,3% 405 € 409 € +4 € +1,1% 1 100 € 1 088 € -11 € -1,0%

Villeurbanne 532 € 541 € +10 € +1,8% 182 € 185 € +3 € +1,8% 714 € 726 € +13 € +1,8%

VILLE GROUPEMENT VILLE ET GROUPEMENT


37

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d’habitation revenant au bloc communal et à l’Etat payée par le contribuable en 2018 et 2019 et l’évolution de cette

part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.


2018 2019 2018/2019 2018/2019 2018 2019 2018/2019 2018/2019 2018 2019 2018/2019 2018/2019

Aix-en-Provence 1 199 € 1 236 € +37 € +3,1% 12 € 12 € +0 € +3,1% 1 211 € 1 248 € +38 € +3,1%

Amiens 1 229 € 1 254 € +24 € +2,0% 12 € 13 € +0 € +2,0% 1 242 € 1 266 € +25 € +2,0%

Angers 926 € 941 € +15 € +1,6% 9 € 9 € +0 € +1,6% 936 € 951 € +15 € +1,6%

Annecy 460 € 469 € +9 € +1,9% 5 € 5 € +0 € +1,9% 465 € 474 € +9 € +1,9%

Argenteuil 1 420 € 1 450 € +30 € +2,1% 24 € 24 € +1 € +2,1% 1 444 € 1 475 € +30 € +2,1%

Besançon 1 281 € 1 308 € +27 € +2,1% 13 € 13 € +0 € +2,1% 1 294 € 1 321 € +27 € +2,1%

Bordeaux 1 313 € 1 340 € +27 € +2,1% 13 € 13 € +0 € +2,1% 1 326 € 1 354 € +27 € +2,1%

Boulogne-Billancourt 907 € 925 € +18 € +2,0% 19 € 20 € +0 € +2,0% 926 € 944 € +18 € +2,0%

Brest 1 170 € 1 194 € +23 € +2,0% 12 € 12 € +0 € +2,0% 1 182 € 1 205 € +23 € +2,0%

Caen 1 048 € 1 062 € +15 € +1,4% 10 € 11 € +0 € +1,4% 1 058 € 1 073 € +15 € +1,4%

Clermont-Ferrand 1 051 € 1 071 € +20 € +1,9% 11 € 11 € +0 € +1,9% 1 061 € 1 082 € +20 € +1,9%

Dijon 895 € 914 € +19 € +2,1% 9 € 9 € +0 € +2,1% 904 € 923 € +19 € +2,1%

Grenoble 835 € 851 € +16 € +1,9% 8 € 9 € +0 € +1,9% 843 € 859 € +16 € +1,9%

Le Havre 861 € 877 € +16 € +1,8% 9 € 9 € +0 € +1,8% 870 € 886 € +16 € +1,8%

Le Mans 1 158 € 1 181 € +23 € +2,0% 12 € 12 € +0 € +2,0% 1 170 € 1 193 € +23 € +2,0%

Lille 1 038 € 1 055 € +18 € +1,7% 10 € 11 € +0 € +1,7% 1 048 € 1 066 € +18 € +1,7%

Limoges 1 234 € 1 259 € +24 € +2,0% 12 € 13 € +0 € +2,0% 1 247 € 1 271 € +25 € +2,0%

Lyon 969 € 988 € +19 € +2,0% 10 € 10 € +0 € +2,0% 979 € 998 € +19 € +2,0%

Marseille 1 403 € 1 428 € +25 € +1,8% 14 € 14 € +0 € +1,8% 1 417 € 1 442 € +26 € +1,8%

Metz 1 024 € 1 044 € +20 € +2,0% 10 € 10 € +0 € +2,0% 1 034 € 1 055 € +21 € +2,0%

Montpellier 1 319 € 1 345 € +26 € +2,0% 13 € 13 € +0 € +2,0% 1 333 € 1 359 € +26 € +2,0%

Montreuil 1 271 € 1 296 € +25 € +2,0% 22 € 23 € +0 € +2,0% 1 293 € 1 319 € +26 € +2,0%

Mulhouse 957 € 976 € +19 € +2,0% 10 € 10 € +0 € +2,0% 966 € 986 € +20 € +2,0%

Nancy 1 269 € 1 297 € +27 € +2,1% 13 € 13 € +0 € +2,1% 1 282 € 1 310 € +28 € +2,1%

Nantes 1 169 € 1 187 € +17 € +1,5% 12 € 12 € +0 € +1,5% 1 181 € 1 198 € +17 € +1,5%

Nice 1 115 € 1 137 € +22 € +2,0% 11 € 11 € +0 € +2,0% 1 126 € 1 148 € +22 € +2,0%

Nimes 1 325 € 1 351 € +26 € +2,0% 13 € 14 € +0 € +2,0% 1 338 € 1 364 € +26 € +2,0%

Orléans 1 064 € 1 082 € +18 € +1,7% 11 € 11 € +0 € +1,7% 1 075 € 1 093 € +19 € +1,7%

Paris 501 € 512 € +11 € +2,2% 5 € 5 € +0 € +2,2% 506 € 517 € +11 € +2,2%

Perpignan 1 218 € 1 242 € +24 € +2,0% 12 € 12 € +0 € +2,0% 1 230 € 1 254 € +25 € +2,0%

Reims 1 021 € 1 041 € +20 € +1,9% 10 € 10 € +0 € +1,9% 1 031 € 1 051 € +20 € +1,9%

Rennes 1 317 € 1 343 € +26 € +2,0% 13 € 13 € +0 € +2,0% 1 330 € 1 356 € +26 € +2,0%

Rouen 956 € 972 € +16 € +1,7% 10 € 10 € +0 € +1,7% 965 € 981 € +16 € +1,7%

Saint-Denis 874 € 894 € +21 € +2,3% 9 € 9 € +0 € +2,3% 883 € 903 € +21 € +2,3%

Saint-Denis-de-la-Réunion 1 230 € 1 256 € +26 € +2,1% 22 € 22 € +0 € +2,1% 1 252 € 1 279 € +27 € +2,1%

Saint-Etienne 1 186 € 1 211 € +24 € +2,1% 12 € 12 € +0 € +2,1% 1 198 € 1 223 € +25 € +2,1%

Saint-Paul-de-la-Réunion 1 206 € 1 232 € +26 € +2,1% 12 € 12 € +0 € +2,1% 1 218 € 1 244 € +26 € +2,1%

Strasbourg 1 131 € 1 151 € +19 € +1,7% 11 € 12 € +0 € +1,7% 1 142 € 1 162 € +20 € +1,7%

Toulon 1 127 € 1 151 € +24 € +2,1% 11 € 12 € +0 € +2,1% 1 139 € 1 163 € +24 € +2,1%

Toulouse 1 090 € 1 111 € +21 € +2,0% 11 € 11 € +0 € +2,0% 1 101 € 1 122 € +22 € +2,0%

Tours 1 100 € 1 088 € -11 € -1,0% 11 € 11 € -0 € -1,0% 1 111 € 1 099 € -12 € -1,0%

Villeurbanne 714 € 726 € +13 € +1,8% 7 € 7 € +0 € +1,8% 721 € 734 € +13 € +1,8%

VILLE ET GROUPEMENT ETAT TOTAL


38

Ce graphique présente la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable en 2019.

0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 900 € 1 000 € 1 100 € 1 200 € 1 300 € 1 400 € 1 500 € 1 600 €

AnnecyParis

VilleurbanneGrenobleLe Havre

Saint-DenisDijon

Boulogne-BillancourtAngersRouen

MulhouseLyon

ReimsMetz

LilleCaen

Clermont-FerrandOrléans

ToursToulouse

NiceStrasbourg

ToulonLe Mans

NantesBrest

Saint-EtienneSaint-Paul-de-la-Réunion

Aix-en-ProvencePerpignan

AmiensLimoges

Saint-Denis-de-la-RéunionNancy

MontreuilBesançonBordeaux

RennesMontpellier

NimesMarseille

Argenteuil

Contribution de taxe d'habitation en 2019

Part commune Part groupement Part état


39

Ce graphique présente l’évolution de la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable entre 2018 et 2019 toutes catégories de collectivités confondues.

-20 € -10 € 0 € +10 € +20 € +30 € +40 € +50 € +60 € +70 € +80 €

ToursAnnecy

ParisVilleurbanne

CaenAngers

Le HavreRouen

GrenobleNantes

LilleBoulogne-Billancourt

OrléansLyonDijon

MulhouseStrasbourg

ReimsClermont-Ferrand

MetzSaint-Denis

ToulouseNice

Le MansBrest

ToulonLimoges

PerpignanAmiens

Saint-EtienneMarseille

MontreuilMontpellier

NimesSaint-Paul-de-la-Réunion

RennesSaint-Denis-de-la-Réunion

BesançonBordeaux

NancyArgenteuil

Aix-en-Provence

Evolution de la contribution de taxe d'habitation payée par le contribuable entre 2018 et 2019


40

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe foncière revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2018 et 2019 et l’évolution de cette

part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.


2018 2019 2018/2019 2018/2019 2018 2019 2018/2019 2018/2019 2018 2019 2018/2019 2018/2019

Aix-en-Provence 484 € 495 € +11 € +2,2% 16 € 22 € +6 € +36,3% 501 € 517 € +17 € +3,3%

Amiens 678 € 692 € +15 € +2,2% 63 € 64 € +1 € +2,2% 740 € 757 € +16 € +2,2%

Angers 777 € 795 € +17 € +2,2% 51 € 53 € +1 € +2,2% 829 € 847 € +18 € +2,2%

Annecy 393 € 402 € +9 € +2,2% - - - - 393 € 402 € +9 € +2,2%

Argenteuil 751 € 720 € -31 € -4,2% - - - - 751 € 720 € -31 € -4,2%

Besançon 641 € 655 € +14 € +2,2% 38 € 39 € +1 € +2,2% 679 € 694 € +15 € +2,2%

Bordeaux 827 € 837 € +10 € +1,2% - - - - 827 € 837 € +10 € +1,2%

Boulogne-Billancourt 328 € 335 € +7 € +2,2% - - - - 328 € 335 € +7 € +2,2%

Brest 548 € 560 € +12 € +2,2% 66 € 68 € +1 € +2,2% 614 € 628 € +14 € +2,2%

Caen 697 € 706 € +8 € +1,2% 23 € 23 € +0 € +2,2% 720 € 729 € +9 € +1,2%

Clermont-Ferrand 621 € 634 € +14 € +2,2% 56 € 57 € +1 € +2,2% 677 € 692 € +15 € +2,2%

Dijon 715 € 730 € +16 € +2,2% 15 € 15 € +0 € +2,2% 730 € 746 € +16 € +2,2%

Grenoble 826 € 844 € +18 € +2,2% 29 € 30 € +1 € +2,2% 855 € 874 € +19 € +2,2%

Le Havre 695 € 710 € +15 € +2,2% 8 € - ns ns 703 € 710 € +7 € +1,0%

Le Mans 309 € 316 € +7 € +2,2% 296 € 303 € +7 € +2,2% 605 € 618 € +13 € +2,2%

Lille 441 € 450 € +10 € +2,2% - - - - 441 € 450 € +10 € +2,2%

Limoges 512 € 523 € +11 € +2,2% 26 € 27 € +1 € +2,2% 539 € 551 € +12 € +2,2%

Lyon 475 € 485 € +10 € +2,2% 302 € 308 € +7 € +2,2% 776 € 793 € +17 € +2,2%

Marseille 553 € 565 € +12 € +2,2% 82 € 82 € -1 € -0,7% 636 € 647 € +12 € +1,8%

Metz 427 € 437 € +9 € +2,2% 52 € 53 € +1 € +2,2% 479 € 490 € +11 € +2,2%

Montpellier 800 € 817 € +18 € +2,2% 4 € 4 € +0 € +2,2% 804 € 822 € +18 € +2,2%

Montreuil 730 € 746 € +16 € +2,2% - - - - 730 € 746 € +16 € +2,2%

Mulhouse 537 € 549 € +12 € +2,2% 30 € 31 € +1 € +2,2% 567 € 580 € +12 € +2,2%

Nancy 317 € 324 € +7 € +2,2% 225 € 230 € +5 € +2,2% 542 € 554 € +12 € +2,2%

Nantes 659 € 673 € +14 € +2,2% 153 € 157 € +3 € +2,2% 812 € 830 € +18 € +2,2%

Nice 660 € 613 € -47 € -7,2% 183 € 187 € +4 € +2,2% 843 € 799 € -43 € -5,1%

Nimes 768 € 721 € -46 € -6,0% - - - - 768 € 721 € -46 € -6,0%

Orléans 791 € 808 € +17 € +2,2% 34 € 35 € +1 € +2,2% 825 € 843 € +18 € +2,2%

Paris 407 € 416 € +9 € +2,2% - - - - 407 € 416 € +9 € +2,2%

Perpignan 735 € 747 € +12 € +1,7% 54 € 55 € +1 € +2,2% 788 € 802 € +14 € +1,7%

Reims 670 € 685 € +15 € +2,2% 33 € 34 € +1 € +2,2% 703 € 719 € +15 € +2,2%

Rennes 548 € 560 € +12 € +2,2% 37 € 38 € +1 € +2,2% 585 € 598 € +13 € +2,2%

Rouen 573 € 586 € +13 € +2,2% - - - - 573 € 586 € +13 € +2,2%

Saint-Denis 667 € 681 € +15 € +2,2% - - - - 667 € 681 € +15 € +2,2%

Saint-Denis-de-la-Réunion 854 € 873 € +19 € +2,2% - - - - 854 € 873 € +19 € +2,2%

Saint-Etienne 546 € 559 € +12 € +2,2% 32 € 32 € +1 € +2,2% 578 € 591 € +13 € +2,2%

Saint-Paul-de-la-Réunion 908 € 928 € +20 € +2,2% - - - - 908 € 928 € +20 € +2,2%

Strasbourg 482 € 493 € +11 € +2,2% 25 € 25 € +1 € +2,2% 507 € 518 € +11 € +2,2%

Toulon 626 € 640 € +14 € +2,2% 105 € 107 € +2 € +2,2% 731 € 747 € +16 € +2,2%

Toulouse 491 € 502 € +11 € +2,2% 144 € 147 € +3 € +2,2% 635 € 649 € +14 € +2,2%

Tours 525 € 537 € +12 € +2,2% - - - - 525 € 537 € +12 € +2,2%

Villeurbanne 418 € 427 € +9 € +2,2% 256 € 261 € +6 € +2,2% 673 € 688 € +15 € +2,2%

VILLE GROUPEMENT VILLE ET GROUPEMENT


41

Ce tableau présente la décomposition de la contribution de taxe foncière revenant au bloc communal, au département, et à l’Etat payée par le contribuable en 2018 et 2019

et l’évolution de cette contribution sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.

Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution

2018 2019 2018/2019 2018/2019 2018 2019 2018/2019 2018/2019 2018 2019 2018/2019 2018/2019 2018 2019 2018/2019 2018/2019

Aix-en-Provence 501 € 517 € +17 € +3,3% 413 € 422 € +9 € +2,2% 27 € 28 € +1 € +2,8% 941 € 968 € +26 € +2,8%

Amiens 740 € 757 € +16 € +2,2% 623 € 637 € +14 € +2,2% 41 € 42 € +1 € +2,2% 1 404 € 1 435 € +31 € +2,2%

Angers 829 € 847 € +18 € +2,2% 501 € 512 € +11 € +2,2% 40 € 41 € +1 € +2,2% 1 370 € 1 400 € +30 € +2,2%

Annecy 393 € 402 € +9 € +2,2% 291 € 297 € +6 € +2,2% 21 € 21 € +0 € +2,2% 705 € 720 € +16 € +2,2%

Argenteuil 751 € 720 € -31 € -4,2% 554 € 566 € +12 € +2,2% 39 € 39 € -1 € -1,5% 1 344 € 1 324 € -20 € -1,5%

Besançon 679 € 694 € +15 € +2,2% 452 € 462 € +10 € +2,2% 34 € 35 € +1 € +2,2% 1 165 € 1 190 € +26 € +2,2%

Bordeaux 827 € 837 € +10 € +1,2% 490 € 500 € +11 € +2,2% 40 € 40 € +1 € +1,5% 1 356 € 1 377 € +21 € +1,5%

Boulogne-Billancourt 328 € 335 € +7 € +2,2% 290 € 296 € +6 € +2,2% 19 € 19 € +0 € +2,2% 637 € 651 € +14 € +2,2%

Brest 614 € 628 € +14 € +2,2% 361 € 369 € +8 € +2,2% 29 € 30 € +1 € +2,2% 1 004 € 1 026 € +22 € +2,2%

Caen 720 € 729 € +9 € +1,2% 522 € 534 € +11 € +2,2% 37 € 38 € +1 € +1,6% 1 280 € 1 300 € +21 € +1,6%

Clermont-Ferrand 677 € 692 € +15 € +2,2% 487 € 497 € +11 € +2,2% 35 € 36 € +1 € +2,2% 1 198 € 1 225 € +26 € +2,2%

Dijon 730 € 746 € +16 € +2,2% 512 € 524 € +11 € +2,2% 37 € 38 € +1 € +2,2% 1 279 € 1 307 € +28 € +2,2%

Grenoble 855 € 874 € +19 € +2,2% 357 € 365 € +8 € +2,2% 36 € 37 € +1 € +2,2% 1 249 € 1 276 € +27 € +2,2%

Le Havre 703 € 710 € +7 € +1,0% 608 € 621 € +13 € +2,2% 39 € 40 € +1 € +1,5% 1 350 € 1 371 € +21 € +1,5%

Le Mans 605 € 618 € +13 € +2,2% 469 € 479 € +10 € +2,2% 32 € 33 € +1 € +2,2% 1 106 € 1 130 € +24 € +2,2%

Lille 441 € 450 € +10 € +2,2% 293 € 299 € +6 € +2,2% 22 € 22 € +0 € +2,2% 755 € 772 € +17 € +2,2%

Limoges 539 € 551 € +12 € +2,2% 502 € 513 € +11 € +2,2% 31 € 32 € +1 € +2,2% 1 072 € 1 096 € +24 € +2,2%

Lyon 776 € 793 € +17 € +2,2% - - - - 23 € 24 € +1 € +2,2% 800 € 817 € +18 € +2,2%

Marseille 636 € 647 € +12 € +1,8% 347 € 354 € +8 € +2,2% 29 € 30 € +1 € +2,0% 1 012 € 1 031 € +20 € +2,0%

Metz 479 € 490 € +11 € +2,2% 354 € 362 € +8 € +2,2% 25 € 26 € +1 € +2,2% 858 € 877 € +19 € +2,2%

Montpellier 804 € 822 € +18 € +2,2% 550 € 562 € +12 € +2,2% 41 € 42 € +1 € +2,2% 1 395 € 1 425 € +31 € +2,2%

Montreuil 730 € 746 € +16 € +2,2% 533 € 545 € +12 € +2,2% 38 € 39 € +1 € +2,2% 1 301 € 1 330 € +29 € +2,2%

Mulhouse 567 € 580 € +12 € +2,2% 254 € 260 € +6 € +2,2% 25 € 25 € +1 € +2,2% 846 € 865 € +19 € +2,2%

Nancy 542 € 554 € +12 € +2,2% 440 € 449 € +10 € +2,2% 29 € 30 € +1 € +2,2% 1 011 € 1 033 € +22 € +2,2%

Nantes 812 € 830 € +18 € +2,2% 359 € 367 € +8 € +2,2% 35 € 36 € +1 € +2,2% 1 206 € 1 233 € +27 € +2,2%

Nice 843 € 799 € -43 € -5,1% 355 € 344 € -10 € -2,9% 36 € 34 € -2 € -4,5% 1 233 € 1 178 € -55 € -4,5%

Nimes 768 € 721 € -46 € -6,0% 609 € 623 € +13 € +2,2% 41 € 40 € -1 € -2,4% 1 418 € 1 384 € -34 € -2,4%

Orléans 825 € 843 € +18 € +2,2% 492 € 503 € +11 € +2,2% 40 € 40 € +1 € +2,2% 1 357 € 1 387 € +30 € +2,2%

Paris 407 € 416 € +9 € +2,2% 249 € 255 € +5 € +2,2% 20 € 20 € +0 € +2,2% 676 € 690 € +15 € +2,2%

Perpignan 788 € 802 € +14 € +1,7% 538 € 550 € +12 € +2,2% 40 € 41 € +1 € +1,9% 1 366 € 1 392 € +26 € +1,9%

Reims 703 € 719 € +15 € +2,2% 355 € 363 € +8 € +2,2% 32 € 32 € +1 € +2,2% 1 090 € 1 114 € +24 € +2,2%

Rennes 585 € 598 € +13 € +2,2% 424 € 433 € +9 € +2,2% 30 € 31 € +1 € +2,2% 1 039 € 1 062 € +23 € +2,2%

Rouen 573 € 586 € +13 € +2,2% 623 € 636 € +14 € +2,2% 36 € 37 € +1 € +2,2% 1 232 € 1 259 € +27 € +2,2%

Saint-Denis 667 € 681 € +15 € +2,2% 480 € 490 € +11 € +2,2% 34 € 35 € +1 € +2,2% 1 181 € 1 207 € +26 € +2,2%

Saint-Denis-de-la-Réunion 854 € 873 € +19 € +2,2% 465 € 475 € +10 € +2,2% 40 € 40 € +1 € +2,2% 1 358 € 1 388 € +30 € +2,2%

Saint-Etienne 578 € 591 € +13 € +2,2% 355 € 363 € +8 € +2,2% 28 € 29 € +1 € +2,2% 961 € 982 € +21 € +2,2%

Saint-Paul-de-la-Réunion 908 € 928 € +20 € +2,2% 408 € 417 € +9 € +2,2% 39 € 40 € +1 € +2,2% 1 356 € 1 385 € +30 € +2,2%

Strasbourg 507 € 518 € +11 € +2,2% 283 € 289 € +6 € +2,1% 24 € 24 € +1 € +2,2% 813 € 831 € +18 € +2,2%

Toulon 731 € 747 € +16 € +2,2% 406 € 415 € +9 € +2,2% 34 € 35 € +1 € +2,2% 1 171 € 1 197 € +26 € +2,2%

Toulouse 635 € 649 € +14 € +2,2% 530 € 541 € +12 € +2,2% 35 € 36 € +1 € +2,2% 1 200 € 1 226 € +26 € +2,2%

Tours 525 € 537 € +12 € +2,2% 385 € 394 € +8 € +2,2% 27 € 28 € +1 € +2,2% 938 € 959 € +21 € +2,2%

Villeurbanne 673 € 688 € +15 € +2,2% - - - - 20 € 21 € +0 € +2,2% 693 € 709 € +15 € +2,2%

ETAT TOTALDEPARTEMENTVILLE ET GROUPEMENT


42

Ce graphique présente la contribution de taxe foncière payée par le contribuable en 2019.

0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 600 € 700 € 800 € 900 € 1 000 € 1 100 € 1 200 € 1 300 € 1 400 € 1 500 €

Boulogne-BillancourtParis

VilleurbanneAnnecy

LilleLyon

StrasbourgMulhouse

MetzTours

Aix-en-ProvenceSaint-Etienne

BrestMarseille

NancyRennes

LimogesReims

Le MansNice

BesançonToulon

Saint-DenisClermont-Ferrand

ToulouseNantesRouen

GrenobleCaenDijon

ArgenteuilMontreuil

Le HavreBordeaux

NimesSaint-Paul-de-la-Réunion

OrléansSaint-Denis-de-la-Réunion

PerpignanAngers

MontpellierAmiens

Contribution de taxe foncière en 2019

Part commune et groupement Part département Part état


43

Ce graphique présente l’évolution de la contribution de taxe foncière payée par le contribuable entre 2018 et 2019 toutes catégories de collectivités confondues.

-60 € -50 € -40 € -30 € -20 € -10 € 0 € +10 € +20 € +30 € +40 € +50 € +60 €

NiceNimes

ArgenteuilBoulogne-Billancourt

ParisVilleurbanne

AnnecyLille

LyonStrasbourgMulhouse

MetzMarseille

ToursCaen

Le HavreBordeaux

Saint-EtienneBrest

NancyRennes

LimogesReims

Le MansBesançon

ToulonSaint-Denis

PerpignanClermont-Ferrand

ToulouseAix-en-Provence

NantesRouen

GrenobleDijon

MontreuilSaint-Paul-de-la-Réunion

OrléansSaint-Denis-de-la-Réunion

AngersMontpellier

Amiens

Evolution de la contribution de taxe foncière payée par le contribuable entre 2018 et 2019


44

Remarques méthodologiques

Les données présentées dans cette note portent sur :

- l’ensemble des départements et collectivités territoriales percevant la taxe foncière sur les propriétés

bâties ;

- l’ensemble des villes de 40 000 à 100 000 habitants au 1er janvier 2019 (populations millésimées 2015),

ainsi que leurs groupements à fiscalité propre9 ;

- l’ensemble des villes de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 2019, ainsi que leurs groupements à

fiscalité propre.

Le présent document fournit des moyennes relatives à ces différents panels de collectivités. En complément, des

moyennes par strate démographique ainsi que des moyennes spécifiques aux collectivités de métropole et

d’outre-mer sont fournies.

• Les informations relatives aux taux d’imposition 2019 ont été récoltées par le Cabinet FSL par retour

d’enquête ou téléphone auprès de ces collectivités. Il s’agit donc d’informations provisoires susceptibles d’être

corrigées à la marge après réception des états de notification des taux d’imposition des taxes directes locales.

• Une analyse plus complète de l’utilisation du levier fiscal par les collectivités nécessiterait de se pencher sur

la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, non traitée ici, qui peut faire l’objet d’arbitrages dans le cadre de

la fixation des taux d’imposition, en particulier celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

• Une profonde mutation du paysage institutionnel en région Ile-de-France et, dans une moindre mesure, au

niveau national s’est opérée à compter du 1er janvier 2016. La mise en place de la Métropole du Grand Paris et

la réorganisation de la grande couronne ainsi que la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, issue de

la fusion de six intercommunalités, en sont les principaux marqueurs.

La création de la Métropole du Grand Paris et la couverture de son périmètre par l’instauration d’établissements

publics territoriaux (EPT)10, en remplacement des EPCI existants, s’est accompagnée d’une réallocation de la

fiscalité locale entre ces entités et les villes. Ainsi, la fiscalité sur les « ménages » est dorénavant perçue par les

communes, la cotisation foncière des entreprises revient aux EPT tandis que les autres taxes économiques (CVAE,

IFER, TASCOM) sont perçues par la Métropole.

L’année 2017 poursuit et parachève la transformation de la carte intercommunale en créant des ensembles

intercommunaux de plus grande taille (15 000 habitants hors cas particuliers) et en réduisant de façon

significative leur nombre11.

9 4 villes entrant dans le périmètre d’intervention du Cabinet FSL et dont la population est inférieure à 40 000 habitants sont également traitées dans ce document (Bagnolet, Baie-Mahault, Tremblay-en-France et Vitrolles). Par ailleurs, n’ayant pas

répondu à l’enquête, les villes de Fort-de-France et Mamoudzou n’ont pas été intégrées à l’étude. 10 Depuis le 1er janvier 2016, 11 EPT couvrent le périmètre de la Métropole du Grand Paris auxquels s’ajoute la ville de Paris. 11 Au 1er janvier 2017, il existe 1 266 EPCI à fiscalité propre contre 2 062 un an plus tôt.


45

L’année 2018 est marquée par l’élargissement du nombre de métropoles : au nombre de 14 au 1er janvier 2017,

elles sont désormais 21 au 1er janvier 2018.

L’année 2019 est marquée par la constitution d’une entité unique, la Ville de Paris, issue de la fusion de la

commune et du département de Paris.

Les tableaux de données présentés dans cette note prennent en compte les incidences fiscales issues de ces

différents changements.

• Les niveaux de taux présentés dans cette note résultent des décisions passées et présentes de la collectivité

qui bénéficie de la taxe mais également des décisions prises par le passé des anciens bénéficiaires de la même

taxe.

• Certains graphiques de pourcentage présentés dans la note peuvent comporter des totaux différents de

100%. Ceci est dû aux arrondis de pourcentage.

• Calcul des taux d’évolution moyens :

Pour une collectivité, le taux d’évolution moyen des taux d’imposition est calculé comme le rapport entre la

somme des produits obtenus en appliquant aux bases de l’année N-1 de chacune des taxes perçues par la

collectivité les taux de l’année N et le produit fiscal de l’année N-1.

Pour un ensemble de collectivités, le taux d’évolution moyen des taux d’imposition est calculé comme le rapport

entre la somme des produits obtenus, pour chaque collectivité, en appliquant aux bases de l’année N-1 de

chacune des taxes perçues par la collectivité les taux de l’année N et la somme des produits fiscaux de l’année

N-1 de chaque collectivité.

• Calcul des taux moyens d’imposition :

Pour un ensemble de collectivité, le taux moyen d’une taxe est calculé comme le rapport entre le produit obtenu,

pour chaque collectivité, en appliquant aux bases de l’année N-1 de cette taxe le taux de l’année N et la somme

des bases de l’année N-1 de chaque collectivité.


46

CONTACT :

Jérôme BARBERET : Directeur des études

Rachel BRUEL : Responsable Base de données

Céline LARQUEY : Directrice Générale

[email protected]

https://cabinet-fsl.fr

Toute reproduction, partielle ou totale, du présent document

doit s’accompagner de la mention « Cabinet FSL ».

mailto:[email protected]

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