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7/24/2019 Finance Islamique_Novembre 2012.pdf

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Financeislamiquetat des lieux et

perspectives

Lettre dinformation N 2 Novembre 2012

EDITOLes publications sur la nance islamique se multiplient maissait-on vraiment de quoi il sagit exactement ?

La nance islamique que lon appelle aussi halal ou shariacompliant et thme de notre seconde dition, se prsente commeune nance alternative. Depuis la crise nancire qui a dmarr en2007, on soriente progressivement vers un monde de la nanceplus responsable, plus quitable. La nance islamique fait partie dece mouvement en mettant lconomie relle au cur du systme,en cartant lendettement et la spculation et en encourageant desmodes de nancement participatifs.

Evalue plus de 1100 Mds de $ dactifs dans le monde, elleconnat une croissance spectaculaire depuis plusieurs dcennies nonseulement dans le Golfe persique et en Asie mais aussi en Europe Londres, Francfort, Paris et en Amrique du Nord.

Do vient ce rcent essor de la nance islamique ?

Tout dabord, de la demande dun nombre important de musulmansdavoir recours des services nanciers conformes la sharia,ensuite un potentiel important dinvestissement de la part despays producteurs de ptrole, enn de la comptitivit des produitsislamiques eux-mmes.

Au Maroc, le dveloppement de la nance islamique devrait

permettre daugmenter le taux de bancarisation en attirant denouveaux clients qui sinterdisent actuellement, pour des raisonsreligieuses, de placer leur pargne dans des banques conventionnelles.Cela devrait galement favoriser les ux dinvestissements directstrangers notamment en provenance du Golfe.

Mais pour encourager et soutenir ce dveloppement, certainesconditions seront remplir dont notamment le soutien de lacommunaut des affaires, la mise en place d ajustements scaux etrglementaires, la mise en place progressive dun march islamiquede capitaux et la disponibilit dune main duvre qualie.

Cette dition tentera de rpondre une srie de questions :

Quels en sont les principes et les fondements ? Quels sont les produits de la nance islamique?

Que reprsente actuellement la nance islamique dans le Monde, en Afrique du Nord et au Maroc ? Quelles sont les perspectives de dveloppement au Maroc ?

Faial MEKOUAR, Prsident de Grant Thornton Maroc


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VOLUTION DES ACTIFS ISLAMIQUESDANS LE MONDE

ovembre 2012

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HISTORIQUE DE LA FINANCE ISLAMIQUE CONTEMPORAINE

HISTORIQUE, CHIFFRES CLS

Source : The Banker Survey

Actifs islamiques = 1% des actifs bancaires mondiaux

Environ 420 Institutions Financires Islamiques (IFI) dans 75 pays

15 20% de taux de croissance annuelle depuis 10 ans

Taille du march des sukuks : 85 Mds $ mis en 2011 dont 2/3 en Malaisie

Finance islamique = 5% des actifs bancaires enAfrique du Nord

Actifs alternatifs au Maroc : 900 millions de DH n 2010 Nombre de musulmans : 1,6 Mds dans le Monde

CHIFFRES CLS

0

200

400

600

800

1,000

1,200

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

MDs$

-- Courbe de croissance exponentielle


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Lettre dinformation

DCOMPOSITION DES ACTIFS ISLAMIQUES PAR PAYS - 2011

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CHIFFRES CLS

Depuis une dizaine dannes, la nance islamique a connu un dveloppement rapide simposant de plus en plus commeun modle alternatif dintermdiation nancire. Les marchs historiquement trs dvelopps sont ceux de lIran, de laMalaisie et des pays du Golfe, mais on voit depuis quelques annes se dvelopper dautres marchs :

Au Moyen Orient : Turquie, Syrie, Liban, Egypte En Asie : Indonsie, Hong Kong, Singapour En Eu ro pe et A m ri qu e du No rd : R oy au me Uni, France, Allemagne, Canada

Longtemps trs faiblement concerns par la nance islamique, les pays dAfrique du Nord commencent sy intressergalement srieusement.

Source : The Banker, Top 500 Islamic Financial Institutions, FT Business, London, November 2010. Les donnes concernant lactif bancaire total ont t fournies par les banques centrales respectives des diffrents pays cits.

Classement Pays Actifs conforme la charia(milliards USD)

Actif total(milliards USD)

% de lactifbancaire conforme la charia

1 Iran 315 315 100,0%

2 Arabie Saoudite 138 225 61,3%

3 Malaisie 103 358 28,8%

4 EAU 86 201 42,8%

8 Turquie 22 520 4,2%

12 Egypte 7 144 4,9%

20 Algrie 1 90 1,1%

23 Tunisie 0,8 36 2,2%

35,7%

13,9%12,3%

8,7%

7,3%

5,3%

4,8%

2,6%

1,1

%

1,1

%1%

3,9%

2,4%

Iran

Arabie Saoudite

Malaisie

Emirats Arabes Unis

Koweit

Bahrain

Qatar

Turquie

Soudan

Bangladesh

Indonsie

Autres pays OIC*

Autres pays non OIC*

Source : The Banker Top 500 Islamic Financial Institutions Survey Research Findings

*OrganizationofIslami

cCooperation


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Toute une rglementation a t mise en place de manire garantir la conance des investisseurs et prserver les intrts despargnants. Les 2 principales institutions qui participent la dnition des normes nancires internationales conformes la shariasont :

LAAOIFI (Ac co unting and Au diting Orga ni za ti on for Is la mi c Fi na nc ia l In st itu tio ns ) : sa principalemission consiste harmoniser les rgles juri dique s et les normes en mati re compt able, daudit et de gouvernance lintention des diffrentes institutions islamiques.

L IFSB(Islamic Financial Services Board) : cest une organisation de standardisation qui produit des normes, desprincipes directeurs et notes techniques. Elle compte 187 membres en 2012.

Force est de constater que les institutions nanciresislamiques sont confrontes de nombreux problmesen matire de transparence et d accountability [responsabilit, ou crdibilit, fonde sur cettetransparence]. La collecte de donnes sur lensemble delindustrie est compromise non seulement par la raret

des donnes publies (certaines institutions ne rvlantque peu ou pas dinformations sur leurs activits Sharia compliant ) mais aussi, et surtout, par leurabsence dhomognit, et donc par limpossibilit decomparaison ou dagrgation des donnes recueillies.

En effet, il nexiste pas de normes comptableshomognes pour les institutions nancires islamiques.Elles utilisent ainsi, alternativement, les standardscomptables nationaux, les normes IFRS ou desnormes comptables spciques labores par certainesinstitutions nationales ou supranationales.

Le traitement comptable des produits nanciers

islamiques peut donc diffrer fortement duntablissement lautre, empchant, par consquent,toute comparaison. Pour ne prendre quun exemple, lesInvestment accounts, une des principales ressourcespour les banques islamiques, ont ce jour un statutambigu. Certaines banques les intgrent dans leurposition nancire, alors que dautres les considrentsimplement comme actifs sous gestion et les enregistrenthors bilan. Ceci peut donner une image trs diffrente dela situation et des risques pour des tablissements qui, apriori, ont des prols similaires.Ces problmes, mis en vidence trs tt, sont devenus

CONTRLE ET GOUVERNANCE DES IFI

FINANCE ISL AMIQUE ET IFRS :CONVERGENCE POSSIBLE ?

GOUVERNANCE

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de plus en plus pressants, mesure que la croissance des activitslibelles Sharia compliant sest acclre. Des propositions desolutions ont t imagines et mises en avant, comme par exemplele projet dlaboration de normes comptables islamiques laborespar lAAOIFI. Cette institution sest donne comme objectif nonseulement de tenter dhomogniser les pratiques comptables des

institutions nancires islamiques, mais galement de prendre enconsidration les spcicits de cette industrie.

Ainsi, si les normes Financial Accounting Standards for IslamicFinancial Institutions (FAS) sont largement inspires des normesIAS/IFRS, certaines diffrences importantes ont t introduitesan de tenir compte des spcicits (en matire de risques, deliquidit, etc.) entre les produits nanciers conventionnels et lesproduits islamiques. Il en va ainsi, par exemple, de la dnitiondun actif. Selon les normes IFRS, une ressource est considrecomme un actif pour une entreprise si son contrle engendre unux futur de prots pour cette entreprise. Selon les normes FAS,un actif est toute ressource susceptible de gnrer des cash-owsfuturs positifs, quils reviennent lentreprise qui contrle lactif

ou non.

Ces initiatives nont eu, pour linstant, quun effet trs limit : le rledes institutions comme lAAOIFI reste le plus souvent consultatifet lapplication de ses normes purement facultative mme sicertains pays ont commenc imposer le respect de ses normesdans les institutions nancires proposant des produits islamiques.

ovembre 2012

Mehdi ROUZAQUI, Senior Manager Fidaroc Grant Thornton


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Lettre dinformation

POUVEZ-VOUS NOUS PRSENTER LESDOMAINES DACTIVITS DIFAAS?

DANS QUEL CONTEXTE A T LANCELTUDE QUE VOUS AVEZ MENESUR LE MARCH DE LA FINANCEISLAMIQUE AU MAROC ?

IFAAS est un cabinet de consulting spcialis et ddiexclusivement aux services lis la nance islamique.

Nos clients sont les institutions nancires, les cabinetsdavocats, les compagnies dassurance, les rgulateurs,les autorits et tout autre acteur priv ou public quisintresse ce secteur dactivit.

En tant que prcurseurs et grce une exprience concrteet la matrise des techniques de la nance islamique, notrecabinet, cr en 2007, est aujourdhui le leader occidentalqui offre des solutions et relve les ds de lintroductionde la nance islamique dans les marchs mergents.

Nous sommes fortement engags avec les principauxacteurs du dveloppement de la nance islamique travers les marchs europens mais galement au Moyen-Orient, en Amrique Centrale, en Afrique de lOuest et deplus en plus en Afrique du Nord.

QUELS SONT LES PRINCIPAUXENSEIGNEMENTS QUI RESSORTENT DEVOTRE TUDE?

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Boubkeur AJDIR

Directeur de projetschez IFAAShttp://fr.ifaas.com

Le contexte est trs simple. La nance islamique est

devenue aujourdhui un sujet pris trs au srieux parlensemble des pays du monde, quils soient du Nord ou du Sud . De nombreux paramtres peuventexpliquer cet intrt gnral, mais le plus important pournous est quil faut avoir une approche pragmatique,intelligible et objective. Cela passe par une tapecruciale qui est lvaluation concrte de la demande dansun pays. Sil sagit de pntrer un pays musulman avecdonc une population musulmane presque 100%, il fautdemble sintresser au secteur du retail. Cest cedernier qui sera la premire source de dynamisme dunmarch domestique.

Cette tude a donc t lance avec cette approche par nospropres soins et dans le contexte du Maroc o la nanceislamique nest plus un sujet tabou. Il fallait donc rpondre une question simple : quelle est la profondeur et la qualitdu march ? . Ici, lide ntait pas de savoir sil y avait unmarch pour la nance islamique au Maroc, puisque la rponseest forcment Oui, mais le plus important a t dvaluerles paramtres qui permettront dorienter les acteurs du marchde la banque de dtail et de lassurance pour savoir comment etpar quelle porte aborder ce march.

Le questionnaire qui a t administr en face--face un chantillon de 800 personnes, comprenait prs dunecinquantaine de questions, par consquent les enseignementssont trs nombreux et trs riches. Nous navons pas cherch savoir si les marocains seraient intresss ou non par la nanceislamique car nous savions lavance que la trs grande majoritdes marocains y tait sensible.

Lobjectif tait daller plus loin dans la dmarche et de mieuxconnatre le taux dquipement des consommateurs en matire

de produit bancaire et dassurance, leurs habitudes, leur revenu,leur capacit dpargne.

Concernant leurs intentions en matire de produit dpargne,70% sont trs intresssavec une forte attente chez les CSP Aet B. Aussi, concernant les produits de nancement, 88% sonttrs intresss, dont 50% dclarent tre disposs y souscriredans les 6 premiers mois suivant leur disponibilit sur le march.

Est aussi analys dans cette tude leur connaissance desinterdictions islamiques en ce qui concerne les produits nanciers,leur connaissance des produits alternatifs, leur sensibilit aupricing, leur degr dexigence vis--vis de la conformit auxprincipes islamiques, etc..

INTERVIEW


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INTERVIEW

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ovembre 2012

Tout dpendra du premier acteur qui se lancera de manirefranche et audacieuse. Les islamic window ou lesbanques islamiques stand alone ont les mmes chancesde succs. On le voit dans de nombreux autres pays o les islamic window cohabitent bien avec les banques100% islamiques. La diffrence se fera sur la dnition dela meilleure offre, son pricing et surtout la formation desforces commerciales et du marketing. Llment essentielest la bonne dnition des produits du cot du retail maisaussi sur le plan plus global des projets dinvestissementsprvus dans le pays.

En matire de rglementation, il faut une clart et unereconnaissance de la spcicit des produits nanciersislamiques avec un point dattention trs particulier sur les

outils islamiques de mobilisation dpargne pour le secteurbancaire, et sur les actifs de type Sukuk notamment pourle secteur de lassurance.

Une fois le cadre rglementaire dni, le volet le plusimportant est celui de la scalit. En effet, quoi bonavoir des produits nanciers qui soient compatibles laloi bancaire/assurance, compatible la Sharia mais quisont trop onreux cause de la taxation. Par consquent, ilest primordial a minima daligner la scalit des produitsislamiques sur les produits conventionnels.

Par ailleurs, nance islamique et conomie relle allantde pair, les nanciers devront identier les bons pools

dactifs sous-jacents qui offriront une performanceintressante et qui se marieront avec les critres montantet dure dimmobilisation des dpts de la clientle.Lautre aspect intressant noter est que le besoindpargne permettra aussi aux assureurs de dvelopperune offre dassurance-vie conforme aux rgles islamiqueset adapte aux diffrentes CSP. Si on cible bien la clientleet si de surcrot, lassurance-vie est encourage par desavantages scaux, elle pourrait devenir un vritable poumon pour lconomie marocaine.

Compar ses voisins du Nord ou mme un peu plus au Sud,le Maroc a de srieux atoutsqui sont notamment : sa situationgographique, ses rcentes volutions politiques, son marchbancaire qui se consolide, qui a bien rsist la crise mais quicomme ailleurs a besoin de liquidit, plus globalement soninfrastructure nancire et rglementaire, son arsenal juridiqueet scal, le potentiel et les besoins du secteur industriel, sesressources humaines et matrielles, ses oulmas, ses universits.Tous ces lments nous laissent penser que tous les ingrdientssont runis pour un march de la nance islamique trsdvelopp et trs dynamique au Maroc.

Dautant plus quavec le tout rcent projet de loi sur lesbanques dites participatives, le Maroc prend une trs srieuselongueur davance, non pas seulement sur ses voisins mais surlensemble des pays africains. Le texte, selon notre premirelecture, est bien pens. Les lments ncessaires un dmarragedu march sont dores et dj intgrs.

Reste maintenant dployer les mmes efforts sur le plan scal.Dans lesprit du projet de loi pour les banques participatives o leMaroc sest probablement inspir de lexprience turque, est-ce que

sur le plan scal, le Maroc sinspirera dun pays comme la Malaisiequi occupe aujourdhui le rle dun srieux leader ?

Trs tt, la Malaisie, forte de son exprience de plus de quarante ans,a cr un environnement juridique, rglementaire et scal assurant la nance islamique une attractivit et un traitement comparables la nance conventionnelle. Jusquau milieu des annes 2000,lapproche des Malaisiens se voulait prudente et neutre, cest--diresans faveur et sans discrimination scale pour la nance islamique.En 2005, le march nancier islamique malaisien a connu une trsforte croissance et les autorits voulaient rellement se distinguerdes places nancires voisines, notamment celle de Singapour. Poursoutenir cet lan et consolider sa position de leader international,le gouvernement malaisien a pris certaines mesures pour favoriserce secteur. Par exemple, le budget national de 2007 a introduit desexonrations scales jusquen 2016 pour les nouvelles banquesislamiques et socits de Takaful autorises en Malaisie.

Ainsi aujourdhui en Asie du Sud-Est, cest Kuala Lumpur quimne le jeu, de mme que sur le continent europen, Londrestient la ple position en nance islamique. Sur le continentafricain, la place de Casablanca a manifestement tous lesatouts pour jouer ce rle de leader.

VERS QUEL TYPE DINSTITUTION

FINANCIRE ISLAMIQUE SORIENTE -TON SELON VOUS AU MAROC?

QUELS SONT SELON VOUS LES PRREQUISINSTITUTIONNELS ET RGLEMENTAIRES METTRE EN PLACE AU MAROC POURFAVORISER LE DVELOPPEMENT DE LAFINANCE ISLAMIQUE?

COMMENT SE SITUE LE MAROC ENMATIRE DE MISE EN PLACE DE LAFINANCE ISLAMIQUE?

Fidaroc Grant Thornton et IFAAS organisent prochainement

un sminaire de haut niveau sur la nance islamique, si voussouhaitez tre tenu inform en priorit de la date, crivez :[email protected]


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MOURABAHA: contrat de vente avec marge bnciaire

Le nancier acquiert un actif dsign par le client auprs dunvendeur un prix dacquisition P. Le nancier devient propritairede lactif et le revend son client au prix P additionn dunemarge bnciaire M. Le nancier transfert alors la proprit delactif au client. Le prix et la marge sont connus par les partiescontractantes et le paiement peut se faire en une seule fois oupar versements chelonns. Cela permet de nancer la fois lesbesoins dexploitation et les investissements dune entreprise par

exemple.IJARA: quivalent dun contrat de bail utilis pour nancer desactifs mobiliers et immobiliers

Il sagit dune technique de nancement assimilable au crdit-bail (leasing) puisquelle consiste en la location au client delactif objet du contrat avec la possibilit de transfert de lactifau locataire lissue de la priode de location. Cette oprationsuppose que la banque ait acquis le bien mobilier ou immobilieret quelle en dtienne la proprit au moment de ltablissementdu contrat. A la n du contrat, le client acquiert le bien, le restitueou le reloue.

Lettre dinformationPRINCIPAUX PRODUITSISLAMIQUES

SALAM: sorte de vente terme qui consiste en lencaissementpar le vendeur du prix total de la marchandise quil va livrer

plus tard lacheteur. Pour que cette opration soit conforme la sharia, lensemble de ses conditions et ses caractristiquesdoivent tre contractualises (prix, quantit et qualit). Cetteopration est quivalente une avance de trsorerie.

ISTISNAA : Contrat dans lequel le fabricant sengage laconstruction dun ouvrage au prot dune autre partie qui est le(Moustasni) qui en paie le prix davance, de faon fractionneou terme.

Les produits participatifs sont des produits olinvestisseur et lentrepreneur prennent tous les deux partau projet nanc dans le but de dgager un prot. Danscette catgorie, on trouve la Moucharaka et la Moudaraba.

MOUCHARAKA: Dans sa dnition simplie, il sagitdune association entre 2 parties dans le capital dun projetmoyennant une rpartition des prots dtermine et xeavant le lancement du projet. Les deux parties participent lapport en capital. La rmunration de la banque estdonc directement lie au rsultat dexploitation.

La moucharaka est assimilable au capital-investissementpuisque les deux partenaires, savoir la banque et sonclient, engagent des fonds pour nancer un projet. Tousdeux peuvent aussi prtendre la gestion et xent lesrgles contractuellement.

Le partage des prots dans ce cas l obit la libertcontractuelle des parties tandis que les pertes sontsupportes hauteur de la participation de chaque partie.

INSTRUMENTS PARTICIPATIFS

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INSTRUMENTS DE DETTE

FournisseurClient

(droit dutilisation

du bien)

Crdit-bail /

Location - vente

Loyer

Paiement du prix

dacquisition

Transfert de

proprit

Etablissement

financier

(bailleur /

propritaire)

Entrepreneur

(associ)

Etablissement

financier

(associ) Participa

tiona

ux

perte

setpr

ofits

Participationaux

pertesetprofits

investir

Participationx%

Parti

cipati

on(1-x)

%

Moucharaka ou

joint venture

Biens / projets

MOUDARABA : Elle est fonde sur un partenariatdinvestissement. Linvestisseur qui est donc le bailleurde fonds sengage au nancement intgral du projet etlentrepreneur soblige la gestion du projet.

Le partage des prots se fait sur la base dun ratioprtabli en fonction des bnces de lentrepreneur.Dans ce schma, linvestisseur supporte les consquencesnancires en cas de perte.

Il sagit galement dune opration de nancementassimilable au capital-investissement.

La moucharaka et la moudaraba sont des produits trsutiliss par les banques islamiques pour la mise en placedes comptes dits dinvestissement. Ces comptes leur

permettent doffrir leur clientle des dpts rmunrsou des produits dpargne.


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ovembre 2012

Fatw :

Fiqh :

Gharar :

Hadith :

Halal :

Haram :

Khard Hasan :

Maysir :

Moudarib :

Rab el Mal :

Riba :

Avis juridique mis par une autoritreligieuse.

Jurisprudence islamique.

Incertitude, hasard, risque. Linterdiction dugharar sert souvent de fondement aux critiquesdes pratiques nancires conventionnellescomme la vente dcouvert ou les produitsdrivs.

Actes et paroles du prophte Mohammedauthentis par des spcialistes et deshistoriens puis rassembls dans des recueils.

Licite, lgal.

Prohib, illicite, interdit.

Prt totalement gratuit, sans intrt niprot. Lemprunteur doit garantir leremboursement exact du montant emprunt.

Acte illicite de sengager dans des jeux dehasard.

Associ-entrepreneur dans un contrat deMoudaraba qui fournit le travail et soccupede la gestion des fonds que lautre associ,le Rab-el-Mal , lui a con.

Associ-investisseur dans le contrat deMoudaraba qui apporte le capital.

Littralement Surplus, accroissement .Riba devient illicite lorsquil sagit detransactions commerciales de certains actifs(or, argent, bl, orge, dattes, sel) de mmenature mais dans des proportions diffrentes.On parle alors de Riba Al Fadl Riba devient galement illicite quand ilest question dun prt donnant lieu unermunration du prteur. Il sagit de la formela plus rpandue qui rend illicite lintrtbancaire quil soit faible ou excessif (usure).On parle dans ce cas de Riba an-nassia .

LEXIQUE

Sharia :

Sharia compliant :

Sharia board :

Sukuk :

Sunna :

Takaful :

Zakat :

Ensemble des orientations divinescontenues dans le Coran et la Sunnaqui englobe tous les aspects de la foimusulmane, y compris les croyanceset les pratiques.

Conforme la loi coranique.

Comit consultatif compos despcialistes en loi islamique (shariascholars) qui se prononcent sur laconformit la Sharia des produitsnanciers proposs.

Souvent assimil une obligationislamique, il sagit en fait dun certicatdinvestissement adoss un actifspcique corporel ou incorporel dontla proprit est transfre au porteur.Ce dernier sexpose ainsi au risquede lactif et est rmunr en fonction

de ses performances. Les sukuk sontgnralement mis par des entreprises,des institutions nancires ou des Etats.

Recueil des traditions tablies partir ducomportement et des paroles du prophteet rapportes par ses compagnons.

Assurance islamique; celle-ci prendla forme dune assurance cooprativeavec mise en commun des fonds,selon le principe de lassurancemutuelle. Les membres sont la foisles assureurs et les assurs.

Aumne lgale, 3me pilier delislam. Lorsquun musulman a unrevenu annuel suprieur un certainmontant, il doit en reverser unepartie aux ncessiteux.

LEXIQUE


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Obligation pour les tablissements de crdits de dsigner desindpendants au sein de leurs conseils dadministration ou desurveillance.

Ces administrateurs ne pourront cependant dtenir des actions deltablissement.

Obligation pour les services de paiement dobtenir lagrment deBAM avant dexercer. Ces services comprennent notamment lesoprations de transfert de fonds ou encore les dpts et les retraitsen espces sur un compte de paiement.

Elargissement du champ daction du Fonds collectif de garantiedes dpts qui sera dsormais administr par une socitgestionnaire. En plus de lindemnisation des usagers des banquesen cas dindisponibilit de leurs dpts, le Fonds peut galementaccorder des prts aux tablissements de crdits en difcult.

Renforcement des ratios prudentiels des tablissements de crdits travers lobligation de maintenir une certaine proportion entreles fonds propres et lensemble ou certains des lments de lactifet les engagements par signature donns.

Obligation dinstaurer un comit daudit, dont la mission seradassurer la surveillance et lvaluation de la mise en uvre desdispositifs du contrle interne. Un autre comit sera, lui, chargdu suivi du processus didentication et de gestion des risques.

Lettre dinformation

RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE

M A C R O - P R U D E N T I E L L E D E STABLISSEMENTS DE CRDIT :

BANQUES PARTICIPATIVES :

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Les nouveauts du projet de loi bancaire concernent lesprincipaux points suivants :

Instauration dun comit de coordination et de surveillancedes risques systmiques, prsid par le gouverneur de BankAl-Maghrib et compos dexperts de BAM, du CDVM etde la DAPS.

Ses principales missions seront les suivantes :

analyser la situation du secteur financier etvaluer les risques systmiques et formulerdes propositions en la matire,

coordonner la rglementation des entreprisesoprant sur le march financier,

coordonner la coopration et lchangedinformations avec les rgulateurs trangers.

1)

2)

3)

Le projet de loi autorise les banques islamiques au Marocsous lappellation de banques participatives

Le projet de loi prcise que les banques participativessont des personnes morales habilites exercer titre deprofession habituelle en conformit avec les prceptesde la sharia, les activits rserves aux tablissements

de crdit, elles sont galement habilites raliser lesoprations commerciales, nancires et dinvestissement, lexclusion de toute opration impliquant la perception etle versement dintrt.

Les banques participatives devront respecter la conformit la Charia en soumettant leur projet et produit lavis du Comit Charia pour la nance , dont le secrtariat seraassur par BAM; elles devront galement mettre en placedes comits daudit Charia.

CONTRLE ET ADMINISTRATIONDES TABLISSEMENTS DE CRDIT ETASSIMILS :

ACTUALITES PROJET DE LOI BANCAIRE


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CLUB DES FINANCIERS DEMARRAKECH ET SUD

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Le jeudi 4 octobre 2012, sest tenue au Sotel de Marrakech la3medition du Club des nanciers de Marrakech et Sud.Le thme de cette confrence-dbat a port sur Le plancomptable du secteur htelier. Cet vnement a t organisen collaboration avec le Cabinet Grant Thornton Maroc.

Cette rencontre, anime par messieurs Mohamed Baayou etBennaceur Bousetta respectivement Prsident et SecrtaireGnral du Club, a enregistr la prsence des principauxnanciers de lhtellerie de Marrakech.

La confrence-dbat avait pour objectifs :

Nous adressons toutes nos flicitations et vux de succs auxnouveaux associs de nos 2 entits : Fidaroc Grant Thornton et deGrant Thornton Conseil.

A lissue de la rencontre, les membres ont convenu de cequi suit :

Pour rappel, le Club des Financiers de Marrakech & Sud apour vocation dtre un lieu dchange en runissant lesmembres dirigeants de la nance de lhtellerie dans unespace de convivialit et de solidarit.

Le Club a pour objectif de favoriser lexpression entre lesmembres dides, dexpriences et de bonnes pratiques,dans le cadre des manifestations et des formations.

Le Club doit permettre dapprofondir des thmatiquesnancires, juridiques, scales avec un objectif de cration devaleur travers des exposs dexperts dans chaque domaine.

Le Club, enn, se veut une force de proposition et de

consultation auprs des associations de professionnels etorganismes publics.

La prochaine dition aura lieu le jeudi 10 janvier 2013 sous lethme Les spcicits scales du secteur htelier: ralitmarocaine et benchmark au niveau international.

ACTUALITS GRANT THORNTON

Prsenter les particularits comptables du secteurhtelierFaire un focus sur les pratiques actuellesPrsenter les principaux apports du projet du plancomptable htelierMener une rexion visant ladaptation de ce projetau contexte actuel avec un benchmark au niveauinternational et activer son adoption par le ConseilNational de la Comptabilit CNC

La mise jour du projet du plan comptable htelier entenant compte des volutions qua connu le secteur etdes pratiques managriales au niveau international,Lactivation de ladoption du plan comptable htelierpar le CNC an dhomogniser les traitements etfaciliter les comparaisons inter-htels,

ovembre 2012

NOMINATIONS ASSOCIS SEPTEMBRE 2012

Sana AL MOKRIAssocie Fidaroc Grant Thornton AuditSpcialiste du secteur bancaire

ISCAE-CasablancaExpert comptable mmorialiste

Hicham BELLAMLIHAssoci Grant Thornton ConseilEn charge de la ligne Financial AdvisoryServices

ESC ToulouseMastre spcialis Audit et Contrle de Gestion

Zineb BELLAMINEAssocie Fidaroc Grant Thornton

Expert comptable et commissaire aux comptesdiplme de lOEC ParisDESS en Management Financier & LogistiqueInformatique - Toulouse I

Omar MOUSSATEFAssoci Grant Thornton Conseil

En charge de la ligne SI & Organisation

Ingnieur informatique-Ecole Polytechniquede MontralDESS en Gestion-HEC Montral & McGillUniversityMembre de lISACA et du PMI


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www.fidarocgt.com

Grant Thornton Maroc, Cabinet dAudit et de Consei l ,membre du Rseau Grant Thornton International

Audit / Commissariat aux Comptes

Evaluation dentreprises et Due Diligence

IFRS / Consolidation

Business Risk Services

Amlioration de la performance Etudes et Stratgie

Systme dinformation

Organisation

Label RSE CGEM / Catgorisation Douane

Actuariat

Optimisation du processu s de gest ion

du patrimoine immobilier

Casablanca: 47, rue Allal Ben Abdellah, Centre Allal Ben Abdellah - 5me tageTl :+212 (0) 5 22 54 48 00 - Fax : + 212 (0) 5 22 29 66 70

Marrakech: Rsidence Marrakech Plaza, 3me tage

www.gtconsei l .ma

Abdelkader Oukessou - Associ

[email protected]

Stphanie Billard - Dpartement Etudes et Stratgie

[email protected]

Mehdi Fakir - Dpartement Audit

[email protected]

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